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Arrêté du 15 juin 1920, modifiant l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand- Duché en districts d'élevage.

53 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (53)

Texte législatif (53 Articles)

Arrêté du 15 juin 1920, modifiant l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand- Duché en districts d'élevage.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 19 juin 1920.

N° 44.

Samstag, 19. Juni 1920.

Arrêté du 15 juin 1920, modifiant l'arrêté du

7 avril 1916, concernant la division du Grand-

Duché en districts d'élevage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.

Vu L'arrêté ministériel du 7 avril 1916, con-

cernant la division du Grand-Duché en districts

d'élevage;

Sur la proposition du comité permanent de

la Commission d'agriculture;

Arrêté ;

Arrêté du 15 juin 1920, modifiant l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand- Duché en districts d'élevage.

L'élevage des races pie-noire et

Simmenthal est. autorisé pour la section de

Savelborn commune de Medernach.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la localité

de Perlé et son territoire.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à cette zone d'inter-

diction.

loi du 29 juillet 1912.

Die Sperre ist über die Ortschaft Perl

und deren Gemarkung verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est formé une zone d'observation

qui comprendra la localité et le territoire de

Clémency.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 de L'arrêté

susdit.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Es wird ein Beobachtungsgebiet gebil-

det, das die Ortschaft Küntzig und deren Gemar-

kung umfaßt.

Das Beobachtungsgebiet unterlieg den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76, und 77 abenge-

nannten Beschusses.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Est nommé commissaire du Gouver-

nement et président de la commission d'examen

de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck,

pour l'année scolaire

1919.

M. J.-B. Mandy,

conseiller de Gouvernement.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Zum Regierungskommissar und Prä-

sidenten der Kommission für die am Schlusse

des Schuljahres 1919—1920 an der Ackerbau-

schule zu Ettelbrück abzuhaltenden Abgangs-

prüfung ist Hr. J. B. Mandy, Regierungs-

rat, ernannt.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Die schriftliche Prüfung findet am 27.

und 28. Juli statt, und die mündliche, am 31. Juli.

Arrêté du 15 juin 1920, modifiant l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand- Duché en districts d'élevage.

Die Zucht des schwarzbunten Nieder-

ungsviehs und des Simmentalerviehs ist in der

Sektion Savelborn der Gemeinde Medernach

gestattel.

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

L'arrêté du 28 juin 1889, portant

interdiction temporaire de la capture de l'écre-

visse, est suspendu à partir du 1er juillet jus-

qu'au 31 août prochain inclusivement.

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Der Beschluß vom 28. Juni 1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des Krebs-

fanges, ist vom 1. Juni bis zum 31. August k.

einschließlich, aufgehoben.

Arrêté du 15 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la loca-

lité de Burange et non territoire, y compris la

partie du territoire de Budersberg, située à droite

du chemin conduisant de Burange à Buders-

berg jusqu'à la maison du berger et de là à

Huncherange (barrière).

Les disposition des art. 70, 71, 72, 73 et. 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouvent

leur application à cette zone d'interdiction.

partie du territoire de Budersberg, située à droite du chemin conduisant de Burange à Buders- berg jusqu'à la maison du berger et de là à Huncherange (barrière).

Die Sperre ist über die Ortschaft

Büringen und deren Gemarkung mit Einschluß

des, rechts des von Büringen nach Budersberg

bis zum Hirtenhaus und von da nach Hün-

cheringen (Bahnübergang) führenden Weges,

gelegenen Teiles der Gemarkung von Buders-

berg verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73;

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung.

partie du territoire de Budersberg, située à droite du chemin conduisant de Burange à Buders- berg jusqu'à la maison du berger et de là à Huncherange (barrière).

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 15. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Rodange et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la loca-

lité de Rodange et son territoire.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à la zone d'interdiction.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft Ro-

dingen und deren Gemarkung verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73,

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf die Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 15 juin 1920, modifiant l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand- Duché en districts d'élevage.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R,

DE

WAHA.

Beschluß vom 15. Juni 1920, wodurch der Be-

schluß vom 7. April 1916, betreffend Ein-

teilung des Großherzogtums in Zuchtbezirke,

abgeändert wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April

1916, betreffend Einteilung des Großherzogtums

in Zuchtbezirke;

Auf das Gutachten des ständigen Ausschusses

der Ackerbaukommission;

Beschließt

loi du 29 juillet 1912.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften und Gemarkungen von Holtz, Bon-

dorf, Wolwelingen, Ober-Martelingen und Mar-

telingen-Rombach.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses

Arrêté du 18 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juni 1913 in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Sont nommés membres de la même

commission, MM. Alph. Weicker. agronome,

membre de la commission d'inspection de

l'école agricole; Aug. Herman, directeur de

l'école agricole; H. Stoffel et

E. Gutenkauf,

professeurs au même établissement.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Zu Mitgliedern dieser Kommission

sind ernannt: die H.H. Alph. Weicker, Agro-

nom, Mitglied der Aufsichtskommission der Acker-

bauschule;

August

Hermann,

Direktor

der

Ackerbauschule; H. Stoffel, und E. Guten-

tauf,

Professoren an derselben Anstalt.

Arrêté du 15 juin 1920, modifiant l'arrêté du 7 avril 1916, concernant la division du Grand- Duché en districts d'élevage.

Dieser Beschuß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Relations diplomatiques.

Le 14 juin 1920, S. Exc. M. Jules Le Jeune

de Munsbach a remis à la Grande-Duchesse, en

audience

solennelle, les

lettres

qui

l'accré-

ditent auprès de Son Altesse Royale en qualité

d'Envoyé

extraordinaire

et

Ministre

Pléni-

potentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges.

Bekanntmachung. — Diplomatische Beziehungen.

Am 14 Juni 1920 hat S. Exz. Hr. Jules

Le Jeune de Munsbach der Großherzogin in

feierlicher Audienz die Schreiben überreicht, die

ihn bei Ihrer Königlichen Hoheit als außer-

ordentlichen Gesandten und bevollmächtigten

Minister Seiner Mäjestät des Königs der Belgier

beglaubigen.

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai-

rement la capture de l'écrevisse.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant inter-

diction temporaire de la pêche aux écrevisses;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et

l'art. 1er de la loi du 7 décembre 1881, concer-

nant la pêche;

Vu les propositions de M. le directeur des

eaux et forêts;

Arrête

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir

lieu qu'au moyen de la balance et du plateau.

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Der Krebsfang kann nur vermittelst

des Tellergarns ausgeübt werden.

partie du territoire de Budersberg, située à droite du chemin conduisant de Burange à Buders- berg jusqu'à la maison du berger et de là à Huncherange (barrière).

La zone d'observation comprendra

la localité de Budersberg et son territoire à l'ex-

clusion de la partie du territoire comprise dans

l'interdit, les localité de Dudelange, Nœrtzange,

Huncherange, Fennange, Bettembourg Hel-

lange et leurs territoire.

La zone d'observation est régie par les dis-

position des art. 74, 75 76 et 77 du dit arrêté.

partie du territoire de Budersberg, située à droite du chemin conduisant de Burange à Buders- berg jusqu'à la maison du berger et de là à Huncherange (barrière).

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaft Budersberg und deren Gemarkung, mit

Ausschluß des unter die Sperre fallenden Teiles

der Gemarkung, die Ortschaften Düdelingen,

Nörtzingen, Hüncheringen, Fenningen, Bettem-

burg, Hellingen und deren Gemarkung.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités et territoires de Pétange et Lama-

delaine.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Petingen, Rollingen und deren Ge-

markungen.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités et territoires de Holtz,, Bigonville,

Wolwelange, Martelange-Haut et. Martelange-

Rombach.

La zone d'observation est, régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit ar-

rêté

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Les écrevisses qui n'ont pas une lon-

gueur de 10 centimètres de la pointe de la tête

à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la

rivière.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 18. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 18. Juni 1920, die Abgangs-

prüfung an der Ackerbauschule in Ettelbrück

betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 61 des Kgl. Großh.

Beschlusses vom 29. August 1883, das Reglement

über die Einrichtung der Ackerballschule zu Ettel-

brück betreffend;

Arrête

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Sont nommés membres suppléants

de la dite commission, MM. Nic. Kunnen pro-

fesseur honoraire et président de la commission

d'inspection de l'école agricole et J. Grossbusch,

professeur à l'école agricole.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Zu stellvertretenden Mitgliedern sind

ernannt

die

HH.

Nik.

Kunnen,

Ehrenpro-

fessor und Präsident der Aufsichtskommssion der

Ackerbauschule und J. Großbusch , Professor

der Ackerbauschule.

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

krebse unter 10 cm Länge, von der

Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, sind

unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder ein-

zusetzen.

partie du territoire de Budersberg, située à droite du chemin conduisant de Burange à Buders- berg jusqu'à la maison du berger et de là à Huncherange (barrière).

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

du la loi du 29 juillet 1912.

partie du territoire de Budersberg, située à droite du chemin conduisant de Burange à Buders- berg jusqu'à la maison du berger et de là à Huncherange (barrière).

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß; werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26 Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh, Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen

Strafen

geahndet.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infraction au présent arrêté seront

punies des peines prévues par l'arrêté grand-

ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29.

Juli 1912, vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial,

Luxembourg, le 18 juin 1920.

Le Directeur général du l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen

de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

L E

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 61 de l'arrêté r. g.-d du 29 août 1883,

portant règlement sur l'organisation de l'école

agricole d'Ettelbruck;

Beschluß vom 18. Juni 1920 die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der Genéral-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauneu-

seuche in der Ortschaft Guerlingen (belgische

Grenze) ausgebrochen und es dringend geboten

ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren

Verschleppung ins Großherzogtum zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei, und des Ministerial-

beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausfüh-

rung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes

les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 15. Juni 1920, wodurch der

Krebsfang zeitweilig erlaubt wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni

1889, betreffend das zeitweilige Verbot des

Krebsfanges;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

6. April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom

7. Dezember 1881, über die Fischerei;

Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 15 juin 1920, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht und überdies in allen

Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß; vom 15. Juni 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge

In Anbetracht , daß die Maul- und Klauenseuche

in der Ortschaft Büringen ausgebrochen und es

Arrêté du 15 juin 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Burange, et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet, 1912, sur la police ,sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

partie du territoire de Budersberg, située à droite du chemin conduisant de Burange à Buders- berg jusqu'à la maison du berger et de là à Huncherange (barrière).

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15

juin 1920.

Le directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu

treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juni 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschliusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 17. Juni 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Rodingen ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 17. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 17 juin 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait, son

apparition dans la localité de Perlé et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg le 17 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 17. Juni 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

D e r General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauneuseuche

in der Ortschaft Perl

ausgebrachen

und es

dringend geboten ist, dir nötigen Maßregeln zu

treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

loi du 29 juillet 1912.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Mémorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 17. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Guerlange (fron-

tière belge) et qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour en empêcher la pro-

pagation dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

L'épreuve écrite aura lieu les 27 et

28 juillet, et l'examen oral le 31 juillet.

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial, et un exemplaire en sera transmis

à chaque membre de la commission, pour lui

servir de titre.

Luxembourg, le 18 juin 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — .Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 14 juin

1920, démission honorable de ses fonction de

juge suppléant près la justice de paix du can-

ton de Vianden a été accordée, sur sa demande,

à M, J, Schutz, médecin à Vianden.

Luxembourg, le 16 juin 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics.

A.

LIESCH.

Beschließt

Arrêté du 18 juin 1920, concernant l'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck.

Gegenwärtiger

Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht und je ein Exemplar

den Mitgliedern vorbenannter Kommission als

Ernennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 18. Juni 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Juni 1920,

ist Hrn. J. Schütz, Arzt zu Vianden, auf sein

Ansuchen ehrenvolle Entlassung als Ergänzungs-

richter beim Friedensgericht des Kantons Vian-

den bewilligt worden.

Luxemburg, den 16. Juni 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Avis. — Stage judiciaire.

Par arrêté grand-ducal du 10 courant, ont

été nommés membres du jury d'examen prévu

par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882 sur le

stage judiciaire, MM. M. Glaesener, procureur

général d'État à Luxembourg, G. Leidenbach,

président du tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, G. Schrœll, président du tribu-

nal d'arrondissement de Diekirch,

Robert

Brasseur et J.-P. Probst, avocats-avoués à

Luxembourg.

Ont été nommés membres suppléants du

même jury, MM. Adam Loesch et Aug. Thorn,

avocats-avoués à Luxembourg.

Luxembourg, le 11 juin 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour l'art dentaire qui,

suivant avis publié au n° 40 du Mémorial de

l'année courante, s'est réuni en session extra-

ordinaire le 4 juin 1920, procédera également

à l'examen de M. Ernest Deitz d'Ettelbruck,

récipiendaire pour la candidature en art den-

taire.

L'examen écrit aura lieu jeudi, 24 juin, de

8 à 11 heures du matin et de 2 à 5 heures de

relevée.

L'examen pratique est fixé au vendredi,

25 juin, de 9 à 11 heures du matin et de 2 à

5 heures du soir.

L'épreuve orale aura lieu le samedi, 26 juin,

à 2 heures de relevée,

Luxembourg, le 17 juin 1920.

Le Directeur

général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Bekanntmachung. — Gerichtliche Stage.

Durch Großh. Beschluß vom 10. d. Mts.,

sind zu Mitgliedern der durch Art. 5 des Gesetzes

vom 26. August 1880 über die gerichtliche Stage

vorgesehenen Prüfungsjury ernannt worden,

die

HH.

M.

Glaesener,

Generalstaatsan-

walt zu Luxemburg, G. Leidenbach, Prä-

sident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg, G.

Schroell, Präsident des Bezirksgerichtes zu

Diekirch,

Robert

Brasseur

und

J.

P.

Probst ,

Advokat-Anwalte zu Luxemburg.

Zu stellvertretenden Mitgliedern derselben

Jury

sind ernannt worden die HH. Adam

Loesch und August Thorn, Advokat-Anwalte

zu Luxemburg.

Luxemburg den 11. Juni 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Zahnheilkunde, die,

laut Bekanntmachung in Nr. 40 des „Memorials"

vom laufenden Jahre, am 4. Juni 1920 in außer-

ordentlicher Sitzung zusammengetreten ist, wird

ebenfalls zur Prüfung des Hrn. Ernst

Deitz

aus Ettelbrück, Rezipiend für die Kandidatur in

der Zahnheilkunde, schreiten.

Die schriftliche Prüfung findet am Donners-

tag, den 24. Juni, von 8 bis 11 Uhr morgens und

von 2 bis 5 Uhr nachmittags statt.

Die praktische Prüfung ist auf Freitag, den

25 Juni, von 8 bis 11 Uhr morgens und von

2 bis 5 Uhr nachmittags festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet am Samstag,

den 26. Juni, um 2 Uhr nachmittags statt.

Luxemburg, den 17. Juni 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Avis.

Caisse d'assurance-accident des supeurs-pompiers.

Par arrêté du soussigné on date de ce jour, les modifications suivantes apportées par décision

du conseil supérieur pour le service d'incendie, du 21 mai 1920, aux art. 1er et 4 des statuts de la

caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service (publiés au Mémorial

de 1909, n° 12, p. 145) ont été approuvées

A l'art. 1er seront intercalés après les mots: « Aller Art », les mots: « und für Schäden an Kleidern

und Schuhen ».

L'art. 4 al. a jusqu'à d inclusivement aura la teneur suivante

«Die Kasse gewährt nachstehende Unterstützungen

a) Hat der Unfall den Tod des Feuerwehrmannes zur Folge, so steht der Witwe, solange sie

im Witwenstande verbleibt, eine Rente von 100 Kranken monatlich und jedem der hinterlassenen

Kinder, bis zum vollendeten 15. Lebensjahre, eine Unterstützung von 12,50 bis 25 Franken monat-

lich zu.

War der Getötete unverheiratet und nachweislich der einzige Ernährer hilfsbedürftiger Aszen-

denten, so kann für diese die gleiche Unterstützung wie für eine Witwe zugebilligt werden.

Au Stelle der fortlaufenden Rente kann nach Umständen eine einmalige Abfindung verein-

bart werden.

b) Bei dauernder Erwerbsunfähigkeit steht dem Betroffenen eine lebenslängliche Rente zu, die

im Falle vollständiger Erwerbsunfähigkeit mindestens 75 Franken und höchstens 100 Franken

monatlich, und bei teilweiser Erwerbsunfähigkeit, 50 bis 62,50, Franken monatlich beträgt,

An Stelle der Rente kann eine einmalige Abfindung vereinbart werden.

c) Bei zeitweiser Erwerbsunfähigkeit von mindestens 5 und höchstens 180 Tagen tritt eine

tägliche Entschädigung von mindestens 3.75 Franken bis höchstens 5 Franken ein.

«d) Behandlung oder Beerdigungskosten werden, soweit für dieselben nicht Kranken- oder

Sterbekassen aufzukommen haben, bis zu einem Höchstbetrag; von 125 Franken zurückerstattet. »

Le même article 1 est complété par l'ajoute, sous une nouvelle lettre c de la disposition suivante

« e) Schäden an Kleidern und Schuhen der Wehrleute infolge ihrer Mitwirkung bei den Lösch-

arbeiten werden nach Feststellung durch den Feuerwehrkommandanten und Bescheinigung der

Ortsbehörde auf Antrag des Feuerwehrkommandanten, durch Beschluß den höheren Feuerwehr-

rates vergütet, Die diesbezüglichen Anträge sind bei Strafe der Nichtabnahme innerhalb 48

Stunden dem Hrn. Präsidenten den höheren Feuerwehrrates einzusenden. »

Luxembourg, le 15 juin 1920.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 22. Januar, 5. Fe-

bruar und 22. April 1920, hat der Gemeinderat

der Stadt Grevenmacher die Beerdingungs- und

die Leichentransporttaxen, sowie die Preise

Avis.

Règlement

communal.

Dans ses séances des 22. janvier, 5 février

et 22 avril 1920. le conseil communal de la

ville de Grevenmacher a augmenté les taxes

d'inhumation et les taxes de corbillard, ainsi

44 a

que les prix des concessions de tombes à

octroyer dans le cimetière de la dite ville. — Ces

augmentations ont été dûment approuvées et

publiées.

Luxembourg, le 12 juin 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Présidant du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Douanes.

Il est porté à la connaissance du public que les

droits d'accise sont prélevés sur le tabac à fu-

mer,

coupe fine, d'un prix de vente en détail

supérieur à dix francs le kilogramme. Les dispo-

sitions afférentes de l'avis du 29 août 1919

(Mém. p. 982) sont donc modifiées comme suit

à l'alinéa premier n° 9,10me ligne, et à l'alinéa

deux, 3me ligne le chiffre 20 est remplacé par le

chiffre 10.

En ce qui concerne les marchés en cours au

moment de l'entrée en vigueur du présent avis,

le fabricant de tabac pourra réclamer la majo-

ration de l'impôt en supplément du prix convenu,

Luxembourg, le 14 juin 1920.

Le Directeur général des finances,

NEYENS.

AVIS..

Le bureau auxiliaire établi dans la localité-

frontière de Dillingen en vue de la perception

des taxes d'automobiles, sur les véhicules

étrangers pour un séjour temporaire dans le

Grand-Duché est supprimé. La perception des

taxes aura lieu à l'avenir par le bureau des

douanes établi dans la même localité.

Luxembourg, le 15 juin 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

der auf dem Friedhof dieser Stadt zu bewilligen-

den Grabkonzessionen erhöht.

Diese Erhöh-

ungen sind vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 12. Juni 1920.

Der

Staatsminister,

Präsident

der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis ge-

bracht, daß die Verbrauchssteuer auf feinge-

schnittenen Ranchtabak bei einem Kleinverkaufs-

preis von über 10 Fr. für 1 Kg. erhoben wird.

Die diesbezüglichen Bestimmungen der Bekannt-

machung vom 29. August 1919 (Mem. S. 982)

werden somit wie folgt abgeändert; im ersten

Absatz Nr. 9, 10. Zeile und im zweiten Absatz,

3. Zeile wird die Ziffer 20 durch die Ziffer 10

ersetzt.

Soweit beim Inkrafttreten

Verträge über

Lieferung von Rauchtabak bestehen, ist der Fabri-

kant berechtigt, dem Abnehmer die auf die zu

liefernde Menge entfallende Mehrsteuer in Rech-

nung zu stellen.

Luxemburg, den 14. Juni 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung.

Das zur Erhebung der Automobiltaxen auf

ausländische Kraftfahrzeuge für einen zeitwei-

ligen Aufenthalt

im

Großherzogtum

in der

Grenzortschaft Dillingen errichtete Hilfsamt ist

abgeschafft und erfolgt die Erhebung der Taxen

in Zukunft durch das in derselben Ortschaft

errichtete Zollamt.

Luxemburg, den 15. Juni 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Titres au porteur.

Suivant exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 18 juin 1920, il a été donné mainlevée

de l'opposition formée par exploit du même en date du 15-23 juillet 1919 au paiement du capital et des

dividendes de sept parts sociales, revêtant: la forme de titres au porteur sans désignation de valeur, de la

Société Anonyme des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange, établie à Dudelange, mais en tant seu-

lement que la dite opposition porte sur les six parts sociales nos 72681 à 72686 avec feuilles de coupons,

ainsi que sur le talon de la feuille de coupons de la part sociale n° 72680. L'opposition sur la feuille-capital

du dit n° 72680 reste maintenue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 18 juin 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Victor Bück LUXEMBOURG

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