Avis. Relations extérieures. Le 27 avril 1948, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Dr. Vasile Marza, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Roumanie. 28 avril 1948.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
N° 31
Vendredi, le 14 mai 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 14. Mai 1948.
Avis. Relations extérieures.
Le 27 avril 1948, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Dr. Vasile Marza, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire de Roumanie. 28 avril 1948.
Arrêté grand-ducal
du 8 mai 1948 concernant
le
régime des cabarets.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habili-
tation pour le Gouvernement de réglementer cer-
taines matières ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur
le régime des cabarets (Mémorial p. 136) ;
Vu l´arrêté grand-ducal modificatif du 21 juillet
1945 (Mémorial p. 419) ;
Vu l´avis du Conseil d´Etat ;
Vu l´avis favorable de la Commission de travail
de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´al. 2, litt. b, de l´art. 2 de l´arrêté
grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des
cabarets, tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-
ducal du 21 juillet 1945, est remplacé par les dispo-
sitions ci-après
b1) les Luxembourgeois, un certificat du bourg-
mestre de la commune de leur domicile attestant
que ni l´impétrant ni son conjoint ne sont rayés des
listes électorales par application de l´arrêté grand-
ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet d´exclure
de l´électorat et de l´éligibilité les personnes com-
promises à raison de leur attitude patriotique,
b2) les ressortissants non-Luxembourgeois, un
certificat non périmé des deux Parquets, attestant
que ceux-ci ne sont saisis d´aucune poursuite pénale
pour agissements antipatriotiques contre l´impé-
trant et son conjoint, ou que l´affaire pénale éven-
tuelle pour agissements antipatriotiques intentée
contre les intéressés a été classée ou a été vidée par
un jugement d´acquittement.
Sont nommés membres de la commission chargée de l´expertise du beurre pour la durée de trois
ans
1° M. Jean Grosbusch, directeur de la Station de chimie agricole à Ettelbruck ;
2° M. Camille Weis, directeur de la Fédération des laiteries à Luxembourg ;
3° M. Nic. Gœdert, président de la laiterie d´Ell ;
4° M. Jos. Schumacher, éleveur à Niederfeulen ;
5° M. Richard Sutor, éleveur à Ermsdorf ;
6° M. Paul Neyens, boulanger-pâtissier à Luxembourg ;
7° Melle Marie-Thérèse Hentgen, régente-ménagère à Mersch.
M. Jean Grosbusch remplira les fonctions du président de la commission.
Le préposé du Service de la Production animale aux Services agricoles fera fonction de secrétaire.
Une somme de 650.915,46 49.997,56 = 600.917,90 frs. sera remboursée au Trésor, d´après
la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur
de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 30 juin prochain.
La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année
scolaire 1947/48 s´ouvrira le 10 mai 1948.
Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissement d´en-
seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1948.
La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1947/48 s´ouvrira
le 10 mai 1948.
Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établisse-
ments d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1948.
Nos Ministres de la Justice et des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 8 mai 1948.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Nicolas Margue.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Avis. Réglementation concernant les échanges commerciaux avec la Belgique.
A partir du 15 mai prochain les modifications suivantes sont apportées aux dispositions édictées par
le comité des Priorités en ce qui concerne les échanges commerciaux avec la Belgique.
A. Importations.
I. Sont soumis au régime autonome
1° Céréales panifiables et fourragères ;
2° Dérivés de céréales ;
3° Pommes de terre ;
4° Oeufs de volaille ;
5° Pommes ;
6° Beurre ;
7° Animaux vivants de l´espèce porcine et viande porcine fraîche ;
8° Animaux vivants de l´espèce bovine et viande bovine fraîche.
II. Restent soumis au régime des autorisations d´approvisionnement
1° Combustibles minéraux ;
2° Ardoises ;
3° Viande fraîche, congelée et conservée de toute espèce et animaux vivants de l´espèce ovine ;
4° Savon de ménage ;
5° Graisses et huiles comestibles d´origine animale et végétale ;
6° Produits pétroliers : a) essence tourisme, b) essence aviation, c) essence de dégraissage, d) Pétrole
lampant, e) gasoil, f) benzol, g) white - spirit.
Tous les autres produits non spécialement énumérés ci-dessus sub A I et II peuvent être importés suivant
le régime des déclarations d´importation ou des factures originales.
B. Exportations.
Restent soumis au régime des autorisations d´exportation
1° Sucre ;
2° Viande fraîche, congelée et conservée de toute espèce et animaux vivants des espèces bovines, ovines
et porcines ;
3° Produits laitiers : a) lait, b) lait écrémé, c) babeurre, d) beurre
4° Céréales panifiables et céréales fourragères ;
5° Dérivés de céréales, farine de céréales, pain, pâtes alimentaires ;
6° Pommes de terre ;
7° Semences de trèfle violet ;
8° Produits pétroliers : a) essence touristique, b) essence aviation, c) essence de dégraissage, d) pétrole
lampant, e) gasoil, f) benzol, g) white - spirit ;
9° Combustibles minéraux ;
10° Savons ;
11° Tous produits sidérurgiques ;
12° Mitrailles pour hauts-fourneaux comprenant les ferailles de toutes sortes ;
13° Scories Thomas ;
14° Foin, paille et tous autres fourrages verts et secs ;
15° Fruits et légumes ;
16° Bois feuillus essences dures ;
17° Graisses et huiles comestibles d´origine animale et végétale.
Tous les autres produits non spécialement énumérés sub B peuvent être exportés sous le régime des décla-
rations d´exportation.
Les demandes en obtention des autorisations prévues sub A et B sont à adresser à l´Office des Licences,
3 rue de l´Athénée, à Luxembourg.
C. Sont libres de toutes formalités à la frontière belgo-luxembourgeoise tant à l´importation qu´à
l´exportation
I. Le transit par la Belgique de marchandises de provenance luxembourgeoise ou étrangère cou-
vertes par une licence ou une déclaration licence luxembourgeoise ;
2° Le transit par le Grand-Duché de marchandises de provenance belge ou étrangère couvertes par
une licence ou une déclaration licence belge ;
II. Les emballages vides (barriques, fûts, futeilles sacs, paniers etc.) importés ou réimportés, exportés
ou réexportés pour servir ou après avoir servi à l´exportation ou à l´importation de marchandises ;
III. Les machines, engins mécaniques, instruments et outils importés ou exportés pour servir à
l´exécution de travaux de montage, ou de réparation et destinés à être réexportés ou réimportés ensuite.
IV. Les marchandises importées ou exportées dans les circonstances et conditions suivantes, à l´ex-
ception toutefois des produits énumérés ci-dessus sub A et B (Importation et Exportation), qui restent
dans tous les cas soumis au régime autonome ou au régime des autorisations d´approvisionnement
a) Les échantillons réunissant les conditions pour bénéficier de la franchise des droits de douane, qui
sont importés ou exportés temporairement, notamment pour faire des tournées au Grand-Duché ou en
Belgique et qui sont réexportés ou réimportés ensuite ;
b) Les échantillons sans valeur ;
c) les marchandises importées ou exportées temporairement pour figurer dans des expositions ;
d) Les marchandises qui sont envoyées d´un endroit de Belgique à un autre endroit situé sur territoire
belge, en passant par le Grand-Duché ;
e) Les objets de déménagement, les trousseaux de mariage, les bagages et effets personnels des voyageurs,
et en général, les marchandises importées ou exportées par des particuliers en dehors de tout but commer-
cial ou industriel.
Il est rappelé aux agents de contrôle d´user de tolérance en ce qui concerne les marchandises importées
ou exportées par des particuliers en dehors de tout but commercial ou industriel.
Toutes infractions ou tentatives d´infractions aux dispositions de cette réglementation qui a été prise
en exécution de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 3 février 1948 seront punies des peines prévues à l´article
4 de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944.
Luxembourg, le 24 avril 1948.
La Commission des Licences.
Avis. Ministère des Transports. Par arrêté ministériel en date du 25 mars 1948 il a été institué
un comité chargé de l´élaboration d´un statut juridique pour la batellerie luxembourgeoise.
Ont été nommés membres de ce comité
MM. Als Maurice, inspecteur de direction à l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines,
Luxembourg ;
Hamer Pierre, avocat-avoué, Attaché au Ministère des Transports, Luxembourg ;
Kass Gustave, avocat-avoué, Attaché au Ministère des Dommages de Guerre, Luxembourg ;
Lauter Jean, expert naval, Machtum ;
Kesseler Victor, juge de paix, Grevenmacher ;
Massard Auguste, délégué du Groupement des Mariniers Luxembourgeois, Remich ;
Stumper Conrad, Directeur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines, Luxembourg.
Monsieur Stumper remplira les fonctions de président.
Monsieur Hamer celles de secrétaire et délégué du Ministre des Transports. 3 mai 1948.
Arrêté ministériel du 9 avril 1948, portant nomination des membres de la commission chargée de l´exper-
tise du beurre.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de l´économie
laitière ;
Vu l´arrêté ministériel du 15 mars 1948, relatif à l´exécution du susdit arrêté grand-ducal ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 avril 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Arrêté du 5 mai 1948 concernant
le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux
pendant l´exercice 1947.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de
cantonnement, pour l´exercice 1947, s´élèvent à 650.915,46 frs. et que cette somme, déduction faite de la
part incombant à l´Etat au montant de 49.997,56 frs. est à répartir entre les communes et établissements
publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur
étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 5 mai 1948.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics propriétaires de bois de la somme de 650.915,46
fr., liquidée en 1947 pour traitements
des gardes généraux déduction faite d´une somme de 49.997,56
fr., incombant à l´Etat.
Noms des
Contenance
Revenu
Répartition à raison
Sommes
cadastral
de la con-
totales
communes
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a. ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
Luxembourg.
La ville
624 53 30 17.575 21
6.379 92
7.859 99 14.239 91
L´hospice . . . . . . . . .
61 57 44
1.724 58
629 01
771 26
1.400 27
Cessange . . . . . . . . . .
71 31 80
1.152 15
728 56
515 27
1.243 83
Gasperich . . . . . . . . .
12 94 20
313 00
132 21
139 98
272 19
Hamm
12 32 30
209 98
125 88
93 91
219 79
Hollerich
17 43 61
548 11
178 12
245 13
423 25
Totaux . . . . . . .
800 12 65 21.523 03
8.173 70
9.625 54 17.799 24
District de Luxembourg.
Capellen.
Bascharage.
Bascharage . . . . . . . .
111 03 70
1.624 41
1.134 30
726 47
1.860 77
Hautcharage . . . . . . . .
157 03 20
3.925 74
1.604 16
1.755 67
3.359 83
Linger . . . . . . . . . . . .
46 23 50
1.125 55
472 32
503 37
975 69
Clemency.
Clemency . . . . . . . . . .
273 67 50 10.452 74
2.795 73
4.674 68
7.470 41
Fingig . . . . . . . . . . . . .
50 16 30
2.562 83
512 44
1.146 15 1.658 59
id.
la fabrique . . .
64 80
19 44
6 62
8 69
15 31
Dippach.
Bettange . . . . . . . . . .
74 21 50
2.893 32
758 14
1.293 95
2.052 09
Dippach . . . . . . . . . . .
136 85 50
5.280 55
1.398 04
2.361 57
3.759 61
Schouweiler . . . . . . . .
46 29 00
1.479 24
472 88
661 55
1.134 43
Sprinkange . . . . . . . .
46 93 43
1.047 90
479 46
915 87
1.395 33
Garnich.
Dahlem . . . . . . . . . . . .
4 56 90
181 22
46 67
81 05
127 72
Garnich . . . . . . . . . . . .
23 26 30
686 58
237 64
307 05
544 69
Hivange . . . . . . . . . . .
2 01 40
44 67
20 57
19 98
40 55
Kahler . . . . . . . . . . . . .
63 51 80
2.684 63
648 87
1.200 62
1.849 49
Hobscheid.
Eischen . . . . . . . . . . .
290 21
8.949 02
2.964 71
4.002 19
6.966 90
id.
la fabrique . . .
85 70
15 18
8 75
6 79
15 54
Hobscheid . . . . . . . . .
285 64 43
8.269 49
2.918 00
3.698 29
6.616 29
Kehlen.
Dondelange . . . . . . . . .
61 92 90
1.666 69
632 64
745 38
1.378 02
Kehlen . . . . . . . . . . . . .
75 63 00
1.961 01
772 61
877 00
1.649 61
Keispelt-Meispelt . .
167 69 85
5.241 69
1.713 13
2.344 19
4.057 32
Nospelt . . . . . . . . . . .
75 32 80
1.870 59
769 52
836 57
1.606 09
Olm . . . . . . . . . . . . . .
17 35 28
370 85
177 27
165 85
343 12
Kœrich.
Gœblange . . . . . . . . .
59 21 20
1.496 58
604 88
669 30
1.274 18
Gœtzange . . . . . . . . .
57 14 40
1.374 68
583 76
614 79
1.198 55
Kœrich
145 47 65
4.277 65
1.486 12
1.913 05 3.399 17
Kopstal.
Kopstal
257 73 28
7.452 85
2.632 87
3.333 07
5.965 94
Mamer.
Cap . . . . . . . . . . . . . . .
9 05 00
228 50
92 45
102 19
194 64
Capellen . . . . . . . . . . .
20 37 60
285 27
208 15
127 58
335 73
Holzem . . . . . . . . . . .
48 08 50
971 86
491 21
434 63
925 84
Mamer
301 61 65
7.065 19
3.081 17
3.159 70
6.240 87
Mamer-Capellen
6 14 50
235 56
62 77
105 35
168 12
Septfontaines.
Greisch . . . . . . . . . . . .
9 56 10
168 94
97 67
75 55
173 22
Roodt . . . . . . . . . . . . .
37 62 00
1.126 04
384 31
503 59
887 90
Septfontaines
129 38 53
2.871 63
1.321 74
1.284 25
2.605 99
Steinfort.
Hagen . . . . . . . . . . . .
32 75 2
806 28
334 58
360 58
695 16
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
39 43
44 88
84 31
Steinfort
25 68 30
733 22
262 36
327 91
590 27
Totaux . . . . . . .
3.154 80 40 92.547 95 32.227 94 41.389 35 73.617 29
Esch-s.-Alz .
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . . . .
11 97 40
403 98
122 32
180 67
302 99
Bettembourg . . . . . . .
332 95 55
9.467 40
3.401 31
4.234 02
7.635 33
Differdange.
Differdange . . . . . . . . .
268 21 40
7.253 24
2.739 94
3.243 80
5.983 74
Niedercorn . . . . . . . .
93 47 40
2.179 14
954 88
974 56
1.929 44
Obercorn
3 51 20
25 13
35 88
11 24
47 12
Dudelange.
Dudelange . . . . . . . . . .
377 60 68
9.080 68
3.857 44
4.061 07
7.918 51
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz. . . . . . . . . .
128 97 70
3.096 32
1.317 57
1.384 74
2.702 31
Frisange.
Hellange, la fabrique
3 95 50
98 8i
40 40
44 22
84 62
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . . .
71 77 50
1.360 00
733.22
608 22
1.341 44
Tétange
73 63 00
1.434 05
752 17
641 34
1.393 51
Leudelange.
Leudelange . . . . . . . .
209 79 16
7.106 79
2.551 75
3.178 30
5.730 05
id.
la fabrique .
11 70
0 70
1 19
0.31
1.50
Mondercange.
Mondercange . . . . . . .
64 17 80
1.214 66
655 61
543 22
1.198 83
Pontpierre . . . . . . . . . .
8 69 90
225 99
88 86
101 07
189 93
Pétange.
Lamadelaine . . . . . . .
29 86 70
605 30
305 11 1
270 70
575 81
Pétange
49 29 20 1.355 10
503 54
606 03
1.109 57
Rodange . . . . . . . . . .
37 35 20
1.233 50
381 58
551.65
933 23
Reckange.
Ehlange . . . . . . . . . . .
36 02 90
1.256 37
368 10
561 87
929 97
Limpach . . . . . . . . . .
9 10 50
208 50
93 01
93 25
186 26
Wickrange . . . . . . . . .
9 07 20
334 61
92 67
149 64
242 31
Rœser.
Berchem . . . . . . . . . .
47 95 10
979 53
489 84
438 06
927 90
Bivange . . . . . . . . . . .
37 63 10
1.225 08
384 42
547 88
932 30
Crauthem . . . . . . . . . .
63 30 90
2.627 64
646 73
1.175 13
1.821 86
Livange
70 00
12 40
7 15
5 54
12 69
Livange, la chapelle
2 15 10
44 25
21 97
19 79
41 76
Peppange . . . . . . . . . .
43 19 40
1.153 81
441 25
516 01
957 26
Rœser . . . . . . . . . . . . .
48 44 60
1.593 35
494 90
712 58
1.207 48
Rumelange.
Rumelange . . . . . . . .
73 06 94
2.026 38
746 44
906 24
1.652 68
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . . . . .
11 54 00
112 67
117 87
50 39
168 26
Soleuvre . . . . . . . . . . .
3 81 60
57 49
38 98
25 71
64 69
Schifflange.
Schifflange . . . . . . . .
36 86 29
1.051 87
376 57
470 42
846 99
Totaux . . . . . . .
2.228 24 62 58.824 81 22.762 67 26.307 67 49.070 34
Luxembourg.
Bertrange.
Bertrange . . . . . . . . .
303 68 90
6.548 13
3.102 34
2.928 46
6.030 80
Contern.
Contern . . . . . . . . . . .
49 88 80
1.313 40
509 63
587 38
1.097 01
Mutfort-Medingen . .
242 04 40
7.913 40
2.472 60
3.539 04
6.011 64
Oetrange . . . . . . . . . .
7 10 30
303 07
72 56
135 54
208 10
Hespérange.
Alzingen . . . . . . . . . . .
37 60 00
741 87
384 10
331 78
715 88
Fentange . . . . . . . . . .
75 38 80
2.265 00
770 13
1.012 98
1.783 11
Hespérange . . . . . . . .
40 49 58
1.196 25
413 58
534 99
984 57
Itzig . . . . . . . . . . . . . .
183 49 05
5.104 39
1.874 45
2.282 79
4.157 24
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . . . . .
86 91 60
1.467 57
887 89
656 33
1.544 22
Oberanven . . . . . . . . .
70 16 08
1.604 31
716 73
717 48
1.434 21
Niederanven
153 82 40
3.630 04
1.571 39
1.623 43
3.194 82
Senningen
65 79 75
2.614 60
672 16
1.169 30
1.841 46
Sandweiler.
Sandweiler . . . . . . . . .
207 05 81
6.219 56
2.115 21
2.781 49
4.896 70
Schuttrange.
Munsbach-Ueber-
syren . . . . . . . . . . .
96 10 31
1.799 92
981 74
804 96
1.786 70
Munsbach-Schut-
trange-Uebersyren
47 78 30
1.451 54
488 13
649 16
1.137 29
Schuttrange . . . . . . .
69 43 60
1.899 75
709 32
849 61
1.558 93
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . . . . .
31 10 55
707 19
317 76
316 27
634 03
Steinsel . . . . . . . . . . .
370 36 12 11.299 22
3.783 43
5.053 24
8.836 67
Strassen.
Strassen . . . . . . . . . . .
405 46 40 12.874 13
4.142 02
5.757 58
9.899 60
Walferdange.
Bereldange . . . . . . . .
50 56 30
1.827 65
516 53
817 36
1.333 89
Helmsange . . . . . . . . .
110 75 20
2.337 41
1.131 39
1.045 34
2.176 73
Walferdange
43 84 02
1.193 41
447 85
533 72
981 57
Weiler-la-Tour.
Hassel . . . . . . . . . . . .
83 35 90
2.597 93
851 55
1.161 85
2.013 40
id.
la fabrique . .
6 87 50
206 25
70 23
92 24
162 47
Syren . . . . . . . . . . . . .
39 14 30
1.188 82
399 87
531 66
931 53
Weiler-la-Tour . . . .
12 30 70
369 21
125 72
165 13
290 85
Totaux . . . . . . .
2.890 53 66 80.674 08 29.528 31 36.079 11 65.607 42
Mersch.
Berg.
Berg . . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
1.713 78
553 06
766 44
1.319 50
Colmar . . . . . . . . . . . . .
31 78 50
933 35
324 70
444 25
768 95
Bissen.
Bissen . . . . . . . . . . . . .
515 93 70 11.116 12
5.270 56
4.971 36 10.241 92
Bœvange.
Bœvange-s.-Att. . . . .
132 17 40
2.806 52
1.350 22
1.255 13
2.605 35
Brouch
69 44 40
1.552 88
709 41
694 48
1.403 89
Buschdorf . . . . . . . . .
66 95 40
1.397 82
683 96
625 13
1.309 09
id.
la fabrique .
30 30
6 80
3 10
3 04
6 14
Fischbach.
Fischbach-Kœdingen
248 15 50
4.333 57
2.535 03
1.938 06
4.473 09
Schoos
56 79 40
959 04
580 18
428 90
1.009 08
Heffingen.
Heffingen . . . . . . . . . .
69 76 86
1.123 28
712 72
502 35
1.215 07
Reuland . . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
461 73
413 56
875 29
Larochette.
Ernzen . . . . . . . . . . . . .
39 91 60
701 88
407 76
313 90
721 66
Larochette. . . . . . . . . .
51 67 02
962 64
527 84
430 51
958 35
id.
la fabrique . .
15 50
1 80
1 58
o 80
2 38
Meysembourg
38 59 90
658 28
394 31
294 40
688 71
Lintgen.
Lintgen . . . . . . . . . . .
344 47 70
6.381 36
3.519 01
2.853 88
6.372 89
Lorentzweiler.
Blaschette . . . . . . . . . .
65 19 50
1.409 37
666 00
630 30
1.296 30
Bofferdange-Helm-
138 31 50
2.545 70
1.412 96
1.138 49
2.551 45
dange . . . . . . . . . . .
Hunsdorf . . . . . . . . . . .
64 06 01
1.397 48
654 41
624 98
1.279 39
Lorentzweiler . . . . . .
78 45 00
1.978 27
801 41
884 72
1.686 13
Mersch.
Beringen . . . . . . . . . . .
157 99 80
3.598 52
1.614 03
1.609 33
3.223 36
Mersch . . . . . . . . . . . .
483 68 92 11.889 48
4.941 13
5.317 22 10.258 35
Mœsdorf . . . . . . . . . . .
157 90 10
3.700 29
1.613 04
1.654 85
3.267 89
Reckange . . . . . . . . . .
132 12 80
4.317 82
1.349 76
1.931 02
3.280 78
Rollingen . . . . . . . . . .
190 07 06
5.521 54
1.941 67
2.469 35
4.411 02
Schœnfels . . . . . . . . .
20 89 10
662 75
213 41
296 40
509 81
Nommern.
Cruchten . . . . . . . . . .
47 07 80
738 70
480 93
330 36
811 29
Nommern . . . . . . . . .
144 84 85
2.016 07
1.479 70
901 63
2.381 33
id.
le douaire . .
5 01 82
72 44
51 26
32 40
83 66
Oberglabach . . . . . . .
56 18 00
918 35
573 91
410 70
984 61
Schrondweiler . . . . . .
136 51 80
1.986 28
1.394 60
888 30
2.282 90
Tuntange.
Hollenfels . . . . . . . .
65 79 70
1.469 28
672 15
657 09
1.329 24
Tuntange . . . . . . . . . .
151 13 40
2.864 98
1.543 91
1.281 28
2.825 19
Totaux . . . . . . .
3.860 74 14 82.721 17 39.439 45 36.994 61 76.434 06
District de Diekirch.
Clervaux.
Asselborn.
Asselborn, la cure . . .
81 20
14 50
18 51
6 48
24 99
Boxhorn . . . . . . . . . . .
05 35
0 66
0 55
0 30
0 85
Bœvange.
Dœnnange, la fabr..
5 10 15
84 28
52 11
37 69
89 80
Troine . . . . . . . . . . . .
2 15 90
31 18
22 06
13 94
36 00
id.
la fabrique . .
1 79 00
10 77
18 29
4 83
23 12
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . . . .
7 15 91
139 68
73 13
62 47
135 60
Reuler, la chapelle
87 30
22 70
8 92
10 15
19 07
id.
le douaire . .
40 40
7 96
4 13
3 56
7 69
id.
la fabrique . .
3 87 80
76 48
39 62
34 20
73 82
Consthum.
Consthum, la fabr ..
15 52 34
159 15
158 58
71 18
229 76
id.
le douaire . .
12 50
1 00
1 28
0 45
1 73
Holzthum, la fabr. .
81 50
13 45
8 33
6 02
14 35
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . . .
3 36 20
28 47
34 34
12 73
47 07
id.
la fabrique . .
5 60 50
33 64
57 26
15 04
72 30
Heinerscheid.
Fischbach, la chapelle
2 04 80
30 36
20 92
13 58
34 50
Heinerscheid, la fabr.
1 85 10
39 16
18 91
17 51
36 42
Hupperdange . . . . . . .
111 14 20
1.224 51
1.135 37
547 63
1.683 00
id.
la fabrique . .
25 70
2 06
2 63
0 92
3 55
Hosingen.
Hosingen . . . . . . . . . .
272 82 60
4.963 05
2.787 06
2.219 58
5.006 64
Untereisenbach, fabr.
30 60
2 45
3 12
1 10
4 22
Munshausen.
Drauffelt
4 58 00
16 14
46 79
7 22
54 01
Munshausen . . . . . . .
04 60
0 46
0 47
0 21
0 68
Trois-Vierges.
Basbellain, la fabr.
11 60 00
116 00
118 50
51 88
170 38
Hautbellain, la chap.
6 74 30
65 88
68 88
29 46
98 34
Wilwerdange
32 03 70
211 87
327 27
94 75
422 02
Weiswampach.
Holler . . . . . . . . . . . . .
1 54 43
12 73
15 77
5 69
21 46
Weiswampach . . . . . .
45 63 00
688 91
466 13
308 09
774 22
Totaux . . . . . . .
539 27 08
7.997 52
5.508 93
3.576 66
9.085 59
Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . . .
202 54 60
6.027 68
2.069 11
2.695 70
4.764 81
id.
la fabrique . .
4 91 10
146 04
50 17
65 31
115 48
Brandenbourg . . . . . .
14 68 30
135 66
149 99
60 67
210 66
id.
la fabrique. .
30 97 60
671 68
316 44
300 39
616 83
Tandel
25 71 90
637 74
262 73
285 21
547 94
id.
la fabrique. .
59 80
15 15
6 11
6 78
12 89
Bettendorf.
Bettendorf
102 42 42
2.573 23
1.046 32
1.150 80
2.197 12
Gilsdorf
119 07 90
1.967 63
1.216 45
879 96
2.096 41
id.
la fabrique. .
29 20
7 01
2 98
3 14
6 12
Mœstroff . . . . . . . . . . .
30 59 30
622 44
312 52
278 37
590 89
Bourscheid.
Bourscheid, la fabr.
3 14 10
87 68
32 09
39 21
71 30
Kehmen, la fabrique
98 70
19 74
10 08
8 83
18 91
Michelau . . . . . . . . . .
1 61 20
9 04
16 47
4 04
20 51
id.
la fabrique ..
31 20
8 89
3 19
3 98
7 17
Scheidel . . . . . . . . . .
62 50
18 43
6 38
8 24
14 62
id.
la fabrique ..
79 60
27 06
8 13
12 10
20 23
Welscheid, la fabr. .
2 35 00
35 98
24 01
16 09
40 10
Diekirch.
Diekirch . . . . . . . . . .
384 72 40 14.378 96
3.930 15
6.430 57 10.360 72
id.
la fabrique . .
1 07 40
26 58
10 97
11 89
22 86
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . . .
21 56 30
219 30
220 28
98 08
318 36
id.
la fabrique . .
4 81 70
93 96
49 21
42 02
91 23
id.
l´école
4 86 40
48 64
49 69
21 75
71 44
Ermsdorf . . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
595 27
468 41
1.063 68
id.
la fabrique . .
04 30
0 52
0 44
0 23
0 67
Folkendange . . . . . . .
47 97 70
867 99
490 11
388 18
878 29
id,
la fabrique..
18 30
2 20
1 87
0 98
2 85
Ermsdorf
Stegen . . . . . . . . . . . .
167 11 96
3.250 79
1.707 21
1.453 82
3.161 03
Erpeldange.
Erpeldange . . . . . . . .
2 54 90
28 42
26 04
12 71
38 75
Ingeldorf
67 76 50
1.806 36
692 25
807 84
1.500 09
Burden, la fabrique.
41 34 28
1.210 14
422 34
541 20
963 54
Ettelbruck.
Ettelbruck
141 34 00
4.156 01
1.443 86
1.858 65
3.302 51
Grentzingen . . . . . . .
2 09 00
58 57
21 35
26 19
47 54
Warken
53 00
19 61
5 41
8 77
14 18
Feulen.
Niederfeulen
1 42 90
19 07
14 60
8 53
23 13
Ober- et Niederfeulen
3 17 35
71 26
32 42
31 87
64 29
Oberfeulen . . . . . . . . .
1 73 40
24 28
17 71
10 86
28 57
id.
la fabrique . .
7 25 00
200 31
74 06
89 59
163 65
Hoscheid.
Hoscheid
3 70 00
11 98
37 80
5 36
43 16
id.
la fabrique . .
7 85 20
77 46
80 21
34 64
114 85
Medernach.
Medernach . . . . . . . . .
374 84 08
8.563 62
3.829 19
3.829 83
7.659 02
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . . . .
92 71 72
2.093 58
947 15
936 29
1.883 44
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . . . .
53 90 00
1.182 12
550 62
528 67
1.079 29
Hœsdorf
68 71 50
1.563 00
701 96
699 01
1.400 97
Reisdorf . . . . . . . . . . .
170 30 48
2.773 33
1.739 75
1.240 29
2.980 04
Schieren.
Schieren
307 85 30
6.466 36
3.144 88
2.891 89
6.036 77
id.
la fabrique . .
3 34 40
74 08
34 16
33 13
67 29
Totaux . . . . . . .
2.584 70 99 63.346 97 26.404 13 28.330 07 54.734 20
Rédange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . . .
24 38 30
567 32
249 09
253 72
502 81
id.
la fabrique . .
78 40
13 33
8 01
5 96
13 97
Bilsdorf . . . . . . . . . . .
7 25 40
186 67
74 10
83 48
157 58
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
524 54
440 43
964 97
Elvange-Hovelange.
107 87 20
2.499 92
1.101 97
1.118 02
2.219 99
Nœrdange
16 04 60
239 34
163 92
107 04
270 96
Oberpallen, la fabr. .
65 90
22 41
6 73
10 02
16 75
Schweich . . . . . . . . . .
92 23 60
2.303 45
942 24
1.030 15
1.972 39
Bettborn.
Bettborn, la fabr. . . .
30 30
2 42
3 10
1 08
4 18
Pratz
162 26 80
2.069 15
1.657 65
925 37
2.583 02
Reimberg . . . . . . . . . .
71 79 50
949 09
733 42
424 45
1.157 87
Bigonville.
Bigonville . . . . . . . . .
173 31 70
2.582 69
1.770 51
1.155 03
2.925 54
id.
la fabrique . .
6 13 70
107 53
62 69
48 09
110 78
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
1.135 11
579 53
507 64
1.087 17
id.
la fabrique. .
5 06 90
137 62
51 78
61 55
113 33
Petit-Nobressart . . .
39 55 30
827 21
404 05
369 95
774 00
id.
la fabrique. .
56 90
4 55
5 81
2 03
7 84
Roodt . . . . . . . . . . . . .
75 38 04
1.426 02
770 05
637 75
1.407 80
id.
la fabrique . .
4 24 50
27 00
43 36
12 07
55 43
Folschette.
Folschette
59 17 88
1.051 08
604 54
470 06
1.074 60
id.
la fabrique. .
60 90
3 85
6 22
1 72
7 94
Folschette.
Hostert . . . . . . . . . . .
67 83 30
1.327 41
692 95
593 65
1.286 60
id.
la chapelle ..
40 30
9 11
4 12
4 07
8 19
id.
la cure . . . . . .
95 40
6 56
9 75
2 93
12 68
Rambrouch . . . . . . . . .
93 46 34
1.792 18
954 78
801 50
1.756 28
Grosbous.
Dellen . . . . . . . . . . . . .
70 00
8 08
7 15
3 61
10 76
Dellen, la chapelle
53 90
13 21
5 51
5 91
11 42
Grosbous . . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43
1.562 61
1.347 22
2.909 83
id.
la fabrique . .
9 28 00
119 63
94 80
53 50
148 30
id. le bur. de bienf....
98 70
19 54
10 08
8 74
18 82
Perlé.
Holtz
136 04 60
2.448 41
1.389 78
1.094 98
2.484 76
id.
la fabrique. .
3 71 80
46 94
37 98
20 99
58 97
Perlé . . . . . . . . . . . . . .
158 11 90
2.772 92
1.615 27
1.240 11
2.855 38
id.
la fabrique. .
46 90
11 26
4 79
5 04
9 83
Wolwelange, la fabr.
14 10
4 51
1 44
2 02
3 46
Rédange.
Nagem, la fabrique .
1 68 20
23 38
17 18
10 46
27 64
Niederpallen
31 37 00
441 98
320 46
197 66
518 12
Ospern, la fabrique.
3 84 23
113 25
39 25
50 65
89 90
Rédange . . . . . . . . . . .
101 84 50
2.563 41
1.040 40
1.146 41
2.186 81
id.
la fabrique . .
Reichlange . . . . . . . . .
12 26 14
382 61
125 26
171 11
296 37
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . . .
82 20 00
2.359 33
839 72
1.055 14
1.894 86
Ehner
3 02 20
108 74
30 87
48 63
79 50
Saeul . . . . . . . . . . . . . .
121 95 10
3.913 54
1.245 79
1.750 22
2.996 01
Schwebach . . . . . . . .
29 09 80
727 50
297 25
325 35
622 60
Useldange.
Everlange . . . . . . . . .
24 32 60
606 41
248 50
271 20
519 70
Rippweiler . . . . . . . . .
35 47 60
934 88
362 41
418 10
780 51
Schandel, la chapelle
01 04
0 26
0 11
0 12
0 23
Vichten.
Michelbuch, la fabr.
3 59 70
113 95
36 75
50 96
87 71
id.
la fondation.
4 03 50
106 21
41 22
47 50
88 72
Vichten . . . . . . . . . . . .
47 80
16 73
4 88
7 48
12 36
id.
la fabrique . .
97 90
30 71
10 00
13 73
23 73
id. le bur. de bienf..
27 70
6 37
2 83
2 85
5 68
Wahl.
Buschrodt
121 11 10
2.643 50
1.237 21
1.182 23
2.419 44
Grevels . . . . . . . . . . . .
09 50
0 95
0 97
0 42
1 39
Kuborn, l´école . . . .
53 10
10 08
5 42
4 50
9 92
Rindschleiden, la cure
1 24 50
9 81
12 72
4 39
17 11
Wahl . . . . . . . . . . . . .
42 79 40
1.261 84
437 16
564 33
1.001 49
Totaux . . . . . . .
2.203 57 82 45.108 21 22.510 68 20.173 32 42.684 00
Vianden .
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . . .
66 37 10
1.881 19
678 01
841 31
1.519 32
Fouhren . . . . . . . . . . .
35 42 80
1.015 28
361 91
454 05
815 96
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
47 65
4 17
51 82
Merscheid, la fabr. . .
1 82 50
17 71
18 64
7 92
26 56
Putschéid . . . . . . . . . .
41 80
0 84
4 27
0 38
4 65
Vianden.
Vianden . . . . . . . . . . . .
288 33 70
4.873 04
2.945 51
2.179 32
5.124 83
id.
la fabrique. .
10 67 26
253 99
109 03
113 59
222 62
Totaux . . . . . . .
407 71 56
8.051 38
4.165 02
3.600 74
7.765 76
Wiltz .
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . . .
44 65 80
837 56
456 21
374 58
830 79
Boulaide . . . . . . . . . .
11 08 90
66 17
113 28
29 59
142 87
Surré . . . . . . . . . . . . . .
62 89 80
858 98
642 54
384 15
1.026 69
id.
le douaire . .
2 28 90
38 88
23 38
17 39
40 77
Esch-s.-Sûre.
Esch-s.-S., la fabr. . .
14 50
1 16
1 48
0 52
2 00
Gœsdorf.
Gœsdorf . . . . . . . . . . .
1 17 56
6 83
12 01
3 05
15 06
id.
la fabrique . .
5 98 60
101 91
61 15
45 58
106 73
Nocher, la chapelle. .
3 89 90
59 83
39 83
26 76
66 59
id. le bur. de bienf..
54 40
11 69
5 56
5 23
10 79
Harlange.
Harlange . . . . . . . . . . .
284 66 59
4.083 33
2.908 01
1.826 15
4.734 16
id.
le douaire . .
1 52 10
24 11
15 54
10 78
26 32
id.
la fabrique . .
52 60
7 62
5 37
3 41
8 78
Tarchamps, la fabr..
11 39 08
153 95
116 36
68 85
185 21
id.
la cure . . . . . .
7 37 40
116 18
75 33
51 96
127 29
Heiderscheid.
Heiderscheid, la fabr.
1 48 80
39 90
15 20
17 84
33 04
Tadler, la chapelle...
10 89 00
239 58
111 25
107 15
218 40
Kautenbach.
Kautenbach, la fabr.
34 82 74
528 89
355 78
236 53
592 31
id.
l´école . . . . . . .
2 91 00
46 88
29 73
20 97
50 70
Merkholtz, la fabr..
6 41 60
87 60
65 54
39 18
104 72
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . . .
3 27 10
17 99
33 41
8 05
41 46
id.
la fabrique..
87 40
8 33
8 93
3 73
12 66
Dunkrodt, la fabr . .
36 80
9 25
3 76
4 14
7 90
Kaundorf, la fabr. . .
12 59 45
204 15
128 66
91 30
219 96
Liefrange
40 70
2 85
4 16
1 27
5 43
id.
la chapelle . .
82 40
8 35
8 42
3 73
12 15
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . . . .
9 70
0 77
0 99
0 34
1 33
Oberwampach.
Brachtenbach, la fabr.
5 19 40
96 76
53 06
43 27
96 33
Derenbach . . . . . . . . .
74 80
5 31
7 64
2 37
10 01
Oberwampach,la cure
61 50
4 68
6 28
2 09
8 37
Wiltz.
Roullingen . . . . . . . . .
21 00
1 52
2 15
0 68
2 83
Niederwiltz, la fabr ..
90 00
21 60
9 19
9 66
18 85
Wiltz . . . . . . . . . . . . . .
287 31 50
7.935 77
2.935 07
3.549 04
6.484 11
id.
l´hospice . . .
5 72 80
82 39
58 51
36 85
95 36
Wilwerwiltz.
Enscherange, la chap.
38 00
6 46
3 88
2 89
6 77
Wilwerwiltz
66 30
5 37
6 77
2 40
9 17
id.
la chapelle .
3 01 60
20 35
30 81
9 10
39 91
Winseler.
Nœrtrange, la fabr.
3 06 70
46 34
31 33
20 72
52 05
Winseler, la fabr.... .
16 05 90
290 72
164 05
130 01
294 06
Totaux . . . . . . .
837 02 32 16.080 00
8.550 62
7.191 31 15.741 93
District de Grevenmacher.
Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . .
255 49 97 4.699 65
2.610 06
2.101 74
4.711 80
Dillingen . . . . . . . . .
62 43 60
1.490 19
637 82
666 44
1.304 26
Bech.
Bech . . . . . . . . . . . . .
208 06 20
4.119 43
2.125 46
1.842 29
3.967 75
Hemsthal-Zittig
38 19 30
715 46
390 16
319 97
710 13
Hemsthal, le douaire
7 85 50
65 67
80 24
29 37
109 61
Hersberg-Altrier . . .
73 17 60
1.563 40
747 53
699 19
1.446 72
Rippig
23 91 80
668 94
244 34
299 16
543 50
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . .
633 42 24 10.868 06
6.470 73
4.860 42 11.331 15
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . .
132 89 80
2.030 92
1.357 62
908 27
2.265 89
Colbette . . . . . . . . . .
2 29 10
57 27
23 40
25 61
49 01
Consdorf . . . . . . . . .
386 99 20
6.534 00
3.953 32
2.922 14
6.875 46
Scheidgen . . . . . . . .
91 64 50
1.622 83
936 20
725 76
1.661 96
Echternach.
Echternach
595 77 60 11.724 69
6.086 16
5.243 52 11.329 68
id.
la fabrique. .
1 09 25
31 50
11 16
14 09
25 25
id.
l´hospice . . .
88 47 83
2.066 35
903 85
924 11
1.827 96
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
1.054 84
502 43
471 75
974 18
Herborn . . . . . . . . . .
389 29 40
5.093 07
3.976 84
2.277 73
6.254 57
Mœrsdorf . . . . . . . . .
72 24 10
969 68
737 98
433 66
1.171 64
Mompach
115 57 20
1.226 28
1.180 63
548 42
1.729 05
Rosport.
Dickweiler . . . . . . . .
88 61 50
1.297 94
905 25
580 47
1.485 72
Girst
42 46 92
627 87
433 85
280 80
714 65
Hinkel
41 56 40
483 29
424 60
216 14
640 74
Osweiler . . . . . . . . . .
173 76 80
3.135 98
1.775 13
1.402 47
3.177 60
Rosport
141 20 70
1.937 45
1.442 50
866 47
2.308 97
Steinheim . . . . . . . .
84 84 00
2.135 59
866 68
955 08
1.821 76
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . .
81 78 08
1.545 78
835 43
691 30
1.526 73
Haller . . . . . . . . . . . .
32 46 00
600 14
331 60
268 39
599 99
Mullerthal
8 32 40
141 75
85 03
63 39
148 42
Waldbillig
51 89 90
972 95
530 17
435 12
965 29
Totaux . . . . . .
3.974 95 19 69.480 87 40.606 17 31.073 27 71.67944
Grevenmacher.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
2.391 53
1.733 66
1.069 54
2.803 20
Betzdorf . . . . . . . . . .
101 41 10
1.477 74
1.035 96
660 88
1.696 84
Mensdorf
168 43 50 3.860 71
1.720 64
1.726 59
3.447 23
Olingen . . . . . . . . . .
228 26 40
5.174 40
2.331 83
2.314 10 4.645 93
Roodt
77 66 30
1.477 80
793 36
660 90
1.454 26
Biwer,
Biwer . . . . . . . . . . . .
187 19 00
2.163 06
1.912 24
967 36
2.879 60
Boudler
54 86 77
614 14
560 50
274 66
835 16
Biwer.
Brouch . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
42 87
58 19
101 06
Hagelsdorf . . . . . . . .
67 34 66
912 66
687 97
408 16
1.096 13
Wecker . . . . . . . . . . .
100 14 00
1.002 63
1.022 98
448 40
1.471 38
Weidig . . . . . . . . . . .
9 22 00
112 48
94 18
50 30
144 48
Flaxweiler.
Beyren . . . . . . . . . . .
49 44 30
1.672 15
505 85
747 82
1.253 67
Flaxweiler . . . . . . . .
238 72 45
6.630 65
2.438 69
2.965 36
5.404 05
Gostingen . . . . . . . .
177 57 00
3.209 79
1.813 96
1.435 48
3.249 44
Niederdonven . . . . .
47 24 20
661 39
482 01
295 79
777 80
Oberdonven . . . . . . .
146 77 70
3.389 95
1.499 40
1.516 06
3.015 46
Grevenmacher.
Grevenmacher . . . .
666 55 70
7.950 64
6.809 22
3.555 69 10.364 91
Junglinster.
Bourglinster . . . . . .
29 71 00
570 20
303 50
255 01
558 51
Eisenborn . . . . . . . .
65 79 20
1.852 85
672 09
828 63
1.500 72
Junglinster
17 80
8 54
1 81
3 82
5 63
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . .
89 44 10
1.258 41
913 68
562 79
1.476 47
Lellig
114 45 70
1.100 24
1.169 23
492 05
1.661 28
Manternach . . . . . . .
109 04 02
1.055 06
1.113 90
471 84
1.585 74
Munschecker . . . . . .
33 19 65
305 57
339 11
136 66
475 77
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . .
231 52 20
3.347 51
2.365 11
1.497 07
3.862 18
Wasserbillig . . . . . . .
71 75 20
932 78
732 98
417 16
1.150 14
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . .
103 93 50
1.684 49
1.061 74
753 34
1.815 08
Eschweiler . . . . . . . .
105 48 50
2.215 18
1.077 58
990 67
2.068 25
Gonderange . . . . . . .
59 50
41 64
6 07
18 62
24 69
Rodenbourg . . . . . .
82 91 50
1.389 39
847 01
621 36
1.468 37
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . .
141 44 90
3.014 74
1.444 97
1.348 25
2.793 22
Ehnen . . . . . . . . . . .
78 41 70
2.405 23
801 06
1.075 67
1.876 73
Machtum . . . . . . . . .
35 29 30
770 53
360 53
344 60
705 13
Wormeldange
163 67 20
3.535 99
1.671 99
1.581 37
3.253 36
Totaux . . . . . . 3.951 60 65 68.320 18 40.367 68 30.554 19 70.921 87
Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . .
109 46 80
1.565 39
1.118 27
700 08
1.818 35
Erpeldange
68 27 80
1.787 82
697 50
799 55
1.497 05
Rolling-Assel
63 07 70
1.733 32
644 36
775 18
1.419 54
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
59 86 80
1.829 82
611 58
818 33
1.429 91
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . .
225 10 00
9.879 00
2.299 51
4.418 99
6.717 60
id.
la fabrique . .
79 00
42 66
8 07
19 08
27 15
Filsdorf . . . . . . . . . .
86 05 10
3.808 36
879 06
1.703 18
2.582 24
Welfrange . . . . . . . .
76 06 60
3.291 02
777 05
1.471 81
2.248 86
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . .
337 50 21
5.458 78
3.447 76
2.481 53 5.929 29
Lenningen . . . . . . . .
152 47 20
2.135 22
1.557 58
954 91
2.512 49
Mondorf.
Altwies . . . . . . . . . . .
20 82 90
393 89
212 78
175 98
388 76
Ellange . . . . . . . . . . .
29 48 60
879 47
301 21
393 32
694 53
id.
la fabrique ..
3 43 80
89 28
35 12
39 93
75 05
Mondorf . . . . . . . . . .
47 17 80
989 17
481 95
442 38
924 33
Remerschen.
Remerschen . . . . . .
85 16 30
1.201 48
869 98
537 33
1.407 31
Schengen . . . . . . . . .
61 05 20
1.047 06
623 68
468 27
1.091 95
Wintrange . . . . . . . .
86 51 70 2.401 59
883 82
1.074 04
1.957 86
Remich.
Remich . . . . . . . . . .
111 98 60
3.164 06
1.143 99
1.415 03
2.559 02
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . .
151 97 00
1.624 51
1.552 45
726 51
2.278 96
Stadtbredimus . . . .
168 32 30
2.212 92
1.719 51
989 66
2.709 17
Waldbredimus.
Ersange et cons
81 33 62
2.676 16
830 89
1.196 83
2.027 72
Bech-Kleinmacher .
26 51 30
418 59
270 84
187 20
458 04
Schwebsingen . . . . .
34 26 70
833 06
350 05
372 56
722 61
Wellenstein . . . . . . .
106 19 30
2.714 88
1.084 82
1.214 15
2.298 97
Totaux . . . . . .
2.192 92 33 52.267 11 22.401 83 23.374 93 45.776 76
RECAPITULATION.
Luxembourg-ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 12 65 21.523 03
8.173 70
9.625 54 17.799 24
Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.154 80 40 92.547 95 32.227 94 41.389 35 73.617 29
Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.228 24 62 58.824 81 22.762 67 26.307 67 49.070 34
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.890 53 66 80.674 08 29.528 31 36.079 11 65.607 42
Mersch
3.860 74 14 82.721 17 39.439 45 36.994 61 76.434 06
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
539 27 08
7.997 52
5.508 93
3.576 66
9.085 59
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.584 70 99 63.346 97 26.404 13 28.330 07 54.734 20
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.203 57 82 45.108 21 22.510 68 20.173 32 42.684 00
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
407 71 56
8.051 38
4.165 02
3.600 74
7.765 76
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
837 02 32 16.080 00
8.550 62
7.191 31 15.741 93
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.974 95 19 69.480 87 40.606 17 31.073 27 71.679 44
Grevenmacher
3.951 60 65 68.320 18 40.367 68 30.554 19 70.921 87
Remich
2.192 92 33 52.267 11 22.401 83 23.374 93 45.776 76
29.626 23 41 566.942 28 302.647 13 298.270 77 600.917 90
Domaines de l´Etat
2.232 93 77 60.790 94 22.810 60 27.186 96 49.997 56
Totaux
. . . . . 31.859 17 18 727.734 22 325.457 73 325 457 73 650.915 46
Arrêté du 7 mai 1948, concernant
la composition
des commissions pour l´examen de passage aux
établissements d´enseignement secondaire.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l´examen
de passage ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 13 janvier 1948, concernant l´organisation transitoire de l´examen de passage
à la session de 1948 ;
Arrête
Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l´année scolaire
1947/48
a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de
garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Mathias Thinnes, professeur-attaché au Ministère
de l´Education Nationale;
b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul,
professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch
et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener,
directeur honoraire de l´Athénée ;
b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph
Merten, directeur du Lycée classique de Diekirch ;
c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Louis Simmer, Conseiller
de Gouvernement.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) pour l´Athénée de Luxembourg
membres effectifs : MM. Nicolas Kœmptgen, Eugène Lahr, René Schaaf, Ernest Ludovicy, Joseph Maertz,
Joseph Hirsch et Léon Bollendorff, professeurs ;
membres suppléants : MM. Marcel Kieffer, Gustave Maul et Georges Spodun, professeurs.
b) pour le Lycée classique de Diekirch
1) section latine
membres effectifs : MM. Aloyse Duhr, Paul Zanen, Jean-Pierre Assa, Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller,
Nicolas Winter et Paul Jost, professeurs ;
membres suppléants : MM. Joseph Lacaf, Mathias Wagner et Victor Ewert, professeurs ;
2) section moderne
membres effectifs : MM. Joseph Lacaf, Jean-Pierre Assa, Victor Ewert, Pierre Scheifer, Jean Steffen,
Théo Spielmann, professeurs, et Edouard Molitor, professeur -stagiaire;
membres suppléants : MM. Paul Zanen. Joseph Muller et Nicolas Winter, professeurs ;
c) pour le Lycée classique d´Echternach
1° section latine
membres effectifs : MM. Charles Becker, professeur honoraire, Bernard Reimen, Joseph Thomé, Nicolas
Schaeffer, Hippolyte Dupont, Roger Neiers, professeurs, et Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Michel Delleré, Robert Ziger et Arnould Keiffer, professeurs ;
2° section moderne
membres effectifs: MM. Jean Limpach, directeur, Gustave Selm, Joseph Thomé, Michel Delleré, Hip-
polyte Dupont, Arnould Keiffer, professeurs, et Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Bernard Reimen, Nicolas Schaeffer et Roger Neiers, professeurs ;
d) pour le Lycée de garçons de Luxembourg
1° section latine
membres effectifs : MM. Robert Petit, Edouard Probst, Paul Rosenstiel, Antoine Bourg, Nicolas Heinen,
René Hoffmann et Arthur Bour, professeurs;
membres suppléants : MM. Léon Wolter, Emile Wengler et Adolphe Galles, professeurs ;
2° section moderne
membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Alphonse Sprunck, Eugène Beck, Léon Wolter,
Emile Wengler, Alphonse Meyers et Nicolas Hild, professeurs ;
membres suppléants : MM. François Altman, Arsène Zangerlé et Arthur Bour, professeurs ;
e) pour le Lycée de garçons d´Esch-sur-Alztte
1° section latine
membres effectifs : MM. Théodore Schrœder, Albert Gœdert, René Weiss, Mathias Urwald, Albert Delfeld,
Paul Leimbach et Pierre Calmes, professeurs ;
membres suppléants : MM, Théophile Blaise, Jean-Pierre Toussaint et Albert Decker, professeurs ;
2° section moderne
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Henri Bertemes, Marcel Hoffmann, Théophile Blaise,
Jean-Pierre Toussaint, Edouard Lauer et Robert Weis, professeurs;
membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Antoine Weis et Léopold Hoffmann, professeurs ;
f) pour le Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : MM. Norbert Sielmes, Mathias Bœsen, Melles Marie-Anne Leydenbach, Hélène Palgen,
Stéphanie Klaess, Anne Clemen et Ottilie Gérard, professeurs ;
membres suppléants : M. Marcel Michels, Melles Louise Kieffer et Aline Wersant, professeurs ;
g) pour le Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : M. Jean-Pierre Franck, directeur, Melle Marie Metzler, M. Arthur Schon, Mme. Aline
Gœrgen-Jacoby, M. Urbain Meyers, Melles Georgette Beljon et Mélanie Wester, professeurs ;
membres suppléants : Mme. Marie van Hulle-Bisdorff, Melle Léonie Krier et M. Joseph Weber, professeurs.
Sont nommés membres effectifs de la commission de l´examen de fin d´études secondaires
a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. Jean-Pierre Stein, directeur, Joseph Hess, Joseph Meyers-Cognioul,
Albert Gloden, François Schneider, Nicolas Majerus, Ernest Bisdorff et Jules Prussen, professeurs ;
b) au Lycée classique de Diekirch : M. Joseph Merten, directeur, MM. Aloyse Duhr, Mathias Gœrgen,
Paul Zanen, Eugène Schlim, Jean-Pierre Assa, Mathias Wagner et Bernard Molitor, professeurs;
c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Jean Limpach, directeur, Charles Becker, professeur honoraire,
Gustave Selm, Bernard Reimen, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Roger Neiers, professeurs, et Georges
Kiesel, chargé de cours ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Lucien
Kœnig, Pierre Winter, Joseph Bisdorff, Arnould Nimax, Jules Simon, Frédéric Rasqué et Adolphe Galles,
professeurs;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Henri Koch, directeur, Marcel Lahr,
Marcel Reuland, Antoine Weis, René Weiss, Mathias Urwald, Emile Pier et Roger Belche, professeurs;
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Edmond Wirion, Alphonse Willems,
Camille Irrthum, Alphonse Arend, Henri Thill, Pierre Heinen, Frédéric Rasqué et Joseph Trossen, pro-
fesseurs ;
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Henri Bertemes, Pierre Stiefer,
Théophile Blaise, Jean-Pierre Toussaint, Albert Delfeld, Léopold Hoffmann, Roger Belche et Charles
Reichling, professeurs ;
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Robert Kieffer, directeur, Jean-Baptiste Altman-
Edmond Wampach, Pierre Elcheroth, Marcel Michels, Melles Adolphine Knaff, Hélène Berg et Anne Wallen,
born, professeurs ;
t) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : MM. Jean-Pierre Franck, directeur, Arthur Schon,
Mmes. Aline Gœrgen-Jacoby , Marie van Hulle-Bisdorff, Melle Jeanne Lœnertz, M. Armand Bœver, Melle
Léonie Krier et M. Joseph Krier, professeurs.
Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.
Sont nommés membres suppléants
a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. Arnould Nimax, Marcel Engel et Robert Engel, professeurs ;
b) au Lycée classique de Diekirch: MM. Joseph Lacaf, Joseph Muller et Victor Ewert, professeurs ;
c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Joseph Thomé, Michel Delleré et Hippolyte Dupont, professeurs;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Alphonse Willems, Joseph Gœdert et
Ernest Steinmetzer, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Théophile Biaise, Théodore Schrœder
et Edouard Lauer, professeurs ;
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Jules Simon, Alphonse Meyers et
René Hoffmann, professeurs ;
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: MM. Albert Gœdert, Robert Weis et
Ernest Bartel, professeurs ;
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : Melles Marie-Anne Leydenbach, Elise Scheuer et Louise
Kieffer, professeurs ;
i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : Melle Marie Metzler, M. Urbain Meyers et Melle Mélanie
Wester, professeurs.
Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu
a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch
et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 21, 23, 25 et 28 juin ;
b) pour les sections modernes des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons
de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 21, 23, 26 et 28 juin;
c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 21, 23 et 25 juin.
Les épreuves auront lieu
pour l´Athénée et les autres établissements mentionnés à l´art. 2, sub a), les 18, 19, 22 et 24 juin ;
pour la section moderne des Lycées de garçons, les 19, 22, 24 et 25 juin ;
pour les Lycées de jeunes filles, les 19, 22, 24 et 26 juin.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 7 mai 1948.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Nicolas Margue.
Arrêté du 7 mai 1948, concernant la composition des commissions pour les examens
de fin d´études secondaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 portant règlement des examens de maturité et de capacité
et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 13 janvier 1948, concernant l´organisation transitoire des examens de fin
d´études secondaires à la session de 1948 ;
Arrête
Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 7 mai 1948.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Nicolas Margue.
Avis de l´Office des Prix
fixant les prix des pneumatiques et chambres à air.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par
dérogation aux fixations antérieures, les prix maxima pour pneumatiques et chambres à air sont fixés
comme suit à partir du 1er mai 1948
Dimensions
Enveloppes
Chambre d air
500 × 16
525 × 16
550 × 16
600 × 16
32 × 6 Renf.
34 × 7 Renf.
Les prix de vente maxima au consommateur de pneus d´autres dimensions doivent être établis propor-
tionnellement aux prix des pneumatiques repris ci-dessus.
Les producteurs ainsi que les importateurs de pneus autres que de fabrication belge sont tenus de faire
approuver par l´Office des Prix, à partir de la mise en vigueur de cet avis, leurs nouveaux tarifs. Des déro-
gations au tarif ci-dessus peuvent être accordées par l´Office des Prix au bénéfice des importateurs, sur
demande écrite appuyée de pièces justificatives.
Toutes fixations et dispositions antérieures contraires au présent avis sont abrogées.
Les infractions aux présentes dispositions seront recherchées, constatées, poursuivies et punies confor-
mément à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 24 avril 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Avis. Bourses d´études. La bourse de 700 fr. de la fondation Witry-Gruber pour études universi
taires, réservée à des étudiants intelligents et nécessiteux, de préférence à ceux qui se destinent à l´en-
seignement, est vacante à partir du 1er avril 1948.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir leur demande avec pièces
à l´appui au Ministère de l´Education Nationale pour le 1er juin 1948 au plus tard. 4 mai 1948.
Avis. Maisons d´éducation. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1948 le sieur Nicolas Kieffer, insti-
tuteur, a été nommé instituteur spécial près les maisons d´éducation et d´apprentissage pour garçons.
27 avril 1948.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,5% de 1938.
L´amortissement à la date du 15 juin 1948, de l´emprunt grand-ducal 3,5% de 1938, pour lequel une
somme de 146.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembourse-
ment du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées les obligations suivantes
Lit. A. 34 obligations à 1.000, francs.
Lit. B. 2 obligations à 5.000, francs.
Lit. C. 1 obligation à 10.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Lit. A. 2 obligations à 1.000, francs.
Lit. B. 4 obligations à 5.000, francs.
Lit. C. 7 obligations à 10.000, francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A. Obligations à 1.000, francs.
185 (3)
292 (2)
1826 (2)
1872 (5)
1922 (6)
2023 (6)
259 (5)
406 (3)
1865 (3)
1892 (1)
1975 (5)
2077 (4)
Lit. B. Obligations à 5.000, francs.
62 (5)
424 (3)
428 (1)
473 (5)
534 (6)
547 (4)
Lit. C. Obligations à 10.000, francs.
29 (5)
881 (5)
897 (6)
1) obligations remboursables le 15 juin 1942
2)
»
»
le 15 juin 1943
3)
»
»
le 15 juin 1944
4)
»
»
le 15 juin 1945
5)
»
»
le 15 juin 1946
6)
»
»
le 15 juin 1947.
Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer
par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application
de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.
Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse
Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres. 7 mai 1948.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 8 mai 1948, démission honorable a été accordée,
sur sa demande, à M. Hyacinthe Glaesener, de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement. 12 mai 1948.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 8 mai 1948, M. René Logelin, attaché de Justice,
a été nommé Conseiller de Gouvernement. 12 mai 1948.
Avis. Conseil Supérieur de l´Electricité. Par arrêté ministériel en date du 30 avril 1948 ont été
nommés membres du Conseil Supérieur de l´Electricité pour une durée de 4 ans
MM. Brasseur Léon, ingénieur-directeur des services électrique de la Ville de Luxembourg, Luxembourg;
Graff Alphonse, ingénieur,Luxembourg ;
Hamer Pierre, Attaché de Justice au Ministère des Transports et de l´Electricité, délégué du
Ministre, Luxembourg ;
Mandres François, ingénieur-directeur, Luxembourg ;
Schoos Jules, maître-électricien, délégué de la Chambre des Métiers, Luxembourg ;
Tresch Emile, ingénieur-électricien, Luxembourg ;
Weisgerber Jean, directeur du service de l´électricité de la ville d´Esch-s.-Alzette, Esch-s.-Alzette.
Le conseil sera présidé par le Ministre des Transports et de l´Electricité et, en son absence, par son dé
légué. 3 avril 1948.
Avis. Caisse d´Epargne. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 3 mai 1948
les livrets Nos 42007, 49118, 245234, 298624, 360209, 372587 ont été annulés et remplacés par des nou-
veaux. 4 mai 1948.
Avis. Caisse d´Epargne. A la date du 3 mai 1948 les livrets Nos 26076, 51558, 51574, 63805, 203734,
329613, 372239, 425893 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir
leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux. 4 mai 1948.
Erratum. Composition des conseils communaux. Au tableau annexé à l´arrêté ministériel du 19
avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section
de commune (Mém. p. 633), il y a lieu de lire
1° Mém. p. 635, col. 2: « Helmsange
993 4
Walferdange
219 1 »
2° Mém. p. 636, col. 2: «Ober-Eisenbach
69 1
Unter-Eisenbach
121 1 »
3° Mém. p. 639, col. 1 : « Bollendorf-Pont » au lieu de « Bollendorf ». 3 mai 1948.
Avis. Juges suppléants. Par arrêté grand-ducal du 8 mai 1948, démission honorable a été accordée
à M. Charles Jentgen, contrôleur des Contributions, de ses fonctions de juge suppléant près la justice de
paix du canton de Capellen. Par le même arrêté M. Victor Kipgen, contrôleur des Contributions à Capellen,
a été nommé juge-suppléant près cette justice de paix. 12 mai 1948,
Avis.
Office des Séquestres.
Emploi de marques frappées de séquestre. Communiqué de l´Office des Séquestres.
L´Office des Séquestres rappelle que toutes les marques de fabrique ou de commerce appartenant à des
ressortissants allemands sont frappées de séquestre. Leur utilisation au Grand-Duché de Luxembourg
est soumise à autorisation préalable de l´Office des Séquestres, quelle que soit l´origine des produits qu´elles
couvrent et le pays où elles leur ont été apposées. Cette règle s´applique à tous les produits revêtus de
marques sous séquestre et vendus au Grand-Duché de Luxembourg, y compris notamment les marchan-
dises pour lesquelles des licences d´importation ont été, sont ou seront délivrées, celles qui sont importées
en exécution d´accords commerciaux ou au titre des « Réparations».
L´Office des Séquestres est décidé à poursuivre toute infraction à cette règle.
Les intéressés qui estiment posséder des droits à l´usage des marques sous séquestre et qui ne les ont
pas encore déclarés et notamment les anciens représentants généraux pour le Grand-Duché de Luxembourg
de produits revêtus de marques allemandes sont invités à les déclarer sans délai à l´Office des Séquestres.
L´Office des Séquestres décline toute responsabilité pour toute atteinte aux droits des intéressés qui
auraient négligé de les lui signaler. 12 mai 1948.
Avis. Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire. La première session
de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le
jeudi, 8 juillet, et la seconde session le vendredi, 10 septembre 1948, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de
2 à 6 h. de relevée.
Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet, respectivement le 1er septembre, leur demande
au directeur de l´établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de nais-
sance et un certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu´ils ont suivi avec succès l´enseigne-
ment des matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission et renseignant les notes
obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul. 8 mai 1948.
Avis. Règlements communaux. En séance du 10 janvier 1948 le conseil communal de Vichten a
modifié le règlement sur la conduite d´eau de la section de Vichten.
En séance du 8 avril 1948 le conseil communal d´Useldange a modifié le règlement sur la conduite d´eau
de la section de Schandel.
En séance du 2 avril 1948 le conseil communal de Gœsdorf a modifié la taxe à percevoir sur les abonnés
de la conduite d´eau dans les sections de Gœsdorf et Dahl.
Les dites modifications ont été dûment approuvées et publiées. 27 avril 1948.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
Comice agricole de Hoscheid-Dickt, commune de Hoscheid,
Laiterie
de Hoscheid-Dickt,
»
Hoscheid
ont déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment
enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des per-
sonnes nanties de la signature sociale, 4 mai 1948.
Avis. Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 8 mai 1948 M. Victor Poos, géomètre du cadastre à
Luxembourg, a été nommé au poste de géomètre du Cadastre à Diekirch. 10 mai 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 11 mai 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix-sept obligations
de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission
5% de 1920, savoir : Nos 84777 à 84780, 84791 à 84794, 84797, 92435 à 92439, 93440, 134268 et 134269
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les titres en question lui ont été volés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 11 mai 1948.
Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 30 avril 1948 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt-six actions privilégiées de la société
anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 10317, 12674 à 12679, 12949 à 12952, 15596,
35953, 36938 à 36942, 37121, 37143, 37144, 52205 à 52207, 52454 et 52455 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 3 mai 1948.
Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 28 avril 1948 mainlevée
pure et simple a été donnée des oppositions faites les 9 et 24 janvier 1945 ainsi que le 8 mars 1945 par exploits
de l´huissier P. Konz à Luxembourg en tant que ces oppositions portent sur
1° cent vingt-sept obligations de la Ville de Luxembourg émission 3,5% de 1892, savoir
a) Litt. B. Nos 830, 831, 832, 1737, 1738, 1749, 1751, 1754, 1757, 1759, 1762, 1764, 1769, 1772, 1773,
1775, 1777, 1779, 1780, 1781 et 1783 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
b) Litt. C. Nos 111, 152, 443, 477, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1162, 1163, 1166, 1168,
1170, 1171, 1172, 1174, 1177, 1178, 1181, 1184, 1186, 1187, 1194, 1197, 1199, 1204, 1205, 1206, 1208, 1211,
1212, 1213, 1215, 1220, 1221, 1222, 1223, 1225, 1227, 1228, 1229, 1236, 1237, 1238, 1240, 1242, 1243, 1245,
1246, 1247, 1249, 1253, 1254, 1255, 1256, 1257, 1258, 1261, 1262, 1263, 1265, 1267, 1268, 1270, 1271, 1272,
1274, 1275, 1277, 1278, 1280, 1281, 1283, 1284, 1288, 1290, 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1303, 1304, 1305,
1306, 1307, 1313, 1316, 1317, 1318, 1321, 1322, 1325, 1328, 1329, 1331, 1332, 1334, 1336, 1343, 1347 et
1349 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° vingt-et-une obligations de la commune de Hamm, émission 3,5% de 1896, savoir : Nos 156, 159, 162,
163, 165, 166, 167, 172, 174, 175, 176, 178, 179, 182, 184, 186, 187, 188, 189, 192 et 196 d´une valeur nominale
de cent francs chacune ;
3° une obligation de la commune de Mertert, section de Wasserbillig, émission 3,5% de 1899, savoir
Litt. B. N° 17 d´une valeur nominale de cent francs;
4° trente-quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission
de 3%, savoir : Nos 43796, 44198, 44255, 56330, 59839, 63327, 66764, 70034, 72868, 74953, 74954, 74955,
74956, 75316, 76126, 79182, 79183, 79184, 79185, 79186, 87819, 92229, 92791, 93919, 94912, 94913, 94914,
98036, 100630, 101620, 102441, 104852, 105974 et 105975 d´une valeur nominale de cinq cents francs
chacune ;
5° trente quatre obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission
de 3%, savoir: Nos 31120, 31550, 31551, 31552, 31553, 31558, 31559, 31563, 31701, 31920, 32311, 32312,
32314, 32315, 32345, 32346, 32347, 32447, 32448, 32449, 32454, 32805, 32807, 32988, 32989, 33002, 33579,
34000, 34065, 34066, 34581, 34722, 34723 et 34724 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
6° deux obligations de la commune de Dudelange, émission 3,5% de 1894, savoir
a) Litt. A. N° 357 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
b) Litt. B. N° 57 d´une valeur nominale de cent francs ;
7° deux obligations de la commune de Hespérange, section d´Itzig, émission 3,5% de 1898, savoir
Nos 276 et 277 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
8° six obligations de la commune de Niederanven, émission 3,5% de 1897, savoir;
a) N° 31 d´une valeur nominale de deux cents francs ;
b) Nos 60, 61, 63, 65 et 66 d´une valeur nominale de trois cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 3 mai 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.