LU
Arrêté grand-ducal du 8 août 1934, réglementant l'importation de l'alcool méthylique.
Table des dispositions (59)
Texte législatif (59 Articles)
Mémorial
Memorial
des
du
Grand-Duché de Luxembourg
Großherzogtums Luxemburg
Samedi, 18 août 1934.
N° 45.
Samstag, 18. August 1934.
Arrêté grand-ducal du 8 août 1934, réglementant
l'importation de l'alcool méthylique.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exportation
et le transit de certains objets, denrées ou mar-
chandises ;
Considérant que le Gouvernement belge a interdit
l'importation de l'alcool méthylique non dénaturé
et qu'il échet de prendre la même mesure dans le
Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la
réglementation luxembourgeoise et belge ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Aucune quantité d'alcool méthylique
ne peut être importée dans le pays sans avoir été
au préalable dénaturée.
Die Beschlußfassung der Generalversamm-
lung der gewerblichen Unfallversicherungsgenossen-
schaft vom 22. Juni 1934 betreffend die Änderungen
an dem Gefahrentarif, an der Einteilung der Be-
triebe in Gruppen und Gefahrenklassen, ist geneh-
migt.
Die Einfuhr von Methylalkohol in jed-
weder Menge kann nur nach vorausgegangener
Denaturierung erfolgen.
Est subordonné à la production préa-
lable d'une autorisation spéciale délivrée au nom
de Notre Directeur général du commerce et de
l'industrie, l'importation
des marchandises dési-
gnées ci-après
N° du tarif
douanier.
512. — Fils de laine cardée.
513. — Fils de laine peignée.
514. — Fils de laine conditionnés pour la vente
en détail.
517. — Couvertures en laine.
528. — Tissus de laine.
607. — Bonneterie en laine pure.
608. — Bonneterie en laine mélangée.
631. — Tissus ou feutres, découpés autrement
qu'en morceaux de forme carrée ou rectan-
gulaire.
Die Einfuhr der nachbezeichneten Waren
ist einer vorherigen Ermächtigung unterworfen, die
im Namen des General-Direktors des Handels und
der Industrie erteilt wird
Zolltatif-
nummer.
512. — Garne aus gekratzter Wolle.
513. — Garne aus gekämmter Wolle.
514. — Wollgarne, zum Detailverkauf hergerichtet.
517. — Bettdecken aus Wolle.
528. — Wollengewebe.
607. — Wirkmaren aus reiner Wolle.
608. — Wirkwaren aus gemischter Wolle.
631. — Gewebe oder Filz, anders zugeschnitten als
in vier- oder rechteckigen Stücken.
Sont soumis à une autorisation écrite
à délivrer par Notre Directeur général du commerce
et de l'industrie
a) les commerçants, industriels et maîtres-
artisans dont l'établissement n'est pas antérieur
au 21 septembre 1932 ou n'a pas été autorisé après
cette date par le Gouvernement.
L'autorisation est obligatoire tant pour les per-
sonnes physiques que pour les personnes morales ;
b) les commerçants, industriels et maîtres-arti-
sans qui, après la mise en vigueur du présent
arrêté, passeront à une autre branche commerciale,
industrielle ou artisanale, apporteront des modifi-
cations, transformations ou extensions à leur pro-
fession actuelle, ou transféreront le siège de leur
établissement actuel dans une autre localité ;
c) les commerçants, industriels et maîtres-arti-
sans étrangers qui viennent passagèrement dans le
Grand-Duché pour y exercer leur profession ou
recueillir des commandes ;
d) les représentants, commis-voyageurs, commis-
sionnaires et, en général, toutes les personnes qui
achètent ou vendent pour le compte d'autrui ;
e) les marchands ambulants fréquentant les foires
et marchés ;
f) les personnes qui exercent la profession d'archi-
tecte ou exécutent, pour le compte d'autrui, des
travaux rentrant dans cette profession.
La profession d'architecte consiste à concevoir
et étudier la composition d'un édifice, à eu diriger
et surveiller l'exécution, à régler les comptes des
dépenses y relatives.
Einer schriftlichen, durch Unseren General-
Direktor des Handels und der Industrie auszustellen-
den Ermächtigung sind unterworfen
a) die Kaufleute, Gewerbetreibende und Hand-
werksmeister, deren Niederlassung nicht vor den 21.
September 1932 zurückreicht oder nach diesem Datum
nicht durch die Regierung genehmigt wurde.
Die Ermächtigung ist obligatorisch sowohl für die
physischen wie die juristischen Personen ;
b) die Kaufleute, Gewerbetreibende und Hand-
werksmeister, die nach Inkrafttreten dieses Beschlusses
zu einem andern Handelszweig, Gewerbe oder Hand-
werk übergehen, die Änderungen, Umstellungen oder
Ausdehnungen ihrer Berufstätigkeit vornehmen, oder
die den Sitz ihrer beruflichen Betätigung nach einer
andern Ortschaft verlegen ;
c) die ausländischen Kaufleute, Gewerbetreibende
und Handwerksmeister, die vorübergehend in das
Großherzogtum kommen, um ihren Beruf auszu-
üben oder Aufträge nachzusuchen;
d) die Geschäftsvertreter, Handlungsreisende, Kom-
missionäre und im allgemeinen alle Personen, die
für Rechnung anderer Waren ankaufen, oder ver-
kaufen ;
e) die fahrenden Händler, welche die Messen und
Märkte besuchen ;
f) die Personen, welche den Architektenberuf aus-
üben, oder für Rechnung Anderer Arbeiten aus-
führen, die in den Vereich dieses Berufes fallen.
In den Verufsbereich des Architekten fallen das
Entwerfen von Gebäuden, die Leitung und Über-
wachung deren Ausführung, die Regelung der dies-
bezüglichen Abrechnungen.
Les dispositions portées par l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, en remplacement des
art. 8, 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 28 septembre 1874, sont abrogées en tant que concernant
le service de la voirie et remplacées par les prescriptions qui suivent
Sont arrêtés
comme suit les programmes détaillés des examens d'avant-stage et d'admission
définitive des commis-dessinateurs, conducteurs et ingénieurs de l'administration des travaux publics
A. — Commis-dessinateurs.
I. — Examen d'avant-stage.
Matières de l'examen avec leurs coefficients
1° Arithmétique
2° Langues française et allemande
3° Dessin graphique et lavis
Total
1° Arithmétique — 15 — Les 4 opérations fondamentales — Fractions décimales et ordinaires — Racine
carrée — Système métrique des poids et mesures — Questions d'intérêts et d'escompte, de mélange, de
société — Résolution de problèmes.
2° Langues française et allemande — 15 — Dictées à apprécier au double point de vue de l'écriture et de
l'orthographe — Traduction d'un texte allemand en français et réciproquement.
3° Dessin graphique et lavis — 20 — Copie d'un dessin d'ouvrage d'art ou d'un plan de situation.
II. — Examen définitif.
Matières de l'examen avec leurs coefficients
1° dactylographie
2° langues française et allemande
3° algèbre
4° géométrie, planimétrie, stéréométrie
5° levé des plans et nivellement
6° comptabilité administrative
7° automobilisme
8° dessin graphique et lavis
Total
1° dactylographie — 5 — Copie d'un rapport, constituant un concours de vitesse d'une durée de dix
minutes, à l'interligne moyen et avec une marge de 15.
2° langues française et allemande — 10 — Reproduction allemande et française d'un passage tiré d'une
pièce administrative, dont il aura été donné lecture. L'appréciation portera sur la qualité du travail,
l'orthographe et l'écriture.
3° algèbre —10 — Addition, soustraction, multiplication et division des monômes et polynômes —
Equations du premier degré à une ou plusieurs inconnues — Equation du deuxième degré à une inconnue
— Problèmes — Logarithmes, définitions, usage des tables — Application.
4° géométrie, planimétrie, stéréométrie — 15 — Lignes et surfaces planes. Lignes. Polygones, Circonférences
et cercle. Mesure des surfaces planas, triangle, carré, rectangle, parallélogramme, losange, trapèze, cercle,
secteur et segment de cercle. Surface et volume des solides ; cube, parallélépipède, prisme, pyramide, cylindre,
cône, sphère, tonneau.
5° levé des plans et nivellement — 10 — Levé à la chaîne et au mètre — Usage de l'équerre d'arpenteur
et des équerres à miroir, du pentomètre, du théodolite. Levé de profils en travers. Nivellement géométrique.
Usage du niveau collimateur, du niveau à bulle d'air.
6° comptabilité administrative — 5 — Notions de comptabilité en partie simple et en partie double —
Loi sur la comptabilité de l'Etat.
7° automobilisme — 5 — Réglementation de la circulation sur les voies publiques. Déclaration de véhicule.
Rédaction du procès-verbal de visite. Application de taxes fiscales. Loi sur les polices-assurances en matière
d'automobilisme. Certificat de conduire. Rédaction du procès-verbal.
8° dessin graphique et lavis — 20 — Reproduction d'un dessin. Croquis coté à main-levé des plans, élévation
et coupe d'un ouvrage d'art. Perspective cavalière.
B. — Conducteurs.
I . — Examen d'avant-stage.
Matières de l'examen avec leurs coefficients
1° mécanique
2° géométrie analytique
3° géométrie descriptive
4° trigonométrie rectiligne
5° physique
6° topométrie
7° dessin graphique et lavis
Total
1° mécanique — 15 — Composition et décomposition des forces parallèles et des forces concourantes.
Détermination des centres de gravité de figures simples. Equilibre des machines simples et composées
le levier, la poulie, le plan incliné, le treuil, le moufle et la vis, abstraction faite du frottement. Mouvement
uniformément varié.
2° géométrie analytique — 10 — Ligne droite. Ligne du premier ordre. Lieux géométriques. Circonférence
de cercle. Théorie du cercle. Théorèmes et problèmes sur le cercle. Faisceau et réseau de cercles. Courbes
du second degré. Discussion de l'équation générale du second degré. Tangentes. Asymptotes. Centre, diamètre
et axes. Réduction de l'équation générale du second degré. Ellypse. Hyperbole. Parabole.
3° géométrie descriptive — 10 — Point, droite et plan. Notions préliminaires. Intersections de droites
et des plans. Positions relatives des droites et des plans. Changement des plans de projection. Rotations.
Rabattements. Angles. Applications. Surfaces courbes. Des surfaces en général. Représentation des surfaces.
Plans tangents. Sections planes. Intersection des surfaces. Plans cotés. Droite. Plan. Polyèdres et surfaces
courbes. Surfaces topographiques.
4° trigonométrie rectiligne — 10 — Propriétés des lignes trigonométriques. Résolution des triangles. Usage
des tables de logarithmes.
5° physique — 10 — Hydrostatique. Equilibre des liquides. Principe de Pascal. Principe d'Archimède.
Puits artésiens. Niveau à bulle d'air.
Optique. Réflexion et réfraction de la lumière. Théorie des lentilles. Instruments d'optique.
Electricité. Moteurs. Eclairage. Applications industrielles.
6° topométrie — 5 — Mesure des distances. Mesure des angles. Notions de nivellement géométrique.
Opérations, carnet, calcul des cotes. Notions sur les instruments : Equerres. Pentomètre. Boussole. Théo-
dolite. Niveau collimateur. Niveau à bulle d'air.
7° dessin graphique et lavis — 20 — Reproduction d'un dessin d'ouvrage d'art.
II. — Examen définitif.
Matières de l'examen avec leurs coefficients.
1° mécanique élémentaire
2° résistance des matériaux
3° géométrie descriptive appliquée
4° hydraulique appliquée
5° physique industrielle
6° topographie
7° étude des voies de communication
8° construction
9° notions de droit administratif
10° projets. — Dessin graphique et lavis
Total
Introduction : Notions d'analyse infinitésimale.
1° mécanique — 15 — Définitions. Mouvement, force, travail, énergie. Représentation graphique d'une
force : sa projection sur un plan ou une droite. Moment d'une force par rapport à un point, un plan, une
droite. Propriétés des moments. Systèmes équivalents. Composition et décomposition des forces concou-
rantes et des forces parallèles. Solutions graphiques. Couple. Application ; centre de gravité des lignes, des
surfaces et des volumes ; formules générales ; cas particuliers ; construction graphique. Théorème de Guldin.
Composition d'un système de forces quelconques appliquées à un solide. Action et réaction ; forces inté-
rieures ; pression sur les appuis. Conditions d'équilibre d'un solide ; formules générales ; cas particuliers
solide entièrement libre ; solide gêné par des obstacles ; l'obstacle est un point fixe, un axe fixe ou un plan
fixe. Moment d'inertie : définition, expression algébrique. Moments d'inertie des surfaces usuelles. Mouve-
ments, vitesse. Différentes espèces de mouvements, leur transformation. Description des mécanismes
usuels servant à opérer cette transformation. Mesure du travail ; principes fondamentaux qui le régissent;
frottement ; résistance des milieux ; choc des corps. Machines : leviers simples et composés ; balances,
treuil, poulies ; moufle, cric, grue, coin, plan incliné, vis.
2° résistance des matériaux — 15 — Extension et compression simples. Elasticité et résistance des maté-
riaux de construction. Lois de l'extension et de la compression simples. Striction. Flexion plane. Résistance
des pièces prismatiques droites posées sur deux appuis de niveau et soumises à des charges verticales ;
formule fondamentale de la flexion plane. Composition et calcul des tabliers métalliques à poutres droites
et âmes pleines ; charges d'épreuve ; rivure et assemblages. Tabliers en poutres enrobées. Notions sur le
calcul des ponts avec poutres triangulées ou en treillis. Résistance des pièces reposant sur trois appuis simples
équidistants et soumises à des charges uniformément réparties. Calcul d'une ferme usuelle en bois. Calcul
des pièces encastrées à une de leurs extrémités et libres à l'autre. Solides d'égale résistance. Résistance de
pièces chargées de bout ; calcul d'un cintre fixe.
Ouvrages en maçonnerie. — Stabilité et résistance des murs de réservoir, des voûtes en maçonnerie, des
piles et culées ; courbe des pressions ; murs de soutènement. Formules empiriques.
Ouvrages en béton armé. — Etude pratique des ouvrages en béton armé : Considérations générales. Les
éléments du béton armé. Coffrage. Système d'armature dans les pièces comprimées et étirées. Etude ana-
lytique des ouvrages en béton armé : Compression simple. Frettage. Théorie et application. Flexion simple.
Méthode expéditive et méthode rationnelle. Théorie et application. Hourdis de plancher et de ponts. Voûtes.
Tuyaux. Réservoirs.
3° géométrie descriptive appliquée — 10 — Coupe des pierres. Marche à suivre dans une opération de coupe
des pierres. Définition des termes employés en coupe des pierres. Tracé des épures. Procédé de taille. —
Appareil des murs. Mur droit. Mur en talus. Mur en pan coupé. Mur cylindrique. Murs en aile et murs en
retour des ponts droits. Plate-bande simple et composée. — Voûtes cylindriques horizontales. Voûtes
cylindriques composées. Berceau coudé. Voûte d'arête et voûte en arc de cloître. Voûtes sphériques simples
et composées. Escaliers droits en pierre.
Charpente. — Assemblage principaux des bois. Exécution des ouvrages en charpente. Composition des
combles simples. Principaux types de fermas. Escaliers en bois. Construction et dimensions des marches.
Balancement. Limon d'un escalier à volée droite. Construction des escaliers. — Ferrures. Composition des
cintres fixes.
4° hydraulique appliquée — 10 — Ecoulement de l'eau par les orifices ; ajutages ; vannages.
Conduites d'eau. Captage de sources. Vitesse de l'eau dans les tuyaux ; débit ; calcul du diamètre des
tuyaux, connaissant deux éléments de calcul ; usage des tables. — Jeaugeage des cours d'eau ; mouvement
de l'eau dans les canaux découverts. Usage des formules de l'hydraulique. — Moteurs hydrauliques. Roues
hydrauliques : roues en dessous, roues de côté, roues en dessus ; turbines : description et rendement. —
Machines à élever l'eau ; pompes à mouvement alternatif et pompes centrifuges ; pompe à pistons diffé-
rentiels ; béliers hydrauliques ; description et rendement.
5° physique industrielle — 5 — Générateurs à vapeur. Chaudières à foyers intérieurs et à foyers extérieurs.
Surface de chauffe ; capacité fumivore ; grilles ; carneaux ; cheminées. — Appareils de sûreté et d'ali-
mentation ; épreuves des chaudières. Causes d'accidents. — Relations numériques entre le poids du com-
bustible brûlé, les surfaces de grille et de chauffe, la quantité et la puissance de la vapeur d'eau produite. —
Dispositions réglementaires sur l'établissement et l'emploi des générateurs à vapeur. — Chauffage et venti-
lation. Appareils de chauffage ; cheminées et poêles. Chauffage à air chaud, à eau chaude, à vapeur. Venti-
lation. Air nécessaire à la respiration. Divers systèmes de ventilation. Notions sur les moteurs à explosion
et sur les moteurs à combustion. — Courants électriques industriels.
6° topographie — 5 — Détermination de la position d'un point à la surface de la terre. Levée des plans.
Différents modes de levée. Systèmes des coordonnées. Appareils de visée. Appareils de lecture. Appareils
permettant de déterminer des horizontales et des verticales. — Mesure des distances. Mesure directe.
Mesure indirecte. Tracé des alignements rectilignes. Equerres. Mesure des angles. Pantomètre. Graphomètre.
Cercle répétiteur. Boussole. Planchette. — Usage et vérification des instruments. Tracé des alignements
curvilignes. Courbes de raccordement.
Nivellement. — Nivellement barométrique. Nivellement géométrique. Emploi des appareils. Niveaux et
mires. Opération du nivellement. Carnet. Nivellement trigonométrique. Niveau de pente. Opérations mixtes.
Usage du tachéomètre et du tachéographe. — Dessin topographique. Représentation de la surface du terrain.
Profils en long ; profils en travers. Plans cotés. Courbes de niveau. Cartes topographiques. Dessin des plans
levés. Conventions en usage dans le service des travaux publics. — Opérations sur le terrain.
7° étude des voies de communication — 5 — Etude sur le terrain : tracé, chaînage ou piquetage ; nivellement
sur l'axe, levé des profils en travers ; levé des plans cotés et levé du plan parcellaire. — Elaboration du
projet: rédaction des dessins d'ensemble et de détails; plan général, profils en long, profils en travers,
ouvrages d'art, plan parcellaire. — Evaluation du cube des terrassements a) par la méthode dite « exacte»,
b) par les méthodes expéditives ; usage du planimètre et de la règle à calcul. — Règles générales pour la
répartition des déblais. Compensation des déblais et des remblais. Divers modes de transport. Formules
qui fixent la limite des distances entre lesquelles il convient de préférer tel ou tel mode de transport.
Détermination de la distance moyenne des transports. Tableau du mouvement et de la répartition des
terres. Méthode analytique et méthode graphique.
8° construction — 10 — Construction. Qualité, défaut et mise en œuvre des matériaux de construction
pierres, briques, produits céramiques, ardoises, sables, chaux, ciments, mortiers, bétons (prise et durcisse-
ment) ; plâtre, asphalte. — Bois, fer, acier, zinc, plomb, verre, enduits mastics ; pierraille d'entretien. —
Mode d'exécution des travaux. — Terrassements ; éboulements, moyens d'y remédier. Chaussées ; pavage;
méthodes de fondation ; maçonnerie de fondation, d'élévation ; maçonnerie brute, en moellons, en pierres
de taille et en briques ; jointoiement, plafonnages, menuiserie, peinture. — Entretien des chaussées et des
voies ferrées. — Pratique du béton armé. — Distributions d'eau.
Drainages et irrigations. — Correction des cours d'eau ; consolidation des berges. — Plantations d'aligne-
ment.
9° notions de droit, administratif — 5 — Notions sur les pouvoirs publics et leurs attributions ; Constitution
du Grand-Duché. — Organisation de l'administration des travaux publics ; lois et règlements. — Réglemen-
tation des routes, chemins de fer et bâtiments publics ; cantonniers. — Code de la route. Réglementation
du service hydraulique. — Réglementation des usines et chaudières à vapeur, des automobiles et des con-
duites électriques.
10° Projets. — Dessin graphique et lavis — 20 —
a) projet détaillé d'un ponceau en maçonnerie, en béton armé ou en métal de 1 à 10 mètres,
b) projet détaillé d'un bâtiment communal.
Mémoire raisonné, métré et devis à l'appui de chaque projet.
C. — Ingénieurs.
Examen définitif.
Matières de l'examen avec leurs coefficients
1° construction
2° architecture
3° chemins de fer
4° économie politique
5° droit administratif
6° projets
Total
1° construction — 20 — Topographie, levé des plans et nivellement ; levé au tachéomètre. Tracé et
construction d'une route, d'un canal ou d'un chemin de fer ; longueur virtuelle d'un tracé. Evaluation et
exécution des terrassements ; dragages, tunnels ; graphiques du mouvement des terres. Rédaction d'un
projet de route ou de chemin de fer. — Disposition et exécution des ouvrages en maçonnerie, en béton armé,
en métal et en bois ; dalots, aqueducs et ponceaux ; siphons, ponts fixes et ponts mobiles, ponts-routes
et ponts-rails, viaducs, ponts-aqueducs et ponts-canaux, sondages et fondations. — Travaux d'utilité
urbaine : assainissement des villes et distributions d'eau. — Travaux hydrauliques comprenant : resserrement
des lits de rivières, défense des berges, épis, barrages, déversoirs, canaux, écluses, drainages et irrigations. —
Organisation des chantiers.
2° architecture — 15 — Eléments d'architecture. — Construction des murs ; leurs proportions. Fondations ;
murs de cave et murs en élévation. Façades, murs de refend. Baies des portes et des fenêtres. Les moulures
et les ordres. Arcades et voûtes ; cloisons et planchers en maçonnerie, en béton ; aires, carrelage et dallage. —
Escaliers en maçonnerie. Planchers en bois, pans de bois ; combles cintrés. — Escaliers en bois. Menuiserie
de bâtiment ; portes, croisées, lambris. — Planchers en fer. Charpente des combles en fer ; ferrure de bâti-
ment. — Hygiène de l'habitation : choix de l'emplacement; moyens contre l'humidité et le froid; évacuation
des déchets ménagers ; fosses ; puits ; citernes. — Architecture civile. — Edifices privés, habitations ouvrières,
habitations à la ville, à la campagne ; conditions générales à réaliser. — Edifices publics : maisons commu-
nales, halles et marchés, prisons, écoles, lavoirs, églises, dispositions usuelles ; forme et dimensions pratiques
de leurs diverses parties. — Histoire et caractères des principaux styles d'architecture. Architecture de la
Grèce. Caractères généraux. Epoque historique ; temple grec ; les ordres grecs ; monuments remarquables. —
Architecture romaine. Origines étrusques et grecques ; système de maçonnerie concrète ; appareils ;
colonnades et arcades ; les ordres romains ; monuments remarquables ; la maison romaine ; la basilique
civile. — Architecture romane. Transformation de la basilique ; influences galloromaines et byzantines ;
voûtes d'église ; caractères des ouvertures, des colonnes, des moulures. — Architecture gothique. Période
de transition. Eléments de l'architecture gothique. Epoques primaire, secondaire, tertiaire. Monuments
caractères des ouvertures, des colonnes, des piliers, des moulures. — Architecture de la Renaissance, en
Italie, en France, en Allemagne et en Belgique ; les monuments remarquables et leurs caractères spéciaux.
3° chemins de fer — 15 — Chemins de fer à voie normale et chemins de fer à voie étroite. Voie et acces-
soires de la voie. Gares et stations ; dispositions d'ensemble, bâtiments et appareils divers ; signaux et
enclenchements. — Trafic probable d'une station et d'un chemin de fer. — Résistance des trains. — Loco-
motives ; calcul de la puissance d'une locomotive ; caractères distinctifs des machines à grande vitesse et
des machines à marchandises ; description et usage des organes d'une locomotive. — Matériel roulant ;
voitures et wagons ; description de leurs différentes parties. — Dépenses d'établissement d'un chemin de
fer. Exploitation technique et commerciale ; personnel, mouvement des trains. — Division et attribution des
divers services d'une administration de chemin de fer.
4° économie politique — 5 — Production des richesses : des instruments de production et des conditions
favorables au développement de la production. — Circulation des richesses. Echanges et débouchés ; valeur
et prix ; monnaie ; métaux précieux. Banques et circulation. Crédit privé et crédit public. Diverses théories
sur l'échange. — Répartition des richesses : principes économiques et socialistes. Salaire des ouvriers ;
participation aux bénéfices. Revenu du capital et bénéfice de l'industrie. Fermage de la terre. Consommation
des richesses ; consommations privées, reproductives et non reproductives, consommations publiques. —
Impôts et finances de l'Etat.
5° droit administratif — 5 — Constitution du Grand-Duché. — Notions générales de droit administratif
Pouvoir législatif. Pouvoir exécutif. Pouvoir judiciaire. Attributions des diverses administrations de l'Etat
Administration communale. Organisation de l'administration des travaux publics. — Recours contre les
décisions. — Notions sommaires de droit civil. Domaine de l'Etat et des communes ; domaine public et
domaine privé de l'Etat et des communes ; leurs caractères distinctifs. — Question de la propriété des
cours d'eau et droit d'accession sur les choses immobilières. Servitudes passives et actives concernant le
domaine public. — Notions sur le contrat de louage. — Devis et cahiers des charges d'entreprises. —
Adjudication publique, marchés de gré à gré, clauses pénales. — De la propriété industrielle. Des
marques de fabrique et des brevets d'invention ; lois et règlements y relatifs. — Des établissements
industriels. — Des établissements dangereux et insalubres. — Des usines sur cours d'eau et des machines
à vapeur. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
6° projets — 40 —
a) projet de route ou de chemin de fer ;
b) projet de pont ou de viaduc en maçonnerie ;
c) projet de pont ou de viaduc en métal ;
d) projet de pont ou de viaduc en béton armé.
Mémoire raisonné et métré à l'appui de chaque projet.
La délibération de l'assemblée générale
des membres de l'association d'assurance contre
les accidents, section industrielle, prise à la date
du 22 juin 1934 et portant modification du tarif
des risques, de la division des industries en groupes
et en classes de risques, est approuvée.
Des dérogations aux dispositions de
l'article qui précède peuvent être accordées aux
conditions à déterminer par le Directeur général des
finances, pour l'alcool méthylique destiné aux
laboratoires d'enseignement ou de recherches scien-
tifiques.
Die Einreihung der Betriebe in die ver-
schiedenen Tarifpositionen hat gemäß den Vorschrif-
ten zu erfolgen, die dem Ministerialbeschluß vom
23. April 1903 beigefügt sind.
Bei Nummer 8 dieser Vorschriften ist Art. 29 der
Statuten durch Art. 31 zu ersetzen.
Nummer 3 und Absatz 6 der Nummer 9 dieser Vor-
schrift werden folgenden
Wortlaut
haben
Nr. 3: „Übersteigt die Unfallgefahr in einem Be-
triebe bezw. Betriebszweige das normale Maß, so
kann ein dieser Gefahrserhöhung angemessener Zu-
schlag zur Gefahrenziffer von wenigstens 5 und
höchstens 50% vorgeschrieben werden."
Nr. 9, Abs. 6: „Beschwerden gegen diese Entscheide
sind nach den Bestimmungen des Art. 319 des Ge-
setzes vom 17. Dezember 1925 zu behandeln.
Diesbezügliche Reklamationen müssen bei Strafe
des Ausschlusses, binnen 10 Tagen nach Zustellung
der angefochtenen Entscheidung auf dem Sekretariate
des Vorstandes niedergelegt werden. Hält letzterer
den Beschluß aufrecht, so übermittelt er die Be-
schwerde der Regierung, damit diese entscheide."
Ausnahmen kann der General-Direktor
der Finanzen unter den von ihm festzusetzenden Be-
dingungen gestatten für die Einfuhr von Methylal-
kohol, der für
Lehranstaltslaboratorien
oder
zu
wissenschaftlichen Untersuchungen bestimmt ist.
Notre Directeur général du commerce et
de l'industrie est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa
publication au Mémorial.
Pianore, le 4 août 1934.
Charlotte.
Le Directeur général du commerce
et de l'industrie,
Et. Schmit.
Arrêté grand-ducal du 14 août 1934, soumettant
l'exercice de certaines professions à une auto-
risation gouvernementale.
Nous CHARLOTTE,
par
la grâce de
Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-
nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-
garder les intérêts économiques du pays ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1932,
soumettant
l'établissement comme commerçant
für das Großherzogtum zu treffen, um so eine Über-
einstimmung der luxemburgischen und der belgischen
Reglementierung herbeizuführen ;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors des
Handels und der Industrie, und nach Beratung der
Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor des Handels und
der Industrie ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses betraut, der am zweiten Tage nach seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.
Pianore. den 14. August 1934.
Charlotte.
Der General-Direktor des Handels
und der Industrie,
Et. Schmit.
Großh. Beschluß vom 14. August 1934, wodurch die
Ausübung gewisser Berufe einer regierungs-
seitigen Ermächtigung unterworfen wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die notwendigen Vollmach-
ten erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21. Sep-
tember 1934, wodurch die Niederlassung als Händler
ou maître-artisan à une autorisation gouverne-
mentale ;
Considérant que la situation économique rend
indispensable le renforcement de cet arrêté, afin
d'assurer une plus large protection à certaines pro-
fessions plus particulièrement affectées par la crise ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or-
ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération de Notre
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont dispensées de l'autorisation pres-
crite par l'art. 1er du présent arrêté, parce que leur
oder Handwerksmeister einer Ermächtigung der Re-
gierung unterworfen wird ;
In Anbetracht,
daß die wirtschaftliche Lage eine
Verschärfung dieses Beschlusses erheischt, um ge-
wissen Berufen, die besonders durch die Krisis be-
troffen sind, einen ausgedehnteren Schutz zu sichern ;
Nach Einsicht der Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Auf den Bericht und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Von der in Art. 1 vorgesehenen Ermäch-
tigung sind befreit, weil ihre Niederlassung einer
établissement est assujetti à une autre autorisation
légale
a) les compagnies d'assurances dont l'établisse-
ment et les opérations sont régis par la loi du 16 mai
1891 ;
b) les aubergistes, cabaretiers et débitants de
boissons alcooliques qui sont soumis au régime de
la loi du 12 août 1927 ;
c) les distilleries dont l'établissement est régle-
menté par l'art. 7 de la loi du 21 avril 1931.
L'arrêté grand-ducal susvisé du 26 février 1931 est rapporté.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 août 1934.
Le Directeur général dus travaux publics,
Et. Schmit.
Arrêté du 14 août 1934, approuvant les modifications
apportées au tarif des risques en matière d'assu-
rance-accidents industrielle.
Le Directeur général des finances
et de la prévoyance sociale ;
Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code
des assurances sociales et notamment l'art. 147
de cette loi ;
Vu la délibération du Comité-directeur de l'asso-
ciation d'assurance contre les accidents, section
industrielle, en date du 18 mai 1934 et celle de
l'assemblée générale des membres de la dite asso-
ciation datée du 22 juin 1934;
Arrête
La répartition des industries entre les
différentes positions du tarif se fera conformément
à l'instruction annexée à l'arrêté ministériel du
23 avril 1903.
Au N° 8 de cette instruction l'art. 29 des statuts
est à remplacer par l'art. 31 des statuts.
Le N° 3 et l'al. 6 du N° 9 de cette instruction
auront la teneur suivante
N° 3.
« Lorsque le risque d'une industrie ou
branche d'industrie dépasse le degré normal, son
coefficient pourra être augmenté d'une sartaxe de
5 à 50% correspondant à cette augmentation de
risque. »
N° 9, al. 6. « Les contestations relatives à ces
décisions seront vidées d'après les dispositions de
l'art. 319 de la loi du 17 décembre 1925.
Les réclamations afférentes doivent être déposées,
sous peine de forclusion, dans les dix jours de la
notification de la décision attaquée au secrétariat
du
Comité-directeur. Si celui-ci
maintient sa
décision, il soumettra le recours à la décision du
Gouvernement. »
La dénaturation s'opère en ajoutant par
hectolitre d'alcool méthylique 5 litres de méthy-
lène contenant au moins 25% d'acétone et 2½%
d'impuretés pyrogénées.
Le dénaturant doit être fourni par l'importateur.
Großh. Beschluß vom 8. August 1934, wodurch
die Einfuhr
von Methylalkohol (Holzgeist)
geregelt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-
durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-
Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungs-
mittel oder Waren zu regeln;
In Erwägung,
daß die belgische Regierung die
Einfuhr
von
nicht denaturiertem
Methylalkohol
untersagt hat und daß es angezeigt ist, für das
Großherzogtum die gleiche Maßnahme zu treffen,
um so eine Übereinstimmung der luxemburgischen
und der belgischen Reglementierung herbeizuführen;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen, und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen
und
beschließen
Die Denaturierung erfolgt, indem pro
Hektoliter Methylalkohol 5 Liter Methylen, der
wenigstens 25% Aceton und
2½%
empyreuma-
tische Verunreinigungen enthält, zugegeben werden.
Das Denaturierungsmittel ist vom Importeur zu
stellen.
Jusqu'à disposition ultérieure, l'auto-
risation prescrite par l'art. 1er du présent arrêté
ne pourra être accordée pour l'ouverture de filiales,
magasins à prix unique, bazars et coopératives.
Bis zu einer anderweitigen Regelung kann
für die Eröffnung von Filialen, Einheitspreisge-
schäften, Bazaren und Kooperativen die in Art. 1
dieses Beschlusses vorgesehene Ermächtigung nicht
erteilt werden.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Mémorial.
Pianore, le 8 août 1934.
Charlotte.
Le Directeur général des travaux publics,
Et. Schmit.
Arrêté du 13 août 1934, ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'avant-stage et
d'admission définitive des commis-dessinateurs, conducteurs et ingénieurs de l'administration des
travaux publics.
Le Directeur général des travaux publics,
Vu l'article Ier, art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement
d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de
l'administration des travaux publics ;
Arrête
Seront perçues sur la base de ce tarif
les cotisations à payer pour les exercices 1934 et
suivants.
Beschluß vom 14. August 1934. wodurch die an dem
Gefahrentarif
der gewerblichen
Unfallver-
sicherung vorgenommenen Abänderungen ge-
nehmigt werden.
Der General-Direktorder Finanzen
und der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1923,
betreffend die Sozialversicherungsordnung und ins-
besondere des Art. 147 dieses Gesetzes ;
Nach Einsicht der Beschlußfassung des Vorstandes
der gewerblichen Unfallversicherung vom 18. Mai
1934 und derjenigen der Generalversammlung der
Genossenschaftsmitglieder vom 22. Juni 1934 ;
Beschließt
Gemäß diesem Tarif werden die für das
Rechnungsjahr 1934 und die folgenden Rechnungs-
jahre zu zahlenden Beiträge erhoben.
La dénaturation de l'alcool méthylique
est effectuée en présence des agents de la douane,
avant son enlèvement de l'entrepôt ou du bureau
d'importation. Mention de l'accomplissement de
cette formalité est faite à l'acquit d'entrée.
Die Denaturierung des Methylalkohols
hat in Gegenwart der Zollbeamten
stattzufinden
und zwar vor der Wegnahme aus der Zollniederlage
bezw. dem Eingangsamte.
Die Ausführung dieser Vorschrift ist auf dem
Einfuhrdokument zu vermerken.
L'autorisation est strictement personnelle
et révocable.
Elle ne pourra être accordée qu'aux personnes
qui présentent toutes les garanties au point de vue
de la moralité et de l'honorabilité professionnelles.
Elle ne sera accordée qu'après une instruction
minutieuse et sur l'avis dûment motivé de la com-
mission d'experts instituée à ces fins.
Die Ermächtigung ist streng persönlich und
widerruflich.
Sie kann nur Personen erteilt werden, welche die
notwendige Gewähr für Moralität und berufliche
Ehrlichkeit bieten.
Sie wird nur nach einer eingehenden Untersuchung
und nur auf Grund des gehörig begründeten Gut-
achtens der zu diesem Zwecke eingesetzten Sachver-
ständigenkommission erteilt.
Le présent arrêté ainsi que le tarif des
risques seront publiés au Mémorial.
Luxembourg, le 14 août 1934.
Le Directeur général des finances
et de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Dieser Beschluß nebst Gefahrentarif soll
im "Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 14. August 1934.
Der General-Direktor der Finanzen
und der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
I . — Tarif des risques.
Classes de risques.
Coefficients de risques.
B
C
32.50
D
E
II. — Division
des industries en classes de risques,
avec coordination systématique.
Groupe I. — Chemins
de fer. A.
Degré
de risques.
1. Chemins de fer à section normale
2. Chemins de fer vicinaux et tramways.
3. Voies ferrées des usines (personnel de la
traction, de la voie et de l'exploitation)
2.5
Groupe II. — Entreprises d'emmagasinage et de
transport. B.
4. Dépôts de bois, charbons, matériaux de
constructions y compris le transport.
5. Autres entreprises
d'emmagasinage,
transport, inclus, hôpitaux, infirmeries
et autres œuvres sociales
6. Voiturage et camionnage
7. Passages d'eau, batellerie
Groupe III. — Entreprises sidérurgiques. D.
8. Hauts fourneaux
9. Moulins à scories Thomas
10. Aciéries
11. Laminoirs
12. Parachèvements
13. Fonderies
Groupe IV. — Distribution de force, d'éclairage
et d'eau. C.
14. Production de l'électricité, distribution,
transformation incl. le transport du
matériel
7.5
I. — Gefahrentarif.
Gefahrenklasse.
Gefahrenziffer.
B
C
32.50
D
E
II. — Einteilung der Betriebe in
Gefahrenklassen in systematischer
Anordnung.
Gruppe I. — Eisenbahnen. A.
grad
1. Normalspurbahnen
2. Klein- und Trambahnen
3. Werkbahnen (Bahnunterhalt und Fahr-
dienst)
2.5
Gruppe II. — Lagerei und Transportunternehmen.
B..
4. Holz-, Kohlen- und Baumaterialienlager
einschl. Transport
5. Sonstige Warenlager einschl. Transport ;
Soziale Einrichtungen
6. Transportunternehmen
7. Fluhüberführen,
Flußschiffahrt
Gruppe III. — Eisenhüttenwerke.
D.
8. Hochöfen
9. Schlackenmühlen
10. Stahlwerke
11. Walzwerke
12. Ajustagen
13. Gießereien
Gruppe IV. — Licht-, Kraft- und Wasserwerke, C.
14. Erzeugung von elektrischem Strom,
Überlandszentralen, Transformatoren,
Verteilung, einschl. eigener Transport
des Materials
7.5
15. Usines à gaz incl. transport
16. Usines hydrauliques. Exploitation d'in-
stallations de chauffage à l'eau et à la
vapeur
17. Moteurs à gaz
18. Services des moteurs électriques y com-
pris les engins de levage par moteurs
électriques
19. Batteuses
20. Machines à vapeur
Groupe V. — Exploitation de gîtes minéraux. E.
21. Minières de fer souterraines
22. Ardoisières avec fendage et transport.
23. Exploitation souterraine de gypse, do-
lomies, pierres calcaires incl. transport
24. Minières à ciel ouvert
25. Carrières à ciel ouvert avec transport
26. Sablières, gravières et calcaires liasiques
à ciel ouvert incl. transport
Groupe VI. — Travail des minéraux. B.
27. Sculpture, taille de pierres, épinçage de
pavés
28. Concassage mécanique des pierres ou
laitiers
29. Fabrication du ciment et de la chaux
incl. transport
30. Fabrication de briques incl. transport
31. Fabrication de faïences et de produits
céramiques incl. transport
32. Fabrication par voie humide d'objets
en ciment, carreaux, conduites, poteaux
etc. incl. transport
Groupe VII. — Usines pour le travail des métaux. C.
33. Chaudronneries, ateliers de construction
de ponts et charpentes
34. Montage de constructions en fer y com-
pris la peinture
35. Ateliers de grosse serrurerie et d'entre-
tien
36. Tournage et polissage du fer et de l'acier 1. 5
Groupe VIII. — Travail
des métaux (ateliers de
petite mécanique). B.
37. Forges et maréchaleries rurales
15. Gasfabriken, einschl. Transport
16. Wasserwerke, Heißwasser- und Dampf-
heizungsanlagen
17. Gasmotoren
18. Elektrischer
Betrieb
für
verschiedene
Zwecke einschl. elektrischer Kranbetrieb.
19.
Lohndreschereien
20. Dampfbetrieb für verschiedene Zwecke.
Gruppe V. — Gewinnung von Mineralien. E.
21. Eisenerzgewinnung unter Tag
22. Dachschiefergruben und Spalterei ein-
schließlich Transport
23. Gips-, Dolomit-, Kalkstein- usw. Gruben
unter Tag, einschl. Transport
24. Eisenerzgewinnung über Tag
25. Steinbrüche einschl. Transport
26. Sand-, Kies-, Kalksteingruben über Tag
einschl. Transport
Gruppe VI. — Verarbeitung von Steinen und
Erden. B.
27. Bild-, Steinhauereien, Pflastersteinver-
arbeitung
28. Schotterschlägelung
mit
maschinellem
Betrieb
29. Fabrikation von Zement und Kalk ein-
schließlich Transport
30. Ziegeleien einschl. Transport
31. Steingutgeschirr- und Tonwarenfabri-
kation einschl. Transport
32. Fabrikation von Zementwaren, Röhren,
Masten usw. einschl. Transport
Gruppe VII. — Großbetriebe der Metallbearbei-
tung. C.
33. Werkstätten für Kessel, Kallen, Brücken-
bau
34. Montage von Eisenkonstruktionen und
deren Anstrich
35. Mechanische Werkstätten
36. Eisen- und Walzendrehereien
1.5
Gruppe
VIII.
Kleineisen- und Metallbe-
arbeitung. B.
37. Schmieden und Kufschmieden
38. Fabriques de meubles en fer, coffres-
forts, les clouteries, fonderies de cuivre,
robinetteries etc. incl. transport
39. Ateliers de petite mécanique incl. les
machines agricoles, construction de
wagonets pour carrières etc. incl. trans-
port
1.5
40. Serrureries ordinaires et garages . . . .
Groupe IX. — Industries du bâtiment et grosses
oeuvres. D.
41. Terrassements, constructions de cana-
lisations, de conduites d'eaux incl. pose
de la tuyauterie et transport
42. Construction de routes et chemins,
entretien, empierrement, cylindrage,
pavage. Curage des cours d'eau, des
canalisations etc. incl. transport
43. Tous les travaux de maçonnerie et de
béton (coffrage, ferraillage, pose, entre-
tien et démontage des échafaudages
incl. transport)
Groupe X. — Industries annexes du bâtiment. C.
44. Charpentiers et entreprises de fourni-
ture d'échafaudage incl. transport...
3.5
45. Couvreurs incl. transport
46. Zingueurs incl. transport
47. Stucateurs,
plafonneurs, cimentiers,
nettoyage des fenêtres incl. transport
48. Vitriers, peintres en bâtiments et en
ateliers incl. transport
2.5
49. Installations sanitaires, du gaz, des con-
duites d'eau à l'intérieur des bâtiments
incl. transport
2.5
Groupe XI. — Industries chimiques, cuirs, industries
textiles, du papier et du livre. A.
50. Produits chimiques, dérivés du goudron,
allumettes, savons, cierges, isolations
etc. incl. transport
51. Fabrique d'explosifs incl. transport ...
52. Teintureries et blanchisseries chimiques
incl. transport
53. Fabrication du cuir avec tous les tra-
vaux accessoires
38. Eisenmöbel-, Kassen-, Nagelfabriken,
Kupfergießereien, Armaturen und dergl.
einschl. Transport
39. Maschinenfabriken einschl. landwirtschaft-
liche
Maschinen,
Grubenwagen
und
dergl. einschl. Transport
1.5
40. Schlossereien, Garagen
Gruppe IX. — Hoch- und Tiefbau. D.
41. Erdarbeiten, Bau von Kanalisierungs-
anlagen, Wasserleitungen einschl. Rohr-
legung und Transport
42. Straßen-, Wegearbeiten, Unterhalt, Be-
schotterung, Dampfwalzen,
Pflasterer,
Flußreinigung,
Kanalreinigung
usw.
einschl. eigener Transport
43. Bau- und Betonarbeiten (Verschalung,
Visenbiegen, Aufstellen, Instandhaltung
und Abtragung der Gerüste, Transport
usw.)
Gruppe X. — Bauliche Nebengewerbe. C.
44. Zimmerer
und
Gerüstmacher einschl.
Transport
3.3
45. Dachdecker einschl. Transport
46. Klempner einschl. Transport
47. Stukkateure,
Plafonierer,
Fassaden,
Fensterreinigung einschl. Transport...
48. Glaser, Anstreicher und Lackierer einschl.
Transport
2.5
49. Gas-, Wasserleitungs.-, sanitäre, Anlagen
(Hausinstallationen) einschl. Transport.
2.5
Gruppe XI. — Chemische Industrie, Leder, Textil-
waren, Papier, Polygraphische Gewerbe. A.
50. Chem. Produkte, Teersurrogate-Isolie-
rungen,
Zündholz-,
Seifenfabriken,
Wachsziehereien und dergl. einschließ-
lich Transport
51. Fabrik für Explosifstoffe einschl. Trans-
port
52. Färbereien und chem. Waschanstalten
einschl. Transport
53. Lederfabriken einschl. Nebenbetriebe..
54. Fabrication d'articles en cuir, courroies,
cordonneries, selleries etc
55. Ganteries, ateliers de confection pour
vêtements, chemiseries etc
56. Fabriques de draps, tricots et lainage
incl. transport
1.5
57. Fabrication de chapeaux de paille, de
paillassons, travail du liège etc
58. Fabrique de papier et de cartonnage
59. Imprimeries et ateliers de reliures incl.
transport
1.5
Groupe XII. — Travail
du bois. C.
60. Scieries incl. transport
61. Menuiseries avec ou sans moteurs, char-
ronneries, carosseries, ateliers de tour-
nage, tapissiers etc. incl. transport
62. Fabrication de brosses, balais etc. incl.
transport
Groupe XIII. — Alimentation
et articles de con-
sommation. C.
63. Boulangeries, pâtisseries et confiseries
incl. transport
2.5
64. Boucheries incl. transport
65. Fabrication du vinaigre, de condiments
et d'autres produits alimentaires incl.
transport
66. Brasseries, malteries, distilleries incl.
transport
67. Fabriques de Champagne et de liqueurs
incl. transport
68. Fabriques de tabacs, cigares et ciga-
rettes incl. transport
1.5
69. Laiteries incl. transport
70. Caves, dépôts de bières, eaux minérales
incl. transport
2.5
71. Moulins de céréales incl. transport
Groupe X V I . — Industries diverses et assurances
facultatives. A.
72. Installations électriques, télégraphes et
téléphones incl. transport
S
73. Théâtres et cinémas à demeure fixe,
carrousels etc
54. Lederwaren, Riemen-, Schuhfabriken,
Schusterwerkstätten, Sattlereien und der-
gleichen
55. Handschuh-, Kleider-, Hemden- und der-
gleichen Fabriken
56. Tuch-, Trikot-, Wollwarenfabriken ein-
schließlich Transport
1.5
57. Strohhut,
Strohhülsenfabriken, Kork-
schneidereien und dergl
58. Papier- und Kartonfabriken
59. Druckereien und Buchbindereien einschl.
Transport
1.5
Gruppe XII. — Holzgewerbe.
C.
60. Sägereien einschl. Transport
61. Schreinereien mit und ohne Motor,
Wagnereien, Karosserien, Drechslereien,
Polsterer und dergl. einschl. Transport.
62.
Bürstenbindereien,
Besenfabriken
und
dergl. einschl. Transport
Gruppe XIII. — Nahrungs- und Genußmittel, C.
63. Bäckereien, Konditoreien, Zuckerwaren-
fabriken einschl. Transport
2.5
64. Metzgereien einschl. Transport
65. Essig-, Senf- und sonstige Fabriken der
Nahrungsmittelbranche einschl. Trans-
port
66. Brauereien, Mälzereien,
Brennereien
einschl. Transport
67. Champagner- und Likörfabriken einschl.
Transport
68. Tabak-, Zigarren- und Zigarettenfa-
briken einschl. Transport
1.5
69. Molkereien einschl. Transport
70. Kellereien, Bierdepositäre, Mineral-
wasserfabriken einschl. Transport
2.5
71. Kunst- und gewöhnliche Mühlen einschl.
Transport
Gruppe XIV. — Verschiedene und Freiwillige
Versicherungen. A.
72. Telegraph-, Telephon-Installationen und
Elektriker einschl. Transport
73. Theater und Kinos mit ständigen : Sitz,
Karusselle
74.
75.
76.
Ateliers de précision à risque minime,
p. ex. Chronométrie, étirage de fils à
usage électrique, bijouteries, joailleries,
photographes et autres
Artisans assurés volontairement (Art. 6
du règlement d'exécution)
Entreprises commerciales assurées vo-
lontairement (Art. 85 du Code des assu-
rances sociales)
74.
75.
Sonstige Betriebe der Feinmechanik mit
sehr geringer Betriebsgefahr, z. B. Zeit-
meßapparate, Glühlampen, Goldwaren,
Photographen und andere Betriebe ..
Freiwillig versicherte Handwerker (Art. 6
der Ausführungsbestimmungen)
Freiwillig versicherte Handelsunterneh-
men (Art. 85 des Gesetzes der Sozial-
versicherungsordnung)
Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 14 août 1934, ont été nommés membres des jurys
d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1934-1935
I . pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs : MM. Louis Simmer, conseiller de Gouvernement, Edouard Osier, directeur du
lycée de jeunes filles de Luxembourg, Nicolas Gœtzinger, directeur du gymnase d'Echternach, Nicolas
Braunshausen et Jean-Pierre Dupong, professeurs au gymnase de Luxembourg;
b) membres suppléants : MM. Joseph Tochert, Nicolas Margue et Léon Thyes, professeurs au gymnase
de Luxembourg.
II. pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : MM. Jean-Pierre Manternach, directeur de l'école industrielle et commerciale
d'Esch-s.-Alz., Joseph Merten, directeur du gymnase de Diekirch, Jean Koppes, Albert Kasel et Paul-André
Thibeau, professeurs au gymnase de Luxembourg;
b) membres suppléants : MM. Nicolas Kœmpigen, professeur au gymnase de Luxembourg, Albert Gloden,
professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. et Joseph Müller, professeur au gymnase de
Diekirch.
III. pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : MM. Gustave Faber, directeur de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;
Edmond Klein, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg, Guillaume Soisson, professeur à l'école
industrielle et commerciale de Luxembourg, Nicolas Heirens, professeur à l'école industrielle et commerciale
d'Esch-s.-Alz., et Oscar Stümper, professeur au gymnase de Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Eugène Bisénius, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxem-
bourg, Jean-Pierre Assa, professeur au gymnase de Diekirch, et Eugène Beck, professeur à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg.
IV. pour le droit
a) membres effectifs : MM. Georges Faber, procureur général d'Etat, Léon Moutrier, président de la
Chambre des comptes, François Mauritius, vice-président de la Cour supérieure de justice, Léon Schaach,
conseiller de la Cour supérieure de justice et Emile Reuter, avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Frédéric Gillissen, procureur d'Etat, Henri Nocké, conseiller de la Cour
supérieure de justice et Auguste Thorn, avocat-avoué, à Luxembourg.
V. Notariat
a) membres effectifs : MM. Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit foncier, Jules Brücher, con-
seiller de Gouvernement, à Luxembourg, André Salentiny, notaire à Cap, Ernest Brincour, notaire à Eich
et Jules Reding, notaire à Echternach ;
b) membres suppléants : MM. Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg, Edmond Reiffers, notaire
à Luxembourg et Philippe Dupont, notaire à Junglinster.
VI. Médecine
a) membres effectifs : MM. les Dr Joseph Forman, président du Collège médical, à Luxembourg, Pierre
Metzler, médecin-inspecteur, à Esch-s.-Alz., Auguste Weber, médecin-inspecteur, à Eich, Ernest Lamborelle,
médecin-inspecteur, à Redange et Pierre Schmol, Directeur du Laboratoire bactériologique, à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. les docteurs Edmond Knaff, médecin à Luxembourg, Félix Hess, médecin
à Differdange et Christophe Mouton, médecin à Luxembourg.
VII. pour la médecine-vétérinaire
a) membres effectifs : MM. Jean-Nicolas Ries, vétérinaire hon. du Gouvernement à Diekirch, Charles
Krambach, vétérinaire ff. du Gouvernement à Dudelange, Léandre Spartz, directeur de l'abattoir de la
ville de Luxembourg, Léon Prott, vétérinaire à Echternach et Edouard Loutsch, vétérinaire à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Paul Koch, vétérinaire à Luxembourg, Joseph Reichling, vétérinaire à
Luxembourg et Martin Peters, vétérinaire à Mondorf.
VIII. pour la pharmacie
a) membres effectifs : MM. le D r Guillaume Krombach, médecin à Luxembourg, Joseph Schommer,
pharmacien à Luxembourg, Ferdinand Schuman, pharmacien à Luxembourg, Aloyse Kuborn, pharmacien
à Luxembourg et Nicolas Watry, pharmacien à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Grevenmacher, Nicolas Millier, pharmacien
à Luxembourg et Louis Perlia, pharmacien à Eich.
IX. pour l'art dentaire
a) membres effectifs : MM. le D r Joseph Forman, président du Collège médical à Luxembourg, le D r
Robert Reuter, médecin à Luxembourg, Aloyse Docker, Ernest Schneider et Jean-Pierre Calteux, médecins-
dentistes à Luxembourg ;
b) membres suppléants : M. le D r Pierre Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique à Luxembourg,
Jean-Pierre Friedrich et Alfred Weber, médecins-dentistes à Luxembourg.
Les différents jurys se réuniront le vendredi, 7 septembre, à 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouverne-
ment, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui
désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leurs demandes au Département de
l'Instruction publique avant le 25 août prochain, et y joindre
1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ;
2° les certificats et les diplômes justifiant qu'il ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;
3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai 1882,
23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.
Les récipiendaires pour les grades en médecine et en médecine dentaire joindront en outre un certificat
de nationalité.
Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance
ainsi que l'état ou la profession de leurs parents. — 17 août 1934.
Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 13 août 1934, la Société anonyme d'assurance
sur la vie « Lloyd de France-Vie », établie à Paris, 19 et 21 rue du Général Foy (8e arr.), a été auto-
risée à faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurances sur la vie. — La société a déposé dans
la Caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur.
Par décision de ce jour, M. José Prum de Bettembourg, a été agréé comme mandataire général de
la dite Société pour le Grand-Duché de Luxembourg. — 17 août 1934.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 14 du mois courant, les permu-
tations ci-après indiquées ont été faites parmi les membres du personnel enseignant des établissements
d'enseignement moyen, savoir
A. Ont été déplacés au gymnase de Luxembourg
1° M. Pierre-Joseph Muller, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg ;
2° M. Albert Gloden, professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ;
3° M. René Schaaf, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. ;
4° M. Ernest Ludovicy, professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. ;
5° M. Henri Rabinger, professeur de dessin au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.
B. Ont été déplacés à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg
1° M. Edmond Wirion, professeur au gymnase de Luxembourg ;
2° M. Camille Irrthum, professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.
C. A été déplacée au lycée de jeunes filles de Luxembourg
Mlle Hélène Berg, professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.
D. Ont été déplacés à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.
1° M. Math. Peffer, professeur au gymnase d'Echternach ;
2° M. Léon Wolter, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;
3° M. Alphonse Arend, répétiteur au gymnase de Luxembourg. — 17 août 1934.
2e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1934-1935
jusqu'à la date du 16 août 1934 inclusivement.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Schlesser Emile
Schlesser Emile fils
Steffes Victor
Rippinger Michel
Toussaint J.-Ed.
Stranen Michel
Stranen Nicolas
Mathias J.-P.
Marnach Victor
Ley Camille
Ley Léon
Sondag Théodore
Nennig Joseph
Obertin Nicolas
Obertin Albert
Knepper Constant
Marso Jean
Musquar Jos.-Jules
Biwer Jacques
Domicile
Luxembourg.
id.
Grevenmacher.
id.
Schieren.
Troisvierges.
id.
id.
id.
id.
id.
Syren.
Buchholtzerhof.
Luxembourg.
Remich.
id.
Luxembourg.
Pontpierre.
Finsterthal.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Majerus- Nicolas
Wampach E.-J.
Mambourg François
D
r Bellwald Willy
Klepper Albert
Virte Mathias
Klein Albert
Thiry Albert
Schrœder J.-P.
Meeûs René
M
m e Meeûs René
Lommel Nicolas
Wilwers J.-P.
Kremer Nicolas
Péporté J.-P.
Péporté Georges
Schleich Charles
Grethen Eugène
Kies Hubert
Domicile
Bœvange-s.-Att.
id.
Luxembourg.
Dudelange.
Abweiler.
Luxembourg.
Heisdorf.
Beggen.
Reckange.
Luxembourg.
id.
Bourghof.
Oberwampach.
Lullange.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Rœdgen.
Weiler.
Bous Nicolas
Bisenius Fr.
Petry Henri
Oestges Mathias
Pauly J.-P.
Richard Henri
Richard Auguste
Kemmer Willy
Krack Nicolas
Ludivig Mathias
Welter Michel
Rother Auguste
Kerschen Edmond
Becker Jean
Heldensetin Fr.
Jeitz Joseph
Gœdert Michel
Freymann Pierre
Mark Alph.
Metzler Gustave
Schambourg Nicolas
Reuter Arthur
Bernhard Ph.
Thiry Auguste
Weyrich Joseph
Aulner Léon
Schleich Lucien
Loschetter Paul
Schintgen Edgard
Link Nicolas
Wanderscheid Ernest
Hoos Emile
Schummer Henri
Mme
Schummer-Petit
Arend Jules-Alfred
Feidt Emile
Hilger Michel
Kinnen Pierre
Esslen W.
Linden J.-B.
Berk Charles
Berk Pierre
Posson Jean-Jos.
Bix Joseph
Bix Eugène
Kneip Nicolas
Kesseler Nicolas
Vianden.
Wiltz.
Diekirch.
id.
Alzingen.
Diekirch.
id.
Colpach.
Heiderscheid.
Bourscheid.
id.
Haut-Martelange.
Garnich.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Holtz.
id.
Differdange.
Niedercorn.
Obercorn.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
Mondorf.
Oberfeulen.
Luxembourg.
Oberfeulen.
id.
Ettelbruck.
Ehlange.
Luxembourg.
id.
Mensdorf.
Bereldange.
Alzingen.
Doncols.
Schorenshof.
Biwer.
Scheuerhof.
id.
Esch-s.-Alz.
Rumelange.
id.
Kautenbach.
Consthum.
Adam Emile
Verscheure Paul
Schrœder Gérard
Lis Jean
Decker Jean
Brasseur Albert
Schmit Emile
Piantoni Jos.
Frauhignot Edgard
Castillon André
Mlle Scharf Elise
Pauly Guill.
Heintz Emile
Heinen Pierre
Thill Jean
Molitor Jean
Beauvais Franck
Mme Beauvais-Risch
Risch James
Gallé Léon
Grotz Nic.
Malget Jean
Weber François
Marx André
Bourscheid J.-P.
Dennewald Jean
Scheuer Henri
Cravat Paul
Crepelle André
Dunkel J.-G.
Hardt Joseph
Weistroffer Jean
Feyder Mathias
Gantenbein Aloyse
Hoffmann
J.-P.
Hoffmann Jos.-Aug.
Wolff André
Junker J.-B.
Schetgen Pierre
Mehlen Alex
Duchaine Emile
Seyler François
Battin Charles
Graff Joseph
Neumann Maurice
Conrad Eugène
Grimler J.-B.
Lintgen.
Wemperhardt.
id.
Weiswampach.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
id.
id.
Liége.
Luxembourg.
Liège.
Luxembourg.
Troine.
Troine.
Limpertsberg.
id.
Sarrebruck.
Metz.
Luxembourg.
Diekirch.
Drauffelt.
Madrid.
Neudorf.
Luxembourg.
Petange.
id.
id.
Luxembourg.
Paris.
Echternach.
Hesperange.
Kockelscheuer.
Fentange.
id.
Berchem.
id.
Luxembourg.
Schifflange.
Strassen.
Manternach.
Arlon.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
id.
Du delange.
id.
Decker Othon
Huby Louis
Huby Arthur
Bernardy Jean
Leyers Michel
Kuntziger Michel
Schutz Joseph
Diederich J.-P.
Zenners Michel
Berg Ferd.
Koob Michel
Felten Jean
Steichen Nicolas
Sinner Nicolas
Steichen J.-Nic.
Kihl Raymond
Becker Henri
Feidt Jean
Beck Mathias
Zenner André
Schaus Marcel
Tholl Pierre
Wolter Nicolas
Wolter Michel
Brustio Aurelio Ginsta
Reiffers Michel
Flick Nicolas
Niederkorn Henri
Mœs J.-B.
Friederick J.-P.
Klees Alph.
Ketten Mathias
Echternach.
Echternach.
id.
Steinfort.
id.
Differdange.
Tuntange.
Ell.
Frœhnerhof.
Arsdorf.
Bourscheid.
Weicherdange.
Welscheid.
Tandel.
Warken.
Ettelbruck.
id.
id.
id.
Weicherdange.
Mertzig.
Bettendorf.
Esch-s.-S.
id.
Clairefontaine.
Troisvierges.
id.
Hosingen.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Dieudonné Paul
Bouvier Leopold
Lenners Jean
Ness Jean
Glesener Emile
Glesener Joseph
Possamai Joseph
Munchen Gustave
Mme Munchen Gust.
Tesch Georges
de Waha François
Zeimet Nicolas
Michel Georges
Hamilius Emile
M
m e Turk Carlo
Turk Carlo
Lamesch J.-P.
Schmitt Jos.
Dr Molitor Léon
Gilson Michel
Wagener Joseph
Poos Nicolas
Peters Jean
Baumann Albert
Maquoy Jules
Rollinger J.-P.
Herckmanns Ferd.
Michels Charles
Faber Emile
Jœrg Joseph
Arendt Max
Luxembourg.
id.
id.
Dudelange.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Mœrsdorf.
Berbourg.
Luxembourg.
id.
id.
id. .
Eich.
Dudelange.
Luxembourg.
Everlange.
Bascharage.
Steinfort.
Perlé.
Hollerich.
id.
Mondercange.
Dudelange.
Wormeldange.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
id.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 18 mars 1933, le conseil communal de Winseler a modifié
le règlement sur le corbillard de Doncols. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —
7 août 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Bück, Luxembourg.
Les agents de la douane veillent à ce que
le mélange soit convenablement effectué et pré-
lèvent des échantillons de 200 centimètres cubes
du méthylène dénaturant et de l'alcool méthylique
dénaturé. Ces échantillons sont envoyés à la direc-
tion des douanes.
Les importateurs doivent fournir les flacons ou
bouteilles destinés à renfermer les échantillons.
Die Zollbeamten haben darauf zu achten,
daß die Mischung ordnungsgemäß
vorgenommen
wird und entnehmen Muster von je 200 cmc des zur
Denaturierung
dienenden
Methylens
sowie
des
denaturierten Methylalkohols.
Diese Muster sind der Zolldirektion einzusenden.
Die Importhändler sind gehalten, die zum Ein-
füllen der Muster benötigten Flaschen oder Behälter
zu stellen.
Les étrangers, à l'exception des nationaux
belges, qui sont bénéficiaires d'une autorisation
délivrée en vertu de l'arrêté grand-ducal du 21 sep-
tembre 1932 devront, dans les trois mois de la mise
en vigueur du présent arrêté, demander et obtenir
le renouvellement de leur autorisation, faute de
quoi cette autorisation est considérée comme nulle
et non avenue.
Mit Ausnahme der belgischen Staatsange-
hörigen, müssen Ausländer, die im Besitze einer auf
Grund des Großh. Beschlusses vom 21. September
1932 erteilten Ermächtigung sind, innerhalb dreier
Monate vom Inkrafttreten dieses Beschlusses ab-
gerechnet, die Erneuerung ihrer Ermächtigung nach-
gesucht und erlangt haben, Widrigenfalls diese Er-
mächtigung als hinfällig und nichtig zu betrachten ist.
L'obligation de la dénaturation ne s'ap-
plique pas à l'alcool méthylique expédié en transit
vers des pays autres que la Belgique.
Der Denaturierungszwang findet keine
Anwendung auf den im Durchgangsverkehr nach
andern Ländern als Belgien versandten Methylal-
kohol.
L'autorisation délivrée en vertu du pré-
sent arrêté à des étrangers, à l'exception des natio-
naux belges, n'est valable que pour la durée d'une
année.
Elle est considérée comme nulle et non avenue,
si son renouvellement n'a pas été demandé et ob-
tenu dans les trois mois précédant l'échéance de
l'année pour laquelle elle a été délivrée.
Die auf Grund dieses Beschlusses an Aus-
länder, mit Ausnahme der belgischen Staatsange-
hörigen, erteilte Ermächtigung gilt nur für die Dauer
eines Jahres.
Sie ist als hinfällig und nichtig zu betrachten, wenn
de en Erneuerung innerhalb der drei letzten, dem
Ablauf des Jahres, für den sie erteilt war, vorher-
gehenden Monaten, nicht beantragt und erl(…)ngt
wu(…)de.
Les infractions au présent arrêté sont
punies des peines comminées par l'art. 3 de la loi
du 6 juin 1923.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen des gegenwärtigen Beschlusses werden mit
den in Art. 3 des Gesetzes vom 6. Juni 1923 vorge-
sehenen Strafen geahndet.
Il est interdit à tout étranger d'exercer
une des professions spécifiées à l'art. 1er du présent
arrêté par l'intermédiaire ou sous le couvert d'une
personne de nationalité luxembourgeoise, ou de
s'intéresser de toute autre façon à l'exercice d'une
de ces professions, sans y être expressément auto-
risé par Notre Directeur général du commerce et de
l'industrie.
anderweitigen gesetzlich vorgesehenen Ermächtigung
unterworfen ist
a) die Versicherungsgesellschaften, deren Nieder-
lassung und Betätigung durch das Gesetz vom 16.
Mai 1891 geregelt ist ;
b) die Gastwirte, Schankwirte und Verkäufer von
alkoholischen Getränken, die dem Gesetz vom 12.
August 1927 unterstellt sind ;
c) die Brennereien, deren Errichtung durch Art. 7
des Gesetzes vom 21. April 1931 geregelt ist.
Jedem Ausländer ist es untersagt einen in
Art. 1 dieses Beschlusses bezeichneten Beruf unter
dem Decknamen eines luxemburgischen Staatsange-
hörigen auszuüben, oder sich unter irgendeiner Form
an der Ausübung eines dieser Berufe zu beteiligen,
ohne hierzu ausdrücklich durch Unsern General-
Direktor des Handels und der Industrie ermächtigt
zu sein.
De même il est interdit à tout
luxembourgeois
de servir d'intermédiaire à un étranger, sous quelque
forme que ce soit, pour exercer une des professions
spécifiées à l'art. 1er du présent arrêté, sans y être
expressément autorisé par Notre Directeur général
du commerce et de l'industrie.
Notre Directeur général des finances est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pianore, le 8 août 1934.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Charlotte.
Arrêté grand-ducal du 14 août 1934, relatif à l'im-
portation des fils de laine, des tissus, des cou-
vertures et de la bonneterie en laine, et des
tissus découpés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exportation
et le transit de certaines objets, denrées ou mar-
chandises ;
Considérant que le Gouvernement belge a subor-
donné l'importation des fils de laine, des tissus, des
couvertures et de la bonneterie en laine, et des
tissus découpés à l'obtention d'une autorisation
spéciale, et qu'il est indiqué de prendre la même
Unser General-Direktor der Finanzen ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut.
Pianore, den 8. August 1934.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Großh. Beschluß vom 14. August 1934, betreffend
die
Einfuhr
von
Wollgarnen,
Geweben,
Decken und
Wirkwaren
aus
Wolle,
sowie
zugeschnittenen Geweben.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-
durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-
Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungs-
mittel oder Waren zu regeln ;
In Erwägung,
daß
die belgische Regierung die
Einfuhr von Wollgarnen, Geweden, Decken und
Wirkwaren aus Wolle, sowie zugeschnittenen Ge-
weben einer besonderen Ermächtigung unterworfen
hat, und daß es angezeigt ist, die gleiche Maßnahme
mesure dans le Grand-Duché afin d'assurer la con-
cordance de la réglementation luxembourgeoise et
belge ;
Sur le rapport de Notre Directeur général du
commerce et de l'industrie, et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les infractions et tentatives d'infraction
aux dispositions du présent arrêté et aux disposi-
tions à prendre pour en assurer l'exécution seront
punies d'un emprisonnement de huit jours à trois
ans et d'une amende de 300 à 3.000 fr., ou de l'une
de ces peines seulement.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera
ordonnée.
Zuwiderhandlungen und der Versuch der
Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen dieses
Beschlusses und gegen die in Ausführung dieses
Beschlusses zu treffenden Maßnahmen werden mit
einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei
Jahren und mit einer Geldstrafe von 300 bis 3.000
Franken, oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der Zu-
widerhandlung wird angeordnet.
— Nul ne peut être nommé commis-dessinateur, conducteur ou ingénieur des travaux publics,
s'il n'a subi, conformément aux dispositions de la loi du 14 juillet 1932, un stage de trois ans, précédé d'un
examen d'admission au stage et suivi de l'examen d'admission définitive.
Les examens sont passés devant un jury qui comprend cinq membres pour l'examen de conducteur ou
d'ingénieur, et trois membres pour l'examen de commis-dessinateur.
Les membres du jury doivent être ingénieur ou architecte de l'Etat ou diplômé en pays étranger, ou
docteur en sciences physiques et mathématiques, ou encore chef de bureau de la division des travaux publics.
Le jury sera nommé par le Directeur général des travaux publics.
Il sera convoqué toutes les fois que les besoins du service l'exigent.
Pour être admis à l'examen précédant le stage, le candidat devra être âgé de 18 ans au moins et de 35 ans
au plus. Il devra, en outre, satisfaire aux conditions suivantes
Le candidat-commis doit être détenteur soit d'un diplôme d'examen de passage d'un des établissements
d'enseignement moyen du Grand-Duché, soit du certificat de fin d'études de l'Ecole d'artisans. 11 doit,
de plus, produire un certificat constatant qu'il a été occupé dans un bureau technique pendant une année
au moins.
Le candidat-conducteur doit produire soit un diplôme de capacité de l'école industrielle et commerciale,
section industrielle, soit le certificat d'épreuve défini par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 9 mai 1934,
fixant les conditions d'admission des détenteurs du diplôme de maturité de la section latine B des gymnases.
Le candidat-ingénieur doit être détenteur du diplôme d'ingénieur délivré par une école technique supé-
rieure de l'étranger à la suite d'un enseignement sur place, et justifier, en outre, avoir suivi des cours sur
toutes les matières techniques de l'examen d'admission définitive.
L'arrêté grand-ducal du 21 septembre
1932 est abrogé.
Der Großh. Beschluß vom 21. September
1932 ist abgeschafft.
— L'examen d'admission au stage comprend les matières suivantes
Pour le commis-dessinateur : 1° Arithmétique ; 2° Langues française et allemande ; 3° Dessin graphique
et lavis.
Pour le conducteur : 1° Mécanique ; 2° Géométrie analytique ; 3° Géométrie descriptive ; 4° Trigonométrie
rectiligne ; 5° Physique ; 6° Topométrie ; 7° Dessin graphique et lavis.
La durée du stage peut être réduite au profit des candidats-commis et conducteurs, lorsqu'ils auront
rempli au service de l'Etat, avant l'examen d'admission au stage, des fonctions considérées comme équi-
valentes au stage par le Directeur général des travaux publics, sur l'avis du jury.
Le candidat-ingénieur, qui remplit les conditions prévues par l'art. 8, est dispensé de l'examen d'ad-
mission au stage. De plus, il peut passer le stage soit dans l'administration des travaux publics, soit dans
l'industrie de construction privée. Dans ce dernier cas, le stage doit être homologué par le Directeur général
du service, sur l'avis du jury d'examen.
Notre Directeur général du commerce et
de l'industrie est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 1934.
Pianore, le 14 août 1934.
Les membres du Gouvernement,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
P. Dupong.
Et. Schmit.
Charlotte.
Desgleichen ist es jedem Luxemburger untersagt,
für die Ausübung eines in Art. 1 dieses Beschlusses
bezeichneten Berufe, einem Ausländer unter irgend-
welcher Form als Zwischenperson zu dienen, ohne
hierzu ausdrücklich durch Unsern General-Direktor
des Handels und der Industrie ermächtigt zu sein.
Unser General-Direktor des Handels und
der Industrie ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses betraut, der am 1. September 1934 in Kraft
tritt.
Pianore, den 14. August 1934.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
P. Dupong.
Et. Echmit.
Charlotte.
Arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et
réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux publics
(service de la voirie).
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925 portant organisation de l'administration des travaux publics ;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant règlement d'exécution de la loi organique
de l'administration des travaux publics, l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant modification
de ce règlement et l'arrêté grand-ducal du 26 février 1931 ayant pour objet de compléter l'arrêté du
14 décembre 1898 ;
Vu la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des
fonctionnaires de l'Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913 concernant les traitements ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
— L'examen d'admission définitive comprend les matières suivantes
Pour le commis-dessinateur : 1° Dactylographie ; 2° Langues française et allemande ; 3° Algèbre ;
4° Géométrie, planimétrie, stéréométrie ; 5° Levée des plans et nivellement ; 6° Comptabilité administrative ;
7° Automobilisme ; 8° Dessin graphique et lavis.
Pour le conducteur : 1° Mécanique élémentaire ; 2° Résistance des matériaux ; 3° Géométrie descriptive
appliquée ; 4° Hydraulique appliquée ; 5° Physique industrielle ; 6° Topographie ; 7° Etudes des voies de
communication ; 8° Constructions ; 9° Notions de droit administratif ; 10° Projets et dessin.
Pour l'ingénieur : 1° Construction ; 2° Architecture ; 3° Chemins de fer ; 4° Economie politique ; 5° Droit
administratif ; 6° Projets.
Tous les candidats à l'examen d'admission définitive doivent produire le certificat de conduire une
automobile de 16 chevaux.
Les programmes détaillés de la matière des examens sont arrêtés et publiés par arrêté ministériel.
— Les questions à poser sont arrêtées par le jury immédiatement avant chaque séance.
Chaque réponse sera lue et appréciée par tous les membres du jury. Toutefois, lorsqu'elle nécessitera des
vérifications spéciales, il pourra y être procédé par deux membres du jury au moins.
L'épreuve écrite est éliminatoire pour tous les candidats qui n'ont pas obtenu les deux tiers de l'ensemble
des points attribués aux matières de l'épreuve.
Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'examen écrit, la moitié des points dans l'une ou l'autre branche,
subiront un examen oral supplémentaire dans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier
leur classement.
Pourra toutefois le jury, dans ce cas, prononcer l'admission, sans recourir à l'épreuve orale supplémentaire,
lorsqu'à raison du mérite d'ensemble de l'examen et de l'importance relativement peu élevée des matières
dans lesquelles l'insuffisance aura été constatée, le candidat aura été jugé digne de cette faveur.
Les décisions du jury comportent l'admission ou le rejet; elles sont proclamées en séance publique,
immédiatement après l'examen oral.
Les décisions sont sans recours.
Les candidats seront admis au stage, resp. nommés définitivement suivant le classement opéré par le
jury d'examen.
Les diplômes seront signés par tous les membres du jury et visés par le Directeur général des travaux
publics.
Ils seront conçus dans la forme suivante
Grand-Duché de Luxembourg.
Administration des travaux publics.
« Le jury d'examen pour le grade de commis-dessinateur, de conducteur, d'ingénieur ;
« Vu le résultat de l'examen
de
M
né à
le
, domi-
cilié à
«
Attendu
que
M
a satisfait aux conditions prescrites par le règlement
« du
sur les examens de commis-dessinateur, de conducteur, d'ingénieur ;
« Délivre
à
M
le présent diplôme de commis-dessinateur...., de conducteur....,
« d'ingénieur....
« Ainsi fait à Luxembourg, le
L'examen des candidats fait l'objet d'un procès-verbal détaillé, tant sur la marche générale de l'examen,
telle qu'elle avait été arrêtée par le jury, que sur les résultats obtenus par les candidats dans chaque branche.
Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury et adressé avec toutes les questions posées et les
réponses données au Directeur général des travaux publics.
— Dispositions transitoires.
Commis-dessinateur. — Les détenteurs d'un diplôme d'examen de passage, resp. du certificat de fin
d'études de l'Ecole d'artisans qui, déjà avant la promulgation de la loi du 14 juillet 1932, ont été occupés
par l'administration des travaux publics d'une façon permanente pendant deux ans au moins, sont dispensés
de l'examen d'avant-stage.
Conducteurs. — Les agents temporaires actuellement en service sont dispensés de l'examen précédant
le stage. Il en est de même des candidats remplissant les conditions prévues à l'art. 8 du présent arrêté
ou à l'art. 8 de l'arrêté du 14 décembre 1898 et qui se présentent au premier examen de conducteur qui suit
la publication du présent arrêté. Les uns et les autres doivent toutefois, soit avoir été occupés au moins
trois ans par l'administration des travaux publics, soit pouvoir justifier d'un stage privé de même durée,
dont l'équivalence est à prononcer par le Directeur général du service, sur l'avis du jury d'examen.