LU
Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
No 3 6
Lundi, le 27 juin 1960.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 27. Juni 1960.
Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes
et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1960.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 22
juin 1960 et celle du Conseil d´Etat du 24 juin 1960
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1960
est arrêté
En recettes à la somme de
...fr. 5.168.688.000
soit : recettes ordi-
naires
4.636.343.000
recettes
ex-
traordinaires
532.345.000
fr. 5.168.688.000,
En dépenses à la somme de . . fr. 5.360.302.000
soit : dépenses or-
dinaires . . . . 4.633.652.000
dépenses ex-
traordinaires
726.650.000
fr. 5.360.302.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget des dépenses pour 1960.
Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature,
rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1959 seront recouvrés pendant
l´exercice 1960 d´après les lois et tarifs qui en règlent
l´assiette et la perception, sous réserve des modi-
fications résultant des dispositions suivantes
I. Par dérogation aux alinéas 1er et 2 de l´article
12 de la loi du 7 août 1959 portant réforme de cer-
taines dispositions de l´impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l´impôt sur le revenu
des collectivités les investissements nouveaux y
visés comprennent également les investissements à
caractère social, à définir par règlement d´admi-
nistration publique et la déduction est fixée, par
exploitation, à 30% pour la première tranche d´in-
vestissements nouveaux ne dépassant pas deux
millions pour chacun des exercices d´exploitation
clôturant en 1959 et 1960, à 20% pour la seconde
tranche d´investissements ne dépassant pas soixante
millions et à 10% pour la troisième tranche d´in-
vestissements dépassant cette dernière limite. Le
montant déductible correspondant aux investisse-
ments effectués pendant un exercice déterminé est
déduit par quarts des bénéfices dudit exercice et de
chacun des trois exercices subséquents.
II. A partir de l´année d´imposition 1960 les
arrérages de rentes viagères visés sub 1. b du para-
graphe 22 de la loi du 27 février 1939 concernant
l´impôt sur le revenu des personnes physiques ne
sont pris en considération pour la détermination du
revenu imposable qu´à raison de 50 pour cent de
leur montant, lorsque les conditions ci-après sont
remplies
a) les rentes doivent être constituées à titre oné-
reux moyennant contre-prestation globale, ou
à titre indemnitaire ;
b) la contre-prestation ne doit pas avoir fait
l´objet, après l´entrée en vigueur de la présente
loi, d´une déduction, même partielle, à titre
de dépense spéciale.
La réduction de 50 pour cent n´est cependant pas
accordée dans la mesure où une prestation unique
qui eût été obtenue en lieu et place de la rente aurait
constitué un revenu imposable.
La réduction est en outre exclue pour autant que
la contre-prestation provient d´un capital touché
du chef d´une assurance vie ou d´une assurance en cas
de décès. Pareille provenance est à admettre dans la
mesure où des capitaux de l´espèce ont été touchés
après la constitution de la rente ou au cours d´une
période de 10 années précédant la constitution.
Les arrérages de rentes viagères constituées après
le 31 décembre 1959 à titre onéreux et moyennant
contre-prestation globale ne sont déductibles comme
frais d´obtention ou dépenses spéciales, visés respec-
tivement aux paragraphes 9, chiffre 1 et 10, al. 1,
chiffre 1 de la loi du 27 février 1939 concernant
l´impôt sur le revenu des personnes physiques, qu´à
raison de 50 pour cent de leur montant.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Tréso-
rerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et mo-
dalités de cette émission, notamment le taux d´inté-
rêt et l´époque de remboursement, seront détermi-
nées par arrêté ministériel.
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 25 juin 1960.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Emile Colling
Robert Schaffner
Emile Schaus
Paul Elvinger
Pierre Grégoire
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1960.
Les crédits prévus pour constructions et
acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de
transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dé-
passés qu´avec l´accord préalable du Ministre des
Finances.
Les crédits prévus pour les traitements,
les salaires, les indemnités et les pensions sont non
limitatifs.
Au cours de l´année 1960 il ne sera procédé à
aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant.
Pour l´application de cette disposition l´effectif
total du personnel comprenant les fonctionnaires, les
employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à
l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de
l´Etat à la date du 1er janvier 1960 est considéré
comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé.
Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas
nécessaire à l´administration même où la vacance
s´est produite, un nouvel engagement peut avoir
lieu dans toute autre administration si la nécessité
en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les
vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier
1960 et qui n´étaient pas encore pourvues de titu-
laires à cette date.
Par dérogation aus dispositions de l´alinéa 2 du
présent article le Gouvernement est autorisé à en-
gager pour le compte des services s´occupant de
l´exploitation et de l´entretien des centrales hydro-
électriques d´Esch-sur-Sûre et de Rosport, 18
ouvriers-artisans permanents.
Les engagements de 38 ouvriers, autorisés en
1955 et 1957 dans l´intérêt de l´organisation des
chantiers de construction des barrages, sont pro-
rogés pour la durée de l´année 1960.
Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent
des effectifs scolaires des établissements d´enseig-
nement supérieur et secondaire, professionnel et tech-
nique ou qu´une augmentation constante du nombre
et de la diversité des professions à enseigner dans les
établissements d´enseignement professionnel exigent
la création de classes nouvelles, le Gouvernement
en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre
du personnel enseignant si les possibilités d´engag-
ments nouveaux prévus aux alinéas précédents sont
épuisées.
Les dispositions qui précèdent ne visent pas les
engagements nouveaux qui sont nécessaires pour
l´occupation de postes prévus par une disposition
légale ou réglementaire édictée postérieurement au
1er janvier 1955, ainsi que pour les engagements
d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article
24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des
fonctionnaires.
Les décisions afférentes incombent au Conseil de
Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef
d´administration et de l´avis de la Commission spé-
ciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre
1946.
En prévision de la revision générale des
traitements le Gouvernement est autorisé à accor-
der une indemnité d´attente aux agents du secteur
public qui sont en activité de service ou bénéficient
d´une pension au cours de l´année 1960, tels qu´ils
se trouvent déterminés dans les lois du 20 mai 1959
et du 11 mars 1960 ayant pour objet l´allocation
d´une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et
pensionnés de l´Etat ainsi qu´aux bénéficiaires de
pensions à charge de la caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux.
Le montant et le paiement de l´indemnité dans
le cadre du crédit spécial inscrit à ces fins au budget
feront l´objet d´un règlement d´administration
publique à prendre sur avis obligatoire du Conseil
d´Etat et de la commission de travail de la Chambre
des députés.
Si les résultats financiers probables des comptes
de l´exercice peuvent être escomptés comme excé-
dentaires, l´indemnité peut être complétée en appli-
quant par analogie les formes et les modalités des
dispositions de l´article 2, III, de la loi du 20 mai
1959 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité
extraordinaire
aux fonctionnaires et pensionnés
de l´Etat.
Les dispositions qui régissent actuelle-
ment le fonds communal sont remplacées pour l´an-
née 1960 par les dispositions ci-après.
Il est attribué aux communes une somme de
40.000.000 fr. à répartir comme suit
un huitième (1/8) d´après la population de rési-
dence du dernier recensement général ;
trois huitièmes (3/8) d´après l´impôt foncier in-
diqué dans les rôles d´imposition de 1958;
quatre huitièmes (4/8) d´après la population de
résidence du dernier recensement général majorée
d´un coefficient qui sera établi de la façon suivante
On calculera
1° le rendement par habitant du pays de l´impôt
commercial communal pour 1958 (l´impôt à
prendre en considération est celui payé par les
contribuables pendant l´année 1958 pour les an-
nées fiscales 1952 à 1958 inclusivement );
2° le rendement par habitant de la commune dudit
impôt.
La différence entre ces 2 rendements exprimée en
un pourcentage formera le coefficient de majoration.
Sont exclus de cette dernière répartition les com-
munes dont le rendement par habitant de l´impôt
commercial communal pour 1958 est supérieur au
rendement par habitant du pays.
Les mesures d´exécution du présent article seront
déterminées par un arrêté du Ministre des Finances
et du Ministre de l´Intérieur.
Il est institué un « Fonds d´investisse-
ments publics administratifs, scolaires et sanitaires »
destiné à recevoir les sommes inscrites au budget en
vue de réaliser un programme de constructions qui
fera l´objet d´une loi spéciale.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 24 juin 1960.
Charlotte.
Le Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Eugène Schaus
Emile Colling
Robert Schaffner
Emile Schaus
Paul Elvinger
Pierre Grégoire.
Doc. parl. N° 765. Sess. ord. 1959-60.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct.
écon.
pour 1960
B u d g e t d e s R e c e t t e s
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES
Section 1re. Contributions directes et Accises
A. IMPOTS, TAXES, ETC.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette,
impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et
salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux)
2.015.000.000
Détail
Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr.
650.000.000
Impôt sur le revenu des collectivités
»
700.000.000
Impôt sur les traitements et salaires
»
610.000.000
Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux »
55.000.000
Total
fr. 2.015.000.000
1bis
Impôt spécial sur le revenu des collectivités
pr mém.
Impôt sur la fortune
100.000.000
Impôt sur les tantièmes
13.000.000
3bis
Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs
à 4946)
pr mém.
Recettes sur tcccage
60.000
Taxe sur les véhicules automoteurs
80.000.000
Taxe sur les cabarets
9.000.000
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
2.000.000
Droits d´accises sur l´alcool
24.000.000
Détail
Rendement brut
fr. 26.000.000
Dont à déduire
Restitutions pour alcool déna-
turé et exporté
fr. 7.000.000
Transfert des droits
p r mém.
fr.
7.000.000
Rendement net
fr. 49.000.000
A ajouter : somme à recevoir de la Belgique . »
5.000.000
Rendement net total
fr. 24.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool
40.000.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et
(132)
tonneaux
90.000
Recettes diverses
1.500.000
Total des recettes sub A . . 2.284.650.000
B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES
Recettes de l´Administration du Cadastre
2.100.000
Détail
a) Extraits cadastraux
fr.
800.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des com-
munes et des particuliers
»
1.200.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés
dans les communes
»
50.000
d) Vente de cartes topographiques
»
50.000
Total
fr. 2.100.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
1.450.000
Armée. Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets
d´équipement. Recettes diverses
400.000
Recettes accidentelles et imprévues
1.000.000
114
Recettes diverses
7.835.000
Détail
114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent
des recettes du service de l´enregistre-
ment international des marques de
fabrique et de commerce
fr.
25.000
134 b) Taxes à payer par les candidats aux
examens du brevet de maîtrise
»
300.000
134 c) Droits à payer par les candidats pour
l´obtention des grades et des brevets
d´instituteurs
»
200.000
134 d) Minerval à payer par les élèves des
établissements
d´enseignement secon-
daire et professionnel et recettes diverses
analogues
»
2.260.000
134 e) Conseil arbitral et Conseil supérieur des
Assurances sociales. Taxes (art. 33
de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . .
»
50.000
f) Recettes provenant
de l´Institut
du
Change
Produit de transactions
pr mém.
Restitution du bénéfice de change
pr mém.
112 g) Contribution de la Caisse d´Epargne de
l´Etat dans le paiement des pensions des
fonctionnaires de la Caisse d´Epargne et
du Crédit foncier de l´Etat (période de
1944 à 1960)
» 5.000.000
Total
fr. 7.835.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 4960
16bis
Produit des taxes perçues sur les licences d´importation. (Part du
(132)
Grand-Duché)
20.500.000
Détail
a) Taxes normales perçues sur les licences
d´importation (part du Grand-Duché)
fr.
500.000
b) Taxes nouvelles perçues sur les licences en
vertu des arrêtés grand-ducaux des 20 août
1958 et 28 mars 1959 établissant un droit
spécial à l´importation de certains produits
agricoles et alimentaires et de l´arrêté grand-
ducal du 17. 11. 1958 (produits
laitiers)
(part du Grand-Duché)
» 20.000.000
Total
fr. 20.500.000
Total des recettes sub B
33.285.000
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE
L´ÉTAT
Redevance à payer par la Caisse d´Epargne de l´Etat en rémunération
de la garantie de l´Etat
47.000.000
Note. La base légale de cette recette sera créée par la loi concernant
la création d´un Fonds National de Solidarité pour l´aide aux Vieux et
aux Inaptes au Travail.
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale
de Belgique
7.025.000
Versement de la Société CEGEDEL
4.300.000
Détail
a) Annuité obligataire
p r mém.
b) Redevance de gestion
fr.
400.000
c) Dividendes
» 3.900.000
Total
fr. 4.300.000
122
Ristourne sur courant
3.600.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale des
habitations à bon marché
pr mém.
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
24.000.000
22bis
Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement
pr mém.
22ter
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
électriques
21.000.000
Détail
a) Centrale d´Esch-sur-Sûre
fr. 15.000.000
b) Centrale de Rosport
»
6.000.000
Total
fr. 21.000.000
Total des recettes sub C
76.925.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRÊTS
Intérêts de fonds en dépôt
14.808.000
(121)
Détail
a) Crédits d´équipement
fr. 4.834.000
b) Fonds de crise
»
7.722.000.
c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . »
707.000
d) Autres dépôts
»
1.545.000
Total
fr. 14.808.000
Logements populaires.
Amortissernents, remboursements et intérêts ..
70.000
Détail
a) Remboursements et amortissements
fr.
68.500
b) Intérêts
»
1.500
Total
fr.
70.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts
310.000
Détail
a) Amortissements
fr.
270.000
b) Intérêts
»
40.000
Total
fr.
310.000
(120) Remboursements de la Caisse Commune du Notariat
pr mém.
Versements et remboursements des G.F.L
47.512.000
Détail
120 a) Annuité 1960 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux com-
plémentaires de 1er établissement exé-
cutés sur le réseau G. L. jusqu´au 10 mai
1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat, fr.
6.380.000
Amortissement
fr.
480.000
Intérêts
»
5.900.000
Total
fr. 6.380.000
(120) b) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H
»
6.000.000
120 c) Participation
des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1960. . »
485.000
Amortissement
fr.
223.000
Intérêts
»
262.000
Total
fr.
485.000
120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé par
l´Etat le 15 mai 1953
» 10.293.000
Amortissement
fr. 7.285.000
Intérêts
» 3.008.000
Total
fr.10.293.000
Code
Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
120 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour
l´exercice 1960 en remboursement des
avances pour la couverture du déficit de
la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . fr. 10.364.000
Amortissement
fr.
4.772.000
Intérêts
»
5.592.000
Total
fr. 10.364.000
120 f) Intérêts statutaires de 1960 dus par les
C.F.L. sur le capital social versé par
l´Etat (fr. 408.CO0.000)
pr mém.
161 g) Amortissement 1960 du capital versé. .
pr mém.
161 h) Cession à l´Etat grand-ducal des annuités
d´intérêt et d´amortissement de la part
française du capital social des C.F.L.
(art. 2 du protocole franco-luxembour-
geois du 27.10.1956, relatif au règlement
de certaines questions liées à la Conven-
tion franco-germano-luxembourgeoise re-
lative à la canalisation de la Moselle)
p r mém.
Amortissement
pr mém.
Intérêts
p r mém.
Total
pr mém.
120 i) Intérêts dus par les C.F.L., sur les fonds
avancés par l´Etat en vertu de la Con-
vention de prêt conclue le 9.8.1957
» 13.130.000
1) Financement des tra-
vaux immobiliers de 1er
établissement par 7
tranches
annuelles de
50 millions (tranches1958,
1959 et 1960)
fr. 5.830.000
2)
Fourniture
de
locomotives électriques.
» 7.300.000
Total
fr. 13.130.000
161 j) Remboursement
par
les C.F.L. des
avances de fonds effectués par l´Etat
grand-ducal dans l´intérêt de la con-
struction de ponts (passages supérieurs
ou inférieurs) en vue de la suppression
de passages à niveau du chemin de fer.
(Les remboursements
commencent à
courir à partir de l´année qui suit l´achè-
vement des travaux)
»
860.000
161 k) Recettes et remboursements divers
pr mém.
Total
fr. 47.512.000
27bis
Assurance-maladie des professions indépendantes. Remboursement
partiel du fonds de roulement avancé par l´Etat (2e versement) . .
300.000
Total des recettes sub D
63.000.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1960
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET
AUTRES
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
56.836.000
(119)
Détail
112 a) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant
fr. 3.236.000
110 b) Part (33 1/3%) incombant aux com-
munes dans le paiement des traitements
du personnel enseignant primaire
» 53.600.000
fr. 56.836.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans
les frais de l´enseignement secondaire et professionnel
4.284.000
Détail
115 a) Contribution forfaitaire de différentes
villes aux frais des établissements d´en-
seignement secondaire et professionnel. fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les
frais d´entretien, de gardiennage, d´éclai-
rage, etc. du lycée de jeunes filles de
»
120.000
115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des
sociétés industrielles dans les frais de
l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-
s.-Alzette
» 4.408.000
Total
fr.
4.284.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance.
1.185.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du
Commissaire
du Gouvernement
fr.
255.000
b) Contrôle des Banques. Indemnités du
Commissaire et du personnel auxiliaire
»
930.000
Total
fr. 1.185.000
Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de
38.000
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
(115)
l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse
d´assurances des animaux de boucherie
81.000
Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers
780.000
Art.
Code Code
Prévisions
fonet. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les
(149)
frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de
travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août
1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945
250.000
Assurances sociales. Remboursement des parts des communes
115.534.000
Détail
1 a) Remboursement de la part des communes
dans les rentes
fr. 107.000.000
1 b) Remboursement de la part des communes
dans les rentes (arriérés des exercices
précédents)
»
1.000.600
2 a) Remboursement de la part des communes
dans les pensions versées par la Caisse de
Pension des Employés privés se rappor-
tant à l´exercice 1960 (art. 38 et 108 de la
loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la
loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.)
»
4.600.000
2 b) Remboursement de la part des communes
dans les pensions (arriérés des exercices
précédents)
pr mém.
3)
Remboursement de la part des communes
(1/3) dans la charge d´intérêt du certificat
de 220 millions à 4% délivré à l´Etablisse-
ment d´Assurance contre la vieillesse et
l´invalidité, conformément à l´article VIII
de la loi du 24 avril 1954 (1/3) du montant
émargé à l´article 298 du budget des
dépenses
»
2.934.000
Total
fr. 115.534.000
Force Armée. Remboursements. Recettes diverses
1.540.000
Détail
114 a) Remboursement de taxes téléphoniques,
fr.
40.000
111 b) Redevances des officiers et sous-officiers
pour nourriture
» 1.500.000
Total
fr. 1.540.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.500.000
Total des recettes sub E
182.028.000
Total des recettes de la section 1re . . 2.639.888.000
Section 2. Douanes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Econo-
mique
663.423.000
Détail
1) Recettes brutes communes de l´U.E.B.L. fr. 18.933.000.000
Déduction en vertu des art. 12 et 13
de la Convention
»
941.000.000
Code
Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
= Recettes nettes (à partager au prorata
des populations)
fr. 18.022.000.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
»
595.723.000
+ Remboursement
des dépenses de
l´Administration
luxembourgeoise
(art. 12 de la Convention)
»
67.700.000
+ Part du Grand-Duché dans le prélève-
ment pour la production des céréales
panifiables (art. 13 de la Convention).
pr mém.
= Part du Grand-Duché dans les recettes
communes de l´U.E.B.L.
fr.
663.423.000
114
Recettes diverses
700.000
Total des recettes de la section 2
664.123.000
Section 3. Enregistrement et Domaines
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES
Enregistrement
55.000.000
Hypothèques
10.000.000
Id. Salaires
1.600.000
Successions
25.000.000
Timbre
17.500.000
(114)
Impôt sur le chiffre d´affaires
690.000.000
Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt
sur les combustibles
54.000.000
Taxe sur les transports
50.000.000
Taxe sur les assurances
18.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
32.000.000
Impôt sur les billets de banque
p r mém.
Taxe et annuité des brevets d´invention et des marques de fabrique.
1.000.000
Rentes de concessions minières
5.122.000
132
Registre aux firmes
200.000
Casier judiciaire. Taxes perçues
100.000
Taxes de levées de séquestre
50.000
Code Code
Prévisions
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de
la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
120.000
Total des recettes sub A
959.692.000
B. RECETTES DOMANIALES
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
350.000
Domaine forestier de l´Etat
5.600.000
Produit des pépinières de l´Etat
1.400.000
150
Ventes immobilières
250.000
(133) Ventes mobilières
4.635.000
61bis
Ventes mobilières : produit des ventes d´objets saisis et confisqués
(pièces à conviction, etc.)
400.000
Locations et loyers d´immeubles (y compris les recettes de meetings
aériens de l´Aéroport du Findel)
10.500.000
Total des recettes sub B
19.835.000
C. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES
(132) Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc..
200.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,
y compris les amendes pour infractions à la législation des changes
ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail
7.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger
1.200.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
600.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publi-
cation au Mémorial
2.660.000
Détail
a) Manuels de classe et autres livres édités par
le Ministère de l´Education Nationale
fr.
300.000
b) Produit de la vente des publications natio-
nales éditées par le Ministère des Arts et des
Sciences
»
500.000
c) Produit de la vente des publications du
Service d´Etudes et de Documentation écono-
miques
»
6.500
Art.
Code Code
Prévisions
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
d) Produit de la vente des publications de
l´Office de la Statistique Générale
fr.
50.000
e) Produit des abonnements au Bulletin Inter-
national des Douanes (diffusé par le Service
d´Etudes)
»
3.500
f) Frais de publication au Mémorial et au Re-
cueil Spécial du Mémorial
» 1.800.000
g) Divers
p r mém.
Total
fr. 2.660.000
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison
de Santé d´Ettelbruck
16.015.000
68bis
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues dans les
établissements d´assistance de l´Etat
9.910.000
Détail
Hospice du Rham
fr. 8.200.000
Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf » 1.500.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg
»
150.000
Etablissement pour sourds-muets
»
40.000
Dépôt de mendicité
»
20.000
Total
fr. 9.910.000
68ter
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues dans les
maisons de retraite
5.675.000
Détail
Maison de retraite de Kopstal
fr.
350.000
Maison de retraite de Dudelange
» 1.275.000
Maison de retraite de Mertzig
» 1.000.000
Maison de retraite de Rumelange
» 1.350.000
Maison de retraite de Wiltz
»
850.000
Maison de retraite de Vianden
»
850.000
Total
fr. 5.675.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck .
890.000
Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.100.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf.
500.000
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pension-
(134)
naires. Minerval des élèves
6.000.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements
de cure
8.000.000
Détail
Sanatorium de Vianden
fr.
4.000.000
Sanatorium de Dudelange
»
800.000
Préventorium de Bettendorf
»
150.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct.
écon.
pour 1960
Autres établissements hospitaliers du pays .
fr.
175.000
Etablissements de cure à l´étranger
»
2.875.000
Total
fr.
8.000.000
Recettes de l´Administration des Services Agricoles
711.000
Détail
a) Contrôle des pépinières, des fruits et du miel. fr.
10.000
b) Taxes du contrôle des semences
»
136.000
c) Taxes pour la confection de projets de
constructions rurales
»
25.000
d) Recettes diverses : imprimés, etc
»
e) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine : taxes d´admission aux concours
»
35.000
f) Recettes du service phytopathologique
»
4.000
g) Recettes de la mise à disposition d´engins
mécaniques et remboursement de salaires
avancés
»
500.000
h) Récupération à charge des intéressés des
frais avancés par l´Etat pour l´exécution
des travaux ordinaires de curage et de répa-
ration aux cours d´eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances (loi du
16 mai 1929)
pr mém.
Total
fr.
710.500
114
Recettes diverses
2.390.000
Détail
a) Recettes d´analyses du poste d´essai de maté-
riaux
fr.
60.000
b) Office du blé. Taxes sur les certificats d´ori-
gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.
»
110.000
c) Laboratoire pratique de bactériologie
»
950.000
d) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
120.000
e) Recettes du Musée de l´Etat
»
50.000
f) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
g) Divers
»
1.000.000
Total
fr. 2.390.000
75bis
Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d´immatriculation
(loi du 23.5.1958)
400.000
75ter
Armée. Vente de produits accessoires
450.000
Total des recettes sub C
64.401.000
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET D´EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D´AVANCES
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
200.000
Code
Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Frais d´administration des bois. Remboursements
8.427.000
Détail
Communes : Etabl. publics
a) Remboursement des traite-
ments des chefs de cantonne-
ment (gardes généraux et in-
specteurs)
fr. 1.245.000 fr.
35.000
b) Remboursement des traite-
ments des préposés forestiers
et des indemnités des aides-
gardes forestiers chargés de la
surveillance d´un triage (15%
à charge de l´Etat)
» 6.903.000
»
244.000
Sous-totaux
fr. 8.148.000 fr.
279.000
Total
fr. 8.427.000
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
180.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
200.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .
750.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, gratifications
pour croix de service, dépenses résultant de la gratuité du logement,
indemnités pour enfants et masse d´habillement, prime de consigne,
(119)
frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement et
d´entretien de la police, frais d´acquisition de croix de service, d´im-
primés et divers
20.687.000
Détail
114 a) Fournitures d´imprimés
fr.
48.000
110 b) Traitements
» 16.098.000
110 c) Dépenses résultant
de la gratuité du
logement
»
2.400.000
110 d) Masse d´habillement
»
1.080.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route,
de séjour et de détachement
»
66.000
114 f) Equipement et armement
»
36.000
110 g) Part des communes dans les cotisations
versées à la Caisse de Maladie
»
546.000
110 h) Gratifications pour croix de service
»
400.000
114 i) Frais d´acquisition de croix de service. . »
13.000
Total
fr. 20.687.000
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre
1.000.000
Total des recettes sub D
31.444.000
Total des recettes de la section 3
1.075.372.000
Code Code
Prévisions
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
111.500.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes
7.700.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes
125.000.000
Taxes sur les appareils radio-électriques
9.000.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d´intérêt national
1.800.000
Total des recettes de la section 4
255.000.000
Section 5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation
Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. Produit du
(153)
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits
1.960.000
Détail
a) Etablissements
Pénitentiaires
à
Luxem-
bourg-Grund
fr.
450.000
b) Colonie pénitentiaire agricole à Givenich . .
»
1.100.000
c) Maison d´éducation et d´apprentissage pour
garçons à Dreiborn
»
400.000
d) Maison d´éducation et
pour
filles à Niederfeulen
»
10.000
Total
fr. 1.960.000
Total des recettes de la section 5
1.960.000
Total des recettes du Chapitre Ier
4.636.343.000
d´apprentissage
Code
Code
L I B E L L É
Prévisions
Art.
fonct. écon.
pour 1960
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 6
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
pr mém.
Impôt extraordinaire sur le capital
p r mém.
Total des recettes sub A
pr mém.
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du
Trésor
a) Emprunts
Produit d´emprunts nouveaux
500.000.000
(173)
b) Bons du Trésor
Emission de Bons du Trésor
5.000.000
Détail
a) Paiement de dommages de guerre
fr.
5.000.000
b) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
»
pr mém.
Total
fr.
5.000.000
Total des recettes sub B
505.000.000
C. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre
Liquidation de biens sous séquestre
15.000.000
Total des recettes sub C
15.000.000
D. Autres recettes extraordinaires
a)
Emission de signes monétaires
p r mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946. .
500.000
Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall
1.945.000
Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à
l´échange monétaire
pr mém.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Prévisions
fonct. écon.
pour 1960
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de
l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (7me
tranche)
1.000.000
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesurés prises par l´occupant touchant les intérêts
privés
100.000
h)
Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun.
7.500.000
e)
Part revenant au Grand-Duché dans la 8e annuité prévue à la Convention
belgo-allemande du 23 décembre 1952 sur les dettes extérieures alle-
mandes
1.400.000
Recettes revenant au Grand-Duché au titre du Traité portant règlement
du contentieux germano-luxembourgeois
pr mém.
Total des recettes sub D
12.145.000
Total des recettes de la section 6
532.145.000
Section 7
Recettes
revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du
Plan Marshall
Dons (Counterpart funds)
200.000
Total des recettes de la section 7 . .
200.000
Total des recettes de la section 6 . . 532.445.000
Total des recettes de la section 7
200.000
Total des recettes du Chapitre II
. . 532.345.000
Résumé
Total du Chapitre Ier
4.636.343.000
Total du Chapitre II
532.345.000
Total général du Budget des Recettes
5.168.688.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
B u d g e t d e s D é p e n s e s
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES
Section 1re. Liste civile
00.0
Liste civile
7.800.000
00.0
Frais de représentation
2.000.000
00.0
Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc Héritier
1.000.000
10.800.000
Section 2. Gouvernement
01.0
Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gou-
vernement et traitements des Conseillers de Gouvernement
8.945.000
01.0
Traitements et indemnités des secrétaires et attachés d´administration.
3.060.000
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du Gouvernement
23.665.000
01.0
Indemnités des employés du Gouvernement
9.300.000
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service. (Sans
distinction d´exercice)
435.000
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
1.250.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
1.400.000
01.0
Frais de route et de séjour et frais de déménagement à l´intérieur du
pays (Gouvernement). (Crédit non limitatif )
250.000
Divers
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
6.800.000
01.0
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de
matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux, livres et périodiques;
laboratoires photographiques ; divers
5.116.000
04.0
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´agran-
dissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale.
798.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 130.
2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non
limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles
nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d´autres augmentations éventuelles de ces
dépensés.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour
01.0
Frais d´acquisition et entretien du matériel de nettoyage
160.000
01.0
Frais de publication du Mémorial
1.200.000
01.0
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
90.000
01.0
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
01.0
Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation,
journaux et périodiques, frais de bureau
540.000
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indem-
(14)
nités et autres frais
40.000
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
(53)
imprévues. Masse d´habillement des garçons de salle
850.000
01.0
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides
120.000
22bis 01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques
335.000
64.404.000
Section
3. Chambre des Députés
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice)
10.000.000
00.1
Chambre des députés. Remboursement aux C. F. L. du prix des billets
de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés.
(Crédit non limitatif)
350.000
10.350.000
Section 4. Conseil d´Etat
00.1
Traitement du personnel
234.000
00.1
Indemnités des employés
256.000
00.1
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit
(14)
non limitatif)
1.795.000
00.1
Frais de route et de séjour
25.000
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
258.000
2.568.000
Section 5. Seerétariat de la Grande-Duchesse
00.0
Traitement du secrétaire
pr mém.
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
00.0
Frais de bureau, de déplacement et autres
30.000
30.000
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures
A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales
01.0
10.1
Traitements et indemnités des agents diplomatiques
6.880.000
22.2
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Indemnités de poste des agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et
salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et
dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
10.250.000
10.1
Ambassades, Légations et Consulats. Frais divers de fonctionnement.
Frais d´entretien des immeubles et du mobilier. Acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier. Frais
de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.936.000
10.1
Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour
(50)
le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans
(51)
distinction d´exercice)
780.000
01.1
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions
10.2
internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
1.250.000
11.0
12.0
13.0
14.0
21.0
10.3
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de
(43)
solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif)
1.400.000
(71)
38bis
10.3
Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations
(16.0)
internationales. Paiement des frais de pension en faveur de réfugiés
placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice)
100.000
01.1
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière
Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais
de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais
des délégués luxembourgeois audit Conseil
400.000
12.0
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.510.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
10.2
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopé-
ration Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la par-
ticipation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
705.000
10.2
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consul-
tative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif)
310.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation des Nations Unies
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l´O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
3.300.000
10.2
Contribution du Grand-Duché à la Communauté Economique Européen-
ne (C.E.E.) et à la Communauté Européenne de l´Energie Atomique
(C.E.E.A.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché aux Communautés Européennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
17.100.000
Détail
1) Contributions à la C.E.E.
(Marché Commun)
a) Contribution
au
budget
de fonctionnement
fr. 2.050.000
b) Contribution au Fonds de
développement pour les
T.O.M. suivant l´annexe A
prévue à l´art. 1er de la
Convention d´application
relative à l´Association des
Pays et Territoires d´Ou-
tre-Mer
» 10.500.000
c) Contribution
au Fonds
Social Européen
» 1.050.000
fr. 13.600.000
2) Contributions à la C.E.E.A.
(Euratom)
a) Contribution au budget de
fonctionnement
fr.
900.000
b) Contribution au budget de
de recherches et d´enseigne-
ment
»
1.250.000
fr.
2.150.000
3) Frais de fonctionnement de
la Représentation permanente
luxembourgeoise auprès des
Communautés Européennes à
Bruxelles
a) Indemnité de poste et de
logement du Représentant
permanent
fr.
288.000
b) Indemnité d´une dactylo.
»
132.000
c) Frais de bureau
»
131.000
d) Frais de voyage et frais
d´auto
»
89.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
e) Divers
fr.
10.000
fr.
650.000
4) Présidence
luxembourgeoise
aux Conseils de Ministres
C.E.E. et C.E.E.A. (frais de
location de bureaux, indem-
nités de dactylos, frais de re-
présentation, frais de séjour,
etc.)
fr.
700.000
fr.
700.000
Total . . . . . fr. 17.100.000
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises
(16.0)
ou d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des buts inter-
nationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l´étranger
220.000
45bis 10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
internationales. Dépenses imprévues
10.000
B) Commission et Office des Licences
22.2
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de
bureau
2.036.000
22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
44.000
22.2
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans
distinction d´exercice)
95.000
22.2
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues.
36.000
34.0
114 Restitution de la taxe perçue à l´importation de l´orge de brasserie et
du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.500.000
60.862.000
Section 7. Justice
11.1
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre
judiciaire
30.598.000
(01.0)
Attachés au Ministère de la Justice
176.000
11.1
(24.0)
01.0
Indemnités des employés
2.369.000
11.1
11.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
323.000
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés.
65.000
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
55.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
11.1
Indemnités diverses
516.000
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.
1.700.000
11.1
Acquisition de machines de bureau
80.000
11.1
Frais d´entretien des voitures automobiles de l´administration de la
Justice
60.000
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant
le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis
d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.750.000
11.1
(10) Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités
50.000
(12.0)
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Instruction
des
demandes en autorisation, surveillance
10.000
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage
30.000
11.0
Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la Pasi-
crisie et préparation d´un avant-projet de Codes de droit judiciaire
privé et d´instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commis-
sions et dépenses diverses). (Sans distinction d´exercice)
135.000
11.0
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour
Militaire
pr mém.
11.1
Frais d´exécution d´arrêts criminels
pr mém.
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Inter-
nationales
65.000
11.1
Subsides aux barreaux
75.000
11.1
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas
(18.1)
échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Bar-
reau, de publications des organisations professionnelles de juristes et
de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du
barreau
30.000
38.137.000
Art.
Code Code
Crédits
écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 8. Cultes
a) Culte catholique
13.5
Clergé et Séminaire. Traitements
40.597.000
13.8
13.8
Frais de bureau et de représentation de l´évêque.
42.000
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse
dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice)
1.700.000
13.8
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire
50.000
13.8
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
35.000
13.8
Subsides et indemnités diverses
330.000
(15)
b) Culte protestant
13.8
Traitement du pasteur protestant
204.000
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur protestant
15.000
13.8
(15) Subsides
270.000
c) Culte israélite
13.8
Traitement du rabbin
198.000
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin
15.000
13.8
(15)
Subsides
400.000
d) Divers
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin.
20.000
43.876.000
Section 9. Force Armée
A. Armée
12.1
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers
et des instituteurs
17.837.000
12.1
Soldes et indemnités des sous-officiers
27.652.000
12.1
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire.
6.500.000
12.1
Solde des hommes de troupe. Sergents stagiaires et titulaires.
Indemnités du cadre de réserve. Mesures de sécurité sociale et in-
demnités pour charge d´enfants pour le cadre de réserve
17.000.000
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aides-cuisinières.
2.544.000
fonct.
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
12.1
Indemnités pour main-d´oeuvre auxiliaire, artisans, instructeurs tempo-
raires, employés de bureau, chargés de cours
11.978.000
12.1
Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre : indemnités des
membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces
conseils. Indemnités des chirgés de cours du service d´Education.
Indemnités divcrses et imprévues
790.000
12.1
Frais de ménage
21.000.000
12.1
Casernement. Renouvellement et réparation d´articles de literie.
(53)
Acquisition de matériel de réparation pour lits, frais de réparation de
mobilier. Acquisition de rayonnages et d´étagères. Acquisition
d´articles de nettoyage et d´entretien. Acquisition et réparation
d´articles de ménage et de quincaillerie. Acquisition et réparation
d´appareils et d´accessoires. Acquisition de matéri l d´emballage et
de récipients. Acquisition et renouvellement d´articles et d´outils
pour ateliers. Acquisition d´articles d´ameublement
2.997.000
12.1
Location d´immeubles pour le casernement des sous-offiriers.
Indem-
nités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.230.000
12.1
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équi-
pement et de l´habillement personnels. Acquisition et renouvellement
de l´équipement et de l´habillement personnels d´unités. Acquisition
et renouvellement de l´équipement et de l´habillement pour spécia-
listes. Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unités.
Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.
Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de
l´active
3.820.000
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement
(14)
et d´habillement
3.000.000
12.1
Transmissions. Entretien des ateliers et magasins, matériel de re-
´53
change et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, cen-
traux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique,
films d´instruction. Entretien et réparation des installations télépho-
niques et télégraphiques. Taxes téléphoniques et télégraphiques.
Acquisition de matériel et d´appareils télétypes
3.300.000
12.1
Armement et matériel roulant. Acquisition d´armes, de pièces de
rechange, de matériel d´entretien, d´articles de tir, d´instruments
optiques, de munitions. Entretien du matériel roulant (antigel,
pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et ma-
tières premières). Réparations spéciales
15.325.000
12.1
Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau.
(53)
Renouvellement d´articles de bureau consommables. Acquisition et
renouvellement d´articles de bureau non consommables. Renouvelle-
ment de papiers et d´enveloppes. Acquisition et renouvellement de
matériel photographique. Renouvellement d´articles pour la Section
Reproduction. Frais de publication. Frais d´affranchissement et
de port
1.140.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
12.1
Acquisition et renouvellement de machines de bureau
10.000
12.1
Frais d´assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la
part des sinistres non couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif).
3.000.000
12.1
Acquisition de carburants. Acquisition de récipients et d´accessoires.
Acquisition de matériel de transvasement. Frais de réparation et
d´entretien du matériel de transvasement et des récipients
4.907.000
12.1
Acquisition de voitures automobiles
1.100.000
12.1
Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie.
Matériel de rechange et de réparation. Acquisition de bois et de
matériel de construction. Cartes topographiques. Acquisition
d´articles d´incendie et de matériel de Génie. Acquisition de ma-
tériel électrique
1.100.000
12.1
Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.
(53)
Réparation et entretien des instruments de musique. Acquisi-
tion de partitions musicales
125.000
12.1
Entraînement physique et sportif. Location d´installations sportives.
Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs. Compétitions
sportives. Cotisation C.I.S.M.
385.000
12.1
(10) Education et Welfare. Journaux, périodiques, bibliothèques.
Cinéma. Soirées récréatives. Location de salles. Prix.
Etudes. Films
770.000
108bis
12.1
Bibliothèque de documentation
45.000
12.1
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels
d´instruction. Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.
Matériel de classe. Indemnités de détachement. Matériel de
sélection. Allocation de prix (concours de tir et de fin de session).
Etudes. Films
2.400.000
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l´occasion de
manoeuvres et d´organisations militaires à l´étranger et au Grand-
Duché. Indemnités de nuit. Frais de déménagement. (Sans
distinction d´exercice)
2.200.000
12.1
Frais de représf ntation. Cérémonies. Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs
250.000
12.1
Frais de culte
42.000
12.1
Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération et
autres déplacements)
200.000
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
12.0
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre
les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs
Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du
26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
30.000
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
12.1
Indemnités familiales. Remboursement aux communes des dépenses
occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le
soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
4.500.000
12.1
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mu-
tilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides
aux commissions consultatives
100.000
12.1
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
3.100.000
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité
civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies
provoquées par le service militaire. Frais funéraires. Dépenses et
frais divers en rapport avec les accidents de roulage de service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
12.1
Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de
famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et
de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non béné-
ficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
12.1
Dépenses diverses et imprévues. Taxes d´enregistrement
1.470.000
B. Gendarmerie
12.2
Traitements des officiers et de l´instituteur
1.857.000
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)
30.000
12.2
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
93.000
12.2
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service.
43.002.000
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc.
334.000
12.2
Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des
bureaux de service
25.000
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades. Déména-
gements
1.250.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
12.2
Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette
de service ; prime de consigne ; indemnité spéciale pour les membres
de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de
primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins
de fer; acquisition de croix de service; allocation individuelle
4.849.000
12.2
Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ;
(53)
frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers
1.730.000
12.2
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et de matériel de repro-
duction et photographique
225.000
12.2
Armement. Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition
d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement
200.000
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique et
d´utilisation du réseau électrique
780.000
12.2
(14) Motorisation de la Gendarmerie
900.000
12.2
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents. Location de véhicules automobiles.
1.500.000
12.2
Dépenses diverses et imprévues
100.000
137bis
12.2
Education physique, sports
37.000
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
1.400.000
12.2
Casernement de la Gendarmerie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.774.000
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons,
salopettes, etc
50.000
C. Police
1. - Direction
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service
1.116.000
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement
20.000
11.2
Masse d´habillement et indemnité de première mise. Frais d´arme-
ment et d´équipement
55.000
11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires. Casernement : indemnités de
logement. Prime de consigne. Frais de location. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
58.000
11.2
Frais de bureau
141.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
146bis
11.2
Acquisition de machines de bureau
10.000
11.2
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des
bureaux
34.000
11.2
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage. Frais d´entretien d´une auto
40.000
11.2
Dépenses diverses et imprévues
10.000
2. - Commissariats et postes de police
11.2
Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents de 1re et de 2me classe et gratifications pour croix
de service
27.642.000
11.2
Casernement des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-ch fs,
brigadiers et agents de 1re et 2me classe ; indemnités de logement ;
frais de location (frais remboursables par les communes à raison de
60%). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
11.2
Indemnités de première mise, masse d´habillement et prime de consigne
des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers
et agents (frais remboursables par les administrations communales à
raison de 60%)
1.800.000
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour et de détachement (frais par-
tiellement remboursables par les communes)
110.000
11.2
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents
de police pourvus d´une bicyclette
80.000
11.2
Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables par les communes)
60.000
11.2
Allocation de primes à l´occasion des concours de tir
10.000
156bis 11.2
Acquisition de croix de service (frais remboursables à raison de 60% par
les administrations communales)
22.000
265.391.000
Section 10. Chambre des Comptes
01.1
Traitements et indemnités
2.966.000
01.1
Indemnités des employés
143.000
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux.
66.000
01.1
Frais de bureau et autres
145.000
bis 01.1
Aménagement des archives
80.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
160ter 01.1
Central téléphonique. (Sans distinction d´exercice)
28.000
(53)
3.428.000
Section 11. Contributions directes, accises, poids et mesures
01.1
Traitements
38.100.000
01.1
Indemnités des employés
3.598.000
01.1
Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . .
840.000
01.1
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant
au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs.
260.000
01.0
Indemnités de remplacement. Indemnités forfaitaires pour pertes de
caisse et indemnités divers"s. (Sans distinction d´exercice)
176.000
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d´exercice)
1.150.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
1.550.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau
20.000
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de
machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de
bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux
et périodiques
;
divers
2.840.000
169bis 01.1
Location d´une installation mécanographique ; acquisition du matériel
de classement, des cartes perforées, etc.
1.400.000
01.1
Acquisition de mobilier, de matériel d´installation de bureau, etc. et de
machines de bureau
720.000
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d´exercice)
570.000
01.1
Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,
essence, huile, assurance, outils, etc.)
290.000
01.1
Frais d´acquisition de voitures automobiles
160.000
32.1
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
151.200.000
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
20.000
01.1
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ;
apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif).
50.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
34.0 132
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
13.000.000
34.0 132
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
300.000
01.1
Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures ;
acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et
vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ustensiles du service des Poids et
mesures ; dépenses diverses
60.000
01.1
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction
d´exercice)
150.000
34.0
130 Remboursement d´impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit
140 non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
216.464.000
Section 12. Cadastre
01.1
Traitements des fonctionnaires
9.584.000
01.1
Indemnités des employés et des volontaires
2.400.000
01.1
Salaires des ouvriers-chaîneurs
1.430.000
(14)
01.1
Salaires des femmes de charge
186.000
01.1
Frais de route et de séjour
780.000
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux, loyer d´un garage et indemnités à allouer pour pres-
tations hors service
50.000
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque
360.000
01.1
Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques.
122.000
01.1
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage,
de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets,
construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses
diverses et imprévues
200.000
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-
graphique
200.000
01.1
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service.
275.000
01.1
Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice). . .
80.000
01.1
Frais d´acquisition de voitures automobiles
165.000
15.832.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 13. Douanes
(Sans distinction d´exercice)
01.1
Traitements des fonctionnaires
66.494.000
01.1
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire
1.280.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
450.000
01.1
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes
105.000
01.1
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement
686.000
04.0
Indemnités diverses du personnel. Indemnités forfaitaires pour per-
tes de caisse
4.479.000
01.1
Indemnités compensatoires de logement
3.018.000
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, arme-
ment et équipement du personnel, autres frais de bureau
2.230.000
01.1
Acquisitions nouvelles
180.000
01.1
Loyers
90.000
01.1
Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts
25.000
01.1
Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier. .
2.000.000
01.1
(50) Construction et acquisition de logements de service ; acquisition de
terrains
2.200.000
21.1
Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union
Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limi-
tatif)
pr mém.
01.1
Continuation des travaux d´installation du service douanier aux fron-
tières douanières
250.000
83.487.000
Section 14. Enregistrement et Domaines
01.1
Traitements des fonctionnaires
21.577.000
01.1
Indemnités des employés
1.614.000
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)
170.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1960
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.
410.000
01.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
620.000
04.1
Indemnité pour cumuls et pour services extraordinaires. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisses. Masse d´habillement des ouvriers
des domaines. (Sans distinction d´exercice)
273.000
01.1
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
220.000
01.1
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans
distinction d´exercice)
760.000
01.1
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
350.000
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et
conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux
bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les com-
munications ; divers
1.250.000
01.1
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
36.000
01.1
Location d´immeubles occupés par l´Administration
165.000
01.1
(14)
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des
bureaux, acquisition de mobilier
500.000
01.1
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
300.000
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi
(16.0) (70)
du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
300.000
34.0
132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.
(14)
1935) et autres. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.700.000
01.1
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans
l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
100.000
01.1
Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public.
(Crédit non limitatif)
500.000
229bis 01.0
Acquisition de l´immeuble dit «Villa Pauly », sis à Luxembourg, Bou-
levard de la Pétrusse
6.010.000
Art.
Code
Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L E
pour 1960
01.1
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
(53)
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l´Administration
des Domaines, y compris la masse d´habillement du garde des Domaines
et des ouvriers des Domaines
100.000
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
200.000
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l´atelier
350.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.100.000
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de
la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service
du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires
150.000
234bis 01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
300.000
32.1
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
55.200.000
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
500.000
236bis 34.0
132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non
limitatif)
10.000
94.765.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones
01.1
Traitements des fonctionnaires
123.548.000
01.1
Indemnités des employés
252.000
01.1
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-sta-
giaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs
de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc..
13.632.000
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.
2.162.000
01.1
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 29 facteurs de relais . .
190.000
01.1
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de
déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans
distinction d´exercice)
3.280.000
01.1
Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice).
2.287.000
01.1
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
150.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
01.1
Confection de timbres-poste et de cartes postales. Impressions.
Location de machines électro-comptables. Matériel de bureau.
Matériel du service postal. Matériel de nettoyage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
8.600.000
01.1
Acquisition de machines de bureau
210.000
01.1
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
700.000
01.1
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux
(53)
postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exer-
cice)
6.400.000
01.1
Travaux d´entretien et d´extension de services de l´Hôtel des Postes à
(52)
Luxembourg. (Sans distinction d´exercice)
350.000
249bis 01.1
Travaux de transformation et d´agrandissement de bâtiments postaux.
(52)
(Sans distinction d´exercice)
2.400.000
01.1
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non
limitatif )
1.450.000
01.1
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes
2.249.000
01.1
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
150.000
01.1
Dépenses diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisses. (Sans distinction d´exercice)
650.000
01.1
(10) Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel
inférieur et des ouvriers.
430.000
01.1
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des bureaux
téléphoniques, des installations téléphoniques d´abonnés, des cabines
(53)
publiques à prépaiement et des installations télégraphiques et télex.
(Sans distinction d´exercice)
33.215.600
255bis 01.1
(14) Installation de téléphonie par courants porteurs. (Sans distinction
d´exercice)
4.060.000
01.1
Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le
Service technique. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
01.1
Atelier mécanique et forge, entretien et assurance des véhicules auto-
(53)
mobiles. (Sans distinction d´exercice)
5.200.000
01.1
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines
publiques communales
180.000
213.745.000
Section 16. Caisse générale de l´Etat
01.1
Traitements et indemnités du personnel
795.000
Art. Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
01.1
Indemnités des employés
152.000
01.1
Indemnités diverses. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
57.000
01.1
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; aménagement des
(53)
locaux, divers
44.000
262bis 01.1
Acquisition de machines de bureau. (Sans distinction d´exercice)
15.000
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage, éclairage,
etc.
70.000
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à
l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires
10.000
1.143.000
Section
17. Service de la Trésorerie de l´Etat
01.1
Traitements des fonctionnaires
1.548.000
01.1
Indemnités des employés
544.000
01.1
Salaire du personnel chargé du nettoyage
40.000
01.1
Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de net-
toyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues
96.000
2.228.000
Section 18. Dette publique
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Note générale. Le service financier des emprunts figurant sous
les articles 270 à 291 comporte le remboursement de titres, ainsi que le
paiement des intérêts, commissions et, le cas échéant, de la prime de
remboursement et des frais de virement.
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés
30.2
des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937)
10.345.000
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier
30.2
1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25
juillet 1938)
2.140.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conver-
30.2
sion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
30 décembre 1935)
3.279.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conver-
30.2
sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
15 juillet 1936)
3.902.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935
30.2
et arrêté du 10 juillet 1936)
2.914.000
30.0
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
30.2
du 15 mars 1937)
1.902.000
30.0
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés
30.2
des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938)
745.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 5 février 1946)
15.528.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946
30.2
et arrêté du 12 novembre 1946)
7.682.000
30.0
Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du
30.2
1 er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)
2.079.000
30.1
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de
30.3
la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. 38.960.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
30.2
du 28 février 1948)
7.830.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´em-
30.2
prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et
15 novembre 1948)
12.086.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´em-
30.2
prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949)
5.774.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 12 septembre 1950)
23.274.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 9 juin 1951)
15.470.000.
30.1
Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention
30.3 73
du 17 novembre 1948)
4.880.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20
30.2 72
juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953)
12.292.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et
30.2
arrêté du 3 janvier 1955)
20.632.000
30.0
Service de l´emprunt 3% de 1956. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et
30.2 72
convention du 29 juin 1956)
5.129.000
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés
30.2 72
des 14 et 26 février 1957)
17.684.000
290bis 30.0
Service de l´emprunt 4% de 1958. (Lois des 27 décembre 1955 et 29 juillet
30.2
1957 et arrêté du 14 mai 1958)
13.047.000
290ter
30.0
Service de l´emprunt 4% de 1959. (Loi du 10 août 1959 et arrêté du
30.2 72
18 août 1959) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.874.000
30.0
Service d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
(30.2) (72)
30.0
Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxem-
30.2
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.773.000
30.0
Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la
30.2
société Guillaume-Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses
dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.
632.000
30.0
Service des Bons du Trésor ; remboursement de Bons et paiement des
30.2
intérêts. Intérêts sur le compte-courant auprès de la Caisse
d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000.000
Détail
Remboursement de Bons . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 40.000.000
Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
32.000.000
Total . .
fr. 72.000.000
30.1
(21)
Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances (dette
30.3
monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la
Libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.025.000
30.0
Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique. Titres
30.2
et coupons prescrits ou non touchés » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
30.0
(14)
Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction,
etc.) ; indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions, frais de con-
fection de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais
accessoires et dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
14.5
Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois
des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de
l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi
du 24 avril 1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
14.4
Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du
3 septembre 1956, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
299bis 14.7
Dotation annuplle au profit de la Caisse de pension des Commerçants et
Industriels. (Loi du 22 janvier 1960, art. 70) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.467.000
365.845.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 19. Monnaies
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
a) Circulation monétaire
04.1
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle
des Bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie division-
naire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle mon-
naie de billon et de l´émission de billets. Mise hors cours de signes
monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
b) Echange monétaire de 1944, etc.
30.4
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés
et dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d´im-
pression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange
monétaire et de la vérification des opérations de l´échange . . . . . . . .
50.000
30.4
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Alle-
magne. Déblocage. Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . .
100.000
2.650.000
Section 20. Pensions
31.0
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur,
indemnités et suppléments pour charge d´enfants et cotisations à la
caisse de maladie (Part de l´Etat). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
268.500.000
Détail
a) Pensions de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 254.100.000
b) Pensions différées (art. 3, 6° de la loi) . .
»
2.000.000
c) Pensions de survie (art. 18, VI de la loi) »
6.600.000
d) Traitements d´attente . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
e) Traitements de disponibilité . . . . . . . . . . . .
»
300.000
f) Indemnités dites « marriage gratuity» (art.
16 de la loi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
200.000
g) Sommes à rembourser à la Caisse de Pension
des employés privés conformément
à
l´article 6 de la loi
»
1.800.000
h) Caisse de maladie : cotisations payées par
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
2.800.000
Total . . . . . . . . .
fr. 268.500.000
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la com-
mission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins . . . . . . . .
60.000
(16.0)
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants
31.0
(30)
de fonctionnaires décédés par suite d´un accident grave leur survenu
dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . .
220.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
(12)
Rentes permanentes à des employés publics (ou à leurs survivants)
(31.0)
n´ayant pas droit à une pension et suppléments de rente à des employés
de l´Etat qui se trouvent dans une situation précaire pour des causes
indépendantes de leur volonté. (Sans distinction d´exercice)
980.000
269.760.000
Section 21. Service des Habitations à bon marché
19.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
326.000
19.1
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
19.1
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi
de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon mar-
ché et subventions d´intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat
15.000
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et
primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
19.1
(14) Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
19.1
(10)
Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
500.000
49.861.000
Section 22. Service des Logements Populaires
19.1
Traitements des fonctionnaires
634.000
19.1
10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
329.000
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse . . . . . . . . . . . .
10.000
996.000
Section 23. Contrôle des Banques. Institut du Change.
Divers (Fonds de crise, etc.)
A. Contrôle des Banques
01.1
Banque Internationale à Luxembourg. Traitement du Commissaire
du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire,
du conseiller juridique, de l´attaché, des reviseurs et du personnel. .
930.000
01.1
Commissariat au Contrôle des Banques. Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour. Dépenses diverses et imprévues de toute
nature. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
B. Institut du Change
01.1
10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.000
321bis
01.1
Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
01.1
Frais de bureau et divers
45.000
01.1
Loyer des bureaux
25.000
C. Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.)
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Divers 49
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
codes
Ce crédit sera ordonnancé au profit d´œuvres, de groupements et de col-
lectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.
324bis 10.3
Affectation du produit de la vente des timbres-poste commémoratifs de
l´Année Mondiale des Réfugiés au profit du Haut Commissariat des
Nations Unies pour les Réfugiés afin de répartititon . . . . . . . . . . . . .
450.000
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
(19)
et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
20.2
21.4
01.0
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
(34.4)
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
01.0
Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction
(34.4)
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
7.579.000
Section 24. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau
de l´Etat
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
596.000
01.0
10 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.000
331bis 01.0
Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
01.0
Frais de bureau et divers
76.000
332bis 01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
1.508.000
Section 25. Ponts et Chaussées. Administration
20.2
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et
Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.089.000
19.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.001.000
20.2
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . .
364.000
20.2
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
19.2
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage.
98.000
20.2
20.2
(10)
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers ; dépenses di-
verses et imprévues ; frais de déménagement. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des
Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de
neige et de verglas, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de parti-
20.2
ripation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
19.2
Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et
Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
20.2
Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
19.2
Acquisition de machines de bureau, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
20.2
20.2
Loyers
50.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1960
20.2
Subsides à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers
2.750.000
20.2
Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression,
frais de bureau et frais d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
58.518.000
Section 26. Bâtiments publies. Administration
01.2
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâti-
ments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.085.000
01.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.185.000
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´ad-
ministration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage
central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
01.2
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
275.000
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
322.000
01.2
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
6.957.000
Section 27. Ponts et Chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables
A. Ponts et Chaussées
a) Personnel ouvrier
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes
de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc.
63.000.000
b) Entretien,
réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes,
chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
20.2
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Déblaiement
des neiges et saupoudrage. Acquisition de petit équipement et de
petits terrains destinés aux dépôts de matériel de saupoudrage le long
de la voirie. Plantations. Signalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
20.2
Entretien, mise en état, redressement ainsi que confection, entretien et
(52)
réparation des revêtements superficiels de la voirie reclassée, y compris
l´acquisition de terrains, signalisation et balisage, plantations et tous
autres travaux accessoires. (Sans distinction d´exercice)
8.000.000
00.0
Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
20.2
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat . . . . . . . . .
pr mém.
(52)
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la
construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomé-
rations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
20.2
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la
voirie de l´Etat. Dépenses du poste d´essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l´acquisition des emprises nécessaires. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
20.2
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
7.000.000
c) Redressement de la voirie de l´Etat
20.2
Redressement et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la voirie
empruntée par les lignes d´autobus ; aménagement de parkings et de
places de repos sur le domaine public; aménagement de gares et de haltes
à la suite de la suppression des lignes de chemin de fer à voie étroite ;
acquisition d´emprises ainsi que les dépenses accessoires, divers et
imprévus. (Sans distinction d exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
d) Trottoirs
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
e) Bâtiments et hangars. Matériel routier. Installations techniques
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remi-
sage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habi-
tations aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
20.2
Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
20.2
personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances) ; équipement et rééquipement en matériel
routier et autre ainsi qu´acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . .
4.100.000
20.2
Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
f) Canalisations. Eclairage
17.3
Canalisations .Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l´Etat. Subsides pour l´établissement
d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
g) Ponts
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000
h) Urbanisme
19.2
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
19.2
Urbanisme. Patticipation à des expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
i) Service géologique
20.2
Service géologique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
j) Voirie vicinale
20.2
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits
prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses
qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments
et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
20.2
(19) Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
B. Rivières navigables et flottables
20.1
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et
(52)
de leurs dépendances ; réparation des dégâts causés par les hautes
eaux aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances ;
installation de postes d´observation et service de la prévision des crues.
900.000
17.3
Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Collecteurs et
stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires . . . . .
50.000
34.4
Dragage dans la Moselle. Parts revenant au Land Rhénanie-Palatinat
et au Saarland. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
135.000
C. Dépenses communes
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
30.000
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . .
50.000
(51)
(52)
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
100.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
20.2
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaus-
sées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc.
Essais sur l´utilisation de la photogrammétrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
197.215.000
Section 28. Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires
01.2
Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d´enfants; primes
d´assurance contre les maladies; assurances contre l´invalidité et la
vieillesse, assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.910.000
01.2
(10)
Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers,
artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
01.2
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
00.0
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à
01.2
(53)
l´Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses admi-
nistrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice).
3.000.000
01.2
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations,
fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de
l´atelier et des nouveaux garages. Aquisition de voitures automobiles .
400.000
Divers
Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes*
l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte
de la C.E.C.A. ainsi que de services placés sous la surveillance de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.625.000
II. Constructions nouvelles. Travaux d´agrandissement
et de mise en état extraordinaires
Divers
Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).
codes
(Sans distinction d´exercice)
3.000.000
**
(53)
A. Habitations de la Souveraine
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de
modernisation
1 000.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 11.1, 11.2, 12.1, 12.2, 13.5, 13.7, 14.1, 14.3, 17.0, 18.0, 19.1, 19.2,
21.1, 21.4, 22,0, 22.1, 22.3, 22.5, 23.0, 24.0, 24.6.
**) 00.1, 01.0, 01.1, 11.1, 11.2, 12.1, 12.2, 13.7, 14.1, 14.3, 17.0, 18.0, 19.1, 19.2,
21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.5, 23.0, 24.0.
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisa-
tion. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
B. Ministère d´Etat
00.1
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement
intérieur, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
01.0
Hôtel du Ministère des Finances. Divers travaux d´aménagement et
de mise en état. Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
01.0
Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Renouvellement de la toiture. Amé-
nagement de bureaux et d´un logement pour concierge dans les combles.
Modernisation de la cage d´escalier, etc. Acquisition de mobilier
pr mém.
01.0
Hôtel du Gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisation
et de mise en état. Acquisition de mobilier. Renouvellement de
la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
C. Immeubles logeant diverses administrations
01.2
Immeuble dit « Casino de Luxembourg» acquis par l´Etat. Participa-
(52)
tion de l´Etat aux frais d´aménagement et de mise en état. Subsides.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.2
Aménagement de l´immeuble dit « Maison des
uvres» et sis à Luxem-
(52)
bourg, rue du Casino, pour les besoins de la Cour de Justice des
Communautés Européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
462.000
01.2
Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes.
Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (7e crédit)
4.500.000
D. Force Armée
12.1
Casernes et camps militaires à Walferdange, Capellen, Senningen,
(52)
Diekirch et Waldhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
12.2
Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
(53)
bien acquisition, aménagement et ameublement d´immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Con-
struction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d´amé-
nagement et de modernisation. Acquisition de mobilier . . . . . . . .
1.200.000
E. Justice
11.1
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents
et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
œ
405bis 11.1
Immeuble appartenant à l´Etat, sis 19, rue du Nord à Luxembourg.
Transformation et aménagement pour l´extension des bureaux du
Palais de Justice et pour les besoins de l´Université Internationale de
Droit Comparé, y compris acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction
d´exercice)
4.500.000
11.3
Maison d´éducation à Dreibeen. Divers travaux de modernisation et
de mise en état. Aménagement d´un terrain des sports . . . . . . . . . .
350.000
11.3
(51)
Domaine de l´Etat à Givenich. Travaux d´aménagement et de mise
en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
11.3
(14)
Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund.
Renouvellement partiel
des toitures et du crépissage des façades. Travaux de mise en état
et de modernisation. Construction d´une cave à provisions pour les
détenus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
11.3
Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-
Grund. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
F. Finances
01.1
Construction d´un bâtiment postal à Walferdange y compris frais de
démolition de l´ancien bâtiment postal. (Sans distinction d´exercice).
(1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
01.1
Construction d´un nouveau bâtiment postal à Obercorn. (Sans distinc-
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
01.1
(50)
Démolition des immeubles sis 1-3 Place du St. Esprit à Luxembourg,
acquis par l´Etat. Construction en ces lieux d´une annexe à la Direc-
tion des Contributions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.1
Direction de l´administration des Contributions. Travaux de moder-
nisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture. .
100.000
01.1
Transformation et aménagement de l´immeuble Sertznig à Greven-
(50)
macher pour les besoins de l´administration des Contributions ; acqui-
sition de mobilier, travaux de peinture et divers. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
01.1
Construction d´un bâtiment d´administration à Esch/Alzette pour les
besoins de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines
(dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
G. Agriculture et Viticulture
21.1
Services agricoles. Construction d´un bâtiment d´administration à
Luxembourg, route d´Esch pour les besoins des Services Agricoles.
Construction d´un hangar-dépôt à Mamer. (3e crédit). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
21.1
Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge. Assai-
(52)
nissement général du centre d´insémination artificielle : construction
de citernes, installation de fosses septiques, travaux de canalisation,
d´aménagement, de modernisation et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
H. Travaux Publics
20.2
Bâtiments de l´administration des Ponts et Chaussées. Construction
et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et
des immeubles nécessaires. Acquisition de mobilier, etc. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux de trans-
formation, d´aménagement, de peinture et acquisition de mobilier.
Mise en état des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
I. Santé Publique
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. (Sans distinction d´exercice).
3.200.000
(53)
16.1
Maison de Santé d´Ettelbruck. Mise en état d´une dépendance.
Acquisition d´un immeuble. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
5.650.000
17.2
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, acquisition de mo-
bilier, travaux de peinture et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
17.3
Laboratoire de l´Etat. Transformation et aménagement des anciens
(53)
laboratoires y compris l´acquisition de mobilier. Equipement de la
nouvelle aile. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
J. Assistance Sociale
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
2.000.000
(53)
K. Education Nationale
13.2
Athénée de Luxembourg. Divers travaux de réparation et de mise
en état ; acquisition de mobilier : mise en peinture et divers . . . . . . . .
210.000
13.2
Lycée classique d´Echternach. Travaux de modernisation, d´aménage-
ment et divers; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice).
1.500.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménage-
ment, de modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mo-
bilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
428bis 13.2
Lycée classique de Diekirch. Construction d´un bâtiment-annexe servant
de salles de fêtes et de gymnastique. (Sans distinction d´exercice). . .
p r mém.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
13.2
Lycée de garçons à Luxemhourg-Limpertsherg. Divers travaux de
modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
13.3
Institut d´enseignement technique à Luxembourg. Travaux de mo-
dernisation, acquisition de mobilier et divers. Aménagement d´une
salle de gymnastique et de réunion. Parachèvement des travaux de
construction et d´aménagement du bloc agrandi de l´Institut d´En-
seignement technique. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
13.7
Musées de l´Etat ; travaux de modernisation et d´aménagement ; ameu-
blement et divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
(13.5)
Séminaire
Divers travaux d´aménagement,
13.8
de peinture et divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
13.3
Aménagement de rentres professionnels pour garçons à Luxembourg,
Ettelbruck, Diekirch et Wiltz ; acquisition de mobilier. Subsides.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
13.3
Aménagement de salles de classe et d´ateliers pour l´Ecole professionnelle,
de l´Etat à Esch-sur-Alzette. Remboursement à la Ville d´Esch-s.-Alz.
de frais avancés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
13.2
Ecole Normale d´Instituteurs à Luxembourg. Divers travaux d´amé-
(52)
nagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . .
50.000
(53)
13. 1
Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,
13.2
rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d´aménage-
ment et de peinture ; réfection de la façade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
01.2
Immeuble à Bourglinster acquis par l´Etat. Aménagement d´un
(13.7)
chauffage central avec accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . .
700.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers
01.2
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, électricité. (Crédit
12.1
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
Divers
codes
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations,
entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, élcairage, assurance. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents
12.1
services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
27.000.000
Divers
codes
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles ; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction (l´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
à Luxemhourg-Limpertsherg.
01.2
(51) Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . .
20.000
(52)
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . .
50.000
137.952.000
Section 29. Domaines de l´Etat
01.1
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations sur
le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l´acquisition de terrains.
1.400.000
1.400.000
Section 30. Garage du Gouvernement
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure
de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
01.0
Frais de route
65.000
01.0
Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations, four-
nitures. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles
400.000
1.355.000
Section 31. Circulation et transports sur route
Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers
20.2
Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
20.2
Permis de conduire des conducteurs: indemnités des examinateurs ainsi
que des membres et des secrétaires des commissions d´examen. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545.000
20.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des
examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automo-
teurs
10.000
20.2
Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de
nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de
confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et im-
prévues. Indemnités pour usure de vêtements. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
20.2
(14) Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y compris
les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
20.2
Commission de circulation et commission médicale. Frais d´études,
jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
de la circulation routière, subsides, participation de l´Etat par coti-
sation et subvention à la nouvelle « Association de prévention routière »,
conférences, honoraires, frais d´études, travaux d´écriture, etc. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
Bureaux et locaux du service d´immatriculation du Ministère des
Transports : location, éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, eau,
gaz, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
20.2
Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.
(14)
Indemnité annuelle revenant au commissaire chargé du contrôle
administratif, technique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
20.2
(32) Contrôle technique des véhicules automoteurs. Acquisition de la
Station de contrôle technique des véhicules automoteurs (1er crédit).
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
462 à
13.881.000
Section 32. Chemins de fer
A) Commissaires du Gouvernement
20.4
Traitements
1.070.000
20.4
Frais de bureau et frais d´études. Frais de route et de séjour . . . . . . .
72.000
20.4
Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
21.000
20.0
Conseil supérieur des Transports. Frais d´études, jetons de présence,
indemnités et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
B) Subventions à la Société Nationale des CFL
20.4
Subvention à la S. N. des C.F.L. en vue du maintien des prix actuels des
billets voyageurs y compris les abonnements, dans l´intérêt de l´équi-
libre du compte des pertes et profits des C.F.L.
84.000.000
Détail
Billets voyageurs
fr. 37.000.000
Abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 47.000.000
Total . . . . . fr. 84.000.000
468bis 20.4
Subvention à la S. N. des C.F.L. du chef de la modification des taux des
réductions accordées sur le réseau des C.F.L. aux membres des familles
nombreuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
20.4
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant
de la tarification spéciale créée en exécution de la loi de 24 décembre
1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail,
des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
20.4
Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant
de l´abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les
différentes catégories d´abonnements. (Sans distinction d´exercice). .
8.000.000
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises
en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice).
27.162.000
120.960.000
Section 33. Electricité et Gaz. Energie nucléaire
A. Electricité et Gaz
23.0
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169.000
472bis 23.0 10
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.131.000
23.0
Salaires du personnel ouvrier des centrales hydro-électriques . . . . . . . .
1.500.000
473bis 23.0
Masse d´habillement du personnel ouvrier des centrales hydro-électriques.
45.000
23.0
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
23.0.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence
des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités di-
diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118.000
23.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et
de tramways électriques sur la consommation de courant électrique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.600
19.1
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
20.1
Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. Frais
23.0
d´études, documentation, honoraires, jetons de présence du Comité
de la Moselle et du Comité juridique de la Moselle, frais de route et de
séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d´exercice) . . . .
400.000
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
tures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour.
(Sans distinction d´exerrice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
23.0
Frais d´entretien, d´achat de matières consommables (huiles, etc.), de
réparation, etc. des centrales hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
B. Energie nucléaire
(17.3)
Conseil National de l´Energie Nucléaire. Fournitures de bureau,
23.0
matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
« Centre de documentation de l´Energie Nucléaire», honoraires et frais
d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers, frais d´exploitation et d´entretien d´une station de surveillance
de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
340.000
483bis 23.0
Contribution à l´Agence Internationale de l´Energie Atomique. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
6.793.000
Section 34. Aviation
20.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.632.000
20.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.667.000
20.3
Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.719.000
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
20.3
Indemnités de nuit et indemnités pour standby au personnel de l´Aéroport.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
20.3
Aéroport de Luxembourg : entretien de l´infrastructure. Frais de
gestion et d´administration, matériel volant, mobilier et matériel, télé-
phone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assu-
rances, loyers, examens médicaux, masse d´habillement, indemnités
pour usure de vêtements, contrôle périodique des installations de
radio-navigation ILSVOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour
accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, indemnité du
prêtre assurant le service du culte, divers et imprévus. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.950.000
489bis 20.3
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice).
290.000
20.3
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abon-
nements, subsides à l´aviation sportive, propagande, frais d expertise,
cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et
de séjour et indemnités de déménagement, divers et imprévus. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.793.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 35. Fonds communal et autres subventions aux communes
32.0
Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l´art. 9
de la loi budgétaire de 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
32.0
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
493bis 32.0
Subvention à la capital du pays. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
32.0
Fonds communal d´allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et
26.4.1954) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
118.000.000
Section 36. Travaux communaux et divers
a) Bâtiments, voirie, etc.
13.1
Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises,
13.8
de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité
32.2
communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
17.3
Subsides aux communes pour la construction de stations d´épuration
biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
20.2
Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins
vicinaux
5.000.000
20.2
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de
l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.600
498bis 19.2
Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations im-
portantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, dépenses
diverses. (Loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
b) Conduites d´eau
17.3
Surveillance générale des conduites d´eau. Crédits réservés à l´admi-
nistration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction
et de la surveillance des conduites d´eau, pour l´étude de l´hydrologie
du sol, pour l´achat d´appareils de contrôle et de mesure, pour le paie-
ment des menues dépenses dans l´intérêt de réparations urgentes des
conduites à surveiller par la dite administration . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
17.3
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau.
Jetons de présence et frais de route et de séjour des membres du
Conseil Supérieur des distributions d´eau. Dépenses imprévues .
50.000
17.3
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau.
1.600.000
c) Divers
20.2
Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch.
2.700.000
(30)
(32)
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
12.4
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
12.4
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.
150.000
504bis 12.4
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché
dans l´intérêt de l´organisation d´une école d´incendie à Cinqfontaines-
lez-Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
44.660.000
Section 37. Commissariats de district
01.0
Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.218.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
01.0
Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances,
impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.000
01.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
509bis 01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
2.999.000
Section 38. Contrôle de la comptabilité communale
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.484.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
01.0
Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
1.522.000
Section 39. Employés communaux
32.0
Part de l´Etat dans les suppléments triennaux accordés aux employés
des secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
14.3
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
14.3
Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de
la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
01.0
Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels
pour les secrétaires et receveurs communaux
15.000
32.015.000
Section 40. Eaux et Forêts
A. Forêts
21.4
Traitements des fonctionnaires
3.045.000
521bis 21.4
Traitements des préposés forestiers
7.950.000
21.4
Indemnités des employés
1.175.000
21.4
Salaires des ouvriers occupés au service de l´aménagement des bois. .
179.000
523bis
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l´Etat à Waldhof.
Dépenses imprévues
9.000
21.4
Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les aspirants gardes-
forestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de cours.
(53)
Achat d´une scie à moteur et de matériel d´instruction
100.000
524bis
21.4
Subventions aux candidats gardes-généraux et aux aides gardes-forestiers.
580.000
21.4
Indemnité spéciale du conseiller technique - commissaire à l´exploitation
des forêts
12.000
21.4
Frais occasionnés par l´élaboration d´un code forestier
15.000
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
170.000
21.4
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles, tracteurs et motocul-
teurs : assurances, impôts, entretien, carburants, loyers, etc.
440.000
21.4
Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de
l´aménagement. Acquisition de deux armoires à plans et d´instruments
de bureau
224.000
21.4
Acquisition de machines de bureau
36.000
21.4
Location d´immeubles occupés par l´administration
205.000
531bis 21.4
Transfert et extension de l´installation téléphonique
53.000
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois
communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation
d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux.
35.000
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.
1.000.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions diverses.
120.000
21.4
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche. .
(Crédit non limitatif )
150.000
21.4
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.
3.100.000
21.4
Construction d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat.
500.000
(52)
537bis 21.4
Subventions aux communes et aux particuliers dans l´intérêt de la
construction de chemins forestiers
p r mém.
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées
150.000
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
800.000
(01.1)
(14) Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.
21.4
Rémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
500.000
21.4
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance
mutuelle contre les risques d´incendie. Dépenses réelles pour mesures
à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
10.000
21.4
Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers et aides-
gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes..
400.000
B. Pêche et Chasse
a) Pêche
21.5
Rémunération des gardes-pêche
170.000
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
70.000
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche
350.000
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves
pr mém.
21.5
Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de loca-
tion, mise en état et entretien d´étangs. Installation de grils. Ver-
sements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
455.000
b) Chasse
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux. Chasses de police, assurance. (Sans distinction d´exer-
cire)
160.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
21.5
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur
l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
21.5
Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
c) Cotisations (Pêche et Chasse)
21.5
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes com-
missions internationales
25.000
23.088.000
Section 41. Ministère de l´Intérieur. Offiee Central du
Logement. Protection civile. Dépenses diverses.
A. Office Central du Logement
19.1
(10)
Office central du Logement : Indemnités et salaires. Frais de bureau,
jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues
23.000
B. Protection Civile
12.4
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Subsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000.000
C. Dépenses diverses
34.4
Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d´exercice)
25.000
01.0
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honori-
fiques. (Sans distinction d´exercice)
10.000
34.4
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
558 à
5.068.000
Section 42. Santé Publique
A. Services généraux
17.0
Traitements des fonctionnaires
2.527.000
17.0
Indemnités des employés
350.000
17.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
31.000
17.0
Frais de route et de séjour
153.000
Art.
Code
Code
Crédits
L I B E L L É
fonct. écon.
pour 1960
17.0
(10) Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
350.000
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services
du Ministère de la Santé Publique
25.000
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Dépenses pour fournitures d´ou-
vrages, d´imprimés, etc.
Subsides à la Société des sciences médicales.
23.000
17.0
Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Dépenses diverses.
80.000
17.0
Inspection sanitaire. Acquisition de matériel de bureau. Dépenses
(53)
diverses
240.000
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel et de
machines de bureau. Dépenses diverses
36.000
17.0
Organisation de cours pour gardes-malades: dépenses diverses.
(30)
Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l´association
des sages-femmes et aux associations d´auxiliaires médicaux.
Subsides dans l´intérêt de la formation d´infirmières et d´auxiliaires
médicaux
150.000
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques
universitaires, conformément aux dispositions de l´article 28 de la loi
du 5.8.1939
80.000
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires et expositions. Subsides
dans le même but à des collectivités et à des particuliers. Frais de
participation à des publications scientifiques. Dépenses diverses.
70.000
17.0
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation Mondiale de la
Santé et d´autres organisations sanitaires internationales
550.000
B. Laboratoire pratique de bactériologie. Hygiène publique
17.3
10 Traitements des fonctionnaires
1.322.000
17.3
Indemnités des employés
1.511.000
17.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
401.000
17.3
Frais de route et de séjour
87.000
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Dépenses diverses. Acquisition
de matériel spécial pour laboratoire et de machines de bureau
800.000
578bis
17.3
Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d´ustensiles de
laboratoire
400.000
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses. Création de stations
régionales de désinfection. (Crédit non limitatif)
200.000
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités pharma-
ceutiques. Frais d´études et dépenses diverses
80.000
Code Code
Crédits
Art. fonct.
écon.
L I B E L L É
pour 1960
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. Indem-
nités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies..
180.000
17.3
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
aux administrations communales, établissements d´utilité publique
(53)
et à des particuliers. Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches
générales d´hygiène. (Crédit non limitatif)
5.500.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 1.000.000
b) Subsides aux communes, etc.
» 4.000.000
c) Fourniture et achat d´appareils
»
500.000
Total
fr. 5.500.000
C. Médecine préventive et sociale
17.1
Indemnités des employés
223.000
17.1
Salaires du personnel ouvrier
104.000
17.1
Frais de route et de séjour
40.000
17.1
Indemnités pour services extraordinaires
60.000
17.1
Service de radiophotographie. Frais d´exploitation
260.000
17.1
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et
(53)
des maladies évitables : subsides et dépenses diverses. Dépenses
dans l´intérêt de l´éducation sanitaire. Subsides à la Ligue contre la
tuberculose. Subsides à des particuliers dans l´intérêt sanitaire.
Aménagement d´un laboratoire d´isotopes et acquisition de radium.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
22.500.000
Détail
a) Subsides à des particuliers
fr. 20.700.000
b) Subsides à la Ligue contre la tuberculose . »
1.800.000
c) Aménagement d un laboratoire d´isotopes
et acquisition de radium
pr. mém.
Total
fr. 22.500.000
17.1
Prophylaxie de la poliomyélite. Achat de vaccin et frais de vaccina-
(53)
tion. Achat d´appareils, subsides, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
700.000
17.1
(14) Protection de l´Enfance: subsides dans l´intérêt de la protection des
femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée. Subsides à la Croix-Rouge Luxembourgeoise.
1.675.000
17.1
Service de médecine scolaire. Subsides. Frais d´études et dépenses
diverses, y compris frais de matériel
400.000
591bis 17.1
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums
d´altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but
1.800.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
591ter
17.1
Protection des enfants physiquement diminués. Subsides. Frais de
placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses.
150.000
591-4
17.1
Création de centres d´audiométrie.
Frais d´aménagement et d´exploi-
tation. Acquisition d´appareils. Honoraires des spécialistes et
(53)
subsides à des particuliers
200.000
591-5
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l´alco-
olisme et les toxicomanies.
Subsides
75.000
D. Etablissements hospitaliers
17.2
Maternité et Ecole d´accouchement. Indemnités des employés
2.659.000
592bis
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnités des employés
2.155.000
592ter
17.2
Sanatorium de Dudelange. Indemnités des employés
467.000
592-4 17.2
(10)
Salaires du personnel ouvrier
4.716.000
592-5
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour
20.000
592-6
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnité compensatoire de logement
110.000
592-7
17.2
Maternité et Ecole d´accouchement. Frais d´exploitation et dépenses
diverses. Cours de récapitulation pour sages-femmes
3.928.000
592-8
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement
6.689.000
592-9 17.2
Sanatorium de Vianden. Loyer
1.500.000
592-10 17.2
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation
1.997.000
(53)
592-11 17.2
Clinique gérontologique d´Echternach. Frais d´exploitation
1.895.000
69.469.000
Section 43. Maison de Santé d´Ettelbruck
16.1
Traitements des fonctionnaires
11.088.000
16.1
Indemnités du personnel
6.079.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier
460.000
16.1
(10)
Indemnités diverses
373.000
16.1
Indemnités compensatoires de logement
1.380.000
597bis 16.1
Frais de route et de séjour
75.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
16.1
Entretien des pensionnaires ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des
plantations, travail thérapeutique des malades, exploitation de la
ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues
dépenses. Acquisition de machines de bureau
12.840.000
16.1
Dépenses extraordinaires pour acquisition nouvelles. Acquisition
d´une voiture camionnette et autres dépenses d´installation se rappor-
tant à l´annexe d´Useldange
390.000
32.685.000
Section 44. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical
de Mondorf-Etat
17.2
Indemnités du personnel
2.961.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel
ouvrier
4.135.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour
du personnel
100.000
17.2
Indemnités pour services extraordinaires
29.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation.
!53
Acquisition de machines de bureau. Subsides dans l´intérêt de la
formation du personnel
3.100.000
604bis 17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Aménagement de la 2e partie
de la roseraie et réfection des chemins du parc. (Sans distinction
d´exercice)
300.000
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation
(buanderie et divers, etc.). (Sans distinction d´exercice)
764.000
605bis 17.2
Etablissement de Mondorf-Etat. Acquisition d´appareils de balnéo-
thérapie
200.000
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploi-
(53)
tation et frais d´organisation d´un service médical
468.000
12.057.000
Section 45. Commissariat au Rapatriement
24.6
Indemnités du personnel
353.000
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
32.000
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhuma-
tions et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides
75.000
460.000
Section 46. Education physique
18.0
Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports
365.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
610bis 18.0
Indemnités des employés
112.000
18.0
Frais de route et de séjour
25.000
18.1
(14) Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de
l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945
2.000.000
612bis 18.1
Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents et à l´assurance-respon-
sabilité civile collectives des sportifs
300.000
18.1
(14)
Ecole Nationale d´Education Physique. Dépenses et subsides aux
fédérations étant mises en compétition pour l´organisation de cours de
leur spécialité sportive
200.000
613bis 18.0
Construction du bâtiment central de l´Institut National des Sports.
(Sans distinction d´exercice)
2.000.000
18.0
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives
400.000
18.0
Trophée National et autres médailles
50.000
18.1
(14) Préparation et participation aux Jeux Olympiques. Dépenses diverses
et subsides
800.000
18.0
Frais de bureau
40.000
6.292.000
Section 47. Administration des Services Agricoles
I. Administration
21.1
Traitements des fonctionnaires
10.350.000
21.1
Indemnités des employés
1.482.000
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
1.427.000
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
2.066.000
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux
de l´administration et des bureaux divisionnaires
310.000
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.
925.000
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
250.000
21.1
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions,
dépenses diverses
407.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
62.000
21.1
Loyers et frais accessoires de location
194.000
21.1
Garages et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces
de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.)
1.250.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1960
21.1
Rééquipement en matériel routier
500.000
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement, etc.
300.000
21.1
(10) Masse d´habillement des chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs,
mécaniciens et ouvriers
324.000
21.1
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats
d´instruments géodésiques, matériel photographique, opérations topo-
graphiques
;
salaires des aides, etc.
30.000
II. Génie rural
21.1
Cours d´eau. Travaux d´entretien et d´amélioration à exécuter aux
cours d´eau non navigables ni flottables ; subventions et remboursement
aux communes, associations syndicales et particuliers de frais avancés
par eux. (Sans distinction d´exercice)
12.000.000
17.5
Epuration des cours d´eau. Subventions pour la construction de
stations d´épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de
l´Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000
21.1
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel,
indemnités des observateurs, etc
340.000
21.3
(40)
Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières,
chemins, assèchement, etc.). Etudes, honoraires, indemnités, frais
de route, etc. Subventions aux communes et aux syndicats.
Frais
de mutation. Dépenses diverses et imprévues
800.000
21.1
(40) Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation;
entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, recharge-
ment, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc. Subventions
aux communes et aux syndicats. Frais de mutation et dépenses
diverses
10.000.000
21.1
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions
d´installation de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à
bétail, etc.
1.750.000
21.1
Constructions rurales. Subventions
2.500.000
640 à
III. Service Agronomique
A. Service de la production végétale
21.1
Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection généa-
logique, etc. Dépenses et subsides divers
75.000
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d´insec-
ticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts.
50.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
21.1
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles.
Subsides à
la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux
60.000
21.1
Dépenses résultant de l´exécution de la Convention Internationale pour
(53)
la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne
pour la Protection des Plantes (E.P.P.O. ):exploitation d´une chambre
de
fumigation mobile ; acquisition d´instruments, d´ustensiles et
d´accessoires de laboratoire, aménagement ; achat de produits, etc.
(Crédit non limitatif)
100.000
21.1
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agri-
(30)
culture et de l´horticulture, subventions dans l´intérêt d´installations
piscicoles combinées à des exploitations agricoles, subventions dans les
primes à payer en vertu de contrats conclus pour l´assurance-grêle. .
650.000
B. Service de la production animale
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du laboratoire
d´expertise, frais de propagande, dépenses diverses, etc.
175.000
21.1
(14) Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : subventions et
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
21.1
Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg
150.000
21.1
(14)
Subventions et dépenses diverses dans l´intérêt de l´élevage avicole, de la
production et de la commercialisation des oeufs
350.000
21.1
(14)
Amélioration de la race chevaline. Subventions, primes de concours
et de stations, indemnités des membres de la commission d´expertise;
dépenses diverses, etc.
450.000
21.1
Subvention à la Fédération Colombophile Luxembourgeoise
30.000
C. Service de la mécanique agricole
21.1
Subventions et dépenses dans l´intérêt de l´utilisation rationnelle des
machines agricoles, acquisition de matériel de démonstration, d´essai
et de contrôle
200.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture
21.1
Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encouragement
de cultures fruitières dans des exploitations agricoles familiales, etc.
90.000
21.1
Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du
conditionnement des fruits, assainissement des vergers
200.000
21.1
(14) Apiculture. Subventions à la Fédération des Unions d´Apiculteurs et
aux coopératives pour l´utilisation du miel ; dépenses diverses : ruchers,
avis, tracts, etc., création de plantations mellifères
80.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
21.1
Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de
Terre et du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de
Terre et des Jardins Ouvriers
230.000
21.1
Horticulture. Subvention à la Fédération horticole professionnelle
luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement et de la vulgarisation
horticole.
Subsides
200.000
E. Service de la mutualité agricole
21.1
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
150.000
54.007.000
Section 48. Enseignement agricole
13.4
Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonc-
21.1
tionnaires
4.822.000
13.4
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole.
21.1
Indemnités du personnel
1.323.000
666bis
13.4
Indemnités spéciales. Rémunération du fonctionnaire chargé de la
21.1
direction de l´Ecole ménagère agricole à Mersch, indemnités pour
services extraordinaires dans l´intérêt de la station de chimie agricole.
(Sans distinction d´exercice)
72.000
13.4
Ecole agricole, École ménagère agricole, Station de chimie agricole.
21.1
Salaires des ouvriers
312.000
13.4
Id. Salaires des femmes de charge
155.000
21.1
13.4
Frais de route et de séjour
160.000
21.1
13.4
Ecole agricole et Ecole ménagère agricole. Frais de bureau, matériel
d´enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses
176.000
670bis 13.4
Acquisitions nouvelles de machines et d´appareils ménagers et d´acces-
soires
30.000
21.1
Station de chimie agricole. Frais de bureau, bibliothèques, assurances,
dépenses diverses
56.000
13.4
Loyers
80.000
13.4
Voyages et stages pédagogiques à l´étranger dans l´intérêt d´une amélio-
ration structurelle de l´enseignement professionnel agricole. Subsides
au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole à
Mersch. Bourses d´études au profit des élèves nécessiteux. Excur-
sions agricoles
650.000
Art.
Code
Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles
60.000
21.1
Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour,
frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses
619.000
21.1
Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et
rationalisation de la gestion des entreprises agricoles. Subventions
et dépenses diverses
2.000.000
21.1
Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses
100.000
21.1
Organisation de champs d´essai par l´Ecole agricole
70.000
13.4
Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé
160.000
21.1
Station de chimie agricole.
Acquisition d´instruments, d´ustensiles et
de réactifs
150.000
21.1
Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la
détermination des normes de fertilité et essais de variétés de légu-
mineuses
75.000
11.070.000
Section 49. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agrieulture
21.1
Indemnités du personnel des services des marchés et de la main-d´œuvre
agricoles
1.970.000
21.1
(10) Salaires des ouvriers
84.000
21.1
Salaires des femmes de charge
69.000
01.0
Frais de route et de séjour
200.000
21.1
01.0
Indemnités spéciales pour services extraordinaires
180.000
21.1
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, etc.
170.000
21.1
Acquisition de machines de bureau
41.000
21.1
Loyers
75.000
01.0
Département de l´Agriculture.
Service automobile (entretien, essences,
huiles, pièces de rechange, assurance et divers)
90.000
21.1
Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions
d´études et d´experts
180.000
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux
550.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
21.1
Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la
Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rému-
nération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la
commission d´expertise des animaux de boucherie
1.185.000
21.1
Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêt des
prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat
10.000
21.1
Recrutement de la main-d´œuvre agricole. Subventions au profit de la
main-d´oeuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
21.1
Subventions pour la formation d´ouvriérs agricoles luxembourgeois en
exécution de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945
portant réglementation de la main-d´oeuvre agricole. Subventions aux
ouvriers agricoles étrangers assimilés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.500.000
21.1
Participation de l´Etat, par voie de subventions, au paiement des intérêts
d´emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs,
les propriétaires de commerce et d´industries agricoles, la Ligue
nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l´intérêt de
l´amélioration des moyens d´exploitation et des bâtiments de ferme,
de la reprise du bien paternel et d´investissements d´intérêt agricole.
6.000.000
21.1
Subventions dans l´intérêt d´études et de stages, d´actions ou d´institu-
tions spéciales en faveur de l´équipement technique, scientifique et
économique de l´Agriculture. (Sans distinction d´exercice)
2.500.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail. (Crédit non
limitatif)
600.000
699bis 21.1
Subventions dans l´intérêt général de l´agriculture en compensation des
taxes perçues sur les céréales fourragères et sur leurs derivés. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
14.000.000
699ter 21.1
Participation de l´Etat à l´Exposition Nationale de l´Agriculture à
Ettelbruck prévue pour 1960
800.000
30.704.000
Section 50. Police sanitaire du bétall
21.1
Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire.
Traitements des fonctionnaires
1.901.000
21.1
Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire.
Indemnités des employés
769.000
701bis
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Salaires du personnel ouvrier.
81.000
21.1
Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire.
Salaires des femmes de charge
139.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fond.
écon.
pour 1960
21.1
Frais de route et de séjour
400.000
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
22.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Dépenses diverses : verreries,
lingerie, produits chimiques et biologiques, réparation des instruments.
220.000
21.1
Inspection générale vétérinaire. Laboratoire de médecine vétérinaire.
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage, etc.
155.000
706bis 21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Acquisition de matériel d´équi-
pement
250.000
21.1
Laboratoire de médecine vétérinaire. Service automobile : dépenses
diverses, entretien, réparations, essences, assurances, etc.
80.000
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912
sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.000.000
21.1
Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tuber-
culeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer
150.000
21.1
Frais d´inspection des viandes
200.000
21.1
Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine
et de la lutte contre la tuberculose dans le chef des bêtes réinfectées.
Assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif)
4.500.000
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations
sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
500.000
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbon-
neuse et du typhus contagieux et de salmonellose. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
20.000
12.387.000
Section 51. Caisse de pension agricole
Organisme d´intérêt public
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
371.000
14.4
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
526.000
14.4
Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d´une caisse de pension agricole
400.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
14.4
Intérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant
pour objet la création d une caisse de pension agricole
pr mém.
1.297.000
Section 52. Viticulture
a) Station viticole
21.2
Traitements des fonctionnaires
611.000
21.2
Rémunération d´un expert technique
179.000
21.2
Salaires du personnel ouvrier
987.000
21.2
Subside à la masse d´habillement des ouvriers
23.000
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires
99.000
21.2
Frais de route et de séjour
54.000
21.2
Frais de bureau, de bibliothèque, etc.
10.000
21.2
Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de
connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides,
voyages d´études, dépenses diverses
80.000
21.2
Exploitation de la Station viticole
240.000
21.2
Acquisitions nouvelles: agrandissement de l´installation de protection
contre les gelées tardives portant sur 0,80 ha de vignes
50.000
b) Divers
21.2
Améliorations viticoles: achat de porte-greffes. Subventions et
dépenses diverses dans l´intérêt de la reconstitution et de la replanta-
tion des vignes en général et en particulier dans le cadre d´un remem-
brement parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction
de murs de soutènement des vignes en terrasses
2.300.000
21.2
Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées
tardives dans les vignes
800.000
21.2
Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redresse-
ment, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage,
assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats
3.500.000
21.2
Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopé-
ratives de la Moselle et de l´écoulement des vins
5.700.000
21.2
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions
spéciales en
faveur de l´équipement technique et économique de la viticulture,
notamment propagande en faveur de l´écoulement des vins, essais
viticoles et oenologiques
800.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1960
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du Vin à Paris
76.000
733bis 21.2
Contribution de l´Etat à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer par
(40)
une disposition législative (4me crédit). Subside pour l´exportation de
vins de base
2.000.000
21.2
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque
nationale du vin
160.000
17.669.000
Section 53. Travail et Séeurlté Sociale
13.3
Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de
22.3
maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la forma-
tion des cadres de l´Economie nationale et à des expositions nationales
du Travail. (Sans distinction d´exercice)
1.300.000
14.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections
quinquennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés
Privés
pr mém.
14.2
(14)
Dépenses et subventions liquidées au profit des chômeurs ainsi que pour
la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la
(70)
création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ;
subsides en vue de l´éducation et de la rééducation professionnelles dans
les branches économiques dépourvues d´une main-d´oeuvre nationale
suffisante. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
14.1
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice)
10.000
738bis 14.1
Frais de recrutement de la main-d´oeuvre pour le bâtiment et l´artisanat.
500.000
17.2
Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains. (Sans distinction d´exercice)
300.000
739bis 14.3
Exécution de l´article 10 de la Convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l´application des législations de sécurité
sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de
Bruxelles. (Sans distinction d´exercice)
30.000
14.0
Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès,
cours à l´étranger, subsides aux jeunesses ouvrières, dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
100.000
14.0
(10) Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)
88.000
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles et
de la Commission de la médecine du travail. Remboursement des
honoraires dus aux conférenciers étrangers
50.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
14.0
Frais de participation à l´Association internationale d´orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de l´Asso-
ciation internationale pour le progrès social. Frais de participation
à l´Association internationale de la sécurité sociale et de l´Association
internationale d´information scolaire, universitaire et professionnelle.
(Sans distinction d´exercice)
22.000
4.400.000
Section 54. office National du Travail
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.321.000
744bis
14.1
Traitements des agents repris des anciennes bourses du travail
823.000
14.1
Indemnités des employés
3.979.000
14.1
Indemnités diverses
29.000
14.1
Salaires des ouvriers
207.000
(14)
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
99.000
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée
au contrôleur-placeur et au chauffeur-mécanicien
176.000
14.1
Frais d´entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel
complémentaire. Frais et subsides relatifs à l´organisation de soirées de
parents et à la propagande pour l´orientation professionnelle
225.000
750bis 17.2
Réadaptation et rééducation des invalides. Frais d´acheminement et de
séjour. (Sans distinction d´exercice)
650.000
14.1
Autres dépenses. Frais de bureau
396.000
14.1
Acquisitions nouvelles
80.000
14.1
Loyer
177.000
14.1
Frais d´entretien
15.000
14.1
Entretien de la voiture automobile
50.000
8.227.600
Section 55. Inspection du Travail et des Mines
Office National de Conciliation
Conférenee Nationale du Travail
A. Inspection du Travail et des Mines
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.116.000
14.1
Indemnités des employés
1.717.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
14.1
Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché
à l´Inspection du Travail et des Mines
22.000
14.1
Salaires des ouvriers
131.000
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
48.000
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
54.000
14.1
Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs, de l´inspecteur
adjoint et du chauffeur-mécanicien
48.000
14.1
Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents-contrôleurs.
7.000
14.1
Frais de route et de séjour
320.000
14.1
Conseil supérieur des Mines
12.000
14.1
Frais de bureau
106.000
14.1
Loyer. Frais d´entretien
120.000
14.1
Entretien de la voiture-automobile
60.000
14.1
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abor-
nement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
pr mém.
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
50.000
B. Office National de Conciliation
14.1
Indemnité du secrétaire
10.000
14.1
Jetons de présence, remboursement pour perte de salaire et frais de voyage.
10.000
14.1
Frais de bureau
5.000
C. Conférence Nationale du Travail
14.1
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement. Subside à l´Ecole
Supérieure du Travail
118.000
776 à
3.954.000
Section 56. Inspection des Institutions sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.149.000
14.3
Indemnités des employés
178.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
30.000
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
14.3
Frais de bureau
62.000
14.3
Acquisition de machines de bureau
22.000
1.491.000
Section 57. Conseil Supérieur et Conseil Arbitral
des Assurances Sociales
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales
14.3
10 Traitements des fonctionnaires
214.000
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de séjour.
Frais de bureau
31.000
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et hono-
raires des experts
218.000
B. Conseil arbitral des Assurances sociales
14.3
Traitements des fonctionnaires
807.000
14.3
Indemnités des employés
221.000
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage
100.000
14.3
Loyer
84.000
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour
90.000
792bis 14.3
Acquisition d´un appareil à photocopies
10.600
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des
experts
330.000
2.105.000
Section 58. Caisse de compensation pour allocations familiales près
l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité
Organisme d´intérêt public
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de
personnel)
4.013.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de
matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.875.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
15.0
Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 52.300.000
Détail
A. Allocations familiales des salariés-ouvriers
(Exécution de la loi du 10 août 1959 concernant
les allocations familiales des salariés et ayant
pour objet la création d´un régime général des
allocations familiales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 27.000.000
B. Allocations familiales des non-salariés
(Exécution de la loi du 10 août 1959 concernant
les allocations familiales des salariés et ayant
pour objet la création d´un régime général des
allocations familiales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.300.000
Total . . . . . fr. 52.300.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations de naissance).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 16.500.000
(Exécution de la loi du 10 août 1959 concernant
les allocations familiales des salariés et ayant
pour objet la création d´un régime général
des allocations familiales)
Détail
a) Salariés-ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.500.000
b) Non-salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
5.000.000
Total . . . . . fr. 16.500.000
74.688.000
Section 59. Service des Allocations familiales
près la Caisse de pension des employés privés
Organisme d´intérêt public
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.026.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.000
15.0
Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations de naissance).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
8.654.000
Section 60. Caisses régionales de maladie.
Caisses
de maladie régies par la loi du 29 août 1951
Organismes d´intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d´une sous-section à l´autre)
I. Caisses régionales de maladie
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.136.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.294.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).
835.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de mala-
die des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et
autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558.600
III. Caisse de maladie des employés privés
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . .
709.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres)
831.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de
matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000
13.757.000
Section 61. Office des Assurances sociales
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.347.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.818.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions,
etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 417.743.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle
Rentes payées pour compte d´éta-
blissements d´assurance étran-
gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
130.000
Article 90 du Code des Assu-
rances sociales (loi du 17 décem-
bre 1925 travaux en régie). »
100.000
Revalorisation des rentes (lois
des 21.7.1927 et 27.7.1938)
»
650.000
Réévaluation des rentes (Art. 99
et 100 de la loi du 17.12.1925 con-
cernant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . » 12.750.000
fr. 13.630.000
Code
Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
II. Assurance-accidents, section agricole et forestière
Revalorisation des rentes . . . . . fr.
33.000
Réévaluation des rentes . . . . . »
1.950.000
fr.
1.983.000
III. Assurance-vieillesse et invalidité
Part de l´Etat et des communes
dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . fr. 327.000.000
Contribution de l´Etat (art. 239
et ss. du Code des Assurances
sociales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 75.000.000
Rentes payées à des Luxembour-
geois pour compte d´un établis-
sement étranger
»
130.000
fr. 402.130.000
Total . . fr. 417.743.000
14.3
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitu-
tion dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à
l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité
(8e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
14.3
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de
l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du
24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r
mém.
451.408.000
Section
62. Caisse de Pension des Employés Privés
Organisme d´intérêt public
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.942.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
599.000
14.3
(30)
Participation de l´Etat dans les frais de prestation. Part de l´Etat dans
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
42.400.000
44.941.000
Section 63. Mutualités : Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
14.3
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
Art. fonct. écon.
pour 1960
14.3
Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subside alloué à la Com-
mission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels
chargée de la répartition des subventions aux sociétés de base reconnues
par l´Etat. Frais de participation à l´Association internationale de
la mutualité et à la Fédération nationale de la mutualité française.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
492.000
521.000
Section 64. Enseignement primaire et normal
A. Inspectorat. Commission d´Instruction
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements . . . .
1.926.000
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
87.000
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
360.000
13.1
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
13.1
Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
13.1
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction. Dépenses de service,
(19)
achat de livres, subsides pour l´achat de matériel d´enseignement pour
les écoles primaires et dépenses diverses concernant l´enseignement
primaire
185.000
B. Office du film scolaire
13.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
369.000
13.1
Indemnité d´un employé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134.000
13.1
Salaires d´un ouvrier et d´une femme de charge
205.000
13.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
13.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
13.1
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
(19)
supérieures. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.800.000
13.1
Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions
d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
13.1
Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les
écoles philanthropiques (préventoria, garderies, orphelinats). In-
demnités et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1960
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école.
Subsides. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
13.1
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction
(19)
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
13.1
Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
13.1
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
1.200.000
13.1
Organisation de l´enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.
1.000.000
13.4
Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
13.1
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles
(13.6)
et des cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de
cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . .
151.000
D. Divers
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.0
Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
(24.4)
13.1
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-
13.2
daire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
13.6
Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
80.000
13.1
Subsides et dépenses pour l´achat de matériel didactique . . . . . . . . . . .
195.000
13.1
Voyages d´études, cours de perfectionnement et stages. Subsides et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
E. Ecoles Normales. Institut pédagogique
13.2
Ecole normale.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
882.000
850bis 13.2
Institut pédagogique Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
101.000
13.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
13.2
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
50.000
13.2
Ecoles normales. Indemnités variables : chargés de cours spéciaux,
surveillance des études, remplacement, primes de brevet, etc.
250.000
853bis 13.2
Institut pédagogique.
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux,
surveillance des études, remplacements, primes de brevet, etc.
80.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
13.2
Ecoles normales. Matériel et dépenses diverses. Subsides pour les
(53)
excursions scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
854bis 13.2
Réparation de l´orgue de l´école normale d´instituteurs (dernier crédit).
100.000
854ter
13.2
Institut pédagogique. Frais de première installation . . . . . . . . . . . . .
190.000
854-4 13.2
Acquisitions extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
13.2
Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale
d´institutrices et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . . .
360.000
13.2
Bourses d´études aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.2
Subsides aux élèves des écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
13.2
Stage des élèves des écoles normales. Indemnités et subsides . . . . . . . . . .
50.000
858bis 13.2
Institut pédagogique. Indemnités aux stagiaires de l´Institut péda-
gogique et frais de stage aux écoles du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
F. Institut des sourds-muets
13.6
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
457.000
13.6
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
13.6
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
13.6
Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
13.6
Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-
muets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
13.6
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses
16.1
et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
564.000
864bis
13.6 53
Acquisitions extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
G. Etablissement d´aveugles
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
422.000
13.6
Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
13.6
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
16.1
subsides à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
985.000
H. Etablissement de Betzdorf
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de
16.1
personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.510.000
187.281.000
Art.
Code Code
Crédits
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 65. Enseignement professionnel
A. Institut d´Enseignement Technique
(Ecole des Arts et Métiers et Ecole Technique)
13.3
Traitements des fonctionnaires
11.765.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233.000
13.3
Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
201.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
25.000
13.3
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
13.6
13.3
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections,
frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
1.288.000
13.3
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .
700.000
13.3
Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
30.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.073.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
422.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
30.000
13.3
Indemnités diverses
270.000
13.6
(14)
13.3
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526.000
(53)
884bis 13.3
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
160.000
884ter 13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif).
200.000
884-4 13.3
Loyer de salles de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
13.3
Taxes d´eau et service de nettoyage
45.000
C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat
13.3
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.098.000
13.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.198.000
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
13.3
Salaires des hommes et femmes de charge
194.000
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.
430.000
13.3
Indemnités diverses
340 000
13.6
(14)
13.3
14 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
446.000
(53)
892bis 13.3
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . .
205.000
13.3
Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . .
650.000
893bis 13.3
Dépenses d´exploitation de la cuisine et du restaurant de l´Ecole Hôtelière
de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
13.3
Loyer des salles et ateliers
70.000
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . .
30.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
13.3
Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
13.6
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éducation
professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du com-
merce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.6
Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés
ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes . . . . .
1.848.000
13.6
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les
cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat
375.000
13.6
Subventions aux écoles professionnelles et ménagères et aux cours
spéciaux pour jeunes filles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
13.0
Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, confé-
rences, publications et frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
13.3
Subsides au personnel enseignant et aux élèves de l´enseignement
professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1960
13.3
(10)
Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commis-
(22.1)
sions consultatives de la formation professionnelle de l´artisanat, de
(22.2)
l´industrie et du commerce. Jetons de présence, indemnités et autres
(22.3)
frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
42.456.000
Section 66. Enseignement secondaire et supérieur
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles
13.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.091.000
13.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.762.000
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
865.000
13.2
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l´enseignement
(53)
secondaire et supérieur. Subsides pour les accidents du personnel
et des élèves durant les heures de classe et lors d´excursions scolaires.
Subsides dans l´intérêt des excursions scientifiques et des matinées
théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
912bis 13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines
1.090.000
13.2
Lycée classique de Diekirch. Loyer d´un immeuble . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement
secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
B. Divers
13.2
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant
150.000
13.2
Sports scolaires. Associations estudiantines. Subsides et frais
13.5
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par
le Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
700.000
13.2
Subsides pour études secondaires et supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
13.5
Détail
Bourses pour les élèves méritants et peu fortunés
des établissements d´enseignement secondaire. fr. 1.500.000
Prêts remboursables et bourses d´études pour
études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.500.000
Total . . . . . fr. 6.000.000
Code Code
Crédits
Art. fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
13.5
Frais de location et de réservation de chambres d´étudiants aux Cités
Universitaires. Subsides pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.0
Relations culturelles avec l´étranger. Bourses d´études, subsides et frais
13.5
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
13.7
13.0
(14)
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
(13.7)
l´UNESCO ; contribution, indemnités, dépenses diverses
465.000
01.0
13.1
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres
13.2 14
frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
13.3
13.5
Divers
codes
13.0
Dépenses occasionnées par l´étude de la réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.5
Université Internationale de Sciences Comparées. Subsides, dépenses
diverses et frais de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
92.949.000
Section 67. Arts et Sciences
A. Musée de l´Etat
13.7
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
348.000
13.7
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
724.000
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000
13.7
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
13.7
Aménagement, frais d´entretien et de conservation des collections et de
la bibliothèque du Musée d´histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.7
Recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle. Etablissement
d´une carte phytosociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
13.7
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du Musée d´histoire et du Musée de folklore . . . . . .
350.000
13.7
Musées régionaux. Subsides et dépenses
40.000
13.7
Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques . . . .
300.000
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de
l´auto de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.000
13.7
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1960
13.7
Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections
du Musée et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
13.7
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
13.7
Acquisition de collections historiques
250.000
13.7
Acquisition de collections scientifiques
50.000
B. Bibliothèques et Archives
a) Bibliothèque Nationale
13.7
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526.000
13.7
Indemnités des employés
686.000
13.7
Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
13.7
Frais d´administration et d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
(53)
943bis 13.7
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
13.7
Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boule-
vard Royal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
b) Bibliothèque du Gouvernement
01.0
Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
c) Archives du Gouvernement
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249.000
946bis 010
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
01.0
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d´aménagement et
de conservation. Subsides dans l´intérêt de recherches et d´études à
des archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
947bis 01.0
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
G. Centre de documentation, de recherches et d´études
947ter
13.7
Centre de documentation, de recherches et d´études Indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
947-4 13.7
Académie des Arts et des Sciences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
D. Divers
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques.
1.840.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
948bis 13.7
Publications Nationales. Frais d´édition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
13.7
Congrès, semaines d´études, conférences et autres manifestations scienti-
fiques et artistiques : frais d´organisation et de participation (subsides
et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
13.7
Subsides dans l´intérêt de voyages d´études et de recherches scientifiques.
50.000
13.7
Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
13.7
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d´art populaire. Subsides
et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.7
Entretien ordinaire des monuments et des sites nationaux et du mobilier
historique. Subsides et autres dépenses. Acquisition de terrains
dans l´intérêt de la protection de monuments et de sites nationaux ..
2.400.000
13.7
Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de
surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités,
frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . .
60.000
13.7
(19)
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . . .
500.000
13.7
(10) Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux
membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres
frais y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
958bis 13.7
Production de films documentaires. Achat de copies. Confection de micro-
films, de photos, de reproductions et d´agrandissements. Achat d´un
appareil projecteur 35 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
13.985.000
Section 68. Famille et Population
15.0
Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille
(14)
et la population. Subsides aux conseils de famille locaux
400.000
15.0
Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles . . . . . . . . .
1.000.000
960bis 15.0
Aide spéciale aux victimes d´un sinistre. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
400.000
15.0
Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement.
Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
15.0
Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
2.700.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
Section 69. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation
11.3
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.479.000
11.3
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
865.000
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés tempo-
rairement près les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.448.000
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
11.3
Indemnités diverses
851.000
11.3
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
570.000
11.3
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de
téléphone
117.000
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,
force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc.,
enseignement et réadaptation sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.339.000
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements . . . . . . . . . . . . .
540.000
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
(53)
d´outillage, de machines et de matières premières pour le service indus-
triel dans les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
610.000
11.3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du
mobilier des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
11.3
Service de défense sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
11.3
(10)
Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
sonnel des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000
11.3
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui,
pour cause de maladie ou d´accident doivent être transportés dans une
clinique, la maternité ou un autre établissement d´hospitalisation et
qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant. Traitement
médical et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles . . . . . . . .
200.000
11.3
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
moralement abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
11.3
Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole
de Givenich et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons
de Dreiborn et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus
par les Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
11.3
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entre-
tien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.
17.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
11.3
Subsides et subventions
160.000
22.617.000
Section 70. Assistance sociale
16.0
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides
dans l´intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif)
2.450.000
16.0
(14)
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements
spéciaux. Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains ou ailleurs. Frais d´études. Fourniture d´ouvrages
de brochures, d´imprimés. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
(15.0)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
16.0
imprévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ;
subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
16.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories
d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500.000
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien
d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu
être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ..
4.000.000
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
987bis 16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survivant.
(31)
Remboursement à l´Office des Assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000
28.250.000
Section 71. Hospice du Rham
16.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.425.000
16.1
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.688.000
16.1
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.965.000
(14)
16.1
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
16.1
Indemnités diverses
410.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1960
fonct. écon.
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des pro-
(53)
menades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire,
etc., frais résultant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en
apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés ;
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
16.1
Aménagement et équipement d´une infirmerie à l´Hospice du Rham
(dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
994bis 16.1
Acquisitions nouvelles pour les buanderies de l´Hospice du Rham et de
l´annexe de Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
16.1
Matériel d´école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
195.000
16.263.000
Section 72. Maisons de retraite
16.1
(10)
Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.366.000
Détail
a) Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . fr.
271.000
b) Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . »
431.000
c) Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . »
592.000
d) Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . »
449.000
e) Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . »
443.000
f) Maison de retraite de Rumelange . . . . . . . . »
599.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
581.000
Total . . . . . fr. 3.366.000
996bis 16.1
Maisons de retraite. Frais de surveillance et frais de route . . . . . . . .
20.000
16.1
Frais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de per-
sonnes placées. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.240.000
Détail
a) Maison de retraite de Mertzig . . . . . . . . . . . . fr.
1.280.000
b) Maison de retraite de Dudelange . . . . . . . . . »
1.325.000
c) Maison de retraite de Kopstal . . . . . . . . . . . »
815.000
d) Maison de retraite de Wiltz . . . . . . . . . . . . . »
1.260.000
e) Maison de retraite de Rumelange, y compris
la section Maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.570.000
f) Maison de retraite de Vianden . . . . . . . . . . . »
1.265.000
g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »
1.725.000
Total . . . . . . fr. 9.240.000
997bis 16.0
Acquisition d´une voiture automobile de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
997ter
16.1
Subside à l´ESRA dans l´intérêt de l´exploitation de la maison de retraite
israélite à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.836.000
Art.
Code Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
Section 73. Affaires Economiques, Classes moyennes et Tourisme.
22.0
Traitements
316.000
22.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.872.000
22.0
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
(14.2)
Subventions ayant pour objet de maintenir et de stimuler l´activité
22.1
économique et d´assurer le plein emploi, destinées à des entreprises
industrielles en difficultés conjoncturelles en vue de maintenir leur
viabilité économique ou en difficultés structurelles en vue de leur
reconversion, ainsi qu´à des entreprises industrielles en vue d´en faciliter
la rationalisation ou l´extension. Subventions, frais et participation
à des frais dans l´intérêt des mêmes buts économiques et en vue de
promouvoir les investissements productifs dans le secteur de la petite
et moyenne industrie et d´y faciliter la création d´entreprises nouvelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000
22.1
Subventions ayant pour objet d´encourager l´amélioration de l´équipe-
22.2
ment industriel, artisanal, hôtelier et commercial, destinées à des
22.3
entreprises pour réduire le coût de certains crédits d´investissement
utilisés aux fins d´une modernisation rationnelle et productive des
installations, outillages et autres moyens professionnels de travail.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
22.1
Subventions, à titre de contribution financière aux travaux de l´Office
Luxembourgeois pour l´accroissement de la Productivité ; subsides et
frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de
l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite et
moyenne industrie : actions et institutions spéciales, documentation
générale et particulière, recherches industrielles, conférences et journées
d´études, cours temporaires, stages techniques, vulgarisation des
connaissances acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
22.1
Frais et honoraires pour expertises et études scientifiques, économiques,
financières et sociales de caractère général et particulier ayant pour
objet la structure du secteur de la petite et moyenne industrie et des
entreprises qui en font partie, frais et honoraires dans l´intérêt de
l´implantation d´industries et d´entreprises industrielles nouvelles ;
frais d´études législatives et juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
1004bis 22.0
Indemnités des experts devant étudier le fonctionnement du Ministère
des Affaires Economiques, des Classes Moyennes et du Tourisme au
point de vue des impératifs de la productivité. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l´expansion économique
et touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et exposi-
tions et organisations de pareilles manifestations ; acquisition du
matériel d´exposition ; acquisition et édition de matériel de propagande
(dépliants, brochures et renseignements, films, photos, appareils et
matériel pour leur confection) ; participation à des congrès. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.565.000
Code Code
Crédits
Art.
L I B E L L É
fonct. écon.
pour 1960
22.0
C.E.E. : Etudes ; législation ; actions d´information et propagande, etc.
250.000
22.1
Subsides destinés à favoriser la prospection des marchés et la vente des
produits industriels luxembourgeois au Congo-Belge et dans les pays
étrangers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1007bis 22.1
Facilités de crédit à accorder aux exportateurs luxembourgeois ; partici-
pation à l´assurance-crédit, ducroire
pr mém.
22.0
Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion
économique et touristique (frais et subsides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
1008bis 22.0
Acquisition d´un local à Paris pour l´installation définitive de notre
(22.5)
agence économique et touristique en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
21.6
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipe-
(40)
ment de la production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335.000.000
Détail
a) Viandes bovines et porcines . . . . . . . . . . . .
fr. 72.000.000
b) Lait et beurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 141.000.000
c) Secteur panification.
» 120.000.000
d) Divers et imprévus
»
2.000.000
Total . . . . . . . . . fr. 335.000.000
34.3
Subventions pour les combustibles minéraux solides à l´usage domestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
b4.000.000
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277.000
22.0
Cotisations et contributions aux Organisations et Institutions Interna-
tionales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
695.000
13.3
22.2
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail . . . . . . . . . . . . .
5.300.000
22.3
22.3
Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorga-
(40)
nisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
22.3
(14)
Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier
de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.800.000
22.5
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition
(50)
d´immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la
sauvegarde de leurs points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
22.5
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s´intéressant
particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeu-
nesse, tourisme social, Syndicats d´Initiative), etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
22.5
Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme
(frais de fonctionnement et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.050.000
Code Code
L I B E L L É
Crédits
Art.
fonct. écon.
pour 1960
1018bis 22.5
Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du
Tourisme (Conseil National du Tourisme, Statut hôtelier, Camping,
Agences de voyages, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
22.5
(14) Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et
Institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174.000
434.504.000
Section 74. Caisse de Pension des Artisans
Organisme d´intérêt public
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
362.000
14.5
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
457.000
14.5
Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
14.5
Intérêts de la Dette publique pour pensions conditionnées . . . . . . . . . . . pr mém.
1023bis 14.5
Subside en faveur de la Caisse de Pension des Artisans afin de lui per-
mettre de servir des suppléments de pension à des bénéficiaires de
pensions transitoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
1.719.000
Section 75. Assurance-maladie des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
14.6
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de l´assurance-
maladie des professions indépendantes (dépenses de personnel)
725.000
1024bis 14.6
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de l´assurance-
maladie des professions indépendantes (dépenses de matériel et autres).
442.000
1024ter 14.6
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de
service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957) . . . . . . . . . . . . .
30.000
1.197.000
Section 76. Caisse de Pension des Commerçants et Industriels
Organisme d´intérêt public
14.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et Industriels (dépenses de personnel).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
pr. mém.
Art.
Code
Code
L I B E L L É
Crédits
fonct. écon.
pour 1960
1025bis 14.7
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de
Pension des Commerçants et Industriels (dépenses de matériel et
autres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
395.000
1025ter 14.7
Dotation à la Caisse de Pension des Commerçants et Industriels lui per-
mettant de faire face en partie aux charges résultant de la réception
de la génération d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
395.000
Section 77. Service d´Etudes et de Documentation Economiques
1026 01.0
Traitements des fonctionnaires
918.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
881.000
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
37.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
01.0
Frais d´impression ; frais de documentation ; frais d´acquisition de
matériel de bureau et frais d´entretien des machines de bureau ; frais de
port, d´affranchissement et de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
412.000
2.268.000
Section 78. Office de la Statistique Générale
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.781.000
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
514.000
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
36.000
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
01.0
Frais de bureau ; frais d´impression ; travaux statistiques courants . . . .
456.000
1036bis 01.0
Acquisition de machines de bureau
15.000
1037 01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.830.000
01.0
Recensement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
01.0
(10)
Recensement général
de la population sur tout le territoire
de
l´U.E.B.L.
500.000
5.902.000
Section
79. Office des Dommages de Guerre
24.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
24.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.625.000
24.0
Salaires des chauffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481.000
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaires du
concierge
272.000
24.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
24.0
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises ; frais d´entretien, de location
et de renouvellement d´autos et de bicyclettes. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
24.0
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affran-
chissement par forfait des lettres et colis de service, location de la case
postale, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses di-
verses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
353.000
24.0
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions . . . . .
30.000
24.4
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre pour
24.6
l´indemnisation a) des dommages de guerre corporels et b) des pertes de
revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
65.000.000
Détail
a) Rentes corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 65.000.000
dont
Exercice 1960 . . . . . . . . . . fr. 65.000.000
Arriérés . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
b) Pertes de revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total . . . . . . fr. 65.000.000
1050bis 24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 19141918 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
1051 à
81.111.000
Section 80. Crédits communs dans l´intérêt du personnel de l´Etat.
Divers
Divers
Cotisations à payer (par l´Etat aux diverses Caisses de Maladie pour les
codes*
fonctionnaires et retraités de l´Etat). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
pr mém.
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.5,
13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 16.1, 17.0, 18.0, 20.2, 20,3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4,
22.0, 23.0, 24.0, 31.0.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Divers
Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
codes
à titre de remboursement des prestations faites en cas d´accident
professionnel des fonctionnaires et employés y affiliés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
1056 Divers (10)
Remboursements à faire par les différents services publics aux services
codes*
des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
Divers
Mesures législatives en matière de traitements et de pensions des agents
codes
du secteur public. Application de l´article 8 de la loi budgétaire,
**
soit a) paiement d´une indemnité d´attente aux fonctionnaires et
pensionnés ainsi qu´aux employés et ouvriers de l´Etat, b) participation
de l´Etat dans le paiement d´une indemnité d´attente aux fonction-
naires et employés des établissements publics et d´utilité publique,
partiellement ou totalement à charge du budget de l´Etat, c) sub-
vention extraordinaire à la Société Nationale des Chemins de Fer
Luxembourgeois pour lui permettre de payer à ses agents une indem-
nité d´attente et d) participation de l´Etat dans le paiement d´une
indemnité d´attente aux bénéficiaires de pensions à charge de la
Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106.000.000
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers
salaires des ouvriers de l´Etat. Adaptation au coût de la vie et
codes
autres mesures législatives nouvelles grevant le budget de l´exercice
1960. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
p r mém.
108.350.000
Section 81. Fonds National de Solidarité pour l´Aide aux Vieux
et aux Inaptes au Travail. Suppléments
de rentes, etc.
Organisme d´intérêt public
a) Fonds National de Solidarité pour l´Aide aux Vieux et aux
Inaptes au Travail
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .
500.000
16.2
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres). (Crédit non limitatif et sans distinction
100.000
*) 01.0, 01.1, 11.1, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 14.1, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 20.2, 21,1,
21.4, 22.0, 22.2, 24.0.
**) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5,
13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 14.4, 14.5, 15.0, 16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 19.1,
19.2, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0, 24.6, 31.0
d´exercice) . . . . . .
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
16.2
Dotation à fournir au Fonds National de Solidarité pour l´Aide aux
Vieux et aux Inaptes au Travail conformément à la loi concernant
la création de ce Fonds. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
b) Suppléments
de traitements, de rentes, etc.
16.0
Subventions à divers régimes de traitements et de pensions en vue de
(16.2)
leur permettre de payer pendant l´année 1960 un supplément au titre
d´un Fonds National de Solidarité (tranches indiciaires). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Note. Dans la mesure où les suppléments de traitements, de rentes, etc.,
visés à cet article, seront supportés, après le vote de la loi afférente,
par le Fonds National de Solidarité, le crédit de 40.000.000 francs
sera réduit et incorporé à la Dotation à fournir par l´Etat au Fonds en
exécution de la loi.
100.600.000
Section 82. Reports d´exercices précédents
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section 83. Restants d´exercices antérieurs
Note générale. Les restants d´exercices inscrits à cette section
permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exer-
cices antérieurs et
2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Gouvernement
01.0
Indemnités diverses. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
1063bis 01.0
Paiements et régularisations divers. Frais de location et d´entretien de
machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´im-
pression ; journaux ; livres et périodiques ; laboratoires photogra-
phiques ; divers. Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de
nettoyage. Service Information et Presse. Fêtes et cérémonies ;
réceptions officielles. Frais d´agrandissement du nouveau central
téléphonique de l´administration centrale. Frais de publication du
Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
1063ter 01.0
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil.
(16.0)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de la Justice
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Ministère de l´Education Nationale
13.3
Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette. Frais de route et
de séjour
20.000
Ministère de la Force Armée
12.2
Armée. Primes de consigne revenant en 1959 aux membres de la
(14)
Police en-dessous du grade d´officier. Frais pour la réalisation d´un
film sur l´Armée. Fourniture d´essence à l´Armée. Divers . . .
870.000
Ministère des Finances
01.1
Cadastre. Droits d´apprentissage pour cours d´auto-école donnés en
1958, dans l´intérêt du service, à plusieurs membres du personnel du
Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
1068bis 01.1
Cadastre. Frais de port et d´affranchissement. Taxes téléphoniques.
Frais de route et de séjour. Loyer des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
1068ter 01.1
Contributions. Frais de route et de séjour
51.000
1068-4 01.1
Id. Fournitures pour articles et matériel de bureau, affranchissement
par forfait ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
Ministère des Travaux Publics
1069 01.2
Bâtiments de l´Etat. Travaux d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
1069bis 01.2
Bâtiments de l´Etat. Acquisition de trois coffres-forts
pr mém.
Ministère des Transports
Ministère de l´Intérieur
Ministère de la Santé Publique
17.2
Maternité et Ecole d´accouchement. Frais d´exploitation et dépenses
diverses. Cours de récapitulation pour sages-femmes . . . . . . . . . .
4.000
1072bis 16.1
Maison de santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires ; éclairage,
mobilier, entretien du parc ct des plantations, travail thérapeutique
des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire,
formation professionnelle, menues dépenses. Acquisition de ma-
chines de bureau
13.000
Ministère de l´Agriculture
21.1
Police sanitaire du bétail : frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .
65.000
1073bis 21.1.
Fonds d´Améliorations Agricoles. Indemnités
77.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
1073ter 21.1
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Solde dû sur acquisition d´un
camion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
1073-4 10.2
Remboursement à l´O.E.C.E. de frais d´interprétation . . . . . . . . . . . . . .
2.000
1073-5 14.4
Caisse de pension agricole. Participation de l´Etat aux frais de fonc-
tionnement (dépenses de matériel et autres ; loyer) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Ministère de la Viticulture
21.2
Station viticole de l´Etat. Subside à la masse d´habillement des
ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
14.0
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections
quinquennales pour la Chambre de travail et la Chambre des Employés
privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Ministère de l´Assistance sociale
Ministère des Affaires Economiques et Tourisme
4.141.000
Total des dépenses du Chapitre III
4.633.652.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment moyennant
les recettes provenant de l´émission d´emprunts
Section 84. Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres
A. Ministère d´Etat
00.1
Réemploi du terrain disponible après la démolition de l´immeuble Du-
mont, rue Sigefroi à Luxembourg et construction d´un nouvel Hôtel
pour le Conseil d´Etat y compris l´ameublement. (Dernier crédit).
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
B. Ministère de la Justice
1078bis 11.3
Maison d´éducation à Dreiborn. Agrandissement du bâtiment principal
et construction d´un atelier (4e crédit). (Sans distinction d´exercice).
2.600.000
1078ter 11.3
Aménagement de la propriété dite « Château de Schrassig ». (Sans
distinction d´exercice)
1.000.000
C. Ministère de la Force Armée
12.2
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-
Verlorenkost ; construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux
de la gendarmerie ; aménagement des alentours et accès (12e crédit).
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
D. Ministère des Finances
01.1
Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg/Bel´Air.
(53)
Divers raccordements à la canalisation ; aménagement d´un atelier au
sous-sol et isolation de la toiture. (6e crédit). (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
01.1
Agrandissement et aménagement de l´immeuble sis à Luxembourg,
21, rue du Fort Neyperg, pour les besoins de l´Administration des
Contributions
01.1
Construction d´un nouveau bâtiment des P.T.T. et des Douanes à
Luxembourg-Gare. Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice).
1.000.000
E. Ministère des Transports
20.4
Construction d´un bâtiment central pour les besoins de l´Administration
des C.F.L. (7e crédit). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
20.4
Construction à Esch-sur-Alzette d´une nouvelle gare, d´un passage
inférieur, aménagement de la place de la gare avec construction d´un
mur de soutènement, construction de marquises, acquisition d´im-
meubles, ameublement, etc. (8e crédit). (Sans distinction d´exercice) . .
12.000.000
p r mém.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
20.3
Aéroport de Luxembourg. Etudes, bâtiments, hangars, logements de
service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
F. Ministère de la Santé Publique
17.2
Maternité Charlotte.
Agrandissement et transformation. Exhausse-
ment de trois ailes. Travaux d´aménagement, de peinture, acquisition
de mobilier et divers. Nouvel équipement pour l´agrandissement de la
buanderie. (Sans distinction d´exercice)
3.600.000
G. Ministère de l´Agriculture
13.4
Construction d´une école ménagère agricole à Mersch. Acquisition du
terrain et frais d´établissement des plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
13.4
Ecole agrirole à Ettelbruck. Aménagement des terrains des sports et
champs d´essai avec clôtures et chemins (partie postérieure) dans
l´enclos de l´établissement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
550.000
21.1
Acquisition de terrains et études dans l´intérêt de la construction d´un
nouveau laboratoire vétérinaire à Luxembourg. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
H. Ministère de la Viticulture
21.2
Station viticole à Remich. Construction d´un immeuble pour les
besoins des services viticoles de l´Etat, ameublement et installations
(dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
I.
Ministère de l´Education Nationale
13.2
Construction d´un nouvel Athénée à Luxembourg. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg
(5e crédit). (Sans distinction
3.000.000
13.2
Agrandissement du Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette (dernier crédit).
(Part de l´Etat)
6.500.000
13.2
Construction du Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette. Part de
l´Etat (5 e et dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
13.3
Construction d´un Internat pour les élèves de l´Institut d´Enseignement
Technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
13.3
Agrandissement de l´Institut d´enseignement technique. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
13.3
Acquisition de terrains et construction d´une nouvelle école profession-
nelle à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
13.3
Agrandissement de l´Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
J. Ministère de l´Assistance sociale
16.1
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais
divers. Acquisition de terrains et d´immeubles (11e crédit). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
K. Immeubles logeant diverses administrations
13.1
Construction et acquisition d´immeubles (Ecole, Cour de Justice) à louer
13.2
à la C.E.C.A. (4e tranche). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
01.2
Construction à Luxembourg-VerlorenkosI d´un building en vue d´y
aménager des bureaux pour les besoins d´administrations de l´Etat.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.2
Aménagement d´un terrain à Luxembourg-Bonnevoie en vue de la cen-
20.2
(53)
tralisation des chantiers des services publics à Luxembourg (Services
21.1
Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâtiments publics). Construction
et aménagement de hangars. Part de l´Etat dans les frais de con-
struction des trottoirs. Acquisition de mobilier. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
01.2
Acquisition, transformation et aménagement d´immeubles rue Large à
Luxembourg en vue d´y loger des services publics. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
97.350.000
Section 85. Ponts et Chaussées. Voirie Rivières navigables
et flottables
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives
de la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses
accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
27.000.000
1105bis 20.2
Aménagement du parking devant la station de contrôle pour véhicules
automoteurs sise le long de la route E-42 à Sandweiler. Revêtement
superficiel. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l´Etat com-
prenant les grandes routes autres que celles prévues à la Déclaration de
Genève y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses ac-
cessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
22.000.000
20.2
Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg y
compris acquisition de terrains et d´immeubles se trouvant dans le
tracé de la nouvelle voie à construire. (Sans distinction d´exercice).
500.000
1107bis 20.2
Aménagement d´une nouvelle voie reliant la Ville de Luxembourg et le
Bassin Minier au Port fluvial de Mertert. Acquisition d´emprises.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
1107ter 20.2
Suppression des passages à niveau entre la gare d´Esch-sur-Alzette et la
(62)
nouvelle gare à marchandises à Belval, aménagement de la voirie et de
la voie ferrée y compris frais d´études, emprises et tous travaux
accessoires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat après
la suppression des lignes de tramways et de chemins de fer à voie
étroite y compris les subsides aux syndicats ou aux administrations
communales, acquisition d´emprises, ainsi que les dépenses accessoires,
divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
20.2
Elargissement du Viaduc dit « Passerelle » (3e crédit). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
1109bis 20.2
Mise en état du tablier du pont Adolphe et travaux accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
20.2
Construction d´un pont sur la Vallée du Pfaffenthal (3e crédit).
Acquisition d´emprises. Frais d´étude et d´expertise . . . . . . . . .
500.000
17.3
Construction d´une distribution d´eau partant du barrage-réservoir
d´Esch-sur-Sûre avec station de traitement des eaux à Eschdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
1112bis 20.2
Aménagement hydro-électrique de l´Our. Participation de l´Etat dans
23.0
la reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l´aménage-
ment hydro-électrique sur l´Our, acquisition d´emprises, etc. (1 er
crédit). (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
87.300.000
Section 86. Travaux communaux et divers
17.3
Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d´eau du pays (10e crédit). (Sans distinction d´exercice)
5.500.000
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l´intérêt de la
construction de conduites d´eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
13.1
Participation de l´Etat aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisa-
13.7
tion et d´équipement de la Ville d´Esch-sur-Alzette
10.000.000
13.8
17.3
18.0
32.2
19.500.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 87. Arts et Sciences
13.7
Participation de l´Etat au financement de la construction d´un nouveau
théâtre municipal à Luxembourg-Ville et d´un théâtre municipal à
Esch-sur-Alzette (2e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
Section 88. P.T.T. Automatisation intégrale du réseau
téléphonique du Pays. Divers
01.4
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (12e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
Section
89. Barrages de la Haute-Sûre et de la Basse-Sûre
Electricité et Gaz
A. Construction et aménagement des Barrages de la Haute-Sûre
et de la Basse-Sûre
23.0
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d´Esch-
sur-Sûre (4e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000.000
23.0
Construction d´une centrale hydro-électrique avec dépendances et
lignes de transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport (4 e tranche).
70.000.000
B. Electricité et Gaz
23.0
Participation de l´Etat à la construction d´un réseau de transport du gaz.
p r mém.
23.0
Construction d´une ligne électrique de liaison à haute tension Trèves-
Heisdorf et du poste de transformation à Heisdrof
pr mém.
23.0
Construction d´un réseau d´interconnexion de 65.000 V. . . . . . . . . . . . .
pr mém.
121.000.000
Section 90. Aviation. Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d´aménagement, etc.
20.3
(50)
Aéroport de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.450.000
1125bis 20.3
Aéroport de Luxembourg. Travaux d´aménagement extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
B. Equipement et divers
20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de sécurité et de contrôle,
(53)
équipements, matériel. (Sans distinction d´exercice)
4.000.000
1126bis 20.3
Augmentation du capital de la Société luxembourgeoise de navigation
aérienne (Luxembourg Airlines).
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
23.450.000
Section 91. Services agricoles et Poliee sanitaire du bétail
17.3
Epuration des eaux de l´Alzette, de la Sûre et de leurs affluents.
Construction, agrandissement et perfectionnement des dispositifs
d´épuration à effectuer par les communes ou groupes de communes
ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bettembourg, Luxembourg,
Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc. Subventions. Etudes, honoraires,
indemnités. Acquisition d´instruments et de matériel de laboratoire.
Propagande et éducation de la population dans l´intérêt de la con-
servation et de la préservation des eaux naturelles. Frais divers.
(7e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
1127bis 21.1
(50)
Police sanitaire du bétail. Construction et aménagement d´un clos
d´équarrissage, frais d´études et divers (3me crédit) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
22.000.000
Section 92. Santé Publique. Travaux sanitaires. Cliniques
17.2
Travaux sanitaires. Contribution de l´Etat à la construction d´une
clinique pour enfants et subsides dans l´intérêt de la construction de
cliniques, d´hospices et d´une clinique de gérontologie. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
Détail
Clinique pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 4.500.000
Cliniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
Hospices et clinique de gérontologie . . . . . . . . .
2.000.000
Total . . . . . fr. 17.500.000
17.2
Clinique gérontologique d´Echternach.
Travaux d´aménagement, d´in-
(53)
stallation et de mise en état (6e et dernier crédit). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
17.2
Construction à Wiltz d´un sanatorium pour femmes. Construction
d´un bâtiment pour les services techniques de la Santé Publique
p r mém.
20.500.000
»
»
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 93. Constructions, réparations et travaux se rapportant
à des biens du domaine publie et autres détruits ou endommagés
par faits de guerre
A. Ponts et Chaussées
B. Bâtiments Publics
C. Arts et Sciences
A. Ponts et Chaussées
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la
24.1
voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Détail ;
54 a) Réparation des dommages de guerre . . . fr. 16.000.000
51 b) Nouveaux investissements . . . . . . . . . . . . . »
4.000.000
Total . . . . . . . . . fr. 20.000.000
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale, ainsi
24.5
que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Détail
49 a) Réparation des dommages de guerre . . . fr. 1.300.000
49 b) Investissements nouveaux . . . . . . . . . . . . .
»
200.000
Total . . . fr. 1.500.000
B. Bâtiments publics
24.1
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction,
couverture, zinguerie, plafonnage, carrelage, installations électriques et
sanitaires, peintures, mobilier, etc., mise en état de la cour de récréa-
tion (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
24.1
Reconstruction de la rotonde de l´ancienne Abbaye d´Echternach
hébergeant la section d´enseignement moyen de l´école primaire
supérieure pour jeunes filles et le 4 e degré des écoles primaires ainsi
qu´un logement de service. Mise en état de la Cour d´honneur.
(4e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
24.1
Reconstruction et aménagement du bloc dit « Gendarmerie » faisant
annexe de l´ancienne abbaye d´Echternach et hébergeant les bureaux
et logements de service pour gendarmes ainsi que les locaux pour la
nouvelle centrale de chauffage desservant l´ensemble de l´abbaye avec
ses annexes, acquisition de mobilier et divers. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
C. Arts et Sciences
24.1
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés
24.2
ou détruits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinc-
24.5
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
25.250.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Section 94. Office des Dommages de Guerre
24.3
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre (no-
24.5
tamment pour l´indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Détail
40 a) Indemnisation des particuliers et des
entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 29.000.000
49 b) Indemnisation des communes . . . . . . . . . . »
1.000.000
Total . . . . . fr. 30.000.000
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction (no-
24.5
tamment pour l´indemnisation des dommages de guerre immobiliers).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
Détail
40 a) Reconstruction des immeubles des par-
ticuliers et des entreprises (liquidation
des soldes des contrats-forfaits et des
réceptions définitives)
fr.
14.000.000
49 b) Dépenses de reconstruction du patrimoine
des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » pr mém.
40 c) Indemnités revenant aux architectes oc-
cupés dans les différents secteurs de la
Reconstruction et indemnités à allouer
aux experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.000.000
40 d) Démolition d´abris construits par l´oc-
cupant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
40 e) Frais de location pour terrains occupés par
les baraquements mis à la disposition des
sinistrés dans les régions dévastées . . . .
p r mém.
Total . . . . . fr. 15.000.000
24.2
Reconstruction et réparation des édifices religieux (églises et presbytères),
24.5
réparations, fournitures et pose de vitraux d´art. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
45.100.000
Section 95. Chemins de fer
20.4
Arriérés d´entretien et Dommages de Guerre des G.F.L. Avances à la
24.6
S.N. des G.F.L. a) pour l´exécution des travaux nécessaires par suite de
l´arriéré d´entretien des chemins de fer luxembourgeois et b) pour les
réparations des dommages de guerre subis par les C.F.L. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Détail
a) Arriérés d´entretien
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
9.600.000
b) Dommages de Guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
400.000
Total . . . . . fr. 10.000.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
20.4
Versement à la S.N. des C.F.L. d´une troisième tranche de 50.000.000 fr.
pour le financement des travaux complémentaires de 1er établissement
conformément à la convention de prêt conclue entre l´Etat et la S.N.
des G.F.L. le 9 août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
20.4
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des sommes avancées pour le
paiement des droits d´entrée, frais en douane et taxe d´importation
relatifs aux vingt locomotives électriques à fournir par le Gouverne-
ment français conformément au protocole franco-luxembourgeois du
27 octobre 1956 relatif au règlement de certaines questions liées à la
convention franco-germano-luxembourgeoise concernant la canali-
sation de la Moselle. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
80.000.000
Section 96. Affectation des prêts et des dons du Plan Marshall
34.1
Exécution d´un programme agricole triennal approuvé par la « Mutual
Security Administration» de Washington en vue d´accroître la produc-
tivité de l´agriculture luxembourgeoise. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
100.000
22.1
Contribution financière au Centre National pour l´Accroissement de la
Productivité
100.000
1144b
(22.1)
Réemploi des sommes remboursées sur les prêts accordés au titre du
34.1
Plan Marshall. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.200.000
Section 97. Force Armée
12.1
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
14.000.000
(53)
12.1
Casernes et autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir
et d´entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des
besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais
résultant
de l´utilisation de bâtiments et de terrains ; dépenses diverses et
imprévues. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l´OTAN. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
68.000.000
Section 98. Canalisation de la Moselle
20.1
Participation de l´Etat à la Société Internationale de la Moselle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
20.1
(10)
Etudes et construction d´un port fluvial à Mertert y compris toutes
dépenses et travaux qui s´y rapportent. Acquisition d´emprises.
Indemnités revenant au personnel du Ministère des Travaux Publics et
de l´Administration des Ponts et Chaussées pour travaux extraordi-
naires dans l´intérêt du Service de Navigation de la Moselle. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
Section 99. Barrage de l´Our
23.0
Participation de l´Etat dans la Société Electrique de l´Our. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.000.000
59.000.000
Section 100. Marché Commun
10.2
Contributions du Grand-Duché au Marché Commun. Souscription
au Capital de la Banque d´Investissement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
Seztion 101. Fonds d´investissements publics administratifs,
scolaires et sanitaires.
01.2
Urbanisation du Plateau du St. Esprit. Frais d´études, frais de démo-
Divers 51
lition, préparation du chantier, dépenses diverses, etc. (Sans distinction
codes
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
01.2
Alimentation d´un fonds d´investissements publics administratifs, sco-
Divers 74
laires et sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
codes
40.000.000
Total des dépenses du Chapitre IV . . . . 726.650.000
Résumé
Total du Chapitre III . . . . . . . . . . . . . . . 4.633.652.000
Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . .
726.650.000
Total général du Budget des Dépenses 5.360.302.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Budget des Recettes
et des Dépenses pour ordre
Chapitre V
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
a) U.E.B.L.
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique
685.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits
d´accise sur l´alcool du 12 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de
réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
b) P.T.T.
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114.000.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.700.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux
Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143.500.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275.000.000
1.278.200.000
Code Code
Crédits
Art.
fonct. écon.
L I B E L L É
pour 1960
Arrêté grand-ducal
du 25 juin
1960 concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1960.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et les dépenses de l´Etat pour l´exercice
1960;
Sur le rapport de notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons