Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes. (memorial_6613f2c446ee) | LU

Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes.

Art. 0 (préambule) — Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 12 octobre 1935.

N° 62.

Samstag, 12. Oktober 1935.

Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 26 septembre 1935, concernant le tarif des douanes {Moniteur belge des

29 et 30 septembre 1935, page 6178);

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 26 septembre 1935, concernant le tarif des douanes.

Art. 1 — Arrêté royal belge du 26 septembre 1935, concernant le tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

Sont rapportées, à partir du 1er octobre 1935, les mesures relatives aux allumettes autres qu'en

cire, en stéarine ou similaires, originaires ou en provenance de l'Union des Républiques Socialistes Sovié-

tiques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 12 avril 1930 (2), de la loi du 20 juillet 1931 et de l'art. 1er de la

loi du 10 avril 1933 (3).

Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Art. 1 — Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. Ouvrir la source officielle

Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.469.580 francs, sont accordés

aux communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en 1934.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

loi du 10 avril 1933 (3).

Art. 2 — loi du 10 avril 1933 (3). Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des finances et Notre Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1924, № 56, page 753.

(2) Mémorial 1930, № 17, page 315.

(3) Mémorial 1933, № 21, page 307.

Le Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, usant de la faculté lui réservée par l'art. 3 al. 2 de l'arrêté

ministériel du 22 avril 1931, porte à la connaissance des intéressés qu'à la date du 15 avril 1936 il procédera

par anticipation au remboursement de toutes les obligations communales 5%, série VI, restant en circulation

de l'emprunt de 50 millions de francs, émis en vertu de l'arrêté ministériel susindiqué.

Ces titres cesseront de porter intérêts à partir du jour fixé pour le remboursement.

Le remboursement s'effectuera au pair, en francs luxembourgeois (1 franc — 0,0418422 gramme d'or

fin), contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (n° 11 du 15 octobre 1936 et ss.).

Le service de l'emprunt se fera soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de l'Etat, soit à Amster-

dam, aux guichets des banques ci-après : Mendelssohn & Cie. Amsterdam, Nederlandsche Handel-Maat-

schappij N.V., Pierson & Cie, — 8 octobre 1935.

Avis. — Viticulture. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, M. Joseph

Faber, commissaire de district, à Grevenmacher, est nommé membre et président de la Commission d'in-

spection et de surveillance de la station viticole de Remich, en remplacement de M. Bernard Clasen. —

7 octobre 1935.

— Par arrêté du 8 octobre 1935, M. Mathias Weyrich, membre du comité de la cave coopérative de

Wormeldange, a été nommé membre de la commission d'administration de la marque nationale du vin

luxembourgeois. — 8 octobre 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 9 septembre 1935, publié au n° 59 du Mémorial

de l'année courante, l'examen oral de M. Maurice Marx d'Esch-s.-Alz., récipiendaire pour la candidature

en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie, est fixé au mercredi, 23 octobre 1935, à

5 heures de relevée. — 9 octobre 1935.

Avis. — Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 7 octobre 1935, le livret n°

337836 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 9 octobre 1935.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. Remboursement anticipatif d'obligations.

Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le Directeur général du service sanitaire,

Vu l'art. 206 du budget des dépenses de l'exercice 1934 ;

Arrête

Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Art. 2 — Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Communes

Ville de Luxem-

bourg.

Sections

Affectation des subsides

Service de la collecte et du transport des ordures ména-

gères (installation d'une machine à laver et à désin-

fecter — construction et aménagement d'un atelier de

sablage — récipients)

Dispensaires de nourrissons — nettoyage, chauffage et

éclairage

Entretien des cimetières

Entretien des lavoirs publics

Chalets de nécessité — entretien

Construction d'un urinoir aux abords de la descente de

Clausen et aux abords de l'Avenue Marie-Thérèse....

Prolongement de la conduite d'eau et nouvelle station de

Muhlenbach

Subsides

alloués

10.000

14.000

2.000

6.000

1.400

190.000

224.200

District de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Linger.

id.

Fingig.

Bettange.

id.

Schouweiler.

Sprinkange.

Garnich.

Kahler.

Eischen.

id.

Hobscheid.

id.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt

Nospelt.

Kopstal.

Cap-Capellen.

Holzem.

id.

Mamer.

id.

Roodt.

Septfontaines.

Raccordement à la conduite d'eau

Drainage de la cour de la maison vicariale

Mur d'enceinte du cimetière

Travaux d'aménagement au cimetière

Réparation à la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Réparations à la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Prolongement de la conduite d'eau

Mise en état et entretien de la conduite d'eau

Chemin au nouveau cimetière

Mise en état et entretien de la conduite d'eau

Installation sanitaire au logement de service de l'école

des garçons

Etablissement de revers pavés.

Etablissement de revers pavés

3.100

1.000

1.700

1.000

1.225

Steinfort.

Kleinbettingen.

Hagen.

Steinfort.

Etablissement de revers pavés

Canton d'Esch-s.-Alzette.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Pétange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Bettembourg.

Differdange.

id.

Lasauvage.

Commune en gén.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Frisange.

Hellange.

Kayl.

Leudelange.

Lamadelaine.

Pétange.

id.

Rodange.

Commune en gén.

Rumelange.

id.

Belvaux.

id.

Ehlerange.

Sanem.

Solœuvre.

id.

Schifflange.

id.

Installation sanitaire au garage du corbillard

Travaux de drainage au cimetière

Installation sanitaire dans l'école des filles

Installation sanitaire dans l'école gardienne

Aménagement des terrains de sport

Installation sanitaire dans la maison d'école

Mise en état de l'hôpital et ameublement

Service des bains municipaux

Service des bains scolaires

Service des W. C. publics

Extension du réseau de la conduite d'eau

Construction d'un nouvel hôpital

Aménagement d'une salle de gymnastique orthopédique..

Entretien des W. C. publics

Entretien des parcs publics

Installation d'un frigorifique à l'abattoir

Nouveau cimetière catholique

Extension de la conduite d'eau

Construction d'une citerne au presbytère

Extension de la conduite d'eau

Couverture du ruisselet « Birmeyd »

Revêtement en tarmacadam de la place de récréation des

écoles

Réparations à la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau route d'Athus et route

de Niedercorn

Réparations à la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Réparations à l'abattoir.

Réparations à la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Service des vidanges

Entretien du cimetière

Entretien de la conduite d'eau

Réfection partielle de la conduite d'eau

Raccordement de la conduite locale à la conduite d'eau

intercommunale

Réparations à la conduite du réservoir de la commune ..

Conduite d'eau pour le nouveau cimetière

8.800

3.200

1.100

2.200

1.100

35.000

1.425

4.800

50.000

2.500

6.250

8.000

50.000

25.000

10.000

1.175

2.950

1.500

1.250

1.800

1.500

1.325

1.700

3.525

Schifflange.

id.

Acquisition de terrain pour l'agrandissement du cime-

tière

Réparations aux cabinets d'école « rue de la Forêt »

Goudronnage d'un préau d'école et revers pavés

3.900

3.250

Canton de Luxembourg.

Bertrange.

Contern.

Niederanven.

Sandweiler.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Bertrange.

Contern.

Moutfort.

Oetrange.

Ernster.

Oberanven.

Senningen.

Sandweiler.

Steinsel.

Strassen.

Commune en gén.

Hassel.

Weiler.

id.

Construction d'une conduite d'eau

Travaux exécutés à la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Entretien, réparation et prolongement de la conduite

d'eau ...

Construction d'un mur de soutènement le long du réser-

voir de la conduite d'eau .

Réparation à la station élévatoire de la conduite d'eau ..

Grosses réparations à la conduite d'eau

Construction d'un cabinet et d'un égout au presbytère....

Travaux de réparations à la fontaine publique

Construction d'un cabinet et d'un égout au presbytère ..

20.000

1.075

Canton de Mersch.

Bissen.

Bœvange.

Fischbach.

Heffingen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Bissen.

Bœvange-s.-Att.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos.

id.

Heffingen.

Reuland.

Steinborn.

Blaschette.

Bofferdange.

Lorentzweiler.

id.

Bofferdange-

Helmdange.

id.

Mersch.

id.

Beisten-Cruchten

Tuntingen.

Revers pavés,

Construction d'une conduite d'eau

Acquisition d'une nouvelle pompe pour la conduite d'eau..

Réparations à la conduite d'eau

Réparations à la vieille pompe

Mise en état de la conduite d'eau

Mise en état de la conduite d'eau.......

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau pour les maisons isolées

Construction d'une nouvelle conduite d'adduction

Prolongement de la conduite d'eau vers « Quatre-Vents »

Prolongement de la conduite d'eau vers «rue Servais ».

Revers pavés près de la maison curiale

Revers pavés

9.400

2.300

16.000

. 500

1.700

7.500

4.450

1.700

. 175

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Troisvierges.

Rumlange.

Stockem.

id.

Donnange.

id.

Hamiville.

id.

Lullange.

id.

Troine.

Clervaux.

id.

Eselborn.

Reuler,

id.

Weicherdange.

Fischbach.

Heinerscheid.

Hupperdange.

id.

Kalborn.

Lieler.

id.

Hosingen.

Bockoltz.

Walhausen.

Dorscheid.

Eisenbach.

Marnach.

Munshausen.

Roder.

Siebenaler.

Basbellain.

Hautbellain.

Huldange.

Troisvierges.

id.

Wilwerdange.

id.

Weiswampach.

Réparations à la conduite d'eau

Revers pavés à l'intérieur de la localité

Conduite d'eau, prise de sources

Construction d'une conduite d'eau

Construction de revers pavés à l'intérieur de la localité...

Construction de revers pavés à Deiffelt

Construction de revers pavés à l'intérieur de la localité...

Réparations au lavoir public

Construction de revers pavés à l'intérieur de la localité..

Construction d'un réservoir pour la conduite d'eau

Mise en état du lavoir public et de la conduite d'eau à

Crendal

Mise en état de la conduite d'eau

Raccordement à la conduite d'eau intercommunale

Construction d'écluses

Mise en état de la conduite d'eau

Construction d'un lavoir

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Revers pavés à l'intérieur de la localité

Construction d'une conduite d'eau

Revers pavés à l'intérieur de la localité

Construction d'une conduite d'eau avec réservoir

Canal à l'intérieur de la localité

Mise en état du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Construction de revers pavés

Mise en état du lavoir public

Aménagement du cimetière..

Construction de revers pavés

Mise en état du mur du cimetière

Acquisition d'un corbillard

Construction d'une conduite d'eau

Clôture autour du réservoir d'eau

1.100

5.700

1.900

1.100

7.000

1.300

3.660

4.270

2.340

2.060

1.500

12.550

1.750

6.400

14.200

3.400

1.500

1.000

8.000

District de Diekirch.

Canton de Clervaux.

Weiswampach.

Leithum.

Binsfeld.

Construction d'une clôture autour du réservoir d'eau ...

Réparation du mur du cimetière

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Feulen.

Reisdorf.

Bastendorf.

Brandenbourg.

Landscheid.

Tandel.

Bettendorf.

id.

Mœstroff.

Bourscheid.

Kehmen.

Welscheid.

Diekirch.

id.

Eppeldorf.

Ingeldorf.

Burden.

Commune en gén.

Bigelbach.

Reisdorf.

Mise en état du mur du cimetière

Confection de caniveaux

Réparations au lavoir public

Travaux d'amélioration à la conduite d'eau.

Confection de caniveaux

Prolongement de la conduite d'eau

Confection de caniveaux

Conduite d'eau

Transport des immondices

Confection de caniveaux et de chaussée pavée

Nouveau captage de sources

Conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Confection de caniveaux

Construction d'une conduite d'eau

1.050

5.000

7.000

7.500

3.950

18.000

2.300

1.700

7.500

Canton de Vianden.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Longsdorf.

Bivels.

Weiler.

Vianden.

id.

Mise en état du lavoir public

Réparations à la conduite d'eau

Conduite d'eau

Prolongement d'une conduite d'eau

Nettoiement des rues et transport des immondices

Mise en état du cimetière

4.100

Canton de Redange.

Arsdorf.

Beckerich.

Bigonville.

Bettborn.

Ell.

Folschette.

Arsdorf.

Bilsdorf.

Beckerich.

Elvange-Hove-

lange.

Bigonville.

Bettborn-Platen

Pratz.

Ell.

Colpach-Bas.

Folschette.

Hostert.

id.

Rambrouch.

Conduite d'eau

Revers pavés

Lavoir public

Conduite d'eau

Conduite d'eau .

Confection de revers pavés

Revers pavés

Conduite d'eau

4.500

1.250

13.500

20.000

8.600

5.100

2.200

4.270

11.550

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Saeul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Dellen.

Holtz.

id.

Perlé.

Wolwelange.

Nagem.

Ospern.

Kapweiler.

Everlange.

Schandel.

Vichten.

id.

Heispelt.

Kuborn.

Rindschleiden.

Wahl.

Conduite d'eau

Mise en état du mur du cimetière

Conduite d'eau

Conduite d'eau . . . . . ;

Conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Conduite d'eau

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

5.000

1.600

1.700

9.700

14.400

10.300

24.500

1.640

6.300

1.900

35.000

4.610

5.200

5.500

8.500

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Baschleiden.

Boulaide.

Surré.

id.

Eschweiler.

Bockoltz.

Tarchamps.

Heiderscheid.

Nothum.

Insenborn.

Neunhausen.

Brachtenbach.

Oberwampach.

Wiltz.

id.

Enscherange.

Commune en gén.

Construction d'une conduite d'eau

Revers pavés

Mise en état de la cour de récréation

Aménagement de la place de récréation près de l'école..

Réfection de la conduite d'eau

Reconstruction du lavoir puhlic

Conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un lavoir avec abreuvoir public

Réparation du lavoir public

Prolongement d'un canal à Kotzwies

Conduite d'eau

Construction d'un nouvel hospice

Conduite d'eau près de la maison vicariale

Mise en état du cimetière

15.000

1.800

4.500

1.500

7.400

7.500

30.000

1.000

105.000

175.000

District de Grevenmacher.

Canton d' Echternach.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Commune en gén.

Colbette.

Renforcement de la conduite d'eau

Revers pavés

Construction de lieux d'aisance au presbytère et au loge-

ment des sœurs-institutrices

Electrification de la station élévatoire de la conduite

d'eau

,

Drainage du village

19.000

900.

1.500

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du

7 octobre 1935, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des six obligations au

porteur de la société anonyme des Aciéries de Burbach-Eich-Dudelange de l'émission 5I/1% de 1926,

série A à 150 dollars nos 14468, 14469 et 14470 et série B à 600 dollars nos 28114, 28115 et 28116.

L'opposant déclare que les titres en question ont été perdus ou volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur. — 7 octobre 1935.

Echternach.

Mompach.

Echternach.

Born.

Herborn.

Mœrsdorf.

Prolongement de la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Captage d'une source et renforcement de la conduite d'eau

2.300

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mertert.

Wormeldange.

Betzdorf.

Biwer.

id.

Boudler.

Weydig.

Beyren.

Gostingen.

Niederdonven.

Oberdonven.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

Godbrange.

Wasserbillig,

Ahn.

Ehnen.

Machtum.

Wormeldange.

Grosses réparations à la conduite d'eau

Revers pavés

Canal-collecteur de la conduite d'eau de Breinert

Revers pavés

Electrification de la station élévatoire et construction d'un

nouveau réservoir de la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Grosses réparations à l'abattoir

Entretien de la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Renforcement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

7.000

2.600

1.500

1.200

15.000

12.000

16.000

15.000

45.000

20.000

Canton de Remich.

Mondorf- Bains.

Remerschen.

Remich.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Altwies.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

id.

Trintange.

Waldbredimus.

Commune en gén.

Prolongement de la conduite d'eau

Service des vidanges

Distribution d'eau

Renforcement de la conduite d'eau

Revers pavés

Service des vidanges

Réparation à la conduite d'eau

Captage d'une source

Construction d'une conduite d'eau

10.000

1.100

20.000

Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 5 octobre 1935,

M. Alphonse Eichhorn, garde général adjoint, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de garde

général du cantonnement de Grevenmacher. — 9 octobre 1935.

Avis. — Ecole d'artisans de l'Etat. — Par arrêté ministériel en date du 30 septembre 1935, M. Mathias

Deischter, chef d'atelier stagiaire à l'école d'artisans, a été nommé chef d'atelier près le même établissement.

— 7 octobre 1935.

Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. Acte Général. (Genève, le 26 septembre 1928).

— M. le Délégué de la Lettonie à l'Assemblée de la Société des Nations, a déposé au Secrétariat de la

Société des Nations, le 17 septembre 1935, conformément aux termes de l'art. 43 de l'Acte général

(Règlement pacifique des différends internationaux), l'instrument d'adhésion de S. Exc. le Président de la

République de Lettonie à l'ensemble de cet acte. — 4 octobre 1935.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 juillet 1935, le conseil communal d'Echternach a

modifié le règlement concernant les taxes de pesage à l'abattoir municipal. Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

— En séance du 15 février 1935, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les jeux

et ébats des enfants sur la voirie publique. Ce règlement a été dûment publié.

— En séance du même jour, le même corps communal a édicté un règlement sur les canalisations dans

cette commune. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 septembre 1935.

— En séance du 27 juin 1935, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur la conduite

d'eau de la section de Reuler. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 3 octobre 1935.

— En séance du 18 mai 1935, le conseil communal de Bettendorf a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de Bettendorf. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 octobre 1935.

— En séance du 27 avril 1935, le conseil communal d'Useldange a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de la section de Schandel. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 octobre 1935.

— En séance du 22 février 1935, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de la section d'Eselborn. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 octobre 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes.

Art. unique — Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes. Ouvrir la source officielle

L'arrêté royal belge du 26 septembre 1935 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 3 octobre 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 26 septembre 1935, concernant le tarif des douanes.

Leopold III, Roi des Belges,

Vu les art. 4 et 7 de la loi du 8 mai 1924 (1), relative au tarif des douanes ;

Revu l'arrêté royal du 12 avril 1930 (2), ratifié par la loi du 20 juillet 1931, ainsi que l'art. 1er de la loi

du 10 avril 1933 (3), établissant un régime spécial pour les allumettes autres qu'en cire, en stéarine ou

similaire, originaires ou en provenance de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ;

Nous avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes.

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?