Loi du 19 février 1957 autorisant l´échange de biens Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 ayant pour- dépendant du domaine curial de Bettembourg.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
N° 10
Lundi, le 25 février 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 25. Februar 1957.
Loi du 19 février 1957 autorisant l´échange de biens
Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 ayant pour-
dépendant du domaine curial de Bettembourg.
objet de modifier l´arrêté grand-ducal du 13
décembre 1935, modificatif de l´arrêté grand-
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
ducal du 16 mars 1927, concernant le recrute-
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse de
ment du personnel de l´Administration des
Nassau, etc., etc., etc. ;
Douanes.
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Vu la décision de la Chambre des Députés du
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau,
etc., etc., etc.
29 janvier 1957 et celle du Conseil d´Etat du 5
février 1957 portant qu´il n´y a pas lieu à second
Vu l´article 6 de la loi du 8 novembre 1926, con-
vote ;
cernant l´organisation de l´Administration des
Douanes et les traitements et indemnités du per-
Avons ordonné et ordonnons
sonnel ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
L´article 6 de l´arrêté grand-ducal du
contre un labour « im Maeschgrund » N° 467/3040
13 décembre 1935, modificatif de l´arrêté grand-
de 24 ares ;
ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement
2° labour « in Geienberg » N° 224 de 43,90 ares ;
du personnel de l´Administration des Douanes est
labour « in Leischemer » N° 2637 de 33,50 ares ;
remplacé par les dispositions suivantes
labour «in Leischener» N° 2627/232 de 34,80 ares
L´importation ou la livraison de tabacs
devront avoir subi avec succès le concours prévu
fabriqués (cigares, cigarillos, cigarettes, tabacs à
par l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 pour
fumer, à mâcher ou à priser) est assujettie au paie-
l´admission au stage des commis-rédacteurs et s´y
ment d´une taxe forfaitaire sur le chiffre d´affaires
être classés en rang utile.
au taux de 1 pour cent.
Sont nommés membres du Conseil National du Tourisme
M. René Heinerscheid , Ingénieur d´arrondissement, représentant l´Administration des Ponts et Chaussées ;
M. Victor Prost, Président de l´Automobile-Club du Grand-Duché de Luxembourg ;
M. Léon Reuter, Président de la Fédération luxembourgeoise de Canoë et de Camping ;
M. Guillaume Rischard, Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts ;
M. Fernand Zurn, Président du M.U.L.
Notre Ministre des Finances est chargé
La taxe établie à l´article 1er est due
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
d´après les modalités suivantes
au Mémorial.
a) par le fabricant pour les tabacs fabriqués au
Grand-Duché ;
Palais de Luxembourg, le 19 février 1957.
b) par l´importateur pour les tabacs fabriqués à
Le Ministre des Finances,
Charlotte.
l´étranger.
Pierre Werner.
Ces nominations expirent le 18 octobre 1958 en même temps que les mandats des autres membres
du Conseil.
La taxe est liquidée sur le prix mis en
compte au consommateur. La base de perception
ne pourra être inférieure au prix maximum inscrit
sur la bandelette fiscale.
Le présent arrêté, transmis aux intéressés pour leur servir de titre, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 février 1957.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Institut Belge-Luxembourgeois
du Change.
Décision du Conseil concernant des modifications au règlements « A » relatif aux banques agréées.
A la date du 25 février 1957 les modifications ci-après entrent en vigueur
Le paiement de la taxe de 1 pour cent
couvre toutes les livraisons ultérieures jusque et y
Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 modifiant le
compris celle faite au consommateur.
régime de l´impôt sur le chiffre d´affaires des
Notre Ministre des Finances est chargé
tabacs fabriqués.
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
vigueur le 1er mars 1957.
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Palais de Luxembourg, le 19 février 1957.
Nassau, etc., etc., etc. ;
Charlotte.
Vu les articles 2 et 7 de la loi du 25 mai 1946
apportant certaines modifications au régime de
Le Ministre des Finances,
l´impôt sur le chiffre d´affaires ;
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 15 février 1957 portant nomination de membres du Conseil National du Tourisme
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme, modifié
par celui du 18 octobre 1957 ;
Sur les propositions des services, organisations et organismes intéressés ;
Arrête
L´examen d´adminission provisoire
contre labour « auf der Schneher » N° 2593/2106 de
des préposés porte
89,50 ares et labour, même lieu, N° 2591 de 25,30
1° sur les matières enseignées au centre d´in-
ares.
struction professionnelle de la douane comprenant
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
a) la technique du service de campagne ;
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
b) la législation administrative douanière ;
par tous ceux que la chose concerne.
c) la répression de la fraude ;
Palais de Luxembourg, le 19 février 1957.
2° sur les matières suivantes de l´enseignement
primaire
Charlotte.
A. Arithmétique.
Numération décimale, addi-
Le Ministre des Finances,
tion, soustraction, multiplication, division, fractions
Pierre Werner.
décimales, fractions ordinaires, système métrique.
B. Langues française et allemande. Dictée,
Doc. parl. N° 619, Sess. ord. 19561957.
traduction ou narration.
;
C. Géographie.
Vu la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation
L´examen définitif portera sur la notion des
du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ;
dispositions légales et réglementaires dont ils
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
doivent surveiller l´exécution et celle des instruc-
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
tions administratives relatives au service de cam-
Avons arrêté et arrêtons
pagne.
Les candidats au poste de commis-technique
Le paragraphe a) de l´alinéa 1 de l´article 12 est remplacé par le texte suivant
a) sur tout achat au comptant sur le marché réglementé par un régnicole, un résident ou un résident
colonial à une banque agréée de monnaies étrangères en compte, ou sous forme de transfert ou de
chèque.
Il est ajouté à l´alinéa 1 de l´article 12 un paragraphe d) libellé comme suit
d) sur toute livraison par une banque agréée de monnaies étrangères en compte ou sous forme de transfert
ou de chèque, en exécution d´un contrat de vente à terme sur le marché réglementé conclu par la banque
avec un régnicole, un résident ou un résident colonial.
L´alinéa 2 de l´article 12 est remplacé par le texte suivant
Al. 2. La redevance est perçue par la banque agréée intervenante à charge du régnicole, du résident ou
du résident colonial qui acquiert la monnaie étrangère, qui effectue le versement en compte étranger en
francs belges ou francs luxembourgeois ou qui utilise les monnaies étrangères en compte commercial.
Avis. La succursale des douanes à Wallendorf-Pont ayant été réouverte à la suite de la reconstruction
du pont sur la Sûre, le renvoi (3) du tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 3 mars 1956, Mémorial 1956
page 470, est à supprimer. 7 février 1957.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en
session extraordinaire du 25 au 28 février 1957 dans une des salles du Laboratoire de l´Etat à Luxembourg,
pour procéder à l´examen de
Mlle Madeleine Schmitz de Vianden, candidat à l´examen pour le grade de pharmacien.
L´examen écrit aura lieu le lundi, 25 février, de 9 heures à midi.
L´épreuce orale est fixée au jeudi, 28 février, à 10 heures. 12 février 1957.
Administration
de l´Enregistrement et des Domaines.
Caisse de Consignations.
AVIS.
En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la
législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du
Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consigna-
tions à Luxembourg (3-5, Place Winston Churchill).
Date de la
Noms, qualités et adresse
Date de
consignation
des ayants droit
la déchéance
3 mai 1927
Heist Irma, cabaretière à Bonnevoie
3 mai 1957
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se
réunira en session extraordinaires du 22 février au 16 mars dans une salle du Lycée de Garçons de Luxem-
bourg pour procéder à l´examen de
MM. Henri Bimmermann d´Esch-sur-Alzette, Gaston Chelius de Luxembourg, Claude Frieden de Capellen,
Joseph Goergen de Diekirch, Paul Hoffmann de Luxembourg, François Legill de Schengen, Fernand Lengler
de Rumelange, Marcel Mille de Beggen, Mlle Nelly Perrang de Schweich, MM. Jacques Schoentgen d´Ettel-
bruck, René Stoffels de Dudelange, Henri Vannérus de Dudelange, Mlle Maggy Welter de Luxembourg,
MM. Jean Weydert de Beidweiler, Pierre Wieseler de Luxembourg, candidats à l´examen de la candida-
ture en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ;
M. Guy Jones de Luxembourg, candidat au premier examen de la candidature en sciences naturelles
préparatoire au doctorat en sciences naturelles.
Mlle Marguerite Ewen de Kopstal, M. Jean Mootz d´Eich, candidats au doctorat en sciences naturelles
(ordre des sciences chimiques),
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le vendredi, 22 février, de 9 à 12 et de 14,30 à 17,30
heures et le lundi, 25 février, de 8 à 12 et de 14,30 à 17,30 heures.
Les épreuves pratiques pour Mlle Ewen auront lieu les vendredi, 1er mars, jeudi, 7 mars, vendredi,
8 mars de 9 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jones au mardi, 26 février, à 14 heures; pour M.
Vannérus au même jour, à 15 heures ; pour M. Chelius au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Perrang
au mercredi, 27 février, à 16 heures ; pour M. Weydert au jeudi, 28 février, à 14 heures ; pour M. Schoentgen
au même jour, à 16 heures ; pour M. Goergen au jeudi, 7 mars, à 14 heures ; pour M. Frieden au même
jour, à 16 heures ; pour Mlle Welter au vendredi, 8 mars, à 16 heures ; pour M. Lengler, au samedi, 9 mars,
à 14 heures ; pour M. Wieseler au même jour, à 16 heures ; pour M. Hoffmann au lundi, 11 mars, à 16
heures ; pour M. Stoffels au mardi, 12 mars, à 14 heures ; pour M. Bimmermann au même jour, à 16 heu-
res ; pour M. Legill au mercredi, 13 mars, à 16 heures ; pour M. Mills au jeudi, 14 mars, à 14 heures ; pour
M. Mootz au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Ewen au vendredi, 15 mars, à 16 heures. 14 février 1957.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 8
mars au 12 avril 1957 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de
MM. André Biren de Luxembourg, Georges Hengen de Luxembourg, Jean Kipgen de Luxembourg,
Jean Muller de Luxembourg, Mlle Jeanny Rockenbrod de Luxembourg, MM. Alain Schaack d´Esch-s.-Alz.,
Fernand Sunnen de Remerschen et Charles Turck de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature
en droit ;
MM. Paul Bofferding de Bascharage, Jean-Marie Hary de Luxembourg, Paul Mackel de Luxembourg,
Norbert Muller de Luxembourg, Fernand Ries de Luxembourg et Raymond Watgen d´Alzingen, candi-
dats au premier examen du doctorat en droit.
Les épreuves écrites auront lieu
a) pour tous les candidats à l´examen de la candidature en droit le vendredi, 8 mars, et le jeudi, 14 mars,
chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures ;
b) pour tous les candidats au premier examen du doctorat en droit : le jeudi, 28 mars, et le lundi, 1 er
avril, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kipgen au vendredi, 15 mars, à 15 heures ; pour
M. Sunnen au mardi, 19 mars, à 15 heures ; pour M. Biren au jeudi, 21 mars, à 15 heures ; pour M. Jean
Muller au vendredi, 22 mars, à 15 heures ; pour Mlle Rockenbrod au mardi, 26 mars, à 15 heures ; pour M.
Schaack au vendredi, 29 mars, à 15 heures ; pour M. Turck au samedi, 30 mars, à 15 heures ; pour M. Hengen
au mardi, 2 avril, à 15 heures ; pour M. Watgen au jeudi, 4 avril, à 15 heures ; pour M. Hary au vendredi,
5 avril, à 14,30 heures ; pour M. Ries au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Mackel au mardi, 9 avril, à
15 heures ; pour M. Norbert Muller au jeudi, 11 avril, à 15 heures ; pour M. Bofferding au vendredi, 12
avril, à 15 heures.
15 février 1957.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se
réunira en session extraordinaire du 9 mars au 2 avril 1957, à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder
à l´examen de
MM. Serge Cossé de Luxembourg, Fernand Dauphin de Luxembourg, Mlles Jeanne Ewen d´Escolives
(France), Anne-Marie Faber d´Esch-sur-Alzette, MM. Joseph Fisch de Luxembourg, Marcel Gangler de
Luxembourg, Raoul Gretsch de Rédange/Attert, Joseph-Charles Hanff de Luxembourg, Gaston Hick de
Linger, Mlle Yolande Lommel de Luxembourg, M. Georges Loutz de Luxembourg, Mlles Monique Ulveling
de Differdange, Jacqueline Wolter de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en philosophie
et lettres préparatoire à l´étude du droit ;
M.. Paul Colling de Luxembourg, Joseph Engel de Wasserbillig, Mlle Elisabeth Hein de Luxembourg,
MM. Raymond Meisch d´Esch-sur-Alzette, Raymond Schaack de Luxembourg, Mlle Lotty Schaffner d´Esch-
sur-Alzette, M. Léon Weyland de Platen, candidats au premier examen de la candidature en philosophie
et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi 9 mars et le lundi 11 mars, chaque fois de 9 à
12 et de 15 à 18,30 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Dauphin au mercredi, 13 mars, à 16,15 heures ;
pour M. Hanff au jeudi, 14 mars, à 14,30 heures ; pour Mlle Wolter, au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle
Ewen au vendredi, 15 mars, à 16,15 heures ; pour M. Fisch au lundi, 18 mars, à 16,15 heures ; pour M. Gretsch
au mardi, 19 mars, à 14,30 heures ; pour M. Loutz au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Ulveling au mer-
credi, 20 mars, à 16,15 heures ; pour M. Gangler au jeudi, 21 mars, à 14,30 heures ; pour Mlle Faber au même
jour, à 16,30 heures ; pour M. Hick au vendredi, 22 mars, à 16,15 heures ; pour M. Cossé au lundi, 25 mars,
à 16,15 heures ; pour Mlle Lommel au mardi, 26 mars, à 14,30 heures ; pour M. Colling au même jour, à 16,30
heures ; pour Mlle Hein au mercredi, 27 mars, à 16,15 heures ; pour M. Engel au jeudi, 28 mars, à 14,30 heures ;
pour M. Schaack au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Schaffner au vendredi, 29 mars, à 16,15 heures
pour M. Weyland au lundi, 1er avril, à 16,15 heures ; pour M. Meisch au mardi, 2 avril, à 14,30 heures.
18 février 1957.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948
est de 128,06 au 1er février 1957, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indices
Moyennes
mensuels
semestrielles
Septembre 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,89
123,20
Octobre 1956
124,12
123,42
Novembre 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126,34
124,11
Décembre 1956
126,93
124,70
Janvier 1957
127,36
125,34
Février 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128,06
126,12
(Communiqué par le Ministère des Affaires Economiques Office de la Statistique Générale).
15 février 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 16 novembre 1955, devant l´officier de
l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Haupert
Cécile, épouse Mellina Michel-Joseph, née le 21 mars 1927 à Kayl, demeurant à Kayl, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 janvier 1956, devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marzen Marie-Anne, épouse
Trawffler Mathias, née le 1er septembre 1935 à Bettingen-Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 mars 1956, devant l´officier de l´état civil de la commune de Jung-
linster, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame von Kunitzki-Neu Luitgarde-Marie-
Elisabeth-Wunibalde-Justine, épouse Fischbach Raymond-Nicolas, née le 26 avril 1929 à Leipzig/Allemagne
demeurant à Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 avril 1956, devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gatti Lori, épouse Manderscheid Jean,
née le 1er janvier 1938 à Differdange, demeurant à Luxembourg, a acquis a qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
CIRCULAIRE
concernant l´alimentation
du fonds de dépenses communales pour 1957.
Les administrations communales sont invitées à verser avant le 31 décembre prochain, entre les mains
du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l´alimentation du fonds de
dépenses communales pour l´exercice 1957.
L´administration des Contributions (Service de contrôle des bureaux de recettes) me fera parvenir pour
le 1er janvier 1958 un certificat constatant le recouvrement intégral des sommes indiquées ci-dessous.
En conséquence les receveurs ne sont plus tenus d´adresser les quittances de versement aux contrôleurs
des contributions pour être remises aux Commissaires de district.
Luxembourg, le 15 janvier 1957.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Versements à charge des communes pour l´alimentation
du fonds de dépenses communales de 1957.
COMMUNES
Montants
COMMUNES
Montants
Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . .
4.000.000 Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Clemency
Strassen
110.000
Dippach
37.000
Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Mersch
100.000
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Tuntange
42.000
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000 Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Kayl
200.000
Boevange/Clervaux . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
Bastendorf
35.000
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
Bourscheid
20.000
Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
COMMUNES
Montants
COMMUNES
Montants
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Fouhren
30.000
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Putscheid
25.000
Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
Bech
25.000
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Reisdorf
60.000
Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
Betzdorf
35.000
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Foischette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Manternach
25.000
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Mertert
65.000
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Bous
145.000
Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dalheim
140.000
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Goesdorf
5.000 Mondorf -les-Bains
85.000
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Remerschen
60.000
Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
Total : . . . 16.543.000
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avis. Conseil de l´Economie Nationale. Par arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques,
en date du 16 février 1957, a été nommé membre suppléant du Conseil de l´Economie Nationale, Monsieur
François Bormann, membre de la Chambre des Employés Privés, en remplacement de Monsieur Willy
Feiereisen, démissionnaire. 16 février 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Est autorisé l´échange des im-
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
meubles ci-après, dépendant du domaine curial
de Bettembourg, sis commune et sec ion de Bettem-
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
bourg, à savoir
Avons arrêté et arrêtons
1° pré «in Lachemer », N° 2173 de 23,40 ares