Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

29 janvier 2013

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier

2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits

d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux

mesures de lutte contre ces maladies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive

2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale

et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police

sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les

animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies est modifiée conformément à l’annexe du présent

règlement.

L’annexe fait partie intégrante du présent règlement.

Le règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 précité

est abrogé.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Château de Berg, le 14 janvier 2013.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2012/31/UE.

ANNEXE

Partie II

Liste des maladies

Maladies non exotiques

Maladies

Espèces sensibles

Poissons

Septicémie hémorragique virale (SHV)

Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.),

brochet du nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus

aeglefinus), morue du Pacifique (G. macrocephalus),

morue de l’Atlantique (G. morhua), saumon du

Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel

(O. mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune

(Salmo truta), turbot (Scophthalmus maximus), sprat

(Sprattus sprattus), ombre commun (Thymallus

thymallus) et cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)

Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

Saumon keta (Oncorhynchus keta), saumon argenté

(O. kisutch), saumon japonais (O. masou), truite arc-

en-ciel (O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka),

truite biwamasou (O. rhodurus), saumon chinook

(O. tshawytscha) et saumon de l’Atlantique (Salmo

salar)

Herpèsvirose de la carpe koï

Carpe commune (Cyprinus carpio)

Anémie infectieuse du saumon (AIS)

Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), saumon de

l’Atlantique (Salmo salar) et truite brune (S. trutta)

Mollusques

Infection à Marteilia refringens

Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître

plate du Chili (O. chilensis), huître plate européenne

(O. edulis), huître plate d'Argentine (O. puelchana),

moule commune (Mytilus edulis) et moule

méditerranéenne (M. galloprovincialis)

Infection à Bonamia ostreae

Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître

plate du Chili (O. chilensis), huître plate du Pacifique

(O. conchaphila), huître asiatique (O.

denselammellosa), huître plate européenne (O.

edulis) et huître plate d'Argentine (O. puelchana)

Crustacés

Maladie des points blancs

Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)

Maladies exotiques

Maladies

Espèces sensibles

Poissons

Nécrose hématopoïétique épizootique

Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et perche

commune (Perca fluviatilis)

Mollusques

Infection à Bonamia exitiosa

Huître plate australienne (Ostrea angasi) et huître

plate du Chili (O. chilensis)

Infection à Perkinsus marinus

Huître japonaise (Crassostrea gigas) et huître de

l’Atlantique (C. virginica)

Infection à Microcytos mackini

Huître japonaise (Crassostrea gigas), huître de

l’Atlantique (C. virginica), huître plate du Pacifique

(Ostrea conchaphila) et huître plate européenne (O.

edulis)

Crustacés

Syndrome de Taura

Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus),

crevette bleue (P. stylirostris) et crevette à pattes

blanches du Pacifique (P. vannamei)

Maladie de la tête jaune

Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P.

duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette

tigrée brune (P. monodon), crevette ligubam du

Nord (P. setiferus), crevette bleue (P. stylirostris),

crevette à pattes blanches du Pacifique (P.

vannamei)

Texte coordonné de la loi du 23 décembre 2004

1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre;

2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto;

3) modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - 282 du 31 décembre 2012 à partir de la page 4420 et dans tout le texte il y a lieu de lire «Loi du

26 décembre 2012» au lieu de «Loi du 21 décembre 2012».

Loi du 21 décembre 2012 portant modification

1) du Code du travail;

2) du Code pénal;

3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat;

4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification

économiques, 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie;

5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur

du secteur des classes moyennes;

6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;

7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;

8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de

l’innovation;

9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et

l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. – RECTIFICATIF.

Au Mémorial A n° 296 du 31 décembre 2012, les erreurs matérielles suivantes sont à rectifier

à l’article 1er, sub 1°, il y a lieu, au point 2 de l’article L. 571-2 du Code du Travail, de se référer à l’article 1er de

la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à

certaines professions libérales;

à l’article VII., sub 4°, il y a lieu, au nouvel article 98bis de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation

et l’immigration, de se référer à l’article L. 572-5, paragraphe (1), points 3. et 5. du Code du Travail.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck