Loi du 16 mai 1891, concernant les prêts hypo- thécaires remboursables à long terme et par annuités.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 5 juin 1891.

N° 32.

Memorial

des

Freitag, 5. Juni 1891.

Loi du 16 mai 1891, concernant les prêts hypo-

thécaires remboursables à long terme et par

annuités.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

22 avril dernier et celle du Conseil d'Etat du

1er mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Sans préjudice aux dispositions de

droit commun et de celles décrétées en faveur

d'établissements

existants, les prêteurs sur

hypothèque de capitaux remboursables

par

annuités à dix ans de terme au moins jouiront

des droits qui font l'objet des art. 2 à 10 inclu-

sivement de la présente loi.

Die Hypothekardarleiher von Kapitalien,

die auf mindestens zehnjährige Frist in Jahres-

raten rückzahlbar sind, genießen, unbeschadet der

Bestimmungen gemeinen Rechts sowie derjenigen,

welche zu Gunsten bestehender Institute erlassen

worden sind, die in den Art. 2 bis einschließlich 10

gegenwärtigen Gesetzes bezeichneten Rechte.

Par dérogation à l'art. 27 de la loi

du 8 mars 1875, sur la collation des grades, la

pratique de Fart dentaire est permise dans le

Grand-Duché à tout luxembourgeois déclaré

capable à la suite d'une épreuve à régler par

voie de règlement d'administration publique.

I n Abweichung von Art. 27 des Ge-

setzes vom 8. März 1875, über die Verleihung

der Grade, ist die Ausübung der Zahnheilkunde

im Großherzogthum jedem Luxemburger gestattet,

welcher infolge Ablegung einer im Wege eines

Verwaltungs-Reglementes zu bestimmenden Prü-

fung als dazu befähigt erklärt worden ist.

Zu Mitgliedern besagter Kommission,

für eine neue Zeitdauer von zwei Jahren, sind

ernannt, die HH. Eug. Fischer, Präsident der

Ackerbaucommission zu Luxemburg; I P. Koltz,

dth. Inspector der Gewässer und Forsten zu

Luxemburg; Namür, vorm. Professor zu Echter-

nach; Neyen, Staatsthierarzt zu Remich.

Hr. Fischer führt, wie bisher, in der Com-

mission den Vorsitz.

Ces prêteurs auront la faculté de

procéder à la purge des hypothèques légales

pouvant grever les biens hypothéqués, en ob-

servant les formalités édictées par les articles

suivants.

Diese Darleiher sind befugt, unter

Beobachtung der durch nachfolgende Artikel vor-

geschriebenen Förmlichkeiten, zur Freimachung

etwaiger die verpfändeten Güter belastender gesetz-

lichen Hypotheken zu schreiten.

Les diplômes de dentiste délivrés

jusqu'à ce jour par le Collège médical donnent

droit à l'exercice de cette branche spéciale de

Fart de guérir.

.Art.3.

Le régime de surveillance et de disci-

pline ainsi que le mode de tarification en vigueur

pour les docteurs en médecine, chirurgie et

accouchements, sont rendus communs aux

dentistes.

Disposition transitoire. Le Gouvernement

est autorisé à fixer les conditions d'accession

de la pratique dentaire pour tout luxembour-

geois qui, ayant suivi des cours universitaires

sur la branche, se présentera à la carrière en-

déans les deux ans qui suivront la promulgation

de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Francfort s.|M.,le 16 mai 1891.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

THORN.

Gesetz vom 16. Mai 1891, die Ausübung der

Zahnheilkunde betreffend.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u,;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 15. April d. I. und derjenigen

des Staatsrathes vom 1. Mai c., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die bis zum heutigen Tage durch das

Medizinal-Collegium ausgestellten Diplome als

Zahnarzt verleihen das Recht zur Ausübung

dieses besondern Zweiges der Heilkunde.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht und ein Exemplar des-

selben jedem der Interessenten als Ernennungs-

urkunde übermittelt werden

Luxemburg, den 2. Juni 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement

In ihren resp. Sitzungen vom 6. Juli 1890

und 23. Februar 1891 haben der Kirchenfabrik-

rath und der Gemeinderath von Hosingen, im

Einverständnisse mit dem Kirchenvorsteheramt und

dem Pfarrer, ein Polizeireglement für die Auf-

rechterhaltung der Ordnung in der Kirche von

Hosingen beschlossen. — Dieses Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht und angeschlagen

worden.

Luxemburg, den 1. Juni 1891.

Der General-Direttor des Innern,

H. Kirpach.

Luxembourg. Impimerie de la Cour, V, BÜCK.

Pour purger les hypothèques légales

connues, il sera signifié

à la femme et au mari,

au tuteur et au subrogé-tuteur du mineur ou

de l'interdit,

au mineur émancipé et à son curateur,

Gesetz vom 16. Mai 1891, betreffend die aus

lange Fristen und mit Jahresabzahlungen

rückzahlbaren Hypothekendarlehen.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 22. April d.I. und derjenigen

des Staatsrathes vom 1. Mai ct., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Zur Löschung der bekannten gesetzlichen

Hypotheken sind

der Ehefrau und dem Ehemann,

dem Vormund und dem Gegenvormund Minder-

jähriger oder Interdicirter,

dem emancipirten Minderjährigen und seinem

Curator,

à toute personne se trouvant aux droits hypo-

thécaires des créanciers indiqués dans les trois

alinéas précédents

a) un extrait de l'acte constitutif de l'hypo-

thèque au profit du prêteur.

Cet extrait contiendra, sous peine de nullité,

la date du contrat, les nom, prénom, profession

et domicile de l'emprunteur, la désignation de

la situation de l'immeuble, ainsi que la mention

du montant du prêt ;

b) un tableau sur trois colonnes renseignant,

la première, la date des hypothèques inscrites

déjà sur l'immeuble, en même temps que

l'énonciation du jour de l'inscription; la deu-

xième, le nom des créanciers; la troisième, le

montant des créances inscrites.

Le prêteur déclarera, s'il y a lieu, lesquelles

de ces hypothèques seront éteintes au moyen

des fonds nouvellement empruntés.

La signification contiendra, en outre, l'aver-

tissement que, pour conserver vis-à-vis du

prêteur le rang de l'hypothèque légale, il est

nécessaire de la faire inscrire dans les quinze

jours à partir de la signification, outre le délai

d'un jour par trois myriamètres de distance

entre le lieu où la signification est faite et celui

où l'inscription doit être prise.

Die für die Doktoren der Medizin,

Chirurgie und Geburtshilfe bestehende Art der

Uberwachung, Disziplin und Tarification, ist

auf die Zahnärzte anwendbar.

Vorübergehende Bestimmung. Die Regierung

ist ermächtigt, die Bedingungen festzustellen, unter

welchen diejenigen Luxemburger zur Ausübung

der Zahnheilkunde zugelassen werden können,

welche Universitätskurse über diesen Zweig befolgt

haben und sich innerhalb der nächsten zwei Jahre

nach Veröffentlichung des gegenwärtigen Gesetzes

diesem Berufe widmen wollen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ms

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Frankfurt a. M., den 16. Mai 1891.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Avis. — Brevets dinvention.

Les brevets d'invention ci-après ont été déli-

vrés pendant le mois de mai écoulé, en vertu

de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 1445. Le 2 mai. — Procédé et appareil

pour rogner les pierres. — M. Alb. Dittmer à

Berlin ; représentant, M. J.-P. Reuter à Luxem-

bourg.

N° 1446. Le 2 mai. — Innovations aux caril-

lons. —MM. Stephen Willcock et Samuel Davison

à Toronto (Canada); représentant, M. Tony

Wenger à Luxembourg.

N° 1447. Le 4. mai. — Perfectionnements

dans la fabrication des capsules d'amorce.—M.

Victor Aider à Vienne ; représentant, M. Léop.

Dumont à Luxembourg.

N° 1448. Le 6 mai. — Nouveau mode de

fixer les diamants pour outils. — M. Alb. Ditmer

à Berlin ; représentant, M. J.-P. Reuter à Luxem-

bourg.

N° 1449. Le 8 mai. — Un système de chauf-

fage des wagons, voitures, appartements, etc.,

au moyen de bouillottes à eau chaude. — M.

Théod. Gallet à Paris ; représentant, M. Alph.

Munchen à Luxembourg.

N° 1480. Le 12 mai. — Perfectionnement

dans la production industrielle de la soude ou

de la potasse caustique. — M. E.-L.-C. Martin

à Ivry-Port (Seine) ; représentant, M. Léop.

Dumont à Luxembourg.

N° 1451. Le 12 mai. — Une nouvelle baratte.

— M. G.-M.-L. Lhuillier à Paris ; méme repré-

sentant.

N° 1452. Le 25 mai. — Procédé de traiter le

plâtre. — M. Werner Heller à Berlin; même

représentant.

N° 1453. Le 25 mai. — Transport de force

mobile pour traction de wagons ou voitures sur

voies ferrées quelconques (2e certificat d'addi-

tion

brevet n° 1318 du 30 juillet 1890). —

M. J.J Heilmann à Paris ; même représentant.

N° 1454. Le 25 mai. — Perfectionnemenst

dans la préparation du

celluloïde.-MM.

Hage-

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Folgende Erfindungspatente sind im Laufe des

verflossenen Monats Mai, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 1445. Am 2. Mai. — Verfahren und

Apparat zum Schälen von Steinen. — Hr. Alb.

Dittmer

in Berlin; Vertreter, Hr. I. P.

Reuter in Luxemburg.

Nr. 1446. Am 2. Mai. — Neuerungen an

Glockenspielen. — HH. Stephen Willcock und

Samuel Davison in Toronto (Canada); Ver-

treter, Hr. Tony Wenger in Luxemburg.

Nr. 1447. Am 4. Mai. — Neuerungen in der

Herstellung von Zündkapseln. — Hr. Viktor

Alder in Wien; Vertreter, Hr. Leop. Dümont

in Luxemburg.

Nr. 1448. Am 6. Mai. — Neuerung in der

Befestigung von Diamanten zu Werkzeugszwecken.

— Hrn. Alb. Dittmer in Berlin; Vertreter,

Hr. I. P. Reuter in Luxemburg.

Nr. 1449. Am. 8. Mai. — Heizung für Wagen,

Zimmer u. s. w. mittels Warmwasserkessel. —

Hrn. Theod. Gallet in Paris; Vertreter, Hr.

Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1450. Am 12. Mai. — Verbessertes Ver-

fahren zur gewerbsmäßigen Herstellung des Aetz-

natrons oder des Aetzkali. — Hr. E. L. C. Mar-

tin in Ivry-Port (Seine); Vertreter, Hr. Leop.

Dümont in Luxemburg.

Nr. 1451. Am 12. Mai. — Neues Butterfaß.

— Hr. G. M. L. Lhuillier in Paris; dieselbe

Vertretung.

Nr. 1452. Am 25. Mai. — Verfahren zur

Behandlung von Gyps. —Hr. Werner Heller

in Berlin; dieselbe Vertretung.

Nr. 1453. Am 25. Mai. — Triebkraft zum

Fortbewegen von Wagen auf Schienenwegen

jeder Art. (Zweiter Zusatz zum Patent Nr. 1318

vom 30. Juli 1890.) —Hr. I. I. Heilmann

in Paris; dieselbe Vertretung.

Nr. 1454. Am 25. Mai. — Neuerung in der

Herstellung von Zellstoff.-

HH. Hagemann,

mann, Diltler et Cie à Ludwigshafen s/Rhin;

représentant, M. A. Munchen à Luxembourg.

N° 1455. Le 28 mai, — Innovations aux ser-

rures de sûreté sans ressort. — M. H. Steinke

à Berlin; représentant, M. Léop. Dumont à

Luxembourg.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 653. — Procédé de cuvelage provisoire

peur mines, ponts, tunnels, etc.

N° 809. — Extincteur dit «L'Incomparable ».

N° 960. — Procédés et machines à tanner les

peaux.

N° 1092. — Faulx à bras.

N° 1100. — Tubes sans soudure.

N° 1247. — Appareil de sûreté pour empêcher

les chevaux de s'emballer.

№ 1248. — Appareil hygiénique de chauffage

d'appartements.

№ 1249. — Machine à vapeur rotative à

détente et vitesse réglables.

N° 1252. — Procédé de fabrication de bière

et d'alcool sans grains donnant des produits

nommés Pyrheracles.

N° 1253. — Convertisseur pour convertir la

fonte brute en fer malléable et en acier (système

Becker.)

Luxembourg, le 1er juin 1891.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 21 février écoulé, le con-

seil communal de Reckange a arrêté un règle-

ment de police sur le cimetière de Reckange.

— Ce règlement a été dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 3 juin 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

KlRPACH.

D i t t l e r

u. Comp. in Ludwigshafen a. Rh.;

Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1455. Am 28. Mai, — Neuerung an feder-

losen Sicherheits-Schlöffern. — Hr. H. Steinke

in Berlin; Vertreter, Hr. Leop. Dilmont in

Luxemburg.

Folgende Ersindungspatente sind erloschen wegen

Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 653. — Provisorische Cüvelage für Berg-

werke, Brücken, Tunnelbauten u. a.

Nr. 809. — Feuerlöschapparat.

Nr. 960. — Gerbsystem.

Nr. 1092. — Handsensen.

Nr. 1100. — Ungelöthete Röhren.

Nr. 1247. — Vorrichtung zum Bändigen durch-

gehender Pferde.

Nr. 1248. — Hygienischer Zimmerheizapparat.

Nr. 1249. — Rotirende Dampfmaschine mit

regulirbarer Expansion und Schnelligkeit.

Nr. 1252. — Verfahren zur Bereitung von

Vier und Alkohol aus dem Stengel der Hera-

cleum Spondylium.

Nr. 1253. — Converter zum Verwandeln des

Roheisens in schmiedbares Eisen und Stahl

(System Becker).

Luxemburg, den 1. Juni 1891.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 21. Februar d. I . hat

der Gemeinderath von Reckingen ein Polizeire-

glement über den Friedhof von Reckingen be-

schloffen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 3. Juni 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 2 juin 1891, portant renouvellement

de la commission centrale contre l'invasion et

la propagation du phylloxéra.

LE MINISIRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 2 de l'arrêté du 7 juillet 1886, por-

tant institution d'une commission centrale

contre l'invasion et la propagation du phyl-

loxéra ;

Arrête

-Art. 1er Sont nommés membres de la com-

mission susdite pour un nouveau terme de deux

années : MM. Eugène Fischer, président de la

Commission d'agriculture à Luxembourg; J.-P.

Koltz, ff. inspecteur des eaux et forêts à Lu-

xembourg; Namur, ancien professeur à Echter-

nach; Neyen, vétérinaire du Gouvernement à

Rémich.

M. Fischer continuera, comme par le passé,

les fonctions de président de la Commission.

.Art.2

Le présent arrêté sera publié par la

voie du Mémorial, et un exemplaire en sera

transmis à chacun des intéressés pour leur ser-

vir de titre.

Luxembourg, le 2 juin 1891.

Le Minisire d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 6 juillet 1890

et 23 février 1891, le conseil de la fabrique d'é-

glise et le conseil communal de Hosingen ont

arrêté, d'accord avec le bureau des marguillers

et le curé de la paroisse, un règlement de police

pour le maintien de l'ordre dans l'église de Ho-

singen. — Ce règlement a été dûment publié et

affiché.

Luxembourg, le 1er juin 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 2. Juni 1891, wodurch die Cen-

tralcommission gegen Einschleppung und

Verbreitung der Reblaus erneuert wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 2 des Beschlusses vom

7. Juli 1889, wodurch eine Centralcommission

gegen Einschleppung und Verbreitung der Reb-

laus eingesetzt wird;

Beschließt

La signification doit être remise à la

personne de la femme, si l'emprunteur est son

mari.

Néanmoins la signification peut être faite au

domicile de la femme, si celle-ci, sous quelque

régime que le mariage ait été contracté, a été

présente au contrat de prêt et si elle a reçu du

notaire l'avertissement que, pour conserver

vis-à-vis du prêteur le rang de son hypothèque

légale, elle est tenue de la faire inscrire dans

les quinze jours à dater de la signification, outre

les délais de distance ci-dessus.

L'acte de prêt doit faire mention de cet aver-

tissement, sous peine de nullité de la purge à

l'égard de la femme.

Die Zustellung muß der Ehefrau in

Person übergeben werden, falls der Borger ihr

Mann ist.

Sie kann indeß auch im Domizil der Frau

erfolgen, falls letztere, gleichviel unter welchem

Regime die Ehe geschlossen worden ist, beim Dar-

lehenscontrakte zugegen war und vom Notar die

Mahnung an sie ergangen ist, ihre gesetzliche Hypo-

thek, behufs Erhaltung des Ranges derselben dem

Darleiher gegenüber, innerhalb vierzehn Tage von

der Zustellung ab, und zwar unter Anrechnung

obiger Entfernungsfristen, einzuschreiben.

I n der Darlehensurkunde muß dieser Mahnung

Erwähnung geschehen, bei Strafe der Nichtigkeit

der Löschung, der Ehefrau gegenüber.

Si la femme n'a pas été présente au

contrat, ou n'a pas reçu l'avertissement du

jeder im Besitze der Hypothekarrechte der in

den drei vorhergehenden Abschnitten bezeichneten

Gläubiger sich befindlichen Person zuzustellen

a) ein Auszug der die Hypothek zu Gunsten

des Darleihers bestellenden Urkunde.

Dieser Auszug muß, bei Strafe der Nichtigkeit,

das Datum des Kontraktes, den Namen, Vor-

namen, Stand und Wohnort des Borgers, die

Bezeichnung der Lage des Immobiliums sowie die

Angabe des Betrages des Darlehens enthalten;

b) ein Verzeichniß in drei Spalten, wovon

die erste das Datum der auf das Immobilium

bereits eingeschriebenen Hypotheken sowie den Tag

der Einschreibung; die zweite, den Namen des

Gläubigers; die dritte, den Betrag der einge-

schriebenen Guthaben enthält.

Der Darleiher erklärt nöthigen Falls, welche

von diesen Hypotheken mittelst der neu ent-

liehenen Gelder gelöscht werden sollen.

Die Zustellung enthält außerdem die Mahnung,

die gesetzliche Hypothek, behufs Erhaltung ihres

Ranges dem Darleiher gegenüber, innerhalb vier-

zehn Tage, von dem Datum der Zustellung ab,

einschreiben zu lassen; diese Frist wird verlängert

um je einen Tag pro drei Myriameter Entfernung

zwischen dem Ort, wo die Zustellung geschieht,

und demjenigen, wo die Einschreibung erfolgen soll.

Wenn die Ehefrau bei dem Kontrakte nicht

zugegen war, oder wenn sie die Mahnung des No-

notaire, et si la signification n'a été faite qu'à

domicile, les formalités nécessaires pour la

purge des hypothèques légales inconnues

doivent, en outre, être remplies.

. Art.6. Si l'emprunteur est, au moment de

l'emprunt, tuteur d'un mineur ou d'un interdit,

la signification est faite au subrogé-tuteur et

au juge de paix du lieu dans lequel la tutelle

s'est ouverte.

Dans la quinzaine de cette signification, le

juge de paix convoque le conseil de famille en

présence du subrogé-tuteur.

Le conseil délibère sur la question de savoir

si l'inscription doit être prise. Si la délibération

est affirmative, l'hypothèque est inscrite par le

subrogé-tuteur, sous sa responsabilité, par les

parents ou amis du mineur, ou par le juge de

paix, dans le délai de quinzaine de la délibéra-

tion, outre les délais de distance.

Ist der Borger zur Zeit des Darlehens.

Vormund eines Minderjährigen oder Interdieirten,

so geschieht die Zustellung an den Gegenvormund

und an den Friedensrichter des Ortes, wo die

Vormundschaft eröffnet ist.

Innerhalb vierzehn Tage von dieser Zustellung

ab beruft der Friedensrichter den Familienrath

zusammen im Beisein des Gegenvormunds.

Der Rath berathchlagt über die Frage, ob die

Einschreibung zu erfolgen hat. I m Bejahungsfalle

wird die Hypothek eingeschrieben durch den Gegen-

vormund, unter seiner Verantwortung, durch die

Verwandten oder Freunde des Minderjährigen

oder durch den Friedensrichter, innerhalb vierzehn

Tage von der Berathung ab, unter Anrechnung

der Entfernungsfristen.

Pour purger les hypothèques légales

inconnues, la signification doit être faite au pro-

cureur d'État près le tribunal d'arrondissement

du domicile de l'emprunteur, et au procureur

d'État près le tribunal de l'arrondissement dans

lequel l'immeuble est situé ; elle sera rendue pu-

blique avec la mention des dates auxquelles les

significations requises auront eu lieu; cette

publication se fera dans l'un des journaux pa-

raissant dans l'arrondissement dans lequel l'im-

meuble est situé.

L'inscription doit être prise dans les quarante

jours de cette insertion.

Zur Freimachung der unbekannten ge-

setzlichen Hypotheken hat die Zustellung an den

Staats-Anwalt beim Bezirksgericht des Domizils

des Borgers und an den StaatsAnwalt beim

Gericht desjenigen Bezirks zu geschehen, in welchem

das Immobilium liegt; sie wird veröffentlicht mit

Angabe der Daten, unter welchen die erforderlichen

Zustellungen stattgefunden haben; diese Veröffent-

lichung geschieht in einem der in dem Bezirke, in

welchem das Immobilium gelegen ist, erscheinen-

den Tagesblätter.

Die Einschreibung muß innerhalb vierzig Tage

nach dieser Einrückung erfolgen.

La purge est opérée par le défaut

d'inscription dans les délais fixés par les articles

précédents.

Elle confère au prêteur le droit de se faire

colloquer comme si l'hypothèque légale non ins-

crite n'existait pas.

A l'égard de tout autre que le prêteur, la

purge sera inopérante et sans effet.

tars nicht erhatten hat, und wenn die Zustellung

nur im Domizil erfolgt ist, so müssen außerdem die

zur Tilgung der unbekannten gesetzlichen Hypo-

theken erforderlichen Formalitäten erfüllt werden.

Die Löschung geschieht infolge Unter-

lassung der Einschreibung innerhalb der durch

vorstehende Artikel bestimmten Fristen.

Sie verleiht dem Darleiher das Recht, sich in

die Rangordnung der Gläubiger einstellen zu

lassen, wie wenn die nicht eingeschriebene gesetz-

liche Hypothek nicht bestände.

Jedem Andern als dem Darleiher gegenüber

bleibt die Löschung ohne Kraft und Wirkung.

.Art.9.

L'hypothèque consentie dans les

termes de l'art. 1er susvisé par un contrat de

prêt prend rang du jour de l'inscription, quoique

les valeurs soient remises postérieurement.

.Art.10.

Un règlement d'administration géné-

rale déterminera le tarif particulier des hono-

raires dus aux officiers publics appelés à con-

courir aux divers actes auxquels peuvent donner

lieu les prêts sur hypothèque dont il s'agit dans

la présente loi.

.Art.11

Le transfert par les liquidateurs ou

le paiement fait aux liquidateurs, avec subro-

gation, d'une créance du Crédit foncier luxem-

bourgeois actuellement en liquidation, compren-

nent la cession de tous droits et privilèges

attachés à la créance.

A l'avenir, ces transfert et subrogation pour-

ront se faire moyennant un droit fixe d'enregis-

trement de deux francs par créance, s'ils ont

lieu pendant les dix premières années qui

suivent la promulgation de la présente loi;

les quittances simples ou les énonciations de

paiement sont affranchies de tous droits d'enre-

gistrement.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Francfort s.|M., le 16 mai 1891.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

MONGENAST.

Die Hypothek, welche in einem dem Worb-

laut des oben angezogenen Art. 1 gemäß abge-

schlossenen Anleihe-Contrakt zugestanden ist, nimmt

ihren Rang ein vom Tage der Einschreibung ab,

wenn auch die Valuta erst später übergeben werden.

Ein im Wege allgemeiner Verwal-

tung erlassenes Reglement bestimmt den Special-

tarif der Honorare der öffentlichen Beamten für

ihre Teilnahme an den verschiedenen Akten, zu

welchen die durch gegenwärtiges Gesetz vorge-

sehenen Hypothekardarlehen Anlaß geben.

Art. 1 1 . Der Uebertrag durch die Liquida-

toren oder die Zahlung an die Liquidatoren, mit

Subrogation, eines Guthabens der gegenwärtig

in Liquidation begriffenen Luxemburger Boden-

Credit-Anstalt

schließt in sich die Abtretung

aller an das Guthaben geknüpften Rechte und

Privilegien.

In Zukunft können dieser Uebertrag und diese

Subrogation geschehen vermittels einer festen

Einregistrierungstaxe von zwei Franken per Gut-

haben, wenn selbe innerhalb der zehn ersten Jahre

nach dem Tag der Veröffentlichung gegenwär-

tigen Gesetzes erfolgen; die einfachen Quittungen

oder Zahlungserwähnungen sind von allen Ein-

registrirungstaxen frei.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Frankfurt a. M., den 16. Mai 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-D irector

der Finanzen,

Mongenast.

Adolph.

Loi du 16 mai 1891, concernant l'exercice

de l'art dentaire.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril dernier et celle du Conseil d'État du

1er mai ct., portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons