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Règlements temporaires de la circulation Beaufort.
Texte législatif (1 Articles)
110.000.000»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la
chose concerne.
Château de Berg, le 4 décembre 1990.
Jean
Le Ministre de l’Economie,
Robert Goebbels
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 3402; sess. ord. 1989-1990 et 1990-1991.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988).
Kayl. — Modification du règlement de circulation.
En séance du 17 novembre 1989 le conseil communal de Kayl a édicté un règlement de circulation modifiant et complé-
tant celui du 6 juillet 1987.
Ledit règlement a été approuvée par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 1er et 4
octobre 1990 et publié en due forme.
Règlements temporaires de la circulation
Beaufort. — En séance des 16 octobre et 6 novembre 1990 le collège échevinal de la commune de Beaufort a édicté
deux règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Berdorf. — En séance du 19 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Berdorf a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Bertrange. — En séance du 17 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Bertrange a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Bettembourg. — En séance du 31 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté un
règlement temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Contern. — En séance du 30 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Contern a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Diekirch. — En séance des 8,15,22 et 27 octobre 1990 le collège échevinal de laVille de Diekirch a édicté cinq règle-
ments temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Dudelange. — En séance des 10 et 16 octobre 1990 le collège échevinal de laVille de Dudelange a édicté deux règle-
ments temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Esch-sur-Alzette. — En séance des 5,8,9,10,12,15,17,18,19, 22,25, 26 et 29 octobre 1990 le collège échevinal de
laVille d’Esch-sur-Alzette a édicté trente-huit règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Esch-sur-Alzette. — En séance du 8 octobre 1990 le conseil communal de laVille d’Esch-sur-Alzette a confirmé des
règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 21 août et 8 octobre 1990.
Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date du 31
octobre et 12 novembre 1990 et publiés en due forme.
Grevenmacher. — En séance des 8 et 23 octobre et 5 novembre 1990 le collège échevinal de laVille de Grevenma-
cher a édicté trois règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Mertert. — En séance du 5 novembre 1990 le collège échevinal de la commune de Mertert a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Mompach. — En séance du 5 novembre 1990 le collège échevinal de la commune de Mompach a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Mondorf-les-Bains. — En séance des 11 et 18 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Mondorf-les-
Bains a édicté deux règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Pétange. — En séance des 12, 16 et 29 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Pétange a édicté quatre
règlements temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Remich. — En séance des 1er,15,22 et 30 octobre 1990 le collège échevinal de laVille de Remich a édicté quatre règle-
ments temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Rosport. — En séance des 12 et 20 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Rosport a édicté deux règle-
ments temporaires de la circulation.
Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Rumelange. — En séance du 18 octobre 1990 le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 8 et 14
novembre 1990 et publié en due forme.
Sanem. — En séance des 8, 23, 26, 29 et 31 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Sanem a édicté cinq
règlements temporaires de la circulation.
Ledits règlements ont été publiés en due forme.
Schifflange. — En séance des 8, 11 et 29 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Schifflange a édicté
quatre règlements temporaires de la circulation.
Ledits règlements ont été publiés en due forme.
Steinsel. — En séance du 29 octobre 1990 le conseil communal de Steinsel a confirmé un règlement temporaire de la
circulation édicté par le collège échevinal en date du 20 septembre 1990.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 8 et 14
novembre 1990 et publié en due forme.
Strassen. — En séance du 30 octobre 1990 le collège échevinal de la commune de Strassen a édicté un règlement
temporaire de la circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
— AccordgénéralsurlesprivilègesetimmunitésduConseildel’Europe,signéàParis,le2septembre1949.
— Protocole additionnel à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe,signé à
Strasbourg, le 6 novembre 1952. —
Adhésion de la Hongrie.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 novembre 1990 la
Hongrie a adhéré à l’Accord général et au Protocole additionnel désignés ci-dessus.
Ces Actes sont entrés en vigueur pour la Hongrie le 6 novembre 1990.
Conventionsurlerecouvrementdesalimentsàl’étranger,faiteàNewYork,le20juin1956.—Communication
de la Norvège.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que le 6 juillet 1990 le Gouverne-
ment norvégien a désigné,conformément à l’article 2 de la Convention désignée ci-dessus,l’autorité suivante pour exercer
les fonctions d’Autorité expéditrice
«The Maintenance Enforcement Office in Oslo
International Division
Sagveien 21
0458 OSLO 4
Norway».
Le Ministère des Affaires Etrangères norvégien demeurera l’Institution intermédiaire.
Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux
établissements universitaires, signé à Strasbourg, le 3 juin1964. — Déclaration par l’Autriche.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que l’Autriche a fait la déclaration suivante,
consignée dans une lettre de la Représentation Permanente de l’Autriche du 7 novembre 1990, enregistrée au Secrétariat
Général le 8 novembre 1990
«Conformément à l’article 2 du Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes
donnant accès aux établissements universitaires (1964),la Représentation Permanente de l’Autriche auprès du Conseil de
l’Europe a l’honneur de notifier l’école autrichienne suivante
Österreichische Schule Budapest
Tabor ut. 2-4
H-BUDAPEST 1
Hungary.
En ce qui concerne les deux autres écoles déjà notifiées il n’y a aucune modification à signaler.»
— Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris, le 13
décembre 1968.
— Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport interna-
tional, signé à Strasbourg, le 10 mai 1979.
Adhésion de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 13 novembre 1990 l’Union des
Républiques Socialistes Soviétiques a adhéré à la Convention désignée ci-dessus telle qu’amendée par le Protocole addi-
tionnel du 10 mai 1979.
La Convention telle qu’amendée entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 14 mai 1991.
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique,signée à Londres,le 6 mai 1969.—
Adhésion de laYougoslavie et de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les Etats suivants ont adhéré à
l’Acte désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Yougoslavie
2 novembre 1990
3 février 1991
Union des Républiques Socialistes Soviétiques
13 novembre 1990
14 février 1991.
Protocoleno6àlaConventiondesauvegardedesdroitsdel’hommeetdeslibertésfondamentalesconcernant
l’abolition de la peine de mort, fait à Strasbourg, le 28 avril 1983. — Ratification par le Liechtenstein.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 15 novembre 1990 le Liechten-
stein a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er décembre 1990.
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