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Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

33 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (33)

Texte législatif (33 Articles)

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

LUNDI, 9 juin

1884.

Montag, 9. Juni 1884.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction

d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction

de Troisvierges, se raccordant à la ligne du

Nord du Guillaume-Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

4 avril 1884 et celle du Conseil d'État du 25 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er. Sont approuvés la convention signée

à Berlin, sous la date du 21 juillet 1883, entre

le Gouvernement du Grand-Duché et le Gou-

vernement Allemand, ainsi que le protocole

final y annexé, ces actes ayant pour objet d'as-

surer la construction d'une ligne de chemin de

fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges,

se raccordant à la ligne du Nord du réseau

Guillaume-Luxembourg, la dite convention

avec le protocole final annexés à la présente

loi.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

Der am 21. Juli 1883 zu Berlin

unterzeichnete Vertrag zwischen dem Großherzog-

thum Luxemburg und dem Deutschen Reiche, sowie

das darauf bezügliche Schlußprotokoll, wegen Her-

stellung einer Eisenbahn von St.-Vith in der

Richtung auf Ulflingen zum Anschluß an die

Nordlinie der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen,

Vertrag und Schlußprotokoll welche dem gegen-

wärtigen Gesetze beiliegen, sind genehmigt.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Die Hohen vertragschließenden Regierungen erklären sich gegenseitig bereit, die

Herstellung einer Eisenbahn von Sankt-Vith in der Richtung auf Ulflingen zum Anschluß an

die Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahn zuzulassen und zu fördern.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Le Gouvernement du Grand-Duché concède à la Société Guillaume-Luxem-

bourg, en exécution de la stipulation faisant l'objet de l'alinéa 2 de l'art. 2 de la convention

susvisée, une ligne se détachant du chemin de fer de Luxembourg à la frontière du Nord,

pour aboutir à la frontière Prussienne, au point d'arrivée d'une ligne venant de St.-Vith.

De son côté, la Société Guillaume-Luxembourg s'engage à construire et à faire exploiter

celle ligne aux clauses et conditions du cahier des charges du 25 novembre 1855, de l'arrêté

royal grand-ducal du 19 juin 1859, et aux clauses de la convention du 21 juillet 1883 susvisée.

La Société Guillaume-Luxembourg s'oblige à remettre l'exploitation de cette ligne à l'ad-

ministration qui sera chargée de l'exploitation de la partie située sur le territoire Prussien.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

L'administration des postes et télé-

graphes est autorisée à mettre à la disposition

du public, concurremment avec les mandats

ordinaires et au choix du public, des mandats

de forme réduite désignés sous le nom de

bons de poste.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Die Post- und Telegraphenverwaltung

wird ermächtigt, dem Publikum gleichzeitig mit

den gewöhnlichen Postanweisungen, Anweisungen

in summarischer Form, benannt „Postbons", zur

Verfügung zu stellen.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

Le Gouvernement grand-ducal est

autorisé à concéder, sur la base de la conven-

tion et du protocole final du 21 juillet 1883,

et aux clauses et conditions à déterminer par

lui, la partie de la ligne à construire sur le

territoire grand-ducal, et à consentir à l'exploi-

Gesetz vom 7. M a i 1884, betreffend die Her-

stellung einer Eisenbahn von St.-Vith in

der Richtung auf Ulflingen zum Anschluß

an die Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahn.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 4. April 1884 und derjenigen des

Staatsrathes vom 25. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

Die Großherzogliche Regierung ist

ermächtigt, auf Grund des Vertrages und des

Schlußprotokolles vom 21. Juli 1883 und unter

den von Ihr zu bestimmenden Klauseln und Be-

dingungen den Bau des auf Luxemburgischem

Gebiete belegenen Theiles der projectirten Bahn

des

N°. 28.

Vertrag.

Seine Majestät der König der Niederlande, Großherzog von Luxemburg, und Seine Majestät

der Deutsche Kaiser, König von Preußen, im Namen des Deutschen Reichs, von dem Wunsche

geleitet, die Eisenbahnverbindungen zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und Deutschland

zu vermehren, haben behufs einer hierüber zu treffenden Vereinbarung zu Bevollmächtigten

ernannt

Seine Majestät der König der Niederlande, Großherzog von Luxemburg

Allerhöchst Ihren Geschäftsträger Dr. jur. Paul Eyschen;

Seine Majestät der Deutsche Kaiser, König von Preußen

Allerhöchst Ihren Geheimen Legationsrath Paul Reichardt,

Allerhöchst Ihren Geheimen Regierungsrath Dr. jur. Paul Micke;

welche, unter Vorbehalt der Ratifikation, folgenden Vertrag abgeschlossen haben

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Die Königlich-Preußische Regierung beabsichtigt, die in ihren; Gebiete belegene

Strecke der im Art. 1 bezeichneten Eisenbahn für eigene Rechnung auszuführen, sobald sie die

gesetzliche Ermächtigung hierzu erhalten haben, wird; sie wird alsdann der Großherzoglich-

Luxemburgischen Regierung hiervon Mittheilung machen und zugleich den Zeitpunkt bezeichnen,

bis zu welchem die betriebsfähige Herstellung der Preußischen Strecke bewirkt sein wird. Die

Großherzoglich-Luxemburgische Regierung verpflichtet sich, den Bau des in ihrem Staatsgebiete

belegenen Theiles der Sankt-Vith-Ulflingen'er Bahn ihrerseits der Wilhelm-Luxemburg-Eisen-

bahn-Gesellschaft zu übertragen und dafür zu sorgen, daß die Vollendung des Baues und die

Eröffnung des Betriebes zu demselben Zeitpunkte stattfindet, zu welchem die Preußische Strecke

ausgebaut und in Betrieb gesetzt sein wird.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Les travaux de la jonction dont il s'agit devront être achevés à la même époque

que la construction de la ligne sur le territoire Prussien.

La Société Guillaume-Luxembourg devra présenter ses plans au Gouvernement grand-

ducal dans le délai de trois mois à partir du jour où la présente convention sera devenue

définitive.

Le Gouvernement du Grand-Duché devra approuver ces plans ou faire connaître les modi-

fications qu'il voudrait y apporter, en laissant un délai suffisant pour pouvoir achever la ligne

en même temps que celle située en Prusse.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Il sera créé dix catégories de bous à

la valeur de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 francs,

sans fractions.

Le porteur d'un bon peut y ajouter tout

appoint inférieur à un franc, au moyen de

timbres-poste dont le montant sera remboursé

à vue par le bureau payeur, en sus de la valeur

d'émission.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Es sollen zehn Kategorien Rons in

festen Beträgen von resp. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,

9 und 10 Franken, ohne Bruchzahl ausgegeben

werden.

Der Inhaber eines Bons kann demselben jeden

auf weniger als einen Franken lautenden Cen-

timebetrag mittelst Aufkleben von Postfreimarken

hinzufügen, deren Betrag mit dem Nennwerthe

des Bons von der Auszahlungsanstalt bei Sicht

zurückgezahlt wird.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Die spezielle Feststellung der Bahnlinie wie des gesammten Bauplanes und der

einzelnen Bauentwürfe der im Art. 1 genannten Bahn bleibt jeder der beiden Regierungen für

ihr Gebiet vorbehalten.

talion de ce raccordement par l'administration

qui entreprendrait l'exploitation de la dite ligne

sur le territoire prussien.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Oranje-Nassau-Oord, le 7 mai 1884.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. de BLOCHAUSEN.

in Concession zu geben, und den Betrieb auf

dieser Strecke derjenigen Betriebsverwaltung zu

überlassen, welche den Betrieb auf der preußischen

Strecke führen wird.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz durch's „Memorial" veröffentlicht werde,

um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und

befolgt zu werden.

Oranien-Nassau-Ort den 7. Mai 1884.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Der Punkt, wo die beiderseitige Landesgrenze von der in Rede stehenden Bahn überschritten

wird, soll auf Grund der von den betreffenden Eisenbahnverwaltungen auszuarbeitenden Projekte,

nöthigenfalls durch beiderseits dieserhalb abzuordnende technische Kommissarien näher bestimmt

werden.

Für die Bahn ist zunächst nur ein durchgehendes Geleise vorgesehen. Bei dem Eintritt des

Bedürfnisses werden die Hohen Regierungen, jede für den innerhalb ihres Gebietes belegenen

Theil der Bahn, die Herstellung des zweiten Geleises anordnen.

Die Spurweite der Geleise soll in Uebereinstimmung mit den anschließenden Bahnen 1,435

Meter im Lichten der Schienen betragen. Auch im Uebrigen sollen die Constructionsverhältnisse

der nach diesem Vertrage anzulegenden Eisenbahn und deren Betriebsmittel dergestalt nach

gleichen Grundsätzen festgestellt werden, daß die Lokomotiven, Personen- und Güterwagen die

anschließenden Bahnen ohne Hinderniß durchlaufen können.

I m Interesse der Sicherheit und Gleichförmigkeit des Eisenbahnbetriebes wird die Großher-

zoglich-Luxemburgische Regierung für den in ihrem Staatsgebiet liegenden Theil der Bahn das

Betriebs-Reglement, das Bahnpolizei-Reglement und die Signalordnung, welche für die Ver-

längerung der Bahn nach Sankt-Vith Anwendung finden, in Kraft treten lassen, soweit nicht

die betreffenden Vorschriften den Gesetzen des Großherzogthums etwa entgegenstehen.

Art.

4.

— Die Hohen vertragschließenden Regierungen werden gemeinsam so viel als

möglich darauf hinwirken, daß Ankunft und Abgang der Züge auf den Endstationen der Bahn

mit Ankunft und Abgang der direktesten Züge der anschließenden Eisenbahnlinien beider Länder

in Zusammenhang gebracht werden. Sie behalten sich die Bestimmung der geringsten Zahl der

zur Beförderung von Personen dienenden Züge vor, und sind darüber einig, daß täglich in

keinem Falle weniger als drei solcher Züge in jeder Richtung verkehren sollen.

Art.

5. — Die Angehörigen des einen Landes, welche im Gebiete des andern Landes etwa

angestellt werden, scheiden dadurch aus dem Unterthanenverbande ihres Heimathlandes nicht

aus, sind aber den Gesetzen des Landes, in welchem sie angestellt sind, unterworfen.

Art.

Die bezüglich der Handhabung der Paß- und Fremdenpolizei bei dem Reise-

Verkehr auf Eisenbahnen zwischen beiden Hohen Regierungen schon bestehenden oder noch zu

treffenden Abkommen sollen auch auf die in Rede stehende Eisenbahnverbindung Anwendung

finden.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— La Société Guillaume-Luxembourg profitera pour le montant intégral de la

somme nécessaire à l'établissement de la ligne et, éventuellement, pour l'établissement de

la seconde voie, de la garantie de quatre et demi pour cent stipulée au protocole final

annexé à la convention susvisée du 21 juillet 1883.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

La taxe des bons est fixée

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Mai 1884,

die Einführung von Postbons betreffend.

Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg. u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 19.

Dezember 1865 und des Art. 11, §§ 1 und 5 des

Gesetzes vom 4. Mai 1877;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Die zu entrichtende Gebühr ist

1° à 5 centimes pour les bons de 1, 2, 3, 4

et 5 francs ;

2° à 10 centimes pour les bons dé 6, 7, 8, 9

et 10 francs.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Le terme de la concession accordée par la présente à la Société Guillaume-

Luxembourg sera le même que celui qui a été fixé pour les concessions antérieurement

faites à la même Société.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Avant d'envoyer le bon par la poste,

le porteur doit y inscrire les noms et domicile

de la personne entre les mains de laquelle le

paiement doit être effectué.

L'insertion d'un bon de poste qui ne porterait

pas cette inscription, dans une lettre non re-

commandée, sera punie des peines prévues à

l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— La présente convention ne deviendra définitive que par le fait de l'approbation

de la convention susvisée du 21 juillet 1883, avec le protocole final qui s'y rapporte, et de

la publication de ces actes par la voie du Mémorial.

Ainsi fait et signé, en double exemplaire, à Luxembourg le 28 mars 1884.

(Signés :) F. DE BLOCHAUSEN.

LETELLIER.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con-

cernant la création de bons de poste.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 1er de la loi du 19 décembre 1865 et

l'art. 11, §§ 4 et 5 de celle du 4 mai 1877;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Le payement d'un bon de poste peut

être obtenu dans tout bureau de poste et dans

toute agence de plein exercice du Grand-Duché.

Ce payement n'aura lieu que sur présentation

du titre et contre acquit de la personne au nom

de laquelle il est créé, ou de son fondé de

pouvoir.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Die Auszahlung eines Postbons ge-

schieht durch jedes inländische Postamt und jede

Postagentur mit vollem Postbetrieb.

Diese Auszahlung erfolgt nur gegen Vorzeigen

des Postbons und gegen Quittung der in demselben

namentlich bezeichneten Person oder deren Be-

vollmächtigten.

Art.

6. Die Verwaltung ist für den Betrag

der gegen Postbons eingezahlten Summen ver-

antwortlich.

Der in den Besitz der Verwaltung überge-

gangene, auf den Namen des Adressaten quittirte

Bon entlastet jedoch die Verwaltung von jeder

weiteren Verantwortlichkeit.

Art.

7. Die Gültigkeitsdauer der Bons ist,

vom Tage der Ausgabe ab, auf drei Monate fest-

gesetzt. Nach Ablauf dieser Frist können dieselben

nur auf Grund einer Ermächtigung der Post- und,

Telegraphendirection ausgezahlt werden.

I m Falle verspäteter Vorlage ist eine weitere

Gebühr von 5 resp. 10 Centimen zu erheben und

zwar so oft als Monate oder Theile von Monaten

der Versäumniß, nach Ablauf der ersten drei-

monatlichen Frist, verstrichen sind.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

L'administration est responsable du

montant des sommes qui lui sont versées contre

délivrance des bons de poste.

Elle sera toutefois valablement déchargée

par la possession du titre revêtu d'un acquit

conforme au nom du bénéficiaire.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Zu Zwecken des Postdienstes soll der Bauunternehmer der im Großherzogthum

Luxemburg belegenen Strecke zu denselben Leistungen verpflichtet werden, welche für die Eisen-

bahnen im Deutschen Reichs-Post-Gebiete durch das Reichsgesetz vom 20. December 1875 vor-

geschrieben sind, oder künftig etwa anderweit gesetzlich angeordnet werden. Ueber die Benutzung

der Bahn zur Postbeförderung aus dem Gebiete der einen in das Gebiet der andern vertrag-

schließenden Hohen Regierung werden die beiderseitigen Postverwaltungen sich verständigen.

Art.

8. — Die Hohen vertragschließenden Regierungen genehmigen die Anlegung eines für

den Eisenbahndienst bestimmten electro-magnetischen Telegraphen längs dieser Bahn; auch kann

ein electro-magnetischer Telegraph für den internationalen und öffentlichen Verkehr längs dieser

Bahn durch die Hohen vertragschließenden Regierungen und zwar durch eine jede für ihr Gebiet

hergestellt werden.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

La durée de la validité des bons est

fixée à trois mois du jour de l'émission ; passé

ce délai, ils ne peuvent être payés que sur

autorisation de la direction des postes et

télégraphes.

En cas de présentation tardive, les bons de

poste seront assujettis à une taxe nouvelle égale

à autant de fois la taxe primitive qu'il se sera

écoulé de mois ou de fraction de mois depuis la

date de l'expiration du premier délai pendant

lequel le bon était payable.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Le Directeur général, chargé du ser-

vice des postes et télégraphes, peut suspendre

l'émission des bons et le paiement à vue ou sur

présentation des bons émis pour toutes les ca-

1° für die Bons von 1, 2, 3, 4 und 5 Franken,

auf 5 Centimen;

2° für jene von 6, 7, 8, 9 und 10 Franken,

auf 10 Centimen festgesetzt.

Art.

4. Der Inhaber eines Bons soll, bevor

dieser durch die Post zur Versendung gelangt,

Namen und Wohnort derjenigen Person in das

Formular eintragen, zu deren Händen die Auszah-

lung geschehen soll.

Das Einlegen eines Bons, welcher diese Ver-

merkungen nicht enthält, in einen nicht recom-

mandirten Brief, wird nach Maßgabe des Art. 1

des Gesetzes vom 6. März 1818 bestraft.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Der zuständige General-Director kann

verordnen, daß die Verausgabung von Bons, die

Auszahlung der verausgabten Bons aller oder

auch nur einzelner bestimmter Kategorien einge-

tégories ou seulement pour des catégories dé-

terminées. Il peut, dans ce cas, ordonner que

tous les bons émis ou seulement ceux appar-

tenant aux catégories indiquées soient, à peine

de déchéance, remis contre reçu et dans un

délai déterminé au bureau de poste le plus

proche.

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Der Betriebswechsel auf der den Gegenstand dieses Vertrages bildenden Eisen-

bahn findet für den Fall, daß der Betrieb auf derselben von der König!. Preußischen Eisenbahn«

Verwaltung geleitet wird, auf der Station Ulflingen, für den Fall dagegen, daß der Betrieb

von der Kaiserlich Deutschen Eisenbahnverwaltung geführt wird, auf der Station St,-Vith statt.

Ueber die näheren Bedingungen der Betriebsüberlassung bleibt eine Verständigung der be-

treffenden Eisenbahnverwaltungen vorbehalten.

Beim Mangel eines Einverständnisses haben sich dieselben den zwischen den beiden Hohen

vertragschließenden Regierungen zu vereinbarenden Anordnungen zu fügen.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Les dispositions réglementaires con-

cernant les mandats ordinaires sont applicables

aux bons de poste, pour autant qu'il n'y est pas

dérogé par les présentes.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Die den gewöhnlichen Postanweisungs-

verkehr betreffenden, durch gegenwärtigen Beschluß

nicht abgeänderten reglementarischen Bestimmungen

finden auf die Postbons Anwendung.

Art.

10. Gegenwärtiger Beschluß soll mit

nächstkünftigem 1. August in Kraft treten.

Art.

11. Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Oranien-Nassau-Ort den 28. Mai 1884.

Wilhelm.

Der General Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Loi du 7 mai 1884, qui accorde la naturalisation

à M. Mathias Steinmetz-Schütz, tailleur de

pierres et entrepreneur à Esch-sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'article 10 de la Constitution et les lois

des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 sur

les naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

3 avril 1884 et celle du Conseil d'État du 25

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 7 mai 1884, concernant la construction d'un chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg.

— Gegenwärtiger Vertrag soll ratifiziert und die Auswechslung der darüber aus-

zufertigenden Ratifikationsurkunden sobald als thunlich in Berlin bewirkt werden.

Dessen zu Urkunde haben die Bevollmächtigten denselben unterzeichnet und besiegelt.

So geschehen zu Berlin den 21. Juli 1883.

(L. S.) gez.: Reichardt.

(L. S.) gez : Paul Eyschen.

Dr.

juris

Paul Micke.

(Vorstehender Vertrag ist ratifiziert worden, und die Auswechselung der Ratifikationsurkunden

hat stattgefunden.)

Schluß-Protokoll.

Bei der am heutigen Tage stattfindenden Unterzeichnung des Vertrages zwischen Luxemburg

und Deutschland, wegen Herstellung einer Eisenbahn von Ulflingen nach St.-Vith, haben die

beiderseitigen Bevollmächtigten nachstehende Verabredung getroffen, welche zugleich mit dem

Vertrage den Hohen vertragschließenden Theilen vorgelegt und im Falle der Ratification des

letzteren ohne weitere förmliche Ratifikation als genehmigt und verbindlich angesehen werden

sollen.

Zu

Art.

des

Vertrages.

Die Kommissarien sind im Interesse einer einheitlichen Betriebsführung dahin übereinge-

kommen, daß der Bauunternehmer für die in Preußen belegene Strecke auch den Betrieb auf

der Luxemburgischen Strecke zwischen der beiderseitigen Landesgrenze und der Station Ulflingen

mit der Berechtigung übernehmen soll, denselben an die Kaiserlich-Deutsche Eisenbahnverwaltung

abzutreten.

Die Großherzoglich-Luxemburgische Regierung wird demgemäß dem Bauunternehmer der

Luxemburgischen Grenzstrecke und seinem etwaigen Rechtsnachfolger die Verpflichtung auferlegen,

den Betrieb auf dieser Strecke derjenigen Betriebsverwaltung zu überlassen, welche den Betrieb

auf der Preußischen Grenzstrecke führt.

Bei den Vereinbarungen der beiderseitigen Eisenbahnverwaltungen über die näheren Be-

dingungen der Ueberlassung des Betriebes auf der Luxemburgischen Grenzstrecke ist davon auszu-

gehen, daß letztere Seitens des Betriebsunternehmers der Preußischen Grenzstrecke in Pacht

genommen und hierfür an die Verpächterin eine jährliche Pachtsumme von 4 ½ Prozent des

für diese Strecke aufgewendeten Anlagekapitals gezahlt wird. .

Die Feststellung des aufgewendeten und zu verzinsenden Anlagekapitals, sowie die Festsetzung

der auszuführenden Projecte sollen unter Mitwirkung der Pächterin nach Maßgabe der bezüg-

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lichen Bestimmungen des zwischen der Kaiserlichen Generaldirection der Eisenbahnen in Elsaß-

Lothringen und der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahngesellschaft wegen Anpachtung mehrerer zu

dem Unternehmen der letzteren gehörenden Zweigbahnen abgeschlossenen Vertrags vom 22./24.

October 1882 erfolgen.

So geschehen zu Berlin, den 21. Juli 1883.

gez.

Paul

Reichardt.

gez. Paul Eyschen.

Dr. juris Paul Micke.

CONVENTION.

Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le baron Félix

de Blochausen, Ministre d'État, président du Gouvernement, d'une part,

Et la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par M. Letellier, son

ingénieur en chef, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération

du conseil d'administration en date du 23 octobre 1883, d'autre part;

Une convention avec protocole final, ayant été signée à la date du 21 juillet 1883, entre

le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Prussien, pour

assurer la construction et l'exploitation d'un chemin de fer de jonction entre la ligne du

Nord du Grand-Duché et celle à établir de St.-Vith à la frontière Luxembourgeoise ;

Il a été convenu ce qui suit

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 1er août prochain.

Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, con- cernant la création de bons de poste.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Oranje-Nassau-Oord, le 28 mai 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Gesetz vom 7. Mai 1884, wodurch dem Hrn.

Mathias Steinmetz-Schiltz, Steinhaner

und Unternehmer in Esch a. d. Alzette, die

Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung und

der Gesetze vom 12. November 1 848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 3. April 1884 und derjenigen

des Staatsrathes vom 25. desselben Monats, ge-

mäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Naturalisation ist dem

Hrn. Mathias Steinmetz-Schiltz, Steinhauer

stellt werden. I n diesem Falle kann er verfügen,

daß alle verausgabten Bons, oder nur die, welche

zu den einzelnen bestimmten Kategorien gehören,

in einer bestimmten Frist, unter Strafe des Ver-

falls aller Ansprüche, bei dem nächsten Postamte

gegen, Empfangsbescheinigung eingeliefert werden.

Loi du 7 mai 1884, qui accorde la naturalisation à M. Mathias Steinmetz-Schütz, tailleur de pierres et entrepreneur à Esch-sur-l'Alzette.

La naturalisation est accor-

dée à M. Mathias Steinmetz-Schiltz, tailleur de

pierres et entrepreneur à Esch-sur-l'Alzette,

né le 14 avril 1850 à Temmels, cercle de Saar-

bourg (Prusse).

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Oranje-Nassau-Oord, le 7 mai 1884.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

Ci-dessus a été acceptée le 21 mai dernier par

M. Mathias Steinmetz-Schiltz, ainsi qu'il résulte

d'un acte reçu le même jour par le bourg-

mestre de la commune d'Esch-sur-l'Alzette

et dont une expédition a été déposée à la divi-

sion de la justice.

Luxembourg, le 6 juin 1884.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Le jury d'examen pour les sciences physiques

et mathématiques, composé de MM. Eug. Sa-

lentiny, docteur en sciences physiques et ma-

thématiques, président, Aug. Mullendorff, direc-

teur du progymnase de Diekirch, Eug. Ferron,

commissaire du chemin de fer, Em. Servais,

ingénieur, membres, et Nic. Philippe, profes-

seur à l'Athénée de Luxembourg, membre-

secrétaire, se réunira en session extraordinaire

les 26, 27, 28 et 30 juin et 1er juillet, dans une

des salles de l'Athénée, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. J. B. Heuertz de Holtzem,

Phil. Hoffmann de Luxembourg, J. B. Simon

d'Echternach et Michel Wengler de Luxem-

und Unternehmer in Esch a. d. Alzette, geboren

am 14. April 1850 zu Temmels, Kreis Saar-

burg (Preußen), hiermit verliehen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins

Memorial eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Oranien-Nassau-Oord den 7. Mai 1884.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr.2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Mathias

Steinmetz-Schiltz verliehene Naturalisation

ist von ihm unter'm 21. Mai letzthin angenommen

worden, wie solches aus einem am nämlichen

Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Esch a.

d. Alzette aufgenommenen Acte, von welchem eine

Ausfertigung bei der Division der Justiz einge-

gangen ist, hervorgeht.

Luxemburg den 6. Juni 1884.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung.

Höherer und mittlerer

Unterricht.

Die Prüfungsjury für physikalische und ma-

thematische Wissenschaften, bestehend aus den

HH. Eug. Salentiny, Doctor der exacten

Wissenschaften, als Präsident,. Aug. Müllen-

dorf, Director des Progymnasiums zu Diekirch,

Eug. Ferron, Eisenbahncommissar, Em. Ser-

vais. Ingenieur, als Mitglieder, und Nikolas

Philippe, Professor am Athenäum, als Mit-

glied-Secretär, wird in außerordentlicher Sitzung

am 26., 27., 28. und 30. Juni und 1. Juli in

einem der Säle des Athenäums zusammentreten

behufs Prüfung der HH. J. B. Heuertz von

Holtzem, Phil. Hoffmann von Luxemburg,

J. B. Simon von Echternach und M. Wengler

28a

von Luxemburg, alle Recipienden für's Doctorat

der physikalischen und mathematischen Wissen-

schaften.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Reci-

pienden am 26. Juni von 9 bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags statt; die mündlichen

Prüfungen sind auf folgende Tage, jedesmal um

4 Uhr Nachmittags festgesetzt: für die HH. Simon,

Heuertz und Hoffmann bezw. auf den 27.,

29. und 30. Juni und für Hrn. Wengler auf

den 1. Juli.

Luxemburg den 4. Juni 1884.

Der General-Direttor der Finanzen,

M. Mongenast.

N°

Noms et domicile des agents.

Nic. Hausemer, clerc de

notaire à Obercorn.

Hubert Clesse, négociant à

Luxembourg.

Jean Ries-Schaack, agent

d'affaires et clerc d'huis-

sier à Esch-sur-l'Alzette.

Eugène Netzer à Wiltz.

Barnich, clerc de notaire

à Esch-sur-l'Alzette.

Henri Schmidt-Pinnel, pro-

priétaire à Ehnen.

J. Fr. Ferdinand Muset à

Luxembourg.

Pierre Schmit, clerc de no-

taire à Hellange.

Qualité.

Agent.

Inspecteur.

Sous-agent.

Agent.

id.

id.

Agent général.

Agent.

Compagnie d'assurances.

1. North British and Mer-

cantile (incendie).

2. L'Union (vie).

La foncière (vie).

La Confiance (vie).

Allgemeene Maatschappy

van Levensverzekering

en Lyfrente à Amster-

dam (vie).

id.

North British and Mer-

cantile (incendie).

Le Phénix (vie).

La Confiance (grêle).

Date de l'agréation.

3 mai 1884.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

bourg, tous récipiendaires pour l'examen de

docteur en sciences physiques et mathé-

matiques.

L'examen par écrit aura lieu pour tous les

récipiendaires le 26 juin, de 9 heures à midi et

de 3 à 6 heures de relevée ; les examens oraux

auront lieu aux jours suivants, chaque fois à 4

heures de relevée: pour MM. Simon, Heuertz et

Hoffmann resp. le 27, 28 et 30 juin, et pour

M. Wengler, le 1er juillet.

Luxembourg, le 4 juin 1884,

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de mai écoulé les

personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Im Laufe des vergangenen Monats Mai sind

folgende Personen als Versicherungs-Agenten be-

stätigt worden

Paul Leuschner, commis à

Luxembourg.

Jean-Pierre Nau, négociant

à Rumelange.

Agent

vérifi-

cateur.

Agent.

La Paternelle

incendie.

1. Société suisse d'assu-

rances contre les acci-

dents à Winterthur.

2. Germania (vie).

3. Preussische National-

Versicherucgs- Gesell-

schaft à Stettin.

19 mai 1884.

i d .

Luxembourg, le 3 juin 1884.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai

1884...

Du 1er janvier au 30 avril 1884...

Id.

31 mai

Différence en faveur de .

Voyageurs.

fr.

19,778

71,274 40

91,032 57

699,126 79

837,984

1,016,379 20

Recettes diverses.

fr.

2,134 77

2,634 17

4.243 10

1,388 93

Recettes totales.

fr.

179,133

772,353 96

1,123,177 33

173,483 70

Produit kilométrique correspondant à

1884 fr. 16,486 14, soit par jour-kilomètre fr. 13.04.

1883 19,366

90,

fr.

33,61.

Du 1er au 31 mai 1884...

Du 1er janvier au 30 avril 1884...

Id.

31 mai

Différence en faveur de

1,327 16

4,501 10

5,828 26

3,946 90

M ,

118 64

1,785 31

5,381 07

7,366 38

7,923 58

337 20

11 17

32 40

21 23

31 74

10 31

10,114 42

13,215 87

13,902 22

686 33

Produit kilométrique correspondant à 1884 fr. 3,182 24, soit par jour-kilomètre fr. 8,69.

1883 fr. 3,360 47,

fr.

9,21.

1er RÉSEAU. (Minières, Attert, Sûre: 139 kilom.)

2e RÉSEAU. (Ligne de Wiltz: 10 kilom.)

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz....

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

RoggenMehl...

Geschalte Gerste..

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh ...

Buchenholz...

Eichenholz. . .

Weichholz. . . .

Ochsenfleisch ...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch. . .

Hammelfleisch. .

Schweinefleisch.

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewich

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

18 35

16 66

15 66

13 83

8 78

5 00

0 55

0 40

0 35

0 80

2 62

0 72

14 00

9 00

1 80

1 70

1 63

2 00

1 80

2 00

Die-

kirch.

19 00

18 00

16 00

12 30

8 00

3 00

0 30

0 40

2 40

0 63

4 33

4 30

1 20

1 80

1 70

Wiltz.

15 00

12 50

7 30

3 86

0 42½

0 36

0 29

2 40

0 60

1 60

1 50

1 10

1 90

1 40

Ettel-

brück.

19 30

18 30

16 00

13 00

8 00

4 73

0 30

0 44

0 36

2 30

0 65

1 30

1 40

1 20

1 60

1 40

Echter-

nach.

49 33

48 73

15 40

43 36

7 30

20 00

23 08

0 40

0 34

2 50

0 63

1 45

1 40

1 40

Remich

48 23

17 25

7 73

3 00

0 40

0 34

2 30

0 70

13 00

10 00

4 20

4 20

4 60

1 60

Mersch

3 00

0 63

1 60

1 60

1 40

Greven-

macher.

4 23

0 45

0 34

2 70

0 70

1 40

1 40

1 60

Esch-

a.d.A.

18 00

16 00

14 00

7 50

6 00

0 60

0 50

2 70

0 70

12 00

1 60

1 50

1 50

1 90

1 60

1 80

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück.

Marktpreise. - 1. Hälfte des Monats Mai 1884.

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