LU
Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de l’accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de l’accès aux
contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution de travaux à l’occasion d’un chantier à Ettelbruck, l’accès aux contournements
de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange, entre Schieren et Friedhaff, est autorisé aux conducteurs de tracteurs agricoles
et machines automotrices agricoles.
La disposition indiquée par le signal C,3k ne s’applique pas.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR339 (P.K. 10.500 – 13.520) entre Kalborn et Tintesmühle.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR352 (P.K. 620 – 7.100) entre Bastendorf et Groesteen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche
– sur la N7 (PK 41.680-41.700) au lieu-dit «Fléibur», direction Hoscheid.
Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur la N7 (P.K. 69400 - 70800) à Weiswampach;
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,13aa; D,2 et C,14 adapté. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont
également mis en place.
Jusqu’au redressement de la route, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur la N8 (P.K. 9,060-9,780) dans le sens Kräizerbuch vers Saeul.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 7 juin 2015.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR339 entre Kalborn et Tintesmühle à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal,
à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues
– sur le CR339 (P.K. 10.500 – 13.520) entre Kalborn et Tintesmühle.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Selon les besoins, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux et la
voirie est rétrécie à une voie de circulation
– sur le CR352 (P.K. 620 – 7.100) entre Bastendorf et Groesteen.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,
les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens
inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement
de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement
à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres
que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2; B,5, C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b; A,15; A,16a et B6
sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal,
à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues
– sur le CR352 (P.K. 620 – 7.100) entre Bastendorf et Groesteen.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 7 juin 2015.
et des Infrastructures,
François Bausch
Henri
Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 à Weiswampach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 7 juin 2015.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul.
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Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
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Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
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Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 7 juin 2015.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 7 juin 2015.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR352 entre Bastendorf et Groesteen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 7 juin 2015.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 au
lieu-dit «Fléibur».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons