Règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicolo- gique des produits phytopharmaceutiques page 1560 Lois du 11 août 1982 conférant la naturalisation

Règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicolo-

gique des produits phytopharmaceutiques

page 1560

Lois du 11 août 1982 conférant la naturalisation

Règlement grand-ducal du 16 août 1982 concernant les emplois dans la

carrière moyenne du rédacteur au Service central de la statistique et

des études économiques

Règlement grand-ducal du 30 août 1982 portant exécution de l´article

134bis, alinéa 3, lettre a de la loi concernant l´impôt sur le revenu 1571

Loi du 3 septembre 1982 autorisant le Gouvernement à procéder à

l´acquisition des équipements des laboratoires de l´institut de techno-

logie à Luxembourg -Kirchberg

Annexes du Deuxième Protocole, conclu en exécution de l´article 1er,

alinéa 2, du Traité relatif à l´institution et au Statut d´une Cour de

Justice Benelux, fait à Bruxelles, le 11 mai 1974, et approuvé par la loi

du 19 février 1982

Règlement ministériel du 6 août 1982 établissant le classement toxicologique des produits

phytopharmaceutiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 28 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharma-

ceutiques;

Vu le règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et

des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 16;

Vu l´avis de la commission prévue à l´article 16 du règlement grand-ducal précité;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Vu l´avis de la Chambre du Travail;

Après avoir demandé l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrête

L´annexe ci-après établit le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques

agréés d´après leur matière active, à savoir

Liste A produits toxiques particulièrement dangereux;

Liste B produits toxiques;

Liste C produits renfermant des substances des listes A ou B en quantités et en concentration faibles

et non dangereuses.

Par dérogation à l´article modifié de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d´un Service

central de la statistique et des études économiques, le cadre de la carrière moyenne du rédacteur com-

prend dans les grades 11, 12 et 13 neuf emplois dont

deux pour le grade 11

quatre pour le grade 12

trois pour le grade 13.

Les impôts sur le revenu perçus par les cantons suisses sont assimilés aux impôts corres-

pondant à l´impôt luxembourgeois sur le revenu.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l´acquisition des équipements des laboratoires

de l´institut supérieur de technologie à Luxembourg-Kirchberg.

Les matières actives agréées ne figurant pas sur une des listes précitées sont à considérer

comme non toxiques et font l´objet de la liste D.

Le règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 concernant les emplois de la carrière

moyenne du rédacteur au Service central de la statistique et des études économiques est abrogé.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l´année d´imposition 1982.

Les dépenses occasionnées par l´exécution du programme visé à l´article qui précède ne

peuvent pas dépasser la somme de soixante-six millions de francs, sans préjudice des hausses légales

pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 3 septembre 1982.

Jean

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Le Ministre de l´Education Nationale,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Doc. parl. N° 2543; sess. ord. 1981-1982.

Annexes au Deuxième Protocole, conclu en exécution de l´article 1

er, alinéa 2, du Traité

relatif à l´institution et au Statut d´une Cour de Justice Benelux, fait à Bruxelles, le 11 mai

1974, et approuvé par la loi du 19 février 1982.

(Mémorial 1982, A, p. 332 et ss.)

ANNEXE I

LOI-TYPE BENELUX

RELATIVE AUX DELITS DE FRAUDE

ESCROQUERIE

Quiconque, dans le but de procurer à soi-même ou à un tiers une chose ou un avantage patrimonial,

auxquels ni l´un ni l´autre n´a droit, aura déterminé une personne à la remise d´une chose ou à un acte ou

une abstention qui est ou peut être préjudiciable à son patrimoine ou à celui d´autrui, soit en faisant usage

d´un faux nom ou d´une fausse qualité, soit en recourant à des manoeuvres frauduleuses ou un tissu de

mensonges, sera coupable d´escroquerie et puni de

ESCROQUERIE ADMINISTRATIVE

Sera puni de

quiconque,

soit en faisant usage, d´un faux nom ou d´une fausse qualité, soit en recourant à des manoeuvres fraudu-

leuses ou un tissu de mensonges, détermine un fonctionnaire, un officier public ou une personne chargée

d´un service public, à accomplir un acte de ses fonctions, dont il avait le droit ou l´obligation de s´abstenir

ou à s´abstenir d´un acte de ses fonctions qu´il avait le droit ou l´obligation d´accomplir.

GRIVELERIE

Sera puni de

celui qui,

sachant qu´il était dans l´impossibilité de payer, se sera fait servir dans un établissement à ce destiné des

boissons ou des aliments, qu´il y aura consommés en tout ou en partie, se sera fait donner un logement

dans un établissement à ce destiné ou se sera fait transporter par taxi.

Sera puni des mêmes peines celui qui, après la prestation, se sera soustrait frauduleusement au paie-

ment.

ANNEXE II

LOI-TYPE BENELUX

CONCERNANT

LA REPRESSION DES FAUSSES DECLARATIONS DEVANT LES

JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Sera puni de . . . . .

quiconque

aura fait sciemment une fausse déclaration sous la foi du serment ou d´une promesse ou affirmation

tenant lieu de serment devant une juridiction internationale, si la déclaration est faite sous cette forme en

vertu d´un accord conclu par la Belgique/le Luxembourg/les Pays-Bas.

La poursuite du chef de cette infraction ne pourra avoir lieu que sur dénonciation faite à l´autorité

belge/luxembourgeolse/néerlandaise par la juridiction internationale devant laquelle la fausse déclaration

a été faite.

Table des matières des Annexes III à VII

ANNEXE III

Décisions du Comité de Ministres concernant

Bulletin Benelux

Date de parution

A. Secteur de la circulation des ressortissants

1. le document d´identité prévu à l´article 1 er de la Conven-

tion portant exécution des articles 55 et 56 du Traité

instituant l´Union économique Benelux, M (63) 23 du

1.10.1963

1963-5

B. Secteur des adjudications

2. l´application du Protocole concernant le traitement

national en matière d´adjudications de travaux et d´achats

de marchandises, M (64) 11 du 25.5.1964

1964-4

C. Secteur du transport

3. l´abolition des restrictions quantitatives en matière de

transports routiers de marchandises entre les territoires

des Hautes Parties Contractantes, M (62) 8 du 21.5.1962

1962-3

4. les tarifs Benelux en matière de transports de marchan-

dises par route

a) M (71) 19 du 10.3.1971 et

1971-3

28.6.1971

b) M (72) 19 du 18.10.1972 au sujet de l´institution et la

mission d´une nouvelle Sous-Commission chargée du

contrôle des tarifs Benelux en matière de transports

de marchandises par route

1972-7

15.12.1972

5. l´établissement et l´emploi de la lettre de voiture-docu-

ment de transport pour les transports routiers rémunérés

de marchandises entre les pays du Benelux, M (68) 41 du

28.3.1968

1977-4

6. la libération de certains transports rémunérés de mar-

chandises par route, effectués entre les territoires des

Hautes Parties Contractantes et des pays tiers, M (69) 10

du 31.1.1969

1969-7

10.7.1969

7. les poids et dimensions des véhicules utilitaires admis dans

la circulation intra-Benelux

a) M (62) 7 du 21.5.1962, modifiée par

1962-3

b) M (67) 17 du 22.9.1967

1967-6

10.10.1967

8. certaines conditions techniques relatives aux véhicules

automoteurs, remorques et semi-remorques

a) M (64) 9 du 25.5.1964, complétée et/ou modifiée

1964-4

par

b) M (64) 17 du 31.3.1965,

1965-4

c) M (67) 16 du 19.5.1967,

1967-5

15.8.1967

d) M (67) 23 du 22.9.1967,

1967-6

10.10.1967

e) M (68) 43 du 9.11.1968,

1968-5

1.12.1968

f) M (69) 15 du 8.4.1969,

1969-7

10.7.1969

g) M (69) 16 du 8.4.1969,

1969-7

10.7.1969

h) M (70) 16 du 10.6.1970

1970-4

20.7.1970

i) M (71) 12 du 10.3.1971,

1971-3

28.6.1971

j) M (71) 51 du 22.9.1971,

1971-6

18.11.1971

k) M (71) 61 du 31.12.1971,

1972-1

31.1.1972

I) M (73) 27 du 26.11.1973 et

1974-1

18.1.1974

m) M (73) 28 du 26.11.1973

1974-1

18.1.1974

9. Conditions

techniques relatives aux motocycles ainsi

qu´aux véhicules automoteurs à trois roues dont le poids

ne dépasse pas 400 kg, M (73) 21 du 26.11.1973

1974-1

18.1.1974

10. l´agréation des véhicules routiers, M (26) 12 du 18.4.1966

1966-4

18.1.1974

11. les règles communes d´exécution et de contrôle pour les

transports irréguliers internationaux de voyageurs par

route, M (68) 22 du 11.12.1968

1969-1

1.2.1969

12. les règles communes d´exécution et de contrôle pour les

transports internationaux de voyageurs au moyen de

voitures de location et de taxis, M (71) 52 du 22.9.1971

1971-6

18.11.1971

13. l´établissement de quelques règles communes particu-

lières pour les services de navette et les services réguliers

spécialisés effectués par autocars et par autobus, M (73)

15 du 24.9.1973

1973-5

30.11.1973

D. Secteur de l´agriculture

14. l´institution d´un régime transitoire pour les exportations

de lin non égréné néerlandais vers l´U.E.B.L., M (64) 10 du

25.5.1964

1964-4

15. les produits horticoles, M (71) 18 du 10.3.1971

1971-3

28.6.1971

16. l´application de la Convention concernant la Coopération

administrative et judiciaire dans le domaine des marchés

agricoles, M (71) 20 du 9.6.1971

1971-4

12.8.1971

17. les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives

aux échanges intra-Benelux et à l´importation

a) 1. de solipèdes, M (71) 29 du 9.6.1971, modifiée et

1977-1

complétée par

2. M (72) 17 du 20.10.1972

b) 1. d´ovins et de caprins vivants, M (71) 30 du

9.6.1971,

1971-5

1.9.1971

modifiée et complétée par

2. M (73) 26 du 13.11.1973,

1974-1

18.1.1974

c)

de volailles, de poussins d´un jour et d´oeufs à

couver, M (71) 31 du 9.6.1971,

1971-5

1.9.1971

d)

de sperme d´animaux destiné à des centres d´insé-

mination artificielle, M (71) 32 du 9.6.1971,

1971-5

1.9.1971

e)

d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles, M

(71) 34 du 9.6.1971,

1971-5

1.9.1971

f)

de fumier, de foin et de paille, M (71) 35 du

9.6.1971,

1971-5

1.9.1971

g)

de bovins, M (71) 40 du 9.6.1971,

1975-3

h)

de sang et de sérum sanguin d´orgine animale

destinés aux laboratoires, M (72) 10 du 11.4.1972

1972-2

25.4.1972

i)

de lapins domestiques

abattus, M (73) 14 du

24.9.1973,

1973-5

30.11.1973

18. les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives au

transit d´animauxet de produits, M (71) 37 du 9.6.1971

1971-5

1.9.1971

19. les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives

aux échanges intra-Benelux, à l´importation, à l´exporta-

tion et au transit d´animaux appartenant à un cirque, M

(71) 38 du 9.6.1971

1971-5

1.9.1971

20. l´instauration d´un formulaire d´accompagnement et

d´avertissement à l´intention du contrôle vétérinaire sur

les envois d´animaux vivants et de produits importés, M

(71) du 9.6.1971

1971-5

1.9.1971

E. Secteur des denrées alimentaires

Harmonisation des législations concernant

21. le fromage, M (71) 15 du 10.3.1971

1971-3

28.6.1971

22. les oeufs, M (72) 13 du 29.5.1972

1972-4

1.8.1972

23. a)

les potages, M (73) 16 du 31.8.1973, ainsi que

1973-4

9.11.1973

b) M (72) 14 du 29.5.1972 concernant l´application de

méthodes d´analyse de référence Benelux

1972-4

1.8.1972

24. la fabrication, le commerce et l´utilisation des objets et

matières destinés à être mis en contact avec les denrées et

substances alimentaires, M (73) 17 du 31.8.1973

1973-4

9.11.1973

25. a) les extraits de viande, aromes liquides, condiments en

poudre et bouillons, M (73) 18 du 31.8.1973, ainsi que

1973-4

9.11.1973

b) M (72) 12 du 11.4.1972 concernant l´application de

méthodes d´analyse de référence Benelux en matière

d´extrait de viande et de bouillon de viande

1972-4

28.4.1972

26. la bière, M (73) 19 du 31.8.1973

1973-4

9.11.1973

27. les huilles comestibles, M (73) 29 du 26.11.1973

1974-1

18.1.1974

28. les limonades, M (73) 33 du 26.11.1973

1974-1

18.1.1974

29. les poudres et autres produits composés, destinés à la

préparation de pudding et de denrées analogues, M (73)

34 du 26.11.1973

1974-1

18.1.1974

Application de méthodes d´analyse de référence Benelux

en matière

30. d´épices et produits à base d´épices, M (72) 11 du

11.4.1972

1972-2

28.4.1972

31. de lait en poudre, M (73) 11 du 17.7.1973

1973-3

20.8.1973

32. de lait concentré sucré ou non, M (73) 12 du 17.7.1973

1973-3

20.8.1973

Application de la Convention concernant la Coopération

administrative et judiciaire en matière

33. a) de cacao et chocolat, M (71) 21 du 9.6.1971

1971-4

12.8.1971

b) de miel et de produits similaires, M (71) 22 du

9.6.1971

1971-4

12.8.1971

c) de café, d´extraits de café et de succédanés de café, M

(71) 23 du 9.6.1971

1971-4

12.8.1971

d) de thé, d´extraits de thé, de maté et de succédanés de

thé, M (71) 24 du 9.6.1971

1971-4

12.8.1971

e) de colorants pour denrées alimentaires, M (71) 25 du

9.6.1971

1971-4

12.8.1971

f) de sel destiné à la consommation

humaine, M (71) 26

du 9.6.1971

1971-4

12.8.1971

g) d´épices et de produits à base d´épices, M (71) 27 du

9.6.1971

1971-4

12.8.1971

h) d´amidon, de fécules et de poudres pour pudding, M

(71) 28 du 9.6.1971

1971-4

12.8.1971

i) de pistolats de scellement M (73) 31 du 26.11.1973

1974-1

18.1.1974

F. Secteur sanitaire

34. les exigences matérielles et hygiéniques à imposer aux

établissements d´abattage et aux ateliers de découpe, M

(73) 13 du 17.7.1973

1973-3

20.8.1973

G. Secteur des médicaments

35. institution d´un groupe de travail ministériel de la Santé

publique, M (72) 20 du 18.10.1972

1972-7

15.12.1972

36. spécialités pharmaceutiques et médicaments préfabriqués

à usage humain mis ou destinés à être mis sur le marché

dans les trois pays du Benelux, M (72) 21 du 18.10.1972

1978-2

37. institution d´un service commun Benelux d´enregistre-

ment des médicaments, M (72) 22 du 18.10.1972

1978-2

H. Secteur chasse et protection des oiseaux

38. la protection des oiseaux, M (72) 18 du 30.8.1972

1972-6

3.11.1972

I. Secteur armes et munitions

39. l´établissement d´un régime transitoire en matière d´ar-

mes et de munitions, M (71) 10 du 1.2.1971

1971-2

19.4.1971

J. Secteur des entraves

40. la prorogation des périodes stipulées aux articles 9 et 10

de la Convention transitoire

a) M (65) 19 du 25.10.1965 et

1965-5

b) M (66) 29 du 17.10.1966

1966-13° suppl. TB

41. la prorogation des périodes stipulées aux articles 22 et 23

de la Convention transitoire, M (66) 11 du 18.4.1966

1966-3

42. la liste des entraves à la libre circulation des marchandises,

visées à l´article 10 de la Convention transitoire

a) M (66) 3 du 18.4.1966, modifiée par

1966-3

b) M (67) 3 du 12.4.1967 et

1967-2

15.4.1967

c) M (71) 3 du 10.3.1971

1971-3

28.6.1971

ANNEXE IV

Décision du Groupe de travail pour la circulation des Personnes

relative aux conditions d´entrée des étrangers, M/P (69) 1

du 8 décembre 1969

1978-3

31.5.1978

ANNEXE V

Décisions du Groupe de travail ministériel de la Santé publique

1. fixation des redevances pour l´enregistrement de spécia-

lités pharmaceutiques à usage humain, M/SP (73) 1 du

2.4.1973

1973-2

30.5.1973

2. fixation du formulaire pour la demande d´une autorisa-

tion de mise sur le marché des spécialités pharmaceu-

tiques et des médicaments préfabriqués, M/SP (73) 2 du

12.11.1973

1974-1

18.1.1974

3. fixation des colorants qui peuvent être utilisés dans la

fabrication des médicaments, M/SP (73) 4 du 12.11.1973

1974-1

18.1.1974

ANNEXE VI

Décisions du Groupe de travail ministériel «Affaires administratives»

fixation du statut des agents du Secrétariat général

a) M/adm (70) 4 du 10.6.1970, modifiée par les Déci-

sions

b) M/adm (71) 3 du 9.6.1971,

c) M/adm (72) 6 du 30.6.1972,

d) M/adm (72) 10 du 28.12.1972,

e) M/adm (73) 2 du 28.5.1973 et

f) M/adm (73) 3 du 31.12.1973

ANNEXE VII

Recommandations du Comité de Ministres relatives à l´harmonisation des législations

concernant

A. Secteur des denrées alimentaires

1. les matières colorantes pour les denrées destinées à

l´alimentation humaine, M (63) 18 du 23.9.1963

1963-5

2. le cacao et le chocolat

a) M (63) 19 du 23.9.1963, complétée par

1963-5

b) M (67) 7 du 12.4.1967 concernant l´application de

méthodes d´analyse de référence Benelux

1967-3

1.5.1967

3. les fécules ou amidons et poudres pour pudding

a) M (63) 20 du 23.9.1963, modifiée par

1963-5

b) M (69) 26 du 23.12.1969 et complétée par

1974-6

c) M (68) 52 du 11.12.1968 concernant l´application de

méthodes d´analyse de référence Benelux

1969-3

15.4.1969

4. le miel et produits similaires

a) M (63) 21 du 23.9.1963, complétée par

1963-5

b) M (68) 49 du 11.12.1968 concernant l´application de

méthodes d´analyse de référence Benelux

1969-3

15.4.1969

5. la poudre de lait, M (65) 7 du 31.3.1965

1965-2/3

6. les pâtes alimentaires

a) M (65) 8 du 31.3.1965, complétée par

1965-2/3

b) M (69) 21 du 26.6.1969

1969-8

25.7.1969

7.

les laits concentrés sucrés ou non,

M (65) 6 du

25.10.1965

1965-5

25.7.1969

8.

le sel destiné à la consommation humaine, M (68) 14 du

29.1.1968

1968-2

1.5.1968

9. les épices et produits à base d´épices, M (68) 16 du

29.1.1968

1968-2

1.5.1968

10. le thé, l´extrait de thé, le maté et les succédanés de thé

1968-2

1.5.1968

a) M (68) 19 du 29.1.1968, complétée par

1971-4

b) M (69) 29 du 23.12.1969 concernant l´application de

méthodes d´analyse de référence Benelux

1969-11

31.12.1969

11.

le café, les extraits de café et les succédanés de café

a) M (68) 20 du 29.1.1968, modifiée et complétée par

1968-2

1.5.1968

b) M (69) 30 du 23.12.1969 et complétée par

1969-11

31.12.1969

c) M (69) 28 du 23.12.1969 concernant l´application de

méthodes d´analyse de référence Benelux

1969-11

31.12.1969

12. la moutarde, M (69) 20 du 3.6.1969

1969-8

25.7.1969

13. l´indication du nom et de l´adresse sur les étiquettes des

denrées et boissons alimentaires, M (64) 7 du 12.10.1964

1964-5

14. la vitamination

des boissons et denrées alimentaires, M

(66) 8 du 18.4.1966

1966-4

15. les directives aux laboratoires des pays du Benelux pour

le dépistage des intoxications alimentaires d´origine

microbienne, M (64) 8 du 25.5.1964

1964-4

16. l´application d´une méthode de référence Benelux pour

la recherche et l´identification des colorants synthé-

tiques, solubles dans l´eau, présents dans les denrées

alimentaires

a) M (65) 4 du 31.3.1965, complétée par

1976-6

b) M (66) 13 du 17.10.1966

1976-6

17. l´application d´une méthode de référence Benelux pour

la recherche et l´identification des colorants liposolubles,

présents dans les denrées alimentaires, M (66) 14 du

17.10.1966

1976-6

18. le surtitrage des principes actifs dans les préparations

monovitaminées, M (66) 22 du 17.10.1966

e suppl. TB

B. Secteur des viandes

19. le certificat vétérinaire accompagnant les viandes desti-

nées au trafic intra-Benelux, M (63) 16 du 23.9.1963

1963-5

20. l´estampillage de viande fraîche destinée au trafic intra-

Benelux, M (63) 26 du 25.11.1963

1963-6

21. l´incorporation des viandes chevalines dans les prépara-

tions de viandes, M (68) 28 du 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

22. le traitement des viandes qui sont reconnues atteintes de

cysticercus bovis, M (68) 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

23. le trafic intra-Benelux des viandes bovines en découpes

plus petites que des quartiers, M (68) 34 du 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

24. la libre circulation des viandes chevalines fraîches sur le

territoire du Benelux, M (68) 35 du 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

25. les échanges intra-Benelux d´estomacs, de rumens et de

boyaux verts, M (68) 36 du 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

26. la circulation des viandes contenant des résidus de subs-

tances oestrogènes ou antibiotiques, M (68) 37 du

29.1.1968

1968-2

1.5.1968

27. la libre circulation intra-Benelux de pieds de porcs, M

(68) 38 du 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

28. le transport de viandes fraîches, M (68) 21 du 11.12.1968

1969-1

1.2.1969

29. les importations de viandes fraîches en provenance de

pays tiers à l´exception de viande chevaline désossée

pesant au moins 10 kg, M (69) 22 du 3.6.1969

1969-8

25.7.1969

30. les prescriptions sanitaires relatives aux échanges intra-

Benelux de viandes fraîches, M (70) 25 du 31.12.1970

1971-1

2.2.1971

31. les prescriptions sanitaires relatives aux échanges intra-

Benelux de produits de viande, M (70) 27 du 31.12.1970

1971-1

26.2.1971

C. Secteur sanitaire

32. le transport intra-Benelux de dépouilles mortelles, M

(63) 24 du 23.9.1963

1963-5

33. le transfert du contrôle sanitaire des chiens et des chats

vers les frontières extérieures du territoire du Benelux,

M (70) 18 du 10.6.1970

1970-4

20.7.1970

34. les agents pathogènes pour les animaux et les vaccins

vivants à usage vétérinaire, M (67) 8 du 12.4.1967

1967-3

1.5.1967

35. les exigences minimales pour les principaux sérums et

vaccins vétérinaires, qui pourraient constituer des

risques de zoonoses et qui tombent sous une réglemen-

tation prévue pour le contrôle, M (67) 18 du 22.9.1967

1967-6

10.10.1967

36. la tuberculine à usage vétérinaire, M (67) 9 du 12.4.1967

1967-3

1.5.1967

37. le matériel à détruire, M (68) 24 du 29.1.1968

1968-2

1.2.1968

38. l´identification des animaux de boucherie, M (68) 26 du

11.12.1968

1968-1

1.2.1969

39. la libre circulation intra-Benelux d´organes et morceaux

d´animaux de boucherie destinés à des usages opothéra-

peutiques, M (68) 39 du 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

D. Secteur des spécialités pharmaceutiques

40. les modalités de mise sur le marché de l´U.E.B.L. de

spécialités pharmaceutiques originaires des Pays-Bas, M

(67) 4 du 12.4.1967

1967-3

1.5.1967

E. Secteur des pesticides

41. les pesticides et produits phytopharmaceutiques

a) M (65) 14 du 31.3.1965,

complétée par

1965-2/3

b) M (66) 18 du 17.10.1966,

13e suppl. TB

c) M (67) 5 du 30.5.1967,

1967-5

15.8.1967

d) M (69) 27 du 23.12.1969 et

1969-11

31.12.1969

e) M (70) 15 du 10.6.1970

1970-4

20.7.1970

F. Secteur de l´agriculture

42. les échanges intra-Benelux d´engrais, d´engrais calcaires,

d´amendements organiques du sol et de marchandises

connexes

a) M (68) 12 du 29.1.1968, modifiée et complétée par

1978-2

b) M (69) 17 du 14.4.1969

1978-2

43. les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction

dans les trois pays du Benelux d´organismes nuisibles aux

végétaux et produits végétaux

a) M (70) 21 du 9.12.1970, modifiée et complétée par

1970-10

30.12.1970

b) M (73) 10 du 6.7.1973

1973-3

20.8.1973

44. les mesures à prendre contre l´éclosion et la diffusion

d´organismes nuisibles aux végétaux et produits végé-

taux, M (70) 22 du 9.12.1970

1970-10

30.12.1970

45. les mesures à prendre en vue de l´inspection phytosa-

nitaire de végétaux importés effectuée en un autre

endroit que le lieu de dédouanement, M (71) 16 du

10.3.1971

1971-3

28.6.1971

46. l´importation et les échanges intra-Benelux de visons et

de lapins domestiques à l´état vivant, M (70) 23 du

9.12.1970

1970-10

30.12.1970

47. la protection et la lutte contre les maladies animales, M

(70) 24 du 9.12.1970

1976-6

G. Secteur social

48. Le travail continu dans l´industrie, M (73) 20 du

26.11.1973

1974-2

30.3.1974

H. Secteur des machines dangereuses et des installations

électriques

49. les pistolets de scellement, M (65) 9 du 31.3.1965

1965-2/3

50. les extincteurs portatifs, M (65) 12 du 25.10.1965

1965-5

51. les générateurs d´acétylène, les clapets d´arrêt et les

détendeurs, M (66) 5 du 18.4.1966 modifiée par M (73)

1964-4

35 du 26.11.1973

1974-2

30.3.1974

52. les meuleuses, M (67) 11 du 5.6.1967

1967-5

15.8.1967

53. les essoreuses

force centrifuge, M (68) 11 du 29.1.1968

1968-2

1.5.1968

54 les ascenseurs de chantier destinés au transport de

personnes et de marchandises, M (68) 42 du 28.3.1968

1968-3

1.7.1968

55. les sauterelles mobiles, M (69) 11 du 21.3.1969

1969-7

10.7.1969

56. les conditions techniques auxquelles doivent répondre

les installations électriques en vue de leur raccordement,

M (66) 25 du 17.10.1966

13e suppl. TB

57. le décapage

au jet et le dessablage,

M (70) 17 du

10.6.1970

1970-4

20.7.1970

58. certaines machines utilisées dans l´industrie des cuirs et

peaux, M (73) 22 du 31.8.1973

1973-4

2.11.1973

59. les caissons à air comprimé, M (73) 23 du 31.8.1973

1973-4

2.11.1973

60. les machines à bois, M (73) 24 du 31.8.1973

1973-4

2.11.1973

61. les cisailes à gulllotine à métaux M (73) 37 du 26.11.1973

1974-2

30.3.1974

62. les dispositifs d´alimentation de clôtures électriques, M

(73) 38 du 26.11.1973

1974-2

30.3.1974

63. les ceintures de sécurité à usage industriel M (73) 39 du

26.11.1973

1974-2

30.3.1974

I.

Secteur du transport de substances dangereuses

64. la reconnaissance

réciproque des autorisations et de

l´échange de renseignements entre les administrations

compétentes concernant l´importation, le transport, le

transit et la distribution

de substances radio-actives, M

(66) 7 du 18.4.1966

1966-4

à

65. la reconnaissance

réciproque

des autorisations et

l´échange entre les administrations compétentes, de ren-

seignements concernant le transport non militaire d´ex-

plosifs, M (66) 16 du 18.4.1966

1966-4

J.

Secteur de la métrologie

66. les compteurs de gaz indiquant le gaz mesuré en unités de

volume, M (68) 46 du 11.12.1968

1969-1

1.2.1969

67. les instruments de pesage à fonctionnement non automa-

tique, M (68) 47 du 11.12.1968

1969-1

1.2.1969

68. les unités de mesure, M (68) 48 du 11.12.1968

1969-1

1.2.1969

69. les mesures de longueur, M (69) 12 du 21.3.1969

1969-7

10.7.1969

70. les mesures de capacité, M (69) 13 du 21.3.1969

1969-7

10.7.1969

K. Secteur de l´exercice d´activités professionnelles et de

l´établissement à titre d´indépendants

71. les activités des entrepreneurs de pulvérisation, M (65)

17 du 25.10.1965

1965-5

72. les titres admis en matière d´accès à la profession

a) M (66) 26 du 18.1.1967, complétée par

1967-1

1.2.1967

b) M (71) 17 du 29.4.1971

1974-4

12.8.1971

L.

Secteur des licences

73. l´égalité de traitement de personnes établies en Benelux

pour la délivrance de licences, M (73) du 26.10.1973

1973-5

30.11.1973

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Le règlement ministériel du 4 juillet 1974 établissant le classement toxicologique des produits

phytopharmaceutiques est abrogé.

Notre Ministre de l´Economie est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Vorderriss, le 16 août 1982.

Jean

Le Ministre de l´Economie,

Colette Flesch

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Règlement grand-ducal du 30 août 1982 portant exécution de l´article 134bis, alinéa 3,

lettre a de la loi concernant l´impôt sur le revenu.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 134bis, alinéa 3, lettre a de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Notre Secrétaire d´Etat aux Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Château de Berg, le 30 août 1982.

Jean

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Loi du 3 septembre 1982 autorisant le Gouvernement à procéder à l´acquisition des

équipements des laboratoires de l´institut supérieur de technologie à Luxembourg-

Kirchberg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juin 1982 et celle du Conseil d´Etat du 22 juin 1982

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le présent règlement, avec son annexe, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 août 1982.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

ANNEXE

Matières actives

Classement toxicologique

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

A) Acephate

D

Alachlore

D

Alkyl -Aryl -Polyglycolether

D

Allethrine

D

Alpha Chloralose

B

C

4% et moins

max. 2g/UE

Aluminium (Phosphure d´)

Aminotriazole /Amitrole

D

Anilazine

D

Antraquinone

D

Asulame

D

Atrazine

D

Azinphos-Ethyl

Azinphos-Methyl

Azocyclotine

B

(voir Etain hydroxyde de tricyclohexyl)

B) Bacilius Thuringiensis

D

Benazoline

D

Benomyl

D

Bentazon

D

Benzomate

D

Benzoyl-Prop-Ethyl

D

Bromacil

D

Bromophos

D

Bromophos-Ethyl

B

Bromopropylate

D

Bromoxynil

B

Bromphenoxime

D

Butocarboxime

B

Butoxycarboxime

B

C

plus de 10% 10% et moins

max. 40 g/UE

C) Calcium (phosphure de-)

Captafol

D

Captane

D

Carbaryl

B

Carbendazime

D

Carbofuran

Carboxine

D

Carbure de Calcium

D

CGA 64 250

D

Chelates de Fer

D

Matières actives

Classement toxicologique

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

Chinomethionate

D

Chlorate de Sodium

D

Chlorbromuron

D

Chlorfenvinphos

Chloridazone

D

Chlormequat

D

Chlorophacinone

B

C

plus de 0,05%

0,05%

0,05% et moins

et moins

max.

500 mg/UE

Chloroxuron

D

Chlorphenprop -Menthyl

D

Chlorpropham (voir CIPC)

D

Chlorthiamide

D

Chlortoluron

D

Chlorure de Mepiquat

D

Cipc (voir Chlorpropham)

D

Coumachlore

B

C

plus de 0,05%

0,05%

0,05 %

et moins

et moins

max.

500 mg/UE

Coumafene (voir Warfarine)

B

C

plus de 0,05%

0,05% et

0,05% et moins

moins

max.

500 mg/UE

Coumatetralyl

B

C

plus de 0,05%

0,05% et

0,05% et

moins

moins,

max.

500 mg/UE

Crimidine

C

0,15% et moins

max.

200 mg/UE

Cuivre (oxychlorure de-)

D

Cuivre (sulfate de-)

D

Cyanazine

B

Cymoxanil

D

D) 2,4 D (sels et ester)

B

C

plus de 10% 10% et moins

2,4DB

D

2,4 DB (voir Dichlorprop)

D

Dalapon

D

Dazomet

D

Matières actives

Classement toxicologique

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

DDVP (voir Dichlorvos)

B

C

pus de 10%

10% à 1%

1% et moins

Decamethrine

B

Demeton -S-Methysulfone

Demeton -S-Methylsulfoxid

B

(voir Oxydemeton Methyl)

Dialifor

Diazinon

B

Dicamba

D

Dichlobenil

D

Dichlofluanide

D

Dichloropropane

B

Dichloropropene

B

Dichlorprop (voir 2,4 DP)

D

Dichlorvos (pour le dichlorvos incorporé

B

C

dans un substrat solide chaque présenta- plus de 10%

10% à 1%

1% et moins

tion sera examinée

individuellement)

(voir DDVP)

Dicofol

D

Difensoquat Cation

B

Dimethoate

B

Dinitro-Ortho-Cresol (voir DNOC)

Dinocap

D

Dinoseb (voir DNBP)

Dinoseb-Acetate

Dinoterbe (voir DNTBP)

Diquat

B

Dithianon

D

Diuron

D

DNBP (voir Dinoseb)

DNOC (acide et sels) (voir Dinitro-

Ortho-Cresol)

DNTBP (voir Dinoterbe)

Dodemorphe

D

Dodine

D

E) Efosite d´aluminium

D

Endosulfan

B

plus de 40% 40% et moins

Etain hydroxyde de tricyclohexyl-

(voir Azocyclotine)

Ethephon

D

Ethiofencarbe

B

Ethoprophos

B

Etrimfos

D

Matières actives

Classement toxicologique

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

F) Fenarimol

D

Fenbutatin Oxyde

D

Fenchlorphos

D

Fenitrothion

B

Fentin-Acetate

B

Fentin-Hydroxyde

B

Fenvalerate

B

Fer (Chelate de)

D

Fer (Sulfate de)

D

Ferbame

D

Flurenol

D

Folpet (ou Folpel)

D

Fonofos

Fosamine Ammonium

D

Fuberidazol

D

G) Glycophene (voir Iprodione)

D

Glyphosate

D

Guazatine

B

H) Hexazinone

D

Huiles Blanches

D

Huiles d´Anthracene

D

Huile Minerale

D

Huile Paraffinique

D

Hydrogene Phosphore

(Produits dégageant directement

de l´hydrogène phosphoré)

8-Hydroxy -8-Quinoleine (Sulfate de-)

D

Hydroxyde de Tricyclohexyletain

B

(voir Azocyclotine)

I) lodofenphos

D

loxynil (sels)

B

IPC (voir Propham)

D

Iprodion (voir Glycophene)

D

Isocarbamide

D

Isofenphos

Isoproturon

D

J)

K)

L) Lenacil

D

Lindane

B

C

plus de 3%

3% et moins

Linuron

D

M) Malathion

D

Mancozebe

D

Manebe

D

Matières actives

Classement toxicologique

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

MCPA

D

MCPB

D

MCPP (voir Mecoprop)

D

MEB 6046 (voir 2,2,2 trichloro-1-

(3,4-dichlorophényl)

éthanol acetate

Mecoprcp (voir MCPP)

D

Mercaptodimethur (voir Methiocarb)

B

C

plus de 4%

4% et moins

max.

2,5 g/UE

Mercure (Methoxy Ethyl Acetate de-)

Mercure (Methoxy Ethyl Silicate de-)

Mercure (Phenyl Acetate de-)

Metalaxyl

D

Metaldehyde

B

C

plus de 10% 10% et moins

Metamitrone

D

Methabenzthiazuron

D

Methamidophos

Metirame

D

Metirame-Mehtyl

D

Methiocarb (voir Mercaptodimethur)

B

C

plus de 4%

4% et moins

max

2,5 g/UE

Methomyl (voir S-Methyl -N-Methyl -Car-

bamoyl-Oxythioacetimidate)

Methoxychlore

D

Metobromuron

D

Metolachlor

D

Metoxuron

D

Metribuzine

D

Mevinphos

Monochlorobenzene

D

Monolinuron

D

N) Napropamide

D

Neburon

D

Nitrofene

D

O) Omethoate

Oxamyl

Oxadiazon

D

Oxydemeton-Methyl (voir Demeton-S-

B

Methyl sulfoxyd)

Matières actives

Classement toxicologique

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

P) Paraquat

B

plus de 2,5% 2,5% et moins

sous forme de

granulés

Parathion-Ethyl

Parathion-Methyl

Permethrine

D

Phenmedipham

D

Phosalone

B

Phosphamidon

Phosphure d´Aluminium

Phosphure de Calcium

Phosphure de Zinc

C

4% et moins,

max. 2g/UE

(grains)

Phoxim

D

Piperonylbutoxyde

D

Pirimicarb

B

Procymidone

D

Propham (voir IPC)

D

Propinebe

D

Propoxur

B

Propyzamide

D

Pyranocoumarine

B

C

plus de 0,05%

0,05% et

0,05% et moins

moins

max.

500 mg/UE

Pyrethrines

D

Q) Quintozene

D

R) Rabenzazole

D

Resmethrine

D

Rotenone (Derrislonchocarpus)

B

C

plua sw 2,5% 2,5% et moins

S) Simazine

D

S-Methyl -N-Methyl -Carbamoyl-Oxy-

Thioacetimidate (voir methomyl)

Soufre

D

Sulfamate d´Ammonium

D

Sulfate de Fer

D

Sulfate de Fer Ammoniacal

D

Sulfotep

Matières actives

Classement toxicologique

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

T) 2,4,5-T

B

C

plus de 10% 10% et moins

TCA

D

Terbufos

Tetrachlorvinphos

D

Tetradifon

D

Tetrasul

D

Thallium (sulfate de)

C

1% et moins,

max.

500 mg/UE

(grains

et granulés)

Thiabendazole

D

Thiocyanate d´Ammonium

B

Thiocyanate de Sodium

D

Thiometon

B

Thiophanate Methyl

D

TMTD (=Thiram)

D

Toxaphene

B

plus de 30% 30% et moins

Triadimefon

B

Triadimenol

D

Triallate

D

Triclopyr

D

Trichlorfon

B

C

plus de 10% moins de 10%

max 40 g/UE

Tridemorphe

D

Trifenmorphe

D

Trifluraline

D

Triforine

D

Trioxyde de Bore

D

U)

V) Vinchlozoline

D

W) Warfarine (voir Coumafene)

B

C

plus de 0,05%

0,05% et

0,05% et moins

moins

max.

500 mg/UE

X)

Y)

Z) Zinc (Phospure de)

Zinebe

D

Zirame

D

Lois du 11 août 1982 conférant la naturalisation.

Par lois du 11 août 1982 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après

Aloy Barbe Charlotte Marguerite, épouse Wagener Jean, employée privée, née le 19 février 1954 à

Dudelange, demeurant à Luxembourg.

Astafieff Victor, ouvrier d´usine, né le 24 novembre 1941 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Esch-

sur-Alzette.

Bertollo Bruna Genoveva, épouse Astafieff Victor, sans état, néé le 21 juillet 1946 à Rumelange,

demeurant à Esch-sur-Alzette

Bannella Fulvia, épouse Winandy Léon, sans état, née le 23 septembre 1924 à Dudelange, demeurant

à Nothum.

Bastin Josephus Hubertus Joannes, cultivateur, né le 19 mars 1932 à Noorbeek/Pays-Bas, demeurant à

Weiler/Vianden.

Becse Miklos, rentier, né le 17 août 1916 à Onga/Hongrie, demeurant à Boevange/Attert.

Varga Anna Katalin, épouse Becse Miklos, sans état, née le 29 octobre 1922 à Dunaharaszti /Hongrie,

demeurant à Boevange/Attert.

Bettini Maria Angela, épouse Jungers Paul Léon Pierre, employée privée, néé le 2 mai 1952 à Differ-

dange, demeurant à Soleuvre.

Calzi Joséphine Dominique Hélène, ouvrière, née le 16 juin 1949 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cedero Roland, employé privé, né le 9 mai 1946 à Sarreguemines/France, demeurant à Luxembourg.

Cesarini Otello, ouvrier d´usine, né le 30 mai 1936 à Serra Sant´Abbondlo /Italie, demeurant à Esch-

sur-Alzette.

Chevallier Philibert Paul Jean Marie, cafetier, né le 1er février 1956 à «les Pendants»/Coulimer

(France), demeurant à Wemperhardt.

Contreras Codecido Teddy Raul, employé privé, né le 18 août 1936 à Antofagasta/Chili, demeurant à

Bereldange.

Latorre Guillermina del Carmen, épouse Contreras Codecido Teddy Raul, ouvrière, née le 25 juin

1935 à Santiago/Chili, demeurant à Bereldange.

Corbacio Francesco, commerçant, né le 10 avril 1947 à Monopoli/Italie, demeurant à Ettelbruck.

Battista Margherita, épouse Corbacio Francesco, sans état, née le 9 août 1954 à Sammichele di

Bari/Italie, demeurant à Ettelbruck.

Corradini Brando, ouvrier, né le 16 février 1937 à Differdange et y demeurant.

Costantini Fabrizio, ouvrier, né le 8 juillet 1956 à Arcevia/Italie, demeurant à Bettembourg.

Cutecchia Maria, épouse Prevos Raymond, vendeuse, née le 5 janvier 1956 à Genzano di Lucania/Italie,

demeurant à Sandweiler.

Danelutti Ado, technicien, né le 4 avril 1942 à Trasaghis/Italie, demeurant à Asselborn

D´Ascenzo Pasquale, chef d´équipe, né le 1er juillet 1943 à Rodange, demeurant à Oberkorn.

De Santis Antonio, ouvrier d´usine, né le 2 janvier 1946 à Goriano Sicoli/Italie, demeurant à Limpach.

Ferrini Rosanna, épouse De Santis Antonio, sans état, née le 20 novembre 1956 à Goriano Sicoli/Italie,

demeurant à Limpach.

Di Biase Antonio, accrocheur, né le 17 janvier 1956 à Montemilone/Italie, demeurant à Esch-sur-

Alzette.

Dropsy Danielle Victoire, employée privée, née le 3 novembre 1949 à Esch-sur-Alzette, demeurant à

Moutfort.

Engelen Jozef Lodewijk Guillaume, mécanicien, né le 24 juillet 1953 à Heerlen/Pays-Bas, demeurant à

Troine.

Esch Werner, garagiste, né le 23 avril 1945 à Klein-Bülten/R.F.A., demeurant à Foetz.

Kitzinger Andrée Eugénie, épouse Esch Werner, sans état, née le 8 juillet 1948 à Thionville/France,

demeurant à Foetz.

Ferrini Vincenzo, serrurier, né le 26 février 1953 à Goriano Sicoli/Italie, demeurant à Limpach.

Schiavo Rosata, épouse Ferrini Vincenzo, sans état, née le 23 février 1955 à Sulmona/Italie, demeurant

à Limpach.

Fey Michael Wolfgang, employé privé, né le 1er février 1929 à Altrich /R.F.A., demeurant à Grevenma-

cher.

Flora Bruno Giovanni Battista, ingénieur-technicien, né le 1er décembre 1955 à Paluzza/Italie, demeu-

rant à Esch-sur-Alzette.

Gales Arnold Josef, mécanicien, né le 8 décembre 1954 à Bilzingen/R.F.A., demeurant à Hobscheid.

Gardin René Odile, cultivateur, né le 23 novembre 1927 à Houtave/Belgique, demeurant à Emerange.

Roose Jeannette, épouse Gardin René Odile, sans état, née le 18 avril 1935 à Jabbeke/Belgique,

demeurant à Emerange.

Grilli Giuseppina, épouse Barré Roger, sans état, née le 12 juillet 1929 à Fiuminata/Italie, demeurant à

Oberkorn.

Hof Claude Jean Pierre Georges, ingénieur commercial, né le 2 septembre 1944 à Auderghem/Bel-

gique, demeurant à Luxembourg.

Huwer Margareta, épouse Wagner René Jean Pierre Nicolas, sans état, née le 14 août 1929 à

Fell/R.F.A., demeurant à Mensdorf.

Igel Emile, électricien, né le 12 novembre 1932 à Boulange (Moselle)/France, demeurant à Esch-sur-

Alzette.

Fougerousse Aline Eugénie Catherine Jeanne, épouse Igel Emile, sans état, née le 10 juin 1937 à

Audun -le-Tiche/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Ivanov Vassil Lioubomirov, musicien, né le 21 décembre 1941 à Razgrad/Bulgarie, demeurant à

Luxembourg.

Kähr Carlo Engelbert Auguste, employé privé, né le 25 octobre 1951 à Luxembourg et y demeurant.

Kurzweg Günther Wilhelm, chauffeur, né le 3 juillet 1954 à Luxembourg et y demeurant.

Lagoda Pierre Valentin, serrurier, né le 24 mars 1932 à Luxembourg, demeurant à Contern.

Lantz Karl, rentier, né le 14 janvier 1921 à Essen/R.F.A., demeurant à Pétange.

Lichtfus Robert, hôtelier, né le 25 octobre 1948 à Arlon/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Lunkes Ferdinand, magasinier, né le 13 octobre 1954 à Bollendorf/R.F.A., demeurant à Luxembourg.

Mathieu André Paul Marie, employé privé, né le 5 mai 1944 à Bastogne/Belgique, demeurant à Bissen.

Monus Jozsef, ouvrier, né le 20 septembre 1927 à Pap/Hongrie, demeurant à Luxembourg.

Morbe Manfred Franz, chimiste, né le 3 janvier 1955 à Mettlach/R.F.A., demeurant à Pétange.

Müller Adolf Hermann, chauffeur, né le 5 février 1938 à Polle/R.F.A. demeurant à Pratz.

Nelissen Karel Hendrik Rosalie, chauffeur, né le 2 octobre 1951 à Geleen/Pays-Bas, demeurant à

Grevels.

Nuss Joseph Armand Georges François, rentier, né le 11 novembre 1925 à Luxembourg et y demeu-

rant.

Pasquini Luigi, couvreur, né le 13 mai 1945 à Sant’Agata Feltria/Italie, demeurant à Oberkorn.

Radicchi Domenico, maçon, né le 15 janvier 1939 à Fossato di Vico/Italie, demeurant à Soleuvre.

Guerrieri Graziella, épouse Radicchi Domenico, sans état, née le 22 mars 1943 à Fossato di Vico/Italie,

demeurant à Soleuvre.

Rassekh Bahereh, épouse divorcée Joubine Ali, sans état, née le 31 janvier 1919 à Téhéran/Iran,

demeurant à Bereldange.

Ruiz Campos Orlando, employé C.E., né le 20 octobre 1943 à Puerto Montt/Chili, demeurant à

Luxembourg.

Sanitate Francesco, technicien-chimiste, né le 26 octobre 1955 à Montemilone/Italie, demeurant à

Bettendorf

Schlincker

André Lucien, ouvrier d´usine, né le 31 octobre 1940 à Oeutrange (Moselle)/France,

demeurant à Dudelange.

Sirrés Paul Maurice, employé privé, né le 5 mars 1941 à Halanzy/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Strichartz Alois Nikolaus, serrurier, né le 4 juillet 1942 à Oberfeulen, demeurant à Erpeldange/Ettel-

bruck.

Tavoloni Osvaldo, électricien, né le 9 novembre 1955 à Pioraco/Italie, demeurant à Soleuvre.

Andreescu Antoaneta, épouse Tavoloni Osvaldo, sans état, née le 4 septembre 1953 à Ploiesti/Rouma-

nie, demeurant à Soleuvre.

Voorwinde Hélène Louise Eugénie, épouse divorcée Houblie Nicolas Oscar, employée privée, née le

27 novembre 1946 à La Haye/Pays-Bas, demeurant à Luxembourg.

Vrehen Hermanus Margaretha Paulus, mécanicien, né le 2 mars 1956 à Diekirch, demeurant à Bourg-

linster.

Will Marcel Raymond, ouvrier d´usine, né le 8 septembre 1939 à Esch-sur-Alzette, demeurant à

Niederkorn.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs

après la publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation.

Règlement grand-ducal du 16 août 1982 concernant les emplois dans la carrière moyenne

du rédacteur au Service central de la statistique et des études économiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

V la loi du 9 juillet 1962 portant institution d´un Service central de la statistique et des études écono-

miques, telle qu´elle a été modifiée par les lois du 22 avril 1967 et du 14 juillet 1971;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons