Avis. — Relations extérieures. — Le 28 mars 1936, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé Son Excellence M. Adrien Nieuwenhuys, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique à Luxembourg. — 30 mars 1936.

Jeudi, 2 avril 1936.

N° 23.

Donnerstag, 2. April 1936.

Avis. — Relations extérieures. — Le 28 mars 1936, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a

reçu en audience de congé Son Excellence M. Adrien Nieuwenhuys, Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire de Belgique à Luxembourg. — 30 mars 1936.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, relatif à l'im-

portation des moteurs à huile lourde et des

véhicules munis de moteurs à huile lourde.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Con-

vention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique, un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonnée à la production préa-

lable d'une autorisation, délivrée conformément

aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23

mai 1935, l'importation

1° des moteurs à huile lourde, montés ou dé-

montés, ayant au moins 3 litres et au plus 14 litres

de cylindres, repris sous les positions 1025a et

11004 b/l du tarif des douanes ;

2° des véhicules automobiles carrossés ou com-

Großh. Beschluß vom 24. März 1936, betreffend

die Einfuhr von Schwerölmotoren und von

Fahrzeugen, die mit Schwerölmotoren ver-

sehen sind.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-

kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935, be-

treffend Genehmigung des am 23. Mai 1935 zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien abge-

schlossenen Abkommens, das für Luxemburg und

Belgien ein gemeinsames Regim zur Regelung der

Ein- und Ausfuhr und des Transites einrichtet ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Einfuhr der nachbezeichneten Waren

ist einer vorherigen Genehmigung unterworfen, die

gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkom-

mens vom 23. Mai 1935 erteilt wird

1. Schwerölmotoren, montiert oder nicht mon-

tiert, mit mindenstens 3 Liter und höchstens 14 Liter

Zylindervolumen, die unter die Positionen 1025a

und 11004 b/l des Zolltarifs fallen;

2. Automobilwagen mit Karosserie oder fertig, mit

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

plets, munis de moteurs à huile lourde, repris sous

la position 1100 du tarif des douanes ;

3° des châssis de véhicules automobiles, non

carrossés, munis de moteurs à huile lourde, repris

sous la position 1100bis du tarif des douanes ;

4° des cylindres et culasses pour moteurs à huile

lourde, ayant au moins 3 litres et au plus 14 litres

de cylindrée, repris sous la position 11004 b/2 et 3

du tarif des douanes.

— Le régime de l'entrepôt fictif est rendu applicable, sous les conditions ci-après, aux produits

désignés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les membres du Gouvernement, chacun

en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution

du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de

sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 mars 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1936, rapportant

l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936, qui

soumet provisoirement à une autorisation

d'entrée la résidence dans le Grand-Duché des

étrangers.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer

l'affluence exagérée des étrangers sur le territoire

du Grand-Duché ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936, sou-

mettant provisoirement la résidence dans le Grand-

Duché pour les étrangers à une autorisation d'en-

trée ;

Considérant que les motifs qui sont à la base de

cet arrêté viennent de cesser ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

Justice et de l'Intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Die Mitglieder der Regierung, soweit es

jedes Einzelne betrifft, sind mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffent-

lichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 24. März 1936.

Charlotte

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech. Norb, Dumont. P. Dupong. Et. Echmit.

Großh. Beschluß vom 30. März 1936, durch den

der Großh. Beschluß vom 20. Januar 1936

der den Aufenthalt für Fremde, vorläufig

einer Einreiseerlaubnis

unterwirft,

außer

Kraft gesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Oktober 1920

zur Eindämmung des übermäßigen Zustroms von

Fremden in das Großherzogtum ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. Ja-

nuar 1936, durch den der Aufenthalt im Großherzog-

tum für Fremde vorläufig einer Einreiseerlaubnis

unterworfen wird)

I n Anbetracht, daß die Beweggründe, die zu

diesem Beschluß führten, nicht mehr bestehen ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, betreffend die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Der vorerwähnte Großh. Be-

schluß vom 20. Januar 1936 ist außer Kraft gesetzt.

Notre Directeur général de la Justice et de l'Inté-

rieur est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1936.

Charlotte.

Le Directeur général de la Justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 24 mars 1936, relatif aux entrepôts fictifs.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu l'arrêté ministériel belge du 2 mars 1936, relatif aux entrepôts fictifs (Moniteur belge du 11 mars 1936,

page 1415) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête r

— Ces produits ne peuvent entrer dans l'entrepôt, ni en sortir, par quantités inférieures à celles

indiquées dans les troisième et quatrième colonnes du dit tableau.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 114.

(2) Mémorial 1936, page 9

(3) Mémorial 1922, n° 29bis, page 122.

(4) Mémorial 1922, n° 29bis, page 168, renvoi (1).

(5) Mémorial 1922, n° 29bis, page 169, renvoi (1).

Unser General-Direktor der Justiz und des Innern

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut

der im „Memorial" veröffentlicht wird,

Luxemburg, den 30. März 1936.

Der General-Direktor der Justiz,

und des Innern,

— L'arrêté ministériel belge du 2 mars 1936 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 24 mars 1936.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong,

Arrêté ministériel belge du 2 mars 1936, relatif aux entrepôts fictifs.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (1) et notamment l'art, 9 modifié par l'arrêté royal du

20 décembre 1935 (2) ;

Vu l'art. 320 de l'arrêté royal du 7 juillet 1847, sur le service des entrepôts (3) ;

Vu les arrêtés royaux des 28 juillet 1859 (4) et 8 mars 1871 (4) ;

Revu l'arrêté ministériel du 3 août 1859 (5) ;

Arrête

— Par modification à l'art. 3 dé l'arrêté ministériel du 3 août 1859, l'entrée ou la sortie d'entrepôt

fictif des bois de construction et d'ébénisterie ne peut avoir lieu par quantités inférieures, savoir

A 250 kilogrammes, pour les bois de placage (rubrique 648 du tarif des douanes), les bois contreplaqués

(rubrique 649a) et les frises et lames pour parquets (rubrique n° 671a) ;

A 5.000. kilogrammes, pour les autres bois imposables au poids en vertu du même tarif ;

À 5 mètres cubes, pour les bois imposables à raison de leur volume.

— A l'égard des produits qui sont imposables au poids brut en vertu du tarif des douanes, ainsi

que pour le beurre naturel, aucune autorisation pour changement d'emballage ne peut être accordée.

Toutefois, cette défense n'est pas applicable à l'essence de térébenthine, aux huiles de bois et au

trichloréthylène. Pour ces trois espèces de marchandises, les changements d'emballage seront subordonnés

à des conditions spéciales, qui seront fixées pour chaque cas dans l'acte de concession.

Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 2 mars 1936 relatif aux entrepôts fictifs.

MARCHANDISES.

Désignation.

Acide borique

Acide citrique

Acide oléique (oléine)

Acide tartrique

Alcool amylique et alcools homologues (butylique, prophylique, etc.)

chimiquement purs

Alcool

méthylique

Amidon de maïs logé en sacs ou en caisses, c'est-à-dire non condi-

tionné pour la vente au détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bananes en régimes importées en vrac

Beurre naturel

Beurre de cacao

Beurre de coco raffiné

Beurre

de

karite

Borax raffiné (borate de soude)

Cacao en

fèves.......................................

Carbonate de potasse raffiné

Carbonate de soude

Carbure de

calcium....................................

Chlore liquéfié ou comprimé

Chlorure de chaux

Chromate et bichromate de potasse ; chromate et bichromate de soude

Crustacés congelés logés en caisses

Dextrine logée en sacs, c'est-à-dire non conditionnée pour la vente

au détail

Essence de térébenthine

Fécules logées en sacs, c'est-à-dire non conditionnées pour la vente

au détail

Fils de fer zingués, en rouleaux pesant au moins 25 kilogrammes ...

Glycérine raffinée ou distillée

Position

du tarif des

douanes.

307 b

307 d

307 h

307 n

357 et 358

57 b

117 c 2 B

117 c 2

384 a

62 a

310 b

315 e

6 b

894 c

384 c

MINIMA.

à l'entrée

à la sortie

de

de

l'entrepôt. l'entrepôt.

200 kil.

200 —

200 —

200 —

1.000 —

1.000 —

500 —

500 —

500 —

500 —

500 —

500 —

200 —

500 —

500 —

500 —

500 —

500 —

500 —

500 —

300 —

500 —

500 —

500 —

5,000 —

500 —

200 kil.

200 kil

200 —

200 —

1.000 —

1,000 —

500 —

500 —

200 —

500 —

500 —

500 —

200 —

500 —

500 —

500 —

500 —

500 —

500 —

50 —

500 —

500 —

500—

2,000 —

500 —

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 30 mars 1936, M . Joseph Gœdert,

cultivateur, à Grosbous, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Grosbous.— 30 mars 1936.

Avis. — Examens en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences natu-

relles. — I l est rappelé aux intéressés qu'à titre transitoire les aspirants aux grades en philosophie et lettres,

en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, ayant fréquenté les, cours supérieurs

avant l'année scolaire 1934/35, pourront encore être examinés, à leur demande, d'après les manuels de

littérature française et de philosophie qui figuraient au programme des Cours supérieurs avant la dite

année scolaire, à savoir : Desgranges, resp. Huber-Ostler, Liard, Durand et Sachs-Ostler.

A partir de la session d'automne 1936, les examens pour la candidature en philosophie et lettres. (prépa-

ratoire au droit au ou professorat), des candidatures en sciences physiques et mathématiques et des

candidatures en sciences naturelles porteront sur toutes les matières prescrites par les programmes, y

compris les questions qui, pour une raison quelconque, n'auraient pas été traitées aux Cours supérieurs.

— 30 mars 1936.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 30 mars 1936, la foire et les marchés aux grains

et aux bestiaux à tenir à Ettelbruck le mardi, 7 avril 1936, ont été transférés au lundi, 6 avril 1936. —

30 mars 1936.

Houblon en balles pressées

Huile d'arachide ...

Huile de bois

Huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles minérales

similaires, brutes

Huiles de poissons hydrogénées

Lessives de potasse caustique

Liège moulu aggloméré en plaques

Panneaux en fibres végétales agglomérées, pour la construction ....

Potasse caustique

Ronces artificielles enbobines d'un poids minimum de 25 kilogrammes

Soude

caustique........................................................

Sulfate de, fer . . . . . .

Sulfate double de fer

Sulfate de soude

Sulfure de sodium (cristallisé ou concentré)

Tapioca logé en sacs, c'est-à-dire non conditionné pour la vente en

détail

Tartrate de potasse

Tôles étamées

Tôles en feuilles de zinc, ordinaires, simplement battues ou laminées.

Trichloréthylène

131 a

117 c 1

117c 10

195 a 2

19 a

321 d

321 c

321 h

319 d

57 f

883 b

969 a

384 g

500 kil.

500 —

5,000 —

1,000 litres

500 kil.

'500 —

500 —

500 —

500 —

5,000 —

500 —

500 —

500 —

1,000 —

500 —

500 —

200 —

5,000 —

5,000 —

5,000 —

500 kil

500—

1.000 —

1.000 litres

500 kil.

500 —

100 —

500 —

500 —

2,000 —

500 —

500 —

500 —

1,000 —

500 —

500 —

200 —

500 —

500 —

1,000 —

Avis. — Employés privés. — Tribunaux arbitraux. — Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, les jetons

de présence revenant aux assesseurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des

employés privés ont été fixés à fr. 50 par journée d'audience ou de délibération, par dérogation aux dispo-

sitions de l'art. 1 e r, al. 1 e r de l'arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929. — 25 mars 1936.

Erratum. — L'arrêté du 14 mars 1936, modifiant l'arrêté du 26 mai 1933 portant publication du tarif

officiel des médicaments, publié au n° 21, p. 228, contient une erreur en ce que sous « C. Bandes » le prix

pour « Bandes de gaze hydrophile 24 fils, long, 5 m./larg. 8 cm. », manque. Le prix en est de 1 fr. —

27 mars 1936.

Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer pendant l'année

1936 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la Convention

du 31 mai-3 juin 1879

a) Médecins

Athus : D r Kœrperich V.-M.

D r Muschang L.

D r Heyardt V.

D r Nothomb J.

Limerlé (Gouvy) ; D r Noël G.

D r Schaus J.

Longvilly (Bourcy) : D r Louis J.-Ch.

Martelange : D r Weber A.

DR Simon M.

Messancy : D r Devreese François.

b) Médecins-vétérinaires

Athus : Simon E.

Limerlé (Gouvy) Noël J.

c) Sages-femmes

Athus ; Denis H.

Aimone B., ép. Vermaeren.

Stoffel M.

Pleem A., ép. Galinvaux.

Beho : Istace J., veuve Betteres.

Limerlé (Gouvy) : Istace L.

Kalbusch M.

Messancy : Dillembourg M.-A.

Schmit O.

Selange : Classen S.

— 26 mars 1936.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Stockem a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des a d m i -

nistrateurs et de tous les associés. — 26 mars 1936.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 7 décembre 1935, le conseil communal de Bœvange-

s.-Attert a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau. — Ce règlement a été dûment

approuvé et publié. — 25 mars 1936.

— En séances des 19 mars et 25 octobre 1935 et 7 février 1936, le conseil communal de Hosingen

a édicté un règlement sur les taxes d'eau de la conduite d'eau des sections de Wahlhausen, B o c k -

holtz et Hosingen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 28 mars 1936.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883,

l'association syndicale libre pour la reconstruction des vignes aux lieux dits : «In den Fuchslöcher»,

« Gaaschtwingert », à Wormeldange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et

au secrétariat communal de Wormeldange. — 31 mars 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

25 mars 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Remich.

Désignation

de l'emprunt

1.250.000 fr.

5.5% de 1934

Date de

l'échéance

1er avril 1936

Numéros sortis au tirage.

40. 271. 338. 358. 478.

536. 885. 1137. 1231. 1245.

Caisse chargée

du remboursement.

Banque générale et

Banque Internationale

à Luxembourg.

L'arrêté grand-ducal du 20 jan-

vier 1936 précité est rapporté.

Schwermotoren versehen, die unter die Position 1100

des Zolltarifs fallen ;

3. Chassis von Kraftfahrzeugen, ohne Karosserie,

mit Schwerölmotoren versehen, die unter die Posi-

tion 1100bis des Zolltarifs fallen ;

4. Zylinder und Zylinderköpfe für Schwerölmo-

toren, mit mindestens 3 Liter und höchstens 14 Liter

Zylindervolumen, die unter die Positionen 11004

b/2 und 3 fallen.