Loi du 4 avril 1924, modifiée par la loi du 3 juin 1926; Règlement d'exécution du 22 novembre 1924, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 13 janvier, 29 janvier, 17 février et 22 mai 1925,

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 24 octobre 1928.

Mittwoch, 24. Oktober 1928.

Instructions concernant la révision des listes élec-

torales pour les chambres professionnelles à

base élective.

Loi du 4 avril 1924, modifiée par la loi du 3 juin

1926; Règlement d'exécution du 22 novembre

1924, modifié par les arrêtés grand-ducaux des

13 janvier, 29 janvier, 17 février et 22 mai 1925,

et 30 août 1928.)

Circulaire aux administrations communales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 4 avril 1924,

portant création de chambres professionnelles à

base élective, la qualité d'électeur est constatée par

l'inscription sur les listes électorales. Les listes

des électeurs, établies par les collèges des bourg-

mestres et échevins séparément pour chaque cham-

bre et pour chaque groupe professionnels, sont per-

manentes, sauf les radiations et inscriptions qui

peuvent avoir lieu tous les quatre ans lors de leur

révision.

Les opérations de révision quadriennale des

listes électorales pour les chambres professionnelles

commenceront au début du mois de décembre pro-

chain. Pour faciliter aux collèges des bourgmestres

et échevins la tâche qui leur est dévolue par la

prédite loi, il est opportun de mettre à leur dispo-

sition un résumé coordiné et synoptique des prin-

cipales dispositions légales et réglementaires sur

la matière, étayé de notes explicatives que l'appli-

cation pratique de ces dispositions réclame ou

comporte.

I. — Qui est en droit d'exercer l'électorat actif pour

les chambres professionnelles et d'être inscrit

sur les listes électorales pour ces chambres?

Les expériences faites à l'occasion de l'établisse-

ment des premières listes électorales pour les cham-

Anweisungen, betreffend die Revision der Wähler-

listen für die wählbaren Berufskammern.

(Gesetz vom 4. April 1924, abgeändert durch das

Gesetz vom 3. Juni 1926; Ausführungsbestim-

mungen vom 22. November 1924, abgeändert durch

die Großh. Beschlüsse vom 13. Januar, 29. Januar,

17. Februar und 22. Mai 1925, und 30. August

1928.)

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 4. April 1924,

betreffend die Errichtung von wählbaren Berufs-

kammern, ergibt sich die Eigenschaft als Wähler

aus der Einschreibung in die Wählerlisten. Diese

Listen, die vom Schöffenkollegium, getrennt für

jede Kammer und jede Berufsgruppe aufgestellt

werden, sind unveränderlich, vorbehaltlich der Strei-

chungen und Neneinschreibungen, welche gelegent-

lich jeder vierjährigen Revision vorgenommen werden

können.

Die vierjährige Revision der Wählerlisten für die

Berufskammern beginnt zu Anfang des nächsten

Monats Dezember. Am den Schöffenkollegien die

ihnen durch vorgenanntes Gesetz zuerteilte Aufgabe

zu erleichtern, ist es angebracht, ihnen eine geord-

nete und übersichtliche Zusammenfassung der Haupt

sächlichsten diesbezüglichen geschlichen und regle

mentarischen Bestimmungen an Hand zu geben,

nebst den Erklärungen, welche die praktische An-

wendung dieser Bestimmungen erheischt oder bedingt.

I. — Wer darf das aktive Wahlrecht für die wähl-

baren Berufskammern ausüben und seine

Eintragung in die diesbezüglichen Wählerlisten

fordern?

Die

gelegentlich

der

Aufstellung der

ersten

Wählerlisten für die Berufskammern gemachten Er-

Memorial

N° 48.

bres professionnelles ont prouvé que des concep-

tions erronées s'étaient fait jour au sujet de la

véritable portée de la loi du 4 avril 1924; d'aucuns

étaient même enclins à confondre les élections pour

les chambres professionnelles avec les élections

législatives et communales. Le malentendu pro-

venait de ce que l'on se trouvait en présence d'une

matière entièrement nouvelle et que, pour le sur-

plus, la loi du 4 avril 1924 fait dépendre l'habilité

pour l'exercice de l'électorat de certaines conditions

générales qui ont été empruntées aux dispositions

légales régissant les élections politiques. Ainsi sont

électeurs des chambres professionnelles toutes les

personnes, sans distinction de sexe, âgées de 21 ans

accomplis et possédant la nationalité luxembour-

geoise, pourvu qu'elles ne soient pas formellement

exclues de l'électorat pour une des causes énumérées

à l'art. 9 de la loi du 4 avril 1924.

Indépendamment de ces conditions générales,

les électeurs des chambres professionnelles ont

encore à remplir des conditions spéciales d'ordre

professionnel. Il ne faut pas perdre de vue que la

loi du 4 avril 1924 a été appelée à consacrer la

création de représentations essentiellement pro-

fessionnelles. La condition sine qua non pour être

porté sur les listes électorales pour les chambres

professionnelles est donc que l'intéressé, outre les

conditions générales qu'il doit remplir, exerce

encore, à titre principal, une profession appartenant

à un des groupes expressément désignés par ladite loi.

Les membres de la famille (femme et enfants

âgés de 21 ans) d'un électeur ont le droit de vote et

sont à inscrire sur les listes électorales, s'ils exer-

cent, indépendamment du chef de la famille et à

titre principal, une profession rangeant dans un des

groupes expressément désignés par la loi.

Ne peuvent, entre autres, être électeurs des

chambres professionnelles pour n'avoir pas été

visés par la loi du 4 avril 1924

Les fonctionnaires, les employés et les ouvriers

de l'Etat et des communes, à l'exception du personnel

occupé dans les services exploités en régie;

Les instituteurs et le clergé;

Les personnes appartenant aux carrières libé-

rales, tels que les avocats, les notaires, les huissiers,

les médecins, les dentistes, les vétérinaires, les

sages-femmes, les architectes, etc.

fahrungen haben erwiesen, daß irrige Auffassungen

über die richtige Tragweite des Gesetzes vom 4.

April 1924 anfgekommen sin , einige neigten sogar

dazu, die Wahlen für die Berufskammern mit den

Kammer- und Gemeindewahlen ans eine Stufe zu

stellen. Das Mißverstandnis war darauf zurückzu

fuhren, das; es sich um eine vollstandig neue Materie

handelte, und daß weiterhin das Gesetz vom 4. April

1924 die Berechtigung zur Ausübung des Wahlrechtes

abhangig machte von gewissen allgemeinen Beding

ungen, die den gesetzlichen Bestimmungen uber die

politischen Wahlen entnommen sind. Wühler

für

die Berufskammern sind diesen Bestimmungen gemäß

alle Personen, ohne Unterschied des Geschlechtes,

welche volle 21 Jahre alt sind und

die kurem

burgische Nationalität besitzen, sofern sie nicht aus

drucklich vom Wahlrecht

ausgeschlossen sino, a f

Grund einer der in dem Art. 9 des Gesetzes vom

4. April 1924 aufgewühlten Ursachen.

Außer diesen allgemeinen Bedingungen mussen

die Wähler für die Berufskammern noch besondere

Bedingungen beruflicher Natur erfüllen. Nicht außer

Acht zu lassen ist, daß das besetz vom 4. April 1924

de zu bestimmt ist, reinberufliche Vertretungen, schaf-

fen. Unerlaßliche Bedingung zur Eintragung in die

Wahlerlisten fur die Berufskammern ist daher, daß

der Interessent die allgemeinen Bedingungen erfullt,

und daß er außerdem noch im Hauptberuf ein bewerbe

ausübt, das einer der durch das Gesetz ausdrucklich

bezeichneten Gruppen angehort.

Die Familienmitglieder eines Wahlers (Ehefrau

und Kinder, die 21 Jahre alt sind) sind wahlberech

tigt und in die Wahlerlisten einzutragen, wenn, sie,

unabhängig vom Familienvorstand, und als Haupt-

beschäftigung einen Beruf ausüben, der zu einer der

durch das Gesetz ausdrücklich bezeichneten Gruppen

gehört.

Können nicht Wähler für die

Berufskammern

sein, eben weil das Gesetz vom 1. April 1921 dies nicht

bestimmt, unter anderen

Die Beamten, Angestellten und Arbeiter des

Staates und der Gemeinden, mit Ausnahme des

in den Regiebetrieben beschaftigten Personals;

Die Lehrer und der Klerus

Die den freien Berufen angehöronden Personen

Advokaten, Notare, Gerichtsvollzieher, Arzte, Zahn-

ärzte, Tierarzte, Hebammen, Architekten usw.;

Les gens de maison, à l'exception des domestiques

occupés au service de l'agriculture ou de la viti-

culture, du commerce ou de l'industrie.

L'exposé qui suit, fournit des explications plus

détaillées sur la qualification légale pour l'exercice

de l'électorat pour les différentes chambres pro-

fessionnelles.

A. Chambre d'Agriculture.

Sont qualifiés pour participer à l'élection des

délégués composant la chambre d'agricultura

a) Les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arbori-

culteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers,

maraîchers, quelle que soit l'importance de leur

exploitation, à la condition que cette dernière soit

leur profession principale;

b) Les anciens cultivateurs ayant exercé cette

profession au moins pendant neuf ans dans le pays

et n'appartenant pas à une autre profession;

c) les ouvriers agricoles ou viticoles, à la condition

qu'au moment de la publication des listes électo-

rales, ils exercent cette profession depuis deux ans

au moins.

La chambre d'agriculture est la seule chambre qui

groupe dans son sein les représentants du patronat

en même temps que ceux du salariat qui ont ce-

pendant à sauvegarder des intérêts professionnels

différents.

Dans l'esprit du législateur, seul l'exploitant

direct a le droit de vote dans la chambre d'agri-

culture. La femme et les enfants occupés dans

l'exploitation du mari, resp. père sont exclus de

l'électorat, parce que leurs intérêts professionnels

se couvrent avec ceux du chef de l'exploitation.

Toutefois, en cas

de décès de l'exploitant

direct, il est remplacé, pour l'exercice de l'électorat,

par sa femme, sous condition que celle-ci continue

de s'occuper principalement de l'exploitation.

En cas de décès des père et mère, les enfants qui

exploitent en commun et par indivis la succession

des parents défunts, ne peuvent exercer l'électorat

que par un seul représentant qu'ils auront à désigner

parmi eux et qui, bien entendu, doit remplir les

conditions générales pour l'admission à l'exercice

de Télectorat. Le même principe du vote par délé-

gation, en cas d'exploitation en commun d'une

£>as ioausperfonal, mit ÎCusnahme ber im 3täer=

ban, 2Beinbau, £>anbeï ober in ber Sfibuffrie befdjäf*

ttgten I>ienftbüten.

9fîad}jM)ertbe (Sriäiiterungen geben vetteren 3tuf=

fdjïufe über bie gefetiltcfje SBeredjtigung 311t ?lus=

iibunrj bes SBaftlredjtes für bie oerfdjieberten Se*

rufsïammern.

A. fi a n b xo i r t f dj a f t s f a m m e r.

Stintmberedyttgt 3ur ÎBabI ber Vertreter für bie

fianbrjptrtfdjaftsfammer finb

a) £>{e l'artbunrte, SBtnger, SMeïtfiicfjter, 33aum=

giicïjter, ftunftgcirtner, 58aitmfd)iiïgartner, ©lumen-

iinb ©emüfegärtner, ohne 9?üd:fia)t auf bie îtttsbeh*

nurtg ibrer ^Betriebe, unter ber 23ebmgung jeboch,

ba]] tftre .$aupibefcf)äftigung fid) auf btefe betriebe

richtet.

b) £>ie früheren ßcntbtotrte, bie tuentgîtens roäh=

renb 9 3aftien Meiert 23eruf im ^ I f ^ t ausgeübt

I)aben unb ïeirtem artberen 23erufs3U)eig angehören.

c) Xie lanbœirtfcftaftlidjen unb 22kinbcut=9Irbetter,

unter ber Sebingimg, bafe fie 3m: 3eit öer 23eröffent=

Itdjimg ber ÎÏBaïiIerItffen ihren 33eruf feit mtnbcftens

5t»ct 3ar)rert ausüben.

3Die finnbu)irtfrr)aftsïammer ift bie einzige Äani=

mer, bie Vertreter ber Arbeitgeber unb Vertreter

ber îlrbeitneïjmet giigleid) in ftcï) nereinigt, obfdjon

beibe gefonberte 93erufsintereffcn 31t tuaïjren rjabeu,

3m Ginnt bes ©efeljöebers ift ber tuirïtic^e Bz*

triebstnhaber allein fttmmberceljtiflt für bie £nnb=

TOirtfdjaftsïammer. î)ie im Setrieb bes (Shecjattert

begto. Saters befd^aftiçite (Sbefrau ober bef^dftigteu

5linbcr finb nicÇjt ftimmberechtigt, tueil il)re Berufs-

intereffen fia) mit benen bes 93eiriebsinï)abers

becïen.

3m {5aUe bes ^tblebcns bes œirlttchcu 93etriebsin=

I^abers roirb er in bcr Ausübung bes SBabïïechts

bureß feine (Sîjefrau erfeijt, unter ber 23ebinnung, bnfî

biefe il)re Joauptbetätigxmg auf ben ©etrieb richtet.

Sftaà) Ableben non 93ater unb lutter bürfen bie

Äinber, bie ^ufantrnen in (£rt»fsemeinfd3aft bas (Srbe

ber ucrftorbencn (£ïtern beœirtfcfyaften, bas 3Baï)ï=

redjt mir ausüben buretj^einen Vertreter beu fie aus

iï)rer Uttilfe besetdjnenfEfelbftoerftänblid) mufî biefer

Vertreter bie allgemeinen 93ebingimgen über bie

3ulaffurtß

3itr][|%bftimmung erfüllen. î)as gïeidje

sprh^ip ber ?lbftimmung bitrd) einen S3erireier im

entreprise par plusieurs personnes, est également

admis pour les électeurs de la chambre de commerce

et de la chambre des artisans.

L'enfant majeur d'un cultivateur qui, indépen-

damment de l'exploitation de son père dans laquelle

il est occupé à titre principal, est personnellement

propriétaire de quelques lots de terres qu'il exploite

accessoirement pour son propre compte, n'a poin-

tant pas le droit de vote parce que, tout en étant

exploitant direct, il n'exerce pas cette profession

à titre principal.

Sont à considérer comme ouvriers agricoles ou

viticoles, en ce qui concerne l'exercice de l'électorat

pour la chambre d'agriculture, toutes les personnes

des deux sexes qui, remplissant les conditions d'âge

et de nationalité requises pour l'électorat, travaillent

soit à la journée ou à la tâche, soit comme domes-

tiques au service de l'agriculture ou de la viticulture

et exercent cette profession comme occupation

principale au moins depuis deux ans.

B. Chambre des Artisans.

Sont qualifiés pour participer à l'élection des

délégués composant la chambre des artisans, tous

les artisans qui exercent, à titre de patron, un

métier au moment de l'établissement des listes

électorales.

Sont électeurs, en outre, les anciens artisans ayant

exercé leur métier au moins neuf ans dans le pays et

n'appartenant pas à une autre profession.

Il ne faut pas confondre l'artisan-patron avec

l'artisan-ouvrier, des erreurs de l'espèce ayant été

commises lors de l'établissement des premières

listes électorales pour les chambres professionnelles.

Seul l'artisan-patron est électeur de la chambre des

artisans, tandis que l'artisan-ouvrier exerce l'élec-

torat pour la chambre de travail.

Lorsqu'une entreprise artisanale est exploitée

en commun par plusieurs personnes, l'électorat ne

peut être exercé que par un seul représentant

qu'elles auront à désigner parmi elles et qui, du reste,

doit remplir les conditions générales pour l'ad-

mission au vote.

C. Chambre de Commerce.

Sont qualifiés pour participer à l'élection des

délégués composant la chambre de commerce, les

Falle gemeinschaftlicher Ausbeutung eines Unter-

nehmens

durch mehrere Personen, ist ebenfalls

anwendbar auf die Wähler der Handels- und der

Handwerkerkammer.

Das großjährige

Kind

eines Landwirtes, das,

unabhängig vom Betriebe seines Vaters, in wel-

chem es seine Hauptbeschäftigung hat, personlich

einige Grundstücke besitzt, welche es nebenbei für

eigene Rechnung bewirtschaftet, hat trotzdem das

Wahlrecht nicht, weil es, obschon direkter

Bewirt-

schafter dieser G. und stucker, dennoch hierin nicht seine

Hauptbetatigung findet.

Als

landwirtschaftliche

oder

Weinbau Arbeiter

hinsichtlich der Ausubung des Wahlrechtes für die

Landwirtschaftskammer gelten alle Personen beider-

lei Geschlechtes, welche die für das Wahlrecht erfor-

derlichen Bedingungen hinsichtlich Alter und Na

tionalität erfüllen, und im Tage

oder Akkordlohn,

oder als Dienstbote im Ackerbau oder Weinbau ar

beiten und

diese Tatigkeit als

Hauptberuf seit

mindestens zwei Jahren ausüben.

B. Handwerkerkammer.

Stimmberechtigt zur Mahl der Vertreter fur die

Handwerkerkammer sind alle Handwerker, die zur

Zeit der Aufstellung der Wahlerlisten ihr Handwerk

als Meister ausüben.

Stimmberechtigt sind außerdem die früheren Hand-

werter, die wenigstens, neun Jahre ihr Handwerk

im Inlande ausgeubt haben und keinem anderen

Berufe angehören.

Der Handwerkermeister ist nicht zu nerwechseln

mit dem Handwerksarbeiter; Verwechselungen dieser

Art sind vo gekommen bei der Aufstellung der ersten

Wählerlisten für die Verufskammern. Der Hand

werkermeister allein ist Wahler für die Handwerker-

kammer, während der Handwerksarbeiter das Wahl-

recht für die Arbeiterkammer ausübt.

Wird ein Handwertsunternehmen von mehreren

Personen gemeinschaftlich gefuhrt, so kann das Wahl-

recht nur ausgeübt werden durch einen

Vertreter,

den sie aus ihrer Mitte be eichnen und ver selbst-

verständlich die allgemeinen Bedingungen über die

Zulassung zur Wahl erfullen muß.

C. HandeIskammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für die

Handelskammer sind die Personen, die ein Industries,

personnes qui exploitent une industrie ou un

établissement financier ou commercial ne ressor-

tissant pas de la chambre des artisans et figurant

sur le registre aux firmes prescrit par la loi et

l'arrêté du 23 décembre 1909.

Toute personne morale possédant un établisse-

ment ressortissant de la chambre de commerce

dans le Grand-Duché est qualifiée à participer au

vote par son directeur ou délégué qui est également

éligible.

On a soulevé la question de savoir si une société

étrangère, qui exploite dans le Grand-Duché une

industrie ou un établissement financier ou commer-

cial ressortissant de la chambre de commerce, est

en droit d'exercer l'électorat pour ladite chambre.

Si l'art. 37 de la loi du 4 avril 1924 reconnaît

à toute personne morale possédant dans le Grand-

Duché un établissement ressortissant de la chambre

de commerce le droit d'exercer l'électorat actif et

passif, l'art. 6 de la même loi stipule cependant

expressément que l'électeur doit posséder la nationa-

lité luxembourgeoise. Dans les intentions du légis-

lateur, cette condition essentielle doit être remplie

non seulement par l'électeur comme personne

physique, mais au même titre par l'électeur comme

personne morale.

Il faut donc, pour pouvoir exercer l'électorat, que

non seulement le délégué de la société soit luxem-

bourgeois, mais que la société elle-même possède

la nationalité luxembourgeoise, c'est-à-dire qu'elle

ait été constituée conformément à la législation

luxembourgeoise et qu'elle jouisse de la personnifi-

cation civile.

On a également posé la question de savoir si

une société industrielle, commerciale ou financière,

qui comprend plusieurs divisions ou établissements

séparés, est en droit de désigner un délégué pour

chaque division ou établissement séparé aux fins

de participer au vote pour la chambre de commerce.

Juridiquement, seule la société envisagée dans

son ensemble peut être considérée comme personne

morale. Il s'ensuit qu'elle ne peut participer au

vote que par un seul délégué pour ses divers éta-

blissements ou divisions.

Lorsqu'une industrie ou un commerce est exploité

en commun par plusieurs personnes, sans revêtir

le caractère juridique de la personne morale, l'élec-

torat ne peut être exercé que par un seul représen-

Finanz- oder Handelsunternehmen ausbeuten, für

welches die Handwerkerkammer nicht zuständig ist

und das aber andererseits in das durch Gesetz und

Beschluß

vom 23. Dezember 1909 vorgeschriebene

Firmenregister eingetragen ist.

Jede juristische Person, die im Großherzogtum

ein Unternehmen betreibt, für das die Handelskam-

mer zuständig ist, kann an der Wahl durch ihren

Direktor oder einen Vertreter teilnehmen, der zugleich

auch wählbar ist.

Die Frage wurde gestellt, ob eine ausländische

Gesellschaft, die im Großherzogtum ein Industrie-

oder Finanzunternehmen ausbeutet, für das die

Handelskammer

zuständig ist,

für

diese Kammer

wahlberechtigt ist.

Wenn auch Art. 37 des Gesetzes vom 4. April 1924

jeder juristischen Person, die im Großherzogtum ein

Unternehmen besitzt, für das die Handelskammer

zuständig ist, das aktive und passive Wahlrecht zuer-

kennt, so bestimmt jedoch Art. 6 desselben Gesetzes

ausdrücklich, das; der Wähler

die luxemburgische

Nationalität besitzen muß. Im Sinne des Gesetz-

gebers muß der Wähler diese wesentliche Bedingung

erfüllen, sowohl als physische wie auch als juristische

Person.

Um also an der Abstimmung teilnehmen zu konnen,

muß nicht nur der Vertreter der Gesellschaft, sondern

auch die Gesellschaft selbst die luxemburgische Natio-

nalität besitzen, d. h. letztere muß den luxemburgi-

schen Gesetzen gemäß gebildet sein und die Zivil-

Persönlichkeit besitzen.

Ferner wurde die Frage aufgeworfen, ob eine

Industrie-, Handels-

oder

Finanzgesellschaft,

die

mehrere getrennte Abteilungen oder Betriebe be-

greift, berechtigt ist, zur Teilnahme an den Wahlen

für die Handelskammer einen Vertreter für jede ge-

trennte Abteilung oder jeden getrennten Betrieb

zu bezeichnen.

Rechtlich gilt als juristische Person nur die Gesell-

schaft in ihrer Gesamtheit. Demzufolge kann sie für

die verschiedenen Betriebe und Abteilungen nur

durch einen einzigen Vertreter an der Abstimmung

teilnehmen.

Wird

ein Industrie- oder

Handesunternehmen

das den rechtlichen Charakter einer juristischen Person

nicht besitzt, von mehreren Personen gemeinschaft-

lich ausgebeutet, so kann das Wahlrecht nur ausge-

tant qu'elles auront à désigner parmi elles et qui,

du reste, doit remplir les conditions générales pour

l'admission au vote.

D. Chambre des Employés privés.

Sont qualifiés pour participer à l'élection des

délégués composant la chambre des employés

privés, tous les employés qui sont occupés, au mo-

ment de l'établissement des listes électorales, dans

les entreprises indigènes.

Aux termes de l'art. 3 de la loi du 31 octobre 1919,

portant règlement légal du louage de service des

employés privés, sont à considérer comme employés

privés toutes les personnes, sans distinction de

sexe ou d'âge, qui exécutent sur la base d'un enga-

gement durable ou d'une façon continue pour le

compte d'autrui, à l'exception de l'Etat, des com-

munes et autres établissements publics ou d'utilité

publique, et contre rémunération soit en numéraire,

soit en d'autres prestations ou valeurs, en tout ou

en partie un travail qui est sinon exclusivement,

du moins principalement de nature intellectuelle.

Lors de l'établissement des premières listes élec-

torales pour les chambres professionnelles, des

instructions ont été demandées sur la question de

savoir si le fondé de pouvoir et le directeur d'une

société anonyme sont des employés privés.

La définition que la loi prémentionnée donne de

l'employé privé ne permet pas de contester aux

fondés de pouvoir et aux directeurs des sociétés

anonymes le caractère légal de l'employé privé. La

jurisprudence admet cependant que le directeur

d'une société anonyme peut ne pas avoir le carac-

tère de l'employé privé, lorsqu'il est administrateur

ou administrateur-délégué de la société, ou lors-

qu'il représente juridiquement la société, ou encore

lorsqu'il se trouve investi de tels pouvoirs qu'il joue

effectivement le rôle de patron vis-à-vis des autres

salariés de la société.

La jurisprudence a établi également que l'agent

général d'une compagnie d'assurances est un man-

dataire et non un employé privé.

E. Chambre de travail.

Sont qualifiés pour participer à l'élection des

délégués composant la chambre de travail, tous les

übt werden durch einen Vertreter, den sie aus ihrer

Mitte bezeichnen und der im ubrigen die allgemeinen

Bedingungen über die Zulassung zur Wahl erfullen

muß.

D.

Privatbeamtenkammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter fur die

Privatbeamtenkammer sind alle, zur Zeit der Auf-

stellung der Wahlerlisten in einem inlandischen Un-

ternehmen beschäftigten Privatbeamten.

Gemaß Art. 3 des Gesetzes vom 31. Oktober 1919,

betreffend die gesetzliche Regelung des Dienstver-

träges der Privatangestellten, gelten als Privatan-

gestellte, alle Personen, ohne Rucksicht auf Geschlecht

und Alter, die auf Grund einer dauernden Anstel-

lung oder in dauernder Weise fur Rechnung Dritter,

mit Ausnahme des Staates, der Gemeinden und

anderer offentlichen Anstalten oder Anstalten offent-

lichen Nutzens, gegen Entlohnung in Geld oder in

anderen Leistungen oder Werten, ganz oder teil-

weise eine Arbeit verrichten, welche, wenn nicht

ausschließlich, so doch hauptsächlich geistiger Natur ist.

Gelegentlich der Aufstellung der ersten Wähler-

listen fur die Verufskammern wurde Aufllarung.

erbeten uber die Frage, ob der Prokurist und der

Direktor einer anonymen Gesellschaft Privatange-

stellte sind.

Gemaß der Definition, die das vorerwahnte Gesetz

über den Privatangestellten gibt, kann den Proku-

risten und Direktoren der anonymen Gesellschaften

der gesetzliche Charakter des Privatangestellten nicht

abgestritten werden. Die Rechtsprechung nimmt jedoch

an, daß der Direktor einer anonymen Gesellschaft

den Charakter des Privatangestellten verlieren kam,

wenn er Verwaltungsratsmitglied oder Verwaltungs-

rats-Delegierter der Gesellschaft ist, wenn er die Gesell-

schaft rechtlich vertritt, oder wenn seine Befugnisse

derart sind, daß er gegenüber den andern Lohnempfan

gern der Gesellschaft tatsächlich als Arbeitgeber gilt.

Die Rechtsprechung hat gleichfalls festgelegt, daß

der

Generalagent einer

Versicherungsgesellschaft

Bevollmächtigter dieser Gesellschaft und nicht Privat-

angestellter ist.

E. Arbeiterkammer.

Stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für die

Arbeiterkammer sind alle, zur Zeit der Aufstellung

ouvriers qui sont occupés au moment de l'établisse-

ment des listes électorales dans des entreprises

indigènes.

Ne participent pas à l'élection des délégués com-

posant la chambre de travail

1) Les ouvriers agricoles et viticoles qui exercent

l'électorat pour la chambre d'agriculture;

2) les ouvriers des chemins de fer qui forment

avec les employés des chemins de fer un groupe

spécial, appelé à exercer l'électorat pour la chambre

des employés privés sous la dénomination « agents

du chemin de fer ».

La question a été posée de savoir si les ouvriers

luxembourgeois qui ont leur domicile électoral dans

le Grand-Duché, mais qui travaillent à l'étranger,

peuvent exercer l'électorat pour la chambre de

travail.

Pour être électeur de la chambre de travail, il ne

suffit pas que l'on ait son domicile électoral dans

le Grand-Duché, mais il faut encore qu'au moment

de l'établissement des listes électorales on soit

occupé dans une entreprise indigène. Par une large

interprétation des ternies « entreprises indigènes »,

sont cependant admis à exercer l'électorat pour la

chambre de travail les ouvriers luxembourgeois qui

ont leur domicile électoral dans le Grand-Duché

et qui sont occupés dans une exploitation située

dans la zone-frontière et faisant partie intégrante

de l'ensemble d'une entreprise industrielle ou com-

merciale appartenant à une société qui a son siège

social dans le Grand-Duché et qui a été constituée

conformément aux lois luxembourgeoises.

der Wählerlisten in inländischen Betrieben beschäf-

tigten Arbeiter.

Nicht stimmberechtigt zur Wahl der Vertreter für

die Arbeiterkammer sind

1. Die landwirtschaftlichen und Weinbau-Arbeiter,

die das Wahlrecht für die Landwirtschaftskammer

ausüben;

2. die Eisenbahnarbeiter, die mit den Eisenbahn-

beamten unter der Bezeichnung „Eisenbahnange-

stellte", eine Sondergruppe bilden zur Ausübung

des Wahlrechtes für die Privatbeamtenkammer.

Die Frage wurde aufgeworfen, ob die luxembur-

gischen Arbeiter, die ihr Wahldomizil im Großher-

zogtum haben, jedoch im Ausland arbeiten, an der

Wahl für die Arbeiterkammer teilnehmen können.

Um Wähler für die Arbeiterkammer zu sein, genügt

es nicht, daß der Arbeiter fein Wahldomizil im Groß-

herzogtum hat, sondern er muß auch zur Zeit der Auf-

stellung der Wählerlisten in einem inländischen Be-

triebe beschäftigtsein. Beiweitgehender Auslegung des

Ausdrucks „inländische Betriebe" sind zur Abstim-

mung für die Mahlen der Arbeiterkammer zugelassen,

diejenigen luxemburgischen Arbeiter, die ihr Wahl-

domizil im Großherzogtum haben, und die in einem

in der Grenzzone gelegenen Betriebe beschäftigt

sind, welcher als wesentlicher Bestandteil der Gesamt-

heit eines Industrie- oder Handelsunternehmens

gilt, das einer Gesellschaft angehört, die ihren Sitz

im Grußherzogtum hat und die gemäß den luxem-

burgischen Gesetzen gebildet wurde.

II. — Comment les listes électorales sont-elles

révisées ?

Dans la première quinzaine du mois de décembre

prochain, le collège des bourgmestre et échevins

fera publier, dans la forme ordinaire des publica-

tions officielles, un avis portant invitation à tout

citoyen de produire avant le 15 décembre, contre

récépissé, les titres de ceux qui ont droit à l'élec-

torat.

Du 15 décembre au 10 janvier, le même collège

procédera à la révision des listes des citoyens appelés

à participer à l'élection des membres des chambres

professionnelles.

Comme chaque groupe distinct d'électeurs ayant

droit à un nombre déterminé de délégués dans une

II. — Wie sind die Wählerlisten zu revidieren?

Inder ersten Hälfte des kuntstigen Monats Dezember

läßt das Schöffenkollegium eine Bekanntmachung in

der gewöhnlichen Form der amtlichen Mitteilungen

veröffentlichen, wodurch alle Bürger ersucht werden,

vor dem 15. Dezember und gegen Empfangsschein

die Belege derjenigen beizubringen, die wahlbe-

rechtigt sind.

In

dem Zeitraum vom 15. Dezember bis zum

10. Januar nimmt das Schöffenkollegium die Re-

vision der Wählerlisten für die Berufskammern vor.

Da auf Grund der Bestimmungen des Gesetzes

vom 4. April 1924 jede besondere Wählergruppe,

chambre profesionnelle doit, aux termes de la loi

du 4 avril 1924, former un collège électoral spécial

pour la désignation de ses délégués, les listes élec-

torales devront être établies séparément pour

chacune des chambres et chacun des groupes désignés

ci-après

A. Chambre d'Agriculture.

1° Groupe des Agriculteurs: Circonscription du

Centre.

2° Groupe des Agriculteurs: Circonscription du Nord.

3° Groupe des Agriculteurs: Circonscription du Sud.

4° Groupe des Agriculteurs: Circonscription de l'Est.

5° Groupe des Viticulteurs.

Pour la chambre d'agriculture, la répartition des

sièges a été maintenue telle qu'elle a été fixée par

l'art. 30 de la loi du 4 avril 1924.

Contrairement aux autres chambres profession-

nelles où chaque groupe distinct d'électeurs forme

un collège électoral spécial s'étendant sur tout le

pays, le groupe des agriculteurs exerce l'électorat

par circonscriptions; ces circonscriptions électorales

sont les mêmes que celles qui ont été fixées pour les

élections législatives.

Le groupe des viticulteurs forme un collège élec-

toral pour tout le pays.

Outre les cultivateurs, le groupe des agriculteurs

comprend encore les éleveurs, arboriculteurs, horti-

culteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers ainsi

que les ouvriers exerçant les professions prédésignées.

Le groupe des agriculteurs comprend encore les

distilleries agricoles, alors que les distilleries indus-

trielles rangent dans la chambre de commerce,

groupe 7: Petite et moyenne industrie. Sont a con-

sidérer comme distilleries agricoles celles qui sont

exploitées conjointement avec une exploitation

agricole et dans un but principalement agricole

(utilisation des déchets et sous-produits de la

distillerie dans l'exploitation agricole même). Les

distilleries qui ne remplissent pas cette condition

essentielle sont à considérer comme distilleries indus-

trielles.

B. Chambre des Artisans,

Groupe 1 : Boulangers, pâtissiers,

confiseurs,

traiteurs et meuniers à façon.

Groupe 2: Bouchers et charcutiers.

die Aurecht auf eine bestimmte Vertreterzahl inner-

halb einer Berufskammer hat, ein besonderes Wahl-

kollegium für die Bezeichnung seiner Vertreter bilden

muß, so sind getrennte Wählerlisten für eine jede der

nachbezeichneten Kammern und Kruppen aufzu

stellen

A.

Landwirtschaftskammer.

1. Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Zentrum.

2. Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Nord.

3. Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Süd.

4. Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Ost.

5. Gruppe der Winzer.

Für die Landwirtschaftskammer ist die Verteilung

der Sitze so beibehalten wurden, wie sie durch Art. 30

des Gesetzes vom 4. April 1924 festgesetzt wurde.

I m Gegensatz zu den andern Berufskammern,

in deren Vereich jede getrennte Wahlergruppe ein

besonderes Wahlkollegium für das ganze Land bildet,

stimmt die Gruppe der Landwirte nach Wahlbezirken,

welche dieselben sind, wie sie für die Kummerwahlen

bestehen.

Die Gruppe der Winzer bildet ein Wahlkollegium

für das ganze Land.

Außer den Landwirten begreift die Gruppe der

Landwirtschaft noch die Viehzüchter, Baumzuchter,

Kunstgartner, Vaumschulgartner, Blumen, und Ge-

müsegärtner sowie die Arbeiter, welche in den gleichen

Berufen tatig sind.

Die Gruppe der Landwirtschaft begreift auch noch

die landwirtschaftlichen Brennereien, wahrend die in

dustriellen Brennereien der Handelskammer, Gruppe

7: Klein- und Mittelindustrie, angehören. Als land-

wirtschaftliche Brennereien gelten diejenigen, welche

in Verbindung mit einem landwirtschaftlichen Be

trieb und zu einem hauptsachlich landwirtschaftlichen

Zwecke betrieben werden (Verwendung der aus der

Brennerei herrührenden Abfalle und Nebenprodukte

im landwirtschaftlichen Betriebe selbst). Die Bren-

nereien, welche diese Hauptbedingung nicht erfüllen,

sind als industrielle Brennereien anzusehen.

B.

Handwerkerkammer.

Gruppe 1.: Brotbäcker, Fein- und Zuckerbäcker,

Feinköche (traiteurs,), und Kundenmüller.

Gruppe 2: Metzger und Wurstfabrikanten.

Groupe 3: Ferblantiers, poêliers, couvreurs,

ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs,

électriciens-monteurs, installateurs d'eau et de gaz,

étameurs.

Groupe 4: Imprimeurs, relieurs, cartonniers,

lithographes, photographes.

Groupe 5: Coiffeurs, coiffeuses, ciriers.

Groupe 6: Peintres-décorateurs, vitriers, polis-

seurs de verre, miroitiers, tapissiers.

Groupe 7: Serruriers, ajusteurs, armuriers, chau-

dronniers en fer et en cuivre, couteliers, forgerons,

mécaniciens de construction, d'automobiles et de

vélos, outilleurs, charrons, carrossiers.

Groupe 8: Tailleurs, tailleuses, chapeliers, casque-

tiers, fabricants de parapluies, modistes, cordiers,

teinturiers, repasseuses, pelletiers.

Groupe 9: Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur

bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos

et de violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs,

vanniers.

Groupe 10: Cordonniers, selliers.

Groupe 11 : Maçons, plâtriers, stucateurs, brique-

tiers, carriers, cimentiers, marbriers, paveurs,

potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre.

Groupe 12 : Tous autres artisans non spécialement

dénommés.

L'arrêté ministériel du 25 août 1928, portant

nouvelle répartition des sièges des chambres pro-

fessionnelles, n'a apporté que des changements

insignifiants à la répartition des sièges de la Chambre

des artisans, telle qu'elle a été établie par l'arrêté

du 22 novembre 1924.

Le premier groupe a été complété par les traiteurs

et les meuniers à façon.

Les couvreurs ont été retirés du groupe 11 pour

être compris dans le groupe 3 où figurent d'autres

métiers apparentés au métier de couvreur.

La meunerie comprend les meuniers à façon et

les meuniers de commerce. Les meuniers à façon,

dont l'activité professionnelle porte le critère spéci-

fique de l'artisanat, sont électeurs de la chambre des

artisans, groupe 1, tandis que les meuniers de com-

merce rangent dans la chambre de commerce,

groupe 7: Petite et moyenne industrie.

Les maçons qui exercent ce métier à titre de

patron, même s'ils sont en même temps entrepre-

Gruppe 3: Klempner, Ofensetzer, Dachdecker,

Schornsteinfeger, Backofenbauer, Zinkgießer, Elektro-

mechaniker, Installateure für Gas- und Wasserlei-

tungen, Verzinner.

Gruppe 4: Buchdrucker, Buchbinder, Pappwaren-

fabrikanten, Steindrucker, Photographen.

Gruppe 5: Friseure, Friseurinnen, Wachszteher.

Gruppe 6: Dekorationsmaler und Anstreicher,

Glaser, Glasschleifer, Spiegelfabrikanten, Tapezierer.

Gruppe 7: Schlosser, Ajufteure, Waffenschmiede,

Eisen- und Kupferschmiede, Messerschmiede, Grob-

schmiede, Maschinen-, Kraftwagen- und Fahrrad-

mechaniker, Werkzeugfabrikanten, Stellmacher, Wa-

genfabrikanten.

Gruppe 8 : Schneider, Schneiderinnen, Hutfabri-

kanten, Mützenfabrikanten, Regenschirmfabrikanten,

Putzmacherinnen, Seilspinner, Färber, Büglerinnen,

Kürschner.

Gruppe 9: Schreiner, Kunstschreiner, Holzbild-

hauer, Zimmermeister, Stuhlfabrikanten, Klavier-

und Geigenbauer, Modellschreiner, Böttcher, Drechs-

ler, Korbflechter.

Gruppe 10: Schumacher, Sattler.

Gruppe 11: Maurer, Gipser, Stukkateure, Ziegel-

fabrikanten, Steinbrecher, Zementierer, Marmor-

verarbeiter, Pflasterer, Töpfer, Steinmetzmeister,

Steinbildhauer.

Gruppe 12: Alle anderen nicht besonders genann-

ten Handwerker.

Der Ministerialbeschluß vom 25. August 1928,

betreffend eine neue Verteilung der Sitze der Be-

rufskammern, hat die Verteilung der Sitze für die

Handwerkerkammer, wie sie durch Beschluß vom

22. November 1924 festgelegt war, nur unbedeutend

abgeändert.

Gruppe 1 wurde erweitert durch die Feinköche

(traiteurs) und die Kundenmüller.

Die Dachdecker wurden aus Gruppe 11 in Gruppe

3 eingereiht, welch letztere dem Dachdeckerhandwerk

verwandte andere Handwerke begreift.

Die Müllerei begreift die Kundenmüller und die

Handelsmüller. Die Kundenmüller, deren berufliche

Tätigkeit die spezifischen Merkmale des Handwerks

besitzt, sind Wähler für die Handwerkerkammer,

Gruppe I, während die Handelsmüller in die Han-

delskammer, Gruppe 7: Klein» und Mittelindustrie,

eingereiht sind.

Die Maurer, welche dieses Handwerk als Meister

ausüben, selbst wenn sie gleichzeitig Unternehmer

neurs, rangent dans la chambre des artisans, groupe

11. D'autre part, les entrepreneurs de construction

qui n'exercent pas en même temps le métier de

maçon ou un autre métier, sont électeurs de la

chambre de commerce, groupe 7: Petite et moyenne

industrie.

C. Chambre de Commerce.

Groupe 1 : Commerce de gros.

Groupe 2 : Commerce de détail.

Groupe 3 : Etablissements métallurgiques occu-

pant régulièrement plus de 200 salariés.

Groupe 4: Banques.

Groupe 5 : Assurances.

Groupe 6: Industrie hôtelière.

Groupe 7: Petite et moyenne industrie.

L'arrêté ministériel du 25 août 1928, portant

nouvelle répartition des sièges des chambres pro-

fessionnelles, a profondément modifié la distribution

des sièges de la chambre de commerce, telle qu'elle

a été fixée provisoirement par l'art. 36 de la loi du

4 avril 1924. Une représentation spéciale n'est plus

assurée qu'au commerce de gros, au commerce de

détail, à la métallurgie, aux banques, aux assu-

rances et à l'industrie hôtelière. Toutes les autres

branches de l'activité industrielle sont réunies dans

un seul et même groupe portant la dénomination

« Petite et moyenne industrie», et comprenant les

branches industrielles désignées ci-après: Alimen-

tation, brasseries, carrières, distilleries industrielles,

entrepreneurs de construction, fonderies et ateliers

de construction, meuniers de commerce, minières,

scieries, tabacs, tanneries, terres et pierres, textiles,

transports, ainsi que toutes les autres entreprises

industrielles non spécialement dénommées.

L'industrie hôtelière comprend non seulement

les hôteliers proprement dits, mais aussi les restau-

rateurs et les cafetiers. Sont à considérer comme

hôteliers ceux qui, par profession hébergent des

voyageurs et qui à ces fins disposent de cinq cham-

bres au moins.

sind, gehoren der Handwerkerkammer, Gruppe 11,

an. Andererseits sind die Bauunternehmer, welche

nicht gleichzeitig das Maurerhandwerk oder ein an-

deres Handwert, ausüben, Wahler fur die Handels-

kammer, Gruppe 7 : Klein- und Mittelindustrie.

C. Handelskammer.

Gruppe 1 : Großhandel.

Gruppe 2 : Detailhandel.

Gruppe 3 : Betriebe der Metallindustrie, welche

regelmäßig mehr als 200 Arbeiter beschaftigen.

Gruppe 4: Banken.

Gruppe 5 : Versicherungsgesellschaften.

Gruppe 6 : Hotelindustrie.

Gruppe 7 : Klein und Mittelindustrie.

Der Ministerialbeschluß vom 25. August 1928,

betreffend die neue Verteilung der Sitze fur die

Berufskammern, hat die Verteilung der Sitze fur

die Handelskammer, so wie sie durch Art. 36 des

Gesetzes vom 4. April 1924 provisorisch festgelegt

war, tiefgreifend abgeändert. Nur dem Groß und

Detailhandel, der Metallindustrie, den Banten, den

Versicherungsgesellschaften und der Hotelindustrie

wurden Sondervertretungen gesichert. Alle an

deren Zweige der Industriebranche sind in einer

und derselben Gruppe, unter der Bezeichnung

„Klein- und Mittelindustrie" vereinigt, diese Gruppe

begreift die folgenden industriellen Unternehmen

Nahrungsmittelbranche,

Brauereien, Steingruben-

betriebe,

industrielle

Brennereien,

Baumter

nehmer, Gießereien, und Konstruktionswertzlatten,

Handelsmüller, Erzgrubenbetriebe, Sugereien, Ta-

bakfabriten, Gerbereien, Stein und Erdindustrie,

Textilindustrie, Transportunternehmen sowie alle

anderen nicht besonders bezeichneten Industrie

unternehmen.

Die Hotelindustrie begreift nicht nur die Gasthof-

besitzet, sondern auch die Speisewirte und Wirte.

Als Gasthufbesitzer sind diejenigen zu betrachten, die

berufsmäßig Reisende beherbergen und zu diesem

Zweck über mindestens fünf Zimmer verfugen.

D. Chambre des employés privés.

Groupe 1: Employés appartenant à la grande

et à la moyenne industrie.

Groupe 2: Employés des banques et des com-

pagnies d'assurances.

D.

Privatbeamtenkammer.

Gruppe 1 : Angestellte der Groß und Mittel

industrie,

Gruppe 2 : Vankangestellte und Angestellte der

Versicherungsgesellschaften,

Groupe 3 : Agents du chemin de fer.

Groupe 4 : Employés appartenant à la petite

industrie. (Rangent dans la petite industrie toutes

les entreprises appartenant à l'industrie et au mé-

tier et n'occupant régulièrement pas plus de dix

ouvriers.)

Groupe 5 : Employés appartenant au commerce,

à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu'à

d'autres branches professionnelles non spéciale-

ment dénommées.

La nouvelle répartition des sièges de la chambre

des employés privés qui a été établie par l'arrêté

ministériel du 25 août 1928, comparée à celle prévue

par l'art. 39 de la loi du 4 avril 1924, accuse les

changements suivants

Tout d'abord, un siège spécial a été réservé aux

employés des banques et des compagnies d'assu-

rances qui rangeaient précédemment dans le groupe

de la grande et de la moyenne industrie.

Les sièges que la loi du 4 avril 1924 a assignés

aux employés appartenant à l'agriculture et à la

sylviculture étant restés inoccupés jusqu'à ce jour

à défaut de présentation de candidats lors des

premières élections, ce groupe a été fusionné avec

celui des employés du commerce.

De plus, il a fallu compléter le libellé du groupe 5

par l'ajoute « employés appartenant à d'autres

branches professionnelles non spécialement dénom-

mées», afin de rendre possible l'inscription sur les

listes électorales de certaines catégories d'employés

privés, tels que les clercs de notaires et d'avoués, les

secrétaires de certaines organisations ouvrières,

etc. pour lesquels la loi du 4 avril 1924 n'a pas

prévu de groupe spécial.

E. Chambre de. Travail.

Groupe 1 : Ouvriers appartenant à la grande et à

la moyenne industrie.

Groupe 2; Ouvriers appartenant à la petite

industrie et au commerce. (Rangent dans la petite

industrie toutes les entreprises appartenant à

l'industrie et au métier et n'occupant régulièrement

pas plus de dix salariés.)

L'art. 42 de la loi du 4 avril 1924 a attribué

douze sièges de la chambre de travail aux ouvriers

appartenant à la grande et à la moyenne industrie,

quatre sièges aux ouvriers appartenant à la petite

industrie et deux sièges aux ouvriers appartenant

au commerce.

Gruppe 3: Eisenbahnangestellte;

Gruppe 4: Angestellte der Kleinindustrie. (Die

Meinindustrie begreift alle industriellen und gewerb-

lichen Betriebe, in denen regelmäßig nicht mehr als

10 Arbeiter beschäftigt werden.)

Gruppe 5: Handelsangestellte, Angestellte der

Land- und Forstwirtschaft, sowie Angestellte die in

anderen nicht besonders bezeichneten gewerblichen

Betrieben beschäftigt sind.

Die neue, durch Ministerialbeschluß vom 25. August

1928 festgelegte Verteilung der Sitze für die Privat-

beamtenkammer, weist, im Vergleich zu der durch

Art. 39 des Gesetzes vom 4. April 1924 vorgesehenen

Verteilung, nachfolgende Abänderungen auf

Vor allem wurde den Bankbeamten und den

Beamten der Versicherungsgesellschaften ein beson-

derer Sitz zuerkannt; vorher gehörten dieselben der

Gruppe der Groß- und Mittelindustrie an.

Da die Sitze, welche das Gesetz vom 4. April 1924

den Angestellten der Land- und Forstwirtschaft

zuerkannte, mangels Aufstellung von Kandidaten

bei den ersten Wahlen, bis jetzt unbesetzt blieben,

wurde diese Gruppe mit derjenigen der Handels-

angestellten zusammengelegt.

Außerdem mußte die Textfassung

betreffend

Gruppe 5 durch den Zusatz „Angestellte, die anderen,

nicht besonders bezeichneten Berufszweigen ange-

hören" ergänzt werden, um hierdurch die Ein-

tragung in die Wählerlisten von gewissen Angestellten-

gruppen, (Notar- und Anwaltschreiber, Sekretäre

gewisser Arbeiterorganisationen usw.) für die das

Gesetz vom 4. April 1925 keine Spezialgruppe vor-

sieht, zu ermöglichen.

E. Arbeiterkammer.

Gruppe 1 : Arbeiter der Groß- und Mittelindustrie;

Gruppe 2 : Arbeiter der Kleinindustrie und der

Handelsunternehmen.

(Die Kleinindustrie begreift

alle industriellen und gewerblichen Betriebe, in denen

regelmäßig nicht mehr als 10 Arbeiter beschäftigt

werden.)

Art. 42 des Gesetzes vom 4. April 1924 hat den

Arbeitern der Groß- und Mittelindustrie 12 Sitze,

den Arbeitern der Kleinindustrie 4, den Arbeitern

der Handelsunternehmen 2 Sitze in der Arbeiter-

kammer zugeteilt.

Pour les premières élections des chambres profes-

sionnelles, des listes de candidats n'ont pas été

présentées par les ouvriers du commerce, à telle

enseigne que les deux sièges réservés à ce groupe

professionnel sont restés inoccupés. Pour cette

raison, l'arrêté ministériel du 25 août 1928, portant

nouvelle répartition des sièges des chambres pro-

fessionnelles, a fusionné le groupe des ouvriers du

commerce avec celui des ouvriers de la petite

industrie.

Afin de faciliter aux collèges échevinaux la

révision des listes électorales, le Gouvernement

mettra à leur disposition des formulaires imprimés.

Ces formulaires, établis séparément pour chaque

chambre et chaque groupe professionnels confor-

mément au plan de répartition des sièges, seront

adressés aux administrations en trois exemplaires

qui serviront, le premier à confectionner la minute

de la liste, le deuxième à dresser la liste définitive,

et le troisième à faire la copie de la liste arrêtée

définitivement le 7 février qui devra être trans-

mise au Gouvernement.

Le collège des bourgmestre et échevins main-

tiendra ou inscrira sur la liste électorale, soit d'office,

soit à la demande des intéressés, ceux qui, ayant

au 15 décembre leur domicile dans la commune,

réunissent les conditions générales et spéciales

requises pour l'exercice de l'électorat. Le domicile

électoral est au lieu de la résidence habituelle,

c'est-à-dire au lieu où l'électeur habite d'ordinaire

avec sa famille.

La condition d'âge devra être remplie au plus

tard le 7 février prochain, date à laquelle les listes

électorales seront clôturées définitivement par les

collèges échevinaux.

L'inscription se fera par ordre strictement alpha-

bétique et lexicographique; elle renseignera pour

chaque électeur les nom, prénoms, profession, date

et lieu de naissance, domicile électoral et adresse

exacte.

Il est interdit d'opérer ou de demander l'inscrip-

tion d'un électeur sur plus d'une liste électorale

ou pour plus d'un groupe. Si l'électeur exerce

plusieurs professions qui l'habilitent à participer

à l'élection pour plusieurs chambres ou groupes

professionnels, il sera inscrit sur la liste électorale

de la chambre resp. du groupe correspondant à la

profession qu'il exerce en principal. Si l'électeur

exerce au même titre plusieurs professions princi-

Bei den ersten Wahlen für die Berufskammern

wurden keine Kandidatenlisten von den Arbeitern

der Handelsunternehmen vorgelegt, so daß die dieser

Berufsgruppe vorbehaltenen Sitze unbesetzt blieben.

Aus diesem

Grunde

hat

der Ministerialbeschluß

vom 25. August 1928, über die neue Verteilung der

Sitze der Verufskammern, die Zusammenlegung

der Truppe der Arbeiter der Handelsunternehmen

mit derjenigen der Kleinindustrie verfugt.

Um den Schoffenkollegien die Revision der Wahler

listen zu erleichtern, wird die Regierung

ihnen

Vordrucke zur Verfugung stellen. Diese Vordrucke

die gemäß dem Werteilungsplan der sitze getrennt

für jede Kammer und jede Berufsgruppe anqefertigt

sind, werden den Gemeindeverwaltungen in drei

Exemplaren zugesandt, wovon das erste zur Anfer-

tigung des Entwurfs

(Brouillon)

dient, das zweite

zum Aufstellen der definitiven Liste, das dritte zur

Anfertigung der Abschrift der am 7. Februar definitiv

abzuschließenden und der Regierung zu ubermit

telnden Liste.

Das Schöftenkollegium belaßt in den Wahler-

listen oder tragt von amtswegen oder auf Antrag

der Interessenten diejenigen ein, welche am 15. De-

zember ihren Wohnsitz in der Gemeinde haben, und

die zur Aus(…)ung des Wahlrechts

erforderlichen

allgemeinen und besonderen Bedingungen erfullen.

Der Wahlwohnsitz eines Wahlers ist am Orte seines

gewöhnlichen Aufenthaltes, d. h. da, wo er gewohn

lich mit seiner Familie wohnt.

Die Alterbedingung muß spatestens am 7. Februar

künftig erfüllt sein, an welchem Datum die Wahllisten

endgültig

vom

Schöffenkollegium

abgeschlossen

werden.

Die Einschreibung hat in streng alphabetischer

Namensfolge zu geschehen; sie verzeichnet fur jeden

Wähler die Namen, Vornamen, Beruf,

Datum

und Ort der Geburt, Wahlwohnsitz und genaue

Adresse.

Es ist verboten, die Eintragung eines Wahlers in

mehr als eine Liste oder für mehr als eine Gruppe

vorzunehmen oder zu beantragen. Ubt der Wahler

mehrere (bewerbe aus, welche ihm Wahlberechti-

gung fur verschiedene Verufskammern oder Berufs-

gruppen verleihen, so hat seine Eintragung fur die-

jenige Kammer bezw. für diejenige

Gruppe zu

erfolgen, welche seiner Hauptbetatigung en spricht.

Wenn

der Wahler gleicherweise mehrere Haupt

pales, ou s'il existe des doutes au sujet de la ques-

tion de savoir laquelle des professions doit être

considérée comme profession principale, l'électeur

peut exercer le droit d'option, c'est-à-dire il a le

droit de désigner lui-même la profession pour la-

quelle il entend se faire inscrire sur les listes élec-

torales.

Pour la chambre d'agriculture, les électeurs

remplissant dans plusieurs circonscriptions les

conditions requises pour l'électorat ne pourront

l'exercer que dans une seule à leur choix.

Dans les cas où l'électorat n'est exercé qu'au

nom d'une collectivité (société industrielle ou com-

merciale légalement constituée, consortium non

légalement constitué, exploitation agricole par

indivis, etc.), l'électeur est inscrit sur les listes

électorales avec l'ajoute suivante à placer sous ses

nom et prénoms

« Délégué de la société

»,

ou « Représentant de la firme

»,

ou « Représentant de l'exploitation agricole... ».

Quelques exemples pratiques pourront utilement

guider les collèges échevinaux dans les travaux de

révision des listes électorales.

Premier exemple. — Dans une commune du plat

pays un commerçant remplit en même temps les

fonctions de secrétaire ou receveur communal.

D'une façon générale, les fonctionnaires et les

employés de l'Etat et des communes ne peuvent

exercer l'électoral pour les chambres profession-

nelles créées par la loi du 4 avril 1924. Si le commer-

çant en question est qualifié pour participer au

vote des délégués de la chambre de commerce, il

n'encourt pas la perte de cette habilité électorale

par l'exercice du mandat de secrétaire ou receveur

communal, aussi longtemps qu'il remplit ces fonc-

tions à titre purement accessoire et que le com-

merce reste sa profession principale.

Deuxième exemple.

- Dans une exploitation

agricole travaille, à titre principal, une famille de

cultivateurs comprenant le père, la mère et plusieurs

enfants âgés de 21 ans accomplis. Y sont occupés

en outre, à titre principal, deux domestiques luxem-

bourgeois âgés de 19 resp. 24 ans, et deux domes-

tiques de nationalité étrangère âgés de 20 resp. 26

ans.

beschäftigungen ausübt, oder wenn Zweifel darüber

bestehen, welche Beschäftigung als Hauptberuf zu

betrachten ist, so hat der Wähler das Recht zu ent-

scheiden, d. h. selbst das Gewerbe zu bezeichnen,

für welches er in die Wählerlisten eingeschrieben

zu werden wünscht.

Für die Landwirtschaftskammer können die Wäh-

ler, welche das Wahlrecht in mehreren Bezirken

besitzen, dasselbe nur in einem Bezirk, der ihrer Wahl

überlassen bleibt, ausüben.

In den Fällen, wo das Wahlrecht nur im Namen

eines

Gesamtunternehmens

(gesetzlich

gebildete

Industrie- oder Handelsgesellschaft, nicht gesetzlich

gebildetes Konsortium, in Erbgemeinschaft bewirt-

schafteter landwirtschaftlicher Betrieb usw.) ausgeübt

wird, wird der Wähler in die Wählerlisten einge-

schrieben mit folgendem Zusatz unter Namen und

Vornamen

«Beauftragter der Gesellschaft

»

oder « Vertreter der Firma

»

oder «Vertreter des landwirtschaftl. Betriebes...»

Einige praktische Beispiele dürften den Schöffen»

kollegien als Anleitung bei der Revision der Wähler-

listen von Nutzen sein.

Erstes

Beispiel.

In

einer Gemeinde

des flachen Landes übt ein Kaufmann gleichzeitig

das Amt eines Gemeindesekretärs oder Gemeinde-

einnehmers aus.

I m allgemeinen dürfen die Beamten und Ange-

stellten des Staates und der Gemeinden das Wahl-

recht für die durch das Gesetz vom 4. April 1924

geschaffenen Berufskammern nicht ausüben. Wenn

fraglicher Kaufmann stimmberechtigt ist zur Mahl

der Vertreter für die Handelskammer, so verliert

er dieses Stimmrecht nicht, weil er das Amt eines

Gemeindesetretärs oder Gemeindeeinnehmers aus-

übt, solange er diese Amter nur nebenbei belleidet

und das Handelsgeschäft seine Hauptbeschäftigung

bleibt.

Zweites

Beispiel.

I n einem landwirt-

schaftlichen Betriebe ist eine Landwirtfamilie, begrei-

fend Vater, Mutter und mehrere Kinder, die volle

21 Jahre alt sind, im Hauptberuf tätig. Außerdem

sind in demselben Betriebe zwei luxemburgische Dienst-

boten im Alter von 19 bezw. 24 Jahren und zwei

ausländische Dienstboten im Alter von 20 bezw.

26 Jahren hauptberuflich tätig.

En ce qui concerne la famille du cultivateur, seul

le père peut exercer l'électorat en sa qualité d'ex-

ploitant direct; la femme et les enfants sont exlus

de l'électorat, puisque leurs intérêts professionnels

s'identifient avec ceux du père, chef de l'exploita-

tion.

Quant aux domestiques, seul le domestique

luxembourgeois âgé de 24 ans a le droit de vote si,

au moment de la publication des listes électorales

il a exercé la profession de domestique agricole depuis

deux ans au moins. Les autres domestiques ne

remplissent pas les conditions d'âge, resp. de nationa-

lité prescrites par la loi.

Troisième exemple. — Un maître-serrurier, de

nationalité luxembourgeoise, travaille avec ses deux

fils et quatre ouvriers dont trois sont de nationalité

étrangère.

Le maître-serrurier vote pour la chambre des

artisans, groupe 7.

Sa femme se trouve exclue de l'électoral," parce

qu'elle n'exerce pas de profession.

Les deux fils et l'ouvrier luxembourgeois, pour

autant qu'ils remplissent la condition d'âge, votent

pour la chambre de travail, groupe 2 : Ouvriers

appartenant à la petite industrie et au commerce.

Les trois ouvriers de nationalité étrangère sont

exclus de l'électorat.

Quatrième exemple. — Un marchand de chaussures

occupe dans son magasin deux de ses fils, dont Tun

est chargé exclusivement de la vente et l'autre de

la réparation des chaussures.

Sa femme exerce séparément la profession de

tailleuse et occupe dans son atelier sa fille et trois

couturières.

Les travaux de ménage sont assurés par une

domestique.

Si le marchand est luxembourgeois et qu'il se

trouve inscrit comme commerçant au registre aux

firmes, il vote pour la chambre de commerce, groupe

2: Commerce de détail.

L'un des fils qui s'occupe exclusivement de la

vente des chaussures est, s'il est âgé de 21 ans

accomplis, électeur de la chambre des employés

privés, groupe 5: Employés appartenant au com-

merce, à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi

qu'à d'autres branches professionnelles non spéciale-

ment dénommées.

Was die Familie des Landwirts betrifft, so darf

der Vater allein in feiner Eigenschaft als wirllicher

Betriebsinhaber das Wahlrecht ausüben, die Ehe-

frau und die Kinder sind vom Wahlrecht ausgeschlos

sen, weil ihre Berufsinteressen sich mit denjenigen

des Vaters als Betriebsinhaber becken.

Was die Dienstboten anbelangt, so ist der luxem-

burgische, 24 Jahre alte Dienstbote allein stimm

berechtigt, sofern er zur Zeit der Veröffentlichung der

Wählerlisten seinen Beruf

als

landwirtschaftlicher

Dienstbote seit mindestens zwei Jahren ausgeubt

hat. Die andern Dienstboten erfüllen die durch das

Gesetz vorgeschriebenen Alters

und Nationalitäts-

bedingungen nicht.

Drittes

Beispiel.

Ein luxemburgischer

Schlossermeister arbeitet mit seinen zwei Söhnen

und vier Arbeitern, von denen drei auslandischer

Nationalität sind.

Der Schlossermeister ist stimmberechtigt für die

Handwerkerkammer, Gruppe 7.

Seine Ehefrau ist nicht stimmberechtigt, weil sie

leinen Beruf ausübt.

Die beiden Söhne und der luxemburgische Arbeiter

sind, soweit sie die Altersbedingung erfullen, stimm

berechtigt fur die Arbeiterkammer, Gruppe 2 : Ar

beiter der Kleinindustrie und des Handel.

Die drei auslandischen Arbeiter sind nicht stimm

berechtigt.

Viertes

Beispiel.

Ein

Schuhwaren

Händler beschäftigt in seinem Geschaft zwei seiner

Sühne, von denen der eine ausschließlich mit dem

Verkauf,

der

andere mit der Ausbesserung der

Schuhwaren beschaftigt ist.

Seine Ehefrau

bt, unabhangig vom Ehemann,

das Nähterinnengewerbe als und beschaftigt in ihrer

Werkstatt ihre Tochter und drei Nahterinnen.

Die Haushaltsarbeiten werden von einer Magd

verrichtet.

Ist der Kaufmann Luxemburger und im Firmen

register als Handelsmann eingetragen, so ist er

stimmberechtigt für die Handelskammer, Gruppe 2

Detailhandel.

Der eine Sohn, der sich ausschließlich mit dem

Verlauf der Schubwaren beschäftigt, ist, falls, er volle

21 Jahre alt ist, Wahler für die Privatbeamtenkam

mer, Gruppe 5 : Handelsangestellte, Angestellte der

Land- und Forstwirtschaft, sowie Angestellte die

in

anderen, nicht besonders bezeichneten gewerblichen

Betrieven beschäftigt sind.

Le second fils qui est exclusivement chargé de la

réparation des chaussures est ouvrier et vote comme

tel, s'il est âgé de 21 ans accomplis, pour la chambre

de travail, groupe 2 : Ouvriers appartenant à la

petite industrie et au commerce.

La femme qui exerce, indépendamment de son

mari et à titre principal, la profession de tailleuse,

range dans le groupe 8 de la chambre des artisans.

Sa fille ainsi que les trois couturières, si elles

remplissent les conditions d'âge et de nationalité,

rangent comme ouvrières dans la chambre de

travail, groupe 2: Ouvriers appartenant à la petite

industrie et au commerce.

La domestique qui s'occupe exclusivement des

travaux de ménage n'a pas le droit de vote, puisque

les gens de maison sont exclus de l'électorat.

Les administrations communales voudront ap-

porter les plus grands soins à la révision des listes

électorales. Elles s'appliqueront tout particulière-

ment à inscrire très lisiblement toutes les indications

dans les listes et à renseigner très exactement l'a-

dresse (localité, rue et numéro) des électeurs. Des

erreurs orthographiques et autres dans les énoncia-

tions relatives au nom de famille, prénoms, profes-

sion et adresse d'un électeur auraient pour résultat

de rendre impossible la transmission du bulletin

de vote à son destinataire et de frustrer ce dernier

de l'exercice de son droit électoral.

Dans tous les cas où les administrations commu-

nales éprouveront des doutes au sujet de l'inscrip-

tion d'un électeur, elles voudront prendre leurs

directives auprès du Gouvernement, Département

du Commerce, de l'Industrie et du Travail, soit

par écrit, soit oralement (téléphone n° 29.61), afin

d'assurer ainsi l'uniformité des principes à mettre

en œuvre.

III. — De quelle façon le collège des bourgmestre

et échevins pourra-t-il se documenter pour la révision

des listes électorales ?

Les conditions générales pour l'exercice de l'élec-

torat actif pour les chambres professionnelles,

c'est-à-dire les conditions d'âge et de nationalité

étant les mêmes que celles qui sont prescrites pour

les élections législatives et communales, le collège

des bourgmestre et échevins pourra puiser ces

éléments dans les listes électorales établies pour la

chambre des députés et les conseils communaux.

Der zweite, ausschließlich mit der Ausbesserung

der Schuhwaren beschäftigte Sohn, ist Arbeiter und

stimmt als solcher, wenn er volle 21 Jahre alt ist,

für die Arbeiterkammer, Gruppe 2: Arbeiter der

Kleinindustrie und der Handelsunternehmen.

Die Ehefrau, welche unabhängig vom Ehemann,

im Hauptberuf als Schneiderin tätig ist, gehört der

Gruppe 8 der Handwerkerkammer an.

Ihre Tochter sowie die drei Nähterinnen gehören,

falls sie die Alters- und Nationalitätsbedingungen

erfüllen, als Arbeiterinnen der Arbeiterkammer an,

Gruppe 2: Arbeiter der Kleinindustrie und der

Handelsunternehmen.

Die

ausschließlich mit den Haushaltsarbeiten

beschäftigte Magd ist nicht stimmberechtigt, weil das

Hauspersonal vom Wahlrecht ausgeschlossen ist.

Die Gemeindeverwaltungen sollen die größte

Sorgfalt auf die Revision der Wählerlisten ver-

wenden. Besonders ist darauf hinzuwirken, daß alle

Eintragungen in gut leserlicher Schrift erfolgen, und

das; für jeden Wähler die genaue Adresse (Wohnort,

Straße und Nummer) angegeben wird. Fehler in der

Rechtschreibung oder sonstige Irrtümer, betreffend

Familiennamen, Vornamen, Beruf und Adresse der

Wähler können die Zustellung der Stimmzettel

an die Wahlberechtigten unmöglich machen und

somit den Verlust des Wahlrechtes für diese Wähler

nach sich ziehen.

In allen Fällen, in denen die Gemeindeverwal-

tungen betreffs der Eintragung eines Wählers Zweifel

hegen, wollen sie, schriftlich oder mündlich (Telefon

Nr. 29.61), bei der Regierung, Abteilung für Handel,

Industrie und Arbeit, Aufschluß erbitten, um auf

diese Weise die Einheitlichkeit der anzuwendenden

Prinzipien zu sichern.

III. — Auf welche Art und Weise kann das Schöffen-

kollegium sich die notwendigen Aufschlüsse bezüglich

der Revision der Wählerlisten verschaffen?

Die allgemeinen Bedingungen für die Ausübung

des aktiven Wahlrechtes für die Verufskammern, d.

h. die Bedingungen hinsichtlich des Alters und der

Nationalität, sind dieselben wie für die Kammer-

und Gemeinderatswahlen; das Schöffenkollegium

kann somit diese Angaben den diesbezüglichen Wähler-

listen entnehmen.

Quant aux causes d'exclusion de l'électorat

(art. 9 de la loi du 4 avril 1924), le collège des bourg-

mestre et échevins pourra, s'il le juge nécessaire,

exiger de la part de la personne qui sollicite son

inscription sur les listes électorales la production

d'un extrait du casier judiciaire.

Pour ce qui concerne les conditions spéciales

à remplir par les électeurs des différentes chambres

professionnelles, la révision des listes électorales

poura être facilitée par la documentation suivante

A. Chambre d'Agriculture.

La révision des listes électorales pour la chambre

d'agriculture ne se heurtera guère à des difficultés,

puisque cette chambre ne comprend dans chaque

commune que deux groupes distincts d'électeurs,

à savoir

1° Le groupe des agriculteurs, dans lequel rangent

également les éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs,

pépiniéristes, jardiniers et maraîchers, et qui com-

prend également les ouvriers agricoles.

2° Le groupe des viticulteurs et ouvriers viticoles.

B. Chambre des Artisans.

Les personnes à inscrire sur les listes électorales

de la chambre des artisans produiront, s'il est néces-

saire, une attestation du collège des bourgmestre

et échevins de leur résidence spécifiant la branche

du métier qu'elles exercent.

C. Chambre de Commerce.

Pour la révision des listes électorales de la chambre

de commerce, les greffiers des tribunaux d'arrondis-

sement délivreront d'office au collège des bourg-

mestre et échevins, pour le 15 décembre au plus

tard, un relevé des personnes de chaque commune

figurant sur le registre aux firmes; ce rélevé indi-

quera les nom, prénoms, profession et domicile des

intéressés, et éventuellement la raison sociale et le

siège social.

D. Chambre des Employés privés, et

E. Chambre de Travail.

Pour la révision des listes électorales de la cham-

bre des employés privés et de la chambre de tra-

vail, les patrons sont tenus d'adresser au collège

échevinal, pour le 15 décembre au plus tard, les

relevés des employés et des ouvriers qu'ils occupent.

Was die Ursachen fur die Aberkennung des Wahl-

rechts anbelangt (Art. 9 des Gesetzes vom 4. April

1924), so kamt nötigenfalls das Schoffenkollegium

die Person, welche ihre Eintragung in eine Wahler-

liste beantragt, auffordern, einen Strafregisteraus-

zug vorzulegen.

Die nachfolgenden Erläuterungen zu den beson-

deren Bedingungen, welche die Wähler für die ver-

schiedenen Berufskammern zu erfullen haben, durften

die Revision der Wahlerlisten erleichtern.

A.

Landwirtschaftskammer.

Die Revision der Wählerlisten für die Landwirt»

schaftskammer kann kaum zu Schwierigkeiten Anlaß

geben, da diese Kammer in jeder Gemeinde nur zwei

getrennte Wahlergruppen zahlt, nämlich

1. Die Gruppe der Landwirte, zu der auch die

Viehzuchter,

Baumzuchter,

Kunstgaruter,

Baum-

schulgartuer, Blumen und Gemusegartner gehören,

und welche ebenfalls die landwirtschaftlichen Arbeiter

begreift.

2. Die Gruppe der Winzer und Wembauarbetter.

B.

Handwerkerkammer.

Die Personen, welche in die Wahlerlisten fur die

Handwerkerkammer einzutragen sind, haben erfor-

derlichenfalls

eine

vom

Schoffenkollegium

ihrer

Wohngemeinde zu erteilende Bescheinigung beizu-

bringen, welche ihren

Gewerbezweig

genau be-

zeichnet.

C. Handelskammer.

Fur die Revision der Wahlerlisten haben die Ge-

richtsschreiber der Bezirksgerichte von Amtswegen

den Schoffenkollegien, bis zum 15. Dezember spa-

testens, ein Verzeichnis der Personen einer jeden Ge-

meinde zuzustellen, welche in des Firmenregister

eingetragen sind. Dieses Verzeichnis gibt die Namen

Vornamen, Beruf, Wohnort der Interessenten an,

gegebenenfalls auch die Firmenbenennung und den

Gesellschaftssitz.

D.

Privatbeamtenkammer

und

E. Arbeiterkammer.

Fur die Revision der Wahlerlisten fur die Privat-

beamtenkammer und die Arbeiterkammer haben die

Arbeitgeber dem Schöffenkollegium jeder Gemeinde

bis zum 15. Dezember spätestens ein Verzeichnis

der in ihren Diensten stehenden Personen zu über-

Ces relevés, dressés séparément pour les ouvriers et

les employés, devront renseigner les nom, prénoms,

profession, âge et domicile (rue et numéro) de tous

leurs ouvriers resp. employés des deux sexes qui

possèdent la nationalité luxembourgeoise et qui

ont atteint l'âge de 21 ans accomplis à la date

du 7 février prochain au plus tard.

Les employés et les ouvriers des chemins de fer

ne formant qu'un seul collège électoral sous la

dénomination « agents du chemin de fer », les admi-

nistrations des chemins de fer n'ont pas besoin de

dresser les relevés séparément pour les employés

et les ouvriers.

Le domicile électoral étant au lieu de la rési-

dence habituelle, c'est-à-dire au lieu où l'électeur

habite d'ordinaire avec sa famille, les patrons qui

occupent des ouvriers ou des employés domiciliés

dans d'autres communes que celle où se trouve

l'entreprise ou l'établissement, sont tenus d'adresser

les relevés en question aux communes respectives.

En présence de la distinction que la loi du 4 avril

1924 fait, tant pour la chambre des employés

privés que pour la chambre de travail, entre le

groupe de la grande et de la moyenne industrie et

le groupe de la petite industrie, c'est-à-dire les

entreprises appartenant à l'industrie ou au métier

et n'occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers,

les patrons devront indiquer au bas de chaque

relevé le genre de leurs entreprises et le nombre des

ouvriers y occupés régulièrement; dans ce nombre

sont à comprendre les ouvriers de nationalité

étrangère.

Les relevés seront datés et signés par le patron

ou son représentant.

Les relevés qui, à la date du 15 décembre, ne

sont pas encore parvenus aux administrations com-

munales, sont réclamés d'office aux patrons retar-

dataires par les collèges échevinaux.

IV. — Quels délais le collège des bourgmestre et

échevins aura-t-il à observer depuis la révision

des listes électorales jusqu'au jour où celles-ci

seront clôturées définitivement?

Les listes électorales une fois revisées, seront

arrêtées provisoirement le 10 janvier par la for-

mule suivante

« Arrêté provisoirement la présente liste de la

chambre professionnelle de

Mitteln. Diese Verzeichnisse sind getrennt nach

Arbeitern und Angestellten aufzustellen und müssen

die Namen, Vornamen, Beruf, Alter und Wohnort

(Straße und Nummer) aller Arbeiter und Angestell-

ten beiderlei Geschlechts, die Luxemburger sind und

bis spätestens zum kftg. 7. Februar das 21. Jahr

vollendet haben, angeben.

Die Beamten und Arbeiter der Eisenbahn bilden

nur ein Wahlkollegium unter der Bezeichnung

„Cisenbahnangestellte"; die Eisenbahnvermaltungen

brauchen demnach keine getrennten Verzeichnisse

für Beamte und Arbeiter aufzustellen.

Da der Wahlwohnsitz des Wählers am Orte seines

gewöhnlichen Aufenthaltes ist, d. h. da, wo er ge-

wöhnlich mit seiner Familie wohnt, müssen die Arbeit-

geber, welche Arbeiter oder Angestellte beschäftigen,

die in anderen Gemeinden ihren Wohnsitz haben, als

in derjenigen wo das Unternehmen oder der Betrieb

gelegen ist, die in Frage kommenden Verzeichnisse

den entsprechenden Gemeinden zustellen.

Da das Gesetz vom 4. April 1924 sowohl inbetreff

der Privatbeamtenkammer als der Arbeiterkammer

einen Unterschied aufstellt zwischen der Gruppe der

Groß- und Mittelindustrie und der Gruppe der Klein-

industrie, d. h. der industriellen oder gewerblichen

Betriebe, welche regelmäßig nicht mehr als 19 Arbeiter

beschäftigen, muß der Arbeitgeber am Schlusse eines

jeden Verzeichnisses die Art seines Betriebes und die

Zahl der von ihm regelmäßig beschäftigten Personen

unter Einschluß der ausländischen Arbeiter, angeben.

Die Verzeichnisse sind vom Arbeitgeber oder seinem

Vertreter zu unterzeichnen und mit Datum zu ver-

sehen.

Die Verzeichnisse, welche bis zum 15. Dezember

den Gemeindeverwaltungen noch nicht zugestellt

sind, werden von Amtswegen durch die Schöffen-

kollegien bei den säumigen Arbeitgebern eingefordert.

I V — Welche Fristen sind vom Schöffenkollegium

vom Zeitpunkt der Revision der Wählerlisten

bis zu deren endgültiger Abschließung einzu-

halten?

Die revidierten Wählerlisten werden am 10. Januar

vorläufig wie folgt abgeschlossen

»Vorstehende Wählerliste für die (Bezeichnung

der Berufskammer)

Groupe

au nombre de

électeurs.

Commune de

, le 10 janvier 192....

« Le collège des bourgmestre et échevins, »

(Sceau communal.)

(Signatures.)

Les listes arrêtées provisoirement seront déposées

le même jour à l'inspection du public dans un local

communal à désigner par le collège échevinal.

Ce dépôt sera porté, le 11 janvier, à la connais-

sance des citoyens par un avis, publié dans la forme

ordinaire, qui les invite à présenter, le 21 janvier

au plus tard, tous recours auxquels les listes pour-

raient donner lieu. L'avis mentionnera également

qu'aucun recours ne sera recevable devant le juge

de paix, si le collège des bourgmestre et échevins

n'en a été préalablement saisi à la date préindiquée.

Tout individu indûment inscrit, omis ou rayé,

pourra présenter un recours, par écrit ou verbale-

ment, au secrétariat de la commune, en y joignant

les pièces justificatives dont il entend faire usage.

Ces recours seront reçus, contre récépissé, par le

secrétaire communal ou par la personne déléguée

à cette fin par le collège des bourgmestre et échevins.

Le droit de recours pourra être exercé, en outre,

pour chacune des chambres professionnelles par la

personne que le Gouvernement désignera à cette

fin.

La personne chargée de la réception des recours

composera un dossier spécial de chaque réclama-

tion et des pièces produites à l'appui; ces dernières

seront cotées et paraphées et inscrites avec un

numéro d'ordre dans l'inventaire joint à chaque

dossier.

Dans les trois jours à partir de l'expiration du

délai de recours, c'est-à-dire du 22 au 24 janvier, le

collège des bourgmestre et échevins transmettra ces

recours et toutes les pièces qui s'y rapportent au

juge de paix.

Du 25 janvier au 5 février au plus tard, le juge

de paix statuera sur les recours en audience pu-

blique, toutes affaires cessantes, et fera transmettre

Gruppe

ist mit einer Zahl von

Wahlern

vorläufig abgeschlossen.

Gemeinde

, den 10. Januar

192...

« Das Schöffenkollegium. »

(Gemeindesiegel)

(Unterschriften)

Vom gleichen Tage ab sind die vorlaufig abge-

schlossenen Listen zur öffentlichen Einsichtnahme in

einem vom Schöffenkollegium bezeichneten Gemein-

delokale aufzulegen.

Die Hinterlegung der Listen ist am 11. Januar

durch eine Bekanntmachung in der

gewöhnlichen

Form zur Kenntnis der Bürger zu bringen, die gleich-

zeitig aufgefordert werden, bis zum 21.

Januar

spätestens

alle Einspruche, zu denen die Listen

Anlaß geben konnen, geltend zu machen. Die Be-

kanntmachung hat auch zu erwahnen, daß kein Ein

spruch vor dem Friedensrichter erhoben werden kann,

wenn nicht vorher, und bis zum oben bezeichneten

Datum, das Schöffenkollegium mit der Angelogen

heit befaßt wurde.

Jede zu Unrecht

eingeschriebene

Person, jede

Person deren Einschreibung unterlassen oder ge

strichen wurde, kann schriftlich oder mündlich beim

Gemeindesekretariate Einspruch erheben unter Bei-

bringung der Belege, auf die sie sich stützt. Die Ein

sprüche werden gegen Empfangsvescheinigung vom

Gemeindesekretar oder von einer hierzu vom Schof-

fenkollegium bestellten Person entgegengenommen.

Außerdem kann fur jede Berufskammer durch

eine von der Regierung zu diesem Zwecke bestimmte

Person Einspruch erhoben werden.

Die mit der Entgegennahme der Einspruche be-

traute Person legt für jede Reklamation ein beson-

deres Aktenheft mit den beigebrachten Belegstucken

an ; diese letzteren werden mit fortlaufender Nummer

und Namenszug versehen und mit der Nummer in

das jedem Aktenheft beigefügte Verzeichnis einge-

tragen.

Innerhalb dreier Tage nach Ablauf der Einspruchs-

frist, d. h. vom 22. bis zum 24. Januar, übermittelt

das Schöffenkollegium dem Friedensrichter diese

Einsprüche nebst allen diesbezüglichen Schriftstücken.

Vom 25. Januar bis zum 5. Februar spätestens

entscheidet der Friedensrichter unverzüglich und in

öffentlicher Sitzung uber die Einsprüche und laßt

dans les quarante-huit heures une expédition des

jugements afférents au collège des bourgmestre et

échevins.

Après avoir apporté incontinent aux listes élec-

torales les modifications devenues nécessaires en

exécution des jugements rendus par le juge de

paix, le collège des bourgmestre et échevins clô-

turera définitivement les listes le 7 février. Il ap-

posera le certificat suivant sur chaque liste élec-

torale

« La présente liste, qui a été publiée depuis le

11 janvier jusqu'au 21 du même mois inclusive-

ment, et contre laquelle il n'a été formé aucune

réclamation (ou bien : contre laquelle il a été

formé

réclamations), est définitive-

ment close et arrêtée au nombre de

électeurs.

Commune de

, le 7 février 192...

Le collège des bourgmestre et échevins»,

(Sceau communal.)

(Signatures.)

Vu le délai assez court qui est réservé aux bureaux

électoraux pour l'expédition des bulletins de vote,

les collèges échevinaux voudront prendre les dispo-

sitions nécessaires pour que les copies des listes

électorales définitivement closes soient transmises,

dès le 8 février, au Gouvernement, Département

du Commerce, de l'Industrie et du Travail, qui les

mettra entre les mains des présidents des bureaux

électoraux constitués conformément au titre III

du règlement d'exécution du 22 novembre 1924.

Dans les communes où il n'y a pas d'électeurs

pour l'un ou l'autre groupe, le collège des bourg-

mestre et échevins clôturera définitivement, à la

date du 7 février, la liste de ce groupe en y apposant

la formule suivante

« Il est certifié que pour la chambre

, groupe

aucune inscription d'électeurs n'a pu être faite.

Commune de

, le 7 février 192...

Le collège des bourgmestre et échevins»,

(Sceau communal.)

(Signatures.)

Une copie de la liste ainsi arrêtée est à joindre

aux autres copies des listes électorales qui sont

transmises au Gouvernement.

Luxembourg, le 12 octobre 1928.

Le Directeur général de la prévoyance

sociale et du travail,

P. Dupong.

eine Ausfertigung der betreffenden Erkenntnisse dem

Schöffenkollegium innerhalb 48 Stunden zustellen.

Das Schöffenkollegium berichtigt sofort die Wähler-

listen entsprechend den Erkenntnissen des Friedens-

richters und schließt dieselben am 7. Februar end-

gültig ab. Auf jede Wählerliste trägt das Schöffen-

kollegium nachstehende Bescheinigung ein

»Die vorstehende Liste, welche vom 11. bis zum

21. Januar einschließlich zur öffentlichen Einsicht-

nahme aufgelegt war, und gegen welche kein Ein-

spruch erhoben wurde (oder gegen welche

Einsprüche erhoben wurden) ist endgültig mit einer

Zahl von

Wählern abgeschlossen.

Gemeinde

, den 7. Februar 192...

«Das Schöffenkollegium.»

(Gemeindesiegel)

(Unterschriften)

In Anbetracht der kurzen Frist, welche den Wahl-

büros für die Zustellung der Stimmzettel belassen

ist, wollen die Schöffenkollegien die nötigen Vor-

lehrungen treffen, damit die Abschriften der end-

gültig abgeschlosse ten Wählerlisten vom 8. Februar

ab der Regierung, Abteilung für Handel, Industrie und

Arbeit, zugestellt werden, welche Stelle dieselben an

die Präsidenten der gemäß den Bestimmungen des

Titels III des Ausführungsreglementes vom 22.

November 1924 errichteten Wahlbüros weitergibt.

In den Gemeinden, in denen keine Wähler für

die eine oder die andere Gruppe sich vorfinden,

schlicht das Schöffenkollegium am 7. Februar diese

Liste endgültig mit nachstehendem Vermerk ab

Es wird bescheinigt, das; für die (Bezeichnung der

Berufskammer)

Gruppe

keine Eintragung von Wählern erfolgt ist.

Gemeinde

, den 7. Februar 192...

(Gemeindestempel)

(Unterschriften)

Eine Abschrift der so abgeschlossenen Liste wird

den andern, für die Regierung bestimmten Ausfertig-

ungen der Wählerlisten beigefügt.

Luxemburg, den 12. Oktober 1928.

Der Generaldirektor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 12 octobre 1928, portant nou-

velle répartition des sièges des chambres pro-

fessionnelles à base élective.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de

chambres professionnelles à base élective;

Vu plus spécialement l'alinéa 2 des art. 36, 39

et 42 de ladite loi, portant répartition des sièges,

de la chambre de commerce, de la chambre des

employés privés et resp. de la chambre de travail;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 1924,

portant répartition des sièges de la chambre des

artisans ;

Attendu qu'aux termes des art. 33, 36, 39 et 42

de la loi précitée, un arrêté ministériel à publier

trois mois avant chaque élection quadriennale

pourra modifier la répartition des sièges desdites

chambres professionnelles ;

Arrête

Par dérogation au deuxième alinéa des

art. 36, 39 et 42 de la loi du 4 avril 1924, portant

création de chambres professionnelles à base élec-

tive, et à l'arrêté ministériel du 22 novembre 1924,

portant répartition des sièges de la chambre des

artisans, les sièges de la chambre des artisans,

de la chambre de commerce, de la chambre des

employés privés et de la chambre de travail sont

répartis de la façon suivante pour les nouvelles

élections quadriennales dont les préliminaires com-

menceront au début du mois de décembre prochain

I . — Chambre des Artisans.

La chambre des artisans étant composée de

12 membres effectifs et de 12 membres suppléants,

un siège de membre effectif et un siège de membre

suppléant sont attribués à chacun des douze grou-

pes désignés ci-après

Groupe 1. — Boulangers, pâtissiers, confiseurs,

traiteurs et meuniers à façon.

Groupe 2. — Bouchers et charcutiers.

Groupe 3. — Ferblantiers, poêliers, couvreurs,

ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, élec-

Ministerialbeschluß vom 12. Oktober 1928, betreffend

Neuverteilung der Sitze für

die wählbaren

Berufskammern.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge und der

Arbeit,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April 1924,

betreffend die Errichtung von wählbaren Berufs-

kammern ;

Nach Einsicht in : besonderen des Absatzes 2 der

Art. 36, 39 und 42 des erwähnten Gesetzes, betreffend

die Verteilung der Sitze für die Handelskammer,

die Privatbeamtenkammer, und die Arbeiterkam-

mer,

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 22.

November 1924, betreffend die Verteilung der Sitze

für die Handwerkerkammer,

In Anbetracht, das, gemaß den Bestimmungen

der Art. 33, 36, 39 und 42 des vorerwähnten Gesetzes,

ein Ministerialbeschluß, welcher 3 Monate vor der

alle 4 Jahre stattfindenden Wahl zu veröffentlichen

ist, die Verteilung der Sitze für diese Berufskammern

abändern kann,

Beschließt

In Abweichung von Absatz 2 der Art. 36,

39 und 42 des Gesetzes vom 4. April 1924, über die

Errichtung von wählbaren Berufskammern, und des

Ministerialbeschlusses vom 22. November

1924,

betreffend die Verteilung der Sitze für die Hand-

werkerkammer, werden bei den Neuwahlen, deren

Vorarbeiten zu Anfang des kommenden Monates

Dezember beginnen, die Sitze für die Handwerkers,

Handels., Privatbeamten- und Arbeiterkammer fol-

gendermaßen verteilt

I. —

Handwerkerkammer.

Innerhalb der Handwerkerkammer, welche aus 12

wirklichen Mitgliedern und 12 Ergänzungsmitglie-

dern zusammengesetzt ist, wird je ein Sitz als wirk-

liches Mitglied und ein Sitz als Ergänzungsmitglied

einer jeden der nachbezeichneten zwölf Gruppen

zuerkannt

Gruppe 1. — Brotbäcker, Feinbäcker, Zuckerbäcker,

Feinküche (traiteurs) und Kundenmüller.

Gruppe 2. — Metzger und Wurstwarenfabrikanten.

Gruppe 3. — Klempner, Ofensetzer, Dachdecker,

Schornsteinfeger, Backofenbauer, Zinkgießer, Elektro-

triciens-monteurs, installateurs d'eau et de gaz,

étameurs.

Groupe 4. — Imprimeurs, relieurs, cartonniers,

lithographes, photographes.

Groupe 5. — Coiffeurs, coiffeuses, ciriers.

Groupe 6. — Peintres-décorateurs, vitriers, polis-

seurs de verre, miroitiers, tapissiers.

Groupe 7. — Serruriers, ajusteurs, armuriers,

chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, forge-

rons, mécaniciens de construction, d'automobiles

et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers.

Groupe 8. — Tailleurs, railleuses, chapeliers,

casquettiers, fabricants de parapluies, modistes,

cordiers, teinturiers, repasseuses, pelletiers.

Groupe 9. — Menuisiers, ébénistes, sculpteurs

sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos

et de violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs,

vanniers.

Groupe 10. — Cordonniers, selliers.

Groupe 11. — Maçons, plâtriers, stucateurs, bri-

quetiers, carriers, cimentiers, marbriers, paveurs,

potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre.

Groupe 12. — Tous autres artisans non spéciale-

ment dénommés.

II. — Chambre de commerce.

La chambre de commerce est composée de 21

membres effectifs et de 21 membres suppléants,

à savoir

Groupe 1. — Commerce de gros, 3 sièges;

Groupe 2. — Commerce de détail, 4 sièges;

Groupe 3. — Etablissements métallurgiques occu-

pant régulièrement plus de 200 salariés, 4 sièges;

Groupe 4. — Banques, 1 siège;

Groupe 5. — Assurances, 1 siège;

Groupe 6. — Industrie hôtelière, 2 sièges.

L'un des sièges est réservé aux hôteliers. Sont

à considérer comme hôteliers proprement dits ceux

qui, par profession, hébergent des voyageurs et

qui, à ces fins, disposent de 5 chambres au moins.

Groupe 7. — Petite et moyenne industrie, 6

sièges.

Ce groupe comprend les branches industrielles

désignées ci-après

Mechaniker, Installateure für Gas- und Wasserlei-

tungen, Verzinner.

Gruppe 4. — Buchdrucker, Buchbinder, Papp-

warenfabriken, Steindrucker, Photographen.

Gruppe 5. — Friseure, Friseurinnen, Wachszieher.

Gruppe 6. — Dekorationsmaler und Anstreicher,

Glaser, Glasschleifer, Spiegelfabrikanten, Tapezierer.

Gruppe 7. — Schlosser, Ajusteure, Waffenschmiede,

Eisen- und Kupferschmiede, Messerschmiede, Grob-

schmiede, Maschinen-, Kraftwagen- und Fahrrad-

mechaniker, Werkzeugfabrikanten, Stellmacher Wa-

genfabrikanten.

Gruppe 8. — Schneider, Schneiderinnen, Hut-

fabrikanten, Mützenfabrikanten, Regenschirmfabri-

kanten, Putzmacherinnen, Seilspinner, Färber, Büg-

lerinnen, Kürschner.

Gruppe 9. — Schreiner, Kunstschreiner, Holzbild-

hauer, Zimmermeister, Stuhlfabrikanten, Klavier-

und Geigenbauer, Modellschreiner, Böttcher, Drechs-

ler, Korbflechter.

Gruppe 10. — Schuhmacher, Sattler.

Gruppe 11. — Maurer, Gipser, Stukkateure,

Ziegelfabrikanten, Steinbrecher, Zementierer, Mar-

morverarbeiter, Pflasterer, Töpfer, Steinmetzmeister,

Steinbildhauer.

Gruppe 12. — Alle vorstehend nicht besonders

benannten Handwerker.

II. — Handelskammer.

Die Handelskammer ist aus 21 wirtlichen und

21 Ergänzungsmitgliedern zusammengesetzt, nämlich

Gruppe 1. — Großhandel, 3 Sitze;

Gruppe 2. — Detailhandel, 4 Sitze,

Gruppe 3. — Betriebe der Metallindustrie, welche

regelmäßig mehr als 200 Arbeiter beschäftigen,

4 Sitze;

Gruppe 4. — Banken, 1 Sitz;

Gruppe 5. — Versicherungsgesellschaften, 1 Sitz;

Gruppe 6. — Hotelindustrie, 2 Sitze.

Einer dieser Sitze ist den Gasthofbesitzern vorbe-

halten. Sind als Gasthofbesitzer zu betrachten die-

jenigen, welche berufsmäßig Reisende beherbergen

und zu diesem Zwecke über wenigstens fünf Zimmer

verfügen.

Gruppe 7. — Klein- und Mittelindustrie, 6 Sitze.

Diese Gruppe begreift nachstehende Industrie-

zweige : Nahrungsmittelbranche; Brauereien, Stein-

Alimentation, brasseries, carrières, distilleries

industrielles, entrepreneurs de construction, fon-

deries et ateliers de construction, meuniers de com-

merce, minières, scieries, tabacs, tanneries, terres

et pierres, textiles, transports, ainsi que toutes les

autres entreprises industrielles non spécialement

dénommées.

III. — Chambre des employés privés.

La chambre des employés privés se compose de

20 membres effectifs et de 20 membres suppléants,

à savoir

Groupe 1. — Employés appartenant à la grande

et à la moyenne industrie, 6 sièges;

Groupe 2. — Employés des banques et des com-

pagnies d'assurances, 1 siège;

Groupe 3. — Agents du chemin de fer, 8 sièges;

Groupe 4. — Employés appartenant à la petite

industrie, 2 sièges.

Rangent dans la petite industrie toutes les entre-

prises appartenant à l'industrie ou au métier et

n'occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers.

Groupe 5. — Employés appartenant au commerce,

à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu'à d'au-

tres branches professionnelles non spécialement

dénommées, 3 sièges.

IV. — Chambre de travail.

La chambre de travail se compose de 18 membres

effectifs et de 18 membres suppléants, à savoir

Groupe 1. — Ouvriers appartenant à la. grande

et à la moyenne industrie, 12 sièges;

Groupe 2. — Ouvriers appartenant à la petite

industrie et au commerce, 6 sièges.

Rangent dans la petite industrie toutes les entre-

prises appartenant à l'industrie ou au métier et

n'occupant régulièrement pas plus de dix salariés.

Par dérogation à l'art. 25 de l'arrêté

grand-ducal du 22 novembre 1924, portant règle-

ment de la procédure électorale pour les chambres

professionnelles à base élective, et à l'arrêté grand-

ducal du 22 mai 1925, portant interprétation du

même art. 25 de l'arrêté précité, les membres et

secrétaires

des

bureaux électoraux pour les

chambres professionnelles toucheront un jeton de

dix francs par heure de travail effectif.

In Abweichung von Art. 25 des Großh.

Beschlusses vom 22. November 1924, durch den die

Wahlordnung für die wählbaren Berufskammern

geregelt wird, und in Abweichung von den Bestim-

mungen des Großh. Beschlusses vom 22. Mai 1925,

betreffend die Auslegung von Art. 25 des vor-

erwähnten Beschlusses, erhalten die Mitglieder und

Sekretäre der Wahlbüros für die wählbaren Berufs-

kammern eine Entschädigung von 10 Franken für

jede Stunde effektive Arbeitsleistung.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 12 octobre 1928.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

grubenbetriebe;

industrielle

Brennereien, Bau-

unternehmer; Gießereien und Konstruktionswerk

statten, Handelsmuller; Erzgrubenbetriebe; Sage

reien, Tabakfabrikanten, Gerbereien, Steine und

Erden, Textilindustrie, Transportunternehmer, sowie

alle anderen nicht besonders bezeichneten Industrie-

unternehmen.

III. —

Privatbeamtenkammer.

Die Privatbeamtenkammer ist aus 20 wirtlichen

Mitgliedern und 20 Erganzungsmitgliedern zusam-

mengesetzt, namlich

Gruppe 1. — Angestellte der Gros; und Mittel-

industrie, 6 Sitze,

Gruppe 2. — Bankangestellte und Angestellte

der Versicherungsgesellschaften, 1 Sitz;

Gruppe 3. — Eisenbahnangestellte, 8 Sitze;

Gruppe 4. — Angestellte der Kleinindustrie, 2 Sitze.

Die Kleinindustrie begreift alle industriellen und

gewerblichen Betriebe, in denen regelmaßig. nicht

mehr als 10 Arbeiter beschaftigt werden.

Gruppe 5. — Handelsangestellte, Angestellte der

Land- und Forstwirtschaft, sowie Angestellte die

anderen nicht besonders dezeichneten gewerblichen

Betrieben angehören, 3 Sitze.

IV. —

Arbeiterkammer.

Die Arbeiterkammer ist aus 18 wirklichen Mit-

gliedern und 18 Erganzungsmitgliedern zusammen

gesetzt, nämlich

Gruppe 1. — Arbeiter der Groß und Mittel-

industrie, 12 Sitze;

Gruppe 2. — Arbeiter der Kleinindustrie und der

Handelsunternehmen, 6 Sitze.

Die Kleinindustrie begreift alle industriellen und

gewerblichen Betriebe, in denen regelmaßig nicht

mehr als 10 Arbeiter beschaftigt werden.

Dieser Beschluß; soll im „Memorial" veröf

fentlicht werden.

Luxemburg, den 12. Oktober 1928.

Der General-Direktor

der sozialen Fursorge und der Arbeit,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 30 août 1928, portant nou-

velle fixation des jetons revenant aux membres

et secrétaires des bureaux électoraux pour les

chambres professionnelles à base élective.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 22 novem-

bre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924

et portant règlement de la procédure électorale

pour les chambres professionnelles à base élective;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1925, portant

interprétation du même article 25 de l'arrêté pré-

cité;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

la prévoyance sociale et du travail, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de la prévoyance

sociale et du travail est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 30 août 1928.

Charlotte.

Le Directeur général

de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 30. August 1928, durch

welchen die Entschädigungen für die Mitglieder

und Sekretäre der Wahlbüros für die wähl-

baren Berufskammern neu festgesetzt werden.

Mir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw;

Nach Einsicht des Art. 25 des Großh. Beschlusses

vom 22. November 1924, in Ausführung des Ge-

setzes vom 4. April 1924, durch den die Wahlord-

nung zu den wählbaren Berufskammern festgelegt

wird;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22. Mai

1925, betreffend die Auslegung desselben Art. 25 des

vorerwahnten Beschlusses;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der

sozialen Fürsorge und der Arbeit, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Generaldirektor der sozialen Für-

sorge und der Arbeit ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffentlicht

wird.

Schloß Fischbach, den 30. August 1928.

Charlotte.

Der General-Direktor

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

P. Dupong.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.