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Loi du 30 juillet 1948 autorisant le Gouvernement à procéder au remboursement et éventuellement à la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
N° 47
Vendredi, le 30 juillet 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 30. Juli 1948.
Loi du 30 juillet 1948 autorisant
le Gouvernement
à procéder au remboursement et éventuellement
à la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
29 juillet 1948 et celle du Conseil d´Etat du 30
juillet 1948, ponant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
En vue d´effectuer le remboursement
anticipé de l´emprunt 5% de 1932, libellé en florins,
francs suisses et francs luxembourgeois, le Gouver-
nement est autorisé à contracter un emprunt d´un
montant égal à la valeur de remboursement de
la fraction non encore amortie du dit emprunt.
En exécution de la loi précitée, l´Etat
du Grand-Duché de Luxembourg émettra des
obligations au porteur d´un montant nominal de
21.525.000 francs suisses = 218.263.500 francs
luxembourgeois.
Ces obligations seront émises en coupures de
100,500,1000 et 10.000 francs suisses correspondant
à 1014, 5070, 10.140 et 101.400 francs luxem-
bourgeois.
Les titres sont signés par le Ministre des Finances
et contresignés par le chef de service de la Tré-
sorerie de l´Etat. Ces deux signatures pourront
être apposées par griffes ou par imprimé. Les
obligations seront visées pour contrôle par la
Chambre des Comptes.
Les titres porteront un numéro d´ordre et seront
munis du timbre du Gouvernement.
En représentation de cet emprunt il sera
émis des obligations au porteur,
remboursables
par annuités au pair par tirage au sort en 35 ans
ou rachetables par le Gouvernement sur le marché
libre.
Les titres à émettre en exécution de l´art.
1er ainsi que les feuilles de coupons seront exempts
de la formalité du timbre et de l´enregistrement.
Les porteurs d´obligations de l´emprunt
de 1932 auront par préférence la faculté d´en obtenir
la conversion par l´échange de leurs anciens titres
contre des titres du nouvel emprunt aux conditions
à fixer par arrêté ministériel.
Seront considérés comme ayant accepté la con-
version, ceux qui n´auront pas demandé le rem-
boursement dans le délai à fixer par arrête minis-
tériel.
Les titres seront remboursables au plus
tard le 1er août 1983 ; ce remboursement se fera,
soit au pair par tirage annuel au sort, soit par
rachat à l´amiable sur le marché libre.
Le Gouvernement s´interdit toute conversion
(remboursement anticipé ou réduction du taux
d´interêt) dans les 8 premières années, c´est-à-dire
avant le 1er août 1956.
A partir de 1949 une annuité de 1.153.252 francs
suisses resp. 11.693.974 francs luxembourgeois
sera consentie au paiement des intérêts et à l´amor-
tissement de l´emprunt.
Le Ministre des Finances désignera, s´il y a lieu,
deux commissaires qui procéderont dans le courant
du mois de juin au tirage au sort des obligations
appelées au remboursement pour le 1er août suivant.
Les numéros des obligations sorties au tirage seront
publiés au Mémorial.
Le rachat à l´amiable se fera par les soins de
l´organe à désigner par le Ministre des Finances.
Le taux d´intérêt de l´emprunt, les
monnaies en lesquelles il sera libellé, les conditions
de souscription et de remboursement et toutes
autres modalités feront l´objet d´un arrêté mi-
nistériel.
Les obligations seront accompagnées
d´un talon et d´une feuille de coupons d´intérêts
semestriels. Après épuisement de cette feuille, le
talon donne droit à la délivrance d´une seconde
feuille de coupons.
Les dépenses résultant de l´exécution de
cette loi sont à imputer sur l´art. 220 du Budget
des Dépenses de l´exercice 1948.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 30 juillet 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 30 juillet .1948, réglant les
conditions d´émission de l´emprunt autorisé par
la loi du 30 juillet 1948 ainsi que les conditions
du remboursement et de la conversion de
l´emprunt de l´Etat de 1932, libellé en florins.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 30 juillet 1948 autorisant l´émission
d´un emprunt destiné au remboursement anticipé
et à la conversion de l´emprunt 5% de 1932 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le paiement des coupons échus ainsi
que le remboursement des titres se feront sans frais
à la Caisse Générale de l´Etat et aux guichets des
établissements financiers désignés par
arrêté
ministériel.
Les intérêts de ces obligations seront
exempts de tous impôts présents et futurs.
Les obligations porteront intérêt à raison
de 4% l´an à partir du 1er août 1948. Elles seront
munies de coupons semestriels payables au porteur
le 1er février et le 1er août de chaque année.
Les coupons d´intérêt semestriels seront payables
au choix des porteurs par 2 francs suisses ou par
20,30 francs luxembourgeois pour les coupures de 100
francs suisses, par 10 francs suisses ou par 101,50
francs luxembourgeois pour les coupures de 500
francs suisses, par 20 francs suisses ou par 203
francs luxembourgeois pour les coupures de 1.000
francs suisses, par 200 francs suisses ou par 2030
francs luxembourgeois pour les coupures de 10,000
francs suisses.
Le remboursement des obligations de
l´Emprunt sera effectué au choix des porteurs par
100 francs suisses ou par 1014 francs luxembourgeois
pour les coupures de 100 francs suisses, par 500
francs suisses ou par 5070 francs luxembourgeois
pour les coupures de 500 francs suisses, par 1000
francs suisses ou par 10.140 francs luxembourgeois
pour les coupures de 1.000 francs suisses, par
10.000 francs suisses ou par 101.400 francs luxem-
bourgeois pour les coupures de 10.000 francs suisses.
Le service des intérêts cessera à partir
du jour où l´obligation est devenue rembouryable
et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les
coupons d´intérêts non échus. Les coupons à une
échéance postérieure qui manqueraient au titre
lors de son remboursement ainsi que ceux indûment
touchés après que le titre aura été appelé au rem-
boursement et que la liste des numéros des obli-
gations sorties au tirage aura été publiée confor-
mément à l´art. 3 ci-dessus, seront déduits du capital
de l´obligation.
Les obligations de cet emprunt pourront
être constituées en certificats nominatifs par appli-
cation des dispositions des arrêtés royaux grand-
ducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août
1883 sur l´émission de certificats nominatifs.
Le Ministre des Finances fera les dili-
gences nécessaires pour obtenir l´admission des
titres de l´emprunt à la cote officielle de la bourse
de Luxembourg.
Les porteurs d´obligations de l´emprunt
5% 1932 auront la faculté d´en obtenir soit le
remboursement conformément à l´avis publié au
Mémorial du 17 avril 1948 (p. 588) soit la conver-
sion par l´échange de leurs anciens titres contre
des titres du nouvel emprunt.
Remboursement.
Pour obtenir le remboursement, les
porteurs devront présenter les titres munis du
coupon au 1er avril 1949 et de tous les coupons
postérieurs entre le 1er et le 31 août 1948 inclu-
sivement aux guichets de l´un des établissements
suivants
a) les porteurs dont le domicile ou la résidence
permanente est en Suisse, du Crédit Suisse à
Zurich ;
b) les porteurs dont le domicile ou la résidence
permanente est aux Pays-Bas
de la Nederlandsche Handel-Maatschappij à
Amsterdam,
de MM. Pierson & Cie. à Amsterdam ;
c) tous les autres porteurs, de la Banque Générale
du Luxembourg à Luxembourg.
Ceux qui n´auront pas demandé le remboursement
à la date du 31 août 1948 seront considérés comme
ayant accepté la conversion.
Le remboursement des titres s´effectuera
aux taux suivants
nom. 100 florins =
2.981,87 francs
nom.
500 florins = 14.909,37 francs
nom. 1000 florins = 29.818,74 francs
Les montants remboursés en faveur de porteurs
résidant aux Pays-Bas pourront donner lieu à trans-
fert en florins au cours officiel.
Les cours auxquels les titres sont remboursables
en Suisse feront l´objet d´un avis spécial.
Conversion.
L´échange des titres de l´emprunt de
1932 contre des titres du nouvel emprunt se fera
aux conditions suivantes
Un titre d´une valeur nominale de 100 florins
donne droit à des titres d´une valeur nominale de
300 francs suisses ou 3042 francs luxembourgeois
de l´émission nouvelle.
Un titre de 500 florins donne droit à des titres
d´une valeur nominale de 1500 francs suisses ou
15.210 francs luxembourgeois de l´émission nou-
velle.
Un titre de 1000 florins donne droit à des titres
d´une valeur nominale de 3000 francs suisses ou
30.420 francs luxembourgeois de l´émission nou-
velle.
L´échange s´effectuera à partir
du
1er septembre 1948. Les guichets payeurs délivre-
ront une quittance provisoire qui sera échangée au
plus tard le 30 novembre 1948 contre des titres
définitifs.
Dispositions
commun s pour la conversion et le
remboursement.
Les titres présentés au remboursement
ou à l´échange devront soit être munis du certificat
d´identification prévu par l´arrêté ministériel du
29 août 1945 soit être accompagnés des pièces
prévues par l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945
soumettant l´encaissement de coupons et de valeurs
remboursables à certaines formalités.
Dans ce
dernier cas les attestations prévues par le texte
légal en question doivent mentionner le nom de la
banque auprès de laquelle le titre a été déclaré
conformément à l´arrêté grand-ducal du 4 novembre
1944 sur le recensement des titres luxembourgeois
et étrangers ainsi que le numéro d´ordre de la décla-
ration.
Les guichets payeurs transmettront les
attestations endéans les 24 heures au service du
Recensement des Titres dépendant du Ministère
des Finances à Luxembourg.
Les coupons non échus qui ne pourraient
être produits seront déduits du capital à rem-
bourser et bonifiés au Trésor ; pour les titres pré-
sentés à la conversion, le montant des coupons qui
pourraient manquer, sera à verser au moment du
dépôt des titres ; ces montants seront portés en
recette sur un fonds spécial et ordonnancés au
profit des intéressés sur la production ultérieure
des coupons afférents.
Les titres de l´emprunt de 1932 cesse-
ront de produire intérêt à partir du 1er août 1948.
Le coupon portant l´échange du 1er octobre 1948
est payable le 1er août 1948 à concurrence des
deux tiers de sa valeur.
Luxembourg, le 30 juillet 1948.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis.
Santé Publique.
Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1948, ont été nommés membres du Collège
médical
a) membres effectifs
MM. le Dr. Adolphe Faber, médecin à Luxembourg ;
le Dr. Henri Loutsch, médecin à Luxembourg ;
le Dr. Nicolas Huberty, médecin à Ettelbruck ;
le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster ;
le Dr. Nicolas Schaeftgen, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Jean Knaff, pharmacien à Luxembourg ;
Auguste Hippert, pharmacien à Luxembourg.
b) membes suppléants
MM. le Dr. Eugène Kuborn, médecin à Luxembourg ;
le Dr. Alphonse Zoller, médecin à Rédange ;
le Dr. Guillaume Speck, médecin à Echternach ;
le Dr. Emile Colling, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Théodore Weinacht, médecin-dentiste à Luxembourg ;
Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange ;
Guillaume Thilmany, pharmacien à Luxembourg.
c) membres adjoints
MM. Hubert Schumacher, architecte de l´Etat à Luxembourg ;
François Simon, ingénieur en chef à Luxembourg ;
Henri Krombach, ingénieur-chimiste à Luxembourg.
3 juin 1948.
Avis. Echange monétaire. Instruction ministérielle
du 24 juillet 1948 concernant le déblocage des comptes ne dépassant pas 5.000,
francs.
1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 5.000, francs, sont
rendus disponibles avec effet au 28 juillet 1948.
2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les
propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de
chèques-postaux.
3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas
titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.
4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 5.000,
francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte
chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de
l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.
5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français
d´invasion ou billets tricolores ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés
de ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 28
juillet 1948.
Luxembourg, le 24 juillet 1948.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis.
Postes.
A partir du 5 août prochain, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
émettra une série de timbres-poste touristiques, reproduisant les 4 aspects les plus caractéristiques du
Grand-Duché : 1° L´Oesling (7 fr.), 2° La Moselle (10 fr.), 3° Le Bassin Minier (15 fr.), et 4° La Capitale
(20 fr.).
Ces timbres resteront valables pour l´affranchissement de la correspondance tant interne qu´interna-
tionale jusqu´à avis contraire.
23 juillet 1948.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Rectification : Dans l´arrêté grand-ducal du 21 juillet
1948, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l´intérieur du Grand-Duché les dispositions
du Règlement Télégraphique, Revision du Caire, 1938, annexé à la Convention Internationale des Télé-
communications de Madrid, 1932, publié au Mémorial N° 46 de 1948, il faut lire à l´article 9 (page 935 5me
ligne) « dans le délai de 3 mois » au lieu de « dans le délai de 3 jours ». 27 juillet 1948.
Avis.
Société Nationale des C.F.L.
A la date du 1er juillet 1948, les nouvelles dispositions tari-
faires suivantes ont été mises en vigueur
1° Règlements provisoires pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et les pays suivants : Allemagne (à l´exception de la Sarre), Autriche, Danemark, France, Grande-
Bretagne, Hongrie, Italie, Norvège, Sarre, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Yougoslavie.
2° Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-Bretagne, l´Italie
et la Suisse, via Calais, Boulogne, Dunkerque, Dieppe, Le Havre, Ostende.
3° Tarif direct international pour le transport de certaines marchandises par wagon complet entre les
Pays-Bas (service local), d´une part, et la Suisse, d´autre part.
24 juillet 1948.
Avis. Examen de professeur de dessin.
Une session ordinaire de l´examen de professeur de dessin
aux établissements d´enseignement secondaire et normal aura lieu prochainement. Les candidats doivent
être porteurs du diplôme de fin d´études secondaires ou du brevet provisoire de l´enseignement primaire,
et avoit fait six semestres d´études spéciales à l´étranger. Les demandes d´admission accompagnées des
pièces justificatives et de la quittance d´une taxe de 800,
francs à verser au Receveur des Contributions
sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale pour le 10 septembre prochain au plus tard. Les
intéressés sont informés d´avance que le certificat délivré à la suite de l´examen ne confère aucun droit à
une nomination dans l´enseignement public. 17 juillet 1948.
Avis. Notariat. Par application des dispositions de l´art. 1, lit. d, N° 3 de l´arrêté grand-ducal du
30 juin 1945, concernant l´épuration du notariat, Monsieur Joseph Knaff, notaire à Dalheim, a été désigné
comme dépositaire définitif des minutes de l´étude de Dalheim de Monsieur Léon Gantenbein, ci-devant
notaire.
L´avis du 27 mai publié au Mémorial N° 28 de 1947 (page 514) au sujet du dépôt définitif de ces minutes
est annulé. 20 juillet 1948.
Avis.
Règlements communaux. En séance du 10 juin 1948 le conseil communal de Neunhausen
a édicté un règlement sur les bains de rivière dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment publié.
15 juillet 1948.
En séance du 27 avril 1948 le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant le dépôt
des ordures dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment publié. 19 juillet 1948.
En séance du 18 juin 1948 le conseil communal de la ville de Vianden a édicté un règlement portant
nouvelle fixation des taxes d´eau dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 19 juillet 1948.
En séance du 23 juin 1948 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.
22 juillet 1948.
Avis.
Administration communale.
Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948, M. Nicolas Petry,
cultivateur, domicilié à Bettel, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Fouhren.
26 juillet 1948.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Coin de Terre et du Foyer, Niedercorn », commune de Differdange, a déposé
au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution, sous seing privé, dûment enregistré,
ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties
de la signature sociale. 19 juillet 1948.
Emprunts communaux Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Numéros sortis
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance
au tirage
du remboursement
Kehlen
. . . . . . . . . . . . . . . 200.000.
1.7.1948
20, 37, 83, 95, 104, 160.
Banque générale
de 1936
du Luxembourg.
Luxembourg, le 26 juillet 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
16 juin 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 28 juillet 1947 en tant que cette opposition porte sur
a) cent-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1°
Litt. C. Nos 6555 à 6559, 31345 et 38429 à 38431 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. D. N° 1057 d´une valeur nominale de cinq mille francs.
3° Litt. E. Nos 2659, 3588, 3589, 3591, 3593 à 3599, 4022, 4065 à 4074, 5345 à 5349, 5648 à 5657, 5668,
5670 à 5686, 5688 à 5693, 5695 à 5698, 5700, 5702, 5703, 5705 à 5713, 5754 à 5756, 5758 à 5767, 5769 et
5771 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt.
A. Nos 5006 et 5007 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) quinze obligations de la Ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir : Litt. A. Nos 166 à 168,
170, 171, 173, 175, 408 à 410, 414, 416, 678, 685 et 686 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
d) treize obligations de la Ville de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de
1898, savoir
1° Litt. A. Nos 76 et 77 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. B. Nos 162, 163, 166, 167, 172, 176, 179, 181, 183, 184 et 186 d´une valeur nominale de cinq
cents francs chacune ;
e) cinquante-sept obligations des Logements Populaires, Service des Prêts d´Assainissements, émis-
sion 3,75% de 1937, savoir : Litt. C. Nos 424 à 428, 430, 431, 434, 435, 436, 438, 440 à 444, 447 à 451,
453, 486, 487, 489 à 496, 507, 508, 511, 512, 513, 515, 517, 520, 523, 525, 527, 528, 531 à 534, 536, 537,
539 à 541 et 544 à 547 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
16 juin 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date
du 7 juillet 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de
a) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. B. Nos 6526 à 6533 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
2° Litt. C. Nos 17283, 28344 et 28345 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) huit actions anciennes de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos
13979 à 13986 sans désignation de valeur;
c) deux obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir : Nos 14577 et 14578 d´une valeur nominale de cinq cents francs.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
8 juillet 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date
du 9 juillet 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 14 mai 1947 en tant que cette opposition porte sur dix actions de la société anonyme « Banque
Internationale à Luxembourg», savoir : Nos 20581 à 20590 d´une valeur nominale de 100, Rm. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
10 juillet 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification des intéressés mainlevée pure et simple a été donnée
de l´opposition signifiée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 17 août 1945 en tant que
cette opposition porte sur deux cent cinquante actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri, savoir : Nos 781, 1927, 2419, 2420, 2432, 2504, 2605. 2613, 2740, 2791, 2825, 2830, 2877 à
2880, 2967, 3102, 3235, 3260, 3806, 3807, 4209, 4318, 4724, 5434, 5435, 5612, 5832, 6700, 8871, 8887, 9761,
9866, 11224, 13588 à 13590, 15937, 16230, 16869, 17935, 17982, 18171, 18173, 18288, 18487, 18490, 18583,
18708, 19307, 19378, 19825, 19899, 19900, 19945, 20990, 21116, 21453, 21701, 21954, 22578, 22694, 22761,
23122, 24244, 24293, 24972, 24593, 24991, 25160, 25196, 25526, 25967, 26521, 26713, 27248, 27458, 27547,
27834, 28701, 29283, 29310, 29403, 29729, 29928, 30347, 30526, 30700, 31963, 31981, 32030, 32896, 32897,
33717, 33803, 34151, 34152, 34156, 34295, 34329, 34359, 34414, 34499, 34503, 34537, 34623, 34628, 34684,
34690, 34695, 34716, 34922, 35418, 35420, 35422, 35586, 36163, 36328, 36507, 36535, 36780, 36781, 36965,
36993, 37194, 37519, 37520, 37526, 37548, 37551, 37997, 38113, 38201, 38284, 38285, 38323, 38381, 38394,
38425, 38569, 38577, 38599, 38627, 38629, 38683, 38686, 38688, 38915, 38929, 39039, 39066, 39067, 39686,
42297, 42574, 43615, 44220, 46439, 47612, 48125, 48171, 48863 à 48865, 49001, 49322, 49808, 49814, 50417,
50423, 50428, 50429, 50442, 51040, 52196, 52363, 52445, 52494, 52495, 52615, 52639, 52641, 52651, 52704,
52799, 52801, 52961, 52968, 53040, 53134, 53142, 53172, 53326, 53434, 53511, 53673, 53780, 53866, 53875,
54634, 54722, 55055, 55089, 55285, 55758, 56046, 56950, 57664, 58470, 60247, 60502, 60985, 61251, 61252,
61654, 62455, 62457, 63053, 63873, 64174, 65170, 65179, 65201, 65207, 65208, 65223, 65850, 66093, 66152,
66373, 67585, 67776, 67836, 68044, 68202, 68825, 68826, 68832, 69130, 69997, 70493, 71476, 72305, 72770
à 72774, 73900 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
19 juillet 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.