LU
Règlement ministériel du 18 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Hupperdange et Heinerscheid.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
27 septembre 2007
Règlement ministériel du 18 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR339 entre Hupperdange et Heinerscheid.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR339 entre
Hupperdange et Heinerscheid;
Arrêtent
A partir du 27 au 28 septembre 2007 inclus, pendant les travaux de mise en place d’une couche de
roulement, l’accès au CR339 entre Hupperdange et Heinerscheid (P.K. 5,558 – 7,928 ) est interdit dans les deux sens
aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de
contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Du 27 au 28 septembre 2007, pendant les travaux de réfection au PN 48A entre Sassel et Maulusmühle,
l'accès au CR373 (P.K. 7,873 – 10,130 ) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à
l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
(1) A partir du 24 septembre 2007 jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur
la N19 (pont OA165), P.K. 9,110 à Reisdorf
1. Durant la première phase des travaux, l’accès au pont est interdit aux piétons du côté gauche, en venant de
Moestroff.
2. Durant la deuxième phase des travaux, l’accès au pont est interdit aux piétons du côté droite, en venant de
Moestroff.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3g. Par ailleurs est mis en place le signal A,15.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 18 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 18 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR373 entre Sassel et Maulusmühle.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux urgents des CFL, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens
le CR373 entre Sassel et Maulusmühle ;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 18 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 18 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la route N19 à Reisdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de remise en peinture des garde-corps du pont
OA165 sur la N19 à Reisdorf et qu’il convient d’y réglementer la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 18 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Convention sur les droits politiques de la femme, signée à New York, le 31 mars 1953. – Retrait des
réserves formulées par le Guatemala.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 2007
le Guatemala a retiré les réserves formulées lors du dépôt de son instrument de ratification le 7 octobre 1959.
Les réserves se lisent comme suit
1. Les articles I, II et III s’appliquent seulement aux citoyennes guatémaliennes visées au paragraphe 2 de l’article 16
de la Constitution de la République.
2. Eu égard aux exigences constitutionnelles, l’article IX s’entend sans préjudice des dispositions de l’article 149
(paragraphe 3, alinéa b) de la Constitution de la République.
– Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973.
– Amendement à l’article XI, paragraphe 3, alinéa a) de la Convention, signée à Washington, le
3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction, adopté à Bonn, le 22 juin 1979.
– Adhésion de la République kirghize.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 4 juin 2007 la République kirghize a adhéré à la
Convention désignée ci-dessus, amendée à Bonn, le 22 juin 1979, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le
2 septembre 2007.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par
l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979. – Retrait de réserves par les îles
Cook.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 juillet 2007
les îles Cook ont retiré les réserves formulées lors de l’adhésion à ladite Convention le 11 août 2006.
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale,
fait à Rome, le 17 juillet 1998. – Adhésion du Japon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 juillet 2007
le Japon a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er octobre 2007.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication
d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Ratification du Burkina Faso.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juillet 2007
le Burkina Faso a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 août 2007.
(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum
de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités du
Ministère des Affaires étrangères).
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm,
le 22 mai 2001. – Ratification de la Jamaïque.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er juin 2007 la
Jamaïque a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 août 2007.
Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République
de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de
Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et
de la République slovaque à la Convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas
de correction des bénéfices d’entreprises associées et Procès-verbal de signature y relatif, signés à
Bruxelles, le 8 décembre 2004. – Ratification du Royaume-Uni, de l’Autriche et de l’Espagne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne que les Etats suivants ont ratifié
la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Royaume-Uni
4 juin 2007
1er septembre 2007
Autriche
1er août 2007
1er novembre 2007
Espagne
9 août 2007
1er novembre 2007
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck