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Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

5 mars 1999

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes

européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques tel qu’il a été

modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat;

Arrête

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (février 1999) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et

adoptées par le Comité Européen de Normation Electrotechnique (CENELEC).

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (février 1999) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et

adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes

européennes figurant sur le Relevé SEE (février 1999) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et

adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du

Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du

Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du

Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1999.

Le Ministre de l’Energie,

Robert Goebbels

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

RELEVE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE ELECTROTECHNIQUE APPLICABLES AU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 8 JUILLET 1992

RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES, TEL QU'IL A ETE

MODIFIE.

(FEVRIER 1999)

Ce relevé complète et modifie les 13 volumes précédents publiés au Mémorial

(A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996,

61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998 et 93/1998).

Indicatif et Objet de la Norme

EN 60974-Ok1998

Matériel de soudage électrique

Première partie

Sources de courant pour soudage

‘B La présente remplacy la publication EN 60974~1:1990 *

EN 132400:1994/A3:1998

Spécification intermédiaire

Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à l’alimentation

(Niveau d’assurance 0)

Amendement No 3

EN 50085-1:1997/A1:1998

Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations électriques

Première partie : Règles générales

Amendement No 1

EN 50102:1995/A1:1998

Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques

contre les impacts mécaniques externes (Code IK)

Amendement No 1

EN 50242: 1998

Lave-vaisselle électriques pour usage domestique - Méthodes d’essai pour la

mesure de l’aptitude à la fonction

* La présente publication remplace la HO 378 Sl: 1978 *

EN 50298:1998

Enveloppes destinées aux ensembles d’appareillage à basse tension

Règles générales pour les enveloppes vides

EN 60118-01:1995/A1:1998

Appareils de correction auditive

Première partie

Appareils de correction auditive comportant une entrée à

bobine d’induction captrice

Amendement No 1

EN 60204-32:1998

Sécurité des machines

Equipement électrique des machines

P a r t i e 3 2

Prescriptions pour les appareils de levage

EN 60265-2:1993/A2:1998

Interrupteurs à haute tension

Partie 2

Interrupteurs à haute tension de tension assignée égale ou

supérieure à 52 kV

Amendement No 2

Edition

09/1998

10/1998

10/1998

10/1998

10/1998

10/1998

10/1998

10/1998

10/1998

Directive CE

LVD

URE2

LVD

LVD & MD

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE

DE

LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L’ENERGIE

DE L’ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes

européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été

modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat;

Arrête

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1999.

Le Ministre de l’Energie,

Robert Goebbels

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

RELEVE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE NON-ELECTRIQUE APPLICABLES AU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 8 JUILLET 1992

RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES, TEL QU'IL A ETE

MODIFIE.

(FEVRIER 1999)

Ce relevé complète et modifie les 11 volumes précédents publiés au Mémorial

(A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998,

25/1998, 40/1998 et 93/1998).

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L‘ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des

normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

Luxembourg.

Le Ministre de l’Energie,

Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu’il a été

modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Sur proposition du Directeur ff du Service de l’Energie de l’Etat;

Arrête

Règlement ministériel du 8 février 1999 portant publication du Relevé SEE (février 1999) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1999.

Le Ministre de l’Energie,

Robert Goebbels

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

RELEVE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS APPLICABLES

AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 8 JUILLET

1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES, TEL QU'IL A ETE

MODIFIE.

(FEVRIER 1999)

Ce relevé complète et modifie les 3 volumes précédents publiés au Mémorial

(A-NO 46/1994, 61/1997 et 93/1998).

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L‘ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

GRAND-DUCHE

DE

LUXEMBOURG

SERVICE DE L’ENERGIE

DE L’ETAT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

SERVICE DE L'ENERGIE

DE L'ETAT

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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