LU
Loi du 3 juillet 1897, réglant la circulation des vélocipèdes sur les voies publiques.
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mercredi, 7 juillet 1897.
Mittwoch, 7. Juli 1897.
Loi du 3 juillet 1897, réglant la circulation des
vélocipèdes sur les voies publiques.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre
Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés
Vu la décision de la Chambre des députés
du 24 juin 1897 et celle du Conseil d'Etat du
2 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé
1° à réglementer la circulation des véloci-
pèdes sur toutes les voies publiques ;
2° à reviser, éventuellement à modifier les
règlements sur la petite voirie existant actuelle-
ment, pour les mettre en concordance avec les
règlements à prendre en vertu du n° 1 du pré-
sent article.
Toutefois la circulation des vélocipèdes peut
être interdite par des arrêtés communaux, tem-
porairement ou d'une façon permanente, sur
tout ou partie d'une voie publique du territoire
de la commune afférente.
Les arrêtes portant interdiction de la circula-
tion pendant plus de quinze jours sont soumis
à l'approbation du Gouvernement.
Die Regierung ist ermächtigt
1° das Radfahren auf allen öffentlichen Wegen
zu reglementiren;
2° die bestehenden Reglemente über die Ge-
meindewege zu revidiren, eventuell abzuändern,
um dieselben mit den auf Grund der Nr. 1 dieses
Artikels zu erlassenden Reglemente in Ueberein-
stimmung zu bringen.
Durch Beschluß der Gemeindebehörde kann
jedoch das Radfahren zeitweilig oder für immer,
auf einem auf dem Gebiete der betreffenden Ge-
meinde gelegenen Wege oder auf einem Theile
desselben untersagt werden.
Beschlüsse, wodurch das Radfahren für mehr
als fünfzehn Tage untersagt wird, bedürfen der
Genehmigung der Regierung.
Seront entretenus aux frais de l'État
les chemins et les rues qui suivent
errichten über Zuwiderhandlungen gegen die kraft
dieses Gesetzes zu erlassenden Reglemente.
Auf Staatskosten sollen folgende Wege
und Straßen unterhalten werden
District de Luxembourg.
N° D'ORDRE.
DESIGNATION DES CHEMINS
COMMUNES
TRAVERSLES.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
Longueur
des
chemins
en
mètres.
Canton de Capellen.
de la station de Marner par Mamer-
Kehlen et Keispelt à la limite du can-
ton de
Mersch...
de la halte de Capellen par Cap et Olm à
Kehlen...
de Bour (route de Luxembourg-Sæul)
par Septfontaines, Hobscheid et Ei-
schen à la station
d'Eischen...
de la station de Bettingen par Hagen à
Windhof...
de Windhof par Kœrich au nouveau che-
min par la vallée de
l'Eisch...
de Dippach à la route des Trois-Cantons
près Bettange
de la station de Bettingen par Kahler,
Hivange, Dahlem à
Schouweiler...
de Bascharage par Clemency et Gras à
la station de Bettingen
de Marner à Mersch par la vallée de la
Mamer...
de Kehlen par Nospelt, Gœtzingen, Gœ-
blange à
Kœrich...
de Petange par Linger et Hautscharage
à la halte de
Hautscharage...
Mamer.
Kehlen.
Mamer.
Kehlen.
Septfontaines.
Kœrich.
Hobscheid.
Steinfort.
Kœrich.
Dippach.
Dippach.
Garnich.
Steinfort.
Steinfort.
Garnïch.
Clemency.
Bascharage.
Marner.
Kehlen.
Kopstal.
Kehlen.
Kœrich.
Bascharage.
2,800 ,
7,920
4,663
1,335
0,334
2,220
4,716
2,720
4,590
1,230
1,710
1,920
6,245
2,315
3,990
3,627
2,30»
4,060
4,300
3,330
10,720
6,000
13,270
2,720
4,590
1,230
8,986
11,280
9,925
8,360
3,330
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
de Fingig au chemin repris de Marner à
Clemency...
de Hobscheid à
Kreutzerbuch...
d'Eischen
à
Geichel...
de Dondelange à
Ansembourg...
de Bridel à
Strassen...
Totaux
Canton d'Esch-sur-l'Alzette.
Chemin de Hollerich, Cessingen, Rœd-
gen, Reckange, Limpach, Arsdorf,
Soleuvre, Belvaux, frontière Redange
d'Esch à
Kayl-Dudelange...
de Rumelange au poteau de Kayl vers
Esch...
d'Esch par Schifflange à Nœrtzange et
de Bergem à Nœrtzange, Budersberg.
Dudelange...
de Differdange à Hussigny par la ferme
Vesque...
de Leudelange à Bettembourg par Ab-
weiler...
chemin d'accès à la station de Differdange
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Clemency.
Hobscheid.
Hobscheid.
Kehlen.
Kopstal.
Leudelange.
Reckange.
Sanem.
Esch.
Kayl.
Dudelange.
Rumelange.
Kayl.
Esch.
Schifflange.
Bettembourg.
Mondercange.
Bettembourg.
Dudelange.
Differdange.
Leudelange.
Bettembourg.
Differdange.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
2,000
1,500
2,200
8,000
6,000
1,800
4,200
1,900
3,000
1,000
2,100
3,400
1,300
1,300
1,000
2,700
3,400
2,600
3,400
Longueur
des
chemins
en
mètres.
2,000
1,500
85,211
16,200
7,900
4,000
6,800
5,900
3,400
6,000
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
de Rœser à la station
Berchem...
de Rodange à la
station...
de Lamadelaine à la station Rodange .
de Soleuvre à la station Belvaux et au
chemin
repris...
de la route Luxembourg-Esch à Leude-
lange-Schlevenhoi; nouvelle gare vers
Bertrange...
d'Alzingen à Rœser, Crauthem, Pep-
pange et
Bettembourg-gare...
de Sanem à
Niedercorn...
d'Obercorn à la halte de ce
nom...
de Tetange à la
station...
chemin dit
Schumansweg...
chemin de Hellange à
Crauthém...
de Burange par Krackelshof à la route
des Trois-cantons près de Hellange .
de Linger à
Petange...
de Dudelange à Souftgen
de Lasauvage à
Rodange...
de Limpach-Mondercange à la route
d'Esch-sur-l'Alzette...
de Mondercange à
Ehlange...
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Rœser.
Petange.
Petange.
Sanem.
Leudelange.
Rœser.
Bettembourg.
Sanem.
Differdange.
Differdange.
Kayl.
Frisange.
Frisange.
Rœser.
Dudelange.
Bettembourg.
Petange.
Dudelange.
Petange.
Reckange.
Mondercange.
Esch s/A.
Mondercange.
Reckange.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres
5,270
1,100
2,200
1,300
1,000
2,000
2,000
1,40
4,500
1,500
1,200
Longueur
des
chemins
en
mètres
1,300
1,500
1,000
1,000
3,252
6,370
3,700
3,000
3,400
2,800
2,300
5,500
2,700
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
d'Esch à la frontière lorraine vers Re-
dange...
de
Schifflange
Fœtz...
de Schifflange (poteau) à
Bergem...
d'Aspelt-Krackelshof à la route Luxem-
bourg-Thionville...
de Rœser à la station Weiler-la-Tour et
de Grauthem à ce chemin
de Schifflange par Lallange à la route
d'Esch...
de Leudelange à
Cessingen...
de Nœrtzange à la station même chemin,
partie appartenant à la société Guil-
laume-Luxembourg....
de Differdange à
Soleuvre...
Totaux
Canton de Grevenmacher.
Chemin de Rodenbourg par Junglinster,
Godbrange à la limite du canton dans
la direction de
Heffingen...
du chemin de halage à Mertert (embou-
chure du canal du moulin) par le
village jusqu'au
chemin
repris à
Manternach...
de la route de Trêves à la station de
Grevenmacher...
COMMUNES
TRAVERSÉES
Esch s A.
Mondercange.
Schifflange.
Schilllange.
Mondercange.
Frisange.
Rœser.
Schifflange.
Leudelange.
Bettembourg.
Bettembourg.
Differdange.
Sanem.
Rodenbourg.
Junglinster.
Mertert.
Manternach.
Grevenmacher.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
1,900
1,200
2,400
2,000
1,700
1,729
6,521
3,643
1,993
Longueur
des
chemins
en
mètres.
3,200
2,800
1,800
2,800
3,200
1,600
2,400
3,700
111,843
8,250
5,638
N°
D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
de la route de Luxembourg en amont
de Grevenmacher par le Kumert, au
quai de chargement Prince Henri et
par le pont vers la station de Wellen.
d'Ahn par Niederdonven-Qberdonven à
Flaxweiler au chemin repris Wormel-
dange
Lorentzweiler...
de la route de Luxembourg à Trêves
par Oberdonven-Gostingen jusqu'à la
limite du canton dans la direction
vers
Canach...
de Wecker par Hagelsdorf, Betzdorf-
Olingen-Roodt à la route de Luxem-
bourg avec embranchement à la station
de Roodt et de là à la route ci-dessus.
chemin de Gonderange à Ernster jus-
qu'à la limite du canton dans la di-
rection
d'Ernster...
de Grevenmacher à Echternach par la
rue St-Catherine-Schornshof-Manter-
nach et Lellig jusqu'à la limite du can-
ton dans la direction de Herborn avec
embranchements de Schornshof à la
station de Wecker et des tanneries à
Grevenmacher à la route de Luxem-
bourg-Trêves
de Gonderange par Eschweiler à la route
de Grevenmacher à
Larochette...
de Bech par Berbourg à la halte de
Manternach et de Perbourg à la sta-
tion de Wecker
de Wasserbillig à Mompach jusqu'à la
limite du
canton...
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Grevenmacher
Flaxweiler.
Wormeldange.
Grevenmacher
Flaxweiler.
Wormeldange.
Biver.
Betzdorf.
Rodenbourg
Grevenmacher.
Biver.
Manternach.
Junglinster.
Rodenbourg.
Manternach.
Biver.
Mertert.
Longueur
sur le
territoire
rie la
commune.
Mètres.
6,018
1,255
2,118
5,728
1,754
1,760
6,350
3,260
1,880
4,920
1,520
4,150
8,200
5,389
Longueur
des
chemins
en
mètres.
7,273
9,600
8,110
10,060
5,670
8,672
5,389
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
continuation du chemin de la vallée de
Rippig par Eschweiler à Rodenbourg
jusqu'au chemin repris Wormeldange-
Lorentzweiler...
de l'intérieur du village de Gostingen
près de l'église par Beyren, Mensdorf
à la route de Luxembourg
Trêves...
de Godbrange par Altlinst
Wormel-
dange-Lorentzweiler...er
à
Bourg-
linster au chemin repris
de la route de Trêves au chemin de ha-
lage, et de l'intérieur de Grevenmacher
(route de Luxembourg à Trêves) au
quai de la
Moselle...
de Junglinster à Bourglinster jusqu'au
chemin repris de Wormeldange-Lo-
rentzweiler, sur la hauteur de Birger-
berg...
de Wormeldange par Oberwormeldange
au chemin de Dreiborn-Lenningen et
de Wormeldange jusqu'au pont de la
Moselle...
Totaux
Canton de Luxembourg-campagne.
de l'avenue de la gare par Bonnevoie à
la route de
Thionville...
de Strassen (route d'Arlon) à la station.
de Bertrange à la
station...
de Sandweiler (route de Remich) à la
station...
COMMUNES
TRAVERSEES.
Rodenbourg.
Betzdorf.
Flaxweiler.
Junglinster.
Grevenmacher.
Junglinster.
Wormeldange.
Hollerich.
Strassen.
Bertrange.
Sandweiler.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
5,088
3,130
4,270
3,698
1,825
1,500
1,000
2,200
Longueur
des
chemins
en
mètres.
5,088
7,400
3,698
1,825
1,500
90,273
1,200
1,000
2,200
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
de Walferdange (en y comprenant le
chemin longeant le parc du château)
par Helmsange, Staffelstein, Waldhof.
Hostert,
Oberanven, Niederanven,
Munsbach, Schuttrange et Schrassig
à la station
d'Oetrange...
de Moutfort par Muhlbach, Contern, Itzig
à
Hesperange...
de Hollerich par Cessingen à la limite
du canton vers Reckange
de Pulvermuhl à la gare centrale par
Verlorenkost...
de Bereldange par Steinsel à Heisdorf
(Griesweg)...
de l'avenue de la gare par « Feldchen »
à
Hollerich...
de la route de Thionville près d'Alzingen
par Hassel à la limite du canton vers
Filsdorf...
de la route d'Esch par Gasperich, Bonne-
voie, Hamm à la route de
Remich...
de Neudorf par Kirchberg, Weimers-
kirch et Raspert à la station de Dom-
meldange ainsi que le tronçon passant
par le pont sur l'Alzelte à la route de
Mersch près de la maison Hertert
de Siechenhof par Kirchberg à la ren-
contre du chemin n°
de la route d'Arlon (Tossenberg) par
Bertrange à la route de Longwy, mai-
son
Brimmeir...
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Walferdange.
Steinsel.
Niederanven.
Schuttrange.
Contern.
Contern.
Hesperange.
Hollerich.
Hamm.
Hollericli.
Walferdange.
Steinsel.
Hollerich.
Hesperange.
Weiler.
Hollerich.
Hamm.
Sandweiler.
Eich.
Eich.
. Bertrange.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
2,600
1,000
7,800
4,300
5,000
3,300
3,200
3,000
1,300
4,250
3,250
2,750
3,500
5,200
1,600
2,400
Longueur
des
chemins
en
mètres.
16,000
8,300
3,200
3,660
1,300
\
4,300
6,350
5,200
1,600
2,400
36a
N° D'ORDRE.
DESIGNATION DES CHEMINS.
Chemin de Muhlenbach par Papierberg
à
Birgerkreutz...
Chemin de la
Fayencerie...
Chemin de Bonnevoie à Itzig
de la route d'Echternach près du châ-
teau Collart par Dommeldange à Wal-
ferdange ainsi que le tronçon derrière
les maisons Mootz et
Campil...
de Fetschenhof par
Fetschenbour,
Scheid, gare de Sandweiler à Contern
à la rencontre du chemin n°6 (de Mout-
fort à
Hesperange)...
de la route de Longwy à Bertrange
(Richterweg)...
de Bertrange à la limite du canton vers
Leudelange
(Dreckigeweg)...
de Strassen à Rollingergrund par Recken-
thal...
de Merll à
Strassen...
de Munsbach par Neuhauschen à Bire-
lergrund....
de Bereldange à Birgerkreutz vers Kop-
stal...
de la route de Trêves lieu dit Lang-
schieb par Hostert, Rameldange à
Ernster vers
Gonderange...
de Schrassig par Bohmuhle et Bireler-
grund à la route de Remich
COMMUNES
TRAVERSEES.
Eich.
Rollingergrund
Rollingergrunc
Hollerich.
Hesperange.
Eich.
Walferdange.
Hamm.
Sandweiler.
Contern.
Bertrange.
Bertrange.
Strassen.
Rollingergrund
Hollerich.
Strassen.
Schuttrange.
Sandweiler.
Walferdange.
Niederanven.
Schuttrange.
Sandweiler.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
2,500
1,600
1,280
1,800
2,700
1,000
2,300
3,000 !
2,200
2,240
2,800
2,200
1,100
1,300
1,800
2,500
6,000
2,000
2,000
Longueur
des
chemins
en
mètres.
3,100
1,600
3,080
3,700
7,500
2,240
2,800
2,400
2,400
2,000
2,500
6,000
4.000
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
de Syren à
Alzingen...
d'Oetrange par Oberstmühle au Diede-
richsmuhle à la route de
Remich...
du chemin n°11 à
Weiler...
de Strassen, par le bois de cette com-
mune à la limite du canton dans la
direction de Bridel
(Rodenhof)...
de Cessingen à la limite du canton vers
Leudelange....
de Heisdorf à la limite du canton vers
Blascheid...
d'Alzingen à la limite du canton vers
Rœser...
de la station de Schlammensteg à la
limite du canton vers
Rœser...
de la hauteur de Gasperich à Hespe-
range
Totaux...
Canton de Luxembourg-ville.
Avenue de la Fayencerie entre le boule-
vard de la Foire et la limite du terri-
toire de la
ville...
chemin de
Mühlenbach...
chemin de Baumbusch-Papierberg . .
route de Mansfeld, rue Vauban et rue
du pont
Pfaffenthal...
rue du Pont et rue de la Porte de Trêves
au
Grund...
COMERMUNES
TRAVSÉES.
Weiler.
Hesperange.
Contern.
Weiler.
Strassen.
Hollerich.
Steinsel.
Hesperange.
Weyler.
Hollerich.
Hesperange.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres
1,700
2,400
1,800
3,500
1,800
2,370
1,300
1,000
2,080
121,000
Longueur
des
chemins
en
mètres.
4,100
1,800
3,500
1,800
2,570
1,300
3,080
121,000
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS
chemin de
Kirchberg...
rue du
Gouvernement...
rue de
la
Reine...
rue Guillaume et rue du
Fosse...
rue
Notre-Dame...
rue de
l'Athenee...
rue du Curé, rue Monterey, rue du Génie
rue
Marner...
rue
Philippe...
boulevard
loyal...
boulevard du
Prince...
chemin de la basse Petrusse et prolonge-
ment
eventuel...
boulevard de ceinture partant de la route
de Rollingergrund et aboutissant à la
nouvelle route d'Eich en longeant le
cimetière et empruntant l'allée et la
rue Scheffer, compris les embran-
chements sur les terrains domaniaux
situés derrière la fondation Pescatore.
rue Jean
l'AveugIe...
rue Aldringer et son
prolongement...
rue des
Bams...
rue des
Capucins...
rue des
Charbons...
rue
Chimay....
COMMUNES
TRAVERSEES
Luxembourg.
id.
id
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune
Mètres
Longueur
des
chemins
en
mètres.
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
rue Beaumont avec prolongement vers
la route
d'Eich...
rue
Marie-Thérèse...
rue
Amélie...
boulevard de la
Pétrusse...
rue
Neyperg...
rue
Wallis...
rue de
Bonnevoie...
rue oblique et rue perpendiculaire aux
rue Wallis et
Neyperg...
rue
Elisabeth...
rue
Bourbon...
rue
Siegfried...
rue Joseph
II...
rue
Rheinshein....
de la route d'Eich aux casernes du Saint-
Esprit...
rue du
Bisserweg....
rue de
Genistre...
rue de la
Place-d'armes...
rue comprise entre la rue Monterey et
la rue de la Place-d'armes
Totaux...
Canton de Mersch.
de la station de Mersch à
Beringen...
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
îd.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mersch.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
Longueur
des
chemins
en
mètres.
1,097
1,035
15,377
N° D'ORDRE.
DESIGNATION DES CHEMINS.
de la route Larochette-Graulinster près
de Hellingen par Ghristnach-Waldbil-
lig, Holler à Beaufort
d'Udingen par Mersch, Marienthal et
Ansembourg à Bour avec embranche-
ment de Manenthal par Hollenfels à
Tuntange...
Chemin de Hellingen à Godbrange (par-
tie comprise entre la route de l'Etat
et la limite du canton)
Chemin d'accès à la station de Bissen .
Chemin d'Ettelbruck par Carlshof, Michel-
bouch et Vichten à
Useldange...
de la route Mersch-Sæul près de Brouch
par Buschdorf à
Bœvange...
Chemin de Tuntange à
Brauch...
De la station de Lintgen à Angelsberg
par Fischbach et Schoos avec embran-
chement des chemins de Fischbach au
chemin de Larochette à Dommeldange
de Mersch par Schœnfels à la limite du
canton vers Kopstal avec embra.nche-
ment de Schœnfels vers Keispelt....
Chemin d'accès à la station de Krachten.
Traversée de Reckange à partir de la
route Mersch-Sæul jusqu'au chemin
de
Mersch-Marienthal...
Chemin dit « Muhlenweg
»...
COMMUNES
TRAVERSLES.
Heffingen.
Mersch.
Tuntange.
Tuntange.
Heffingen.
Bissen.
Berg.
Bœvange.
Tuntange.
Bœvange.
Lintgen.
Fischbach
Mersch.
Tuntange.
Nommern.
Mersch.
Heffingen.
Larochette.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
1,515
5,940
7,060
4,200
1,663
1,065
5,200
1,600
5,350
5,150
7,440
1,100
1,020
Longueur
des
chemins
en
mètres.
1,515
17,200
1,665
1,065
5,200
2,500
10,500
8,540
1,020
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS
de la route Colmar-Bissen à l'intérieur
de Colmar par Berg, Carlshof vers
Mertzig...
de Hunsdorf à Lorentzweiler
de Bissen à Cruchten par
Rost...
de Mœsdorf à Pettingen, partie neuve
comprise...
de Rollingen à Schoos par Bellvue y
compris la traversée de
Schoos...
de Lintgen par Gosseldange à Schœn-
fels, y compris le raccordement vers
Prettingen...
de Nommern par Glabach jusqu'à la
route Berschbach-Colmar à l'intérieur
de
Mœsdorf...
de la route Berschbach-Larochette près
de Meysembourg par Nommern et
Schrondweiler jusqu'à la route Col-
mar-Diekirch à l'intérieur de Schieren,
y compris la traversée de Schrond-
weiler longeant la maison
d'école....
de Blascheid par Asselscheuer au che-
min repris Dommeldange-Larochette,
lieu dit « Tiefenthal », y compris le
chemin de Klingelscheuer à la limite
du canton dans la direction de Heis-
dorf...
de la route Mersch-Sæul (barrière de
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Berg.
Lorentzweiler.
Berg.
Bissen.
Nommern.
Mersch.
Mersch.
Lintgen.
Fischbach.
Mersch.
Lintgen.
Nommern.
Mersch.
Nommern.
Larochette.
Lorentzweiler.
Longueui
sur le
territoire
de la
commune
Mètres.
3,990
2,600
2,400
1,500
2,400
1,400
1,200
3,000
2,400
2,600
6,400
3,000
Longueur
des
chemins
en
mètres.
3,990
5,350
1,500
5,000
3,600
5,000
6,785
3,000
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS
Reckange) par Finsterthal à Bœvange
Attert...
Totaux...
Canton de Remich.
de Bech-Kleinmacher par Wellenstein
et Mondorf au chemin repris de Aspelt-
Mondorf, y compris le raccordement
par Daundorf dans la direction des
Bains...
de Stadtbredimus à
Bous...
de Mondorf par Burmerange à Rerner-
schen...
rue du marché et Machergasse à Remich,
y compris jusqu'au milieu du pont .
du chemin de halage près de Stadtbre-
dimus par le Primerberg à Greivel-
dange avec bifurcation à Canach et à
Lenningen...
de la limite du canton près de Hassel
par Filsdorf, Ellange, Elvange à Win-
trange, y compris raccordement avec
le village
d'Ellange...
de la route de Luxembourg-Remich par
Waldbredimus et Dalheim à la route
des
Trois-Cantons...
de Remich par Scheuerberg au chemin
n°
1...
de Canach à la limite du canton vers
Gostingen...
COMMUNES
TRAVERSÉES
Mersch.
Bœvange.
Wellenstein.
Burmerange.
Mondorf.
Stadtbredimus.
Bous.
Mondorf.
Burmerange.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Lenningen.
Dalheim.
Burmerange.
Mondorf.
Remerschen.
Waldbredimus.
Dalheim.
Remich.
Wellenstein.
Lenningen.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune-
Mètres.
3,900
3,476
1,300
4,430 ,
1,500
1,500
1,200
4,000
1700 .
5,120
2,400
3,300
2,350
4,250
2,500
3,240
1,500
1,700
1,400
1,400
Longueur
des
chemins
en
mètres.
4,300
90,442
9,206
3,000
C,900
7,520
12,400
4,740
3,100
1,400
N° d'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
de Bech-Kleinmacher par le bas des
vignes à
Remich...
d'Altwies à
Filsdorf...
de Mondorf par Ellange et Erpeldange
et de là par la vallée à la route de
Luxembourg-Remich...
d'Elvange à Emerange
Totaux
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Wellenstein.
Remich.
Mondorf.
Dalheim.
Mondorf.
Bous.
Burmerange.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
1,000
1,650
1,120
4,(500
2,400
3,000
62,966
Langueur
des
chemins
en
mètres.
1,300
2,770
7,000
3,000
62,966
Arrondissement de Diekirch.
Canton de Clervaux.
de Dasbourg à Vianden par la vallée de
l'Our...
de Hosingen à
Dasbourg...
de Clervaux par Urspelt-Hupperdange à
Heinerscheid, y compris l'embranche-
ment d'Urspelt à Fischbach
de Trois-Vierges par Hoffelt à la fron-
tière belge près de la gare de Bourcy
à Troine et à la route du Nord près
de Wincrange par Lullange, Donnange,
Deiffelt à Clervaux, y compris l'em-
branchement entre Weiler et Hoffelt
au village de
Hachiville...
du village de Wilwerdange par la gare
de Wilwerdange vers
Huldange...
de Trois-Vierges par Biosfeld, Holler,
Breidfeld à Weiswampach
Hosingen.
Hosingen.
Clervaux.
Heinerscheid.
Asselborn.
Hachiville.
Bœvange.
Basbellain.
Basbellain.
Weiswampach
13,312
3,732
5,517
4,702
1,842
0,200
10,710
5,013
1,696
6,835
13,312
3,732
10,219
18,752
5,013
8,531
36b
N° D'ORDRE.
DESIGNATION DES CHEMINS.
de Clervaux par Mecher, Weicherdange,
Knaphoscheid au chemin repris Wil-
werwiltz-Wiltz vers la
Kirel...
de Mecher par Drauffeld et Enscherange
à
Wilwerwiltz...
de la route de Diekirch à Stavelot près
de Hosingen par Holsthum, Consthum
à la station de
Kautenbach...
de Clervaux par Maulusmuhle à Binsfeld
au chemin de Trois-Vierges à Weis-
wampach, y compris l'embranchement
de Rossmühle à la route de diekirch à
Stavelot près de
Heinerscheid...
de la route du Nord près d'Asselborn
par Asselborn à Bexhorn à la route de
Clervaux à
Stockem...
de Marnach. par Munshausen a la halte
de Drauffelt, y compris l'embranche-
ment de Marnach à Roder
de la route de Wiltz vers le Nord à la
hauteur de Trois-Vierges par Basbel-
lain à la halte de Hautbellain et à la
frontière belge vers les stations de Li-
merlé et de
Gouvy...
de Weiswampach à
Beiler...
Embranchement du chemin susdit n° 9
de Holsthum par Lellange au chemin
repris Wilwerwiltz-Hosingen en-deçà
de
Pintsch...
Totaux
COMMUNES
TRAVERSEES.
Clervaux.
Clervaux.
Munshausen.
Consthum.
Clervaux.
Asselborn.
Weiswampach.
Heinerscheid.
Asselborn.
Munshausen.
id.
Basbellain.
Weiswampach.
Consthum.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
8,381
2,837
2,230
6,182
2,863
6,735
1,266
5,243
5,990
1,150
5,130
3,500
2,360
Longueur
des
chemins
en
mètres.
8,381
5,067
6,182
11,690
5,243
7,140
5,130
3,500
2,360
114,252
N°
D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
Canton de Diekirch.
de Reisdorf à la frontière prussienne
près
Wallendorf...
de Reisdorf à
Beaufort...
de Bettendorf à la
station...
chemin d'accès au pont de Wallendorf.
d'Ettelbrück par Garlshof, Michelbouch et
Vichten à Useldange
de Diekirch par Gilsdorf, Ermsdorf,
Savelborn, Freckeisen à Christnach au
chemin repris Lauterborn-Larochette
de la route de Diekirch-Stavelot près
Hoscheid par Unterschlinder-Gœbels-
mühl, Bourscheid, Kehmen, Heider-
scheid, route d'Ettelbruck à Bastogne.
de la route de Diekirch à Vianden, lieu
dit « Seltz » par Bastendorf, Branden-
bourg et près de Nachtmanderscheid-
Weiler au chemin repris Vianden-
Hosingen...
de la même route et du même lieu dit
« Seltz» par Longsdorf,
Fouhren,
Bettel jusqu'au pont sur l'Our à Roth.
de Bourscheid par Warken à Ettelbruck.
de la route du pout de la Blees à Reis-
dorf vis-à-vis de Mœstroff à la halte
de ce
nom...
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Reisdorf.
Reisdorf.
Bettendorf.
Reisdorf.
Ettelbruck.
Diekirch.
Bettendorf.
Ermsdorf.
Medernach.
Hoscheid.
Bourscheid.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Ettelbruck.
Erpeldange.
Bettendorf.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
2,100
3,561
4,110
1,016
2,810
6,442
1,811
2,567
10,850 .
9,378
2,740
5,431
Longueur
des
chemins
en
mètres.
2,100
3,561
4,110
11,779
13,417
9,378
8,531
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
de la route Colmar-Diekirch entre Ober-
et Niederschieren jusqu'à la rencontre
de la route Cruchten-bois de Meder-
nach à l'intérieur de Schrondweiler .
de la route Feulen-Grosbous à l'intérieur
de Mertzig par Carlshof-Berg jusqu'à
la rencontre de la route Colmar-Bissen
à l'intérieur de Colmar, y compris
l'embranchement vers
Oberfeulen...
raccordement de la route Diekirch-Laro-
chette près de Medernach par le vil-
lage jusqu'au chemin à reprendre n° 6
du présent tableau près de Savelborn.
raccordement de la route Colmar-Die-
kirch à celle de Diekirch-Stavelot par
la rue du
Palais...
raccordement de la route Ettelbruck-
Bastogne au chemin n° 10 du présent
tableau par la rue dite « alte Feulner-
strasse»...
de la station de Bettendorf par Hessen-
mùhl jusque et y compris la traver-
sée du village
d'Eppeldorf...
d'Erpeldange par Michelau le long de la
Sûre, jusque et y compris la traver-
sée de la vallée près du moulin de
Bourscheid...
de Diekircli par Goldknapp à Erpel-
dange jusqu'à la rencontre du chemin
sus-dit n°
18...
du chemin susdit n° 10 à l'intérieur de
COMMUNES
TRAVERSEES.
Schieren.
Mertzig.
Feulen.
Ettelbruck.
Medernach.
Diekirch.
Ettelbruck.
Bettendorl.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Bourscheid.
Diekirch.
Erpeldange.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune
Mètres.
2,690
2,400
2,195
1,200
3,196
1,078
3,370
1,544
3,900
6,410
1,774
1,320
Longueur
des
chemins
en
mètres.
2,690
5,795
3,196
1,078
4,914
10,310
3,094
N°
D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
Warken jusqu'à Welscheid par la
vallée...
Totaux
Canton d'Echternach.
de Grundhof au pont de Breitweiler
Chemins d'alentour d'Echternach dits
« Klosterachtstrasse » et « Rham » .
de Beaufort à
Reisdorf...
de Beaufort par Haller, Waldbillig,
Christnach à
Heffingen...
de Scheidgen à Lauterborn par Moul-
bach et
Leiverdelt...
Chemin d'accès au pont de Dillingen
Chemin d'accès au pont de Bollendorf .
Chemin d'accès à la station et au pont
de
Rosport...
de Mœrsdorf à la halte du même nom .
Chemin d'accès à la halte de Steinheim
et la traversée du
village...
de Christnach par Freckeisen, Savel-
born, Ermsdorf, Gilsdorf à Diekirch.
d'Echternach par Osweïler, Herborn,
Lellig à
Grevenmacher...
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Ettelbrück.
Bourscheid.
Beaufort.
Berdorf.
Waldbillig.
Consdorf.
Echternach.
Beaufort.
Beaufort.
Waldbillig.
Echternach.
Consdorf.
Beaufort.
Berdorf.
Rosport.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Echternach.
Rosport.
Mompach.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
4,399
1,500
1,489
3,883
1,468
1,022
2,303
2,641
6,747
2,883
2,465
4,958
2,971
5,066
Longueur
des
chemins
en
mètres.
5,899
91,996
7,713
1,022
2,305
9,328
3,487
2,465
9,995
N° D'ORDRE.
DESIGNATION DES CHEMINS
de la route Diekirch Echternach près
Felsmuhl par Berdorf, Vogelsmuhl à
Beaufort
du chemin repris Larochette-Lauterborn
à l'intérieur de Consdorf jusqu'à la
rencontre de la route Graulinster-
Echternach près d'Àltrier
du chemin repus Larochette-Lauterborn
près du pont de Breitweiler par Breit-
weiler, Colbet, Altrier, Zittig, Hems-
thal à la route Diekirch-Grevenmacher
et à Beidweiler, y compris le chemin
connu sous le nom de « Lieweg » et
la traversée de Rippig
de la route Graulinster-Echternach près
d'Altrier par Bech et Berbourg à
Manternach...
du chemin susdit n° 12 près de Herborn
par Mompach, Givenich jusqu'à la
route d'Echternach-Wasserbillig à l'in-
térieur de
Mœrsdorf...
Traversée du village de
Born...
Chemin de Waldbillig à Mullerthal...
Totaux
Canton de Redange.
du pont de Misère a la station de Mar-
nach-Kœtschette...
Chemin d'accès a la station d'Useldange
de Kreutzerbuch par Schweich, Elvange,
Nœrdange, Niederpallen, Redange à
la route de Reichlange à Rambrouch.
COMMUNES
TRAVERSEES
Echternach
Berdorf.
Beaufort
Consdorf.
Bech
Consdorf
Bech
Bech.
Mompach
Mompach.
Waldbillig.
Arsdorf.
Useldange.
Beckerich.
Redange.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune
Mètres.
1,000
7,452
4,425
1,884
3,221
8,163
3,404
6,000
1,000
2,155
5,873
5,453
6,996
Longueur
des
chemins
en
mètres.
12,877
2,746
11,384
3,404
6,000
1,000
2,155
77,394
5,873
12,449
N° D'ORDRE.
DESIGNATION DES CHEMINS
d'Useldange par Vichten, Michelbouch et
Carlshof à
Ettelbruck...
de Nagem à la route de Reichlange-Mar-
telange passé la station de Nagem .
de Hostert à la station de même nom .
de Holtz par la station de Flatzbour à
Bigonville...
de la route de Sæul-Wiltz près de Sæul
par Calmus, Ehner, Schweich, El-
vange, Hovelange-halte à la route d'U-
seldange à Oberpallen par Beckerich.
de la route de Reichlange-Martelange
entre les bornes hect. 142—143 par
Flatzbour station à Wolvelange, Haut-
Martelange à la route Reichlange-Mar-
telange près Rombach y compris l'em-
branchement de la Klaus à Perlé . .
de la route Reichlange-Martelange près
Rambrouch par Roodt, Obercolpach,
Niedercolpach à la route d'Useldange
à Oberpallen à l'intérieur de ce der-
nier
village...
de Folschette à
Hostert...
de Grevels (chemin repris Grevels-Mar-
nach) par Wahl-Buschrodt à la route
Sæul-Wiltz près de Grosbous entre
Pratz et
Grosbous...
Chemin de la route de Reichlange à Ar-
lon par Ell à Niedercolpach au che-
min de Rambrouch à Oberpallen (n°10
du projet de
loi)...
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Useldange.
Vichten.
id.
Redange.
Folschette.
Perlé.
Bigonville.
Sæul.
Beckerich.
Bigonville.
Perlé.
Folschette.
EU.
Beckerich.
Folschette.
Wahl.
Grosbous.
Ell.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
2,723
1,792
2,242
1,160
3,435
2,729
4,086
4,93
6,952
2,037
8,443
1,522
1,442
2,530
Longueur
des
chemins
en
mètres
9,742
2,242
1,160
6,164
9,018
7,897
12,002
6,612
2,530
N° D'ORDRE.
DESIGNATION DES CHEMINS.
de la route d'Useldange à Oberpallen
près Beckerich à la route Reichlange.
Arlon par
Redange...
de Hostert, route Reichlange-Rambrouch
par Nagern, Ell à
Beckerich...
Totaux .
Canton de Vianden.
Chemin de Vianden à Dasbourg par la
vallée de l'Our y compris la partie du
chemin de Vianden à Bauler, connue
sous le nom de « Buchel
»...
du chemin repris Vianden-Hosingen par
Weiler-Nachtmanderscheid jusqu'à
proximité de
Brandenbourg...
Chemin de la route Diekirch-Vianden
lieu dit «Seltz» par Longsdorf, Fouh-
ren, Bettel jusqu'au pont sur l'Our à
Roth y compris le raccordement de
Fouhren à la route susdite et les che-
mins d'accès aux haltes de Fouhren
et de
Bettel...
Totaux...
Canton de Wiltz.
Chemin d'accès à la gare de
Wiltz...
Raccordement de la route de Nothum-
Wiltz à la route de Wiltz vers le Nord
de la station de Schleif par Doncols,
Sonlez, Tarchamps, Watrange, Har-
COMMUNES
TRAVERSEES
Beckerich.
Redange.
Folschette.
Redange.
Ell.
Beckerich.
Vianden.
Putscheid.
Putscheid.
Fouhren.
Wiltz.
Wiltz.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
1,840
2,232 !
1,133
2,632
3,533
2,535
2,200
5,505
4,650
8,105
Longueur
des
chemins
en
mètres.
4,072
9,833
91,054
7,705
4,650
8,105
20,460
N°
D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
lange, poteau de Harlange-Boulaide
au Pont-de-misère y compris le rac-
cordement
par
Baschleiden....
d'Esch-sur-Sûre à la route d'Ettelbruck
à Bastogne près du tunnel d'Esch-s/S.
du poteau de Harlange par Surré à la
frontière beige vers
Fauxvillers...
Chemin de Bavigne-sur-Sûre (chemin
Wiltz-poteau de Harlange) par Lultz-
hausen à Eschdorf (route de l'État)
avec embranchement vers Insenborn-
Bonnal...
Chemin de la route du Nord près de
Derenbach à la station de Schimpach
de la route d'Etlelbruck-Bastogne près
Heiderscheid par Kehmen-Bourscheid-
Gœbelsmuhl à la route Diekirch-Bas-
togne près
Hoscheid...
de la route de Buderscheid-Wiltz près
de Wiltz par Gœsdorf-Bockholtz au
chemin repris de Heiderscheidergrund
à la station de Gœbelsmuhl près de la
maison Fautsch y compris l'embran-
chement vers
Dahl...
de la station de Kautenbach par Cons-
thum, Holsthum, à la route de Die-
kirch-Stavelot
près
Hosingen...
de Wilwerwiltz à Clervaux par la vallée
de la
Clerf...
du chemin repris Wilwerwiltz à Wiltz
près de la Kirel par Knaphoscheid
COMMUNES
TRAVERSÉES.
Winseler.
Harlange.
Boulaide.
Esch-s.-Sùre.
Boulaide.
Mecher.
Neunhausen.
Esch-s.-Sûre.
Heiderscheid.
Oberwampach.
Heiderscheid.
Wiltz.
Gœsdorf.
Alscheid.
Wilwerwiltz.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
3,380
6,511
9,093
1,520
4,910
3,780
4,410
1,415
2,233
5,000
3,253
2,170
7,600
3,877
3,580
Longueur
des
chemins
en
mètres.
51,186
1,520
4,910
11,860
5,000
3,253
9,770
3,877
3,580
36c
La musique militaire comprend
1 chef de musique, adjudant sous-officier ;
1 sous-chef de musique, sergent-major, ad-
judant sous-officier honoraire ;
19 musiciens de 1re classe, sergents-majors et
sergents ;
10 musiciens de 2me classe, sergents ;
6 musiciens de 3me classe, caporaux, et
2 cornets.
Die Militärmusik begreift
1 Kapellmeister, Unteradjutant;
1 Unter Kapellmeister, Feldwebel, Tit. Unter-
adjutant;
19 Musikanten 1. Klasse, Feldwebel und Ser-
geanten ;
10 Musikanten 2. Klasse, Sergeanten;
6 Musikanten 3. Klasse, Korporale, und
2 Hornisten.
Les commissaires de district, les offi-
ciers de police judiciaire, les agents des travaux
publics, la gendarmerie et les agents de la
police locale sont chargés de dresser procès-
Gesetz vom 3. Juli 1897, das Radfahren auf
den öffentlichen Wegen betreffend
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u, u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 24. Juni 1897 und denjenigen des
Staatsrathes vom 2. Juli dess. Is., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Distriktscommissare, die Organe
der gerichtlichen Polizei, die Beamten der Bau-
verwaltung, die Gendarmen und die Agenten
der Lokalpolizei sind beauftragt, Protokoll zu,
N° 36.
verbal des infractions aux prescriptions régle-
mentaires à prendre en exécution de la pré-
sente loi.
Les chemins précités ne seront repris
par l'État que pour autant que les communes
sur le territoire desquelles ils sont situés, con-
sentiront à abandonner à celui-ci les arbres y
plantés ou à y planter, ainsi que les fruits et
autres produits de ces voies de communica-
tions.
Die vorgenannten Wege übernimmt
der Staat nur unter der Bedingung, daß die
Gemeinden, auf deren Gebiet dieselben belegen
sind, sich dazu bereit finden, ihm die auf denselben
befindlichen oder zu pflanzenden Bäume, sowie das
Obst und andere Nutzungen dieser Verbindungswege
zu überlassen.
La solde journalière du sous-chef de
musique est fixée à 3,40 fr. et l'indemnité jour-
nalière pour la masse d'habillement à 0,70 fr.
Les infractions aux dispositions ré-
glementaires à édicter par le Souverain et les
conseils communaux seront punies d'une amende
de cinq francs à quinze francs et d'un emprison-
nement d'un jour à quatre jours, ou d'une de
ces peines seulement.
En cas de récidive, le juge pourra prononcer,
outre l'amende, un emprisonnement de sept
jours au plus.
Zuwiderhandlungen gegen die durch
den Landesherrn oder durch die Gemeinderäthe
zu erlassenden Reglemente werden mit einer Buße
von fünf bis fünfzehn Franken und mit Gefängniß
von einem bis zu vier Tagen, oder nur mit einer
dieser Strafen bestraft.
Im Rückfalle kann der Richter außer der Buße
auf eine Gefängnißstrafe von höchstens sieben
Tagen erkennen.
Les lois et règlements sur la grande
voirie sont applicables aux chemins et rues
indiqués à l'art. 1er.
Die Gesetze und Reglemente über das
Straßenwesen sind auf die im Art. 1 benannten
Wege anwendbar.
Les musiciens mariés qui ne peuvent
être logés dans les casernes, pourront obtenir
une indemnité de logement à fixer par le Gou-
vernement et dont le montant ne dépassera pas
350 fr. par an.
Der tägliche Sold des Unter-Kapell-
meisters ist auf 3,40 Fr., dessen tägliche Ver-
gütung für die Kleidermasse auf 0,70 Fr. festgesetzt.
Den verheiratheten Musikanten, die
nicht in der Kaserne untergebracht werden können,
kann eine Wohnungsentschädigung bewilligt wer-
den, welche durch die Regierung bestimmt wird,
deren Höhe aber 350 Fr. jährlich nicht über-
steigen darf.
Les art. 58, 565 et 566 du Code pénal
sont applicables aux infractions punies par l'art.
3 de la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 3 juillet 1897.
ADOLPHE.
Le Directeur général
de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Le Directeur général
des travaux publics,
Ch. RISCHARD.
Loi du 3 juillet 1897, concernant la reprise par
l'État d'une nouvelle série de chemins vici-
naux.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 juin 1897 et celle du Conseil d'État du 2 juil-
let suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Die Art. 58, 565 und 566 des Straf-
gesetzbuches sind auf die durch Art. 3 des gegen-
wärtigen Gesetzes bestraften Vergehen anwendbar.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 3. Juli 1897.
Adolph.
Der General-Director
des Innern,
H. Kirpach.
Der General-Director
der offentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Gesetz vom 3. Juli 1897, die Uebernahme durch
den Staat einer neuen Reihe von Vicinal-
Wegen betreffend.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 24. Juni 1897 und derjenigen des
Staatsrathes vom 2. Juli dess. Js., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
A l'avenir, le prix des emprises né-
In Zukunft wird der Preis der zu.
N° D'ORDRE.
DÉSIGNATION DES CHEMINS.
près Selscheid, Weicherdange, Mecher
à
Clervaux...
de la route du Nord près de Derenbach
par Grummelscheid à la station de
Schleit...
de Grummelscheid par Nœrtrange à Nie-
derwiltz...
du chemin repris de Wiltz-poteau près
de Nothum par Kaundorf et Liefrange
au chemin n° 6 qui précède
de Lultzhausen à
Esch-sur-Sûre...
de la route du Nord près de Derenbach
par Eschweiler au chemin repris
Wilwerwiltz-Wiltz près du café Holt.
du chemin repris Wilwerwiltz-Hosingen
en-deçà de Pintsch par Lellange au
chemin susdit n° 10 à l'intérieur de
Holsthum...
Totaux
COMMUNES
TRAVERSEES.
Eschweiler.
Oberwampach.
Winseler.
Winseler.
Wiltz.
Mecher.
Neunhausen.
Esch-s.-Sùre.
Oberwampach.
Eschweiler.
Wilwerwiltz.
Longueur
sur le
territoire
de la
commune.
Mètres.
6,212
2,000
3,300
4,000
1,400
7,030
2,910
3,025 .
1,456
4,073
4,000
TOTAL GÉNÉRAL .
Longueur
des
chemins
en
mètres.
6,212
5,300
5,400
7,030
5,935
5,529
4,000
104,890
1,076,713
cessaires pour les redressements de tous les
chemins repris, ainsi que pour tous les nou-
veaux chemins et tronçons de raccordement à
construire par l'Etat, seront supportés moitié
par l'Etat et moitié par les communes intéressées.
A r t 5. Il est alloué au département des tra-
vaux publics un premier crédit de 300,586 fr.
pour l'entretien, pendant l'année 1897, des
chemins et rues qui font l'objet du présent
projet de loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxemburg, Ie 3 juillet 1897.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des travaux publics,
Ch. RISCHARD.
Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1897, concernant
l'exécution de la loi du 22 avril 1897 sur l'or-
ganisation de la musique militaire.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation
de la force armée, notamment l'art. 4, al. 4, qui
fixe à 29 hommes la musique militaire, dont 6
peuvent être des gagistes, ainsi que l'art. 3 al. 5
de l'arrête royal grand-ducal du 2 mars suivant,
pris en exécution de la dite loi, et qui déter-
mine la formation de la musique ;
Vu la loi du 22 avril 1897, par laquelle l'effec-
tif de ladite musique est porté de 29 à 39 hommes,
dont 10 peuvent être des gagistes ;
Vu Notre arrêté du 21 mai 1894, fixant la
solde des sous-officiers et hommes de la force
armée ;
Vu l'art. 76 du règlement d'administration
militaire approuvé par Notre arrêté du 20 fé-
vrier 1895 ;
Großh. Beschluß vom 3. Juli 1897, die Aus-
führung des Gesetzes vom 22. April 1897
über die Organisation der Militärmusik be-
treffend.
Wir Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u,
u.;
stach Einsicht des Gesetzes vom 16. Februar
1881 über die Organisation der bewaffneten
Macht, insbesondere des Art. 4, Abs 4, wodurch
die Militärmusik auf 29 Mann festgesetzt wird,
von denen 6 Gagisten sein können, sowie des
Art. 3 Abs. 5 des Kgl. Großh. Beschlusses vom
2. März 1881, welcher in Ausführung dieses
Gesetzes die Formation der Militärmusik bestimmt;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 22. April 1897,
wodurch der Effektivdestand der
Militärmusik
von 29 auf 39 Mann, von denen 10 Gagisten
sein können, gebracht wird;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 21. Mai
1894, wodurch der Sold der Unteroffiziere und
Mannschalten der bewaffneten Macht bestimmt
wird;
Nach Einsicht des Art. 76 des durch Unseren
Beschluß vom 20. Februar 1895 genehmigten
Militär-Verwaltungsreglementes;
erwerbenden Liegenschaften für die Undegung von
allen übernommenen Wegen, so die für alle neuen
vom Staat zu erbauenden Wege und Verbindungs-
strecken, zur Hälfte vom Staat und zur Hälfte
von den betreffenden Gemeinden getragen.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 3 juillet 1897.
ADOLPHE.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Postes et télégraphes.
Il résulte d'une communication du Conseil
fédéral suisse, du 24 juin dernier, que la Corée
a adhéré à la convention postale universelle
conclue à Vienne le 4 juillet 1894 (convention
principale).
Luxembourg, le 3 juillet 1897.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausfuhrung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Luxemburg, den 3. Juli 1897.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung.- Post- u. Telegraphenwesen.
Aus. einer Mittheilung des Schweizerischen
Bundesrathes vom 24. Juni letzthin erhellt, daß
Korea dem am 4. Juli 1891 zu Wien abge-
schlossenen Weltpost-Vertrage (Hauptvertrag) bei-
getreten ist.
Luxemburg, den 3. Juli 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Avis. — Enregistrement et domaines.
Par arrêté grand-ducal du 3 juillet et. ont été
promus dans l'administration de l'enregistre-
ment et des domaines
1° au grade de premier commis à la direc-
tion, M. Norbert Pauly, actuellement contrôleur
garde-magasin du timbre ;
2° au grade de contrôleur garde-magasin du
timbre, M. Jean-Louis Meyer, actuellement se-
cond commis à la direction.
Luxembourg, le 6 juillet 1897.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour la construction de
plusieurs chemins d'exploitation à Haller, dans
la commune de Waldbillig, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Waldbillig.
Luxembourg, le 6 juillet 1897.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage mehrerer Feldwege zu Haller, Gemeinde
Waldbillig, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsaktes, find auf der Regierung und dem Ge-
meindesekretariate zu Waldbillig hinterlegt.
Luxemburg, den 6. Juli 1897.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 30 juin 1897.
Versements par 823 déposants, dont 166 nouveaux
fr.
Versements antérieurs et intérêts
capitalisés...
Total des versements
.fr.
Remboursements à 295 déposants, dont 90 pour
solde.
.fr.
Remboursements depuis le 1 e r janvier, année cte., intérêts compris .
08,398 54
1,026,892 58
Total des remboursements
.fr.
Solde au 30 juin 1897 . . . fr.
125,366 93
12,317,485 60
13,443,052 53
1,095,286 12
11,347,766 41
Bekanntmachung. —
Einregistrierungs-
und
Durch Großh. Beschluß vom 3. Juli ct. find
in der Einregistrierungs- und Domänen-Verwal-
tung befördert worden
1° zum ersten Commis der Direktion, Hr.
Norbert Pauly,
Controleur und Stempel-
bewahrer ;
2° zum Controleur und Stempelbewahrer, Hr.
Johann Ludwig M e y e r , zweiter Commis der
Direktion.
Luxemburg, den 6. Juli 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Relevé des valeurs frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.
NATURE DES VALEURS.
Obligations de l'emprunt de l'Etat grand-ducal de 1859.
id.
de 1863.
id.
de 1882.
Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain de 1877.
Obligations de l'emprunt de l'Etat grand-ducal de 1863.
Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.
Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Obligations, de l'emprunt de la commune de Biver de 1888.
Obligation des chemins de ter Guillaume-Luxembourg.
Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.
Obligations» des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
ïd.
Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894.
Serie et numéros des titres.
Litt. B. Nos 973, 974, 2743 et 3852.
Litt. D. N° 170.
Litt. F. Nos 1993, 2344 et 3677
Litt. H. N° 422, 608 et 1298.
Litt. I. Nos1380, 1381, 1382,1383, 1384,
1533, 1554, 1555, 1556 et 2323.
N° 29.
Litt. E. Nos 245. 648 et 866
Nos 53867. 33868, 53869, 53870, 53871,
33872, 53873, 53874, 53875, 53876,
53877.
Nos 10314, 17297.
Nos 14141, 26775, 26776.
Nos 61, 62, 63.
N° 76301.
Nos 43058, 53391, 55388, 55389, 55390,
73573, 73574, 73575, 73576, 73577,
73578, 73747.
Serie I Lut. A. Nos 9535, 9534, 9535,
9536, 20131, 20132, 20133.
Nos 40834, 100257, 107051.
Nos 1543, 1544, 2814.
Litt. B. Nos 2762, 2763, 2764, 2765,
2766, 2767.
Valeur
nominale de
chaque titre
FR.
Luxembourg, le 30 juin 1897.
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant exploit de l'huissier J.-B. Reiffers de Luxembourg, en date du 2 juillet 1897, notifié à la requête de
l'administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par le collège de ses bourgmestre et echevins,
savoir: 1° M. Emile Mousel, industriel, demeurant à Luxembourg-Clausen, bourgmestre ; 2° M. Arthur Knaff, ins-
pecteur des téléphones, demeurant à Luxembourg ; 3° M. Victor Clement, négociant, demeurant à Luxembourg,
ces deux derniers en leur qualité d'échevins, ayant pour avoué Me Paul Elter, avocat-avoué, demeurant à Luxem-
bourg ;
Assignation a été donnée à ; 1° la dame Anne Jæger, veuve de feu Jean Habé, marchande, demeurant à Luxem-
bourg ; 2° liane Habé, sans état, demeurant à Luxembourg ; 3° Madeleine Habé, sans état, demeurant à Luxem-
bourg; 4° Louise Habé, sans état, demeurant à Luxembourg ; 5° Michel Nickels, tailleur d'habits, demeurant à
Luxembourg ; 6° Antoine Fousse, pensionnaire, demeurant à Luxembourg ; 7° la dame Jeannette Breisdorf, sans
état, épouse du susdit Antoine Fousse, demeurant à Luxembourg; à comparaître le lundi, 19 juillet 1897, à 9
heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour
cause d'utilité publique, au palais de justice à Luxembourg, pour et
Attendu que suivant arrêté g.-d. du 26 mai 1897, l'administration communale de la ville de Luxembourg a été
autorisée à poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique de plusieurs maisons situées rue Breitenweg
et destinées à être demolies dans l'intérêt de l'assainissement de la dite rue; que par arrêté de M. le Directeur
général des travaux publics, en date du 9 juin 1897, les immeubles dont il sera parlé ci-après ont été déclarés
cessibles pour cause d'utilité publique; que les dits arrêtés, avec le plan indicatif des immeubles à exproprier,
ainsi que les pièces de l'instruction administrative, ont été déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de
Luxembourg, où les assignés peinent en prendre communication; que les immeubles à emprendre sont les sui-
vants : 1° une maison avec cour, sise à Luxembourg, rue Breitenweg, n° 683 du cadastre, d'une contenance de
46 centiares, appartenant à la veuve et aux enfants Habé; 2° une maison avec cour, sise à Luxembourg, rue
Breitenweg, n° 683 du cadastre, d'une contenance de 42 centiares, appartenant à la veuve et aux enfants Habé;
3° une maison avec cour, sise à Luxembourg, rue Breitenweg, n° 684 du cadastre, d'une contenance de 46 cen-
tiares, appartenant à la veuve et aux enfants Habé préqualifiés; 4° une maison avec cour, sise à Luxembourg,
rue Breitenweg, n° 693 du cadastre, d'une contenance de 54 centiares, appartenant au sieur Michel Nickels,
tailleur à Luxembourg; 5° une maison avec cour, sise à Luxembourg, rue Breitenweg, n° 694 du cadastre, d'une
contenance de 108 centiares, appartenant aux époux Antoine Fousse et Jeannette Breisdorf susdits;
Attendu que les requérants ont offert et offrent les indemnités suivantes, savoir: aux assignés consors Habé,
du chef de l'expropriation de l'immeuble sub 1° 3,500 fr. ; de celui sub 2° 4,500 fr.; de celui sub 3° 3,000 fr. ;
à l'assigné Michel Nickels, de celui sub 4° 4,500 fr ; aux assignés époux Fousse-Breisdorf de celui sub 5° 13,500 fr.;
Attendu que les assignés ont refusé ces offres ;
Attendu que toutes les démarches faites par la requérante à I'effet d'arriver à un règlement amiable de l'in-
demnité à laquelle elle peut être tenue du chef des emprises dont s'agit bout restées infructueuses ; qu'il échet
des lors de procéder conformément aux dispositions des art. 23 et ss. de la loi sur l'expropriation pour cause
d'utilité publique du 17 décembre 1859 ;
Attendu que les indemnités ci-dessus offertes sont plus que suffisantes et de nature à tenu les assignés entière-
ment indemnes du chef des expropriations dont s'agit ;
Attendu qu'il y a donc lieu d'ordonner provisoirement la mise en possession de la partie requérante à charge
par elle de consigner préalablement les sommes ci-dessus indiquées, conformément à l'art. 30 de la loi du 17
décembre 1859;
En conséquence voir dire : 1° que les formalités prévues par la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité pu-
blique des immeubles ci-dessus spécifiés ont été remplies ; 2° qu'il sera donné acte à la requérante des offres
par elles faites ; 3° qu'en cas de refus de la part des assignés d'accepter les offres ci-dessus, il sera procédé au
règlement de l'indemnité a laquelle ils auront droit, conformément à la loi ; 4* que la mise en possession de la
requérante sera provisoirement ordonnée à charge par elle de consigner préalablement les sommes ci-dessus
offertes ; 5° qu'en cas de contestation les dépens sont mis à charge du contestant mal fondé ; l'assigné Antoine
Fousse voir en outre dire qu'il est tenu d'autoriser son épouse à ester en justice, sinon et en cas de refus y voir
suppléer par le tribunal.
J.-B. Reiffers, huissier à Luxembourg.
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Mai 1897.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl
Weizen...
Michelfrucht...
Roggen...
Gerste
Spelz
Heidekorn . . .
Hafer
Erbsen
Bohnen.
Linsen
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste.
Butter ...
Eier...
Heu....
Stroh ...
Buchenholz. . .
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsenfleisch...
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch. .
Schweinefleisch
id. geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
800 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
17 00
14 00
12 00
14 00
9 50
17 50
15 00
20 00
3 00
0 50
0 40
0 30
0 70
2 50
0 80
37 00
32 00
14 00
10 00
1 80
1 50
1 30
1 60
1 60
2 00
Die-
kirch.
16 00
13 50
11 50
8 50
7 50
3 00
0 43
0 37
1 90
0 70
1 40
1 35
1 40
1 40
1 43
Wiltz.
18 00
12 00
10 00
6 23
3 25
0 33
0 30
0 28
1 80
0 60
1 60
1 50
1 35
2 00
1 50
Ettel-
brück.
17 50
14 00
12 50
7 50
2 75
0 45
0 32
0 30
2 50
0 70
36 00
24 00
12 30
6 50
1 60
1 30
1 40
1 60
1 40
2 00
Echter-
nach.
17 13
15 70
3 50
0 40
0 38
2 35
0 75
1 40
1 30
1 30
1 40
1 40
Remich
14 15
12 75
7 75
13 50
5 00
0 34
0 30
2 60
0 80
12 00
9 00
1 40
1 40
1 50
1 40
Mersch.
2 10
0 75
1 50
1 50
1 40
Greven-
macher.
3 50
0 40
0 34
1 20
1 40
1 40
Esch
a. d. A.
3 20
0 45
0 40
0 30
2 60
0 85
1 75
1 30
1 45
1 63
1 60
2 00
Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück; L. Bück, Succ
Dem Departement der öffentlichen Ar-
beiten ist ein erster Credit von 300,586 Fr be-
willigt zum Unterhalt wahrend des Jahres 1897
der Wege und Straßen, welche Gegenstand gegen-
wärtigen Gesetzes oilden.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" engerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg den 3. Juli 1897.
Adolph.
Der General Director
der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons