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Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por- tant approbation et publication de l'Acte, addi- tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por- tant approbation et publication de l'Acte, addi- tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Dimanche, 29 septembre 1907.

53.

Sonntag, 29. September 1907.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por-

tant approbation et publication de l'Acte, addi-

tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879

entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le

21 septembre 1907.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc, ;

Vu l'Acte additionnel à la Convention postale

du 6 mars 1879 entre le Grand Duché et la

Belgique, signé à Luxembourg, le 21 septembre

1907 ;

Vu les conventions et arrangements du Con-

grès postal universel de Rome, du 26 mai 1906,

approuvés en vertu de l'art 2 de la loi du 15

février 1802 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d' État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrête et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por- tant approbation et publication de l'Acte, addi- tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le

L'Acte prémentionné est approuvé

et sera publié au Mémorial pour être exécuté et

observe dans le Grand-Duché à partir du 1er

octobre 1907.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por- tant approbation et publication de l'Acte, addi- tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le

Vorerwähnter Akt ist genehmigt und

soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um im

Großherzogtum vom 1. Oktober 1907 ab ausge-

führt und befolgt zu werden

Acte additonnel à la Convention postale du 6 mars 1879.

— L'art. 1er de la Convention du 6 mars 1879 est remplacé par le texte ci après

La taxe à percevoir sur les lettres expédiées du Grand-Duché de Luxembourg pour la

Belgique ou de la Belgique pour le Grand-Duché de Luxembourg, est fixée à 20 centimes

en cas d'affranchissement et à 40 centimes en cas de non-affranchissement, pour chaque

lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranchissement

et à 30 centimes en cas de non-affranchissement, par chaque poids de 20 grammes ou frac-

tion de 20 grammes au-dessus du premier poids de 20 grammes

La taxe fixée ci-dessus est réduite à 10 centimes par 20 grammes pour les lettres affran-

eines et à 20 centimes par 20 grammes pour les lettres non-affranchies, lorsque la distance

en ligne droite, entre le bureau d'origine et celui de destination, n'excède pas 30 kilomètres.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por- tant approbation et publication de l'Acte, addi- tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 26 septembre 1907.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M.

MONGENAST.

Großh. Beschluß vom 26. September 1907, wo-

durch der am 21. September 1907 unterzeich-

nete Zusatzakt zum Luxemburgisch Belgischen

Postvertrage vom 6 März 1879 genehmigt

und veröffentlicht wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des am 21. September 1907 in

Luxemburg unterzeichneten Zusatzaktes zum Post-

vertrage zwischen Luxemburg und Belgien vom

6. März 1879;

Nach Einsicht der am 26. Mai 1906 auf dem

Weltpostkongreß in Rom geschlossenen Verträge und

Übereinkommen, welche kraft Art. 2 des Gesetzes

vom 15. Februar 1892 genehmigt worden sind;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors der Finanzen, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por- tant approbation et publication de l'Acte, addi- tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der Fi-

nanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit

der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 26. September 1907.

Der Staatsminister,

Wilhelm.

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

DU

GUILLAUME.

Acte additonnel à la Convention postale du 6 mars 1879.

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Les soussignés, le Ministre d' Etat, Président du Gouvernement Grand-Ducal, et le Chargé

d'Affaires ad int. de Belgique à Luxembourg, dûment autorises à cet effet par leurs Gouver-

nements respectifs, sont convenus de ce qui suit

Acte additonnel à la Convention postale du 6 mars 1879.

— Par dérogation à l'art. 5 de l'Arrangement concernant les valeurs déclarées,

signé à Rome, le 26 mai 1906, le port des boîtes avec valeur déclarée, expédiées du Grand-

Duché de Luxembourg pour la Belgique ou de la Belgique pour le Grand-Duché de Luxem-

bourg, est fixé à 75 centimes par envoi.

Tout décompte du chef du droit d'assurance des lettres avec valeur déclarée, ainsi que du

port et du droit d'assurance des boîtes avec valeur déclarée, est supprimé dans les relations

entre les deux pays.

Acte additonnel à la Convention postale du 6 mars 1879.

— Le présent acte entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le 21 septembre 1907.

(signés) EYSCHEN et Bernard DE L'ESCAILLE.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 21 ct., il a

été accordé à MM. Aug. Thorn, Benj. Bonn,

Emile Reuter et Henri Donckel, sur leur de-

mande démission honorable de leurs fonctions

de juge-suppléant près le tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg.

Par le même arrêté MM. Alph Urbany, Emile

Schlesser, Jean-Nic Schneidesch et Rob. Frauen-

berg, tous avocats-avoués à Luxembourg, ont

été nommés 1er, 2e, 3e et resp. 4e juge-sup-

pléant près le même tribunal.

Luxembourg, le 23 septembre 1907.

Le Ministre d' État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 21. c. ist den

HH. Aug. Thorn, Benj. Bonn, Emil Reuter

und Heinrich Donckel, auf ihr Ansuchen, ehren-

volle Entlassung aus ihrem Amte als Ergänzungs-

richter beim Bezirksgericht zu Luxemburg bewilligt

worden.

Durch denselben Beschluß sind die HH. Alph.

Urbany,

Emil

Schlesser,

Johann

Nikolas

Schneidesch

und

Robert

Frauenberg

zum 1., 2., 3. und bezw. 4. Ergänzungsrichter

beim selben Bezirksgericht ernannt worden.

Luxemburg den 23. September 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand ducal en date du 21 sep-

tembre ct., M. Edmond Erpelding, juge près le

tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été

nommé juge d'instruction près le même tribunal

pour la durée de trois ans, à partir du 4 octobre

prochain.

Luxembourg, le 23 septembre 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement.

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 21 sep-

tembre.et,, il a été accordé, sur sa demande, à

M. Henri Gindorff, greffier de la justice de paix

du canton de Remich, démission honorable de

ses dites fonctions.

Luxembourg, le 23 septembre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par dérogation à l'avis publié au Memorial

du 31 juillet dernier, N° 40, I'ouverture des

audiences du tribunal d'arrondissement de Lu-

xembourg est fixée, pour l'année judiciaire

1907—1908, à 9 heures du matin et à 3 heures

de l' après- midi.

Luxembourg, le 23 septembre 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 21 sep-

tembre ct., les nominations et promotions ci-

après ont été opérées parmi le personnel en

seignant des

établissements

d'enseignement

supérieur et moyen

M. Michel Glœsener, professeur de 2e classe à

l'école industrielle et commerciale de Luxem-

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 21. c, ist Hr.

Edmund

Erpelding,

Richter am Bezirksgericht

zu Diekirch, auf die Dauer von drei Jahren, vom

4. Oktober k. ab, zum Untersuchungsrichter beim

selben Bezirksgericht ernannt worden.

Luxemburg, den 23. September 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Justiz.

Durch Großh. Beschluß, vom 21. c. ist Hrn.

Heinrich Gindorff, Gerichsschreiber beim Frie-

densgericht des Kantons Remich, auf sein An-

suchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte

bewilligt worden.

Luxemburg, den 23. September 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

In Abänderung der im „Memorial" vom 31.

Juli

letzthin, Nr. 40, veröffentlichten

Bekannt-

machung ist der Beginn der Gerichtssitzungen des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg für das

Gerichtsjahr 1907 — 1908, auf 9 Uhr Morgens

und auf 3 Uhr Nachmittags festgesetzt.

Luxemburg, den 23. September 1907

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht

Durch Großh. Beschluß vom 21. September c.

sind folgende Ernennungen und Beförderungen

im Lehrpersonal der höheren und mittleren Un-

terrichtsanstalten vorgenommen worden

Hr. Michel

Glaesener,

Professor 2. Klasse

an der Industrie- und Handelsschule zu Luxem-

bourg, a été nommé en la même qualité au

gymnase de Luxembourg; MM. Gustave Faber,

Eugène Thyes, Joseph Greisch et Nicolas Schlot-

tert. répétiteurs de 2° classé, les deux premiers

à l' école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, les deux antres à l'école industrielle et

commerciale d'Esch-s/Alz., ont été,promus aux

fonctions de répétiteur de 1er classe aux mêmes

établissements; MM Auguste Oster, Mathias

Esch et Jos. Wagener, docteurs en philosophie

et lettres, et Pierre Klœss, docteur en sciences

physiques et mathématiques, ont été nommés

répéfiteurs de 2e classe les trois premiers au

gymnase de Luxembourg, le quatrième au gym-

nase d'Echter

Luxembourg lé 23 septembre 1907,

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d' examen.

Le jury d'examen pour la collation des grades

en sciences naturelles composé de MM Aug.

Muttendorff directeur honoraire à Luxembourg,

président ; Emile d' Huart. professeur à l'école

industrielle et commerciale, à Luxembourg, Dr

Grechen médecin à Luxembourg, Edm. Klein,

professeur au gynnase de l'Athénée membres,

et Henri Petry, professeur à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg, membre-

secrétaire, se réunira eu session ordinaire du

8 au 22 octobre prochain, dans une des salles

de l'école industrielle et commerciale de l'Athé-

née, à l'effet de procéder à l' Examen de MM.

Florent Antony de Rumelange. Leonard Bentz

de Stemsel, Charles Codrons de Luxembourg,

Paul Massard d' Esch s / l'Alz, Léon Ruths de

Hollerich et Michel Rischard de Hollerich, réci-

piendaires pour la seconde épreuve de la candi-

dature en sciences naturelles ; Jules Hohler de

Wiltz, Joseph Jacoby d'Ettelbruck, Max Kuborn

de Luxembourg, Norbert Pauly de Luxembourg

et Tony Stein de Luxembourg, récipiendaires

pour la première épreuve de la candidature en

sciences naturelles ; Victor François de Luxem-

bürg, ist in derselben Eigenschaft an das Gym-

nasium des Athenäums ernannt worden; die HH,

Gust.

Faber,

Eng.

Thyes,

Jos.

Greisch

und Nik. Schlottert, Repetenten 2. Klasse,

die beiden ersteren an der Industrie- und Han-

delsschule zu Luxemburg, die beiden letzteren an

der Industrie- und Handelsschule zu Esch a. d.

Alz., sind zu Repetenten 1. Klasse an denselben

Anstalten befördert worden; die HH. August

Oster,

Math. Esch und Jos. Wagener,

Doktoren der Philosophie und Philologie, und

P.

Klaeß,

Doktor der physikalischen und ma-

thematischen Wissenschaften, sind zu Repetenten,

2. Klasse, die drei ersten am Gymnasiums.

Luxemburg, letzterer am Gymnasium zu Echter-

nach, ernannt worden.

Luxemburg, den 23. September 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Verleibung der Grade

in den Naturwissenschaften, bestehend aus den HH.

Aug. Müllendorff, Ehren-Direktor zu Luxem-

burg, Präsident; Emil d' Hüart, Professor an

der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg,

Dr. Grechen, Arzt zu Luxemburg, Edm. Klein,

Professor am Gymnasium des Athenäums, Mit-

glieder, und Petry, Professor an der Industrie-

und Handelsschule zu Luxemburg, Mitglied-Sekre-

tär, wird in ordentlicher Sitzung vom 6. auf den

22. Oktober k. in einem der Säle der Industrie-

und Handelsschule des Athenäums zusammen-

treten, behufs Prüfung der HH. Florent Antony

aus Rümelingen, Leonard Bentz aus Steinsel,

Karl

Codrons

aus

Luxemburg,

Paul

Mas-

sard

aus Esch a. d. Alz., Leo Raths aus

Hollerich und Michel Rischard aus Hollerich,

Rezipienden für die zweite Prüfung der Candi-

datur in den Naturwissenschaften; Jul. Bohler

aus Wiltz, Jos. Jacoby aus Ettelbrück, Max

Kuborn aus Luxemburg, Norbert Pauly aus

Luxemburg und Tony Stein aus Luxemburg,

Rezipienden für die erste Prüfung der Kandidatur

in den Naturwissenschaften; Viktor

François

bourg, et Richard. Zimmer, d' Echternach, réci-

piendaires pour la candidature en pharmacie ;

Nicolas Walch de Reîsdorf, récipiendaire pour

le doctorat en sciences naturelles

L'examen écrit est fixé pour tous les réci-

piendaires au mardi, 8 octobre, de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant, chaque fois dans l'après-midi: pour M.

Antony le mercredi, 9 octobre, à 4½ heures ;

pour M. Codrons, le Jeudi, 10 octobre, à 2½

heure;

pour M. Bohler, le même jour, à 5

heures pour M. Bentz, le vendredi, 11 octobre,

à 4½ heures; pour M. Massard, le samedi, 12

octobre, à 4½ heures ; pour M Raths, le lundi,

14 octobre, à 4½ heures ; pour M. Rischard, le

mardi, 15 octobre, à 2½ heures; pour M. Ja-

coby, le même jour, à 5 heures ; pour M. Ku-

born, le mercredi, 16 octobre, à 4½ heures;

pour M. Pauly, le jeudi, 17 octobre, à 2½

heures ; pour M. Stein, le même jour, à 5

heures ; pour M. François, le vendredi, 18 oc-

tobre, à 4½ heures; pour M. Zimmer, le samedi,

19 octobre, à 4½ heures; pour M. Walch, le

mardi, 22. octobre, à 3 heures.

Luxembourg, le 23 septembre 1907.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Postes.

Un relais de postes combiné avec une agence

aux colis est établi dans la localité de Tetange,

à partir du 1er octobre 1907.

La circonscription de ce relais, qui est rat-

taché au bureau de perception de Rumelange,

comprend la localité de Tétange avec Bromesch-

berg et Hesselberg et la tannerie Kayser.

L'agence aux colis installée à la station de

Tétange est supprimée à partir de la date in-

diquée.

Luxembourg, le 22 septembre 1907.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

aus Luxemburg und Richard

Zimmer aus

Echternach. Rezipienden für die Kandidatur der

Pharmaceutik; M . Walch aus Reisdorf, Re-

zipiend für das Doktorat der Naturwissenschaften,

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden

auf Dienstag, den 8. Oktober, von 9 Uhr Mor-

gens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfunqen finden statt wie folgt,

jedesmal nachmittags, für Hin. Äntony, am Mitt-

woch, den 9. Oktober, um 4½ Uhr; für Hrn Cod-

rons, am Donnerstag, den 10. Oktober, um 2½. Uhr;

für Hrn. Bohler, am selben Tage, um 5 Uhr;

für Hrn. Bentz, am Freitag, den 11. Oktober,

um 4½ Uhr; für Hrn. Massard, am Sams-

tag, den 12. Oktober, um 4½ Uhr; für Hrn.

Raths, am Montag, den 14. Oktober, um 4½

Uhr; für Hrn. Rischard, am Dienstag, den

15. Oktober, um 2½ Uhr; für Hrn.

Jacoby,

am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn. Küborn,

am Mittwoch, den 16. Oktober, um 4½ Uhr; für

Hrn.

Pauly, am Donnerstag, den 17. Oktober,

um 2½ Uhr; für Hrn. Stein, am selben Tage,

um 5 Uhr; für Hrn

François,

am Freitag,

den 18 Oktober, um 4., Uhr; für Hrn. Zimmer,

am Samstag, den 19. Oktober, um 4½ Uhr; für

Hrn.

Walch, am Dienstag, den 22. Oktober,

um 3 Uhr.

Luxemburg, den 23. September 1907

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast

Bekanntmachung — Postwesen.

Ein Postrelais mit Paketdienst ist vom 1. Okto-

ber k. ab in der Ortchaft Tetingen errichtet.

Der Bestellbezirk dieses Relais, welcher dem

Postamt in Rumelingen einverleibt ist, degreift

die Ortschaft Tetingen mit Bromeschderg, Hessel-

berg und die Gerberei Kayser

Die in dex Station Tetingen errichtete Paket-

postagentur ist vom besagten Datum ab aufge-

hoben.

Luxemburg, den 22 September 1907.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Avis. — Service sanitaire.

Les personnes ci-après désignées sont auto-

risées à exercer comme sages femmes dans le

Grand Duché, à savoir

1° Eiffener Margarete de Niederdonven ;

2° Frieden Marie d' Ehnen.

3° Friedrich Suzanne de Mensdorf,

4° Madame Lambert-Schmit Suzanne de Rume-

lange,

5° Wilmes Catherine de

Niederwiltz;

6° Kraus Suzanne de Bilsdorf et

7° Schabert Marie de Rosport

Luxembourg le 21 septembre 1907.

Le Directeur général des travaux publics.

Ch

de

WAHA

Avis. — Assurance-maladie

Par arrête du soussigné en date de ce jour,

les modifications apportées aux art 13 et 16

des statuts de la caisse régionale de maladie à

Diekirch par l'assemblée générale du 13 janvier

1907 ont été approuvées.

Art 13 blutet in der abgeänderten Fassung wie folgt

Art 13, Als Krankenunterstutzung wird den Kassen

mit hindern im Falle amer Krankheit oder durch Krank-

heit herheigefuhrten Erwerbsunfahigkert gewählt

1 Vom Beginne der Krankheit ab, freie arztliche Be-

handlung und Arznei,

2 Die Lieferung von Bullen Bruchbandern und ihn

lichen Vorrichtungen oder Heilmitteln welche zur Herlung

des Erkrankten oder zur Herstellung und Erchaltung der

Erwerbsfalugkeit nach beendigtem Heilverfahren erforder-

lich sind.

3 Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom ersten Tage

nach dem Tage der Erkankung ab, für jeden Tag aus-

schliesslich der Sonntage, ein Krankengeld, und zwai

a) für Mitglieder der erston Klasse, von

Fr 2,25

b) für Mitglieder der zweiten Klasse, von

1,87½

c) für Mitglieder der dritten Klasse, von

1,50

d) für Mitglieder der vierten Klasse, von

1,00

e) für Mitglieder der fünften Klasse, von

0 87½

f) für Mitglieder der sechsten Klasse von

0,62½

Für Mitglieder deren Lohnung nach Akkordsatzen oder

in wechselnder Hohe erfolgt, wird der Durchschnittsver-

dienst der drei letzten der Erkrankung voraufgegangenen,

für die Zahlung der Beiträge im Art 31 vorgeschriebenen

Perroden, oder wenn das erkrankte Mitglied nicht wahrend

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Nachbenannte Personen sind ermächtigt die

Hebammenpraxis im Großherzogtum auszuüben

namlich.

1° Eiffener Margareta, aus Niederdonven

2 F r i e d e n Marie, aus Ehnen,

3° Friedrich Susanne, aus Mensdorf,

4° Frau Lambert-Schmit, Susanne, aus

Rumelingen,

5° Wilmes Katharina, aus Niederwiltz;

6° Kraus Susanne, aus Bilsdorf, und

7° Schabert Marie, aus Rosport.

Luxemburg, den 21 September 1907

Der General-Director der offentlichen Bauten,

K de

Waha

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage sind die an den Art 13 und 16 des Statuts

der Bezuks-Krankenkasse zu

Diekirch

durch die

Generalversammlung vom 13 Januar 1907 vor-

genommenen Aenderungen genehmigt worden.

dieserganzen Zeit der Kasse angehorte, der Durchsclinitts-

verdienst eines in gleichartiger Beschäftigung stehenden

Mitgliedes zu Grunde gelegt Die Feststellung erfolgt durch

den Vorstand unter Berücksichtigung der eingegangenen

Anmeldungen uber die Hohe des täglichen Arbeitsver-

dienstes und der daum eingetretenen Veränderungen

Die Krankenunterstutzung wind fur die Dauer der

Krankheit gewahrt, sie endet spatestens mit dem Ablauf

der die dretzehnten Woche nach Beginn der Krankheit, im

Falle der Erwerbsunfahigkeit (Abs 1, Ziffer 3) spatestens

mit Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des

Krankengeldbezuges Endet der Bezug des Krankengeldes

erst nich Ablauf der dreizehnten Woche nach dem Beginn

der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des Kranken-

geldes zugleich auch der Anspruch auf die im Absatz I,

unter Ziffer 1 und 2 bezeichneten Leistungen

Bei einen vorherigen ununterbrochenen Mitgliedschaft

von 6 Monaten werden die Unterstutzungen für die Dauer

von 26 Wochen gewahrt

Bei Unterstutzungsfallen jedoch die innerhalb der

ersten 6 Monate (oder 26 Wochen) der ununterbrochenen

Mitgliedschaft eintreten, oder welche die Folge eines Be-

triebsunfalles sind, wird die Krankenunterstutzung nur

bis zur Dauer von dreizehn Wochen gewährt

Art. 16 ist abgeändert wie folgt

Art. 16 Einem Kassenmitglied, welches die statuten

mässigen Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufe

eines Kalenderjahres für sechsundzwanzig Wochen be-

zogen hat .wird im Falle einer neuen Erkrankung nur

Luxembourg, le 16 septembre 1907.

Le Ministre d' État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance .du 16 septembre 1907. le conseil

communal de Remerschen a arrête un règle-

ment décrétant le ban de.vendange, pour, 1907.

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 23 septembre 1907.

Le Directeur général, de l'intérieur,

H. KIRPACH

Avis. — Service sannitaire..

Tableau des maladies contagieuses obser-

vées dans les différents cantons du 31 août

au 14 septembre 1907.

Luxemburg, den 16. September 1907

Der Staatsminister, Prasident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement

In seiner Sitzung vom 16. September 1907

hat der Gemeinderat von Remerschen ein Regle-

ment, betreffend die sperre der, Weinberge für

das Jahr 1907 erlassen. — Besagtes Reglement

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 23. September 1907.

Der General-Direktor des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 31. August bis zum 14. September 1907

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

.d'ordre.

CANTONS.

Esch-sur-l' Alz.

Diekirch

Redange.

Wiltz.

Echternach

Grevenmacher.

LOCALITES.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette

Reckange s/M.

Schifflange.

Hollerich (Mühlenweg

Neudorf.

Weiler-la-Tour.

Ettelbruck.

Rondorf.

Redange.

Doncols.

Wiltz

Echternach.

Ehnen.

Olingen

Wormeldange.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

. térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 16 septembre 1907.

mehr der gesetzliche Mindestbetrag der Krankenunter-

stùtzung gewahrt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ab-

lauf einer Zeitperiode von wenigstens sechsundzwanzig;

Wochen vom Tage der letzten Unterstützungszuwendung

ab bis zum Eintritt der neuen Erkrankung die wollen

statutarischen Unterstützungsbetrage wieder beziehen.

Luxembourg — Imprimerie V Bück.

Luxembourg le 24 septembre 1907,

le Directeur général des, finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg, den 24 September 1907.

Der General-Direktor der Finanzen

M. MONGENAST.

Lit. A. — N° 1600.

Lit. C — Nos 1801, 2111, 2182, 2216, 2683, 2861, 3024, 3460, 3552, 4399, 4704.

Lit. D. — Nos 1200, 1360, 1536, 1756, 1760, 2305, 2358, 2943, 3646, 3926, 4641, 5972,

6219, 6247, 6248, 6552, 7160, 8149, 8409, 8718, 8719, 8818, 8943, 8973, 9268, 9713.

Le remboursement se fera sans frais entre

les mains du porteur

à Luxembourg, par la Banque Internationale,

en monnaie legale du pays ;

à Francfort s/M , par la Dresdener Bank, en

Mark à 80;

à Bruxelles, par la Banque des Bruxelles, au

cours du jour des Reichsmark

Les intérêts cesseront de courir du jour où

le remboursement sera échu

Les obligations suivantes, sorties aux tirages

antérieurs, n'ont pas encore été présentées au

remboursement

Die Heimzahlung geschieht ohne Kosten zuhanden

des Inhabers

zu Luxemburg, durch die Internationale Bank,

in der gesetzlichen Landeswährung;

zu Frankfurt a / M , bei der Dresdener Bank,

in Mark a 80;

zu Brüssel, durch die Banque de Bruxelles

zum Tageskurse der Reichsmark.

Die Zinsen hören auf vom Tage der Fällig-

keit ab.

Folgende, bei den früheren Verlosungen ge-

zogenen Obligationen sind noch nicht zur Hem-

zahlung prasentiert worden

Lit A. — Nos 24, 1143, 1144, 1229, 1299, 1429, 1768, 1817, 1887.

Lit B — Nos 82, 117, 674, 1004, 1381, 1441, 2248, 2277, 2281, 2329, 2357, 2358, 2478,

2729, 2793, 3042, 3075, 3460, 3481, 3809

Lit C — Nos 642, 709, 1029, 1150, 1291, 1784, 1794, 1988, 2018, 2104, 2119, 2386, 2415,

2454 2557, 2694, 2707, 2896, 3326, 4012, 4056, 4440, 4567, 4742, 4834, 5221, 5264, 5453,

5631, 5674

Lit D. — Nos 140, 175, 339, 415, 521, 907, 917, 1093, 1133, 1136, 1139, 1551, 1644,

1880, 2162, 2340, 2655, 2776, 2836, 3349, 3595, 3640, 4235, 4275, 4326, 4429, 5075, 5257.

5395, 5930, 6070, 6238, 6407, 6524, 6526, 6568, 6819, 7000, 7027, 7054, 7711, 8028, 8044,

8118, 8133, 8140, 8459, 8938, 9088, 9130, 9226, 9295, 9799, 9932

II Echeance du 1er mai 1908 —

II

Falligkert

vom

1.

Mai

1908.

Lit. A — Nos 194, 368, 583, 904, 1183, 1723, 1837, 1972, 1982

Lit B — Nos 1014, 1279, 1617, 1945, 2106, 2243, 2322, 2496, 2505, 2673, 2704, 2726

3214, 3275, 3378, 3462, 3483, 3513, 3613, 3953.

Lit C. — Nos 389, 893, 1081, 1145, 1181, 1355, 1416, 1899, 1901, 2039, 2051, 2567, 2869,

2962, 3043, 3350, 3429, 3445, 3515, 4322, 4500, 4554, 1835, 4998, 5068, 5486, 5611, 6000

Lit D — Nos 72, 137, 153, 288, 848, 928, 1204, 1777, 1816, 2173, 2364, 2510, 2600,

3424, 3525, 3625, 4137, 4292, 4379, 4525, 4635, 4887, 4862, 4901, 5083, 5277, 5346, 5643.

5690, 5760, 5826, 5884, 6295, 6374, 6657, 6785, 7040, 7220, 7436, 7595, 7838, 8319, 8348,

8476, 8557, 8705, 8736, 8933, 9224, 9405, 9414, 9573, 9778, 9838.

I Echéance du 1er novembre 1907.—

I

Fälligkeit

vom

1.

November

1907.

Avis. — Emprunt grand-ducal de 1894.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt

grand-ducal de 1894, remboursables les 1er no-

vembre 1907 et 1er mai 1908, a donné le résultat

suivant

Bekanntmachung. — Großh. Staatsanlehen

von 1894.

Die Verlosung der am 1 November 1907 resp.

1. Mai 1908 heimzuzahlenden Obligationen des

Großh. Staatsanlehens von 1894 hat folgendes

Ergebnis geliefert

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