Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1923, décla- rant d'utilité publique les travaux de construc- tion de la conduite électrique de la commune de Marner, sur le territoire de cette commune.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1923, décla-

rant d'utilité publique les travaux de construc-

tion de la conduite électrique de la commune

de Marner, sur le territoire de cette commune.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal

de Marner, prise en séance du 11 octobre 1922,

tendant à faire déclarer d'utilité publique les

travaux de construction de la conduite électrique

de la commune de Marner, sur le territoire de

cette commune;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice, de l'intérieur et de l'instruction

publique, et de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Les travaux de construction de la

conduite électrique de la commune de Marner,

sur le territoire de cette commune, sont déclarés

d'utilité publique.

L'administration communale de Mamer est

autorisée à faire l'acquisition des immeubles

Großh. Beschluß vom 31. Oktober 1923, wodurch

die Herstellungsarbeiten der elektrischen Lei-

tung der Gemeinde Mamer, aus dem Gebiete

dieser Gemeinde, zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens erklärt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinde-

rates von Mamer, vom 11. Oktober 1922, dahin-

zielend, die Herstellungsarbeiten der elektrischen

Leitung der Gemeinde Mamer, auf dem Gebiete

dieser Gemeinde, zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklären zu lassen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859,

über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unter-

richts und Unseres General-Direktors der öffent-

lichen Arbeiten, und nach Beratung der Regie-

rung in: Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Herstellungsarbeiten der elek-

trischen Leitung der Gemeinde Mamer, auf dem

Gebiete dieser Gemeinde, sind zum Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt.

Die Gemeindeverwaltung von Mamer ist er-

mächtigt, die Grundstücke, deren Erwerb zur

Memorial

Samstag, 10. November 1923.

N° 57.

Samedi, 10 novembre 1923.

dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des

travaux projetés et, en tant que de besoin, à

procéder à ces fins par voie d'expropriation,

conformément aux règles tracées par la loi

prévisée du 17 décembre 1859.

Art.

2. Les actes d'acquisition resteront

soumis à l'approbation de Notre Directeur

général de la justice, de l'intérieur et de l'instruc-

tion publique.

Die Erwerbsurkunden bleiben der

Genehmigung Unseres General-Direktors der

Justiz, des Innern und des öffentlichen Unter-

richts unterworfen.

Notre Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique et

Notre Directeur général des travaux publics

sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 octobre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Le Directeur général des travaux

publics,

G. SOISSON.

Ausführung der geplanten Arbeiten erforderlich

ist, anzukaufen und nötigenfalls zu diesem Zwecke

zur Zwangsenteignung zu schreiten, gemäß den

durch das Gesetz vom 17. Dezember 1859 festge-

legten Bestimmungen.

Unser General-Direktor der Justiz, des

Innern und des öffentlichen Unterrichts und

Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten

sind mit der Ausführung dieses Beschlusses be-

auftragt.

Luxemburg, den 31. Oktober 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

W.

Soisson.

Erratum. — L'avis du 31 octobre 1923, inséré à la page 625 du Mémorial du 2 novembre 1923, n° 56,

publie erronément l'échéance d'une obligation n° 208 à 100 fr. de l'emprunt de 7000 fr. de la commune de

Boulaide. — Il s'agit en réalité de l'obligation n° 8 de 100 fr. qui est appelée au remboursement. — 8 no-

vembre 1923.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923, M. Aloyse Muller, juge-suppléant près

la justice de paix du canton de Luxembourg, a été délégué à l'effet de tenir d'une manière permanente

et régulière, les audiences de police de la dite justice de paix.

— Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1923, M. Paul Faber, juge au tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, a été nommé juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, en remplacement de

M. Conrad Stumper, dont il achèvera le mandat expirant le 15 mars 1924. — 7 novembre 1923.

Avis. — Sociétés d'élevage du menu bétail. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les

sociétés d'élevage du menu bétail de Rollingergrund et de Kleinbettingen ont déposé aux secrétariats

communaux de Luxembourg et respectivement de Steinfort l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des adminis-

trateurs et de tous les associés. — 7 novembre 1923.

Avis. — Enseignement primaire. —- Par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1923, MM, Nicolas Hein,

inspecteur de l'enseignement primaire de l'arrondissement de Grevenmacher, et Arthur Hary, inspecteur

de l'enseignement primaire de l'arrondissement de Clervaux, ont été nommés inspecteurs de l'enseignement

primaire des arrondissements de Luxembourg II, resp. de Grevenmacher. — M. Paul Staar remplira, en

qualité de délégué, les fonctions d'inspecteur de l'arrondissement de Clervaux. — 5 novembre 1923.

Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 5 novembre courant, M. Joseph Wagner,

receveur des contributions et accises au bureau de Bettborn, est déplacé en la même qualité au bureau de

Bascharage. — 6 novembre 1923.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 juillet 1923, le conseil communal de Mersch, a modifié

le règlement sur les foires de la section chef-lieu de cette commune. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 7 novembre 1923.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch,

le 25 septembre 1923, vol. 60, art. 1050, que la société anonyme « Manufacture des Toiles Métalliques et

Grillages du Luxembourg», a acquitté le droit de timbre à raison de 600 actions de 500fr. chacune portant

les nos 1 à 600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 6 octobre 1923,

vol. 64, art. 478, que la société anonyme « Compagnie des Mines et Métaux, anciennement Zimmer-Maroldt »,

a acquitté le droit de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 19 octobre 1923, vol. 64, art. 544, que la

société anonyme « Soclair» à Luxembourg, a acquitté le droit de timbre à raison de 500 obligations de 500fr.

chacune portant les nos à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 octobre 1923, vol. 64, art. 563, que la

société anonyme des « Chemins de fer et minières Prince Henri » à Luxembourg, a acquitté le droit de

timbre à raison de la réfection d'une obligation 3 % d'une valeur nominale de 500 fr. et portant le

n° 16131.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach le 24 octobre

1923, vol. 38, art. 903, que la société anonyme « Silico à Grundhof», a acquitté le droit de timbre à raison

de 170 actions de 1000 fr. chacune portant les nos 331 à 500.

Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 30 octobre 1923.

Avis.— Ecole d'artisans. — Commission de surveillance. — Par arrêté gr.-d. en date du 3 novembre

1923, M. l'abbé Mathias Erasmy, curé-doyen, à Luxembourg, a été nommé membre de la Commission

de surveillance de l'école d'artisans, en remplacement de M. le chanoine J.-B. d'Huart, décédé. —

5 novembre 1923.

Avis. — Circulation des automobiles. — A la date du 6 novembre 1923, le Gouvernement de la République

française a notifié au Gouvernement grand-ducal l'adhésion de l'Ile d'Aurigny à la Convention inter-

nationale du 11 octobre 1909, relative à la circulation des automobiles. (Mémorial 1910, p. 869). — L'adhé-

sion deviendra effective à partir du 1er mai 1924. — 8 novembre 1923.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 août 1923. le conseil communal de la ville de Remich

a édicté un règlement concernant la circulation des vélocipèdes dans l'allée des tilleuls le long de la Moselle.

— Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 8 novembre 1923.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1923.

N°

d'ordre.

Nom et adresse.

Weber, secrétaire communal, Assel-

born.

John Pierre, chef-ouvrier, Betten-

dorf.

Cloos Nicolas, clerc de notaire,

Differdange.

Gilson J.-P., aubergiste, Berbourg.

Kersch Olivier, agent d'assurances,

Esch-s.-Alzette.

Ludwig Lucien, comptable d'assu-

rances, Eich.

Gutmann Nicolas, agent d'assu-

rances, Bonnevoie.

Keiffer Christophe, caissier à la

Cie Singer, Luxembourg.

Schmit Nicolas, employé, Dom-

meldange.

Bonifas Joseph, Ell.

Strieff Gustave, négociant à Ru-

melange.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Compagnie d'assurances «La Na-

tionale Luxembourgeoise ».

Compagnie de Bruxelles pour l'as-

surance, à primes contre l'incen-

die.

Société anonyme d'assurances et

de placement «La Luxembour-

geoise».

Compagnie luxembourgeoise d'as-

surances « Le Foyer », Luxem-

bourg.

Société anonyme d'assurances et

de placement «La Luxembour-

geoise ».

Compagnie luxembourgeoise d'as-

surances «Le Foyer», Luxem-

bourg.

Société anonyme d'assurances et

de placement «La Luxembour-

geoise ».

id.

id.

Compagnie luxembourgeoise d'as-

surances «Le Foyer» Luxem-

bourg.

Compagnie d'assurances «La Na-

tionale Luxembourgeoise », Lu-

xembourg.

1) «La Liégeoise-accidents» à Liège.

2) «Le Monde-incendie», Paris.

3) «Le Monde-vie», Paris,

Date.

5 octobre

Luxembourg, le 31 octobre 1923.