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au droit d’accise sur les huiles minérales.
Table des dispositions (44)
Texte législatif (44 Articles)
(4) Les conditions d’application du présent article peuvent être déterminées par règlement grand-
ducal.
(5) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
au droit d’accise sur les huiles minérales.
- Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget des dépenses pour l’exercice 2003. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
- Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes
sont ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, et les membres du
gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 04.0.11.300 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les membres du gouvernement compétents
pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300 et 05.0.12.310 du budget des dépenses
courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Trésor et du Budget et les membres du
gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300,
08.0.11.311, 08.0.12.000, 08.0.12.010, 08.0.12.110 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées
conjointement par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et les membres du
gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées conjointement par le Ministre de l’Intérieur et les membres du gouvernement compétents
pour l’engagement de la dépense.
- Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat et
portant les codes de la classification comptable 11.00z (traitements de fonctionnaires), 11.01z
(indemnités des employés occupés à titre permanent), 11.02z (indemnités des employés occupés à titre
temporaire), 11.03z (Salaires des ouvriers occupés à titre permanent) et 11.04z (Salaires des ouvriers
occupés à titre temporaire) à charge du budget des dépenses courantes sont engagées et ordonnancées
par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Les dépenses à charge des crédits des articles 00.4.12.131 du
ordonnancées par le Ministre aux Relations avec le Parlement.
budget des dépenses courantes sont
Les dépenses à charge des crédits des articles 00.4.11.300, 00.4.12.352, 00.4.33.018 et
00.4.43.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre délégué aux
Communications.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des
courantes sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.
dépenses
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses
courantes ainsi que de la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le
Ministre délégué aux Communications.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.0, autres que ceux énumérés à
l’article 2 alinéa 3 du présent règlement, ainsi que des sections 05.1 à 05.4 et 06.0 du budget des
dépenses courantes et des sections 35.0 à 35.4 et 36.0 du budget des dépenses en capital sont
ordonnancées par le Ministre du Trésor et du Budget.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses
courantes ainsi que de la section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le
Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5, 01.6 et 01.7 du budget des
dépenses courantes ainsi que des sections 31.5, 31.6 et 31.7 du budget des dépenses en capital sont
ordonnancées par le Ministre de la Coopération, de l’Action humanitaire et de la Défense.
- Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
La Vice-Premier Ministre,
La Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,
La Ministre de la Fonction Publique et
de la Réforme Administrative,
Lydie Polfer
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
du Développement Rural,
Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et
du Logement,
Fernand Boden
La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et
de la Jeunesse,
La Ministre de la Promotion Féminine,
Marie-Josée Jacobs
La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche,
La Ministre des Travaux Publics,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Michel Wolter
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Le Ministre de la Justice,
Luc Frieden
La Ministre de l’Education Nationale, de la Formation
Professionnelle et des Sports,
Anne Brasseur
Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002
Le Grand-Duc
Henri
Editeur
Le Ministre de l’Economie,
Le Ministre des Transports,
Henri Grethen
Le Ministre de la Coopération,
de l’Action Humanitaire et de la Défense,
Le Ministre de l’Environnement,
Charles Goerens
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de la Sécurité Sociale,
Carlo Wagner
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Le Ministre des Cultes,
Le Ministre aux Relations avec le Parlement,
Le Ministre délégué aux Communications,
François Biltgen
Le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique
et à la Réforme Administrative,
Joseph Schaack
Le Secrétaire d’Etat à l’Environnement,
Eugène Berger
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange
- Redevance de contrôle sur le fuel domestique
(1) Le fuel domestique utilisé comme combustible, qui est mis à la consommation dans le pays,
est soumis à une redevance de contrôle de 5,00 € par 1.000 litres à 15° C.
(2) Sont applicables à la redevance de contrôle les dispositions légales et réglementaires relatives
au droit d’accise sur les huiles minérales.
- Droit d’accise et droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
(1) Un droit d’accise ad valorem, fixé comme suit, est perçu sur les tabacs manufacturés mis à la
consommation dans le pays
a) Cigares et cigarillos
5,00 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des Finances.
b) Cigarettes
45,84 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des
Finances.
c) Tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer
31,50 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des
Finances.
(2) Outre le droit d’accise ad valorem, les cigarettes mises à la consommation dans le pays sont
soumises à un droit d’accise spécifique fixé à 6,8914 € par 1.000 pièces.
(3) Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer qui
sont mis à la consommation dans le pays sont passibles, d’après un barème établi par le Ministre des
Finances, d’un droit d’accise autonome ad valorem ne pouvant pas dépasser 5 pour cent du prix de vente au
détail.
(4) Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d'un droit
d'accise autonome, d'après un barème établi par le Ministre des Finances, se composant
a) d’une part ad valorem ne pouvant dépasser 10 % du prix de vente au détail;
b) d’une part spécifique qui, ensemble avec le droit d’accise spécifique commun, doit représenter entre 5 et
55 % du poids fiscal total et ne doit pas dépasser 7,50 € par 1.000 pièces.
(5) Un règlement grand-ducal détermine les taux applicables en vertu des paragraphes 3 et 4 ci-
avant.
(6) Le total du droit d’accise commun, du droit d’accise autonome et de la taxe sur la valeur
ajoutée ne peut en aucun cas être inférieur aux neuf dixièmes du montant cumulé des mêmes impôts
appliqués aux cigarettes appartenant à la catégorie la plus vendue.
Il est toutefois dérogé à cette règle en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux
membres de son personnel aux conditions fixées par règlement grand-ducal.
(7) Pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, le
droit d’accise ne peut en aucun cas être inférieur à cinquante pour cent du montant du même impôt appliqué
aux tabacs à fumer appartenant à la classe de prix la plus populaire.
au droit d'accise sur les tabacs manufacturés.
(8) Sont applicables au droit d'accise autonome les dispositions légales eet réglementaires relatives
(9) Un règlement grand-ducal peut déterminer les modalités d’application du présent article.
- Taxe sur la consommation de l’énergie
(1) La loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité est modifié
comme suit
Au paragraphe 5 de l’article 28 la phrase suivante est ajoutée
”Le gestionnaire de réseau est tenu de déposer une garantie pour couvrir les risques inhérents
aux livraisons en électricité. Le Grand-Duc peut, dans les situations et aux conditions qu’il détermine, fixer
ou limiter le montant des garanties visées ci-dessus.”
(2) En application de l’article 28 paragraphe 4 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à
l’organisation du marché électrique, le taux de la taxe est fixé pour l’année 2003 comme suit
a) Le taux de la taxe “électricité” pour la catégorie a) de consommateurs prévue à l’article 28,
paragraphe 1 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité est fixé
à 0,236 cents par kWh consommé.
b) Le taux de la taxe “électricité” pour la catégorie b) de consommateurs prévue à l’article 28,
paragraphe 1 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité est fixé
à 0,166 cents par kWh consommé.
c) Le taux de la taxe “électricité” pour la catégorie c) de consommateurs prévue à l’article 28,
paragraphe 1 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité est fixé
à 0,025 cents par kWh consommé.
(3) Le produit de la taxe “électricité” à charge du secteur de l’énergie électrique affectée au
financement de l’assurance dépendance en application de l’article 375 du Code des assurances sociales est
imputé au budget des recettes et dépenses pour ordre.
- Droits d’accise sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation sur les alcools
(1) La bière mise à la consommation dans le pays est soumise à un droit d’accise fixé à 0,7933 €
par hectolitre-degré Plato de produit fini.
Le taux visé ci-dessus est réduit comme suit, par hectolitre-degré Plato de produit fini, pour les
bières brassées par les petites brasseries indépendantes situées au Luxembourg ou dans un autre Etat membre
de l’Union Européenne, selon la production de bière de l’année précédente des brasseries concernées, pour
autant que celle-ci n’excède pas 200.000 hectolitres de bière par an
Production annuelle
Droit d’accise
N’excédant pas 50.000 hl
N’excédant pas 200.000 hl
0,3966 €
0,4462 €
(2) Les vins mis à la consommation dans le pays sont soumis à un droit d’accise fixé comme suit
par hectolitre de produit fini
- Vins tranquilles: 0,0000 €
- Vins mousseux: 0,0000 €
(3) Les autres boissons fermentées mises à la consommation dans le pays sont soumises à un
droit d’accise fixé comme suit par hectolitre de produit fini
- Boissons non mousseuses: 0,0000 €
- Boissons mousseuses: 0,0000 €
(4) Les produits intermédiaires mis à la consommation dans le pays sont soumis à un droit
d’accise de 66,9313 € par hectolitre de produit fini.
Les produits intermédiaires mis à la consommation dans le pays qui ont un titre alcoolmétrique
acquis n’excédant pas 15% vol., sont soumis à un droit d’accise de 47,0998 € par hectolitre de produit fini.
(5) L’alcool éthylique mis à la consommation dans le pays est soumis à un droit d’accise fixé à
223,1042 € par hectolitre d’alcool pur à la température de 20°C.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués
par les distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de
20 hl d’alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
(6) L’alcool éthylique est soumis au Grand-Duché à une taxe de consommation.
Le montant de la taxe de consommation de l’alcool éthylique est fixé à 818,0486 € par hectolitre
d’alcool à 100% vol.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués
par les distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de
20 hl d’alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
(7) La taxe de consommation est due
a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation.
b) en cas de libre circulation lors de l’importation
Elle sera perçue sur la base d’une déclaration écrite accompagnée du document prévu pour la
circulation intra-communautaire de produits soumis à accises.
Dans les distilleries imposées par voie de forfait la taxe est due dès que la déclaration de travail
est faite.
(8) Est exempt de la taxe de consommation l’alcool éthylique exporté.
Sont exemptés de la taxe de consommation les alcools et eaux-de-vie pour lesquels décharge du
droit d’accise est accordée.
taxe de
Dans ces cas la taxe de consommation sera remboursée s’il est justifié par les intéressés que la
consommation a
réellement été perçue par l'Etat grand-ducal.
(9) Quant aux modalités de perception et de recouvrement, la taxe de consommation est assimilée
en tous points au droit d'accise. La taxe de consommation est perçue simultanément avec le droit d'accise
chaque fois qu’il y a lieu.
(10) Les infractions sont punies comme suit
a) En ce qui concerne l’alcool indigène, toute omission de déclaration, toute déclaration
incomplète ou inexacte et toute manoeuvre ayant pour but d’éluder la taxe de consommation seront punies
conformément aux articles 32 à 57 de la loi du 27 juillet 1925.
b) En ce qui concerne l’alcool étranger, et sous réserve d’application du point c) suivant, toute
infraction aux dispositions du présent article ayant pour effet de rendre exigible la taxe de consommation est
punie d’une amende égale au décuple de la taxe éludée avec un minimum de 251 euros.
L’amende est doublée en cas de récidive.
Indépendamment des pénalités énoncées ci-dessus, les produits pour lesquels la taxe de
consommation est exigible, les moyens de transport utilisés pour l’infraction, de même que les objets
employés ou destinés à la fraude, sont saisis et la confiscation en est prononcée. En outre, les délinquants
encourent une peine d’emprisonnement de quatre mois à un an lorsque
1° des produits tombant sous l’application du présent article sont fabriqués sans déclaration
préalable ou soustraits à la prise en charge prescrite en vue d’assurer la perception de la taxe de
consommation;
établie
2° la fraude est pratiquée soit dans un établissement clandestin, soit dans une usine régulièrement
mais ailleurs que dans les locaux dûment déclarés.
c) Tout transport et toute détention de produits soumis à la taxe de consommation et non couverts
par le document administratif d’accompagnement prescrit par le Ministre des Finances, entraînent
l’application du point b) ci-dessus.
d) Toute infraction aux dispositions du présent article ou aux mesures prises en vue de son
exécution et qui n’est pas sanctionnée par les points b) et c) ci-dessus, est punie d’une amende de 620 à
3.099 euros.
éludés est toujours exigible.
e) Indépendamment des peines prévues par les points b), c) et d) ci-dessus, le paiement des droits
(11) Les conditions d'application du présent article peuvent être déterminées par règlement
grand-ducal.
- Prorogation de l'application du taux réduit de TVA aux prestations de services à forte intensité
de main-d'œuvre
Les dispositions de l’article IV, points 1° et 2°, de la loi du 24 décembre 1999 modifiant et
complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée sont prorogées avec
effet au 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2003.
- Certificats d’investissements en capital-risque
Les paragraphes 1 et 2 de l’article VI de la loi modifiée du 22 décembre 1993 ayant pour objet la
relance de l’investissement dans l’intérêt du développement économique, sont modifiés comme suit
«§1. Dans les conditions et limites spécifiées ci-dessous, il est instauré un régime fiscal sur la
base de certificats d’investissement en capital-risque, destiné à favoriser les investissements en capital-
risque dans des entreprises qui introduisent des fabrications ou des technologies nouvelles non encore
commercialisées par elles. Le bénéfice de la disposition qui précède ne peut être accordé que dans le respect
des conditions suivantes
produit, le lancement de sa phase de fabrication ou sa commercialisation initiale;
a) les entreprises visées sont celles qui sollicitent un financement pour le développement d'un
b) l’investissement en capital-risque est à faire sous forme d’apports en numéraire;
c) les actions ou parts sociales acquises en contrepartie doivent être nominatives;
d) la valeur nominale totale de l’ensemble des certificats d’investissement en capital-risque émis
suite à une opération de financement donnée d’une introduction de fabrication ou de technologie nouvelle,
ne peut pas être inférieure à 100.000 euros, ni dépasser 5.000.000 euros;
e) l’octroi de la bonification d’impôt, telle que spécifiée ci-après, ne peut pas être cumulé avec le
bénéfice de la bonification d’impôt pour investissement audiovisuel, ni avec la disposition de l’article 11 de
la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet le développement et la diversification économiques, et
l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
§2. Les ministres ayant dans leurs attributions les Finances et l'Economie, procédant par décision
commune et, après vérification des conditions énoncées au paragraphe 1, émettent des certificats
d’investissement en capital-risque aux actionnaires et associés, au prorata de leur apport sous forme de
capital social et, le cas échéant, de prime d’émission aux entreprises introduisant les fabrications ou
technologies nouvelles. Les entreprises bénéficiaires desdits apports doivent être constituées sous forme de
société anonyme ou de société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois résidentes et pleinement
imposables.
Les certificats d’investissement en capital-risque sont émis, une fois la preuve de la réalisation de
l’apport en capital-risque dûment apportée par les demandeurs des certificats.
Les certificats sont nominatifs et peuvent être endossés une seule fois. Ils ne peuvent pas être
fractionnés.
Les endossataires ne peuvent être que des personnes morales constituées sous forme de sociétés
de capitaux de droit luxembourgeois résidentes et pleinement imposables.
Les demandes en obtention de certificats d’investissement en capital-risque sont à introduire
auprès du Ministre des Finances avant la réalisation de l’apport en capital-risque. Elles précisent les nom,
raison sociale et adresse des bénéficiaires des certificats, la valeur nominale de leur apport; en ce qui
concerne l’entreprise introduisant les fabrications ou des technologies nouvelles, les demandes comprennent
une description du projet d’ensemble dans ses aspects économiques, techniques et sociaux et mettent en
évidence le caractère nouveau de la fabrication ou de la technologie à introduire, les composantes de
l’investissement ou des dépenses en relation avec lesdites technologie ou fabrication, ainsi qu’une estimation
de leur coût, le plan de financement du projet, le délai de réalisation, l’impact escompté en termes de valeur
ajoutée ainsi qu’un plan d’affaires.
- Impôt commercial communal
Le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines
dispositions relatives aux impôts directs, tel que modifié par l’article 7 de la loi du 21 décembre 2001
portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects est modifié comme suit
«A défaut de fixation d’un taux par l’autorité communale avant la date précitée, le taux communal
s’élève d’office à celui de l’année d’imposition en cours.»
Chapitre C - Autres dispositions financières
- Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis
de chasse est subordonnée au cours de l’année 2003 au paiement d’une taxe de 100,00 €
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
- Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans
distinction d’exercice.
- Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l’année 2003, il n’est procédé à aucun engagement de personnel au service de
l'Etat, sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un emploi vacant.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète
au service de l'Etat à la date du 31 décembre 2002;
b) les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 31 décembre 2002.
Sont comprises dans l'effectif total les vacances d'emploi qui se sont produites avant le 1er
janvier 2003 et qui n'ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder
au cours de l’année 2003
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète
dans les différents services de I’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 311 unités
l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres
d'enseignement postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 50 unités;
c) aux engagements de personnel pour les besoins des services de l'Etat reconnus nécessaires
pour l'occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l'occupation anticipée ne puisse
être supérieure à six mois.
d) au remplacement à titre définitif des agents de I’Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
Lorsque le remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le
cadre correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé
temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de
préretraite cessent de plein droit;
e) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle
dans les différents services de l'Etat dans la limite de 1.000 hommes-heures/semaine;
f) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tache complète ou partielle dans
les différents services de l'Etat, dans les établissements publics et dans la société nationale des chemins de
fer luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du
12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l'Etat reconnus
hors d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration
par la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des
fonctionnaires de l'Etat respectivement la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux
pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des
Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine;
g) pour les besoins de l’administration judiciaire, à l’engagement de 5 magistrats, de 3 rédacteurs
et de 2 employés, ainsi que, pour les besoins du service central d’assistance sociale, de 2 psychologues et de
4 agents de probation;
h) à des engagements de renforcement de personnel enseignant pour les besoins de la réserve
nationale de suppléants dans l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire, dont le nombre ne peut
toutefois pas dépasser cent unités,
i) à l’engagement de 12 agents occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans
différents services de I’Etat et actuellement engagés sous d’autres régimes.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2003, les autorisations de création d’emplois
énumérées ci-après et prévues par l’article 11, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 21 décembre 2001 ainsi
que par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
des ouvriers pour les besoins de l'administration gouvernementale;
2. pour le compte du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
a) un assistant social pour les besoins du service d’intégration sociale pour jeunes et adultes;
b) quatre-vingt-quatre employés et cinquante et un ouvriers pour les besoins du service des
personnes âgées;
c) un infirmier hospitalier gradué, dix-huit infirmiers ou aides-soignants, un employé de
bureau et douze ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange;
d) un infirmier hospitalier gradué, dix-huit infirmiers ou aides-soignants, un employé et un
ouvrier pour les besoins de la maison de soins d’Echternach.
3. pour le compte du Ministère de la Santé
a) trois employés de l'Etat, un diététicien et un caissier pour les besoins du centre thermal et de
santé de Mondorf-les-Bains;
b) deux infirmiers ou puériculteurs et un employé de l'Etat pour les besoins de la clinique pour
enfants;
c) deux infirmiers, un puériculteur et deux sages-femmes pour les besoins de la maternité de
l'Etat.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l'Etat y compris celles
relatives aux fusions et scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur le vu du
rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi
du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre
administrations, entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l'Etat, la
décision visée à l’alinéa 1er incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements
d’agents opérés sur décision de la commission des pensions ou à titre de sanction.
Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l'Etat, quel que soit le
statut du personnel.
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la
commission spéciale visée à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de
l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, et le Ministre de la Culture de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la
Jeunesse, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas deux mois, des
employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent
alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants,
de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du
ressort transmet tous les trois mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent
alinéa au Premier Ministre, Ministre d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa
premier du présent article.
(6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l'Etat aux
dépenses de rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est limitée,
en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par le Ministre
compétent, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après
délibération du Gouvernement en Conseil.
(7) La participation de l'Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité
sociale visées à l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont couverts, en
tout ou en partie, par le budget de l'Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31
décembre 1969, à ceux autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à
l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en Conseil.
- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l'Etat
(1) En dehors des personnes visées à l’article 15 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le
régime des employés de l'Etat, et par dérogation à l’article 3a) de la même loi, sont autorisés pour 2003, en
cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants de personnes ressortissant d’un pays
membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
I.
Services dépendant du Ministère de la Famille, de la
Solidarité sociale et de la Jeunesse
Commissariat du Gouvernement aux étrangers
employé de bureau
assistants sociaux
Service national d’action sociale
Centres socio-éducatifs de l’Etat
Maisons d’enfants de l’Etat
II.
Services dépendant du Ministère des
Affaires étrangères, du Commerce extérieur,
de la Coopération et de la Défense,
du Ministère de l'Economie et du Ministère
des Classes moyennes, du Tourisme et
du Logement
Représentations
et touristiques
diplomatiques, économiques
III. Services dépendant du Ministère de la Culture,
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
pédagogue
assistant d’hygiène sociale
Ministère
Musée national d’histoire naturelle
Musée national d’histoire et d’art
Centre national de l’audiovisuel
IV. Services dépendant du Ministère des
Transports
V.
Services dépendant du Ministère de I’Economie
Service Central
Economiques
de la Statistique et des Etudes
Service de la concurrence, des
protection des consommateurs
éducateur gradué,
infirmier gradué,
éducateur, éducateur instructeur
agent éducatif
employé de bureau
employé dans la carrière
supérieure
0,5
employé géophysicien
employé géologue
employé technique
employé-restaurateur
employé
employé technique
employé technique
employé informaticien
employé dans la carrière
supérieure
prix et de la
employé juriste
VI. Services dépendant du Ministère de la Sécurité
sociale
Inspection générale de la sécurité sociale
Cellule d’évaluation et d’orientation
Inspection générale de la sécurité sociale
VII. Services dépendant du Ministère des Classes
Moyennes, du Tourisme et du Logement
VIII. Ministère et services dépendant du Ministère
de l’Environnement
ergothérapeute
médecin
employé universi
mathématicien
taire
employé architecte
employé ingénieur
employé carrière supérieure
employé D
IX.
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et
du développement rural
X.
Ministère de l’Intérieur
employé carrière universitaire
XI.
Services dépendant du Ministère des Finances
XII. Ministère des Travaux publics, Administration
des Ponts et Chaussées
Administration des Bâtiments publics
Le paragraphe (3) n’est pas applicable.
XIII. Ministère de la Fonction publique et de la
Réforme administrative, Centre informatique
de l’Etat
XIV. Ministère de l’Education nationale, de la
Formation professionnelle et des Sports
Service de coordination de la recherche
XV.
et de l’innovation
technologiques
pédagogiques et
Services dépendant du Ministère de la
Sécurité sociale: Centre commun de la
sécurité sociale
employé économiste
employé
employé D
employé carrière supérieure
employé carrière universitaire
informaticien
employé architecte-paysagiste
employés techniques
employé D
employé
employés informaticiens
0,5
(2) Outre les personnes visées au point (l), sont autorisés pour 2003, en cas de nécessité de
personnes de nationalité autre que celle d’un pays
service dûment motivée, les engagements suivants de
membre de l’Union européenne
1.
II.
III
Services dépendant du Ministère de la Santé
et du Ministère de la Famille de la Solidarité
sociale et de la Jeunesse
Maison de soins VIANDEN
Maison de soins DIFFERDANGE
Maison de soins ECHTERNACH
Service des personnes âgées (Centres intégrés)
Centre du Rham
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
aide-soignant ou assist. senior
infirmier
aide-soignant
Enseignement primaire
Services dépendant du Ministère de l'Education
nationale, de la Formation professionnelle et des
Sports
Enseignement postprimaire
Education différenciée
Service de la formation des adultes
classes primaires
chargé de cours dans les
luxembourgeoises à régime
linguistique francophone
chargé d’éducation
agent socio-éducatif
chargés de cours
Services dépendant du Ministère des Affaires
étrangères, du Commerce extérieur, de la
Coopération et de la Défense et du Ministère de
l'Economie
Représentations diplomatiques et économiques employé de bureau
IV. Services dépendant du Ministère des Travaux publics
Ponts et Chaussées
employé
(3) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des
vacances d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements
de cette catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en Conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (2) du présent article est régi par la loi
modifiée du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés et par la loi du 24
mai 1989 sur le contrat de travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques
et touristiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la
présente loi et du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la
législation du travail du pays d’occupation.
- Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à
l’attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l’année
2003 par les dispositions suivantes
«Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l'Etat à
concurrence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du
pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont
répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans
l’accomplissement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 150.000 € .»
- Dispositions concernant la sécurité sociale
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions
inscrites à l’article 17, paragraphe (7) ci-avant, les institutions de sécurité sociale, à l’exception des caisses
de maladie et de l’union des caisses de maladie, ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de
fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2003 et dépassant les crédits prévus au budget à
titre de participation de l'Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement
compétents, le Ministre du Budget entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être
accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services
en question.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de I’Etat
- Indemnités pour pertes de caisse
Le Ministre du Budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses,
accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
- Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
Le Gouvernement en conseil peut autoriser le paiement par avances des indemnités spéciales
énumérées ci-après
- indemnités pour leçons supplémentaires dans l’enseignement postprimaire et supérieur;
- prime de 30 points indiciaires allouée aux fonctionnaires en activité auprès du service du
contrôle de la circulation aérienne auprès de l’administration de l’aéroport de
Luxembourg;
- prime pour sujétions particulières de 12 points indiciaires allouée dans les conditions et
selon les modalités définies par le Gouvernement en conseil à certaines catégories
d’expéditionnaires administratifs ou techniques et employés de l’administration des
bâtiments publics, de l’administration des ponts et chaussées et de l’administration des
services techniques de l’agriculture.
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article 38 de la loi modifiée
du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services
à caractère militaire.
- Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à
un pont d’un coût dépassant 7.500.000 euros, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps de
métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu, les
hausses légales sont à indiquer séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements
excédant les hausses légales. Ce décompte est contrôlé par la Cour des comptes et soumis à la Chambre des
députés avec les observations éventuelles de la Cour des comptes.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 2003 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant
des ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les
recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d’excédent
des recettes sur les dépenses.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
(1) Au cours de l’exercice 2003, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la
rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au
budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice les recettes excèdent les dépenses, le surplus est
reporté à l'exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d’intervention dans le cadre du
stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées
au budget des recettes et des dépenses pour ordre pour autant qu’elles concernent directement soit l’achat
soit l’écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l’exercice 2003, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au
paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de
l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l’exercice suivant. Un pareil
report est également opéré en cas d’excédent des dépenses sur les recettes.
- Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions à
l'exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l’exercice 2003, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des
communautés européennes à titre d’interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et de
restitutions à l’exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses
pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice 2003, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au
paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de
l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l’exercice suivant. Un pareil
report est également opéré en cas d’excédent des dépenses sur les recettes.
- Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière des fonds structurels, interventions
financières diverses de l'Union européenne
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les autorités luxembourgeoises dans le cadre de
l’application de l’intervention financière des fonds structurels communautaires sont imputées au budget des
recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
reporté à l’exercice suivant.
(3) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux
recettes en provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec le système
communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation
et en relation avec des projets dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
(4) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux
recettes en provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec les
programmes Jeunesse pour l’Europe et service volontaire européen.
- Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds
pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé
au travail.
A. (1) Le paiement par l'Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre
hospitalier des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. (1) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et
charges sociales des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour
personnes âgées et de l'Etablissement public dénommé Service national de santé au travail.
Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2003 et jusqu’au 31 décembre 2003
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre
les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée
du 30 juin 1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de
chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
3. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l'Etat et
des établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin
1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2003
I) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22
décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l’exercice 1988 est doté
pour l’année 2003 d’après les règles suivantes
1. un montant de 18 pour cent du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques fixé
par voie d'assiette et de l'impôt retenu sur les traitements et salaires;
2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4. un montant forfaitaire de 18.659.000 euros.
(2) On entend par produit de l'impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au
titre d’un des impôts précités au cours de l'année 2003, sans qu'il soit fait de distinction d'exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par
les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2003, avant déduction des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la
contribution assise sur le produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller
communal dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu
aux articles 147 et 147- 1 de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu’elle a été modifiée par la suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1,65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier
2001;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier
2001;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population
multipliée par le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de
la population de chaque commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;
par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique
et des études économiques;
par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque
commune dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois
une première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé
pour chaque trimestre par le Ministre ayant le budget dans ses attributions. La répartition de ces avances
entre les communes est faite par le Ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions des sections (1)
et (2) qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur détermine sur la base des dispositions des
sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et
verse aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe
1. de la présente section.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont
question aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées
les alimentations du fonds y relatives.
III) Divers
A l’article 38, IV) de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et
des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988, l’année 2002 est remplacée par l’année 2003.
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2003 aux
communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de
l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou
plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être
remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2002 au
titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de
l’exercice 2003, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la
clôture de l’exercice 2001.
- Infrastructures pour l’éducation précoce
(1) Au cours de l’exercice budgétaire 2003, le Gouvernement est autorisé à participer au
financement des infrastructures communales réalisées dans l’intérêt de l’accueil des classes de l’éducation
précoce. La participation financière de l'Etat est fixée à 50 % du coût éligible sans pouvoir dépasser un
montant plafond fixé par règlement grand-ducal.
(2) Les aides sont versées dans la limite des crédits budgétaires.
(3) Les conditions et modalités d’allocation de cette participation financière peuvent être fixées
par règlement grand-ducal.
Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de construction
Au cours de l'exercice 2003, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des
fonds d'investissements publics les dépenses d'investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de
modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser
les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant
intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- Institut viti-vinicole à Remich
3.475.000 euros
- Atelier mécanique des Ponts et Chaussées Bertrange
2.730.000 euros
- Dépôt Musée à Bertrange (FAPRAL)
4.100.000 euros
- Ateliers et hangars Ponts et Chaussées à Howald
3.400.000 euros
- Ateliers et hangars Ponts et Chaussées à Remich
6.200.000 euros
- Service de la navigation Mertert: construction hal l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.490.000 euros
- Centre tactique Police et Gendarmerie à Reckenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.050.000 euros
- Garage central pour les forces de l’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.100.000 euros
- Unité de sécurité Dreiborn
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.705000 euros
- Transformation en Centre de production artistique de
l’immeuble sis 12, rue du Puits à Luxembourg-Bonnevoie. . . . . . . . . . . . . . . . 2855.000 euros
- Musée d’histoire et d’art: équipement muséologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.600.000 euros
- Eaux et Forêts au Ellergronn (1re phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.905.000 euros
- Ministère de I’Education nationale 29, rue Aldringen
réhabilitation de l’immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 euros
- Police Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.950.000 euros
- Parc Château de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000 euros
- Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.590.000 euros
- Château de Roebé Larochette
3.250.000 euros
- Monument funéraire Jean l'Aveugle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.683.000 euros
- Stand de tir Bleesdall: mise en conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.240.000 euros
- Dépôt de munitions Herrenberg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2850.000 euros
- Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 euros
- Ferme Casel Givenich
1860.000 euros
- Schoenfels: remise en état
2.480.000 euros
- Ponts et Chaussées: dépôt à Walferdange
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.600.000 euros
- Haff Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.184.000 euros
- Centre national de littérature (Maison Eiffes) Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.402.000 euros
- Ecole de Police Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros
- Centre administratif Mersch (Linden-Greisch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.785.000 euros
- Centre Marienthal
2.850.000 euros
- Ambassade à Washington
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2.800.000 euros
- Ancienne serrurerie métallique, route de Longwy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.884.000 euros
- Centre de recherche public Santé: infrastructures modulaires
. . . . . . . . . . . . . . 6.200.000 euros
- Démolition du bâtiment CUBE à Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.875.000 euros
- Admin. des Ponts et Chaussées Grevenmacher
dépôt au Potaschbierg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5.000.000 euros
- INS. Luxembourg: réfection de la pelouse et modernisation
du hall omnisports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros
- Ministère des Affaires étrangères: Ancien bâtiment Commerzbank
à Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3.800.000 euros
- Représentation permanente auprès de l’O.N.U. à New-York . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 euros
- Centre de conduite de la Police à Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 euros
- Centre pénitentiaire à Schrassig : réfection toitures plates et
béton mur d’enceinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.527.000 euros
- Centre d’information «Accord de Schengen»
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.085.000 euros
- Transformation Musée «A Possen» à Bech-Kleinmacher . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 euros
- Château de Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
- Admin. des Bâtiments publics : aménagement d’une salle des
soumissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 euros
- Ministère de l’Intérieur: rehaussement de 2 étages
1.500.000 euros
- Foyer d’accueil et logements d’urgence pour toxicomanes . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.870.000 euros
- Nouvelle ambassade du Luxembourg à Varsovie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000 euros
- Ambassade Bruxelles: remise en état de la résidence
1.300.000 euros
- Centre de Conférences provisoire à la FIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.900.000 euros
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- Lycée technique Michel Lucius: remise en état. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.720.000 euros
- Enveloppe extérieure Lycée technique des Arts et Métiers
. . . . . . . . . . . . . . . . 4.462.000 euros
- Lycée technique à Wiltz (classes supplémentaires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100.000 euros
- Transformation de la cuisine, de la cafétéria et de la cage d’escalier avec
ascenseurs de l’Institut St Willibrord à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.820.000 euros
- ISERP Walferdange: modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.850.000 euros
- Parking souterrain pour les besoins de l’Institut supérieur de technologie . . . . . 2.730.000 euros
- Centre de langues: réaménagement de l’ancienne école européenne . . . . . . . . . 2.600.000 euros
- Lycée Robert Schuman: bibliothèque, cafétéria, structures d’accueil,
parking et alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.230.000 euros
- Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.740.000 euros
- Lycée technique Ettelbrück: salle des sports et piscine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.490.000 euros
- Athénée: réhabilitation de la salle des fêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.200.000 euros
- Lycée technique Mathias Adam: modernisation bâtiment Jenker . . . . . . . . . . .
4.960.000 euros
- Lycée technique pour professions de santé Luxembourg
classes modulaires
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
- Lycée technique Michel Lucius : nouvelle aile et salles de classes . . . . . . . . . . . 3.000.000 euros
- Lycée technique des Arts et Métiers: réhabilitation cuisine
et extension structure d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.160.000 euros
- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher (ancien bât.)
mesures de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 euros
- Aménagement salle des sports prov. pour le Lycée technique
Ettelbruck et CNFPC Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 euros
- Ecole maternelle et primaire française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros
- L.S.T (bâtiment des laboratoires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 euros
(3) Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux
- Centre du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.625.000 euros
- Pavillon M2 complexe neuropsychiatrique
4.650.000 euros
- CIPA à Rumelange, Niedercorn et Bofferdange: sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.650.000 euros
- Centre thermal et de Santé: Rénovation du bâtiment «Source Kind»;
réfection de l’étanchéité des saunas et construction d’un local de stockage de
produits dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.740.000 euros
- CIPA Bofferdange: remise en état aile C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.480.000 euros
- CHNP Ettelbruck: remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3.600.000 euros
- Femmes en détresse : Immeuble rue Glesener à Luxembourg
1.850.000 euros
- Femmes en détresse : Immeuble rue Rollingergrund à Luxembourg
. . . . . . . . . 3.850.000 euros
- Femmes en détresse : Immeuble rue des Archiducs à Luxembourg
950.000 euros
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
Au cours de l’exercice 2003, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des
fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de
l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de
construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à
l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’Etat.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- Aérogare: 2e extension
- Cour de Justice de I’UE: 4e extension
- Laboratoire national de santé Dudelange
- Centre administratif à Luxembourg-Gare
- Justice de paix Esch/Alzette
- Centre pénitentiaire Schrassig: 3e extension
- Nouveau bâtiment administratif: place de l’Etoile
- Centre Marienthal et Hollenfels
- Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht
- Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation
- Bâtiment Schuman: Transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale
- Rond Point Gluck: Immeuble pour les besoins de la future administration des services de secours
- Ecole nationale des Sapeurs-pompiers à Niederfeulen
- Centre de Recherche Public-Santé
- Centre de Recherche et d’Etudes Robert Schuman: extension
- Laboratoire de contrôle et d’essais à Ettelbruck: extension et mise en conformité
- Internat socio-culturel Wiltz: construction
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- Lycée technique Mathias Adam Pétange (nouvelle construction)
- Internat à Ettelbruck
- Lycée technique agricole Ettelbruck: extension
- Lycée du Nord Wiltz: extension 2e phase
- Lycée technique Esch/Alzette (Lallange)
- Lycée technique Ettelbruck: extension
- Lycée préparatoire Bonnevoie
- Lycée et internat à Rédange-sur-Attert
- Deuxième Ecole européenne
- Lycée technique pour professions de santé
- Lycée technique du Centre (annexe Dommeldange)
- Lycée technique Junglinster
- Ancienne Ecole américaine: transformation pour Lycée Vauban
- Centre de Logopédie
- Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette (nouvelle construction)
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- C.I.P.A. à Rumelange
- C.I.P.A. à Differdange (nouveau bâtiment à Niedercorn)
- C.I.P.A. à Mertzig
- C.I.P.A à Vianden
- Maison de soins à Vianden: remise en état
- Maison de soins à Differdange
Chapitre I - Dispositions diverses
- Modification de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement
dans le cadre de l’organisation judiciaire.
(1) A l'article 3 fixant la teneur, à partir du 16 septembre 2003, des articles 2, 11, 25, 33 et 77 de
la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, la disposition relative à l’article 11 est modifiée
comme suit
Les termes «neuf substituts» sont remplacés par les termes «dix substituts».
(2) A l'article 4 fixant la teneur, à partir du 16 septembre 2004, des articles 2, 11, 25, 33 et 77 de
la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, la disposition relative à l’article 11 est modifiée
comme suit
Les termes «neuf substituts» sont remplacés par les termes «dix substituts».
- Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but
lucratif, fondations, fabriques d’église, communautés religieuses ayant conclu une convention avec le
gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des employeurs-
bailleurs.
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu .des
articles 51.2.51.040 et 51.2.52.000, des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de
son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est
faite par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre compétent. Les formalités relatives à
l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf
le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.
- Disposition concernant le Fonds spécial des investissements hospitaliers
(1) Les frais des experts chargés par l’Etat du contrôle général de la mise au point et de
l’exécution des projets d’investissements hospitaliers subventionnés à charge du fonds spécial des
investissements hospitaliers sont à charge des établissements hospitaliers; ils sont éligibles pour l’octroi
d’une aide de I’Etat au même titre que les investissements auxquels ils se rapportent, conformément aux
conditions et modalités prévues par les articles 11 et 13 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements
hospitaliers.
(2) Les participations aux frais afférents de l’Etat sont liquidées à charge du fonds spécial des
investissements hospitaliers par dépassement, le cas échéant, des plafonds fixés à l’article ler de la loi du 21
juin 1999 autorisant l’Etat à participer au financement de la modernisation, de l’aménagement ou de la
construction de certains établissements hospitaliers.
(3) Pour l’exercice 2003, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la
participation de l'Etat aux frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-
projet détaillé, du dossier d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de
crédit, concernant les projets de construction et modernisation énumérés au plan hospitalier du 18 avril
2001 en vigueur.
Par projet, les dépenses pour frais d’études et lignes de crédit ne peuvent pas dépasser le montant
plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l'Etat.
- Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales
L’article 35 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de
l’Etat pour l’exercice 2002 et relatif au fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-
familiales est modifié comme suit
1. Au paragraphe (l), alinéa 4, il est ajouté une phrase finale libellée comme suit
«Le fonds prend en charge les dépenses en relation avec l’étude et l’exécution de ces travaux.»
II. Le paragraphe (4) est modifié comme suit
«Dispositions concernant les frais d’études et lignes de crédit
Pour l’exercice 2003, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation
de l'Etat aux frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé,
du dossier d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit,
concernant les projets de construction énumérés ci-dessous
- construction d’un CIPA, Junglinster
- construction d’un CIPA, Mamer
- modernisation et extension du CIPA, Sanem
- construction d’un CIPA, Grevenmacher
- transformation du Château, Heisdorf, en CIPA
- transformation et extension de la Maison de soins Sacré-Coeur, Diekirch, en CIPA
- modernisation et transformation du Plateau du Rham, Luxembourg, en CIPA
- transformation de la Clinique Sacré-Cœur, Luxembourg, en CIPA
- construction d’un CIPA, Ettelbruck
- transformation de l'Hôpital St François, Clervaux, en Centre d’orientation, de validation et de
réhabilitation pour personnes âgées
- transformation de la Clinique Ste Elisabeth, Luxembourg, en Centre de reconvalescence pour personnes
âgées
- transformation et extension du site pour personnes handicapées, Betzdorf
- construction d’une structure de jour pour personnes polyhandicapées, Heisdorf
- construction d’une structure d’accueil pour personnes handicapées, Mondorf.
- transformation du CIPA Fondation Pescatore, Luxembourg
- extension du CIPA, Berbourg
- extension du CIPA Résidence des Ardennes, Clervaux
- construction d’un CIPA, Contern
- extension et transformation du CIPA Résidence du Parc, Diekirch
- construction d’un centre pour personnes handicapées, Contern
- transformation et extension de l’ancienne Maison de retraite en Auberge de jeunesse, Remerschen
Par projet, les dépenses pour frais d’études et lignes de crédit ne peuvent pas dépasser le montant
plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l'Etat.»
- Modification de la loi du 29 juillet 1993 portant création d’un fonds pour la rénovation de
quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg.
L’article 1er, 2e alinéa de la loi du 29 juillet 1993 portant création d’un fonds pour la rénovation
de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg est remplacé par le texte suivant
«Le fonds est constitué pour une durée de quinze ans à compter de l’entrée en vigueur de la
présente loi ».
- Constitution de services de l’Etat à gestion séparée.
Les administrations suivantes sont constituées comme services de l'Etat à gestion séparée
- le lycée technique du Centre;
- le lycée Hubert Clement d’Esch-sur-Alzette ;
- le Musée national d’histoire et d’art;
- le Musée national d’histoire naturelle,
- Dérogation à certains délais prévus par la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et là
trésorerie de l’Etat pour les exercices 2002 et 2003.
I. Pour les exercices 2002 et 2003, par dérogation à l’article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin
1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives à l’ordonnancement des
dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
II. Pour les exercices 2002 et 2003, par dérogation à l’article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin
1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les opérations relatives au paiement des
dépenses peuvent se prolonger jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
III. 1. Pour les exercices 2002 et 2003, par dérogation à l’article 72 de la loi modifiée du 8 juin
1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n’a
pas fait emploi au 31 janvier de l'année qui suit celle qui donne sa dénomination à l'exercice sont reversés à
la trésorerie de l’Etat pour le 15 février au plus tard.
2. Pour les exercices 2002 et 2003, par dérogation à l’article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin
1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, le comptable extraordinaire rend compte de
l’emploi de ses fonds à l’ordonnateur dans un délai indiqué dans la décision d’allocation des fonds et qui ne
peut être postérieur au dernier jour du mois de février qui suit l’exercice sur lequel ils sont imputables.
- Dispositions concernant le forfait d’éducation.
L’article IX, 6° de la loi du 28 juin 2002, est complété par la disposition suivante
«Les forfaits d’éducation payés à des bénéficiaires d’une pension personnelle en application du
livre III du Code des assurances sociales au cours de 2003 sont imputés sur les avances au titre de l’article
IX, 6° de la loi du 28 juin 2002 -1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; -2.
portant création d’un forfait d’éducation; -3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un
droit à un revenu minimum garanti.»
Chapitre J - Entrée en vigueur de la loi
- Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2003.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Palais Grand-Ducal, le 20 décembre 2002
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Le Grand-Duc
Henri
La Vice-Premier Ministre,
La Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,
La Ministre de la Fonction Publique et
de la Réforme Administrative,
Lydie Polfer
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
du Développement Rural,
Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et
du Logement,
Fernand Boden
La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et
de la Jeunesse,
La Ministre de la Promotion Féminine,
Marie-Josée Jacobs
La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche,
La Ministre des Travaux Publics,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Michel Wolter
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Le Ministre de la Justice,
Luc Frieden
La Ministre de l'Education Nationale, de la Formation
Professionnelle et des Sports,
Anne Brasseur
Le Ministre de l'Economie,
Le Ministre des Transports,
Henri Grethen
Le Ministre de la Coopération,
de l’Action Humanitaire et de la Défense,
Le Ministre de l'Environnement,
Charles Goerens
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de la Sécurité Sociale,
Carlo Wagner
Le Ministre du Travail et de l'Emploi,
Le Ministre des Cultes,
Le Ministre aux Relations avec le Parlement,
Le Ministre délégué aux Communications,
François Biltgen
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique
et à la Réforme Administrative,
Joseph Schaack
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Eugène Berger
Doc. parl. N° 5000; sess. ord.2001-2002, 2002-2003
64.0 - Impôts directs
Article
37.000
37.10
13.60
37.001
37.10
37.010
37.20
Divers
codes
13.60
37.011
37.20
13.60
37.012
37.20
13.60
37.013
37.20
Divers
codes
37.020
37.00
13.60
37.021
37.00
13.60
37.023
37.00
13.60
37.024
37.00
13.60
37.025
37.00
13.60
36.090
36.09
13.60
36.091
36.09
13.60
36.092
36.09
13.60
10.010
10.00
16.010
16.11
13.90
09.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier. - RECETTES COURANTES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 - Impôts directs
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des
collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités . .
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des
personnes physiques fixé par voie d'assiette . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables non résidents . . . . . . . .
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: frais, suppléments et intérêts de retard
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recet-
tes analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes . . . . . . . . . . .
Section 64.1 - Impôts indirects
Taxe et prelèvement sur les paris relatifs aux épreuves
sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées . .
Taxe sur le loto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement sur le produit des jeux de casino . . . . . . . . . .
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hy-
dro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
1.400.000.000
58.300.000
260.000.000
1.185.000.000
1.500.000
37.120.000
95.000.000
70.000.000
5.000.000
450.000
10.000.000
3.122.370.000
270.000
3.750.000
9.000.000
13.020.000
13.000.000
363.500
64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
Article
16.051
16.12
04.43
16.070
16.00
01.22
36.100
36.09
01.22
38.000
38.10
13.90
38.050
38.00
13.90
28.001
28.10
09.20
28.002
28.10
08.40
28.003
28.10
05.30
28.005
28.10
08.40
11.010
11.00
06.14
11.350
38.50
12.020
12.14
01.22
02.10
06.40
14.380
39.40
12.12
34.020
34.35
10.30
16.070
16.00
01.22
28.000
28.00
09.20
36.010
36.02
13.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Ventes de biens non durables et de services en relation
avec le département de la culture, de l'enseignement su-
périeur et de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de la vente de formules de déclarations fisca-
les, de circulaires administratives et d'objets di-
vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Imputation des recettes de redevances d'accréditation . .
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs
Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances
de l'Etat
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our
en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture
d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et
la S.E.O . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par la CLT-UFA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .
Redevances à payer par la société européenne des satel-
lites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs
à l'occupation de jeunes au service de l'Etat dans le
cadre de contrats de mise au travail temporaire . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements par les entreprises des frais avancés par
l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la main-
d'oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des in-
stallations d'éclairage routier endommagées par suite
d'accidents de la circulation routière ou par suite de
travaux effectués par des tiers: remboursements . . . . . . . .
Remboursement des salaires de compensation versés aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales
en cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . . . .
Administration des Douanes et des accises
Section 64.5 - Douanes et accises
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . .
Produit de la taxe sur l'électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de
l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
Prévisions
150.000
17.500
25.000
14.400
13.570.500
1.735.000
1.000.000
2.735.200
450.000
250.000
2.500
702.700
60.000
4.100.000
64.5 - Douanes
Article
36.011
36.012
36.02
36.02
36.013
36.02
36.014
36.02
36.020
36.03
36.021
36.03
36.022
36.03
36.060
36.07
36.071
36.08
38.000
38.00
38.050
38.00
39.001
39.10
16.010
16.11
16.011
16.11
16.060
16.13
36.000
36.01
36.030
36.04
36.031
36.04
36.032
36.04
36.050
36.06
36.100
36.09
36.101
36.09
38.000
38.10
38.040
38.50
Code
écon.
Code
fonct.
13.60
13.60
13.60
13.60
12.10
12.10
12.10
13.60
13.60
13.60
13.60
01.22
12.40
12.40
12.40
13.60
13.60
13.60
13.60
13.60
11.70
12.34
13.60
10.40
LIBELLE
droits de douane et d'accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
821.909.000
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines
huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-
rettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'u-
nion économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits d'accise sur l'alcool indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par
des véhicules utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . . . . . . . . .
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de
taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise
communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation . . . . . . . . . . .
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par l'union européenne des frais de per-
ception des droits de douane constituant des ressources
propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Du-
ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits d'hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe d'abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d'enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatricu-
lation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches
Prévisions
112.102.000
33.000.000
110.000
1.637.000
31.000.000
5.000.000
100.000
550.000
32.000
90.000
25.000
5.575.000
1.015.290.000
14.000.000
22.800
1.115.000
1.200.586.718
12.500.000
700.000
455.000.000
158.000.000
26.500.000
710.000
1.700.000
64.6 - Impôts, droits et taxes
Article
38.041
38.050
38.051
39.010
16.000
16.20
31.25
16.010
16.11
31.25
16.020
16.12
01.25
16.050
16.12
10.30
16.051
16.12
10.11
16.052
16.12
01.25
16.060
16.061
16.062
16.13
01.25
16.063
16.13
01.25
16.064
16.13
01.25
16.070
16.00
10.40
16.071
16.00
10.30
16.072
16.00
01.20
17.000
36.09
02.10
28.000
28.10
01.25
28.020
28.30
10.30
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
38.50
10.40
38.00
13.60
38.00
17.30
39.20
11.10
16.13
01.25
16.13
01.25
LIBELLE
(article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . .
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de
chasse: taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes grevant les autorisations d'établissements dange-
reux, insalubres ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes et annuités des brevets d'invention et participa-
tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.7 - Recettes domaniales
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . .
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois . . . .
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif 1 (bâ-
timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des
Communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et
de truitelles; frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . .
Produit des pépinières de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vente de biens militaires durables.....................
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation . . . . . . . . . . .
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse
et du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Prévisions
22.500
4.500
11.400.000
2.300.000
1.884.561.618
114.000
27.000.000
440.000
1.212.000
10.000
2.000.000
1.434.000
2.750.000
3.408.000
2.082.000
1.100.000
93.750
35.000
4.000
460.000
210.000
42.352.850
7.500.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
12.320
38.10
06.42
12.360
38.50
10.40
12.361
12.380
16.12
12.16
10.10
13.10
14.380
14.10
17.33
16.041
16.12
06.32
16.046
16.12
16.32
16.33
16.059
16.12
16.42
16.062
38.10
19.20
16.070
16.00
31.10
16.073
16.00
06.32
16.074
16.00
13.90
34.360
34.30
05.22
36.100
36.09
13.60
36.101
36.09
05.30
38.000
38.10
05.30
38.001
38.10
38.002
38.10
07.33
07.34
05.22
38.003
38.10
10.10
38.004
38.10
10.10
38.005
38.10
07.34
38.050
38.00
01.34
38.051
38.00
03.00
38.052
38.00
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des
personnes exposées professionnellement aux radiations
ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux
intérieures de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de justice et remboursement des
frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Récupération à charge des intéresses des frais avancés
par l'Etat pour intervention en cas de prévention de
pollutions accidentelles des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements divers d'assistance de l'Etat: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem-
boursements par les services conventionnés du Ministère
de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recette provenant des participations aux frais des cours
et programmes de formation en matière de sécurité et de
santé des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes de la vente d'électricité produite par la cen-
trale de cogénération d'énergie du Centre national de
formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette . .
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . .
Centres socio-éducatifs de l'Etat: recettes diverses . . .
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé
entre secteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées
dans des établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes provenant des droits perçus en matière d'auto-
risation de produits biocides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-
triculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . .
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais
cliniques des médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétique-
ment modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat . .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution de droits fraudés, confiscations en numérai-
re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre . .
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .
Prévisions
40.000
10.000
67.000
200.000
500.000
25.000
38.000
74.864
5.000.000
125.000
745.000
10.000
5.000.000
180.000
150.000
2.500
50.000
10.000.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
38.053
38.00
12.60
38.054
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux
en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duches-
se Charlotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre sec-
teurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.9 - Remboursements
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-
nagement et l'entretien d'installations et de disposi-
tifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.361
38.50
37.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.380
38.00
33.10
12.381
38.00
33.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance . . . . . .
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvre-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de l'Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.10
34.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études
supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977): rem-
boursements d'aides de l'Etat pour autres études . . . . . . .
38.001
38.10
11.10
OLAS: Remboursement de frais d'audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du ministère des finances . . . . . . . . . . .
65 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 - 65.7)
Section 65.0 - Recettes versées par les communes et
syndicats de communes
11.300
48.22
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.301
48.22
07.50
10.30
10.40
10.30
12.12
Communes: salaires d'ouvriers forestiers et autres frais
de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300
48.22
Parts contributives des communes aux dépenses de fonc-
tionnement des installations d'éclairage routier de la
voirie de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Prévisions
63.200
122.240
29.903.404
50.000
5.000
1.390.000
100.000
1.545.300
6.126.051.572
1.830.000
6.245
50.000
65.0 - Recettes versées par les communes
Article
11.310
1.886.245
11.11
06.15
11.312
48.22
05.20
11.353
11.00
34.310
34.30
05.20
06.00
06.12
42.000
42.00
06.12
42.001
42.00
06.12
11.300
48.22
11.301
48.22
07.50
10.30
10.40
10.30
11.320
38.10
05.22
11.321
38.10
05.23
12.390
12.30
03.30
28.015
28.20
12.60
38.000
38.10
11.70
42.310
47.00
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 65.1 - Recettes versées par les établissements
de sécurité sociale
Remboursement par l'association d'assurance contre les
accidents (section industrielle) des secours pécuniaires
avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'acci-
dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par la caisse nationale d'assurance-mala-
die des ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie
avancée par l'Etat aux ouvriers forestiers occupés dans
les domaines et pépinières domaniales et en zone verte .
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale
de dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les caisses de pension des pensions
partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une
pension de l'Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989
ayant pour objet la coordination des régimes de pen-
sion) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues
par le C.A.S.S.: remboursement de la contribution versée
par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions sur cotisations d'assurance volontaire de
maladie perçues par le C.A.S.S.: remboursement de la
contribution versée par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les
établissements publics
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les établissements publics . . . . .
Etablissements publics: salaires d'ouvriers forestiers
et autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des
traitements et indemnités avances par l'Etat concernant
certaines catégories de personnel de la maternité Gran-
de-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants . . .
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements et indemnités de certaines catégories de
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements par le fonds de lutte contre le trafic
des stupéfiants de dépenses relatives au projet global
de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en
milieu pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au résultat de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au bénéfice de la Banque centra-
le du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement par le fonds national de la solidarité des
frais de recouvrement des pensions alimentaires effec-
tivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des re-
venus provenant du placement de tout ou partie du fonds
Prévisions
40.000
100.000
3.454.000
125.000
5.000
3.724.100
86.143
6.150
431.103
1.799.682
400.000
24.000.000
65.2 - Recettes et bénéfices versés par-les étab. publ.
Article
Section 65.3 - Remboursements effectués par le secteur
des sociétés quasi-sociétés financières et
non-financières
10.000
10.00
13.90
Remboursements par les fournisseurs de l'Etat de paie-
ments excédentaires ou faisant double emploi . . . . . . . . . . .
11.320
38.10
13.90
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des sociétés et quasi-sociétés
non-financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.321
38.10
11.30
Versements par les sociétés anonymes des indemnités re-
venant à des administrateurs de l'Etat . . . . . . . . . . . . .
11.330
38.20
11.70
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des institutions de crédit . . . . .
11.340
38.30
11.70
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avan-
cés par l'Etat dans l'intérêt de l'administration et de
la gestion de la caisse d'assurance des animaux de bou-
cherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
28.00
08.40
Redevance annuelle due par la Société de la Bourse de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes 65.4 - Recettes versées par les comptables
extraordinaires
10.011
10.00
13.90
16.000
16.12
04.00
16.034
16.12
05.20
16.040
16.12
06.32
Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . .
Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . . . .
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . .
Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des
pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.041
16.12
06.32
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes des
centres de logement et des foyers d'accueil pour tra-
vailleurs migrants et pour réfugies; recettes diverses .
16.050
16.12
10.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par le département de l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.051
16.12
Divers
codes
Ventes de biens non durables et de services en relation
avec le département de l'éducation nationale, de la for-
mation professionnelle et des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.052
16.00
01.22
Recettes de l'administration du cadastre et de la topo-
graphie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.053
16.12
08.30
Recettes d'exploitation de l'institut national des
sports à Luxembourg-Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . .
16.054
16.12
08.10
08.20
Recettes des musées de l'Etat, des archives de l'Etat,
de la bibliothèque nationale et du centre national de
l'audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.055
16.12
08.10
Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques
gérés sous le contrôle de l'Etat; participation aux re-
cettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéo-
logique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . .
16.070
16.00
02.10
Recettes et remboursements concernant l'armée . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
2.500
26.725.678
25.000
530.000
125.000
27.626
1.000
708.726
270.000
2.700.000
4.400.000
285.000
200.000
98.592
2.800.000
1.150.000
124.000
14.000
100.000
65.4 - Recettes versées par les comptables extraord.
Article
16.071
16.00
16.072
16.00
02.10
03.30
16.075
16.00
08.20
16.076
16.00
08.20
16.077
16.12
06.42
16.078
16.11
12.34
38.040
38.50
04.50
38.041
38.50
01.40
38.042
38.50
02.10
38.055
38.00
12.10
39.000
39.10
01.32
27.000
26.10
07.10
28.004
28.10
12.14
28.011
28.20
28.012
28.20
28.013
28.20
28.014
28.20
28.016
28.20
28.017
28.20
28.018
28.20
09.20
09.20
09.10
11.30
09.10
11.30
11.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par l'armée et la police grand-ducale . . . . . . . . .
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des
détenus et recettes diverses provenant de la vente des
produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes du programme de distribution "Films made in Lu-
xembourg" du Centre national de l'audiovisuel . . . . . . . . . .
Recettes du spectacle audiovisuel "Lichtjoren" produit
par le Centre national de l'audiovisuel . . . . . . . . . .
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposi-
tion de normes européennes ainsi que pour la vente du
code de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes de biens non durables et de services au secteur
des sociétés et quasi-sociétés non financières, au sec-
teur des institutions de crédit et au secteur des socié-
tés d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres recettes en relation avec le département de
l'éducation nationale, de la formation professionnelle
et des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes concernant le département des affaires étrangè-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes provenant de la cantine des volontaires de
l'armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d'analyses et d'essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes en relation avec le département de l'économie .
Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des
sociétés de droit privé
Participation de l'Etat aux dividendes de la société na-
tionale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . .
Sociéte nationale de contrôle technique: recettes d'ex-
ploitation (part de l'Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux dividendes de la société
CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux dividendes de la société
électrique de l'Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux dividendes de la société de
transport de gaz (SOTEG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux dividendes de la société
ARCELOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux dividendes de la société de
distribution de gaz (LUXGAZ S.A.) . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux dividendes de la société SES
GLOBAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux dividendes de la société
Port fluvial de Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
100.000
726.008
90.000
30.600
1.147.685
100.000
275.000
14.000
425.500
15.050.677
4.660
3.981.765
812.291
294.000
11.000.000
30.240
9.000.000
6.100
65.5 - Participations dans des sociétés privées
Article
28.020
28.20
11.30
Participation de l'Etat aux dividendes d'autres sociétés
Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de
l'Union européenne et par d'autres organismes
internationaux
11.300
39.40
12.34
Remboursement par les institutions de l'Union Européenne
de frais de voyage et de réunions . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.360
39.40
12.34
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pension par des institutions internationales autres que
l'U.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.360
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes et par
d'autres organismes des frais de stockage public et
d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi que de l'écoulement de produits
agricoles par les organismes d'intervention . . . . . . . . . . . .
12.380
38.00
11.24
14.010
39.40
12.34
Participation de l'Union Européenne aux dépenses en re-
lation avec des activités d'information sur l'Union éco-
nomique et monétaire dans le cadre du programme d'infor-
mation du citoyen européen . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du sec-
teur luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . .
16.045
16.12
07.20
Contribution des régions-partenaires dans des actions
menées dans le cadre de la Grande Région . . . . . . . . . .
16.061
16.12
06.36
Subsides de la part de la Commission européenne dans le
cadre du 4e programme d'action communautaire à moyen
terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes
39.000
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes des frais
de financement relatifs au stockage public de produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention . . . .
39.002
39.10
06.00
39.003
39.10
07.20
39.004
39.10
10.00
39.005
39.10
05.20
53.000
39.10
10.10
Concours financiers en relation avec le département du
travail et de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Concours financiers du fonds européen de développement
régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les communautés européennes des frais
de perception des prélèvements agricoles et d'autres re-
cettes constituant des ressources propres à ces commu-
nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le
domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen d'orientation et de ga-
rantie agricoles (F.E.O.G.A.), section "garantie" aux
dépenses résultant de l'application des actions du plan
de développement rural suivant les règlements (CE) no
1257/99 du 17.05.99 et 1750/99 du 23.07.99 . . . . . . . .
10.002
10.00
26.010
26.10
13.90
13.10
Section 65.7 - Recettes d'exploitation
Recettes versées par la caisse de consignation (Loi du
29 avril 1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Prévisions
2.000.000
27.129.156
5.000
722.000
80.000
420.000
45.000
23.356
708.000
7.000.000
9.003.856
5.000
95.000.000
65.7 - Recettes d'exploitation
Article
Code
écon.
29.000
29.00
Code
fonct.
13.90
LIBELLE
Gains de change en relation avec des paiements de factu-
res en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du ministère des finances: trésor et
budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.233.538
Prévisions
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.305.285.110
95.005.100
94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
Article
56.000
56.10
06.35
56.040
56.50
13.60
57.000
57.10
13.90
58.010
58.12
07.10
58.031
58.22
01.20
74.050
58.22
12.12
76.040
76.31
01.25
76.050
76.32
01.25
77.030
77.00
01.20
58.030
58.12
01.24
84.090
64.23
01.53
96.000
96.11
14.10
96.001
96.11
01.23
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
CHAPITRE II.
- RECETTES EN CAPITAL
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.1 - Autres recettes en capital
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur
les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides à l'investissement en provenance des entreprises,
des institutions de crédit et des sociétés d'assurances
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location . .
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations d'éclairage public: acquisition d'équipe-
ments, travaux de deplacement et frais de raccordement à
rembourser par les demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . .
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes de biens meubles durables. . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du ministère des finances . . . . . . . . . . .
95 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 à 95.1)
Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes
de trésorerie
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de
signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement: versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale
à l'évolution de la valeur du dollar américain . . . . . . . . .
Produits d'emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . .
Emission de certificats de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
26.000.000
50.000
120.000
25.000
2.000.000
2.600.000
150.000
30.945.200
30.945.200
125.000
125.300
95.1 - Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.
Article
11.311
12.370
17.000
53.360
59.000
Code
Code
écon.
fonct.
67.00
51.10
96.12
58.12
59.11
06.12
04.60
02.00
07.10
11.00
LIBELLE
Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par
la Trésorerie de l'Etat
Transfert par les caisses de pension des cotisations
pour des périodes d'affiliation prises en considération
par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat
(article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet ENA (European navigator): participation de la
Commission Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements des pays membres de l'O.T.A.N. relatifs à
des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans
l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière . . . .
Participation du fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l'aménagement
de zones industrielles et de l'exécution de projets ana-
logues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du ministère des finances: trésor et
budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du chapitre II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.427.200
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.305.285.110
Total des recettes du chapitre II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.427.200
Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.349.712.310
Prévisions
6.000.000
4.000.000
3.356.500
13.356.700
13.482.000
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
10.000
10.001
10.002
10.004
10.005
10.007
11.000
Code
Code
écon.
fonct.
10.00
10.00
10.00
10.00
10.00
10.00
11.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. - DEPENSES COURANTES
00 - MINISTERE D'ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
Liste civile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de représentation du Chef de l'Etat . . . . . . . . . . . . . .
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-
Duc Jean . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement et dépenses courantes . . . . . . . . . .
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remarques générales
Credits
906.380
3.355.275
407.964
1.028.082
205.276
500.000
127.970
6.530.947
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont «non limitatifs» et «sans distinction d’exercice» (voir l’article correspondant de la loi
budgétaire).
Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions
attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que
d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 08.0.11.310).
La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l’Etat, le terme de «fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont
assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes
prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers».
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point
indiciaire fixée par la loi du 22 juillet 2002 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes
d’application de l’échelle mobile des salaires de 609,40 points pour toute l’année 2003.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile
des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de
l’échelle mobile des salaires de 609,40 points pour toute l’année 2003.
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
10.000
10.500
10.000
11.000
11.010
11.030
11.100
11.130
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.300
12.13
24.010
35.060
12.510
12.540
11.000
11.130
Code
écon.
Code
fonct.
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Divers
codes
Divers
codes
LIBELLE
Section 00.1 - Chambre des Députés
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.2 - Cour des Comptes
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.3 - Conseil d'Etat
Traitement des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Documentation juridique - connexion à des bases de don-
nées étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.4 - Gouvernement
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.382.658
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
25.616.520
312.676
25.929.196
2.866.927
2.866.927
445.338
125.101
48.835
1.200.940
7.500
38.000
38.750
30.000
23.200
30.000
20.000
2.000
1.000
1.200
2.012.697
180.000
11.12
11.40
11.00
11.00
11.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
10.00
10.00
10.00
24.10
35.00
12.13
12.12
11.00
11.12
00.4 - Gouvernement
Article
11.300
12.000
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.070
12.080
12.11
12.110
12.30
12.120
12.30
12.130
12.16
12.131
12.16
12.134
12.16
12.170
12.30
12.300
12.310
12.30
12.315
12.321
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
08.50
01.10
LIBELLE
Crédits
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information
frais de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement
et autres administrations).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
39.700
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Service central de législation: frais de bureau . . . . . . . .
800.000
175.000
18.000
14.000
3.718
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien d'équipements informatiques et audio-
visuels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.235.925
60.000
30.000
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
810.000
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils
de législation, de guides pratiques et de projets de
loi, sur papier et sur support informatique, et frais
relatifs aux travaux préparatoires à ces publications
frais d'exploitation et d'entretien du site Internet
legilux.lu.
1.150.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.500.000
Frais de publication et d'impression des annuaires télé-
phoniques de l'administration gouvernementale: dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
60.000
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur: dépenses diverses . . . . .
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures
privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-
ment et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000
395.000
10.000
Commission consultative des Droits de l'homme: frais de
fonctionnement et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.250
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-
ses diverses.
12.12
41.40
13.90
01.10
01.10
13.90
12.12
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
12.13
00.4 - Gouvernement
Article
12.330
12.340
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
255.000
12.30
01.10
12.341
12.30
01.30
12.342
12.30
01.42
12.343
12.30
03.60
12.344
12.30
01.10
12.345
12.14
02.00
12.346
12.30
12.60
12.348
33.00
01.40
12.350
12.30
01.10
12.351
12.30
12.60
12.352
12.30
01.10
12.355
12.30
01.10
Mise en place de mesures de protection concernant divers
03.20
bâtiments.
12.375
10.00
12.12
33.00
01.10
12.380
01.10
33.000
04.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
Service information et presse: journaux et périodiques,
frais d'impression et de publication, documentation;
promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
1.059.076
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité de coordination pour l'installation d'institu-
tions et d'organismes européens: frais de fonctionne-
ment: honoraires d'avocats et d'interprètes; frais d'ex-
perts; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
70.000
Service de renseignements: frais de fonctionnement
frais d'installation et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
177.500
Centre national de documentation et de recherche sur la
résistance: indemnités pour services de tiers: frais de
bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500
Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de
fonctionnement; frais de bureau: dépenses diverses . . . . .
20.000
Service information et presse: frais de développement de
réseaux électroniques d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000
Centre de recherches et d'études européennes Robert
Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.740
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Mise en place d'un site Internet de l'Etat luxembour-
geois: frais d'installation et de fonctionnement; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'informa-
tion: frais d'experts et d'études, frais de fonctionne-
ment.
700.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
125.000
Développement d'initiatives de collaboration dans le ca-
dre de la Grande Région; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers services publics: installation et location de
lignes téléphoniques: redevances: entretien et répara-
tion des équipements radio-électriques: consommation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
180.000
Participation de l'Etat au programme de recherche et de
développement entrepris par le centre d'études de popu-
lations, de pauvreté et de politique socio-économique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
00.4 - Gouvernement
Article
33.010
33.011
33.00
33.00
33.013
33.00
33.015
33.00
33.016
33.00
33.017
33.00
33.018
33.00
34.040
34.40
34.090
34.095
34.40
34.49
43.010
43.21
12.580
12.11
12.631
12.16
12.841
12.30
12.890
11.00
34.595
34.49
11.010
11.00
11,020
11.00
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
Code
écon.
Code
fonct.
08.40
04.40
01.10
08.40
08.40
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.30
01.10
01.10
LIBELLE
Subsides aux organisations professionnelles de la presse
6.700
Participation aux frais occasionnés par les activités de
l'association Luxembourg-Harvard dans le cadre des rela-
tions entre le Luxembourg et l'université de Harvard . . .
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et
de recherches dans le domaine de la coopération europé-
enne et internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside de fonctionnement au conseil de presse . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au profit de l'association de la
presse interrégionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions au profit d'institutions et de fondations
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de projets du
secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du
plan d'action gouvernemental pour la société de l'infor-
mation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . . . . . . . . .
Participation à des frais de réception en relation avec
des manifestations à rayonnement national ou internatio-
nal organisées par des associations privées . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de projets du
secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du
plan d'action gouvernemental pour la société de l'infor-
mation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.421
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . .
430.000
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des frais de réception en relation avec
des manifestations à rayonnement national ou internatio-
nal organisées par des associations privées . . . . . . . . . . . .
Section 00.5 - Conseil économique et social
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
82.000
380.000
86.763
20.000
24.790
70.000
30.000
50.000
19.222
36.906.556
388.795
2.094
8.700
22.500
17.680
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
00.5 - Conseil économique et social
Article
12.080
12.100
12.11
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.130
12.16
12.300
12.30
12.310
12.30
35.060
35.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.43
01.10
12.510
12.13
01.10
12.800
12.30
01.10
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12,010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
12.061
12.12
12.070
12.12
12.071
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
12.300
12.30
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des membres et des experts consultés par le
conseil économique et social.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des membres de la délégation luxembourgeoise
du comité économique et social de la Grande Région.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part dans les frais d'un service commun de courrier, de
surveillance et de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons
de présence; frais de réunion; frais de secrétariat . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.974
180.000
7.820
12.500
19.831
2.500
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de deménagement . . . . .
Part dans les frais d'un service commun de courrier, de
surveillance et de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.120
Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques pour
les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . .
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . .
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre
des télécommunications et d'alerte de Senningen . . . .
Crédits
711.014
1.335.788
529.909
2.418
4.207
19.902
20.200
26.580
200.000
26.120
30.100
100.000
17.500
2.500
00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
Article
Code
écon.
11.000
12.080
11.00
12.11
33.010
33.00
33.011
33.00
33.012
33.00
33.013
33.00
33.014
33.00
34.060
34.40
11.132
11.12
11.136
11.12
12.003
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.125
12.30
12.191
12.30
12.300
12.30
12.345
12.30
12.370
12.30
Code
fonct.
08.50
08.50
08.50
08.50
08.50
08.50
08.50
04.42
08.40
08.40
08.40
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
08.40
08.40
LIBELLE
Section 00.7 - Cultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.176.245
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-
tretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation
et de reliure de la bibliothèque du séminaire . . . . . . . . . .
Subsides aux cultes protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . . . . . .
Subsides au culte catholique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du sémi-
naire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.8 - Médias et Communications
Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
64.641
Conseil national des programmes: indemnités pour servi-
ces extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Conseil National des programmes: indemnités pour servi-
ces de tiers, honoraires d'experts, frais de documenta-
tion, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Bâtiments; exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
36.600
162.000
2.116
2.000
2.500
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au-
torité de régulation independante en matière postale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-
mentation,
acquisition de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
234.400
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise . . . . .
Crédits
2.315.674
15.000
6.250
39.100
23.950
1.240
41.150
2.480
18.305.415
55.000
15.000
250.000
150.450
00.8 - Médias et Communications
Article
31.050
31.32
38.40
31.051
31.32
38.40
33.000
33.00
12.60
33.012
33.00
18.40
35.030
35.40
12.60
35.031
35.40
01.43
11.130
11.12
01.40
11.131
11.12
01.43
11.320
11.00
01.43
11.321
11.00
01.43
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070
12.30
12.080
12.11
12.140
12.16
01.43
01.40
01.40
01.40
01.40
01.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le financement du programme
de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.100.000
212.300
Dotation à la commission nationale pour la protection
des données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
Médias audiovisuels: subsides à des associations privées
132.795
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
88.000
Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600
8.037.302
103.615.728
Total des dépenses du ministère d'Etat . . . . . . . . . . . . .
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR, DE LA
COOPERATION ET DE LA DEFENSE
Section 01.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Conférences et réunions internationales: indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
14.500
Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe.-
Frais de personnel: rémunération du personnel supplémen-
taire: indemnités pour services extraordinaires; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.500
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: Frais
de personnel: rémunération du personnel supplémentaire;
indemnités pour services extraordinaires; dépenses di-
verses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien des équipements informatiques . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.389.500
5.000
53.600
7.400
15.000
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion
publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne
et à son élargissement: documentation, frais d'impres-
sion et de publication, frais d'études et de recherche,
organisation de formations et de colloques, participa-
tion à des conférences, mise en place et mise à jour
d'un site Internet, dépenses diverses.
Crédits
01.0 - Dépenses générales
Article
12.143
12.190
12.16
01.40
12.30
01.42
12.191
12.30
01.40
12.300
12.30
01.42
12.302
12.30
01.40
12.303
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
12.320
12.30
01.42
12.330
12.30
01.43
12.350
12.30
01.42
12.351
12.30
01.42
12.361
12.30
01.42
12.380
12.30
01.43
12.381
33.010
35.060
11.00
33.00
35.00
01.43
01.42
01.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
180.000
Célébration du 20e anniversaire de la signature du Trai-
té de Schengen: Participation à des actions de sensibi-
lisation et d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Participation à des stages et cours de perfectionnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisa-
tion et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.437
49.579
Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel;
entretien et réparation des machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
300.000
Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien
d'un système de réception, de circulation et d'archivage
de l'information du Ministère des affaires étrangères et
de ses missions à l'étranger; frais d'assistance et de
formation en vue de l'Établissement d'un système infor-
matique de gestion financière et du personnel local des
missions diplomatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance
des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères
et de ses missions à l'étranger; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des
bases de données.
24.790
10.000
(Sans distinction d'exercice)
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.600
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem-
bourgeois à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Frais de traduction.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto-
colaires et avec la représentation extérieure du Minis-
tère des Affaires Etrangères.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe.- Dé-
penses de matériel: frais de réunion; réceptions offi-
cielles: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépen-
ses de matériel, frais de réunion, réceptions officiel-
les; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
35.000
20.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-
le luxembourgeoises ou à d'autres associations luxem-
bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant
pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.310
Conférences et réunions internationales: participation
aux frais communs: dépenses diverses des délégations lu-
xembourgeoises; frais généraux.
01.0 - Dépenses générales
Article
11.000
11.00
31.42
11.020
11.00
31.42
11.090
11.12
31.42
11.140
11.40
31.42
11.141
11.40
01.42
11.300
11.00
01.42
12.010
12.13
01.42
12.011
12.13
01.42
12.012
11.40
01.42
12.020
12.14
01.42
12.080
12.11
01.42
12.081
12.11
01.42
12.082
12.11
01.42
12.083
12.11
01.42
12.084
12.11
01.42
12.100
12.110
12.120
12.11
01.42
12.30
12.30
01.42
02.00
01.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
32.662
Section 01.1 - Relations internationales. -
Missions diplomatiques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.426.356
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.867.216
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
256.000
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
66.000
Ambassades, représentations permanentes et consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place: dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.708.256
Frais de route et de séjour.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de déménagement.
112.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
360.000
Remboursement des frais de voyages statutaires des
agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
268.521
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
193.000
Bâtiments: frais de nettoyage.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
475.000
Bâtiments: réparations et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.547
Bâtiments: diverses dépenses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
261.000
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-
ment et d'entretien: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
280.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'agences.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.696.376
41.845
Crédits
4.382.098
01.1 - Missions diplomatiques
Article
12.190
12.30
01.42
Formation et stages.
12. 200
12.30
01.42
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
12.250
12.00
01.42
12.251
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunications, frais in-
formatiques et frais de banque.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvel-
les missions diplomatiques luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.252
12.00
01.42
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des missions à
l'étranger: compensation des moins-values en monnaie lo-
cale résultant des variations des cours de change.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.253
12.00
01.42
12.300
12.30
01.42
12.301
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
Frais de transport du courrier diplomatique et transport
de vin luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Financement d'actions de promotion culturelle du Luxem-
bourg à l'étranger organisées par les missions diploma-
tiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes et impôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
22.407
12.330
12.30
01.42
Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles et à
Berlin: mesures et interventions générales ou particu-
lières, directes ou indirectes dans l'intérêt de la pro-
motion de l'image du Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions
à des organismes internationaux
11.300
11.00
35.40
35.40
35.40
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
136.000
12.300
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
85.000
35.030
Divers
codes
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-
tres dépenses communes des institutions internationales
et frais s'y rattachant: autres dépenses à caractère in-
ternational.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.569.353
35.031
01.43
Subventions à des institutions et organisations interna-
03.10
tionales autres que l'Union européenne; subventions
06.36
pour le financement d'actions internationales de secours
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
20.000
1.003.700
1.800.000
25.000
517.083
50.000
120.000
25.904.007
01.2 - Contributions à des organismes internationaux
Article
35.032
35.40
32.50
35.033
35.40
32.50
35.035
35.40
02.50
35.060
35.00
01.54
35.040
35.50
01.52
01.53
01.54
12.140
12.16
11.10
12.141
12.30
12.300
12.16
01.42
11.10
11.00
31.030
33.001
11.631
31.12
33.00
11.12
11.10
11.10
11.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Contributions obligatoires à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations internationa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.283.836
Contributions volontaires à des missions de gestion ci-
vile ou militaire de crise d'organisations internationa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
44.621
Contributions au fonds de gestion de crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions volontaires à des actions internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
498.000
7.616.910
Section 01.3 - Relations internationales
- Relations
économiques internationales et autres actions
Assistance économique et technique, actions humanitaires
et actions de formation en faveur des pays de l'Europe
centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants
de l'Ex-Union soviétique; subventions et dépenses diver-
ses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 01.4 - Relations extérieures - Promotion du
commerce extérieur
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité,
d'exposition et de commercialisation dans l'intérêt des
exportations luxembourgeoises: activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le même but: élabora-
tion de matériel promotionnel sous forme de brochures,
films, bandes vidéo, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion de l'image de marque du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représenta-
tion à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides financières aux entreprises privées exportatrices,
destinées à faciliter l'exportation de biens et de ser-
vices d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme
autres dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemni-
tés pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
4.000.000
4.000.000
396.000
1.000.000
107.000
160.000
1.120
01.4 - Promotion du commerce extérieur
Article
11.130 11.12
11.300 11.00
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.306
12.30
24.000
24.10
33.010 33.00
33.011 33.00
34.040 34.40
35.031 35.40
35.032
35.40
35.033
35.034
35.035
12.30
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
02.10
02.00
02.00
02.10
03.20
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.10
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
LIBELLE
Crédits
1.664.220
Section 01.5 - Direction de la Défense
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
3.440
Participants aux missions de maintien de la paix non
membres de l'armée: rémunérations et indemnités spécia-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
103.459
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.700
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.105
4.000
3.000
8.413
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de mise sur pied du corps civil volontaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-
similés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et
sous-officiers de réserve, aux organisations civiles
propageant les idées de l'alliance atlantique ou promou-
vant la sécurité intérieure, ainsi qu'aux organisations
promouvant la sécurité européenne . . . . . . . . . . . . . .
18.600
11.250
Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . . . . . . . .
2.479
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-
gement de tierces personnes pour la part des sinistres
non couverts par l'assurance; honoraires des avocats;
dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
90.000
Part contributive aux frais des quartiers généraux de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
495.787
Participation aux dépenses administratives résultant de
l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers gé-
néraux de l'Eurocorps.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
355.583
Contributions du Luxembourg aux activités du "Partena-
riat pour la Paix" et à la coopération militaire dans le
cadre du "Pacte de stabilité".
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions du Luxembourg aux opérations de maintien
25.000
35.40
02.00
02.00
02.10
01.5 - Direction de la Défense
Article
35.036
37.010
11.630
12.520
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.070
11.080
11.081
11.090
11.100
11.110
11.120
11.130
11.131
11.140
11.141
11.150
11.300
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
37.20
11.12
12.14
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
11.00
11.31
11.20
11.12
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
11.40
11.40
11.10
11.10
12.10
Contributions du Luxembourg aux frais de camps militai-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation du régime des pensions
des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.239.468
12.00
350.000
32.10
32.00
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
3.331.954
Section 01.6 - Défense nationale
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'apprentissage - patron de stage . . . . . . . . . . .
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
21.461.586
986.543
1.361.671
45.000
14.800.000
02.10
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
47.000
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement à l'office des assurances sociales des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.000
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
426.218
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
24.361
24.430
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
29.138
59.600
Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
824.000
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
54.000
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée en-
gagés dans des missions de maintien de la paix.
LIBELLE
de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
70.000
Crédits
01.6 - Défense nationale
Article
12.000
12.010
12.012
12.020
12.15
12.13
12.13
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.15
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.140
12.16
12.150
12.30
12.160
12.30
12.180
12.30
12.190
12.30
12.191
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
32.10
32.10
32.10
32.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.00
02.00
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
155.875
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
100.000
165.000
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: répara-
tions et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
197.120
1.363.000
85.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
149.000
700.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
89.668
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires . . .
551.772
450.000
22.770
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176.000
9.800
Frais de stage à l'étranger; frais de cours: dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais occasionnés par la formation pratique complémen-
taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire
militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686.000
10.500
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers
effets d'habillement, de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur
la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec
le traité "Open Skies": dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix"
12.462
1.030.000
106.000
01.6 - Défense nationale
Article
12.303
12.304
12.30
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.351
12.30
12.352
12.30
12.353
12.30
12.360
12.30
12.370
12.30
12.380
12.30
12.381
12.30
12.390
35.030
11.600
11.620
35.00
35.40
11.40
11.12
Code
Code
écon.
fonct.
12.10
12.00
12.10
32.10
32.10
32.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.00
02.10
02.10
LIBELLE
Crédits
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de participation aux opérations de maintien de la
paix.
25.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
645.000
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la
maintenance de matériel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport: frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions: al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
741.000
50.000
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles; couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.850
1.250
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange: location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique: frais de consultation et de développe-
ment d'un réseau de transmission de données informati-
ques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étran-
ger: frais de transport pour matériel et personnel mili-
taire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exer-
cice à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-
paration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique
réparation d'instruments et d'accessoires de musique
acquisition de matériel et de papier de musique . . . . . . . .
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
747.000
270.000
250.000
103.000
305.000
16.000
24.000
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de
l'armée: achat de marchandises: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de surveillance des installations militaires . . . . .
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
80.000
5.000
8.198
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . .
4.270
01.6 - Défense nationale
Article
11.630
11.631
11.650
12.512
12.580
12.860
11.12
11.12
11.12
12.13
12.11
12.14
12.012
12.13
12.140
12.16
12.190
12.30
12.250
12.14
12.300
12.30
33.010
33.011
35.000
35.030
35.031
35.032
35.060
33.00
33.00
35.10
35.40
35.40
35.40
35.00
Code
écon.
Code
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.54
01.54
01.53
05.10
06.36
01.52
LIBELLE
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .
Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-
paration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
Frais de route et de séjour à l'étranger effectués dans
le cadre de missions de coopération au développement et
d'action humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion
publique luxembourgeoise concernant la coopération au
développement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions de formation, d'études et de recherche.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Missions et bureaux de coopération dans les pays en dé-
veloppement.
450.000
600.000
450.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
612.416
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program-
mes de coopération au développement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.437
Subsides à des organisations non gouvernementales et
autres mesures destinées à promouvoir la coopération au
développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales pour la réalisation d'actions de sensibilisation
de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la co-
opération au développement.
218.350
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Coopération au développement: contributions à des pro-
grammes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-
verses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.321.841
Coopération au développement: contribution à des pro-
grammes d'assistance économique et technique d'institu-
tions internationales autres que l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coopération au développement: contributions volontaires
aux budgets d'institutions internationales autres que
l'Union européenne.
2.875.275
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.380.100
Coopération au développement: contributions obligatoires
aux budgets d'institutions internationales autres que
l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides au titre de l'aide d'urgence et d'actions de
481.563
Crédits
3.416
96.784
2.577
38.162
50.580.567
01.53
01.53
01.53
01.7 - Action humanitaire
Article
35.061
35.00
01.53
35.090
35.40
01.52
93.000
93.00
01.52
12.800
12.11
01.53
11.010
11.00
11.10
12.040
12.12
11.10
11.020
11.00
08.00
11.130
11.12
04.00
11.131
11.12
08.50
12.000
12.15
04.00
12.001
12.15
08.00
12,002
12.15
08.00
12.010
12.13
08.00
12.012
12.13
08.00
12.020
12.14
08.00
12.040
12.12
08.00
Code
Code
écon.
fonct.
01.53
01.54
LIBELLE
réhabilitation. aides à des populations victimes de ca-
tastrophes de la nature.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide alimentaire à des pays en développement; contribu-
tions diverses dans ce but.
14.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
Congé de la coopération au développement: indemnités
compensatoires et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
11.000
77.528.681
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program-
mes de coopération au développement . . . . . . . . . . . . . .
37.000
115.536.663
Section 01.8 - Commission et office des licences
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,
du commerce extérieur, de la coopération et de la défen-
se . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Section 02.0 - Culture: dépenses générales
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
44.360
6.000
50.360
213.066.779
6.663
1.500
4.774
180.000
4.582
20.000
200.000
35.000
7.600
02.0 - Dépenses générales
Article
12.041
12.12
08.20
Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, re-
liures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,
Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation, de recherches et d'études: ali-
mentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
12.043
12.12
08.20
12.050
12.12
08.00
12.070
12.12
08.00
12.080
12.11
08.00
12.100
12.11
08.00
Achat de biens et de services de télécommunications . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements pour des étudiants et chercheurs
dans le cadre des accords bilatéraux.
3.750
31.610
12.200
45.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
155.000
12.101
12.11
08.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.671
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
293.164
12.130
12.16
08.00
12.140
12.16
12.141
12.16
12.190
12.30
08.00
08.20
08.00
08.10
08.20
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.500
17.500
26.000
77.050
12.301
12.30
12.500
12.302
12.30
04.00
5.000
12.303
12.30
01.40
08.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non
d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
12.305
12.30
08.00
Harmonisation des statistiques culturelles dans le cadre
08.10
de l'Union européenne.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.125
12.311
12.30
08.00
Frais d'assurances des divers départements du Ministère.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion de la création culturelle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-
ciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.312
12.30
08.10
100.000
33.000
33.002
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
08.20
06.34
08.10
3.608.268
10.000.000
33.003
33.004
33.005
01.40
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'orchestre philharmonique du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de l'animation culturelle au-
près des ambassades et consulats du Luxembourg à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt de l'Établissement public chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation au financement des activités du Théâtre
12.395
08.40
3.148.490
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
02.0 - Dépenses générales
Article
33.006
33.007
33.009
33.010
33.011
33.014
33.015
33.016
33.017
33.019
33.020
33.021
33.022
33.023
33.024
33.025
33.026
34.060
34.061
34.071
35.030
35.060
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.40
34.41
34.50
35.40
35.00
08.10
08.20
08.00
08.10
08.20
01.40
08.00
08.40
04.00
08.10
08.00
08.20
08.10
08.20
08.00
08.20
08.00
08.00
08.00
08.20
08.00
08.10
08.10
08.00
04.00
08.00
LIBELLE
Crédits
national du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" . . . . . .
3.060.000
Participation luxembourgeoise aux villes européennes de
la culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.500
Luxembourg et Grande Région: Capitale Européenne de la
Culture 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités culturelles (littéraires, artis-
tiques, scientifiques, musicales et autres) . . . . . . . . . . . .
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bour-
ses d'études, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
828.391
295.631
Aide à la presse culturelle: participation aux frais des
éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.900
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
congrès, colloques, semaines d'études, voyages
d'études, conférences scientifiques, culturelles, péda-
gogiques et artistiques et autres manifestations: subsi-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Soutien à la production littéraire: subsides . . . . . . . . . . .
3.200
51.800
Participation au financement des activités de l'agence
luxembourgeoise d'action culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.726
Participation de l'Etat à l'organisation de la célébra-
tion du 400e anniversaire de l'Athénée de Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Soutien à la production littéraire: participation aux
frais de manifestations littéraires (salons du livre,
foires, journées littéraires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du Fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
243.600
150.000
Participation au financement de l'agenda culturel natio-
nal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans l'intérêt de l'organisation de la
fête européenne de la musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de la billetterie
nationale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation à l'organisme chargé de la gestion du futur
Centre culturel de rencontre Neumünster . . . . . . . . . . . . . . . .
149.000
36.000
25.000
1.100.000
Dotation à l'organisme chargé de la préfiguration et de
la gestion de la future "Salle de Concerts Grande-
Duchesse Joséphine Charlotte" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses dans l'intérêt de la création artistique . . . . . . .
Bourses en faveur de jeunes musiciens effectuant un sta-
ge temporaire à l'orchestre philharmonique du Luxembourg
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant
des études spéciales dans le domaine culturel . . . . . . . . . .
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
450.000
150.000
124.000
25.000
280.000
02.0 - Dépenses générales
Article
43.001
43.002
43.22
08.10
43.22
08.20
43.003
43.22
08.10
43.004
43.22
08.20
43.006
43.22
08.00
11.631
11.12
08.50
12.502
12.15
08.00
12.510
12.13
08.00
12.542
12.12
01.40
12.620
12.30
33.500
33.00
33.512
33.00
08.00
06.34
08.20
08.00
33.513
33.00
08.00
43.500
43.22
08.20
11.000
11.00
08.10
11.010
11.00
08.10
11.020
11.00
08.10
11.030
11.00
08.10
11.100
11.40
08.10
12.010
12.13
08.10
12.020
12.14
08.10
12.040
12.12
08.10
12.050
12.12
08.10
12.070
12.12
12.11
08.10
12.080
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
166.750
Participation de l'Etat aux frais de production et de
co-production des théâtres municipaux de la ville de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre
de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans
la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
300.000
124.000
300.000
99.200
13.500
Restants d'exercices antérieurs
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,
Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.884
1.488
1.269
4.171
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.106
Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-
ciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à caractère bénévole aux administrations
privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat au projet de restau-
ration des immeubles sis 4-7, rue St Ulric à Luxembourg
par la société anonyme VIEUX LUXEMBOURG . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: conventions avec des commu-
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.958
21.195
246.273
28.626.571
Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
Crédits
587.231
247.877
8.328
41.019
22.500
7.000
15.650
8.650
6.500
02.1 - Service des sites et monuments nationaux
Article
12.081
12.082
12.130
12.140
12.11
08.10
12.11
08.10
12.16
08.10
12.16
08.10
12.141
12.16
08.10
12.170
12.30
08.10
12.300
12.30
08.10
12.310
12.30
08.10
12.320
12.30
08.10
33.010
33.00
08.10
34.070
34.50
08.10
43.000
43.22
08.10
11.000
11.00
08.10
11.010
11.00
08.10
11.020
11.00
08.10
11.030
11.00
08.10
11.040
11.00
08.10
12.220
12.30
08.10
12.221
12.30
08.10
12.250
08.10
08.20
33.000
12.00
33.00
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et
de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
193.000
Frais d'entretien de l'itinéraire culturel Vauban . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patrimoine architectural rural et industriel: réalisa-
tion de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
24.789
70.000
15.000
10.000
1.600
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .
5.000
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des sites et monuments nationaux classés ap-
partenant à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des syndicats et à d'autres associations sans
but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides aux communes et aux syndicats de communes . . . . .
42.000
50.000
40.410
991.600
632.130
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique: dépenses diverses.
2.615.001
377.459
99.939
353.082
124.000
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.075.000
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire et d'art.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace
d'exposition "Casino de Luxembourg" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.229.675
1.010.000
Crédits
3.035.842
02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
12.000
12.010
12.020
12.040
12.041
12.042
12.043
12.050
12.051
12.070
12.080
12.100
12.120
12.125
12.130
12.140
12.141
12.170
12.190
12.220
12.30
12.300
12.301
Code
écon.
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
12.15
12.13
12.14
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.11
12.11
12.30
12.30
12.16
12.16
12.16
12.30
12.30
12.30
12.30
Code
fonct.
38.20
38.20
38.20
08.20
08.20
08.20
38.20
38.20
08.20
08.20
08.20
08.20
38.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
LIBELLE
Crédits
7.884.256
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.832.230
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque nationale: frais d'alimentation et frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque du gouvernement: frais d'alimentation et
frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'études et de documentation musicales: frais
d'alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de connexion aux réseaux de télécommunications . . .
Entretien des équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Frais de publication.
(sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Organisation d'expositions temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour projets de recherche exécutés au titre I
de la loi du 9 mars 1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation d'ateliers de restauration, de conserva-
tion et de réparation: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet "e-Bibliothèque nationale": dépenses diverses . . .
726.466
11.104
245.293
1.813
3.250
2.400
40.000
951.500
2.479
12.395
45.000
5.000
92.100
270.967
67.950
17.500
33.800
15.000
10.500
10.500
18.500
68.300
50.000
261.094
02.3 - Bibliothèque nationale
Article
12.302
35.060
12.30
35.00
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12,080
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
35.060
35.00
01.34
01.34
11.000
11.010
11.020
11.030
11.130
12.000
12.010
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
08.20
08.20
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
LIBELLE
Frais de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.873
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.010
Section 02.4 - Archives nationales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d'expositions: frais divers . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .
Matériel; outillage, frais de transport, d'aménagement
et d'entretien, de conservation et de restauration
frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation des bibliothèques . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Stages de formation et d'animation: indemnités pour ser-
vices de tiers, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . .
Crédits
4.815.124
818.231
426.777
3.331
63.314
1.190
1.000
1.300
22.000
4.400
80.000
10.000
2.000
8.000
33.000
35.000
1.500
1.512.435
73.420
628.954
5.552
32.484
6.701
3.340
9.500
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
12.011
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12,060
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.141
12.16
12.142
12.16
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.321
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.351
12.30
12.352
12.30
12.353
12.30
12.355
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
LIBELLE
Crédits
Frais de déplacement et d'hébergement des maîtres de
stage et des collaborateurs externes du CNA . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.987
10.000
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des installations de télécommunications . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
27.542
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
43.995
Frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d'expositions photographiques . . . . . . . . . . . . .
Frais d'édition de documents audiovisuels, dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.200
1.000
20.000
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel audiovisuel: frais d'acquisition de restaura-
tion et dépenses connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.250
85.000
Frais en rapport avec la nouvelle médiathèque, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et
de restauration, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
250.000
Archivage du patrimoine de la CLT-UFA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.340
Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux col-
laborateurs: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de droits d'auteur: dépenses diverses . . . . . .
Service technique et technologique commun: frais de
fonctionnement, d'entretien et de réparation, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
6.000
15.000
Aide à la recherche et à la création photographique
frais de fonctionnement de la commission internationale
d'attribution des bourses, organisation d'expositions,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.626
Recherche documentaire et historique, dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de distribution "Films made in Luxembourg"
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
73.130
Promotion audiovisuelle des activités culturelles et ar-
tistiques au Grand-Duché; frais de production, dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice)
20.000
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
12.360
18.20
33.000
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
35.00
Digitalisation du patrimoine film et vidéo: dépenses di-
verses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
18.10
Exposition photographique "The Family of Man" à Cler-
vaux: participation de l'Etat aux frais de gestion et
d'animation de l'exposition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
33.001
18.10
33.002
18.20
34.070
18.10
Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoi-
ses à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La mémoire vivante: "Témoignages filmés de survivants
des camps de concentration nazis": frais de production,
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Aide à la recherche et à la création photographique;
subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.060
18.20
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
12.250
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.00
33.00
33.00
34.50
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.20
33.002
08.10
33.010
08.10
34.070
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire naturelle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-
namique et de Séismologie" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux associations partenaires du Musée national
d'histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-
tifiques du Centre de Recherche Scientifique . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.7 - Centre national de littérature
11.000
11.00
01.34
11.010
11.10
01.34
11.020
11.00
01.34
11.030
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
1.700.000
50.000
145.400
37.184
4.000
3.911.955
1.467.323
1.351.784
45.528
292.107
2.515
23.777
2.165.000
205.000
15.000
25.000
7.093
5.600.127
114.854
48.868
4.442
60.955
02.7 - Centre national de littérature
Article
11.100
12.010
12.020
12.040
12.050
11.40
11.34
12.13
11.34
12.14
11.34
12.12
11.34
12.12
11.34
12.080
12.11
11.34
12.130
12.16
11.34
12.140
12.16
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.310
12.30
35.060
35.00
11.34
08.00
08.10
01.34
08.00
01.34
08.00
01.34
08.00
01.34
01.34
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion du livre et de la lecture: participation au
programme européen Grinzane-Europa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
11.130
11.12
08.00
12.000
12.15
38.00
12.001
12.15
08.00
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.190
12.30
35.060
35.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.10
08.00
01.34
08.00
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation continue des enseignants: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services de télécommunications . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . .
43.000
43.22
Participation de l'Etat dans le financement de l'en-
seignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Section 03.0 - Enseignement supérieur.-
Dépenses générales
11.020
11.130
11.10
11.12
04.40
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
9.994
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
2.280
8.900
8.100
22.300
33.750
24.000
13.000
9.500
5.000
30.000
387.922
7.556
31.494
4.958
4.250
4.560
12.395
1.450
6.540.000
6.607.212
382.975
03.0 - Dépenses générales
Article
11.131
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.121
12.122
12.30
12.30
12.130
12.16
04.00
04.00
04.00
04.10
04.10
12.140
12.16
12.142
12.16
12.220
12.30
12.221
12.30
04.43
12.300
12.30
04.43
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
33.000
33.001
Code
écon.
Code
fonct.
04.44
04.10
04.44
04.00
04.00
04.10
04.10
04.60
04.60
04.00
04.60
04.60
04.10
04.60
04.00
LIBELLE
Crédits
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour
services de tiers.
29.100
113.833
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
45.000
Centre de documentation et d'information sur l'enseigne-
ment supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.322
5.740
59.740
Maintenance et développement du système informatique
pour la gestion de l'aide financière pour études supé-
rieures: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.500
Cellule de recherches sur la résolution de conflits
frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.742
Frais de publication: frais d'impression: dépenses di-
verses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
81.200
16.000
Frais d'organisation de la foire des études et de la
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223.104
Dépenses pour activités de recherche et de développement
technologique pour les établissements d'enseignement su-
périeur ou universitaire autorisés à entreprendre des
activités de recherche et de développement technologique
relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de la culture.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de
l'enseignement
supérieur.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement des nouvelles structures de
l'enseignement
supérieur.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions consultatives: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . .
500.988
636.046
Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement . . . .
Organisation des journées nationales d'Éthique et de sé-
minaires dans le cadre de la recherche sur la résolution
de conflits: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Convention avec l'a.s.b.l. "Wunnraum fir Studenten" . . . .
1.940.000
8.000
5.196
4.500
33.00
33.00
04.10
04.00
251.895
Participation aux frais de fonctionnement de la fonda-
tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati-
que de l'enseignement supérieur et de la recherche . . . . .
1.011.675
03.0 - Dépenses générales
Article
33.010
33.011
33.00
33.00
04.00
04.44
34.010
34.30
04.42
34.060
34.40
04.42
34.062
34.40
04.42
34.063
34.40
04.42
34.064
34.40
04.42
35.010
35.20
04.00
35.040
35.50
04.00
35.060
35.00
04.10
44.000
44.00
04.43
44.001
44.00
04.43
44.002
44.00
04.40
44.003
44.00
04.42
44.004
44.00
04.44
11.632
11.12
04.00
12.503
12.15
12.510
12.13
12.512
12.13
12.641
12.16
04.00
08.50
04.00
04.00
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Subsides aux associations estudiantines . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Conventions avec les établissements d'enseignement supé-
rieur dans l'intérêt de l'exécution de projets pédagogi-
ques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
960.000
Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants
nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études
prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant
l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et
de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.683
Bourses pour études à l'institut universitaire européen
de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-
tolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.579
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-
ventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.500.000
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-
ses d'études (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.400.000
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: pri-
mes d'encouragement (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
4.204.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
306.636
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
30.498
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires
et frais accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.164
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami
University. - John E. Dolibois European Center . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'Institut universitaire international . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de loyer de l'institut
"Training of European Statisticians" . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat à la Charte universitaire de la
Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
176.822
457.150
97.075
61.895
147.730
Restants d'exercices antérieurs
Commission consultative nationale d'éthique: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission consultative nationale d'éthique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de transport des élèves aux séances d'information
scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.505
21.670
23.345.113
03.0 - Dépenses générales
Article
11.000
11.010
11.030
11.131
11.00
11.00
11.00
11.12
33.010
33.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
11.133
11.134
12.000
12.001
12.002
12.010
12.012
11.12
11.12
12.15
12.15
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.15
12.13
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
04.43
04.43
04.43
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
313.071
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
338.716
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
226.816
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
04.14
Contribution financière dans l'interêt de l'établisse-
04.43
ment public "Centre universitaire".
04.44
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 03.2 - Institut supérieur d'études et de
recherches pédagogiques
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
ques et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04.44
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services extraordinaires (loi du 6.9.1983) . . . . . . . . . . . . .
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.: indemnités des
membres des jurys d'examen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.400
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
ques et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation de base: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
Section 03.1 - Centre Universitaire
Crédits
141.185
11.000.000
12.019.788
195.476
273.542
325.635
2.510
1.859
30.360
130.000
82.000
3.118
62.810
67.682
19.200
28.800
03.2 -
Inst. sup. d'études et de recherches pédagogiques
Article
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.190
12.30
12.250
12.00
12.251
12.00
12.300
12.30
12.301
12.30
34.060
34.40
34.061
34.40
35.040
35.50
11.600
11.40
11.631
11.12
11.632
11.12
12.510
12.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.131
33.010
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
33.00
Code
Code
écon.
fonct.
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.14
04.44
04.44
04.14
04.44
04.14
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
LIBELLE
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de location d'installations d'éducation physique
payes au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation continue des formateurs au niveau su-
périeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation: frais d'exploitation courants .
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des cham-
bres d'hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Responsables de stage: frais de déplacement et de séjour
à l'étranger, frais de participation à des congrès . . . . .
Participation aux frais de stage d'étudiants de
l'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux frais . . . . .
Participation aux frais de séjour d'étudiants étrangers
à l'I.S.E.R.P.: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . .
200.000
151.810
3.300
18.900
120.000
60.000
4.000
10.000
26.755
3.000
8.800
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.240
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
1.360
4.970
1.851.913
Section 03.3 - Institut supérieur de technologie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
3.186.846
29.489
332.752
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
238.783
Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-
ment public "Institut supérieur de technologie".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.223.000
10.011.070
2 0 0 3
Crédits
03.4 - Institut d'études éducatives et sociales
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
12.000
12.010
12.080
12.090
12.100
12.250
12.300
34.060
43.000
12.750
43.500
11.010
11.020
11.130
12.010
12.012
12.040
12.120
12.130
Code
Code
écon.
fonct.
11.10
04.44
11.10
04.44
11.10
04.44
11.00
04.44
11.40
04.44
11.12
04.44
12.15
04.44
12.13
04.44
12.11
04.44
12.21
04.44
12.11
04.44
12.00
04.44
12.30
04.44
34.40
04.44
43.22
04.44
12.00
04.44
43.22
04.44
11.00
04.60
11.00
04.60
11.12
04.60
12.13
04.60
12.13
04.60
12.12
04.60
12.30
04.60
12.16
04.60
LIBELLE
Section 03.4 - Institut d'études éducatives et sociales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
971.211
1.519.259
38.370
374.882
458.177
52.120
121.392
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
178.484
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet pédagogique "Média Use" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de stage d'étudiants de l'insti-
tut d'études éducatives et sociales à l'étranger . . . . . . .
Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses
effectuées dans l'intérêt de l'institut d'études éduca-
tives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
815.479
262.500
110.000
5.000
82.708
Restants d'exercices antérieurs
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses
effectuées dans l'intérêt de l'institut d'études éduca-
tives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.390
4.245
Section 03.5 - Recherche scientifique et recherche
appliquée
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'etranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
325.106
8.676
24.000
6.500
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.000
Frais de publication.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
7.000
Crédits
4.996.503
03.5 - Recherche scientifique et recherche appliquée
Article
12.140
12.190
12.191
12.300
33.000
33.001
33.002
33.003
33.004
33.010
33.011
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
375.433
313.000
8.180
11.369.239
7.833.900
58.100
1.900.000
33.012
33.013
33.014
33.015
34.060
34.070
34.40
34.50
35.30
35.020
Code
Code
écon.
fonct.
12.16
04.60
12.30
04.60
12.30
04.60
12.30
04.60
33.00
33.00
33.00
33.00
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
01.40
04.60
04.60
04.60
04.60
LIBELLE
Crédits
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information . . . .
12.395
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
Participations aux frais d'organisation de conférences
scientifiques internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais de gestion dans l'intérêt de la participation na-
tionale à des programmes d'organisations internationales
2.727
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déter-
minées ayant fait l'objet d'une convention.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre des activités communautaires
ayant trait aux fonds structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution financière de l'État dans l'intérêt de la
mise en oeuvre du projet «Technoport Schlassgoart».
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.150.000
2.520.000
785.000
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets
de recherche dans le cadre de programmes communautaires
ou de programmes relevant d'institutions européennes ou
internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions à divers centres de recherche publics dans
l'intérêt de la mise en oeuvre de programmes de forma-
tion spécialisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à divers instituts, centres et associations
pour activités dans l'interêt de la recherche et du dé-
veloppement technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières dans l'intérêt des centres de
recherche publics.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au Fonds National de la Recherche.
Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides au profit de fondations et institutions inter-
nationales intervenant dans le domaine de la recherche
scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur
l'Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche,
du développement technologique et du transfert de tech-
nologie, notamment participation aux frais de fonction-
nement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études,
expertises et mesures directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.578
Bourses de formation-recherche.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Subsides à des particuliers pour activités dans l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique . .
1.735
Contributions à des projets et programmes de recherche
internationaux et cotisations à des organismes interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
2.449.000
03.5 - Recherche scientifique et recherche appliquée
Article
Total des dépenses du ministère de la culture, de l'en-
seignement supérieur et de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . .
148.504.248
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à
l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
11.300
11.12
03.20
12.012
12.13
01.20
12.120
12.30
01.20
12.190
12.30
13.90
12.300
12.30
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Fiscalité: études comparatives sur le plan européen . . . .
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institutions financières internationales: dépenses en
relation avec la participation du Grand-Duché aux assem-
blées annuelles.
400.000
409.000
100.000
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
24.500
12.310
12.30
01.20
Frais d'abonnement à un service de données financières
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.980
33.010
06.30
63.200
33.012
33.013
33.014
35.030
43.010
33.510
33.00
33.00
33.00
33.00
35.40
43.21
33.00
08.30
Versement du produit net des suppléments perçus sur les
émissions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes
postaux à l'oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse
Charlotte.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour les activités sociales et culturelles des
associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.22
08.30
01.43
Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises . . . . . .
Subsides à allouer à la "Douane's Musek" . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
2.500
5.000
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.20
Attribution aux communes d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
400.000
Restants d'exercices antérieurs
06.30
Répartition du produit net des suppléments perçus sur
les émissions de timbres à surtaxe et sur les télégram-
mes postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.874
1.554.554
Section 04.1 - Contributions directes et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.373.162
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.898.417
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
11.010
11.020
11,030
11.040
11.100
11.110
11.130
12.001
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.25
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.055
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.110
12.30
12.120
12.30
12.125
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Crédits
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.111.994
794.704
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes
participant au recensement annuel dans l'intérêt de
l’assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour
les agents du service de métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.111
1.511
38.520
84.400
72.500
37.200
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et services auprès de l'Entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
274.000
1.250.000
45.039
3.800
264.000
2.025.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.325.193
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
130.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.250
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation pour les agents des contributions . . .
Fiches: imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables: préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur: enveloppes,
dossiers, registres et documentation administrative desti-
nés aux contribuables: codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
750.000
20.000
380.000
50.000
Service de métrologie; acquisition et entretien d'in-
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
12.350
35.030
12.12
35.40
12.580
12.11
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.110
11.130
11.132
12.000
12,010
12.020
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.100
Code
écon.
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
12.15
12.13
12.14
12.12
12.12
12.12
12.11
12.21
12.11
Code
fonct.
01.22
01.25
01.22
struments de contrôle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
Section 04.2 - Enregistrement et domaines
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
1.463.784
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
10.320
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
540.822
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
3.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.000
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
LIBELLE
Crédits
8.500
5.200
12.900
3.900
44.253.584
16.676.925
3.370
39.330
150.000
27.250
37.000
680.000
14.460
165.300
268.600
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
12.190
12.30
12.300
12.30
01.22
01.25
01.22
01.25
12.310
12.30
01.22
12.320
12.30
01.22
12.330
12.30
01.25
12.350
12.30
01.22
01.25
12.360
12.30
01.22
12.370
12.50
01.25
12.380
12.30
01.25
12.390
12.12
01.25
23.000
23.00
13.10
24.010
24.10
01.22
01.25
43.010
43.21
01.22
11.630
11.12
12.12
12.11
01.22
01.25
12.540
01.22
01.25
12.580
01.22
01.25
Code
Code
écon.
fonct.
01.25
LIBELLE
Crédits
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
69.000
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Fiches: imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables: préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-
siers, registres et documentation administrative desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite et d'instance: frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
51.000
90.000
800.000
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé-
bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.
1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux
faillites clôturees pour insuffisance d'actif et des cu-
rateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
250.000
Frais d'adjudication exposés par l'administration des
domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles: dé-
penses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Carnets d'avertissements taxés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-
les de cabaretage; participation aux travaux connexes
due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de
remembrement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation des communes au produit du timbre de la
carte d'identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
19.000
185.000
15.000
205.000
1.500
10.000
200.000
7.200
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
8.195
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
11.000
11.010
11,020
11.030
11.040
11.080
11.100
11.110
11.120
11.130
11.131
11.300
12.010
12.020
12.030
12.040
12.050
12.060
12.070
12.080
12.081
12.090
12.100
12.125
12.170
01.22
01.22
01.22
01.22
12.190
12.300
12.310
Code
écon.
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.31
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
11.00
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
12.12
12.12
12.11
12.11
12.21
12.11
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
Code
fonct.
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
31.22
01.22
01.22
03.20
LIBELLE
Section 04.3 - Douanes et accises
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prime de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
108.800
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des logements de service.
(sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
939.875
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
75.000
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . .
Armement et équipement du personnel; exercices de tir . .
Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-drogue
2003 -
Crédits
22.134.656
28.324.351
143.279
5.279
543.027
4.700
298.632
45.000
17.827
228.000
7.160
215.797
45.000
210.000
50.500
92.000
423.500
82.000
250.000
150.000
30.328
15.000
55.000
45.000
04.3 - Douanes et accises
Article
12.320
12.30
01.22
12.321
12.30
01.22
12.330
12.30
01.22
12.340
12.30
03.20
12.350
12.30
01.22
12.360
12.12
01.22
12.370
12.50
01.22
12.390
12.30
01.22
24.010
24.10
01.22
24.040
24.20
01.22
36.010
36.02
13.60
36.011
36.02
13.60
36.012
36.02
13.60
11.630
12.560
11.12
12.12
01.22
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue . . . . . .
Documentation administrative: imprimes destinés à la re-
vente ainsi que frais de confection de bandelettes fis-
cales (fournitures faites par l'administration belge des
douanes et accises).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
40.700
500.000
Fiches: imprimés et documents administratifs: comptes et
pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition
pour ordinateur: enveloppes, dossiers, registres et do-
cumentation administrative.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Honoraires et frais d'experts; frais d'analyse et de
contrôle: frais d'interprètes et frais de traduction;
frais judiciaires: dommages-intérêts; restitution d'in-
térêts de retard: indemnités pour visiteuses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-
tection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de manutention.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.000
23.500
Frais d'acquisition d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement et de vêtements de travail . . . . . . . .
60.000
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques à l'intérieur du
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitution du droit d'accise autonome sur certaines
huiles minérales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restitution du droit d'accise autonome sur les cigaret-
tes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel do-
mestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.250
2.219
Total des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . . .
1.488
33.169.462
101.112.256
05.0 - Dépenses générales
Article
11.130
11.12
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.120
12.30
12.122
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
34.040
41.010
93.000
34.40
41.40
93.00
11.000
11.010
11.020
Code
écon.
Code
fonct.
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-
nités des commissaires du gouvernement et indemnités de
surveillance.
11.70
01.20
01.20
01.25
Divers
codes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.800
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
7.550
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.970
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.800.000
Divers
codes
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
17.570.000
01.25
01.20
Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec l'introduction de la nouvelle lé-
gislation sur la comptabilité de l'Etat: frais d'experts
et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.000
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
01.20
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
1.000
1.000
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par
suite de guerres, d'événements politiques et de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais
en relation avec l'établissement de la balance des paie-
ments du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.330.000
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.294.020
Section 05.1 - Inspection générale des finances
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
967.254
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
467.774
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
LIBELLE
05 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
Crédits
11.00
11.00
11.00
05.1 - Inspection générale des finances
Article
11.030
11.040
11.100
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
11.00
11.00
11.40
12.15
12.13
12.14
12.12
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.125
12.30
12.190
12.30
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
12.300
12.12
23.000
23.00
23.010
23.00
23.020
23.00
Code
écon.
Code
fonct.
31.23
31.23
31.23
31.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
64.452
1.800
24.600
4.500
1.000
23.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
250.000
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Colloques, séminaires, stages et journées d’études et
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
5.500
Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pertes de change en relation avec des paiements de fac-
tures en devises.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts à payer à la Caisse de Consignation sur les
fonds placés auprès de la Trésorerie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2 0 0 3
Crédits
1.861.409
1.475.762
53.127
12.500
3.500
22.000
4.000
160.000
1.000
500.000
720.000
2.952.339
05.2 - Trésorerie de l'Etat
Article
11.000
11.10
11.020
11.00
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.070
12.12
12.120
12.30
12.190
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
12.000
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
12.15
12.001
12.15
12.002
12.13
12.003
12.15
12.006
12.15
12.007
12.15
12.008
12.15
12.009
12.15
Code
Code
écon.
fonct.
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Section 05.3 - Direction du contrôle financier
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.4 - Cadastre et topographie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par
le secteur privé: honoraires et autres prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Registre national des localités et des rues: gestion du
registre et création d'un lien avec les bases de données
cadastrales: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Conservation et développement de la base de données
topo/cartographique: indemnités pour services de tiers .
Création de la banque de données nationale - Système
d'information du territoire (BDN-SIT): indemnités pour
services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, géné-
rée à partir de la base de données topo/carto: indemni-
tés pour service de tiers.
80.000
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Actualisation des fichiers cadastraux (AFC): mise à jour
des fichiers alphanumériques et graphiques.
25.000
Crédits
123.954
1.700
30.000
3.500
12.500
1.000
173.754
7.728.227
89.174
164.800
8.503
5.000
70.000
50.000
25.000
05.4 - Cadastre et topographie
Article
12.010
12,020
12.030
12.040
12.050
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.140
12.16
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.370
12.30
12.380
12.30
12.390
12.12
24.010
24.10
Code
Code
econ.
fonct.
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
555.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
46.600
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
1.350
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.750
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
394.399
40.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.700
86.230
12.000
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de recyclage du personnel . . . . . . . .
Frais d'entretien et de renouvellement du matériel
d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes
et rivets: construction et réparation de signaux de
triangulation: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
17.000
11.700
Frais de conservation de mise à jour et de reproduc-
tion des documents cadastraux et de la carte topographi-
que: dépenses relatives au laboratoire photographique .
17.000
Travaux d'abonnement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500
Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-
pographique, de cartes dérivées et des photos aériennes
du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
42.000
Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-
port ainsi que des différents copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500
Entretien de l'installation de microfilmage; acquisition
de matériel accessoire et de matériel consommable.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation et entretien de la station permanente GPS.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reliure de la documentation cadastrale littérale ancien-
ne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs
1.000
1.000
100.000
4.500
05.4 - Cadastre et topographie
Article
35.060
35.00
35.00
35.061
12.300
12.301
21.005
93.000
93.001
21.10
93.00
93.00
11.130
12.000
12.001
12.012
12.020
Code
écon.
12.30
12.30
11.12
12.15
12.15
12.13
12.14
Code
fonct.
01.22
01.22
01.23
01.23
13.10
07.20
07.20
LIBELLE
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des frais de productions cartographiques
et autres dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX
(RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère des finances: trésor et
budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions frais
d'achat de papier filigrané, frais de confection de ti-
tres et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le
retrait de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.750
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le
fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de
Kirchberg: intérêts.
41.430.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
690.000
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le
fonds de rénovation de la vieille ville: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
43.124.850
Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-
blique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers: frais de traduction
et d'interprétation.
35.750
9.950
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
150.000
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
246.000
2.400
Crédits
3.500
12.000
10.000
10.181.633
41.463.155
43.124.850
11.12
12.15
12.15
12.13
12.14
07.0 - Justice
Article
12.040
12.12
03.10
12.080
12.120
12.11
03.10
12.30
03.10
12.125
12.30
12.130
12.16
12.300
12.30
12.301
12.30
12.310
42.00
12.391
12.30
32.000
32.00
33.010
33.011
33.00
33.00
33.012
33.00
34.010
34.30
34.070
34.50
34.090
34.40
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
01.43
03.10
03.10
03.10
03.30
03.30
03.10
03.10
03.10
35.060
35.00
03.10
11.630
11.12
12.500
12.15
12.512
12.13
12.540
12.12
12.891
12.11
35.560
35.00
03.10
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
03.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.43
Organisation de colloques internationaux, frais de réu-
03.10
nion, réceptions officielles; dépenses diverses . . . . . . . .
03.10
Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques: menues
dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
30.000
45.000
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et
des répertoires de jurisprudence.
75.000
10.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
60.000
Frais divers en relation avec l'informatisation du re-
gistre du commerce.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais divers en relation avec la mise sur disque optique
des archives du Ministère de la Justice.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Frais d'exploitation et de maintenance du système de
comparaison d'empreintes digitales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de colloques internationaux, frais de réu-
nions réceptions officielles: dépenses diverses . . . . . . .
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt d'une refonte de la législation . . .
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
25.000
60.000
12.000
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement
des anciens detenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900
Participation de l'Etat au financement de projets favo-
risant la réintégration sociale des détenus . . . . . . . . . . . .
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit . . . . . . . . . . . . . .
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive
inopérante; indemnisation des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
140.000
18.200
4.100
100.000
180.000
16.459
2.405
37.760
2.000
2.026.832
07.1 - Services judiciaires
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.132
11.12
11.133
11.12
12.000
12.001
12.15
12.15
12.002
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.125
12.190
12.300
12.11
12.30
12.30
12.30
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
Code
écon.
Code
fonct.
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
LIBELLE
Crédits
Section 07.1 - Services judiciaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
31.015.862
1.814.935
759.897
5.000
52.676
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Frais de justice: exécution des commissions rogatoires
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
180.000
Médiation pénale: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
14.000
Médiation pénale: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . . . . . . . . . .
192.000
60.000
17.400
15.000
275.000
150.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
745.250
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien: dépenses diverses
22.000
380.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à l'intérieur du secteur des administrations pu-
bliques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.300
60.000
800.000
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation; formation du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de justice; exécution de commissions rogatoires;
50.000
07.1 - Services judiciaires
Article
12.301
12.30
03.10
12.310
12.30
03.10
12.320
12.30
03.10
12.321
12.30
03.10
12.330
12.30
03.10
12.335
24.10
03.10
24.015
24.10
03.10
34.050
34.30
03.10
34.090
34.40
34.091
34.40
03.10
03.10
11.600
11.40
11.630
11.12
12.500
12.15
12.510
12.13
12.530
12.16
12.540
12.12
12.580
12.11
12.690
12.30
12.830
34.550
34.30
34.30
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
Encadrement et assistance des victimes d'infractions . . .
85.000
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
900.000
Confection des tables décennales des actes de l'état ci-
vil de la période 1993-2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Gestion de la fourrière judiciaire nationale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du régime des peines de substitution: frais
d'organisation des travaux d'intérêt général . . . . . . . . . . .
Service central d'assistance sociale: frais de consul-
tance dans l'intérêt des agents du service . . . . . . . . . . . . .
Réseau informatique européen des services anti-blanchi-
ment: participation aux frais de maintenance.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-
ciaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés
sous le régime de la mise à l'épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi du 10.08.1992
sur la protection de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . .
278.460
10.000
10.000
20.000
1.100.000
120.000
50.000
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du régime des peines de substitution: frais
d'organisation des travaux d'intérêt général . . . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-
ciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.888
1.340
11.898
11.320
4.640
10.240
11.607
Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Crédits
41.388.725
16.950.381
291.454
252.194
87.000
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
11.110
11.120
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
11.12
11.12
11.12
12.15
12.13
12.14
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
03.30
03.30
12.052
12.12
12.060
12.12
12.061
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.082
12.11
12.083
12.11
12.150
12.30
12.190
12.30
12.191
12.30
12.210
12.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
12.300
12.30
12.305
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
33.30
33.30
33.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
LIBELLE
Crédits
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
15.720
20.100
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
7.210
25.000
30.000
Direction générale des établissements pénitentiaires
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau . . . .
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau . . . . . .
1.305
20.000
5.800
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes et télécommu-
nications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.600
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de
biens et de services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétariat général: Achat de biens et de services au-
près de l'administration des postes et télécommunica-
tions.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entre-
tien des installations de télécommunications . . . . . . . . . . .
11.250
1.630
19.500
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien
des installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
2.350
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
80.000
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
niques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
niques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.100
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-
tretien: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
850.000
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entre-
tien: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.650
Frais d'hospitalisation de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant: vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
890.000
46.000
17.600
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel . . . . .
1.112.740
25.400
Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise
en charge des problèmes de santé dans le cadre du centre
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
12.310
12.311
12.30
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.331
12.30
12.340 12.50
12.350
12.30
12.370
12.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
34.090
34.40
42.000
42.00
11.600
11.40
11.630
11.12
12.510
12.13
12.541
12.12
12.550
12.12
12.580
12.11
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
12.650
12.30
12.811
12.50
12.820
12.50
12.840
12.50
Code
écon.
Code
fonct.
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
LIBELLE
Crédits
pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; en-
seignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .
Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au
centre hospitalier de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des
frais découlant de l'organisation de services de soins
au centre pénitentiaire de Luxembourg.
127.455
325.000
333.800
30.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.830.000
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire agricole de Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500
Frais d'acquisition
et d'entretien de l'armement et de
matériel de protection individuelle
acquisition de
munitions: acquisition de matériel anti-feu: matériel de
sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.780
Projet global de prise en charge de personnes toxico-dé-
pendantes en milieu pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
400.000
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif)
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des
détenus.
755.180
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
niques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.433
55.960
43.600
Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service . . . . . . . . . .
23.305
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; en-
seignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .
Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition
d'outillage et de matières premières . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.723
6.320
37.091
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
11.000
11.010
11.020
11.100
11.130
11.10
11.10
11.10
11.40
11.12
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
11.131
11.12
03.10
11.132
11.12
03.10
12.010
12.13
03.10
12.030
12.16
03.10
12.040
12.12
03.10
12.050
12.12
03.10
12.060
12.12
03.10
12.080
12.11
03.10
12.300
12.30
03.10
12.510
12.13
03.10
12.540
12.12
03.10
12.580
12.11
03.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
Divers
codes
01.33
01.33
01.33
01.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 07.3 - Juridictions administratives
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés a titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de justice: expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
Frais de justice: expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien: dépenses diverses
Total des dépenses du ministère de la justice . . . . . . . . . .
08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 08.0 - Fonction publique et réforme
administrative.-Dépenses diverses
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.816.632
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
24.330.808
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
30.646
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
5.656.285
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Crédits
25.282.866
1.925.570
145.945
1.500
112.600
1.875
60.600
36.800
2.500
84.000
1.000
1.000
1.804
2.376.254
71.074.677
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
11.100
11.40
11.130
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
11.150
11.12
11.170
11.31
11.300
11.20
11.310
11.00
11.311
11.00
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.110
12.30
Code
Code
écon.
fonct
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.10
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
LIBELLE
Crédits
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys et commissions des examens administratifs: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réforme administrative: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents de l'Etat.
47.143
515.000
12.500
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-
res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-
cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-
gatoire contre les accidents des fonctionnaires et em-
ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-
sion de retraite (arrêté grand-ducal modifié du
8.3.1961).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.687.000
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités
des employés et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi
que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en
partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré-
sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de
l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement
de personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'au-
tres agents publics en tout ou en partie à charge de
l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire
spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys et commissions des examens administratifs: frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'Entreprise des
Postes et Télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
130.000
4.500
13.200
7.500
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées
par l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
22.160.442
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
12.120 12.30
12.125 12.30
12.140 12.16
12.141 12.16
12.150 12.30
33.000 33.00
34.010
34.080
34.30
34.50
35.00
41.50
35.060
41.000
12.500 12.15
33.500 33.00 01.33
01.33
34.580 34.52
11.051 11.00
11.12
01.33
01.33
11.130
12.150 12.30 01.33
34.010
Code
écon.
Code
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
34.30 06.12
LIBELLE
Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice)
Système intégré de gestion du personnel de l'Etat . . . . . .
Frais relatifs à l'optimisation du recrutement . . . . . . . . .
1.000.000
1.850.000
121.200
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-
lisation et d'information: frais divers dans l'intérêt
du recrutement du personnel de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
464.000
Prestations médicales et paramédicales . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de
fonctionnement d'organismes crées dans l'intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de
la préretraite.
895.260
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
758.000
Participation
de l'Etat dans le financement de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics pour
l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs et le recouvrement des frais de bureau . .
2.850.000
260.600
37.185
Restants d'exercices antérieurs
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-
nistration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de
fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.982
Bonification d'intérêt aux agents publics . . . . . . . . . . . . . .
7.453
109.812.497
Section 08.1 - Pensions
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
l'Etat ou à leurs survivants: rentes permanentes bénévo-
les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une
pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission des pensions: jetons de présence des membres
de la commission: indemnité du délégué du gouvernement
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Commission des pensions: honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux
bénéficiaires d'une pension de l'Etat conformément à
l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
26.173
12.000
30.580
3.454.000
08.1 - Pensions
Article
34.011
34.30
06.12
93.000
93.00
06.12
11.000
11.00
01.33
11.010
11.00
01.33
11.020
11.00
01.33
11.030
11.00
01.33
11.040
11.00
01.33
11.100
11.40
01.33
12.000
12.15
01.33
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.250
12.00
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
11.010
11.030
11.100
11.130
11.131
12.000
12.001
12.002
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.15
12.15
12.15
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Remboursement à divers régimes de pension contributifs
des sommes payées à titre d'avance aux employés et ou-
vriers de l'Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d'un supplément de pension à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi
du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-
ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la Société nationale des
chemins de fer luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitement des déclarations en matière d'allocation de
repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 08.3 - Institut National de l'Administration
Publique
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction de l'institut et formation générale des sta-
giaires: indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de préparation et de formation pour concours
Crédits
2.300.000
227.698.298
233.521.051
123.954
294.542
38.647
45.000
21.000
14.000
2.000
150.000
690.071
142.506
48.825
155.056
179.680
145.243
174.082
08.3 - Institut National de l'Administration Publique
Article
12.010
12.040
12.050
12.13
12.12
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.190
12.30
12.191
12.30
12.580
12.11
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.10
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.400
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.00
11.00
11.00
11.00
Code
Code
écon.
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
04.10
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
LIBELLE
communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
35.000
18.606
13.448
3.974
13.500
6.965
2.480
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200
Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Achats de biens et de services spécifiques . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement du service médical; dépenses
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Section 08.5 - Centre informatique de l'Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Crédits
948.570
228.271
144.178
5.000
8.180
5.751
33.469
7.437
1.611
53.297
44.621
55.790
588.425
7.104.235
630.085
174.631
08.5 - Centre informatique de l'Etat
Article
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.40
11.12
11.12
11.34
11.34
11.34
Divers
codes
12.010
12.13
01.34
12.020
12.14
01.34
12.030
12.16
01.34
12.040
12.12
01.34
12.041
12.12
01.34
12.042
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.051
12.12
01.34
12.060
12.12
01.34
12.070
12.12
01.34
12.071
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.125
12.30
01.34
12.190
12.30
01.34
12.300
12.30
01.34
12.301
12.30
12.303
12.30
24.010
24.10
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Primes d'informatique (centre informatique et autres ad-
ministrations).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686.130
1.906
6.500
20.972
Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-
tement de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
130.000
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy-
siques et morales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de services de télécommunication autres que de
l'entreprise des postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.941
3.304.350
441.000
10.164
2.403.456
Programme d'équipement des administrations et services
de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et
d'entretien: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
320.111
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de formation du personnel (centre informatique et
autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
5.500.000
330.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
820.000
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de mise en place et d'exploitation d'un service
central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et maintenance de logiciels informatiques au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
692.000
4.237.000
27.521.603
08.5 - Centre informatique de l'Etat
Article
11.000
11.00
01.34
11.010
11.00
01.34
11.020
11.00
01.34
11,030
11.00
01.34
11.040
11.00
01.34
11.060
11.10
01.34
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.043
12.12
12.044
12.12
12.045
12.12
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
12.046
12.12
12.047
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.131
12.16
12.140
12.16
12.170
12.30
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 08.6 - Service central des imprimés
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: matériel de bureau.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d'impression . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage . . . . . . . .
Crédit commun: frais de location et d'exploitation des
machines de bureau et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau
et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d'impression de sécurité . . . . . . . . . .
Frais informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de confection de documents parlementaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service d'impression et d'expédition (services exécutés
par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat .
Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.182.648
291.679
144.449
75.300
3.380
8.184
3.500
21.900
445.000
225.000
51.500
320.000
210.000
200.000
8.500
406.818
5.450
60.545
288.840
168.000
195.000
8.100
133.000
08.6 - Service central des imprimés
Article
12.190
12.300
12.301
12.30
12.30
12.30
12.310
12.30
35.060
35.00
12.541
12.12
12.546
12.12
12.547
12.12
12.670
12.30
12.013
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
11.060
43.22
11.130
43.000
11.12
43.22
43.002
43.22
01.10
43.003
43.22
Code
écon.
Code
fonct.
01.34
07.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
01.34
01.34
01.34
01.10
03.50
01.10
01.10
01.10
01.10
03.50
01.10
01.10
13.20
08.20
LIBELLE
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie . . . . . . .
Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux désaffectés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Crédit commun: matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d'impression de sécurité . . . . . . . . . . .
Frais informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
et de la réforme administrative . . . . . . . . . . . . . . . . .
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 09.0 - Dépenses générales
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
23.125
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice)
13.000
Section 09.1 - Finances communales
Part de l'Etat dans les majorations biennales et les ma-
jorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats
et recettes communaux (article 4-2* du règlement grand-
ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions européennes . . . . . . . . . . . .
Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relations avec les organisations commu-
nales des autres pays (jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Répartition de la participation de l'ensemble des commu-
Crédits
7.750
4.000
18.000
75.000
88.360
3.920
4.160
4.660.444
377.742.661
45.725
8.511.540
1.994
991.574
35.945
09.1 - Finances communales
Article
43,004
43.010
43.22
11.60
93.00
01.10
43.011
43.21
13.20
93.000
93.00
13.20
11.000
11.010
11.030
11.040
12.100
12.102
11.00
11.00
11.00
11.00
12.11
12.11
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
12.250
12.251
12.252
35.060
12.600
12.12
12.12
12.12
35.00
12.11
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
12.750
12.00
01.10
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
nes dans le financement de l'enseignement musical . . . . . .
6.540.000
Participation de l'Etat au financement des travaux d'en-
tretien et de nettoyage des berges du lac effectués par
les communes riveraines du Lac de la Haute-Sûre . . . . . . . .
198.000
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-
nal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
266.050.000
Section 09.2 - Commissariats de district
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques.
1.193.049
248.994
54.876
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
53.079
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
28.920
Commissariat du district de Luxembourg: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.200
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.607
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . .
21.751
3.500
Restants d'exercices antérieurs
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Luxembourg: indemnités d'ha-
billement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
282.429.153
1.664.856
09.3 - Caisse de prévoyance
Article
42.000
42.00 06.12
42.001
34.20
06.35
Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assu-
rance-pension et d'assurance-maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.500.000
850.000
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux an-
ciens membres de la police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.200.000
33.550.000
Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité
des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.246
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
49.735
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . . .
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.100
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
14.202
705.483
Section 09.5 - Police grand-ducale
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
11.10
11.31
11.12
11.40
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations
des agents chargés temporairement de certaines missions
au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Du-
cale à Luxembourg.
93.984.137
1.416.642
896.520
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
11.070
02.10
03.20
03.20
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.851.185
11.080
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
22.200
11.090
11.100
03.20
52.725
03.20
Indemnité de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
Crédits
590.000
09.5 - Police grand-ducale
Article
11.120
11.12
03.20
11.130
11.131
11.12
11.12
03.20
03.20
11.140
11.40
03.20
11.141
11.40
03.20
11.150
11.12
03.20
11.300
11.12
03.20
12.000
12.010
12.011
12.15
12.13
12.13
03.20
03.20
03.20
12.012
12.13
12.020
12.021
12.022
12.023
12.040
12.041
12.042
12.14
12.14
12.14
12.14
12.12
12.12
12.12
02.00
02.10
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
02.00
03.20
12.050
12.12
12.12
03.20
12.051
03.20
12.060
03.20
12.080
12.12
12.11
12.21
12.11
03.20
12.090
12.100
03.20
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.600
690.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers .
714.000
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.735.000
670.000
Direction de la sécurité intérieure: frais de bureau
journaux, livres et périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais concernant les carnets de convocation en matière
d'infraction à la circulation routière, papillons zone
bleue: divers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.637
55.800
1.249.204
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications: voies louées pour les ré-
seaux informatiques et systèmes de télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000
278.350
1.400.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
906.000
Crédits
109.372
81.970
228.000
732.897
275.385
200.000
127.000
25.000
180.000
10.000
210.000
09.5 - Police grand-ducale
Article
12.140
12.190
12.16
03.20
12.30
03.20
12.200
12.30
03.20
12.250
12.00
03.20
12.300
12.30
03.20
12.303
12.30
03.20
12.310
12.30
03.20
12.320
12.30
03.20
12.330
12.30
03.20
12.340
12.30
03.20
12.350
12.30
03.20
12.351
12.30
03.20
12.360
12.30
03.20
12.390
12.12
03.20
24.010
24.10
03.20
33.010
34.040
33.00
34.40
03.20
02.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
1.341.000
130.000
Frais de stage à l'etranger; frais de cours: dépenses
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
490.000
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.500
106.468
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement, de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux: dépenses diverses . . . . . . .
Frais de participation aux opérations de maintien de la
paix.
788.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
55.000
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport: frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
Frais de représentation: cérémonies; réceptions offi-
cielles: couronnes et dépôts de fleurs: frais de culte
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
33.200
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle: acquisition d'outillage et
de matériel de rechange: location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique; frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public: examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à allouer à l'ensemble musical de la Police
Grand-Ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.060.686
345.000
550.000
12.023
10.000
14.700
2.500
Dédommagement de tierces personnes pour la part des si-
nistres non couverts par l'assurance: honoraires des
avocats: dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-
mageables engageant la responsabilité de l'Etat.
09.5 - Police grand-ducale
Article
35.060
11.631
12.510
12.540
12.600
12.840
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.030
12.040
12.050
12.060
Code
écon.
11.12
12.13
12.12
12.11
74.22
12.15
12.13
12.13
12.14
12.14
12.16
12.12
12.12
Code
fonct.
03.20
Contribution au collège européen de police . . . . . . . . . . . . .
5.200
Restants d'exercices antérieurs
03.20
03.20
03.20
03.20
Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle: acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique; frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé . . . . . . . . . . . . .
1.565
1.104
1.684
03.20
1.249
118.024.970
Section 09.6 - Protection civile - Incendie
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des
véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: répara-
tions et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations.
1.583.162
388.737
555.726
2.046
60.997
2.480
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
121.282
114.000
14.875
42.293
46.540
140.000
357.140
14.300
194.424
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.600
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
364.000
Crédits
35.00
12.000
12.010
12.012
12.020
12.021
12.022
12.14
12.12
09.6 - Protection civile - Incendie
Article
12.070
12.12
12.080
12.081
12.11
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.150
12.30
12.170
12.16
12.180
12.30
12.190
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.11
31.050
31.32
32.020
32.00
33.011
33.00
33.012
33.00
33.013
43.000
33.00
43.22
Code
écon.
Code
fonct.
03.50
03.50
03.40
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.40
03.50
03.50
03.50
03.40
03.40
03.40
03.40
LIBELLE
Crédits
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
41.800
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des examens médicaux des sapeurs-pompiers: bâti-
ments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais découlant des mesures à prendre dans l'intérêt de
la propagation du secourisme parmi la population . . . . . . .
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.500
12.000
443.016
69.365
33.733
16.807
1.487
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gra-
titude pour les volontaires de la protection civile par-
ticulièrement méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.270
11.500
21.000
27.849
2.500
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de
la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien du matériel d'intervention: au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
119.318
Indemnités pour frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise en place d'un site Internet de la protection civile
310.680
15.000
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue . . . . . . . . .
250.000
Congé spécial des volontaires de la protection civile
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans
l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de l'organisation de cours d'instruction pour sapeurs-
pompiers et du remboursement des pertes de salaires et
des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
55.528
6.197
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.412
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service d'incendie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
09.6 - Protection civile - Incendie
Article
12.510
12.512
12.13
03.50
12.13
03.50
11.010
11.00
07.20
11.130
11.12
07.20
12.000
12.15
07.20
12.010
12.13
07.20
12.012
12.13
07.20
12.020
12.14
07.20
12.040
12.12
07.20
12.070
12.12
07.20
12.080
12.11
07.20
12.120
12.30
07.20
12.121
12.30
07.20
12.122
12.30
07.50
12.130
12.16
07.20
12.140
12.16
07.20
12.190
12.30
07.20
35.010
33.00
07.20
35.011
35.20
07.20
35.060
35.00
07.20
35.061
35.00
07.50
35.065
35.00
07.20
43.000
43.001
33.00
07.20
43.22
07.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .
Section 09.7 - Direction de l'aménagement du territoire
et de l'urbanisme (DATUR)
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Etudes dans l'intérêt du développement urbain des commu-
nes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de confection et de publication d'études, d'études
d'impact, de plans, de cartes et de rapports . . . . . . . . . . .
Aménagement du territoire: frais de publicité, de sensi-
bilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation: colloques, séminaires. stages et
journées d'études: frais d'organisation et de participa-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans les actions et projets du
programme INTERREG II et INTERREG III.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution à l'Institut de la Grande Région (IGR) . . . .
24.789
Participation à des études effectuées dans le cadre
d'organismes internationaux; contributions à des orga-
nismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à la Fédération EUROPARC, le groupement
des parcs naturels au niveau européen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à l'assistance technique nécessaire à l'éla-
boration des plans régionaux . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'éla-
boration et l'exécution de projets d'aménagement.
Crédits
2.000
3.490
8.309.323
214.636
6.589
5.526
6.500
23.500
1.600
25.500
28.000
15.000
975.000
100.000
50.000
100.000
25.000
694.642
3.020
87.500
50.000
09.7 - DATUR
Arti cl e
43.011
43.030
43.300
12.540
11.020
11.100
12.000
12.010
12.012
12.020
12.030
12.040
12.050
12.060
12.070
12.080
12.100
12.120
12.122
12.140
12.141
12.160
12.170
Code
écon.
43.21
07.20
43.51
07.50
43.52
07.20
12.12
07.20
12.13
11.40
12.13
12.13
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
12.12
12.12
12.11
12.11
11.10
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
12.30
12.30
12.16
12.16
12.30
12.30
10.10
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
Code
fonct.
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Participation de l'Etat en faveur des communes pour
l'élaboration de plans de développement urbain.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et
de personnel des parcs naturels existants et en prépara-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-
compagner le développement ou à assurer la mise en oeu-
vre des plans régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
244.000
Frais d'experts et d'études en relation avec la gestion
et la protection des eaux superficielles et souterraines.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'accrédidation de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de sensibilisation et d'information: acquisition
de matériel didactique et audiovisuel . . . . . . . . . . . . .
Frais de sensibilisation et d'information en relation
avec l'année internationale de l'eau : participation aux
foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
Crédits
90.000
460.865
86.763
3.314.631
4.686
21.040
30.859
39.000
102.750
7.000
46.750
30.000
5.000
14.500
31.450
300.000
64.300
40.000
50.000
225.000
09.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
12.190
12.220
12.30
10.40
12.30
10.40
12.300
12.30
07.34
07.35
07.40
12.301
12.30
12.302
12.30
07.40
10.00
07.50
12.303
12.30
07.40
12.310
12.30
10.40
12.311
12.16
07.33
12.312
12.30
07.30
12.320
12.30
10.40
12.321
12.30
10.40
12.330
12.30
10.40
14,010
10.10
14.011
14.10
14.10
14.10
07.33
Stations d'épuration: travaux d'entretien et de répara-
07.40
tion.
14.012
10.10
14.013
14.014
14.10
14.10
12.32
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.100
Formation continue, séminaires, stages de perfectionne-
ment et journées d'études: frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais de participation au projet de recherche "Interac-
tion nappe-rivière dans le bassin de l'Alzette" . . . . . . . .
9.163
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais
de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de
surveillance: frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.000
Protection et aménagement de l'environnement aquatique
et piscicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.500
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.240
Frais d'études pour la désignation des zones de protec-
tion des sources et puits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche: frais
d'entretien et de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-
trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau .
Mise en place d'un système intégré de gestion de l'eau .
130.000
50.000
390.000
120.000
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires
riverains des cours d'eau, d'installations et de dispo-
sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec des conférences internationales
et les actes et manifestations connexes . . . . . . . . . . . .
5.000
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu-
plement obligatoire dans les eaux intérieurs de la
deuxième catégorie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage des cours
d'eau frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Mesures techniques à prendre en cas d'accident pour la
remise en état des conditions d'écoulement des eaux ain-
si que pour assurer la sauvegarde de la qualité des eaux
et des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.479
Cours d'eau navigables et flottables autres que la Mo-
selle: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exé-
cuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau
non navigables ni flottables aux abords de la Moselle
1.239
112.000
09.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
14.015
14.10
14.016
14.10
14.018
14.10
24.000
24.10
31.050
31.32
33.000
33.00
33.001
33.00
35.020
35.30
35.060
35.00
43.000
93.000
93.001
43.22
93.00
93.00
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.40
10.10
07.50
07.50
07.30
07.50
10.10
10.40
10.40
LIBELLE
canalisée.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
Cours d'eau: "Parc naturel germano-luxembourgeois de
l'Our".
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Cours d'eau: travaux extraordinaires d'entretien et de
curage à exécuter à charge de l'Etat aux cours d'eau ni
navigables ni flottables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
135.000
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage à charge
de l'Etat à exécuter aux cours d'eau non navigables ni
flottables.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
281.000
Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux
cours d'eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions syndicales ou des particuliers: participation de
l'Etat au coût des travaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Contributions financières à la réalisation de travaux de
recherche en matière de gestion des eaux par des Centres
de Recherche publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Participation de l'Etat dans les actions et projets du
programme Interreg III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197.616
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'entretien, de curage et de conservation à exé-
cuter aux cours d'eau ni navigables ni flottables par
les communes: participation de l'Etat au coût des tra-
vaux.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cale et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
64.500
50.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
79.700
Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-
vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxem-
bourg et de la République Fédérale d'Allemagne du pro-
duit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les
Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu-
blique Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du
21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
99.718
Crédits
09.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
Total des dépenses du ministère de l'intérieur . . . . . . . . .
10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses générales
11.020
11.130
11.00
11.12
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
11.772.022
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.131
11.12
04.00
Divers
codes
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du
courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de
documents et d'autres ouvrages à publier par le ministè-
re de l'éducation nationale et de la formation profes-
sionnelle: indemnités pour services extraordinaires . . . .
11.132
11.12
Divers
codes
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
11.133
11.12
04.00
Contrôle des établissements d'enseignement subsidiés par
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
11.135
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprès des établissements
publics relevant du département de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.137
11.12
04.00
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre
du passage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.138
11.12
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'é-
ducation et la formation: indemnités pour services ex-
traordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.139
11.12
08.50
Conseil national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages
indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.001
12.15
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.002
12.15
04.33
04.34
04.43
04.00
12.004
12.15
08.50
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-
sage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.012
12.020
12.13
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
12.13
12.14
04.33
04.34
04.43
04.00
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
3.590.044
451.634.185
11.000
25.000
15.000.000
2.975
575.000
5.000
25.000
2.500
51.000
1.200
2.700
10.0 - Dépenses générales
Article
12.041
12.042
12.080
12.12
12.12
12.11
04.00
04.00
04.00
12.100
12.11
04.00
12.120
12.30
04.00
12.125
12.30
04.00
12.130
12.16
04.00
12.140
12.16
04.00
12.221
12.30
04.00
12.301
12.30
04.00
12.302
12.30
04.00
12.303
12.30
12.307
12.30
12.308
12.30
04.33
04.34
04.33
04.34
04.00
12.311
12.30
08.40
12.315
12.30
12.319
12.30
12.320
12.30
12.321
12.30
12.322
12.30
33.000
04.00
04.33
04.34
04.00
04.33
04.34
04.00
04.34
33.002
33.00
33.00
04.33
Participation aux frais de fonctionnement de la fonda-
04.34
tion Restena pour l'accès des établissements d'enseigne-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Frais de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
401.769
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.197
70.000
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres
ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-
le et de la formation professionnelle: frais d'impres-
sion: frais pour droits d'auteur: acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
427.416
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Analyse et développement d'un cadre pédagogique pour
l'école de la deuxième chance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
111.568
15.000
Bibliothèques des élèves des différents établissements
d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et
frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil supérieur de l'éducation nationale: dépenses de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
1.500
Projets d'Établissement des enseignements secondaire et
secondaire technique: dotation au centre de coordination
Frais de participation aux échanges franco-allemands . . .
495.787
50.000
Service informatique: dépenses de fonctionnement et
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration et diffusion d'émissions pédagogiques: dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement des installations communes aux
différents établissements scolaires du Campus Geese-
knäppchen.
104.000
6.000
185.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.300.000
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'édu-
cation et la formation: dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX: organisa-
tion de manifestations et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
10.000
Projets pilotes d'autonomie pédagogique des établisse-
ments d'enseignement postprimaire: formation continue du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
Metz.
37.184
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.968.861
10.0 - Dépenses générales
Article
33.010
33.011
33.00
33.00
33.012
33.00
33.013
33.014
33.00
33.00
33.015
33.00
34.060
34.40
34.063
34.40
35.010
35.20
35.040
35.50
43.000
43.22
12.580
12.11
33.501
33.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.10
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
04.00
04.00
04.00
04.00
04.00
04.00
04.33
04.34
04.01
04.00
04.00
04.33
04.34
04.00
04.34
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
LIBELLE
ment postprimaire aux services téléinformatiques . . . . . . .
Cours, stages, recherches, études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique: subsides . . . . . . . . . . .
Animation culturelle dans les écoles et par les écoles
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
480.752
32.760
45.000
Organisation par les établissements d'enseignement d'ac-
tivités, de stages et de voyages en vue de favoriser les
échanges scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Presse à l'école: Actions de sensibilisation des élèves
Organisation par les établissements d'enseignement de
partenariats éducatifs européens: contrepartie nationale
Conventions avec les associations organisatrices de mo-
dèles pédagogiques de la 2ième chance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses d'études et de voyage pour des activités à ca-
ractère pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses d'études et de voyages dans l'intérêt des pro-
grammes de coopération européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
45.000
3.000
17.353
30.000
68.000
20.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
39.688
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
26.000
Remboursement à la commune de Rédange/Attert des salai-
res des instructeurs de natation détachés a la piscine
du Campus Geesseknäppchen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122.149
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.932
Formation aux multimédia et réalisation de productions
audiovisuelles: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259.608
Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sélection, évaluation, adaptation et élaboration de mé-
dias d'enseignement: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
36.368.217
682.344
72.870
62.370
4.710
3.000
2.000
3.100
10.000
10.1 - Centre de technologie de l'éducation
Article
12.042
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
35.060
35.00
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.040
12.12
12.041
12.12
12.190
12.30
12.221
12.30
12.222
12.30
12.223
12.30
12.300
12.30
35.010
35.20
12.690
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
04.33
04.34
04.10
04.33
04.34
04.10
04.10
04.10
04.33
04.34
04.10
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
LIBELLE
Frais de documentation des technologies de l'information
et de la communication et achat de consommables bureau-
tiques pour les besoins des programmes pédagogiques . . . .
11.155
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.353
Entretien d'équipements des technologies de l'informa-
tion et de la communication pour les besoins des éta-
blissements d'enseignement postprimaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en fa-
veur de l'informatisation des établissements d'enseigne-
ment postprimaire: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration et mise en oeuvre de projets eLëtzebuerg
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.926
150.000
743.681
270.000
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . .
Section 10.2 - Service de coordination de la recherche
et de l'innovation pédagogiques et technologiques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation continue des enseignants: fournitures diverses
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration d'indicateurs statistiques et d'études com-
paratives sur le système éducatif luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prévention des toxicomanies dans l'enseignement primaire
et postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations et contributions à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Colloques,
séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.050
2.131.130
259.449
341.230
273.310
35.935
7.500
2.000
219.300
1.709.000
330.000
62.000
46.000
7.500
1.984
3.295.308
10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.33
04.34
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
12.080
12.11
04.10
12.140
12.16
04.10
12.190
12.30
04.10
12.191
12.30
04.10
12.300
12.30
33.010
33.00
33.011
33.00
34.060
34.40
04.10
04.10
04.10
04.20
04.32
34.061
34.40
04.32
34.062
34.40
04.32
12.501
12.15
04.10
12.510
12.13
04.10
12.670
12.30
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait
à
l'orientation,
la
psychologie
et
l'éducation
frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage du personnel engagé dans le cadre du plan
d'action national en faveur de l'emploi . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers
Subsides aux associations de parents d'élèves . . . . . . . . . .
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L .
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re-
venu modeste fréquentant les enseignements primaire et
post-primaire à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement
postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'en-
seignement supérieur.
3.891.421
388.568
9.210
15.000
20.800
20.000
60.000
22.000
16.000
18.000
11.632
31.500
12.500
20.000
40.000
9.200
50.840
100.000
1.169.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
160.000
Restants d'exercices antérieurs
Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.644
2.873
6.074.588
Crédits
10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
12.080
12.090
12.300
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
44.000
44.001
44.002
11.000
Code
écon.
12.11
12.21
12.30
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
44.00
44.00
44.00
11.00
Code
fonct.
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des frais de net-
toyage des installations sportives mises à disposition
des fédérations en dehors des heures de classe . . . . . . . . .
04.10
Frais de location d'installations d'éducation physique
par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04.10
Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-
tion physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04.13
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04.12
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04.12
04.13
04.20
04.12
Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P . .
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique
des activités physiques et sportives des personnes in-
adaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l'organisation des activités sportives nationales et ré-
gionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement
04.12
Participation de l'Etat aux frais d'associations privées
pour la prise en charge des élèves en dehors de l'horai-
re normal et pour l'organisation d'un enseignement et de
loisirs surveillés au profit des élèves de l'éducation
préscolaire et de l'enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . .
04.50
04.50
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
établissements privés d'enseignement postprimaire (loi
du 31 mai 1982).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'enseignement secondaire organisé par le "Veräin fir
Waldorfpädagogik, a.s.b.l." . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.6 - Service des équipements et des
restaurants scolaires
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires
Crédits
4.958
872.570
104.000
72.000
63.000
27.000
2.107
195.500
4.980
1.346.115
599.904
29.820.000
96.679
30.516.583
10.6 - Service des équip. et des restaurants scolaires
Article
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.130
12.000
11.12
12.010
12.020
12.030
12.040
12.050
12.120
12.190
12.210
12.211
12.300
12.303
Code
écon.
12.15
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
Code
fonct.
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
11.000
11.010
11.020
11.021
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
04.52
04.52
04.52
06.34
04.52
04.52
04.50
04.52
04.52
04.52
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour
services extraordinaires au profit des
restaurants scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remplacement de personnel en congé de maladie: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de deménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimen-
taire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation des restaurants scolaires sous régie direc-
te: frais des repas et frais connexes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation des restaurants scolaires: frais de fonc-
tionnement des restaurants et cuisines sous régie privée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires . . .
Elaboration d'un guide des bonnes pratiques en matière
de sécurité alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.7 - Education différenciée
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités des employés occupes à titre temporaire dans
le cadre de mesures d'intégration scolaire en faveur
d'enfants à besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
74.966
1.886.069
145.104
6.944
4.000
3.000
10.000
34.000
1.900
4.500
13.430
3.350
1.100.000
1.600.000
165.000
3.200
5.055.763
17.171.032
3.184.435
2.187.505
1.572.588
12.581
84.302
219.322
10.7 - Education différenciée
Article
12.000
12.010
12.012
12.080
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien.
12.090
12.21
04.52
12.100
12.11
04.52
12.120
12.30
04.52
12.130
12.16
04.52
12.160
12.30
04.52
12.190
12.30
04.52
12.250
12.252
04.52
04.52
12.253
04.52
12.254
04.52
12.255
12.256
04.52
04.52
12.257
04.52
12.258
04.52
12.261
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
04.52
12.262
04.52
12.263
04.52
12.264
04.52
12.265
04.52
12.266
04.52
12.267
04.52
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
44.370
9.000
24.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres régionaux et services d'éducation différenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
605.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
182.200
Centres régionaux et services d'éducation différenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
519.500
Réforme du système de l'intégration scolaire: frais d'ex-
perts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication du nouveau plan d'études de l'Edu-
cation différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.046
12.400
Acquisition et entretien de matériel médical et pharma-
ceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de logopédie: frais d'exploitation courants . . . . .
Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.488
35.000
252.578
41.508
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
80.000
Centre d'observation: frais d'exploitation courants . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à Warken: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.190
90.440
39.750
50.750
17.780
Centre régional de Clervaux: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.500
Centre régional
de Differdange: frais d'exploitation
courants
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.830
29.110
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-
36.835
10.7 - Education différenciée
Article
12.268
12.269
12.270
12.00
04.52
12.00
04.52
12.00
04.52
12.271
12.00
04.52
12.272
12.00
04.52
12.273
12.00
04.52
12.280
12.00
04.52
12.281
12.00
04.52
12.282
12.00
04.52
32.010
32.00
04.52
33.000
33.00
04.52
33.010
33.011
34.010
34.011
35.010
43.001
43.005
43.007
33.00
06.34
33.00
05.10
34.30
06.34
34.30
06.34
35.20
04.52
43.22
04.52
43.22
04.52
43.22
04.52
44.003
44.004
44.00
44.00
04.52
04.52
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.504
Centre régional de Redange: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.565
24.750
17.100
Centre régional de Walferdange: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.105
73.500
Centre d'observation dans la région de Pétange: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-
tionnement courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.310
Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
Frais d'organisation pour le 30ème anniversaire de
l'Education différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
Prise en charge des frais de transport et de surveillan-
ce d'enfants à besoins éducatifs spéciaux fréquentant
des instituts à l'etranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé dans les instituts gérés par des associations
privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.240
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés
et handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations oeuvrant en matière d'action
socio-thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.487
25.000
Contribution à des parents ayant à charge des enfants
inadaptés et à des personnes assurant un transport non
rémunéré d'enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Contribution au placement d'enfants à des instituts
étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.155.000
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement
de l'Education spécialisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.200
Services de guidance régionaux de l'enfance et commis-
sions médico-psycho-pédagogiques communales: participa-
tion de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
25.000
Remboursement à la commune de Redange/Attert du salaire
de l'instructeur de natation détaché au Centre d'éduca-
tion différenciée de Warken . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.976
Participation aux frais de fonctionnement de la classe
logopédique au centre scolaire "Parc Hosingen" gérée par
la commune de Hosingen.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou
promouvant l'éducation aux handicapés . . . . . . . . . . . .
24.572
9.000
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances
d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différen-
10.7 - Education différenciée
Article
ciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.005
44.006
44.00
34.52
Participation aux frais de fonctionnement du centre de
14.00
04.52
44.007
94.00
04.52
44.008
44.00
04.52
44.009
44.00
04.52
12.753
12.00
04.52
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
04.30
04.30
04.30
04.30
04.30
04.53
04.33
04.34
11.132
11.12
04.53
11.133
11.134
11.135
12.000
11.12
11.12
11.12
12.15
04.53
04.53
04.53
04.53
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
25.410
projets "Gruberbierg" géré par l'association pour la
promotion de projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . . . . .
Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
Projet "Liewenshaff" initie par l'a.s.b.l. "Paerdsate-
lier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
"Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.l.
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Institut pour Infirmes Moteurs Cérébraux: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.8 - Service de la formation des adultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemni-
tés des professeurs chargés de cours et autres indemni-
tés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours du soir spéciaux. y compris cours de langues et de
perfectionnement organises en faveur des travailleurs
étrangers: indemnités des professeurs chargés de cours
et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de surveillance pour l'organisation de cours
spéciaux et d'autres manifestations . . . . . . . . . . . . . .
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la
didactique de l'enseignement de la langue luxembourgeoi-
se: indemnités des professeurs et chargés de cours . . . . .
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement organisés en faveur des travailleurs
étrangers: indemnités pour services de tiers.
Crédits
56.823
293.304
308.142
221.382
36.000
29.535.777
1.845.100
2.679.164
144.688
247.238
1.023
40.000
216.990
192.000
55.056
25.000
2.432
10.8 - Service de la formation des adultes
Article
12.001
12.002
12.15
04.53
12.15
04.53
12.010
12.13
04.53
12.080
12.11
04.53
12.125
12.30
04.00
12.250
12.00
04.53
12.300
12.30
04.53
33.000
33.00
04.53
43.000
43.22
04.53
11.000
11.00
04.20
11.010
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
11.131
11.12
04.20
12.010
12.13
04.20
12.040
12.12
04.20
12.041
12.050
12.090
12.100
12.12
12.12
12.21
12.11
04.20
04.20
04.20
04.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232.379
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la
didactique de l'enseignement de la langue luxembourgeoi-
se: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
19.000
3.300
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
80.000
Conception et réalisation d'une banque de données infor-
matisée pour la gestion administrative du Service de la
formation des adultes et du Centre de langues Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.338
85.000
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans
l'intérêt des divers cours et ateliers: entretien; maté-
riel de nettoyage, réparations courantes et dépenses di-
vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux agréés par le Ministère de l'Education
nationale, de la formation professionnelle et des
sports: conventions avec les associations organisatrices
32.000
180.000
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education
nationale, de la formation professionnelle et des
sports: conventions avec les communes organisatrices . . .
65.332
Section 10.9 - Inspectorat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux inspec-
teurs de l'enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
Crédits
6.566.140
1.959.752
23.160
24.885
52.900
46.000
17.849
15.067
36.000
10.9 - Inspectorat
Article
12.170
12.30
04.20
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement
primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
11.010
11.10
04.20
11.020
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
12.000
12.15
04.20
12.001
12.15
38.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités
pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.010
12.13
04.20
12.125
12.30
04.20
12.190
12.30
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Participation de l'Etat aux frais résultant de la mise
en contact des instituteurs avec des systèmes scolai-
res étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300
12.30
04.20
Commission d'instruction: dépenses de fonctionnement
frais de documentation concernant l'enseignement pri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.301
12.30
04.20
Elaboration, impression et édition, acquisition de ma-
nuels scolaires et de matériel didactique: frais pour
droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.302
12.30
04.20
12.303
12.30
04.20
33.000
33.00
04.00
Classes à régime linguistique spécial: frais divers . . . .
Promotion de la lecture: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Manifestations de la jeunesse; rencontres internationa-
les et échanges scolaires: participation de l'Etat . . . . .
33.001
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du
centre de documentation et d'animation interculturelles
(C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l'éveil aux sciences
participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.003
33.00
04.20
Participation de l'État aux frais des cours d'appui or-
ganisés en faveur d'enfants présentant des difficultés
d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.060
34.40
04.20
Education musicale: participation aux frais de l'asso-
ciation M.U.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.061
34.40
04.20
Education artistique: participation aux frais de l'asso-
ciation M.U.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
43.22
04.20
Frais du personnel enseignant: remboursement de la part
de l'Etat.
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.522
Crédits
2.000
4.035
2.190.270
146.881.047
2.271.775
175.989
70.625
7.000
8.536.000
4.000
201.250
1.250
1.200
3.130.000
3.250
10.000
4.150
8.500
2.750
45.000
6.000
3.150
11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire
Article
43.001
43.003
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.523.000
43.22
04.20
Organisation de journées d'initiation artistique: parti-
cipation de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.004
43.22
04.20
43.005
43.22
04.12
43.006
43.22
04.20
43.007
43.22
04.20
Participation aux frais des communes, sièges de classes
d'accueil pour élèves de nationalité étrangère et parti-
cipation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élè-
ves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais des communes pour la
prise en charge des élèves en dehors des heures de clas-
se dans le cadre de cours d'appui.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais résultant d'initiatives pédago-
giques sur le plan communal . . . . . . . . . . . . .
Education précoce: frais du personnel auxiliaire.- Part
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.230.000
43.008
43.22
04.20
43.009
43.22
04.20
43.010
43.22
04.20
44.000
44.00
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en
charge d'enfants de réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'in-
formation et de la communication dans l'enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au Fonds de dépenses communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution aux frais d'enseignement des instituts,
écoles et associations philanthropiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Section 11.1 - Enseignement secondaire
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.081
12.11
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.150
11.12
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000.000
1.000
38.000
550.000
12.500
700.000
100.000
4.500
1.793
184.523.829
Crédits
106.062.513
2.482.246
4.221.989
40.000
995.458
23.000
34.200
180.000
11.1 - Enseignement secondaire
Article
12.250
12.251
12.252
12.253
12.254
12,255
12.256
12.257
12.258
12.300
12.301
33.000
12.510
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
12.000
12.010
12.030
12.080
Code
Code
écon.
fonct.
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.30
12.30
33.00
12.13
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.15
12.13
12.16
12.11
04.34
04.33
04.33
04.34
04.33
04.34
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.34
04.33
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.33
LIBELLE
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
2.079.303
Athénée de Luxembourg: frais d'exploitation courants . . .
117.000
Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée classique d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée de garçons de Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée
Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements d'enseignement secondaire, jurys d'exa-
men, commissions d'études: fournitures diverses . . . . . . . .
Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement de
l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400e anniversaire de l'Athenée du Luxembourg: subside . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Section 11.2 - Enseignement secondaire technique
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
Crédits
216.350
115.660
103.000
104.040
94.860
132.600
612.360
174.420
5.600
170.000
50.000
15.982
118.030.781
158.537.039
15.464.032
7.929.508
49.393
849.011
290.000
300.000
80.000
11.2 - Enseignement secondaire technique
Article
12.090
12.100
12.250
12.251
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.258
12.259
12.260
12.261
12.262
12.263
12.264
12.265
12.300
12.301
12.302
Code
Code
écon.
fonct.
12.21
12.11
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.30
12.30
12.30
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
LIBELLE
Crédits
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
2.401.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
660.045
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
857.590
Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique des arts et métiers Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
325.000
Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
281.860
Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
278.415
Lycée du Nord: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
206.220
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique de Bonnevoie: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.580
290.060
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.140
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.661
191.000
233.580
Lycée technique "école de commerce et de gestion": frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.850
Lycée technique pour professions de santé: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Josy Barthel à Mamer: frais d'exploita-
tion courants.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique de Lallange: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.450
1.265.000
65.000
182.300
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépen-
ses d'exploitation de la cuisine et du restaurant (achat
de matières alimentaires servant à la confection des me-
nus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée du Nord: Dépenses de fonctionnement de l'internat
370.000
13.000
19.832
11.2 - Enseignement secondaire technique
Article
12.303
12.30
12.304
12.30
12.305
12.30
12.306
12.30
12.307
12.30
32.010
32.00
32.020
32.00
34.100
34.50
43.000
43.22
11.600
11.40
11.630
11.12
12.500
12.15
12.510
12.13
12.754
12.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
Code
Code
écon.
fonct.
04.34
04.34
04.34
04.00
04.00
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
LIBELLE
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation de l'internat: dépenses diverses . . . . . . . .
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: parti-
cipation aux frais de logement des élèves de l'internat
Lycée technique pour professions de santé: Dépenses de
fonctionnement des internats . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500
7.437
2.479
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières
et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux
frais de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Elargissement de l'offre de formations professionnelles
f r a n c o p h o n e s : f r a i s d e f o r m a t i o n , f r a i s d e
traduction et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
Aide particulière aux entreprises et aux institutions
hospitalières et de soins pour l'accueil d'élèves de
l'enseignement secondaire technique en stage de forma-
tion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement des rémunérations des infirmiers de réfé-
rence mis à la disposition du Lycée technique pour pro-
fessions de santé par diverses institutions hospitaliè-
res et de soins.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour la mise à disposition d'infrastructures de
travaux pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
312.800
700.000
10.000
435.796
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.357
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
11.525
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.115
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
11.152
Lycée du Nord: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
Section 11.3 - Service de la formation professionnelle
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentis-
sage dues aux personnes adultes en formation sous con-
trat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Crédits
193.691.048
2.875.441
4.438.412
1.096.597
403.619
1.398.000
1.600
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
11.131
12.000
11.12
04.34
12.15
04.34
12.001
12.15
04.34
04.53
12.010
12.13
04.34
12.020
12.14
04.34
12.080
12.11 04.34
12.090
12.21
04.34
12.100
12.11
04.34
12.140
12.16
34.34
12.141
12.16
04.34
12.190
12.30
04.34
12.210
12.30
04.10
12.250
12.00
04.34
12.300
12.30
04.34
12.301
12.30
04.32
12.302
12.30
04.32
32.010
32.00
04.32
33.010
34.050
41.000
41.001
33.00
34.30
41.50
41.50
04.32
04.32
04.53
04.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
359.000
Formation professionnelle continue: examens de comptabi-
lité, de fiscalité et d'informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
103.986
686.004
Formation professionnelle continue: examens de comptabi-
lité, de fiscalité et d'informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
84.864
100.000
30.000
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques . . . . . . . . .
628.000
10.400
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'organisation et de participation du Luxembourg
aux concours de formation professionnelle pour jeunes . .
35.714
92.000
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
4.000
Exploitation des cantines des centres de formation pro-
fessionnelle continue: frais des repas.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fournitures diverses pour examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses dans l'intérêt de la formation professionnelle
continue du personnel enseignant des centres de forma-
tion professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
223.550
173.000
20.000
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
624.910
Participation au coût de l'investissement dans la forma-
tion professionnelle continue sous forme d'aide directe
aux entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.000.000
Participation aux frais de fonctionnement de l'a.s.b.l.
Foprogest chargée de la gérance des fonds communautaires
dans l'intérêt des formations professionnelles pour jeu-
nes et adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Participation aux frais des apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle théorique à l'étran-
ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-
lité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-
tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-
tion professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'organisation de cours de théo-
rie générale et professionnelle préparatoires aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-
45.544
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
41.002
41.50
04.53
41.003
41.50
04.34
41.004
41.50
04.34
41.005
41.50
04.34
41.010
41.40
04.34
11.630
11.12
04.34
12.500
12.15
04.34
12.510
12.13
04.34
12.750
12.00
04.34
41.501
41.50
04.34
11.000
11.00
08.30
11.130
11.12
08.30
11.131
11.12
05.30
12.000
12.15
08.30
12.001
12.15
05.30
12.010
12.13
08.30
12,012
12.13
08.30
12.020
12.14
08.30
12.040
12.12
08.30
12.080
12.11
08.30
12.100
12.11
08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ment professionnel par la chambre des métiers.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseil-
lers à l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à
celles des personnes chargées du secrétariat . . . . . . . . . . .
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir
partiellement les frais résultant de l'organisation de
la formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-
sation de la formation professionnelle pour mécaniciens
d'avions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais encourus par la chambre des mé-
tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du
brevet de maîtrise.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au bénéfice de l'institut national pour le dé-
veloppement de la formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'organisation de cours de théo-
rie générale et professionnelle préparatoires aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des métiers
Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.176
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.400
Service médico-sportif: indemnités pour services extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
Service médico-sportif: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.367
1.826
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
326.085
12.750
28.600
5.800
20.255
22.000
Crédits
530.000
500.653
79.400
47.264
93.000
1.000.000
8.580
6.980
3.895
4.821
14.254
28.984.788
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
12.140
12.16
08.30
12.160
12.30
05.30
12.190
12.30
08.30
12.191
12.30
08.30
12.200
12.30
08.30
12.300
12.30
08.30
12.301
12.30
08.30
12.310
12.30
08.30
12.320
12.30
08.30
12.330
12.30
08.30
12.340
12.30
08.30
12.350
12.30
08.30
12.360
12.30
08.30
12.380
12.30
08.30
32.020
32.00
08.30
33.000
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
08.30
33,001
08.30
33.002
05.30
33.003
05.30
33.010
08.30
33.011
33.012
08.30
08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
507.800
Acquisition et publication de matériel de documentation
et d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médico-sportif: analyses et matériel médical.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations et réunions internationales: frais d'organisa-
tion et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médico-sportif: organisation de séminaires et
de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance-
responsabilité civile collectives des sportifs ainsi
qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs . . . . . . . .
4.100
70.000
4.000
1.500
Trophée national et autres distinctions . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagne de sensibilisation contre la toxicomanie . . . . . .
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses . . . . . .
83.200
23.400
5.000
64.000
Relations sportives avec des pays partenaires ou non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-
xembourg: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de la
Haute-Sûre: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col-
lections et du matériel de sport; organisation d'exposi-
tions: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
11.000
Participation aux frais de fonctionnement des installa-
tions sportives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
149.000
Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique
sportive de haut niveau: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
63.500
323.185
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement des fédéra-
tions sportives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000
492.000
Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux
engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat;
participation aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
659.000
Comité national de lutte contre le dopage: participation
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.800
Remboursement par l'Etat du loyer des charges locatives
accessoires payées par l'association sans but lucratif
"ALPAPS - Special Olympics Luxembourg".
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-
tés affiliées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation et appui du sport-loisirs: subsides . . . . . . . . . .
Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la
3.600
469.000
26.200
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
33.013
33.014
35.031
35.060
43.020
43.52
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.210
12.30
12.300
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
Code
écon.
Code
fonct.
38.30
336.589
08.30
6.830.000
05.30
08.30
7.750
08.30
08.30
participation à des championnats à l'échelon mondial et
européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à l'indemnisation des cadres administra-
tifs des fédérations sportives agréées et du Comité
Olympique et Sportif Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement du centre na-
tional sportif et culturel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale
antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations et subsides à des organisations et institu-
tions internationales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de
gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syn-
dicat intercommunal SISPOLO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.395
32.000
11.418.278
Section 11.5 - Institut national des sports
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de
l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (an-
nexe); dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.844
89.382
6.539
418.605
2.367
3.525
4.800
1.000
08.30
08.30
08.30
4.500
211.000
99.500
28.000
1.130.812
Section 11.6 - Centre sportif national de natation
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
621.582
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . .
212.996
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . .
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . .
92.356
LIBELLE
2003 -
Crédits
80.000
33.00
33.00
35.40
35.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.6 - Centre sportif national de natation
Article
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
927.134
Section 11.5 - Ecole nationale de l'éducation physique
et des sports
11.000
11.00
08.30
11.010
11.00
08.30
11.020
11.00
08.30
11.030
11.00
08.30
11.040
11.00
08.30
11.130
11.12
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
238.339
3.210
12.010
12.13
08.30
12.040
12.12
08.30
12.180
12.30
08.30
12.190
12.30
08.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
12.000
12.15
08.30
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel . . . . . .
Organisation de colloques, de formations et de conféren-
ces nationaux et internationaux sur les problèmes de
l'éducation physique et du sport: participation d'ex-
perts étrangers et nationaux aux formations à l'école
nationale de l'éducation physique et des sports; indem-
nités, frais de déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre
des centres de formation: frais de transport et de sé-
jour.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Développement des contacts et échanges avec des institu-
tions à l'étranger: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location d'installations et de matériel; achat de maté-
riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres
de formation et des formations de l'ENEPS; dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes d'échanges européens: frais divers . . . . . . . . . .
Participation de chargés de cours et de stagiaires de
l'École nationale de l'éducation physique et des sports
à des formations, des perfectionnements et des recycla-
ges à l'étranger; frais de deplacement et de séjour . . . . . . . .
94.150
20.000
11.500
3.000
12.700
12.191
12.30
08.30
44.000
12.192
12.30
08.30
1.650
12.300
12.30
08.30
2.500
33.000
33.00
08.30
34.060
34.40
08.30
1.450
10.000
35.010
35.20
08.30
Cotisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationa-
le, de la formation professionnelle et des sports . . . . . .
Crédits
556.299
662.342.860
12.0 - Famille
Article
11.131
11.12
06.36
11.300
74.40
06.36
12.001
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.012
12.13
06.36
12.020
12.14
06.36
12.040
12.12
06.36
12.060
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
12.122
12.30
06.36
12.170
12.30
06.36
12.300
12.30
06.36
12.306
12.30
06.36
33.001
06.32
33.002
06.33
33.010
33.00
33.00
33.00
06.33
Subsides dans l'intérêt de la bienfaisance publique à
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE,
DE LA SOLIDARITE SOCIALE ET DE LA
JEUNESSE
Section 12.0 - Famille
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
20.827
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers
et Services pour personnes âgées" de traitements, in-
demnités, salaires et charges sociales patronales
1) d'agents détachés auprès de l'Etat,
2) d'agents bénéficiant d'un recalcul se rapportant à des
périodes antérieures à la création de l'établisse-
ment public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
12.000
35.000
85.000
16.600
19.000
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
4.500
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
39.380
Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés
par le Fonds spécial pour le financement des infrastruc-
tures socio-familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur pour les secteurs socio-
familiaux, jeunesse et immigration . . . . . . . . . . . . . . . .
937.500
Centre de formation socio-familiale, colloques, sémi-
naires et journées d'études: frais de fonctionnement;
indemnités des conférenciers; acquisition d'équipements
et de matériel didactique; frais de publication; frais
d'organisation et de participation: dépenses diverses . .
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibi-
lisation, coordination, projets divers . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
15.000
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires pri-
vés assurant des services aux initiatives bénévoles dans
les domaines du social, des secours, de la culture, du
sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes,
du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'in-
formation et de sensibilisation du public . . . . . . . . . . . . . .
85.511
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées par le Ministère de la Famille, de la
Solidarité sociale et de la Jeunesse: solde de la parti-
cipation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant
à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pû être clô-
turés dans les limites de la période complémentaire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.629.637
12.0 - Famille
Article
33.020
35.060
11.631
11.800
12.501
12.580
11.010
11.020
12.100
12.120
12.121
12.122
12.140
12.141
12.250
12.300
12.310
12.320
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires pri-
vés: acquisition, équipement, entretien et réparation de
faible valeur pour les secteurs socio-familiaux, jeunes-
se et immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312.500
35.00
06.36
Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . .
16.069
Restants d'exercices antérieurs
11.12
06.36
33.00
06.36
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
12.15
06.36
12.11
06.36
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers
et Services pour personnes âgées" de traitements, in-
demnités, salaires et charges sociales patronales
1) d'agents détachés auprès de l'Etat
2) d'agents bénéficiant d'un recalcul se rapportant à
des périodes antérieures à la création de l'établisse-
ment public.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . .
125.957
11.676.294
Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.-
Enfants et adultes
11.00
06.32
11.10
06.32
12.11
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et charges locati-
ves accessoires payes à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evaluation et programmation des structures d'accueil et
d'assistance pour mineurs et jeunes adultes: frais
d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.054
150.000
12.30
06.32
06.36
74.368
12.30
06.32
06.36
06.32
Frais d'experts et d'études relatifs à la situation des
personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
12.30
11.500
12.16
06.32
06.36
06.32
12.000
12.16
7.600
12.00
12.30
33.00
33.00
06.32
Frais d'experts et d'études pour la mise en oeuvre de la
politique jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
relatifs à la situation des personnes handicapées . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
aux questions de politique et travail jeunesse . . . . . . . . .
Frais liés au fonctionnement du comité luxembourgeois
des
droits
de
l'enfant
appelé
"Ombuds-Comité
fir
d'Rechter vum Kand" (ORK).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
06.32
Mise en oeuvre des programmes d'action en faveur de la
promotion des droits de l'enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
06.32
Programme d'action contre l'exploitation sexuelle d'en-
fants: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.368
06.36
Information, consultation et promotion familiale: frais
de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.36
LIBELLE
des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à
des organismes oeuvrant dans les domaines social, fami-
lial et thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
158.000
25.000
12.1 - Serv. d'action socio-familiale. - Enf. et adultes
Article
12.330
12.16
06.34
12.340
33.00
06.34
12.350
06.13
33.000
06.36
33.001
06.36
33.002
06.32
33.003
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.32
33.004
06.32
33.005
06.32
33.006
06.36
33.007
06.36
33.008
06.36
33.009
06.32
33.011
06.32
33.012
06.32
33.013
33.014
33.015
06.32
06.32
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Année Internationale du Handicap: frais d'organisation,
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Participation de l'Etat aux frais relatifs à la coopé-
ration transfrontalière avec le Centre Européen de for-
mation professionnelle pour personnes handicapées de
Bitbourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.940
Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique
des victimes d'incidents collectifs à portée traumati-
sante.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
centres de consultation et d'information familiales pré-
vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi-
ces pour enfants et familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.654.004
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
services d'aide et d'assistance socio-familiale et de
services d'adoption conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.414.634
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés pour jeunes . . . . . . . . . . . .
20.213.158
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
internats socio-familiaux conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . .
3.987.682
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
foyers de jour conventionnés pour enfants . . . . . . . . . . . . . .
18.655.825
Participation de l'Etat aux frais des services de pla-
cement familial conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.490.761
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services conventionnés pour
adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services conventionnés pour per-
sonnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.095.799
14.766.895
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés crées dans le cadre de
la décentralisation de l'HNPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.612.256
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
garderies conventionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
606.625
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
Centres médico-sociaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de struc-
tures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants
4.422.021
25.000
Participation de l'Etat aux frais d'infrastructure de
structures d'accueil de jour non-conventionnées pour en-
fants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-
ries non-conventionnées et de services non-conventionnés
prenant en charge les
élèves en dehors des heures de
classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement aux centres de consultation et d'informa-
tion familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des
24.790
80.000
12.1 - Serv. d'action socio-familiale. - Enf. et adultes
Article
33.016
33.00
06.32
33.017
33.00
06.32
33.018
33.00
06.32
33.019
33.00
04.52
33.021
33.00
06.32
33.022
33.00
06.32
33.023
33.00
06.32
33.024
33.00
06.32
33.025
33.00
06.32
33.026
33.00
06.32
33.027
33.00
06.32
33.028
33.00
06.32
34.010
34.30 06.32
43.000
43.22 06.32
43.001
43.22
06.32
43.002
43.22
06.32
33.509
33.00
06.32
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
frais pour médicaments et matériel médico-technique . . . .
Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des
structures d'accueil de jour non-conventionnées pour
enfants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
d'initiatives de travail social communautaire . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres de propédeutique professionnelle privés . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de
fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à
soutenir la création de nouveaux emplois de proximité
dans le domaine socio-familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'animation et de
fonctionnement des centres de rencontre et des centres
multi-services pour jeunes conventionnés . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des as-
sociations de jeunesse et d'organismes s'occupant des
loisirs des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'Etudes sur la Situation des Jeunes en Europe
participation aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .
Services de formation des mouvements de jeunes: partici-
pation aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services de Médiation: participation aux frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'activités et d'ani-
mation des Services d'activités Junior . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
services conventionnés prenant en charge des élèves en
dehors des heures de classes dans le cadre de loisirs
surveillés, de services de restauration et de services
d'aide aux devoirs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Placement familial: secours aux familles d'accueil et à
des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-
maine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pro-
jets "Plan communal Jeunesse" . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
communes pour la prise en charge des élèves en dehors
des heures de classes dans le cadre de loisirs surveil-
lés, de services de restauration et de services d'aide
aux devoirs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres communaux de rencontre pour jeunes . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
garderies conventionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
55.000
800.000
205.948
4.022.234
400.000
2.288.029
155.158
296.046
297.495
385.994
216.000
21.000
1.000.000
17.353
162.054
6.000.000
74.158
113.573
12.1 - Serv. d'action socio-familiale. - Enf. et adultes
Article
11.130
11.131
11.12
06.20
11.12
06.20
12.001
12.15
06.20
12.120
12.30
06.20
12.300
12.30
06.20
34.010
34.30
06.20
34.011
34.30
06.20
34.012
34.30
06.20
34.013
34.30
06.20
34.014
34.30
06.20
35.060
35.00
06.20
43.000
43.001
34.510
43.22
06.20
43.22
06.20
34.30
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
100.380.422
Section 12.2 - Solidarité
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires de la commis-
sion de médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers de la commission de
médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050
1.300
Frais d'experts et d'études; Assistance technique dans
le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en ma-
tière de surendettement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Prévention, information et sensibilisation en matière de
surendettement; indemnités; frais de publication; dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers: secours
urgents et secours de route; subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-
maladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime
de la sécurité sociale.
37.184
460.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
12.395
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite
de catastrophes naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
2.479
Participation de l'Etat aux frais de placement à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
3.000.000
Prestations sociales: hébergement d'urgence des sans
abri.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
25.000
Remboursement de secours avancés à des résidents du
Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à
des sociétés de bienfaisance à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
2.478
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les
frais d'entretien de diverses catégories d'indigents in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
3.115.000
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigè-
nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
2.726.829
Restants d'exercices antérieurs
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers: secours
urgents et secours de route; subventions diverses: se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
12.2 - Solidarité
Article
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.190
12.30
12.191
12.30
12.250
12.00
12.300
12.30
12.301
12.30
33.010
33.011
33.012
33.00
33.00
33.00
Code
écon.
Code
fonct.
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
LIBELLE
rentiers des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.398
Sectioon 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux
étrangers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'expertises et d'études: frais d'interprêtes et
d'experts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.728
Frais de publicite, de sensibilisation et d'information . . .
19.000
Organisation d'une conférence nationale des étrangers et
d'une conférence nationale des commissions consultatives
communales pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d'un séminaire par la section spéciale
"Femmes étrangères" du Conseil National pour étrangers . . . .
Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'héberge-
ment de travailleurs migrants: frais d'exploitation: dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des
programmes communautaires concernant la lutte contre la
discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-
tions socio-culturelles favorisant l'intégration des
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation
de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs
Crédits
9.471.861
507.688
452.351
262.522
1.023
3.010
15.000
6.000
25.000
3.050
1.000.000
110.000
669.189
12.200
3.000
24.789
9.200
100.000
32.226
12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers
Article
33.013
33.00
06.36
33.014
33.00
06.36
33.015
33.00
06.36
33.017
33.00
06.36
34.010
34.30
06.36
12.510
12.13
06.36
12.520
12.14
06.36
12.750
12.00
06.36
33.513
33.514
33.515
33.00
06.36
33.00
06.36
33.00
06.36
11.000
42.00
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
d'asile: aides en vue d'un retour au pays d'origine
activités péri et parascolaires: dégâts causés à des
tiers; frais de contentieux; fonctionnement des foyers
d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.000.000
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre
et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services ayant pour objet de promouvoir les mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui ont pour objet notamment la recherche so-
ciologique et statistique et l'information au large pu-
blic dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg, ainsi que la formation à la relation inter-
culturelle d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour
l'intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat à la réalisation de projets eu-
ropéens dans le cadre de l'intégration des étrangers, de
la lutte contre la discrimination raciale ainsi que dans
le cadre du Fonds Européen pour Réfugiés . . . . . . . . . . . . . . .
Secours à des travailleurs migrants en situation légale,
de réfugies reconnus et d'étrangers en situation illéga-
le: frais de contentieux,
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
418.365
89.323
47.098
114.746
123.946
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'hébergé-
ment de travailleurs migrants: frais d'exploitation: dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre
et l'échange entre étrangers et luxembourgeois . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services ayant pour objet de promouvoir les mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui ont pour objet notamment la recherche so-
ciologique et statistique et l'information au large pu-
blic dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg, ainsi que la formation à la relation inter-
culturelle d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour
l'intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.125
12.589
6.020
3.459
17.224.600
Section 12.4 - Fonds national de solidarité
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
1.591.608
12.4 - Fonds national de solidarité
Article
11.010
42.00
06.20
11.020
42.00
06.20
11.100
42.00
06.20
11.130
42.00
06.20
12.000
42.00
06.20
12.010
42.00
06.20
12.020
42.00
06.20
12.040
42.00
06.20
12.050
42.00
06.20
12.060
42.00
06.20
12.080
42.00
06.20
12.100
42.00
06.20
12.110
42.00
06.20
12.190
12.30
06.20
12.300
42.00
06.20
12.310
42.00
06.20
34.010
34.011
34.013
34.30
34.30
34.30
06.20
06.20
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.730
3.159
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
17.079
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
2.400
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.010
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.582
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
53.051
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.427
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
2.500
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
210.000
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-
nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
80.400.000
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 13.6.1975: allocation compensatoire en fa-
veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes
et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
1.031.000
12.4 - Fonds national de solidarité
Article
34.014
34.30
06.20
34.015
34.30
06.20
42.010
42.00
06.20
12.540
42.00
06.20
12.550
42.00
06.20
12.580
42.00
06.20
12.810
42.00
06.20
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
vrir les avances de pensions alimentaires définitivement
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt
du versement de l'allocation pour frais de chauffage en
faveur des ménages à revenu modeste.
1.280.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la
participation au prix des prestations fournies dans le
cadre de l'accueil gérontologique
1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les
centres intégrés, maisons de soins, centres socio-
gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques
dûment agréés conformément à la loi du 8 septembre
1998 réglant les relations entre l'Etat et les orga-
nismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique;
2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considé-
rées comme cas de simple hébergement au sens de l'ar-
ticle 17 du code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait
d'éducation à allouer à certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.492.000
Restants d'exercices antérieurs
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
135.436.872
Section 12.5 - Caisse nationale des prestations
familiales
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.588.568
906.576
9.804
20.716
36.742
45.000.000
1.768
28.049
7.778
32.890
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
12.010
12.040
12.050
12.060
12.070
12.12
12.080
12.090
12.110
12.130
12.140
12.190
12.300
12.310
42.000
42.001
42.002
42.003
42.004
42.005
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
12.30
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.15
06.13
06.13
06.13
LIBELLE
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
location et entretien des installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des équipements informatiques . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex-
ploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat au financement des allocations
familiales: contribution de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance
allocations prénatales; allocations de naissance propre-
ment dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat du remboursement de prêts aux
jeunes époux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
3.815
57.330
359.761
4.990
37.500
194.966
580.540
15.000
2.000
41.955
4.960
4.356
889.277
173.471.700
8.727.000
5.371.000
25.000
30.053.000
68.669.000
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix
et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
42.007
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des allocations
familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée
du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et
portant création de la caisse nationale des prestations
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
185.798.700
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé
parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
18.425.000
42.009
42.00
06.13
42.011
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour
raisons familiales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de la loi du
12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan
d'action national en faveur de l'emploi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 12.6 - Centre du Rham
11.000
11.00
06.32
11.010
11.00
06.32
11.020
11.00
06.32
11.030
11.00
06.32
11.040
11.00
06.32
11.101
11.40
06.32
11.131
11.12
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités d'habillement . .
12.001
12.15
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.011
12.13
06.32
12.031
12.16
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: frais de route et de séjour
24.766
Maisons d'enfants de l'Etat: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.081
12.11
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: bâtiments: exploitation et
entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
62.078
12.090
12.21
06.32
Maisons d'Enfants de l'Etat: loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.100
12.11
06.32
Maisons d'Enfants de l'Etat: loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . .
12.191
12.30
06.32
Maisons d'Enfants de l'Etat: colloques, séminaires, sta-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
134.612.000
1.218.700
3.227.577
636.357.533
2.831.497
171.788
5.323
425.270
1.239
82.762
26.169
2.479
4.463
12.6 - Centre du Rham
Article
12.251
12.00
06.32
34.010
34.30
06.32
11.010
11.00
06.33
11.020
11.00
06.33
11.030
11.00
06.33
11.040
11.00
06.33
12.140
12.16
06.33
12.301
12.30
06.33
12.303
12.30
06.33
12.305
12.30
06.33
33.010
06.33
33.013
06.33
33.014
06.33
33.015
06.33
33.017
06.30
33.018
06.33
33.019
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de l'institution et du
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ges et journées d'études, frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de l'Etat: frais d'exploitation; dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secours urgents, subventions diverses, secours extraor-
dinaires à des jeunes suivis par le service social des
maisons d'enfants de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.-
Personnes âgées
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Rédaction et publication du programme d'actions national
en faveur des seniors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement: in-
demnités des conférenciers: acquisition d'équipements et
de matériel didactique; frais de publication; publicité;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de fonctionnement
indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements
et de matériel didactique: frais de publication: publi-
cité; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
"Senioren Telefon" formation et supervision; publicité
documentation et équipement divers requis, dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires pri-
vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de
services pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par
les usagers dont les ressources s'avèrent insuffisantes
dans les services de maintien à domicile pour personnes
âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
495.787
Subsides à des organismes privés développant des mesures
d'initiation aux technologies modernes de communication;
frais de connexion et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant
au niveau de l'entraide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais des organismes ges-
tionnaires privés développant des initiatives de forma-
tion et de consultation en faveur de personnes affectées
de troubles psycho-gériatriques ainsi que de leurs fa-
milles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux mesures de la revalidation
gérontologique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
Crédits
4.021
434.885
8.370
4.085.476
74.368
54.330
35.854
10.000
3.857.551
26.000
89.926
213.954
12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées
Article
43.040
43.52
12.801
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.000
12.001
12.15
12.15
12.002
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.150
12.30
12.210
12.30
12.250
12.251
Code
écon.
Code
fonct.
06.33
06.33
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
LIBELLE
fonctionnement de centres d'accueil pour personnes en
fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
400.000
Participation de l'Etat aux frais d'établissements pu-
blics gérés par des communes pour promouvoir la création
et le fonctionnement de services pour personnes âgées . .
120.454
Restants d'exercices antérieurs
Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement: in-
demnités des conférenciers: acquisition d'équipements et
de matériel didactique: frais de publication: publicité;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.720
5.882.344
Section 12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
2.433.421
713.210
453.647
2.975
25.886
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.983
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.527
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'ap-
prentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.249
20.948
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
8.700
Institut d'Enseignement socio-éducatif: centre de docu-
mentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.600
Acquisition de machines de bureau de faible valeur . . . . .
1.300
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres socio-éducatifs de l'Etat: loyers d'immeubles
et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques . . . .
220.056
16.379
Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnai-
res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-
tant: traitement médical et psychiatrique et frais
pharmaceutiques des pensionnaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.400
108.489
104.893
104.558
Crédits
12.00
12.00
12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
Article
12.252
12.00
06.32
12.300
12.30
06.32
12.310
12.50
06.32
11.630
11.12
06.32
12.710
12.30
06.32
12.750
12.00
06.32
12.751
12.00
06.32
11.000
11.00
06.20
11.010
11.00
06.20
11.020
11.00
06.20
11.030
11.00
06.20
11.040
11.00
06.20
11.100
11.40
06.20
12.000
12.15
06.20
12.010
12.13
06.20
12.040
12.12
06.20
12.050
12.12
06.20
12.100
12.11
06.20
12.110
12.30
06.20
12.120
12.30
06.20
12.130
12.16
06.20
12.150
12.30
06.20
12.300
12.30
06.20
12.310
33.00
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au
service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-
sition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-
tres socio-éducatifs: taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés.
13.122
46.678
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.508
3.500
Section 12.9 - Service national d'action sociale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
613.358
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271.087
11.344
7.685
2.502
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
25.000
12.500
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
service national de santé au travail et/ou du contrôle
médical de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de recherche assistée d'un emploi: frais de
fonctionnement, indemnités des chargés de cours, acqui-
sition d'équipements et de matériel didactique: frais de
publication: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux
8.180
Crédits
4.438.651
12.9 - Service national d'action sociale
Article
33.000
33.00
06.20
34.010
34.30
06.20
34.050
34.30
06.20
11.000
11.00
06.32
11.010
11.00
06.32
11.020
11.00
06.32
11.030
11.00
06.32
11.040
11.00
06.32
11.100
11.40
06.32
11.130
11.12
06.32
12.000
12.15
06.32
12.010
12.13
06.32
12.020
12.14
06.32
12.040
12.12
06.32
12.050
12.12
06.32
12.080
12.11
06.32
12.100
12.11
06.32
12.140
12.16
06.32
12.170
12.30
06.32
12.190
12.30
06.32
12.250
12.00
06.32
12.300
12.30
06.32
12.301
12.30
33.00
06.32
33.010
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
personnes soumises aux activités d'insertion profession-
nelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999
portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de services
d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi
du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu
minimum garanti.
171.832
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
2.071.000
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires
potentiels du revenu minimum garanti . . . . . . . . . . .
Subventions pour formation professionnelle . . . . . . . . . . . . .
49.578
Section 13.1 - Service national de la jeunesse
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Service National de la Jeunesse: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de stages, de journées d'études et de
camps: échange de jeunes; éducation des loisirs: dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'Erpeldange: frais d'exploitation courants . . . . .
Service de prêt du service national de la jeunesse: dé-
penses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part nationale de l'Etat dans le cadre du programme Jeu-
nesse (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement, de surveil-
lance et d'exploitation de centres, de foyers et de mai-
sons de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
3.253.812
539.655
676.848
33.738
253.465
1.116
32.650
135.940
20.260
26.360
29.240
37.530
197.210
70.650
41.027
13.655
137.566
5.110
7.840
30.000
41.925
13.1 - Service national de la jeunesse
Article
33.013
33.00
06.32
Campagnes d'information et de sensibilisation aux pro-
blèmes de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.016
33.00
06.32
33.017
33.00
06.32
33.019
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises: par-
ticipation aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de l'accueil de jeunes dans le
cadre de programmes d'échanges sur le plan international
Contributions aux frais d'affiliation de mouvements de
jeunesse à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . .
33.020
33.00
06.32
Participation aux frais de la mise en oeuvre des plans
d'action nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.021
33.00
06.32
Projets éducatifs contribuant à la participation, l'in-
tégration et la citoyenneté des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.022
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement du service vo-
lontaire des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
65.000
34.060
34.40
06.32
34.061
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages éducatifs, initiati-
ves jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses cul-
turelles (loi modifiée du 4.10.1973).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance, d'exploitation
et d'animation du Centre d'animation et de rencontre
pour le Sport et la Jeunesse à Lultzhausen et du Centre
de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Total des dépenses du ministère de la famille, de la so-
lidarité sociale et de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.000
11.010
Clinique pédiatrique: traitements des fonctionnaires . . .
76.763
Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.011
11.062
11.00
11.00
11.00
11.10
05.22
05.22
05.22
05.10
Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au CRP-Santé de frais avancés en 2001 dans
le cadre de la réalisation de projets conventionnés au
titre 1 de la loi du 9 mars 1987 en vue de l'exécution
de missions déterminées ayant fait l'objet d'une conven-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.130
11.131
11.132
11.12
11.02
11.12
05.00
04.50
05.00
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé: indemnités des chargés de cours et de surveillan-
ce de stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemni-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.663
184.943
10.000
7.437
125.000
137.895
20.185
404.000
30.400
3.349.858
931.557.723
136.232
218.108
40.358
32.744
14.0 - Ministère de la
Article
12.000
12.002
12.15
05.00
12.15
04.50
12.003
12.15
05.00
12.010
12.13
05.00
12.012
12.13
05.00
12.020
12.14
05.00
12.040
12.12
05.00
12.041
12.12
05.00
12.042
12.12
05.00
12.043
12.12
05.00
12.044
12.12
05.00
12.050
12.12
05.00
12.080
12.11
04.50
12.122
12.30
05.22
12.124
12.30
05.00
12.125
12.30
13.90
12.150
12.30
05.22
12.151
12.30
05.10
12.152
12.30
05.30
12.190
12.30
05.00
12.250
12.00
05.00
12.320
12.30
05.00
12.340
12.30
05.20
12.342
11.00
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
santé
LIBELLE
tés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé: indemnités des charges de cours . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-
caux dans les établissements agréés sur la base de la
réglementation communautaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Ministère de la santé: frais de documentation . . . . . . . . . .
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil de discipline du Collège Médical: frais de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de
fonctionnement du secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts, d'études et de publication relatifs à
la planification et au contrôle du secteur hospitalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de développement du réseau télé-
matique HealthNet et à la Commission Stratégique pour
l'Informatique de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projets de construction et de modernisation du secteur
conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la
planification et au contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et
des enfants en bas âge: honoraires médicaux, indemnités
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la pro-
phylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel des administrations et ser-
vices relevant du ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de remplacement de nuit des médecins-généralis-
tes: frais de fonctionnement et indemnités . . . . . . . . . . . . .
Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-
voles: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médical d'urgence: frais de fonctionnement . . . . .
Assurance responsabilité civile pour les médecins ou
étudiants en médecine en voie de formation spécifique en
Crédits
3.471
58.194
400.000
8.676
125.000
2.100
10.000
28.500
28.000
1.000
248.000
140.000
225.000
25.000
40.000
74.368
30.000
1.730.000
17.836
40.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
12.344
11.00
05.00
12.345
12.30
05.00
31,012
31.21
05.23
31.020
31.22
05.22
31.031
31.12
05.20
31.032
31.12
05.22
31.050
31.32
05.20
31.051
31.32
04.50
33.001
33.003
33.004
33.005
33.006
33.007
33.011
33.012
33.016
33.018
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
05.10
05.10
05.00
05.30
05.10
05.10
05.00
05.00
05.10
05.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
médecine générale effectuant leur stage pratique au Lu-
xembourg dans le cadre d'une pratique géné-
rale ou en milieu hospitalier . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière à l'organisation et à la tenue
de cours et de séminaires dans le cadre de la formation
spécifique en médecine générale dispensée au Luxembourg
12.395
Frais de fonctionnement de la commission de conciliation
dans le domaine médical du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de
frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier
de Luxembourg: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.000
212.450
Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-
coulant de l'organisation de cours et de publications
pour la propagation des soins palliatifs . . . . . . . . . . . . . . .
8.430
Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-
bles à l'UCM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Service médical d'urgence et de garde, service des ur-
gences néonatales, service de permanence et de garde des
hôpitaux: participation aux frais.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine
participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge . . .
617.270
21.000
324.000
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le
domaine de la santé de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.825
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la
formation médicale continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel des professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.550
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme
chargé de l'organisation de la formation médicale conti-
nue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Participation aux frais concernant la mise en oeuvre
d'un centre de cancérologie virtuel (Projet OPMAS).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à la société des sciences médicales . . . . . . . . . . .
200.000
5.450
Subsides pour frais d'organisation et de participation à
des congrès sanitaires, réunions scientifiques, exposi-
tions et publications scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ligue de prévention et d'action médico-sociales: rem-
boursement des frais de gérance des services du
Ministère de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.114
40.000
Participation aux cotisations versées à des organismes
14.0 - Ministère de la santé
Article
33.019
33.020
33.024
34.010
34.011
34.012
34.30
05.10
34.060
34.061
34.062
35.060
42.000
11.560
11.10
05.10
11.630
11.12
05.00
12.840
12.30
05.20
31.550
31.32
05.20
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.388.398
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
34.30
34.30
34.40
34.40
31.32
35.00
42.00
05.10
05.10
05.00
05.20
05.10
04.42
04.42
05.20
05.00
05.00
LIBELLE
internationaux par la Croix-Rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour la santé et
dans l'intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500
Participation à des frais de placement d'enfants dans
des centres nationaux et étrangers dans un but médico-
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement d'un service
de coordination et de promotion des dons d'organes . . . . .
50.000
50.000
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pen-
sionnés n'ayant pas le caractère de fonctionnaires, re-
levant ou ayant relevé des services du ministère de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.453
Traitement des maladies sociales et d'autres affections-
service de l'éducation pour la santé: subsides à des
particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
292.262
Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-
res médicaux et médico-techniques; dépenses diverses
(loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
249.000
Formation, stages postuniversitaires et formation conti-
nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma-
ciens: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.800
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-
ger: bourses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais
de rémunération du secrétaire administratif.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
208.230
180.309
412.000
22.393
Restants d'exercices antérieurs
Prophylaxie des maladies et autres affectionsprotection
maternelle et infantile: participation aux frais de
traitements, indemnités et charges sociales du personnel
de la ligue de prévention et d'action médico-sociales et
de la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Service médical d'urgence: frais de fonctionnement . . . . .
Service médical d'urgence et de garde, service des ur-
gences néonatales, service de permanence et de garde des
hôpitaux: paiement d'arriérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
1.360
Section 14.1 - Direction de la santé
Crédits
7.793.928
14.1 - Direction de la santé
Article
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
12.001
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.042
12.12
12.101
12.11
12.102
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.122
12.30
12.123
12.30
12.124
12.30
12.125
12.30
12.126
12.30
12.127
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.10
05.00
05.00
05.00
05.10
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.10
05.00
LIBELLE
Crédits
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
2.875.654
149.089
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.652
2.888
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections - service de l'éducation pour la santé
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.364
21.690
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.004
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression . . . .
25.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: frais de location d'un
local pour l'entreposage de déchets radioactifs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle des médicaments: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études: mise en oeuvre de la direc-
tive 97/43/ Euratom fixant les normes de base relatives
à la protection sanitaire de la population et des tra-
vailleurs contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et de la directive 98/83/CE du Conseil relati-
ve à la qualité des eaux destinée à la consommation hu-
maine et notamment l'annexe 1 Partie C . . . . . . . . . . . . .
252.000
3.570
8.000
4.958
72.840
Frais d'experts, d'études relatifs aux organismes géné-
tiquement modifiés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle des biocides: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au tra-
vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de l'établis-
sement d'un système d'information en matière de santé
dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Santé pour
tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la Radioprotection: mise en oeuvre de procé-
dures en vue de l'obtention d'une certification d'accré-
ditation d'une mesure de qualité du laboratoire de ra-
5.000
11.000
77.609
14.1 - Direction de la santé
Article
12.128 12.30
12.129 12.30
12.130
12.16
12.140
12.30
12.141
12.16
12.142
12.16
12.143
12.16
12.144
12.16
12.170 12.30
12.250
12.00
12.00
12.00
05.00
05.10
12.251
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
05.20
05.00
05.00
05.10
05.00
05.00
05.10
05.10
12.257
12.258
12.259
12.260
Code
écon.
Code
fonct.
05.00
05.00
05.00
05.10
05.10
05.00
05.00
05.00
05.00
05.20
LIBELLE
Crédits
diophysique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Division de la radioprotection: frais d'expertises dans
le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre
des conventions, traités et accord internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie: contrôle enregistrement, ex-
perts, frais divers dans le secteur des médicaments vé-
térinaires et des aliments médicamenteux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle des cosmétiques: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections (service de l'éducation pour la santé)
frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Dépenses spécifiques dans le domaine de l'hygiène ali-
mentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
468.828
9.430
Information et éducation des travailleurs dans les en-
treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité
au travail et prophylaxie des maladies professionnelles
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la médecine curative: frais pour campagnes
d'information, brochures, formations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
5.000
Cellule sécurité alimentaire: frais de fonctionnement . .
7.600
Division de la radioprotection: frais d'entretien des
appareils.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation des voitures de service et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.113
99.617
45.942
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de
bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: frais d'exploitation; dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploita-
tion: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: frais de surveillance de
la radio-activité; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de la médecine de l'environnement: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .
Division de la médecine préventive et sociale (service
de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .
Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire
de la jeunesse: frais de fonctionnement . . . . . . . . .
18.794
27.500
34.850
56.231
85.000
16.000
45.410
22.000
25.585
14.1 - Direction de la
Article
12.261
12.00
05.10
12.262
12.12
05.00
12.301
12.30
05.20
12.302
12.30
05.10
12.303
12.30
05.10
12.304
12.30
05.10
12.306
12.30
05.10
12.307
12.30
05.00
12.308
12.30
05.10
12.309
12.30
05.10
12.310
12.30
05.00
12.311
12.30
05.10
12.312
12.30
07.32
12.313
12.30
07.32
12.314
11.00
05.00
12.340
12.30
05.00
12.341
12.30
05.22
12.342
12.30
12.343
12.30
05.00
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
santé
LIBELLE
Crédits
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.700
Service d'action socio-thérapeutique: Frais de bureau . .
5.305
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-
vironnement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et
matériel médical.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses, indemnités des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation à la lutte contre la rage, dépenses dans
l'intérêt de la lutte contre les épidémies; frais con-
cernant la médecine de catastrophe,
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de
vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes de dépistage du cancer: frais d'organisation
et d'évaluation d'un programme de dépistage du cancer du
sein par mammographie; campagnes cancer colo-rectal et
cancer prostate.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM
dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances so-
ciales: programme de vaccination contre la grippe.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.700
208.214
92.797
1.625.000
319.286
75.000
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la
prise en charge de la santé maternelle et infantile . . . .
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de
l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta-
tions relevant du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.713
19.000
Inspection des pesticides et des produits phytopharma-
ceutiques: frais de surveillance des pesticides et des
vendeurs agréés; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction de la santé: programme de lutte contre les
drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et des-
truction de seringues et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . .
Projet-pilote de dépistage du cancer du sein par mammo-
graphie digitale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits
dangereux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: acquisition, stockage et
distribution d'iode stable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
309.420
288.475
16.450
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance . .
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données
internationales en matière de médicaments . . . . . . . . . . . . . .
Frais de maintenance EUDRATRACK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec le contrôle des conventions en
matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs" . . . .
23.000
15.750
12.000
17.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.346
31.050
33.000
33.001
33.002
33.004
33.006
33.011
33.012
33.013
33.014
33.016
11.630
12.750
12.751
12.760
12.803
Code
Code
écon.
fonct.
31.32
31.32
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
11.12
12.00
12.00
12.00
12.30
05.10
05.00
05.10
05.10
05.00
05.10
05.00
05.23
05.23
05.23
05.23
05.20
05.00
05.00
05.10
05.10
05.10
LIBELLE
Programme Mammographie: participation financière de
l'Etat aux frais de location dans le cadre de l'organisa-
tion du congrès SOFMIS à Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'ob-
jet d'une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation transitoire aux frais de fonctionnement et
de prise en charge effectues par le laboratoire de re-
cherche sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de Centres de ressources pour la
santé créés auprès de Centres de recherche publics . . . . .
Participations financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'interét de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre I de la loi du 9 mars 1987 en vue de
l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de mise en oeuvre de la Promotion de la Santé
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière
d'action socio-thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement
de services extra-hospitaliers de santé mentale . . . . . . . .
Maladie de la dépendance: participation aux frais de
fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans di-
vers domaines de l'action socio-thérapeutique . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue
luxembourgeoise de prévention et d'action médico-socia-
les.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Services audiophonologiques: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service du directeur de la Santé: frais de bureau, frais
d'exploitation des voitures de service et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire
de la jeunesse: frais de fonctionnement . . . . . . . . . . .
Prophylaxie
des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses, indemnités des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation à la lutte contre la rage, dépenses dans
Crédits
3.000
120.000
590.000
764.985
119.000
12.500
102.643
6.459.422
4.015.903
3.546.713
3.152.000
1.750
14.1 - Direction de la santé
Article
12.804
12.30
05.10
11.000
11.00
05.20
11.010
11.00
05.20
11.020
11.00
05.20
11.030
11.00
05.20
11.040
11.00
05.20
11.100
11.40
05.20
11.130
11.12
05.20
12.000
12.15
05.20
12.010
12.13
05.20
12.020
12.14
05.20
12.040
12.12
05.20
12.050
12.12
05.20
12.060
12.12
05.20
12.070
12.12
05.20
12.080
12.11
05.20
12.100
12.11
05.20
12.120
12.30
05.20
12.121
12.30
05.20
12.160
12.30
05.20
12.161
12.30
05.20
12.162
12.30
05.20
12.171
12.30
05.20
12.190
12.220
12.30
05.20
12.30
05.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
l'intérêt de la lutte contre les épidémies; frais con-
cernant la médecine de catastrophe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisitions de
vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation . . . . .
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles) . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'assistance technique en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'accréditation de laboratoire.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition de réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et réparation des équipements de laboratoire,
frais d'élimination des déchets et de désinfection, ani-
malerie et linge: matériel divers de laboratoire . . . . . . .
Entretien et réparation des machines et appareils.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des
Tumeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'inscription à des stages de formation continue,
à des séminaires et à des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I.
de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
Crédits
6.250
11.705
31.982.918
5.643.196
3.275.022
593.465
31.688
18.974
33.804
1.079
15.500
147.800
157.340
9.408
52.000
291.177
35.000
45.000
55.500
2.180.000
102.432
310.000
21.636
16.000
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
12.390
12.301
12.30
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
34.050
34.30
12.660
12.30
12.661
12.30
12.690
12.30
12.802
12.30
12.803
12.30
11.010
11.00
11.020
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.110
12.30
34.000
34.20
Code
écon.
Code
fonct.
05.20
05.20
05.10
05.20
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation propre . . . . .
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique
surveillance des drogués, acquisition de réactifs . . . . . .
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées
et boissons alimentaires, résidus de pesticides, pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
05.20
05.20
05.20
05.10
Acquisition et réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et réparation des équipements de laboratoire,
frais d'élimination des déchets et de désinfection, ani-
malerie et linge; matériel divers de laboratoire . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées
et boissons alimentaires, résidus de pesticides, pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
05.20
Frais d'analyses à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 14.5 - Dommages de guerre corporels
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.35
06.35
06.35
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'informatique: part dans les frais du centre com-
mun de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de
guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.555.000
LIBELLE
de la recherche-développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
60.950
53.081
171.000
98.000
40.000
4.958
1.141
13.466.555
87.621
1.372
1.800
1.368
23.556
8.428
14.5 - Dommages de guerre corporels
Article
34.001
34.20
06.35
42.000
42.00
06.35
11.010
11.00
05.23
11.030
11.00
05.23
11.031
11.00
05.23
31.020
31.22
05.23
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070
12.12
12.082
12.11
12.100
12.11
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
12.120
12.30
12.140
12.16
12.190
12.30
07.30
07.30
07.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de la part de l'office des assurances so-
ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-
fice des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
713.216
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
1.086.466
Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés
à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs
du centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
540.793
750.609
Total des dépenses du ministère de la santé . . . . . . . . . . . .
63.074.102
15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'etranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350
135.000
1.620
10.000
Entretien du matériel informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.900
97.850
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.126.500
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, la protection de la nature, du sol et de
l'atmosphère; études d'impact sur l'environnement; frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et publication de matériel d'information, de
matériel didactique et audiovisuel; organisation de col-
loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-
nement: participation à des foires; dépenses diverses . .
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
380.000
6.000
Crédits
12.302
46.310
6.739.617
3.091.084
15.0 - Dépenses générales
Article
12.301
12.30
07.50
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304
12.30
12.310
12.30
12.311
12.30
07.30
07.30
07.35
07.50
07.30
12.314
12.30
12.315
12.30
12.316
33.00
07.50
07.30
07.30
33.000
33.001
33.004
33.005
33.006
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
07.50
07.50
07.50
07.30
07.50
33.012
33.00
07.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement du Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-
Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques . .
Frais d'exécution de la convention de Washington du
3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à permettre la mise
en place d'un réseau national d'information en matière
d'environnement: participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-
pertises, publications et dépenses directes dans le même
but.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Attribution du label écologique dans le cadre de l'ini-
tiative communautaire: frais d'administration et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes, conseils, planification et réalisation de pro-
jets pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de
promotion d'énergies nouvelles et renouvelables mis en
oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'établissements d'utilité pu-
blique chargés de la gestion de réserves naturelles . . . .
Subvention à des organismes et associations dans l'inté-
rêt d'activités informatives, éducatives, pédagogiques,
culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans
l'intérêt de la protection de l'environnement . . . . . . . . . .
Participation financière à des projets à finalité envi-
ronnementale mis en oeuvre par des organisations non
gouvernementales.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales pour la réalisation d'actions de promotion des
économies d'énergie et de l'utilisation des énergies re-
nouvelables au niveau régional et local.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de projets conventionnés en matière de gui-
dance écologique.
Crédits
15.000
191.000
45.000
100.000
25.000
30.000
200.000
125.000
84.500
75.000
25.000
130.000
30.000
15.0 - Dépenses générales
Article
35.020
35.30
35.060
35.00
43.040
43.04
43.300
43.22
07.30
07.50
07.50
07.50
43.301
43.22
07.50
11.000
11.00
11.010
11.00
11,020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.120
12.122
12.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
12.30
07.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coopération transfrontalière en vue de la préservation
et de l'amélioration de l'environnement naturel et hu-
main dans le cadre interrégional.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de projets con-
ventionnés en matière de gestion et d'entretien de l'en-
vironnement naturel réalisé par le secteur communal.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de projets de
promotion de développement durable au niveau local et
régional réalisés par les communes et syndicats inter-
communaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de projets de
promotion des économies d'énergie et de l'utilisation
des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local
et régional réalisé par les communes et les syndicats de
communes.
580.000
195.000
228.737
300.000
80.000
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Section 15.1 - Administration de l'environnement
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupes à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.236.210
225.992
3.967
130.548
11.435
2.414
32.000
1.350
42.500
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes et évaluation de l'impact des activités indus-
trielles, agricoles et urbaines sur la salubrité de
l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
60.000
2.000
40.000
215.000
Etudes et consultance en relation avec la gestion des
déchets.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
Crédits
4.696.357
15.1 - Administration de l'environnement
Article
12.140
12.141
12.160
12.190
12.300
12.16
12.16
12.30
12.30
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.314
12.16
12.316
12.16
34.093
34.095
34.49
34.49
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
Code
Code
écon.
fonct.
07.30
07.34
07.30
07.30
07.34
07.35
07.40
07.35
07.30
07.34
07.34
07.35
09.20
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
LIBELLE
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
25.000
Actions pédagogiques dans l'intérêt de la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais
de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de
surveillance: frais de traitement de données; dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution
atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le
bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
frais de gestion et de contrôle des dossiers de demande
d'autorisation: frais de contrôle des établissements
classés; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement de projets de gestion des
déchets.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration d'un cadastre des anciennes décharges et des
sites contaminés.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement d'actions d'as-
sainissement écologiques de bâtiments par des particu-
liers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par-
tir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la
biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 15.2 - Administration des eaux et forêts
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.038.624
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
424.233
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
7.327
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
404.883
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers fores-
tiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
25.000
20.000
20.000
160.000
200.000
380.000
350.000
100.000
8.320.516
2.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
11.100
11.40
11.120
11.12
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.120
12.30
12.125
12.30
12.130
12.16
12.190
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
10.30
10.30
07.50
10.30
10.40
10.40
LIBELLE
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.650
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
2.418
44.150
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration générale: frais de route et de séjour,
frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Préposés forestiers: frais de route et de séjour, frais
de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration générale: frais d'exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
92.000
Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.900
70.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
149.000
1.500
25.350
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.400
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro-
tection de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.748
29.690
445.000
65.000
50.000
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et
Crédits
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
12.300
12.301
12.302
12.310
12.330
12.340
12.380
24.001
93.002
93.003
11.630
12.802
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
12.30
12.30
12.30
11.00
12.30
12.30
24.10
93.00
93.00
11.12
12.30
07.50
10.30
08.30
10.30
07.33
07.50
10.40
07.50
07.50
10.30
10.40
10.40
07.50
10.30
07.50
10.40
10.40
07.50
10.30
10.40
07.33
07.50
10.40
LIBELLE
examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du
25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et
de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préparation de nouveaux plans d'aménagement. d'inventai-
re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime forestier: acquisition et réparation de matériel
géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-
graphique: acquisition de bornes: délimitation de forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à
l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au
régime forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre
les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes
et champignons nuisibles, et contre les agents abioti-
ques, notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier; dépenses résultant de la destruction des ani-
maux nuisibles: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
441.000
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un
réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers
frais d'études et d'analyses: indemnités pour services
de tiers: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.330
Création de réserves cynégétiques: indemnisation des
propriétaires particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.842
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-
sés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
376.317
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-
res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-
tu de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
33.680
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.116
Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .
3.850
Crédits
21.000
28.000
50.000
1.154.000
325.000
2.535
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
Total des dépenses du ministère de l'environnement . . . . .
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
11.131
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
6.790
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.15
06.40
12.001
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13
06.40
12.012
12.13
06.40
12.020
12.14
06.40
12.040
12.12
06.40
12.041
12.12
06.40
12.080
12.11
06.40
12.120
12.30
06.42
Frais de route à l'intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Office national de conciliation: frais de bureau . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans les frais d'études de questions so-
ciales et d'enquêtes.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
5.000
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires d'experts et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports . . .
12.122
12.30
06.40
Frais d'experts-comptables externes pour le contrôle de
la garantie bancaire des entreprises de travail intéri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.124
12.30
06.42
Observatoire des relations professionnelles et de l'em-
ploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'étu-
des, frais de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.126
12.30
06.42
Frais en relation avec les activités de recherche et
d'étude d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d'un code de tra-
vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.140
12.16
06.40
12.150
12.30
06.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Frais d'expertises médicales de la commission spéciale
de réexamen en matière de travailleurs handicapés . . . . . .
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais d'organisation et de parti-
cipation à des conférences, congres, colloques, séminai-
res, stages, cours et journées d'études . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300
12.30
06.43
Frais en relation avec le fonctionnement du service com-
mun du Ministère du Travail et de l'Emploi. du Ministère
de la Justice et du Ministère de la Famille, de la Soli-
darité Sociale et de la Jeunesse.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.710.493
25.727.366
1.042
233.250
4.600
28.500
12.100
20.000
124.000
12.500
20.000
10.000
2.700
8.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
12.301
12.30
06.43
12.302
12.30
06.43
32.011
32.00
06.43
32.012
32.00
06.43
33.000
33.00
06.43
33.001
33.00
06.42
33.002
33.00
06.40
33.011
33.00
06.40
33.012
33.00
08.30
33.013
33.014
33.015
34.050
33.00
06.40
33.00
06.40
33.00
06.40
34.38
06.43
34.090
35.030
34.40
35.40
06.40
06.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du
Travail et de l'Emploi dans le cadre de la loi du 12
février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'ac-
tion national en faveur de l'emploi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais résultant du fonctionnement du comité permanent de
l'emploi et des actions de suivi des décisions prises
par le Comité de coordination tripartite en matière
d'emploi: honoraires d'experts et de bureaux d'études,
frais de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création
de nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois
aides en faveur de mesures de formation, de réadaptation
ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assu-
rer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
agents participant à des actions de formation : délégués
du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-
lité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécu-
rité.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement
de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au travail productif de personnes sans em-
ploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cofinancement public national d'un projet européen
s'adressant à des demandeurs d'asile . . . . . . . .
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes
psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail . .
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeu-
nesse ouvrière luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans l'organisation et le finan-
cement d'oeuvres sociales pour l'utilisation des loi-
sirs; contribution de l'Etat au développement du touris-
me social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du Secrétariat européen des or-
ganisations représentatives des travailleurs . . . . . . . . . . .
Participation dans l'intérêt de l'organisation de cours
de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement
de la politique d'intégration des étrangers . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de réalisation d'une banque de
données sur les conventions collectives applicables dans
la région transfrontalière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à une mise au travail des chômeurs: indem-
nités, frais de route et de séjour. frais de transport,
d'assurance et de matériel, frais d'encadrement
et de formation, contrats de fournitures de biens et de
services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux apprentis et travailleurs méritants . . . . . . .
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
250.000
28.000
175.000
3.000
35.130
50.000
6.200
1.610
325.000
100.000
25.000
181.146
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
41.000
41.50
06.35
8.400
41.001
41.50
04.50
180.000
41.002
41.50
06.00
321.660
43.000
43.22
06.40
Remboursement à la chambre du travail du supplément de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des em-
ployés privés dans l'intérêt de l'organisation de cours
de formation professionnelle et ouvrière . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent
dans les frais effectifs des élections quinquennales
pour le renouvellement de la Chambre de Travail et de la
Chambre des Employés Privés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge partielle par l'Etat du coût des travaux
extraordinaires organisés par les communes en faveur des
personnes déplacées de la région des Balkans.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
06.40
12.512
12.13
06.40
32.511
32.00
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création
de nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois
aides en faveur de mesures de formation; de réadaptation
ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assu-
rer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
agents participant à des actions de formation: délégués
du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-
lité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécu-
rité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à une mise au travail des chômeurs: indem-
nités, frais de route et de séjour, frais de transport,
d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de
formation, contrats de fournitures de biens et de servi-
ces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.562
1.170
552.340
32.512
32.00
06.43
7.947
34.550
34.38
06.43
15.248
2.762.299
Section 16.1 - Administration de l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.580.693
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
1.028.025
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
2.221
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
163.435
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.646
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
4.758
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
5.216
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
16.1 - Administration de l'emploi
Article
12.040
12.050
12.060
12.12
12.12
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.125
12.30
12.140
12.16
12.170
12.30
12.180
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.302
12.30
33.000
33.00
35.00
35.060
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
Code
écon.
Code
fonct.
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
12.11
06.42
LIBELLE
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159.900
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
228.100
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
4.830
18.900
109.182
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.312.876
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel didactique . . . . . . . .
Frais d'inscription et de participation à des cours de
formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique . . . .
Frais résultant de l'encadrement psycho-social des de-
mandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février
1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action na-
tional en faveur de l'emploi 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de l'association luxembourgeoise
des organismes de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation au réseau de coopération technique des
services publics de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
39.000
1.000
14.500
7.500
5.000
10.500
2.675
18.000
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès des fournisseurs
postaux et téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
9.700.826
2.567.037
1.248.975
8.462
121.278
9.904
12.150
30.700
4.200
80.000
25.700
10.000
16.2 - Inspection du travail et des mines
Article
12.090
12.100
12.21
12.11
12.120
12.121
12.30
12.30
12,125
12.30
12.130
12.16
12.131
12.16
12.132
12.16
12,170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
34.110
34.50
35.00
35.030
12.510
21.21
12.520
12.14
12.540
12.12
12.590
12.21
12.600
12.11
12.621
12.30
12.670
12.30
12.690
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
LIBELLE
Crédits
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
153.137
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
646.012
Etudes et travaux d'analyses spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de production de gestion et de reproduction du
code de la sécurité au travail ayant donné lieu à des
avances ou à des commandes fermes correspondantes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.800
230.000
196.000
Frais de publicité et de sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration des conditions de travail: frais d'éduca-
tion, formation interne des contrôleurs et du nouveau
personnel, stages et séminaires de formation et de per-
fectionnement: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités industrielles: frais d'études, mise en place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion, frais d'équipements et d'entretien, frais de route
et de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500
13.500
70.000
12.000
26.000
50.000
Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel
d'actions communautaires en matière de sécurité et de
santé au travail.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur administrations publiques . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration des conditions de travail: frais d'éduca-
tion, formation interne des contrôleurs et du nouveau
personnel, stages et séminaires de formation et de per-
fectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
25.960
9.063
16.2 - Inspection du travail et des mines
Article
12.800
12.30
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.190
12.30
93.000
93.00
93.00
93.00
93.001
93.002
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
12.040
12.12
31.050
31.32
Code
écon.
Code
fonct.
06.42
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
06.14
06.14
06.14
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
LIBELLE
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités industrielles: frais d'études, mise en place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion, frais d'équipements et d'entretien, frais de rou-
te et de séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
48.015
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.862
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.446
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.578
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation: frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . .
6.168
4.900
36.600
195.468
318.037
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts
de solidarité prélevés moyennant des majorations de
l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et
des personnes handicapées
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Commission d'orientation et de reclassement des travail-
leurs handicapés: frais de documentation . . . . . . . . . . . . . . .
Participations au salaire des travailleurs handicapés
allouées en application de l'article B.3. de la loi mo-
difiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handica-
Crédits
2.928
5.696.286
95.420.000
15.000.000
110.420.100
2.500
16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
Article
pés ainsi que de l'article 2 du règlement grand-ducal du
14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des me-
sures visées à l'article 3 de la loi précitée; enquêtes
et expertises à effectuer en exécution des articles B.
et C. de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 4 de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel des salariés du
secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
33.001
33.00
06.34
33.002
31.32
06.34
34.090
34.40
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers
protégés (article D. de la loi modifiée du 12 novembre
1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux primes d'encouragement versées aux
personnes reconnues comme travailleurs handicapés et oc-
cupés dans des ateliers protégés de l'A.P.E.M.H. Bettan-
ge-sur-Mess et Bettembourg, de la Ligue H.M.C. Capellen
et Rédange/Attert et de Coopérations Wiltz (articles
B.3. et D. de la loi modifiée du 12 novembre 1991).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et
de rééducation professionnelles des travailleurs handi-
capés dans des institutions publiques ou privées: frais
de transport: primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article B.3 de la loi du 12 novembre 1991).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
33.501
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers
protégés (article D. de la loi modifiée du 12 novembre
1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du travail et de l'em-
ploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.041
12.12
06.10
Commission de surveillance: frais de bureau . . . . . . . . . . . .
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d'organisation et de participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
3.800.000
345.000
4.047.045
1.009.000
100.000
199.474
9.503.419
138.400.967
1.500
2.500
120.000
5.000
1.488
17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.120
12.30
12.125
12.30
12.130
12.16
12.190
12.30
12.300
33.00
35.060
35.00
11.630
11.12
12.500
12.15
Code
écon.
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
LIBELLE
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité
sociale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien du matériel informatique: participation aux
frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de l'association luxembourgeoise
des organismes de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
131.136
1.288.607
617.369
88.636
4.966
6.293
1.000
2.070
49.179
14.785
74.215
6.223
244.820
205.000
496.060
73.880
25.000
1.550
6.715
1.000
3.208.633
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11,130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.001
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.041
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.070
12.12
06.10
12.080
12.11
06.10
12.090
12.21
06.10
12.150
12.30
06.10
12.160
12.30
06.10
12.190
12.30
06.10
12.250
06.10
12.570
12.00
12.12
06.10
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 17.1 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: acquisition de dictaphones . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . . . . . . .
13.873
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel de l'Administration du con-
trôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Crédits
2.338.084
271.422
247.335
15.140
16.579
2.550
17.920
35.758
174.110
4.250
4.500
32.920
1.441
3.177.247
17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
11.00
06.10
11.00
06.10
11.00
06.10
11.00
06.10
11.00
06.10
11.40
06.10
11.12
06.10
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.080
12.11
06.10
12.100
12.11
06.10
12.150
12.30
06.10
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.00
06.10
11.040
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.080
06.10
12.100
12.11
12.11
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
905.271
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171.971
27.601
3.500
21.230
3.200
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.336
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.223
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.100
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
16.361
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de dépla-
cernent y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
250.000
Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
Crédits
1.477.087
245.637
61.122
9.536
22.679
3.447
3.570
10.100
1.918
17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
Article
12.150
11.000
34.010
42.000
42.001
42.002
42.003
42.005
42.006
42.007
Code
écon.
12.30
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.10
06.10
06.30
06.13
06.13
06.13
05.20
05.20
05.20
05.20
LIBELLE
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 17.5 - Assurance maladie-maternité. -
Union des caisses de maladie
Participation aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés
visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des
élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article
1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais des prestations de maternité
prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais des prestations de maternité
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance
maladie-maternité au titre des prestations de maternité
et des prestations au titre du congé pour raisons fami-
liales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en espèces -
C.A.S., article 29, alinéa 1c.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en espèces -
C.A.S. article 29, alinéa 1b.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement par l'Etat des prestations servies aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de
l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
88.647
8.500
455.766
127.811
254.624
67.201.700
21.958.700
3.194.200
398.395.140
14.214.850
1.279.730
50.000
506.676.755
17.6 - Assurance dépendance
Article
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.070
12.080
12.090
12.100
12.120
12.150
12.160
12.190
12.250
34.010
42.000
Code
écon.
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.15
12.15
12.15
12.15
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
12.12
06.10
12.15
12.21
06.10
06.10
12.11
06.10
12.15
06.10
12.15
06.15
12.15
06.10
12.15
06.10
12.15
06.10
42.00
06.30
42.00
06.12
Code
fonct.
LIBELLE
Section 17.5 - Assurance dépendance.- Cellule
d'évaluation et d'orientation
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du Centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.758
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.844
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés
au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
34.915
Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs
vacataires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.152.461
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux
effectués sur demande de la cellule d'évaluation et
d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
207.721
Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . . . . . . .
1.240
Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-
cialisation du personnel de la cellule d'évaluation et
d'orientation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.289
Prise en charge par l'Etat en faveur de l'assurance dé-
pendance des cotisations des assurés visés à l'article
1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et étu-
diants âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14
du C.A.S.) ou de certaines catégories d'assurés volon-
taires (C.A.S., articles 32 et 377. alinéa 1).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
88.583.000
Crédits
1.324.647
327.784
1.100
6.800
9.760
20.451
19.100
88.250
10.000
49.906
17.6 - Assurance dépendance
Article
12.520
12.14
06.10
11.130
42.00
06.10
12.000
42.00
06.10
12.010
42.00
06.10
12.040
42.00
06.10
33.010
42.00
06.10
35.030
42.00
06.10
11.000
42.00
11.010
42.00
11.020
42.00
11.030
42.00
12.050
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
12.080
42.00
12.090
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
12.110
42.00
06.12
06.15
12.250
12.00
06.12
06.15
12.301
42.00
06.15
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d'exercices antérieurs
Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs
vacataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la
mutualité
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité
chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale mutualiste ainsi qu'a la fédération na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à l'association internationale de la mutua-
lité.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 18.4 - Office des assurances sociales
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'exploitation et
d'entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement (in-
demnités, frais d'administration et de contrôle, frais
d'exploitation des voitures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'agence à rembourser.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
2.420
91.910.446
4.090
1.045
52.000
4.401
62.034
3.918.494
762.880
6.661
397.891
95.000
139.420
414.010
30.000
189.370
412.500
18.4 - Office des assurances sociales
Article
12.302
12.00
06.12
06.15
42.000
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la crèche pour le personnel des organismes de la sécuri-
té sociale.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
53.870
92.00
06.35
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'inva-
lidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
11.917.000
42.001
12.00
06.35
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation aux frais de prestations: exé-
cution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.1967
ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes
devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant, modi-
fiée par la loi du 26.03.1974.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.960
42.002
42.00
06.12
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire (loi du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
44.377
42.003
42.00
04.10
06.15
06.43
Association d'assurance contre les accidents, section
industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant
d'accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du
Code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.566.000
42.004
42.00
06.12
Association d'assurance contre les accidents, section
industrielle.- Participation aux frais de prestations
prise en charge d'un tiers des dépenses d'adaptation et
d'ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des
assurances sociales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.250.000
42.005
42.00
06.12
Association d'assurance contre les accidents, section
agricole et forestière.- Participation aux frais de
prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.452.000
Section 18.5 - Caisse de pension des employés privés
11.000
42.00
06.12
11.010
42.00
06.12
11.020
42.00
06.12
11.030
42.00
06.12
12.080
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'exploitation et d'en-
tretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.090
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.654.433
1.717.664
584.202
2.281
22.859
190.800
18.5 - Caisse de pension des employés privés
Article
12.110
42.00
06.12
12.250
12.00
06.12
108.580
42.000
42.00
06.35
11.000
42.00
06.12
11.010
42.00
06.12
11.020
42.00
06.12
12.080
42.00
06.12
12.090
42.00
06.12
12.250
12.00
06.12
42.000
42.00
06.35
42.001
42.00
06.35
12.540
12.550
12.12
12.12
12.11
06.12
06.12
12.580
06.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement (in-
demnités, frais d'administration frais d'exploitation
des voitures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
572.530
25.000
Participation de l'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.200.000
Section 18.6 - Caisse de pension des artisans, des
commerçants et industriels
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
477.892
46.415
Participation de l'Etat aux frais d'exploitation et d'en-
tretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.474
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement (in-
demnités, frais d'administration) . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.220
25.928
2.650.000
Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'Entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.685
Crédits
11.423.916
3.264.567
18.7 - C.P.A.
Article
11.000
42.00
06.12
11.010
42.00
06.12
11.020
42.00
06.12
12.080
42.00
06.12
12.100
42.00
06.12
12.250
12.00
06.12
42.000
42.00
06.35
42.001
42.00
06.35
11.000
42.00
06.10
11.010
42.00
06.10
11.020
42.00
06.10
11.030
42.00
06.10
12.050
42.00
06.10
12.080
42.00
06.10
12.090
12.110
42.00
06.10
42.00
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 18.7 - Caisse de pension agricole
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'exploitation et d'en-
tretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
18.199
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités et frais d'administration) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
479.000
Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Participation l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'exploitation et d'en-
tretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
Crédits
269.210
57.912
13.211
15.609
853.441
2.190.322
325.524
2.831
9.545
453.756
98.720
334.351
18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Article
12.125
12.250
42.00
12.00
12.251
42.00
42.000
42.00
42.002
42.00
763.106.945
1.421.402.406
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.020
12.021
12.14
12.14
12.030
12.16
12.040
12.041
12.050
12.051
12.060
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
Code
écon.
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.12
06.12
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement (in-
demnités, frais d'administration et frais d'exploitation
des voitures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section "informatique".- Participation de l'Etat aux
frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation des pouvoirs publics dans le financement
de l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat dans le financement de l'assu-
rance pension: cotisations dues au titre du congé paren-
tal.
78.795
46.350
46.179
1.107.679
752.079.950
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.332.943
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale . . .
19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Unité de contrôle: indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Unité de contrôle: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et
de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Unité de contrôle: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Unité de contrôle: achat de biens et services auprès de
l'entreprise des postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Unité de contrôle: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.305
14.900
4.000
8.400
150.000
3.000
24.150
45.000
20.000
105.000
9.100
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
12.080
12.081
12.100
12.11
12.11
12.11
10.10
10.10
10.10
12.120
12.30
10.10
12.140
12.16
10.10
12.141
12.16
10.10
12.142
12.16
10.10
12.143
12.16
10.10
12.300
12.30
10.10
12.301
12.30
10.10
24.010
24.10
10.10
31.050
31.32
10.10
33.010
33.00
34.30
34.40
34.50
34.50
01.10
01.54
34.050
04.50
34.060
34.100
34.101
04.34
10.10
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien
5.500
Unité de contrôle: loyers d'immeubles et charges locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
28.206
Frais d'experts et d'études relatifs à l'évaluation des
régimes d'aides communautaires aux investissements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
104.400
Frais de conception, de confection, d'installation et de
fonctionnement du stand d'exposition pour la promotion
des marques nationales pour produits agricoles et viti-
coles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Contribution de l'Etat aux frais de participation de
l'agriculture aux foires et expositions agricoles orga-
nisées au Grand-Duché et dans les pays membres de
l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.650
Frais de conception, de confection, d'installation et de
fonctionnement du stand luxembourgeois de promotion pour
l'horticulture à l'exposition mondiale "Floriade 2002"
aux Pays-Bas.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de conception de confection, d'installation et de
fonctionnement du stand luxembourgeois de promotion pour
l'horticulture à l'exposition "IGA 2003 Rostock" en
Allemagne.
6.500
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173.500
Participation de l'Etat aux frais administratifs de la
caisse d'assurance des animaux de boucherie (arrêté
grand-ducal du 19.3.1945 portant création d'une assuran-
ce obligatoire des animaux de boucherie).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.500
Location de logiciels informatiques dans le cadre du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
146.650
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en
voie de développement entreprises par des organisations
à caractère agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.710
Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études,
de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur
de l'équipement technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.500
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck . . . .
112.500
Subventions pour actions de publicité en faveur d'une
meilleure consommation des produits agricoles, notamment
dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du
miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des entreprises agricoles viticoles ou
horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-
12.500
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
35.060 35.00 10.10
124.160
41.000
41.50
10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elections pour la constitution de la Chambre d'Agricul-
ture: dépenses à charge de l'Etat (article IV de la loi
modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres
professionnelles à base élective).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
70.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
10.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
1.203
1.422.684
Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-
nes horticoles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant de l'achat, de la transformation ainsi que de
l'écoulement de produits agricoles par les organismes
d'intervention pour le compte des communautés européen-
nes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.340
12.30
07.50
10.10
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets
problématiques auprès des exploitations agricoles viti-
coles et horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.350
12.30
07.50
Prise en charge des frais en rapport avec l'élimination
de matériel animalier à haut risque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
75.000
95.000
194.000
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agrico-
les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu-
re de montagne et de certaines zones défavorisées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.700.000
921.400
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de
services de comptabilité et de conseils de gestion agri-
coles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.831.750
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-
seil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles
orientations des structures de production et de l'équi-
libre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.000
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution du coût de
certains moyens de production de l'agriculture, de la
viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.560.000
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l'Etat du déficit d'exploitation
concernant le ramassage des cadavres d'animaux auprès
des agriculteurs par la société d'exploitation du clos
d'équarrissage du Schwanenthal.
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-
tion en agriculture, viticulture ou horticulture . . . . . . .
Crédits
1.250
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
31.059
31.060
33.010
33.011
34.100
34.103
34.104
34.105
34.106
35.001
42.000
42.001
42.002
Code
Code
écon.
fonct.
31.32
12.12
33.00
33.00
34.40
34.50
34.50
34.50
34.50
35.10
42.00
42.00
42.00
07.50
04.00
10.00
07.50
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
750.000
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la
cession de lait et de certains produits laitiers aux
élèves de certains établissements scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
16.000
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la
protection de l'environnement et agréées par le ministè-
re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en
relation avec une agriculture respectant les impératifs
de la protection de l'espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans les actions et projets du
programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture,
de la viticulture, de la sylviculture et du développe-
ment rural.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de reconversion économique et sociale dans
l'agriculture: indemnités (loi du 7.3.1985).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
37.200
25.000
4.450
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de condition-
nement et de commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des organisations professionnelles ou pri-
vées pour la réalisation d'actions de publicité, de pro-
motion et de commercialisation de produits de qualité et
la participation à des foires et expositions.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures d'aides à la préretraite en agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
90.000
136.500
Participation de l'Etat aux frais d'établissement d'un
programme sur les produits du terroir par la Chambre
d'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re-
connues dans le cadre du FEOGA-GARANTIE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
47.292
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de maladie agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse. (Article 39 de la loi du 24 juillet
2001 concernant le soutien au développement rural.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.986.000
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de pension agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse. (Article 40 de la loi du 24 juillet
2001 concernant le soutien au développement rural.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.982.000
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux
grands blessés et revalorisation des rentes-accidents
agricoles. (Article 41 de la loi du 24 juillet 2001 con-
cernant le soutien au développement rural.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.098.000
35.702.792
19.2 - Services techniques
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.030
12.040
12.041
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.15
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.122
12.30
12.125
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.160
12.30
12.161
12.30
12.170
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
Section 19.2 - Administration des services techniques
de l'agriculture
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.146.360
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.380.651
5.895
580.914
220.577
16.641
7.000
39.000
39.500
105.500
2.000
67.000
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs
de contrôle dans le cadre de la certification officielle
des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
76.000
4.500
68.000
75.300
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'analyse
de produits agricoles.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyses de l'ADN dans le cadre du contrôle de
l'étiquetage de la viande bovine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
210.000
4.000
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication d'une carte pédologique . . . . . . . . . . .
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers,
de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions et manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.685
1.000
13.940
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Acquisition et entretien de matériel du laboratoire du
lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000
64.000
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
19.2 - Services techniques
Article
12.190
12.300
12.301
12.30
12.30
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
12.330
12.30
10.10
31.050
31.32
32.010
32.00
33.010
33.00
10.10
10.10
10.10
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
33.016
33.017
33.018
33.019
33.020
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
10.10
10.10
10.10
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement et entretien des hangars, chantiers et pla-
ces de dépôt en campagne: équipement et matériel de
chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Entretien des champs d'essais, achat de plantes mellifè-
res, d'arbres et d'arbustes; dépenses diverses . . . . . . . . .
8.000
38.000
Frais d'organisation de contrôles, d'admissions, de con-
cours, d'expertises et d'essais: frais de commercialisa-
tion: réunions du comité d'experts de l'Union Européenne
13.000
Allocation de primes de concours, de conservation et de
station: attribution de médailles et de récompenses dans
l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine
et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.300
Contribution de l'Etat aux dépenses de l'organisme char-
gé de l'exécution du contrôle technique des plants de
pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de
plants fourragères de production luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
170.000
Participation
de l'Etat aux dépenses de la fédération
des herdbooks dans l'intérêt des races bovine et porcine.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.065.584
Participation de l'Etat à des programmes d'études de
méthodes de production.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-
ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,
à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons
laitiers et à l'association des bergers . . . . . . . . . . . . . . . .
707.500
16.120
Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-
books . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.600
Apiculture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisa-
tion et de l'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.580
Horticulture: subventions dans l'intérêt de la vulgari-
sation et de l'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.290
Subventions aux sociétés de protection des animaux et
des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.860
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise
et aux associations cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.960
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la fédération horticole luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale du miel . . . . . . . . . .
11.000
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale de la viande de
porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.950
1.025
19.2 - Services techniques
Article
33.021
33.00
33.023
33.00
33.024
33.00
33.025
33.00
33.026
33.00
34.100
34.50
12.580
12.11
12.600
12.11
12.640
12.16
11.000
43.000
93.000
11.00
43.22
93.00
11.000
11.010
11.00
11.00
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
10.20
10.20
10.10
10.10
LIBELLE
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des salaisons fu-
mées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'association pour la promotion de la marque nationale
de la viande de porc.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as-
sociations s'adonnant à l'agriculture biologique. . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux frais du système de contrôle
du mode de production biologique de produits agricoles . . . .
Subvention pour la réalisation d'une étude technico-éco-
nomique du secteur des plants de pommes de terre au
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers.
de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.332
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-
ploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non
privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-
rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la
loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal
du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation courante du fonds de remembrement des biens
ruraux destinée à couvrir les frais de fonctionnement de
l'office national de remembrement (article 41, alinéa
1er, de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.4 - Service d'économie rurale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.579.538
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
156.062
Crédits
1.025
43.000
10.000
39.340
15.000
44.450
12.843.507
100.000
2.400.000
2.624.332
19.4 - Service d'économie rurale
Article
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.090
12.190
12.300
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
24.010
24.10
12.540
12.12
10.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
12.21
12.30
12.30
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.11
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de déci-
sions et de documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réunions périodiques et voyages et autres activités
d'information pour le perfectionnement des chefs d'ex-
ploitation dont la comptabilité est tenue par le servi-
ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra-
tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-
tions visant à introduire des méthodes de production
plus soucieuses de l'environnement: frais d'organisa-
tion: frais de documentation; dépenses diverses . . . . . . . .
Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert en relation
avec les programmes de comptabilité agricole . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
22.500
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.170
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
4.300
Crédits
3.276
103.275
19.500
30.500
1.650
27.000
92.510
1.000
90.000
4.000
25.585
3.136.139
1.945.497
692.140
144.296
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
12.030
12.031
12.032
12.16
12.16
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.052
12.12
12.053
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.150
12.30
12.160
12.30
12.161
12.30
12.162
12.30
12.163
12.30
12.164
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Inspecteurs des viandes: fourniture de vêtements de tra-
vail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vétérinaires-inspecteurs: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau . . .
2.000
4.694
Inspecteurs des viandes: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . .
Inspection vétérinaire: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications.
1.569
10.091
4.600
9.850
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.729
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . .
Inspecteurs des viandes: achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications . . .
Inspecteurs des viandes: location et entretien des ins-
tallations de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploitation et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.680
18.720
21.072
Laboratoire de médecine vétérinaire.- Bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires ex-
ternes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
160.000
Frais d'analyses à effectuer en vue du dépistage de
l'E.S.B. chez les animaux domestiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
983.500
232.530
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-
tifs de laboratoire, de matériel d'identification des
bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les
épizooties et prestations de services directs en rela-
tion avec la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Inspecteurs des viandes: achat de kits de réactifs et de
kits de tests . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs des viandes: acquisition et entretien de ma-
tériel de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
30.000
3.949
10.200
Vétérinaires-inspecteurs: acquisition et entretien de
matériel vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation continue, conférences . . . . . . . . . . . . . . . .
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire . . . . . . . . . . .
7.140
7.000
1.600
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
12.310
12.30
10.10
33.010
33.00
10.10
12.510
12.13
12.540
12.12
12.580
12.12
12.661
12.30
10.10
10.10
10.10
10.10
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.160
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
33.010
33.011
33.00
33.00
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.11
10.10
10.11
10.11
10.10
10.11
10.10
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais supplémentaires de transport, de désinfection des
installations de traitement des cadavres dans le cadre
de la lutte contre la peste porcine classique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans
l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploitation et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acqui-
sitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.6 - Viticulture
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . .
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages
d'études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles;
frais de formation du personnel, dépenses diverses . . . .
Exploitation de l'institut viti-vinicole . . . . . . . . . . .
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à l'organisation professionnelle des vigne-
rons indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de so-
lidarité viticole (loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
750.000
8.676
3.087
7.852
2.681
1.637
6.574.209
605.273
113.538
4.261
455.192
2.504
3.900
6.000
10.200
14.000
15.500
2.277
61.310
100.000
72.300
3.500
76.000
2.000
2.231
448.737
19.6 - Viticulture
Article
33.012
33.013
33.014
34.050
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
10.10
34.100
33.00
33.00
33.00
34.30
34.50
34.50
43.22
11.00
34.101
43.000
11.060
12.000
12.15
12.120
12.30
12.125
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.200
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
LIBELLE
Crédits
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale du vin.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation de la viticulture luxembourgeoise aux ex-
positions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.524
66.931
Participation de la viticulture à un projet de coopéra-
tion transfrontalière en vue de la préservation et de
l'amélioration de l'environnement naturel et humain . . . . . .
21.274
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi
que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement
viticole: compensation partielle des pertes de revenu
causées par la reconstitution des vignobles . . . . . . . . . . . .
3.150
500.000
100.000
Chemins d'exploitation communaux et rigoles dans les
vignes: revêtement et consolidation des talus (partici-
pation de l'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
2.834.802
Section 19.7 - Sylviculture
Rémunération de la main-d'oeuvre occupée dans les forêts
domaniales: coupes, entretien et pépinières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.190.000
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.300
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana-
lyses; indemnités pour services de tiers; dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
766.000
52.000
35.000
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'asso-
ciation d'assurance mutuelle contre les risques d'incen-
die.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
07.30
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de
culture, y compris l'entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail: établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la
loi concernant la protection des végétaux et produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de
terrains et exploitation de forêts appartenant à des
propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions léga-
les.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.045.000
19.7 - Sylviculture
Article
31.050
31.32
10.30
33.010
33.00
10.30
34.020
34.30
10.30
12.140
12.16
07.20
12.180
12.30
07.20
12.190
12.30
07.20
33.011
33.00
07.20
33.012
33.00
10.00
33.014
33.00
10.00
43.000
43.22
07.20
11.000
11.00
11.10
11.020
11.00
11.10
11.100
11.40
11.10
11.130
11.12
11.10
12.000
12.15
11.10
12.010
12.13
11.10
12.012
12.13
11.10
12.020
12.14
11.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation aux frais de fonctionnement d'un système
de certification de la gestion durable des forêts . . . . . .
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et
de l'amélioration des forêts du pays par des associa-
tions de sylviculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Octroi d'un salaire de compensation aux ouvriers fores-
tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chô-
mage dû aux intempéries hivernales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.8 - Développement rural
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel didactique . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans le domaine du développement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le financement des "Groupes
LEADER - Grand-Duché de Luxembourg" dans le cadre de
l'initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions
de développement de l'économie rurale).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le financement des groupes
d'actions locales fonctionnant en dehors de l'initiative
communautaire LEADER.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu
rural pour l'élaboration de plans de développement com-
munaux et régionaux rural ou de renouveau local . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural . . . . . . . . . . . .
20 - MINISTERE DE L'ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .
Crédits
62.000
45.667
2.500
6.244.667
7.200
10.000
15.000
350.000
120.000
173.600
676.050
72.059.182
185.317
2.270
2.013
14.438
2.300
2.300
240.000
9.000
20.0 - Economie
Article
12.040
12.070
12.080
12.120
Code
écon.
12.12
12.12
12.11
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
12.144
12.16
12.145
12.16
12.146
12.16
12.190
12.30
12.191
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304
12.30
12.310
12.30
Code
fonct.
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
09.00
11.10
11.10
09.00
11.10
11.10
11.10
01.10
11.10
11.30
LIBELLE
Crédits
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Entretien des équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100
99.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
35.000
Promotion de l'expansion économique et commerciale: or-
ganisation de participations, d'actions de promotion et
de missions de prospection à des foires et à des salons
spécialisés; organisation de pareilles manifestations
acquisition et édition de matériel d'exposition: acqui-
sition et édition de matériel de promotion: organisation
de campagnes et d'actions de publicité; participation à
des congrès; participation à des dépenses spécifiques de
la Chambre de Commerce en rapport avec sa coopération
dans le cadre de l'organisation de participations luxem-
bourgeoises collectives à des foires et à des salons
spécialisés à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de journées du consommateur . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
660.000
77.000
41.000
5.000
Participation financière de l'Etat à l'organisation de
la journée luxembourgeoise de la qualité et du prix lu-
xembourgeois pour la qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel administratif: frais d'organisa-
tion et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Direction de la propriété industrielle et des droits in-
tellectuels: frais de diffusion de la documentation et
frais de fonctionnement de la direction de la propriété
industrielle et des droits intellectuels . . . . . . . . . . . . . . .
14.200
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance
frais d'audits de reconnaissance mutuelle . . . . . . . . . .
8.000
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance
surveillance des prestataires émettant des certifi-
cats qualifiés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
12.500
Office luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance
frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
1.074.000
100.000
Mesures et interventions générales ou particulières. di-
rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'Économie et du développement de
celle-ci: frais du comité de développement économique et
d'autres organismes de prospection, expertises et étu-
des, autres dépenses directes, participation à des dé-
penses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
865.000
20.0 - Economie
Article
12.320
12.321
14.010
31.050
31.051
31.052
31.053
31.054
31.057
31.058
31.059
32.010
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
12.30
14.10
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
32.00
09.10
11.10
07.50
11.10
11.10
11.10
11.30
11.30
11.10
11.10
11.10
11.10
11.30
LIBELLE
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement
du pays en produits pétroliers et en d'autres produits
de première nécessité: indemnités pour services de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de conférences et de réunions dans le ca-
dre des travaux de l'Office européen des brevets . . . . . . .
Entretien des aires de service, des zones de verdure,
des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-
muler l'activité industrielle, de sauvegarder l'emploi,
de favoriser l'adaptation et le développement d'entre-
prises de production de biens et de services, de facili-
ter leur établissement ou leur extension: dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Intervention de l'Etat dans les frais engagés par des
entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant
des activités de promotion commerciale à l'occasion
de participations à des foires ou à des salons spécia-
lisés à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et initiatives destinées à favoriser les activi-
tés d'innovation et de recherche appliquée, de protec-
tion de l'environnement et d'utilisation rationnelle de
l'énergie, d'assurance-qualité et de certification, d'éta-
lonnage de performances (benchmarking) notamment dans
les PME: mesures de sensibilisation, projets d'étalonna-
ge, contributions à des études, expertises audits
technologiques et écologiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions en faveur de restructurations profondes ou
de reconversions d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Participation de l'Etat dans les actions d'information,
de publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi
et d'évaluation des programmes opérationnels dans le ca-
dre de l'application du réglement (C.E.) n
o 1260/1999
du Conseil du 21 juin 1999, et de ses règlements d'ap-
plication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations en faveur du Groupement d’intérêt Economique
G.I.E. "Luxembourg-EXPO 2000" pour la participation du
Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposition Universelle
EXPO 2000 à Hanovre du 1er juin au 31 octobre 2000.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance
frais de participation à des programmes d'intercom-
paraison entre laboratoires ou d'essais d'aptitude . . . . .
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance
cotisation et contribution au Mouvement Luxembour-
geois pour la Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'office
luxembourgeois pour l'accroissement de la productivité
frais dans l'intérêt du relèvement de la productivité
industrielle et de l'amélioration de l'équipement tech-
Crédits
110.000
37.200
200.000
350.000
105.000
20.000
301.000
2.500
3.000
20.0 - Economie
Article
32.011
32,013
32.014
32.016
32.017
32.019
33.000
33.001
33.002
33.003
33.010
33.012
Code
Code
écon.
fonct.
32.00
12.30
32.00
32.00
32.00
32.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
11.30
11.10
11.10
11.10
11.10
09.00
11.40
11.40
11.40
09.20
11.10
11.10
LIBELLE
Crédits
nique et commercial de la petite et moyenne industrie . . . .
262.500
Mesures et interventions destinées à favoriser les acti-
vités d'innovation et de recherche appliquée: participa-
tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne-
ment d'organismes luxembourgeois et internationaux de
recherche-développement et de transfert technologiques,
études, expertises et dépenses directes dans le même but.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-
sion de l'information technique contenue dans les bases
de données brevets et normes: participation aux frais
de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique et
Normative (CVTN) et dépenses directes dans le même but . . .
230.000
125.000
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de missions déterminées ayant fait l'objet d'une conven-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de
l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions d'éveil
et de sensibilisation, organisation de conférences,
séminaires et de concours: participations à des dépenses
directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
Promotion du développement technologique et de l'innova-
tion, notamment par l'étude des concepts de pépinière
d'entreprises, de centres d'accueil d'entreprises innovan-
tes, de technopôles, de pôles de compétences technologi-
ques (clusters): dépenses et frais connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir l'exécution d'audits
énergétiques dans les entreprises et les bâtiments du
secteur résidentiel et tertiaire; participations dans
les frais d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement du Centre Européen des Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement du point de contact national dans le cadre du
réseau européen extrajudiciaire des litiges de consomma-
tion.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière aux frais de fonctionnement de
l'Agence de l'Energie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en
oeuvre d'actions nationales cofinancées par le FEDER
dans le cadre des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
Participation de l'Etat à raison de maximum 50% dans le
financement de programmes communautaires et/ou d'autres
institutions européennes ou internationales dans le ca-
185.000
190.000
100.000
717.000
81.000
35.000
100.000
100.000
20.0 - Economie
Article
34.040
34.40
09.00
35.060
35.00
11.10
12.540
12.12
11.10
41.500
41.50
09.10
11.000
11.00
01.32
11.010
11.00
01.32
11.020
11.00
01.32
11.030
11.00
01.32
11.130
11.12
01.32
12.000
12.15
01.32
12.010
12.13
01.32
12.020
12.14
01.32
12.040
12.12
01.32
12.050
12.12
01.32
12.070
12.12
01.32
12.080
12.11
01.32
12.090
12.21
01.32
12.100
12.11
01.32
12.120
12.30
01.32
12.130
12.16
01.32
12.190
12.220
12.30
12.30
01.32
01.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
dre de la propriété intellectuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
25.000
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'interêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
Cotisations et contributions à des organisations et ins-
titutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
364.000
Restants d'exercices antérieurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement du service chargé de la réception des instal-
lations de combustion au gaz au sein de la Chambre des
Métiers
130.000
Section 20.1 - Service central de la statistique et des
études économiques (STATEC)
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de deménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
3.700.903
2.886.834
4.442
4.388
1.500
22.350
2.100
58.400
140.000
109.000
151.000
987.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
93.500
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche concernant des sujets macro-éco-
nomiques relatifs aux missions du STATEC en matière
225.700
126.500
14.400
Crédits
7.341.938
20.1 - Statec
Article
12.300
12.301
12.302
12.310
12.320
24.010
35.060
11.000
11.010
11.020
12.010
12.012
12.020
12.040
12.050
12.080
12.130
12.190
12.301
35.060
11.000
Code
écon.
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
24.10
35.00
11.00
11.00
11.00
12.13
12.13
12.14
12.12
12.12
12.11
12.16
12.30
12.30
35.00
11.00
Code
fonct.
01.32
Enquêtes pour le compte de l'office statistique des com-
munautés européennes: imprimés, indemnités aux enquê-
teurs et dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
01.32
Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour
services de tiers, frais d'impression . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-
tion, gravage de CD-Rom et développement du support in-
formatique, campagne de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.32
01.32
01.32
Recensement général de la population: indemnités des
agents recenseurs, frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enquête sur les budgets familiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques . . .
01.32
Contributions à des institutions internationales . . . . . . .
Section 20.2 - Service de l'Energie de l'Etat
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publi-
cation de normes dans les domaines électrotechnique,
non-électrique et des télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Surveillance du marché des équipements électrotechniques
et des télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
09.20
Section 20.3 - Centrales hydro-électriques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
d'analyse économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.500
Crédits
607.600
32.000
43.000
46.000
80.000
97.000
1.700
9.547.917
686.761
42.350
19.500
4.700
11.500
13.000
17.900
5.000
1.000
45.000
163.000
1.009.911
940.276
20.3 - Centrales hydro-électriques
Article
11.030
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.300
12.30
12.310
12.50
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.125
12.30
31.030
31.12
31.040
31.050
31.31
31.32
11.40
Code
Code
écon.
fonct.
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des centrales hydro-électriques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Impôts dus sur l'exploitation des centrales hydro-élec-
triques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère de l'Économie . . . . . . . . . .
19.127.165
21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,
DU TOURISME ET DU LOGEMENT
Section 21.0 - Classes moyennes
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evaluation et certification ISO 9000 du service des au-
torisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
85.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: bonifications d'intérêt (article 4 de la
loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.400.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: aides pour assistance et expertise techni-
ques (article 7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des
marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem-
bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers, b) l'organisation de congrès relevant des profes-
sions indépendantes sur le plan national et internatio-
nal, c) la participation à des réunions professionnelles
à l'étranger, notamment dans le cadre des communautés
européennes et d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à l'étranger . . . . . . . .
Crédits
15.403
1.720
2.000
8.000
180.000
80.000
1.227.399
11.500
12.500
25.000
2.000
1.611
67.000
35.000
12.395
61.552
21.0 - Classes moyennes
Article
31.051
31.32
11.40
50.000
31.052
31.32
11.40
3.000
33.010
33.00
11.40
5.082
41.000
41.50
11.40
3.184.425
41.001
41.50
11.40
11.50
41.002
41.50
11.40
115.000
91.721
41.004
41.50
11.40
Contributions destinées à favoriser la participation à
des foires et manifestations professionnelles . . . . . . . . . .
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan-
ce: cotisation et contribution au Mouvement Luxembour-
geois pour la Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-
tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti-
tut international des classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-
nistère des classes moyennes: participation aux frais
d'organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation professionnelle pour exploitants de
débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours
de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-
tion pour l'accès à la profession de transporteur: par-
ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce
Actions en faveur de la revalorisation du travail ma-
nuel: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation sur base de modalités définies par règle-
ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant
l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et
de proximité, et financées par les collectivités locales
et les organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
247.894
Restants d'exercices antérieurs
41.500
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-
nistère des classes moyennes: participation aux frais
d'organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
6.439.480
Section 21.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
12.010
12.13
11.60
12.012
12.13
11.60
12.020
12.14
11.60
12.040
12.12
11.60
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
635.263
30.000
4.620
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
123.700
12.120
12.30
11.60
Exécution du septième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: élaboration d'études
relatives au développement et à l'équipement de l'in-
frastructure touristique pour le compte du Ministère du
Tourisme.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents
aux représentations touristiques à l'étranger et des
animateurs touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
12.121
12.30
11.60
2.510
12.125
12.30
11.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
60.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
21.1 - Tourisme
Article
12.140
12.16
11.60
12.141
12.16
11.60
12.300
12.30
11.60
12.301
12.30
11.60
12.302
12.30
11.60
12.303
12.30
11.60
33.010
33.00
11.60
33.011
33.00
33.00
08.10
33.012
11.60
33.013
11.60
33.014
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
11.60
33.015
33.016
11.60
11.60
33.017
11.60
33.018
11.60
33.019
11.60
33.021
33.00
11.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des foires, salons, expositions et
autres manifestations à caractère touristique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
319.000
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des
sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes
cyclables: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et
frais de propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.958
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: frais de port.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
185.000
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: autres frais courants de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Amélioration de l'infrastructure touristique: subven-
tions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contrac-
tés par les syndicats d'initiative, les associations
sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro-
grammes quinquennaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.500
Participation aux frais de l'association de gérance du
musée du vin à Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.016
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des
Ententes de syndicats d'initiative et d'autres associa-
tions sans but lucratif exerçant une activité notable
dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de modernisation des auberges de
jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
297.500
13.634
Organisation de concours: primes d'encouragement et de
récompense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Participation aux frais de l'office national du tourisme
1.722.000
Coordinateurs de l'animation touristique régionale: par-
ticipation aux frais de rémunération et de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
Participation de l'Etat dans le financement des manifes-
tations touristiques et culturelles organisées par le
musée "A Possen". . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de l'institut
européen de tourisme à l'université de Trèves . . . . . . . . . .
14.588
30.678
Exécution du septième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: participation aux frais
d'études relatives au développement et à l'équipement de
l'infrastructure touristique réalisées par des syndicats
d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et
d'autres associations sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution d'un septième programme quinquennal d'équipe-
ment de l'infrastructure touristique: participation aux
frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre
de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés
20.000
21.1 - Tourisme
Article
33.023
par des syndicats d'initiative, des ententes de syndi-
cats d'initiative et des associations sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
33.00
11.60
Participation aux cours de formation touristique conti-
nue en vue de la standardisation et de la coordination
des Bureaux de tourisme régionaux et locaux . . . . . . . . . . . .
9.916
33.025
33.00
11.60
Participation aux frais de réalisation et d'édition de
prospectus régionaux par l'office national du tourisme . . . .
33.026
33.00
08.10
Participation aux frais de développement du centre tou-
ristique à Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
110.200
33.027
33.00
11.50
Participation de l'Etat dans le financement d'équipes
nationales participant à des concours, compétitions et
expositions internationales dans le domaine de la gas-
tronomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.197
33.029
33.00
11.50
11.60
Subsides aux syndicats d'initiative, aux Ententes de
syndicats d'initiatives et aux autres associations sans
but lucratif exerçant une activité notable dans l'inté-
rêt du tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
35.060
35.00
11.60
43.001
43.22
11.60
Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . .
6.500
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . .
83.000
43.004
43.22
11.60
Exécution du septième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: participation de l'Etat
aux frais des communes et ententes de communes occasion-
nés par l'élaboration d'études relatives au développe-
ment et à l'équipement de l'infrastructure touristique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Restants d'exercices antérieurs
11.800
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger: indemnités . . . . . . . . . . . . .
10.446
5.251.076
Section 21.2 - Logement
11.010
11.00
11.020
11.00
11.060
12.15
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
657.529
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Service des aides au logement auprès de la banque et
caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de
fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686.672
2.080
90.075
1.797
5.000
3.250
1.220
55.900
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.070
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
90.000
15.000
12.080
12.12
12.11
Bâtiments: exploitation et entretien.
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
21.2 - Logement
Article
12.100
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12,140
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
31.000
31.11
31.030
31.12
33.010
33.00
34.080
34.50
34.081
34.50
34.082
34.50
34.083
53.10
35.060
35.00
43.000
43.22
43.001
43.22
Code
écon.
Code
fonct.
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payes à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
101.800
176.903
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en vue de la mise sur pied
d'un Observatoire de l'habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
200.000
Participation à des expositions; organisation de con-
cours et de conférences; confection de plans et de ma-
quettes; actions de propagande: frais d'impression de
cartes: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de consultation pour le logement individuel et
familial; frais de fonctionnement: acquisition de maté-
riel didactique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
1.000
6.000
Participation aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide au Fonds pour la logement à coût modéré et au Fonds
d'assainissement de la Cité Syrdall (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
240.000
Participation aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans les domaines du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de
l'acquisition d'habitations à bon marché: subventions
d'intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministé-
riel modifié du 11.9.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prêts à caractère social dans l'intérêt de la construc-
tion ou de l'acquisition de logements: subventions ré-
duisant le taux d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Aide au logement: participation de l'Etat aux frais
d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour
l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Contribution à des organismes internationaux . . . . . . . . . . .
Participation aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Participation financière de l'Etat aux études réalisées
465.000
40.000
49.500.000
40.902
40.000
21.2 - Logement
Article
par les communes dans le cadre du chapitre IV de la loi
modifiée du 25.2.1979 concernant l'aide au logement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du
tourisme et du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
120.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.122
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en vue de la mise en oeuvre
de mesures de réduction des émissions de CO2 en prove-
nance de bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
250.000
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d'information: partici-
pation à des foires et à des expositions . . . . . . . . . . . . . . .
12.190
12.30
01.34
12.10
12.300
12.30
12.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500
32.000
32.00
07.20
Participation aux frais de fonctionnement de l'établis-
sement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
32.001
32.00
07.20
Participation aux frais de pré-études encourus par
l'établissement public pour la réalisation des équipements
de l'Etat sur le site de Belval-Ouest en vue de l'éta-
blissement des projets de loi relatifs à des projets de
construction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
40.000
52.826.238
64.516.794
12.475
10.025
57.000
2.600
6.000
7.300
3.500
44.000
24.800
32.000
375.000
22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales
Article
34.090
35.060
41.000
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
12.010
12.020
12.030
12.040
12.050
12.060
12.070
Code
écon.
34.40
35.00
11.50
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
12.12
12.12
Code
fonct.
01.10
07.33
09.20
12.12
01.34
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
LIBELLE
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'entretien des habitations de la couronne: sub-
vention forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant le département des travaux publics . .
Section 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.568.778
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
28.084.083
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Service d'hiver et accidents de la circulation: indemni-
tés pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
340.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
232.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
148.800
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
373.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des installations de télécommunications . . . . . .
21.500
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
115.000
Crédits
200.000
12.500
42.000
50.000
1.751.700
1.575.349
17.544
196.900
96.000
1.810.000
489.000
22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
12.080
12.100
12.11
12.11
12.12
07.33
09.20
12.12
12.10
12.125
12.30
12.10
12.170
12.30
12.10
12.300
12.30
12.10
12.301
12.30
12.10
12.303
12.30
12.10
12.304
43.21
12.14
24.010
24.10
11.630
11.12
12.510
12.13
12.300
12.30
14.000
14.001
14.002
14.003
14.004
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
12.10
12.10
07.33
09.20
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
1.060.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
58.250
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recense-
ment de la circulation: indemnités, honoraires et four-
nitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
143.000
660.000
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais, ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule
Modèle de Trafic (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
170.000
200.000
2.500
100.000
Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
125.000
21.600
1.950
Section 22.2 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les
usagers de la route.
Crédits
62.610.354
850.000
5.700.000
1.750.000
2.525.000
1.750.000
22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
14.005
14.006
14.10
08.30
14.10
12.12
14.007
12.30
12.12
14.010
14.10
07.33
07.40
14.012
14.10
12.32
14.013
14.014
14.015
14.030
43.000
43.001
14.10
12.32
14.10
09.20
14.10
12.32
14.10
08.10
43.22
12.12
43.22
12.12
11.000
11.00
01.34
11.010
11.00
01.34
11.020
11.00
01.34
11.030
11.00
01.34
11.040
11.00
01.34
11.070
11.00
01.34
11.100
11.40
01.34
11.130
11.12
01.34
12.010
12.13
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'ar-
bres remarquables et d'arbres classés monuments histori-
ques le long de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien des installations d'éclairage public
de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stations d'épuration, canalisations et distributions
d'eau: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux
d'entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de réparation et d'entretien d'ouvrages hydrauli-
ques payés à des secteurs autres que le secteur adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien et de réparation . . . . . . . . . . . .
Chemins vicinaux: goudronnage et remises en état à la
suite de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de l'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux
communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 22.3- Bâtiments publics.- Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Rémunération de personnel en formation auprès de l'Etat . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
2.000.000
335.000
80.000
675.000
5.000
165.000
135.000
63.500
25.000
440.000
360.000
1.000.000
17.858.500
7.019.464
1.059.436
4.443
1.230.899
10.927
14.211
69.000
22.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales
Article
12.020
12.030
12.040
12.050
12.070
12.080
12.170
12.510
12.540
12.080
12.081
12.082
12.083
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.084
01.25
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
12.085
12.086
12.087
12.088
12.089
Code
écon.
12.14
12.16
12.12
12.12
12.12
12.11
12.30
12.13
12.12
Code
fonct.
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres
01.34
Divers
codes
Bâtiments affectés à des services publics: entretien et
réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: entretien et répara-
tion.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments loués aux institutions internationales: ex-
ploitation,
entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dé-
penses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.125.000
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Installations thermiques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
05.23
Installations électriques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Surfaces vertes autour des bâtiments de l'Etat: planta-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domaine thermal de Mondorf: remboursement des frais
d'entretien des installations techniques (convention du
07.03.1990).
12.11
12.21
12.21
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
235.000
01.34
01.34
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles loués par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet
d'un contrat de location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Bâtiments de l'Etat: frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
LIBELLE
Crédits
73.000
2.200
52.500
74.000
20.500
155.000
15.000
11.000
11.858
9.824.038
4.650.000
2.600.000
4.500.000
770.000
1.075.000
2.325.000
323.000
890.000
20.000
1.970.000
22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
12.120
12.30
12.125
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.140
12.16
12.190
12.30
12.200
12.30
35.060
41.000
35.00
41.50
Code
Code
écon.
fonct.
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
LIBELLE
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000
375.000
Fêtes publiques, religieuses et culturelles: cérémonies
et réceptions officielles: conférences; illuminations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
60.000
Installations techniques dangereuses et installations
techniques de sécurité dans les bâtiments de l'Etat: ré-
ception et contrôle par des organismes agréés.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Mobilier et équipement des administrations et services
publics et des établissements d'enseignement de l'Etat
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
23 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
11.220
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
222.600
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
13.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.770
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750
24.100
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.450.000
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule
Modèle de Trafic (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
100.000
200.000
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation (Transports
routiers, Eurocontrôle route, Circulation routière) . . . .
55.000
Frais de fonctionnement de l'entité d'enquête accidents
et incidents dans les transports aériens, ferroviaires
et maritimes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000
8.982
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour
Crédits
21.288.000
113.332.592
23.0 - Transports. - Dépenses générales
Article
12.512
12.580
35.560
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . .
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . .
11.130
11.12
12.10
12.000
12.15
12.10
12.120
12.30
12.10
12.130
12.16
12.10
12.140
12.16
12.10
12.160
12.30
12.10
12.300
12.30
12.10
12.310
12.30
12.10
33.010
33.00
12.10
41.000
41.50
12.10
11.630
11.12
12.10
33.510
33.00
12.10
12.141
12.16
12.10
12.300
12.30
12.13
31.020
31.22
12.20
31.021
31.22
12.13
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
les transports par route, par rail ou par voie navigable
de marchandises dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Section 23.1 - Circulation routière
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures préventives contre les accidents de la circula-
tion: frais de publicité. de sensibilisation et d'infor-
mation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . . . .
Confection de plaques d'immatriculation . . . . . . . . .
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que de frais relatifs à la gestion des fichiers natio-
naux des véhicules et des permis de conduire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de
sécurité et d'éducation routières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
9.428
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de
sécurité et d'éducation routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.2 - Transports publics
Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel
en relation avec les conditions tarifaires . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Services publics d'autobus assurés par la S.N. des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l’Etat
Crédits
6.500
4.622
3.114
2.667
2.114.325
39.780
8.065
59.500
10.500
170.000
1.783
3.616.204
309.000
65.000
10.003
4.299.388
115.000
814.000
71.325.000
23.2 - Transports publics
Article
31.040
31.31
12.13
31.050
31.32
12.13
31.051
31.32
12.13
33.010
33.00
12.00
34,090
34.40
34.30
34.091
34.40
34.50
43.000
43.22
12.13
43.001
43.22
12.13
43.020
43.52
12.13
31.540
31.31
12.13
34.591
34.40
04.50
43.501
43.22
12.13
43.520
43.52
12.13
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
et quasi-gratuité du transport des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
11.004.000
Services publics d'autobus assurés par des entreprises
privées en exécution des conventions conclues avec
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
61.235.000
Participation à un projet de la technologie de la pile à
combustible dans l'intérêt d'un transport public écolo-
gique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Participation à un projet d'installation d'un système de
guidance automatique d'autobus en lieux urbains: subven-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux associations promouvant les transports pu-
blics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
5.000
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-
primaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transports effectués dans l'intérêt des élèves handica-
pés physiques et polyhandicapés de l'intégration scolai-
re, de l'éducation différenciée ainsi que des travail-
leurs handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.899.550
13.500.000
Services publics d'autobus, quasi-gratuité du transport
des jeunes et gratuité du transport des élèves de l'en-
seignement postprimaire assurés par la Ville de Luxem-
bourg en exécution de l'accord conclu avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.785.959
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets
de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux
de transports publics de la tarification nationale uni-
forme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du trans-
port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
8.370.370
Services publics d'autobus assurés par des entreprises
privées en exécution des conventions conclues avec
l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité du transport des élèves de l'éducation diffé-
renciée: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.723
3.550.000
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets
de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux
de transports publics de la tarification nationale uni-
forme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.324
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du trans-
port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.650
179.833.576
23.3 - Transports ferroviaires
Article
11.000
31.023
11.00
12.20
31.22
12.20
32.001
42.00
12.20
93.000
33.00
12.20
11.000
11.00
12.34
11.010
11.00
12.34
11.020
11.00
12.34
11.030
11.00
12.34
11.100
11.40
12.34
11.130
11.12
12.34
11.150
11.12
12.34
12.010
12.13
12.34
12.020
12.14
12.34
12.030
12.16
12.34
12.040
12.12
12.34
12.050
12.12
12.34
12.060
12.12
12.34
12.070
12.12
12.34
12.080
12.11
12.34
12.120
12.30
12.34
12.140
12.16
12.34
12.170
12.30
12.34
12.190
12.30
12.34
12.200
12.30
12.34
12.300
12.30
12.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 23.3 - Transports ferroviaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137.103
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-
positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur
le statut de la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
123.978.332
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferro-
viaire conformément à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . .
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'ins-
pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-
Crédits
25.172.051
90.000.000
239.287.486
1.414.568
37.672
2.054
10.424
1.224
3.900
10.000
8.500
8.000
3.500
13.060
17.700
3.840
4.230
22.300
31.000
1.500
12.000
7.330
5.000
23.4 - Navigation et transports fluviaux
Article
14.010
14.10
12.32
Entretien et renouvellement des installations et équipe-
ments des barrages et écluses de la Moselle canalisée -
frais se rapportant à l'hydrométrie et à la signalisa-
tion nautique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
485.000
14.011
14.10
12.34
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais avancés par les autorités alle-
mandes dans l'intérêt de travaux de renouvellement et
d'amélioration exécutés dans la partie commune de la Mo-
selle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
11.650
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.5 - Direction de l'aviation civile
11.000
11.00
12.40
11.010
11.00
12.40
11.020
11.00
12.40
11.130
11.12
12.40
12.000
12.15
12.40
12.010
12.13
12.40
12.020
12.14
12.40
12.040
12.12
12.40
12.120
12.30
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.140
12.16
12.40
12.150
12.30
12.40
12.190
12.30
12.40
12.220
12.30
12.40
12.302
12.30
12.40
32.000
32.00
12.40
Promotion de l'aéroport: frais de publicité et d'infor-
mation: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-
dicales et autres.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Missions d'inspection et de supervision des entités aé-
ronautiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de gestion des activités assu-
mées par la société de contrôle technique et opération-
nel du secteur aéronautique pour le compte de l'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aérogare: remboursement des frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
sée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.250
25.000
111.100
4.900
2.288.042
Crédits
749.666
241.066
16.000
10.560
1.690
3.000
8.300
227.500
500.000
24.000
50.000
18.500
25.000
3.000.000
23.5 - Direction de l'aviation civile
Article
32.001
Code
écon.
32.00
33.010
33.00
35.030
35.40
35.060
35.00
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.150
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.121
12.122
12.30
12.36
12.150
12.30
12.170
12.30
12.190
12.200
12.30
12.30
Code
fonct.
12.40
08.30
12.40
12.40
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
12.44
05.30
12.44
12.44
12.44
LIBELLE
Remboursement des frais de gestion des activités assu-
rées par la société de l'aéroport de Luxembourg S.A.
pour compte de l'Etat (suivant contrat conclu entre la
société et l'Etat).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
776.000
Prix accordés aux vainqueurs des championnats nationaux
de l'aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.240
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.165.000
625.300
7.443.022
Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais dans l'intérêt de la perception des taxes aéronau-
tiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contrôles en vol des installations radio-électriques . . .
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus
au titre des prestations fournies en matière de circula-
tion aérienne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prestations médicales et paramédicales . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage, d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et
Crédits
9.599.965
138.103
612.234
10.164
42.000
13.000
130.850
1.800
33.600
2.500
200.700
47.500
163.900
100.000
91.425
887.000
2.550
27.000
210.000
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
12.350
accidents et franchises à payer suite à des accidents et
faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
495.000
12.36
12.44
Frais d'électricité: balisages lumineux, installations
de radiocommunications et de radionavigation, dépenses
d'énergie électrique diverses, consommation de carburant
du groupe de secours.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
14.030
14.10
12.44
14.031
14.10
12.44
14.032
14.10
12.44
Entretien des pistes, des voies de circulation et du do-
maine de l'aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de produits antineige et de produits antifeu.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de gestion et d'entre-
tien des stations d'épuration du S.I.A.S. et de la ville
de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209.500
300.000
150.000
14.033
14.10
12.44
600.000
14.050
14.20
07.33
24.010
24.10
12.44
190.000
22.900
35.020
35.30
12.44
7.140
11.650
11.00
12.44
Frais d'abonnement aux réseaux des données météorologi-
ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de services auprès de services étrangers des télé-
communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200
14.464.231
11.100
11.101
12.020
11.40
11.40
12.14
01.34
01.34
01.34
Section 23.7 - Garage du Gouvernement
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Masse d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.015
8.680
12.050
12.12
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise à disposition de voitures et autres équipements lo-
gistiques requis pour des renforts sporadiques lors de
manifestations officielles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-
ge du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
10.500
12.300
12.30
01.34
10.000
41.000
41.50
12.10
2.335
161.530
Section 23.8 - Commissariat aux affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.954
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . .
487.979
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupes à titre temporaire . . . . . . .
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
23.8 - Commissariat aux affaires maritimes
Article
12.000
12.020
12.040
12.050
12.15
12.34
12.14
12.34
12.12
12.34
12.12
12.34
12.080
12.11
12.34
12.100
12.11
12.34
12.110
12.30
12.34
12.120
12.30
12.34
12.125
12.30
12.34
12.140
12.16
12.34
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.012
12.13
06.36
12.040
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
12.100
12.11
06.36
12.120
12.30
06.36
12.130
12.16
06.36
12.190
12.30
06.36
12.302
12.30
06.36
12.303
12.30
06.36
12.305
12.30
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Frais de publication, de sensibilisation et d'informa-
tion: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des transports . . . . . . . . .
24 - MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE
Section 24.0 - Promotion féminine
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
3.700
2.700
2.000
49.000
15.500
9.484
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
54.380
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
100.000
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-
tre les femmes et les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.200
240.000
Campagne contre la violence à l'égard des femmes . . . . . . .
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre
femmes et hommes.
120.000
Crédits
1.800
2.800
20.945
5.180
22.875
119.745
179.000
18.500
20.000
1.006.978
450.898.578
24.0 - Promotion féminine
Article
33.000
33.002
33.003
33.004
33.010
33.011
33.012
12.540
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
12.12
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement des centres d'accueil et des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais des activi-
tés du Conseil National des femmes du Luxembourg . . . . . . .
06.36
Participation financière de l'Etat à des associations
dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
dans le cadre des programmes communautaires ayant trait
à l'égalité entre femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
06.36
Participation financière de l'Etat à des actions des
organisations non gouvernementales en faveur de l'égalité
des femmes et des hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la pro-
motion de la condition féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.36
Participation de l'Etat dans l'intérêt du financement de
mesures en faveur de l'égalité de traitement entre les
femmes et les hommes "Emploi et valorisation des res-
sources humaines".
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
06.36
Subsides en faveur d'entreprises ayant pris des mesures
novatrices dans l'intérêt de l'emploi des femmes . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
06.36
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Total des dépenses du ministère de la promotion féminine
Total des dépenses du chapitre III. . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.922.595
201.021
12.395
90.300
72.200
12.395
1.038
7.557.908
7.557.908
5.521.336.182
30.3 - Conseil d'Etat
Article
74.010
74.22
74.020
74.22
74.000
74.10
74.020
74.22
74.041
74.22
74.042
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
74.305
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.300
74.22
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.021
74.22
74.040
74.22
Code
Code
écon.
fonct.
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
LIBELLE
CHAPITRE IV.
DEPENSES EN CAPITAL
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.3 - Conseil d'Etat
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500
Section 30.4 - Gouvernement
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers services publics: acquisition et installation
d'équipements: frais accessoires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service information et presse: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
36.000
Conseil national de la résistance: acquisition d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Service d'information et presse: acquisition d'équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service information et presse: acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
29.000
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information
frais d'infrastructure et d'équipement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'ac-
quisition de bureau et de télécommunications . . . . . . . . . . .
1.900.000
25.356
2.191.356
Section 30.5 - Conseil économique et social
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . .
Acquisition de biens meubles durables et de biens incor-
porels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 30.6 - Centre de communications
du Gouvernement
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications pour
les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
21.500
19.900
20.000
125.000
164.900
27.000
1.000
4.966
536.355
22.414
30.6 - Centre de communications du Gouvernement
Article
74.050
74.051
74.060
74.22
02.00
74.22
02.00
74.40
02.00
74.061
74.40
02.00
52.001
52.10
13.90
74.040
74.22
08.40
93.000
93.00
08.40
74.000
74.10
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
01.40
01.40
01.40
01.40
01.40
74.311
11.00
01.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
Acquisition d'équipements informatiques pour les autres
administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels pour les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.500
17.500
47.500
Section 30.7 - Cultes
Subside extraordinaire pour la réfection de la toiture
de la synagogue de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 30.8 - Médias et Communications
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux . . . . .
Dotation du fonds national de soutien à la production
audiovisuelle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR, DE LA
COOPERATION ET DE LA DEFENSE
Section 31.0 - Dépenses générales
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'équipement, et de développement du logiciel,
d'un système de réception, de circulation et d'archivage
de l'information du Ministère des Affaires étrangères et
de ses missions à l'étranger; frais de développement
d'un logiciel de gestion financière et du personnel lo-
cal des missions diplomatiques.
45.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: acqui-
sition de machines de bureau, de mobilier et d'autres
équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
152.500
Crédits
897.235
150.000
150.000
7.500
4.500.000
4.507.500
7.932.491
31.0 - Dépenses générales
Article
72.010
72.10
01.42
74.070
74.22
01.42
74.250
74.00
01.42
35.060
35.00
02.00
54.060
54.01
74.020
74.22
93.000
93.00
74.500
74.10
02.00
02.00
02.10
02.00
74.000
74.10
74.010
74.20
74.020
74.22
74.030
74.20
74.040
13.00
74.050
74.22
74.060
74.40
74.080
74.20
74.250
74.22
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 31.1 - Relations internationales.- Missions
diplomatiques
Ambassades, représentations permanentes et autres mis-
sions: travaux de construction, de transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades, représentations permanentes et consulats
acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 31.5 - Direction de la défense
Participation au financement de travaux internationaux
à intérêt commun exécutés par les pays membres de
l'O.T.A.N.: contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.800.000
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l'O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.312
Section 31.6 - Défense nationale
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'appareils médicaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la
cantine des volontaires de l'armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.736.500
200.000
30.987
575.061
806.048
12.500
3.000
1.500.000
3.340.812
824.000
40.000
2.000
210.000
153.500
52.000
500.000
5.000
36.000
31.6 - Défense nationale
Article
74.300
74.20
74.310
13.00
74.320
74.20
74.330
13.00
74.340
74.20
74.390
35.40
74.510
74.22
74.810
74.22
74.250
74.22
63.000
63.040
63.51
63.041
63.51
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.070
74.071
74.22
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
01.53
08.20
08.10
08.10
08.00
08.00
08.00
08.10
08.10
LIBELLE
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle: acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Equipement de casernement et équipement divers . . . . . . . . .
Matériel de protection n.b.c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'instruments de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réalisation d'un système de surveillance et d'accès . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes . . . . . . .
Section 31.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
Missions et bureaux de coopération dans les pays en dé-
veloppement: acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,
du commerce extérieur, de la coopération et de la défen-
se . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 ET 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Section 32.0 - Affaires culturelles
Participation de l'Etat au financement de la construc-
tion et du réaménagement par les communes de centres
culturels régionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
2.197.000
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.802
Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt
des salles de cinéma de province.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
10.000
11.000
15.000
75.000
Crédits
156.000
102.000
490.000
149.000
24.618
360.000
8.535
442.000
3.554.653
115.000
115.000
9.553.013
63.21
32.0 - Affaires culturelles
Article
74.300
74.22
08.20
93.000
93.00
08.10
52.000
52.10
08.10
74.010
74.22
08.10
74.040
74.22
08.10
74.060
74.40
08.10
74.300
74.22
08.10
74.010
74.22
08.20
74.020
74.22
08.20
74.040
74.22
08.20
74.070
74.22
08.20
74.040
74.22
01.34
74.070
74.22
08.10
74.000
74.10
08.20
74.040
74.22
08.20
74.060
74.40
08.20
74.070
74.22
08.20
Code
écon.
Code
fonct
LIBELLE
Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisi-
tion de matériel didactique et d'équipement pour les
ateliers d'enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des
églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels . . . . .
Acquisition de mobilier et de documents historiques . . . .
334.660
12.000
14.050
2.000
13.640
376.350
Section 32.2 - Bibliothèque nationale
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation de la réserve précieuse.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
1.500
32.800
85.000
137.300
Section 32.4 - Archives nationales
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . . . . .
25.000
18.000
43.000
Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
208.681
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.319
Acquisition
de collections et de documents photographi-
ques; acquisition de documents cinématographiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000
283.000
Crédits
10.000
10.000.000
12.461.926
32.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
74,300
74.010
74.070
53.010
54.011
74.040
74.010
74.040
74.050
74.060
74.300
74.040
74.050
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
08.10
74.22
74.22
01.34
08.10
53.20
04.42
54.21
04.10
74.22
04.10
74.22
74.22
74.22
74.40
74.22
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
74.22
74.22
04.44
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04.44
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
Section 32.6 - Musée national d'histoire naturelle
Acquisition de deux récepteurs dans l'interêt du projet
“GRAVILUX” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 32.7 - Centre national de littérature
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . . . . .
Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: ga-
rantie de l'Etat (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation à la construction de pavillons et de cham-
bres
d'étudiants;
acquisition
de
concessions
et
de
droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.440
140.688
Section 33.2 - Institut supérieur d'études et de
recherches pédagogiques
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique dans l'intérêt du
service de prêt pour la formation "éveil aux sciences" . . .
Section 33.4 - Institut d'études éducatives et sociales
Crédits
75.000
75.000
10.000
6.000
16.000
3.300
40.000
50.000
10.000
13.500
116.800
33.000
56.285
33.4 - Institut d'études éducatives et sociales
Article
74.060
74.40
04.44
74.300
74.22
04.60
54.030
54.41
01.53
54.031
54.41
01.52
01.53
54.032
54.41
01.52
01.53
54.033
54.41
01.43
74.040
74.22
01.20
81.030
81.50
07.10
81.040
81.50
01.52
81.041
81.50
81.050
81.60
81.051
81.60
81.052
81.60
84.070
84.21
11.70
11.70
11.70
11.70
01.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens in-
corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 33.5 - Recherche scientifique et recherche
appliquée
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques
dans l'intérêt de la gestion d'activités de recherche . .
Total des dépenses du ministère de la culture, de l'en-
seignement supérieur et de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . .
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Dépenses générales
Participation aux reconstitutions des ressources et aux
programmes du groupe de la Banque Mondiale et autres in-
terventions en faveur des pays en voie de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.300.000
Participation aux programmes de la BERD et autres inter-
ventions en faveur des pays en transition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Agence de transfert de technologie financière - ATTF
actions de formation bancaire en faveur des pays en
transition et en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans les programmes du Fonds monétaire in-
ternational.
700.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.700.000
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.500
Société nationale des habitations à bon marché: augmen-
tation du capital social.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société nationale de crédits et d'investissements: dota-
tion spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société nationale de crédit et d'investissements: majo-
ration de la dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office du ducroire: majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d'as-
surance ducroire pour le compte de l'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office du ducroire: rachat de créances au titre de la
réduction de la dette des pays pauvres hautement endet-
tés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne d'investissement: augmentation de la
Crédits
24.440
113.725
6.300
6.300
13.770.089
34.0 - Dépenses générales
Article
84.071
84.21
84.091
84.23
84.098
84.23
84.105
84.24
84.122
84.23
84.123
84.23
84.237
00.00
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.080
74.22
74.520
74.22
51.050
51.20
Code
Code
écon.
fonct.
01.43
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
souscription du Grand-Duché moyennant versement en espè-
ces.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne d'investissement: versements en appli-
cation du cautionnement des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conventions financières
avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement
de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en
espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant versement
en espèces.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque asiatique de développement: souscription et ajus-
tement de la souscription du Grand-Duché au capital so-
cial moyennant versement en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
225.000
1.000.000
Participation aux programmes du FIDA (Fonds internatio-
nal de développement agricole).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
550.000
Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché moyennant ver-
sement en espèces.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisa-
tions financières internationales: alimentation du Fonds
de la dette publique en couverture de leur amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.600.000
14.103.500
Section 34.1 - Contributions directes et métrologie
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition d'installations de télécommunications . . . .
Section 34.2 - Enregistrement et domaines
Dépenses en rapport avec la liquidation de l'office des
séquestres.
Crédits
18.000
81.450
14.000
30.000
26.000
5.000
12.400
84.220
271.070
34.2 - Enregistrement et domaines
Article
74.010
74.040
74.22
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . .
74.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.100
74.080
74.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
74.540
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 34.3 - Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
74.000
74.10
01.22
74.010
74.22
01.22
74.020
74.22
01.22
74.040
74.22
01.22
74.050
74.22
01.22
74.060
74.40
01.22
74.080
74.22
01.22
74.300
74.22
01.22
Constructions: frais de transformation et d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service
de l'administration.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-
drogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . . .
35 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 35.0 - Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
61.035
61.42
11.70
Dotation à la société ayant pour objet le développement
des friches industrielles, dans l'intérêt de la viabili-
sation des terrains devant accueillir des immeubles de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des administrations
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
10.000
11.200
17.000
46.400
75.000
278.000
8.500
27.000
62.000
68.000
40.300
80.000
78.000
716.800
15.137.770
35.0 - Dépenses générales
Article
71.050
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans
le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.000.000
73.060
73.43
01.25
50.000
81.030
81.40
01.20
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation
de terrains faisant partie du domaine de l'Etat; parti-
cipation à des frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participations dans le capital social de la société
ayant pour objet le développement des friches indus-
trielles: appel de la garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.836.000
15.886.100
section 35.1 - Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
10.000
5.000
16.500
Section 35.3 - Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
3.500
Section 35.4 - Cadastre et topographie
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
28.600
15.000
66.500
74.050
74.22
350.000
74.060
74.40
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
74.540
74.22
01.22
67.850
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de
l'Etat.
Crédits
545.950
35.9 - Provision globale pour amendements
Article
91.005
91.10
14.10
5.000.000
5.000.000
52.010
52.20
74.040
74.22
03.10
03.10
74.000
74.10
03.10
74.010
74.22
03.10
74.020
74.22
03.10
74.040
74.22
03.10
74.050
74.22
03.10
74.000
74.10
03.30
74.010
74.22
03.30
74.040
74.22
03.30
74.050
74.22
03.30
74.060
74.40
03.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère des finances: trésor et
budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 36.0 - Dette publique
Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse-
ments.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-
blique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 37.0 - Justice
Participation de l'Etat à l'acquisition d'une maison
dans l'intérêt de l'ordre des avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 37.1 - Services judiciaires
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
16.452.050
5.000.000
90.000
1.200.000
1.290.000
28.000
24.250
8.000
25.000
290.000
375.250
76.000
7.500
635.700
14.500
75.000
37.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
74.549
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
809.625
Section 37.3 - Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
Total des dépenses du ministère de la justice . . . . . . . . . .
1.800
2.476.675
38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 38.0 - Fonction publique et réforme
administrative. - Dépenses diverses
61.000
61.51
01.33
Subvention pour acquisition et réfection du siège de la
Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics . . . . . . . . .
38.500
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de pension des em-
ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-
tion ayant pour objet la coordination des régimes de
pension: assurance rétroactive et transfert de cotisa-
tions aux institutions internationales. Rachat, confor-
mément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions
échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article
16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur
en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.115.521
1.154.021
Section 38.3 - Institut National de l'Administration
Publique
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.040
17.040
Section 38.5 - Centre informatique de l'Etat
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques (centre informa-
tique et autres administrations).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme d'équipement des administrations et services
de l'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe-
ments.
2.796.000
74.051
74.22
Divers
codes
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.439.670
74.060
74.40 Divers
Acquisition de logiciels (centre informatique et autres
codes
administrations).
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d'exercices antérieurs
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
Crédits
38.5 - Centre informatique de l'Etat
Article
74.061
74.40
Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services
de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logi-
ciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 38.6 - Service central des imprimés
74,000
74.10
74.011
74.22
74.020
74.22
74.021
74.22
01.34
Divers
codes
01.34
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
2.600
74.041
74.22
Crédit commun: acquisition d'installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
74.042
74.22
74.060
74.40
01.34
Crédit commun: acquisition de systèmes d'affranchisse-
ment.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
et de la réforme administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 39.0 - Dépenses générales
74.050
74.22
13.20
74.061
74.40
13.20
Centre de documentation communale: acquisition d'équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation communale: acquisition de logi-
ciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
74.560
74.40
01.10
Adaptation du logiciel de gestion de l'horaire mobile . . . . . . . . .
Section 39.1 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation de l'Etat aux frais de construction d'éco-
les régionales groupant les classes primaires de plu-
sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les
sections d'une commune.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.001
63.21
13.20
Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux
d'urbanisation et d'équipement de la ville de Luxembourg
et de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
1.899.112
10.884.782
18.500
128.500
14.000
11.700
250.000
25.000
450.300
12.506.143
9.800
4.750
6.345
20.895
5.453.658
892.500
Section 39.1 - Finances communales
Article
63.003
63.21
04.10
63.004
63.21
13.20
63.020
63.51
07.40
63.022
63.51
07.40
63.023
63.51
07.40
63.024
63.51
07.40
63.025
63.51
13.20
93.000
93.00
13.20
74.250
74.22
01.10
74.252
74.22
01.10
74.000
74.001
74.010
74.040
74.041
74.10
03.20
74.10
03.20
74.22
03.20
74.22
03.20
74.22
03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de l'Etat aux frais de la construction des
infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour
la réalisation d'équipements collectifs de base.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation extraordinaire de l'Etat au financement de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des
Ardennes (D.E.A.).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement par le Syndicat
des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-
duite d'eau potable de Grosbous à Junglinster via
Mersch.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation extraordinaire de l'Etat au financement de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
la construction, l'exploitation et l'entretien de la
conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de projets d'in-
vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-
cats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 39.2 - Commissariats de district
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de
machines de bureau, d'installations de télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de
machines de bureau, d'installations de télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 39.5 - Police grand-ducale
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements
d'intervention dans la circulation publique . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipement policier spécial pour l'héli-
coptère de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
6.000.000
3.800.000
371.840
370.000
1.700.000
495.787
71.000
19.154.909
1.000
1.200
2.200
2.120.000
255.000
207.191
570.149
1.781.385
39.5 - Police grand-ducale
Article
74.080
74.250
74.300
74.22
03.20
74.22
03.20
74.22
03.20
74.310
74.22
03.20
74.540
74.22
03.20
74.800
74.22
03.20
63.000
63.21
03.50
74.000
74.10
03.50
74.020
74.22
03.50
74.040
74.22
03.50
Section 39.7 - Direction de l'aménagement du territoire
et de l'urbanisme (DATUR)
63.000
63.21
07.50
74.000
74.10
07.20
74.010
74.22
07.20
74.050
74.22
07.20
74.060
74.40
07.20
52.010
52.20
53.010
53.20
07.30
07.40
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisi-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
31.500
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle: acquisition d'installations téléphoniques.
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes . . . . . . . . . . .
2.500.000
300.000
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.811
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle: acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données . . . . . . . . . . . . . . .
26.045
7.866.081
Section 39.6 - Protection civile-Incendie
Participation de l'Etat au financement de projets de
construction par les communes dans l'intérêt de la pro-
tection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parcs naturels existants et en préparation: participa-
tion aux frais des infrastructures, bâtiments, équipe-
ments et projets.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 39.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Subsides à des associations et à des particuliers pour
la construction de fosses à lisier et à purin . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement d'installations
Crédits
353.000
1.615.740
393.569
124.592
2.486.901
175.000
19.000
14.500
41.000
40.000
289.500
7.000
39.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
63.000
63.21
07.33
63.001
63.21
63.002
63.21
63.003
63.21
10.10
72.010
72.10
10.10
73.032
73.21
73.040
73.070
73.41
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.051
74.22
74.060
74.40
74.061
74.40
74.080
74.300
Code
Code
écon.
fonct.
73.11
74.22
74.22
07.50
10.10
10.10
07.50
10.10
07.35
10.00
10.00
07.40
10.00
10.00
07.40
07.40
07.40
07.40
07.40
10.10
10.40
LIBELLE
Crédits
d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons
d'habitation de particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et hy-
giénique: construction de canalisations, de collecteurs
et de stations d'épuration; protection et restauration
des cours d'eau: participation de l'Etat au financement
de projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'amélioration, d'aménagement et de renatura-
tion à exécuter aux cours d'eau par les communes: parti-
cipation de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours d'eau: travaux d'aménagement à réaliser par les
communes aux cours d'eau en vue de réduire les effets
des inondations: participation de l'Etat au coût des
travaux.
110.000
225.000
1.950.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
750.000
Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les
cours d'eau en vue de restaurer les cours d'eau et en
vue de réduire les effets des inondations: participation
de l'Etat au coût des études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
120.000
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de
l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de protection contre les crues de la Sûre et de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux de génie civil et d'infrastructures . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques pour la Direc-
tion de la Gestion de l'Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins
des Services de la Gestion de l'Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels pour la Direction de la Gestion de l'Eau . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels pour les besoins des Services de la Gestion de
l'Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de
mobilier de bureau et d'autre mobilier . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
162.000
1.200.000
75.000
396.000
35.800
17.000
85.500
119.900
22.000
63.000
38.000
83.800
4.000
5.000
39.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
93.000 93.00
74.300
74.22
74.040
74.22
74.041
74.22
74.060
74.40
74.061
74.40
74.300
74.301
74.22
74.22
74.010
74.22
12.395
12.395
74.300
74.301
74.22
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
07.33
07.40
04.00
04.10
04.30
04.10
04.30
04.10
04.10
04.33
04.34
04.01
04.10
04.10
LIBELLE
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'intérieur . . . . . . . . .
40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS
Section 40.0 - Dépenses générales
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels . . . . .
Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Acquisition d'équipements des technologies de l'informa-
tion et de la communication pour les besoins des éta-
blissements d'enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels pour les besoins des établissements d'enseigne-
ment postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
991.574
7.437
243.927
Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en
faveur de l'informatisation des établissements d'en-
seignement postprimaire: acquisition d'équipements in-
formatiques et de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.735.255
Elaboration et mise en oeuvre de projets Lëtzebuerg
acquisition d'équipements informatiques et de logiciels
172.500
Section 40.2 - Service de coordination de la recherche
et de l'innovation pédagogiques et technologiques
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 40.6 - Service des équipements et des
restaurants scolaires
Acquisition d'équipements spéciaux, frais connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements dans le cadre des travaux
Crédits
49.000.000
54.481.000
84.301.486
225.810
225.810
3.200.693
4.800.000
40.6 - Service des équip. et des restaurants scolaires
Article
64.000
64.10
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
74.000
74.10
74.000
74.10
74.250
74.00
52.000
52.10
74.040
74.041
74.22
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
Ecoles, instituts et foyers d'éducation différenciée gé-
rés par des associations: participation de l'Etat aux
frais d'aménagement et d'Équipement . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 40.8 - Service de la formation des adultes
04.53
Acquisition de machines de bureau, d'équipements didac-
tiques et d'équipements divers pour les cours spéciaux . . .
Section 41.2 - Enseignement secondaire technique
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 41.3 - Service de la formation professionnelle
04.34
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations et équipements des ateliers: acquisition
de machines de bureau, d'équipements didactiques et
d'équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 41.4 - Education physique et sports
08.30
08.30
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans
l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de
l'amélioration d'installations sportives . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
LIBELLE
d'aménagement et de modernisation des restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 40.7 - Education différenciée
Crédits
113.000
4.913.000
55.000
73.500
20.000
100.000
85.000
21.000
354.500
31.000
31.000
85.800
85.800
23.000
250.000
273.000
90.000
39.000
41.4 - Education physique et sports
Article
74.070
93.001
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec-
tions sur le sport et de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'Équipement sportif national pour
le financement d'un huitième programme quinquennal
d'équipement sportif à réaliser pendant la période du
1.1.2003 au 31.12.2007.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.002
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'Équipement sportif national pour
des aides financières à accorder sous forme de subven-
tions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de
l'amélioration et du réaménagement des infrastructures
et équipements sportifs par les communes et les syndi-
cats de communes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 41.5 - Institut national des sports
74.000
74.10
08.30
74.040
74.22
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique
et des sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationa-
le, de la formation professionnelle et des sports . . . . . .
42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE,
DE LA SOLIDARITE SOCIALE ET DE LA
JEUNESSE
Section 42.0 - Famille
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de location-
vente, frais de gestion administrative et d'entretien
contractuels connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.435.785
54.020
54.31
06.36
Participation financière de l'Etat dans la construction
d'un foyer pour personnes âgées à Fiolhoso (Portugal).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
74.10
06.36
74.010
74.22
06.36
74.040
74.22
06.36
74.060
74.40
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
matériel pour les activités sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
15.000
8.000
18.000.000
3.000.000
21.152.000
11.500
50.800
62.300
4.600
4.600
30.315.098
83.234
52.500
15.000
2.500
42.0 - Famille
Article
93.000
93.00
93.00
93.000
74.000
74.10
74.000
74.010
74.10
62.10
74.080
62.10
74.580
62.10
74.020
62.10
74.041
62.10
74.050
74.22
74.060
74.40
74.080
62.10
74.041
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
06.30
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour le financement des infra-
structures socio-familiales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.20
Section 42.2 - Solidarité
Alimentation du fonds d'assainissement en matière de
surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 42.3 - Commissariat du Gouvernement aux
étrangers
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 42.4 - Fonds national de solidarité
06.20
06.20
06.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 42.5 - Caisse nationale des prestations
familiales
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'installations de télécommunications . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionenemt
acquisition de logiciels, brevets et autres biens in-
corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
section 42.6 - Centre du Rham
06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition d'équipements
LIBELLE
Crédits
2.500
50.750.000
59.341.519
124.000
124.000
38.000
38.000
14.000
7.000
11.020
32.195
2.976
13.025
392.000
100.000
30.280
538.281
42.6 - Centre du Rham
Article
74.080
74.22
74.010
74.040
74.22
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.000
74.010
74.040
74.10
74.22
74.22
74.050
74.22
74.500
74.10
74.010
74.035
74.22
74.22
74.040
74.22
74.060
74.40
74.080
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
06.32
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition de mobilier . . .
Section 42.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
06.32
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 42.9 - Service national d'action sociale
06.20
06.20
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . .
1.487
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 43.1 - Service national de la jeunesse
06.32
06.32
06.32
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
Service national de la jeunesse et maisons de jeunes
acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la famille, de la so-
lidarité sociale et de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Ministère de la Santé
05.00
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Echange partiel de l'installation dentaire du service
médico-dentaire d'urgence au centre hospitalier de Lu-
xembourg: acquisition d'appareils médicaux . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .
LIBELLE
Crédits
1.500
3.580
5.080
6.500
127.233
133.733
10.000
11.487
14.000
13.750
101.500
64.200
1.785
195.235
60.419.530
7.500
05.00
05.00
05.00
4.958
6.000
2.500
2.479
23.437
44.0 - Ministère de la Santé
Article
Section 44.1 - Direction de la santé
74.000
74.10
05.10
74.010
74.22
05.10
74.020
74.22
05.00
74.030
74.22
05.00
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
19.000
38.000
12.070
81.343
74.040
74.22
05.00
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'appareils.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques et logiciels in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: acquisition, modifica-
tion et mise à jour de logiciels et du matériel électro-
nique et informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.580
122.050
74.060
74.22
05.00
362.300
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
10.000
74.510
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.225
723.568
Section 44.2 - Laboratoire nationale de santé
74.000
74.10
05.20
74.010
74.22
05.20
74.020
74.22
05.20
74.030
74.22
05.20
74.050
74.22
05.20
74.060
74.40
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . . . . . .
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
5.790
3.000
680.000
12.700
5.000
74.080
74.22
05.20
74.171
74.22
05.20
74.300
74.22
05.22
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu-
meurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de la recherche-développement dans le secteur public
dépenses d'équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.967
2.500
276.000
1.024.957
Section 44.5 - Dommages de guerre corporels
74.080
74.22
06.35
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
3.700
44.6 - Centre thermal et de santé Mondorf
Article
52.000
72.30
05.23
51.000
51.10
05.22
51.001
51.10
05.22
51.041
51.10
05.22
52.000
52.10
05.22
05.23
52.001
52.10
05.22
52.002
52.10
05.22
74.060
74.40
93.00
05.30
93.000
05.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 44.6 - Centre thermal et de santé Mondorf
Participation aux travaux de réfection des espaces exté-
rieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-
les-Bains.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 44.7 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
Participation aux frais d'investissements d'établisse-
ments hospitaliers publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier et notamment des lois-cadres sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: participation aux frais d'in-
vestissements mobiliers et immobiliers effectués par les
établissements hospitaliers du secteur public (aides non
imputables au fonds des investissements hospitaliers).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier et notamment des lois-cadres sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: participation aux frais
d'investissements mobiliers et immobiliers effectués par
les établissements hospitaliers privés, ainsi que par
l'organisme regroupant les établissements hospitaliers
visé à l'article 12 de la loi du 18.9.1998 (aides non
imputables au fonds des investissements hospitaliers).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de construction, d'aménagement,
de modernisation et d'équipement de centres de diagnos-
tic et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la législation régissant l'aide à
l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de
foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de
psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'in-
vestissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'asso-
ciations conventionnées oeuvrant dans le domaine de
l'action socio-thérapeutique, y compris les services
dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie
extra-hospitalière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rachat de concessions réelles de pharmacie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds spécial des investissements hos-
pitaliers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la santé . . . . . . . . . . . .
Crédits
870.000
870.000
2.689.000
3.000.000
3.000.000
424.234
2.751.000
200.000
37.000.000
49.064.334
51.709.996
45.0 - Protection de l'environnement
Article
52.000
52.10
63.000
63.21
63.003
63.21
74.050
74.22
74.060
74.40
93.000
93.00
51.041
51.10
52.000
52.10
52.020
52.20
53.000
53.10
53.011
53.20
Code
Code
écon.
fonct.
07.50
07.30
07.50
07.30
07.30
07.30
07.35
07.35
09.00
09.00
07.40
LIBELLE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de l'environnement
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de ter-
rains par les établissements d'utilité publique en vue
de la constitution de réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . .
Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement
de décharges désaffectées, de construction d'installa-
tions de dépollution dans le domaine de la protection de
l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec-
tion contre le bruit: participation de l'Etat au finan-
cement de projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation extraordinaire de l'Etat aux frais d'ac-
quisition de terrains pour la réalisation du projet re-
valorisation écologique de la vallée supérieure de l'Al-
zette.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
24.500
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-
ment.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 45.1 - Administration de l'environnement
Participation de l'Etat au financement d'études par des
entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollu-
tion atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement de projets d'in-
vestissements par des entreprises dans l'intérêt de la
réduction de la pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie, à la réalisation d'économie d'éner-
gie et une valorisation des énergies renouvelables et
nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con-
trats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie, une utilisation des énergies renou-
velables et nouvelles et une réalisation d'économies
d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé-
penses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
Mesures destinées à promouvoir la réduction des émis-
sions de CO2 en provenance des bâtiments existants.-
Participation aux frais d'études et aux dépenses d'in-
vestissement. - Dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
90.000
120.000
23.900
4.200.000
4.493.400
25.000
120.000
1.000.000
45.1 - Administration de l'environnement
Article
73.070
73.40
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
51.040
51.10
63.002
63.21
74.000
74.10
74.001
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.22
74.500
74.10
Code
écon.
Code
fonct.
07.33
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.50
07.50
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
LIBELLE
Travaux de génie civil et d'infrastructures . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens in-
corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 45.2 - Administration des eaux et forêts
Participation de l'Etat au financement des mesures
d'amélioration de l'environnement naturel prévues dans
les règlements grand-ducaux des 22.10.1990 et 22.03.2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat à l'élaboration et à l'exécution
de plans verts par les communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration générale: acquisition de véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préposés forestiers: acquisition de véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.940
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'environnement . . . .
Crédits
10.000
57.060
12.000
15.000
115.000
9.000
25.000
100.000
3.568.060
500.000
323.000
39.000
97.500
30.000
30.000
28.300
157.000
1.213.740
9.275.200
46.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales
52.000
52.10
06.40
570.000
74.060
74.40
06.40
Participation aux frais d'investissements immobiliers des
chambres professionnelles salariales . . . . . . . . . . . . . . .
Adaptations apportées au logiciel de dépouillement auto-
matisé de bulletins de vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
595.000
Section 46.1 - Administration de l'emploi
74.040
74.22
06.43
74.050
74.22
06.43
74.060
74.40
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de biens meubles durables et de biens incor-
porels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500
7.900
1.725
74.300
74.22
06.43
109.073
135.198
Section 46.2 - Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
74.010
74.22
06.42
74.040
74.22
06.42
74.050
74.22
06.42
74.060
74.40
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
56.000
20.000
20.000
10.000
15.000
74.510
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.514
Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
51.040
51.10
06.34
Participation aux frais d'aménagement de postes de tra-
vail et des accès au travail, d'acquisition d'équipement
professionnel, de matériel didactique et d'autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de la création et de l'extension
d'ateliers protégés (article D. de la loi modifiée du
12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
52.000
52.10
06.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère du travail et de l'em-
ploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
422.160
442.160
1.293.872
47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
47/48
- MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité
sociale
74.040
74.22
06.10
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier . .
558.000
74.080
74.22
06.10
1.000
573.005
Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.030
74.22
06.10
Acquisition d'appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200
7.437
11.898
20.535
Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
74.020
74.22
06.10
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . . . . . .
74.040
74.22
06.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
142.000
143.000
Section 47.6 - Assurance dépendance. - Cellule
d'évaluation et d'orientation
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
Section 48.4 - Office des assurances sociales
74.080
62.10
06.12
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de mobi-
06.15
lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.840
74.250
74.22
06.12
06.15
Participation de l'Etat aux frais d'équipement . . . . . . . . .
28.500
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
48.340
48.4 - Office des assurances sociales
Article
74.080
74.22
06.12
74.250
74.22
06.12
74.080
74.22
06.12
74.250
74.22
06.12
74.080
74.22
06.12
74.080
62.10
06.10
74.250
74.22
06.10
74.001
74.10
10.10
74.010
74.22
10.10
74.040
74.22
10.10
74.051
74.22
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 48.5 - Caisse de pension des employés privés
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de mobi-
lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'équipement . . . . . . . . . .
Section 48.6 - Caisse de pension des artisans, des
commerçants et industriels
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de mobi-
lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'Équipement . . . . . . . . .
Section 48.7 - Caisse de pension agricole
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de mobi-
lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 48.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de mobi-
lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'équipement . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale . . .
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau . . .
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux . .
Unité de contrôle: acquisition d'équipements informati-
ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
22.000
6.500
28.500
7.150
1.375
8.525
2.500
2.500
19.351
219.297
238.648
1.071.053
75.000
1.750
2.000
25.000
103.750
49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
51.040
51.10
73.000
73.13
93.000
93.00
53.020
53.10
53.023
53.10
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.050
93.000
74.22
74.22
93.00
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
LIBELLE
Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Primes dans l'intérêt de la sauvegarde de la biodiversi-
té en milieu rural et forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.115.000
Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
450.000
Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . . .
18.000.000
Section 49.2 - Administration des services techniques
de l'agriculture
Constructions rurales et équipements connexes: parti-
cipation de l'Etat au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la
réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-
sation d'exploitations agricoles; dépenses diverses . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharma-
ceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 49.3 - Remembrement des biens ruraux
Alimentation en capital du fonds de remembrement des
biens ruraux destinée à couvrir l'intervention de l'Etat
dans les dépenses correspondant aux travaux de premier
établissement pour le remembrement des biens ruraux (ar-
ticle 41, alinéa 3, de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 49.4 - Service d'économie rurale
Crédits
19.565.000
25.000
25.000
166.000
18.500
1.000
100.000
54.000
12.500
402.000
2.000.000
2.000.000
4.500
4.500
49.5 - Administration des services vétérinaires
Article
53.030
53.20
74.000
74.10
74.010
74.22
74.030
74.22
74.031
74.22
74.060
74.40
74.530
74.22
74.540
74.40
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
53.020
53.10
10.10
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
53.020
53.10
10.10
10.10
10.10
10.30
63.000
63.21
73.010
74.040
73.11
74.22
10.30
10.30
10.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 49.5 - Administration des services vétérinaires
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la
police sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes
abattues d'office: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection vétérinaire. - Acquisition de machines de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'appareils médicaux, vétérinaires, pharma-
ceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspecteurs des viandes. - Acquisition d'appareils vété-
rinaires, pour l'inspection des viandes dans
les abat-
toirs agréés
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels
Restants d'exercices antérieurs
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 49.6 - Viticulture
Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y
compris la démolition et la construction de murs de sou-
tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-
tion de coteaux en mouvement: sélection qualitative des
cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 49.7 - Sylviculture
Participation de l'Etat au financement d'actions, d'amé-
lioration des structures forestières effectuées par des
propriétaires
et exploitants (règlement grand-ducal du
10.10.1995).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.760.000
Participation de l'Etat au financement de la construc-
tion de chemins forestiers par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-
tier de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
347.000
145.000
2.802.000
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural
Crédits
200.000
1.302
3.310
210.000
2.000
7.500
4.564
10.925
439.601
37.200
45.000
7.000
125.000
214.200
25.531.051
50.0 - Economie
Code
Code
écon.
fonct.
51.040
51.10
51.041
51.10
51.042
51.10
51.043
51.10
51.044
51.10
51.050
51.10
52.000
52.10
63.000
63.21
71.000
71.11
71.010
71.12
11.30
11.30
09.00
11.30
11.30
11.30
09.10
11.30
11.30
11.30
LIBELLE
Crédits
50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital à l'investissement, aides à la promotion, garan-
tie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.400.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: création et
aménagement d'infrastructures
industrielles, y compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital en faveur de la protection de l'environnement et
de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
Application de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour ob-
jet le développement économique de certaines régions du
pays: subventions en capital a l'investissement et à la
création d'emplois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000.000
Participation à des contrats de recherche couvrant des
programmes de base et des domaines de la technologie
avancée.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000
Application de la loi-cadre ayant pour but le développe-
ment et la diversification économique: subventions à la
recherche-développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.500.000
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie.
- Participation à des projets de démonstration et
contrats de recherches.
(Sans distinction d'exercice)
Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-
ration d'infrastructures industrielles, y compris la mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir et de faciliter l'établissement, le développement
et l'extension d'entreprises de production de biens et
de services, dépenses
et frais connexes: participation
au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
75.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.250.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
rains à l'intérieur du secteur des administrations pu-
bliques, dépenses
et frais connexes, participations à
ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-
Article
50.0 - Economie
Article
72.010
72.10
11.30
73.030
73.21
09.20
73.050
73.31
12.50
73.071
73.41
11.30
74.000
74.10
11.10
74.040
74.22
09.20
74.050
74.22
09.20
74.060
74.40
11.10
81.030
81.40
11.40
74.010
74.22
01.32
74.050
74.22
01.32
74.060
74.40
01.32
74.010
74.050
73.030
74.22
74.22
73.21
09.00
09.00
09.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
trations publiques, dépenses et frais connexes, partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: acquisition et
aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et
frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.195.000
Installations hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Et-
telbrück et de Rosport
travaux de renouvellement et de
modernisation; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-
turel
honoraires et frais d'études; participation à
l'infrastructure: dépenses diverses,
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.388.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: aménagement de
terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses
et frais connexes, participation à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.000.000
28.000
50.000
60.000
10.000
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans le capital social de sociétés ou à
des Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 50.1 - Service central de la statistique et des
études économiques
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 50.2 - Service de l'Energie de l'Etat
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 50.3 - Centrales hydro-électriques
Aménagements hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettel-
brück et de Rosport: travaux de renouvellement et de mo-
Crédits
100.000
56.202.100
7.000
75.000
25.000
107.000
7.000
2.500
9.500
50.3 - Centrales hydro-électriques
Article
73.031 73.21
09.20
31.030 31.12
11.50
52.000
52.10
11.40
52.001
52.10
11.40
53.040
53.10
11.40
53.041
53.10
11.40
74.050
74.22
11.40
74.060
74.40
11.40
63.002
43.22
08.30
11.60
63.040
63.51
11.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
dernisation des installations et des bâtiments.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réparation et entretien des organes de fermeture et des
bâtiments des aménagements hydro-électriques d'Esch-sur-
Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
10.100
Total des dépenses du ministère de l'économie . . . . . . . . . .
56.328.700
51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,
DU TOURISME ET DU LOGEMENT
Section 51.0 - Classes moyennes
Bonification d'intérêts à allouer en faveur de projets
hôteliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
183.442
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: aides aux mutualités de cautionnement du
commerce et de l'artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: participation à la couverture de pertes su-
bies sur des cautionnements accordés aux membres des mu-
tualités de cautionnement de l'artisant et du commerce
dans le cadre d'un premier établissement, d'une exten-
sion ou d'une adaptation à l'évolution technologique
(Art. 6 de la loi du 29.7.1968).
2.479
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
123.947
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: subventions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: primes d'épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
347.050
3.000
2.000
5.661.918
Section 51.1 - Tourisme
Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-
tes de communes occasionnés pour l'aménagement et l'en-
tretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et
des pistes cyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'ini-
74.370
51.1 - Tourisme
Article
74.000
74.040
74.10
11.60
74.22
11.60
74.080
74.22
11.60
93.000
93.00
11.60
51.000
51.002
51.003
51.10
51.10
51.10
51.10
51.10
51.10
51.10
51.10
07.10
07.10
07.10
51.004
07.10
51.005
07.10
51.006
07.10
51.040
51.041
06.36
07.10
07.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
tiative et ententes de syndicats d'initiative occasion-
nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cycla-
bles, circuits VTT et sentiers pédestres . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds spécial "tourisme" pour le finan-
cement d'un septième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique à réaliser pendant la
période du 1.1.2003 au 31.12.2007.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
6.615.600
6.801.970
Section 51.2 - Logement
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo-
teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement
lors de la préparation et la réalisation de zones d'as-
sainissement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.946
Participation aux frais
de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs pour personnes
âgées par des établissements publics sous la surveillance
des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux
frais de construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide au Fonds pour le lo-
gement à coût modéré et au Fonds pour l'assainissement
de la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979 et loi du
10.12.1998).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide au Fonds
pour le logement à coût modéré (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.000.000
Participation aux frais
de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs par des établis-
sements publics sous la surveillance des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques
d'église et par des communautés religieuses ayant conclu
une convention avec le Gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
65.000
Participation de
l'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-
nagement et de construction de logis pour travailleurs
étrangers seuls par des employeurs-bailleurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide à la Société natio-
nale des habitations à bon marché (loi modifiée du
25.2.1979).
13.645
51.2 - Logement
Article
51.042
52.000
52.10
07.10
53.000
53.001
53.002
53.003
53.004
53.005
53.007
53.10
07.10
Garantie locative de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
53.008
53.10
07.10
Aide d'épargne-logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
63.001
63.21
06.33
Participation de l'Etat aux frais de construction et de
modernisation par les communes d'ensembles de logements
pour personnes âgées.
63.002
63.21
63.003
63.21
63.004
63.21
63.005
63.21
Code
Code
écon.
fonct.
51.10
53.10
53.10
53.10
53.10
53.10
53.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
484.000
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide à la Socié-
té nationale des habitations à bon marché (loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
142.600
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-
nagement et de construction de logements par des asso-
ciations privées sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.118
Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-
tion (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.000.000
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat
(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500.000
Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-
ciens (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.000.000
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements
spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
75.000
Participation au coût des travaux d'assainissement ef-
fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
l'assainissement par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
350.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
600.000
Participation
aux frais de construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
385.000
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-
nes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.458.141
Participation aux frais d'aménagement de logements ef-
fectués par les communes dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
au coût des travaux d'assainissement des
infrastructures publiques dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
51.2 - Logement
Article
74.000
74.010
74.020
74.040
81.030
74.10
74.22
74.22
74.22
81.40
83.000
83.00
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la
dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lutte contre les taudis: subsides remboursables . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
74.540
74.22
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du
tourisme et du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 52.0 - Travaux publics. - Dépenses générales
74.050
74.22
74.060
74.40
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 52.1 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
Emprises;
acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis
dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cycla-
bles: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
71.000
71.11
12.00
12.00
12.12
12.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près du secteur des administrations publiques dans l'in-
térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-
quis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
71.010
71.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes et droits acquis: démolition d'immeubles bâ-
tis: travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars
de l'administration: travaux de
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
19.000
20.200
1.000
21.450
49.579
350.000
29.729.019
42.192.907
5.000
12.900
17.900
250.000
52.1 - Ponts et chaussées
Article
73.010
73.011
73.012
73.013
73.014
73.015
73.016
73.017
73.018
73.019
73.020
73.030
73.031
73.032
73.033
73.060
Code
Code
écon.
fonct.
73.11
73.11
73.11
73.11
73.11
73.11
73.11
73.11
73.11
73.11
73.11
73.21
73.21
73.21
73.21
73.43
12.12
12.12
12.14
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.32
12.32
09.20
12.32
12.32
12.32
LIBELLE
Crédits
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice)
Routes nationales
redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice)
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus-
sée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice)
Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio-
rer la sécurité routière.
(Sans distinction d'exercice)
Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de
réfection.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.090.000
19.000.000
26.500.000
1.525.000
6.500.000
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d'exercice)
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à
la voirie: consolidation des talus; installation de dis-
positifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
220.000
Aménagement de couloirs pour bus, de plate-formes inter-
modales et de gares routières.
(Sans distinction d'exercice)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
travaux d'infrastructure et de génie civil.
(Sans distinction d'exercice)
Viabilisation du plan d'aménagement de la Place de
l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.050.000
2.000.000
445.000
975.000
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction d'exercice)
Port de Mertert: travaux de construction et de réfection.
(Sans distinction d'exercice)
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
700.000
1.500.000
200.000
Aménagements hydro-électriques
de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
600.000
Moselle canalisée: participation aux frais avances par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux
d'investissements exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
700.000
Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investisse-
ment sur la section où la Moselle fait la frontière en-
tre la République Française et le Grand-Duché de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans les frais de construction
de quais d'accostage sur la Moselle.
100.000
52.1 - Ponts et chaussées
Article
73.061
73.062
73.11
18.30
Pistes cyclables: travaux de construction et de réfec-
12.12
tion.
73.11
07.50
74.000
74.10
12.10
74.010
74.22
12.10
74.020
74.22
12.10
74.030
74.22
12.10
74.040
74.22
12.10
74.041
74.22
12.10
74.042
74.22
12.10
74.043
74.22
12.32
74.050
74.22
12.10
74.060
74.40
12.10
74.080
74.22
12.10
93.000
93.00
12.12
10.000
10.00
01.43
72.010
72.10
01.25
72.011
72.10
04.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000
90.000
3.163.000
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
69.000
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: acquisitions d'équipements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite d'accidents de la circulation routière: acquisi-
tion d'équipements.
1.922.500
900.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
90.000
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton
de la division des ouvrages d'art.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000
193.500
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
34.500
72.642.500
Section 52.2 - Fonds des routes
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 52.3 - Bâtiments publics
Présidence de l'Union Européenne: location de salles,
travaux d'aménagement, acquisition de mobilier et d'é-
quipements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et social
travaux de remise en état.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: travaux de remise en
état.
Crédits
70.000.000
70.000.000
25.000
3.175.000
52.3 - Bâtiments publics
Article.
72.012
72.013
72.10
01.25
72.014
72.10
02.10
03.20
72.015
72.10
01.34
72.016
72.017
72.018
72.10
01.34
72.019
72.020
72.021
72.022
72.023
72.10
73.011
73.012
73.11
01.43
74.000
74.10
01.34
74.010
74.22
01.34
74.020
74.22
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
73.11
01.25
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.25
04.00
01.25
04.00
01.43
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
Divers bâtiments de l'Etat: travaux de construction, de
transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.500.000
Bâtiments loués aux institutions internationales: tra-
vaux de construction, de transformation et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.900.000
Travaux de transformation à réaliser dans le cadre de la
réorganisation des Forces de Police.
(Sans distinction d'exercice)
Installations thermiques: aménagements, remplacements et
modifications.
(Sans distinction d'exercice)
Installations électriques
aménagements, remplacements
et modifications.
(Sans distinction d'exercice)
Installations de sécurité: aménagements, remplacements
et modifications.
(Sans distinction d'exercice)
Remplacement de transformateurs, de condensateurs et
d'équipements contenant du PCB.
(Sans distinction d'exercice)
Assainissement énergétique des bâtiments de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux
de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.900.000
1.260.000
1.350.000
3.150.000
75.000
320.000
125.000
Travaux d'isolation thermique.
(Sans distinction d'exercice)
Bâtiments affectés à des services publics, y compris bâ-
timents d'enseignement de l'Etat: surveillance, mainte-
nance, entretien et remise en état dans l'intérêt de
l'entretien préventif.
140.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
300.000
Déplacement, évacuation, remise en état et installation
de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à
travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
550.000
Aménagement d'un parking pour les besoins des Communau-
tés Européennes.- Remboursement des frais de construc-
tion au Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau
Kirchberg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495.788
Aménagement des alentours du Centre National Sportif et
Culturel à Luxembourg dans le cadre des festivités rela-
tives au Grand Départ du Tour de France 2002 à Luxem-
bourg - Remboursement des frais de construction au Fonds
d'urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
645.000
68.175
12.000
1.000
52.3 - Bâtiments publics
Code
écon.
Code
fonct.
Crédits
Article
LIBELLE
74.040
74.041
74.050
74.060
74.22 01.34
74.22 01.34
74.22
74.40
74.080
74.22
72.010
72.10
72.011
72.10
72.012
72.10
72.013
72.10
72.014
72.10
72.015
72.10
72.016
72.10
72.018
72.10
72.020
72.10
01.10
01.34
08.50
01.42
02.10
Divers
codes
01.22
01.23
01.92
01.22
01.23
03.20
03.50
Divers
codes
Acquisition d'éq
n d'équipements
inctio
n d'éq
n de
uipements
55.000
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquis itio
et aut res manifestations.
(Sans dist
n d'exerc
uipements
logiciels,
spéciaux pou
ice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
brevets et au
ice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pour fêtes pu
ice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
r fêtes publiques
8.500
29.000
Acquis itio
Acquis
porels.
(Sans
itio
tres biens incor-
dist
inction d'exerc
mobilier
300.000
Acquisitio n de
manife stat ions.
(Sans distinctio
bliques et autres
n d'exerc
10.000
31.694.463
Section 52.4 - Bâtiments publics. - Compétences communes
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des affaires étrangères, du commerce
extérieur, de la coopération et de la défense.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la culture, de l'enseignement su-
périeur et de la recherche.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la fonction publique et de la ré-
forme administrative.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances (trésor et budget).
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'éducation nationale, de la for-
mation professionnelle et des sports.
1.920.000
1.230.000
1.815.000
95.000
1.153.000
100.000
885.000
1.500.000
01.34
01.34
01.34
01.33
01.34
01.22
01.23
52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
72.021
72.10
Divers
codes
72.022
72.10
05.20
05.22
72.023
72.10
07.30
07.50
10.40
72.024
72.10
06.10
72.025
72.10
07.32
10.10
10.11
72.027
72.10
Divers
codes
72.029
72.10
Divers
codes
72.031
72.10
Divers
codes
72.032
72.10
04.00
72.033
72.10
06.34
72.034
72.10
05.23
72.035
72.10
06.33
74.080
74.22
01.10
01.34
74.081
74.22
01.34
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
01.42
ces relevant du ministère des affaires étrangères, du
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la famille, de la solidarité so-
ciale et de la jeunesse.
3.640.000
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.165.000
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la santé.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
80.000
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'agriculture, de la viticulture
et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.490.000
1.000.000
Bâtiments et services publics: divers travaux de cons-
truction, de transformation, d'aménagement et de moder-
nisation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation d'immeubles loués par l'Etat
aux institutions internationales.
(Sans distinction d'exercice)
Mise en état et modernisation de l'institut médico-pro-
fessionnel de Kreuzberg à Dudelange.
(Sans distinction d'exercice)
Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux de cons-
truction, de transformation et de remise en état.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation des établissements publics re-
levant du ministère de la famille, de la solidarité so-
ciale et de la jeunesse.
2.500.000
400.000
250.000
300.000
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.172.500
52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
74.082
74.083
74.084
74.085
74.086
74.088
74.090
74.091
74.092
74.093
74.094
74.095
74.096
74.097
74.098
74.099
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
02.10
Divers
codes
01.33
01.34
01.20
01.22
01.25
01.22
01.23
01.30
03.10
03.30
06.30
01.10
03.20
03.50
Divers
codes
06.32
06.33
06.36
Divers
codes
07.30
07.50
13.91
06.42
06.43
06.10
06.20
10.10
10.11
10.20
01.32
09.00
09.20
01.34
12.34
12.44
12.44
LIBELLE
Crédits
commerce extérieur, de la coopération et de la défense.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la culture, de l'enseigne-
ment supérieur et de la recherche.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative.
1.000.000
910.000
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
465.000
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances (trésor et bud-
get).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'éducation nationale, de
la formation professionnelle et des sports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
460.000
2.100.000
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la famille, de la solidari-
té sociale et de la jeunesse.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la santé.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
170.000
196.500
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère du travail et de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'agriculture, de la viti-
culture et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'économie.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les entre-
170.000
145.000
283.000
45.000
47.000
52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
74.100
74.22
74.101
74.22
01.34
07.50
12.12
07.10
74.102
74.22
01.34
74.103
74.22
01.43
04.00
74.105
74.22
03.20
74.106
74.22
06.34
72.010
72.10
01.25
93.000
93.001
93.002
93.003
93.00
93.00
93.00
93.00
01.25
04.00
05.00
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitai-
06.00
res et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
11.000.000
01.25
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
prises relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des classes moyennes, du tou-
risme et du logement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
297.500
Acquisition
de mobilier de bureau pour les administra-
tions et services publics.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
1.491.000
Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeu-
bles loués ou à louer par l'Etat aux institutions inter-
nationales.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.500
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux suite
à la fusion police et gendarmerie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour
personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
36.058.000
Section 52.5 - Fonds d'investissements publics
Fonds d'investissements publics et fonds pour la loi de
garantie: frais d'études, travaux préparatoires et dé-
penses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
750.000
Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-
tratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
10.000.000
Alimentation du fonds d'investissements publics
scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
65.000.000
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif)
7.000.000
93.750.000
304.162.863
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . . .
Crédits
53.0 - Transports.- Dépenses spéciales
Article
74.050
74.22
12.10
74.300
74.22
12.10
51.010
51.20
12.10
52.010
52.20
12.10
93.000
93.00
12.20
93.001
93.00
12.20
74.010
74.22
12.34
74.020
74.22
12.34
74.040
74.22
12.34
73.010
74.040
73.11
12.40
74.22
12.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
53 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.1 - Circulation routière
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement pour la gestion du fichier
national des véhicules et des permis de conduire . . . . . . .
Participation de l'Etat à un projet commun en vue de
l'introduction du chronotachygraphe numérique; frais
d'intégration et de mise en oeuvre du système afférent . . .
Section 53.2 - Transports publics
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de la tarifi-
cation appliquée sur
les réseaux ferroviaire et routier
des transports publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.146.625
Participation de l'Etat dans les dépenses d'aménagement
des parkings d'accueil (P+R), d'équipements de sécurisa-
tion dans l'intérêt des transports publics . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
7.146.625
Section 53.3 - Transports ferroviaires
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif)
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-
ternationaux.
(Crédit non limitatif)
Section 53.4 - Navigation fluviale
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice)
Section 53.5 - Direction de l'aviation civile
Remboursement à la société de l'Aéroport des dépenses
liées à la mise en oeuvre du plan de sécurité et de sû-
reté de l'Aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
200.000
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
Crédits
465.000
1.300.000
1.765.000
50.000.000
10.000.000
60.000.000
3.450
48.980
128.450
180.880
53.5 - Direction de l'aviation civile
Article
74.050
74.060
81.030
74.22
12.40
74.40
12.40
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
81.40
12.40
81.031
81.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans le capital social de compagnies
aériennes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans le capital social de la Société de
promotion et de développement de l'aéroport de Luxem-
bourg s.à r.l.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
81.032
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la Société de
l'Aéroport de Luxemborg S.A..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
81.033
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la Société de
contrôle technique et opérationnel du secteur aéronauti-
que.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
255.900
Section 53.6 - Aéroport de Luxembourg
73.010 73.11
12.40
74.000 74.10
12.40
Travaux d'aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.560.000
74.010 74.22
12.40
74.040 74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations de sécurité et de contrôle: équipement;
matériel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
7.500
1.305.000
74.041 74.22
12.40
583.000
8.885.500
Section 53.7 - Garage du Gouvernement
74.000
74.10 01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
Section 53.8 - Commissariat aux affaires maritimes
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère des transports . . . . . . . . .
Crédits
4.300
78.388.205
54.0 - Promotion féminine
Article
74.040
74.070
Code
écon.
74.22
74.22
Code
fonct.
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.36
Acquisition d'objets d'art pour récompenser la meilleure
pratique d'égalité des femmes et des hommes dans les
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
- MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE
Section 54.0 - Promotion féminine
Total des dépenses du ministère de la promotion féminine . . .
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827.833.639
Résumé
Total des dépenses du chapitre III. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.521.336.182
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827.833.639
Total général du budget des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.349.169.821
Crédits
9.250
6.197
15.447
15.447
Recettes pour ordre
Article
1.
00.00
2.
00.00
3.
00.00
5.
00.00
6.
00.00
7.
00.00
8.
42.00
10.
11.
12.
10.00
10.00
00.00
14.
00.00
18.
00.00
19.
00.00
20.
00.00
26.
84.23
30.
31.
84.23
12.16
Code
Code
écon.
fonct.
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
11.10
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Recettes pour
le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise . . . . . .
Recettes pour
le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière d'accise sur les alcools in-
digènes
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris
les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-
tre de ressources propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées: avances aux autorités militaires
alliées pour le financement de cette rémunération . . . . . .
Interventions destinées à la régularisation des marches
agricoles et restitutions à l'exportation vers les pays
tiers: avances de l'union européenne pour le financement
de ces opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement
de produits agricoles achetés par les organismes d'in-
tervention et recettes connexes; versements de l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement de l'écoulement des mêmes produits . . . . . . . . . .
Produit de l'impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool . . . . . . . .
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets . . . . . . . . . . . .
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières effectuées par les autorités
intermédiaires
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
res effectuées par les autorités intermédiaires . . . . . . . .
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions finan-
cières effectuées par les autorités intermédiaires . . . . .
Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-
burants
Contributions financières des partenaires privés parti-
cipant à des foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-
vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la
réglementation
sur le stationnement payant: recettes
Prévisions
821.899.000
110.000
22.300.000
1.550.000.000
924.000
48.625.000
495.000.000
19.500.000
3.500.000
8.000.000
9.450.000
6.720.350
350.000
56.247.000
200.000
Recettes pour ordre
Article
33.
35.
00.00
00.00
37.
00.00
38.
00.00
39.
00.00
44.
45.
11.12
11.12
48.
74.22
49.
50.
51.
52.
52.10
00.00
10.00
10.00
Code
Code
écon.
fonct.
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
LIBELLE
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Paiement/remboursement des heures supplémentaires des
médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique . . . . .
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-
que des traitements, indemnités, salaires et charges so-
ciales patronales des agents publics: intérêts de retard
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard . . . . . .
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration des Contributions directes sur les revenus
du patrimoine et certains revenus de pension . . . . . . . . . . .
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.)
Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes
Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen . .
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'ac-
tions nationales dans le cadre de programmes communau-
taires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes . .
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-
fic des stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes pour
le compte d'organismes de normalisation
étrangers en matière de mise à disposition de normes
dont les droits de reproduction font l'objet de contrats
de coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté-
rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif . . . . . . .
Part de l'Union Européenne dans le cadre de la campagne
d'information et de la sensibilisation contre la discri-
mination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
7.000.000
248.977
17.765.775
23.900.422
2.600.000
2.850.000
3.000.000
794.150
200.000
3.700
3.484.809
36.800
3.104.710.183
Dépenses pour ordre
Article
1.
12.16
2.
12.16
3.
12.16
5.
00.00
6.
00.00
7.
00.00
8.
00.00
10.
00.00
11.
12.
00.00
00.00
14.
00.00
18.
00.00
19.
00.00
20.
00.00
26.
00.00
30.
31.
12.16
12.16
Code
Code
écon.
fonct.
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
11.10
11.10
LIBELLE
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-lu-
xembourgeoise en matière de douane et d'accise . . . . . . . . .
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière d'accise sur les alcools
indigènes
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-
pres)
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées
dépenses résultant de cette
rémunération
remboursement d'avances aux autorités
militaires alliées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à l'exportation vers les pays
tiers: dépenses résultant de ces opérations; rembourse-
ment d'avances à l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les organismes d'in-
tervention: versement à l'union européenne des excédents
de recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement
des mêmes produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt commercial communal
versement aux communes du
produit de l'impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe de consommation sur l'alcool: dépenses brutes . . . . .
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets . . . . . . . . . . . .
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières effectuées par les autorités
intermédiaires
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
res effectuées par les autorités intermédiaires . . . . . . . .
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions finan-
cières effectuées par les autorités intermédiaires . . . . .
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants . . . . . . . . . .
Participations de partenaires privés à des foires, sa-
lons et autres manifestations de promotion commerciale .
Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-
vil communal dû dans le cadre d'infractions contre la
Crédits
821.899.000
110.000
22.300.000
1.550.000.000
924.000
48.625.000
495.000.000
19.500.000
3.500.000
8.000.000
9.450.000
6.720.350
350.000
56.247.000
200.000
Dépenses pour ordre
Article
33.
12.16
35.
00.00
37.
00.00
38.
00.00
39.
00.00
44.
45.
11.12
11.12
48.
74.22
49.
52.10
50.
51.
52.
00.00
10.00
10.00
Code
Code
écon.
fonct.
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
LIBELLE
réglementation sur
le stationnement payant: dépenses
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Paiement/remboursement des heures supplémentaires des
médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique . . . . .
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-
ropsychiatrique;
intérêts dus à l'Etat en cas de rem-
boursement tardif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard . . . . . .
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration des Contributions directes sur les revenus
du patrimoine et certains revenus de pension . . . . . . . . . . .
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes
Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen . .
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'ac-
tions nationales dans le cadre de programmes communau-
taires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes . .
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-
fic des stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour
le compte d'organismes de normalisation
étrangers en matière de mise à disposition de normes
dont les droits de reproduction font l'objet de contrats
de coopération
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté-
rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif . . . . . . .
Part de l'Union Européenne dans le cadre de la campagne
d'information et de la sensibilisation contre la discri-
mination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
7.000.000
248.977
17.765.775
23.900.422
2.600.000
2.850.000
3.000.000
794.150
200.000
3.700
3.484.809
36.800
3.104.710.183
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 portant exécution de la loi du 20
décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 2003
Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 2003;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons