Règlement grand-ducal du 3 février 2006 concernant l’amodiation du lot de pêche N° 17 de l’Eisch.

23 mars 2006

Règlement grand-ducal du 3 février 2006 concernant l’amodiation du lot de pêche N° 17 de l’Eisch.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 concernant l’amodiation du lot de pêche N° 17 de l’Eisch est

abrogé.

A partir du mois de référence janvier 2006, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la

consommation national établi sur la base 100 en 2005, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au

1er janvier 1948, est fixé à 6.82708.

Le programme de formation spéciale dans la carrière inférieure du sous-officier des établissements

pénitentiaires de l’administration pénitentiaire comprend trois parties. Les cours porteront sur les matières suivantes

Partie I.

Droit et fonctionnement institutionnel

A. Droits de l’homme

B. Organisation judiciaire et procédures judiciaires

C. Fonctionnement institutionnel

Partie Il.

Médecine et psychologie

Partie III.

Sécurité.

Le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les

éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d’un domaine viticole est modifié comme suit

1° A l’article 2, paragraphe 2, le montant de cent francs est remplacé par celui de 2,87 euros.

2° A l’article 2, paragraphe 5, le montant de sept mille cinq cent soixante-quinze francs est remplacé par celui de

217,71 euros.

3° A l’article 3, paragraphe 2, le montant de dix mille soixante dix-sept francs est remplacé par celui de 300,76

euros.

4° A l’article 4, paragraphe 3, le montant de cinq cent sept francs est remplacé par celui de 15,13 euros.

A partir du 20 mars 2006 jusqu’au 24 avril 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers les

dispositions suivantes sont applicables sur le CR135 entre Givenich et Moersdorf, PK 13,350 – 13,700

la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,

la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,

le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,

à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il

est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Par ailleurs sont mis

en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.

(1) Pendant la phase d’exécution des travaux et jusqu’au 31 juillet 2006 les dispositions suivantes sont

applicables sur le CR152 dans la traversée de Remerschen, P.K. 11,355 – 12,000

1) l’accès est interdit dans le sens des P.K. 11,355 à 12,000 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception

des riverains et de leurs fournisseurs, auxquels la voie publique est uniquement accessible par la direction

opposée,

2) l’accès est interdit dans le sens des P.K. 12,000 à 11,355 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception

des riverains et de leurs fournisseurs,

3) la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,

4) le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

(2) A l’approche du chantier dans la direction indiquée sous l’article 1er (1) 2) et à la hauteur de celui-ci la vitesse

maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser

des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a, C,2, C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Par ailleurs

sont mis en place les signaux A,4b et A,15.

Dimanche le 26 mars 2006 à partir de 13h00 à l’occasion du déroulement de la cavalcade à Remich l’accès

est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis de

l’organisation de la cavalcade

1) sur la route N2, entre les P.R. 22,140 et le pont frontalier à Remich P.R. 22,768, à l’intérieur de Remich,

2) la route N10 entre les P.R. 8,580 – 9,556 à l’intérieur de Remich,

3) la route N16 entre les P.R. 12,20 et la route N2 à l’intérieur de Remich,

4) sur le CR152 entre les P.R 18,220 et la route N2 à l’intérieur de Remich,

5) sur le CR 152a entre les P.R. 0,000 et le CR152 à l’intérieur de Remich.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Dimanche le 26 mars 2006 à l’occasion du «Festival Cycliste» l’accès aux tronçons de route énumérés dans

le présent article est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens

1. N5 à Dippach (PK 10,723 – 11,830).

2. CR102 entre Dippach et Mamer (PK 0,000 – 4,397).

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur

Palais de Luxembourg, le 3 février 2006.

et de l’Aménagement du Territoire,

Henri

Jean-Marie Halsdorf

Règlement grand-ducal du 28 février 2006 portant nouvelle fixation du coefficient

de raccord de l’indice des prix à la consommation.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 1er et 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d’un Service central de la statistique et des études

économiques;

Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Vu l’article 1er de la loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l’échelle mobile des salaires et traitements;

Vu l’article 4 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la

consommation;

Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises

autonomes sur les produits énergétiques;

Vu le règlement grand-ducal du 3 février 2006 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant

l’établissement de l’indice des prix à la consommation;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des

métiers et de la Chambre de travail;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des employés privés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi contribution sociale comprise sur la base 100

en 2005, se situe à 100.45 points au 1er janvier 2006;

Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi hors contribution sociale sur la base 100 au

1er janvier 1948, se situe à 685.78 points à la même date;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Economie

Arusha, le 28 février 2006.

et du Commerce extérieur,

Henri

Jeannot Krecké

Règlement ministériel du 9 mars 2006 fixant le programme de formation spéciale dans la carrière

inférieure du sous-officier des établissements pénitentiaires.

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique et modification 1. de la

loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes

carrières des administrations et services de l’Etat; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements

des fonctionnaires de l’Etat; 3. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires

communaux;

Vu le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut National d’Administration Publique

1) l’organisation de la commission de coordination,

2) la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et

3) la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes;

Vu l’avis de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 23 février 2006;

Vu l’avis de Madame la déléguée du procureur général d’Etat pour les établissements pénitentiaires;

Arrête

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 mars 2006.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Règlement grand-ducal du 16 mars 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30

décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la

détermination de la valeur de rendement d’un domaine viticole.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 832, 866, 2103 (3) et 2109 du

code civil;

Vu la loi du 5 avril 1989 modifiant les articles 815, 832-1 et 832-2 du code civil;

Vu le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires

pour la détermination de la valeur de rendement d’un domaine viticole modifié en dernier lieu par le règlement grand-

ducal du 21 mai 1999;

Vu les données élaborées le 28 octobre 2005 par l’organe de taxation institué par le règlement grand-ducal du

31 janvier 1970 portant institution d’un organe de taxation en matière de droit successoral rural;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’article 2, paragraphe 1, de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre

de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Justice

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 16 mars 2006.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Règlement ministériel du 17 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR135 entre Givenich et Moersdorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR135 entre Givenich et Moersdorf;

Arrêtent

Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise

en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est

interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Dimanche le 26 mars 2006 à partir de 13h00 à l’occasion du déroulement de la cavalcade à Remich, l’accès

est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des visiteurs de la cavalcade

1) la route N2 entre Bous et Remich, P.R. 19,730 – 22,140,

2) la route N10 entre Bech-Kleinmacher et Stadtbredimus P.R. 6,900 – 8,580 et 9,556 - 11,917,

3) la route N16 entre le carrefour avec le CR162 à Ellange-Gare et Remich, P.R. 7,480 - 12,820,

4) le CR152 entre Bech-Kleinmacher et Remich, P.R. 16,460 -18,220.

Dimanche le 26 mars 2006 à l’occasion du «Festival Cycliste» l’accès aux tronçons de route énumérés dans

le présent article est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et uniquement accessible

par la direction opposée

1. N13 (PK 4,254 – 7,896), le trafic fonctionne en sens unique de Dippach en direction de Garnich.

2. CR101 (PK 11,455 – 8,383), le trafic fonctionne en sens unique de Garnich en direction de Holzem.

3. CR103 (PK 4,429 – 7,556), le trafic fonctionne en sens unique de Holzem en direction de Dippach.

Cette prescription est indiquée par le C,1a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 17 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 17 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les

routes N2, N10 et N16 et les CR152 et CR152a, à l’occasion de la cavalcade à Remich, dimanche le

26 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du déroulement de la cavalcade à Remich il convient de régler la circulation sur les

tronçons des routes N2, N10 et N16 et des CR152 et CR152a;

Arrêtent

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2 complété par une barrière accompagnée du panneau

additionnel portant l’inscription «Excepté visiteurs cavalcade», et les signaux E,22a, E,22aa, E,22b et E,22ba

conformément aux dispositions de l’article 102 3) modifié de l’arrêté grand ducal du 23 novembre 1955 portant

règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et pour les tronçons indiqués sous l’art. 2.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a, complétés par des barrières pour les routes barrées

et par les signaux C,1a et E,13a pour les routes à sens unique, conformément aux dispositions de l’article 102 3) modifié

de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 17 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR152 dans la traversée de Remerschen.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers jusqu’au 31 juillet 2006 et qu’il convient

de régler la circulation sur le CR152 dans la traversée de Remerschen;

Arrêtent

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 17 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les

routes N5 et N13 et sur les CR101, CR102 et CR103, à l’occasion du déroulement de la

manifestation «Festival Cycliste», dimanche le 26 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du «Festival Cycliste» dimanche le 26 mars 2006 il convient de régler la circulation sur

les routes N5 et N13 et sur les CR101, CR102 et CR103;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal

et le développement urbain et l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)

H o s i n g e n.- Plan d’aménagement général – moratoire.

En séance du 24 octobre 2005, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant adoption des

mesures valables pendant la phase de la refonte complète du plan d’aménagement général de la commune de Hosingen.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kréimerich» à Reckange, présenté par les consorts Loser,

Kraus et Zwick.

En séance du 19 septembre 2005, le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Reckange, commune de Mersch, au lieu-dit

«Kréimerich», présenté par les consorts Loser, Kraus et Zwick.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Wasserbillig au lieu-dit «rue um

Bocksbierg», présenté par Monsieur Grizaenko.

En séance du 8 novembre 2005, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption provisoire

du projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Wasserbillig, commune de Mertert, au lieu-dit «rue um

Bocksbierg», présenté pour le compte de Monsieur Grizaenko de Wasserbillig. Ladite délibération a été publiée en due

forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Altwies au lieu-dit

«In Wolker» pour compte de l’association Patrimona et Monsieur Steve Krack.

En séance du 27 septembre 2005, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption

du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Altwies, commune de Mondorf-les-Bains, au lieu-dit

«In Wolker», présenté par l’Association Patrimona et Monsieur Steve Krack. Ladite délibération a été publiée en due

forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck