Arrêté du 20 avril 1908, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1908. (statutsgenannterkasse)

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxembourg.

Samedi, 25 avril 1908.

Samstag, 25. April 1908.

Beschluß vom 20. April 1908, die Prüfung der

Maaße und Gewichte während des Jahres

1908 betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.,

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend;

Beschließt

Art.

1.

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße

und Gewichte wird während des Jahres

an den Tagen, in den Ortschaften und für die

Gemeinden stattfinden, wie folgt

Arrêté du 20 avril 1908, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1908.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de-

la loi sur les poids et mesures ;

Arrête.

Art. 1

er. La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année 1908,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiqués ci-après

DU

N°24.

Heures de service ordinaire : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Mersch, les 4, 5, 6 et 7 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.

Sæul, le 12 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures ce l'après-midi, pour les com-

munes de Sœul et Tuntange. ainsi que pour la section de Brouch.

Larochette, les 14, 15 et 16 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach

et Waldbillig.

Medernach, le 18 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach,

Nomern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Perlé, le 20 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 21 mai pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la

section de Heispelt.

Useldange, le 25 mai, pour la commune d'Useldange ainsi que pour les sections de Bœvange

s./A. et Buschdorf.

Bettborn, le 27 mai, pour la commune de Bettborn.

Grosbous, le 1er juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de

la section de Heispelt.

Redange s./A., les 3, 4 et 5 juin, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich.

Bissen, le 10 juin, pour la commune de Bissen.

Berg, le 11 juin, pour les communes de Berg et Schieren.

Ettelbrttek, les 12, 13,15, 16 et 17 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange,

ainsi que pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 19 juin, pour la commune de Heiderscheid.

Feulen, le 20 juin, pour la commune de Feulen.

Mertzig, le 23 juin, de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.

Diekirch,

les 25, 26, 27, 29 et 30 juin, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et

Bettendorf, à l'exception de la section de Mœstroff.

Reisdorf, le: 1er juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppel-

dorf et Mœstroff.

Vianden, les 2 et 3 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de

Vianden, Fouhren et Putscheid

Hosingen, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour les communes de Hosingen et

Consthum.

Wilwerwiltz, le 9 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à

l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Gœbelsmuhle, le 10 juillet pour les communes de Bourscheid et Hoscheid, à l'exception

de la section de

Welscheid.

Esch s./Sûre, le 14 juillet et l'avant-midi du 15 juillet, pour les communes d'Esch,

Gœs-

dorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.

Boulaide, le 23 juillet, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 24 juillet, pour la commune de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez.

Derenbach, le 28 Juillet, pour la commune,d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Bœvange, le 29 juillet pour la commune de Bœvange.

Wiltz, les 3, 4, 5 et 6 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception

des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange.

Clervaux, les 10 et 11 août, pour les communes de Clervaux et Munshausen.

Weiswampach, le 13 août, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

Troisvierges, les 17 et 18 août, pour les communes de Basbellain, Asselborn et Hachiville.

— Die Kasse führt den Mamen « Oeffentliche Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Remich»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen der Gesetze vom 27. März 1900 und 7. Februar 1905 sowie

des Ministerial-Erlasses vom 20. Juni 1902 und gegenwärtigen Statutes.

Vom 1. April 1904 ab ist zu Petingen unter

der Benennung Sterbekassenverein der Locomotivführer und

Heizer eine aut Gegenseitigkeit beirnhende Hilfskasse er-

richtet worden, deren Bezirk das Grossherzogtum Luxem-

burg umfasst.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leurs sont prescrits par les dispositions ci après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30

mai 1882

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des

poids et mesures), ils en donnent connaissance

aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en

outre prévenir à domicile deux jours d'avance

de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des

intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

» Art. 12. — ... Au plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des con-

tributions une liste alphabétique en double in-

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Königl -Großh. Beschlusses

VVM.30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu er-

füllen

„Art. 11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten

durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen;

außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor

Ankuuft des Aichmeisters persönlich Mitteilung

davon machen, damit keiner der Beteiligten Un-

wissenheit vorschützen kann.

„Art. 12. — . . .Spätestens, innerhalb acht

Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie

dem Stenerdirectox ein doppeltes alphabetisches

diquat exactement avec leurs professions les

marchands, industriels et autres personnes qui

sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et

mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser

la liste, elle est établie à ses frais par un com-

missaire spécial, conformément à l'art. 46 de

la loi du 24 février 1843,

» Art. 13. — L'administration communale du

lieu où doivent se tenir les séances de la véri-

fication périodique, fournira à cet effet un local

convenable et bien approprié avec les meubles

indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si

elle refuse le concours de ses agents, le siège

des opérations pourra, par la suite, -être trans-

féré dans une autre commune. Le vérificateur

pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les

intéressés convoqués, louer d'urgence, aux

frais de la commune, un local et l'assistance

nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat,

sa réclamation verbale à un membre ou à un

agent de l'administration communale.

»Art. 14. — Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué. »

— Die Aufsicht über die Kredit-Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letztere

hat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und erteilt vife

hierzu benötigten Anweisungen.

Die Hilfskasse hat den Zweck, heim Tode

eines ihrer Mitglieder, der Famille desselben eine statut-

gemass festgesetzte Summe zu bewilligen.

KAP. II. — Zusammensetzung der Hilfskasse.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagne d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration,qui

se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,

sur demande, quittance des sommes perçues.

Der Aichmeister wird, wo möglich,

von einem von der Verwaltung bestätigten sach-

kundigen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-

sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen,

diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vor-

nehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf

Verlangen Quittung über die empfangenen Sum-

men aus.

Art.

4.

Den

BeteiIigten

wird

emp-

fohlen,

ihre

Maaße

und

Gewichte

in

reinlichem

Zustande

vorzubringen.

Die

Maaße

für

Oel

sind

vorher

ge-

hörig zu entfeiten.

Lorsque par Suite de la difficulté du transport

ou pour d'autres motifs une vérification devra être

opérée à domicile, les frais de déplacement en

seront payés par l'assujetti, conformément au

tarif.

Als Zeichen der Aichung der geprüften

Maaße und Gewichte wird der Buchstabe A auf-

gedrückt.

— Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche, Darlehn an Landwirte, Handwerker, kleine

Handelsleute und kleine Gewerbetreibende, Beamte, Angestellte und Arbeiter. Die Darlehnnehmer müssen in

dem Bezirk der Kasse wohnen ; dasselbe soll in der Regel auch für die Bürgen der Fall sein.

Die Hilfskasse besteht aus wirklichen und

aus Ehrenmitgliedern, Wirkliche Mitglieder sind die

Statut des Sterbekassenvereins der Lokomotivführer und Heizer der Prinz Heinrich Eisenbahnen.

jenigen, welche die Verpflichtung, sich gegenwärtigem

Statut zu fügen, unterschrieben haben und demgemäss au

den Vorteilen der Gesellschaft, teilnehmen.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et mesures dans un élut con-

venable de propreté. Les mesures à l'huile devront,

au préalable, être convenablement dégraissées

Verzsichnis zu, welches genau mit Namen und

Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und

anderen Personen angibt, die ihre Maaße- und

Gewichte prüfen zu lassen haben

Unterläßt der

Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichniffes,

so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen

Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24. Februar 1843, aufgestellt.

„Art. 13. — Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-

teiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der

Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfs-

personal dringlichkeitshalber einzumieten, nachdem

eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede

oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos

geblieben.

„Art. 14. — Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-

haltung der Ordnung und bei den Operationen

Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied

der Gemeindeverwaltung dazu delegirt

werden.

— Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Remich.

KAP. II. — Der Verwaltungsrat.

Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch

ihre Wohltaten, ihre Ratschläge und ihre Baarzeichnungen

zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen ohne an deren

Vorteilen teilzunehmen.

KAP. III. —Aufnahme- und Ausschluss-Bedingungen.

La lettre A sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

— Der Verwaltungsrat der Kredit Kasse besteht aus dem Präsidenten, zwei wirklichen und mehreren

Ergänzungs-Mitgliedern.

Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinderat

gewählt.

Aufnahmefähig sind alle Locomotivführer und

Heizer. Die Altersgrenze für die Aufnahme ist vom 1.

Januar 1908 ab auf mindestens 20 und höchstens 40

Jahre festgesetzt.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque se-

maine.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

— Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen : 1° Luxemburger sein ; 2° im Kassenbezirk

wohnen ; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre ,alt sein, und 4° in vollem Genusse der Civitrechte sein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen: 1° die Wirte; 2° diejenigen, welche infolge

Verurteilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind ; 3° diejenigen, welche durch Art. 13 des

Gesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte aufge-

schlossen sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in alinéa

gegenwärtigen Artikels erwähnten Beding-

ungen verlustig geht, oder auf welches einer der in alinéa 2 aufgeführten Fälle zutrifft,' hört von Rechtswegen

auf, Mitglied des Verwaltungsrates zu sein.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schrift- und Rechnungsführer anwendbar.

Das Aufnahmegesuch ist an den Schriftführer

der Gesellschaft zu richten, mit Beilage folgender Schrift-

stücke : 1. Geburtsurkunde, 2. Bescheinigung seiner

ständigen Aufnahme im Locomotivpersonal.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 20 avril 1908.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 16 avril 1908, portant approbation des

statuts de la caisse publique de crédit agricole

et professionnel établie à Remich.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, cuncer-

nant la création de caisses publiques de crédit

agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le même

objet;

Vu son arrêté du 27 février dernier, portant

création d'une caisse publique de crédit agricole

et professionnel à Remich ;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en

séance du conseil communal de Remich, du 10

avril ct. ;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse

d'épargne du 15 avril ct. ;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec la loi et le règlement sur

la matière ;

Arrête ;

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden

angeschlagen werden.

Luxemburg, den 20. April 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 16. April 1908, die Genehmigung

des Statuts der zu Remich errichteten öffent-

lichen Kasse für landwirtschaftlichen und ge-

werblichen Kredit betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-

lichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Kredit, sowie des Art. 1 des Beschlusses

vom 20. Juni 1902, über denselben Gegenstand;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 27. Februar

letzthin, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für

landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu

Remich betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderat von Remich

in seiner Beratung vom 10. April ct. aufgestellten

Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Direktors der

Sparkasse vom 15. April ct.;

In Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse

mit den einschlägigen Gesetzen und Reglementen

übereinstimmt ;

Beschließt

Einziger Artikel. Bas Statut der zu Remich

Statut der öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit zu Remich.

KAP. I . — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.

— Der Präsident des Verwatungsrates wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.

Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren ; dieselben werden alle 2 Jahre je zur Halfte

erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder der ersten, beziehungsweise des zweiten Serie, werden durch das Los

bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.

Ehrenmitglieder werden vom Verwaltungs-

rat ohne Rücksicht auf Aller und Wohnsitz aufgenommen.

— Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsratsmitglieder behufs Ersetzung

des Präsidenten im Verhinderungsfalle.

Im Falle des Ablebens oder der Entlassung eines wirklichen oder Erganzungs-Mitgliedes wird zu einer Ersatz-

wahl geschritten ; der Nengewählte beendigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.

Findet die Aufnahme statt, so sorgt der Vor-

stand für die Eintragung des Namens des Aufgenom-

meneu in das Vereinsregister, und fertigt für denselben

ein auf seinen Namen lautendes Exemplar dieses Statut

aus. Diese Ausfertigung bildet die alleinige Urkunde über

die erfolgte Aufnahme, und ist von dem Aufgenommenen

durch Erlegung des Eintrittsgeldes beim Vereinskassierer

binnen einem Monat einzulösen.

— Der Verwaltungsrat tritt auf Berufung seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse fier

Kredit Kasse dies erheischt; zwischen der Einberufung und dem Zusammetritt muss wenigstens ein voller Tag

liegen.

blique de crédit agricole et professionnel établie

à Remich sont approuvés et seront publiés, avec

le présent arrêté, par la voie du Mémorial,

Luxembourg, le 16 avril 1908.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und ge-

werblichen Kredit wird hiermit genehmigt und soll

nebst gegenwärtigem Beschlusse im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. April 1908.

Der General-Direktor der Finanzen.

M. Mongenast.

Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrat einzuberufen, wenn dies von zwei Mitgliedern, unter Angabe

der Verhandlungsgegenstände, schriftlich beantragt wird.

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrates zu verlanget],

und, falls diesem Begehren nicht Folge geleistet wird, selbst von Amtswegen den Tag der Zusammenkunft zu

bestimmen; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, befugt, die

Verhandlungen zu leiten.

Das Eintrittsgeld beträgt vom 1. Januar 1908 ab

der Verwaltungsrat die Aufführung dieser Massregel auf

schieben, wenn das Mitglied nachweist, dass es sich ohne

eigenes Verschulden im Rückstande

befindet.

Art. 9

— Verwandte oder Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig Mitglied

des Verwaltungsrates sein.

Die Aufnahme des Mannes gilt auch für dessen

Frau. Zahlt eine aufgenommene Frau nach dem Tode

ihres Mannes den Beitrag fort, so wird sie selbständiges

Mitglied, mit allen dieser Eigenschaft anhaftenden Rechten

und Pflichten, mit Ausnahme der Wahlberechtigung,

Die Mitglieder des Verwaltungsrates dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit, in

welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-Enkel ein-

schliesslich interessiert wären, teilnehmen.

Art, 12. — Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rates ; letzterer

bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen ; das Protokoll über die Verhandlungen wird von allen

Mitgliedern, welche an den Beratungen teilgenommen haben, unterzeichnet.

Heiratet ein in den Verein aufgenommenes

Mitglied, so muss dessen Ehegattin ein Gesundheitsattest

vorlegen, um der Vorteile, welche der Verein bietet, teil-

haftig zu werden.

Mitglieder, welche mit ihren Beiträgen 3

Monate im Rückstande sind, werden durch einen auf ihre

Kosten eingeschriebenen Brief aufgefordert, die rück-

ständigen Beiträge zuzüglich Portogebühr für das Mahn-

schreiben zu entrichten. Sollten sie dieser Aufforderung

binnen Monatsfrist nicht Folge geleistet haben, so hören

sie von rechtswegen auf, Mitglied des Vereins zu sein und

werden von der Mitgliederliste gestrichen. Jedoch kann

— Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von drei Mitgliedern des Verwaltungsrates

mit Einschluss des Präsidenten erforderlich ; die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch die

Ergänzungsmitglieder ersetzt.

Jeder Beschluss muss wenigstens zwei Stimmen auf sich vereinigen.

Der Ausschluss wird auf Antrag des Ver-

waltungsrates durch Abstimmen in der Generalversamm-

lung und ohne Besprechung verhängt : 2. wegen Verur-

teilung zu einer Kriminal- oder Gefänguissstrafe, welche

einen Makel auf die Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des

Mitgliedes wirft; 2. wegen freiwilliger Beeinträchtigung

der Vereinsinteressen, 3. wegen offenkundig Aergerniss

gebendem oder zügellosem Lebenswandel. Ausser dem

oben unter 1. vorgesehenen Falle einer Verurteilung wird

das Mitglied, dessen Ausschluss beantragt ist, vor den Ver-

waltungsrat geladen, um über die ihm zur Last gelesgten

Tatsachen vernommen zu werden ; findet sich dasselbe am

bestimmten Tage und zur bestinimten Stunde nicht ein,

so wird der Ausschluss in der General Versammlung ver-

hängt.

— Ein der Kredit-Kasse zugeteilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle sowie

der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt, Der Verwaltungsrat kann diese Funktionen einem seiner Mitglieder

oder dem Rechnungsführer der Kredit-Kasse übertragen.

Der freiwillige Austritt, die Streichung und

der Ausschluss geben auf keine Rückerstattung irgend-

welcher eingezahlten Gelder Recht.

KAP. IV. — Verwaltung,

— Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrates bei ; er hat kein

Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.

Die Gesellschaft wird verwallet von einem

Varwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem

Vice-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer

und 5 Verwaltungskommissaren besteht.

— Wenn der Verwaltungsrat sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorgeschrie-

benen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Falle hal der Direktor

der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, die Befugnisse und Pflichten des Rates auf Kosten der Kredit-

Kasse auszuüben und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsrats-Mitglieder notwendigen Massregeln zu

ergreifen.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden

durch die Generalversammlung in geheimer Abstimmung

mit Stimmenmehrheit in derjenigen Zusammenkunft ge-

wählt, welche durch Art. 24 für die Rechnungsablage

anberaumt ist. Sie werden unter den wirklichen Mitgliedern

gewählt und üben ihr Amt unentgeltlich mit Ausnahme

des Schriftführers und Kassierers, welchen eine Entschä-

digung für ihre Arbeit bewilligt werden kann. Die Neu-

wahl findet, abgesehen von der Ersetzung verstorbener

oder abdankender Mitglieder alle 2 Jahre zur Hälfte statt.

Die zuerst austretende Serie wird ausgeloost. Der Prä-

sident gehört der zuletzt austretenden Serie an Die (aus-

tretenden Mitglieder sind wieder wählbar.

— Dasjenige Verwaltungsratsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestimmungen

des Statuts Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden Sitzungen des

Verwaltungsrates beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines Amtes verlustig erklärt

werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben werden ; diese Beschwerde ist

jedoch nur innerhalb 14 Tagen, von der Zustellung dos Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig.

Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mit-

gliedern einen Präsidenten, einen Vice-Präsidenten,einen

Schriftführer und einen Kassirer.

— Die Regierung kann den Verwaltungsrat auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem "

Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagee von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl

geschritten.

Der Präsident überwacht und sichert die Aus-

führung des Statuts. Er handhabt die Polizei in den Ver-

sammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse

und Beratungen und vertritt die Gesellschaft in ihrem

Verkehr mit den öffentlichen Behörden. Er erlässt die

nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Ver-

waltungsrates und die Einberufung der General-Vers(…)-

lungen.

1. Bei einem Alter von 20 bis 25 Jahren .

. 5 Fr.

2.

3.

i .

»

25 » 30 »

30 » 35 »

35 » 40 »

. 10 »

. 20 »

. 50 »

— Die Mitglieder des Verwaltungsrates verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in Ausf-

üllung ihrer Funktionen erwachsenen baren Auslagen sind ihnen, nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung

der Sparkasse, zu ersetzen.

KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrates.

Der Vice-Präsident vertritt nötigenfalls den

Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen

kann, er leistet dem Präsidenten Beistand in allen seineu

Amtsausübungen.

— Der Yerwaltungsrat ist mit der Gesamt-Verwaltung der Kredit-Kasse betraut, soweit nicht einzelne

Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.

Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewählt sind, verwandt

werden ; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen.

Der Schriftführer ist betraut mit der Ab-

fassung der Sitzungsberichte, mit der Correspondenz, den

Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er

führt das Mitglieder-Register und legt dem Verwaltungsrat

die Aufnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Prä-

sidenten.

— Der Verwaltungsrat vertritt die Kredit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen Ange-

legenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen, für welche

eine Spezial-Volmacht erfordert ist.

Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet fur alle Angelegenheiten, weiche der Verwaltungsrat innerhaln der

Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst dagegen

unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder

aussergerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin bezeichneten

Personen den Verwaltungsrat bilden.

Der Kassirer besorgt die Einnahmen und Aus-

zahlungen und trägt sie in ein durch den Präsidenten mit

Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch ein.

In jeder Generalversammlung legt er Rechnung über die

Finanzlagt; ab. Er haftet für die Gelder, die sich in der

Kasse befinden. Er bezahlt auf Sicht von Anweistungen,

welche vom Vorsitzenden und vom Schriftführer visirt sein

müssen.Er behändigt den Mitgliedern die Quittungen über

deren Eintritts- und Beitragszahlungen. Er bewerkstelligt

die Anlage und Erhebung der Gelder, den Ankauf von

Rententiteln und deren Hinterlegung bei der Generalkasse

auf eine, vom Präsidenten und Schriftführer unterzeich-

nete Anweisung, worin die zu hinterlegende Summe an-

gegeben ist.

— Der Verwaltungsrat besehliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Darlehns-

bedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehn erfolgen.

Alle übrigen Beschlüsse des Verwaltungsrates unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese Ge-

nehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor.

— Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit-Kasse anderswo denn bei der Sparkasse keine

Anleihe machen.

Der Verwaltungsrat versammelt sich., so oft

es die Geschäfte des Vereins erfordern. Der Präsident

benachrichtigt die Vorstandsmitglieder wenigstens 2 Tage

vorher.

— Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrates. Er hat darauf zu achten, dass die

Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer sämtliche.

die Kredit-Kasse betreffenden Schriftstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführer

zustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nötig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. Diese

Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.

Der Verein tritt periodisch nach Massgabe

der jeweiligen Bedürfnisse zusammen. Ausser diesen Zu-

sammenkünften wird jedes Jahr eine Generalversammlung

abgehalten, welche speziell für die Ablage und Prüfung

der Rechnungen bestimmt ist. Sie findet statt im Monat

Februar. In dieser Versammlung legt der Verwaltungsrat

Rechnung ab, über seine Amtstätigkeit, die gesammten

Geschäfte des letztvergangenen Jahres und über die am

31. Dezember abgeschlossene Finanzlage. Dieser Bericht

wird acht Tage vor der Versammlung den Mitgliedern

schriftlich mitgeteilt. Nach Gutheissen diesen Rechnungs-

ablage,schreitet die Versammlung zur teilweisen Neuwahl

des Verwaltungsrates. Der Präsident kann ausserdem, ent-

weder eigenmächtig oder muss auf ein von 10 wirklichen

Mitgliedern unterzeichnetes, und die Gegenstände der

Tagesordnungenthaltendes Ersuchen die Generalversamm-

lung einherufen. Jede Einberufung der Mitglieder zu einer

ausserordentlichen Generalversammlung muss ihnen we-

nigstens 8 Tage vor dem für diese Versammlung aube-

raumten Tage schriftlich angezeigt werden.

KAP. V. — Verpflichtung der Mitglieder gegen den Verein.

— In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Kredit-Kasse erforderliche An-

ordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrat ohne Verzug davon zu verständigen.

Die Gründungsmitglieder zahlen ohne Unter-

schied des Alters ein Eintrittsgeld von 2.50 Fr. Vom 1.

Januar 1908 ab richtet sich das Eintrittsgeld nach dem

Lebensalter der aufzunehmenden

Mitglieder, gemäss

— Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, weder

als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.

KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.

Die wirklichen Mitglieder zahlen des weiteren

einen monatlichen Beitrag von 1.25 Fr. Ein Reglement

über die innere Ordnung bestimmt die Art der Beitrags-

erhöhung. Jedem Mitglied steht es frei, seine Beiträge auf

beliebige Zeit im Voraus zu leisten. Es wird von den Mit-

gliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke, die nicht

in dem Statut vorgesehen sind.

— Die Darlehen an eine und die nämliche Person dürfen insgesamt den Betrag von 1000 Franken

nicht übersteigen ; die Rückzahlungsfrist darf höchstens auf 3 Jahre gestellt werden. Ausnahmsweise und mit

Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehen auch bis zum Betrage von 2000 Franken und auf

eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden.

Bei Darlehen über Jahresfrist hinaus hat der Darlehnsnehmer sich zu verpflichten jede 6 Monate, oder doch

wenigstens jedes Jahr, eine namhafte Abschlagszahlung zu leisten, so zwar, dass nach Ablauf der gestellten Frist'

wo möglich die ganze Schuld getilgt ist.

Die Ehrenmitglieder zahlen einen Jahres-

beitrag von mindestens 5 Fr.

KAP. VI. — Verpflichtimgendes Vereins gegen die Mitglieder.

— Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.

Beim Tode eines Mitgliedes erhält dessen

Familie eine Entschädigungssumme.

Dieselbe beträgt

in den 2 ersten Jahren 150 Fr., im 3., 4., und 5. Jahre

250 Fr. und nach dem 5. Jahre 350 Pr. Die Auszahlung

der Entschädigungssumme erfolgt auf Verfügung des Vor-

standes durch den Kassierer an die gemäss Art. 29 bezugs-

berechtigten Familienmitglieder des Verstorbenen und

kann unter keinen Umständen mit Beschlag belegt noch

abgetreten werden.

Art.

29. Als bezugsberechtigte Familienmitglieder

gelten nur die Ehegatten, nach deren Tode die Kinder,

dann die Eltern und zuletzt die Geschwister. Hinterlässt

der Verstorbene keine der vorgenannten Familienmit-

glieder, so sorgt der Verein für ein anständiges Begräbnis.

KAP. VII. — Das Wereinskapital und seine Anlage.

— Die Credit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen

haften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaigen

Kosten.

Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, ihrer .

Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr für die Erfüllung der übernommenen Verbindlichkeiten bieten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates, sowie der Schrift- und Rechnungsführer, werden als Bürgen nicht

zugelassen.

Die Verwaltungskommissare haben die Kassen-

operationen und das Abstimmungsgeschäft zu überwachen.

Sie sorgen für Aufrechterhaltung der Ordnung in den

Sitzungen.

— Hypothekar-Darlehn sind untersagt.

Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft eines Guthabens verlustig zu gehen, die

notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmässige Hypothek zu verschaffen,

Das Vereinskapital besteht 1. aus den Ein-

zahlungen der wirklichen und Ehrenmitglieder, 2. den

Eintrittsgeldern, 3. den Privatschenkungen und Ver-

mächtnissen, 4. den Staats- oder Gemeindezuschüssen, 5.

den Zinsen der angelegten Kapitalien.

— Der Zinsfuss darf 5 pCt. pro Jahr nicht übersteigen.

Die Staats- und Gemeindesubsidien, sowie,

falls die Schenkgeber nicht anders darüber bestimmen,

sämtliche Privatschenkungen und Vermächtnisse dienen,

neben den jährlichen etwaigen Einnahmeüberschüssen,

zur Bildung eines Reservefonds.

Ausserdem wird zum

selben Zweck von allen gewöhnlichen Einnahmen ein Ab-

zug von 10 pCt. vorweggenommen, und zwar wird dieser

Abzug solange fortgesetzt, bis der Reservefonds den Betrag

von 5000 Fr. erreicht haben wird.

Der also gebildete

Reservefonds darf nur im äussersten Notfalle und infolge

eines Votums der Generalversammlung angegriffen werden.

Den Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinter-

legter Gelder, welche zum Reservefonds gehören, hat der

Verwaltungsrat gutzuheisen und ist dessen Entscheidung

von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben.

Wenn der Reservefonds die statutenmässige Höhe von

5000 Fr. erreicht hat, werden falls derselbe wieder unter

diese Ziffer heruntergehen sollte, die monatlichen Bei-

träge der wirklichen Mitglieder, bis zur Wiederherstellung

desselben in seine statutmässige Höhe, um 25 Cts. erhöht.

— Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten oder

dem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des nachge

suchten Darlehns, der Namen, des Standes und Wohnortes des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der Rück-

zahlung.

Wenn über 150 Fr. Vereinsgelder sich in der

Kasse befinden, so ist der Ueberschuss unverzüglich ent-

weder an die Staatssparkasse abzuführen, oder je nach

Erachten des Verwaltungsrates, dem Gesetze gemäss und

wie es für die Vereinsinteressen am erspriesslichsten ist,

anzulegen, sei es in Luxemburgischer Staatsrente, sei es

mit Genehmigung der Regierung in andern öffentlichen

Wertpapieren oder Obligationen von Gemeindeanleihen.

Vorkommenden Falls werden die Obligationen, so wie sie

angekauft werden, bei der General-Einnahme hinterlegt.

Ueber die Hinterlegung der Luxemburgischen Staats-

schuldentitel wird eine Erklärung gegen eine auf den

Namen des Vereins lautende Nominativbescheinigung auf-

genommen.

— Weder als Darlehnsuehmer noch als Bürge Werden zugelassen

1. Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand geraten oder notorisch zahlungsunfähig sind ;

2. Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Darlehns entweder die Kredit-Kasse oder einen der Bürgen,

in Verlust gebracht haben ;

3. Diejenigen, welche ein früheres Darlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.

Die Vereinsgelder dürfen in keinem Falle zu

einem anderen Zweck als zu dem im Statut ausdrücklich

angewieseneu verwendet werden.

KAP. VIII. — Statuten-Abänderung, Auflösung und

Liquidirung, Schlichten etwaiger Streitsachen,

— Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-

unterschrift auszustellen.

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein

notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.

Jeder Antrag auf Abänderung des Statuts

muss dem Verwaltungsrat unterbreitet werden, welcher

bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht.

Eine Statutsabänderung ist nur durch eine Generalver-

sammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im

voraus, eigens zu diesem Zweck durch schriftliche oder

gedruckte Briefe an, jedes einzelne Mitglied, oder durch

Anschlag mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung

zusammenberufen sein und aus mindestens dreiviertel der

eingeschriebenen Mitglieder bestehen muss. Die Be-

schlüsse dieser Versammlung müssen um giltig zu sein,

Luxembourg, le 17 avril 1908.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

mit dreiviertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst

und von der Regierung in der Form genehmigt werden,

welche durch Art. 2 des Grossh. Beschlusses vom 22.

Juli 1891 (Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruh-

enden Hilfskasse) vorgeschrieben ist.

— Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder teilweise, zurückzuzahlen;

Teitrükzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen.

Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen an-

gerechnet.

Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur

bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die

Aullösung kann nur in einer speziell zu diesem Zweck,

wenigstens drei Monate im voraus durch Einzelbriefe mit

ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufene

Versammlung beschlossen werden, in welcher wenigstens

dreiviertel der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein

müssen. Dieser Beschluss kann nur erfolgen, nachdem

dieselbe Generalversammlung über die eventuelle Be-

schaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt hat und muss mit

wenigstens dreiviertel Stimmen der anwesenden Mitglieder

gefasst sein. Die Auflösung ist nur mit Gutheissuug der

Oberbehörde giltig. Im Falle der Auflösung wird die Li-

quidiruug zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des

Grossh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 bewerkstelligt.

— Ungeachtet der gewährten Rückzahlungsfristen und unbeschadet der durch das Gesetz vorge-

sehenen Fälle, hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Rückzahlung des Darlehns, an Hauptsumme und

Aceessorien, zu fordern

1. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrates, das Darlehn zu einem andern als

zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet;

2. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung über einen Monat im Rückstände bleibt;

3. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist;

4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermögensverfalls-Zustand gerät oder eine gerichtliche Ab-

tretung seiner Güter bewilligt hat;

5. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz nimmt.

Beim Eintreffen eines der obigen Fälle wird das Darlehn von Rechts wegen, und ohne dass es einer vorauf-

gegangenen Inverzugsetzung bedarf, rückforderbar.

Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten,

welche im Schosse der Gesellschaft, entweder zwischen

Mitglieder oder zwischen Mitglieder einer- und dem Ver-

waltungsrat andrerseits entstehen, werden immer durch

zwei von den beteiligten Parteien zu ernennenden Schieds-

richter geschlichtet. Uuterlässt eine der Parteien diese

Ernennung, so kann der Vorsitzende der Gesellschaft

dieselbe vornehmen.

Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so

ziehen sie oder in ihrer Ermaugelung der Präsident einen

Dritten zu, welcher zu entscheiden hat, und dessen Ent-

scheidung eutgillig ist.

Ist die Gesellschaft als solche bei der Streitfrage inte-

ressiert, so hat statt des Vorsitzenden der Gesellschaft,

der Präsident der höheren Kommission zur Förderung der

auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen die in den

beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen Schieds-

richter und driten Schiedsrichter zu ernennen.

Also beschlossen in der Generalversammlung vom 15.

März. 1908.

(Folgen die Unterschriften.)

Berichtigung. — In die Anweisung zur Ausführung des Ministerialbeschluffes vom 8. April dieses

Jahres, betr. die Einsetzung eines Reblausdienstes - Memorial 1908, Nr. 22, — sind folgende Berichtig-

ungen einzutragen

'

Zu B. Zeitiger Reblausdienst, S. 252, Abschn. 1, Zeile 7: „so daß jede Rebpflanzung nach längstens 8

Jahren" statt „2 Jahren".

S. 254, Zeile 4 von oben nach: „aus der obersten" ist einzuschalten „und aus der mittleren Tiefe".

Luxemburg, den 18. April 1908.

Luxemburg, den 17. April 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 1er avril 1908.

Exproprialion pour cause d'utilité publique.

Par exploit de l'huissier Wetzel de Luxembourg en date du 17 avril 1908, à la requête do l'administration

communale de la ville de Luxembourg representée par le collège de ses bourgmestre et échevins composé

do MM. Alphonse Munchen, bourgmestre, Ernest Barblé et Luc Housse, ces deux échevins, tous demeurant

à Luxembourg, pour laquelle est constitue et occupera M. Paul Elter, avocat-avoue à Luxembourg,

Assignation a été donnée à : 1° la dame Marie Weyer, veine de Victor Richard, négociante, demeurant à

Luxembourg, en son nom personnel et connue tutrice legale de sa fille mineure Marguerite Rischard ; 2°

Emile Rischard, négociant à Luxembourg, en nom personnel et comme subroge-tuteur de la dite mineure

Marguérite Rischard ; 3° dame Julie Richard, sans état, et à son époux Nicolas Stem, correspondant,

demeurant ensemble à Rodange, a comparaître le mercredi, 6 mai prochain, à 9 heures du matin, devant le

tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique,

au. palais de justice à Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs énonces audit exploit, voir dire que

les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité, publique d'une maison

avec annexe, appartenant aux consorts Richard qualifiés sub 1, 2 et 3 ci-dessus et sise à Luxembourg, rue

du Casino, inscrite au cadastre sous les nos 236/708, d'une contenance de 60 centiares, donnant par derrière

sur Reuter-Heuardt, d'un côté sur la commune de Luxembourg et de l'autre sur la commune et les assignés

à emprendre pour l'élargissement de la rue du Casino, on tété remplies ; voir donner acte à la demanderesse

qu'elle offre au assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique du dit

immeuble la somme de 40,000 fr., et en cas de refus d'accepter cette offre, voir procéder au règlement de

l'indemnité à laquelle les assignes auront droit conformément à la loi, mettre les frais à charge du contestant

mal fondé ; le sieur Stein pour en outre autoriser son épouse à ester en justice, sinon voir dire que l'autori-

sation du tribunal y tiendra lieu,

I. — Crédit

foncier

au 1er avril 1906.

au 1er avril 1907.

au 1er avril 1908.

Nombre des prêts réalisé

Montant des prêts réalisés

Frs

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés et remboursements

anticipés effectués

Valeur nominale des obligations vendues

Valeur nominale des obligations déposées

contre certificats nominatifs

II. — Caisse d'epargne.

Avoir des déposants, y non compris les inté-

rêts capitalises de l'exercice précédent..

Frs.

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux caisses de crédit agri-

cole et professionnel

Frs.

17.449,000 00

2,572,342 15

1,286,344 24

9,951,500 00

3,834,300 00

44,069,294 57

54,610 00

130,675 74

Frs 22.357,200 00

»

893,100 00

»

1,994,662 64

» 15,515,700 00

»

6,610,800 00

Frs. 49,176,812 92

»

58,645 00

Frs.

225,647 92

Frs. 29,303,750 00

»

2,250,295

»

2,936,213 02

»

20,230,600 00

»

8,737,600 00

Fr. 52,861,673 48

»

62,101 00

Fr.

266,116 37

III. — Section des habitations à bon marché.

sans assurance

Nombre des prêts réalises

sans

assurance

Montant des prêts réalisés

Import sur prêts non encore touché

Montant des remboursements anticipés

Capital assuré

Primes versees à la Compagnie d'Assurances

au 1er avril 1908.

Fr.

183 00

579,635 00

6,800 00

7,760 50

266,959 29

29,425 35

Avis. — Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Tirage du 28 mars 1908 des 1077 obligations 3% afférentes à l'amortissement de 1908.

Remboursables à 500 francs (moins l'impôt) à partir du 1er mai 1908.

Obligations 3% amorties dont le remboursement n'a pas été réclamé (avril 1908).

Remboursables à 500 francs, moins l'impôt.

24b

91 à

5,061 à 5,070

6,571 à 6,580

9,131 à 9,140

9,761 à 9,770

10,771 à 10,780

11,811 à 11,820

14,501 à 14,510

14,697 à 14,700

15,781 à 15,790

16.201 à 16,210

16,281 à 16,290

16,991 à 17,000

18,241 à 18,250

19,610 à 19,611

19,630 à 19,639

19,700 à 19,709

22,570 à 22,579

23,700 à 23,709

26,350 à 26,359

26,540 à 26,549

30,060 à 30,069

30,460 à 30,469

31,760 à 31,769

33,071 à 33.080

34,101 à 34,108

35,081 à 35.090

35,111 à 35,120

37,481 à 37,490

37,901 à 37,910

40,031 à 40,040

44,771 à 44,780

45,191 à 45,200

45,251 à 45,260

45,671 à 45,680

47,471 à 47,480

47,651 à 47,660

51,081 à 51,090

51,521 à 51,530

53,631 à 53,638

56,181 à 56,190

56,621 à 56,630

57,181 à 57,190

59,941 à 59,950

64,001 à 64.010

64,671 à 64,680

65,571 à 65,580

65,821 à 65,830

67,391 à 67,400

68.501 à 68,510

69,981 à 69,990

70,481 à 70,490

71,450

72.341 à 72,350

74,001 à 74,040

74.041 à 74,050

76,781 à 76,790

79.031 à 79.040

79,881 à 79.890

83,501 à 83,510

83,631 à 83,640

83,931 à 83 940

86,431 à 86,440

86,451 à 86,460

86.791 à 86,800

90,151 à 90,155

90,971 à 90,980

91,181 à 91,190

92,771 à 92,780

95,561 à 95,570

96,631 à 96,640

97,201 à 97,210

10 .

98,011 à 98,020

98,261 à 98,270

99.451 à 99,458

104.711 à 104,720

105,751 à 105.760

105,791 à 105.800

107,721 à 107,725

109,441 à 109,460

113.301 à 113,320

116,931 à 116,940

117,221 à 117,240

120,501 à 120,520

120,981 à 121,000

127,641 à 127,660

130,281 à 430,300

130,384 à 130,400

132,321 à 132,340

136,161 à 136,180

139,181 à 139,200

140,541 à 140,560

142,861

à

142,866

143,941 à 143,960

152,321 à

152,360

Total. . 1,077

Ces obligations doivent être munies du coupon de l'échéance du 1 e r novembre 1908 et des coupons suivants.

Le paiements des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s'effectueront

à Bruxelles : à

la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas ; — à Liège : à la Banque Dubois; — à Luxembourg: à la

Banque Internationale ; — à Berlin : à la National-Bank für Deutschland ; — à Francfort :-à la Commerz- und Dis-

conto-Bank ; — à Francfort : chez MM. J. Dreyfus et Cie.

Années des

amortissements

Coupons attachés

à partir de

Nov. 1906

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Mai 1905

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Mai. 1887

Mai 1894

Mai 1905

Nov. 1907

Mai 1888

à

1,729

2,011

3,824

3,830

7,162

10,325

12,873

12,943

14,649 à

12,947

14,639 à 14,640

18,330

21,080

28,165 à 28,166

32,216

34.158

Années des

amortissements

1902 .

Coupons attachés

à partir de

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1906

Nov 1905

Nov. 1906

Nov. 1907

Nov. 1907

Mai 1903

Nov. 1907

Nov. 1907

Mai 1900

Nov 1907

Mai 1903

Mai 1894

Nov. 1907

36,226

36,228

36,769

38,068

42,140

41141 à

42,143

42,401

49,245

50,002 à 50,003

52,434

52,438

53,175

53,858

55,240

55,388 à 55,390

62,018

Obligations frappées d'opposition.

Obligations 3% 23,524 à 23,528

Obligations 3%

1 , 5 4 3 à 1 , 5 4 4

2 , 8 1 4

4 , 7 8 3

7 , 1 6 2

(

3 )

8 , 5 4 5

1 1 , 1 1 5

(

8 ) 1 2 , 2 7 8

( • ) 1 2 , 6 0 4

1 3 , 1 7 1

1 4 , 3 6 9 à 1 4 , 3 7 3

1 5 , 4 6 1

1 6 , 3 2 7

1 7 , 3 4 0

1 7 , 3 7 6

(

3 )

1 8 , 2 5 9

1 8 , 4 4 7 à 1 8 , 4 5 6

2 0 , 0 4 1

(

2 ) 2 1 , 5 3 2

(

2 ) 2 2 , 3 0 2

2 2 , 4 3 5

2 7 , 5 0 8

3 1 , 1 7 2 à 3 1 , 1 7 3

3 6 , 2 2 8

4 5 , 0 5 8

4 9 , 0 9 7

5 0 , 1 2 3

(

2 ) 3 1 , 1 5 8

3 3 , 1 7 5

5 3 , 3 9 1

5 5 , 3 8 8 à 5 5 , 3 9 0

(

3 ) 5 6 , 9 7 5

(

3 ) 5 6 , 9 7 7

5 7 , 1 4 3

5 8 , 4 4 1

3 8 , 4 4 3

6 0 , 1 7 0

6 1 , 7 1 8

6 1 , 7 3 6 à 6 1 , 7 3 9

6 1 , 7 4 1

6 2 , 3 7 0

(

3 ) 6 4 , 8 7 8

(3) 6 5 , 4 8 8

6 7 , 6 1 2 à 6 7 , 6 2 3

6 8 , 0 3 5 à 6 8 , 0 3 6

(

1 ) 6 8 , 1 1 6

( 0 6 8 , 4 2 8

(

1 ) 6 8 , 8 9 8 à 6 8 , 8 9 9

(

1 ) 7 0 , 1 2 1

(1) 7 1 , 5 0 2

(

3) 71,770

(

3) 72,504

72,627

73,573 à 73,578

73,747

74,036

(

1) 74,327

(3) 75,616

(3) 75,948

(

3) 76,251

(

3) 76,634

(

3) 76,909

(

1) 77,251

77,450

(

3) 78,038

78,153 à 78,154

78,161 à 78,164

(

3) 78,408

(

1) 78,653

80,738

80,740

(

3) 81,152 à 81,153

(

3) 81,156

81,474 à 81,475

(

8) 86,158

(

3) 86,283

88,511

(

2) 90,546

91,062 à 91.064

(

3) 91,072

(S) 91,074

(

3)94,632

(2) 95,513

9 9 , 6 0 6 à 9 9 , 7 1 8

99,781 à 99,790

(

3)

99,966

(

3) 103,682

(

3) 117,782

(

3) 117,784

(

3) 125,123

126,763 à 126,798

(

3) 129,323

(

3) 129,333

(3) 131,056 à 131,060

(

3) 139,231 à 139,234

(

3) 139,236

(

3) 139,238 à 139,239

(

3) 143,284 à 143,286

(

3) 148,968 à 148,969

(

3) 148,973

(

3) 148,978 à 148,979

(

3) 149,221 à 149.222

. 1

• 1

4) Limitée au paiement du Coupon de l'échéance du 1

er mai 1904. — 2) Limitée au paiement du Coupon de

l'échéance du 1

er novembre 1904. — 3) Limitée au paiement du Coupon de l'échéance du 1

er novembre 1905.

Années des

amortissements

Coupons attaches

à partir de

Mai 1903

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Mai 1901

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1905

Nov. 1907

Mai 1903

66,807 à 66,808

70,755

70,758

73,571

73,573 à 73,578

73,747

73,797

76,323

76,921

78,911

84,976

87,006

89,631 à 89,640

95,821 à 95,830

. 10

Aimées des

amortissements

Coupons attaches

à partir de

Mai 1904

Nov. 1905

Nov. 1906

Nov. 1907

Mai 1903

Nov. 1907

Nov. 1907

Mai 1905

Nov. 1907

Nov. 1907

Nov. 1906

Nov. 1907

Nov. 1907

99,671 à 99,680

99,581 à 97,690

99,781 à 99,790

104,020

109,229

114,934 à 114,936

114,938

118,467 à 118,468

121,487

121,499 à 121,500

133,037

133,401 à

133,405

133,411 à 133,412

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste.

Hafer

Haidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl.

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfl.

Schweinefl. frisch

„

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

M a ß

oder

Gewicht.

100 Kg.

per Kg.

p. Dtzd.

500 Kg.

P.Stere.

Diekirch.

25,23

23,88

22,95

23,00

18,69

20,00

25,00

35,00

35,00

7,00

0,50

0,40

0,45

1,95

1,95

1,90

2,50

1,90

2,50

2,80

0,92

30,00

40,00

37,50

17,50

8,50

6,00

Echternach.

28,00

26,00

24,00

25,00

22,00

16,50

22,00

30,00

40,00

7,50

0,50

0,40

0,45

1,80

1,60

1,80

2,50

1,70

1,80

2,85

0,92

25,00

35,00

13,00

7,00

Esch

a. d. Alzette.

27,50

25,00

22,50

23,75

9,00

0,50

0,45

0,45

1,80

1,70

2,00

2,50

2,00

2,00

3,20

1,25

25,00

40,00

43,00

16,00

9,00

8,00

Grevenmacher.

26,50

25,00

18,00

22,00

21,00

40,00

22,00

50,00

9,00

0,50

0,36

0,36

1,70

1,70

1,80

2,20

1,60

2,87

1,11

30,00

45,00

40,00

14,00

8,00

Luxemburg.

Mersch.

Redingen.

Remich.

26,50

25,50

23,50

25,00

24,00

23,00

23,00

20,00

32,00

8,00

0,55

0,40

0,45

2,10

1,90

2,00

2,50

1,80

2,00

3,11

1,17

40,00

50,00

50,00

18,00

13,00

25,00

24,00

20,00

20,00

22,00

35,00

25,00

37,50

0,50

0,32

0,45

1,85

1,85

1,90

3,00

2,00

2,30

2,80

1,05

25,00

32,00

30,00

12,50

8,00

25,00

24,00

21,00

20,00

22,75

19,00

19,25

19,00

28,00

7,00

0,50

0,30

0,40

1,85

1,65

1,60

2,20

1,70

1,80

2,70

0,95

25,00

40,00

30,00

12,00

6,50

5,00

28,00

26,00

23,00

26,00

24,00

30,00

7,50

0,50

0,42

1,85

1,90

2,50

1,97

2,00

3,12

1,11

25,00

30,00

34,00

18,00

12,00

32,00

20,00

21,50

22,00

43,00

43,00

38,00

8,75

0,55

0,45

2,20

2,00

2,00

2,50

2,00

2,20

3,00

1,00

25,00

30,00

30,00

12,00

8,00

Vianden.

27,00

25,00

23,00

21,50

21,50

20,00

24,00

35,00

0,50

0,40

0,45

1,70

1,70

1,85

2,40

1,80

2,00

2,70

0,90

25,00

36,00

30,00

11,50

9,00

Wiltz.

27,50

25,00

23,00

20,50

20,50

20,00

27,00

6,00

0,50

0,38

0,47

1,87

1,87

1,75

2,50

2,20

2,00

2,88

0,92

25,00

37,50

37,50

12,50

7,00

5,50

Markt- und Ladenpreise. — Monat März 1908.

Caisse d'épargne. — A la date des 15 et 18 avril 1908, les livrets nos 91983, 143491 et 102899 ont été déclares

perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute

par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplaces par

des nouveaux.

A la date du 17 avril 1908, les livrets nos 77662, 90744,138179 et 140981 ont été annulés et remplacés par des

nouveaux.

Luxembourg, le 23 avril 1907.

Luxembourg. Imprimerie de la Cour, V. BÜCK

— Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntnis des Dahrlehnssuchers ge-

bracht; letzterer ist nicht befugt, die Mitteilung der Gründe des abschlägigen Bescheides au verlangen.

— Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten.

Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

— Sämtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, weiche in den öffentlichen Kassen des Staates

Kurs haben und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbeschadet der

Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

— Der Verwaltungsrat ist befugt, Zahlungsausstand bis zu 3 Monaten zu gewähren ; längeren Aus-

stand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.

KAP. V. — Die Buchführung.

— Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben, erfolgen

durch die Verwaltung der

Sparkasse.

— Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.

— Der Rechnungsführer wird vom Verwaltuhgsrat ernannt; diese Ernennung muss durch die Ver-

waltung der Sparkasse bestätigt werden.

— Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschädigung zu Lasten der Kredit-Kasse; die Ge(…)vähr-

ung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein.

— Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Kaution wird durch den

General-Direktor der Finanzen, auf den Vorschlag des Verwaltungsrates der Kredit-Kasse und auf das Gutachten

der Sparkasse hin, festgesetzt.

— Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember; auf diesen letzteren Tag

werden sämtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.

— Die Bilanz wird vom Verwaltungsrat aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wert am Tage

des Rechnungsabschlusses, eingetragen; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen Werte

anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und Verlust-Konto abzuschreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen sowie die Bilanz und erteilt Entlastung, nachdem

die Bilanz dem Gemeinderate mitgeteilt worden.

KAP. VI. — Reserve-Fonds

— Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu

25 pCt. der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.

— Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch, oder in Schuldverschreibungen

des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestalten.

Die Wertpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.

— Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Artikel 48 festgesetzten Beirag übersteigt, wird den

beteiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern obliegt,

behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ansgaben, überwiesen.

Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen ist,

wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreuenden Jahresrechnung zur Verfügung gestellt,

KAP. VII. — Abänderung des Staats.

— Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrat der Kredit-Kasse, von dem Ge-

meinderat und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der Regierung,

KAP. VIII. — Auflösung der Kredit-Kasse.

— Auf den Vorschlag des Gemeinderates hin kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasse

verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrates der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachtem der Verwal-

tung der Sparkasse kann die Regierung sogar von Amts wegen die Kredit-Kasse auflösen, sobald dieselbe nicht

mehr in der Lage ist, ihren Verdichtungen dauernd nachzukommen.

In diesem Falle wird die Liquidation durch den, Verwaltungsrat bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich dieser

Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation notwendigen Mass-

regeln ergreifen

— Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fällt der Gemeinde zu.

- Falls die Kredit-Kasse ihre Tätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks

aus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation ge-

schritten.

KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.

— Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegirten von den

Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrates, sowie von den Büchern und Rechnungen, Einsicht nehmen zu

lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten.

Der Bürgermeister der Gemeinde, in welcher die

Kredit-Kasse ihren Sitz hat, ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen.

— Die Verhandlungen des Verwaltungsrates der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche die

Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.

- Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungs-

rates in allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten.

Dem Verwaltungsrate stehen indessen keine,

Disziplinar-Befugnisse über diese Beamten zu.

.— Alle Personen, weicht irgendwie an der Geschäftstäligkeit der Kredit-Kasse teilnehmen, sind

24a

verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie betreffs

alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen die sie vornehmen, zu ihrer Kenntnis gelangt, das Geheimuis

zu wahren.

— Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrates der

Kredit-Kasse, sowie des Gemeinderates, entscheidet der zuständige General-Direktor über sämtliche Schwierig.

keiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können, dies unbe-

schadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.

(Es folgen die Unterschriften.)

Bekanntmachung, betreffend Branntweinsendungen, die ohne Begleitpapiere mit der

Eisenbahn aus Deutschland eingehen.

Als Ubergangsstraßen für die ohne Begleitpapiere (Übergangsscheine, Branntweinbegleitschemel)

in "sogenannten Kurswagen mit der Eisenbahn ans Deutschland nach Luxemburg eingehenden

Branntwewsendungen gelten künftig auch die Visenbahnstrecken Karthans - Luxemburg, Dieden-

hofen—Luxemburg und Diedenhofen-Bettemburg-Esch a. d. Alzette. Aumeldestellen für die

D i e Umladung auf der Grenzstation auf diesen Straßen eingehenden Sendungen der genannten

Art sind die Zollexpedition am Bahnhofe zu Luxemburg und das Steueramt zu Esch a. d.

Alzette.

Die für die Durchfuhr von Branntwein durch das Großherzogthum Luxemburg durch die

Bekanntmachung vom 16. Oktober 1906 Memorial S. 1038) getroffene Anordnung wird hier-

durch nicht berührt.

Luxemburg. den 20. April 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine, composé

de MM. les docteurs en médecine, chirurgie et

accouchement, Fonck de Luxembourg, prési-

dent; Flesch de Rumélange, Pierre Metzler

d'Esch s/A., Weber d'Eich, membres, et Alesch

de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira

en session extraordinaire du 4 au 11 mai pro-

chain dans une des salles de l'hospice du Rham,

à l'effet de procéder à l'examen de MM. Philippe

Bastian de Grevenmacher, Jean Brausch de

Belvaux, J.-P. Hilgert d'OIm, Emile -Kelter de

Schwebach, Nicolas Fettes de Limpertsberg,

récipiendaires pour la candidature en médecine ;

Emile Schwall de Grevenmacher, récipiendaire

pour le doctorat en médecine, et Léon Schu-

macher de Troisvierges, récipiendaire pour les

doctorats en chirurgie et en accouchement.

L'époque des examens est fixé comme suit

lundi, 4 mai, de 9½ à 12½ et de 3 à 6 heures du

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Medizin, bestehend

aus den HH. Doktoren der Medizin, Chirurgie

und Geburtshilfe, Fonck zu Luxemburg, Präsi-

dent; Flesch zu Rümelingen, Peter, Metzler

zu Esch a. d. Alz., W e b e r zu Eich, Mitglieder,

und Alesch zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär,

wird in außerordentlicher Sitzung vom 4. auf den

11. Mai k. in einem der Säle des Nhamhospizes

zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Philipp

Bastian zu Grevenmacher, Johann Brausch

zu Beles, I.P, Hilgert zu Olm, Emil Ketter

zu Schwebach, Nikolas Fettes zu Limpertsberg,

Rezipienden für die Kandidatur der Medizin; Emil

Schwall zu Grevenmacher, Rezipiend für das

Doktorat der Medizin, und Leo Schumacher

zu Ulflingen, Rezipiend für die Doktorate der

Chirurgie und Geburtshilfe.

Die Prüfungen finden statt wie folgt: cm

Montag,,den 4. Mai, von 9½ bis 12½ Uhr und

soir, examen écrit pour la candidature et les

loctorats en médecine et en chirurgie ; mardi,

i mai, à 2 heures, examen oral et pratique de

i. Bastian ; le même jour à 4 heures, examen

(…)ral et pratique de M. Hilgert ; mercredi, 6 mai,

à 2 heures, examen oral et pratique de M.

Brausch; le même jour à 4 heures, examen oral

et pratique de M. Ketter ; jeudi, 7 mai, à 2 heures,

examen oral et pratique de M. Schwall ; le même

(…)our à 5 heures, examen oral et pratique de M.

Fettes ; vendredi, 8 mai, à 2 heures, examen

(…)oral

et pratique de M. Schumacher ; samedi, 9

(…)ai, de 2 à 6 heures du soir, examen écrit pour

(…)e doctorat en accouchement ; lundi, 11 mai,

examen oral et pratique de M. Schumacher.

Luxembourg, le 21 avril 1908.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du V) courant,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Jean-Pierre-Nicolas Hippert de

Hesperange des fonctions de bourgmestre de la

commune de Hesperange.

Luxembourg, le 18 avril 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'une association syndicale à

créer pour le prolongement d'un chemin syndical

à Remich, lieu dit « In der Trotterbach » (du 30

avril au 14 mai 1908).

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

von 3 bis 6 Uhr Nachmittags, schriftliche Prüfung

für die Kandidatur und die Doktorate der Me-

dizin und der Chirurgie; am Dienstag, den 5.

Mai, um 2 Uhr, mündliche und praktische Prüf-

ung des Hrn. Bastian; am selben Tage, um

4 Uhr, mündliche und praktische Prüfung des .Hrn.

Hilgert; am Mittwoch, den 6. Mai, um 2

Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn.

B r a u s c h ; aur selben Tage, um 4 Uhr, münd-

liche und praktische Prüfung des Hrn. Ketter;

am Donnerstag, den 7. Mai, um 2 Uhr, münd-

liche und praktische Prüfung des Hrn. Schwall;

an: selben Tage, um 5 Uhr, mündliche und prak-

tische Prüfung des Hrn. Fettes; am Freitag,

den 8. Mai, um 2 Uhr, mündliche und praktische

Prüfung des Hrn. Schumacher; am Samstag,

den 9. Mai, von 2 bis 6 Uhr Nachmittags,

schriftliche Prüfung für das Doktorat der Ge-

burtsbilfe; am Montag, den 11. Mai, mündliche

und praktische Prüfung des Hrn. Schumacher.

Luxemburg, den 21. April 1908

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung

Durch Großh. Beschluß vom 15. lfd. Monats

ist

Hrn.

Ich.

Pet.

Nikolaus

Hippert

aus

Hesperingen, auf sein Ersuchen ehrenvolle Ent-

lassung aus seinem Amte als Bürgermeister der

Gemeinde Hesperingen bewilligt worden.

Luxemburg, den 18. April 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndicatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 erfolgt die Unlersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Verlängerung eines Feldwegs zu

Remich, Ort genannt „In der Troterbach" (vom

30. April auf den 14. Mai 1908).

Die durch Art. 1 des Königl. Großh. Beschlußes

vom 21. Januar 1889 bezeichneten Aktenstücke

déposées, pendant le délai indiqué, au secré-

tariat communal intéressé.

Luxembourg, le 20 avril 1908.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1908, M.

Grégoire Schrœll, juge de paix du canton de

Mersch, a été nommé en la même qualité près

le tribunal de police du canton d'Esch-sur-

Alzette.

Per le même arrêté ont été délégués pour

desservir les cantons judiciaires de

a) Capellen : M. Job Carmes, juge de paix du

canton de Redange ;

b)Mersch: M. H. Kries, juge de paix du

canton de Luxembourg ;

c) Remich; M. Nic. Schœtter, juge de paix à

Grevenmacher.

Par le même arrêté M. Bernard Rieger, can-

didat-greffier et clerc d'avoué à Luxembourg,

a eté nommé greffier-adjoint près le tribunal de

police d'Esch-sur-Alzette.

Luxembourg, le 23 avril 1908.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Sociétés de Secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la société de secours mutuels dite Caisse de dé-

cès des mécaniciens et chauffeurs des chemins de

fer Prince Henri à Petange, a été légalement

reconnue et ses statuts ont été approuvés.

werden während obiger Frist auf dem betreffenden

Gemeinde-Sekretariate offen liegen.

Luxemburg, den 20. April 1908.

Der Staatsnünister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Bekanntmachung — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 21. April 1908

ist Hr. Gregor Schroell, Friedensrichter des

Kantons Mersch, in derselben

Eigenschaft am

Polizeigericht des Kantons Esch a.d.Alz. er-

nannt worden.

Durch denselben Beschluß sind mit der Gerichts-

pflege betrant worden

a) Im Kanton Kapellen: Hr. Jos. Carmes,

Friedensrichter des Kantons bedingen;

b)

im

Kanton

Mersch

Hr.

H.

Kries,

Friedensrichter des Kantons Luxemburg;

c) im Kanton Remich: Hr Nik. Schoetter,

Friedensrichter des Kantons Grevenmacher.

Durch

denselben Beschluß ist Hr

Bernard

Riege r, Gerichtsschreibol-Kandidat und Anwalts-

schreiber zu Luxemburg, zum Hilfsgerichtsschreiber

am Friedensgericht zu Esch a. d. Alz. ernannt

worden.

Luxemburg, den 23 April 1908.

Der Staatsminister, Prasident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Hilfskaffen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist der auf Gegeuseitigkeit beruhende Unter-

stutzungsverein „Sterbetassenverein der Lokomotiv-

führer und Heizer der Prunz Heinrich Eisenbahnuen"

in Petingen gesetzlich anerkannt und dessen Statut

genehmigt worden.

- KAP. I . — Bildung und Zweck der Gesellschaft.

Les statuts de la caisse pu-

Wenn

wegenTransport-Schwierig-

keiten

oder

aus

andoren

Gründen

die

Prüfung

inder

,Wohnung

des

Beteiligten

vorgenommen

werden

muß,

so

fallen

diesem

die

tarifmä-

ßigen Reisekosten zur Laft.