Aiguillats (Squalus acanthias)

expt.

31 mars 1974

ex 03.01 B I

e

Aiguillats (Squalus acanthias)

expt.

ex 03.01 B I

g

Flétons noirs (Hippoglossus rein-

30 juin 1974

hardtius)

expt.

ex 03.01 B I m 2 aa et bb Maquereaux destinés à l´industrie

transformatrice (b)

TR 2

14 février.

ex 03.01 B I

q

Sardinops sagax ocellata (dits « Pil-

chards »), destinés à la conserve-

rie (b)

TR 3,2

ex 03.01 B I

q

Esturgeons destinés à l´industrie

30 juin 1974

transformatrice (b)

TR 3,2

03.02 A I

b

toute la position

expt.

durée

indéterminée

(a) L´importation doit s´effectuer exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er et 2e bureau), d´Ostende

de Visé ou de Zaventem et est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.

(b) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordnonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

Fin de la

}

}

}

}

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

03.01 A I

c 1

toute la position

expt.

03.02 A I

e

toute la position

expt.

ex 03.02 A I

f

Esprots (sprats) salés ou en saumure

expt.

ex 03.02 A I

f

Les liens nois (gradus virens) salés ou

en saumure, présentés en embal-

lages immédiats, d´un contenu net

de

>

30 juin 1974

a) 47 kg à 57 kg inclus et conte-

nant au maximum 50 moitiés

de poissons;

b) plus de 57 kg et contenant au

maximum 60 moitiés de pois-

sons

03.02 A Il

a

toute la position

expt.

durée

indéterminée

ex 03.03 B I

b

Huitres ne pesant pas plus de 12 g la

pièce

expt.

ex 03.03 B I

b

Huitres de la cariété « crassistrea

30 juin 1974

gigas » pesant plus de 100 g pièce

expt.

ex 07.01 Q II

Chanterelles

07.06 B

toute la position

E 1,5

durée

indéterminée

ex 08.01 A I et A Il a

Dattes destinées à être condition-

nées pour la vente au détail (a). .

expt.

30 juin 1974

08.02 A I

a

Oranges douces, fraîches



E/IL/TR/

CY/RAE

9 (1)

durée

08.02 A I

b

Oranges douces, fraîches



E/IL/TR/

indéterminée

CY/RAE

12 (1)

MT 4 (1)

ex 03.02 A II

a et b

Oranges amères ou bigarades

ex 08.02 A Il

a et b

Oranges,

amères

ou

bigarades,

fraîches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E/IL/TR/

30 juin 1973

CY/RAE

4,8 (1)

MT 1,6 (1)

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut

être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

}

}

}

}

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 08.02 B

Mandarines et satsumas fraîches,

clémentines, tangérines et autres

hybrides similaires

d´agrumes,

frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



E/IL/

CY/RAE

12 (1)

durée

MT 4 (1)

indéterminée

TR 10 (1)

ex 08.02 C

Citrons frais



E/IL/

CY/RAE

4,5 (1)

MT 1,6 (1)

TR 4 (1)

08.05 A II

toute la position

08.08 C

toute la position

30 juin 1974

08.08 E

toute la position

durée

indéterminée

ex 08.09 C

Fruits de l´églantier, frais

expt.

08.12 A

toute la position

TR 2,4

30 juin 1974

E 3

09.01 A I

a

toute la position

09.02 A

toute la position

E 2,5

durée

B I

toute la position

expt.

indéterminée

B II

toute la position

expt.

ex 09.04 B I

Paprika moulu destiné à ´alimenta-

tion des animaux (a)

expt.

30 juin 1974

09.06 A

toute la position

TR 2,5

B

toute la position

TR 2

09.08 A II

a

toute la position

TR 2,5

durée

B I

toute la position

TR 3

indéterminée

B II

toute la position

TR 2

B III

toute la position

expt.

09.10 C I

toute la position

E 5

TR 2,5

30 juin 1974

15.07 D II

a 1

toute la position

durée

indéterminée

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

}

}

}

}

}

}

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 16.05 A I

Crabes des variétés « King », « Hana-

saki », « Kégani » et « Queen »,

simplement cuits à l´eau et décor-

tiqués, même congelés, destinés à

la conserverie, présentés en em-

ballages d´un contenu net de 3 kg

ou plus (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt.

ex 16.05 B I

a 1 et 2 Crevettes autres que celles de la

variété Crangon, cuites à l´eau et

décortiquées, même congelées,

30 juin 1974

destinées à la fabrication industri-

elle des produits relevant de la

sition 16.05 (a)

MT 3

ex 16.05 B I

a 1

Crevettes autres que celles de la

variété Crangon, cuites à l´eau et

décortiquées destinées à la fabri-

cation industrielle des produits

relevant de la position 16.05 (a). .

MT 3

E 5

18.01

toute la position

TR 1

durée

indéterminée

ex 22.05 A

toute la position mais uniquement



Alg/MT/TR

pour les vins de raisins frais, à

F 1.200 l´hl (1

B

l´exclusion de ceux présentés sous



Alg/MT/TR

le nom de cépage Riesling ou Syl-

F 1.200 l´hl (1)

C I

a

vaner originaires et en provenance

Alg/MT/TR

d´Algérie ou du Maroc



F 360 l´hl (1)

C I

b



Alg/MT/RE

durée

F 270 l´hl (10 indéterminée

C II

a



Alg/MT/TR ´mais limitée

F 420 l´hl (1)

au 31 août

C II

b



Alg/MT/TR

F 330 l´hl (1)

C III

b 1



Alg/MT/TR

F 510 l´hl (1)

C III

b 2



Alg/MT/TR

F 420 l´hl (1)

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

}

}

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

C IV b



Alg/MT/TR

F 570 l´hl (1)

C V

a



Alg/MT/TR

F 48 l´hl par

degré

durée

d´alcool

indéterminée

+ F 300

mais limitée

l´hl (1)

au 31 août

C V

b



Alg/MT/TR

F 48 l´hl par

degré

d´alcool (1)

23.07 A

toute la position

TR 0,5

30 juin 1974

ex 28.04 C III

Tellure en poudre

expt.

28.51 A

toute la position

expt.

ex 28.55 A

Phosphuresde fer

(ferrophosphores)

contenant en poids 15% et plus de

phosphore, destinés

exclusive-

ment à la fabrication de fontes

phosphoreuses

d´affinage

ou

d´acier (a)

expt.

ex 29.01 C I

Pinènes

IIL 4

E 3,2

RAE 3,6

30 juin 1974

ML/CY 2,4

ex 29.01 D VI

Vinyltoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IL 3

E 2,4

RAE 2,7

ML/CY Y,8

ex 29.01 D VI

1, 2, 4, 5-Tétraméthylbenoène

expt.

ex 29.02 A III

Dibromure d´éthylène

expt.

ex 29.02 B

Dodécachloropentacyclodécane

expt.

ex 29.03 A

Acide benzène 1,3 disulfonique

expt.

ex 29.03 B II

1-Nitropropane;;

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspebsion est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.



}

}

}

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Pays

Régimes

Fin de la

suspension

tiers

spéciaux

2-Nitropropane

IL 4

E 3,2

RAE 3,6

ML/CY 2,4

ex 29.06 B V

1, 1, 3-Tris-(2-méthyl-4- hydroxy-5-

tert-buthylphényl)-butane

expt.

ex 29.09

Oxyde de butylène (époxybutane) .

IL 3,5

E 2,8

RAE 3,1

ML/CY 2,1

ex 29.13 A 1

Méthylisoamylcétone

IL 3,5

E 2,8

RAE 3,1

RAE 3,1

ML/CY 2,1

ex 29.13 B I

b

Camphre naturel raffiné

expt.

ex 29.13 B I

b .

Camphre naturel raffiné

expt.

ex 29.13 D I

16 Alpha-méthylprégnénolone

IL 3

30 juin 1974

E 2,4

RAE 2,7

ML/CY 1,8

ex 29.13 F

1,4-Naphtoquinone

expt.

ex 29.13 G II

2,3-Dichloro-1,4-naphtoquinone;

Décachlorotétracyclodécanone

IL 5

E 4

RAE 4,5

ML/CY 3

ex 29.14 A II

c 4

21-Acétate de 16-alpha-méthyl-4,4,9

(11)-prégnatriène-17-alpha, 21-di-

ol-3,20-dione;

21-Acétate de 16-alpha-méthylallo-

pregn-11-alpha, 17 alpha, 21 triol-3

20 dione-11 para-toluène sulfonate

IL 4,5

E 3,6

RAE 4

ML/CY 2,7

ex 29.14 A II

c 4

Acétate de 16,17-époxyprégnéno-

lone;

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

21-Acétate de 17-alpha-21-dihydroxy

-16-bêta-méthyl-5-alpha-pregn-9-

ène-3,20-dione

IL 3

E 2y4

RAE 2,7

ML/CY 1,8

ex 29.14 B IV

b

Triacrylate de 2-éthyl-2-hydroxymé-

thylproprane-diol

t.

expt.

ex 29.15 C III

Acide trimellitique

et anhydride

d´acide trimellitique;

Ester benzylique de l´acide phényl-

malonique

expt.

malonique

expt.

29.16 A III a

toute la position

3y5

IL 1,7

E 1,4

RAE 1,5

ML/CY 1

ex 29.16 B VI

Distéaryl-2-(3-méthyl-4- hydroxy-5-

tert-butyl)-benzylmalonate;

Pentaérytritoltétra-3- (3,5- di-tert-

butyl-4- hydroxyphényl)-proprio-

30 juin 1974

nate;

Octadécyl-3-(3,5-ditert-butyl4-4hy-

droxyphényl)-proprionate

expt.

ex 29.16 D

Prostaglandine E 1

expt.

ex 29.16 D

Acide

3,6-endoxo-hexahydrophta-

lique et son sel de sodium

II 5

E 4

RAE 4y5

ML/CY 3

ex 29.23 E

Chlorure de N-(2-(4-(1,2-diphényl-

vinyl) phénoxy) éthyl) diéthylam-

monium

expt.

29.25 B II

a

toute la position

II 5,5

E 4,4

RAE 4,9

ML/CY 3,3

ex 29.27

2-(3-Phénoxyphényl) proprionitrile.

expt.

ex 29.29

Oxime de l´acétate de 16,17-déhy-

droprégnénolone;

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Pays

Régimes

Fin de la

suspension

tiers

spéciaux

Ethylhydrazide de l´acide podophyl-

linique

IL 3

E 2,4

RAE 2,7

ML/CY 1y8

ex 29.31 B

Thiobis-(di-sec-amylphénol)

IL 3

E 2,4

RAE 2,7

ML/CY 1,8

ex 29.31 B

Thioglycolate de stéaryl-S-(3, 5-di-

méthyl-4-hydroxybenzyle)

expt.

ex 29.35 Q

1,4 Diazabicyclo-2,2,2-octane (trié-

thylène-diamine)

IL 4

E 3,2

RAE 3,6

ML/CY 2y4

ex 29.35 Q

Diosgénine et ses esters;

2-(2-Hydroxy-3,5-di-tert-butylphé-

nyl)-5-chlorobenzotriazole;

2-(2-Hydroxy-5-méthylphényl)-ben-

zotriazole

expt.

30 juin 1974

ex 29.36

para-Aminobenzènesulfonylguani-

dine

IL 3,5

E 2,8

RAE 3,1

ML/CY 2,1

ex 29.38 B III

Acide folique

expt.

ex 29.39 C I

Gonadotrophine sérique (DCI)

expt.

ex 29.39 D II

6-alpha-Méthylprednisolone;

21-Désoxy-6-alpha-méthyl-9-alpha-

fluoroprednisolone;

Bêtaméthasone (CDI) (9-Alpha-flu-

oro-16-bêta-méthylprednisolone),

son 21-disodiumphosphate et son

17-alpha-valérate;

Triamcinolone (DCI) 9-alpha-fluoro-

16-alpha-hydroxyprednisolone

IL 4

E 3,2

RAE 3,6

ML/CY 2,4

ex 29.39 E

Thyrocalcitonine porcine

expt.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 29.39 E

Prastérone (DCI) (3-bêta-hydroxy-

androst-5-ène-17-one)

IL 3

E 2,4

RAE 2,7

ML/CY 1,8

ex 29.40

Broméline

expt.

29.41 A

toute la position

IL 3

E 2,4

RAE 2, 7

ML/CY 1,8

ex 29.41 D

Glucose pur de scille;

Sel de calcium de sennoside A et B;

Benzylidène-bêta-D-glucoside de la

podophyllotoxine

E 2,4

RAE 2,8

ML/CY 1, 8

ex 29.42 C VII

Alcaloïdes de l´ergot de seigle, leurs

30 juin 1974

sels, leurs éthers, leurs esters et

autres dérivés à l´exclusion de

l´acide lysergique;

Chlorhydrate et nitrate de pilocar-

pine

IL 3

E 2,4

RAE 2,7

ML/CY 1,8

ex 29.44 C

Nystatine;

Céphydrine et amphotéricine;

Gentamycine et ses sels;

Lincomycine;

Chlorlincomycine;

Dihydrate du Mono-chlorhydrate de

minocycline;

Dichlorhydrate de spectinomycine

pentahydraté;

Sulfate de bléomycine;

Tobramycine;

Tylosine base et ses sels

expt

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 30.01 A I

Foies de bovins à usages opothéra-

piques

IL 2,5

E 2

RAE 2,2

ML/CY 1,5

ex 30.01 B

Facteur intrinsèque (extraits purifiés

des muqueuses pyloriques du porc

à l´état desséché);

Extrait de foie de bovins

IL 2,5

E 2

RAE 2,2

ML/CY 1,5

ex 30.01 B

Extraits de glandes surrénales;

Immunoplasma antitétanique

expt.

ex 30.02 A

Immuniglobine antitétanique

expt.

ex 32.01 D

Extraits tannants d´eucalyptus

IL 2

E 1,6

RAE 1,8

ML/CY 1,2

ex 32.04 A IV

Extraits tinctoriaux de bois de cam-

pêche, de bois jaunes et de bois

30 juin 1974

rouges

expt.

38.07 A

toute la position

IL 1,5

E 1,2

RAE 1,3

ML/CY 0,9

38.07 B

toute la position

IL 1,5

E 1,2

RAE 1,3

ML/CY 0,9

38.07 C

toute la position

IL 1,5

E 1,2

RAE 1,3

ML/CY 0,9

ex 38.08 C

Alcool hydro-abiéthylique technique

expt.

ex 38.08 C

Colophanes hydrogénées, polyméri-

sées, dimérisées ou oxydées

IL 2

E 1,6

RAE 1,8

ML/CY 1,2

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 38.19 K

Magnésite de frittage mélangée de

petites quantités d´huiles miné-

rales

expt.

ex 38.19 T

Diosgénine brute;

Guanine brute (pâate d´écailles et

d´autres déchets de poissons, con-

tenant de l´huile minérale, du type

utilisé dans la fabrication de l´es-

sence d´Orient);

Mélanges d´aldéhydes provenant de

la lignine

expt.

ex 38.19 T

Mercaptans tertiaires en mélanges .

IL 4,5

E 3,6

RAE 4

ML/CY 2,7

ex 38.19 T

Mortier blanc non réfractaire com-

30 juin 1974

posé de poudre de marbre et de

ciment blanc, autres que les en-

duits utilisés en peinture et du

genre de ceux utilisés en maçon-

nerie

3,2

IL 1,6

E 1,2

RAE 1,4

ML/CY 0,9

ex 39.01 C III

Déchets de feuilles de polyester re-

couvertes d´un composé du tung-

stène

expt.

ex 39.01 C III

Pellicules en rouleaux de téréphta-

late de polyéthylèneglycol sub-

straté pour la cinématographie ou

la photographie (y compris la ra-

diographie)

IL 4

E 3,2

RAE 3,6

ML/CY 2,4

ex 39.01 C V

Elastomères de polyuréthane avec

des groupes d´éther sous l´une des

formes visées à la Note, 3a et b, du

Chapitre 39

IL 5,5

E 4,4

RAE 4, 9

ML/CY 3,3

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Pays

Régimes

Fin de la

suspension

tiers

spéciaux

ex 39.01 C VII

Oxyde de polyéthylène d´un poids

moléculaire

non

inférieur

à

15.000.000

IL 4

E 3,2

RAE 3,6

ML/CY 2,4

ex 39.02 C III

Polysulfohaloéthylènes, sous l´une

des formes visées à la Note 3, a et

b, du Chapitre 39

IL 2

E 1,6

RAE 1,8

ML/CY 1,2

ex 39.02 C VIII

Copolymères de chlorure de vinyle

et de chlorure de vinylidène com-

portant au moins 80% en poids de

chlorure de vinylidène sous l´une

des formes visées à la Note 3, a et

30 juin 1974

b, du Chapitre 39, destinás à la fa-

brication de fibres, de monofils ou

de lames (a)

IL 2

E 1,6

RAE 1,8

ML/CY 1,2

ex 39.02 C XIV a

Copolymère de fluorure de vonyli-

dène et d´hexafluoropropylène

sous l´une des formes visées à la

Note 3, a et b, du Chapitre 39 . .

IL 4,5

E 3,6

RAE 4

ML/CY 2,7

ex 39.02 C XIV a

Copolymère d´éthylème et de l´an-

hydride maléique, faiblement ré-

ticulé dans un rapport molécu-

laire 1:1, (viscosité 15-20.000 CP)

expt.

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 39.02 C XIV a

Copolymère d´acrylate d´éthyle et

d´éther chloroéthylvinylique, pré-

senté sous l´une des formes visées

à la Note 3, b, du Chapitre 39

IL 6

E 4,8

RAE 5,4

ML/CY 3,6

ex 39.02 C XIV b

Fluorure de polyvinyle sous forme

de feuille

expt.

39.03 B V

a 1

toute la position

IL 2

E 1,6

RAE 1,8

ML/CY 1,2

ex 39.03 B V

a 2

Ethylhydroxyéthylcellulose insolu-

ble dans l´eau

IL 2

E 1,6

RAE 1,8

ML/CY 1,2

ex 39.05 B

Feuilles de caoutchouc chlorhydraté

d´une épaisseur égale ou infé-

30 juin 1974

rieure à 0,20 mm

expr

ex 41.02 B

Peaux de bovins simplement tannées

au chrome, à l´état humide (Wet

blue)

expt.

41.03 B I

toute la position

expt.

14.04 B I

toute la position

expt.

ex 41.05 B I

Autres peaux de reptiles, simple-

ment tannées

expt.

ex 44.28 C

Bardeaux pour toitures ou façades,

en bois de conifères

expt.

45.02

toute la position

IL 2

RAE 1,8

ML/CY 1,2

ex 48.01 E

Papier Japon (papier spécial à longues

fibres) destiné à la fabrication de

boyaux artificiels ou à l´emballage

de fibres textiles artificielles con-

tinues lors de leur traitement in-

dustriel (a)

expt.

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est sunordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 49.11 B

Microreproductions

sur support

opaque

expt.

ex 51.01 A

Fils simples de polytétrafluoréthy-

lène

expt.

51.01 B I

toute la position

expt.

ex 51.04 A

Tissus de fibres d´alcool polyviny-

lique pour broderie mécanique . .

expt.

ex 54.03 B I

a

Fils de lin écrus (à l´exception des fils

d´étoupe) mesurant au kg 30.000m

ou moins, destinés à la fabrication

des fils retors ou câblés, pour l´in-

dustrie de la chaussure et pour

ligaturer les câbles (a)

expt.

ex 56.01 A

Fibres textiles synthétiques de poly-

amide aromatique obtenu par

polycondensation de méta-phé-

nylènediamine et d´acide isophta-

lique

expt.

ex 58.01 B

Tapis de soie ou de bourre de soie

IL 10 avec

30 juin 1974

(schappe), dont le velours contient

maximum de

au moins 85% en poids de soie ou

F 100 le m°

de bourre de soie

E 8 avec

avec

maximum de

maximum

F 80 le m°

de F 200

RAE 9

le m°

avec

maximum

de F 90 le m°

ML/CY 6

maximum

de F 60 le m°

ex 59.03

«Tissus non tissés « de polyamide

aromatique obtenu par polycon-

densation de métaphénylènedia-

mine et d´acide isophtalique

expt.

ex 59.04

Fils de coco destinés à la fabrication

de tapis, de paillassons et articles

similaires (a)

expt.

(a) L´admissioJ au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 59.17 D

Fils de fibres synthétiques (polyté-

trafluoroéthylène), blanchis, im-

30 juin 1974

prégnés et même huilés

expt.

75.05 B

toute la position

expt.

durée

indéterminée

ex 76.03

Bandes d´aluminium d´alliage en rou-

leaux, contenant en poids, comme

principaux éléments d´alliage, en-

tre 18 et 23% inclus d´étain et en-

tre 0,7 et 1,5% inclus de cuivre,

d´une largeur comprise entre 75

et 230 mm inclus et d´une épais-

seur comprise entre 3 et 6,5 mm

inclus

expt.

ex 81.02 B

Feuilles en molybdène d´alliage con-

tenant en poids, comme princi-

paux é!éments d´alliage, au moins

98% de molybdène, entre 0,40 et

1% inclus de titane et entre 0,06

et 0,20% inclus de zirconium

expt.

ex 81.04 D I

Chrome, présenté sous la forme de

30 juin 1974

paillettes ou de grains cathodiques

ne contenant en poids pas plus de

0,10% d´oxygène total, par plus de

0,015% d´aluminium et pas plus de

0,001% de composés d´aluminium

ne se dissolvant pas dans l´acide

chlorhydrique 5 N en ébullition

ou dans l´acide perchlorique fu-

mant en ébullition, et considéré

comme de qualité supérieure

expt.

ex 81.04 G I

Manganèse électrolytique d´un degré

de pureté d´au moins 99,5%

expt.

ex 81.04 K I

Titane spongieux

expt.

ex 81.04 K I

Titane spongieux

expt.

ex 81.04 K I

Déchets et débris de titane

expt.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Pays

Régimes

Fin de la

suspension

tiers

spéciaux

ex 81.04 M

Déchets et débris d´uranium ap-

pauvri en U 235

expt.

ex 84.06 A I

Moteurs destinés à être montés sur

les aérodynes qui ont bénéficié de

l´exemption des droits ou qui sont

construits dans la Communauté

économique européenne (a)

expt.

ex 84.06 A II

Moteurs destinés à être montés sur

les aérodynes qui ont bénéficié de

l´exemption des droits ou qui sont

construits dans la Communauté

économique eoropéenne (a)

expt.

ex 84.06 D I

Parties et pièces détachées pour mo-

teurs d´aérodynes, destinées à

être montées sur les aérodynes

qui ont bénéficié de l´exemption

des droits ou qui sont construits

dans la Communauté économique

européenne (a)

expt

durée

ex 84.08 A

Propulseurs à réaction destinés à

indéterminée

être montés sur les aérodynes qui

ont bénéficié de l´exemption des

droits ou qui sont construits dans

la Communauté économique euro-

péenne (a)

expt.

ex 84.08 B I

Turbo-propulseurs destinés à être

montés sur les aérodynes qui ont

bénéficié de l´exemption des

droits ou qui sont construits dans

la Communauté économique euro-

péenne (a)

expt.

ex 84.08 D I

Parties et pièces détachées de pro-

pulseurs à réaction et de turbo-

pulseurs destinées à être montées

sur les aérodynes qui ont bénéficié

de l´exemption des droits ou qui

sont construits dans la Commu-

nauté économique européenne (a)

expt.

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Fin de la

Pays

Régimes

suspension

tiers

spéciaux

ex 84.63

Arbres forgés et dégrossis, d´un

poids unitaire supérieur à 150

tonnes pour génératrices et tur-

bines

expt.

30 juin 1974

ex 88.02 B II

c

Avions fonctionnant à l´aide d´une

machine propulsive, d´un poids à

vide supérieur à 15.000 kg

expt.

31 décembre

ex 88.03 B

Parties et pièces détachées d´aéro-

dynes qui ont bénéficié de l´ex-

emption des droits ou qui sont

construits dans la Communauté

durée

économique européenne (a)

expt.

indéterminée

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Heffingen. 

Règlement-taxes sur le raccordement à la conduite d´eau.

En séance du 5 avril 1974 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié la taxe sur le raccordement à la conduite d´eau

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 1974.

Ville de Luxembourg.

Règlement-taxe sur les trottoirs.

En séance du 18 février 1974 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération

aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe sur les trottoirs.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 mars 1974.

Medernach.  Règlement-taxes sur les cimetières.

En séance du 28 janvier 1974 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour les concessions de tombes.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 22 avril 1974.

Reisdorf.  Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 17 janvier 1974 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié les taxes concernant l´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 1974.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

