Loi du 2 juillet 1932, concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale.

Le Gouvernement est autorisé à établir

des classements pour les produits de l'agriculture

et de l'horticulture.

Tout classement devra correspondre à un stan-

dard de produits de qualités homogènes dont le

vendeur assume la garantie vis-à-vis de l'acheteur.

Die Regierung ist ermächtigt für

die

Produkte der Landwirtschaft und des Gartenbaus

Klasseneinteilungen festzusetzen.

Die Klassierung muß einem Standard von Pro-

dukten einheitlicher Qualität entsprechen, für den

der Verkäufer dem Käufer gegenüber die Gewähr-

leistung übernimmt.

Gesetz vom 2. Juli 1932, betreffend die Standardi-

sierung der landwirtschaftlichen und garten-

baulichen Produkte sowie die Schaffung einer

nationalen Marke.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Äbgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 14. Juni 1932, sowie derjenigen des

Staatsrates vom 24. Juni 1932, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Loi du 2 juillet 1932, ayant pour objet d'autoriser

l'échange de trois parcelles de terrain apparte-

nant au douaire curial de Lenningen.

Le premier examen pour le grade de docteur en médecine vétérinaire porte sur les branches

suivantes

A. Epreuves écrites et examen oral.

a) la pathologie générale ;

b) l'anatomie pathologique et les éléments de tératologie ;

c) la bactériologie ;

d) la parasitologie ;

e) la pharmacologie, la toxicologie et la thérapeutique générale ;

f) l'anatomie topographique.

B. Examen pratique.

a) l'anatomie pathologique (diagnostic microscopique et macrocospique ) ;

b) la bactériologie (recherches microscopiques) ;

c) la parasitologie (démonstrations microscopiques) ;

d) la pharmacologie.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1932, démission honorable a été accordée, sur sa

demande et pour cause de limite d'âge, à M. Jean-Pierre Capus, de ses fonctions de greffier de la justice

de paix du canton de Wiltz.

Le titre de greffier honoraire a été conféré à M. Capus. — 30 juin 1932.

— Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1932, M. Nicolas Wennmacher, candidat-huissier à Bertrange, a

été nommé huissier à la résidence de Luxembourg. — 30 juin 1932.

— Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1932, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. Joseph Henckels, géomètre honoraire du cadastre, de ses fonctions de juge-suppléant près la justice

de paix du canton de Mersch. — 30 juin 1932.

Pour garantir l'origine, la qualité et le

conditionnement des produits agricoles et horti-

coles, il est créé une marque nationale. Son emploi

est facultatif.

Haben verordnet und verordnen

Memorial

Loi du 2 juillet 1932, concernant la standardisation

des produits agricoles et horticoles et la création

d'une marque nationale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

14 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du 24 juin

1932, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Um die Herkunft, die Qualität und die

Aufmachung der landwirtschaftlichen und gartenbau-

lichen Produkte zu gewährleisten, wird eine nationale

Marke geschaffen, deren Gebrauch fakultatif ist.

Le deuxième examen pour le grade de docteur en médecine vétérinaire porte sur les branches

suivantes

A. Epreuves écrites et examen oral.

a) la pathologie et la thérapeutique médicales spéciales (toutes les espèces) ;

b) la pathologie et la thérapeutique chirurgicales spéciales (toutes les espèces) ;

c) les maladies contagieuses et les infections, la police sanitaire ;

d) la chirurgie générale et la médecine opératoire ;

e) l'hygiène ;

f) la zootechnie, y compris les principes généraux de l'agriculture ;

g) l'extérieur et la ferrure ;

h) l'obstétrique ;

i) la jurisprudence vétérinaire et la médecine légale ;

j) l'inspection des viandes et du lait.

B. Examen pratique.

a) l'anatomie topographique ;

b) la clinique ;

c) le manuel opératoire et la ferrure ;

d) la zootechnie et l'extérieur;

e) l'inspection des viandes et du lait.

Le Gouvernement est autorisé

à vendre soit par adjudication publique soit sur

soumission à présenter, aux clauses et conditions

gleicher Größe, gelegen Bann Lenningen, Ort

genannt „Bei der Mühle", gehörend zu Nr. 471,

Sektion D des Katasters;

2. der Umtausch einer zum Pfarrwittum von

Lenningen gehörigen Gartenparzelle, gelegen zu

Lenningen, Ort genannt „In den steifen Garten'',

gehörend zu Nr. 325/115, Sektion D des Katasters,

von einem Flächeninhalt von 80 Centiar, gegen eine

dem Hrn. Theodor Gaasch gehbrige Aaerlandparzelle

gleicher Größe, gelegen im Ort genannt „Die Acht

im Kirchenberg", gehörend zu Nr. 489/1787, Sektion D

des Katasters;

3. der Umtausch einer zum Pfarrwittum von

Lenningen gehörigen Wiesenparzelle, gelegen zu

Lenningen, Ort genannt „Zu Orbett", Sektion D,

Nr. 164/97 des Katasters, messend 3 Ar 70 Centiar,

gegen 3 Ar 70 Centiar zweier dem Hrn. Peter

Marx gehörigen Wiefenparzellen, im gleichen Ort

gelegen, Sektion D, Nr. 170/103 und 171/66 des

Katasters.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgefübrt und befolgt zu werden.

Charlotte.

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt

durch öffentliche Versteigerung oder auf dem Sub-

missionswege zu den von ihr festzusetzenden Klau-

Luxembourg, le 2 juillet 1932.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxemburg, den 2. Juli 1932.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Loi du 2 juillet 1932, autorisant le Gouvernement

à vendre les terrains acquis antérieurement en

vue de la construction des lignes vicinales de

Luxembourg-Noerdange et d'Ettelbruck-Redange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau ;

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 14 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du

24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Gesetz vom 2. Juli 1932, wodurch die Regierung

ermächtigt wird, die für den Bau der Bizinal-

bahnlinien von Luxemburg nach Noerdingen

und von Ettelbrück nach Redingen gekauften

Grundstücke wieder zu veräußern.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht- der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 14. Juni 1932 und derjenigen des

Staatsrates vom 24. desselben Monats, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 mai 1927, concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie

et modifiant le titre des personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire et l'art dentaire, notamment

les art. 9 et 16;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil

qu'il arrêtera, les terrains acquis antérieurement

en vue de la construction des lignes vicinales de

Luxembourg-Nœrdange et d'Ettelbruck-Redange.

Le relevé des terrains a vendre sera publié au

Mémorial au moins quinze jours avant la vente.

Le produit de la vente sera versé dans le fonds

spécial existant en vertu des prescriptions des

art. 11 et suivants de la loi du 28 juin 1911.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tons ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

seln und Bedingungen die früher für den Bau der

Vizinalbahnlinien Luxemburg-Noerdingen und Ettel-

brück-Redingen

gekauften

Grundstücke

wieder

zu

veräußern.

Die Aufstellung der zu verkaufenden Grundstücke

wird wenigstens vierzehn Tage vor der Versteigerung

im „Memorial" veröffentlicht.

Der Erlös des Verkaufs wird dem durch die Be-

stimmungen der Art. 11 und ff. des Gesetzes vom

28.

Juni

1911 vorgesehenen

Spezialfonds

über-

wiesen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 2. Juli 1932.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1932, concernant les examens pour le grade de docteur en médecine

vétérinaire.

Avons arrêté et arrêtons

Les producteurs et exportateurs isolés,

ainsi que les groupements professionnels de pro-

ducteurs et d'exportateurs pourront, sur avis de la

Chambre d'agriculture, obtenir l'autorisation d'ap-

poser la marque nationale sur les produits agri-

coles et horticoles et sur les emballages et colis

contenant ces produits.

Die einzelnen Produzenten und Expor-

teure, sowie die Berufsvereinigungen von Produ-

zenten und Exporteuren, können, auf Grund des

Gutachtens der Landwirtschaftskammer die Ermäch-

tigung erhalten, die nationale Marke auf die land-

wirtschaftlichen und gartenbaulichen Produkte, und

auf die diese Produkte enthaltenen Verpackungen

und Kisten, anzubringen.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.

Charlotte.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal en date du 2 juillet 1932, démission honorable a été

accordée, sur sa demande, à M. Jean-Baptiste Mandy, conseiller de Gouvernement.

Par le même arrêté, le titre de conseiller de Gouvernement honoraire est conféré à M. Mandy. —

5 juillet 1932.

Avis. — Statistique. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1932, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Henri Schock, secrétaire de la Commission permanente de statistique.

Par le même arrêté, le titre de secrétaire honoraire de la Commission permanente de statistique est

conféré à M. Schock. — 5 juillet 1932.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la confection d'un drainage de labours aux lieux dits : «Milbecher Gewân», «alt Schleit»,

à Contern-Milbach, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Contern. — 30 juin 1932.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 7 au 21 juillet 1932, dans la

commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construc-

tion de deux chemins d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Unter Heinenbusch», « Zaeselter»,

à Remerschen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à

partir du 7 juillet prochain.

M. J. Risch-Schumacher, membre de la Chambre d'agriculture à Schwebsange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 21 juillet prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole, à Remerschen. — 30 juin 1932.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1932.

Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 28 juin 1932, M. Adolphe Prim, chef

de service des contributions et accises à Bascharage, a été nommé receveur des contributions à Mondorf.

— 29 juin 1932.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 24 juin 1932, le livret n° 28308 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 28 juin 1932.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du

28 juin 1932, les livrets n° 210642, 247980, 334372 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

30 juin 1932.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Kaiser Jean-Pierre, clerc de notaire, Bas-

charage.

Bodry Pierre, gérant, Luxembourg, Boule-

vard de la Pétrusse, N° 48.

Kinn Nicolas, employé d'usine, Pétange,

Avenue de la Gare, N° 11.

Berlé Nicolas, entrepreneur et cafetier,

Beringen.

Hansel Charles, pensionné, Bettembourg.

Stanké Anne, Bettembourg, Route de

Peppange, N° 19.

Muller Jean, propriétaire, Calmus.

Agent

Agent

Cies d'assurances

Le Secours, (Accidents et Incendie).

La Bâloise, (Vie).

Le Foyer.

La Providence, (Accidents & Incendie).

La Confiance, (Vie).

Le Foyer.

Le Secours, (Accidents et Incendie).

Société Générale d'Assurances et de

Crédit Foncier.

Date

6 juillet 1932.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

Séries et numéros des titres

Valeur

nominale de

chaque titre

A. TITRES.

I . Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1898.

(ch. d. f. vicinaux).

3° Etat gr.-d. — Emprunt

4% de 1916.

4° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

5° Etat gr.-d.— Emprunt

6% de 1922.

6° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

7° Etat grand-ducal. —

Bons du Trésor 5%.

8° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg. 3½%.

9° Obligations foncières de

l'Etat, 5½% émission

de 1925.

10° Obligations foncières de

l'Etat, 7% émission de

1925.

Litt. D. N° 189, 465219), 465319), 465519), 679319).

Nos 1501, 1502.

Litt. C. N° 3368.

Litt

A. N° 1859.

Litt. B. Nos 5794 à 5797, 10561 à 10568, 29746, 36447 à 36454,

41778.

Litt. C. Nos 4959, 8849 à 8864, 10742, 10744, 22006, 30073

à 30086, 35018.

Litt. A. Nos 1024 à 1031.

Litt. B. N° 825, 826, 2925.

Litt. C. Nos 2483, 2484.

Nos 864 à 867, 6443, 6444, 21798, 21799, 29477, 29478,

29486, 30866, 42669, 52667, 61272, 65982, 77306, 77350,

79396, 100084, 118431, 159336.

Litt. A. Nos 4077 à 4085, 4563, 4564.

Litt. B. Nos 413, 626, 627.

Litt. A. Nos 3593, 4188, 4998, 4999, 5000, 5080, 5421, 5422, 5423,

5916, 6305, 6767, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 8170, 8350,

8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479,

9897.

Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227,

3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141,

5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423, 10014 à 10019,

10285, 10783, 10797, 11596, 11640, 11641, 12008, 13023,

13024, 13054, 13055, 13281, 13284, 13286, 13287, 13288,

14896, 15099, 15132, 15133, 15134, 15586, 18127, 18177,

19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183,

23452, 23453, 23454, 24821, 24822, 25096, 25097, 26268,

26269, 26433, 26726, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791,

27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28986,

30546, 30547, 31511, 34433, 35318.

Litt. C. Nos 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494,

6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11569.

Litt. C. N° 2979.

Série D. Litt. C. Nos 543, 544.

10.000

11° Emprunts de communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Dudelange

d) Flaxweiler 1897

e) Grevenmacher 1895

f) Junglinster

g) Luxembourg 1892

h) Luxembourg 3 ½ %

i) Luxembourg de 1921

j) Manternach-Lellig

12° Chemins de fer

Guillaume- Luxembourg

13° Prince- Henri

14° Luxemb. Unionbank

4½%

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt.

A. Nos 595, 690

N° 315.

Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

Litt. A. Nos 197, 198

Litt. B. Nos 158 159, 165

Nos 75, 76, 78.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652

Litt B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.

Litt. C. N° 13.

Nos 4488.

Nos 34 et 35.

Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 14141, 15678, 16382, 16383,

19007, 23689, 24456, 24458, 25986, 26113, 26775, 26776,

31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922,

45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 51624, 52188, 53391,

53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720,

58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 66406, 66407, 66408,

67414, 67415, 68018, 68774 a 68779, 71595, 72086, 72641,

73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010, 77816, 77817,

78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569,

82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630,

95933 97749, 97750, 100257, 105780,

106958,

107051,

117017, 117019, 117641, 120737 à 120740, 120968, 121026,

123097, 124350, 128871, 128872, 133295, 135195, 144501,

144502, 145067, 145068,

150250.

Nos 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114,

1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397,

10007, 10670, 10700, 10776, 10780, 11369, 11370, 14638, 18432,

18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 23193, 23319,

23396, 23507, 23668, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752,

29668, 30852, 30853, 33621.

Nos 633, 227219), 227319), 227519), 230219), 230319), 3676, 5936,

5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059.

15° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 %

de

b) Société des hauts-

fourneaux et aciéries

de Differdange St.-Ing-

bert-Rumelange 5%.

c) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895

d) id. 3me série de 1906

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

N° 35725.

Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899

Nos 20207, 20208, 20233, 20235

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 % de 1914

g) Société anonyme des

Hauts - Fourneaux

et

Aciéries de

Steinfort

5% de 1918.

h) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %

Nos 48838, 48840, 51350, 51357, 51814.

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

Nos 21201 à 21207, 21278 à 21310.

Nos 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 43618, 55601,

55602, 55603, 133001 à 133020, 191104 à 191113.

II. Actions.

1° Banque

Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer

Guil-

aume-Luxembourg.

3° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur)

Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,

201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135,

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856,

81918 à 81921.

Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024,

37240, 46490.

Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675,

19753, 20839, 30546, 32388, 37979, 42705, 42888, 43566,

50845, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302.

4° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange

(parts

sociales

sans

désignation

de

valeur)

d) Société anonyme du

Casino à Luxembourg.

N° 10514.

N° 2411.

Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757, 65758,

65759, 72680, 143700,

178621, 178622, 178623, 178624,

178625.

Nos 721, 722. (Actions anciennes).

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

B. COUPONS.

I . Obligations.

1° Etat

gr.-d.

emprunt

3 ½ %

(chemins

de fer vicinaux).

2° Etat

gr.-d.

emprunt

4 ½ % de 1919.

Nos 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance

du 1er janvier 1920.)

Litt. B. Nos 1693914, 1694014, 3319414) à 3319914), 3321414),

3321514), 42671, 4776516) à 4777416).

Litt. C. Nos 1342514), 2650214) à 2650814), 2652314).

3° Etat gr.-d.. emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Bel-

gique

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 3½%

5° Obligations communales

du Crédit foncier 6%

6° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Remich

d) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

7° Chemins de fer

Guillaume-Luxembg.

Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Litt.

A. Nos 13713), 129013), 162213), 203113), 389613), 389713),

415613), 483913), 500213), 577113), 577213), 577313), 637413),

660613), 690613), 726013), 758113), 787413), 796513), 821013),

828213), 855813), 872413), 883113), 890713), 890813), 898513),

907813), 909713), 929813), 929913), 934313), 958113), 958213),

965013), 973013) à 973313), 987913), 1090813), 1135013), 1135113),

1135213), 1135313).

Litt.

B. Nos 165413), 189213), 189313), 189413), 382613), 382713),

382813), 384113), 384213), 384313), 387313), 403213), 417513),

560313), 652813), 725813), 725913), 809213), 923813), 924113),

931113), 932613), 939113), 939213), 939313), 1051513), 1051613)

1170613),

1170713),

1170813),

1170913),

1545113),

1545213),

16134, 16135, 1780813), 1789513), 17896, 1878613), 2038813),

2038913),

2043913), 2126213),

2299313),

2320213),

2519813),

2592913), 2593013), 2620213), 2620313), 2620913),

2789913),

2790013), 2845013), 2845513), 2907413), 2907613),

2907713),

2965913),

3047413),

3047513),

3048413), 3082113),

3098113),

3098213), 3229613), 3272313), 3372113) à 3372913), 3421613),

3494013), 3494113).

Litt.

C. Nos 128213), 164213), 1782, 334713), 493813), 493913),

59172), 59182), 724813), 968613), 1028713), 1404713), 14132.

Série II Litt. D. Nos 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797,

840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance

du 15 décembre 1929.)

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au

coupon N° 47).

Nos 14, 26, 28, 29 et 30

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

Nos 9 et 10.

Nos 204115), 343015), 553415), 599915), 1927815), 21532, 22302,

2431715), 2875915), 3212015), 3641815), 3718815), 3907015),

4075715), 4109915), 4208715), 4298415), 4298515), 4333315),

4333415), 4334515), 4368915), 4369015), 4411315), 4543215),

4543315), 4543415), 4543515), 4595715), 4596415), 4634115),

4640016), 4709915), 4710015), 4802615), 4802715), 4802915),

4803015), 4803515), 4849215), 4860015), 5070415), 51158, 5175615),

5175715), 5183615), 5184515), 5196815), 5196915), 5208515),

5225015), 5290015), 5368815), 5427515), 5637715), 5840216),

6206315), 6235515), 6250715), 8855615), 8882515), 9028415),

9028515), 9047215),

90546,

9071815), 9094015), 9094115),

9162115), 95513, 9650515), 9870515), 9870615), 9870715), 9870815),

9870915), 9871015), 10170015), 10170315), 10566515), 10712715),

10959115), 10959215), 11039415), 11069015), 12052215) à

12058015), 12122315), 12142315), 12322815), 12322915), 12323015),

12323115),12323215), 12323315), 12323415), 13619115), 13913715),

13963315), 14293715), 14293815), 14546115), 14546215), 15152515).

10.000

8° Prince Henri

9° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

b) id. Goldbonds

7%

c) id. dollars 5 ¼%

1926.

d) Société anonyme des

hauts -fourneaux

et

forges de

Dudelange,

ém. de 1906

c) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

Nos 9222), 9232), 9242), 99462), 99472), 99482), 3400618) à

3402918).

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

Nos 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux cou-

pons à l'échéance du 1er octobre 1930.)

Nos 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1931.)

Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril 1925.)

Nos 18794 à 18801.

II. Actions.

1° Banque

Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

3° Chemins de fer

Prince Henri

Nos 2820318), 8964117).

Nos 1127212), 1127312), 1473710), 1473810), 1626310) à 1626510),

2643712), 2643812, 2643912), 2644012), 2667010), 2787912),

3256612), 3360110) à 3360510), 3812112), 4046912), 4084112),

4134812), 4490110), 4490310), 4490810).

N° 56569 (Opposition limitée aux coupons Nos 45, 46, 47,

48, 49.)

4° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges

de

Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des

ciments»

à Lu-

xembourg

(Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments» à Dom-

meldange

Nos 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318),

163558), 163588), 174658).

Nos 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 3095) à 3995), 40011),

Nos 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl.).

Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 20 février

1929, une enquête a été ordonnée à l'effet de constater l'absence du sieur Michel-François-Joseph

Kirsch,

né à Clemency, le 9 mars 1876, ci-devant comptable à Rumelange resp. à Clémency.

Par le même jugement, M . le juge Salentiny a été commis pour procéder à cette enquête. — 6 juillet 1932.

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du-

delange

(parts

socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939,

9), 33095

9), 33600, 38567, 38568, 43055, 45222

9), 54272,

54273, 58713, 58714, 59919

7), 74690

9), 77619

9) à 77633

9).

Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

3)

id.

au coupon de 1906-1907

4)

id.

au coupon N° 36.

5)

id.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

au coupon N° 44.

7)

id.

au coupon N° 5 de parts sociales.

8)

id.

au coupon N° 24.

9)

id.

au coupon N° 13.

10)

id.

au coupon N° 101.

11)

id.

aux coupons Nos 4 et 5.

12)

id.

aux coupons échus le 1er juillet 1908.

13)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1922.

1 5)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1924.

16)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

17)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les

exercices 1909 à 1918.

18)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

19) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital.

Luxembourg, le 5 juillet 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 juin 1932, le conseil communal de Diekirch a

modifié le règlement sur les foires et marchés de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 29 juin 1932.

— En séance du 24 mars 1932, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement sur le transport

des morts dans cette commune. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 29 juin 1932.

Imprimerie de la Cour Victor Buck Luxembourg.

Un arrêté gouvernemental fixera la

nature de la marque nationale et les conditions

dans lesquelles elle pourra être apposée.

Ein Regierungsbeschluß setzt das Wesen

der nationalen Marie fest, sowie die Bedingungen

unter denen sie angebracht werden kann.

Das Recht, sich der nationalen Marke zu

bedienen, kann, im Falle von Mißbrauch, durch Be-

schluß des mit den landwirtschaftlichen Angelegen-

heiten betrauten General-Direktors, nach Anhörung

der Landwirtschaftskammer, entzogen werden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft befolgt zu werden.

Le même arrêté déterminera notamment

1° les mesures de surveillance et de contrôle

nécessitées par l'emploi de la marque ;

2° les modalités pour l'établissement des stan-

dards ;

3° la forme de cotation des prix des produits

standardisés aux bourses de commerce et aux foires

et marchés ;

4° l'organe chargé, sous l'autorité du Gouver-

nement, de l'établissement des classements pour les

produits agricoles et horticoles, ainsi que du con-

trôle et de la surveillance de la marque nationale.

Le droit de se servir de la marque nationale

pourra être retiré, en cas d'abus, par décision du

Directeur général chargé des affaires agricoles,

après avis de la Chambre d'agriculture.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 14 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat

du 24 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Sont autorisés

1° l'échange d'une parcelle de pré appartenant

au douaire curial de Lenningen, sise à Lenningen,

au lieu dit « Im Weierchen », faisant partie du

n° 276 de la section D du cadastre, et mesurant

2 ares 03 centiares, contre une parcelle de même

grandeur sise ban de Lenningen, au lieu dit « Bei

Derselbe Beschluß bestimmt namentlich

1. Die durch den Gebrauch der Marke notwendigen

Uberwachungs- und Kontrollmaßnahmen.

2. Die

Modalitäten

für

die

Aufstellung

der

Standards.

3. Die Art und Weise der Preisnotierung der

standardisierten Produkte an den Handelsbörsen und

auf den Jahr- und Wochenmärkten.

4. Die Stelle, die unter Aufsicht der Regierung,

mit der Aufstellung der Klasseneinteilungen für die

landwirtschaftlichen und gartenbaulichen Produkte,

sowie mit der Prüfung und Aufsicht der nationalen

Marke beauftragt wird.

Luxemburg, den 2. Juli 1932.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Jos. Bech.

Gesetz vom 2. Juli 1932 betreffend Ermächtigung

zum Umtausch dreier Landparzellen dos Pfarr-

wittums von Lenningen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;

Nach Anhörung Unsers Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 14. Juni 1932 und derjenigen des

Staatsrates vom 24. desselben Monats, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Ermächtigt sind

1. der Umtausch einer zum Pfarrwittum von

Lenningen gehörigen Wiesenparzelle, gelegen zu

Lenningen, Ort genannt

„Im

Weierchen", gehö-

rend zu Nr. 276, Sektion D des Katasters, von einem

Flächeninhalt von 2 Ar 03 Centiar, gegen eine dem

Hrn. Theodor

Gaasch-Hippert

gehörige

Parzelle

der Mühle », faisant partie du n° 471 section D du

cadastre, appartenant au sieur Théodore Gaasch-

Hippert ;

2° l'échange d'une parcelle de jardin appartenant

au douaire de Lenningen, sise à Lenningen au lieu

dit «In den steifen Garten», faisant partie du

n° 325/115, section D du cadastre, d'une conte-

nance de 80 centiares, contre une parcelle de labour

de même contenance, appartenant au sieur Théodore

Gaasch, sise au lieu dit « Die Acht im Kirchen-

berg» et faisant partie du n° 489/1787 section D

du cadastre ;

3° l'échange d'une parcelle de pré, appartenant

au douaire de Lenningen, sise à Lenningen au lieu

dit « In Orbett », section D n° 164/97 du cadastre,

contenant 3 ares 70 centiares, contre 3 ares 70 cen-

tiares de deux parcelles de pré, appartenant au

sieur Pierre Marx, sises au même lieu dit, section D,

n° 170/103 et 171/66 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.