Avis. — Relations extérieures. — Le 24 juillet 1936, M. Félix Orsini-Rosenberg a remis à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les lettres qui mettent fin à sa mission de Chargé d'Affaires d'Autriche auprès du Gouvernement grand-ducal. — 24 juillet 1936.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 25 juillet 1936.

N° 58.

Samstag, 25. Juli 1936.

Avis. — Relations extérieures. — Le 24 juillet 1936, M. Félix Orsini-Rosenberg a remis à

M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les lettres qui mettent fin à sa mission de

Chargé d'Affaires d'Autriche auprès du Gouvernement grand-ducal. — 24 juillet 1936.

Arrêté du 18 juillet 1936, concernant l'importation

et l'exportation de pommes de terre, de tomates

et d'aubergines.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des

insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture ;

Considérant qu'il échet de prendre des mesures

contre l'invasion de la gale noire et du doryphore

des pommes de terre ;

Sur les propositions de la Commission pour

l'Amélioration des Cultures et du Service phyto-

pathologique ;

La Chambre d'Agriculture entendue en son avis;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L'importation dans le Grand-Duché

de tubercules ou plantes de pommes de terre, de

fruits ou plantes de tomates ou d'aubergines n'est

autorisée que si les envois sont accompagnés de

certificats délivrés par le service phytopathologique

du pays d'origine et attestant que ces produits

proviennent d'une région exempte de gale noire

(Synchitrium endobioticum) ou de doryphore (Lep-

tinotarsa decemlineata).

Sont considérés comme provenant d'une région

exempte, les produits précités qui ont été cultivés

et expédiés dans un endroit situé à vingt kilomètres

Beschluß vom 18. Juli 1936 betreffend die Ein-

und Ausfuhr von Kartoffeln, Tomaten und

Eieräpfeln.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

betreffend die Vernichtung der der Landwirtschaft

schädlichen Insekten und Pflanzen;

In Erwägung der Notwendigkeit, Maßnahmen

gegen die Einschleppung des Kartoffelkrebses und

des Kartoffelkäfers zu treffen ;

Auf die Vorschläge der Kommission für die För-

derung des Feldbaues und des Pflanzenschutzdienstes;

Nach Einsicht des Berichtes der Landwirtschafts-

kammer;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließ

Die Einfuhr ins Großherzogtum von

Kartoffelknollen und -pflanzen, von Früchten und

Pflänzlingen der Tomate und des Eierapfels wird

nur gestattet, wenn die Sendungen von Zeugnissen

des Pflanzenschutzdienstes des Herkunftslandes be-

gleitet sind, aus denen hervorgeht, daß diese Produkte

aus einem Gebiet stammen, das frei ist von Kartoffel-

krebs (Synchitrium endobioticum) und von Kar-

toffelkäfer (Leptinotarsa decemlineata).

Es werden als aus einem unverseuchten Gebiet

stammend angenommen die vorerwähnten Produkte,

die an einem Orte gebaut worden und zum Versand

au moins de toute culture infectée de la gale noire,

resp. du doryphore.

Toutefois concernant la gale noire, les tubercules

récoltés et expédiés dans un endroit situé à moins

de vingt kilomètres, mais à plus de cinq kilomètres

d'un foyer d'infection, seront admis s'ils sont

accompagnés de certificats établissant que les envois

ont été examinés par le service phytopathologique

du pays d'origine et trouvés indemnes de gale noire.

Sont nommés pour faire partie des

Commissions chargées d'examiner et d'admettre à

la saillie, dans chacune des communes des districts

respectifs, les taureaux et verrats destinés à la

saillie des animaux d'autrui pendant les années

d'élevage 1936-37, 1937-38 et 1938-39

und Ziegenrassen, sowie des Abänderungsbeschlusses

vom 25. Januar 1935, über denselben Gegenstand ;

Nach Einsicht der Anträge der Landwirtschafts-

kammer ;

Beschließt

Zu Mitgliedern der mit der Untersuchung

und der Annahme der in jeder Gemeinde des resp.

Bezirkes während der Jahre 1936—37, 1937—38

und 1938—39

zum

Bespringen

fremder

Tiere

bestimmten Stiere und Eber beauftragten Kom-

missionen sind ernannt

District I . — Cantons de Luxembourg et de Mersch.

MM. Nic. Pauly, cultivateur à Alzingen, président ; Victor Feyder, cultivateur à Fentange, et J.-N. Ernst,

cultivateur à Hamm, membres ; Paul Weber, cultivateur à Colmar, membre-suppléant.

District II. — Cantons de Capellen et

d'Esch-s.-Alz.

MM. Jos. Feyder, cultivateur à Nospelt, président ; Alb. Hentgen, cultivateur à Rœdgen, et J. Nœsen,

cultivateur à Septfontaines, membres ; Fél. Hausemer, cultivateur à Hagen, membre-suppléant.

District III. — Cantons d'Echternach, de Grevenmacher et de Remich.

MM. Urb. Lemmer, cultivateur à Bourglinster, président : Th. Gaasch, cultivateur à Lenningen, et Mehlen

Hurt, cultivateur à Biwer, membres ; J. Dondelinger, cultivateur à Berdorf, membre-suppléant.

District IV. — Cantons de Redange et de

Wiltz.

MM. J.-P. Neu, cultivateur à Baschleiden, président ; Nic. Crochet, cultivateur à Ell, et Nic. Bœver,

cultivateur à. Derenbach, membres; J.-P. Meyers, cultivateur à Wahl, membre-suppléant.

District V. — Cantons de Diekirch, de Vianden et de Clervaux.

MM. J.-P. Kass, cultivateur à Mertzig, président ; Tony Schmit, cultivateur à Warken, et Nic. Simon,

cultivateur à Heinerscheid, membres ; G. Mersch, cultivateur à Troisvierges, membre-suppléant.

Les importations de pommes de terre,

de tomates et d'aubergines par les frontières fran-

çaise ou allemande devront être faites par les

bureaux de douanes situés sur une voie ferrée ou

par

les bureaux de

Frisange, Esch-sur-Alz.,

Remich, Echternach et Vianden.

Les importations de pommes de terre, de tomates

et d'aubergines par la frontière belge devront être

faites par chemin de fer ou par l'une des routes

suivantes

Malscheid - Wemperhardt,

Deiffelt-

Schmiede,

Bastogne-Doncols,

Arlon - Steinfort,

Athus- Rodange.

Die Einfuhr von Kartoffeln, Tomaten

und Eieräpfeln über die französische oder deutsche

Grenze hat über die an einer Eisenbahn gelegenen

Zollstellen oder über die Zollstellen von Frisingen,

Esch a. d. Alz., Remich, Echternach und Vianden

zu geschehen.

Die Einfuhr von Kartoffeln, Tomaten oder Eier-

äpfeln über die belgische Grenze hat per Eisenbahn

oder über eine der nachstehend genannten Land-

straßen zu geschehen : Malscheid-Wemperhardt, Deif-

felt-Schmiede, Bastnach-Donkols,

Arlon-Steinfort.

Athus-Rodingen.

Le vétérinaire du Gouvernement du

canton, qui est adjoint à la Commission avec voix

consultative, remplira les fonctions de secrétaire.

Der Kantonal-Staatstierarzt,

der der

Kommission mit beratender Stimme zugeteilt ist,

fungiert als Sekretär.

Les envois non accompagnés d'un des

certificats prescrits à l'art. 1er, seront refoulés par

les bureaux de douane respectifs, les stations

frontières des chemins de fer ou par les postes de

gendarmerie établis à la frontière, à moins qu'il ne

résulte de l'examen du service phytopathologique

luxembourgeois fait aux frais des importateurs,

que ces envois sont indemnes de gale noire resp.

de doryphore.

Sendungen, denen eines der in Art. 1

bezeichneten Zeugnisse nicht beigegeben ist, werden

durch die entsprechenden Zollämter, die Grenz-

Bahnhöfe

oder die an der Grenze stationierten

Gendarmerieposten zurückgeleitet, es sei denn, daß

die auf Kosten der Importeure durch den luxem-

burgischen Pflanzenschutzdienst vorgenommene Unter-

suchung ergibt, daß die betreffenden Sendungen frei

von Kartoffelkrebs, resp. frei von Kartoffelkäfer sind.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial

Luxembourg, le 20 juillet 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. Juli 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 15 juillet 1936, M. Jean Leidenbach, juge au tribunal

d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la

durée d'une année, à partir du 1er juillet 1936. — 16 juillet 1936.

Circulaire aux administrations Communales, concernant le remplacement temporaire des ministres du culte

chargés de l'enseignement religieux dans les écoles primaires.

Avis. — Candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres. — Comme

le programme détaillé n'indique pas de manuels pour l'étude de l'histoire, les récipiendaires voudront

mentionner dans leur demande d'admission les manuels dont ils se seront servis pour préparer cette partie

de leur examen. En ce qui concerne le Moyen âge et les Temps modernes, les manuels de Leclère, Warichez

et Schollaert, introduits aux gymnases, ne suffiront pas pour un grand nombre de questions. De même les

manuels de Malet, en usage aux lycées, se révèlent insuffisants pour certains chapitres. L'histoire contem-

poraine depuis 1848 et l'histoire nationale sont à étudier de préférence dans les manuels des cours supé-

rieurs (Aymond et Herchen). Pour l'histoire moderne de 1789—1848, il se recommande de consulter le

manuel d'Aymond (Histoire contemporaine jusqu'au milieu du 19me siècle, 1781-1848, Paris, Gigord)

ou une édition suffisamment détaillée des manuels Malet, Seignobos etc. — 18 juillet 1936.

Avis. — Service des audiences de la Cour supérieure de justice et des Tribunaux d'arrondissement pendant

les vacances de 1936 et pendant l'année judiciaire 1936—1937.

Vacations. — Cour supérieure de justice. — Les audiences des vacations pendant l'année courante sont

fixées au jeudi, 20 août et au samedi, 12 septembre, à 9½ heures du matin pour toutes les affaires.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences des vacations pour 1936 sont fixées comme

suit ;

I . a) pour les affaires civiles et commerciales : au mercredi, 12 août 1936, à 9 heures du matin ; b) pour

les affaires correctionnelles : au jeudi, 13 août et au vendredi, 14 août 1936, chaque fois à 9 heures du matin

et à 3 heures de relevée.

Dans ma circulaire du 26 novembre 1921, j'ai établi les règles à suivre pour le remplacement temporaire

des ministres du culte chargés de l'enseignement religieux dans les écoles primaires. Sous le n° 2a, il est

dit, entre autres, que lorsque le ministre du culte sait d'avance qu'il sera empêché de donner une leçon

déterminée, cette leçon pourra être remplacée par une leçon d'enseignement profane. Je tiens à préciser

que la leçon de religion restée en souffrance n'a pas besoin d'être remise à la semaine suivante, mais qu'elle

pourra être substituée à une leçon d'enseignement profane endéans un délai de huit jours. Lorsque le

ministre du culte prévoit de loin un empêchement, il pourra, dans des cas exceptionnels, anticiper la leçon

pour laquelle il se trouvera empêché. L'instituteur devra être informé au moins 24 heures avant tout

changement d'horaire. Toutes les fois que ce changement aura pour effet de substituer une leçon de

religion à une leçon d'enseignement profane, il devra être porté en temps utile à la connaissance de

l'inspecteur. Aucune des leçons de religion transférées ne devra être ajoutée à une leçon d'instruction

religieuse inscrite au plan d'heures hebdomadaire.

Il va sans dire que les changements d'horaire sont à éviter autant que possible afin de ne pas entraver

la bonne marche des études.

Luxembourg, le 18 juillet 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

II. a) pour les affaires civiles et commerciales : au jeudi, 27 août 1936, à 9 heures du matin ; b) pour les

affaires correctionnelles : au vendredi, 28 août et au samedi, 29 août 1936, chaque fois à 9 heures du matin

et à 3 heures de relevée.

III. a) pour les affaires civiles et commerciales : au lundi, 14 septembre 1936, à 9 heures du matin;

b) pour les affaires correctionnelles : au mardi, 15 septembre et au mercredi, 16 septembre 1936, chaque

fois à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée.

Le tribunal consacrera éventuellement les audiences correctionnelles à la continuation des affaires civiles

et commerciales enrôlées pour les audiences des vacations des 12 août, 27 août et 14 septembre 1936.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Les audiences des vacations pendant les vacances de 1936

sont fixées pour toutes les affaires comme suit : le jeudi, 20 août et le samedi, 12 septembre 1936, chaque

fois à 9½ heures du matin.

Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire 1936—1937.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'audience pendant l'année judiciaire 1936—1937 sont fixés aux

mardi et mercredi de chaque semaine à 9½ heures du matin, pour les appels en matière civile et commer-

ciale et au besoin pour les affaires de cassation et tous les quinze jours, au vendredi, à 3½ heures de relevée

pour les appels contre les décisions des tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés

privés et en matière d'assurance sociale. La Cour consacrera le jeudi de chaque semaine, à 9½ heures du

matin, aux affaires de cassation et au besoin aux affaires civiles et commerciales, le vendredi et le samedi,

à 9½ heures du matin et au besoin à 3½ heures de relevée, aux appels en matière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Les audiences de l'année judiciaire 1936—1937 sont fixées

comme suit

Les audiences civiles aux lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires

civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires

(première chambre).

Les audiences commerciales aux jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin (deuxième

chambre).

Une audience civile aux lundis, à 3 heures de relevée, pour les affaires civiles ordinaires et encore pour

les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisies-immobilières et les demandes

en Pro Deo (troisième chambre).

Les audiences civiles et commerciales de la quatrième chambre aux lundis à 9 heures du matin, jeudis,

à 9 heures du matin et vendredis, à 3 heures de relevée.

Les audiences correctionnelles aux mardis, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, mercredis, à

9 heures du matin et à 3 heures de relevée, vendredis, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, et

samedis, à 9 heures du matin.

L'audience de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principalement pour les affaires

répressives dirigées contre les jeunes délinquants.

Les audiences de référé aux mardis, à 3 heures de relevée ou à tout autre jour et heure à fixer par M. le

Président.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch. — Le tribunal tiendra les audiences pour toutes les affaires (civiles,

commerciales et correctionnelles) les mardis, mercredis, vendredis (matin et après-midi) et samedis de

chaque semaine, à 9½ heures du matin, et le vendredi, à 2½ heures de l'après-midi.

Les audiences de mardi et de mercredi sont plus spécialement réservées pour l'évacuation des affaires

civiles, celle de mercredi également pour les affaires pénales concernant les jeunes délinquants ; celles de

vendredi, 9½ heures du matin et 2½ heures de l'après-midi, pour les affaires correctionnelles et celle de

samedi pour les affaires commerciales. Les audiences de référé sont fixées au mardi de chaque semaine,

à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer par M. le Président. — 23 juillet 1936.

Avis. — Assurance. — Par arrêté grand-ducal du 15 juillet 1936, la Compagnie anonyme d'assurances

« Le Patrimoine-Vie », avec siège à Paris, représentée par MM. Fr. Konz et fils à Luxembourg, a été autorisée

à introduire dans le Grand-Duché le type d'une police-vie « passe-partout », devant remplacer ses diffé-

rents modèles de polices agréés. — 16. juillet 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Emprunt de la Ville de Differdange, fr. 7.000.000 5½% 1934.

Obligations sorties au tirage, remboursables le 1er août 1936

348 354

761 789

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 20 juillet 1936.

Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch.

Emprunt 6% de 1932.

Date de l'échéance: 1er août 1936.

Numéros sortis au tirage, titres de 500 fr.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 17 juillet 1936.

8,

330,

1075,

1625,

2098,

3088,

3637,

60,

429,

1157,

1646,

2177,

3298,

3729,

61,

499,

1158,

1695,

2181,

3337,

3770,

62,

617,

1188,

1835,

2218,

3404,

3771,

67,

639,

1209,

1875,

2267,

3430,

3798,

99,

710,

1262,

1876,

2328,

3431,

3838,

129,

898,

1272,

1967,

2342,

3509,

3872,

142,

920,

1282,

1981,

2482,

3535,

3878,

157,

921,

1301,

1982,

2542,

3564,

3916.

178,

949,

1401,

2027,

2718,

3571,

191,

970,

1412,

2061,

2890,

3611,

246,

993,

1426,

2069,

2892,

3617,

248,

998,

1621,

2097,

3009,

3619,

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 13 février 1936, le conseil communal de Differdange

a édicté un règlement sur l'usage des bains municipaux. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 18 mai 1936, le conseil communal d'Echternach a modifié le règlement sur les promenades

et parcs publics. — Cette modification a été dûment publiée. — 14 juillet 1936.

— En séance du 24 mai 1936, le conseil communal de Wellenstein a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment publiée. — 18 juillet 1936.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Hohfeld », « Auf Frehnen-

weg », « Schlammtuhr » etc., à Canach, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Lenningen. — 23 juillet 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Les dispositions des art. 1er, 2 et 3 du

présent arrêté ne sont pas applicables pour la

rentrée des produits récoltés par les habitants du

Grand-Duché dans leurs propriétés situées en

territoire étranger dans les zones frontières, à moins

que l'apparition de la gale noire ou du doryphore

n'ait été constatée dans un rayon de 10 kilomètres.

Die Bestimmungen der Art. 1, 2 und 3

dieses Beschlusses sind nicht anwendbar auf die

Einfuhr der Produkte, die von Einwohnern des

Großherzogtums auf ihren im Ausland, innerhalb

der Grenzzone gelegenen Feldern geerntet werden,

es müßte denn sein, daß der Kartoffelkrebs oder der

Kartoffelkäfer in einem Umkreise von 10 Kilometern

festgestellt worden sei.

Tout producteur ou détenteur de pommes

de terre, de tomates ou d'aubergines qui constate

dans ses cultures ou dépôts la présence de la gale

noire ou du doryphore, est tenu d'en faire immé-

diatement la déclaration au bourgmestre de la

commune qui en informe le Gouvernement, dépar-

tement de l'Agriculture.

gekommen sind, der mindestens 20 Kilometer von

jeder vom Kartoffelkrebs oder vom Kartoffelkäfer

verseuchten Pflanzung entfernt gelegen ist.

Was den Kartoffelkrebs anbelangt, werden jedoch

zur Einfuhr zugelassen die Kartoffeln, die an einem

Ort gebaut und zum Versand gekommen sind, der

weniger als 20, aber mehr als 5 Kilometer von

einem Krankheitsherd entfernt liegt, wenn durch die

den Sendungen beigegebene Zeugnisse bescheinigt

wird, daß die Kartoffeln von dem Pflanzenschutz-

dienst des Ursprungslandes

untersucht und von

Kartoffelkrebs frei befunden worden sind.

Die Produzenten und Besitzer von Kar-

toffeln, Tomaten oder Eieräpfeln, welche in ihren

Kulturen oder Lagern den Kartoffelkrebs oder den

Kartoffelkäfer feststellen, müssen dem Bürgermeister

ihrer Gemeinde sofort Mitteilung davon machen ;

dieser gibt die Mitteilung an die Regierung, Abtei-

lung für Ackerbau, weiter.

Les certificats phytopathologiques d'ex-

portation pour pommes de terre, tomates et auber-

gines ne seront délivrés que sur la présentation

d'un certificat d'origine de l'autorité communale

attestant que les produits expédiés sont d'origine

luxembourgeoise.

Aux envois de pommes de terre, de tomates et

d'aubergines en destination pour les pays où le

plombage est exigé, les plombs du service phyto-

pathologique ne pourront être apposés que par un

agent du service afférent.

Der Pflanzenschutzdienst darf Ausfuhr-

scheine für Kartoffeln, Tomaten und Eieräpfel nur

mehr ausstellen, nachdem ihm eine Bescheinigung

der

Gemeindeverwaltung

vorgelegt

worden

ist,

aus der hervorgeht, daß die auszuführenden Produkte

luxemburgischer Herkunft sind.

Falls Kartoffeln, Tomaten oder Eieräpfel nach

solchen Ländern ausgeführt werden, die eine Plom-

bierung der Sendungen verlangen, so müssen die

Plomben des

Pflanzenschutzdienstes

durch

einen

Beamten des betreffenden

Dienstes

eigenhändig

angelegt werden.

Il est interdit d'avoir simultanément en

dépôt, dans le même local, des pommes de terre

luxembourgeoises et des pommes de terre importées.

Die gleichzeitige Lagerung in demselben

Lokale von

Kartoffeln

luxemburgischer

Herkunft

und von importierten Kartoffeln ist verboten.

Les contrevenants aux prescriptions du

présent arrêté seront punis des peines prévues par

la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des insectes

et des végétaux nuisibles à l'agriculture.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen gegenwärtigen Beschlusses werden mit den

Strafen geahndet, die in dem Gesetz vom 15. März

1892, über die Vernichtung der der Landwirtschaft

schädlichen Insekten und Pflanzen, vorgesehen sind.

L'arrêté du 24 septembre 1923, édictant

des mesures contre la propagation du doryphore,

amplifié par celui du 22 juin 1926, autorisant l'im-

portation de pommes de terre par le bureau de

Frisange, ainsi que l'arrêté du 24 septembre 1923,

prescrivant des mesures contre l'invasion et la

propagation de la gale noire des pommes de terre,

sont abrogés et remplacés par le présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Der Beschluß vom 24. September 1923,

betreffend Maßnahmen gegen die Verbreitung des

Kartoffelkäfers, sowie der dazu erlassene Ergänzungs-

beschluß vom 22. Juni 1926, über die Einfuhr der

Kartoffeln über die Zollstelle von Frisingen, ferner

der Beschluß vom 24. September 1923, betreffend

Maßnahmen gegen die Einschleppung und

Ver-

breitung des Kartoffelkrebses, sind abgeschafft und

durch die Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, ersetzt.

Luxemburg, den 18. Juli 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 20 juillet 1936, portant nomination des

Commissions chargées d'examiner et d'admettre

les taureaux et verrats destinés à la saillie

pendant les années 1936-37, 1937-38 et 1938-39.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930, con-

cernant l'amélioration des races bovine, porcine et

Beschluß vom 20. Juli 1936, betreffend die Ernen-

nung

der

mit

der

Untersuchung der

zur

Bespringung fremder Tiere bestimmten Stiere

und

Eber,

während

der Jahre

1936—37,

1937—38 und 1938—39 beauftragten Kom-

missionen.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. April

1930, über die Veredelung der Rinder-, Schweine-

caprine, ainsi que celui modificatif du 25 janvier

1935, sur la même matière ;

Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture ;

Arrête