Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 16 octobre 1926.
N° 48.
Cours moyen officiel du franc. — Le cours moyen officiel du franc est fixé à une livre sterling est égale
à 173,57. Ce cours restera en vigueur à partir de cette date jusqu'au jour où un nouveau cours du franc
sera fixé. — 15 octobre 1926.
Arrété du 14 octobre 1926, concernant la police
sanitaire du bétail.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Considérant que la fièvre aphteuse a fait son
apparition dans le canton de Redange, et qu'il y a
urgence de prendre les mesures nécessaires pour en
enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail;
Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du
26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du
14 juillet de la même année, concernant l'exécution
de cette loi;
Arrête
Il est défendu d'exposer en vente et de
vendre des ruminants, des porcs et des porcelets
aux foires au bétail à tenir à Bettborn, lundi, le 18
octobre et à Useldange, jeudi, le 21 octobre 1926.
Es ist verboten, auf den Viehmärkten
Zu Bettborn, am Montag, den 18. Oktober und zu
Useldingen, am Donnerstag, den 21. Oktober 1926,
Wiederkäuer,
Schweine und Ferkel zum Verkauf
auszustellen und Zu verkaufen.
A partir du 15 octobre 1926, le coefficient prévu à l'art. 1er, aliénas 2 et 3, de l'arrêté du 1er juillet
1926 précité est fixé à 5
Les infractions à la disposition qui pré-
cède seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de
la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen diese Bestim-
mungen werden mit den im Großh. Beschluß vom
26. Juni 1913, der in Ausführung des Gesetzes vom
27. Juli 1913 gefaßt wurde, vorgesehenen Strafen
belegt.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 14 octobre 1926.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
N. Dumont.
Avis. — Examens pour la collation des grades. — A partir de la session ordinaire de l'année 1927, les
certificats présentés par les récipiendaires en vue de leur admission devront
1° renseigner semestre par semestre la date exacte de l'inscription du candidat ainsi que la date à
laquelle il a cessé de suivre les cours;
2° porter l'attestation que les signatures des professeurs sont authentiques et que l'indication des cours
suivis par le candidat est exacte. Cette attestation devra émaner des autorités universitaires compétentes
(doyen, directeur ou secrétaire).
Les récipiendaires pour le droit sont informés que, sur la proposition du jury d'examen, le Département
de l'instruction publique tient à leur disposition une liste des ouvrages qu'ils pourront consulter avec fruit
en vue de leur préparation aux différentes épreuves prévues par la loi du 8 mars 1875. — 12 octobre 1926.
Avis. — Postes. — Un relais de poste, combiné avec une agence aux colis et chargé en même temps ces
services télégraphique et téléphonique, est établi dans la localité de Rosport à partir du 1er novembre pro-
chain.
La circonscription de ce relais, qui est rattaché au bureau de perception d'Echternach, comprend les
localités et maisons isolées de Aes (barrière), Bornermühle, Dickweiler, Giesenborn, Girst, Girsterklaus,
Hinkel, Hinkelermüble, Michelsberg, Rath (maison isolée), Rosport, Rosporterberg, Schiltzhaus (maison
isolée), Schuller (maison isolée) et Steinheim.
A partir de la même date l'agence postale de plein exercice de première classe établie à Rosport est sup-
primée. — 8 octobre 1926.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 26 avril 1926, le conseil communal de Mondorf-les-
Bains a édicté un règlement sur la conduite d'eau d'Ellange. — Ce règlement a été dûment approuvé et
publié. — 9 octobre 1926.
— En séance du 14 septembre 1926, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement communal
sur la conduite d'eau de la section chef-lieu. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —
11 octobre 1926.
— En séance du 28 août 1926, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant
la délivrance de certificats par l'administration communale. — Ce règlement a été dûment approuvé et
publié. — 11 octobre 1926.
Avis. — Bourses d'études. — Deux bourses de la fondation Lamormenil, pour études des langues anciennes,
sont vacantes à partir du 1er octobre 1926.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'instruc-
tion publique Peurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er novembre
1926 au plus tard. — 11 octobre 1926.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz.
le 12 août 1926, vol. 49, art. 1955, que la société anonyme « Caritas», établie à Esch-s.-Alz., a acquitté les
droits de timbre à raison de 60 actions de 500 fr. chacune, portant les numéros 1 à 60.
Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich le 4 octobre 1926, vol. 41,
art. 1392, que la société anonyme d'exploitation du Palace-Hôtel, établie à Mondorf-les-Bains, a acquitté
les droits de timbre à raison de 40 actions de 500 fr. chacune, portant les numéros 1 à 40.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 14 octobre 1926.
Avis. — Société de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de
petit jardinage de Steinfort a déposé au secrétariat communal de cette commune l'un des doubles de l'acte
d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domi-
cile des administrateurs et de tous les associés. — 13 octobre 1926.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 11 octobre 1926, le livret n° 158862 a
été déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 13 octobre 1926.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1926.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
N° d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg-camp.
Diekirch.
Redange.
Wiltz.
Echternach.
Grevenmacher.
Localités.
Glausen
Limpertsberg
Luxembourg-ville
Kahler
Nospelt
Esch-s.-Alz
Kayl
Pétange
Rœser
Fentange
Diekirch
Ettelbruck
Niederfeulen
Kœtschette
Nœrdange
Ospern
Redange
Tadler
Echternach
Niesenthal (Waldbillig)
Grevenmacher
Totaux
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie.
Tuberculose
Décès.
Fièvre
paratyphoide.
Le présent arrêté sera obligatoire le lende-
main de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 octobre 1926.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
J. Bech.
Beschluß vom 14. Oktober 1926, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
In Erwägung,
daß die Maul- und Klauenseuche
im Kanton Redingen aufgetreten ist und dringende
Maßnahmen zur Verhinderung der Verbreitung der-
selben ergriffen werden müssen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912 über
die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh. Be-
schlusses vom 26. Juni 1913 und des Art. 77a des
Regierungsbeschlusses vom 14. Juli desselben Jahres
über die Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt mit dem Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 14. Oktober 1926.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
J. Bech.
Samstag, 16. Oktober 1926.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'ait dentaire se réunira en session ordinaire du 21
octobre au 9 novembre 1926, au Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen
de MM. Paul Heisbourg de Hespérange, Joseph Hœltgen de Pétange, Robert Leesch de Hollerich et
M
lle
Jeanne Trierweiler d'Obercorn, récipiendaires pour la candidature en art dentaire; MM. Auguste
Colbach de Vichten, Camille Muller d'Ettelbruck, Joseph Nilles d'Echternach et Théodore Weinacht de
Luxembourg, récipiendaires pour le grade de dentiste.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 21 octobre, de 9 heures du matin à midi
et de 2,30 à 5,30 heures de relevée.
Les épreuves pratiques sont fixées comme suit: pour MM. Heisbourg et Hœltgen au vendredid, 22 octobre
de 9 h. à midi et de 2,30 à 5,30 h.; pour M. Leesch, au vendredi, 22 octobre de 9 h. du matin à midi et au
lundi, 25 octobre, de 2,30 à 5,30 h.; pour Mlle Trierweiler, au lundi, 25 octobre, de 9 h. du matin à midi et
de 2,30 à 5,30 h.; pour MM. Colbach et Muller au lundi, 25 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 2,30 à
5,30 h. et au jeudi, 4 novembre de 2,30 à 5,30 h.; pour MM. Nilles et Weinacht, au vendredi, 29 octobre,
de 9 h. à midi et de 2,30 à 5,30 h. et au vendredi, 5 novembre, de 2,30 à 5,30 h. de relevée.
Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Heisbourg, le mardi, 26 octobre, à 2,30 h.;
pour M. Hœltgen, le même jour, à 4 h.; pour M. Leesch, le mercredi, 27 octobre, à 2,30 h.; pour Mlle Trier-
weiler, le même jour, à 4 h.; pour M. Colbach, le lundi, 8 novembre, à 2,30 h.; pour M. Muller, le même
jour, à 4 h. ; pour M. Nilles, le mardi, 9 novembre, à 2,30 h. ; pour M. Weinacht, le même jour, à 4 h. de rele-
vée. — 15 octobre 1926.
Avis. — Bourses d'études. — Les deux bourses de la fondation Gadérius, pour études des langues anciennes
sont vacantes à partir du 1er octobre 1926.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-
tion publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 10 novembre
prochain au plus tard. — 13 octobre 1926.
Avis. — Jury d'examen pour le droit. — Les demandes d'admission au second examen du doctorat en
droit doivent être adressées au Gouvernement, Département de l'instruction publique, avant le 20 novembre
prochain. -— 12 octobre 1926.
Arrêté du 14 octobre 1926, modifiant celui du 24 août 1926, portant fixation du coefficient pour la multi-
plication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service
médical ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-
dentistes et des sages-femmes;
Arrête