Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969.

l’encre mais par voie électronique.

Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne,

le 23 mai 1969. – Adhésion de l’Arménie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 mai 2005

l’Arménie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 juin 2005.

(Les réserves et déclarations faites par les Etats concernant cette Convention peuvent être consultées au Service

des Traités du Ministère des Affaires étrangères).

Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York,

le 18 décembre 1979. – Adhésion du Bangladesh.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 mai 2005 le

Bangladesh a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 19 juin 2005.

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent

être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans

discrimination (avec Protocoles), conclue à Genève, le 10 octobre 1980. – Adhésion du Venezuela.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 avril 2005

le Venezuela a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 19 octobre

2005.

Lors du dépôt de son instrument, le Venezuela a notifié son consentement à être lié par les Protocoles I, II et III

(adoptés le 10 octobre 1980) annexés à la Convention.

Les Protocoles I, II et III entreront en vigueur pour le Venezuela le 19 octobre 2005, conformément au paragraphe

4 de l’article 5 de la Convention.

– Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité

de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le

Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le

21 novembre 1978.

– Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981.

– Adhésion de la Serbie et Monténégro.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade du Royaume de Belgique qu’en date du 30 mai 2005 la Serbie et

Monténégro a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet 2005.

Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne,

le 26 septembre 1986. – Adhésion de la République-Unie de Tanzanie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 27

janvier 2005 la République-Unie de Tanzanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à

l’égard de cet Etat le 26 février 2005.

Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques,

adopté à Madrid, le 27 juin 1989. – Déclaration de la République hellénique.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 10 mai 2000, lors du dépôt de son instrument de ratification du Protocole désigné ci-dessus, la République hellénique

avait déclaré que conformément à l’article 5.2) b) du Protocole de Madrid (1989), le délai d’un an prévu à l’article 5.2)

a) du Protocole est remplacé par 18 mois.

Le 20 mai 2005 la République hellénique a déposé une déclaration visée à l’article 5(2) (c) du Protocole de Madrid,

selon laquelle lorsqu’un refus de protection peut résulter d’une opposition à l’octroi de la protection, ce refus peut être

notifié après l’expiration du délai de 18 mois.

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes

chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993. – Ratification de la Grenade;

adhésion de Nioué.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Adhésion (a)

Nioué

21.04.2005 (a)

21.05.2005

Grenade

03.06.2005

03.07.2005

Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne,

le 20 septembre 1994. – Déclaration révisée d’EURATOM.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 12

mai 2004 EURATOM a déposé une déclaration remplaçant la déclaration jointe à son instrument d’adhésion déposé le

31 janvier 2000

«Déclaration de la Communauté européenne de l’énergie atomique conformément aux dispositions de l’article 30,

paragraphe 4 iii) de la Convention sur la sûreté nucléaire

Les Etats membres actuels de la Communauté européenne de l’énergie atomique sont les suivants: Royaume de

Belgique, République tchèque, Royaume du Danemark, République fédérale d’Allemagne, République d’Estonie,

République hellénique, Royaume d’Espagne, République française, Irlande, République italienne, République de Chypre,

République de Lettonie, République de Lituanie, République de Hongrie, République de Malte, Grand-Duché de

Luxembourg, Royaume des Pays-Bas, République d’Autriche, République de Pologne, République portugaise, République

de Slovénie, République slovaque, République de Finlande, Royaume de Suède et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d’Irlande du Nord.

La Communauté déclare que les articles 1 à 5, l’article 7 et les articles 14 à 35 de la Convention lui sont applicables.

La Communauté a des compétences, partagées avec les Etats membres énumérés ci-dessus, dans les domaines visés

par l’article 7 et les articles 14 à 19 de la Convention tel que prévu par le Traité instituant la Communauté européenne

de l’énergie atomique dans l’article 2 b. et les articles pertinents du chapitre 3 du titre II intitulé ”La protection

sanitaire”.»

Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il

a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la «Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de

certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques

excessifs ou comme frappant sans discrimination» du 10 octobre 1980. – Venezuela: consentement à

être lié.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 avril 2005

le Venezuela a notifié au Secrétaire Général son consentement à être lié par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera

en vigueur à l’égard de cet Etat le 19 octobre 2005.

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. – Adhésion

de la République de Moldova.

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. – Adhésion de la Tunisie.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont adhéré aux Amendements désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Amendement

Amendement

17.09.1997

03.12.1999

Tunisie

16.05.2005

14.08.2005

Moldova

24.05.2005

22.08.2005

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,

fait à Kyoto, le 11 décembre 1997. – Adhésion de la République populaire démocratique de Corée.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 avril 2005

la République populaire démocratique de Corée a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à

l’égard de cet Etat le 26 juillet 2005.

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme,

signée à New York, le 9 décembre 1999. – Ratification de Nauru.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 mai 2005

Nauru a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard cet Etat le 23 juin 2005.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication

d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Adhésion de la Bolivie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 décembre

2004 la Bolivie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 22 janvier 2005.

(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum

de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités du

Ministère des Affaires étrangères).

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck