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Loi du 6 août 1935 ayant pour objet la construction d'une route entre Bettel et Vianden.

35 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (35)

Texte législatif (35 Articles)

Loi du 6 août 1935 ayant pour objet la construction d'une route entre Bettel et Vianden.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 août 1935.

Samstag, 17. August 1935.

Loi du 6 août 1935 ayant pour objet la construction

d'une route entre Bettel et Vianden.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

9 juillet 1935, et celle du Conseil d'Etat du 26 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 6 août 1935 ayant pour objet la construction d'une route entre Bettel et Vianden.

Es wird zum Bau einer direkten Verbin-

dungsstraße zwischen den Ortschaften Bettel und

Vianden geschritten werden.

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

L'ouverture de la chasse pour l'année

1935-36 est fixée au 22 août courant sous les excep-

tions et restrictions suivantes

L'exercice de la chasse est interdit

1° au perdreau et à la caille, après le 14 décembre ;

2° au coq de bruyère et à la gélinotte, avant le

15 septembre ;

3° au brocard, avant le 15 septembre et après

le 15 novembre, sauf les exceptions portées par

l'art. 2 ci-après ;

4° à la chevrette, avant le 15 octobre et après

le 15 novembre ;

5° au cerf et à la biche, avant le 1er octobre ; il

ne pourra être fait usage que d'armes chargées à

balle ;

6° au lièvre, avant le 15 septembre ;

7° à la poule de faisan, avant le 15 octobre et

après le 15 novembre ;

8° au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon,

au daim et à la poule de bruyère, pendant toute

l'année de chasse 1935-36 ;

9° à l'aide du chien courant, avant le 15 septem-

bre.

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1935/36 ist auf den 22. August künftig festgesetzt, vor-

behaltlich nachstehender Ausnahmen und Einschrän-

kungen

Die Ausübung der Jagd ist untersagt

1) auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem

14. Dezember;

2) auf den Birkhahn und das Haselhuhn, vor dem

15. September;

3) auf den Rehbock, vor dem 15. September und

nach dem 15. November, vorbehaltlich der in Art. 2

vorgesehenen Ausnahmen;

4) auf die Ricke, vor dem 15. Oktober und nach dem

15. November;

5) auf den Hirsch und die Hirschkuh, vor dem

1. Oktober, es darf nur mit der Kugel geschossen

werden;

6) auf den Hasen, vor dem 15. September;

7) auf die Fasanenhenne, vor dem 15. Oktober

und nach dem 15. November;

8) auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz,

das Muffelwild, das Damwild und die Birkhenne

während des ganzen Jagdjahres 1935/36;

9) mit Laufhunden vor dem 15. September.

Arrêté du 6 août 1935, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des métiers pour la deuxième session 1935.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la deuxième session 1935 ;

1 r e commission : Bijoutiers

a) Président : M. Wagner Edouard, maître-horloger, rue Bender, Luxembourg ,

b) Membres effectifs : MM. Strock Auguste, maître-horloger, place du Puits Rouge, Luxembourg ; Speller

Paul, maître-bijoutier, place d'Armes, Luxembourg ; Schwender Jules, maître-horloger, avenue de la Gare,

Luxembourg ; Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch ;

c) Membre suppléant : M. Olsen Guillaume, maître-horloger, Grevenmacher.

2me commission : Bouchers.

a) Président : M. Cerf Maurice, maître-boucher, avenue Monterey, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : M M . Weber François, maître-boucher, Luxembourg-Neudorf ; Horger J.-P., maître-

boucher, rue du Curé, Luxembourg ; Feller Edouard, maître-boucher, avenue de la Fayencerie, Limperts-

berg; Thiry Joseph, maître,-boucher, place du Marché, Differdange;

c) Membre suppléant : M. Schaber Jos., maître-boucher, rue Henri VII, Limpertsberg.

3me commission : Boulangers.

a) Président : M. Theisen Paul maître-boulanger, avenue de l'Arsenal, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Neyens Paul, maître-boulanger, Grand'rue, Luxembourg ; Braun Michel,

maître-boulanger, avenue Monterey, Luxembourg ; Fritsch Nic, maître-boulanger, avenue Pasteur, Lim-

pertsberg , Bolmer Dominique, maître-boulanger, avenue de la Gare, Esch-s.-Alz.

c) Membre suppléant : M. Rausch Michel, maître-boulanger, avenue de la Gare, Pétange.

4 m e commission : Coiffeur s-coiffeuses.

a) Président: M. Irrthum

Henri, patron-coiffeur, rue Marché-aux-Herbes, Luxembourg ;

b) Membres effectifs: MM. Scheer Pierre, patron-coiffeur, rue Neyperg, Luxembourg-gare ; Madame

Pozzi-Fey, coiffeuse, rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ; Wirtz Michel, patron-coiffeur, rue du Commerce, Dude-

lange ; Koster J.-P., patron-coiffeur, Grand'rue, Ettelbruck ;

c) Membre suppléant : M. Schmit Adolphe, patron-coiffeur, place Wallis, Luxembourg.

5me commission : Cordonniers-selliers.

a) Président: M. Beck Pierre, maître-cordonnier, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz. ;

b) Membres effectifs : MM. Glesener Jos., maître-cordonnier, rue des Artisans, Rumelange ; Pastoret

Nicolas, maître-cordonnier, Eich ; Ludwig Jean, maître-cordonnier, Itzig ; Tekes Nic, maître-sellier, rue

d'Esch, Bettembourg ;

c) Membre suppléant : M. Pesch Pierre, maître-sellier, Bascharage.

6me commission : Installations électriques.

a) Président : M. Feyen Nic, maître-électricien, rue d'Anvers, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Medinger Ernest, maître-électricien, Eich ; Stoos Robert, maître-électricien,

rue Prince Henri, Ettelbruck; Scheid Nic, maître-électricien, route d'Arlon, Luxembourg; Wagner J.-P.,

maître-électricien, Allée Scheffer, Limpertsberg ;

c) Membre suppléant : M. Hamélius Emile, maître-électricien, rue des Girondins, Hollerich.

7me commission : Forgérons-serruriers-mécaniciens.

a) Président : M. Scholer François, maître-forgeron, Neudorf ;

b) Membres effectifs : MM. Haagen Michel, maître-serrurier, rue Guillaume Schneider, Limpertsberg ;

Jaeger Théodore, maître-forgeron, Schieren ; Beissel J.-P., maître-forgeron, Clausen ; Schieren Albert,

maître-mécanicien, boulevard de la Pétrusse, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Zinnen François, maître-serrurier, rue de là Poste, Luxembourg.

8me commission : Menuisiers-charrons.

a) Président : M. Besch Nic, maître-menuisier, rue Wiltheim, Luxembourg ;

b) Membres effectifs: MM. Emering Nic, maître-menuisier, rue St. Vincent, Esch-s.-Alz.; Schadeck

Albert, maître-menuisier, Hespérange ; Erasmy François, maître-menuisier, Hamm; Edinger Jean, maître-

charron, rue Neyperg, Luxembourg-gare ;

c) Membre suppléant : M. Steil Michel, maître-charron, rue Prince Henri, Luxembourg-gare.

9me commission : Pâtissiers.

a) Président : M. Namur Georges, maître-confiseur, Grand'rue, Luxembourg.

b) Membres effectifs: MM. Kaempff Pierre, maître-confiseur, rue du Curé, Luxembourg; Scholl Conrad,

maître-confiseur, rue de la Gare, Differdange ; Zimmer Eugène, maître-confiseur, rue de la Montagne,

Echternach ; Weber Charles, maître-confiseur, avenue de la Liberté, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Zirwes, maître-confiseur, rue du Brill, Esch-s.-Alz.

10me commission : Peintres-tapissiers.

a) Président : M. Lentz Corneille, artiste-peintre, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Thibor Nic, maître-peintre, rue Fr. Boch, Rollingergrund; Hoffmann Jos...

maître-peintre, rue Beaumont, Luxembourg ; Heisbourg Jos., maître-peintre, route de Merl, Luxembourg ;

Weisgerber Pierre, maître-tapissier, rue Beaumont, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Gaasch J.-B., maître-tapissier, rue d'Anvers, Luxembourg-gare.

11me commission : Photographes.

a) Président : M. Groff Ernest, maître-photographe, rue de la Gare, Esch-s.-Alz. ;

b) Membres effectifs : MM. Schumacher Nic, maître-photographe, Mondorf ; Wagner Al., maître-photo-

graphe, Grand'rue, Ettelbruck ; Ahnen Aloyse, maître-photographe, rue Beaumont, Luxembourg ; Linden

Pierre, maître-imprimeur, Grand'rue, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M .Huss Edouard, maître-imprimeur, boulevard de la Pétrusse, Luxembourg.

12me commission : Plafonneurs.

a) Président : M. Flammang Nic, maître-plafonneur, rue Adolphe Fischer, Luxembourg ;

b) Membres effectifs: MM. Wagner J.-P., maître-plafonneur, boulevard du Prince, Luxembourg; Wor

meringer Nic, maître-plafonneur, avenue Victor Hugo, Limpertsberg ; Hoffmann Nic, maître-plafonneur,

Kehlen ; Krecké Nic, maître-plafonneur, Mühlenbach ;

c) Membre suppléant: M. Wolles Nic, maître-plafonneur, rue de la Paix, Bonnevoie.

13me commission : Tailleurs-tailleuses-modistes.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Conter Nic, maître-tailleur, rue d'Anvers, Luxembourg-gare ; Schanck Etienne,

maître-tailleur, rue du Nord, Ettelbruck ; Melle Trausch Elise, modiste, rue Beck, Luxembourg; M m e Fautsch-

Muller, tailleuse, boulevard de l'Alzette, Luxembourg;

c) Membre suppléant: M m e Berweiler-Rischard, couturière, rue Glesener, Luxembourg-gare.

Arrêté du 6 août 1935, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1934.

Une somme de 46.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A

ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès.

Une somme de 21.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre

les sociétés de secours mutuels qui allouent à leur membres des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 3.214,05 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau C ci-après, entre

les sociétés de secours mutuels d'épargne.

Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, portant classe- ment des champs d'aviation, des écoles d'avia- tion et des hangars pour avions parmi les établissements réputés dangereux, insalubres

Le numéro 13 (191) de la liste annexée

à l'arrêté grand-ducal du 1er août.1913, concernant

les aérodromes (établissements fixes ou ambulants),

est rayé et remplacé par le numéro suivant

29a (104a) — Aviation (champs de)

construction, exploitation ..

1re

classe

Aviation (écoles de)...

1re

classe

Avions (hangars pour)

1re

classe

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Die Nummer 191 (13) der dem Großh.

Beschluß vom 1. August 1913 beigefügten Liste,

betreffend die Luftschiffhallen (feste oder Wander-

anlagen) ist gestrichen und durch die nachfolgende

Nummer ersetzt

104a (29a) - Flugplätze: Errichtung, Be-

trieb

1. Klasse

Flugschulen

1. Klasse

Flugzeugschuppen

1. Klasse

Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, soumettant à autorisation l'exportation des porcs.

L'exportation par toutes les frontières

des porcs tant abattus que vivants, est soumise à

autorisation.

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'exportation des porcs.

Les licences d'exportation des porcs

seront délivrées, au nom du Ministre d'Etat, Prési-

Großh. Beschluß vom 10. August 1935, wodurch die

Ausfuhr von Schweinen einer Ermächtigung

unterworfen wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 18. Fe-

bruar 1932, wodurch die Ausfuhr gewisser Produkte

nach Frankreich und dem Saargebiet einer Ermäch-

tigung unterworfen wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'exportation des porcs.

Die Ausfuhr über alle Grenzen sowohl

geschlachteter als auch lebender Schweine ist einer

Ermächtigung unterworfen.

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'exportation des porcs.

Die Ausfuhrlizenzen für Schweine werden

namens des Staatsministers, Präsidenten der Re-

dent du Gouvernement, par la Commission des

licences, instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 fé-

vrier 1932.

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'importation de certains produits agricoles en provenance de la Belgique.

Les licences d'importation de pommes

de terre, d'œufs, de pommes, d'animaux vivants

de l'espèce bovine, de la viande bovine fraîche, de

céréales non panifiables et de leurs dérivés, seront

délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, par la Commission des licences,

instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février

1932 ; les licences d'importation de céréales pani-

fiables (froment, seigle et méteil) et de leurs dérivés,

le seront par la Commission du blé, instituée par

arrêté du 4 octobre 1932.

arrêté du 4 octobre 1932.

Die Einfuhrlizenzen für Kartoffeln, Eier,

Äpfel, lebende Tiere der Rinderrasse, frisches Rind-

fleisch, nicht

backfähige

Getreidearten und ihrer

Nebenprodukte,

werden, namens

des Staatsmi-

nisters, Präsidenten der Regierung, von der durch

die Beschlüsse vom 8. Januar und 18. Februar 1932

eingesetzten Lizenzkommission, diejenigen für Brot-

getreide (Weizen, Korn und Mischler) und dessen

Nebenprodukte,

durch

die

durch

Beschluß vom

4. Oktober

eingesetzte Getreidekommission,

ausgestellt.

Loi du 6 août 1935 ayant pour objet la construction d'une route entre Bettel et Vianden.

A cet effet il sera mis à la disposition du

Gouvernement un crédit de 950.000 fr. à inscrire

sous l'art. 14312 du budget des dépenses de 1935.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Pianore, le 6 août 1935.

Le Directeur général

des travaux publics,

Et. Schmit.

Charlotte.

Gesetz vom 6. August 1935 betr. den Bau einer

Straße von Bettel nach Vianden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 9. Juli 1935, sowie derjenigen des

Staatsrates vom 26. desselben Monates, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

arrêté du 4 octobre 1932.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 14. August 1935.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de

la chasse.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette

loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la

chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le

gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protec-

tion des oiseaux et les arrêtés grands-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de

cette loi;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts ;

Arrête

i

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse en plaine est fermée à partir

du 15 décembre, et celle dans les bois, à partir du

1er janvier, sauf les exceptions qui suivent

Beschluß vom 14. August 1935, betreffend

die

Eröffnung der Jagd.

Der

General-Direktor

der

Justiz

und

des

Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885

und des Reglmentes vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über

die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für

Wildschäden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse

vom 8. August 1928 und 6. August 1930, zur Aus-

führung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Jagd auf dem Felde ist vom 15. De-

zember, und die Jagd im Walde vom 1. Januar

ab

geschlossen, vorbehaltlich

nachstehender

Ein-

schränkungen

Est permise la chasse

a) à la biche jusqu'au 31 janvier inclusivement ;

b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusive-

ment, sous les restrictions ci-après

Il ne pourra être fait usage que de la carabine ;

l'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et

d'appeaux et tous engins de chasse non expressé-

ment autorisés par l'alinéa qui précède ;

c) à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement ;

d) au coq de bruyère, dite à « l'affût», du 1er mai

au 30 juin inclusivement ;

e) aux oiseaux de passage, d'eau et de marais,

figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la loi

du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté grand-

ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclu-

sivement, à l'exception de la chasse au canard sau-

vage qui est interdite après le 31 mars ;

f) aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi du

24 février 1928, pendant toute l'année de chasse.

Arrêté du 6 août 1935, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des métiers pour la deuxième session 1935.

Sont adjoints aux commissions prédésignées à titre d'experts, avec voix consultative

MM. Bisdorf, Etienne, instituteur à l'école professionnelle de l'Etat, Esch-s.-Alz. ; Robert Aloyse, pro-

fesseur à l'institut Emile Metz, Dommeldange ; Rousseau Léon, chargé de cours à l'école d'artisans de

l'Etat, Luxembourg ; D r Ferd. Weyland, secrétaire de la Chambre des artisans, Luxembourg.

Arrêté du 6 août 1935, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1934.

Les subsides prévus à l'article qui précède, tableaux A et B, sont fixés, pour une part, d'après le

nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations versées par

les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés.

Les subsides au tableau C sont fixés pour une tranche en proportion du nombre des membres affiliés,

le solde en proportion de leurs versements.

Loi du 6 août 1935 ayant pour objet la construction d'une route entre Bettel et Vianden.

Zu diesem Zwecke wird der Regierung ein

Kredit von 950.000 Fr. zur Verfügung gestellt, wel-

cher unter Art. 14312 des Ausgabenbudgets für das

Jahr 1935 eingetragen wird.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht wird, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Pianore, den 6. August 1935.

der öffentlichen Arbeiten,

Der General-Direktor

Et. Schmit.

Charlotte.

N° 52.

Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, portant classe-

ment des champs d'aviation, des écoles d'avia-

tion et des hangars pour avions parmi les

établissements réputés dangereux, insalubres

ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin

1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de cer-

tains établissements industriels réputés dangereux,

insalubres ou incommodes ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, por-

tant revision de la liste des établissements indus-

triels réputés dangereux, insalubres ou incommodes ;

Vu l'art, 27 de la, loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, portant classe- ment des champs d'aviation, des écoles d'avia- tion et des hangars pour avions parmi les établissements réputés dangereux, insalubres

Notre Directeur général de la justice et

de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Pianore, le 10 août 1935.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 10. August 1935, wodurch die

Flugplätze, -Schulen und die Flugzeugschuppen

unter die als gefährlich, gesundheitsschädlich

oder lästig geltenden gewerblichen Anstalten

klassifiziert werden.

Wir Charlofte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u.. u.;

Nach Einsicht der Kgl.-Großh. Beschlüsse vom

17. Juni 1872 und 7. Juli 1882, über das Regime

gewisser als gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig

geltenden gewerblichem Anstalten

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1. August

1913, betreffend Neuordnung der Liste der als gefähr-

lich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden gewerb-

lichen Anstalten;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der. Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unser General-Direktor der Justiz und

des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der im „Memorial" veröffentlicht werden

soll.

Pianore, den 10. August 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, soumettant

à autorisation l'exportation des porcs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 18 février 1932, soumettant

à autorisation l'exportation de certains produits en

France et dans le territoire de la Sarre ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, soumettant à autorisation l'exportation des porcs.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté qui sera inséré au Mémorial pour entrer

en vigueur le lendemain de sa publication.

Pianore, le 10 août 1935.

Charlotte.

Pour le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences

d'exportation des porcs.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935, soumet-

tant à autorisation l'exportation des porcs;

Arrête

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'exportation des porcs.

Unser Staatsminister, Präsident der

Negierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird und am Tage

nach seiner Veröffentlichung in Kraft tritt, betraut.

Pianore, den 10. August 1935.

Charlotte.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß vom 14. August 1935. betreffend die

Ausfuhrlizenzen für Schweine.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 10.

August 1935, wodurch die Ausfuhr von Schweinen

einer Ermächtigung unterworfen wird;

Beschließt

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'exportation des porcs.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1935.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences

d'importation de certains produits agricoles en

provenance de la Belgique.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1935, concer-

nant l'importation de certains produits en prove-

nance de la Belgique ;

Revu l'arrêté du 9 août 1935, concernant les

licences d'importation de certains produits agricoles

en provenance de la Belgique ;

Arrête

arrêté du 4 octobre 1932.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1935.

Pour le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

gierung, von der durch die Beschlüsse vom 8. Januar

und 18. Februar 1932 eingesetzten Lizenzkommission

ausgestellt.

arrêté du 4 octobre 1932.

Dieser Beschluß wird im Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 14. August 1935.

Für den Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

P. 2Dupong.

Beschluß vom 14. August 1935, betreffend die

Einfuhrlizenzen für

gewisse

landwirtschaft-

liche Produkte belgischer Herkunft.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

August

1935, betreffend

Regelung

der

Einfuhr

gewisser landwirtschaftlicher Produkte aus Belgien;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 9. August

1935, betreffend die Einfuhrlizenzen für gewisse,

landwirtschaftliche Produkte aus Belgien ;

Beschließt

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse cessent d'être valables en tant

qu'elles sont contraires aux dispositions du présent

arrêté.

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

Die auf der Rückseite der Jagdscheine

abgedruckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, inso-

fern sie den Bestimmungen des gegenwärtigen Be-

schlusses zuwiderlaufen.

Arrêté du 6 août 1935, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des métiers pour la deuxième session 1935.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 6 août 1935.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Tableau A

Sociétés de secours de décès

Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, ès-mains de M. Guill. Frahné, Rollingergrund

Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums, Luxembourg, ès-mains de M. J. Holzma-

cher, secrétaire-trésorier à Luxembourg

Unterstützungsverein der Straßen- und Wegewärter, ès-mains de M. Jacques Clement,

trésorier, Luxembourg

Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogtums, Luxembourg, ès-mains de

• M. Albert Ziegler de Ziegleck, trésorier, Luxembourg

Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Post- und Telegraphenbeamten, Luxembourg,

ès-mains de M. J. Majeres, trésorier, Luxembourg

Association dès voyageurs et Employés du Commerce et de l'Industrie, Luxembourg,

ès-mains de Mlle Reiter, trésorière, Mühlenbach

Sterbekassenverein des Großh. Gendarmen- und Freiwilligenkorps, Luxembourg, ès-mains

de M. Léon Klein, trésorier, Luxembourg

Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen,

Luxembourg, ès-mains de M. J. Antun, secrétaire-trésorier à Luxembourg

Sterbekasse für den Luxemburger Landesfeuerverband, Esch-s.-Alz., ès-mains de M. J.-B.

Staudt, trésorier à Luxembourg-Eich

Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der

Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg, Luxembourg, ès-mains de M. N. Flies,

secrétaire-trésorier à Luxembourg

Sterbekassenverein für Pensionierte und Pensionsanwärter, Luxembourg, ès-mains de M.

J.-B. Staudt, trésorier à Eich

Rangierpersonalverein der Wilhelm-Luxemburg-Bahn, Luxembourg, ès-mains de M. Felten

Mich., trésorier, Luxembourg

Fahrpersonal-Unterstützungsverein, Luxembourg, ès-mains de M. Mich. Lentz, trésorier

Subsides

p. 1934.

2.180

4.060

3.160

9.300

2.000

1.060

3.070

3.150

2.825

1.290

Arrêté du 6 août 1935, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1934.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ;

Vu l'art. 288 du Budget des dépenses de l'exercice 1934;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels ;

Arrête

Arrêté du 6 août 1935, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1934.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 août 1935.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la Ville, Luxembourg, ès-mains, de M. J.

Nimax, trésorier à Luxembourg-Clausen

Caisse de décès des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer Prince Henri, Pétange,

ès-mains de M. J.-P. Palgen, président à Pétange

Sterbekassenverein, Esch-s.-Alz., ès-mains de M. N. Langers, trésorier, Esch-s.-Alz. ..

Sterbekasse der Beamten der Steuerverwaltung, des Katasters, und der Sozialen Versicher-

ungsanstalten, Luxembourg, ès-mains de M. J.-B. Eiffes, trésorier, Luxembourg ....

Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums Luxemburg, ès-mains de M. P. Hellen-

brand, trésorier, Luxembourg

Sterbekasse der Mittelstandsverbände, Luxembourg, ès-mains de M. Ruckert, secrétaire à

.•'

Sterbekasse der Wirte und Wirtinnen, Luxembourg, ès-mains de M. M. Jonas, trésorier,

Sterbenkassenverein, Pétange, ès-mains de M. Schimberg, président à Pétange

Amicale des Volontaires de la Grande Guerre 1914—18, Luxembourg, ès-mains de M. N.

Koos, trésorier, Luxembourg

Unabhängige Trambahnervereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse E. W., Luxem-

burg, ès-mains de M. N. Kieffer, trésorier, Luxembourg-Bonnevoie

Allgemeiner Luxemburger Dachdeckermeisterverband, Luxembourg, ès-mains de M. H.

Zoller, trésorier, Junglinster

Sterbekasse des Luxemburger Bankbeamtenvereins, Luxembourg, ès-mains de M. Bausch,

trésorier, Luxembourg

Luxemburger Ex-Militärverband, Luxembourg, ès-mains de M. Léon Klein, trésorier,

Mutualité de l'Association des Fonctionnaires des P. T. T. du Grand-Duché, Luxembourg,

ès-mains de M. A. Oestreicher, trésorier, Luxembourg

Luxemburger Telefon-Mechaniker-Verband der Post- undTelegraphen-Verwaltung, Luxem-

bourg, ès-mains de M. M. Derneden, président, Luxembourg

Total

Tableau B

Société de secours mutuels en cas de maladie

Unterstützungsverein « Freie Hilfskasse», ès-mains de M. Eilenbecker, trésorier, Differdange

Luxemburger Lehrerinnenunterstützungsverein, ès-mains de M. J Kolbach

Luxemburg-Bonneweg Handschuharbeiter-Unterstützungsverein, Luxembourg, ès-mains

de M. Aug. Dühr, Luxembourg ..

Rodinger Arbeiter-Unterstützungsverein, Rodange, ès-mains de M. J.-P. Biava, Rodange

Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch-s.-Alz., ès-mains de M. N. Langers, trésorier, Esch-

s.-Alz.

Bergmanns-Unterstützungsverein, Esch-s.-Alz., ès-mains de M. P. Scharry, trésorier à Esch-

s.-Alz

Unterstützungsverein Niedercorn, ès-mains de M. Thirion, trésorier, Niedercorn

Handwerker Unterstützungs-und Fortbildungsverein, ès-mains de M. N. Ludovicy, tréso-

rier, Larochette

Handwerker-Verein Echternach, ès-mains de M. P. Hourth, trésorier à Echternach .......

Allgemeiner Handwerker-Verein Ettelbrück, ès-mains de M. J.-P. Krier, trésorier à Ettel-

brück

Rodinger Handwerkerunterstützungs-Verein, Rodange, ès-mains de M. J.-P. Dax, trésorier

Rodange

1.890

1.440

2.130

3.620

46.000

Subsides

p. 1934

1.245

1.020

1.475

1.255

Table;

.65

Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein, Luxembourg, ès-mains de M. J. Nimax,

trésorier, Luxembourg-Clausen .......

Luxemburger Schreinerbund, Luxembourg, ès-mains de M. Alph. Schintgen, secrétaire,

Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, es-mains de M. J. Kneip,

trésorier à Rumelange

Eischener Arbeiter-Unterstützungsverein, Eischen, és-mains de M.Thill-Ravaillot, trésorier,

Eischen

Arbeiter Unterstützungsverein, Tétange, ès-mains de M. Borgmeier, trésorier, Tétange..

Unterstützuhgsverein «Terres-Rouges», Esch-s.-Alz., ès-mains de Mlle H. Reding, trésorière,

Esch-s.-Alz.

Bergmanns Unterstützungsverein « Glück auf», Differdange, ès-mains de M. Vict. Schwi-

ckert, trésorier, Differdange

Arbeiter-Unterstützungsverein, Schifflange, ès-mains de M. Fr. Jacoby, secrétaire-trésorier,

Schifflange .

« Ganymed» Société de secours mutuels des garçons de café, Luxembourg, ès-mains de

M. E. Fischer, trésorier, Luxembourg.

. : . . . . .

Arbeiter-Unterstützungsverein « Unité», Obercorn, ès-mains de M. M. Hüber, président,

Obercorn

Association professionnelle et de secours mutuels des chauffeurs d'autos, Luxembourg,

ès-mains de M. P. Diederich, trésorier, Luxembourg

: . . .

Vorarbeiter- und Obermaschinistenvereinigung, Esch-s.-Alz., ès-mains de M. L. Faha,

trésorier, Esch-s.-Alz.

Arbeiter-Unterstützungsverein in Düdelingen, ès-mains de M. Mich. Kickert, Dudelange

Vorarbeiter-und Obermaschinistenvereinigung, Dudelange, ês-mains de M. N. Besch,

trésorier, Dudelange

Interkommunale Trambahnervereinigung, Esch-s.-Alz., ès-mains de M. Bastian, trésorier,

Esch-s.-Alz

Total

au C

Associations d'Epargne

Sparverein « Biene» Larochette, ès-mains de M. N. Ludovicy, trésorier, Larochette

Sparverein Weicherdange, ès-mains de M. P. Dengler, trésorier, Weicherdange

Sparverein Brachtenbach, ès-mains de M. Fr. Zeien, trésorier, Brachtenbach

Sparverein « Biene » der Gemeinde Steinsel, ès-mains de M, P. Thill, trésorier, Steinsel..........

Sparverein «Biene», Dudelange, ès-mains de M. P. Faßbinder, trésorier, Dudelange ..

Sparverein der Stadt Ettelbrück, ès-mains de M. N. Wolter, trésorier,Ettelbrück.........

Sparverein l'Avenir de Beaufort, Beaufort, ès-mains de M. H. Parries, trésorier, Beaufort.

Sparverein Consdorf, ès-mains de M. J. Reuland, trésorier, Consdorf

Sparverein der Gemeinde Diekirch, ès-mains de M. Gœrgen, secrétaire-trésorier, Diekirch.

Sparverein Hellange, ès-mains de M. Th. Fisch, trésorier, Hellange

Sparverein der Gemeinde Vichten, ès-mains de M. l'abbé P. Ad. Schrœder, trésorier, Vichten

Sparverein « Biene», Tuntange, ès-mains de M. E. Sinnes, trésorier, Tuntange

Total

1 .150

1.080

1.290

1.325

1.855

2.950

21.000

Subsides

p.1934

114,05

3.214 05

Relevé des Compagnies d'Assurances qui sont autorisées à faire des opérations dans le Grand-D

(Le présent relevé est destiné à remplacer ceux publiés au Mémorial, n° 47 et 50 pages 719 à 724 et 85

29 juillet et 6 août 1935.)

Compagnies

Incendie.

Bâloise (La), Bâle.

Compagnies Belges d'Assurances

Générales, Bruxelles.

Compagnie de Bruxelles.

Fédérale (La), Zürich.

Foyer (Le), S. A., Luxembourg.

Gladbacher

Feuerversicherungs-

Aktien-Gesellschaft, München-

Gladbach.

Luxembourgeoise

(La), S. A.,

Luxembourg,

Magdeburger Feuerversicherungs-

Gesellschaft, Magdebourg.

Monde (Le), Paris.

Nationale Luxembourgeoise (La),

S. A., Luxembourg.

Paternelle (La), Paris.

Phénix Belge (Le), Anvers.

Phénix (Compagnie Française du),

Paris.

Préservatrice (La), Bruxelles.

Propriétaires Réunis (Les),

Bruxelles.

Providence (La), Paris.

Secours (Le), Paris.

Date de

l'autorisation.

5. 4.1933.

25. 7.1853.

15. 7.1853.

9.12.1920.

14. 2.1923.

5. 3.1934.

.5. 1.1921.

6. 6.1855.

9. 1.1922.

12. 1.1921.

30. 6.1853.

21. 7.1926.

11. 4.1922.

13. 3.1934.

14. 7.1853.

26. 1.1925.

31. 7.1926.

Mandataires

généraux

Beckius Antoine,

Luxembourg.

Prim Félix, Larochette.

Dupont Edouard,

Junglinster.

Konz François et fils,

Luxembourg.

Benemann Gauthier,

Luxembourg.

Düren Norbert,

Luxembourg.

Moris Léon,

Luxembourg.

Weher Edouard,

Luxembourg.

Stoffels Norbert,

Luxembourg.

Hastert Charles,

Luxembourg.

Prüm Norbert,

Luxembourg.

Neuman Maurice,

Neuman René et .

Neuman Pierre,

Luxembourg.

Rolling Bernard,

Luxembourg.

Küborn Emile,

Luxembourg.

Date de

l'agréation

18. 4.1933.

23.. 7.1919.

8.12.1913.

15. 1.1931.

13. 3.1934.

22.11.1913.

4. 8.1922.

12. 1.1932.

31.12.1929.

4. 8.1925.

•15. 3.1934.

22. 7.1935.

11.11.1931.

26. 8.1926.

Domicile élu dans l'arron

judiciaire dans lequel le

général n'a pas son domi

Reding Félix, notaire, F

Croisé Michel, agent

d'assurances, Diekirch

Feiten Nicolas, clerc de

Diekirch.

Schmitz Charles, receveur

communal,

Hoscheid.

Greisch Alphonse, avoca

Diekirch.

Greisch Alphonse, avoca

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-av

Diekirch.

Greisch Alphonse, avocat

Diekirch.

Clesse Gustave, hôtelier, Di

M

m e Veuve Emile Prüm

Clervaux.

Pemmers

Paul,

avocat

Diekirch.

Beck Jean, hôtelier, Ett

Pemmers Paul, avocat-av

Diekirch.

Société Générale d'Assurances et

de Crédit Foncier, Bruxelles.

Union (L'), Paris.

Union et Prévoyance, Bruxelles.

Vie.

Assurances Générales, Paris.

Bâloise (La), Bâle.

Compagnies Belges d'Assurances

Générales, Bruxelles.

Confiance (La), Paris.

Foyer (Le), S. A. Luxembourg.

Lloyd de France (Le), Paris.

Monde (Le), Paris.

Nationale (La), Paris.

Nationale Luxembourgeoise (La),

Luxembourg.

Paternelle (La), Paris.

Patrimoine (Le), Paris.

Phénix Belge (Le), Anvers.

Phénix (Le), Paris.

Prévoyance (La), Paris

Royale Belge (La), Bruxelles.

Secours (Le), Paris.

27.12.1921.

26. 9.1923.

24. 5.1934.

14. 5.1868.

21.11 1890.

31. 1.1877.

28. 1.1880.

3.12.1923.

13. 8.1934.

9. 1.1922.

30. 6.1860.

14. 5.1923.

11. 8.1860.

8. 2.1902.

21. 7.1926.

8. 7.1866.

1. 7.1922.

3. 1.1867.

5. 3.1934.

Schmit Nicolas,

Luxembourg.

Gruber Auguste,

Luxembourg.

Widung André,

Luxembourg.

Neuman Maurice,

Neuman René et

Neuman Pierre,

Luxembourg.

Schmitz Maurice,

Luxembourg.

Prim Félix,

Larochette.

Rolling Bernard,

Luxembourg.

Prüm José,

Luxembourg.

Moris Léon,

Luxembourg.

Düren Norbert,

Luxembourg.

Weber Edouard,

Luxembourg.

Konz François et fils,

Luxembourg.

Stoffels Norbert,

Luxembourg.

Hastert Charles,

Luxembourg.

Lamarque Eugène,

Luxembourg.

Mersch Eugène,

Luxembourg.

Küborn Emile,

Luxembourg.

.15. 5.1924.

7. 2.1924.

25. 5.1934.

22. 7.1935.

23. 8.1917.

23. 7.1919

17. 2.1932.

17. 8.1934.

4. 8.1922.

22.11.1913.

12. 1.1932.

15. 1.1931.

31.12.1929.

4. 8.1925.

14. 7.1922.

30. 1.1922.

9. 3.1934.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Wolff Constant, rentier, Diekirch,

Hetto Léon, avocat-avoué,

Diekirch.

Pemmers Paul, avocat-avoué,

Diekirch.

Arend N.-M., huissier, Echter-

nach.

Croisé Michel, agent principal

d'Assurances, Diekirch.

Beck Jean, hôtelier, Ettelbruck.

Schaack Charles, agent d'assu-

rances, Ettelbruck.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Schmitz Charles, receveur com-

munal, Hoscheid.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Clesse Gustave, hôtelier, Diekirch.

Melle Thérèse Raters, Diekirch.

Hoffmann Jean, agent d'assu-

rances, Diekirch.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Société Générale d'Assurances et

de Crédit Foncier, Bruxelles.

Terra, S. A., Luxembourg.

Union et Prévoyance,, Bruxelles.

Accidents, Responsabilité civile,

etc.

Assurances Générales, Paris.

Bâloise (La), Bâle.

Compagnies Belges d'Assurances

Générales, Bruxelles.

Foyer (Le), S. A., Luxembourg.

Gladbacher

Feuerversicherungs-

Aktien-Gesellschaft, München-

Gladbach.

Liégeoise (La), Liège.

Luxembourgeoise

(La), S. A.,

Luxembourg.

Nationale Luxembourgeoise (La),

S. A., Luxembourg.

Paix (La), Paris.

Paternelle (La), Paris.

Patrimoine (Le), Paris.

Phénix Belge (Le), Anvers.

Préservatrice (La), Bruxelles.

Providence (La), Paris.

Secours (Le), Paris.

Société Générale d'Assurances et

de Crédit Foncier, Bruxelles.

S7.42.i921.

8. 4.1935.

24. 5.1934.

25. 4.1931.

21.11.1890.

4. 5.1931.

14. 2.1923.

5. 3.1934.

29. 3.1923.

2. 8.1924.

12. 1.1921.

25. 4.1921.

5. 8.1933.

23.11.4892.

21. 7.192.6.

46. 12.1932

27.12.1924.

16. 2.1881.

27.12.1921.

Schmit Nicolas,

Luxembourg.

Widung André,

Luxembourg.

Neuman René,

Luxembourg.

Schmitz Maurice,

Luxembourg.

Prim Félix,

Larochette.

Benemann Gauthier,

Luxembourg,

Moris Léon,

Luxembourg.

Düren Norbert,

Luxembourg.

Weber Edouard,

Luxembourg.

Konz François et fils

Luxembourg.

Stoffels Norbert,

Luxembourg.

Prüm Norbert,

Luxembourg.

Rolling Bernard,

Luxembourg.

Küborn Emile,

Luxembourg.

Schmit Nicolas,

Luxembourg.

•15. 5,1924.

25. 5. 1934.

27. 4.1931.

23. 8.1917.

7. 5.1931.

13. 3.1934.

23. 5.1923.

17.12.1921.

3.11.1933.

15. 1.1931.

31.12.1929.

17.12.1932.

10.11.1931.

2. 7.1928.

15. 5.1924.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Hetto Léon, avocat-avoué,

Diekirch.

Pemmers Paul, avocat-avoué,

Diekirch.

Arend N.-M., huissier, Echter-

nach.

Croisé Michel, agent

principal

d'assurances, Diekirch.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Schmitz Charles, receveur com-

munal, Hoscheid.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

M

m e Veuve Emile Prüm,

Clervaux.

Beck Jean, hôtelier, Ettelbruck.

Pemmers

Paul,

avocat-avoué,

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Union (L'), Paris.

Union et Prévoyance, Bruxelles.

Winterthur (La), Winterthur.

Zurich (La).

Transports.

Bâloise (La), Bâle.

Compagnie Européenne d'Assu-

rance des Marchandises et des

Bagages, Bruxelles.

Foyer (Le), S. A., Luxembourg.

Nationale Luxembourgeoise (La),

S. A., Luxembourg.

Nationale Suisse (La), Bâle.

Vol.

Assurances Générales, Paris.

Bâloise (La), Bâle.

Foyer (Le), S. A., Luxembourg.

Gladbacher Feuerversicherungs-

Aktien-Gesellschaft,

München-

Gladbach.

Nationale Luxembourgeoise (La),

S. A., Luxembourg.

Paix (La), Paris.

Paternelle (La), Paris.

Union (L'), Paris.

Union et Prévoyance, Bruxelles.

Bris de Glaces.

Assurances Générales, Paris.

2. 7.1934.

24. 5.1934.

10.10.1876.

14. 2.1887;.

2. 6.1933.

31. 5.1927.

23. 2.1923.

12. 1.1921.

6. 1.1922.

25. 4.1931.

8. 5.1935.

14. 2.1923.

5. 3.1934.

12. 1.1921.

25. 4.1921.

5. 8.1933.

26. 9.1923.

24. 5.1934.

25. 4.1931.

Gruber Auguste,

Luxembourg.

Widung André,

Luxembourg.

Klensch Léon,

Luxembourg.

Mayer-Neuman

Ernest, Luxembourg

Beckius Antoine,

Luxembourg.

Zitta Frédéric,

Luxembourg.

Düren Norbert,

Luxembourg.

Neuman René,

Luxembourg.

Beckius Antoine,

Luxembourg.

Benemann Gauthier,

Luxembourg.

Düren Norbert,

Luxembourg.

Weber Edouard,

Luxembourg,

Gruber Auguste,

Luxembourg. ;

Widung André,

Luxembourg.

Neuman. René,

Luxembourg.

1. 9. 1934.

25. 5.1934.

29. 7.1905.

3. 7.1907.

8. 6.1933.

4. 6.1927.

1.12.1926.

27. 4.1931.

18. 4.1933.

13. 3.1934.

17.12.1921.

3.11.1933.

26. 4.1924.

25. 5.1934.

27. 4.1931.

Wolff Constant, rentier, Diekirch.

Hetto Léon, avocat-avoué,

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Croisé Michel, agent principal

d'assurances, Diekirch.

Reding Félix, notaire, Feulen.

Faber Max, industriel, Wiltz.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Pemmers Paul, avocat-avoué,

Diekirch.

Reding Félix, notaire, Feulen.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Wolff Constant, rentier, Diekirch.

Hetto Léon, avocat-avoué,

Diekirch.

Pemmers Paul, avocat-avoué,

Diekirch.

Bâloise (La), Bâle.

Foyer (Le), S. A., Luxembourg.

Garantie Belge (La), Bruxelles.

Luxembourgeoise

(La), S. À.,

Luxembourg.

Nationale Luxembourgeoise (La),

S. A., Luxembourg.

Paix (La), Paris.

Paternelle (La), Paris.

Patrimoine (Le), Paris.

Providence (La), Paris.

Union (L'), Paris.

Mortalité du bétail.

Providence (La), Paris.

Rheinische Viehversicherungs-

Gesellschaft, Cologne.

Grêle.

Luxembourgeoise

(La), S. A.,

Luxembourg.

Dégâts d'eau.

Bâloise (La), Bâle.

8. 5.1935.

14. 2.1923.

1. 8.1930.

2. 8.1924.

22:12.1928.

25. 4.1921.

5. 8.1933.

23.11.1892.

16. 8.1932.

2. 7.1934.

21. 7.1927.

29. 5.1906.

14.11.1922.

6. 7.1935.

Beckius Antoine,

Luxembourg.

Croisé Michel.

Diekirch.

Düren Norbert,

Luxembourg.

Weber Edouard,

Luxembourg.

Konz François et fils,

Luxembourg.

Rolling Bernard,

Luxembourg.

Gruber Auguste,

Luxembourg.

Rolling Bernard,

Luxembourg.

Wolff Edouard,

Vianden.

Beckius Antoine,

Luxembourg.

18. 4.1933.

10.12.1930.

17.12.1921.

3.11.1933.

15. 1.1931.

10.11.1931.

1. 9.1934.

10.11.1931.

4. 7.1906.

18. 4.1933.

Reding Félix, notaire, Feulen.

Croisé Joseph, agent principal

d'assurances, Luxembourg.

Greisch Alphonse, avocat-avoué,

Diekirch.

Paquet Alex, avocat-avoué,

Diekirch.

Schmitz Charles, receveur com-

munal, Hoscheid.

Beck Jean, hôtelier, Ettelbruck

Wolff Constant, rentier, Diekirch

Beck Jean, hôtelier, Ettelbruck.

Koch Paul, médecin-vétérinaire,

Luxembourg.

Reding Félix, notaire, Feulen.

9 août 1935.

Avis. — Assurances.— La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Eugène Pauly, expert-comptable,

demeurant à Flébour (Wiltz) par la Compagnie d'assurances « Union et Prévoyance» à Bruxelles et agréée

par le Gouvernement à la date du 13 juillet 1934, a été retirée. — 12 août 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 août 1935.

Pour le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Erlaubt ist die Jagd

a) auf die Hirschkuh bis zum 31. Januar ein-

schließlich;

b) auf den Rehbock vom 1. Juni bis zum 30. Juni

einschließlich, unter nachfolgenden Einschränkungen

Es darf nur mit der Büchse geschossen werden, alle

andern Waffen sind untersagt.

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller, durch vorhergehenden

Absatz nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte;

c) auf die Schnepfe bis zum 25. April einschließlich

d) auf den Birkhahn die sogenannte „Balzjagd"

vom 1. Mai bis zum 30. Juni einschließlich ;

e) auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im

Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und des

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930,

als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasser-

läufen, in den Süpfen und auf den Teichen, bis zum

25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd auf

Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist ;

f) auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1928 angegebenen Vögel während des ganzen

Jagdjahres.

Arrêté du 14 août 1935 concernant l'ouverture de la chasse.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht und außerdem in allen Gemeinden des

Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 14. August 1935.

Für den General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

Et. Schmit.

Arrêté du 6 août 1935, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des

métiers pour la deuxième session 1935.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissange ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans ;

Arrête

Loi du 6 août 1935 ayant pour objet la construction d'une route entre Bettel et Vianden.

Il sera construit une route reliant direc-

tement les localités de Bettel et de Vianden.

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