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Avis. — Consulats.— L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M. Jules Esslen, qui, par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1932, a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché à Trèves avec juridiction sur la Régence de Trèves. — 21 novembre 1932.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 24 novembre 1932.
N° 63
Avis. — Consulats.— L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M. Jules Esslen, qui, par arrêté
grand-ducal du 28 octobre 1932, a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché à Trèves avec
juridiction
sur la Régence de Trèves. — 21 novembre 1932.
Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932, portant
dissolution du conseil communal de Berdorf.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 107 de la Constitution, l'ait. 2 de la loi
du 10 décembre 1860, concernant le régime com-
munal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale
du 21 juillet 1924 ;
Attendu que la composition actuelle du conseil
communal de Berdorf ne présente pas les garanties
nécessaires au fonctionnement régulier de l'ad-
ministration de cette commune ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
justice et de l'intérieur, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1 e r. Le conseil communal de Berdorf est
dissous.
Le collège électoral de cette commune sera con-
voqué dans le mois à partir de la date du présent
arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau
conseil.
En attendant, le collège des bourgmestre et
échevins continuera d'exercer ses fonctions.
Der Gemeinderat von Berdorf ist auf-
gelöst.
Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen
Monatsfrist, vom Datum des gegenwärtigen Be-
schlusses an gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemein-
derates einberufen.
Inzwischen wird
das
Schöffenkollegium
seine
Amtsverrichtungen fortsetzen.
Das Wahlkollegium der Gemeinde Ber-
dorf wird am Sonntag, den 18. Dezember künftig,
um 8 Uhr vormittags, in den durch Einberufungs-
schreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten,
um zur Wahl von 7 Gemeinderatsmitgliedern für
diese Gemeinde zu schreiten.
Der Artikel 2 des Beschlusses vom 30. Ja-
nuar 1930, betreffend die Ausübung der Fischerei
in den Grenzgewassern zwischen dem Großherzogtum
und Preußen, wird durch folgenden Absatz erganzt,
namlich
„Nachen und schwimmende oder im Wasser stehende
Vorrichtungen durfen nur wahrend des Fischens im
Flußbett befestigt oder verankert bleiben; die dazu
dienenden Gegenstande, sind jedes Mal nach beendigter
Fischerei restlos zu entfernen."
Notre Directeur général de la justice et de
Großh. Beschluß vom 19. November 1932, wodurch
der Gemeinderat von Berdorf aufgelöst wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u. u.;
Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des
Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über
das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152
des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;
In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusammen-
setzung des Gemeinderates von Berdorf nicht die
nötige Gewähr für einen regelrechten Geschäftsgang
der Verwaltung dieser Gemeinde bietet;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Justiz und des Innern, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der Justiz und
Mémorial
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Donnerstag, 24. November 1932.
l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au
Mémorial.
Arrêté du 21 novembre 1932, portant convocation
du collège électoral de la commune de Berdorf
pour l'élection d'un nouveau conseil communal.
Le Directeur général de la justice
et de l'inférieur,
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932,
portant dissolution du conseil communal de Ber-
dorf;
Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concer-
nant le régime communal et forestier, et la loi élec-
torale du 31 juillet 1924 ;
Arrête
Art. 1 e r. Le corps électoral de la commune de
Berdorf se réunira le dimanche, 18 décembre pro-
chain, à 8 heures du matin, dans les locaux à in-
diquer dans les lettres de convocation, aux fins de
pourvoir à l'élection de sept conseillers pour la dite
commune.
La déclaration des candidats devra se
faire au plus tard le vendredi, 2 décembre prochain,
avant 6 heures du soir.
Die Kandidatenerklarungen müssen spä-
testens am Freitag, den 2. Dezember künftig, vor
6 Uhr abends stattfinden.
Le présent arrêté entrera en vigueur trois
jours après qu'il aura été fait mention au Mémo-
rial de la publication en Allemagne d'un arrêté
concordant.
Luxembourg, le 16 novembre 1932.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Beschluß vom 16. November 1932, betreffend die
Ausübung der Fischerei in den Grenzgewässern
zwischen dem Großherzogtum und Preußen.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Nach Einsicht des Geseßes, vom 9. Juni 1984
betreffend die
Genehmigung des am 5 Novembre
1892 mit Preußen aboeschlossenen Vertrags, wegen
Regelung der Jischerei in den grenzgewassern;
Nach Einsicht unsbesonders der Artikel 13, Schluß-
absatz, 20, 21, 22 und 24 des betressenden Vertrags;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Januar
1930, betreffend die Ausübung der Fischerei in den
Grenzgewassern zwischen dem Großberzogtum und
Preußen;
Beschließt
Gegenwartiger Beschluß tritt in Kraft
drei Tage nach Bekanntmachung im „Memorial"
der in Deutschland erfolgten Veroffentlichung eines
gleichlautenden Beschlusses.
Luxemburg, den 16. November 1932.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Avis. — Postes. — A partir du 8 décembre 1932, l'administration des postes et des télégraphes mettra
en circulation des timbres-postes « Caritas » à l'effigie de la Comtesse Ermesinde de 10, 75 centimes, 1, 1 ¼
et 1 3/4 franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1933 incl., avec un supplément de 5, 10, 25,
75 centimes, respt 1.50 fr. au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des
correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au
31 décembre 1933. A partir du 1 e r janvier 1934 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 19 novembre 1932.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une notification de l'huissier Konz à Luxembourg;, en date du
4 novembre 1932, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par notification du
même huissier, en date du 22 juillet 1930, au paiement du capital et des intérêts de deux obligations fon-
cières 3½%, du Crédit foncier de l'Etat, Lit. B à 500 fr., n° 24821 et 24822.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 14 novembre 1°32.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg;
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 19 novembre 1932, M. Mathias
Piren, employé privé à Rumelange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Rume-
lange. — 21. novembre 1932.
Avis. — Conventions internationales du Travail. — La Belgique a ratifié la Convention concernant
la
réparation des accidents du travail dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail,
à sa troisième session (Genève 1921).
Cette ratification officielle qui a été donnée sous la réserve de décision ultérieure en ce qui concerne l'appli-
cation de ladite convention au Congo Belge et aux territoires placés sous le mandat de la Belgique, a été
enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 26 octobre 1932.
Le Gouvernement de l'Inde a ratifié la Convention concernant le contrat d'engagement des marins,
adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa neuvième session (Genève 1926). Ladite ratifica-
tion officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 31 octobre 1932. — 19 no-
vembre 1932.
Le présent arrêté sera expédié à M. le
commissaire de district à Grevenmacher, chargé
d'en assurer l'exécution.
Luxembourg, le 21 novembre 1932.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Beschluß vom 21. November 1932, wodurch das
Wahlkollegium
der Gemeinde
Berdorf
zur
Wahl eines neuen Gemeinderats
einberufen
wird.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 19. No-
vember 1932, wodurch der Gemeinderat von Berdorf
aufgelöst wird;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. De-
zember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen,
und des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;
Beschließt
Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distriks-
kommissar in Grevenmacher zur Vollziehung ausge-
fertigt werden.
Luxemburg, den 21. November 1932.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
des Innern ist mit der Ausfübrung dieses Beschlüsses
der im
„Memorial" veroffentlicht
werden soll,
beaustragt.
Schloß Berg, den 19. Novomber 1932.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Château de Berg, le 19 novembre 1932.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Arrêté du 16 novembre 1932, concernant l'exercice
de la pêche dans les eaux frontières entre le
Grand-Duché et la Prusse.
Le Directeur général de la justice,
et de l'intérieur,
Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation
de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec
la Puisse au sujet de la réglementation de la pêche
dans les eaux frontières ;
Vu notamment les art. 13, alinéa final, 20, 21, 22
et 24 de la convention dont s'agit ;
Vu l'arrête du 30 janvier 1930, concernant l'exer-
cice de la pêche dans les eaux frontières entre le
Grand-Duché et la Prusse ;
Arrête .
Art. 1 e r. L'art. 2 de l'arrêté du 30 janvier 1930,
concernant l'exercice de la pêche dans les eaux fron-
tières entre le Grand-Duché et la Prusse est com-
plété de l'alinéa suivant, savoir
« Les bateaux et appareils flottants ou fixes ne
doivent rester ancrés dans l'eau que pendant
l'exercice de la pêche ; ce matériel est à enlever
totalement chaque fois après l'achèvement de la
pêche. »