LU
Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929, portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, au comité-directeur et au Comité central des caisses de maladie,
Table des dispositions (138)
Texte législatif (138 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 12 décembre 1929.
N° 63.
Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929, portant
règlement de la procédure électorale pour les
élections à la délégation, au comité-directeur
et au Comité central des caisses de maladie,
conformément à la loi du 17 décembre 1925.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des
assurances sociales et notamment les art. 50, 51,
52 et 68 de la loi ;
Notre Conseil d'Etat entendu
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
Prévoyance sociale et du Travail
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
I. — Délégation.
Composition.
La délégation est formée par les repré-
sentants des membres assurés et des patrons.
Il sera élu un suppléant pour chaque représen-
tant tant des patrons que des assurés.
L'élection se fera au scrutin de liste avec repré-
sentation proportionnelle, sauf pour les délégués
du patron dans les caisses patronales.
Der Ausschuß besteht aus Vertretern der
Versicherten und der Arbeitgeber.
Für jeden Vertreter sowohl der Arbeitgeber als der
Versicherten ist ein Ersatzvertreter zu wählen.
Die Wahl findet mittels
Listenskrutinium
mit
verhaltnismaßiger Vertretung statt, mit Ausnahme
derjenigen des Arbeitgebers bei
Betriebskranken-
kassen.
Le Comité central institué par l'art. 68
de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code
des assurances sociales, aura pour mission la surveil-
lance générale de l'application de la loi et des caisses
de maladie, sous le contrôle du Gouvernement.
Composition.
Dem gemäß Art. 68 des Gesetzes vom
17. Dezember 1925, über die Sozialversicherungs-
ordnung, geschaffenen Zentralausschuß ist, unter der
Oberaufsicht der Regierung, die allgemeine Auf-
sicht über die Krankenkassen und die Beobachtung von
Gesetz und Satzung zugewiesen.
Zusammensetzung.
Pour être électeur, il faut être soumis à
l'assurance obligatoire contre la maladie et être
âgé de 21 ans au moins au jour de l'élection.
La qualité d'électeur est constatée pour les caisses
régionales par l'inscription aux registres des patrons
et des assurés tenus par la caisse.
La légitimation pourra se faire
a) pour les assurés : par la présentation d'une
carte d'électeur à délivrer par la caisse ;
Großh. Beschluß vom 11. Dezember 1929, betreffend
Festlegung der Wahlordnung für Generalver-
sammlung, Vorstand und Zentralvorstand der
Krankenkassen gemäß Gesetz vom 17. Dezember
1925.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,
über die Sozialversicherungsordnung und besonders
der Art. 50, 51, 52 und 68 dieses Gesetzes;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
sozialen Fürsorge und der Arbeit;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
I. — Wahl des Ausschusses.
Zusammensetzung.
Wahler ist jeder am Tage der Wahl
mindestens 21 Jahre alte Pflichtversicherte.
Die Eigenschaft als Wähler bei den Bezirkskranken-
kassen ergibt sich aus der Eintragung in die von den
Kassen geführten Verzeichnisse der Arbeitgeber und
der Versicherten.
Der Ausweis kann geschehen
a) für die Versicherten durch Vorzeigen einer von
der Kasse ausgestellten Wahlerkarte;
Donnerstag, 12. Dezember 1929.
b) pour les patrons : par une carte d'électeur
délivrée par la caisse et indiquant le nombre des
ouvriers occupés.
Le Comité central se compose de sept
membres dont
a) un président nommé et salarié par le Gouver-
nement ;
b) un patron et un ouvrier, à nommer par le
Directeur général de la Prévoyance sociale ;
c) deux représentants des patrons, et deux repré-
sentants des assurés.
Les représentants sub b et c sont à élire séparé-
ment par le groupement des patrons resp. des
assurés.
Il y aura autant de membres suppléants que de
membres effectifs.
Pour ce qui concerne les deux représentants
des patrons, l'un doit être ressortissant d'une caisse
patronale et l'autre d'une caisse régionale. Il en
sera de même pour les deux représentants des
assurés.
Les mandats des membres élus seront intégrale-
ment renouvelés tous les quatre ans, les mandats
des membres sortants peuvent être renouvelés.
Les membres du Comité central, qui sont en
même temps membres de la délégation ou du Comité-
directeur d'une caisse de maladie, ne peuvent
prendre part ni à la délibération ni au vote sur les
affaires qui concernent cette caisse.
Principales
attributions.
Der Zentralausschuß besteht aus sieben
Mitgliedern, wovon
a) der Präsident, von der Regierung ernannt und
besoldet wird;
b) ein Arbeitgeber und ein Arbeitnehmer von dem
General-Direktor
der sozialen Fürsorge ernannt
werden;
c) zwei Vertreter der Arbeitgeber, und zwei Ver-
treter der Arbeitnehmer.
Die unter b und c bezeichneten Vertretungen sind
jede für sich von der Arbeitgeber- bezw. Arbeit-
nehmergruppe zu wühlen. Der Zahl der Vertreter
entspricht eine gleiche Zahl von Ersatzvertretern.
Was die zwei Vertreter der Arbeitgeber betrifft,
so muß einer davon einer Patronalkasse und der andere
einer Regionalkasse angehören. Dasselbe gilt für die
zwei Vertreter der Versicherten.
Die Mandate samtlicher Mitglieder werden alle
vier Jahre erneuert; sie können jedoch den ausschei-
denden Mitgliedern wieder übertragen werden.
Die Mitglieder des Zentralausschusses, welche
gleichzeitig
Mitglieder
der
Generalversammlung
oder des Vorstandes einer Krankenkasse sind, können
sich weder an den Verhandlungen noch an den Ab-
stimmungen über Angelegenheiten, die diese Kasse
berühren, beteiligen.
Hauptaufgaben.
Le nombre des délégués sera fixé de la
façon suivante
t° pour les assurés
un délégué effectif et un délégué suppléant par
25 membres, sans que le nombre total tant des
délégués effectifs que des délégués suppléants
puisse dépasser 20 ;
2° pour les patrons
un délégué effectif et un délégué suppléant par
50 membres, sans que le nombre total tant des
délégués effectifs que des délégués suppléants
puisse dépasser 10.
Publications des élections.
Die Zahl der Vertreter wird folgender-
maßen festgesetzt
a) Bei den Versicherten kommt ein wirklicher Ver-
treter und ein Ersatz-Vertreter auf je 25 Versicherte,
ohne daß jedoch die Gesamtzahl der wirklichen Ver-
treter und Ersatzvertreter je 20 übersteigen darf;
d) bei den Arbeitgebern ein wirklicher Vertreter
und ein Ersatzvertreter auf je 50 Versicherte ohne das;
die Gesamtzahl der Vertreter und Ersatzvertreter je
10 ubersteigen darf.
Bekanntmachung der W a h l e n .
Les principales attributions conférées par
la loi au Comité central sont les suivantes
1° Les enquêtes en cas de double assurance (loi
art, 11, alinéa final) ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
sozialen Fürsorge und der Finanzen;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
I. — Aufgaben.
Dem Zentralausschuß sind durch das
Gesetz als hauptsächlichste Aufgaben übertragen
1. die Untersuchungen über Doppelversicherung;
(Gesetz: Art. 11, Schlußabsatz).
2° la détermination des sommes forfaitaires à
verser en lieu et place des prestations statutaires
aux assurés qui cessent de résider dans le pays
après un événement donnant ouverture à l'assu-
rance (loi : art. 23) ;
3° la direction des assemblées de la délégation
et des comité-directeurs (loi : art. 51, al. 2, art. 52
al. 4) ;
4° la désignation du membre du comité-directeur
appelé à exercer les droits et devoirs du président
(loi : art. 50, al. 2) ;
5° la désignation des délégués dans l'hypothèse
prévue par l'art. 51, alinéa final de la loi ;
6° l'accomplissement des missions conférées par
l'art. 59 de la loi ;
7° la fixation du maximum du montant du fonds
de réserve (loi : art. 64, al. 3) ;
8° l'approbation des contrats à passer avec les
médecins et pharmaciens (loi : art. 66, al. 2) ;
9° la décision en première instance sur les contes-
tations concernant les cotisations, les prestations
et l'affiliation (loi : art. 79) ;
10° les recours en matière d'amendes d'ordre
(loi : art. 80).
Il est loisible au Comité central de déléguer
à un de ses membres tout ou partie des attributions
énumérées à l'art. 68 de la loi du 17 décembre 1925.
Le comité-directeur de la caisse ou à
son défaut, le président du comité central fera con-
naître, au moins trois semaines à l'avance, par
circulaire, les lieu, jour et heure fixée pour les élec-
tions.
Cette publication devra contenir les renseigne-
ments
1° sur le nombre des délégués effectifs et sup-
pléants à élire ;
2° sur la présentation des candidatures ;
3° sur le délai endéans lequel les listes des can-
didatures doivent être présentées ;
4° sur les moyens de contrôle des registres ren-
seignant les patrons et les assurés.
Note concernant l'éligibilité (art. 4, chiffre 2 et
art. 9 du présent arrêté).
Art. 55 de la loi : Ne seront éligibles aux organes
de la Caisse que des personnes de nationalité luxem-
bourgeoise, majeures habitant dans le ressort de
la caisse et remplissant les conditions requises pour
être appelées aux fonctions de conseiller communal.
Ne sont éligibles comme délégués des patrons,
auprès d'une caisse que les patrons des personnes
assurées en vertu de la présente loi ainsi que les
employés supérieurs, fondés de procuration des
établissements appartenant à ces patrons.
Ne sont éligibles comme délégués des assurés
que les personnes assurées obligatoirement en vertu
de la présente loi.
b) für die Arbeitgeber durch eine von der Kasse
ausgestellten Wählerkarte auf der die Zahl der von
ihm beschaftigten Arbeiter angegeben ist.
Wenigstens drei Wochen vor den Wahlen
hat der Vorstand der Kasse, oder wenn ein solcher
nicht vorhanden ist, der Präsident des Zentralaus-
schusses mittels Rundschreiben Wahltag, Ort und
Beginn der Wahl bekannt zu geben.
Die Bekanntmachung muh Angaben
enthalten
über
1. die Zahl der zu wählenden wirklichen und Ersatz-
Vertreter;
2. die Kandidaturerklarungen;
3. den Zeitpunkt, bis zu welchem die Kandidatur-
listen eingereicht sein müssen;
4. die Art und Weise, wie die Wählerlisten (Ar-
beitgeber- und Mitgliederverzeichnis) von den Betei-
ligten kontrolliert werden können.
Anmerkung über die Wählbarkeit (Art. 4, Ziffer 2
und Art. 9 des Beschlusses) Art. 55 des Gesetzes
Zu den Kassenorganen sind nur wählbar großjährige
Personen luxemburgischer Nationalität die im Kassen-
bezirk wohnen und die Bedingungen erfüllen um
Gemeinderatsmitglied werden zu können.
Zu Vertretern der Arbeitgeber sind nur wählbar die
Arbeitgeber Versicherungspflichtiger Personen, sowie
höhere, bevollmächtigte Beamte der Betriebe dieser
Arbeitgeber.
Zu Vertretern der Versicherten sind nur Ver-
sicherungspflichtige wählbar.
Le Comité central est présidé, en cas
d'empêchement de son président, par le membre le
plus âgé du Comité.
Bei Abwesenheit des Präsidenten führt
das alteste Mitglied den Vorsitz.
Les assurés et leurs patrons sont autorisés
à prendre inspection des registres visés au n° 4 de
l'article précède, dans le local de la caisse pendant
la période comprise entre le sixième et le quinzième
jour qui précèdent la date de l'élection.
Réclamations.
Les réclamations pour non-inscription dans ces
registres devront être adressées, verbalement ou
par écrit, dans le délai fixé à l'alinéa qui précède,
au comité-directeur de la caisse qui les videra, sans
recours, au plus tard l'avant-veille de l'élection.
La décision du comité-directeur devra être portée
à la connaissance des intéressées au plus tard la
veille des élections.
Candidatures.
Versicherte und Arbeitgeber können in der
Zeit zwischen dem 15. und dem 6. Tage vor der Wahl
die im Kassenbüreau aufliegenden Mitglieder- und
Arbeitgeberverzeichnisse einsehen.
Einsprüche.
Beschwerden wegen
Richteintragung
in diese
Verzeichnisse sind innerhalb
der ebengenannten
Frist. mündlich oder schriftlich beim Vorstand einzu-
bringen, der darüber spätestens am zweiten Tage vor
der Wahl zu befinden und seinen Entscheid spätestens
am Vorabend der Wahl den Beteiligten bekannt zu
geben hat.
Kandidaturerklärungen.
Les résolutions du Comité central sont
prises à la majorité relative des voix.
II. — Rapports avec les caisses.
Die
Beschlüsse des
Zentralausschusses
werden mit relativer Stimmenmehrheit gefaßt.
II. — Verhältnis zu den Krankenkassen.
Pour chaque groupe les listes de candidats
sont présentées par dix électeurs inscrits dans ce
groupe.
La présentation des listes de candidats doit être
accompagnée
1° d'une attestation délivrée à chaque candidat
par le comité-directeur de la caisse attestant qu'il
est électeur et dans quel groupe ;
2° d'une déclaration signée par les candidats et
attestant qu'ils acceptent la candidature dans ce
groupe.
Chaque liste porte la désignation d'un mandataire
choisi parmi les signataires de la présentation à
l'effet de faire le dépôt de la liste.
La liste indique le groupe que représentent les
candidats, les nom, prénom, profession et domicile des
candidats ainsi que les électeurs qui les présentent.
Pour les assurés, il y a lieu d'indiquer également
le nom de l'employeur.
Nulle liste ne peut comprendre un nombre de
candidats supérieur à celui des membres effectifs
et suppléants à élire.
Nul ne peut figurer ni comme candidat ni comme
représentant sur plus d'une liste.
Toute candidature isolée est à considérer comme
formant une liste à elle seule.
Lors du dépôt de la liste, le mandataire chargé
de faire le dépôt peut désigner un témoin et un
témoin suppléant pour assister aux opérations du
bureau électoral afférent.
Die Liste der Kandidatengruppen werden
von zehn eingeschriebenen Wählern der betreffenden
Gruppe vorgeschlagen.
Den vorgelegten Liften müssen beigefügt sein
a) Ein Ausweis des Kassenvorstandes über die
Wählbarkeit jedes Kandidaten und die Bezeichnung
seiner gewählten Gruppe;
b) die unterzeichnete Erklärung der Kandidaten die
Kandidatur in der genannten Gruppe anzunehmen.
Jede Liste trägt die Bezeichnung eines von den
Unterschreibern der Präsentationsliste unter sich
gewählten Vertreters, welcher mit der Niederlegung
der Liste betraut ist.
Die Liste enthält: die Kandidatengruppe, die
Namen, Vornamen, Stand und Wohnort der Kandi-
daten sowie die der dieselben vorschlagenden Wähler.
Für die Versicherten ist auch der Name des Arbeit-
gebers einzutragen.
Eine Liste darf nicht mehr Kandidaten aufweisen,
als wirkliche und Ersatzvertreter zu wählen sind.
Niemand kann weder als Kandidat noch als Vor-
schlagender auf mehr als einer Liste stehen.
Jede vereinzelte Kandidatur bildet eine Liste für
sich.
Für ein jedes der Wahlbüreaus kann der Vertreter
der Liste bei der Abgabe der Kandidatenliste einen
Zeugen und Ergänzungszeugen, zur Teilnahme am
Wahlgeschäft bezeichnen.
Les listes qui n'ont pas été présentées dans le
délai fixé à l'alinéa qui suit sont à considérer comme
nulles et non avenues.
La présentation des listes devra se faire séparé-
ment pour les patrons et les assurés au moins quinze
jours avant l'élection.
Les caisses sont obligées de fournir au
Comité central dans les délais prescrits et d'après
les formes réglementaires
1° les relevés indiquant le nombre des affiliés,
les cas de maladie et de décès ;
2° les cotisations perçues ;
3° le montant des secours fournis ;
4° le montant des sommes payées aux médecins,
aux pharmaciens, aux hôpitaux etc. ;
5° les arrêtés de compte mensuels ;
6° les bilans annuels de la caisse et toutes autres
2. die Festsetzung der Abfindungssummen Ver-
sicherter, die nach Eintritt eines Versicherungsfalles
ihren Aufenthalt
im Inland aufgeben; (Gesetz
Art. 23).
3. Die Leitung der Ausschuß- und Vorstands-
versammlungen; (Gesetz: Art. 51, Abs. 2; Art. 52,
Abs. 4).
4. Die
Bezeichnung
des
Vorstandsmitglieds,
welches das Amt des Vorsitzenden versieht: (Gesetz
Die Kassen sind verpflichtet, dem Zentral-
ausschuß in den vorgesehenen Fristen und in der
vorschriftsmäßigen Form Nachweisungen einzureichen
über
1. Die Mitgliederzahl, sowie die Zahl der Krank-
heits- und Sterbefälle;
2. die Einnahmen aus erhobenen Beiträgen;
3. die Ausgaben für Kassenleistungen;
4. die an Ärzte, Apotheker, Spitäler und andere
gezahlten Betrüge;
5. die monatlichen Rechnungsabschlüsse;
6. die Jahresabschlüsse und Vermögensnachwei-
communications que le Comité central jugera néces-
saires à l'exercice de son droit de surveillance.
III. — Rapports avec le Gouvernement.
Les listes sont remises au comité-directeur,
elles seront enregistrées dans l'ordre de leur pré-
sentation.
Il est délivré un récépissé au nom du mandataire
de la liste.
Der Vorstand schreibt die Listen in der
Reihenfolge ihrer Einreichung ein.
Eine Empfangsbescheinigung wird auf den Namen
des Vertreters der Liste ausgestellt.
Le Gouvernement doit recouru au Comité
central chaque fois qu'il est appelé à exercer les
pouvoirs lui conférés par les art. 4, 34, 38, 49 et
61 de la loi du 17 décembre 1925.
Dans tous les autres cas, le Gouvernement peut
prendre l'avis du Comité central et demander son
concours dans l'accomplissement des devoirs lui
imposés par le 1er livre de la loi.
IV. — Frais.
Die Regierung kann die ihr durch Art. 4,
34, 38, 49 und 61 des Gesetzes übertragenen Befug-
nisse nur nach Anhörung des Zentralausschusses
ausuben.
Sie ist befugt, in anderen Fallen gutachtliche
Äußerungen des Zentralausschusses einzuholen und
um seine Mitwirkung bei der Erfüllung der ihr in
Buch 1 des Gesetzes zugewiesenen Aufgaben zu
ersuchen.
IV. — Kosten.
A défaut de candidats, le comité-directeur
de la caisse est autorisé à présenter lui-même des
candidats.
Soweit Kandidaten nicht in genügender
Anzahl vorhanden sind, kann der Kassenvorstand
selbst solche aufstellen.
Les traitements et autres frais exposés
par le Gouvernement dans l'intérêt du fonctionne-
ment du Comité central seront récupérés confor-
mément aux dispositions de l'art. 68 du Code des
assurances sociales, sur les caisses de maladie, à
la fin de l'année, proportionnellement aux membres
des affiliés à ces caisses.
Die Regierung fordert, gemaß Art. 68
der Sozialversicherungsordnung, die von ihr für die
Kosten der Geschaftsführung des Zentralausschusses
vorgelegten Gelder am Schlusse eines jeden Jahres
von den Krankenkassen nach Maßgabe ihrer Mitglieder-
zahl ein.
Le comité-directeur vérifiera et arrêtera
les listes des candidats ; elles seront munies d'un
numéro d'ordre et tenues à la disposition des élec-
teurs pour les réclamations éventuelles.
La décision du comité-directeur devra être portée
immédiatement à la connaissance des réclamants
par lettre recommandée ; elle pourra être attaquée
devant le comité central.
Le comité central devra statuer sur les réclama-
tions au plus tard le quatrième jour qui précède
l'élection.
Der Vorstand hat die eingereichten Kan-
didaturliften zu prufen und abzuschließen, mit Ord-
nungsnummern zu versehen und zur Einsicht der
Wahler für etwaige Einsprüche aufzulegen. Be-
schwerdefuhrern ist der Vorstandsbeschluß sofort
durch Einschreibebrief mitzuteilen, welcher innerhalb
48 Stunden der Zustellung beim Zentralausschuß
angefochten werden kann.
Der Zentralausschuß hat spatestens vier Tage vor
den Wahlen uber die Beschwerde zu befinden.
Le règlement de service intérieur du
Comité central est à soumettre à l'approbation du
Directeur général de la prévoyance sociale.
Die Geschäftsordnung des Zentralaus-
schusses ist der Genehmigung des General-Direktors
der sozialen Fürsorge vorbehalten.
Lorsque le nombre des candidats ne
dépassera pas celui des mandats à conférer,
ces
candidats sont proclamés élus dans l'ordre de leur
inscription, par le comité-directeur
sans autre
formalite.
Les électeurs seront immédiatement
informés
que l'élection n'aura pas lieu.
Wenn die Zahl der Kandidaten die der
zu vergebenden Sitze nicht ubersteigt, so werden diese
Kandidaten, ohne jedwede weitere Formalität in der
Reihenfolge der Listen, durch den Vorstand als
gewahlt erklart.
Den Wahlern wird sofort durch Anschlag bekannt
gegeben, daß eine Wahl nicht stattzufinden hat.
Notre Directeur général de la Prévoyance
sociale et des Finances est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Seront abrogés à partir du même jour
1° l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, portant
règlement de la procédure électorale pour les élec-
tions à la délégation, au Comité-directeur et au
Comité central des caisses de maladie, conformément
à la loi du 17 décembre 1925 ;
2° l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, concer-
nant la composition, les attributions et le fonction-
nement du Comité central des caisses de maladie ;
3° l'arrêté grand-ducal du 23 mars 1927, portant
réorganisation du Comité central des caisses de
maladie.
Luxembourg, le 11 décembre 1929.
Charlotte.
Le Directeur général
de la Prévoyance sociale,
P. Dupong.
sungen sowie alle sonstigen Mitteilungen, die vom
Zentralausschuß zur Ausübung des Aufsichtsrechts als
erforderlich erachtet werden.
III. — Verhältnis
zur Regierung.
Unser General-Direktor der sozialen Fur-
sorge und der Finanzen ist mit der Ausführung
dieses Beschlusses betraut.
Vom gleichen Tage ab sind außer Kraft gesetzt
1. der Großh. Beschluß vom 26. März 1926,
betreffend Festlegung der Wahlordnung für Zentral-
vorstand, Generalversammlung und Vorstand der
Krankenkassen;
2. der Großh. Beschluß vom 26. Marz 1926, über
die Zusammensetzung, die Aufgaben und die Wir-
kungsmeise
des Zentralausschusses
der
Kranken-
kassen;
3. der Großh. Beschluß vom 23. Mai 1927, betref-
fend
Reorganisation
des Zentralausschusses
der
Krankenkassen.
Luxemburg, den 11. Dezember 1929.
Charlotte.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck
Pour les caisses régionales, le scrutin
aura lieu de préférence un dimanche ou un jour
férié, il sera ouvert au moins de 8 heures du matin
à 4 heures de l'après-midi.
Pour les caisses patronales, il aura lieu un jour
de la semaine.
Bureau électoral.
Bei den Bezirkskassen findet die Wahl
vorzugsweise an einem Sonn- oder Feiertage statt;
die Abstimmung erfolgt mindestens von 8 Uhr vor-
mittags bis 4 Uhr nachmittags.
Bei den Betriebskassen wird die Wahl an einem
Werktage stattfinden.
Wahlbureau.
N'ont accès à la salle de vote que les
employeurs et les membres de la caisse ayant droit
de vote.
Le bureau électoral se compose, d'un président,
ainsi que de deux scrutateurs à désigner par le
comité-directeur et d'un secrétaire.
Pour les caisses régionales, il y aura au moins
Die Kandidatenlisten sind ungultig wenn sie nicht
fristgerecht wie folgt eingereicht werden.
Die Listen der Kandidaturerklarungen haben für
Arbeitgeber und Versicherte gesondert, wenigstens
14 Tage vor der Wahl zu geschehen.
Zum Wahlbureau haben nur die wahl-
berechtigten
Arbeitgeber
und
Kassenmitglieder
Zutritt.
Das Wahlbureau besteht aus einem Vorsitzenden
sowie zwei Zahlern, welche vom Vorstande bezeichnet
werden, und einem Sekretär.
Bei Bezirkstagen wird mindestens je ein Wahl-
un bureau électoral pour les patrons et un autre
bureau pour les assurés.
L'un des bureaux est présidé par le président et
l'autre par le vice-président du comité-directeur
et à leur défaut par les membres du comité-directeur
ou des électeurs, sauf le cas prévu par l'al. 2 de
l'art. 51 de la loi.
L'un des scrutateurs doit être pris parmi les per-
sonnes assurées obligatoirement.
Pour les caisses patronales, il n'y aura qu'un
bureau électoral présidé parle patron ou son délégué;
l'un des scrutateurs sera désigné par la délégation
ouvrière instituée par l'art. 3 de la loi du 5 mai 1925.
Les employés de la caisse ou à leur défaut des
employés communaux seront chargés des tondions
de secrétaire.
Toutefois il est loisible à toutes les caisses d'ins-
taller plusieurs bureaux électoraux auxiliaires suivant
les exigences du service.
Ni les candidats à la délégation, ni les candidats
au comité-directeur ne pourront faire partie d'un
bureau électoral.
Des bulletins.
Le comité-directeur formule le bulletin
de vote, qui, agencé comme l'affiche, mais de
dimensions moindres, reproduit les numéros d'ordre
des listes ainsi que les nom et prénoms des candidats
et indique le nombre des mandats à conférer.
Chaque liste est surmontée d'une case réservée
au vote. Deux autres cases se trouvent à la suite
des nom et prénoms de chaque candidat. La case
de tête est noire et présente au milieu un petit
cercle de la couleur du papier.
Der Vorstand stellt den Wahlzettel auf,
welcher in kleinem Maßstabe die Gruppierung des
Anschlags nebst Angabe der Ordnungsnummer der
Listen, sowie den Namen der Kandidaten wiedergibt
und die Zahl der zu verleihenden Mandate anzeigt.
Das zum Ausdrücken der Stimme reservierte Feld
befindet sich am Kopfe einer jeden Liste, zwei weitere
Felder befinden sich hinter den Namen und Vor-
namen eines jeden Kandidaten. Das oberste Feld
ist schwarz und weist in der Mitte einen kleinen Kreis
von der Farbe des Papiers auf.
Au plus tard la veille du jour fixé pour
le scrutin, le comité-directeur fait remettre aux pré-
sidents des bureaux électoraux, sous enveloppe
cachetée, le nombre des bulletins qu'elle contient.
Cette enveloppe ne peut être décachetée et
ouverte qu'en présence du bureau régulièrement
constitué. Le nombre des bulletins est vérifié immé-
diatement et le résultat de la vérification indiqué
au procès-verbal.
bureau für Versickerte und für Arbeitgeber einge-
richtet. In dem einen der beiden Bureaus ist der
Präsident, in dem andern der Vize-Präsident des
Vorstandes oder wo sie schien, andere Mitglieder des
Vorstandes oder auch Wahler Vorsitzende, vorbehalt-
lich des in Art. 52, Abs. 2 des Gesetzes vorgesehenen
Falls. Der eine der beiden Zahler muß pflichtver-
sichertes Kassenmitglied sein.
Bei Betriebstassen besteht nur ein Wahlbureau
mit dem Arbeitgeber oder seinem Beauftragten als
Vorsitzenden; der eine der Zahler wird von dem gemäß
Art. 3 des Gesetzes vom 5. Mai 1925 eingesetzten
Arbeiterausschuß bezeichnet.
M i t der Schriftfuhrung werden Kassenbeamten
betraut.
Ber
ungenugender
Zahl
der
Kassen-
beamten werden als Sekretare Gemeindebeamten
zugezogen.
Bei allen Kassen können nach Bedarf mehrere Hilfs-
bureaus eingerichtet werden.
Weder bei den Ausschuß- noch bei den Vorstands-
wahlen dürfen die Kandidaten dem Wahlbureau
angehoren.
V o n den Wahlzetteln.
Spätestens am Vorabend vor dem zum
Wahlgeschafte festgesetzten Tage läßt der Vorstand
den Präsidenten der Wahlbureaus, unter versiegeltem
Umschlag, die zur
Wahl benotigten
Wahlzettel
zukommen. Die äußere Aufschrift des Umschlags
enthält, außer der Adresse, die Zahl der darin enthal-
tenen Wahlzettel. Der Umschlag darf nur in Gegen-
wart
der regelrecht
zusammengesetzten
Bureaus
entsiegelt und geoffnet werden. Die Zahl der Wahl-
zettel wird sofort gepruft, und das Ergebnis der
Prufung im Protokoll angegeben.
Vote.
Le droit d'élection est à exercer personnel-
lement.
Chaque électeur disposera d'autant de suffrages
qu'il y a de délégués effectifs et suppléants à élire.
Il peut attribuer deux suffrages à chacun des
candidats jusqu'à concurrence du total des suffrages
dont il dispose.
L'électeur qui noircit au crayon le cercle de la
case placée en tête d'une liste adhère à cette liste
en totalité et attribue ainsi un suffrage à chacun des
candidats de cette liste.
Chaque croix ( + ou x ) inscrite dans l'une des
deux cases réservées derrière le nom des candidats
vaut un suffrage.
Le vote se fera par bulletins fermés qui seront
estampillés du sceau de la caisse remis par le pré-
sident.
Le vote aura lieu à une table ou à un pupitre dans
un compartiment isolé. Les noms des votants seront
notés par le secrétaire ; il sera pris également note
des bulletins remis au président.
Dépouillement.
Das Wahlrecht ist in Person auszuüben.
Jeder Wähler verfügt über soviele Stimmen wie
wirkliche Mitglieder und Ersatzmitglieder zu wählen
sind.
Er kann bis zur Gesamtzahl der Stimmen, uber
die er verfügt, auf den Namen eines jeden Kandi-
daten zwei Stimmen abgeben.
Der Wähler, welcher mittelst Bleistift den am
Kopfe einer jeden Liste angebrachten Kreis schwärzt,
stimmt der Liste in ihrer Gesamtheit zu und erteilt
auf diese Weise jedem Kandidaten dieser Liste eine
Stimme.
Jedes, in eines der beiden hinter den Namen der
Kandidaten angebrachten Felder, gezeichnete Kreuz
(+ oder X) gilt als eine Stimme.
Die Abstimmung geschieht mittels geschlossenen,
mit dem Stempel der Kasse versehenen Stimmzettel,
die vom Präsidenten überreicht werden.
Die Ausführung der Stimmzettel erfolgt an einem
Tisch oder Pulte in einer abgesonderten Wahlzelle.
Der Schriftführer vermerkt die Namen der Wähler
und die dem Präsidenten übergebenen Stimmzettel.
Stimmenzahlung.
Le dépouillement des bulletins aura lieu
sous la surveillance du président.
A l'heure fixée (art. 11) le bureau électoral clora
l'élection. Seuls les électeurs encore présents dans
la salle de vote au moment de la clôture de l'élec-
tion, pourront faire usage de leur droit de vote.
L'élection terminée l'un des assesseurs déplie
les bulletins et les remet au président qui énonce
les suffrages de liste et les suffrages nominatifs.
Un des assesseurs et le secrétaire font le recen-
sement des suffrages et en tiennent note, chacun
séparément.
Die Eröffnung der Wahlzettel geschieht
unter Aufsicht des Prasidenten.
Zur festgesetzten Stunde (Art. 11) schließt das
Wahlbüreau die Wahl. Nur die am Schlusse der
Wahlhandlung im Wahlbüreau anwesenden Wähler
durfen dann nach von ihrem Wahlrecht Gebrauch
machen.
Nach Schluß der Wahl entfaltet einer der Beisitzer
die Zettel und übergibt sie dem Präsidenten, der die
Listenstimmen und die namentlichen
Stimmen
verliest.
Ein Zähler und der Sekretär zahlen die Stimmen
und nehmen ein jeder besondere Notiz davon.
Les bulletins sont classés par bulletins
valables et bulletins nuls.
Les bulletins nuls n'entrent point en compte
pour fixer le nombre des voix.
Sont nuls
1° tous les bulletins autres que ceux remis par
le président ;
2° ce bulletin même
Stimmenabgabe.
Die Stimmzettel werden nach gültigen
und ungültigen Zetteln geordnet.
Die ungültigen Zettel kommen für die Feststellung
der Stimmenzahl nicht in Betracht.
Ungültig sind
1. alle nicht vom Vorsitzenden ausgehändigten
Zettel,
2. Dieser Zettel selbst
a) s'il ne contient l'expression d'aucun suffrage ;
b) s'il contient plus de suffrages qu'il y a de
membres à élire ;
c) s'il porte une marque ou un signe distinctit
quelconque ;
d) si le votant s'y fait connaître.
Le bureau arrête le nombre des bulletins nuls et
des bulletins valables, et les fait inscrire au procès-
verbal.
Les suffrages donnés à une liste en tota-
lité (suffrages de liste) ou aux candidats indivi-
duellement (suffrages nominatifs), comptent tant
à la liste pour le calcul de la répartition propor-
tionnelle des sièges entre les listes qu'aux candidats
pour l'attribution des sièges dans les listes.
Le suffrage exprimé dans la case figurant en
tête d'une liste compte pour autant de suffrages de
liste qu'il y figure de candidats.
Die auf die Gesamtheit einer Liste
(Listenstimmen) oder auf die Kandidaten einzeln
(namentliche
Stimmen)
abgegebenen
Stimmen
zählen sowohl dieser Liste zu für die Berechnung der
proportionalen Verteilung der Sitze auf die Listen,
als auch den Kandidaten für die Zuerteilung der
Sitze der Listen.
Das in dem am Kopfe einer Liste angebrachte
Feld bezeichnete Votum gilt für soviel Listenstimmen,
als sich Kandidaten darauf befinden.
Le bureau arrête le nombre des votants,
le nombre des suffrages de liste et celui des suffrages
nominatifs. Il les fait inscrire au procès-verbal.
Le nombre total des suffrages valables des listes
est divisé par le nombre des délégués effectifs
à élire augmenté de un.
On appelle « nombre électoral » le nombre entier
qui est immédiatement supérieur au quotient ainsi
obtenu.
Chaque liste reçoit à la répartition autant de
sièges que le nombre électoral est contenu de fois
dans le nombre des suffrages qu'elle a recueillis
Das Büreau stellt die Zahl der Stim-
menden, die Zahl der Listenstimmen sowie diejenige
der Namenstimmen fest.
Es trägt dieselbe in das Protokoll ein.
Die Gesamtzahl der gültigen Listenstimmen wird
durch die um eins vermehrte Zahl der zu wählenden
Vertreter dividiert.
Man nennt „Wahlzahl" die dem auf diese Weise
erhaltenen Quotienten nächsthöhere ganze Zahl.
Jede Liste erhält bei der Zuteilung soviel mal
einen Sitz, als die Wahlzahl in der von ihr erhaltenen
Stimmenzahl enthalten ist.
Lorsque le nombre des délégués élus
par cette répartition reste inférieur à celui des
délégués à élire, on divise le nombre des suffrages
de chaque liste par le nombre de sièges qu'elle a
déjà obtenus augmenté de un ; le siège est attribué
à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On
répète le même procédé s'il reste encore des sièges
disponibles.
En cas d'égalité, le siège disponible est attribué
à la liste qui a recueilli le plus de suffrages.
Les opérations des calculs sont à faire par un
assesseur et le secrétaire sous le contrôle du bureau.
a) wenn er kein Votum ausdrückt;
b) wenn er mehr Stimmen enthält, als Kandidaten
zu mahlen sind;
c) wenn er irgend ein Merkmal oder Erkennungs-
zeichen tragt;
d) wenn der Wühler sich darin kenntlich gemacht
hat.
Die Zahl der gültigen und ungültigen Zettel wird
vom Bureau festgestellt und im Protokoll vermerkt.
Wenn die Zahl der durch diese Vertei-
lung gewählten Delegierten unter derjenigen der zu
wahlenden Delegierten bleibt, so wird die Zahl der
von einer jeden Liste erhaltenen Stimmen durch die
um eins Vergrößerte Zahl der Sitze, welche sie schon
erhalten hat, dividiert. Der Sitz wird derjenigen Liste
zuerteilt, welche den höheren Quotienten erhält.
Dasselbe Verfahren wird wiederholt, wenn noch
Sitze verfugbar bleiben.
Wenn mehrere Listen denselben Quotienten auf-
weisen, so wird der verfügbare Sitz der Liste zuerteilt,
welche die meisten Stimmen erhalten hat.
Die Berechnungen werden von einem Beisitzer
und dem Sekretär unter der Kontrolle des Bureaus
aufgestellt.
Les sièges sont attribués, dans chaque
liste, aux candidats ayant obtenu le plus grand
nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise
au candidat le plus âgé.
Die Sitze werden denjenigen Kandidaten
einer jeden Liste, welche die größte Stimmenzahl
erhalten hat, zuerteilt.
Falls Stimmengleichheit vorliegt, ist der Ältere
gewählt.
Les noms des membres élus, effectifs
et suppléants, seront proclamés par le président du
bureau électoral dès que le résultat de l'élection
sera connu.
Le procès-verbal sera signé séance tenante.
Das Resultat der allgemeinen Stimmen-
zählung sowie die Namen der wirklichen bezw. der
Ersatzmitglieder werden vom Präsidenten des Bü-
reaus öffentlich
ausgerufen.
Das Wahlprotokoll wird in derselben Sitzung
unterschrieben.
Les procès-verbaux relatifs aux élections
sont à envoyer au comité central qui statuera sur
la validité des élections dans les dix jours. Les
bulletins de vote seront conservés au siège de la
caisse jusqu'à ce que l'élection soit devenue défi-
nitive.
Contestations.
Das Protokoll des Wahlgeschäftes wird
dem Zentralausschuß zugestellt, welcher über die
Gültigkeit innerhalb zehn Tagen entscheidet.
Die
Stimmzettel werden bis zur endgültigen Validierung
der Wahlen bei den Krankenkassen aufbewahrt.
Streitigkeiten.
La validité de l'élection peut être con-
testée par les candidats dans le délai de cinq jours
après la publication du résultat.
Les recours motivés sont à adresser au comité
central, qui décidera en dernier ressort dans les
quinze jours de la présentation des recours.
S'il n'intervient pas de décision endéans ce délai,
l'élection est censée validée.
Die Gültigkeit der Wahl kann innerhalb
fünf Tagen nach Bekanntgabe des Wahlergebnisses
durch die Kandidaten angefochten werden.
Begründete Einsprüche sind an den Zentralaus-
schuß zu richten, der innerhalb 14 Tagen endgültig
über das Rekursgesuch entscheidet.
Erfolgt kein Entscheid innerhalb dieser Frist so ist
die Wahl validiert.
Pour le cas où les opérations électorales
seraient déclarées nulles dans leur
ensemble, il
sera procédé à une nouvelle élection.
Si l'élection d'un seul membre est nulle, celui-ci
est remplacé par un membre suppléant.
Wird das Wahlgeschäft in seiner Gesamt-
heit für ungültig erklärt, so muß zu einer neuen Wahl
geschritten werden.
Wird nur die Wahl eines einzelnen Mitgliedes für
ungültig erklärt, so tritt ein Ersatzmitglied an dessen
Stelle.
Les personnes qui refusent le mandat et
qui sont en mesure d'appuyer ce refus d'excuses
légitimes, doivent en informer le président du comité
central dans la huitaine de la réception de l'infor-
mation portant l'élection à leur connaissance. L'in-
formation doit être faite par lettre recommandée.
Après l'expiration de ce délai, le mandat ne peut
plus être refusé.
Wer die Wahl ablehnt, muß für seine
Ablehnung triftige Gründe beibringen können, und
innerhalb acht Tagen nach Bekanntgabe des Wahler-
gebnisses, eine diesbezügliche Erklärung
an den
Präsidenten des Zentralausschusses richten.
Die
Mitteilung
hat
mit
eingeschriebenem
Brief
zu
geschehen. Nach Ablauf der ebengenannten Frist
kann die Wahl nicht mehr abgelehnt werden.
Si les causes d'inéligibilité ou des faits
constituant des manquements graves aux devoirs
du mandataire viennent à être connus, le comité
central pourra relever le délégué dont s'agît, de
ses fonctions après l'avoir entendu en ses explica-
tions.
Werden
hinsichtlich
eines
Gewählten
Tatsachen bekannt, die seine Wählbarkeit ausschließen
oder grobe Verletzungen seiner Amtspflicht darstellen,
so kann ihn der Zentralausschuß, nach Anhörung
seiner Rechtfertigung, seines Amtes entheben.
Un délégué pourra, à sa demande, être déchargé
de ses fonctions, par le comité central, si l'une des
causes qui permettent de se décharger d'une tutelle
conformément aux art. 433 et 434 du Code civil
vient à se produire (art. 59 de la loi.)
Dans les cas prévus aux articles qui
précèdent ou lorsque pour un motif quelconque, un
délégué quitte ses fonctions avant l'expiration de
son mandat, il n'est pas procédé à une élection
complémentaire endéans le délai de quatre ans,
mais les suppléants sont appelés aux fonctions de
délégués effectifs dans l'ordre correspondant au
résultat des élections ; les membres suppléants sont
remplacés, dans le même ordre, par ceux qui, lors
des élections, ont recueilli des suffrages sans cepen-
dant avoir été élus.
Le remplaçant achève le mandat de celui qu'il
remplace.
II. — Comité-Directeur.
Tritt
einer
in
den
vorhergehenden
Artikeln vorgesehener Fall ein oder scheidet aus irgend
einem Grunde ein Ausschußmitglied vor Ablauf
seiner Amtsdauer aus, so wird innerhalb des vorge-
sehenen Zeitraumes von vier Jahren keine Ergän-
zungswahlvorgenommen, sondern die Ersatzmitglieder
treten gemäß der dem Wahlergebnis entsprechenden
Reihenfolge in das Amt eines wirklichen Mitgliedes
ein; die Ersatzmitglieder werden gemäß derselben
Reihenfolge durch diejenigen ersetzt, welche bei den
Wahlen zwar Stimmen erhalten haben, jedoch nicht
gewählt worden sind.
Der Ersatzmann vollendet die Amtsdauer seines
Vorgängers.
II. — Der Vorstand.
Le comité-directeur de la caisse est élu
par la délégation.
Il se compose de six membres effectifs et de six
membres suppléants, dont le tiers est à élire parmi
les patrons et deux tiers parmi des assurés.
L'élection aura lieu au scrutin de liste avec repré-
sentation proportionnelle, sauf pour le délégué du
patron dans les caisses patronales.
Die Mitglieder des Vorstandes werden
durch den Ausschuß gewahlt.
Der Vorstand besteht ans sechs wirklichen und sechs
Ersatzmitgliedern, wovon
ein Drittel
durch die
Arbeitgeber und zwei Drittel durch die Versicherten
zu wählen sind.
Die Wahl geschieht mittels Listenskrutinium mit
verhältnismäßiger
Vertretung; ausgenommen für
die Arbeitgebervertreter bei den Betriebskranken-
kassen.
La qualité d'électeur ainsi que les condi-
tions d'éligibilité et d'inéligibilité sont régies par
les mêmes dispositions que celles prescrites pour les
élections à la délégation (voir art. 2 et note).
Die Eigenschaft als Wähler, die Wähl-
barkeit und die Richtwählbarkeit unterliegen den-
selben Bestimmungen, wie solche für die Wahlen des
Ausschusses vorgesehen sind. (Siehe Art. 2 und Fuß-
note).
Les fonctions de membre du comité-
directeur sont incompatibles avec celles de membre
de la délégation ; en cas d'élection au comité, l'élu
aura à donner sa démission, comme membre de la
délégation.
Die Mitglieder des Vorstandes dürfen
nicht dem Ausschuß angehören; werden solche in den
Vorstand gewählt, so müssen sie beim Ausschuß ihre
Entlassung einreichen.
Les formalités pour la déclaration de la
candidature sont les mêmes que celles prévues à
l'art. 6 pour l'élection des membres de la délégation.
Für
die
Kandidaturerklärung
gelten
dieselben Bestimmungen wie die in Art. 6 über die
Wahlen für den Ausschuß vorgesehenen.
Les lieu, jour et heure sont à porter à la
connaissance des délégués au moins trois semaines
avant l'élection, par lettre recommandée, par le
comité-directeur.
Ein Vertreter kann auf seinen Antrag seines Amtes
enthoben werden, wenn bei ihm einer der in Art.
433 und 434 des Zivilgesetzbuches vorgesehenen
Gründe eintritt. (Gesetz: Art. 59).
Der
Vorstand muß wenigstens
drei
Wochen vor den Wahlen, Ort, Tag und Stunde
derselben den Mitgliedern des Ausschusses durch
eingeschriebenen Brief zur Kenntnis bringen.
Cette lettre doit contenir toutes les indications
prévues à l'art. 4 pour l'éléction de la délégation.
Les dispositions inscrites aux art. 6 à 25
de la procédure électorale pour la délégation sont
également applicables aux élections pour les fonc-
tions de membres du comité-directeur, sauf que pour
chaque groupe les listes sont présentées par deux
électeurs inscrits dans ce groupe.
Die Bestimmungen der Art. 6 bis 25
uber die Wahlordnung für den Ausschuß finden eben-
falls Anwendung auf die Wahlen für den Vorstand
mit der Abweichung, daß die Liste jeder Kandidaten-
gruppen von zwei eingeschriebenen Wählern der
betreffenden Gruppe eingereicht wird.
Pour les caisses régionales les membres
élus du comité choisissent un président dans leur
sein, dans un délai de quinze jours au plus tard.
Les membres du comité choisissent également
dans leur sein un vice président ; pour cette élec-
tion la double majorité des patrons et des assurés
n'est pas requise.
Si le président est élu parmi les patrons, les fonc-
tions de vice-président seront attribuées à un
assuré et réciproquement.
La désignation des présidents et vice-président
des caisses patronales se fait d'après les dispositions
de l'art. 33, al. 1er de la loi.
Nach spatestens 14 Tagen wahlen bei
den Bezirkskrankenkassen die Mitglieder des Vor-
standes aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden.
Die Mitglieder wahlen ebenfalls aus ihrer Mitte
einen stellvertretenden Vorsitzenden; bei dieser Wahl
ist die doppelte Mehrheit der Arbeitgeber- und Ver-
sichertenstimmen nicht erfordert.
Ist zum Vorsitzenden ein Arbeitgeber gewahlt, so
muß zum stellvertretenden Vorsitzenden ein Kassen-
mitglied gewahlt werden, und umgekehrt.
Bei den Betriebskassen findet die Bezeichnung des
Präsidenten und des stellvertretenden Präsidenten
nach den Bestimmungen des Art. 53, Abs. 1 des
Gesetzes statt.
Ne peuvent être ni président ni vice-
président, ni en exercer temporairement les fonc-
tions, les membres qui exercent la profession de
cabaretier, que cette profession soit exercée par les
candidats ou par toute autre personne, établie
chez eux.
Konnen weder Präsident noch Vize-
Präsident, noch deren Amt zeitweilig versehen, die
Mitglieder, welche das Gewerbe eines Schankwirts
ausüben, gleichviel ob dieses Gewerbe durch die
Kandidaten selbst oder durch irgend welche bei ihnen
wohnende Person ausgeubt wird.
Les délégués des patrons et les délégués
des assurés sont élus pour quatre ans et resteront
en fonctions jusqu'à l'entrée en fonctions de leurs
successeurs.
Les membres sortants sont rééligibles.
Die Vertreter der Arbeitgeber und Ver-
sicherten werden für die Dauer von 4 Jahren gewahlt;
sie bleiben bis zum Amtsantritt ihrer Nachfolger im
Amte.
Die austretenden Mitglieder können wiedergewählt
werden.
Les dispositions des art. 26, 27 et 28 sont
également applicables aux membres du comité-
directeur.
III. — Comité central.
Die Bestimmungen der Art. 26, 27 und
28 finden ebenfalls auf die Mitglieder des Vorstandes
Anwendung.
III.
— Der Zentralausschuß.
Les membres du comité central, ainsi
que leurs suppléants sont élus par les délégués des
comités-directeurs des caisses de maladie.
Le comité de chaque caisse désignera un délégué
des patrons et un délégué des assurés. Chaque délégué
dispose de cinq voix et d'une voix en plus par 500
membres au-dessus de 1.000 assurés, les fractions
étant à négliger.
Der Einschreibebrief muß alle in Art. 4 für die
Ausschußwahlen vorgesehenen Angaben enthalten.
Die wirklichen und Ersatzmitglieder des
Zentralausschusses
werden
von
Vertretern
der
Kassenvorstände gewählt. Zu diesem Zweck bezeichnet
der Vorstand jeder Kasse einen Arbeitgeber- und
einen Versichertenvertreter.
Jeder Vertreter ver-
fügt über fünf Stimmen, außerdem über eine Stimme
für je 500 Mitglieder bei mehr als 1.000 Mitgliedern;
dabei werden Teilungsreste nicht berücksichtigt.
La désignation des délégués se fera au sein du
comité-directeur par vote secret, sauf pour le délé-
gué du patron dans les caisses patronales.
Il est loisible aux délégués-patrons d'élire les
membres du comite aussi bien parmi les candidats
des caisses régionales que parmi les candidats des
caisses patronales ; il en est de même des assurés.
L'élection se fera d'après le système majoritaire
à la majorité relative.
Les noms des délégués-électeurs sont à
porter à la connaissance du Gouvernement.
Lors du vote, les délégués ont à se légitimer par
un certificat à délivrer par le président du comité-
directeur de la caisse.
Die
Namen
der
Delegierten-Wähler
sind zur Kenntnis der Regierung zu bringen.
Bei der Wahl haben sich die Delegierten durch eine
vom Vorstand der Kasse ausgestellte Bescheinigung
auszuweisen.
Les conditions d'éligibilité et d'inéligi-
bilité pour les membres du comité central sont les
mêmes que celles applicables aux membres de la
délégation et des comités-directeurs.
Die
Bedingungen
uber
Wahlbarkeit
und Nichtwahlbarkeit fur Ausschuß und Vorstand
finden ebenfalls Anwendung auf die Mitglieder des
Zentralausschusses.
Le Gouvernement fera connaître au moins
quinze jours à l'avance les jour et heure des élec-
tions qui auront lieu à Luxembourg.
Die Wahlen finden in Luxemburg statt
und sind wenigstens vierzehn Tage vorher durch die
Negierung bekannt zu geben.
Les candidats aux fonctions de membre
du comité central doivent présenter au moins huit
jours avant les élections leur déclaration de candi-
dature. Cette déclaration qui est à faire par écrit
et séparément pour les patrons et assurés est à
adresser par lettre recommandée au Directeur
général de la prévoyance sociale.
Les déclarations qui n'ont pas été présentées
dans le délai fixé seront considérées comme non
avenues.
Die Kandidaten fur den Zentralausschuß
mussen wenigstens acht Tage vor den Wahlen eine
diesbezugliche Erklarung abgeben.
Die Kandidaturerklarung, welche getrennt
fur
Arbeitgeber
und Arbeitnehmer zu geschehen hat
muß mit eingeschriebenen Brief an den General-
Direktor der sozialen Fursorge gerichtet werden.
Erklarungen, die nicht innerhalb der festgesetzten
Frist erfolgen, gelten als nicht geschehen.
Le Gouvernement fera le contrôle et la
vérification des candidatures.
Die Regierung hat die Untersuchung und
Prufung der Kandidaturerklarungen vorzunehmen.
Le scrutin aura lieu un dimanche ou
jour férié ; il sera ouvert le matin de 10 heures à
midi pour l'élection des membres-assurés et l'après-
midi de 4 à 6 heures pour les membres patrons.
Trois jours au moins avant l'ouverture du scrutin,
les déclarations de candidatures seront portées à
la connaissance des comités-directeurs de la caisse.
Les frais de déplacement des délégués sont à
charge de la caisse.
Die Wahl findet an einem Sonntag
oder Feiertage statt und zwar Vormittags von 10 bis
Mittag fur die Versicherten, und nachmittags von
4 bis st Uhr für die Arbeitgeber.
Die Kandidaturerklarungen
mussen mindestens
drei Tage vor Beginn der Wahlhandlung, den Kassen-
vorstanden zur Kenntnis gebracht werden.
Die Aufenthaltskosten der Delegierten sind zu,
Lasten der Kasse.
Le bureau électoral sera présidé par un
délégué du Gouvernement qui choisira les scruta-
teurs au sein de l'assemblée.
Un fonctionnaire du Gouvernement fera fonction
de secrétaire.
Die Mitglieder des Vorstandes bezeichnen durch
Geheimwahl die Delegierten mit Ausnahme desje-
nigen des Arbeitgebers bei Fabrikkassen.
Es steht den Delegierten der Arbeitgeber frei, die
Mitglieder des Ausschusses sowohl unter Kandidaten
der Bezirkskassen als auch der Betriebskassen zu
mahlen.
Dasselbe trifft auch zu fur die Versicherten.
Die Wahl geschieht nach dem Majoritatssystem mit
einfacher Mehrheit.
Den Vorsitz des Walbüreaus ubernimmt
ein Beauftragter der Regierung, welcher die Zähler
aus der Mitte der Versammlung bezeichnet.
Ein Beamter der Regierung versieht den Dienst
als Schriftführer.
Vote.
Chaque délégué disposera d'autant de
suffrages qu'il y a de membres effectifs et suppléants
à élire.
Le vote se fera par bulletins fermés qui seront
remis, estampillés du sceau du Gouvernement.
Le vote aura lieu à une table isolée.
Les noms des votants seront notés par le secré-
taire ; il sera pris également note des billets remis
au président.
Dépouillement.
Jeder Wähler verfügt über soviele Stim-
men wie wirkliche Mitglieder und Ersatzmitglieder
zu wühlen sind.
Die Abstimmung geschieht mittels geschlossenen, mit
dem Stempel der Regierung versehenen Stimm-
zetteln, die vom Präsidenten überreicht werden.
Die Ausfüllung der Stimmzettel erfolgt an einem
abgesonderten Tisch.
Der Schriftführer vermerkt die Namen der Wähler
und die dem Präsidenten übergebenen Stimmzettel.
Stimmenzählung.
Le dépouillement des billets aura lieu
sous la surveillance du président qui énonce les
suffrages nominativement.
Les scrutateurs font le recensement des billets
et en tiennent note séparément.
Die Eröffnung der Wahlzettel geschieht
unter Aufsicht des Präsidenten, welcher die nament-
lichen Stimmen bekannt gibt.
Die Zählung der Stimmzettel geschieht durch die
Zähler in getrennter Aufstellung.
Les bulletins sont classés par bulletins
valables et bulletins nuls.
Sont nuls
1° tous les bulletins autres que ceux remis par le
président ;
2° ce bulletin même
a) s'il ne contient l'expression d'aucun suffrage ;
b) s'il contient plus de suffrages qu'il y a de mem-
bres à élire ;
c) si le votant s'y fait connaître ;
d) s'il porte une marque ou un signe distinctif
quelconque.
Le bureau arrête le nombre des bulletins nuls et
des bulletins valables et les fait inscrire au procès-
verbal.
Die Stimmzettel werden nach gültigen
und ungültigen Zetteln geordnet.
Ungültig sind
1. alle nicht vom Vorsitzenden ausgehändigten
Zettel;
2. Dieser Zettel selbst
a) wenn er kein Votum ausdrückt;
b) wenn er mehr Stimmen enthält, als Kandi-
daten zu wählen sind;
c) wenn der Wähler sich darin kenntlich gemacht hat;
d) wenn er irgend ein Merkmal oder Erkennungs-
zeichen trägt.
Die Zahl der gültigen und ungültigen Zettel wird
vom Bureau festgestellt und im Protokoll vermerkt.
Les différents sièges de membres effectifs
respectivement de membres suppléants sont attribués
aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre
de suffrages valables.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est
acquise au candidat le plus âgé.
Die verschiedenen Sitze der wirklichen
bezw. Ersatzmitglieder
werden den Kandidaten
zugeteilt, welche die größte Zahl gültiger Stimmen
erhalten haben.
I m Falle von Stimmengleichheit ist der älteste
Kandidat gewählt.
Abs. 2).
5. Die Bezeichnung der Vertreter in dem in Art. 51,
Schlichabsatz, des Gesetzes vorgesehenen Falle.
6. Die Ausübung der ihm durch Art. 59 des Ge-
setzes übertragenen Befugnisse.
7. Die Festsetzung des Höchstbetrages für den
Reservefonds; (Gesetz: Art. 64, Abs. 3).
8. Die Genehmigung der mit den Ärzten und
Apothekern abzuschließenden Verträge; (Gesetz: Art.
66, Abs. 2).
9. Die Entscheide in erster Instanz über Streitig-
keiten betreffend Beiträge, Leistungen und Mit-
gliedschaft; (Gesetz: Art. 79).
10. Die Erledigung der Einsprüche gegen Ordnungs-
strafen (Gesetz: Art. 80).
Der Zentralausschuß kann die in Art. 68 des
Gesetzes vom 17. Dezember 1925 aufgezählten Be-
fugnisse ganz oder zum Teil auf eines seiner Mit-
glieder übertragen.
Les noms des membres effectifs et des
membres suppléants seront proclamés dès que le
résultat de l'élection sera connu.
Die Namen der wirklichen bezw. Ersatz-
mitglieder werden sofort bekannt gegeben.
Le procès-verbal sera signé séance tenante.
Contestations.
Das Wahlprotokoll wird in derselben
Sitzung unterschrieben.
Streitigkeiten.
La validité de l'élection peut être contestée
Stimmenabgabe.
Die Gültigkeit der Wahl kann innerhalb
dans le délai de huit jours après la publication du
résultat.
Les recours motivés sont à adresser au Gouverne-
ment qui décidera en dernier ressort dans les quinze
jours de la présentation des recours. S'ils n'inter-
vient pas de décision endéans ce délai, l'élection
est censée validée.
Pour le cas où les opérations électorales
seraient déclarées nulles dans leur ensemble, il sera
procédé à une nouvelle élection.
Si l'élection d'une seul membre est nulle, celui-ci
est remplacé par un membre suppléant.
Wird das Wahlgeschaft in seiner Gesamt-
heit fur ungultig erklart, so muß zu einer neuen Wahl
geschritten werden.
Wird nur die Wahl eines einzelnen Mitgliedes fur
ungültig erklart, so tritt ein Ersatzmitglied an dessen
Stelle.
Les procès-verbaux relatifs aux élections
sont à envoyer au Gouvernement : les bulletins de
vote seront conservés au comité central.
Die Wahlprotokolle sind dem Zentral-
ausschuß zu übermachen. Die Stimmzettel werden
bis zur endgültigen Validierung der Wahlen denn
Zentralausschuß aufbewahrt.
L'attribution des sièges aux représentants
visés à la lettre c de l'art. 2 de l'arrêté de ce jour,
concernant la composition, les attributions et le
fonctionnement du comité central, se fera de telle
façon que ces représentants seront désignés d'après
l'ordre d'importance des voix obtenues pour chaque
groupe.
Die Zuteilung der Sitze für die in Art. 2,
b und c des Beschlusses vom heutigen Tage, uber die
Zusammensetzung, die Aufgaben und die Wirkungs-
weise des Zentralausschusses, vorgesehenen Vertreter-
stellen, geschieht in jeder Gruppe in der Reihenfolge
der erhaltenen Stimmen.
Le remplacement des membres-démis-
sionnaires se fera d'après les prescriptions de l'art. 28.
Die Ersetzung der zuruckgetretenen Mit-
glieder geschieht nach den Bestimmungen des Art. 28.
Notre Directeur général de la prévoyance
sociale et des finances est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 11 décembre 1929.
Charlotte.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929, concer-
nant la composition, les attributions et le fonc-
tionnement du Comité central des caisses de
maladie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des
assurances sociales ;
Vu l'art, 68 de la même loi ;
acht Tagen nach Bekanntgabe des Wahlergebnisses
angefochten werden.
Begründete Einspruche sind an die Regierungen zu
richten, die innerhalb 14 Tagen endgültig entscheidet.
Erfolgt kein Entscheid gegen die Berufung inner-
halb genannter Frist so ist die Wahl validiert.
Unser
General-Direktor
der
sozialen
Fursorge und der Finanzen ist mit der Ausführung
dieses Beschlusses betraut.
Luxemburg, den 11. Dezember 1929.
Charlotte.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge und der Finanzen,
P. Düpong.
Großh. Beschluß vom 11. Dezember 1929, über die
Zusammensetzung, die Aufgaben und die Wir-
kungsweise des Zentralausschusses der Kranken-
kassen.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,
uber die Sozialversicherungsordnung;
Gesehen Art. 68 desselben Gesetzes;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
Prévoyance sociale et des Finances ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
I . — Mission.