Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por- tant approbation et publication de l'Acte, addi- tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Dimanche, 29 septembre 1907.
53.
Sonntag, 29. September 1907.
Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, por-
tant approbation et publication de l'Acte, addi-
tionnel à la Convention postale du 6 mars 1879
entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le
21 septembre 1907.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc, ;
Vu l'Acte additionnel à la Convention postale
du 6 mars 1879 entre le Grand Duché et la
Belgique, signé à Luxembourg, le 21 septembre
1907 ;
Vu les conventions et arrangements du Con-
grès postal universel de Rome, du 26 mai 1906,
approuvés en vertu de l'art 2 de la loi du 15
février 1802 ;
Sur le rapport de Notre Ministre d' État, pré-
sident du Gouvernement, et de Notre Directeur
général des finances, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Avons arrête et arrêtons
L'Acte prémentionné est approuvé
et sera publié au Mémorial pour être exécuté et
observe dans le Grand-Duché à partir du 1er
octobre 1907.
Vorerwähnter Akt ist genehmigt und
soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um im
Großherzogtum vom 1. Oktober 1907 ab ausge-
führt und befolgt zu werden
— L'art. 1er de la Convention du 6 mars 1879 est remplacé par le texte ci après
La taxe à percevoir sur les lettres expédiées du Grand-Duché de Luxembourg pour la
Belgique ou de la Belgique pour le Grand-Duché de Luxembourg, est fixée à 20 centimes
en cas d'affranchissement et à 40 centimes en cas de non-affranchissement, pour chaque
lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranchissement
et à 30 centimes en cas de non-affranchissement, par chaque poids de 20 grammes ou frac-
tion de 20 grammes au-dessus du premier poids de 20 grammes
La taxe fixée ci-dessus est réduite à 10 centimes par 20 grammes pour les lettres affran-
eines et à 20 centimes par 20 grammes pour les lettres non-affranchies, lorsque la distance
en ligne droite, entre le bureau d'origine et celui de destination, n'excède pas 30 kilomètres.
Notre Ministre d'Etat, président du
Gouvernement, et Notre Directeur général des
finances sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 26 septembre 1907.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Le Directeur général
des finances,
M.
MONGENAST.
Großh. Beschluß vom 26. September 1907, wo-
durch der am 21. September 1907 unterzeich-
nete Zusatzakt zum Luxemburgisch Belgischen
Postvertrage vom 6 März 1879 genehmigt
und veröffentlicht wird.
Wir
Wilhelm,
von Gottes Gnaden Groß-
herzog
von Luxemburg,
Herzog zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des am 21. September 1907 in
Luxemburg unterzeichneten Zusatzaktes zum Post-
vertrage zwischen Luxemburg und Belgien vom
6. März 1879;
Nach Einsicht der am 26. Mai 1906 auf dem
Weltpostkongreß in Rom geschlossenen Verträge und
Übereinkommen, welche kraft Art. 2 des Gesetzes
vom 15. Februar 1892 genehmigt worden sind;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und Unseres General-
Direktors der Finanzen, und nach Beratung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Direktor der Fi-
nanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit
der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 26. September 1907.
Der Staatsminister,
Wilhelm.
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. Mongenast.
DU
GUILLAUME.
Acte additonnel à la Convention postale du 6 mars 1879.
entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.
Les soussignés, le Ministre d' Etat, Président du Gouvernement Grand-Ducal, et le Chargé
d'Affaires ad int. de Belgique à Luxembourg, dûment autorises à cet effet par leurs Gouver-
nements respectifs, sont convenus de ce qui suit
— Par dérogation à l'art. 5 de l'Arrangement concernant les valeurs déclarées,
signé à Rome, le 26 mai 1906, le port des boîtes avec valeur déclarée, expédiées du Grand-
Duché de Luxembourg pour la Belgique ou de la Belgique pour le Grand-Duché de Luxem-
bourg, est fixé à 75 centimes par envoi.
Tout décompte du chef du droit d'assurance des lettres avec valeur déclarée, ainsi que du
port et du droit d'assurance des boîtes avec valeur déclarée, est supprimé dans les relations
entre les deux pays.
— Le présent acte entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Fait à Luxembourg, en double exemplaire, le 21 septembre 1907.
(signés) EYSCHEN et Bernard DE L'ESCAILLE.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 21 ct., il a
été accordé à MM. Aug. Thorn, Benj. Bonn,
Emile Reuter et Henri Donckel, sur leur de-
mande démission honorable de leurs fonctions
de juge-suppléant près le tribunal d'arrondisse-
ment de Luxembourg.
Par le même arrêté MM. Alph Urbany, Emile
Schlesser, Jean-Nic Schneidesch et Rob. Frauen-
berg, tous avocats-avoués à Luxembourg, ont
été nommés 1er, 2e, 3e et resp. 4e juge-sup-
pléant près le même tribunal.
Luxembourg, le 23 septembre 1907.
Le Ministre d' État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Justiz
Durch Großh. Beschluß vom 21. c. ist den
HH. Aug. Thorn, Benj. Bonn, Emil Reuter
und Heinrich Donckel, auf ihr Ansuchen, ehren-
volle Entlassung aus ihrem Amte als Ergänzungs-
richter beim Bezirksgericht zu Luxemburg bewilligt
worden.
Durch denselben Beschluß sind die HH. Alph.
Urbany,
Emil
Schlesser,
Johann
Nikolas
Schneidesch
und
Robert
Frauenberg
zum 1., 2., 3. und bezw. 4. Ergänzungsrichter
beim selben Bezirksgericht ernannt worden.
Luxemburg den 23. September 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand ducal en date du 21 sep-
tembre ct., M. Edmond Erpelding, juge près le
tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été
nommé juge d'instruction près le même tribunal
pour la durée de trois ans, à partir du 4 octobre
prochain.
Luxembourg, le 23 septembre 1907.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement.
EYSCHEN.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 21 sep-
tembre.et,, il a été accordé, sur sa demande, à
M. Henri Gindorff, greffier de la justice de paix
du canton de Remich, démission honorable de
ses dites fonctions.
Luxembourg, le 23 septembre 1907.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Justice.
Par dérogation à l'avis publié au Memorial
du 31 juillet dernier, N° 40, I'ouverture des
audiences du tribunal d'arrondissement de Lu-
xembourg est fixée, pour l'année judiciaire
1907—1908, à 9 heures du matin et à 3 heures
de l' après- midi.
Luxembourg, le 23 septembre 1907.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Enseignement supérieur
et moyen.
Par arrêté grand-ducal en date du 21 sep-
tembre ct., les nominations et promotions ci-
après ont été opérées parmi le personnel en
seignant des
établissements
d'enseignement
supérieur et moyen
M. Michel Glœsener, professeur de 2e classe à
l'école industrielle et commerciale de Luxem-
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 21. c, ist Hr.
Edmund
Erpelding,
Richter am Bezirksgericht
zu Diekirch, auf die Dauer von drei Jahren, vom
4. Oktober k. ab, zum Untersuchungsrichter beim
selben Bezirksgericht ernannt worden.
Luxemburg, den 23. September 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung — Justiz.
Durch Großh. Beschluß, vom 21. c. ist Hrn.
Heinrich Gindorff, Gerichsschreiber beim Frie-
densgericht des Kantons Remich, auf sein An-
suchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte
bewilligt worden.
Luxemburg, den 23. September 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Justiz.
In Abänderung der im „Memorial" vom 31.
Juli
letzthin, Nr. 40, veröffentlichten
Bekannt-
machung ist der Beginn der Gerichtssitzungen des
Bezirksgerichtes zu Luxemburg für das
Gerichtsjahr 1907 — 1908, auf 9 Uhr Morgens
und auf 3 Uhr Nachmittags festgesetzt.
Luxemburg, den 23. September 1907
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht
Durch Großh. Beschluß vom 21. September c.
sind folgende Ernennungen und Beförderungen
im Lehrpersonal der höheren und mittleren Un-
terrichtsanstalten vorgenommen worden
Hr. Michel
Glaesener,
Professor 2. Klasse
an der Industrie- und Handelsschule zu Luxem-
bourg, a été nommé en la même qualité au
gymnase de Luxembourg; MM. Gustave Faber,
Eugène Thyes, Joseph Greisch et Nicolas Schlot-
tert. répétiteurs de 2° classé, les deux premiers
à l' école industrielle et commerciale de Luxem-
bourg, les deux antres à l'école industrielle et
commerciale d'Esch-s/Alz., ont été,promus aux
fonctions de répétiteur de 1er classe aux mêmes
établissements; MM Auguste Oster, Mathias
Esch et Jos. Wagener, docteurs en philosophie
et lettres, et Pierre Klœss, docteur en sciences
physiques et mathématiques, ont été nommés
répéfiteurs de 2e classe les trois premiers au
gymnase de Luxembourg, le quatrième au gym-
nase d'Echter
Luxembourg lé 23 septembre 1907,
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Jury d' examen.
Le jury d'examen pour la collation des grades
en sciences naturelles composé de MM Aug.
Muttendorff directeur honoraire à Luxembourg,
président ; Emile d' Huart. professeur à l'école
industrielle et commerciale, à Luxembourg, Dr
Grechen médecin à Luxembourg, Edm. Klein,
professeur au gynnase de l'Athénée membres,
et Henri Petry, professeur à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg, membre-
secrétaire, se réunira eu session ordinaire du
8 au 22 octobre prochain, dans une des salles
de l'école industrielle et commerciale de l'Athé-
née, à l'effet de procéder à l' Examen de MM.
Florent Antony de Rumelange. Leonard Bentz
de Stemsel, Charles Codrons de Luxembourg,
Paul Massard d' Esch s / l'Alz, Léon Ruths de
Hollerich et Michel Rischard de Hollerich, réci-
piendaires pour la seconde épreuve de la candi-
dature en sciences naturelles ; Jules Hohler de
Wiltz, Joseph Jacoby d'Ettelbruck, Max Kuborn
de Luxembourg, Norbert Pauly de Luxembourg
et Tony Stein de Luxembourg, récipiendaires
pour la première épreuve de la candidature en
sciences naturelles ; Victor François de Luxem-
bürg, ist in derselben Eigenschaft an das Gym-
nasium des Athenäums ernannt worden; die HH,
Gust.
Faber,
Eng.
Thyes,
Jos.
Greisch
und Nik. Schlottert, Repetenten 2. Klasse,
die beiden ersteren an der Industrie- und Han-
delsschule zu Luxemburg, die beiden letzteren an
der Industrie- und Handelsschule zu Esch a. d.
Alz., sind zu Repetenten 1. Klasse an denselben
Anstalten befördert worden; die HH. August
Oster,
Math. Esch und Jos. Wagener,
Doktoren der Philosophie und Philologie, und
P.
Klaeß,
Doktor der physikalischen und ma-
thematischen Wissenschaften, sind zu Repetenten,
2. Klasse, die drei ersten am Gymnasiums.
Luxemburg, letzterer am Gymnasium zu Echter-
nach, ernannt worden.
Luxemburg, den 23. September 1907.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Verleibung der Grade
in den Naturwissenschaften, bestehend aus den HH.
Aug. Müllendorff, Ehren-Direktor zu Luxem-
burg, Präsident; Emil d' Hüart, Professor an
der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg,
Dr. Grechen, Arzt zu Luxemburg, Edm. Klein,
Professor am Gymnasium des Athenäums, Mit-
glieder, und Petry, Professor an der Industrie-
und Handelsschule zu Luxemburg, Mitglied-Sekre-
tär, wird in ordentlicher Sitzung vom 6. auf den
22. Oktober k. in einem der Säle der Industrie-
und Handelsschule des Athenäums zusammen-
treten, behufs Prüfung der HH. Florent Antony
aus Rümelingen, Leonard Bentz aus Steinsel,
Karl
Codrons
aus
Luxemburg,
Paul
Mas-
sard
aus Esch a. d. Alz., Leo Raths aus
Hollerich und Michel Rischard aus Hollerich,
Rezipienden für die zweite Prüfung der Candi-
datur in den Naturwissenschaften; Jul. Bohler
aus Wiltz, Jos. Jacoby aus Ettelbrück, Max
Kuborn aus Luxemburg, Norbert Pauly aus
Luxemburg und Tony Stein aus Luxemburg,
Rezipienden für die erste Prüfung der Kandidatur
in den Naturwissenschaften; Viktor
François
bourg, et Richard. Zimmer, d' Echternach, réci-
piendaires pour la candidature en pharmacie ;
Nicolas Walch de Reîsdorf, récipiendaire pour
le doctorat en sciences naturelles
L'examen écrit est fixé pour tous les réci-
piendaires au mardi, 8 octobre, de 9 heures du
matin à midi et de 3 à 6 heures du soir.
Les examens oraux auront lieu dans l'ordre
suivant, chaque fois dans l'après-midi: pour M.
Antony le mercredi, 9 octobre, à 4½ heures ;
pour M. Codrons, le Jeudi, 10 octobre, à 2½
heure;
pour M. Bohler, le même jour, à 5
heures pour M. Bentz, le vendredi, 11 octobre,
à 4½ heures; pour M. Massard, le samedi, 12
octobre, à 4½ heures ; pour M Raths, le lundi,
14 octobre, à 4½ heures ; pour M. Rischard, le
mardi, 15 octobre, à 2½ heures; pour M. Ja-
coby, le même jour, à 5 heures ; pour M. Ku-
born, le mercredi, 16 octobre, à 4½ heures;
pour M. Pauly, le jeudi, 17 octobre, à 2½
heures ; pour M. Stein, le même jour, à 5
heures ; pour M. François, le vendredi, 18 oc-
tobre, à 4½ heures; pour M. Zimmer, le samedi,
19 octobre, à 4½ heures; pour M. Walch, le
mardi, 22. octobre, à 3 heures.
Luxembourg, le 23 septembre 1907.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Postes.
Un relais de postes combiné avec une agence
aux colis est établi dans la localité de Tetange,
à partir du 1er octobre 1907.
La circonscription de ce relais, qui est rat-
taché au bureau de perception de Rumelange,
comprend la localité de Tétange avec Bromesch-
berg et Hesselberg et la tannerie Kayser.
L'agence aux colis installée à la station de
Tétange est supprimée à partir de la date in-
diquée.
Luxembourg, le 22 septembre 1907.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
aus Luxemburg und Richard
Zimmer aus
Echternach. Rezipienden für die Kandidatur der
Pharmaceutik; M . Walch aus Reisdorf, Re-
zipiend für das Doktorat der Naturwissenschaften,
Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden
auf Dienstag, den 8. Oktober, von 9 Uhr Mor-
gens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nach-
mittags festgesetzt.
Die mündlichen Prüfunqen finden statt wie folgt,
jedesmal nachmittags, für Hin. Äntony, am Mitt-
woch, den 9. Oktober, um 4½ Uhr; für Hrn Cod-
rons, am Donnerstag, den 10. Oktober, um 2½. Uhr;
für Hrn. Bohler, am selben Tage, um 5 Uhr;
für Hrn. Bentz, am Freitag, den 11. Oktober,
um 4½ Uhr; für Hrn. Massard, am Sams-
tag, den 12. Oktober, um 4½ Uhr; für Hrn.
Raths, am Montag, den 14. Oktober, um 4½
Uhr; für Hrn. Rischard, am Dienstag, den
15. Oktober, um 2½ Uhr; für Hrn.
Jacoby,
am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn. Küborn,
am Mittwoch, den 16. Oktober, um 4½ Uhr; für
Hrn.
Pauly, am Donnerstag, den 17. Oktober,
um 2½ Uhr; für Hrn. Stein, am selben Tage,
um 5 Uhr; für Hrn
François,
am Freitag,
den 18 Oktober, um 4., Uhr; für Hrn. Zimmer,
am Samstag, den 19. Oktober, um 4½ Uhr; für
Hrn.
Walch, am Dienstag, den 22. Oktober,
um 3 Uhr.
Luxemburg, den 23. September 1907
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast
Bekanntmachung — Postwesen.
Ein Postrelais mit Paketdienst ist vom 1. Okto-
ber k. ab in der Ortchaft Tetingen errichtet.
Der Bestellbezirk dieses Relais, welcher dem
Postamt in Rumelingen einverleibt ist, degreift
die Ortschaft Tetingen mit Bromeschderg, Hessel-
berg und die Gerberei Kayser
Die in dex Station Tetingen errichtete Paket-
postagentur ist vom besagten Datum ab aufge-
hoben.
Luxemburg, den 22 September 1907.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de Waha.
Avis. — Service sanitaire.
Les personnes ci-après désignées sont auto-
risées à exercer comme sages femmes dans le
Grand Duché, à savoir
1° Eiffener Margarete de Niederdonven ;
2° Frieden Marie d' Ehnen.
3° Friedrich Suzanne de Mensdorf,
4° Madame Lambert-Schmit Suzanne de Rume-
lange,
5° Wilmes Catherine de
Niederwiltz;
6° Kraus Suzanne de Bilsdorf et
7° Schabert Marie de Rosport
Luxembourg le 21 septembre 1907.
Le Directeur général des travaux publics.
Ch
de
WAHA
Avis. — Assurance-maladie
Par arrête du soussigné en date de ce jour,
les modifications apportées aux art 13 et 16
des statuts de la caisse régionale de maladie à
Diekirch par l'assemblée générale du 13 janvier
1907 ont été approuvées.
Art 13 blutet in der abgeänderten Fassung wie folgt
Art 13, Als Krankenunterstutzung wird den Kassen
mit hindern im Falle amer Krankheit oder durch Krank-
heit herheigefuhrten Erwerbsunfahigkert gewählt
1 Vom Beginne der Krankheit ab, freie arztliche Be-
handlung und Arznei,
2 Die Lieferung von Bullen Bruchbandern und ihn
lichen Vorrichtungen oder Heilmitteln welche zur Herlung
des Erkrankten oder zur Herstellung und Erchaltung der
Erwerbsfalugkeit nach beendigtem Heilverfahren erforder-
lich sind.
3 Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom ersten Tage
nach dem Tage der Erkankung ab, für jeden Tag aus-
schliesslich der Sonntage, ein Krankengeld, und zwai
a) für Mitglieder der erston Klasse, von
Fr 2,25
b) für Mitglieder der zweiten Klasse, von
1,87½
c) für Mitglieder der dritten Klasse, von
1,50
d) für Mitglieder der vierten Klasse, von
1,00
e) für Mitglieder der fünften Klasse, von
0 87½
f) für Mitglieder der sechsten Klasse von
0,62½
Für Mitglieder deren Lohnung nach Akkordsatzen oder
in wechselnder Hohe erfolgt, wird der Durchschnittsver-
dienst der drei letzten der Erkrankung voraufgegangenen,
für die Zahlung der Beiträge im Art 31 vorgeschriebenen
Perroden, oder wenn das erkrankte Mitglied nicht wahrend
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Nachbenannte Personen sind ermächtigt die
Hebammenpraxis im Großherzogtum auszuüben
namlich.
1° Eiffener Margareta, aus Niederdonven
2 F r i e d e n Marie, aus Ehnen,
3° Friedrich Susanne, aus Mensdorf,
4° Frau Lambert-Schmit, Susanne, aus
Rumelingen,
5° Wilmes Katharina, aus Niederwiltz;
6° Kraus Susanne, aus Bilsdorf, und
7° Schabert Marie, aus Rosport.
Luxemburg, den 21 September 1907
Der General-Director der offentlichen Bauten,
K de
Waha
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage sind die an den Art 13 und 16 des Statuts
der Bezuks-Krankenkasse zu
Diekirch
durch die
Generalversammlung vom 13 Januar 1907 vor-
genommenen Aenderungen genehmigt worden.
dieserganzen Zeit der Kasse angehorte, der Durchsclinitts-
verdienst eines in gleichartiger Beschäftigung stehenden
Mitgliedes zu Grunde gelegt Die Feststellung erfolgt durch
den Vorstand unter Berücksichtigung der eingegangenen
Anmeldungen uber die Hohe des täglichen Arbeitsver-
dienstes und der daum eingetretenen Veränderungen
Die Krankenunterstutzung wind fur die Dauer der
Krankheit gewahrt, sie endet spatestens mit dem Ablauf
der die dretzehnten Woche nach Beginn der Krankheit, im
Falle der Erwerbsunfahigkeit (Abs 1, Ziffer 3) spatestens
mit Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des
Krankengeldbezuges Endet der Bezug des Krankengeldes
erst nich Ablauf der dreizehnten Woche nach dem Beginn
der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des Kranken-
geldes zugleich auch der Anspruch auf die im Absatz I,
unter Ziffer 1 und 2 bezeichneten Leistungen
Bei einen vorherigen ununterbrochenen Mitgliedschaft
von 6 Monaten werden die Unterstutzungen für die Dauer
von 26 Wochen gewahrt
Bei Unterstutzungsfallen jedoch die innerhalb der
ersten 6 Monate (oder 26 Wochen) der ununterbrochenen
Mitgliedschaft eintreten, oder welche die Folge eines Be-
triebsunfalles sind, wird die Krankenunterstutzung nur
bis zur Dauer von dreizehn Wochen gewährt
Art. 16 ist abgeändert wie folgt
Art. 16 Einem Kassenmitglied, welches die statuten
mässigen Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufe
eines Kalenderjahres für sechsundzwanzig Wochen be-
zogen hat .wird im Falle einer neuen Erkrankung nur
Luxembourg, le 16 septembre 1907.
Le Ministre d' État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
En séance .du 16 septembre 1907. le conseil
communal de Remerschen a arrête un règle-
ment décrétant le ban de.vendange, pour, 1907.
— Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 23 septembre 1907.
Le Directeur général, de l'intérieur,
H. KIRPACH
Avis. — Service sannitaire..
Tableau des maladies contagieuses obser-
vées dans les différents cantons du 31 août
au 14 septembre 1907.
Luxemburg, den 16. September 1907
Der Staatsminister, Prasident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement
In seiner Sitzung vom 16. September 1907
hat der Gemeinderat von Remerschen ein Regle-
ment, betreffend die sperre der, Weinberge für
das Jahr 1907 erlassen. — Besagtes Reglement
ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 23. September 1907.
Der General-Direktor des Innern,
H.
Kirpach.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,
vom 31. August bis zum 14. September 1907
festgestellten ansteckenden Krankheiten.
N°
.d'ordre.
CANTONS.
Esch-sur-l' Alz.
Diekirch
Redange.
Wiltz.
Echternach
Grevenmacher.
LOCALITES.
Dudelange.
Esch-sur-l'Alzette
Reckange s/M.
Schifflange.
Hollerich (Mühlenweg
Neudorf.
Weiler-la-Tour.
Ettelbruck.
Rondorf.
Redange.
Doncols.
Wiltz
Echternach.
Ehnen.
Olingen
Wormeldange.
Total
Fièvre
typhoïde
Diph-
. térie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine
Variole.
Affections
puerpérales
Luxembourg, le 16 septembre 1907.
mehr der gesetzliche Mindestbetrag der Krankenunter-
stùtzung gewahrt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ab-
lauf einer Zeitperiode von wenigstens sechsundzwanzig;
Wochen vom Tage der letzten Unterstützungszuwendung
ab bis zum Eintritt der neuen Erkrankung die wollen
statutarischen Unterstützungsbetrage wieder beziehen.
Luxembourg — Imprimerie V Bück.
Luxembourg le 24 septembre 1907,
le Directeur général des, finances,
M. MONGENAST.
Luxemburg, den 24 September 1907.
Der General-Direktor der Finanzen
M. MONGENAST.
Lit. A. — N° 1600.
Lit. C — Nos 1801, 2111, 2182, 2216, 2683, 2861, 3024, 3460, 3552, 4399, 4704.
Lit. D. — Nos 1200, 1360, 1536, 1756, 1760, 2305, 2358, 2943, 3646, 3926, 4641, 5972,
6219, 6247, 6248, 6552, 7160, 8149, 8409, 8718, 8719, 8818, 8943, 8973, 9268, 9713.
Le remboursement se fera sans frais entre
les mains du porteur
à Luxembourg, par la Banque Internationale,
en monnaie legale du pays ;
à Francfort s/M , par la Dresdener Bank, en
Mark à 80;
à Bruxelles, par la Banque des Bruxelles, au
cours du jour des Reichsmark
Les intérêts cesseront de courir du jour où
le remboursement sera échu
Les obligations suivantes, sorties aux tirages
antérieurs, n'ont pas encore été présentées au
remboursement
Die Heimzahlung geschieht ohne Kosten zuhanden
des Inhabers
zu Luxemburg, durch die Internationale Bank,
in der gesetzlichen Landeswährung;
zu Frankfurt a / M , bei der Dresdener Bank,
in Mark a 80;
zu Brüssel, durch die Banque de Bruxelles
zum Tageskurse der Reichsmark.
Die Zinsen hören auf vom Tage der Fällig-
keit ab.
Folgende, bei den früheren Verlosungen ge-
zogenen Obligationen sind noch nicht zur Hem-
zahlung prasentiert worden
Lit A. — Nos 24, 1143, 1144, 1229, 1299, 1429, 1768, 1817, 1887.
Lit B — Nos 82, 117, 674, 1004, 1381, 1441, 2248, 2277, 2281, 2329, 2357, 2358, 2478,
2729, 2793, 3042, 3075, 3460, 3481, 3809
Lit C — Nos 642, 709, 1029, 1150, 1291, 1784, 1794, 1988, 2018, 2104, 2119, 2386, 2415,
2454 2557, 2694, 2707, 2896, 3326, 4012, 4056, 4440, 4567, 4742, 4834, 5221, 5264, 5453,
5631, 5674
Lit D. — Nos 140, 175, 339, 415, 521, 907, 917, 1093, 1133, 1136, 1139, 1551, 1644,
1880, 2162, 2340, 2655, 2776, 2836, 3349, 3595, 3640, 4235, 4275, 4326, 4429, 5075, 5257.
5395, 5930, 6070, 6238, 6407, 6524, 6526, 6568, 6819, 7000, 7027, 7054, 7711, 8028, 8044,
8118, 8133, 8140, 8459, 8938, 9088, 9130, 9226, 9295, 9799, 9932
II Echeance du 1er mai 1908 —
II
Falligkert
vom
1.
Mai
1908.
Lit. A — Nos 194, 368, 583, 904, 1183, 1723, 1837, 1972, 1982
Lit B — Nos 1014, 1279, 1617, 1945, 2106, 2243, 2322, 2496, 2505, 2673, 2704, 2726
3214, 3275, 3378, 3462, 3483, 3513, 3613, 3953.
Lit C. — Nos 389, 893, 1081, 1145, 1181, 1355, 1416, 1899, 1901, 2039, 2051, 2567, 2869,
2962, 3043, 3350, 3429, 3445, 3515, 4322, 4500, 4554, 1835, 4998, 5068, 5486, 5611, 6000
Lit D — Nos 72, 137, 153, 288, 848, 928, 1204, 1777, 1816, 2173, 2364, 2510, 2600,
3424, 3525, 3625, 4137, 4292, 4379, 4525, 4635, 4887, 4862, 4901, 5083, 5277, 5346, 5643.
5690, 5760, 5826, 5884, 6295, 6374, 6657, 6785, 7040, 7220, 7436, 7595, 7838, 8319, 8348,
8476, 8557, 8705, 8736, 8933, 9224, 9405, 9414, 9573, 9778, 9838.
I Echéance du 1er novembre 1907.—
I
Fälligkeit
vom
1.
November
1907.
Avis. — Emprunt grand-ducal de 1894.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt
grand-ducal de 1894, remboursables les 1er no-
vembre 1907 et 1er mai 1908, a donné le résultat
suivant
Bekanntmachung. — Großh. Staatsanlehen
von 1894.
Die Verlosung der am 1 November 1907 resp.
1. Mai 1908 heimzuzahlenden Obligationen des
Großh. Staatsanlehens von 1894 hat folgendes
Ergebnis geliefert