Arrêté grand-ducal du 27 février 1947, portant prorogation de celui du 6 octobre 1945, com- plétant celui du 29 décembre 1938 concernant

N° 12

Samedi, 8 mars 1947.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 8. März 1947.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1947,

portant

prorogation de celui du 6 octobre 1945, com-

plétant celui du 29 décembre 1938 concernant

l´organisation et l´assainissement de l´économie

laitière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la standar-

disation des produits agricoles et horticoles et la

création d´une marque nationale ;

Considérant qu´il est nécessaire de proroger le

délai fixé à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 6

octobre 1945 complétant celui du 29 décembre

1938 concernant l´organisation et l´assainissement

de l´économie laitière ;

Vu la loi du 24 décembre 1946, portant habili-

tation pour le Gouvernement de réglementer cer-

taines matières ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu l´avis de la Commission du Travail de la

Chambre des Députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture

et de Notre Ministre du Ravitaillement et des

Affaires Economiques, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le délai fixé par l´art. 2 de l´arrêté

grand-ducal du 6 octobre 1945 complétant celui

du 29 décembre 1938, concernant l´organisation

et l´assainissement de l´économie laitière, est pro-

rogé jusqu´au 31 décembre 1947.

Démission honorable est accordée, sur

leur demande, à MM. Victor Bodson, Ministre de

la Justice et Dominique Urbany, Ministre de

l´Assistance sociale et de la Santé publique, avec

remercîments pour leurs bons et loyaux services.

L´article 1er du susdit arrêté du 9

juillet 1857 est modifié comme suit

« Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se

compose d´un président, ayant le titre de Ministre

d´Etat, et de six membres, ayant le titre de Mi-

nistre. »

Sont nommés Ministres : MM. Alphonse

Osch, Commissaire général aux Dommages de

guerre, et Robert Schaffner, bourgmestre et député.

Les services publics sont répartis entre

les membres du Gouvernement comme suit

I.

Départements de M. le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement (Administration cen-

trale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance

sociale, Mines, Assistance sociale)

Chambre des Députés et Conseil d´Etat ;

Pré-

séances ;

Fêtes et cérémonies publiques ;

Administration générale, bureaux du Gouverne-

ment ;

Service central du Personnel ;

Office

d´Information ;  Epuration ;



 Chambre des

Comptes ;

Trésorerie de l´Etat et Caisse Générale

de l´Etat ;

Dette publique, Monnaies, Compta-

bilité publique ;

Contributions directes et ac-

















cises ;

Cadastre ;  Enregistrement et Domaines;

Office des Imprimés de l´Etat ;  Postes, télé-

graphes

et téléphones ;

 Radio-Contrôle

des

communications ;

Caisse d´Epargne, Logements

populaires ;

Douanes ;

Etablissements de

crédit ;  Institut du Change ;

Service des

pensions ;

Aide mutuelle interalliée ;  Office

des séquestres ;

Sociétés d´assurances ;

Légis-

lation ouvrière ;

Inspection du Travail et des

Mines;

Office National du Travail ;

Con-

férence Nationale du Travail ;  Office de conci-

liation ;

Chambre de travail ;

Chambre des

employés privés ;

Sociétés de secours mutuels

et d´épargne ;  Assurances sociales ;

Conseil

arbitral

et conseil supérieur des Assurances so-

ciales ;

Inspection des institutions sociales ;

Mines ;  Administration

des Mines ;  Con-

cessions minières ;

Conseil supérieur des Mines ;

 Assistance sociale ;

Domicile de secours ;

Hospice du Rham ;  Bureaux de bienfaisance ;

Secours à des Luxembourgeois à l´étranger.

II. 

Départements de M. le Ministre des

Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

(Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Viti-

culture)

Relations internationales et traités internatio-

naux ;

Union économique belgo-luxembourgeoise;

 Commerce extérieur ;  Régime des licences

d´exportation et d´importation ;

Ordres ; 

Passeports et légalisations ;

Viticulture.

III.

Départements de M. le Ministre de

l´Education Nationale (Education Nationale, Cultes,

Arts et Sciences, Agriculture)

Enseignement supérieur et moyen ;

Enseigne-

ment primaire ;

Ecoles normales ;

Enseigne-

ment professionnel ;

Établissement des aveugles ;

 Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf ;

Cultes

;

Arts et Sciences ;

Archives et

Bibliothèque du Gouvernement ;  Commission

des cinémas ;

Agriculture ;

Centrale paysanne ;

Administration des services agricoles ;  Ecole

agricole ;

Station

de chimie agricole ;



Services vétérinaires ;

Laboratoire vétérinaire ;

Police sanitaire du bétail ;

Assurances-bé-

tail ;

Crédit agricole ;

Service phytopatho-

logique,

IV.

Départements de M. le Ministre de la

Justice et de l´Intérieur (Justice, Intérieur, Edu-

cation physique)

Ordre judiciaire ;  Demandes en grâce ;

Naturalisations et indigénat ;

Police générale ;

Maisons de détention ;

Registre aux firmes ;

Administration des communes et des établissements

qui s´y rattachent ;

Commissariats de district ;

Police rurale et forestière, chasse et pêche ;

Ad-

ministration des eaux et forêts ;

Education

physique ;

Ordre de la Résistance 194044.

V.

Départements de M. le Ministre des Af-

faires Economiques et de la Force Armée (Com-

merce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimen-

taire et industriel, Tourisme, Force armée, Police

locale étatisée)

Commerce, Industrie et Métiers ;

Conférence

de l´Economie nationale ;  Chambre de com-

merce, Chambre des métiers, Fédérations indu-

strielles, artisanales et commerciales ;

Propriété

industrielle ;

Ravitaillement alimentaire et

industriel,

Office des combustibles, Office des

prix ;

Service d´Etudes et de Documentation

Economiques; 

Office de la Statistique générale;

Tourisme ;  Armée ;

Gendannerie ;

Police

locale étatisée ;

Médaille militaire ;

Croix de

guerre ;  Médaille commémorative

des volon-

taires luxembourgeois de la guerre 1940 45.

VI.

Départements de M. le Ministre de la

Santé publique et des Dommages de guerre (Santé

publique,

Etablissement

thermal

de Mondorf-

Etat, Dommages de guerre, Rapatriement)

Service sanitaire et médical ;

Protection de

la santé publique ;

Protection de l´Enfance ; 

Service des aliénés;

Croix-Rouge ;

Travaux

dans l´intérêt sanitaire et hygiénique ;

Eta-

blissement thermal de Mondorf-Etat ;

Dommages

de guerre ;  Rapatriement.

VII.

Départements de M. le Ministre des

Travaux publics (Bâtiments et Voirie, Transports,

Electricité, Reconstruction)

Bâtiments de l´Etat ;

Cours d´eau navigables

et flottables ;

Voirie ;

Chemins de fer ;

Circulation, Service public de transports par voi-

tures-automobiles ;

Aviation ;  Electrifica-

tion ;

Reconstruction,























































































































































Les services publics sont attribués

I.  Les départements de M. le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement (Administration cen-

trale,

Finances, Epuration, Travail, Prévoyance

sociale, Mines, Assistance sociale) à Monsieur le

Ministre d´Etat Pierre Dupong.

II. 

Les départements de M. le Ministre des

Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

(Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Viti-

culture) à Monsieur le Ministre Joseph Bech,

Ministre d´Etat honoraire.

III.

Les départements de M. le Ministre de

l´Education Nationale (Education Nationale, Cultes,

Arts et Sciences, Agriculture) à Monsieur le Ministre

Nicolas Margue.

IV.  Les départements de M. le Ministre de la

Justice et de l´Intérieur (Justice, Intérieur, Edu-

cation physique) à Monsieur le Ministre Eugène

Schaus.

V.

Les départements de M. le Ministre des

Affaires Economiques et de la Force armée (Com-

merce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimen-

taire et industriel, Tourisme, Force armée, Police

locale étatisée) à Monsieur le Ministre Lambert

Schaus.

VI.

Les départements de M. le Ministre de la

Santé publique et des Dommages de guerre (Santé

publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat,

Dommages de guerre, Rapatriement) à Monsieur

le Ministre Alphonse Osch.

VII.  Les départements de M. le Ministre des

Travaux publics (Bâtiments et Voirie, Transports,

Electricité, Reconstruction) à Monsieur le Ministre

Robert Schaffner.

Notre Ministre de l´Agriculture et Notre

Ministre du Ravitaillement et des Affaires Econo-

miques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 février 1947.

Charlotte.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.

Le Ministre du Ravitaillement

et des Affaires Economiques,

Lamb. Schaus.

Arrêté grand-ducal du 1er

mars 1947, accordant

démission honorable à MM. Victor Bodson et

Dominique Urbany, Ministres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 1er mars 1947.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 1er mars 1947 sur l´orga-

nisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´ait. 76, alinéa 1er, de la Constitution et

l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9

juillet 1857, sur l´organisation du Gouvernement ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 1er mars 1947.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté

grand-ducal du 1er

mars 1947, portant

nomination

de MM. Alphonse Osch et Robert

Schaffner aux fonctions de Ministres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment

à prêter par les Ministres nouvellement nommés.

Notre Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 3 mars 1947.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté

grand-ducal du 3 mars 1947 portant attri-

bution

des services publics aux membres du

Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 76 de la Constitution et Notre arrêté

de ce jour sur la répartition des services publics

entre les membres du Gouvernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 3 mars 1947.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Circulaire concernant le mouvement de la population du 1er janvier 1946 au 1er janvier 1947.

Les collèges des bourgmestres et échevins établiront dans le courant du mois de mars un relevé en double

sur le mouvement que la population des communes a subi depuis le 1er janvier 1946 jusqu´au 1er janvier

1947 et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mars 1947 au plus tard, à l´Office de Statistique

à Luxembourg.

Les imprimés nécessaires ont été adressés aux administrations communales.

Luxembourg, le 27 février 1947.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eug. Schaus.







Bestimmungen über die Schlachtviehmärkte.

Auf Grund des großherzoglichen Beschlusses vom 28. Oktober 1944 liber die Versorgung des Landes

wird bestimmt

1) Das auf den Schlachtviehmärkten zum Verkauf aufgetriebene Schlachtvieh wird durch Klassifi-

zierungskommissionen nach den Klassen A, B, C und D klassiert. Dabei wird gleichzeitig durch dieselbe

Kommission der Fleisch-Ertragssatz bestimmt, nach dem der Verkaufspreis für die Landmetzger errechnet

wird. Die Klassifizierungskommissionen bestehen aus je einem Bauernvertreter und einem Vertreter der

Metzger. Sie werden durch den Ackerbauminister auf Vorschlag der zuständigen Berufsorganisationen

ernannt. Auf den Schlachtviehmärkten Luxemburg und Esch/Alzette werden je zwei, auf den übrigen

Schlachtviehmärkten je eine Klassifizierungskommission eingesetzt.

Kann zwischen den Mitgliedern

der Kommission keine Einigung über die festzusetzende Klasse oder den Ertragssatz erzielt werden, so

ist der Schiedsspruch von einem Vertreter von « Cheptel et Viandes » anzurufen, der zusammen mit dem

Schlachthausdirektor über den Fall entscheidet.

2) Während der Klassifizierungsoperation haben nur die Mitglieder der Kommission Zutritt zu den

Ställen.

3) Der An-und Verkauf von Schlachtvieh auf eigene Rechnung (iverhèt) ist den Viehagenten und Vieh-

händlern untersagt. Dem Produzenten ist in allen Fällen der Schlußschein zuzustellen.

4) Der Auftrieb zu den Schlachtviehmärkten von eindeutig schlachtunreifen Tieren, die zur Weiter-

mast geeignet sind (insbesondere Weide-magervieh

Linièren ), ist verboten.

5) Die in diesem Beschluß nicht berührten Bestimmungen über die Schlachtviehmärkte bleiben bestehen.

6) Verstöße gegen die vorstehenden Bestimmungen werden mit den im großherzoglichen Beschluß

vom 28. Oktober 1944 festgesetzten Strafen belegt.

Luxemburg, den 24, Februar 1947.

Der Ackerbauminister,

Der Ernährungs- und Wirtschaftsminister,

N. Margue.

Lamb. Schaus.

Avis.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale p.i. et de Monsieur

le Ministre de l´Agriculture en date du 26 février 1947, Monsieur Joseph Olinger, employé au Ministère

de l´Agriculture, a été nommé membre-secrétaire de la Commission de surveillance de la main-d´oeuvre

agricole en remplacement de Monsieur Jean Hansen, ci-devant chef de bureau au Ministère de l´Agriculture,

mis à la retraite pour cause de limite d´âge.

26 février 1947.

Par arrêté ministériel en date du 6 janvier 1947, Monsieur Eugène Clement, ingénieur en chef-directeur

de la ville de Luxembourg, a été nommé membre de la Commission d´aménagement, pour les questions

d´aménagement relatives à la ville de Luxembourg.  20 février 1947.

Avis.  Notariat.

Par arrêté ministériel du 21 février 1947 Me René Wagner, notaire à Esch/Alzette,,

est désigné comme dépositaire provisoire des minutes de Me Edmond Putz, ci-devant notaire à Esch/Alz.

24 février 1947.

Avis.

Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 2 octobre 1946, M. Jacques

Collignon, cultivateur, domicilié à Bigonville, est nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Bigon-

ville.

20 février 1947.















Avis.

Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937.

Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, remboursables le 1er avril

1947, a donné le résultat Suivant

Lit. A : 50 obligations à 1.000.  fr.

Lit. B : 18 obligations à 5.000.  fr.

1650.

Lit. C : 20 obligations à 10.000.  fr.

1963.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A : obligations à 1.000.  fr.

81 (5)

86 (5)

211 (6)

216 (6)

3341 (5)

3346 (5)

3854 (6)

3859 (6)

4984 (6)

82 (5)

87 (5)

212 (6)

217 (6)

3342 (5)

3347 (5)

3855 (6)

3860 (6)

4985 (6)

83 (5)

88 (5)

213 (6)

218 (6)

3343 (5)

3851 (6)

3856 (6)

4210 (2)

5161 (4)

84 (5)

89 (5)

214 (6)

219 (6)

3344 (5)

3852 (6)

3857 (6)

4982 (6)

5163 (4)

85 (5)

90 (5)

215 (6)

220 (6)

3345 (5)

3853 (6)

3858 (6)

4983 (6)

5164 (4)

Lit. B: obligations à 5.000.  fr.

31 (2)

343 (5)

385 (6)

711 (1)

781 (5)

801 (3)

845 (6)

1001 (6)

1021 (5)

32 (2)

344 (5)

386 (6)

712 (1)

782 (5)

802 (3)

846 (6)

1002 (6)

1022 (5)

Lit. C : obligations à 10.000.

fr.

13 (6)

691 (6)

1101 (5)

1154 (6)

1274 (5)

1278 (6)

1355 (5)

1359 (6)

1526 (1)

1530 (2).

(1) obligations remboursables le 1er avril 1941

(2)

»

»

»

(3)

»

»

»

(4)

»

»

»

(5)

»

»

»

(6)

»

»

»

Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application de

l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.

20 février 1947.







Avis.  Ministère de l´Agriculture.

Errata et addenda : Mém. N° 7 du 8 février 1947.

I.  Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, concernant le contrôle des boucheries etc.

Lisez

à l´art.

5, 2e ligne, page 116: au magasin,

»

7, 9e

» ibid.

cloche en verre ou en treillis ;

» 16, 11e

»

18 septembre 1892.

II.  Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, concernant le contrôle des viandes etc.

Lisez

à l´art. 22, p. 122, dernière ligne : lard, etc. préparés dans le pays en contravention à l´article suivant.

à l´art. 23, 2e al., 4e ligne, p. 122 : introduites ou abattues.

III.  Arrêté ministériel du 27 janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 25

janvier 1947, sur le contrôle des viandes etc.

Lisez

à l´art. 1er, 5e al., 6e ligne, p. 126 : les cubes carnés et les cubes à bouillon concentré.

à l´art. 4, 2e al., 1re ligne, p. 127 : Les marchés publics.

» 16, 2e al., 1re ligne, p. 130 : anti-coagulants ;

» 37, 3e ligne, p. 133 : aux art. 33 à 36.

» 40, 2e col., 10 e ligne, p. 134 : composés d´aluminium ; acide borique et ses composés ;

à l´art. 40, 26e ligne, p. 134 : employée pour la conservation;

ibid.

sub 3, 7e ligne, p. 134 : art. 27 à 30 et 32 ;

à l´art. 42, sub 3, 3e ligne, p. 135 : non conformément aux art. 17 à 31 et dont il n´a pas été fait mention

aux art. 40 et 41.

à l´art. 66, sub II, 2e col., 12e ligne, p. 140 : ichthyophtiriase ;

»

69, sub b, 3e ligne, p. 141 : sacculina ;

»

81, 1er al., dernière ligne, p. 142 : sous les articles 9, 9bis, 9ter, 94, 95.

Avis.

Magistrature.

Par arrêté grand-ducal du 24 février 1947, M. Robert Speller, attaché au Mi-

nistère de la Justice, est nommé substitut du Procureur d´Etat à Diekirch.  25 février 1947.

Avis.

Fermeture des entreprises industrielles ou commerciales.

Par arrêté du 24.2.1947, Monsieur

le Ministre de la Justice a nommé assesseurs au tribunal cantonal de Clervaux compétent en matière de

fermeture des entreprises industrielles ou commerciales : M. Jean Koch, cultivateur, demeurant à Hupper-

dange et M. Théodore Mohr, encaisseur, demeurant à Troisvierges.  24 février 1947.

Avis.  Contributions.

Il est rappelé aux contribuables que la 1re avance trimestrielle de l´impôt

sur le revenu et resp. de l´impôt sur le revenu des collectivités de l´année 1947 viendra à échéance le 10

mars prochain.

Passé ce délai, ces impôts, majorés du supplément pour paiement tardif au taux de 2% et des frais de

poursuite, seront recouvrés par voie de contrainte.

20 février 1946.

Avis.

Examens de maîtrise.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 18 décembre 1946, Monsieur Jean-Pierre Winter, professeur-attaché aux Ministères du

Travail et de l´Enseignement professionnel, a été nommé Commissaire du Gouvernement pour les examens

de maîtrise et chargé d´assumer les fonctions de président du commissariat de ces examens.

28 déc. 1946.





















Avis.  Commission d´instruction.

Par arrêté du 28 février 1947, Monsieur Emile Raus, Directeur de

l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a été nommé membre de la Commission d´Instruc

tion en remplacement de M. Robert Als, nommé Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du

Grand-Duché à Bruxelles.

28 février 1947.

Avis. Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 20 février 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de neuf obligations de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1916, savoir

a) Litt. A. Nos 2821 et 2822 d´une valeur nominale de deux cents francs chacune ;

b) Litt. B. Nos 7464 à 7468 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

c) Litt. C. Nos 3315 et 3316 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par suite d´événements de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

21 février 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 24

février 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. N° 4207 d´une valeur nominale de cent francs ;

2° Litt. C. Nos 18176 et 18177 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, savoir : Nos

19110, 40868 et 151678 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend que durant l´occupation ennemie les titres en question furent transférés sur ordre

du Stillhaltekommissar à la Bank der Deutschen Arbeit et que depuis ils ont disparu.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

24 février 1947.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

















Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 1er mars 1947.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

MM. Osch et Schaffner, Ministres, ont prêté

serment le 3 mars 1947 et sont entrés immédiatement

en fonctions.

Arrêté grand-ducal

du 3 mars 1947 portant une

nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 76 de la Constitution et les articles 1er

et 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

sur l´organisation du Gouvernement ;

Vu Nos arrêtés des 14 novembre 1945 et 15 mai

1946 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons