Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, sur la réglementation des cau- tionnements

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, le 17 décembre 1925.

Donnerstag, den 17. Dezember 1925.

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925, por-

tant modification de l'arrêté grand-ducal du

24 mars 1921, sur la réglementation des cau-

tionnements

des Compagnies d'assurances

opérant dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 20 septembre 1891,

portant règlement pour l'exécution de la loi

du 16 mai 1891 sur la surveillance des opéra-

tions d'assurances, notamment les art. 3 et 9,

ainsi que Nos arrêtés des 24 mars 1921 et 6 juin

1.923 sur la réglementation des cautionnements

des compagnies d'assurances opérant dans le

Grand-Duché ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal

du 24 mars 1921 portant réglementation des

cautionnements des compagnies d'assurances

est modifié par les dispositions suivantes

Les entreprises d'assurances autres que l'as-

surance sur la Vie auront à compléter la somme

fixe du cautionnement initial par une somme

variable jusqu'à concurrence

Großh. Beschluß vom 28. November 1925,

wodurch der Großh. Beschluß vom 24.

März 1921 über die Regelung der Kau-

tionen der im Großherzogtum zum Ge-

schäftsbetrieb zugelassenen Versicherungs-

gesellschaften abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

20. September 1891, wodurch das Reglement

über die Ausführung des Gesetzes vom 16. Mai

1891 betreffend die Überwachung des Ver-

sicherungsgeschäftes bestimmt wird, besonders

der Artikel 3 und 9, sowie Unserer Beschlüsse

vom 24. März 1921 und 6. Juni 1923 über die

Regelung der Kautionen der im Großherzog-

tum zum Geschäftsbetrieb zugelassenen Ver-

sicherungsgesellschaften;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der Finanzen und nach Beratung der Regie-

rung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom

24. März 1921 über die Regelung der Kau-

tionen der Versicherungsgesellschaften wird

durch folgende Bestimmungen abgeändert

Die Versicherungsunternehmen mit Aus-

schluß der Lebensversicherungen sind gehalten,

die feste Summe der Grundkaution durch eine

veränderliche Summe zu vervollständigen

und zwar

N° 58.

a) pour l'assurance contre les accidents et

la responsabilité civile, du montant simple

des primes encaissées dans le Grand-Duché

au cours du dernier exercice social;

b) pour les autres branches d'assurance, de

50 % du montant des primes encaissées an

Grand-Duché durant le dernier exercice.

Le conseil communal de la commune

de Troisvierges est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera

convoqué dans le mois à partir de la date du

présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un

nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre

et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Der Gemeinderat von Ulflingen

ist aufgelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird

binnen Monatsfrist, vom Datum des gegen-

wärtigen Beschlusses an gerechnet, zur Wahl

eines neuen Gemeinderates einberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium

seine Amtsverrichtungen fortsetzen.

Die an Art. 10, Abs. 4, und 17, Abs. 1,

der Statuten der Unfallversicherungsgenossen-

schaft (gewerbliche Abteilung) vorgenommenen

Änderungen werden andurch genehmigt und

die umgeänderten Texte sollen zugleich mit

gegenwärtigem Beschluß im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

„Art. 10. Abs. 4. — Alljährlich und zwar

spätestens innerhalb des neunten, dem Schluß

des Rechnungsjahres folgenden Monats, fin-

det eine ordentliche Generalversammlung statt.

Art. 17 al. 1er. — Dans les huit mois qui

suivent l'expiration d'un exercice, le Comité-

Directeur doit établir un compte relatif à l'en-

semble de la gestion de cet exercice, ainsi qu'un

état de l'actif existant à la fin de l'exercice,

y compris le fonds de réserve."

Les modifications apportées aux

art. 9, al. 1 et 16 al. 1er, des statuts de l'associa-

tion d'assurance contre les accidents (section

agricole et forestière) sont approuvées et les

textes remaniés seront publiés, avec le présent

arrêté, par la voie du Mémorial.

„Art. 9, al. 4. — Tous les ans, au plus tard

dans le neuvième mois qui suit l'expiration

de l'exercice, une assemblée générale ordinaire

a lieu.

Art. 16, al. 1er. — Dans les huit mois qui

suivent l'expiration d'un exercice, le Comité-

Directeur doit établir un compte relatif à l'en-

semble de la gestion de cet exercice, ainsi qu'un

état de l'actif existant à la fin de l'exercice y

compris le fonds de réserve".

Die an den Art. 9, Abs. 4, und 16,

Abs. 1, der Statuten der Unfallrersicherungs-

genossenschaft (land- und forstwirtschaftliche

Abteilung) vorgenommenen Änderungen wer-

den andurch genehmigt und die umgeänderten

Texte sollen zugleich mit gegenwärtigem Be-

schluß im „Memorial" veröffentlicht werden.

„Art. 9, Abs. 4. — Alljährlich und zwar spä-

testens innerhalb des nennten dem Schluß des

Rechnungsjahres folgenden Monats, findet

eine ordentliche Generalversammlung statt.

Art. 16, Abs. 1. — Nach Ablauf des Rech-

nungsjahres hat der Vorstand binnen acht

Monaten eine die gesamte Verwaltung des

Rechnungsjahres begreifende Rechnung sowie

eine Übersicht des am Schlüsse des Rechnungs-

jahres verbleibenden Vermögens einschließlich

des Reservefonds, aufzustellen."

La modification suivante, apportée

aux statuts de l'Etablissement d'assurance

contre la vieillesse et l'invalidité, par la com-

mission susdite, lors de sa réunion du 22 juin

1.925, est approuvée et sera publiée, avec le

présent arrêté, par la voie du Mémorial

„Art. 14. — Dans les neuf mois qui suivent

l'expiration d'un exercice, le comité-directeur

soumet à la commission, afin de vérification

et d'approbation, un compte relatif à l'ensemble

de la gestion de cet exercice, ainsi qu'un état

de l'actif existant à la fin de l'exercice, y com-

pris le fonds de réserve."

L'arrêté grand-ducal du 6 juin 1923

portant modification de l'arrêté grand-ducal

du 24 mars 1921 sur la réglementation des cau-

tionnements des Compagnies d'assurances opé-

rant dans le Grand-Duché est abrogé.

Unser Generaldirektor der sozialen

Fürsorge und der Arbeit ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 5. Dezember 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

O. Decker.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 2 décembre 1925, les livrets

Nos.

112515 et 284986 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits, — Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux. — 3 décembre 1925.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1925, M Ernest Leclère, Con-

seiller d'Etat, a été nommé membre du Comité du Contentieux du Conseil

d'Etat

23 nov. 1925.

Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925, M. Jean-Pierre Gerson,

sous-chef de bureau au Gouvernement, a été nommé chef de bureau au Gouvernement (Division des

affaires étrangères et de la justice) — 8 décembre 1925,

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925, démission honorable a été

accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Reuter, avocat-avoué à Diekirch, de ses fonctions de

juge-suppléant près le tribunal d'arrondissement de Diekirch. — 7 décembre 1925.

Avis. — Stage judiciaire. — Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925, ont été nommés

membres du jury d'examen prévu par l'art 5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire;

MM Faber Georges, vice-président de la Cour supérieure de justice à Luxembourg;

Schaack Léon, conseiller à la Cour supérieure de justice à Luxembourg;

Schwell Grégoire, président du tribunal d'arrondissement de Diekirch;

Thorn Auguste, avocat-avoué à Luxembourg,

Hein Auguste, avocat-avoué à Diekirch,

Ont été nommés membres suppléants du même jury;

MM Nocké Henri, avocat-général à Luxembourg,

Probst Jean-Pierre, avocat-avoué à Luxembourg;

Ruppert Paul, avocat-avoué à Luxembourg,

Avis. — Administration den Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925,

M. Nicolas Welfring, expéditionnaire au service des poids et mesures, à Luxembourg, a été nommé

vérificateur adjoint des poids et mesures — 26 novembre 1925.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925, la foire à tenir à Mersch

le quatrième lundi du mois d'août a été transférée au 3me lundi du même mois. — Cette foire aura

heu en 1926 le 16 août — 9 décembre 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg

Communes et

sections

intéressées.

Tuntingen

(Tuntingen)

Burmerange

(Elvange)

Remich

Mersch (Mersch)...

Mersch (Reckange)

Désignation

de

l'emprunt.

80.000

8.000

220.000

60.000

15.000

Date

de

l'échéance.

1er déc. 1925

1er janv. 1926.

id.

1er févr. 1926.

id.

Numéros sortis au tirage.

1,28,34,37.

34.

12, 20.

14.33.

27, 47.

96,142,198,

227, 235, 292,

303.

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 21 novembre 1925.

Der Großh. Beschluß vom 6. Juni

1923, betreffend Abänderung des Großh. Be-

schlusses vom 24. März 1921 über die Regelung

der Kautionen der im Großherzogtum zum

Geschäftsbetrieb zugelassenen Versicherungs-

gesellschaften ist abgeschafft.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, te 5 décembre 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

In Anbetracht der Feststellung, daß die neu

geschaffene Sachlage, insofern die Gemeinde

Ulflingen in Betracht kommt, nur durch eine

Auflösung des jetzigen Gemeinderates gere-

gelt werden kann;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung,

des Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860,

über das Gemeinde-und Forstwesen, sowie des

Art. 152 des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister,

Präsident

der Regierung, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, welcher im „Memorial"

ver-

öffentlicht werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 5. Dezember 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 juin 1925, le conseil communal de Sanem

a modifié le règlement sur les cimetières de cette commune. — Cette modification a été dûment ap-

prouvée et publiée. — 5 décembre 1925.

En séance du 6 août 1925, le conseil communal de la ville de Remich a modifié le règlement

sur les jeux et amusements publics de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— En séance du 27 octobre 1925, le conseil communal de Hosingen a modifié le règlement sur les

jeux et amusements publics de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 2 décembre 1925.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925, por-

tant approbation des modifications apportées

aux art. 10 et 17 des statuts de l'association

d'assurance contre les accidents (section

industrielle).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 avril 1902 concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les acci-

dents, et notamment l'art. 28;

Vu le règlement d'exécution de cette loi,

en date du 23 janvier 1903, et notamment les

art. 5 et 6;

Vu l'arrêté g.-d. du 20 octobre 1916, portant

approbation des statuts de l'association d'as-

surance contre les accidents (section indus-

trielle) ;

Vu la

résolution de l'assemblée générale de

l'association contre les accidents (section in-

dustrielle) réunie à Luxembourg, le 10 juin

1925,

résolution qui modifie les statuts de l'associa-

tion d'assurance susdite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail et après

délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Ar. 1er. Les modifications apportées aux art.

10, al. 4, et 17, al. 1er, des statuts de l'association

d'assurance contre les accidents (section in-

dustrielle ) sont approuvées et les textes rema-

niés seront publiés, avec le présent arrêté, par

la voie du Mémorial.

„Art, 10 al. 4. — Tous les ans, au plus tard

dans le neuvième mois qui suit l'expiration

d'un exercice, une assemblée générale a lieu.

Großh. Beschluß vom 5. Dezember 1925, wo-

durch die an den Art. 10 und 17 des Statuts

der Unfallversicherungsgenossenschaft (ge-

werbliche Abteilung) vorgenommenen Än-

derungen genehmigt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902

betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, und

namentlich des Art. 28 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht der allgemeinen Ausfüchrungs-

bestimmungen dieses Gesetzes vom 23. Januar

1903, und namentlich der Art. 5 und 6 dieses

Reglementes;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

20. Oktober 1916, betreffend Genehmigung

der Statuten der Unsallversicherungsgenossen-

schaft (gewerbliche Abteilung);

Nach Einsicht des Beschlusses der General-

versammlung der Unfallversicherungsgenossen-

schaft (gewerbliche Abteilung) vom 10. Juni

1925 zu Luxemburg durch den das Statut

der Genossenschaft abgeändert wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der sozialen Fürsorge und der Arbeit, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Notre Directeur général de la prévoy-

ance sociale et du travail est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 décembre 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925, por-

tant approbation des modifications appor-

tées aux art. 9 et 16 des statuts de l'associa-

tion d'assurance contre les accidents (section

agricole et forestière).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les ac-

cidents et notamment l'art. 28;

Vu la loi du 20 décembre 1909, concernant

l'extension de l'assurance obligatoire contre

les accidents aux exploitations agricoles et fo-

restières, spécialement les art. 1er et 19;

Vu la résolution de l'assemblée générale de

l'association contre les accidents (section agri-

cole et forestière) réunie à Luxembourg, le

10 juin 1925, résolution qui modifie les statuts

de l'association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail et après

délibération du Gouvernement en conseil.

Art. 17, Abs. 1. — Nach Ablauf des Rech-

nungsjahres hat der Vorstand binnen acht

Monaten eine die gesamte Verwaltung des

Rechnungsjahres begreifende Rechnung sowie

eine Übersicht des am Schlüsse des Rechnungs-

jahres verbleibenden Vermögens einschließlich

des Reservefonds aufzustellen."

Unser Generaldirektor der sozialen

Fürsorge und der Arbeit ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 5. Dezember 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

O. Decker.

Großh. Beschluß vom 5. Dezember 1925, wo-

durch die an den Art. 9 und 16 des Statuts

der Unfallversicherungsgenossenschaft (land-

und forstwirtschaftliche Abteilung) Vorge-

nommenen Aenderungen genehmigt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,

betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, und

namentlich des Art. 28 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Dezem-

ber 1909, betreffend die Ausdehnung der Ver-

sicherungspflicht auf die land- und forstwirt-

schaftlichen Betriebe, besonders der Art. 1 u.19;

Nach Einsicht des Beschlusses der General-

versammlung der Unfallversicherungsgenossen-

schaft (land-und forstwirtschaftliche Abteilung)

vom 10. Juni 1925 zu Luxemburg, durch den

das Statut der Genossenschaft abgeändert wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der sozialen Fürsorge und der Arbeit, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de la prévoy-

ance sociale et du travail est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 décembre 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

O. DECKER.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925, por-

tant modification de l'art. 14 des statuts de

l'établissement d'assurance contre la vieil-

lesse et l'invalidité.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 mai 1911 concernant l'assurance

obligatoire contre la vieillesse et l'invalidité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1911, por-

tant approbation des statuts de l'Etablisse-

Haben beschlossen und beschließen

Unser Generaldirektor der sozialen

Fürsorge und der Arbeit ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 5. Dezember 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

O. Decker.

Großh. Beschluß vom 5. Dezember 1925,

betreffend Abänderung des Art. 14 der

Satzungen der Alters- und Invaliden-

versicherungsanstalt.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Mai 1911

betr. die Alters- und Invalidenversicherung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

8. August 1911, wodurch die Satzungen der

ment d'assurance contre la vieillesse et l'in-

validité ;

Vu

la résolution prise par la commission

prévue par les art. 77 et 78 de la susdite loi,

lors de sa réunion du 22 juin 1925;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de la pré-

voyance sociale et du travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 décembre 1925.

CHARLOTTE.

Le, Directeur général

de, la prévoyance, sociale et du travail,

O. DECKER.

Alters- und Invalidenversicherungsanstalt ge-

nehmigt werden;

Nach Einsicht des Beschlusses der am 22.

Juni 1925 abgehaltenen Versammlung des in

Art. 77 und 78 obigen Gesetzes vorgesehenen

Ausschusses;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der sozialen Fürsorge und der Arbeit und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1. Nachstehende Abänderung der Sa-

tzungen der Alters- und Invalidenversicher-

ungsanstalt, die in der Versammlung des vor-

erwähnten Ausschusses vom 22. Juni 1925 be-

schlossen wurde, ist genehmigt und soll mit diesem

Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden

„Art. 14. — Innerhalb der neun ersten

Monate, welche auf den Schluß eines Rech-

nungsjahresfolgen, unterbreitet der Vorstand

dem Ausschusse eine Rechnung, welche die ge-

samte Finanzverwaltung des betr. Rechnungs-

jahres begreift, sowie eine Übersicht über das

am Ende des Rechnungsjahres mit Einschluß

des Reservefonds vorhandene Vermögen."

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté

Château de Fischbach, le 28 novembre 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925, portant

dissolution du conseil communal de Trois-

vierges.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc. ; etc.

Vu la loi du 20 juillet 1925, concernant le

rattachement de la section de Biwisch à la

commune de Troisvierges;

Attendu que ce rattachement impose, dans

la composition des conseils communaux d'As

selborn et de Troisvierges, les modifications

décrétées par arrêté ministériel du 14 août 1925,

aux termes duquel le nombre des conseillers

de la section de Boxhorn, actuellement de 2,

est porté à 3, tandis que le nombre des conseil-

lers de la section de Troisvierges, actuellement

de 5, est réduit d'une unité attribuée désormais

à la section de Biwisch;

a) für Unfall- und Haftpflichtversicherungen

bis zum vollen Betrage der während des

letzten Geschäftsjahres im Großherzogtum

erhobenen Prämien;

b) für die andern Versicherungszweige bis

zu 50 Prozent des Betrages der während des

letzten Geschäftsjahres im Großherzogtum

erhobenen Prämien.

Unser Generaldirektor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.

Schloß Fischbach, den 28. November 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen,

Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 5. Dezember 1925,

wodurch der Gemeinderat von Ulflingen

aufgelöst wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli

1925, betreffend die Einverleibung der Sek-

tion Biwisch in die Gemeinde Ulflingen;

In Anbetracht, daß diese Einverleibung die

durch Ministerialbeschluß vom 14. August 1925

in der Zusammensetzung der Gemeinderäte

von Asselborn und Ulflingen verfügten Ände-

rungen erheischt; daß mithin die zwei der

Sektion Boxhorn bisher gehörenden Sitze

im Gemeinderat auf drei erhöht worden müs-

sen, während die fünf Sitze der Sektion Ulf-

lingen um einen zu vermindern sind, der

hinfort der Sektion Biwisch zugeteilt wird;

Attendu, en ce qui concerne la commune de

Troisvierges, qu'il est établi que la situation

nouvellement créée ne pourra être régularisée

autrement que par voie de dissolution du con-

seil communal en fonctions;

Vu l'article 107 de la Constitution, l'article 2

de la loi du 10 décembre 1860, concernant le

régime communal et forestier, et l'article 152

de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons