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Grand-Duché de Luxembourg.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 16 octobre 1926.

N° 48.

Cours moyen officiel du franc. — Le cours moyen officiel du franc est fixé à une livre sterling est égale

à 173,57. Ce cours restera en vigueur à partir de cette date jusqu'au jour où un nouveau cours du franc

sera fixé. — 15 octobre 1926.

Arrété du 14 octobre 1926, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans le canton de Redange, et qu'il y a

urgence de prendre les mesures nécessaires pour en

enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du

14 juillet de la même année, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

Grand-Duché de Luxembourg.

Il est défendu d'exposer en vente et de

vendre des ruminants, des porcs et des porcelets

aux foires au bétail à tenir à Bettborn, lundi, le 18

octobre et à Useldange, jeudi, le 21 octobre 1926.

Grand-Duché de Luxembourg.

Es ist verboten, auf den Viehmärkten

Zu Bettborn, am Montag, den 18. Oktober und zu

Useldingen, am Donnerstag, den 21. Oktober 1926,

Wiederkäuer,

Schweine und Ferkel zum Verkauf

auszustellen und Zu verkaufen.

Arrêté du 14 octobre 1926, modifiant celui du 24 août 1926, portant fixation du coefficient pour la multi- plication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

A partir du 15 octobre 1926, le coefficient prévu à l'art. 1er, aliénas 2 et 3, de l'arrêté du 1er juillet

1926 précité est fixé à 5

Grand-Duché de Luxembourg.

Les infractions à la disposition qui pré-

cède seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de

la loi du 29 juillet 1912.

Grand-Duché de Luxembourg.

Zuwiderhandlungen gegen diese Bestim-

mungen werden mit den im Großh. Beschluß vom

26. Juni 1913, der in Ausführung des Gesetzes vom

27. Juli 1913 gefaßt wurde, vorgesehenen Strafen

belegt.

Arrêté du 14 octobre 1926, modifiant celui du 24 août 1926, portant fixation du coefficient pour la multi- plication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 octobre 1926.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

N. Dumont.

Avis. — Examens pour la collation des grades. — A partir de la session ordinaire de l'année 1927, les

certificats présentés par les récipiendaires en vue de leur admission devront

1° renseigner semestre par semestre la date exacte de l'inscription du candidat ainsi que la date à

laquelle il a cessé de suivre les cours;

2° porter l'attestation que les signatures des professeurs sont authentiques et que l'indication des cours

suivis par le candidat est exacte. Cette attestation devra émaner des autorités universitaires compétentes

(doyen, directeur ou secrétaire).

Les récipiendaires pour le droit sont informés que, sur la proposition du jury d'examen, le Département

de l'instruction publique tient à leur disposition une liste des ouvrages qu'ils pourront consulter avec fruit

en vue de leur préparation aux différentes épreuves prévues par la loi du 8 mars 1875. — 12 octobre 1926.

Avis. — Postes. — Un relais de poste, combiné avec une agence aux colis et chargé en même temps ces

services télégraphique et téléphonique, est établi dans la localité de Rosport à partir du 1er novembre pro-

chain.

La circonscription de ce relais, qui est rattaché au bureau de perception d'Echternach, comprend les

localités et maisons isolées de Aes (barrière), Bornermühle, Dickweiler, Giesenborn, Girst, Girsterklaus,

Hinkel, Hinkelermüble, Michelsberg, Rath (maison isolée), Rosport, Rosporterberg, Schiltzhaus (maison

isolée), Schuller (maison isolée) et Steinheim.

A partir de la même date l'agence postale de plein exercice de première classe établie à Rosport est sup-

primée. — 8 octobre 1926.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 26 avril 1926, le conseil communal de Mondorf-les-

Bains a édicté un règlement sur la conduite d'eau d'Ellange. — Ce règlement a été dûment approuvé et

publié. — 9 octobre 1926.

— En séance du 14 septembre 1926, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement communal

sur la conduite d'eau de la section chef-lieu. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —

11 octobre 1926.

— En séance du 28 août 1926, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant

la délivrance de certificats par l'administration communale. — Ce règlement a été dûment approuvé et

publié. — 11 octobre 1926.

Avis. — Bourses d'études. — Deux bourses de la fondation Lamormenil, pour études des langues anciennes,

sont vacantes à partir du 1er octobre 1926.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'instruc-

tion publique Peurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er novembre

1926 au plus tard. — 11 octobre 1926.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz.

le 12 août 1926, vol. 49, art. 1955, que la société anonyme « Caritas», établie à Esch-s.-Alz., a acquitté les

droits de timbre à raison de 60 actions de 500 fr. chacune, portant les numéros 1 à 60.

Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich le 4 octobre 1926, vol. 41,

art. 1392, que la société anonyme d'exploitation du Palace-Hôtel, établie à Mondorf-les-Bains, a acquitté

les droits de timbre à raison de 40 actions de 500 fr. chacune, portant les numéros 1 à 40.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 14 octobre 1926.

Avis. — Société de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de

petit jardinage de Steinfort a déposé au secrétariat communal de cette commune l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domi-

cile des administrateurs et de tous les associés. — 13 octobre 1926.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 11 octobre 1926, le livret n° 158862 a

été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 13 octobre 1926.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg-camp.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Localités.

Glausen

Limpertsberg

Luxembourg-ville

Kahler

Nospelt

Esch-s.-Alz

Kayl

Pétange

Rœser

Fentange

Diekirch

Ettelbruck

Niederfeulen

Kœtschette

Nœrdange

Ospern

Redange

Tadler

Echternach

Niesenthal (Waldbillig)

Grevenmacher

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Tuberculose

Décès.

Fièvre

paratyphoide.

Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent arrêté sera obligatoire le lende-

main de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 octobre 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

J. Bech.

Beschluß vom 14. Oktober 1926, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

In Erwägung,

daß die Maul- und Klauenseuche

im Kanton Redingen aufgetreten ist und dringende

Maßnahmen zur Verhinderung der Verbreitung der-

selben ergriffen werden müssen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912 über

die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1913 und des Art. 77a des

Regierungsbeschlusses vom 14. Juli desselben Jahres

über die Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Grand-Duché de Luxembourg.

Dieser Beschluß tritt mit dem Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 14. Oktober 1926.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

J. Bech.

Samstag, 16. Oktober 1926.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'ait dentaire se réunira en session ordinaire du 21

octobre au 9 novembre 1926, au Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Paul Heisbourg de Hespérange, Joseph Hœltgen de Pétange, Robert Leesch de Hollerich et

M

lle

Jeanne Trierweiler d'Obercorn, récipiendaires pour la candidature en art dentaire; MM. Auguste

Colbach de Vichten, Camille Muller d'Ettelbruck, Joseph Nilles d'Echternach et Théodore Weinacht de

Luxembourg, récipiendaires pour le grade de dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 21 octobre, de 9 heures du matin à midi

et de 2,30 à 5,30 heures de relevée.

Les épreuves pratiques sont fixées comme suit: pour MM. Heisbourg et Hœltgen au vendredid, 22 octobre

de 9 h. à midi et de 2,30 à 5,30 h.; pour M. Leesch, au vendredi, 22 octobre de 9 h. du matin à midi et au

lundi, 25 octobre, de 2,30 à 5,30 h.; pour Mlle Trierweiler, au lundi, 25 octobre, de 9 h. du matin à midi et

de 2,30 à 5,30 h.; pour MM. Colbach et Muller au lundi, 25 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 2,30 à

5,30 h. et au jeudi, 4 novembre de 2,30 à 5,30 h.; pour MM. Nilles et Weinacht, au vendredi, 29 octobre,

de 9 h. à midi et de 2,30 à 5,30 h. et au vendredi, 5 novembre, de 2,30 à 5,30 h. de relevée.

Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Heisbourg, le mardi, 26 octobre, à 2,30 h.;

pour M. Hœltgen, le même jour, à 4 h.; pour M. Leesch, le mercredi, 27 octobre, à 2,30 h.; pour Mlle Trier-

weiler, le même jour, à 4 h.; pour M. Colbach, le lundi, 8 novembre, à 2,30 h.; pour M. Muller, le même

jour, à 4 h. ; pour M. Nilles, le mardi, 9 novembre, à 2,30 h. ; pour M. Weinacht, le même jour, à 4 h. de rele-

vée. — 15 octobre 1926.

Avis. — Bourses d'études. — Les deux bourses de la fondation Gadérius, pour études des langues anciennes

sont vacantes à partir du 1er octobre 1926.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 10 novembre

prochain au plus tard. — 13 octobre 1926.

Avis. — Jury d'examen pour le droit. — Les demandes d'admission au second examen du doctorat en

droit doivent être adressées au Gouvernement, Département de l'instruction publique, avant le 20 novembre

prochain. -— 12 octobre 1926.

Arrêté du 14 octobre 1926, modifiant celui du 24 août 1926, portant fixation du coefficient pour la multi-

plication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

médical ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-

dentistes et des sages-femmes;

Arrête

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