LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
N° 39
Samedi,
le 31 août 1946.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 31. August 1946.
Arrêté grand-ducal
du 29 août 1946 accordant dé-
mission honorable à M. Guillaume Konsbruck,
Ministre.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons
Démission honorable est accordée, sur
sa demande, à Monsieur Guillaume Konsbruck,
Ministre du Ravitaillement et des Affaires Econo-
miques, avec remerciements pour ses bons et
loyaux services.
Pour l´année 1944 (période du 15 octobre au 31 décembre 1944), les dépenses du chef des trai-
tements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures sont réparties entre
l´Etat et les communes conformément aux indications contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait
suite au présent arrêté.
Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat, par les communes, par voie de retenue
sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de
l´Etat, conformément à l´art. 13, al. 2 de la loi du 6 mai 1920.
Est nommé Ministre, Monsieur Lambert
Schaus, avocat-avoué et député à Luxembourg.
Les départements du Ministère du
Ravitaillement et des Affaires Economiques sont
attribués à Monsieur Lambert Schaus, Ministre.
Le nombre des Conseillers prévu par
l´alinéa 1er de l´art. 2 de l´arrêté royal grand-ducal
du 9 juillet 1857 prévisé est porté temporairement
à quatorze au plus.
Il est institué un Office Central du
logement avec siège à Luxembourg.
Dans le cadre des attributions conférées à l´Of-
fice Central du logement par la loi susvisée du 28
juin 1946, il aura pour mission notamment de
diriger et de surveiller concurremment avec les
collèges échevinaux les opérations et le fonction-
nement des Offices locaux de logement.
Il pro-
posera au Gouvernement et aux administrations
communales les mesures propres à remédier à la
crise du logement.
L´importation
et l´exportation
de
toutes marchandises sont subordonnées à la pro-
duction préalable d´une licence, sauf en ce qui
concerne les marchandises qui seront désignées
par Notre Ministre des Affaires Etrangères.
L´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 décembre
1944 est abrogé.
Les Membres du Gouvernement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa
publication au Mémorial.
Cannich, le 5 août 1946.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong, Jos. Bech, P. Krier,
N. Margue, V. Bodson, G. Konsbruck,
Eug. Schaus, Dom. Urbany.
Arrêté grand-ducal du 24 août 1946 portant abroga-
tion de l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 19
mars 1945 portant rétablissement
du Tribunal
d´arrondissement
de Diekirch
à Diekirch.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant
rétablissement du Tribunal d´arrondissement de
Diekirch à Diekirch ;
Vu la loi du 27 février 1946 concernant l´abro-
gation des lois de compétence de 1938 et 1939 et
l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gou-
vernement ;
Vu l´avis favorable de la Commission de travail
de la Chambre des Députés en date du 2 juillet 1946;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du
19 mars 1945, portant rétablissement du tribunal
d´arrondissement
de Diekirch à Diekirch, est
abrogé.
Pour assurer le ravitaillement en pain
de la population, la mobilisation des céréales pani-
fiables (froment, méteil, seigle) de la récolte 1946
est obligatoire. Les producteurs peuvent retenir
sur leur récolte 175 kg de céréales par personne
de leur ménage et jusqu´à 200 kg de céréales par
ha pour les semailles.
La procédure et le programme des examens d´admission au stage et d´admission définitive
des commis aux écritures, commis techniques, conducteurs, aides-architectes, ingénieur-constructeur et
architectes de l´administration des bâtiments publics sent déterminés comme suit
A. Commis aux écritures.
I.
Examen d´admission définitive.
La matière de cet examen comprendra
1° Langues française et allemande : traduction d´un texte allemand en français et réciproquement
2° Rédaction : rédaction de correspondance de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3° Planimétrie et stéréométrie : calcul des surfaces et des solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4° Règlements administratifs : organisation de l´administration des bâtiments publics ; loi du
27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat ; cahier des charges général des 20
novembre 1936 et 19 juillet 1938, relatif aux conditions d´adjudication des travaux de
l´Etat et des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B.
Commis techniques.
I.
Examen d´admission au stage.
Cet examen portera sur les matières suivantes
1° Langues française et allemande : Rédaction : traduction d´un texte allemand en français et
réciproquement. Rédaction de correspondance de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2° Géométrie : dessin géométrique - polygones, cercle, courbes .
Planimétrie : calcul des surfaces planes. Stéréométrie : calcul des surfaces et des vo-
lumes des solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3° Eléments de construction : connaissance des procédés élémentaires de construction ma-
çonnerie, charpente et menuiserie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4° Architecture : connaissance des éléments usuels d´architecture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5° Technologie : qualités, défauts et mise en oeuvre des principaux matériaux employés aux tra-
vaux du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6° Dessin : confection d´un dessin d´après une esquisse donnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7° Règlements administratifs : organisation, compétence et attributions de l´administration des
bâtiments publics ; règlements concernant les projets, la construction et l´hygiène du bâti-
ment ; cahier des charges général des 20 novembre 1936 et 9 juillet 1938 relatif aux con-
ditions d´adjudication des travaux de l´Etat et des communes et des 14 juillet 1938 et 22
février 1939 relatifs aux mode et conditions d´évaluation des travaux de l´Etat et des
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II.
Examen d´admission définitive.
La matière de cet examen comprendra
1° Levé de plan et esquisse : levé d´une partie de bâtiment ou d´un détail d´architecture et confec-
tion d´une esquisse cotée à main levée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2° Eléments de construction : les principaux éléments de construction employés dans l´art du
bâtiment
3° Architecture : connaissance approfondie des éléments usuels d´architecture . . . . . . . . . . . . . . .
4° Métré et devis : métré et devis d´après un dessin donné ou d´après le dessin à élaborer sub 1°.
5° Géométrie descriptive appliquée : coupe des pierres d´un ouvrage simple. Projections d´un
solide simple. Pénétration de deux solides simples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C.
Aides-architectes et conducteurs.
I. Examen d´admission au stage.
Cet examen portera sur les matières suivantes
1° Résistance des matériaux : calcul des poutres, des colonnes, des murs, des fondations et des
voûtes
2° Technologie : qualités, défauts et mise en oeuvre des matériaux employés aux travaux du
bâtiment
3° Géométrie descriptive appliquée : coupe des pierres, pénétrations (voûtes, toitures, etc.)
théorie des ombres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4° Eléments de construction : connaissance des éléments de construction dans l´art du bâtiment.
Hygiène du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5° Eléments d´architecture : connaissance des principaux éléments d´architecture. Les styles..
6° Dessin : élaboration d´un projet avec détails d´après esquisse donnée, bordereaux, métré,
devis, cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Examen d´admission dféinitive.
La matière de cet examen comprendra
1° Eléments de construction : connaissance approfondie des éléments de construction employés
dans l´art du bâtiment. Hygiène du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2° Eléments d´architecture : connaissance des styles. Dessin d´un détail d´architecture d´après
une reproduction donnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3° Géométrie descriptive appliquée : dessin d´après une reproduction donnée, d´une architecture
riche avec indication de la coupe des pierres et des ombres. Perspective . . . . . . . . . . . . .
4° Projets et dessin : élaboration d´un projet d´après un programme donné, avec détails, borde-
reaux, métré, devis et cahier des charges. Projet de menuiserie (mobilier de bureau, menui-
serie du bâtiment)
5° Règlements administratifs : organisation, compétence et attributions de l´administration des
bâtiments publics ; loi sur la protection et la conservation des sites et monuments nationaux;
règlements concernant les projets, la construction et l´hygiène du bâtiment ; cahier des
charges général des 20 novembre 1936 et 9 juillet 1938 relatif aux conditions d´adjudication
des travaux de l´Etat et des communes et des 14 juillet 1938 et 22 février 1939 relatifs aux
mode et conditions d´évaluation des travaux de l´Etat et des communes . . . . . . . . . . . . . .
D. Ingénieur-constructeur.
I. Examen définitif.
1° Résistance des matériaux : Stabilité et résistance de tous ouvrages rentrant dans l´art du
bâtiment (maçonnerie, béton armé, construction métallique, charpente, fondations etc.).
2° Eléments de construction : Connaissance approfondie des éléments de construction employés
dans l´art du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3° Eléments d´architecture : Connaissance des principaux éléments d´architecture . . . . . . . . . . . . .
4° Technologie : Qualités, défauts et mise en oeuvre des matériaux employés aux travaux du
bâtiment
5° Dessin : Elaboration d´un projet avec détails d´après un programme donné, bordereaux, métré,
devis, cahier des charges, calculs de stabilité
6° Règlements administratifs : Organisation, compétence et attributions de l´administration des
bâtiments publics ; règlements concernant les projets, la construction et l´hygiène du bâ-
timent ; cahier des charges général des 20 novembre 1936 et 9 juillet 1938 relatif aux con-
ditions d´adjudication des travaux de l´Etat et des communes et des 14 juillet 1938 et
22 février 1939 relatifs aux mode et conditions d´évaluation des travaux de l´Etat et des
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Architectes.
I.
Examen définitif.
1° Architecture : Elaboration d´un avant-projet d´un bâtiment public d´après un programme
donné. Devis sommaire, mémoire explicatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2° Dessin : Vue perspective de l´édifice projeté sub 1° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3° Travail administratif : Rédaction d´un rapport sur une question d´ordre technique et archi-
tecturale, étude, propositions, conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4° Règlements administratifs : Organisation, compétence et attributions
de l´administration
des bâtiments publics ; loi sur la protection et la conservation des sites et monuments
nationaux ; règlements concernant les projets, la construction et l´hygiène du bâtiment ;
cahier des charges général des 20 novembre 1936 et 9 juillet 1938 relatif aux conditions
d´adjudication des travaux de l´Etat et des communes et des 14 juillet 1938 et 22 février
1939 relatifs aux mode et conditions d´évaluation des travaux de l´Etat et des communes
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré-
sent arrêté.
Luxembourg, le 29 août 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant nomi-
nation
de M. Lambert Schaus aux fonctions
de Ministre.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport
de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment
à prêter par le Ministre nouvellement nommé.
Notre Ministre d´Etat,
Président
du
Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 29 août 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 concernant
l´organisation du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Considérant que trois Conseillers de Gouver-
nement ne remplissent plus leurs fonctions de
Conseiller alors qu´ils sont appelés à d´autres emplois
pour lesquels ils n´ont pas encore pu obtenir une
nomination définitive ;
Considérant qu´il est dans l´intérêt des services
de pourvoir à leur remplacement ;
Considérant qu´à défaut
de vacance de ces
postes il échet d´augmenter temporairement le
nombre des Conseillers de Gouvernement ;
Vu l´art. 2, al. 1er, de l´arrêté grand-ducal du
9 juillet 1857, ainsi que les arrêtés grand-ducaux
des 13 mars 1902, 16 mars 1917, 16 mars 1920,
26 mars 1920, 24 novembre 1933, 27 juillet 1936
et 23 novembre 1944, concernant l´organisation
du Gouvernement ;
Vu l´art. 76 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 29 août 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal
du 9 août 1946, portant insti-
tution d´un Office Central du logement.
Nous CHARLOTTE, par
la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 28 juin 1946, ayant pour objet de
remédier à la pénurie des logements ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´Office Central du logement se compose
de deux sections comprenant chacune un président,
2 membres-assesseurs choisis l´un parmi les pro-
priétaires, l´autre parmi les locataires et un secré-
taire.
La première section est présidée par le président
de l´Office, la deuxième par le vice-président, tous
deux docteurs en droit. Ce dernier remplace le
président en cas d´empêchement.
La deuxième section ne sera appelée à fonc-
tionner que lorsque le besoin du service l´exige.
Elle connaitra des affaires qui lui seront déléguées
soit par Notre Ministre de l´Intérieur, soit par le
Président de l´Office.
Le président, le vice-président, le secrétaire et
le secrétaire-suppléant sont nommés par Notre
Ministre de l´Intérieur pour la période de six mois.
Leur mandat est renouvelable chaque fois pour
la même durée.
Les membres-assesseurs sont choisis pour chaque
affaire portée devant l´Office par le président
respectivement le vice-président sur une liste
établie par Notre Ministre de l´Intérieur et qui
comprendra huit propriétaires et huit locataires.
Le mandat
des membres-assesseurs, nommés
pour la période de 6 mois, est également renouve-
lable chaque fois pour la même durée.
Notre Ministre de la Justice est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 24 août 1946.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice.
V. Bodson.
Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant abro-
gation de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945
concernant l´allocation
d´une indemnité
de
séjour et le remboursement des frais de dépla-
cement aux fonctionnaires
de l´Etat, qui exer-
cent leurs fonctions dans une localité
autre
que celle de leur résidence.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Revu Notre arrêté du 24 mai 1945 concernant
l´allocation d´une indemnité de séjour et le rembour-
sement des frais de déplacement aux fonction-
naires de l´Etat, qui exercent leurs fonctions dans
une localité autre que celle de leur résidence ;
Vu l´art. 1er b) de la loi du 28 juin 1946 ayant
pour objet de remédier à la pénurie des logements ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-
ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Tout emploi de céréales panifiables pour
l´alimentation
du bétail ainsi que l´utilisation
industrielle de ces céréales est interdit.
Les examens sont passés devant un jury composé de trois membres qui seront architecte de l´Etat
ou détenteur d´un diplôme soit de docteur en sciences physiques et mathématiques, soit d´ingénieur, soit
d´architecte.
Les membres du jury seront nommés par le Ministre des Travaux publics.
Les membres du jury et les membres suppléants seront nommés par le Ministre des Travaux publics
pour une durée de trois ans.
Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce ver-
sement se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions
du ressort.
La modification des articles 1
(a, b) et 2 de l´article 20 des statuts de l´Etablisse-
ment d´Assurance contre la Vieillesse et l´Inva-
lidité adoptée par la Commission dudit Etablisse-
ment dans sa séance du 29 juillet 1946 est approuvée
et sera publiée avec le présent arrêté au Mémorial.
Luxembourg, le 17 août 1946.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
P. Krier.
Texte modifié des alinéas 1 (a, b) et 2 de l´article
20 des statuts
« Les alinéas 1 (a, b) et 2 de l´article 20 des
statuts de l´Etablissement d´assurance contre la
Vieillesse et l´Invalidité sont modifiés comme suit
« Pour tenir indem es les délégués appartenant
aux organes de l´Etablissement d´Assurance de
leurs déboursés lorsqu´ils remplissent leurs fonc-
tions, il leur est alloué la somme de 100 francs par
journée se plaçant après le 10 septembre 1944,
resp. la somme de 125 francs par journée se plaçant
après le 1 er novembre 1945 et, en cas de déplace-
ment à une distance supérieure à trois kilomètres
a) pour les voyages qui peuvent être effectués
en chemin de fer, le remboursement du billet de
deuxième classe ;
b) pour les voyages qui ne peuvent être effectués
en chemin de fer, 1,50 frs. par kilomètre parcouru
sur la voie praticable la plus courte.
La somme de 100 resp. de 125 francs comprend
l´indemnité pour perte de temps ou privation de
salaire à allouer aux délégués.
Dans le cas où les délégués-assurés justifieront
d´une perte de salaire supérieure à 100 resp. 125
francs, l´indemnité sera du montant de la perte
effectivement subie. »
Règlement d´administration publique du 9 août 1946 concernant la procédure et le programme des examens
d´avant-stage et d´admission définitive des commis aux écritures, commis techniques, conducteurs,
aides-architectes, ingénieur-constructeur et architectes de l´administration des bâtiments publics.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 11 de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du service des bâtiments
de l´Etat ;
Vu l´article 36 de la Constitution ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics, de Notre Ministre de l´Intérieur et de Notre Ministre
des Beaux Arts et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l´exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 29 août 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
M. Schaus, Ministre, a prêté serment le 29 août
1946 et est entré immédiatement en fonctions.
Arrêté grand-ducal
du 29 août 1946 portant attri-
bution des départements du Ministère du Ravi-
taillement
et des Affaires Economiques
à
Monsieur Lambert Schaus, Ministre.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 76 de la Constitution ;
Vu Nos arrêtés des 14 novembre 1945 et 15 mai
1946 portant une nouvelle répartition des services
publics ;
Avons arrêté et arrêtons
Les recours prévus aux articles 5, 6 et
10 de la loi du 28 juin 1946 seront formés par simple
requête sur papier libre à déposer au secrétariat
de l´Office Central du logement.
La requête indiquera les noms, prénoms, pro-
fession et domicile du requérant et contiendra
l´exposé sommaire des moyens.
Elle sera signée
par le requérant ou son mandataire.
La requisition et éventuellement la décision du
collège échevinal formant l´objet du recours sera
jointe à la requête.
A partir du 1er septembre 1946 le taux
de blutage dans les moulins industriels est fixé à
83% pour les blés non nettoyés ; pour la mouture
des céréales du producteur dans les moulins à
façon, ce taux est fixé à 78%.
Les questions à poser sont arrêtées par le jury immédiatement avant chaque séance.
Chaque réponse sera lue et appréciée par tous les membres du jury.
L´épreuve écrite est éliminatoire pour tous les candidats qui n´ont pas obtenu les deux tiers de l´ensemble
des points attribués aux matières de l´épreuve.
Les candidats qui n´ont pas obtenu la moitié des points dans l´une ou l´autre branche, subiront un examen
oral supplémentaire dans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier leur classement.
Toutefois le jury pourra dispenser les candidats de l´épreuve orale supplémentaire, si les réponses insuffi-
santes concernent des matières secondaires et si l´ensemble des résultats justifie cette faveur.
Le jury prononcera l´admission ou le rejet. Les décisions sont proclamées en séance publique immédiate-
ment après les opérations de l´examen. Elles sont sans recours.
Les diplômes seront signés par tous les membres du jury et visés par le Ministre des Travaux publics.
Ils seront conçus dans la forme suivante
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Administration
des Bâtiments publics.
Le jury d´examen pour le grade de commis aux écritures, commis technique, conducteur, aide-architecte,
ingénieur-constructeur et architecte
Vu le résultat de l´examen écrit de M. . . . . . . . . . . . . . . . . ., né à . . . . . . . . . . . . . . . . ., le. . . . . . . . . . . . . . . . . .
domicilié à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ;
Attendu que M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a répondu d´une manière satisfaisante, avec distinction,
aux questions proposées ;
Délivré à M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
le présent diplôme de commis aux écritures, commis technique,
conducteur, aide-architecte, ingénieur-constructeur, architecte.
Ainsi fait à Luxembourg, le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L´examen des candidats fait l´objet d´un procès-verbal détaillé, tant sur la marche générale de l´examen,
telle qu´elle avait été arrêtée par le jury, que sur ies résultats obtenus par les candidats dans chaque branche.
Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury et adressé avec toutes les questions proposées
et les réponses données au Ministre des Travaux publics.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 30 juillet 1946.
Le Ministre de l´Education Nationale,
N. Margue.
Part
de
Part des
Part de
l´Etat à rai-
Total des
communes
Retenues
Montant
de l´Etat
Dépenses
son de l´im-
colonnes
(Différence 2% à payer
Cantons et communes
de la dépense
fictives
position
entre les
par les
50%
com-
3 et 6
colonnes
com-
munale
2 et 7)
munes
Ville de Luxembourg . . 1.281.824
55 640.912 27
1.922.736 82 178.295 18 819.207 45 462.617 10 25.636 49
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage . . . . . . . . . . .
28.462 01 14.231
31.308 21
2.903 20 17.134 20 11.327 81
569 24
Hautcharage . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
17.622 50
1.634 13
6.039 75
2.771 50
176 22
Clemency . . . . . . . .
23.286 89 11.643 44
4.657 37
431 87 12.075 31 11.211 58
465 73
Dippach.
Bettange . . . . . . . . . . . . .
9.796 88
4.898 44
15.675
1.453 54
6.351 98
3.444 90
195 93
Dippach . . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
4.720 31
437 71
3.584 58
2.709 17
125 87
Schouweiler . . . . . . . . . .
19.650 75
9.825 37
31.441 20
2.915 53 12.740 90
6.909 85
393 01
Carnich.
Dahlem . . . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
16.741 37
1.552 42
5.958 04
2.853 21
176 22
Garnich . . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
11.454 62
1.062 18
5.467 80
3.343 45
176 22
Hivange
8.811 25
4.405 62
8.811 25
817 06
5.222 68
3.588 57
176 22
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . . . . . .
29.917 89 14.958 94
37.397 36
3.467 85 18.426 79 11.491 10
598 35
Hobscheid . . . . . . . . . . .
30.820 39 15.410 19
38.525 48
3.572 46 18.982 65 11.837 74
616 40
Kehlen.
Kehlen . . . . . . . . . . . . . .
10.426 25
5.213 12
19.809 87
1.836 96
7.050 08
3.376 17
208 52
Keispelt-Meispelt . . . . .
5.035
2.517 50
2.014
186 75
2.704 25
2.330 75
100 70
Olm . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
7.930 13
735 36
3.567 55
2.096 83
113 28
Kœrich.
Goeblange . . . . . . . . . . . .
10.839 50
5.419 75
22.762 95
2.110 80
7.530 55
3.308 95
216 79
Gœtzingen
5.035
2.517 50
5.538 50
513 58
3.031 08
2.003 92
100 70
Kœrich . . . . . . . . . . . . .
8.496 58
4.248 29
18.692 47
1.733 35
5.981 64
2.514 94
169 93
Kopstal .. . . . . . . . . .
25.455 26 12.727 63
30.546 31
2.832 55 15.560 18
9.895 08
509 10
Mamer.
Cap
10.051 5.025 50
11.056 10
1.025 23
6.050 73
4.000 27
201 02
Holzem . . . . . . . . . . . . . .
5.035 2.517 50
15.105 1.400 68
3.918 18
1.116 82
100 70
Mamer . . . . . . . . . . . . . .
18.760 13
9.380 06
41.272 28
3.827 17 13.207 23
5.552 90
375 20
id. (éc. prim. sup.) .
11.559 13
5.779 56
24.274 17
2.250 94
8.030 50
3.528 63
231 18
Septfontaines . . . . .
Greisch . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
20.140
1.867 58
5.014 45
1.279 30
125 87
Roodt
5.035
2.517 50
10.070
933 79
3.451 29
1.583 71
100 70
Septfontaines . . . . . . . . .
15.461 25
7.730 62
35.560 87
3.297 55 11.028 17
4.433 08
309 22
Steinfort.
Kleinbettingen . . . . . . .
18.881 25
9.440 62
14.160 93
1.313 14 10.753 76
8.127 49
377 62
Hagen . . . . . . . . . . . . . . .
13.357 01
6.678 50
20.035 51
1.857 89
8.536 39
4.820 62
267 14
Steinfort . . . . . . . . . . . . .
16.993 13
8.496 56
21.241 41
1.969 71 10.466 27
6.526 86
339 86
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler
10.929 75
5.464 87
15.301 65
1.418 92
6.883 79
4.045 96
218 59
Bettembourg . . . . . . . . .
111.910 06 55.955 03
190.247 10 17.641 59 73.596 62 38.313 44
2.238 20
id. (éc. prim. sup.)
12.289 45
6.144 72
19.048 64
1.766 37
7.911 09
4.378 36
245 78
Huncherange
11.832 26
5.916 13
18.931 61
1.755 52
7.671 65
4.160 61
236 64
Differdange.
Differdange . . . . . . . . . .
224.547 46 112.273 73
404.185 42 37.480 07 149.753 80 74.793 66
4.490 94
id. (éc. prim. sup.)
28.508 95 14.254 47
51.316 11
4.758 53 19.013
9.495 95
570 17
Lasauvage . . . . . . . . . . .
17.978 76
8.989 38
32.361 76
3.000 90 11.990 28
5.988 48
359 57
Niedercorn ... . . . . . . . . .
73.692 71 36.846 35
132.646 87 12.300 33 49.146 68 24.546 03
1.473 85
id. (éc. prim. sup.)
9.578 38 4.789 19
17.241 08
1.598 76
6.387 95
3.190 43
191 56
Obercorn . . . . . . . . . . . .
116.163 74 58.081 87
209.094 73 19.389 33 77.471 20 38.692 54 2.323 27
Dudelange . . . . . . . .
365.934 83 182.967 41
695.276 17 64.472 88 247.440 29 118 494 54
7.318 69
Esch-s.-Alz . . . . . . .
796.007 85 398.003 92
180 1.432.814 13 132.864 70 530.868 62 265.139 23 15.920 15
Frisange.
Aspelt . . . . . . . . . . . . . .
20.121 10.060 50
32.193 60
2.985 30 13.045 80
7.075 20
402.42
Frisange . . . . . . . . . . . . .
8.538 13
4.269 06
13.661
1.266 78
5.535 84
3.002 29
170 76
Hellange . . . . . . . . . . . . .
11.309 75
5.654 87
18.095 60
1.678
7.332 87
3.976 88
226 19
Kayl.
Kayl
72.385 26 36.192 63
159.247 57 14.767 01 50.959 64 21.425 62
1.447 70
Tetange . . . . . . . . . . . . .
39.844 19 19.922 09
73.711 75
6.835 28 26.757 37 13.086 82
796 88
Leudelange. . . . . . . .
10.070
5.035
15.105
1.400 68
6.435 68
3.634 32
201 40
Mondercange.
Mondercange . . . . . . . . .
19.510 63
9.755 31
29.265 94
2.713 82 12.469 13
7.041 50
390 21
Pontpierre . . . . . . . . . . .
10.070 5.035
25.175
2.334 47
7.369 47
2.700 53
201 40
Pétange .
Lamadelaine . . . . . . . . .
23.894 89 11.947 44
35.842 33
3.323 65 15.271 09
8.623 80
477 89
Pétange . . . . . . . . . . . . .
115.135 74 57.567 87
224.514 69 20.819 22 78.387 09 36.748 65
2.302 71
Rodange . . . . . . . . . . . . .
49.263 38 24.631 69
78.821 40
7.309 10 31.940 79 17.322 59
985 26
Pétange (éc. prim. sup.)
14.643 05
7.321 52
24.893 18
2.308 34
9.629 86
5.013 19
292 86
Reckange.
Limpach . . . . . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
11.454 63
1.062 18
3.264 99
1.140 64
88 11
Reckange . . . . . . . . . . . .
7.552 50
3.776 25
18.881 25
1.750 85
5.527 10
2.025 40
151 05
Rœser.
Bivange . . . . . . . . . . . . .
15.461 26
7.730 63
6.184 50
573 48
8.304 11
7.157 15
309 22
Livange . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
7.552 50
700 34
3.847 21
2.446 54
125 87
Rœser . . . . . . . . . . . . . . .
15.734 38
7.867 19
18.881 25
1.750 85
9.618 04
6.116 34
314 68
Rumelange . . . . . . . .
81.439 27 40.719 63
146.590 68 13.593 33 54.312 96 27.126 31
1.628 78
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . . . . . .
66.063 03 33.031 51
198.189 09 18.378 05 51.409 56 14.653 47
1.321 26
Ehlerange . . . . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
8.811 26
817 06
3.019 87
1.385 76
88 11
Sanem . . . . . . . . . . . . . . .
14.475 63
7.237 81
36.189 07
3.355 80 10.593 61
3.882 02
289 51
Solœuvre . . . . . . . . . . . .
16.720 01
8.360
33.440 02
3.100 88 11.460 88
5.259 13
334 40
Schifflange . . . . . . . .
163.680 25 81.840 12
360.096 55 33.391 71 115.231 83 48.448 42
3.273 60
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . . .
16.678 43
8.339 21
20.848 03
1.933 23 10.272 44
6.405 99
333 56
Contern.
Medingen
9.440 63
4.720 31
8.496 56
787.88
5.508 19
3.932 44
188 81
Moutfort . . . . . . . . . . . . .
13.216 88
6.608 44
11.895 19
1.103 03
7.711 47
5.505 41
264 33
Oetrange . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
7.552 50
700 34
3.847 21
2.446 54
125 87
Hesperange.
Altzingen
15.105
7.552 50
31.720 50
2.941 43 10.493 93
4.611 07
302 10
Fentange . . . . . . . . . . . .
8.181 88
4.090 94
16.363 76
1.517 40
5.608 34
2.573 54
163 63
Hesperange . . . . . . . . . .
42.168 14 21.084 07
67.469 02
6.256 39 27.340 46 14.827 68
843 36
Itzig . . . . . . . . . . . . . . . .
18.608 13
9.304 06
33.494 63
3.105 95 12.410 01
6.198 12
372 16
Niederanven.
Ernster
7.063 25
3.531 62
18.364 45
1.702 93
5.234 55
1.828 70
141 26
Niederanven . . . . . . . . .
18.881 25
9.440 62
41.538 75
3.851 88 13.292 50
5.588 75
377 62
Oberanven (Hostert) . .
16.678 45
8.339 22
25.017 67
2.319 88 10.659 10
6.019 35
333 56
Senningen . . . . . . . . . . .
10.070 5.035
18.126
1.680 82
6.715 82
3.354 18
201 40
Sandweiler . . . . . . .
27.063 13 13.531 56
32.475 75
3.011 47 16.543 03 10.520 10
541 26
Schuttrange.
Munsbach . . . . . . . . . . . .
16.512 18
8.256 09
23.117 05
2.143 64 10.399 73
6.112 45
330 24
Steinsel
Heisdorf . . . . . . . . . . . . .
10.426 25
5.213 12
14.596 75
1.353 55
6.566 67
3.859 58
208 52
Steinsel . . . . . . . . . . . . . .
3.776 25
1.888 12
3.776 25
350 17
2.238 29
1.537 96
75 52
Strassen . . . . . . . . .
30.350 11 15.175 05
60.700 22
5.628 72 20.803 77 9.546 34
607
Walferdange . . . . .
41.384 36 20.692 18
49.661 23
4.605 08 25.297 26 16.087 10
827 68
Weiler-la-Tour.
Hassel . . . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
11.958 12
1.108 87
4.255 74
2.038 01
125 87
Syren . . . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
14.160 93
1.313 14
4.460 01
1.833 74
125 87
Weiler . . . . . . . . . . . . . . .
5.664 38 2.832 19
14.160 95
1.313 14
4.145 33
1.519 0
113 28
Canton de Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . .
2.517 50
1.258 75
3.776 25
350 17
1.608 92
908 58
50 35
Bissen . . . . . . . . . . .
14.475 63
7.237 81
23.161
2.147 71
9.385 52
5.090
280 51
Bœvange.
Bœvange-s.-A. . . . . . . . .
23.897 26 11.948 63
40.625 34
3.767 18 15.715 81
8.181 45
477 94
Brouch . . . . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
9.629 44
892 93
3.725 12
1.939 26
113 28
Buschdorf . . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
7.552 50
700 34
3.217 84
1.817 16
100 70
Fischbach.
Angelsberg . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
11.895 19
1.103 03
3.935 22
1.729 16
113 28
Heffingen . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
10.195 88
945 46
3.777 65
1.886 73
113 28
Larochette . . . . . . . .
18.706 68
9.353 34
28.060 02
2.602 11.955 34
6.751 34
374 13
Lintgen (Gosseld.) ..
31.551 88 15.775 94
28.396 69
2.633 22 18.409 16 13.142 72
631 03
Lorentzweiler.
Blaschette . . . . . . . . . . .
10.070 5.035
30.210
2.801 37
7.836 37
2.233 63
201 40
Bofferdange . . . . . . . . .
13.216 88
6.608 44
37.007 26
3.431 67 10.040 11
3.176 77
264 33
Hunsdorf . . . . . . . . . . . .
11.207 63
5.603 81
20.173 73
1.870 70
7.474 51
3.733 12
224 15
Lorentzweiler . . . . . . . . .
10.070
5.035
22.154
2.054 33
7.089 33
2.980 67
201 40
Mersch.
Beringen . . . . . . . . . . . . .
9.421 63
4.710 81
16.958 93
1.572 59
6.283 40
3.138 23
188 43
Mœsdorf . . . . . . . . . . . . .
10.070 5.035 200
20.140
1.867 58
6.902 58
3.167 42
201 40
Mersch . . . . . . . . . . . . . .
47.077 27 23.538 63
65.908 17
6.111 65 29.650 28 17.426 99
941 54
Pettingen . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
11.454 62
1.062 18
5.467 80
3.343 45
176 22
Reckingen . . . . . . . . . . .
9.796 88
4.898 44
14.695 32
1.362 69
6.261 13
3.535 75
195 93
Rollingen
6.293 75
3.146 87
6.923 12
641 98
3.788 85
2.504 90
125 87
Schoenfels . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
7.930 13
735 36
3.567 55
2.096 83
113 28
Nommern.
Beisten-Cruchten . . . . .
11.309 75
5.654 87
13.571 70
1.258 50
6.913 37
4.396 38
226 19
Nommern . . . . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
3.083 94
285 97
2.488 78
1.916 85
88 11
Schrondweiler . . . . . . . . .
7.552 50
3.776 25
6.797 25
630 30
4.406 55
3.145 95
151 05
Tuntingen.
Hollenfels . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
12.335 75
1.143 89
5.549 51
3.261 74
176 22
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
35.245 2.643 38
7.049
1.762 25
176 22
Stockem . . . . . . . . . . . . .
6.433 88
3.216 94
25.735 52
1.930 16
5.147 10
1.286 78
128 67
Bœvange.
Dœnnange . . . . . . . .. . . .
8.811 25 4.405 62
35.245
2.643 38
7.049
1.762 25
176 22
Hamiville . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
22.657 52
1.699 31
4.531 50
1.132 88
113 28
Clervaux .
Clervaux . . . . . . . . . . . . .
36.503 77 18.251 88
80.308 29
7.446 97 25.698 85 10.804 92
730 07
Urspelt . . . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
28.321 90
1.699 31
4.531 50
1.132 88
113 28
Consthum . . . . . . . . .
6.650
3.325
15.960
1.479 96
4.804 96
1.845 04
133
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
17.622 50
1.634 13
4.781 00
1.512 75
125 87
Hoffelt . . . . . . . . . . . . . .
10.426 25
5.213 12
29.193 50
2.707 11
7.920 23
2.506 02
208 52
Heinerscheid.
Fischbach . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
19.258 89
1.699 31
4.531 50
1.132 88
113.28
Heinerscheid . . . . . . . . .
15.086 01
7.543
76.938 65
4.525 80 12.068 80
3.017 21
301 72
Hupperdange . . . . . . . . .
13.846 25
6.923 12
34.615 62
3.209 90 10 133 02
3.713 23
276 92
Kalborn . . . . . . . . . . . . .
9.948 88
4.974 44
45.764 84
2.984 66
7.959 10
1.989 78
198 97
Lieler . . . . . . . . . . . . . . .
18.130 75
9.065 37
65.270 70
5.439 23 14.504 60
3.626 15
362 61
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . . . . .
17.390 96
8.695 48
34.781 92
3.225 32 11.920 80
5.470 16
347 81
Neidhausen . . . . . . . . . .
7.279 38
3.639 69
37.852 77
2.183 81
5.823 50
1.455 88
145 58
Eisenbach . . . . . . . . . . . .
7.063 25
3.531 62
28.959 32
2.118 98
5.650 60
1.412 65
141 26
Rodershausen . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
18.000 13
1.669 15
5.130 71
1.792 42
138 46
Walhausen
5.664 38
2.832 19
23.223 95
1.699 31
4.531 50
1.132 88
113 28
Munshausen.
Drauffelt . . . . . . . . . . . .
10.839 50
5.419 75
37.938 25
3.251 85
8.671 60
2.167 90
216 79
Marnach
11.014 05
5.507 02
55.070 25
3.304 22
8.811 24
2.202 81
220 28
Munshausen . . . . . . . . . .
11.837
5.918 50
59.185
3.551 10
9.469 60
2.367 40
236 74
Sibenaler . . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
20.140
1.510 50 4.028 1.007
100 70
Troisvierges.
Basbellain (Biwisch) . .
8.811 25
4.405 62
22.028 12
2.042 66
6.448 28
2.362 97
176 22
Hautbellain
6.293 75
3.146 87
15.734 37
1.459 04
4.605 91
1.687 84
125 87
Troisvierges . . . . . . . . . .
31.468 73 15.734 36
62.937 46
5.836 18 21.570 54 9.898 19
629 37
Wilwerdange
2.517 50
1.258 75
7.552 50
700 34
1.959 09
558.41
50 35
Weiswampach.
Breidfeld . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
18.126 01
1.680 82
4.513 01
1.151 37
113 28
Leithum . . . . . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
12.776 32
1.184 74
3.387 55
1.018 08
88 11
Weiswampach . . . . . . . .
12.943 75
6.471 87
34.948 12
3.240 73
9.712 60
3.231 15
258 87
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Brandenbourg . . . . . . . .
15.105
7.552 50
45.315
4.202 05 11.754 55
3.350 45
302 10
Landscheid . . . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
8.811 26
817 06
3.019 87
1.385 76
88 11
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . . . . . .
16.363 75 8.181 87
37.636 62
3.490 03 11.671 90
4.691 85
327 27
Gilsdorf . . . . . . . . . . . . .
16.503 88
8.251 94
39.609 31
3.672 96 11.924 90
4.578 98
330 07
Mœstroff
7.552 50
3.776 25
20.769 37
1.925 94
5.702 19
1.850 31
151 05
Bourscheid.
Bourscheid . . . . . . . . . . .
17.622 50
8.811 25
42.294
3.921 91 12.733 16
4.889 34
352 45
Kehmen . . . . . . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
17.307 82
1.604 95
5.066 51
1.856 62
138 46
Lipperscheid . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
9.566 50
887 10
3.404 60
1.630 40
100 70
Schlindermanderscheid
10.070
5.035
24.168
2.241 09
7.276 09
2.793 91
201 40
Welscheid . . . . . . . . . . . .
10.070 5.035 270
27.189
2.521 23
7.556 23
2.513 77
201 40
Diekirch . . . . . . . . .
71.050 97 35.525 48
71.050 97
6.588 54 42.114 02 28.936 95
1.421 01
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . . . . . .
9.421 63
4.710 81
26.380 56
2.446 26
7.157 07
2.264 56
188 43
Ermsdorf . . . . . . . . . . . .
9.796 88
4.898 44
17.634 38
1.635 23
6.533 67
3.263 21
195 93
Stegen . . . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
3.146 87
3.146 88
125 87
Erpeldange.
Erpeldange . . . . . . . . . . .
10.070 5.035
17.119
1.587 44
6.622 44
3.447 56
201 40
Ingeldorf . . . . . . . . . . . .
7.552 50
3.776 25
9.063
840 41
4.616 66
2.935 84
151 05
Burden . . . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
17.622 50
1.634 13
6.039 75
2.771 50
176 22
Ettelbruck . . . . . . . .
72 686 86 36.343 43
43.612 11
4.044 14 40.387 57 32.299 29
1.453 73
Feulen.
Niedeifeulen . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
10.132 94
939 62
3.142 43
1.263 20
88 11
Oberteulen . . . . . . . . . . .
10.070
5.035
19 133
1.774 20
6.809 20
3.260 80
201 40
Hoscheid . . . . . . . .
19.965 45
9.982 72 300
59.896 35
5.554 18 15.536 90
4.428 55
399 30
Medernach . . . . . . .
11.328 73
5.664 36
25.489 64
2.363 65
8 028 01
3.300 72
226 57
Mertzig . . . . . . . . . .
16.974 13
8.487 06
33.948 26
3.148 01 11.635 07
5.339 06
339 48
Reisdorf . . . . . . . . .
10.680 38
5.340 19
19 224 68
1.782 70
7.122 89
3.557 49
213 60
Schieren . . . . . . . . .
18.760 51
9 380 25
18.760 51
1.739 66 11.119 91
7.640 60
375 21
Canton de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . .
10.070 01
5.035 250
25.175 02
2.334 47
7.369 47
2.700 54
201 40
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . .
6 293 75
3.146 87
18.881 25
1.750 85
4.897 72
1.396 03
125 87
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . . . .
18 881 24
9.440 62
30.299 98
2 801 36 12.241 98
6.639 26
377 62
Elvange . . . . . . . . . . . . .
16.090 62
8.045 31
28.963 11
2.685 74 10.731 05
5.359 57
321 81
Nœrdange
10.070
5.035 110
11.077
1.027 16
6.062 16
4.007 84
201 40
Bettborn.
Bettborn . . . . . . . . . . . . .
21.538 88 10.769 44
25.846 65
2.396 75
13 166 19
8.372 69!
430 77
Reimberg . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
15.734 37
1.459 04
4.605 91
1.687 84
125 87
Bigonville . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
9.440 6
875 42
4.022 29
2.271 46
125 87
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.070 5.035 225
22.657 50
2.101
7.136 02 2 933 98
201 40
Petit-Nobressart . . . . . .
5.035
2.517 50
11.580 50
1.073 85
3.591 35
1.443 65
100 70
Roodt . . . . . . . . . . . . . . .
7.279 38
3.639 69
13.102 88
1.215 02
4.854 71
2.424 67
145 58
Folschette.
Folschette . . . . . . . . . . .
17.133 25
8.566 62
51.399 75
4.766 29 13.332 91
3 800 34
342 66
Rambrouch . . . . . . . . . .
15.461 25
7.730 62
54.114 37
4.638 38 12.369
3.092 25
309 22
Perlé . . . . . . . . . . . .
10.070
5.035
26.182
2.427 85
7.462 85
2.607 15
201 40
Redange.
Nagem . . . . . . . . . . . . . .
9.319 50
4.659 75
18.639 1.728 39
6.388 14
2.931 36
185 39
Redange . . . . . . . . . . . .
27.673 43 13.836 71 110
30.440 77
2.822 76 16.659 47 11.013 96
553 46
Ospern . . . . . . . . . . . . . .
10.070 5.035 200
20.140 1.867 58
6.902 58
3.167 42
201 40
Saeul.
Calmus
5.035 2.517 50 130
6.545 50
606 96
3.124
1.910 54
100 70
Useldange.
Everlange . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
10.195 88
945 46
3.777 65
1.886 73
113 28
Useldange . . . . . . . . . . . .
16.993 13
8.496 56
35.685 57
3.309 11 11.805 67
5.187 46
339 86
Vichten . . . . . . . . . .
6.293 75 3.146 87
8.811 25
817 06
3.963 93
2.329 82
125 87
Wahl.
Buschrodt . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
14.727 38
1.365 66
4.197 85
1.466 53
113 28
Heispelt . . . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
13.594 50
1.260 61
3.778 11
1.256 89
100 70
Grevels . . . . . . . . . . . . .
6.650 3.325
20.615
1.911 62
5.236 62
1.413 38
133
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
9.692 38
898 77
3.101 58
1.304 05
88 11
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden
4.405 63
2.202 81
10.132 94
939 62
3.142 43
1.263 20
88 11
Boulaide . . . . . . . . . . . . .
12.727 63
6.363 81
34.364 60
3.186 62
9.550 43
3.177 20
254 55
Surré . . . . . . . . . . . . . . . .
6.650 3.325 250
16.625 1.541 63
4.866 63
1.783 37
Esch-s.-Sûre. . . . . .
10.839 50
5.419 75
28.182 70
2.613 37
8.033 12
2.806 38
216 79
Eschweiler.
Erpeldange . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
20.265 87
1.879 25
6.284 87
2.526 38
176 22
Eschweiler . . . . . . . . . . . .
11.837 5.918 50
30.776 20
2.853 87
8.772 37
3.064 63
236 74
Knaphoscheid
7.063 25
3.531 62
14.832 82
1.375 44
4.907 06
2.156 19
141 26
Selscheid . . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
12.587 50
1.167 23
3.684 73
1.350 27
100 70
Gœsdorf.
Buderscheid . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
15.105
1.400 68
3.918 18
1.116 82
100 70
Gœsdorf
6.650 3.325 290
19.285
1.788 29
5.113 29
1.536 71
133
Nocher . . . . . . . . . . . . . .
7.063 25
3.531 62
10.594 87
982 46
4.514 08
2.549 17
141 26
Harlange.
Harlange . . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
8.559 50
793 72
3.311 22
1.723 78
100 70
Tarchamps . . . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
19.384 76
1.797 54
5.259 10
1.664 03
138 46
Heiderscheid.
Heiderscheid . . . . . . . . .
7.279 38
3.639 69
20.382 26
1.890 04
5.529 73
1 749 65
145 58
Eschdorf . . . . . . . . . . . . .
15.874 50
7.937 25
44.448 60
4.121 71 12.058 96
3.815 54
317 49
Merscheid . . . . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
22.846 32
2.076 94
5.538 50
1.384 63
138 46
Tadler-Ringel . . . . . . . .
8.162 88
4.081 44
27.753 79
2.448 86
6.530 30
1.632 58
163 25
Kautenbach.
Kautenbach . . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
15.230 88
1.412 35
4.873 91
2.049 22
138 46
Merkoltz . . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
13.028 07
1.208 09
4.040 28
1.624 10
113 28
Mecher . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
15.293 82
1.418 19
4.250 38 1.414
113 28
Neunhausen.
Insenborn-Lultzhausen
6.293 75
3.146 87
18.881 25
1.750 85
4.897 72
1.396 03
125 87
Neunhausen . . . . . . . . . .
5.804 50
2.902 25
11.028 55
1.022 67
3.924 92
1.879 58
116 09
Oberwampach.
Allerborn . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
10.195 88
945 46
3.777 65
1.886 73
113 28
Brachtenbach . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
17.559 57
1.628 29
4.460 48
1.203 90
113 28
Niederwampach . . . . . .
7.552 50
3.776 25
18.126
1.680 82
5.457 07
2.095 43
151 05
Oberwampach . . . . . . . .
10.070
5.035 270
27.189
2.521 23
7.556 23
2.513 77
201 40
Wiltz . . . . . . . . . . .
83.413 58 41.706 79
133.461 72 12.375 89 54.082 68 29.330 90
1.668 27
Wilwerwiltz.
Enscherange . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
16.615 51
1.540 75
5.002 31
1.920 82
138 46
Lellingen . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
19.384 75
1.797 54
6.203 16
2.608 09
176 22
Wilwerwiltz . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
13.028 07
1.208 09
4.040 28
1.624 10
113 28
Winseler.
Berlé . . . . . . . . . . . . . . .
10.426 25
5.213 12
19.809 87
1.836 96
7.050 08
3.376 17
208 52
Doncols . . . . . . . . . . . . . .
10.210 13
5.105 06
20.420 26
1.893 56
6.998 62
3.211 51
204 20
Grümelscheid . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
8.559 50
793 72
3.311 22
1.723 78
100 70
Nœrtrange
8.181 88
4.090 94
16.363 76
1.517 40
5.608 34
2.573 54
163 63
Canton de Vianden.
Fouhren.
Fouhren . . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
13.846 25
1.283 96
4.430 83
1.862 92
125 87
Walsdorf . . . . . . . . . . . . .
4.405 62
2.202 81
11.014 05
1.021 33
3.224 14
1.181 48
88 11
Putscheid.
Bivels
10.839 50
5.419 75
32.518 50
3.015 43
8.435 18
2.404 32
216 79
Merscheid . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
19.825 33
1.699 31
4.531 50
1.132 88
113 28
Nachtmanderscheid . . .
4.405 63
2.202 81
11.014 07
1.021 33
3.224 14
1.181 49
88 10
Stolzembourg . . . . . . . .
7.063 25
3.531 62
24.721 37
2.118 98
5.650 60
1.412 65
141 26
Vianden . . . . . . . . .
4.720 30
2.360 15
6.136 39
569 02
2.929 17
1.791 13
94 40
Canton d´Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . . . . . .
13.216 88
6.608 44
17.181 94
1.593 27
8.201 71
5.015 17
264 33
Dillingen . . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
15.860 25
1.470 71
5.876 33
2.934 92
176 22
Bech.
Bech
5.035
2.517 50 140
7.049
653 65
3.171 15
1.863 85
100 70
Hemsthal-Zittig . . . . . .
10.839 50
5.419 75
20.595 05
1.909 77
7.329 52
3.509 98
216 79
Rippig . . . . . . . . . . . . . . .
4.405 63
2.202 81
5.286 75
490 23
2.693 04
1.712 59
88 11
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . . . . . .
11.958 13
5.979 06
8.370 69
776 21
6.755 27
5.202 86
239 16
Bollendorf . . . . . . . . . . .
5.804 50
2.902 25
8.706 75
807 37
3.709 62
2.094 88
116 09
Consdorf.
Breidwe ler . . . . . . . . . . .
7.908 75
3.954 37
9.490 50
880 05
4.834 42
3.074 33
158 17
Consdorf . . . . . . . . . . . . .
16.156 65
8.078 32
22.619 31
2.097 48 10.175 80
5.980 85
323 13
Scheidgen . . . . . . . . . . . .
11.837
5.918 50
18.939 20
1.756 23
7.674 73
4.162 27
236 74
Echternach . . . . . . .
40.650 52 20.325 26
44.715 57
4.146 47 24.471 73 16.178 79
813 01
Mompach.
Born
10.426 25
5.213 12
23.459 06
2.173 35
7.388 47
3.037 78
208 52
Herborn
6.293 75
3.146 87
6.923 12
641 98
3.788 85
2.504 90
125 87
Mœrsdorf . . . . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
7.615 44
706 17
4.167 73
2.755 40
138 46
Mompach . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
14.098
1.307 30
5.712 92
3.098 33
176 22
Rosport.
Girst . . . . . . . . . . . . . . . .
8.181 88
4.090 94
13.909 19
1.289 79
5.380 73
2.801 15
163 63
Hinkel . . . . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
8.496 57
787 88
3.620 07
2.044 31
113 28
Osweiler
20.121 10.060 50
28.169 40
2.612 14 12.672 64
7.448 36
402 42
Rosport . . . . . . . . . . . . .
23.916 25 11.958 12
43.049 25
3.991 95 15.950 07
7.966 18
478 32
Steinheim . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
8.181 87
758 70
3.905 57
2.388 18
125 87
Waldbillig.
Haller . . . . . . . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
9.000 06
834 57
4.296 13
2.627
138 46
Waldbillig . . . . . . . . . . .
12.587 51
6.293 75
21.398 76
1.984 30
8.278 05
4.309 46
251 75
Cant. de Grevenmacher.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . . . . .
5.035 2.517 50
3.021
280 13
2.797 63
2.237 37
100 70
Mensdorf . . . . . . . . . . . .
18.608 13
9.304 06
29.773
2.760 84 12.064 90
6.543 23
372 16
Olingen . . . . . . . . . . . . . .
20.280 13 10.140 06
42.588 27
3.949 20 14.089 26
6.190 87
405 60
Roodt . . . . . . . . . . . . . . .
10.426 25
5.213 12
15.639 37
1.450 23
6.663 35
3.762 90
208 52
Biver.
Biver-Wecker gare . . .
22.028 13 11.014 06
28.636 56
2.655 46 13.669 52
8.358 61
440 56
Boudler . . . . . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
6.230 81
577 78
3.409 97
2.254 41
113 28
Flaxweiler
Beyern . . . . . . . . . . . . . .
7.552 50
3.776 25
12.084
1.120 54
4.896 79
2.655 71
151 05
Flaxweiler . . . . . . . . . . .
7.692 63
3.846 31
12.308 20
1.141 33
4.987 64
2.704 99
153 85
Gostingen . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
14.098
1.307 30
5.712 92
3.098 33
176 22
Niederdonven . . . . . . . .
16.090 63
8.045 31
56.317 20
4.827 19 12.872 50
3.218 13
321 81
Oberdonven . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
12.587 50
1.167 23
4.314 10
1.979 65
125 87
Greveumacher . . . . .
65.133 17 32.566 58
97.699 75
9.059 68 41.626 26 23.506 91
1.302 66
Junglinster.
Imbringen . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
15.608 50
1.447 37
3.964 87
1.070 13
100 70
Graulinster . . . . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
12.461 63
1.155 56
4.617 12
2.306 01
138 46
Junglinster . . . . . . . . . . .
10.426 25
5.213 12
18.767 25
1.740 28
6.953 40
3.472 85
208 52
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . . . . .
14.831 88
7.415 94
26.697 38
2.475 64
9.891 58
4.940 30
296 63
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . .
8.538 13
4.269 06
9.391 94
870 91
5.139 97
3.398 16
170 76
Manternach
11.309 75
5.654 87
12.440 72
1.153 62
6.808 49
4.501 26
226 19
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . . . .
12.098 25
6.049 12
18.147 37
1.682 80
7.731 92
4.366 33
241 96
Wasserbillig
30.350 14 15.175 07
30.350 14
2.814 36 17.989 43 12.360 71
607
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . . . . .
10.839 50
5.419 75
11.923 45
1.105 66
6.525 41
4.314 09
216 79
Eschweiler . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
14.979 12
1.389 01
5.794 63
3.016 62
176 22
Gonderange . . . . . . . . . .
5.664 38
2.832 19
8.496 57
787 88
3.620 07
2.044 31
113 28
Rodenbourg . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
11.454 62
1.062 18
5.467 80
3.343 45
176 22
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
12.587 50
1.167 23
4.314 10
1.979 65
125 87
Ehnen . . . . . . . . . . . . . . .
7.908 75
3.954 37
13.444 87
1.246 74
5.201 11
2.707 64
158 17
Wormeldange . . . . . . . .
25.285 88 12.642 94
35.400 23
3.282 65 15.925 59
9.360 29
505 71
Canton de Remich.
Bous.
Bous
8.811 25
4.405 62
12.335 75
1.143 89
5.549 51
3.261 74
176 22
Erpeldange . . . . . . . . . . .
6.293 75
3.146 87
3.776 25
350 17
3.497 04
2.796 71
125 87
Rolling-Assel . . . . . . . . .
7.552 50
3.776 25
10.573 50
980 47
4.756 72
2.795 78
151 05
Burmerange.
Burmerange . . . . . . . . . .
10.839 50
5.419 75
27.098 75
2.512 86
7.932 61
2.906 89
216 79
Elvange . . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
9.251 81
857 91
5.263 53
3.547 72
176 22
Emerange . . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
7.552 50
700 34
3.217 84
1.817 16
100 70
Dalheim.
Dalheim
17.622 50
8.811 25
20.265 87
1.879 25 10.690 50
6.932
352 45
Filsdorf . . . . . . . . . . . . . .
10.070 5.035 200
20.140
1.867 58
6.902 58
3.167 42
201 40
Welfrange . . . . . . . . . . . .
5.035
2.517 50
8.811 25
817 06
3.334 56
1.700 44
100 70
Lenningen.
Canach
8.181 88
4.090 94
9.818 25
910 44
5.001 38
3.180 50
163 63
Lenningen . . . . . . . . . . .
10.070
5.035
17.119 1.587 44
6.622 44
3.447 56
201 40
Mondorf-les-Bains.
Altwies . . . . . . . . . . . . . .
16.720 8.360 150
25.080 2.325 66 10.685 66
6.034 34
334 40
Ellange . . . . . . . . . . . . .
10.839 50
5.419 75
16.259 25
1.507 71
6.927 46
3.912 04
216 79
Mondort´-les Bains . . . . .
19.237 50
9.618 75
21.161 25
1.962 28 11.581 03
7.656 47
384 75
Remerschen.
Remerschen . . . . . . . . .
10.210 13
5.105 06
14.294 18
1.325 49
6.430 55
3.779 58
204 20
Schengen . . . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
9.251 81
857 91
5.263 53
3.547 72
176 22
Remich. . . . . . . . . . .
38.706 56 19.353 28
92.895 74
8.614 21 27.967 49 10.739 07
774 13
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . . . . .
9.167 50
4.583 75
13.751 25
1.275 15
5.858 90
3.308 60
183 35
Waldbredimus.
Trintange
8.811 25
4.405 62
22.028 12
2.042 66
6.448 28
2.362 97
176 22
Waldbredimus . . . . . . . .
6.923 13
3.461 56
20.769 39
1.925 94
5.387 50
1.535 63
138 46
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher . . . .
9.580 75
4.790 37
20.119 57
1.865 68
6.656 05
2.924 70
191 61
Schwebsingen . . . . . . . .
10.533 13
5.266 56 240
25.279 51
2.344 16
7.610 72
2.922 41
210 66
Wellenstein . . . . . . . . . .
8.811 25
4.405 62
18.063 06
1.674 98
6.080 60
2.730 65
176 22
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet 1946.
Luxembg.-ville . .
52 21
Luxembg.-camp.
3 1
Esch-s.-Alz. . . . .
4 1 2
Capellen
7 1
1 1
Mersch . . . . . . . . .
1 1
Diekirch
Redange
Wiltz . . . . . . . . . .
Clervaux . . . . . . .
Vianden . . . . . . . .
Grevenmacher . . .
Echternach . . . . .
Remich
Totaux
. . . . 2
2 1
19 5 3
90 24
1er août 1946.
Avis.
Santé Publique. Les praticiens ci-après désignés sont admis à exercer pendant l´année 1946
leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la France en vertu de la Convention médicale
franco-luxembourgeoise du 30 septembre 1879.
Médecins
Hussigny
Dr Viller.
Mont-Saint-Martin : Dr Raul.
Longwy
Dr Etienne.
Dr Tregouet.
D r Chaussade.
Dr Lafont.
Longuyon
Dr Cochard.
Dr Lajeunesse.
Dr Gousset.
Dr Martz.
Dr Leduc.
Dr Mugler.
Pierrepont
Dr Pointud.
Dr Roset.
Audun-le-Roman
Dr Soulière.
Saulnes
Dr Borey.
Volmerange
Dr Hennico.
Villerupt
Dr Sabatier.
Audun-le-Tiche
Dr Brunois.
D r Saur.
Ottange
Dr Epitalbra.
Crusnes
Dr Meyniel.
Longlaville
Dr Français.
Rehon
D r Eidesheim.
Dr Veissière.
Sages-femmes
Haucourt
M
Poli, née Monoit.
Longuyon
Mme Dropsy, née Bodard.
Fillières
Melle Barthelemy.
Mme Piquet, née Raizer.
Herserange
Mme Brosse, née Brange.
Mme Simeon, née Avril.
Mme Calcatelli, née Dal-Santo.
Mme Vitali, née Legrand.
Wonlleher, née Bleger.
Audun-le-Roman
Mme Tresson, née Dagot.
Hussigny
Kayser, née Poirot.
Crusnes
Mme Leclerc, née Michel.
Longwy
Mme Dusard, née Gauthier
Volmerange
Melle Willem.
Mme Perbal, née Moniot.
Audun-le-Tiche
Mme Kompe, née Léonard.
Mme Warin, née Grein.
Mme Rausch, née Gaspard.
Mont-Saint-Martin : Mme Ruffin, née Hoche.
Mme Douset.
Villerupt
Mme Berni, née Veronese
M
Seiwert, née Poncin.
Mme Jung, née Rosert.
Longlaville
Mme Bathiston, née Francois
Mme Medinger, née Roch.
Mme Reding, née Bagot.
Melle Dolhain.
Cutry
Melle Nickels.
Saulnes
Mme Roldo, née Rhut.
Chirurgiens-Dentistes
Audun-le-Roman
M. Robinet.
Longwy
M. Reveilliez.
Longuyon
M. Verdun.
Saulnes
M. Heubey.
M. Delauney.
Villerupt
M. Belleau.
Longwy
M. Ettel.
Audun-le-Tiche
M. Heidert.
M. Heubey.
M. Moja.
Mondorf
M. Backes.
Vétérinaires
Longuyon
M. Peccavy.
Longwy
M. Rodicq.
Luxembourg,
le 30 juillet 1946.
Le Ministre de la Santé Publique,
D. Urbany.
me
me
Mme
Mme
Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de
feu M. Gaspar, à Differdange, est déclarée vacante à partir du 15 octobre 1946.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé Publique avant le 1er octobre 1946. Les demandes provenant de pharmaciens
tenanciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer en toutes lettres le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d´examen ;
2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;
3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-
macien ;
4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession ;
7° un certificat de civisme, à délivrer par le Ministère de l´Epuration.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boule-
vard de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.
Luxembourg, le 13 août 1946.
Le Ministre de la Santé Publique,
Dom. Urbany.
Avis.
Santé Publique.
Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de
feu M. Heldenstein, à Esch-sur-Alzette, est de nouveau déclarée vacante.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé Publique avant le 1er octobre 1946. Les demandes provenant de pharmaciens
tenanciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer en toutes lettres le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d´examen ;
2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ;
3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-
macien ;
4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession ;
7° un certificat de civisme, à délivrer par le Ministère de l´Epuration.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boule-
vard de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.
Luxembourg, le 13 août 1946.
Le Ministre de la Santé Publique,
Dom. Urbany.
Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie détenue
précédemment par le pharmacien Prosper Huberty, à Troisvierges, est déclarée vacante.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé Publique avant le 1er octobre 1946. Les demandes provenant de pharmaciens
tenanciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer en toutes lettres le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d´examen ;
2° le carnet de proviseur prévu pat l´arrêté du 15 décembre 1921 ;
3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de phar-
macien ;
4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;
5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession ;
7° un certificat de civisme, à délivrer par le Ministère de l´Epuration.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boule-
vard de Stalingrad 57) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.
Luxembourg, le 13 août 1946.
Le Ministre de la Santé Publique,
Dom. Urbany.
Caisse d´Epargne.
Déclarations de perte de livrets. A la date du 1er août 1946, les livrets Nos
3806, 5806, 27508, 31282, 39685, 40177, 42664, 47714, 52263, 159095, 238481, 289024, 309480, 319109,
320210, 364133, 364150, 369544, 460586, 513395 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Ca´sse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. 1er août.
Annulation de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 1er août
1946, les livrets Nos 3321, 3331, 3396, 3486, 3571, 3677, 4619, 4817, 4995, 5384, 8872, 8873, 13002, 21900,
23549, 27984, 34381, 35899, 39087, 40191, 42791, 45113, 51977, 58451, 100484, 100584, 100894, 120203,
130007, 170812, 214750, 235221, 328315, 371336, 425466, 481644, 539624 ont été annulés et remplacés
par des nouveaux. 1er août 1946.
Avis. Office des Assurances sociales. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance
sociale et des Mines, en date du 11 août 1946, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur
Victor Weydert, Conseiller à l´Office des Assurances sociales à Luxembourg, mis à la retraite conformément
à l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.
Avis.
Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 5 août 1946, M. Gaston Mergen, commis du Cadastre
à Luxembourg, a été nommé au poste de sous-chef de bureau à la même administration à Luxembourg.
13 août 1946.
Avis. Assurance-maladie.
Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale
et des Mines, en date du 2 août 1946, les modifications suivantes apportées aux statuts des caisses régionales
de maladie de Diekirch, Grevenmacher et Luxembourg, par les décisions des comités-directeurs des 1.3.46,
9.3.46, 26.3.46 et 27.6.1946, prises conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944,
concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.
Texte des modifications
1° Les dispositions sub 2 et sub 3 du § 8 sont supprimées.
2° La première phrase de l´alinéa 1 du § 9 est remplacée par : « Le salaire quotidien moyen est calculé
sur le salaire effectif des assurés. »
3° Les dispositions du § 11 sont supprimées.
4° Le N° 7 du § 14 prend l´ajoute suivante : « A partir du 29e jour de l´incapacité de travail le secours
pécunière de maladie est augmenté au 2/3 du salaire quotidien moyen ».
5° La première phrase du § 14 sub 8 est remplacée par la disposition suivante : « En cas d´hospitali-
sation d´un assuré ayant charge de famille, le secours pécuniaire durant l´hospitalisation est fixé à 40%
du salaire quotidien moyen ; à partir du 29e jour de l´incapacité de travail ce secours est porté à 45% du
salaire quotidien moyen. »
6° Les dispositions du § 14 sub 9 sont remplacées par les dispositions suivantes : « En cas d´hospitali-
sation d´un assuré sans charge de famille, il est accordé un secours pécuniaire durant l´hospitalisation de
18% du salaire quotidien moyen ; à partir du 29e jour de l´incapacité de travail ce secours est porté à 20%
du salaire quotidien moyen».
7° Au paragraphe 14 le numéro 10 est remplacé par un texte nouveau qui aura la teneur suivante
(10) Les majorations sub 7, 8 et 9 des secours pécuniaires à partir du 29e jour de l´incapacité de travail
sont allouées dès le premier jour, si l´incapacité de travail dure plus de 13 semaines ; elles sont limitées
provisoirement à une durée de 6 mois, c´est-à-dire du premier juillet 1946 au 31 décembre 1946. »
8° L´alinéa 2 du § 15 est modifié comme suit : « (2) Un secours de couches égal au secours pécuniaire
de maladie du § 14 sub 7 durant les 4 semaines précédant l´accouchement et les 9 semaines consécutives
à l´accouchement. »
Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juillet 1946. 2 août 1946.
Avis. Associations syndicales.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso-
ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une conduite d´eau dans les prés
au lieu-dit : « Auf der Hœpp » à Kœrich, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et
au secrétariat communal de Kœrich. 29 juillet 1946.
Avis.
Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
Syndicat d´élevage (porcin) de Burmerange
commune de Burmerange
»
»
Hautbell in
»
Troisvierges
»
»
Oberanven
»
Niederanven
Caisse rurale
Berdorf
»
Berdorf
»
»
Mondercange
»
Mondercange
»
»
Munshausen
»
Munshausen
»
»
Rodenbourg
»
Rodenbourg
Comice agricole
Burmerange
commune de Burmerange
»
»
Erpeldange/Wiltz
»
Eschweiler
»
»
Girst
»
Rosport
»
»
Junglinster
»
Junglinster
»
»
Keispelt-Meispelt
»
Kehlen
»
»
Lenningen
»
Lenningen
»
»
Lintgen
»
Lintgen
»
»
Roder
»
Munshausen
»
»
Surré
»
Boulaide
»
»
Weiswampach
»
Weiswampach
Laiterie
Basbell in
»
Troisvierges
»
Brachtenbach
»
Oberwampach
»
Merscheid
»
Heiderscheid
»
Munshausen
»
Munshausen
»
Reichlange
»
Rédange/Attert
»
Roder
»
Munshausen
»
Selscheid
»
Eschweiler
Fédération des Associations agricoles de Luxembourg
»
ont déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment en-
registré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes
nanties de la signature sociale. 7 août 1946.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
les associations agricoles dites
Syndicat d´élevage
de Hünsdorf
commune de Lorentzweiler
»
»
d Olingen
»
Betzdorf
»
»
de Wahl
»
Wahl
»
»
de Wecker
»
Biwer
Caisse rurale
de Mertzig
»
Mertzig
Comice agricole
de Buschrodt
»
Wahl
»
»
de Belvaux
»
Sanem
»
»
de Grevels
»
Wahl
»
»
de Haller
»
Waldbillig
»
»
de Hassel
»
Weiler-la-Tour
»
»
de Heiderscheid
»
Heiderscheid
»
»
de Soleuvre
»
Sanem
»
»
de Weiler-la-Tour
»
Weiler-la-Tour
Comice agricole et viticole d´Ehnen
»
Wormeldange
Laiterie
de Buschrodt
»
Wahl
»
de Consthum
»
Consthum
»
de Dahl
»
Gœsdorf
»
de Godbrange-Schiltzberg
»
Junglinster
»
de Gœsdorf
»
Gœsdorf
»
de Grindhausen
»
Heinerscheid
»
de Harlange
»
Harlange
»
de Heiderscheid
»
Heiderscheid
Laiterie
de Lannen
commune de Rédange-s.-Att
»
de Lellange
»
Wilwerwiltz
»
d´Olingen
»
Betzdorf
Association de battage
de Kalborn
»
Heinerscheid
ont déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment
enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des per-
sonnes nanties de la signature sociale. 21 août 1946.
Avis.
Caisse de Pension des Employés Privés. Liste des délégués-patrons et des délégués-assurés
appelés à siéger comme assesseurs au Conseil arbitral et au Conseil supérieur des assurances sociales pour
la période du 1er septembre 1946 au 31 août 1950.
1 re circonscription (cantons de Luxembourg, Capellen Grevenmacher, Mersch et Remich).
A. Délégués-patrons.
MM. Heisbourg Joseph, peintre-décorateur, Luxembourg
Lambert Marc, directeur, Luxembourg ;
Leidenbach Joseph, sous-directeur, Luxembourg ;
Muller Paul, directeur, Luxembourg-Septfontaines;
Nennig Emile, ingénieur-entrepreneur, Luxembourg ;
Schmit Edouard, commerçant, Luxembourg ;
Scholer François, garagiste, Luxembourg ;
Wirion Louis, négociant, Luxembourg.
B. Délégués-assurés.
MM. Bausch Jean, employé, Reckenthal ;
Capesius Mathias, fondé de pouvoirs, Luxembourg ;
Colbach Nicolas, chef de service, Luxembourg ;
Frankard Jean, employé, Kleinbettingen ;
Greisch Paul, constructeur, Walferdange ;
Hary Jean, employé, Wecker ;
Kleeblatt Louis, contremaître, Luxembourg ;
Mohrmann Ernest, comptable, Luxembourg.
2e circonscription (canton d´Esch).
A. Délégués-patrons.
MM. Buchholtz Guillaume, négociant, Esch-sur-Alzette ;
Jacoby Gérard, négociant, Dudelange ;
Klein Edouard, fondé de pouvoirs, Esch-sur-Alzette ;
Massard Henri, industriel, Kayl ;
Mines René, ingénieur, Rodange ;
Tandel Nic., peintre-décorateur, Esch-sur-Alzette ;
Weinachter René, fondé de pouvoirs, Esch-sur-Alzette ;
Zigrand Jos., garagiste, Esch-sur-Alzette.
B. Délégués-assurés.
MM. Besch Jean, employé-magasinier, Esch-sur-Alzette ;
Mehling Ferdinand, employé, Esch-sur-Alzette ;
Neuens Victor, employé, Esch-sur-Alzette ;
Schœtter Fernand, ingénieur-technicien, Differdange ;
Theis Victor, employé, Esch-sur-Alzette ;
Watgen Henri, gérant, Differdange ;
Weisgerber Joseph, employé, Rodange ;
Weycker Emile, fondé de pouvoirs, Rodange.
3e circonscription (canton de Diekirch, Clervaux, Echternach, Rédange, Vianden et Wiltz).
A. Délégués-patrons.
MM. Heintz Joseph, fabricant, Diekirch ;
Karlshausen Lucien, fondé de pouvoirs, Wiltz ;
Kuhn Albert, négociant, Diekirch ;
Leclerc Charles, directeur, Diekirch ;
Pitz René, commerçant, Ettelbruck ;
Richard Auguste, fabricant, Diekirch ;
Stirn Nicolas, fondé de pouvoirs, Ettelbruck ;
Wagner Jean, carrossier, Diekirch.
B. Délégués-assurés.
MM. Degrand Nicolas, fondé de pouvoirs, Diekirch ;
Schmit Jean Félix, rédacteur, Diekirch ;
Schmit Pierre, employé, Wiltz ;
Thurmes Joseph, employé, Ettelbruck ;
Waxweiler Joseph, employé, Diekirch ;
Weiland Joseph, chef de bureau, Wiltz ;
Wiesen Nicolas, employé, Wiltz ;
Wilwers Charles, employé, Diekirch. 20 août 1946.
Avis.
Jurys d´examen pour la collation des grades.
La prochaine session ordinaire des jurys d´examen
pour la collation des grades s´ouvrira le 6 septembre 1946.
Les récipiendaires pour les différents examens devront faire parvenir leurs demandes d´admission au
Ministère de l´Education Nationale avant le 1er septembre 1946 et y joindre
1° la quittance du receveur des contributions constatant le paiement des droits fixés par le règlement du
3 février 1940 (600 frs. pour chaque examen de doctorat et pour les examens de candidat-notaire et de
pharmacien ; 400 frs. pour les autres examens ; supplément de 100 frs. pour les examens qui comprennent
une épreuve pratique) ; pour les examens partiels les taxes seront fixées par décision spéciale.
2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.
Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire et en
pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité.
Les récipiendaires sont priés d´indiquer dans les demandes d´admission les lieu et date de leur naissance,
ainsi que l´état ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.
2 août 1946.
Avis. Jurys d´examen pour la collation des grades.
Par arrêté grand-ducal du 24 août 1946 ont
été nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 19461947
1. Pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude
du droit : MM. Joseph Wagener, directeur de l´Athénée de Luxembourg, Joseph Meyers-Cognioul, et Oscar
Stumper, professeurs à l´Athénée de Luxembourg, Alphonse Sprunck, professeur au Lycée de garçons de
Luxembourg, Nicolas Majerus et Ernest Bisdorff, professeurs à l´Athénée de Luxembourg ; 2° pour les
examens de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat et pour le doctorat en philo-
sophie et lettres : les mêmes, sauf que M. Majerus sera remplacé par M. Jean Feltes, professeur au Lycée
de garçons de Luxembourg (candidats à examiner en anglais), resp. M. François Altman, professeur au
Lycée de garçons de Luxembourg (candidats à examiner en grec) ;
b) membres suppléants : MM. Jean Limpach, directeur du Lycée classique d´Echternach, Jean-Pierre
Erpelding et Arnould Nimax, professeurs à l´Athénée de Luxembourg, et Josph Gœdert, professeur au
Lycée de garçons de Luxembourg.
II. Pour les Sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : MM. Joseph Merten, directeur du Lycée classique de Diekirch, Jean-Pierre Stein,
conseiller pédagogique au Ministère de l´Education Nationale à Luxembourg, Albert Gloden , professeur
à l´Athénée de Luxembourg, Joseph Muller, professeur au Lycée classique de Diekirch, et Joseph Bisdorff,
professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg, Camille
Irrthum, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, et Théophile Blaise, professeur au Lycée de
garçons d´Esch-sur-Alzette.
III.
Pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : MM. Antoine Stein, Alphonse Willems, Eugène Beck, Henri Thill, professeurs
au Lycée de garçons de Luxembourg, et Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg;
b) membres suppléants : MM. Marcel Heuertz, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Joseph Hoffmann
et Paul Rosenstiel, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg.
IV. Pour le Droit
a) membres effectifs : MM. Félix Welter, procureur général d´Etat à Luxembourg, Jean-Pierre Wester,
conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Eugène Rodenbourg, président du tribunal d´ar-
rondissement à Luxembourg, Marcel Reckinger, vice-président du tribunal d´arrondissement à Luxem-
bourg et Jean Marso, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants
MM. Nicolas Hoss, Alphonse Huss, conseillers à la Cour Supérieure de Justice
à Luxembourg et Joseph Thorn, avocat-avoué à Luxembourg.
V.
Pour le Notariat
a) membres effectifs : MM. Pierre Schaack, vice-président de la Cour Supérieure de Justice à Luxem-
bourg, Jules Salentiny, conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Charles Mersch, notaire
à Luxembourg, Roger Wurth, notaire à Mersch et Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Arthur Benduhn, conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg,
Tony Neuman, notaire à Dudelange et Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg.
VI. Pour la Médecine
a) membres effectifs : MM. les docteurs Pierre Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique de
l´Etat à Luxembourg, Mathias Reiles, directeur de la Maternité de l´Etat à Luxembourg, Léon Molitor,
Camille Glaesener, médecins à Luxembourg et Félix Hess, médecin à Differdange ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Nicolas Thurm, Auguste Schumacher, médecins à Luxem-
bourg et Ernest Stumper, médecin à Ettelbruck.
VII.
Pour la Médecine dentaire
a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Molitor, Jean-Pierre Becker, médecins à Luxembourg,
MM. Aloyse Decker, Ernest Schneider et Alfred Weber, médecins-dentistes à Luxembourg ;
b) membres suppléants : M. le docteur Léon Molitor, médecin à Luxembourg, MM. Jean-Pierre Calteux
et Robert Leesch, médecins-dentistes à Luxembourg.
VIII. Pour la Médecine vétérinaire
a) membres effectifs : MM. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire vétérinaire à Luxembourg,
Jean-Pierre Woltz, inspecteur-vétérinaire à Remich, Léon Faber, vétérinaire à Mersch, Jean-Pierre
Schlœsser, vétérinaire à Rédange-sur-Attert et Jean-Baptiste Meyer, vétérinaire à Capellen ;
b) membres suppléants : MM. Jean-Baptiste Feller, inspecteur-vétérinaire à Esch-sur-Alzette, Auguste
Haas, vétérinaire à Luxembourg et Emile Schummer, vétérinaire à Luxembourg.
I X. Pour la Pharmacie
a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, Léon Eiffes, pharmaciens à Luxembourg, Henri Krombach,
chimiste au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg, Jean Knaff, pharmacien à Luxembourg-
Bonne-voie et Victor Holper, pharmacien à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Emile Schumacher, pharmacien à Hollerich, Joseph Mille, pharmacien
à Kayl et Joseph Ehmann, pharmacien à Luxembourg.
Les différents jurys se réuniront le vendredi, 6 septembre 1946, à 4 heures de relevée, à l´Hôtel du Gou-
vernement, à l´effet d´être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires
qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les récipiendaires pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère
de l´Education Nationale avant le 1er septembre prochain et y joindre
1° la quittance du receveur des contributions constatant le payement des droits fixés par le règlement
du 3 février 1940 (600 frs. pour chaque doctorat et pour les examens de candidat-notaire et de pharmacien ;
400 frs. pour les autres examens ; supplément de 100 frs. pour les examens qui comprennent une épreuve
pratique) ; pour des examens partiels les taxes seront fixées par décision spéciale.
2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.
Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine-dentaire, en médecine-vétérinaire et en
pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité.
Les récipiendaires sont priés d´indiquer dans les demandes d´admission les lieu et date de leur naissance,
ainsi que l´état ou la profession et l´adrssse complète de leurs parents.
27 août 1946.
Avis. Enquête administrative. Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1946 ont été nommés membres
de la Commission d´enquête chargée d´examiner l´attitude des Fournisseurs de la Cour Grand-Ducale
durant l´occupation ennemie, savoir
Me Probst Alex, avocat, président,
Mme Vve Welter Josy, négociante,
MM. Biever Nicolas, négociant,
Karp Michel, maître-couvreur,
Peusch Alphonse, garagiste,
Simonis Paul, négociant, tous à Luxembourg, et
Wagner Alex, photographe, à Ettelbruck, assesseurs. 16 août 1946.
Avis. Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 5 août 1946, démission honorable
a été accordée, sur leur demande, à Messieurs Paul Wilwertz, commissaire de l´Office National du Travail,
et François Neu, sous-chef de gare e. r., tous les deux domiciliés à Luxembourg, de leurs fonctions d´éche-
vin de la Ville de Luxembourg. 17 août 1946.
Avis.
Administration communale. Par arrêté ministériel du 17 août 1946, M. Chrétien Neuman,
marchand de bestiaux, domicilié à Sassel, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune d´Assel-
born.
17 août 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 18 avril 1946, le conseil communal d´Ettelbruck a modifié
le règlement concernant le prix de concessions des tombes à octroyer dans le cimetière de cette commune
ainsi que des taxes à percevoir du chef de la confection de tombes. La dite modification a été dûment
approuvée et publiée. 26 juillet 1946.
Avis. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale du 21 juin 1946, la
Commission prévue par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1946, portant modification des dispo-
sitions de l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 concernant la majoration des rentes d´inva-
lidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d´accidents, et par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du
6 avril 1946, portant modification des dispositions de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945
concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés,
a été composée comme suit
Membres effectifs : MM. Barth. Barbel, Délégué du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale pour
les questions ouvrières ; Nic. Biever, Président de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ;
Nic. Mœs, Président de la Fédération des Syndicats Libres du Grand-Duché de Luxembourg ; J.B. Rock,
Président de la Confédération luxembourgeoise des Syndicats chrétiens ; Alex Werne, Président de la Fédé-
ration des employés privés ; Pierre Feyder, Commis au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Membres suppléants : MM. Nic. Haupert, Secrétaire de la section de Dudelange de la Fédération Natio-
nale des Ouvriers du Luxembourg ; Jean Thurmes, Secrétaire de la Confédération luxembourgeoise des
Syndicats chrétiens ; Jos. Grandgenet, Secrétaire de la section d´Esch-sur-Alzette de la Fédération des
Syndi ats Libres du Grand-Duché de Luxembourg ; Jean Guisch, Président de la Délégation des employés
de la Société Hadir.
Monsieur B. Barbel assumera les fonctions de président et Monsieur P. Feyder celles de secrétaire.
Luxembourg, le 21 juin 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 19
juillet 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du
Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir : N° 1361 d´une valeur nominale de mille
florins P.B.
L´opposant prétend que le titre en question a disparu pendant l´exil du requérant.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
20 juillet 1946.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les parties et le représentant du collège
échevinal seront convoqués devant l´Office par
lettre recommandée à la poste. Le délai de la con-
vocation sera de trois jours. Les parties comparaî-
tront en personne ou par un fondé de pouvoir admis
à représenter ou assister professionnellement les
parties devant les tribunaux cantonaux. Les par-
ties et le collège échevinal pourront présenter leurs
observations par écrit.
Les débats auront lieu à huis clos.
Le président recueillera les opinions individuel-
lement en commençant par le membre le plus
jeune.
Le président opinera le dernier.
S´il se
forme plus de deux opinions, celle du président
vaudra.
La décision sera prononcée sur le champ. L´Of-
fice pourra toutefois remettre le prononcé à une
date ultérieure qu´il fixera. Mais, dans ce cas, le
prononcé aura lieu, au plus tard, dans les huit
jours.
A partir du 1er septembre 1946 le pour-
centage minimum de seigle indigène à incorporer
dans les blés servant à la fabrication des farines
panifiables, exposées, mises en vente ou trans-
portées dans le pays, est fixé à 10%.
Luxembourg, le 16 août 1946.
Le Ministre de l´Agriculture,
N. Margue.
Arrêté ministériel
du 17 août 1946 portant appro
bation
de la modification des alinéas 1 (a, b)
et 2 de l´article 20 des statuts de l´Etablissement
d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu l´article 245 de la loi du 17 décembre 1925
concernant le Code des Assurances sociales ;
Attendu que dans sa séance du 29 juillet 1946
la Commission de l´Etablissement
d´Assurance
contre la Vieillesse et l´Invalidité a adopté à l´una-
nimité une modification des alinéas 1 (a, b) et 2
de l´article 20 des statuts dudit Etablissement ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Cannich, le 9 août 1946.
Charlotte.
Le Ministre des Travaux publics,
V. Bodson.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eug. Schaus.
Le Ministre des Beaux Arts,
N. Margue.
COMMUNE DE BISSEN.
REMBOURSEMENT d´OBLIGATIONS.
Le remboursement général de
l´Emprunt de francs 400.000 4% 1937
de notre commune aura lieu le 1er décembre 1946, conformément au § 6 du contrat d´emprunt du 10 décembre
1937.
Ce remboursement se fera aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.
Arrêté du 30 juillet 1946, portant répartition
entre l´Etat et les communes
des dépenses du chef des traite-
ments payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1944 (période
du 15 octobre au 31 décembre 1944), et fixant les retenues pour pensions
à payer par les communes.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;
Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés
au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;
Après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrête
La décision sera inscrite sur le registre
spécial prescrit par l´art. 5, al. 7 de la loi du 28
juin 1946. Elle sera signée par le président et le
secrétaire. Elle contiendra les noms des membres
de l´Office qui l´auront prononcée, les noms, pro-
fessions et demeures des parties, l´exposé sommaire
des faits, les motifs et le dispositif ainsi que, s´il y a
lieu, le délai, endéans lequel la décision devra être
exécutée.
Copie de la décision sera transmise sans
retard aux parties et au bourgmestre de la com-
mune par lettre recommandée à la poste.
Lorsqu´un logement a été assigné d´office
à une personne dans une autre commune conf.
à l´alinéa 4 de l´art. 3 de la loi du 28 juin 1946,
l´administration communale ne pourra empêcher
ni directement ni indirectement la personne refoulée
d´occuper le logement assigné.
Les décisions de l´Office sortiront leur
effet jusqu´à l´abrogation de la loi du 28.6.1946
sans préjudice de l´application de l´art. 6 de la
même loi.
Les indemnités des membres de l´Office
seront fixées par arrêté ministériel.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Cannich, le 9 août 1946.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eug. Schaus.
Arrêté grand-ducal
du 5 août 1946 concernant la
réglementation de l´importation et de l´expor-
tation des marchandises et portant suppres-
sion des licences de transit.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l´importation, l´exportation
et le transit de certains objets, denrées et marchan-
dises ;
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime
commun en matiêre de réglementation des impor-
tations, des exportations et du transit, et la loi
du 15 juillet 1935, approuvant la dite convention ;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre
1944, 20 décembre 1944 et 29 septembre
soumettant à licence gouvernementale les impor-
tations et le transit des matières premières et mar-
chandises ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre arrêté précité du 24 mai
1945 est abrogé avec effet à partir du 15 septembre
1946.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 29 août 1946.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong., Jos. Bech, N. Margue,
P. Krier, V. Bodson, Guill. Konsbruck,
Eug. Schaus, Dom. Urbany.
Arrêté du 16 août 1946, fixant le taux de mélange
pour le seigle indigène et le taux de mouture
pour les blés panifiables et portant défense
d´utiliser les blés panifiables pour nourrir le
bétail.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté du 31 janvier 1930, concernant la
mouture obligatoire des blés panifiables indigènes ;
Vu l´arrêté du 8 février 1930, pris en exécution
du précédent arrêté ;
Vu l´arrêté du 4 octobre 1932, modifiant l´arrêté
du 31 janvier 1930, concernant la mouture obli-
gatoire des blés panifiables indigènes ;
Revu l´arrêté du 15 octobre 1945, fixant
le
pourcentage minimum des blés indigènes servant
à la mouture ;
Vu l´avis des autorités compétentes ;
Arrête