Règlement ministériel du 23 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires page Règlement ministériel du 27 janvier 1962 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu,

Règlement ministériel du 23 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires

page

Règlement ministériel du 27 janvier 1962 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu,

lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers

Réglementation

des tarifs ferroviaires internationaux

et nationaux

Règlement « J » de l’Institut belgo-luxembourgeois du Change

Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires.  Erratum

Règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires.  Erratum

Règlement ministériel du 23 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits

agricoles et alimentaires.

Le Ministre de l’Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires ;

Vu le règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains

produits agricoles et alimentaires ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Arrêtent

Le taux des droits spéciaux perçus à l’occasion de la délivrance des licences d’importation

pour les produits énumérés ci-dessous, repris à la liste I de l’article 1er du règlement ministériel du 8 janvier

1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires, est fixé

comme suit

N°

N° du tarif

Taux

statistique

des droits

PRODUITS

du droit

d’entrée

spécial

230.130

23.01 B I

Farines et poudres de poisson

nihil

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres

aliments préparés pour les animaux, autres préparations

utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants,

etc.) à l’exception d’amorces pour la pêche à la ligne

en petits emballages

ex 230.700

ex 23.07

contenant des farines et poudres de poisson, et

1. dont la teneur en protéine brute totale est égale ou

inférieure à 15%, le kg

nihil

2. dont la teneur en protéine brute totale est supérieure

à 15% et ne dépasse pas 25%, par pourcent de pro-

téine brute totale, aux 100 kg

nihil

3. dont la teneur en protéine brute totale est supérieure

à 25%, le kg

nihil

Ont droit à un siège, dans la Chambre des Métiers à élire, les groupes de métiers ci-après énu-

mères

Groupe

1.  Bouchers-charcutiers.

Groupe 2.  Boulangers, boulangers-pâtissiers, meuniers.

Groupe

3.  Carossiers, charrons, charpentiers, tôliers-débosseleurs.

Groupe 4.  Coiffeurs pour messieurs, coiffeurs pour daines, coiffeuses.

Groupe 5.

Cordonniers-bottiers, cordonniers-réparateurs, cordonniers-otthopédistes.

Groupe 6.  Couturiers, couturières, corsetières, lingères, repasseuses, brodeuses à la machine, courte-

pointières.

Groupe 7.  Couvreurs, fumistes-ramoneurs.

Groupe 8.  Electriciens-installateurs,

électriciens-mécaniciens, bobineurs, électriciens d’autos, radio-

électriciens et électriciens en télévision, électriciens en téléphonie et signalisation, fabricants

et installateurs d’enseignes lumineuses.

Groupe 9.  Ferblantiers, installateurs sanitaires, installateurs de chauffage, galvaniseurs, frigoristes,

calorifugeurs.

Groupe 10.  Forgerons, couteliers.

Groupe 11.  Horlogers, bijoutiers, opticiens.

Groupe 12.  Imprimeurs, relieurs, cartonniers.

Groupe 13.

Maçons, paveurs, ferrailleurs, cimentiers, puisatiers, poêliers, constructeurs de cheminées,

constructeurs de fours.

Groupe 14.  Mécaniciens d’autos, mécaniciens de machines agricoles, mécaniciens de précision, répara-

teurs de radiateurs d’automobile, vulcanisateurs.

Groupe 15.  Mécaniciens de vélos et motos, mécaniciens de machines à coudre, mécaniciens de machines

de bureau, fabricants d’instruments de musique, facteurs de pianos, fabricants d’orgues.

Groupe 16.  Menuisiers, menuisiers en bâtiment, parqueteurs, modeleurs, fabricants de volets, sculpteurs

sur bois, tourneurs sur bois, vanniers-chaisiers, tonneliers, constructeurs de moulins.

Groupe 17.  Modistes.

Groupe 18.  Pâtissiers-confiseurs, confiseurs, traiteurs.

Groupe 19.  Peintres, peintres-décorateurs, émailleurs d’autos, vitriers, vitriers d’art, verriers d’art,

biseauteurs.

Groupe 20.  Photographes, mécaniciens-orthopédistes et bandagistes, mécaniciens-dentistes.

Groupe 21.  Plafonneurs, façadiers, carreleurs, marbriers, sculpteurs sur pierre, tailleurs de pierre,

fabricants de terrazzo.

Groupe 22.  Serruriers, mécaniciens-ajusteurs, tourneurs sur fer, armuriers, chaudronniers.

Groupe 23.  Tailleurs, fourreurs, teinturiers, fabricants d’ornements d’église, chapeliers, casquettiers,

mégissiers.

Groupe 24.

Tapissiers-décorateurs, selliers, selliers-tapissiers, maroquiniers, cordiers.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 janvier 1962.

Le Ministre de l’Agriculture,

Emile Schaus.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Règlement

ministériel du 27 janvier 1962 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu, lors

des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l’article 3 de l’arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960, modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal

du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans ;

Vu le règlement grand-ducal du 8 novembre 1961, modifiant l’organisation et la procédure des élections

pour la Chambre des Métiers ;

Arrête

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1962

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger







Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux et nationaux.

Les tarifs ferroviaires internationaux et nationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins

de fer luxembourgeois par application de l’article 27 du cahier des charges de la Société Nationale des Che-

mins de fer luxembourgeois approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l’approbation de la Convention

Belgo-Franco -Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-

Duché et des conventions annexes

Tarif international pour le transport par wagon complet à grande vitesse, des fruits et légumes frais en

provenance d’Espagne et du Portugal à destination d’autres pays européens (IBERIATARI

F) ; 3me supplé-

ment.  15.10.1961.

Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines

gares luxembourgeoises et certaines gares des Chemins de Fer Français; 4me supplément.

15.10.1961.

Nouvelles dispositions complémentaires spéciales applicables entre le Luxembourg, d’une part, l’Alle-

magne (République démocratique) et la Yougoslavie, d’autre part.

Tarif spécial petite vitesse N° 14, briques réfractaires, tarif spécial petite vitesse N° 13, chaux, dolomie

frittée et fascicule V, additif N° 1, surtaxes temporaires applicables à certains transports par charges com-

plètes.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie ; fascicule

11, trafic Luxembourg-Espagne et Portugal, rectificatif N° 2.  1.12.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie ; fascicule

9, trafic Luxembourg-Allemagne (DR)/Tchécoslovaquie/Pologne; rectificatif N° 7.  1.12.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TGV) ; 3me partie ; fascicule

4, trafic Luxembourg-Suisse ; rectificatif N° 8.  1.12.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule

1, trafic Luxembourg-France.  1.12.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule

5, trafic Luxembourg-Italie, rectificatif N° 1  1.12.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie; fascicule

10, trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche Asie ; rectificatif N° 3.  1.12.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule

2, trafic Luxembourg-Allemagne (DB) ; rectificatif N° 2.  1.12.1961.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie, fascicule

6, trafic Luxembourg-Autriche

;

rectificatif N° 4.  1.12.1961.

3me supplément au tarif international pour le transport par chemins de fer de produits sidérurgiques

de l’Allemagne (République fédérale) à destination du Grand-Duché de Luxembourg.

 1.12.1961.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA, N° 1001,

rectificatif N° 13.  1.12.1961.

5me supplément au tarif international pour le transport de coke de houille expédié par trains complets

de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises.

 20.11.1961.

Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembour-

geoises à destination de certaines gares étrang ères ; TCEx ; 11me supplément ; fascicule II, tableaux des

relations et des prix.  1.1.1962,



Tarif commun international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais

de fer de l’Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois ; 2me supplément.

 15.12.1961.

Tarif international pour le transport à petite vitesse des minerais de fer de l’Ouest de la France sur le

Grand-Duché de Luxembourg; 1er supplément.  15.12.1961.

Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines

gares luxembourgeoises, d’une part et certaines gares italiennes, d’autre part.  1.1.1962.

Tarif international du 1er novembre 1960 pour le transport de coke de houille expédié par trains com-

plets de certaines gares de la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembour-

geoise.  15.12.1961.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux

vivants ; fascicule I ; rectificatif N° 4.  1.1.1962.

Tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des minerais de fer de

l’Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois ; 3me supplément.

1.1.1962.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés ; fascicule II ; rectificatif

N° 14.  1.1.1962.

Tarif spécial intérieur pour le transport de produits pétroliers.

3me supplément au tarif international N° 5330 produits sidérurgiques Luxembourg-Bâle et Strasbourg-

Port du Rhin.  1.1.1962.

1er supplément au tarif international N° 5331 produits sidérurgiques Luxembourg-Ports de mer fran-

çais.  1.1.1962.

5me supplément au tarif international N° 5332 produits sidérurgiques Luxembourg-France.

1.1.1962.

2me supplément au tarif international N° 5201 produits sidérurgiques Luxembourg.Belgique.

1.1.1962.

2me supplément au tarif international N° 5233 produits sidérurgiques Luxembourg-Ports de mer belges.

1.1.1962.

3me supplément au tarif international BL 18 scories Thomas Luxembourg-Pays -Bas.  1.1.1962.

3me supplément au tarif international scories Thomas Luxembourg-Bâle.  1.1.1962.

3me supplément au tarif international sulfate de fer Dudelange-Usines-Saarbrucken Burbach (Bur-

bacherhütte).  1.1.1962.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA N° 1001,

rectificatif N° 14.  1.1.1962.

Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA ; tableaux

des distances ; fascicules 4 et 5 ; rectificatif N° 5.  1.1.1962.

Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3me partie ; fascicule

7, trafic Luxembourg-Grande-Bretagne.  1 .1.1962.

Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles mortelles et animaux

vivants ; fascicule II, rectificatif N° 13 ; fascicule IV, nomenclature des marchandises ; fascicule V, tableaux

des prix.  1.1.1962.

Les tarifs ci-après ont été supprimés

Tarif international BL 5 pour le transport de produits pétroliers en provenance de la Belgique et des

Pays-Bas à destination du Luxembourg.

Tarif international BL 19 pour le transport de caoutchouc brut et de noir de fumée d’Anvers à destination

de Colmar-Usines.  1 er janvier 1962.







Règlement « J » de l’Institut

belgo-luxembourgeois du change

Modification

de la Liste annexée au Règlement « J » relatif au transit

La liste annexée au Règlement « J » est remplacée par la liste ci-après

Liste des marchandises qui ne peuvent pas faire l’objet d’opérations de transit dans les conditions énoncées à

l’article 2, alinéa 1.

(numéros statistiques du tarif des droits d’entrée)

253000

283900

290850

360700

253225

à 283930

291310

360800

260130

283950

à 291340

380100

à 260145

284020

291350

380825

260185

284070

291490

380830

260190

284100

291500

381940

260330

284255

à 291550

381950

271005

284260

291600

381990

à 271030

284310

à 291690

390100

271080

284330

291800

390113

280100

294400

291900

390115

280415

284500

292100

390130

280430

284550

292200

390133

à 280450

284600

à 292295

390143

280470

à 284630

292300

à 390147

280500

284730

à 292340

390157

280510

284760

292410

à 390167

280520

284780

292420

390175

281200

284790

292500

à 390195

281340

284800

à 292530

390200

281400

285000

292610

390204

281410

à 285070

à 292640

à 390207

281510

285100

292700

390209

282800

285200

292800

à 390217

à 282895

285210

292900

390222

282900

285400

293000

390225

à 282910

285510

293100

390231

283030

285600

293200

à 390234

283055

285630

293400

390242

283060

285700

293510

à 390247

283120

à 285720

à 293550

390252

283220

285800

294500

390257

283230

290200

300220

390262

283310

290230

340300

390267

283400

290235

360100

à 390280

283520

290250

360110

390320

283540

à 290270

360200

à 390333

283600

290280

à 360220

390340

283730

290300

360300

à 390355

283850

à 290370

360400

390540

283865

290700

à 360430

390760

400210

810110

à 846510

900200

401165

810130

850100

900410

401190

810200

à 850190

900700

710200

à 810230

850200

à 900730

a 710240

810300

850400

900800

710300

à 810320

à 850450

à 900860

710400

810420

851100

900900

710410

à 810490

à 851190

à 900920

730200

820560

851300

901000

à 730280

820700

851310

901010

730300

840100

851400

901100

à 730340

à 840110

à 851420

901200

731300

840630

851500

901300

à 731307

à 840670

à 851570

901400

73154D

840800

851800

901410

à 731596

a 840860

à 851830

901610

731620

841000

851900

901630

731805

à 841090

à 851990

901800

731815

841100

852010

901810

731840

à 841190

à 852070

902010

731860

841200

852100

à 902040

à 731895

841400

à 852150

902400

732400

841410

852200

a 902420

732410

841580

à 852230

902800

734050

841700

852300

à 902830

à 734070

à 841720

à 852370

902900

740200

841800

852400

921100

740400

à 841820

à 852430

921110

à 740430

841880

852800

à 921130

740730

842200

860810

921200

740740

842205

870130

à 921210

741900

844400

870230

921220

750100

à 844430

à 870260

à 921260

à 750130

844500

870300

921300

750200

à 844595

870700

à 921330

à 750230

844800

à 870750

930100

750300

à 844830

870800

930201

à 750380

845200

880100

à 930220

750400

à 845220

880200

930300

à 750420

845710

à 880220

à 930320

750500

845900

880300

930400

à 750530

à 845925

880400

à 930480

750600

845950

880500

930500

761100

845980

890100

930510

770100

846100

à 890190

930600

770110

à 846180

890200

à 930630

770200

846200

890400

930700

770300

à 846220

900100

à 930780

770400

846500

à 900120

Règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant

un droit spécial à l’importation de certains produits

agricoles

et alimentaires, Mémorial AN° 3, du 25 janvier 1962, page 106.

ERRATUM.

A la liste I de l’art. 1er du règlement grand-ducal précité, sous la rubrique : gruaux, semoules, grains

mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), lire

110220

1102 A III a 1

ex 110250

ex 1102 A III b 2

d’orge, les 100 kg

324.

110230

1102 A III a 2

ex 110250

ex 1102 A III b 2

d’avoine, les 100 kg

374.

au lieu de

110220

1102 A III a 1

d’orge, les 100 kg

324. 

ex 110230

ex 1102 A III a 2

d’avoine, les 100 kg

374. 

Règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l’importation de certains produits

agricoles

et alimentaires, Mémorial AN° 3, du 25 janvier 1962, page 110.

ERRATUM.

A la liste I de l’art. 1 er du règlement ministériel précité sous la rubrique : gruaux, semoules, grains mondés,

perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons) lire

110220

1102 A III a 1

ex 110250

ex 1102 A III b 2

d’orge, les 100 kg

166.

110230

1102 A III a 2

ex 110250

ex 1102 A III b 2

d’avoine, les 100 kg

374.

au lieu de

110220

1102 A III a 1

d’orges, les 100 kg

166.

110230

1102 A III a 2

d’avoines, les 100 kg

374. 

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.