LU
Avis. Relations extérieures. Le 14 octobre 1947, S.A. R.
Texte législatif (5 Articles)
N° 49
Jeudi, le 30 octobre 1947.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 30. Oktober 1947.
Avis. Relations extérieures. Le 14 octobre 1947, S.A. R.
Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Lothaire Wimmer, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire d´Autriche. 16 octobre 1947.
Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1947, portant
Classe A (12%). Ville de Luxembourg agrandie
classification
des localités du pays pour la
Esch-sur-Alzette.
fixation de l´indemnité de résidence.
Classe B ( 9% ).
Dudelange,
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Differdange,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Niedercorn,
Nassau, etc., etc., etc. ;
Obercorn,
Vu l´article 1er, alinéa 3 de la loi du 20 avril
Schifflange,
1937 portant modification des lois des 28 juillet
Ettelbruck,
1925, 13 décembre 1926 et 25 mars 1929, concer-
Bettembourg,
nant l´adaptation des traitements et pensions au
Rumelange,
coût de la vie ;
Pétange,
Attendu qu´il échet de procéder au redressement
Rodange,
du tableau des localités prévues à l´article 1 er,
Diekirch,
alinéa 3 de cette loi ;
Echternach,
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
Grevenmacher,
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
Wiltz,
qu´il y a urgence ;
Remich,
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
Mersch,
nement en Conseil ;
Vianden,
Clervaux,
Avons arrêté et arrêtons
Rédange-sur-Attert,
Pour la fixation de l´indemnité de
Cap.
résidence, les localités du pays sont classées comme
Classe C ( 6%).
Toutes les autres localités du
suit ;
pays.
A partir du 1er novembre 1947 le mul-
tiplicateur pour le tarif d´honoraires des médecins,
médecins-dentistes et sages-femmes est de 18,25.
En vertu de l´article 2 de l´arrêté du 1er juillet 1926,
déterminant un nouveau tarif d´honoraires des
médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, ce
multiplicateur n´est toutefois pas applicable aux
prestations pour compte des bureaux de bienfai-
sance, des caisses de prévoyance et de maladie, et
des oeuvres d´assistance, lesquelles institutions
feront, dans les limites de leur compétence, des
arrangements spéciaux avec les personnes de l´art.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exé-
cution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial
et qui entrera en vigueur le 1 er novembre 1947.
Luxembourg, le 28 octobre 1947.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Nicolas Margue.
Eugène Schaus.
Robert Schaffner.
Arrêté ministériel
du 30 octobre 1947 concernant
la clôture de
la session ordinaire de
la
Chambre des députés.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 31 octobre 1946 ;
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
des députés qui a été ouverte le 5 novembre 1946,
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 30 octobre 1947.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1947 concernant
la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-
ture et de la clôture de la session ordinaire de
la Chambre des députés de 1947
1948.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1 er du
Règlement de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet
d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-
naire de la Chambre des députés pour 19471948.
Luxembourg, le 30 octobre 1947.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté du 20 octobre 1947, portant nouvelle fixa-
tion du coefficient pour la multiplication des
prix de base du tarif d´honoraires des médecins,
médecins-dentistes et sages-femmes.
Le Ministre de la Santé Publique ;
Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-
ducale du 12 octobre 1841 portant organisation
du service médical ;
Vu l´arrêté du 1er juillet 1926 déterminant un
nouveau tarif d´honoraires des médecins, médecins-
dentistes et sages-femmes ;
Revu l´arrêté du 13 août 1947 portant nouvelle
fixation du coefficient pour la multiplication des
prix de base du tarif des médecins, médecins-
dentistes et sages-femmes ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 20 octobre 1947.
Le Ministre de la Santé Publique,
Alphonse Osch.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 24 juin 1940 devant l´officier de l´état civil de
la ville de Luxembourg en vertu de l´art. 38,5 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fiemeyer Jeanne Augustine,
veuve Flock Henri, née le 1er septembre 1885 à Paris et demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise. 9 octobre 1947.
Avis. Notariat. Conformément aux dispositions de l´ordonnance r. g. d.
du 3 octobre 1841 sur le
notariat, M. Georges Faber, notaire à Luxembourg, a été nommé dépositaire définitif des minutes de feu
M. Paul Cravat, notaire à Luxembourg. 16 octobre 1947.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1947 M. Mathias
Thewes, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes au bureau
de Luxembourg -Téléphones.
16 octobre 1947.
Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires désireux de se présenter
à l´examen pour le stage judiciaire, que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le
Ministre de la Justice avant le 3 novembre 1947. 14 octobre 1947.
Avis. Administration communale. Par arrêté ministériel du 9 octobre 1947, M. Mathias Kimmel,
rentier social, domicilié à Ernzen, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Larochette.
13 octobre 1947.
Avis. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 10 octobre
1947, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur François Conrath, Secrétaire Chef de
bureau du Comité central des caisses de maladie, mis à la retraite pour cause de limite d´âge.
10 octobre 1947.
Avis. Assurances. La commission d´agent d´assurances confiée à Monsieur Marcel Muller de Luxem-
bourg par la compagnie d´assurances « La Luxembourgeoise » et agréée par le Gouvernement à la date
du 29 septembre 1947 a été révoquée. 14 octobre 1947.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal en date du 29 septembre 1947, Monsieur Jean-Ernest
Wurth, juge de paix à Clervaux, a été nommé juge de paix à Mersch. 1er octobre 1947.
Avis. Juges commissaires aux ordres. Par arrêté grand-ducal en date du 15.10.1947, MM. Edmond
Heldenstein et Jean Fischer, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, sont nommés juges- com-
missaires aux ordres près le même tribunal pour la durée d´un an, à partir du 1er juillet 1947. 20.10.1947.
Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´huissier Fél. Jansen â Luxembourg, en date du
24 octobre 1947, l´opposition faite par son exploit du 20 août 1947 sur 15 actions de la société anonyme des
Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange et publiée au Mémorial N° 43 de 1947, page 842, est à
rectifier en ce sens qu´il faut lire N° 88156 au lieu de 88157. 24 octobre 1947.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1947.
Luxembg.-ville
8 1 7
2 3
30 16
Luxembg.-camp.
1 1
4 1
Esch-s.-Alz.
Capellen
1 1
Mersch . . . . . . . . . 1
1 1
Diekirch
3 1
Redange
Wiltz . . . . . . . . . .
2 1
Clervaux . . . . . . .
1 2
Vianden . . . . . . . .
Grevenmacher
1 1
Echternach
1 1
1
Remich
Totaux . . . .
septembre 1946
17 1 47 6 3
29 3 6
81 16
1er octobre 1947.
Avis. Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. En exécution de la loi
du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de
l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté de M. le
Ministre des Finances, en date du 15 octobre 1947 désigne comme membres effectifs de la Commission spéciale
pour une nouvelle durée d´une année à partir du 16 octobre 1947
MM. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne et du Crédit Foncier à Luxembourg ;
Charles Heuertz, Conseiller de Direction à l´Office des Assurances sociales à Luxembourg ;
Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg,
comme membres suppléants
MM. Emile Clauden, attaché au Gouvernement à Luxembourg ;
Mathias Weydert, chef de service à la Caisse d´Epargne à Luxembourg.
Monsieur Gustave Stoltz a été désigné pour remplir les fonctions de président de ladite commission ;
comme secrétaire : M. Bernard Fromes, commis au Service des Logements populaires, Luxembourg.
En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 15 octobre 1947 désigne M. Jules Brucher,
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir les fonctions de com-
missaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal spécial. 15 octobre 1947.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
24 1 27 1
23 8
3 1
46 19