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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 4 mars 1915.

N° 18.

Donnerstag, 4. März 1915.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant

démission honorable à M Charles de Waha,

Directeur général des travaux

publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement on conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

Démission honorable est accordée,

sur sa demande, à M. Charles de Waha de ses

fonctions de Directeur général des travaux pu-

blics, avec remercîments pour ses bons et loyaux

services.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

Hrn. K. de Waha wird auf sein

Ansuchen ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte als General-Direktor der öffentlichen Ar-

beiten, mit Dank fur seine guten und treuen

Dienste, bewilligt.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.

Les services publics sont répartis

en quatre directions générales, comme suit

I . — Direction générale des affaires

étrangères.

Rapports du Gouvernement avec la Chambre

des députés et le Conseil d'État ; — Relations in-

Auf den Bericht Unseres Staatsministers.

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.

Hrn. Peter Braun wird auf sein

Ansuchen ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte als General-Direktor des Innern

mit

Dank für seine guten und treuen Dienste, be-

willigt

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.

Die öffentlichen Dienstzweige sind

folgendermaßen unter vier General-Direktionen

verteilt

I. General-Direktion der auswärtigen

Angelegenheiten.

Beziehungen der Regierung mit der Abgeord-

neten-Kammer und dem Staatsrate; — Inter-

ternationales ; — Ordres et titres de noblesse ; —

Passeports à l'étranger et légalisations; — Force

armée; — Cultes; — Préséances, fêtes et céré-

monies publiques; — Élections pour la Cham-

bre des députés; — Administration générale,

bureaux du Gouvernement; — Agriculture et

viticulture; école agricole; — Commerce, tra-

vail et industrie; enseignement professionnel;

— Associations de secours mutuels.

II. — Direction générale des finances.

Chambre des comptes et recette générale; —

Contributions directes, accises et cadastre; —

Enregistrement et domaines; — Douanes; —

Postes, télégraphes et téléphones; — Caisse

d'épargne; — Établissements de crédit; — Dette

publique, monnaies; — Comptabilité publique;

— Service des pensions; — Enseignement supé-

rieur et moyen, arts et sciences;- Assurances.

III. — Direction générale de la justice et des tra-

vaux publics.

Ordre judiciaire; — Demandes en grâce; —

Naturalisations et indigénat ; — Police générale,

service de la gendarmerie; — Maisons de déten-

tion; — Travaux publics et bâtiments de l'État;

— Police des cours d'eau; — Machines à va-

peur; — Chemins de fer; — Bienfaisance pu-

blique; — Service des aliénés, hospices et orphe-

linats; — Hygiène publique et service sanitaire.

IV. — Direction générale de l'intérieur.

Administration des communes et des établis-

sements qui s'y rattachent; — Commissariats de

district; — Administration des eaux et forets;

— Police rurale et forestière; chasse et pêche;

— Police municipale; — Enseignement pri-

maire; écoles normales; — Mines et minières.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant nomi- nation de M. Victor Thorn aux fonctions de Directeur général de la justice et des travaux publics.

M. Victor Thorn, procureur général

d'État, président du Conseil d'État, est nommé

Directeur général, chargé de la direction géné-

rale de la justice et des travaux publics.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant nomi- nation de M. Victor Thorn aux fonctions de Directeur général de la justice et des travaux publics.

Hr V. Thorn, Generalstaatsanwalt,

Präsident des Staatsrates, ist zum General-

Direktor ernannt und mit der General-Direktion

der Justiz und der öffentlichen Arbeiten betraut.

arrêté de ce jour, portant nouvelle répartition des services publics ;

M. Ernest Leclère, conseiller à la

Cour supérieure de justice à Luxembourg, est

nommé Directeur général, chargé de la direction

générale de l'intérieur.

Avis. — Conseil d'Etat.

Hr. E. Leclère, Obergerichtsrat zu

Luxemburg, ist zum General-Direktor ernannt

und mit der General-Direktion des Innern be-

traut

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé

de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 3 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 3. März 1915, wodurch Hrn.

K. de W a h a ehrenvolle Entlassung als Gene-

ral-Direktor der öffentlichen Arbeiten bewilligt

wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Avis. — Conseil d'Etat.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausfuhrung gegenwär-

tigen Beschlusses beauftragt, ebenso wie mit

der Eidesabnahme des neuen Titulars

Luxemburg, den 3. März 1915.

Maria Adelheid.

Der Statsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

M. Ernest Leclère, Directeur général de l'inté-

rieur, a prêté serment le 3 mars 1915 et est entré

immédiatement en fonctions.

Hr General-Direktor E. Leclère ist am 3

März 1915 vereidigt worden und hat sofort

sein Amt angetreten.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal du 3 mars ct, MM.

Charles de Waha et Pierre Braun ont été nom-

més membres du Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour

MM. Joseph Brincour, Joseph Thilges, Auguste

Ulveling et Léon Kauffman ont été nommés

membres du Conseil d'État,

Luxembourg, le 3 mars 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Durch Großh. Beschluß vom 3. März ct. ist

Hrn. J. Rischard, auf sein Ansuchen ehren-

volle Entlassung aus seinem Amte als Mitglied

des Staatsrates bewilligt worden.

Luxemburg, den 3. März 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Staatsrat

Durch Großh. Beschluß vom 3. März ct.

sind die HH. K. de Waha und P. Braun

zu Mitgliedern des Staatsrates ernannt worden.

Durch Großh. Beschluß vom selben Tage

sind die HH. J. Brincour, J. Thilges,

A. Ulveling und L. Kauffman zu Mit-

gliedern des Staatsrates ernannt worden.

Luxemburg, den 3. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds

de dépenses communales pour 1915.

Les administrations communales sont in-

vitées à verser, avant le 1er avril prochain,

entre les mains du receveur des contributions,

les sommes indiquées au relevé ci-après pour

l'alimentation du fonds de dépenses communales

pour l'exercice 1915.

Les quittances de versement seront adressées

au contrôleur des contributions, pour être

remises au commissaire de district, lequel me

les fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg

me parviendra directement.

Luxembourg, le 25 février 1915.

Le Directeur général de l'intérieur

BRAUN.

Rundschreiben, betreffend die Speisung des Ge-.

meindeausgabefonds für

1915.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,

vor dem 1. April kunftig beim Steuereinnehmer

die in nachstehendeM Verzeichnis vermerkten

Summen zur Speisung des Gemeindausgabe-

fonds fürs Jahr 1915 einzuzahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen

werden dem Steuerkontrolleur zugesandt, und

von diesem an den Distriktskommissar weiter

gegeben; letzterer übermittelt nur die Quittung

mit einer Tabelle in zwei Exemplaren.

Die Quittung der Stadt Luxemburg geht

mir direkt zu.

Luxemburg, den 25. Februar 1915.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Sommes

à

payer.

fr.

25.000

Noms des communes.

Rollingergrund

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentz-weiler

Mersch

Nommern.

Tuntingen

Sommes

à

payer.

fr.

4.00

1.000

Noms des communes

Ville de Luxembourg .

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Sommes

a

payer.

fr.

25.000

10.000

Noms des communes.

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Pétange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Canton de Luxembourg

Bertrange

Contern

Eich

Hamm

Hesperange

Hollerich

Niederanven

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Merzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sure

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wollenstein

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg, en date du 2 mars 1914, qu'il a

été fait apposition au payement des coupons de l'action n° 89641, Série III de la Banque Internatio-

nale d'une valeur nominale de 250 fr, ainsi qu'à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour

les exercices 1909 à 1918 de la dite action.

L'opposant prétend que le talon de la première feuille de coupons de la dite action a été perdu ou

détourné.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art, 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 2 mars 1915

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 3. März 1915.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant

démission honorable à M. P. Braun, Direc-

teur général de l'intérieur.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'art 77 de la Constitution;

Großh. Beschluß vom 3. März 1915, wodurch Hrn.

P.

Braun

ehrenvolle Entlassung als Gene-

ral-Direktor des Innern bewilligt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u, u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Démission honorable est accordée,

sur sa demande, à M. Pierre Braun de ses fonc-

tions de Directeur général de l'intérieur, avec

remerciements pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M. P. Braun, Direc- teur général de l'intérieur.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 3 mars 1915

MARIE-ADÉLAÏDE

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une

nouvelle répartition des services publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er

et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur

l'organisation du Gouvernement;

Vu l'arrêté g.-d. du 23 juin 1896, sur la répar-

tition des services publics ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 3. März 1916.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Großh. Beschluß vom 3. März 1915, eine neue

Verteilung der öffentlichen Verwaltungsdienste

betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin von

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Art. 76 der Verfassung,

sowie der Art. 1 und 4 des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 9. Juli 1857, über die Organisation

der Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23.

Juni 1896, die Verteilung der öffentlichen Ver-

waltungsdienste betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Nos directeurs généraux sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 3 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE

EYSCHEN.

M. MONGENAST.

nationale Beziehungen; — Orden und Adels-

stand; — Reisepässe furs Ausland und Lega-

lisationen; — Bewaffnete Macht; — Kulte;

— Rangordnung, öffentliche Feste und Zere-

monien; — Wahlen zur Abgeordnetenkammer;

— Allgemeine Verwaltung, Bureaus der Regie-

rung; — Ackerbau und Weinbau; Ackerbauschule;

— Handel, Arbeit und Gewerbe gewerblicher

Unterricht; — Hilfskassen.;

II.

General-Direktion

der

Finanzen.

Rechnungskammer und Staatskasse; — Di-

rekte Steuern Akzisen und Kataster; — Ein-

registrierung und Domänen; — Zollwesen;

— Post-, Telegraphen- und Telephonwesen;

— Sparkasse; — Kredit-Anstalten;— Öffentliche

Schuld, Münzen; Staats-Rechnungswesen; —

Pensionen; — Höherer und mittlerer Unterricht,

Kunste und Wissenschaften; — Assekuranzwesen.

III.

General-Direktion

der

Justiz

und

der öffentlichen Arbeiten.

Instizpersonal; — Gnadengesuche; — Natu-

ralisationen und Indigenat; — Allgemeine

Polizei, Gendarmeriedienst; — Gefängnisse.

Öffentliche Arbeiten und Staatsgebäude; —

Polizei der Wasserläuft; — Dampfmaschinen;

— Eisenbahnen; — Armenpflege; — Irren-

wesen, Hospize und Orphelinate; — Gesund-

heitspslege und Sanitätswesen.

IV.

General-Direktion

des

Innern.

Verwaltung der Gemeinden und betr. An-

stalten; — Distriktskommissariate; — Forst-

verwaltung; — Feld- und Forstpolizei, Jagd

und Fischerei; — Gemeindepolizei; — Primär

unte richt, Normalschulen; — Bergwerke.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unsere General-Direktoren sind,

jeder insofern es ihn betrifft, mit der Voll-

ziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 3. März 1915.

Maria Adelheid

Eyschen.

M. Mongenast.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant nomi-

nation de M. Victor Thorn aux fonctions de

Directeur général de la justice et des travaux

publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté

de ce jour, portant nouvelle répartition des

services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant nomi- nation de M. Victor Thorn aux fonctions de Directeur général de la justice et des travaux publics.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, comme aussi de recevoir le ser-

ment du nouveau titulaire.

Luxembourg, le 3 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE

Le Ministre l'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

M. Victor Thorn, Directeur général, a prêté

serment le 3 mars 1915, et est entré immédiate-

ment en fonctions.

Großh. Beschluß vom 3. März 1915, wodurch Hr

V. Thorn zum General-Direktor der Justiz und

der öffentlichen Arbeiten ernannt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u, u;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung,

und Unseres Beschlusses vom heutigen Tage,

eine neue Verteilung der öffentlichen Verwal-

tungsdienste betreffend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant nomi- nation de M. Victor Thorn aux fonctions de Directeur général de la justice et des travaux publics.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwar-

tigen Beschlusses beauftragt, ebenso wie mit

der Eidesabnahme des neuen Titulars.

Luxemburg, den 3. März 1915.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Hr. General-Direktor V

Thorn

ist am 3.

März 1915 vereidigt worden und hat sofort

fein Amt angetreten.

Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant nomi--

nation de M. Ernest Leclère, aux fonctions de

Directeur général de l'intérieur.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution, et Notre

arrêté de ce jour, portant nouvelle répartition

des services publics ;

Großh. Beschluß vom 3. März 1915, wodurch Hr.

E. Leclère, zum General-Direktor des Innern

ernannt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung,

und Unseres Beschlusses vom heutigen Tage,

eine neue Verteilung der öffentlichen Verwal-

tungsdienste betreffend;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

arrêté de ce jour, portant nouvelle répartition des services publics ;

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, comme aussi de recevoir le ser-

ment du nouveau titulaire.

Luxembourg, le 3 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Conseil d'Etat.

Par arrêté grand-ducal en date du

mars et.

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande à M. Joseph Richard, de ses Fonctions

de membre du Conseil d'État,

Luxembourg, le 3 mars 1915.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Be-

ratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

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