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Großherzogthums Luxemburg.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.N°. 25.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag, 9 August 1870.

MARDI, 9 août 1870.

Gesetz vom 18. Juni 1870, durch welches dem

Herrn Peter Dirkes von Rodershausen die

Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm,

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz

von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u. u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Landwirthes Peter

Dirkes

von Rodershausen,

geboren zu Muxerath (Preußen) den 24. März 1835;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 19. Mai 1870, und derjenigen

des Staatsrathes vom 3. darauffolgenden Juni,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Dem Herrn Peter

Dirkes

ist die Naturali-

sation verliehen.

Arrêté royal grand-ducal du 7 août 1870, con- cernant la composition des commissions pour les examens d'admission et de passage à l'athé- née et aux progymnases.

Der erste Absatz des Art. 3 Unseres vorerwähn-

ten Beschlusses ist abgeändert, wie folgt

Es wird eine besondere Kommission für die

Schüler des Gymnasiums und der beiden Pro-

gymnasien, und eine zweite für diejenigen der

Industrieschule eingesetzt.

Arrêté royal grand-ducal du 7 août 1870, con- cernant la composition des commissions pour les examens d'admission et de passage à l'athé- née et aux progymnases.

Le premier alinéa de l'art. 3 de Notre arrêté

susvisé est modifié de la manière suivante

II y a une commission spéciale pour les élèves

du gymnase et des deux progymnases et une se-

conde pour ceux de l'école industrielle ».

Großherzogthums Luxemburg.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von hundert Franken.

Loi du 18 juin 1870, par laquelle est accordée la

naturalisation au sieur Pierre Dirkes de Roders-

hausen.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la demande en naturalisation du sieur

Pierre Dirkes, laboureur à Rodershausen, né à

Muxerath (Prusse) le 24 mars 1835;

Vu l'art. 10 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19

mai 1870 et celle du Conseil d'État du 3 juin sui-

vant, portant qu'il n'y a pas lieu de procéder à

un second vote sur la présente loi ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r.

La naturalisation est accordée au dit sieur

Pierre Dirkes.

Loi du 18 juin 1870, par laquelle est accordée la naturalisation au sieur Pierre Dirkes de Roders- hausen.

Cette naturalisation est conférée moyennant un

droit de cent francs.

I.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Herrn Peter

Dirkes

verliehene Naturalisation ist von ihm

am 25. Juli d. J. angenommen worden, wie

solches aus einem Protokoll hervorgeht, welches

am nämlichen Tage vom Bürgermeister der Ge-

meinde Hosingen aufgenommen worden, und von

welchem eine Ausfertigung bei der General-Direc-

tion der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 1. August 1870.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 25 juillet dernier par le

sieur Pierre Dirkes, ainsi qu'il résulte d'un pro-

cès-verbal dressé le même jour par le bourg-

mestre de la commune de Hosingen et dont l'ex-

pédition a été déposée a la direction générale de

la justice.

Luxembourg, le 1 e r août 1870.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

Königl.-Großh. Beschluß vom 7 August 1870,

betreffend die Zusammensetzung der

Auf-

nahme- und Uebergangs-Prüfungs-Commis-

sionen fürs Athenäum und die Progymnasien.

Wir

Wilhelm

IIl, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 3, § 1, Unseres Be-

schlusses vom 30. September 1869, wodurch die

Aufnahme- und Uebergangs-Prüfungender Schüler

der Staatsanstalten für höhern und Mittlern

Unterricht geregelt werden;

Arrêté royal grand-ducal du 7 août 1870, con-

cernant la composition des commissions pour

les examens d'admission et de passage à l'athé-

née et aux progymnases.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu ,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Revu l'art. 3 § 1er de Notre arrêté, du 30 sep-

tembre dernier, portant règlement pour les exa-

mens d'admission et de passage des élèves des

établissements d'enseignement supérieur et moyen

de l'État ;

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Haag den 18. Juni 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 18 juin 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der General-Director

der Justiz,

Vannerus.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

de la justice,

VANNERUS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseilsberathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 7 août 1870, con- cernant la composition des commissions pour les examens d'admission et de passage à l'athé- née et aux progymnases.

Unser Staatsminister, Präsident der Regie-

rung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Soestdijk den 7. August 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz

der

Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G.

d'

Olimart.

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 7 août 1870, con- cernant la composition des commissions pour les examens d'admission et de passage à l'athé- née et aux progymnases.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Sœstdijk, le 7 août 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. J. E. Servais.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

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