Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. (memorial_60a138d9bfa2) | LU

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 0 (préambule) — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

No 27

Mardi, le 20 mai 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 20. mai 1958.

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes

et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

6 mai 1958 et celle du Conseil d´Etat du 9 mai

1958 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 1 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1958

est arrêté

En recettes à la somme de fr. 4.997.709.000

soit : recettes ordi-

4.389.061.000

recettes extra-

ordinaires . .

608.648.000

fr. 4.997.709.000

En dépenses à la somme de fr. 5.080.902.000

soit : dépenses ordi-

naires . . . . . . 4.383.833.000

dépenses extra-

ordinaires . .

697.069.000

fr. 5.080.902.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Section 97.  Marché Commun et Euratom 10.2 Marché Commun : contributions du Grand-Duché. (Crédit non limitatif 33.2

Art. 1 — Section 97.  Marché Commun et Euratom 10.2 Marché Commun : contributions du Grand-Duché. (Crédit non limitatif 33.2 Ouvrir la source officielle

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à disposer

des crédits portés au budget des dépenses pour 1958.

Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature,

rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 2 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Les impôts directs et indirects existant

au 31 décembre 1957 seront recouvrés pendant

l´exercice 1958 d´après les lois et les tarifs qui en

règlent l´assiette et la perception.

Toutefois l´amortissement extraordinaire institué

par l´article 8 de la loi du 11 avril 1950 portant

atténuation de certains impôts directs peut, aux

conditions et dans les limites prévues au dit article

8, être pratiqué également pour l´année 1958, sous

réserve des modifications suivantes

1° l´amortissement

extraordinaire

ne peut se

pratiquer que sur des éléments acquis ou fabriqués

par l´exploitant au courant de son exercice d´exploi-

tation clos en 1958 ;

2° la seconde limite prévue au n° 2 dudit article

8 est portée au cinquième du bénéfice à retenir en

matière d´impôt sur le revenu, compte non tenu de

l´amortissement extraordinaire, lorsque ce bénéfice

ne dépasse pas 200.000 francs; lorsque ce bénéfice

dépasse 200.000 francs, ladite limite est maintenue

au dixième du bénéfice, sans pouvoir toutefois être

inférieure à 40.000 francs.

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Ouvrir la source officielle

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gouver-

nement en Conseil.

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 3 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Les contribuables indigènes visés au para-

graphe 1, alinéa 1er de la loi du 27 février 1939

concernant l´impôt sur le revenu des personnes phy-

siques, bénéficieront d´une bonification ou d´un rem-

boursement d´impôt sur le revenu, déterminés sur

la base du revenu et de l´impôt de l´année 1958, sous

les conditions et dans les limites ci-après

a) Pour les contribuables dont le revenu de l´année

1958 ne dépasse pas 120.000 francs, la bonification

ou le remboursement sera d´un douzième de l´impôt

sur le revenu de l´année 1958.

b) Pour ceux dont le revenu de 1958 est supérieur

à 120.000 francs, sans cependant dépasser 240.000

francs, la bonification ou le remboursement sera d´un

douzième de l´impôt correspondant à la première

tranche de 120.000 francs de leur revenu de 1958.

c) Pour ceux dont le revenu de 1958 dépasse

240.000 francs, la bonification ou le remboursement

sera égal à celui prévu sub b), diminué du revenu

excédant 240.000 francs.

naires . . . . . .

Par revenu au sens du présent article on entend

le revenu imposable visé au paragraphe 2, alinéa 2

de la susaite loi du 27 février 1939, diminué, le cas

échéant, de l´abattement agricole, des charges extra-

ordinaires, ainsi que des revenus

extraordinaires,

non périodiques ou accessoires imposés à des taux

d´imposition réduits.

Les modalités d´application des dispositions qui

précèdent feront l´objet d´un règlement d´admi-

nistration publique. Ce règlement pourra prévoir

que la bonification ou le remboursement d´impôt

prévus par le présent article, pourront être dé-

comptés de la cote d´impôt fixée par voie d´assiette

ou des retenues d´impôt à opérer sur les traitements

et salaires et qu´un remboursement éventuel pourra

être comptabilisé par déduction sur les recettes cou-

rantes de même nature.

Le même règlement pourra également prévoir,

qu´en matière de retenue d´impôt sur les salaires et

resp. sur les pensions et rentes servies par les caisses

autonomes de retraite, la ristourne d´impôt prévisée

pourra correspondre à l´impôt grevant les émolu-

ments réguliers imposables d´une mensualité de

l´année 1958 jusqu´à

concurrence des limites

prévues.

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 3 — lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Ouvrir la source officielle

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1958

Charlotte

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Frieden

Joseph Bech

Victor Bodson

Nicolas Biever

Pierre Werner

Emile Colling

Paul Wilwertz

Henry Cravatte

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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Art. 4 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie

d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à

émettre des Bons du Trésor. Les conditions et

modalités de cette émission, notamment le taux

d´intérêt et l´époque de remboursement, seront

déterminées par arrêté ministériel.

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 5 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Aucun transfert d´un article à l´autre ne

pourra être fait avant le 31 août 1958.

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Art. 6 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Les crédits prévus pour constructions et

acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de

transfert.

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 7 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Ne sont pas susceptibles d´être transférés

les crédits non limitatifs.

Ils ne pourront être

dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des

Finances.

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Art. 8 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Les crédits prévus pour les traitements,

les salaires, les indemnités et les pensions sont non

limitatifs.

Au cours de l´année 1958 il ne sera procédé à

aucun nouvel engagement de personnel au service

de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit

du remplacement du titulaire d´un poste vacant.

Pour l´application de cette disposition l´effectif

total du personnel comprenant les fonctionnaires,

les employés, les aides de bureau et les ouvriers visés

à l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de

l´Etat à la date du 1er janvier 1958 est considéré

comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé.

Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas né-

cessaire à l´administration même où la vacance s´est

produite, un nouvel engagement peut avoir lieu

dans toute autre administration si la nécessité en

est établie. Sont comprises dans l´effectif total les

vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier

1958 et qui n´étaient pas encore pourvues de titu-

laires à cette date.

Lorsqu´il est établi qu´un accroissement perma-

nent des effectifs scolaires des établissements d´en-

seignement supérieur et secondaire, professionnel

et technique ou qu´une augmentation constante du

nombre et de la diversité des professions à enseigner

dans les établissements d´enseignement professionnel

exigent la création de classes nouvelles, le Gouver-

nement en Conseil pourra autoriser le renforcement

du cadre du personnel enseignant si les possibilités

d´engagements nouveaux prévus aux alinéas pré-

cédents sont épuisées.

Les dispositions qui précèdent ne visent pas les

engagements nouveaux qui sont nécessaires pour

l´occupation de postes prévus par une disposition

légale ou réglementaire édictée postérieurement au

1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements

d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par

l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traite-

ments des fonctionnaires.

Les décisions afférentes incombent au Conseil de

Gouvernement sur le vu du rapport motivé du

chef d´administration et de l´avis de la Commission

spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre

1946.

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 9 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Les dispositions qui régissent actuellement

le fonds communal sont remplacées pour l´année

1958 par les dispositions ci-après.

Il est attribué aux communes une somme de

40.000.000 fr. à répartir comme suit

un huitième (1/8) d´après la population de rési-

dence du dernier recensement général ;

trois huitièmes (3/8) d´après l´impôt foncier

indiqué dans les rôles d´imposition de 1956;

quatre huitièmes (4/8) d´après la population de

résidence du dernier recensement général majorée

par un coefficient qui sera établi de la façon suivante

On calculera

1° le rendement par habitant du pays de l´impôt

commercial communal pour 1956;

2° le rendement par habitant de la commune

dudit impôt.

La différence entre ces 2 rendements exprimée en

un pourcentage formera le cœfficient de majoration.

Sont exclues de cette dernière répartition les

communes dont le rendement par habitant de

l´impôt commercial communal pour 1956 est supé-

rieur au rendement par habitant du pays.

Les mesures d´exécution du présent article seront

déterminées par un arrêté du Ministre des Finances

et du Ministre de l´Intérieur.

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Art. 10 — Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958. Ouvrir la source officielle

Il est institué un Fonds Spécial destiné

à recevoir les sommes provenant des crédits inscrits

au budget à titre de part contributive de l´Etat

à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer par

une disposition législative.

Doc. parl. N° 665. Sess. ord. 1957-58.

En attendant l´admission, par le pouvoir légis-

latif, du projet de loi concernant la création du

Fonds viticole, le Ministre de la Viticulture est

autorisé à affecter un montant ne dépassant pas

18 millions de francs à l´indemnisation restreinte

des dégâts de gel causés aux vignes en 1957.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1958

Charlotte

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Frieden

Joseph Bech

Victor Bodson

Nicolas Biever

Pierre Werner

Emile Colling

Paul Wilwertz

Henry Cravatte

Art.

Gode Gode

Prévisions

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

Budget des Recettes

CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES

Section 1re.  Contributions directes et Accises

A.  IMPOTS, TAXES, ETC.



Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette,

impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et

salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux)

2.120.000.000

Détail

Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette fr.

550.000.000

Impôt sur le revenu des collectivités

»

900.000.000

Impôt sur les traitements et salaires

»

615.000.000

Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux

»

55.000.000

Total

fr. 2.120.000.000

1bis



Impôt spécial sur le revenu des collectivités

pr mém.



Impôt sur la fortune

75.000.000



Impôt sur les tantièmes

15.000.000

3bis



Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs

à 1946)

pr mém.



Recettes sur toccage

60.000



132 Taxe sur les véhicules automoteurs

65.000.000



Taxe sur les cabarets

4.500.000



Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

3.000.000



Droits d´accises sur l´alcool

23.000.000



Taxe de consommation sur l´alcool

40.000.000



Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et

(132)

tonneaux

90.000



Recettes diverses

2.000.000

Total des recettes sub A . . 2.347.650.000

B.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES



Recettes de l´Administration du Cadastre

2.000.000

Détail

a) Extraits cadastraux

fr.

800.000

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

b) Mesurages exécutés pour le compte des com-

munes et des particuliers

fr. 1.100.000

c) Mise à jour des registres cadastraux déposés

dans les communes

»

50.000

d) Vente de cartes topographiques

»

50.000

Total

fr. 2.000.000



Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

1.100.000



Force Armée.  Recettes diverses

900.000

Détail

a) Produit de la vente des peaux (boucherie). .

fr.

150.000

b) Restitutions pour pertes d´objets et paiement

pour objets d´équipement

»

750.000

Total

fr.

900.000



Recettes accidentelles et imprévues

3.000.000



Recettes diverses

2.945.000

Détail

114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent

des recettes du service de l´enregistre-

ment international

des marques de

fabrique et de commerce

fr.

25.000

(114) b) Produit des taxes sur les licences d´im-

portation (part du Grand-Duché)

pr mém.

114 c) Taxes à payer par les candidats aux

examens du brevet de maîtrise

»

300.000

114 d) Droits à payer par les candidats pour

l´obtention des grades et des brevets

d´instituteurs

»

200.000

114 e) Minerval à payer par les élèves des

établissements

d´enseignement secon-

daire et professionnel et recettes diverses

analogues

» 2.370.000

114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des

Assurances sociales.  Taxes (art. 33

de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945). .

»

50.000

g) Recettes provenant

de l´Institut

du

Change

Produit de transactions

pr mém.

Restitution du bénéfice de change

pr mém.

Total

fr. 2.945.000

16bis



Produit des taxes perçues sur les licences d´importation

10.600.000

(132)

Détail

a) Taxes normales perçues sur les licences

d´importation (part du Grand-Duché)

fr.

1.500.000

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

b) Taxes nouvelles perçues sur les licences en

vertu de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957

établissant un droit spécial à l´importation

de certains produits agricoles et alimen-

taires (régime autonome)

fr. 9.100.000

Exercice 1957

fr. 1.100.000

Exercice 1958

» 8.000.000

Total

fr. 10.600.000

Total des recettes sub B

20.545.000

G.  RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE

L´ÉTAT



Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale

de Belgique

4.000.000



Versement de la Société CEGEDEL

5.000.000



Ristourne sur courant

6.800.000



Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la

construction d´habitations à bon marché

p r mém.



Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg

10.000.000



Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement

pr mém.

Total des recettes sub C

25.800.000

D.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS

D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRÊTS



Intérêts de fonds en dépôt

23.515.000

(121)

Détail

a) Crédits d´équipement

fr. 3.925.000

b) Fonds de crise

»

7.350.000

c) Prêts consentis au titre du Plan Marshall . »

480.000

d) Autres dépôts

» 11.760.000

Total

fr. 23.515.000



Logements populaires.

Amortissements, remboursements et intérêts ..

300.000

Détail

a) Remboursements et amortissements

fr.

285.000

b) Intérêts

»

15.000

Total

fr.

300.000



Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts

300.000

Détail

a) Amortissements

fr.

250.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Prévisions

fonct. écon.

pour 1958

b ) Intérêts

fr.

50.000

Total

fr.

300.000



(120) Remboursements de la Caisse Commune du Notariat

pr mém.



Versements et remboursements des C.F.L.

46.600.000

Détail

120 a) Annuité 1958 à verser par les C.F.L.

du chef des dépenses pour travaux com-

plémentaires de 1er établissement exé-

cutés sur le réseau G. L. jusqu´au 10 mai

1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat, fr.

6.380.000

Amortissement

fr.

428.000

Intérêts

»

5.952.000

Total . . . fr. 6.380.000

(120) b) Participation

des C.F.L. au prix de

rachat des concessions G.L. et P.H

»

6.000.000

120 c) Participation

des C.F.L. au prix de

rachat des concessions G.L. et P.H.

consolidation des annuités du 1.6.1945

au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1958. . »

485.000

Amortissement

fr.

214.000

Intérêts

»

271.000

Total

fr.

485.000

120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le

paiement du matériel roulant cédé par

l´Etat le 15 mai 1953

» 11.232.000

Amortissement

fr. 7.566.000

Intérêts

» 3.666.000

Total . . . fr.11.232.000

120 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour

l´exercice 1958 en remboursement des

avances pour la couverture du déficit de

la période du 1.6.1945 au 31.12.1947. . »

10.364.000

Amortissement

fr.

4.587.000

Intérêts

»

5.777.000

Total . . . fr. 10.364.000

120 f) Intérêts statutaires de 1958 dus par les

C.F.L. sur le capital versé par l´Etat

grand-ducal (fr. 408.000.000)

» 7.689.000

161 g) Amortissement 1958 du capital versé. . »

4.450.000

161 h) Recettes et remboursements divers . . .

pr mém.

Total

fr. 46.600.000

Total des recettes sub D

70.715.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Prévisions

fonct.

écon.

pour 1958

E.  RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET

AUTRES



Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire

51.695.000

(119)

Détail

112 a) Part contributive des communes pour

subvenir en partie au paiement des

pensions du personnel enseignant

fr.

2.927.000

110 b) Part

(33 1/3%) incombant aux com-

munes dans le paiement des traitements

du personnel enseignant primaire

»

48.768.000

51.695.000



Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans

les frais de l´enseignement secondaire et professionnel

3.610.000

Détail

115 a) Contribution forfaitaire de différentes

villes aux frais des établissements d´en-

seignement secondaire et professionnel. fr.

56.000

115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les

frais d´entretien, de gardiennage, d´éclai-

rage, etc. du lycée de jeunes filles de

»

125.000

115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des

sociétés industrielles dans les frais de

l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-

s.-Alzette

3.429.000

Total

fr.

3.610.000



Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance.

1.037.000

Détail

a) Banque Internationale.  Traitement du

Commissaire du Gouvernement

fr.

292.500

b) Contrôle des Banques.  Indemnités du

Commissaire et du personnel auxiliaire

»

744.000

Total

fr. 1.036.500



Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de

33.000



Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

(115)

l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie

156.000



Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de

pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier

des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges,

Remboursement divers

750.000

»

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958



Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les

(149)

frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de

travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août

1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945

250.000



Assurances sociales.  Remboursement des parts des communes

107.464.000

Détail

a) Remboursement de la part des communes

dans les rentes

fr. 100.530.000

b) Remboursement de la part des communes

dans les rentes (arriérés des exercices précé-

dents)

pr mém.

c) Remboursement de la part des communes

dans les pensions versées par la Caisse de

Pension des Employés privés se rapportant

à l´exercice 1958 et aux exercices antérieurs

(art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.

1951, modifiée par la loi du 24.4.1954

régissant le C.A.S.)

»

4.000.000

d) Remboursement de la part des communes

(1/3) dans la charge d´intérêt du certificat

de 220 millions à 4% délivré à l´Etablisse-

ment d´Assurance contre la vieillesse et

l´invalidité, conformément à l´article VIII

de la loi du 24 avril 1954

»

2.934.000

Total . . . fr. 107.464.000



Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses

1.055.000

Détail

114 a) Remboursement de taxes téléphoniques, fr.

35.000

111 b) Redevances des officiers et sous-officiers

pour nourriture

» 1.020.000

Total

fr. 1.055.000



Excédent de recettes de comptables extraordinaires

1.500.000

37bis



Réparation des dégâts causés à la Légation de l´U.R.S.S. lors des mani-

festations du 6 novembre 1956 : remboursement de la quote-part des

communes intéressées

500.000

37ter



Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la C.E.C.A.

dans les frais relatifs à l´enquête sur la situation des logements des

ouvriers mineurs et métallurgistes exécutée pour le compte de la

Haute Autorité de la C.E.C.A.

100.000

Total des recettes sub E . . . . 168.150.000

Total des recettes de la section 1re . . 2.632.860.000

Section 2.  Douanes



Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Econo-

mique

588.844.000

Art.

Code Code

Prévisions

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Détail

1) Recettes brutes communes de l´U.E.B.L. fr. 16.787.000.000

 Déduction en vertu des art. 12 et 13

de la Convention

»

808.700.000

= Recettes nettes (à partager au prorata

des populations)

fr. 15.978.300.000

2) Part du Grand-Duché dans les recettes

nettes

fr.

528.168.000

+ Remboursement

des dépenses de

l´Administration

luxembourgeoise

(art. 12 de la Convention)

»

60.676.000

+ Part du Grand-Duché dans le prélève-

ment pour la production des céréales

panifiables (art. 13 de la Convention).

pr mém.

Part du Grand-Duché dans les recettes

communes de l´U.E.B.L.

fr.

588.844.000



Recettes diverses

700.000

Total des recettes de la section 2 . . . 589.544.000

Section 3.  Enregistrement et Domaines

A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES



Enregistrement

60.000.000



Hypothèques

11.000.000



Id.  Salaires

1.800.000



Successions

22.000.000



Timbre

17.500.000



Impôt sur le chiffre d´affaires

590.000.000



Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt

sur les combustibles

46.000.000

46bis



Taxes et autres recettes à percevoir en faveur d´un Fonds de Solidarité

Nationale

p r mém.



Taxe sur les transports

40.000.000

 132

Taxe sur les assurances

16.000.000



Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés

28.000.000



Impôt sur les billets de banque

p r mém.



Taxe et annuité des brevets d´invention et des marques de fabrique.

800.000

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958



Rentes de concessions minières

5.122.000

 132

Registre aux firmes

200.000



Casier judiciaire  Taxes perçues

100.000

(132)



Taxes de levées de séquestre

250.000



Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de

la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche

108.000

Total des recettes sub A

838.880.000

B.  RECETTES DOMANIALES



Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.

Frais de repeuplement

350.000



Domaine forestier de l´Etat

6.300.000



Produit des pépinières de l´Etat

1.200.000

 150

Ventes immobilières

150.000



(133) Ventes mobilières

2.270.000

61bis



Ventes mobilières : produit des ventes d´objets saisis et confisqués

(pièces à conviction, etc.)

200.000



Locations et loyers d´immeubles (y compris les recettes de meetings

aériens de l´Aéroport du Findel)

7.500.000

Total des recettes sub B

17.970.000

C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES



Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc..

200.000



Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires,

y compris les amendes pour infractions à la législation des changes

ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail

6.000.000



Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger

1.200.000



Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat

600.000



Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publi-

cation au Mémorial

2.112.000



Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la

Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance

de l´Etat

29.140.000

Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Détail

Maison de Santé d´Ettelbruck

fr. 14.900.000

Hospice du Rham

»

7.420.000

Etablissement pour enfants arriérés de Betzdorf »

1.200.000

Etablissement pour aveugles de Berbourg . .

»

120.000

Etablissement pour sourds-muets

»

30.000

Dépôt de mendicité

»

20.000

Maison de retraite de Kopstal

»

450.000

Maison de retraite de Dudelange

»

1.200.000

Maison de retraite de Mertzig

»

1.000.000

Maison de retraite de Rumelange

»

1.200.000

Maison de retraite de Wiltz

»

800.000

Maison de retraite de Vianden

»

800.000

Total . . . fr.

29.140.000



Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck. .

800.000



Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat

2.000.000



Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf. .

400.000



Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pension-

naires.  Minerval des élèves

6.300.000



Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sana-

toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements

de cure

10.200.000

Détail

Sanatorium de Vianden

fr.

4.440.000

Sanatorium de Dudelange

»

750.000

Préventorium de Bettendorf

»

200.000

Autres établissements hospitaliers du pays .

»

200.000

Etablissements de cure à l´étranger

»

4.610.000

Total . . . fr. 10.200.000



Recettes de l´Administration des Services Agricoles

226.000

 114

Recettes diverses

3.345.000

Détail

a) Recettes d´analyses du poste d´essai de maté-

riaux

fr.

35.000

b) Office du blé.  Taxes sur les certificats d´ori-

gine, imprimés, étiquettes, plombs, etc.

»

110.000

c) Laboratoire pratique de bactériologie

»

850.000

d) Station de chimie agricole à Ettelbruck. 

Produit des analyses

»

120.000

e) Recettes du Musée de l´Etat

»

50.000

f) Consignations à porter définitivement en

recette au profit du Trésor (arrêté grand-

ducal du 9.7.1945)

»

100.000

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

g) Recettes provenant de la participation du

Grand-Duché à l´Exposition Universelle et

Internationale de Bruxelles 1958 (quote-part

sur les recettes du restaurant)

fr. 1.080.000

h ) Divers

»

1.000.000

Total

fr. 3.345.000

Total des recettes sub C

62.523.000

D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ET D´EXPLOITATION. REMBOURSEMENT D´AVANCES



Recouvrement des frais de poursuite et d´instance

200.000



Frais d´administration des bois.  Remboursements

8.972.000

Détail

Communes : Etabl. publics

(119)

a) Remboursement des traite-

ments des chefs de cantonne-

ments (gardes généraux) . . . fr. 1.273.000

fr.

49.000

b) Remboursement des traite-

ments des préposés forestiers.

» 7.320.000

»

330.000

fr. 8.593.000 fr.

379.000

fr. 8.972.000



Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements

100.000

(170)



Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures .

800.000



Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités

de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de

détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien

(119)

de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers

17.152.000

Détail

114 a) Fournitures d´imprimés

fr.

21.000

110 b) Traitements

» 14.325.000

114 c) Indemnités de logement

»

1.680.000

111 d) Masse d´habillement

»

590.000

114 e) Frais de déplacement, frais de route, de

séjour et de détachement

»

60.000

114 f) Equipement et armement

»

36.000

110 g) Part des communes dans les cotisations

versées à la Caisse de Maladie

»

440.000

Total

fr. 17.152.000



Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour

(170)

l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux

cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances.

(Loi du 16 mai 1929)

pr mém.

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958



Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages

de guerre

1.000.000

Total des recettes sub D

28.224.000

Total des recettes de la section 3 . . . 947.597.000

Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones



Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes

95.000.000



Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes

7.500.000



Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes

105.000.000



Taxes sur les appareils radio-électriques

8.300.000

(132)



Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

(132)

taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels

ou d´intérêt national

1.500.000

Total des recettes de la section 4 . . . 217.300.000

Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation



Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du

(153)

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la

vente des produits

1.760.000

Total des recettes de la section 5 . . .

1.760.000

Total des recettes du Chapitre Ier

. . 4.389.061.000

Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES

Section 6

A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires



Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre

pr mém.



Impôt extraordinaire sur le capital

pr mém.

Total des recettes sub A . . . .

pr mém.

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du

Trésor

a) Emprunts



Produit de l´emprunt de 500.000.000 autorisé par la loi du 27 décembre

1955. (2me tranche)

150.000.000



Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par la loi du 29 juillet 1957

(construction d´un nouvel Athénée). (1 re tranche)

30.000.000



Produit d´emprunts nouveaux

320.000.000

b) Bons du Trésor



Emission de Bons du Trésor

22.100.000

Détail

a) Paiement de dommages de guerre

fr. 22.000.000

b) Paiement de placements forcés en Allemagne

et divers

»

100.000

Total

fr. 22.100.000

Total des recettes sub B

522.100.000

C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre



Liquidation de biens sous séquestre

15.000.000

Total des recettes sub C

15.000.000

D.  Autres recettes extraordinaires

a)



Emission de signes monétaires

p r

mém.



Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946. .

1.000.000



Remboursement des prêts accordés au titre du Plan Marshall

1.548.000

Détail

Exercice 1957

fr.

763.500

Exercice 1958

»

784.500

Total

fr. 1.548.000



Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à

l´échange monétaire

pr mém.



Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de

l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (5me

tranche)

1.000.000

Code Code

Prévisions

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958



Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-

cernant certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts

privés

3.000.000



Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles 1958 : vente du

Pavillon

15.000.000

b)



Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun. .

50.000.000

Total des recettes sub D

71.548.000

Total des recettes de la section 6

608.648.000

Section 7

Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du

Plan Marshall

 143

Dons (Counterpart funds)

pr mém.

Total des recettes de la section 7 . .

pr mém.

Total des recettes de la section 6 . . 608.648.000

Total des recettes de la section 7 . .

pr mém.

Total des recettes du Chapitre II

. . 608.648.000

Résumé

Total du Chapitre Ier

4.389.061.000

Total du Chapitre II

608.648.000

Total général du Budget des Recettes

4.997.709.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

B u d g e t d e s D é p e n s e s

Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES

Section 1re.  Liste civile

00.0

Liste civile

7.800.000

00.0

Frais de représentation

2.000.000

00.0

Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier

1.000.000

10.800.000

Section 2.  Gouvernement

01.0

Traitements*) et indemnités de représentation des Membres du Gou-

vernement et traitements des Conseillers de Gouvernement

8.037.000

01.0

Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement

21.681.000

01.0

Indemnités des employés temporaires du Gouvernement

7.317.000

01.0

(10) Indemnités diverses

270.000

01.0

Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)

930.000

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.280.000

01.0

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays.  Frais de déména-

gement (Gouvernement)

225.000

01.0

Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres admi-

nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

7.000.000

01.0

Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de

matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux, livres et périodiques;

laboratoires photographiques; divers

4.200.000

01.0

Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau; frais d´agran-

dissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale.

480.000

* Observions générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des pensions

1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 125. En ce qui concerne

l´adaptation au nombre-indice de 130, voir le crédit de 56 millions inscrit à l´article 1062-4.

2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont

non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éven-

tuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d´autres augmentations éventuelles de

ces dépenses.

Code

Crédits

Art.

L I B E L L É

fonct. écon.

pour 1958

01.0

Frais d´acquisition et entretien du matériel de nettoyage

125.000

01.0

Frais de publication du Mémorial

1.150.000

01.0

Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

90.000

01.0

Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

150.000

01.0

Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation,

journaux et périodiques, frais de bureau

580.000

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indem-

nités et autres frais

40.000

01.0

Fêtes et cérémonies. .Réceptions officielles.  Dépenses diverses

et imprévues

850.000

01.0

Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides

220.000

54.625.000

Section 3.  Chambre des Députés

00.1

Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice)

10.000.000

00.1

Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours

délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limi-

tatif)

350.000

10.350.000

Section 4.  Conseil d´Etat

00.1

Traitement du personnel

209.000

00.1

Indemnités des employés temporaires

226.000

00.1

Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat. (Crédit

non limitatif)

1.619.000

00.1

Frais de route et de séjour

30.000

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses

164.000

29 bis 00.1

Acquisition de machines de bureau

36.000

29ter 00.1

Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat

40.000

2.324.000

Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse

00.0

Traitement du secrétaire

pr mém.

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

00.0

Frais de bureau, de déplacement et autres

30.000

Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures

A) Ambassades, Légations et Consulats, Organisations internationales

(01.0)

10.1

Traitements et indemnités des agents diplomatiques

6.185.000

22.1

10.1

Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents

(14)

diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et

salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et

dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.950.000

10.1

Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.

 Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Acquisition de

voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.  Frais

de courrier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

8.000.000

10.1

(50) Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour

(51)

le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

1.800.000

10.0

Dépenses pour distinctions honorifiques

300.000

10.2

Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions

internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

2.210.000

10.2

Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de

(43)

solidarité ou de secours internationales. (Crédit non limitatif) . . . . . .

1.200.000

(71)

38bis

10.2

Aide aux réfugiés hongrois : allocation de subsides à des organisations

(16.0)

internationales. Paiement de frais de pension en faveur de refugiés

placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice)

500.000

10.2

Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière

Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais

de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais

des délégués luxembourgeois audit Conseil

450.000

10.2

Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique

Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du

Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.370.000

10.2

Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopé-

ration Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la par-

ticipation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

685.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

10.2

Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais

résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consul-

tative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif)

410.000

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises

(16.0)

ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers. 

Subsides à des associations luxembourgeoises poursuivant des buts

internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l´étranger

200.000

10.0

Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences

internationales.  Dépenses imprévues

10.000

B) Commission et Office des Licences

22.1

Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de

bureau

1.934.000

22.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

40.000

22.1

Matériel de bureau et imprimés.

Affranchissement par forfait. (Sans

distinction d´exercice)

110.000

22.1

Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues.

36.000

33.0

-114 Restitution de la taxe perçue à l´importation de l´orge de brasserie et

(-132)

du malt. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

4.100.000

Détail

Exercice 1957

fr.

1.100.000

Exercice 1958

»

3.000.000

Total . . . fr.

4.100.000

38.490.000

Section 7.  Justice

11.1

Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre

judiciaire

28.055.000

01.0

Attachés au Ministère de la Justice

1.809.000

(11.1)

(24.0)

01.0

Indemnités des employés temporaires

2.241.000

11.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

310.000

11.1

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés

65.000

11.1

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

55.000



Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

11.1

Indemnités diverses

500.000

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.

1.443.000

11.1

Acquisition de machines de bureau

48.000

11.1

Frais d´entretien des voitures automobiles de l´administration de la

Justice

74.000

11.1

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

(12.0)

indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant

le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et

transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis

d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

1.600.000

11.1

Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités

70.000

11.1

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.

Instruction

des

demandes en autorisation, surveillance

10.000

22.1

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage

30.000

11.0

Frais de publication d´ouvrages de droit, d´une table générale de la Pasi-

crisie et préparation d´un avant-projet de Codes de droit judiciaire

privé et d´instruction criminelle (prix, indemnités, subsides, commis-

sions et dépenses diverses). (Sans distinction d´exercice)

275.000

11.0

Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier. 

Subsides

50.000

12.0

Jetons de présence des membres non magistrats de La Haute Cour

Militaire

pr mém.

11.1

Frais d´exécution d´arrêts criminels

pr mém.

10.2

Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Inter-

nationales

125.000

11.1

Subsides aux barreaux

75.000

11.1

Dépenses diverses et inprévues.  Subsides divers tels que, le cas

(18.0)

échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Bar-

reau, de publications des organisations professionnelles de juristes et

de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du

barreau

30.000

36.865.000



Code Code

Crédits

Art.

fonrt. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Section 8.  Cultes

a) Culte catholique

(13.5)

Clergé et Séminaire.  Traitements

36.946.000

13.8

Frais de bureau et de représentation de l´évêque.

42.000

13.8

Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse

dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice)

1.200.000

13.8

Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire

50.000

13.8

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

35.000

13.8

Subsides et indemnités diverses

290.000

b) Culte protestant

13.8

10 Traitement du pasteur protestant

187.000

13.8

Frais de route et de séjour du pasteur protestant

15.000

13.8

Subsides

220.000

c) Culte israélite

13.8

Traitement du rabbin

161.000

13.8

Frais de route et de séjour du rabbin

15.000

13.8

Subsides

310.000

d) Divers

13.8

Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin. .

20.000

39.491.000

Section 9.  Force Armée

A.  Armée

12.1

Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers.

15.186.000

12.1

Soldes et indemnités des sous-officiers

23.846.000

12.1

Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire.

6.005.000

12.1

Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires. 

Indemnités du cadre de réserve.  Mesure de sécurité sociale et charge

d´enfants pour le cadre de réserve

24.064.000

12.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux, aide-cuisinières.

1.349.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

12.1

Indemnités pour main-d´oeuvre auxiliaire, artisans, instructeurs tempo-

raires, employés de bureau, chargés de cours

7.459.000

12.1

Conseils de revision, Conseil mixte et Conseil de guerre.  Indemnités

des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces

conseils.  Indemnités diverses et imprévues

450.000

12.1

Frais de ménage

31.500.000

12.1

Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie.  Acqui-

(53)

sition et réparation de mobilier de chambrées et d´autres locaux. 

Acquisition de rayonnages et d´étagères.  Acquisition d´articles de

nettoyage et d´entretien.  Acquisition d´articles de ménage et de

quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils et d´acces-

soires.  Acquisition de matériel d´emballage et de récipients

4.500.000

12.1

Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indem-

nités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice).

3.500.000

12.1

Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équi-

pement et de l´habillement personnels.  Renouvellement d´équipe-

ment et d´habillement de corps.  Renouvellement d´équipement

pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et

d´unité.  Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les

cordonneries.  Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de

la réserve et de l´active

17.000.000

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement

et d´habillement

2.500.000

12.1

Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de re-

change et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, cen-

traux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique.

Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégra-

phiques.  Taxes téléphoniques et télégraphiques

2.200.000

12.1

Armement et matériel roulant.  Acquisition d´armes, de pièces de

rechange, de matériel d´entretien, d´articles de tir, d´instruments

optiques, de munitions.  Entretien du matériel roulant (antigel,

pneus, accumulateurs, pièces de rechange, outils, machines et ma-

tières premières).  Réparations spéciales

18.000.000

12.1

Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau.

(53)

Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés.

Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photogra-

phique

1.250.000

12.1

Acquisition de machines de bureau

103.000

12.1

Frais d´assurances et dédommagements à de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l´assurance

3.000.000

12.1

Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et

accessoires de carburants

6.081.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

12.1

Acquisition de voitures automobiles

650.000

12.1

Service du Génie.  Entretien des ateliers et magasins du Génie. 

Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de

matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition

d´articles d´incendie et du matériel de Génie.  Acquisition de ma-

tériel électrique

1.400.000

12.1

Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.

(53)

 Réparation et entretien des instruments de musique.  Acquisi-

tion de partitions musicales

125.000

12.1

Entraînement physique et sportif.  Location d´installations sportives.

 Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs.  Compétitions

sportives.  Cotisation C.I.S.M.

398.000

12.1

Education et Welfare.  Indemnités des chargés de cours.  Journaux,

périodiques, bibliothèques.  Dépenses diverses

1.000.000

108bis

12.1

Bibliothèque de documentation

50.000

12.1

(10)

Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels

d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. 

Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Matériel de

sélection.  Allocation de prix (concours de tir et de fin de session). 

Etudes.  Films

1.600.000

12.1

Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l´occasion de

manoeuvres.  Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice).

1.200.000

12.1

Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles

100.000

12.1

Frais de culte

42.000

12.1

Remboursement des frais de déplacement (enrôlement et libération). .

200.000

12.0

Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de

l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif)

1.000.000

12.0

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre

les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs

Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du

26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

30.000

10.2

Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant

de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

12.1

Indemnités familiales.  Remboursement aux communes des dépenses

occasionnées par le payement des indemnités aux familles dont le

soutien a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

5.000.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L

pour 1958

12.1

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mu-

tilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides

aux commissions consultatives

100.000

12.1

Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)

3.100.000

12.1

Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité

civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais

avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies

provoqueés par le service militaire. Frais funéraires et frais divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

12.1

Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de

famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et

de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non béné-

ficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

150.000

12.1

Dépenses diverses et imprévues

500.000

B.  Gendarmerie

12.2

Traitements des officiers et de l´instituteur

1.643.000

12.2

Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . .

30.000

12.2

Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers)

72.000

12.2

Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service.

37.656.000

12.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . .

212.000

12.2

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des

bureaux de service

25.000

12.2

Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déména-

gements

1.150.000

12.2

Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette

de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté pu-

blique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion

de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition

de croix de service ; allocation individuelle

2.652.000

12.2

Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ;

(53)

frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers

1.700.000

12.2

Acquisition de machines de bureau et de mobilier

180.000

12.2

Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition

d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . .

486.000

É

Code Code

Grédits

Art. fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

12.2

Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de

détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique et

d´utilisation du réseau électrique

290.000

12.2

(14) Motorisation de la Gendarmerie

2.170.000

12.2

Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles. 

Assurance contre les accidents.  Location de véhicules automobiles.

1.100.000

12.2

Dépenses diverses et imprévues

100.000

12.2

Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)

1.300.000

12.2

Casernement de la Gendarmerie

3.398.000

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons,

salopettes, etc.

50.000

C.  Police

1. - Direction

11.2

Traitements et indemnités

966.000

11.2

Frais de route, de séjour et de déménagement

26.000

11.2

Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´arme-

ment et d´équipement

51.000

11.2

Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement.

(Sans distinction d´exercice)

41.000

11.2

Frais de bureau et acquisition de machines de bureau

107.000

11.2

Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des

bureaux

34.000

11.2

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien du matériel

de nettoyage.  Frais d´entretien d´une auto

54.000

11.2

Dépenses diverses et imprévues

15.000

149bis

11.2

Organisation d´un stand d´exposition au Salon de la Circulation et de

la Police 1958

50.000

2. - Commissariats et postes de police

11.2

Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs,

brigadiers et agents de 1re et de 2me classe

23.425.000

11.2

Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du

casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%).

2.800.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

11.2

Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires,

commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, rem-

boursables par les administrations communales à raison de 60%. .

1.025.000

11.2

Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais

partiellement remboursables par les communes)

110.000

11.2

Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents

de police pourvus d´une bicyclette

47.000

11.2

Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus

(frais partiellement remboursables par les communes)

60.000

11.2

Allocation de primes à l´occasion des concours de tir

10.000

270.173.000

Section 10.  Chambre des Comptes

01.1

Traitements et indemnités

2.642.000

01.1

Indemnités des employés temporaires

113.000

01.1

Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux.

65.000

01.1

Frais de bureau

100.000

160bis 01.1

Acquisition de machines de bureau

55.000

2.975.000

Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures

01.1

Traitements

34.660.000

01.1

Indemnités des employés temporaires

2.028.000

01.1

Rémunération des ouvriers, du gardien et des femmes de charge . . .

717.000

163bis 01.1

Indemnités d´aides temporaires

175.000

01.1

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant

au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs.

(Sans distinction d´exercice)

300.000

01.1

Indemnités de remplacement et indemnités diverses

90.000

01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans

distinction d´exercice)

1.000.000

01.1

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.

1.330.000

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau

20.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

01.1

Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de

machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de

bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux

et périodiques; divers

2.650.000

169bis 01.1

Acquisition de fichiers, de caisses, d´armoires, de machines de bureau,

etc. pour les besoins des bureaux de recette

500.000

01.1

Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau

300.000

01.1

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-

ments publics. (Sans distinction d´exercice)

260.000

01.1

Frais d´entretien de voitures automobiles pour le service des Contribu-

tions et celui des Poids et mesures

290.000

01.1

Frais d´acquisition de voitures automobiles

160.000

32.1

Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

139.800.000

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10

janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

24.000

01.1

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif).

30.000

33.0 132

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

16.000.000

33.0 132

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

275.000

01.1

Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures;

acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et

vaisseaux-mesureurs d´alcool ; ustensiles du service des Poids et

mesures

; dépenses diverses

110.000

01.1

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction

d´exercice)

550.000

33.0

Bonification au titre d´un remboursement partiel de l´impôt sur le

revenu des personnes physiques. (Crédit non limitatif)

40.000.000

241.269.000

Section 12.  Cadastre

01.1

Traitements des fonctionnaires

8.397.000

01.1

Indemnités des employés temporaires et des volontaires

1.880.000

01.1

Salaires des ouvriers-chaîneurs

1.150.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

01.1

Salaires des femmes de charge

130.000

01.1

Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)

780.000

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des

bureaux cantonaux et loyer d´un garage à Luxembourg

50.000

01.1

Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque

350.000

01.1

Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques.

140.000

01.1

Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpentage,

de nettoyage et des laboratoires ; fourniture et pose de bornes et rivets,

construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses

diverses et imprévues

200.000

01.1

Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-

graphique

200.000

01.1

Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service

300.000

01.1

Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice)

200.000

01.1

Frais d´acquisition de voitures automobiles

130.000

13.907.000

Section 13.  Douanes

(Sans distinction d´exercice)

01.1

Traitements des fonctionnaires

61.695.000

01.1

Indemnités des militaires servant de renfort temporaire

270.000

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage

409.000

01.1

Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . .

100.000

01.1

Frais de route et de séjour ; frais de déménagement

590.000

01.1

Indemnités diverses du personnel

3.775.000

01.1

Indemnités compensatoires de logement

2.750.000

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties

d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation du

mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, arme-

ment et équipement du personnel, autres frais de bureau

2.243.000

01.1

Acquisitions nouvelles

379.000

01.1

Acquisition d´une voiture automobile

160.000

01.1

Loyers

115.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

01.1

Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts

50.000

01.1

Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier. .

2.265.000

(52)

01.1

Construction et acquisition de logements de service ; acquisition de

terrains

5.436.000

21.1

Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union

Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limi-

tatif)

pr mém.

01.1

Continuation des travaux d´installation du service douanier aux fron-

tières douanières

1.050.000

81.287.000

Section 14.  Enregistrement et Domaines

01.1

Traitements des fonctionnaires

19.628.000

01.1

Indemnités des employés temporaires

1.235.000

01.1

Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)

156.000

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.

387.000

01.1

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.

600.000

01.1

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires

210.000

01.1

Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

320.000

01.1

Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans

distinction d´exercice)

677.000

01.1

Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

375.000

01.1

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et

conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux

bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les com-

munications ; divers

1.170.000

01.1

Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau

59.000

01.1

Location d´immeubles occupés par l´Administration

150.000

01.1

Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des

bureaux, acquisition de mobilier

50.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

01.1

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

300.000

01.1

Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi

(16.0) (70)

du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et

des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance

judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

300.000

33.0

132 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.

1935) et autres.  Remboursement aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non

limitatif)

2.000.000

227bis 24.3

Réalimentation du Fonds spécial « Successions en déshérence non encore

acquises à l´Etat ». (Sans distinction d´exercice)

133.000

01.1

Frais d´adjudication export?

par l´Administration des Domaines dans

l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux

100.000

01.1

Acquisition éventuelle d´immeubles à incorporer dans le domaine public.

(Crédit non limitatif)

2.300.000

229bis 01.1

Acquisition de l´immeuble dit « Casino de Luxembourg»

16.000.000

01.1

Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de forti-

(53)

fication, réparations urgentes exécutées par l´Administration des Do-

maines, y compris la masse d´habillement du garde des Domaines

80.000

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

400.000

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passports et

dépenses de l´atelier

885.000

01.1

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

900.000

01.1

Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de

la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-

bourgeoise. Frais d´entretien des voitures automobiles pour le service

du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires

150.000

234bis 01.1

Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique

(52)

pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

500.000

32.1

Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

47.200.000

32.1

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif)

400.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

236bis 33.0

132 Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non

limitatif )

10.000

96.675.000

Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones

01.1

Traitements des fonctionnaires

112.340.000

01.1

Indemnités des employés temporaires

218.000

01.1

Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-sta-

giaires, des mécaniciens-stagiaires, des aides-temporaires, des porteurs

de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc..

11.710.000

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc.

1.880.000

01.1

Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 29 facteurs de relais . .

190.000

01.1

Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de

déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans

distinction d´exercice)

3.340.000

01.1

(10) Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice)

1.730.000

01.1

Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux

120.000

01.1

Confection de timbres-poste et de cartes postales.  Impressions. 

Installation et location de machines électro-comptables.  Matériel de

bureau.  Matériel du service postal.  Matériel de nettoyage. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

8.775.000

01.1

Acquisition de machines de bureau

536.000

01.1

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

700.000

01.1

Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux

(53)

postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.279.000

01.1

Travaux d´entretien et d´extension de services de l´Hôtel des Postes à

(52)

Luxembourg. (Sans distinction d´exercice)

1.200.000

249bis 01.1

Travaux de transformation et d´agrandissement de bâtiments postaux .

1.200.000

(52)

01.1

Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non

limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000

01.1

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes

2.355.000

10.2

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

165.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

01.1

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

650.000

01.1

Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel

inférieur et des ouvriers. (Sans distinction d´exercice)

301.000

01.1

Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales

téléphoniques, des appareils télégraphiques, des postes d´abonnés et

des cabines téléphoniques à prépaiement. (Sans distinction d´exercice).

22.000.000

255bis 01.1

(54)

Installation télex automatique et téléphonie par courants porteurs.

(Sans distinction d´exercice)

5.400.000

255ter

01.1

Atelier mécanique, entretien et assurance des voitures automobiles.

(Sans distinction d´exercice)

7.500.000

01.1

Acquisition de voitures automobiles pour le Service des postes et le

Service technique. (Sans distinction d´exercice)

4.680.000

01.1

Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines

publiques communales

180.000

01.1

Participation à l´Exposition Universelle de Bruxelles de 1958 . . . . . . .

300.000

195.199.000

Section

16.  Caisse générale de l´Etat

01.1

Traitements et indemnités du personnel

701.000

01.1

Indemnités du personnel auxiliaire

128.000

01.1

Indemnités diverses

57.000

01.1

Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des

(53)

locaux, divers

55.000

01.1

Loyer des bureaux et des caveaux.  Nettoyage, chauffage, éclairage,

etc.

87.000

01.1

Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à

l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires

10.000

1.038.000

Section

17.  Serviee de la Trésorerie de l´Etat

01.1

Traitements des fonctionnaires

1.338.000

01.1

Indemnités des employés temporaires

481.000

01.1

Salaire du personnel chargé du nettoyage

39.000

01.1

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de net-

toyage ; frais de route ; dépenses diverses et imprévues

91.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

01.1

Acquisition de machines de bureau

90.000

2.039.000

Section 18.  Dette publique

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

30.0

Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés

30.2

des 26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . .

10.422.000

30.0

Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier

30.2

1933, 14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25

juillet 1938)

2.140.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1936, 1 re tranche, provenant de la conver-

30.2

sion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du

30 décembre 1935)

3.343.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conver-

30.2

sion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du

15 juillet 1936)

3.899.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935

30.2

et arrêté du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.910.000

30.0

Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté

30.2 72

du 15 mars 1937)

1.906.000

30.0

Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés

30.2

des 27 mai 1938 et 29 juillet 1938)

749.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946

30.2

et arrêté du 5 février 1946)

15.595.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946

30.2

et arrêté du 12 novembre 1946)

7.681.000

30.0

Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du

30.2

1er février 1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948)

2.078.000

30.1

Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de

30.3

la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

40.000.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté

30.2

du 28 février 1948)

7.832.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´em-

30.2

prunt 5% de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et

15 novembre 1948)

12.086.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´em-

30.2

prunt 5% de 1930. (Loi et arrêté du 22 juillet 1949)

5.776.000

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Art.

fonct. écon.

pour 1958

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et

30.2

arrêté du 12 septembre 1950)

23.276.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et

30.2 72

arrêté du 9 juin 1951)

15.467.000

30.1

Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention

30.3 73

du 17 novembre 1948)

6.400.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20

30.2

juillet 1950 et arrêté du 10 mars 1953)

12.290.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et

30.2

arrêté du 3 janvier 1955)

20.623.000

30.0

Service de l´emprunt 3% de 1956. (Art. 3 de la loi du 19 juin 1956 et

30.2 72

convention du 29 juin 1956)

5.129.000

30.0

Service de l´emprunt 4% de 1957. (Loi du 27 décembre 1955 et arrêtés

30.2

ministériels des 14 et 26 février 1957)

17.684.000

290bis

30.0

Service de l´emprunt ou des emprunts à émettre en vertu de la loi du

30.2

27 décembre 1955 (solde) et d´autres lois spéciales

100.000

30.0

Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxem-

30.2

bourg

2.417.000

30.0

Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la

30.2

société Guillaume-Luxembourg en liquidation.  Dépenses diverses

dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L.

100.000

30.0

Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement

30.2

des intérêts.  Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuelle-

ment auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat

207.766.000

Détail

Remboursement de Bons

fr. 180.070.000

Intérêts

»

27.696.000

Total . .

fr. 207.766.000

30.1

Remboursement par le Grand-Duché d´une partie des avances (dette

30.3

monétaire, etc.) qui lui ont été consenties par le Trésor belge après la

Libération

4.000.000

30.0

Restants non imputables sur le Fonds spécial « Dette publique.  Titres

30.2

et coupons prescrits ou non touchés»

1.000.000

30.0

(14) Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction,

30.1

etc.) : indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection

de titres, frais de conversion, frais de virement, autres frais acces-

soires et dépenses diverses et imprévues

300.000

22.3

Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des artisans. (Lois

des 21 mai 1951 et 24 décembre 1955)

1.800.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct.

écon.

pour 1958

14.3

Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de

l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi

du 24 avril 1954, art. VIII)

8.800.000

21.4

Dotation annuelle au profit de la Caisse de pension agricole. (Loi du

3 septembre 1956, art. 70)

4.800.000

448.369.000

Section 19.  Monnaies

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

a) Circulation monétaire

01.1

Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle

des Bons malpropres et délabrés.  Emission de monnaie division-

naire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle mon-

naie de billon et de l´émission de billets.  Mise hors cours de signes

monétaires

550.000

b) Echange monétaire de 1944, etc

30.4

Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés

et dépenses diverses et imprévues.  Dépenses diverses (frais d´im-

pression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange

monétaire et de la vérification des opérations de l´échange

50.000

30.4

Echange monétaire.  Garanties pour les placements forcés en Alle-

magne.  Déblocage.  Réalisation de monnaie étrangère

200.000

800.000

Section 20.  Pensions

31.0

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur,

indemnités et suppléments pour charge d´enfants: exécution de la loi du

26.5.1954 et de l´acte grand-ducal rectificatif du 3.5.1955 réglant les

pensions des fonctionnaires de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

233.000.000

Détail

a) Pensions de retraite

fr. 226.140.000

b) Pensions différées (art. 3, 6° de la loi du

26.5.1954

»

1.000.000

c) Pensions de survie (art. 18. VI de la loi du

26.5.1954)

»

4.500.000

d) Traitements d´attente

p r mém.

e) Traitements de disponibilité

»

400.000

f) Indemnités dites « marriage gratuity » (art.

16 de la loi du 26.5.1954)

»

60.000

g) Sommes à rembourser conformément à

l´article 6 de la loi du 26.5.4954

»

900.000

Total

fr. 233.000.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1985

01.1

Commission des pensions.  Jetons de présence

des

des membres de la com-

mission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins

60.000

(16.0)

Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants

31.0

(30)

de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans

l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice)

220.000

16.0

(12) Rentes permanentes à des employés publics n´ayant pas droit à une pen-

(31.0)

sion et suppléments de rente à des employés de l´Etat qui se trouvent

dans une situation précaire pour des causes indépendantes de leur

volonté. (Sans distinction d´exercice)

850.000

234.130.000

Section 21.  Service des Habitations à bon marché

19.1

Traitements des fonctionnaires

305.000

19.1

Dépenses diverses

20.000

19.1

Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi

de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon mar-

ché et subventions d´intérêts dans le même but. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

10.300.000

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des

prêts au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat

25.000

19.1

Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et

primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

38.000.000

19.1

(14) Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit

(40)

non limitatif)

10.000.000

19.1

Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen

du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif)

450.000

59.100.000

Section 22.  Service des Logements Populaires

19.1

Traitements des fonctionnaires

571.000

19.1

Indemnités des employés temporaires

467.000

19.1

Frais de bureau.  Loyer.  Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans

distinction d´exercice)

24.000

19.1

Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse

10.000

1.072.000

Art.

Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

Section 23.  Contrôle des Banques.  Institut du Change. 

Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat. 

Divers (Fonds de crise, etc.)

A.  Contrôle des Banques

01.1

Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement.

293.000

01.1

Commissariat au Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire,

des reviseurs et du personnel temporaire

744.000

01.1

Commissariat au Contrôle des Banques.  Fournitures de bureau. 

Frais de route et de séjour.  Dépenses diverses et imprévues de toute

nature

25.000

B.  Institut du Change

01.1

Indemnités du personnel auxiliaire

93.000

01.1

Frais de bureau et divers

60.000

01.1

Loyer des bureaux

25.000

C.  Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat

01.1

Traitements des fonctionnaires

538.000

01.1

Indemnités du personnel temporaire

108.000

01.1

Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, impri-

més, matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus

80.000

326bis 01.1

Acquisition de machines de bureau

10.000

01.1

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics

de l´Etat

650.000

D.  Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.)

13.7

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

16.0

timbres à surtaxes ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

32.1

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.175.000

01.1

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

11.2

et locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction

12.2

d´exercice)

1.175.000

20.2

21.3

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

01.0

Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

300.000

33.4

Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont

imputées sur ce crédit.

01.0

Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction

33.4

d´exercice)

20.000

Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont

imputées sur ce crédit.

33.1

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.

(Crédit non limitatif )

30.000.000

36.796.000

Section 24.  Ponts et Chaussées.  Administration

20.2

Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et

Chaussées

43.654.000

19.2

Indemnités des employés temporaires

1.681.000

20.2

19.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

325.000

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central

65.000

19.2

Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition de matériel de nettoyage.

95.000

20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et de

remplacement de cantonniers; dépenses diverses et imprévues; frais de

déménagement. (Sans distinction d´exercice)

800.000

20.2

Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des

Ponts et Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de

neige et de verglas). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

300.000

19.2

Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.  Taxes de parti-

20.2

cipation à des cours et à des congrès de spécialisation. (Sans distinction

d´exercice)

1.200.000

19.2

Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de

20.2

bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et

Chaussées. Cotisations. (Sans distinction d´exercice)

1.210.000

20.2

Modernisation des installations téléphoniques

210.000

19.2

Acquisition de nouvelles machines de bureau, etc.

600.000

20.2

Code Code

Crédits

Art. fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

20.2

Loyers

120.000

20.2

Subsides à la masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-

ciens et ouvriers. (Sans distinction d´exercice)

2.400.000

20.2

Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression,

frais de bureau et frais d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction

d´exercice)

600.000

53.260.000

Section 25.  Bâtiments publics.  Administration

01.2

Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâti-

ments Publics

4.094.000

01.2

Indemnités des employés temporaires

507.000

349bis 01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de l´ad-

ministration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du chauffage

central

50.000

01.2

Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)

225.000

01.2

Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues

400.000

01.2

Acquisition de nouvelles machines de bureau

85.000

5.361.000

Section 26.  Ponts et Chaussées.  Voirie. 

Rivières navigables et flottables

A.  Ponts et Chaussées

a) Personnel ouvrier

20.2

Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes

de l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc

52.000.000

b) Entretien,

réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes,

chemins repris, chemins de halage et leurs dépendances).  Alignements.

 Plantations.  Signalisation

20.2

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Déblaiement

(50)

des neiges et saupoudrage.  Acquisition de petit équipement et de

(53)

petits terrains destinés aux dépôts de matériel de saupoudrage le long

de la voirie

22.500.000

00.0

Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf

et de Colmar-Berg

200.000

20.2

Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat

4.000.000

(52)

Code Code

Crédits

Art.

L I B E L L É

fonct.

écon.

pour 1958

20.2

Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la

(52)

construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomé-

rations

4.000.000

20.2

Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la

voirie de l´Etat.  Dépenses du poste d´essai

23.000.000

20.2

Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie

de la division de Remich y compris l´acquisition des emprises nécessaires

2.725.000

20.2

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement

général de la voirie de l´Etat dans les rues et traversées de localités.

Travaux accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

4.000.000

20.2

Plantation de la voirie de l´Etat; pépinières; élagage d´arbres.

400.000

20.2

Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat

2.500.000

c) Redressement

de la voirie de l´Etat

20.2

Redressement de la voirie de l´Etat, aménagement de parkings et de

places de repos sur le domaine public y compris l´acquisition d´emprises

ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction

d´exercice)

26.850.000

20.2

Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignes d´auto-

bus, aménagement de gares et de haltes à la suite de la suppression des

lignes de chemin de fer à voie étroite y compris l´acquisition d´emprises

ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction

d´exercice)

5.000.000

d) Trottoirs

20.2

Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les

anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg

1.000.000

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat, notamment dans

les agglomérations. (Sans distinction d´exercice)

e) Bâtiments et hangars.  Matériel routier.  Installations techniques

20.2

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remi-

sage du matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habi-

tations aux gardes-matériel

500.000

20.2

Frais de transport des matériaux par autos-camions sur la voirie de

l´Etat

4.000.000

19.2

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

20.2

personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-

sommation et assurances); rééquipement en matériel routier et

acquisition de voitures utilitaires

3.000.000

2.000.000

Code Code

Crédits

Art.

L I B E L L É

fonct. écon.

pour 1958

20.2

Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à

Bascharage

250.000

f) Canalisations.  Eclairage

17.0

Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

4.000.000

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l´Etat.  Subsides pour l´établissement

d´un éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice)

1.250.000

g) Ponts

20.2

Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction

d´exercice)

13.000.000

h) Urbanisme

19.2

Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. (Sans

distinction d´exercice)

5.000.000

Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction.

19.2

Urbanisme.  Participation à des expositions

250.000

19.2

Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies

d´accès. Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville

d´Esch-sur-Alzette. (7e crédit)

1.000.000

i) Service géologique

20.2

Service géologique

100.000

j) Voirie vicinale

20.2

Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits

prévus au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses

qu´occasionnent les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments

et de matériel, la confection de projets et les dixièmes de garantie.

(Sans distinction d´exercice)

6.750.000

20.2

Goudronnage de la voirie vicinale

2.500.000

B.  Rivières navigables et flottables

20.1

Correction, curage, entretien et amenagement des cours d´eau navigables

et flottables et de leurs dépendances

250.000

17.0

Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Collecteurs et

stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires

200.000

20.1

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la

Sûre, de la Moselle et de l´Our

400.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

20.2

Reparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et

à ses dépendances

300.000

20.1

Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues

de la Sûre et de la Moselle

40.000

33.4

Dragage dans la Moselle.  Parts revenant à la République Fédérale

d´Allemagne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

135.000

C.  Dépenses communes

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)

25.000

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

150.000

(51)

(52)

20.2

Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaus-

sées. Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. 

Essais sur l´utilisation de la photogrammétrie

500.000

193.775.000

Section 27.  Bâtiments de l´Etat, 

Propriétés bâties et autre»

I.  Entretien, appropriation, mises en état ordinaires

01.2

Salaires du personnel ouvrier; indemnités pour charge d´enfants; primes

d´assurance contre les maladies; assurances contre l´invalidité et la

vieillesse, assurances contre les accidents, etc

3.480.000

01.2

Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers,

artisans et ouvriers

50.000

01.2

Frais de route et de séjour du personnel ouvrier

55.000

00.0

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments appartenant à

01.2

(53)

l´Etat et des bâtiments affectés à des services publics ou loués par eux.

(Sans distinction d´exercice)

13.000.000

01.2

Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses admi-

nistrations et les divers services publics. (Sans distinction d´exercice)

1.500.000

01.2

Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations,

fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de

l´atelier et des nouveaux garages. Acquisition de voitures automobiles.

400.000

Code

L I B E L L É

Crédits

Art.

fonct. écon.

pour 1958

Divers

Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de

codes*

l´Administration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des

services placés sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

3.340.000

II.  Constructions nouvelles.  Travaux d´agrandissement

et de mise en état extraordinaires

00.0

Bâtiments et services publics (y compris le Château de Betzdorf).

01.2 52

(Sans distinction d´exercice)

4.150.000

A.  Habitations de la Souveraine

00.0

Palais grand-ducal à Luxembourg.  Travaux de mise en état et de

modernisation. Aménagement des alentours

1.000.000

00.0

Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisa-

tion. (Sans distinction d´exercice)

1.000.000

B.  Ministère d´Etat

00.1

Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement

intérieur, etc.

150.000

01.0

Hôtel du Ministère des Finances.  Agrandissement et transformation

(2e tranche).  Divers travaux d´aménagement et de mise en état. 

Acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice)

3.000.000

01.0

Hôtel du Ministère de l´Agriculture.  Divers travaux d´aménagement

et de mise en état

50.000

01.0

Hôtel du Gouvernement, rue Notre -Dame.  Travaux de modernisation

et de mise en état.  Acquisition de mobilier

500.000

C.  Immeubles logeant diverses administrations

01.2

Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach pour

22.4

les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administra-

tions et la demeure d´un concierge

pr mém.

01.2

Immeuble Bouvier à Clervaux.  Aménagement d´un logement pour

concierge et de dépôts d´archives dans les combles. (Sans distinction

d´exercice)

600.000

406bis 01.2

Immeuble dit «Casino de Luxembourg» acquis par l´Etat. Travaux

d´aménagement et de mise en état

2.000 000

01.2

Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes. 

Entretien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (5e crédit)

5.000.000

*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.2, 12.2, 13.3, 13.7, 14.3, 19.1, 19.2, 21.1, 21.3, 22.1,

24.0.

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

D.  Force Armée

12.1

Casernes et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Capellen,

(52)

Senningen et Diekirch

1.000.000

12.2

Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou

bien acquisition, aménagement et ameublement d´immeubles pour

les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Con-

struction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses

localités du pays. (Sans distinction d´exercice)

7.000.000

12.2

Divers bâtiments de gendarmerie.  Travaux de mise en état, d´amé-

nagement et de modernisation.  Acquisition de mobilier

1.450.000

E.  Justice

11.1

Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents

et acquisition de mobilier

300.000

11.3

Maison d´éducation à Dreiborn.  Divers travaux de modernisation et

de mise en état.  Aménagement d´un terrain des sports

500.000

11.3

Domaine de l´Etat à Givenich.  Parachèvement de 2 logements. 

Aménagement des chemins d´accès et des alentours.  Clôture des

jardins, etc. (Sans distinction d´exercice)

500.000

11.3

Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund.  Parachèvement des

travaux.  Renouvellement partiel des toitures

800.000

11.3

Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-

Grund. (Sans distinction d´exercice)

2.500.000

F.  Finances

01.1

Construction d´un bâtiment postal à Echternach (dernier crédit). (Sans

distinction d´exercice)

1.700.000

01.1

Construction d´un bâtiment postal à Bettborn.  Ameublement et divers

(dernier crédit). (Sans distinction d´exercice)

1.369.000

417bis 01.1

Construction d´un bâtiment postal à Vianden

2.500.000

01.1

Transformation et aménagement d´un immeuble pour les besoins de

l´administration des contributions à Ettelbruck.  Acquisition de

mobilier et divers (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice)

800.000

01.1

Acquisition des immeubles 1-3 Place du St. Esprit à Luxembourg. 

Construction en ces lieux d´une annexe à la Direction de l´Administra-

tion des Contributions.  Aménagement de l´immeuble N° 5, Place du

St. Esprit.  Travaux de démolition. (Sans distinction d´exercice).

5.500.000

01.1

Direction de l´administration des Contributions.  Travaux de moder-

nisation et de mise en état. Renouvellement partiel de la peinture.

Construction de garages

100.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

420bis 01.1

Constiuction d´un bâtiment d´administration à Esch-sur-Alzette pour

les besoins de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines

(1er crédit)

2.000.000

G.  Agriculture et Viticulture

21.1

Services agricoles.

Acquisition

d´un immeuble à Luxembourg-Hollerich

et frais d´acte.  Parachèvement d´un hangar et renouvellement de

(53)

la façade de l´immeuble à Grevenmacher. (Sans distinction d´exercice).

2.541.000

21.1

Domaine du Waldhof comprenant ferme, logements et auberge.  Assai-

nissement général du centre d´insémination artificielle ; construction

de citernes, installation de fosses septiques, travaux de canalisation,

d´aménagement, de modernisation, etc.

400.000

H.  Travaux Publics

20.2

Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.  Construction

et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains néces-

saires.  Acquisition de mobilier, etc. (Sans distinction d´exercice). .

4.500.000

01.2

Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´amé-

nagement, de peinture et acquisition de mobilier

150.000

I.  Santé Publique

17.0.

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. (Sans distinction d´exercice). .

1.200.000

16.1

Maison de Santé à Ettelbruck

1.700.000

17.0

Maternité Charlotte.  Travaux de modernisation, transformations aux

pouponnières et travaux de peinture et divers

250.000

17.0

Laboratoire de l´Etat.  Travaux de transformation, d´agrandissement

et d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alen-

tours ; ameublement, installations, etc. ; construction d´une annexe

(5me crédit) pour les besoins de l´Inspection sanitaire. (Sans distinc-

tion d´exercice)

6.500.000

428bis 17.0

Travaux d´aménagement d´un petit centre pour le traitement de la

phase aïgue de la poliomyélite. (Sans distinction d´exercice)

300.000

J.  Assistance Sociale

16.1

Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d´exercice)

2.400.000



Art.

Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

K.  Education Nationale

13.2

Athénée de Luxembourg.  Divers travaux de modernisation et acqui-

sition de mobilier.  Erection et installation de baraques provisoires.

(11e crédit). (Sans distinction d´exercice)

1.425.000

13.2

Lycée classique d´Echternach.  Travaux d´aménagement et divers ;

acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice)

200.000

13.2

Lycée classique de Dickirch.  Parachèvement des travaux d´aména-

gement, de modernisation et acquisition de mobilier. (Sans distinction

d´exercice)

2.000.000

13.2

Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Divers travaux de

modernisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier ; amé-

nagement d´un logement de service pour le concierge

1.500.000

13.3

Ecole d´Artisans à Luxembourg.  Travaux de modernisation, acqui-

sition de mobilier et divers. (11e crédit). (Sans distinction d´exercice).

1.000.000

13.7

Musées de l´Etat: travaux de modernisation et d´aménagement; ameu-

blement et divers. (Sans distinction d´exercice)

300.000

435bis 13.5

Immeuble, 4, rue Sigefroi à Luxembourg.  Aménagement d´un centre

international d´études universitaires. (Sans distinction d´exercice) . .

2.500.000

(13.5)

Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. (Sans distinction d´exercice). .

1.000.000

13.8

13.3

Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg,

Ettelbruck, Diekirch et Wiltz; acquisition de mobilier. Subsides. (Sans

distinction d´exercice)

250.000

437bis 13.3

Aménagement de salles de classes pour l´Ecole professionnelle d´Esch

et les Centres d´enseignement professionnel dans l´intérêt des cours de

plein exercice pour les apprentis de l´artisanat et de la petite industrie.

(Sans distinction d´exercice)

375.000

13.2

Ecole Normale d´Instituteurs à Luxembourg.  Divers travaux d´amé-

nagement ; acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice)

50.000

13.2

Lycée de jeunes filles à Luxembourg.  Remboursement de la part de

l´Etat dans les frais d´aménagement d´une place de jeux à l´Internat

Home Ste Marie (40%)

200.000

13.1

Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,

13.2

rue de la Congrégation à Luxembourg.  Renouvellement partiel de la

toiture

200.000

440bis

01.2

Acquisition d´un immeuble à Bourglinster y compris les frais d´acte

650.000

(13.7)

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

L.  Intérieur

21.3

(51)

Eaux et Forêts.  Construction d´une nouvelle maison de garde à Neudorf

y compris la démolition de l´immeuble acquis par l´Etat.  Mise en

état de la maison forestière du Marscherwald. (Sans distinction d´exer-

cice)

150.000

III.  Eau, éclairage, chauffage et divers

01.2

Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit

12.1

non limitatif et sans distinction d´exercice)

7.000.000

Divers

codes

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparations,

entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, élcairage, assurance. (Sans

distinction d´exercice)

1.050.000

01.2

Frais de chauffage des différentes administrations et des différents

12.1

services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

24.000.000

Divers

codes

01.2

Fêtes publiques et illuminations. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

250.000

01.2

(51)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

50.000

(52)

01.2

Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues

75.000

131.460.000

Section 28.  Domaines de l´Etat

01.1

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement

600.000

01.1

(50)

Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant for-

teresse de Luxembourg et acquisition de terrains

150.000

01.1

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant

forteresse

200.000

01.1

Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse

400.000

1.350.000

Section 29.  Garage du Gouvernement

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure

de vêtements

90.000

01.0

Frais de route

60.000

01.0

Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations,

fournitures, etc.

750.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

01.0

Achat de nouvelles voitures automobiles

450.000

1.350.000

Section 29bis.  Circulation et transports sur route

Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers

20.2

Indemnité de l´expert en automobiles

18.000

20.2

Permis de conduire des conducteurs: indemnités des examinateurs ainsi

que des membres et des secrétaires des commissions d´examen. (Sans

distinction d´exercice)

545.000

20.2

Frais de route et de séjour

185.000

20.2

Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des

examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automo-

teurs

30.000

20.2

Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de

nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de

confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et im-

prévues. Indemnités pour usure de vêtements. (Sans distinction

d´exercice)

70.000

20.2

Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y compris

les transports autorisés pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc.

(Crédit non limitatif)

1.300.000

20.2

Commission de circulation et commission médicale.  Frais d´études,

jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice)

103.000

20.2

Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents

de la circulation routière, subsides, conférences, honoraires, frais

d´études, etc. (Sans distinction d´exercice)

160.000

463bis 20.2

Premier Salon International de la Circulation et de la Police.  Frais

d´études et de publications, aménagement de stands, location, récep-

tions, etc. (Sans distinction d´exercice)

350.000

463ter

20.2

Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.

Bureaux et locaux du service d´immatriculation du Ministère des

Transports : nettoyage, éclairage, entretien, eau, gaz, chauffage, etc.

50.000

20.2

Station de Contrôle technique pour véhicules automoteurs et remorques.

(14)

 Indemnité annuelle revenant au commissaire chargé du contrôle

administratif, technique et financier

18.000

2.829.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Section 30.  Chemins de fer

A) Commissaires du Gouvernement

20.4

Traitements

966.000

20.4

Frais de bureau et frais d´études.  Frais de route et de séjour

90,000

10.2

Cotisations. (Sans distinction d´exercice)

21.000

20.0

Conseil supérieur des Transports.  Frais d´études, jetons de présence,

indemnités et frais de route et de séjour

60.000

B) Subventions à la Société Nationale des CFL

20.4

Indemnité compensatoire éventuelle pour la couverture du déficit pro-

bable de 1958 dû à la non-approbation des majorations tarifaires

présentées par la S.N. des C.F.L.

70.000.000

20.4

Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant

de la tarification spéciale créée en exécution de la loi de 24 décembre

1948 en faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail,

des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

325.000

20.4

Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant

de l´abaissement en 1948 de 20% des tarifs homologués pour les

différentes catégories d´abonnements

6.500.000

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises

en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice)

31.272.000

109.234.000

Section 31.  Electricité, Gaz et Energie nucléaire

23.0

Traitements

150.000

23.0

Indemnités des employés temporaires

1.077.000

23.0

Frais de nettoyage

30.000

23.0

Frais de route et de séjour

65.000

23.0

Loyers

40.000

23.0

Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de

bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence

des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités

diverses. (Sans distinction d´exercice)

110.000

23.0

Acquisition de machines et de mobilier de bureau

10.000

32.0

Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et

de tramways électriques sur la consommation de courant électrique.

(Crédit non limitatif)

2.200.000

Art.

Gode Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

19.1

Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans

distinction d´exercice)

250.000

20.1

Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. (Sans

23.0

distinction d´exercice)

600.000

23.0

Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-

tures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour.

(Sans distinction d´exercice)

200.000

23.0

Conseil National de l´Energie Nucléaire.  Fournitures de bureau,

matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le

« Centre de documentation pour l´Energie Nucléaire », honoraires et

frais d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et

frais divers, frais d´exploitation et d´entretien d´une station de sur-

veillance de la radioactivité ambiante. (Sans distinction d´exercice).

400.000

483bis 10.2

Contribution à l´Agence Internationale de l´Energie Atomique. (Sans

distinction d´exercice)

200.000

5.332.000

Section 32.  Aviation

20.3

Traitements des fonctionnaires

1.343.000

20.3

Indemnités des employés temporaires

2.225.000

20.3

Salaires des artisans et ouvriers

1.854.000

20.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

92.000

20.3

Indemnités de nuit et indemnités pour standby du personnel de l´Aéro-

port. (Sans distinction d´exercice)

128.000

20.3

Aéroport de Luxembourg: entretien de l´infrastructure.  Frais de

(53)

gestion et d´administration, matériel volant, mobilier et matériel, télé-

phone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules, essence, assurances,

loyers, contrôle périodique des installations de radionavigation ILS-

VOR, indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la

responsabilité de l´Etat est engagée, divers et imprévus. (Sans distinc-

tion d´exercice)

6.000.000

10.2

Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-

tionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice).

250.000

20.3

Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, bibliothèque, abon-

nements, subsides à l´aviation sportive, propagande, frais d´expertise,

cours de perfectionnement et de formation, examens, frais de route et

de séjour et indemnités de déménagement, divers et imprévus. (Sans

distinction d´exercice)

300.000

12.192.000

Code

Crédits

Art.

L I B E L L É

fonct. écon.

pour 1958

Section 33.  Fonds communal et autres subventions aux communes

32.0

Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l´art. 10

de la loi budgétaire de 1958

40.000.000

32.0

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non

limitatif )

40.000.000

493bis

32.0

Fonds communal d´allocations compensatoires (lois des 29.8.1953 et

26.4.1954)

18.000.000

32.0

Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par

suite des charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision

générale des traitements des employés communaux. (Crédit non

limitatif )

3.000.000

101.000.000

Section 34.  Travaux communaux et divers

a) Bâtiments, voirie, etc.

13.1

Subsides aux communes pour la construction et la réparation d´églises,

13.8

de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité

18.0

communale

26.000.000

32.2

17.0

Subsides aux communes pour la construction de stations d´épuration

biologique

2.000.000

20.2

Subsides pour la construction, l´entretien et la réparation des chemins

vicinaux

7.000.000

20.2

Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de

l´alignement de la voirie vicinale

100.000

498bis

19.2

Commission d´aménagement des villes et autres agglomérations impor-

tantes ; loi du 12 juin 1937 : jetons de présence, frais de route et de

séjour, dépenses diverses

60.000

b) Conduites d´eau

17.0

Surveillance générale des conduites d´eau.  Crédits réservés à l´admi-

nistration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction

et de la surveillance des conduites d´eau, pour l´étude de l´hydrologie

du sol, pour l´achat d´appareils de contrôle et de mesure, pour le paie-

ment des menues dépenses dans l´intérêt de réparations urgentes des

conduites à surveiller par la dite administration

230.000

499bis

17.0

Surveillance générale des conduites d´eau: acquisition d´une voiture

automobile

120.000

17.0

Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau.

 Frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des

distributions d´eau ; indemnité du secrétaire

10.000

17.0

Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau.

1.500.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

c) Divers

20.2

Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch.

2.700.000

12.3

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.

(Crédit non limitatif)

3.000.000

12.3

Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché.

150.000

504bis 12.3

Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché

dans l´intérêt de l´organisation d´une école d´incendie à Cinqfontaines-

lez-Troisvierges

400.000

43.270.000

Section 35.  Commissariats de district

01.0

Traitements des commissaires et du personnel

1.963.000

01.0

Indemnités des employés temporaires

185.000

01.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage

52.000

01.0

Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances,

impôts, garage, etc.

157.000

01.0

Frais de bureau

220.000

509bis 01.0

Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau

37.000

2.614.000

Section 36.  Contrôle de la comptabilité communale

01.0

Traitements du personnel

930.000

01.0

Indemnité d´un employé temporaire

157.000

01.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

45.000

01.0

Frais de route et de séjour

93.000

01.0

Frais de bureau

70.000

01.0

Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau

25.000

1.320.000

Section 37.  Employés communaux

32.0

Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés

communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

32.0

Part de l´Etat dans les différences de triennales des employés communaux

résultant de l´application de la loi du 28.7.1954 sur la revision des

traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

2.000.000

14.3

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et

d´assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

20.000.000

14.3

Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de

la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

01.0

Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux

secrétaires et receveurs communaux

15.000

24.515.000

Section 38.  Eaux et Forêts

A. Forêts

21.3

Traitements du personnel

10.735.000

(19)

21.3

Indemnités des employés temporaires

1.030.000

21.3

Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au

service forestier. Indemnités du personnel technique, des stagiaires

et des candidats forestiers. Indemnités pour la surveillance du bâti-

ment de l´Etat à Waldhof. Dépenses imprévues

170.000

21.3

Ecole forestière.  Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les

aspirants gardes forestiers. Indemnités des chargés de cours

50.000

524 bis 21.3

Indemnités pour les aspirants gardes forestiers.

180.000

21.3

Indemnités spéciales du conseiller technique - commissaire à l´exploitation

des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

21.3

Subsides dans l´intérêt du perfectionnement et de la spécialisation des

gardes généraux et candidats gardes généraux.  Subsides pour frais

de stage à l´étranger

p r mém.

21.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

180.000

21.3

Frais de route et de séjour. Voitures automobiles et tracteurs: assurances,

impôts, entretien, carburants, loyers, etc.

440.000

21.3

Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de

l´aménagement. Acquisition de deux armoires à plans et d´instruments

de bureau

220.000

21.3

Acquisition de nouvelles machines de bureau

pr mém.

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

21.3

Loyers des bureaux des cantonnements

54.000

21.3

Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois

communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation

d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de

forêts et de parcelles dans les bois domaniaux.

45.000

21.3

Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences.

900.000

21.3

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisition de

matériel d´attache pour le tracteur forestier du cantonnement de

Diekirch

170.000

21.3

Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche

50.000

21.3

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris

l´entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues.

2.650.000

21.3

Construction d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat

400.000

21.3

Exécution de la loi sur la protection des bois.  Reboisement de terrains

appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions

leur imposées

120.000

21.3

Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

450.000

(01.1)

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.

21.3

Rémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

500.000

21.3

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance

mutuelle contre les risques d´incendie. Dépenses réelles pour mesures

à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

10.000

21.3

Subside à la masse d´habillement des agents, préposés forestiers et

aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-gardes.

400.000

B.  Pêche et Chasse

a) Pêche

21.3

Rémunération des gardes-pêche

400.000

21.3

Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes

70.000

21.3

Pisciculture.  Exécution de la loi sur la pêche

350.000

33.4

Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et

l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves

pr mém.

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

pour 1958

21.3

Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes.  Prix de loca-

tion, mise en état et entretien d´étangs.  Installation de grils.  Ver-

sements sur le fonds spécial de la pêche. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

360.000

b) Chasse

21.3

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles. 

Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable.

 Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois

domaniaux et au Kammerwald.  Chasses de police, assurance.

(Sans distinction d´exercice)

60.000

21.3

Exécution de la nouvelle loi sur la chasse.  Délimitation cynégétique

des lots de chasse. Acquisition de plans. Frais de déplacement et

arrangements à l´amiable

20.000

12.3

Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur

l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis

de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

600.000

21.3

Versement sur le fonds spécial du repeuplement des chasses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

300.000

c) Cotisations (Pèche et Chasse)

10.2

Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes com-

missions internationales

25.000

20.951.000

Section 39.  Office Central du Logement

19.1

Indemnités des employés temporaires

126.000

19.1

14 Salaire d´une femme de charge

6.000

19.1

Frais de bureau, jetons de présence, frais de voyage et dépenses imprévues.

5.000

137.000

Section 40.  Ministère de l´Intérleur.  Dépenses diverses.

Protection civile

33.4

Entretien des cimetières militaires, y compris l´indemnité revenant au

jardinier chargé de la surveillance et de l´entretien du cimetière mili-

taire allemand à Sandweiler. (Sans distinction d´exercice)

250.000

01.0

Ordre de la Résistance 1940-1944.

Dépenses pour distinctions hono-

rifiques. (Sans distinction d´exercice)

10.000

33.4

Récompenses pour actes de dévouement

10.000

L I B E L L É



Art.

Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

12.3

Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.

Subsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

5.000.000

5.270.000

Section 41.  Santé Publique

17.0

Traitements des fonctionnaires

3.269.000

17.0

Indemnités des employés temporaires

6.292.000

17.0

Salaires du personnel ouvrier

4.027.000

17.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

369.000

17.0

Frais de route et de séjour

184.000

17.0

Indemnités pour cumuls et services extraordinaires

208.000

17.0

Sanatorium de Vianden. Indemnités compensatoires de logement . .

105.000

17.0

Collège médical. Frais de bureau.  Subsides à la Société des sciences

médicales.  Dépenses pour fourniture d´ouvrages, d´imprimés, etc.

25.000

17.0

Service du médecin-directeur de la Santé Publique.  Dépenses diverses.

70.000

17.0

Inspection sanitaire.  Organisation. Acquisition de matériel et de

machines de bureau. Dépenses diverses

170.000

569bis 17.0

Inspection sanitaire : acquisition d´une voiture automobile

110.000

17.0

Maternité et Ecole d´accouchement.  Entretien des pensionnaires et

des élèves. Cours de récapitulation.  Frais d´exploitation : acqui-

sition de machines de bureau.  Dépenses diverses

3.940.000

17.0

Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents.

Fourniture de désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et

de vaccins

20.000

17.0

Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à

l´association des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires

médicaux. Subsides dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires médi-

caux

50.000

16.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés,

n´ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

services du Ministère de la Santé Publique

25.000

17.0

Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.

 Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses.  Pro-

phylaxie des maladies contagieuses

180.000

17.0

Prophylaxie de la poliomyélite.  Achat de vaccin et frais de vaccination.

(Crédit non limitatif)

2.200.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

17.0

Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides

aux administrations communales, établissements d´utilité publique

et à des particuliers. Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches

générales d´hygiène. (Crédit non limitatif)

5.500.000

Détail

a) Subsides à des particuliers

fr.

1.000.000

b) Subsides aux communes

»

4.000.000

c) Fourniture et achat d´appareils

»

500.000

Total . . . fr.

5.500.000

17.0

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons

et denrées alimentaires. Acquisition de matériel de bureau spécial pour

laboratoire

705.000

17.0

(14) Laboratoire pratique de bactériologie.  Acquisition d´ustensiles de

laboratoire (dernier crédit).

400.000

17.0

Organisation et exécution du service de désinfection.  Création de

stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif)

200.000

17.0

Service de désinfection : acquisition d´une voiture automobile

120.000

17.0

Protection de l´enfance : Subsides dans l´intérêt de la protection des

femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée,

y compris un subside pour la Croix Rouge Luxembourgeoise.  Cours

pour gardes-malades.  Frais de participation à des congrès sanitaires,

expositions et subsides dans le même but, etc.  Dépenses diverses.

1.750.000

17.0

Service de médecine scolaire.  Subsides.  Dépenses diverses

470.000

17.0

(14)

Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et

des maladies évitables. Dépenses diverses : Subsides à la Ligue contre

la Tuberculose et la Croix-Rouge Luxembourgeoise. Subsides à des

particuliers dans l´intérêt sanitaire. (Crédit non limitatif)

23.000.000

Détail

a) Subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . fr. 21.200.000

b) Subside à la Ligue contie la Tuberculose »

1.800.000

Total . . . fr.

23.000.000

17.0

Prophylaxie de la tuberculose.  Frais d´exploitation du service de

radiophotographie

205.000

17.0

Sanatorium de Vianden.  Frais d´exploitation et d´aménagement

6.530.000

17.0

Sanatorium de Dudelange.  Frais d´exploitation.  Acquisition de

machines de bureau

2.100.000

588bis

17.0

Sanatorium de Vianden.  Loyer

1.500.000

Art. Code

Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

588ter

17.0

Sanatorium de Vianden.  Reprise du mobilier

900.000

17.0

Sanatorium de Dudelange et ancien sanatorium de Feulen. Indemnité

forfaitaire à payer à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

l´invalidité à titre d´abandon de ses droits éventuels sur ces immeubles .

80.000

17.0

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums

d´altitude ou ailleurs

1.600.000

10.2

Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la

Santé

400.000

17.0

Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, dépenses diverses . .

50.000

13.5

Médecins-stagiaires.

Subsides remboursables pour études aux cliniques

universitaires, conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi

du 5 août 1939

100.000

66.854.000

Section 42.  Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical

de Mondorf-Etat

17.0

Indemnités du personnel

2.577.000

17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Salaires du personnel

ouvrier

3.366.000

17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais de route et de séjour

du personnel

100.000

17.0

Indemnités pour services extraordinaires

29.000

17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation. 

Acquisition de machines de bureau.  Subsides dans l´intérêt de la

formation du personnel

2.990.000

597bis 17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

-Aménagement d´une roseraie

et réfection des chemins du parc. (Sans distinction d´exercice)

350.000

17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Travaux de modernisation,

installation et ameublement de l´ancienne hydiothérapie. (Sans

distinction d´exercice)

1.600.000

598bis 17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Transformation des installa-

tions à l´ancienne hydrothérapie Fleury.  Acquisition d´appareils

de physiothérapie

313.000

598ter 17.0

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Frais de participation à

l´Exposition Universelle de Bruxelles

500.000

17.0

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.  Frais d´exploitation

(53)

et frais d´organisation d´un service médical

639.000

12.464.000



Art.

Code Code

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

Section 43.  Maison de Santé d´Ettelbruck

16.1

Traitements des fonctionnaires

10.220.000

16.1

Indemnités du personnel temporaire

6.067.000

16.1

Salaires du personnel ouvrier

423.000

16.1

Indemnités diverses

388.000

16.1

Indemnités compensatoires de logement

1.200.000

16.1

Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurolo-

gique ; éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail

thérapeutique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque,

laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses.  Acquisition

d´une machine à écrire

11.270.000

29.568.000

Section 44.  Commissariat au Rapatriement

24.6

Indemnités du personnel

321.000

24.6

Frais de bureau.  Frais de route et de séjour

35.000

24.6

Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhuma-

tions et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides

100.000

456.000

Section 45.  Education physique

18.0

Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports

358.000

18.0

Frais de route et de séjour

25.000

18.0

Education physique.  Dépenses et subsides. Mise en exécution de

l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945

2.000.000

18.0

Ecole Nationale d´Education Physique.  Subsides aux fédérations

étant mises en compétition pour l´organisation de cours de leur spé-

cialité sportive

200.000

613bis 18.0

Institut National d´Education Physique

1.500.000

18.0

Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives

400.000

18.0

Trophée National et autres médailles

50.000

18.0

(14) Préparation et participation aux Jeux Olympiques.

Dépenses diverses

et subsides

250.000



L I B E L L É

Code Code

Crédits

Art. fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

18.0

Frais de bureau

44.000

4.827.000

Section 46.  Administration des Services Agricoles

I.  Administration

21.1

Traitements des fonctionnaires

9.202.000

21.1

Indemnités des employés temporaires

1.328.000

21.1

Salaires du personnel ouvrier permanent

450.000

21.1

Salaires des ouvriers saisonniers

1.211.000

21.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux

de l´administration et des bureaux divisionnaires

252.000

21.1

Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc.

925.000

(17.0)

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires

110.000

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions,

dépenses diverses

370.000

21.1

Acquisition de machines de bureau

37.000

21.1

Loyers et frais accessoires de location

230.000

21.1

Garages et ateliers.  Entretien et réparation du matériel roulant (pièces

de rechange, essence, huile, assurances, outils, etc.)

1.150.000

21.1

Rééquipement en matériel routier

990.000

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement, etc.

200.000

21.1

Masse d´habillement des chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs,

mécaniciens et ouvriers

142.000

21.1

Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats

d´instruments géodésiques, opérations topographiques; salaires des

aides, etc.

25.000

II.  Génie rural

21.1

Cours d´eau.  Subventions aux communes, associations syndicales et

particuliers pour travaux de curage, de corrections, d´entretien et

d´amélioration des cours d´eau non navigables ni flottables, couver-

tures, canalisations, frais de déglaçage, etc. (Sans distinction d´exercice).

4.000.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1985

17.0

Epuration des cours d´eau.  Subventions pour la construction de

stations d´épuration; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de

l´Alzette; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

21.1

Entretien des rivières frontalières non navigables ni flottables; rem-

boursement aux communes des frais avancés

400.000

21.1

(40)

Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses,

propriétés bâties, etc.  Subventions

300.000

21.1

(40)

Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement,

entretien du bac, etc.  Subventions

450.000

21.1

Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,

pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel,

indemnités des observateurs, etc.

360.000

21.1

Remembrement parcellaire et travaux connexes (améliorations foncières,

chemins, assèchement, etc.).  Etudes, honoraires, indemnités. 

Subventions aux communes et aux syndicats.  Frais de mutation. 

Dépenses diverses et imprévues

500.000

21.1

Voirie rurale: construction et redressement de chemins d´exploitation;

entretien et mise en état de la voirie existante: empierrement, recharge-

ment, cylindrage, goudronnage, assainissement, etc.  Subventions

aux communes et aux syndicats.  Frais de mutation et dépenses

diverses

8.875.000

21.1

Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions

d´installation de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à

bétail, etc.

1.250.000

21.1

Construction de silos à fourrages verts.  Subventions

1.750.000

21.1

Améliorations hygiéniques des étables et des poulaillers.

Subventions.

1.250.000

21.1

Construction de citernes à purin et de fumières.

Subventions

500.000

III.  Service Agronomique

A.  Service de la production végétale

21.1

Amélioration des cultures; contrôle officiel des semences, sélection généa-

logique, etc.  Dépenses et subsides divers

100.000

21.1

Lutte contre les ennemis des cultures.  Achat de fongicides et d´insec-

ticides.  Accessoires de pulvérisateurs, etc.  Impression de tracts.

100.000

21.1

Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles.  Subsides à

la L.L.P.O.  Subsides à la Société Protectrice des animaux

55.000



Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

21.1

(14)

Dépenses résultant de l´exécution de la Convention Internationale pour

la Protection des Végétaux (F.A.O.) et de la Convention Européenne

pour la Protection des Plantes (E.P.P.O.) : exploitation d´une

chambre de fumigation mobile ; construction et aménagement d´un

laboratoire ; acquisition d´instruments, d´ustensiles et d´accessoires de

laboratoire ; achat de produits, etc. (Crédit non limitatif)

500.000

21.1

Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agri-

culture et de l´horticulture, subventions dans les primes à payer en

vertu de contrats conclus pour l´assurance-grèle

450.000

B.  Service de la production animale

21.1

Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du labora-

toire d´expertise, dépenses diverses, etc.

95.000

21.1

Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : subventions et

dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)

900.000

21.1

Subventions à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg

150.000

21.1

Subventions dans l´intérêt de l´élevage avicole, de la production et de la

commercialisation des oeufs

400.000

21.1

Amélioration de la race chevaline.  Subventions, primes de concours

et de stations, indemnités des membres de la commission d´expertise ;

dépenses diverses, etc.

450.000

656 et

C.  Service de la mécanique agricole

21.1

Subventions et dépenses dans l´intérêt de l´utilisation rationnelle des

machines agricoles

150.000

D.  Service de l´arboriculture et de l´horticulture

21.1

Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encourage-

ment, etc.

80.000

21.1

Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du

conditionnement des fruits, assainissement des vergers

175.000

21.1

(14) Apiculture.  Subventions à la Fédération des Unions d´Apiculteurs et

aux coopératives pour l´utilisation du miel ; dépenses diverses : ruchers,

avis, tracts, etc., création de plantations mellifères

80.000

21.1

Jardins ouvriers ; subventions à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de

Terre et du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de

Terre et des Jardins Ouvriers

220.000

21.1

Horticulture.  Subvention à la Fédération horticole professionnelle

luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement et de la vulgarisation

horticole

210.000

Art.

Code Code

Crédits

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

E.  Service de la mutualité agricole

21.1

Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles

150.000

42.022.000

Section 47.  Enseignement agricole

13.4

Ecole agricole et station de chimie agricole.  Traitements des fonc-

21.1

tionnaires

4.056.000

13.4

Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole. 

21.1

Indemnités du personnel temporaire

999.000

13.4

Ecole agricole, station de chimie agricole, école ménagère agricole. 

21.1

Salaires des ouvriers

284.000

13.4

Id.  Salaires des femmes de charge

129.000

21.1

13.4

Frais de route et de séjour

100.000

21.1

13.4

Ecole agricole et Ecole ménagère agricole.  Frais de bureau, acquisition

de matériel d´enseignement, bibliothèque, assurances, dépenses diverses.

236.000

670bis 13.4

Acquisition de machines de bureau et d´appareils ménagers accessoires.

126.000

670ter

13.4

Frais relatifs aux séances commémoratives à l´occasion du 75 me anni-

versaire de la création de l´Ecole agricole

100.000

21.1

Station de chimie agricole.  Frais de bureau, bibliothèques, assurances,

dépenses diverses

57.000

13.4

Loyers

80.000

13.4

Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère

agricole à Mersch.  Excursions agricoles.  Bourses d´études au

profit d´élèves nécessiteux

700.000

13.4

Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des

étudiantes en sciences ménagères agricoles

75.000

21.1

Service de vulgarisation agricole : indemnités, frais de route et de séjour,

frais de bureau, articles de nettoyage et dépenses diverses

568.000

21.1

Service de vulgarisation agricole : propagation du progrès technique et

rationalisation de la gestion des entreprises agricoles.  Subventions

et dépenses diverses

2.250.000

21.1

Cours spéciaux : indemnités, acquisitions et dépenses diverses

85.000

21.1

Organisation de champs d´essai

70.000

13.4

Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé

160.000

Code

Crédits

Art. fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

21.1

Station de chimie agricole.

Acquisition d´instruments, d´ustensiles et

de réactifs

150.000

21.1

Essais de fumure sur les différents types de sols du pays en vue de la

détermination des normes de fertilité et e sais de variétés de légu-

mineuses

75.000

10.300.000

Section 48.  Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture

21.1

Indemnités du personnel des services des marchés et de la main-d´oeuvre

agricoles

1.696.000

21.1

Salaires des ouvriers

75.000

21.1

Salaires des femmes de charge

54.000

01.0

Frais de route et de séjour

185.000

21.1

01.0

Indemnités spéciales pour services extraordinaires

132.000

21.1

Frais de bureau, bibliothèque, etc.

178.000

21.1

Acquisition de machines de bureau

46.000

21.1

Loyers

46.000

01.0

Département de l´Agriculture.  Service automobile (entretien, essences,

huiles, pièces de rechange)

80.000

690bis 01.0

Id.  Acquisition d´une voiture automobile

130.000

21.1

Id.  Jetons de présence des membres des différentes commissions

d´études et d´experts

30.000

10.2

Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux

520.000

692bis

21.1

Participation du Ministère de l´Agriculture à l´Exposition Internationale

à Bruxelles. (Sans distinction d´exercice)

300.000

21.1

Frais d´exécution du régime des marchés agricoles.  Subsides à la

Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rému-

nération des vétérinaires et indemnités revenant aux membres de la

commission d´expertise des animaux de boucherie

860.000

21.1

Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêt des

prêts et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat

30.000

21.1.

Recrutement de la main-d´oeuvre agricole étrangère

150.000

21.1

Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en

exécution de l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945

portant réglementation de la main-d´oeuvre agricole. (Sans distinction

d´exercice)

1.500.000



Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

21.1

Participation de l´Etat, par voie de subventions, au payement des intérêts

d´emprunts contractés par les associations agricoles, les agriculteurs,

les propriétaires de commerce et d´industries agricoles, la Ligue

nationale et les membres du Coin de Terre et du Foyer dans l´intérêt de

l´amélioration des moyens d´exploitation et des bâtiments de ferme,

de la reprise du bien paternel et d´investissements d´intérêt agricole.

4.000.000

21.1

Subventions dans l´intérêt d´études et de stages, d´actions ou d´institu-

tions spéciales en faveur de l´équipement technique, scientifique et

économique de l´Agriculture. (Sans distinction d´exercice)

7.700.000

21.1

Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail (Crédit non

limitatif )

600.000

699bis 21.1

Subventions dans l´intérêt général de l´agriculture en compensation des

taxes perçues sur les céréales fourragères et sur leurs dérivés. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

5.000.000

699ter

21.1

Subventions à l´horticulture pour indemnisation des dégâts exceptionnels

causés par le gel. (Sans distinction d´exercice)

200.000

23.512.000

Section 49.  Police sanitaire du bétail

21.1

Traitements des fonctionnaires

1.588.000

21.1

Laboratoire vétérinaire et Inspection générale de la police sanitaire du

bétail. Indemnités des employés temporaires

843.000

701bis 21.1

Laboratoire vétérinaire et Inspection générale de la police sanitaire du

bétail. Rémunération des ouvriers

30.000

21.1

Laboratoire vétérinaire.  Salaires des femmes de charge

125.000

21.1

Frais de route et de séjour

400.000

703bis 21.1

Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Indemnité spéciale pour services

extraordinaires

54.000

21.1

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

24.000

21.1

Laboratoire vétérinaire.  Dépenses diverses : verreries, produits chi-

miques et biologiques, réparation des instruments, primes d´assurance.

180.000

21.1

Laboratoire vétérinaire et inspection générale de la police sanitaire du

bétail.  Frais de bureau, bibliothèque, etc

145.000

21.1

Entretien, réparations, essences, assurance de la voiture du service de

désinfection

50.000

707bis 21.1

Laboratoire vétérinaire de l´Etat.  Acquisition et installation d´un four

crématoire amovible

400.000

Code

Crédits

Art.

fonct.

écon.

pour 1958

21.1

Id.  Entretien, réparation, essences, assurance de la camionnette de

service

30.000

708bis

21.1

Laboratoire vétérinaire de l´Etat.  Acquisition d´une installation de

désinfection avec accessoires montée sur un camion et d´une camion-

nette de service

400.000

21.1

Police sanitaire du bétail.  Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912

sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

7.500.000

21.1

Frais d´inspection des viandes

200.000

21.1

Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la tuberculose bovine

et de l´assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif)

8.000.000

21.1

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.  Installations

sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

600.000

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre char-

bonneuse et du tyhpus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

20.000

20.589.000

Section 50.  Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public 

21.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

327.000

21.4

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres). (Sans distinction d´exercice)

618.000

21.4

Part de l´Etat en vertu de l´article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour

objet la création d´une caisse de pension agricole

pr mém.

21.4

Intérêts de la Dette publique conf. à l´art. 70 de la loi du 3.9.1956 ayant

pour objet la création d´une caisse de pension agricole

pr mém.

945.000

Section 51.  Viticulture

a) Station vilicole

21.2

Traitements des fonctionnaires

571.000

21.2

Rémunération des travaux d´un expert technique

124.000

21.2

Salaires du personnel ouvrier

860.000

(14)

21.2

Masse d´habillement des ouvriers

10.000

L I B E L L É

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

pour 1958

21.2

Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires

99.000

21.2

Frais de route et de séjour

55.000

21.2

Frais de bureau, de bibliothèque, etc.

10.000

21.2

Enseignement viticole.  Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de

connaissances techniques viticoles, indemnités du personnel, subsides,

voyages d´études, dépenses diverses

80.000

21.2

Exploitation de la Station viticole

190.000

21.2

Acquisitions nouvelles

135.000

b) Divers

21.2

Achat de porte-greffes, reconstitution, à l´aide de vignes greffées, des

vignes en terrasses ; reconstitution des vignes en côteau et en plaine à

l´occasion et dans le cadre d´un remembrement parcellaire. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

2.100.000

21.2

Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées

tardives dans les vignes

1.000.000

21.2

Chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes : construction, redresse-

ment, chargement, empierrement, réfection, entretien, goudronnage,

assainissement, etc. Subventions aux communes et syndicats

2.500.000

21.2

Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopé-

ratives de la Moselle et de l´écoulement des vins

9.710.000

21.2

(15)

Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en

faveur de l´équipement technique et économique de la viticulture,

notamment propagande en faveur de l´écoulement des vins, essais

viticoles et oenologiques

800.000

10.2

Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris

76.000

733bis 21.2

Part contributive de l´Etat à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer

(40)

par une disposition législative (2 me crédit)

20.000.000

733ter

21.2

(14)

Subvention pour l´organisation de la 38e session de l´Office International

du vin, à Luxembourg, en septembre 1958

200.000

21.2

Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et

boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque

nationale du vin

140.000

38.660.000

L I B E L L É

Code

Crédits

Art. fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

Section 52.  Travail et Sécurité Sociale

13.3

Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de

22.2

maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la forma-

tion des cadres de l´Economie nationale et à des expositions nationales

du Travail et à l´organisation des soirées de parents. (Sans distinction

d´exercice)

1.375.000

14.0

Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections

quadriennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés

Privés

300.000

14.2

Dépenses et subventions liquidées au profit des chômeurs ainsi que pour

la prévention et la résorption du chômage ; subsides en vue de la

(70)

création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ;

subsides en vue de l´éducation et de la rééducation professionnelle dans

les branches économiques dépourvues d´une main-d´oeuvre nationale

suffisante. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

2.000.000

14.1

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la main-d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice)

10.000

738bis 14.1

Frais de recrutement de la main-d´oeuvre pour le bâtiment et l´artisanat.

1.000.000

14.3

Subvention au Centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-

Bains. (Sans distinction d´exercice)

200.000

14.0

(10)

Subsides : étude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès,

cours à l´étranger, dépenses diverses, réadaptation des invalides de

guerre et des rapatriés. (Sans distinction d´exercice)

82.000

14.0

Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)

49.000

14.1 14

14.0

Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des

membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles. 

Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers

50.000

10.2

Frais de participation à l´Association internationale d´orientation pro-

14.0

fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de 1 Asso-

ciation internationale pour le progrès social.  Frais de participation

à l´Association internationale de la sécurité sociale et de l´Association

internationale d´information scolaire, universitaire et professionnelle.

(Sans distinction d´exercice)

20.000

5.086.000

Section 53.  Office National du Travail

14.1

Traitements des fonctionnaires

1.821.000

14.1

Indemnités des employés temporaires

3.577.000

14.1

Indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice)

29.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

14.1

Salaires des ouvriers du cadre temporaire

212.000

(14)

14.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage

94.000

14.1

Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée

au contrôleur placeur et au chauffeur-mécanicien

175.000

14.1

Frais d´entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel

complémentaire et propagande pour l´orientation professionnelle

122.000

750bis

14.1

Réadaptation et rééducation des invalides

500.000

14.1

Autres dépenses.  Frais de bureau

340.000

14.1

Acquisitions nouvelles

201.000

14.1

Loyer

177.000

14.1

Frais d´entretien

15.000

14.1

Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette

50.000

7.313.000

Section 54.  Inspection du Travail et des Mines

Office National de Conciliation

Conférence Nationale du Travail

A. Inspection du Travail et des Mines

14.1

Traitements des fonctionnaires

1.018.000

14.1

Indemnités des employés temporaires

1.779.000

14.1

Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché

à l´Inspection du Travail et des Mines

22.000

14.1

Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire

115.000

14.1

Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

46.000

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau

44.000

14.1

Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeur-

mécanicien

33.000

14.1

Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents-contrôleurs.

7.000

14.1

Frais de route et de séjour

300.000

14.1

Conseil supérieur des Mines

12.000

14.1

Frais de bureau

140.000

14.1

Loyer.  Frais d´entretien

125.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

14.1

Entretien de la voiture-automobile

60.000

14.1

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abor-

nement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . pr mém.

14.1

Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-

ment

50.000

B. Office National de Conciliation

14.1

Indemnité du secrétaire

10.000

14.1

Jetons de présence, remboursement pour perte de salaire et frais de voyage.

10.000

14.1

Frais de bureau

5.000

C. Conférence Nationale du Travail

14.1

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement

118.000

776 à

3.864.000

Section 55.  Inspection des Institutions sociales

14.3

Traitements des fonctionnaires

1.090.000

14.3

Indemnités des employés temporaires

409.000

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

38.000

14.3

Frais de route et de séjour

40.000

14.3

Frais de bureau

54.000

14.3

Acquisition de machines de bureau

20.000

1.651.000

Section 56.  Conseil Supérieur et Conseil Arbitral

des Assurances Sociales

A. Conseil Supérieur des Assurances sociales

14.3

Traitements du personnel

200.000

14.3

Salaire du personnel occupé du nettoyage.  Frais de route et de séjour.

 Frais de bureau

28.000

14.3

Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et hono-

raires des experts

183.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

B.  Conseil arbitral des Assurances sociales-

14.3

Traitements des fonctionnaires

690.000

14.3

Indemnités des employés temporaires

220.000

14.3

Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage

85.000

14.3

Loyer

84.000

14.3

Frais de bureau et frais de route et de séjour

85.000

14.3

Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des

experts

330.000

1.905.000

Section 57.  Caisse de compensation pour allocations familiales près

l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité

 Organisme d´intérêt public 

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de

personnel)

3.357.000

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de

matériel et autres)

1.638.000

15.0

Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

37.606.000

Détail

A.  Allocations familiales.  Subventions

exceptionnelles à la Caisse de compensation

pour allocations familiales afin de lui per-

mettre d´adapter en 1958, en attendant le

vote de la loi afférente, les allocations

familiales du secteur privé (salariés-ou-

vriers) à celles du secteur public

fr.

13.180.000

B.  Allocation familiales.  Subventions à

la Caisse de compensation pour allocations

familiales afin de lui permettre d´étendre

en 1958, en attendant le vote de la loi

afférente, aux non-salariés le bénéfice d´al-

locations familiales

fr.

24.426.000

Total . . . fr.

37.606.000

797bis 15.0

Participation de l´Etat aux frais de prestation (allocations familiales)

régularisation budgétaire des subventions accordées, sous forme

d´avances, avant 1955 (1er crédit). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

10.000.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

15.0

Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

10.100.000

62.701.000

Section 58.  Service des Allocations familiales

près la Caisse de pension des employés privés

 Organisme d´intérêt public 

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

944.000

15.0

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

120.000

15.0

Participation de l´Etat aux frais de prestation (prestations de naissance).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

9.000.000

10.064.000

Section 59.  Caisses régionales de maladie. 

Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951

 Organismes d´intérêt public 

(Crédits non susceptibles de transfert d´une sous-section à l´autre)

I. Caisses régionales de maladie

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales

de maladie (dépenses de personnel)

7.137.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales

de maladie (dépenses de matériel et autres)

1.514.000

II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de

maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel).

656.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de mala-

die des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et

autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

402.000

III. Caisse de maladie des employés privés

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de

maladie des employés privés (dépenses de personnel)

629.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de

maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres)

441.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de

maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de

personnel)

245.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de

Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de

matériel et autres)

65.000

11.089.000

Section 60.  Office des Assurances sociales

 Organisme d´intérêt public 

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

17.690.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

9.082.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prnstation

Subsides, subventions,

etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

352.140.000

Détail

I.  Assurance-accidents, section industrielle. fr.

15.300.000

II.  Assurance-accidents, section agricole et

forestière

»

2.180.000

III.  Assurance-vieillesse et invalidité

» 334.660.000

Total

fr. 352.140.000

14.3

Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitu-

tion dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à

l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité

(6e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

500.000

14.3

Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de

l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité. (Loi du

24.4.1954, art. VIII)

pr mém.

379.412.000

Section 61.  Caisse de Pension des Employés Privés

 Organisme d´intérêt public 

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.569.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

550.000



Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

14.3

(30)

Participation de l´Etat dans les frais de prestation.  Part de l´Etat dans

les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

38.900.000

41.019.000

Section 62.  Mutualités : Commission supérieure d´encouragement

des sociétés de secours mutuels

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

12.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

27.000

14.3

Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides alloués aux

sociétés de secours mutuels.  Frais de participation à l´Association

internationale de la mutualité et à la Fédération nationale de la mu-

tualité française

300.000

339.000

Section 63.  Enseignement primaire et normal

A.  Inspectorat.  Commission d´Instruction

13.1

Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements

1.771.000

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau

87.000

13.1

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.

360.000

13.1

Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extra-

ordinaires

115.000

13.1

Commission d´Instruction.  Jetons de présence

10.000

13.1

Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction.  Dépenses de service,

(19)

achat de livres, subsides pour l´achat de matériel d´enseignement pour

les écoles primaires et dépenses diverses concernant l´enseignement

primaire

185.000

B.  Office du film scolaire

13.1

Traitements des fonctionnaires

343.000

13.1

Indemnité d´un employé temporaire

119.000

13.1

Salaire d´un ouvrier et d´une femme de charge

180.000

13.1

Frais de route et de séjour

50.000

13.1

Indemnités pour cumuls et services extraordinaires

10.000

13.1

Matériel et dépenses diverses

600.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

C.  Personnel-enseignant des Ecoles primaires

13.1

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires

(19)

supérieures. (Sans distinction d´exercice)

146.303.000

13.1

Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions

d´études

5.000

13.1

Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les

écoles philanthropiques (préventoria, garderies, orphelinats).  In-

demnités et subsides

550.000

13.1

Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. 

Subsides

700.000

13.1

Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction

(19)

d´exercice)

2.150.000

13.1

Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans

distinction d´exercice)

1.700.000

13.1

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

1.300.000

13.1

Organisation de l´enseignement du 4e degré. Subsides et dépenses diverses.

750.000

13.4

Organisation de cours postscolaires agricoles.  Subsides et dépenses

diverses

34.000

13.1

Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles

(13.6)

et des cours postscolaires.

Subsides

aux communes en faveur de

cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures

151.000

D.  Divers

13.1

Bibliothèque pédagogique

65.000

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse

425.000

13.0

Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation

750.000

(24.4)

13.1

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-

13.2

daire.  Subsides et dépenses diverses

70.000

13.6

Education extrascolaire.  Subsides et dépenses diverses

80.000

13.1

Subsides pour l´achat de matériel didactique

100.000

13.1

Voyages d´études, cours de perfectionnement et stages. Subsides et

dépenses diverses

300.000

E.  Ecoles Normales

13.2

Traitements des fonctionnaires

1.950.000

13.2

Indemnité d´une employée temporaire

65.000



Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

13.2

Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage

43.000

13.2

Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études,

remplacement, primes de brevet, etc.

250.000

13.2

Matériel et dépenses diverses.  Subsides pour les excursions scolaires,

(53)

etc.

354.000

13.2

Loyers.  Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale

d´institutrices et de l´internat du même établissement

405.000

13.2

Bourses d´études aux élèves des écoles normales

26.000

13.2

Subsides aux élèves des écoles normales

350.000

13.2

Stage des élèves des écoles normales. Indemnités et subsides

45.000

F.  Institut des sourds-muets

(Section des sourds-muets, section d´orthophonie)

13.6

Traitements des fonctionnaires

457.000

13.6

Salaires des femmes de charge

27.000

13.6

Frais de route et de séjour

20.000

13.6

Primes de brevet et indemnités diverses

120.000

13.6

Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-

muets

56.000

13.6

Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses

16.1 30

et subsides

429.000

G.  Etablissement d´aveugles

13.6

Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires

422.000

13.6

Primes de brevet et indemnités variables

80.000

13.6

Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et

16.1

subsides à des aveugles

985.000

H.  Etablissement de Betzdorf

13.6

Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de

16.1

personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf

5.410.000

170.757.000

Section 64.  Enseignement professionnel

A.  Ecole d´Artisans de l´Etat

13.3

Traitements des fonctionnaires

7.225.000

Art.

Code

Crédits

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

13.3

Indemnités des employés temporaires

2.550.000

13.3

Salaires des hommes et des femmes de charge

325.000

13.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.

20.000

13.3

Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

760.000

22.2

13.3

Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections,

frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses

1.200.000

13.3

Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines

700.000

13.3

Bourses pour élèves méritants

250.000

13.3

Subsides dans l´intérêt de l´hébergement provisoire d´élèves de l´Ecole

d´Artisans et des C.T.S. en attendant la création d´un internat

100.000

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

30.000

B.  Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette

13.3

Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires

5.180.000

13.3

Indemnités des employés temporaires

460.000

13.3

Salaires des hommes et femmes de charge

380.000

13.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.

20.000

13.3

Indemnités diverses

270.000

22.2

13.3

Matériel

et

dépenses diverses

876.000

884bis 13.3

Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif)

200.000

884ter 13.3

Loyer de salles de classes

30.000

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

20.000

13.3

Taxes d´eau et service de nettoyage

35.000

C.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat

13.3

Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires

7.980.000

13.3

Indemnités des employés temporaires

1.270.000

13.3

Salaires des hommes et femmes de charge

140.000

13.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.

430.000

13.3

Indemnités diverses

325.000

22.2

et

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

13.3

Matériel et dépenses diverses

562.000

13.3

Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif)

300.000

893bis 13.3

Dépenses d´exploitation de la cuisine et du restaurant de l´Ecole hôtelière

de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confection des

menus et dépenses diverses)

340.000

13.3

Loyer des salles et ateliers

202.000

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

50.000

D.  Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.

13.3

Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides

(13.6)

pour élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles

420.000

13.6

Subsides pour les frais de cours professionnels organisés par la Chambre

de Commerce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations pro-

fessionnelles dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce,

de l´industrie et de l´artisanat

100.000

13.6

Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés

ou inadaptés

500.000

13.6

Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat.  Indemnités fixes

1.790.000

13.6

Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-

kost, pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les

cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat

325.000

13.6

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles,

y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces

cours et écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger, ainsi

que les subsides accordés dans l´intérêt des jeunes filles de la classe

ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe

350.000

13.0

Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, confé-

rences, publications et frais

100.000

13.3

Bibliothèque professionnelle de l´Etat

50.000

13.6

13.3

Subsides pour les Bibliothèques professionnelles du plat pays

25.000

13.6

13.3

Subsides pour une formation professionnelle supplémentaire du personnel

enseignant de l´enseignement professionnel et subsides aux élèves

nécessiteux fréquentant cet enseignement

50.000

13.3

Commission Interministérielle de la formation professionnelle, Commis-

22.1

sions consultatives de la formation professionnelle de l´artisanat, de

22.2

l´industrie et du commerce. - Jetons de présence, indemnités et autres

frais

200.000

36.140.000

Code

Crédits

Art- fonct. écon.

L I B E L L E

pour 1958

Section 65.  Enseignement secondaire et supérieur

A.  Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles

13.2

Traitements des fonctionnaires

59.551.000

13.2

Indemnités des employés temporaires

4.940.000

13.2

Salaires des hommes et femmes de charge

707.000

13.2

Frais de route et de séjour ; frais de déménagement

45.000

13.2

Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

800.000

13.2

Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l´enseignement

secondaire et supérieur.  Susbides pour les accidents du personnel

et des élèves durant les heures de classe et lors d´excursions scolaires.

 Subsides dans l´intérêt des excursions scientifiques et des matinées

théâtrales scolaires

2.480.000

13.2

Lycée classique de Diekirch.  Loyer d´un immeuble

26.000

13.2

Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement

secondaire et normal

180.000

B.  Divers

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de

perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant

100.000

13.2

Associations estudiantines.  Subsides et frais divers

530.000

(13.5)

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par

le Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif)

700.000

13.2

Subsides pour études secondaires et supérieurs

4.100.000

13.5

Frais de location et de réservation de chambres d´étudiants à la Fondation

Biermans-Lapôtre à Paris. Droits de réservation de chambres d´étu-

diants dépendant d´autres établissements universitaires.  Subside

pour les frais généraux

750.000

10.2

13.0

Relations culturelles avec l´étranger.  Bourses d´études, subsides et

(13.7)

frais divers

525.000

10.2

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à

13.0

l´UNESCO ; contribution, indemnités, dépenses diverses

414.000

(13.7)

01.0

13.2

Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres

13.3 14

frais y relatifs. (Crédit non limitatif)

2.750.000

13.5

Art. Code Code

Crédits

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

13.0

Dépenses occasionnées par l´étude de la réorganisation de l´enseignement

secondaire, normal et primaire

65.000

13.5

Centre International d´Etudes Universitaires.  Subsides et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

1.000.000

79.663.000

Section 66.  Arts et Sciences

A.  Musée de l´Etat

13.7

Traitements des fonctionnaires

292.000

13.7

Indemnités des employés temporaires

999.000

13.7

Salaires des hommes et des femmes de charge

439.000

13.7

Frais de route et de séjour

35.000

13.7

Aménagement, frais d´entretien et de conservation des collections et de

la bibliothèque du Musée d´histoire naturelle

130.000

13.7

Recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle. Etablissement

d´une carte phytosociologique

80.000

13.7

Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et

de la bibliothèque du Musée d´histoire et du Musée de folklore

350.000

13.7

Musées régionaux.  Subsides et dépenses

20.000

13.7

Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques

100.000

13.7

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de

l´auto de service et dépenses diverses)

145.000

13.7

Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections

du Musée et le Service d´éducation esthétique

150.000

13.7

Acquisition d´œuvres d´art et de collections artistiques

300.000

13.7

Acquisition de collections historiques

300.000

13.7

Acquisition de collections scientifiques

30.000

B.  Bibliothèques et Archives

a) Bibliothèque Nationale

13.7

Traitements des fonctionnaires

278.000

13.7

Indemnités des employés temporaires

667.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

13.7

Salaires des ouvriers et femmes de charge

101.000

13.7

Frais d´administration et d´alimentation

510.000

943bis 13.7

Acquisition de machines de bureau

15.000

13.7

Loyer.  Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boule-

vard Royal

260.000

b) Bibliothèque du Gouvernement

01.0

Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et

dépenses imprévues

220.000

c) Archives du Gouvernement

01.0

Indemnités et salaires

509.000

01.0

Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation, subsides dans

l´intérêt de recherches aux archives de l´étranger et autres dépenses .

200.000

C.  Divers

13.7

Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques

1.715.000

948bis 13.7

Conseil National des Sciences.  Subsides et autres dépenses

pr mém.

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois

85.000

13.7

Congrès, semaines d´études, conférences et autres manifestations scienti-

fiques et artistiques : frais d´organisation et de participation (subsides

et dépenses diverses)

350.000

950bis 13.7

Commémoration à Echternach du 1300e anniversaire de la naissance de

Saint Willibrord. Subside extraordinaire

250.000

13.7

Subsides dans l´intérêt de voyages d´études et de recherches scientifiques.

40.000

13.7

Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside)

80.000

13.7

Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg

250.000

13.7

Théâtre et manifestations de folklore et d´art populaire.  Subsides

et autres dépenses

250.000

13.7

Entretien ordinaire des monuments historiques. Subsides et autres

dépenses

2.400.000

13.7

Commission des Sites et des Monuments nationaux. Commission de

surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités,

frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses)

50.000

13.7

(19)

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises

500.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

13.7

Cinémas.  Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux

membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres

frais y relatifs

85.000

12.185.000

Section 67.  Famille et Population

15.0

Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille

et la population. Subsides aux conseils de famille locaux

400.000

15.0

Aide familiale.  Subsides aux organisations et aux familles

950.000

(40)

960bis

15.0

Aide spéciale aux familles victimes d´un sinistre

300.000

(40)

15.0

Education familiale.  Subsides et frais divers

750.000

15.0

Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents

150.000

2.550.000

Section 68.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation

11.3

Traitements des fonctionnaires

8.329.000

11.3

Indemnités des employés temporaires

774.000

11.3

Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés tempo-

rairement près les différents établissements

2.069.000

11.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

129.000

11.3

Indemnités diverses

762.000

11.3

Indemnités compensatoires de logement

572.000

14.3

Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de

téléphone

120.000

11.3

Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,

force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc.,

enseignement et réadaptation sociale des détenus

5.043.000

11.3

Acquisitions nouvelles pour les différents établissements

518.000

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents

établissements

650.000

11.3

Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du

(52)

mobilier des différents établissements

270.000

11.3

Service de défense sociale

90.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

11.3

Protection de l´enfance

283.000

11.3

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

sonnel des différents établissements

396.000

11.3

Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui,

pour cause de maladie ou d´accident doivent être transportés dans une

clinique, la maternité ou un autre établissement d´hospitalisation et

qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant.  Traitement

médical et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles

190.000

11.3

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés. (Crédit non limitatif)

75.000

11.3

Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole

de Givenich et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons

de Dreiborn et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus

par les Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

86.000

11.3

Prisons cantonales.  Entretien des locaux et des meubles, frais d´entre-

tien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.

17.000

11.3

Subsides et subventions

160.000

20.533.000

Section 69.  Assistance sociale

16.0

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides

dans l´intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif)

2.450.000

16.0

Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements

spéciaux.  Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs. Frais d´études.  Fourniture d´ouvrages

de brochures, d´imprimés. Dépenses diverses

500.000

(15.0)

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements

16.0

imprévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ;

subventions diverses.  Secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales.  Aide aux familles

nombreuses. (Crédit non limitatif )

7.600.000

16.0

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories

d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

7.700.000

16.0

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien

d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu

être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)..

4.000.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

16.0

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays

étranger.  Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

400.000

22.650.000

Section 70.  Hospice du Rham

16.1

Traitements des fonctionnaires

1.435.000

16.1

Indemnités du personnel temporaire

1.370.000

16.1 (10) Salaires du personnel ouvrier

1.760.000

16.1

Indemnités compensatoires de logement

80.000

16.1 (10)

Indemnités diverses

410.000

16.1

Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des pro-

(53)

menades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire,

etc., frais résultant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en

apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés ;

transports

8.075.000

16.1

Aménagement d´une infirmerie à l´Hospice du Rham ainsi que d´une

annexe au home d´enfants à Lintgen

1.350.000

Détail

1. Aménagement d´une infirmerie à l´Hospice du Rham

Aménagement extérieur

fr. 1.000.000

Aménagement intérieur (mobilier et installa-

tion)

»

250.000

2. Aménagement d´une annexe au home d´en-

fants à Lintgen

»

100.000

Total

fr. 1.350.000

16.1

Matériel d´école, y compris les frais des excursions de la population. 

Musée et bibliothèque scolaire.  Frais de bureau.  Acquisition

d´une machine à écrire

180.000

14.660.000

Section 71.  Maisons de retraite

16.1

(10)

Indemnités et salaires

2.785.000

Détail

a) Maison de retraite de Kopstal

fr.

242.000

b) Maison de retraite de Mertzig

»

370.000

c) Maison de retraite de Dudelange

»

503.000

d) Maison de retraite de Wiltz

»

533.000

e) Maison de retraite de Vianden

»

459.000

f) Maison de retraite de Rumelange

»

553.000

g) Maison de retraite de Differdange

»

125.000

Total

fr. 2.785.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

16.1

Frais d´aménagement et d´exploitation.  Frais d´entretien de per-

(52)

sonnes placées.  Dépenses diverses

10.000.000

Détail

a) Maison de retraite de Mertzig

fr. 1.430.000

b) Maison de retraite de Dudelange

»

1.584.000

c) Maison de retraite de Kopstal

»

1.015.000

d) Maison de retraite de Wiltz

»

1.770.000

e) Maison de retraite de Rumelange, y compris

la section Maternité

»

2.425.000

f) Maison de retraite de Vianden

»

1.576.000

g) Maison de retraite de Differdange-Pétange . »

200.000

Total

fr. 10.000.000

12.785.000

Section 72.  Affaires Economiques et Tourisme

A.  Affaires Economiques

22.0

Traitements

238.000

22.0

Indemnités des employés temporaires

4.233.000

22.0

Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles,

réparations et entretien des voitures de service, etc.

220.000

(14.2) (30)

Subventions ayant pour objet de maintenir et de stimuler l´activité

22.1

économique et d´assurer le plein emploi, destinées à des entreprises

industrielles en difficultés conjoncturelles en vue de maintenir leur

viabilité économique ou en difficultés structurelles en vue de leur

reconversion, ainsi qu´à des entreprises industrielles en vue d´en faciliter

la création, la rationalisation ou l´extension. Frais et participation à

des frais dans l´intérêt des mêmes buts économiques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

7.000.000

22.1

Subventions, à titre de contribution financière aux travaux de l´Office

Luxembourgeois pour l´accroissement de la Productivité ; subsides et

frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de

l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite et

moyenne industrie : actions et institutions spéciales, documentation

générale et particulière, recherches industrielles, conférences et journées

d´études, cours temporaires, stages techniques, vulgarisation des

connaissances acquises

600.000

22.1

Frais et honoraires pour expertises et études scientifiques, économiques,

financières et sociales de caractère général et particulier ayant pour

objet la structure du secteur de la petite et moyenne industrie et des

entreprises qui en font partie, frais et honoraires dans l´intérêt de

l´implantation d´industries et d´entreprises industrielles nouvelles ;

frais d´études législatives et juridiques

250.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

22.0

Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l´expansion économique

(15)

et touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et exposi-

tions et organisations de pareilles manifestations ; acquisition du

matériel d´exposition ; acquisition et édition de matériel de propagande

(dépliants, brochures et renseignements, films, photos, appareils et

matériel pour leur confection) ; prospection des marchés ; participation

à des congrès. (Sans distinction d´exercice)

4.615.000

22.0

Frais de la participation du Grand-Duché à l´Exposition Universelle de

(53)

Bruxelles en 1958. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

5.250.000

22.1

Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-

bourgeois au Congo Belge et aux pays étrangers ; facilités de crédit à

accorder aux exportateurs luxembourgeois et participation à l´assu-

rance-crédit. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

1.500.000

22.0

Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion

économique et touristique (frais et subsides)

1.328.000

21.1

Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipe-

(40)

ment de la production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

320.000.000

Détail

a) Viandes bovines et porcines

fr. 68.700.000

b ) Lait et beurre

» 142.000.000

c) Céréales panifiables

» 107.300.000

d) Divers et imprévus

»

2.000.000

Total

fr. 320.000.000

33.3

Subvention à la Caisse de compensation pour combustibles. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

46.000.000

22.0

Jetons de présence, indemnités et autres frais

300.000

10.2

Cotisations et contributions aux Organisations et Institutions Interna-

tionales. (Sans distinction d´exercice)

351.000

B.  Commissariat Général

13.3

22.1

Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail

3.800.000

22.2

Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorga-

(40)

nisée

95.000

1014bis 22.2

Dotation pour la Mutualité d´Aide aux Artisans (2me tranche)

350.000

22.2

(14)

Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier

de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

6.200.000

22.4

Aménagement et signalisation des sentiers touristiques.  Acquisition

(50)

d´immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la

sauvegarde de leurs points de vue

300.000

Art.

Code Code

L I B E L L É

Crédits

fonct. écon.

pour 1958

22.4

Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s´intéressant

particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeu-

nesse, tourisme social, Syndicats d´Initiative)

2.700.000

22.4

Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme

(frais de fonctionnement et de propagande)

2.500.000

1018bis 22.4

Jetons de présence et autres frais relatifs aux diverses commissions du

Tourisme (Conseil National du Tourisme, Statut hôtelier, Camping,

Agences de voyages, etc.)

20.000

10.2

Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et

Institutions internationales

170.000

408.020.000

Section 73.  Caisse de Pension des Artisans

 Organisme d´intérêt public 

22.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

480.000

22.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

415.000

22.3

Part

de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951. (Crédit non

limitatif)

650.000

22.3

Intérêts de la Dette publique pour pensions conditionnées

pr mém.

1023bis 22.3

Subside en faveur de la Caisse de Pension des Artisans afin de lui per-

mettre de servir des suppléments de pension à des bénéficiaires de

pensions transitoires. (Crédit non limitatif)

400.000

1.945.000

Section 74.  Assurance-maladie des professions indépendantes

(loi du 29 juillet 1957)

 Organisme d´intérêt public 

22.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de l´assurance-

maladie des professions indépendantes (dépenses de personnel). (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

750.000

1024bis 22.3

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de l´assurance-

maladie des professions indépendantes (dépenses de matériel et autres).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

750.000

22.3

Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes de

service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)

50.000

1025bis 22.3

Fonds de roulement (article 60 de la loi du 29 juillet 1957)

1.500.000

3.050.000

Code Code

L I B E L L É

Crédits

Art.

fonct. écon.

pour 1958

Section 75.  Service d´Etudes et de Documentation Economiques

1026 01.0

Traitements des fonctionnaires

1.190.000

1027 01.0

Indemnités des employés temporaires

1.066.000

01.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

35.000

1029 01.0

Frais de route et de séjour

15.000

01.0

Frais d´impression ; frais de documentation ; frais d´acquisition de

matériel de bureau et frais d´entretien des machines de bureau ; frais de

port, d´affranchissement et de téléphone

440.000

2.746.000

Section 76.  Office de la Statistique Générale

1031 01.0

Traitements des fonctionnaires

1.577.000

1032 01.0

Indemnités des employés temporaires

325.000

1033 01.0

Indemnités du personnel auxiliaire

212.000

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

34.000

1035 01.0

Frais de route et de séjour

50.000

01.0

Frais de bureau ; frais d´impression ; travaux statistiques courants

460.000

1037 01.0

Acquisition de machines de bureau

15.000

1038 01.0

Travaux périodiques et extraordinaires

525.000

1039 01.0

Recensement économique général

950.000

1039bis 01.0

Enquête sur la situation des logements des ouvriers mineurs et métal-

lurgistes exécutée pour le compte de la Haute Autorité de la C.E.C.A.

140.000

4.288.000

Section 77.  Offices des Dommages de Guerre et de la Reconstruction

A.  Office des Dommages de Guerre

1040 24.0

Traitements des fonctionnaires

747.000

1041 24.0

Indemnités des employés temporaires

11.983.000

1042 24.0

Salaire du chauffeur

112.000

24.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du

concierge

243.000

24.0

Frais de route et de séjour

230.000

Code Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

24.0

Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location

et de renouvellement d´autos. (Sans distinction d´exercice)

1.500.000

24.0

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

90.000

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affran-

chissement par forfait des lettres et colis de service, location de la case

postale, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses im-

prévues

425.000

24.0

Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions

50.000

24.4

Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre pour

24.6

l´indemnisation a) des dommages de guerre corporels et b) des pertes de

revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

70.600.000

Détail

a) Rentes corporelles

fr. 69.000.000

dont

Exercice 1958

fr. 55.000.000

Arriérés

»

14.000.000

b) Pertes de revenus

»

1.000.000

Total

fr.

70.000.000

B.  Office de la Reconstruction

24.0

Traitements des fonctionnaires

570.000

24.0

Indemnités du personnel temporaire

5.485.000

24.0

Indemnités des fonctionnaires détachés à l´Office de la Reconstruction ;

indemnités revenant à des fonctionnaires du Service des Bâtiments de

l´Etat pour services extraordinaires

35.000

24.0

Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction

320.000

24.0

Salaires des femmes de charge

135.000

24.0

Frais de route et de séjour

125.000

24.0

Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par

forfait

250.000

1058 24.0

Frais d´entretien d´autos et de bicyclettes

250.000

24.0

Honoraires d´avocat et frais d´expertises.

Dépenses diverses et im-

prévues

50.000

92.600.000



Section 78.  Crédits communs dans l´intérêt du personnel de l´Etat. 

Divers

1060 Divers

Cotisations à payer par l´Etat aux diverses Caisses de Maladie pour les

codes* 12

fonctionnaires et retraités de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

11.500.000

Détail

I.  Fonctionnaires

Fonctionnaires civils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 5.800.000

Fonctionnaires militaires de la gendarmerie et

de l´Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

»

2.400.000

Agents de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

685.000

Fonctionnaires des Etablissements pénitentiaires. »

315.000

Total . . . . . fr.

9.200.000

II.  Retraités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

2.300.000

Total . . . . . . fr. 11.500.000

Divers

(10)

Remboursements à faire par les différents services publics aux services

codes

des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction

**

d´exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

Divers

Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à

codes

titre de remboursement des prestations faites en cas d´accident pro-

professionnel des fonctionnaires et employés y affiliés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

1062bis Divers

Indemnités à allouer pour prestations hors service à des fonctionnaires,

codes

employés et ouvriers de l´Etat logés dans des bâtiments de l´Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

1062ter Divers

Mesures diverses tendant à réaménager le système des logements gratuits

codes

et des indemnités de logement et diverses autres modifications aux

***

dispositions relatives au régime des fonctionnaires et des employés de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .

27.625.000

Note : Ce crédit sera réparti sur les articles émargeant des

traitements, etc. Ceux-ci sont non limitatifs.

10624 Divers

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

codes

salaires des ouvriers de l´Etat : adaptation au coût de la vie. (Crédit

****

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.000.000

Note : Ce crédit sera réparti sur les articles émargeant des

traitements, des pensions, des indemnités, etc. Ceux-ci sont non

limitatifs.

*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3, 13.4,

13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 16.1, 17.0, 18.0, 20.2, 20.3, 20.4, 21.1, 21.2, 21.3,

22.0, 23.0, 24.0, 31.0.

**) 01.0 , 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 14.1, 17.0, 20.2, 21.1, 21.3, 24.0.

***) 0.01, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3,

13.4, 13.6, 13.8, 14.1, 14.3, 16.1, 17.0, 20.2, 20.3, 21.1, 21.3, 24.0, 31.0.

****) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 12.1, 12.2, 13.1, 13.2, 13.3,

13.4, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 15.0, 16.1, 17.0, 18.0, 191, 20.2, 20.3,

20.4, 21.1, 21.2, 21.3, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 23.0, 24.0, 24.6, 31.0.

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

16.0

(10)

Subvention à divers régimes de traitements et de pensions en vue de leur

permettre de payer pendant l´année 1958 un supplément au titre d´un

Fonds de Solidarité Nationale. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

10626 Divers

Indemnités de frais de route et de séjour et indemnités de déménagement

codes

des fonctionnaires et employés de l´Etat : Dépenses supplémentaires

résultant des arrêtés modificatifs des 29 octobre 1957 et 27 décembre

1957. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

50.000

Note : Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont

imputées sur ce crédit.

122.085.000

Section 79.  Reports d´exercices précédents

(Crédits non susceptibles de transferts)

Section 80.  Restants d´exercices antérieurs

Note générale.  Les restants d´exercices inscrits à cette section

permettent, quel que soit le libellé

1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exer-

cices antérieurs et

2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.

Gouvernement

01.0

Paiements et régularisations divers

1.800.000

(53)

1063bis 01.0

Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil.

(16.0)

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de la Justice

Ministère de l´Education Nationale

13.8

Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse

des écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

31.000

Ministère de la Force Armée

1067 12.1

Armée.  Location d´installations sportives.

Divers

26.000

Ministère des Finances

01.1

Contributions.  Indemnités d´aides engagés temporairement pour

l´évacuation de certains travaux du service des évaluations immo-

bilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

143.000



Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

1068bis 01.1

Contributions.  Fournitures pour articles et matériel de bureau : frais

de location de machines de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de

machines de bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ;

journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

1068ter 01.1

Cadastre. 

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

Ministère des Travaux Publics

01.2

Construction d´un bâtiment central à Luxembourg.  Frais d´expro-

priation et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Ministère des Transports

Ministère de l´Intérieur

01.0

Commissariats de district. Frais de route et de séjour des Commis-

saires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000

Ministère de la Santé Publique

17.0

Etablissement thermal et Institut médical de Mondorf-Etat.  Régu-

larisations diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000

1072bis 17.0

Sanatorium de Vianden.  Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

Ministère de l´Agriculture

10.2

Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . . . .

15.000

1073bis 21.1

Police sanitaire du bétail : Indemnités pour prestations effectuées ; frais

de route et de séjour; cotisations dues à l´Association d´assurance contre

les accidents, section industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.000

1073ter 21.1

Police sanitaire du bétail.  Indemnité spéciale du vétérinaire inspecteur

ff. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

21.1

Jetons de présence revenant aux membres de la Commission chargée de

l´examen du projet de loi concernant le remembrement des biens

ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000

21.1

Service des marchés agricoles et de la main-d´ uvre agricole ; frais de

bureau et frais de transport. Bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

10736 10.2

Enseignement agricole : frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

21.1

Dépenses diverses dans l´intérêt de l´agriculture.  Indemnités spéciales

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Ministère de la Viticulture

œ

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

14.1

Office National du Travail.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

25.000

1075bis 14.1

Inspection du Travail et des Mines.  Acquisition d´une voiture auto-

mobile : solde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000

1075ter 14.3

Conseil Arbitral des Assurances sociales.  Indemnités, remboursements

pour perte de salaire et honoraires aux experts.  Frais de déplace-

ment de l´installation téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

15.0

Caisse de compensation pour allocations familiales près l´Etablissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . .

115.000

15.0

Service des allocations familiales près la Caisse de pension des employés

privés.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses

de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.3

Caisse de pension des employés privés.  Participation de l´Etat aux

frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . .

105.000

14.3

Conseil Supérieur des Assurances sociales.  Vacations, indemnités,

remboursements pour perte de salaire et honoraires aux experts . .

20.000

14.1

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.  Paiement des jetons de

présence et remboursement des pertes de salaire se dégageant du

fonctionnement de la Commission Consultative pour l´examen des

demandes en obtention d´un permis de conduire H émanant de per-

sonnes qui n´exercent pas à titre principal la profession de chauffeur.

60.000

14.1

Inspection du Travail et des Mines.  Frais de bureau

20.000

Ministère de l´Assistance sociale

16.0

Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements

spéciaux.  Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs. Frais d´études.  Fourniture d´ou-

vrages, de brochures, d´imprimés.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

17.000

1076bis 16.0

Frais d´exploitation de l´Hospice du Rham et indemnités diverses

485.000

Ministère des Affaires Economiques et Tourisme

9.512.000

Total des dépenses du Chapitre III . . . 4.383.833.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Chapitre IV.  DÉPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment moyennant

les recettes provenant de l´émission d´emprunts

Section 81.  Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres

16.1

Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais

divers. Acquisition de terrains et d´immeubles (9e crédit). (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.500.000

16.1

Aménagement d´une infirmerie à l´Hospice du Rham. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

12.2

Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-

Verlorenkost ; construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux

de la gendarmerie ; aménagement des alentours et accès (10e crédit).

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

17.0

Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile. Travaux d´aménage-

ment, de peinture, acquisition de mobilier et divers. Nouvel équipe-

ment pour l´agrandissement de la buanderie. (Sans distinction d´exer-

cice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

01.1

Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg-Belair. 

(53)

Parachèvement des travaux d´agrandissement. Construction d´une

nouvelle aile, mise en état des alentours et accès, aménagement de la

cour, acquisition de mobilier, aménagement d´un logement de con-

cierge. (Dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

13.4

Construction d´une école ménagère agricole à Mersch.  Acquisition du

terrain et frais d´établissement des plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

13.1

Construction d´immeubles (Ecole, Cour de Justice) à louer à la C.E.C.A.

13.2

(3e tranche). (Sans distinction d´exercice)

19.319.000

20.4

Construction d´un bâtiment central pour les besoins de l´Administration

des C.F.L. (5e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000.000

20.4

Construction d´une nouvelle gare et d´un passage supérieur (route

d´Audun) à Esch-sur-Alzette (6e crédit). (Sans distinction d´exercice).

12.000.000

13.2

Construction du Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette.  Part de

l´Etat. (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

13.4

Ecole agricole à Ettelbruck.  Construction d´une annexe pour salle de

jeux, aménagement de deux cours de récréation, de terrains de sports,

hangar pour machines agricoles et ateliers (3e crédit). (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

13.2

Construction d´un nouvel Athénée à Luxembourg et acquisition de

terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

30.000.000

13.2

Agrandissement du Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg (3e

crédit). (Sans distinction d´exercice)

5.000.000

13.2

Agrandissement du Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette (3e crédit).

(Part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

13.3

Construction d´un Internat pour les élèves de l´Ecole d´Artisans de l´Etat,

pr mém.

01.2

Construction à Luxembourg-Verlorenkost d´un building en vue d´y

aménager des bureaux pour les besoins d´administrations de l´Etat.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

01.2

(50) Aménagement d´un terrain à Luxembourg-Bonnevoie en vue de la cen-

20.2

tralisation des chantiers des services publics à Luxembourg (Services

21.1

Agricoles, Ponts et Chaussées et Bâtiments publics).  Construction

et aménagement de hangars.  Part de l´Etat dans les frais de construc-

tion des trottoirs.  Acquisition de mobilier. (3e crédit). (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

11.3

Maison d´éducation à Dreiborn.  Agrandissement du bâtiment principal

et construction d´un atelier (2e crédit). (Sans distinction d´exercice).

1.500.000

21.2

Station viticole à Remich.  Construction d´un immeuble pour les

besoins des services viticoles de l´Etat, ameublement et installations

(2e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

11.3

Aménagement de la propriété dite « Château de Schrassig » (2e crédit).

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

01.2

Acquisition, transformation et aménagement d´immeubles rue Large à

Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

00.1

Réemploi du terrain disponible après la démolition de l´immeuble Du-

mont, rue Sigefroi à Luxembourg, et construction d´un nouvel Hôtel

pour le Conseil d´Etat (1er crédit). (Sans distinction d´exercice). . . .

4.100.000

21.1

Acquisition de terrains et études dans l´intérêt de la construction d´un

nouveau laboratoire vétérinaire à Luxembourg. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

13.3

Acquisition de terrains et construction d´une nouvelle école profession-

nelle à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

01.1

Agrandissement et aménagement de l´immeuble sis à Luxembourg, 21,

rue du Fort Neyperg, pour les besoins de l´Administration des Con-

tributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

150.669.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Section 82.  Ponts et Chaussées.  Voirie

20.2

Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives

de la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-

ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses

accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

21.000.000

20.2

Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l´Etat com-

prenant les grandes routes autres que celles prévues à la Déclaration de

Genève y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses ac-

cessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

14.600.000

20.2

Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg.

Travaux préparatoires, acquisition de terrains et immeubles se trouvant

dans le tracé de la nouvelle voie à construire (3e tranche) . . . . . . . . . .

500.000

20.2

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat après

la suppression des lignes de tramways et de chemins de fer à voie

étroite y compris les subsides aux syndicats ou aux administrations

communales, acquisition d´emprises, ainsi que les dépenses accessoires,

divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.650.000

20.2

Elargissement du Viaduc dit « Passerelle ». (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

20.2

Construction d´un pont sur la Vallée du Pfaffenthal (1er crédit) . . . . . . .

1.000.000

17.0

Construction d´une distribution d´eau partant du barrage-réservoir

d´Esch-sur-Sûre avec station de traitement des eaux à Eschdorf.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

20.5

Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000

72.000.000

Section 83.  Travaux communaux et divers

17.0

Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions

d´eau du pays (8e crédit). (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

17.0

Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l´intérêt de la

construction de conduites d´eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

13.1

Subsides extraordinaires à allouer aux communes pour la construction

13.8

et la réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux

18.0

et dépenses d´utilité communale (2e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

32.2

13.7

Participation de l´Etat au financement de la construction d´un nouveau

théâtre municipal à Luxembourg-Ville et d´un théâtre municipal à

Esch-sur-Alzette (1re tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

33.000.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Section 84.  P.T.T.  Automatisation intégrale du réseau

téléphonique du Pays.  Divers

01.1

Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (10e tranche).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

01.1

Agrandissement des bâtiments du Service technique des Postes, sis rue

de Hollerich, n° 17. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

32.000.000

Section 85.  Electricité, Gaz et Energie nucléaire

23.0

Participation de l´Etat à la construction d´un réseau de transport du gaz.

p r mém.

23.0

Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d´Esch-sur-

Sûre (3e tranche)

10.000.000

23.0

Construction d´une centrale hydro-électrique avec dépendances et lignes

de transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport (3e tranche) . . . . . .

10.000.000

23.0

Construction d´un réseau d´interconnexion de 65.000 V. . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

(12.3)

Etablissement d´une station de surveillance de la radioactivité ambiante.

400.000

17.0

20.400.000

Section 86.  Aviation.  Aéroport de Luxembourg

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâti-

(53)

ments, hangars, logements de service, installations de sécurité et de

contrôle, matériel volant, mobilier et matériel. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.500.000

Détail

Dépenses d´investissement

fr.

9.550.000

Dépenses d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.950.000

Total . . . . . fr. 20.500.000

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d´aménagement extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

28.500.000

Section 87.  Services agricoles et Police sanitaire du bétail

17.0

Epuration des eaux de l´Alzette, de la Sûre et de leurs affluents. 

Construction, agrandissement et perfectionnement des dispositifs

d´épuration à effectuer par les communes ou groupes de communes

ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bettembourg, Luxembourg,

Ettelbruck, Diekirch, Wiltz, etc.  Subventions. (5e crédit). (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

1127bis 21.1

Police sanitaire du bétail.  Acquisition d´un terrain, construction et

aménagement d´un clos d´équarrissage (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

12.500.000

Section 88.  Santé Publique.  Travaux sanitaires.  Cliniques

17.0

Travaux sanitaires.  Contribution de l´Etat à la construction d´une

clinique pour enfants y compris les dépenses résultant de l´acquisition

des terrains et subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques,

d´hospices et d´une clinique de gérontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

Détail

Clinique pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fr. 4.500.000

Cliniques

» 11.000.000

Hospices et clinique de gérontologie . . . . . . . . . »

2.000.000

Total . . . . . fr. 17.500.000

17.0

Maison de cure à Echternach.  Travaux d´aménagement et de mise en

état (5e et dernier crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

1129bis 17.0

Construction à Wiltz d´un sanatorium pour femmes . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

1129ter 16.1

Maison de Santé à Ettelbruck.

Travaux d´agrandissement (1re tranche).

2.000.000

23.000.000

Section 89.  Affaires Economiques et Tourisme

22.0

(51)

Participation du Grand-Duché à l´Exposition Universelle de Bruxelles

en 1958.  Frais de construction du pavillon national et de son amé-

nagement intérieur et extérieur y compris les honoraires des architectes

(3me tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

25.000.000

Section 90.  Constructions, réparations et travaux se rapportant

à des biens du domaine publie et autres détruits ou endommagés

par faits de guerre

A. Ponts et Chaussées

B. Bâtiments Publics

C. Arts et Sciences

A.  Ponts et Chaussées

20.2

Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale, ainsi

24.5

que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

20.2

Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la

24.1

voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000



Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

B.  Bâtiments publics

24.1

Abbaye d´Echternach.  Continuation des travaux de reconstruction,

couverture, zinguerie, plafonnage, carrelage, installations électriques et

sanitaires, peintures, mobilier, etc., mise en état de la cour de récréa-

tion (dernier crédit). (Sans distinction d´exercice)

1.000.000

24.1

Reconstruction de la rotonde de l´ancienne Abbaye d´Echternach héber-

geant le préau couvert du lycée classique ainsi que 2 logements de ser-

vice.  Mise en état de la cour d´honneur. (2e crédit). (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

24.1

Reconstruction et aménagement du bloc dit « Gendarmerie » faisant an-

nexe de l´ancienne abbaye d´Echternach et hébergeant les bureaux et

logements de service pour gendarmes ainsi que les locaux pour la

nouvelle centrale de chauffe desservant l´ensemble de l´abbaye avec ses

annexes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

C.  Arts et Sciences

24.1

Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés

24.5

ou détruits par la guerre.  Subsides et autres dépenses. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

27.400.000

Section 91.  Office des Dommages de Guerre et de la Reconstruction

A.  Office des Dommages de Guerre

24.3

Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre (no-

24.5

tamment pour l´indemnisation des dommages de guerre mobiliers des

particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000

Détail

40 a) Indemnisation

des particuliers et des

entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 38.000.000

49 b) Indemnisation des communes . . . . . . . . . .»

2.000.000

Total . . . . . fr. 40.000.000

B.  Office de la Reconstruction

24.2

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction (no-

24.5

tamment pour l´indemnisation des dommages de guerre immobiliers).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

Détail

40 a) Reconstruction des immeubles des par-

ticuliers et des entreprises (liquidation

des soldes des contrats-forfaits et des

réceptions définitives) . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 16.000.000

49 b) Dépenses de reconstruction du patrimoine

des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.500.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

40 c) Indemnités revenant aux architectes oc-

cupés dans les différents secteurs de la

Reconstruction et indemnités à allouer

aux experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.

2.435.000

40 d) Démolition d´abris construits par l´oc-

cupant

»

50.000

40 e) Frais de location pour terrains occupés par

les baraquements mis à la disposition des

sinistrés dans les régions dévastées . . . . »

5.000

40 f) Frais occasionnés par la liquidation des

chantiers de la Reconstruction « Neo-

Luma» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

10.000

Total . . . . . fr. 20.000.000

24.2

Reconstruction et réparation des édifices religieux (églises et presbytères),

24.5

réparations, fournitures et pose de vitraux d´art. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

61.000.000

Section 92.  Chemins de fer

20.4

Arriérés d´entretien et Dommages de Guerre des C.F.L. Avances à la

24.6

S.N. des C.F.L. a) pour l´exécution des travaux nécessaires par suite de

l´arriéré d´entretien des chemins de fer luxembourgeois et b) pour les

réparations des dommages de guerre subis par les C.F.L. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000

Détail

a) Arriérés d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 9.000.000

b) Dommages de Guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »

6.000.000

Total . . . . . fr. 15.000.000

20.4

Intervention de l´Etat dans l´électrification des C.F.L. (1re tranche) . . . p r mém.

20.4

Versement à la S.N. des C.F.L. d´une première tranche de 54.000.000 fr.

pour le financement des travaux complémentaires de 1er établissement

conformément à la convention de prêt conclue entre l´Etat et la S.N.

des C.F.L. le 9 août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000.000

69.000.000

Section 93.  Allectation des prêts et des dons du Plan Marshall

33.1

Exécution d´un programme agricole triennal approuvé par la « Mutual

Security Administration » de Washington en vue d´accroître la produc-

tivité de l´agriculture luxembourgeoise. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

1.000.000

22.1

Contribution financière au Centre National pour l´Accroissement de la

Productivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

3.000.000

Section 94.  Force Armée

12.4

Armée.  Equipement de réserve. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

44.000.000

(53)

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

12.1

Casernes et autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir

et d´entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des

besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais résultant

de l´utilisation de bâtiments et de terrains ; dépenses diverses et

imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

73.000.000

12.0

Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt

(12.1)

commun exécutés par les pays de l´OTAN. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000

134.000.000

Section 95.  Canalisation de la Moselle

20.1

Participation de l´Etat à la Société Internationale de la Moselle (2 me

tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

Section 96.  Barrage de l´Our

23.0

Participation de l´Etat dans la Société Electrique de l´Our (2me tranche).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

Section 97.  Marché Commun et Euratom

10.2

Marché Commun : contributions du Grand-Duché. (Crédit non limitatif

33.2

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Détail

a) Contribution au budget de fonctionnement

b) Contribution au Fonds de Développement pour les T. O. M.

c) Souscription au capital de la Banque d´nvestissement

10.2

Euratom : contributions du Grand-Duché. (Crédit non limitatif et

23.0

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Détail

a) Contribution au budget de fonctionnement

b) Contribution au budget de recherches et d´enseignement

c) Contribution au Fonds Social Européen

200.000

Total des dépenses du Chapitre IV. . . .

697.069.000

Résumé

Total du Chapitre III

. . . . . . . . . . . . . . . 4.383.833.000

Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . 697.069.000

Total général du Budget des Dépenses 5.080.902.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Budget des Recettes

et des Dépenses pour ordre

Chapitre V

RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)



Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . .

648.000.000



Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits

d´accise sur l´alcool du 12 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000



Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de

réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . .

5.600.000



Postes.  Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.800.000



Télégraphes.  Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.500.000



Téléphones.  Recettes brutes y compris les remboursements aux

Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

119.000.000



Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000.000



Gouvernement en exil

pr mém.

1.172.900.000

Code

Crédits

Art.

fonct. écon.

L I B E L L É

pour 1958

Arrêté grand-ducal

du 12 mai 1958 concernant

l´exécution

de la loi du Budget pour l´exercice

1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour concernant le Budget des

recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice

1958 ;

Sur le rapport de notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958.

Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

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