ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 30 août 1843, n° 2089, concernant le paiement de sommes liqui-

Königl-Großherzogl. Beschluß

vom 30. Agust,1843, Nr. 2089,

die Zahlung liquidirter Summen an

Personen, welche nicht unterzeichnen

können, betreffend.

Wir Wilhelm II. von Gottes Gnaden. König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg. u., u., u.

Haben beschlossen und beschließen wie folgt

Art.

1.

Unter Abänderung des Art. 47 des Regle-

ments über die Finanzverwaltung, genehmigt

durch Uns unterm 31. Juli 1842, wird es den

Kassenführern gestattet, auf Ermächtigung des

General-Einnehmers und in Gemäßheit der vor-

hergehenden Artikel die Zahlung der Summen

vorzunehmen, welche auf den Staatsschatz zu

Gunsten von Personen liquidirt sind, welche

aus Unvermögen oder Unkenntniß nicht unter-

zeichnen können, wenn übrigens keine Hinder-

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 30 août 1843, n° 2089,

concernant le paiement de sommes

liqui-

dées au profit de personnes qui

ne

savent pas signer.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu,

Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE

-NASSAU

GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc, etc.

Avons arrêté et arrêtons

ART. 1er

Par dérogation à l'art. 47 du règlement sur l'ad-

ministration des finances, approuvé par Nous le

31 juillet 1842, les préposés aux recettes pourront,

sur autorisation du receveur général, et conformé-

ment aux articles précédens , effectuer les paiemens

des sommes liquidées , à charge du trésor public,

au profit de personnes qui ne peuvent on ne savent

pas signer, si d'ailleurs il n'y a pas d'obstacles et

Actes Législatifs.

Akte der Gesetzgebung.

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 45.

( 649 )

Jahr 1843.

( 650 )

nisse im Wege stehen, und vorbehaltlich der

Vollziehung der Artikel 30 und 31 des Königl.

Beschlußes vom 21. Januar 1820, Nr. 28,

was die Pensionen, und der Art. 17, 18 und

19 des Beschlußes vom 22. Dezember 1819,

Nr. 59, was die andern Ausgaben betrifft.

Die Anzahl für jede Gemeinde und jede Ge-

meindesection zu erwählender Gemeinderaths-

glieder wird folgendermaßen bestimmt

habitans, de neuf dans celles de 1000 à 3000 habi-

tans, et de onze dans celles de 3000 à 10,000 ;

Vu également l'art. 3 de la même loi, suivant

lequel chaque section ou hameau ayant au moins

100 âmes de population, doit être autant que pos-

sible représenté au conseil communal;

Vu enfin l'art. 31 du règlement pour les élections,

du 19 mai dernier, d'après lequelle Conseil de gou-

vernement doit désigner le nombre de conseillers à

élire dans chaque section , pour composer le conseil

communal;

Considérant que pour fixer le nombre de conseil-

lers à élire dans les sections de communes, il im-

porte 1° de ne réunir pour concourir à l'élection des

conseillers que les sections dont les territoires sont

contigus les uns aux autres, afin d'éviter la réunion

d'intérêts trop distincts ; 2° d'avoir égard à ce que

le nombre des conseillers à élire dans chaque sec-

tion soit proportionné autant que possible aux po-

pulations respectives de toutes les sections de la même

commune; 3° de ne pas séparer pour les élections

des sections de communes ayant une même compta-

bilité, afin de mettre les conseillers mieux à même

d'en soigner les intérêts;

Vu les rapports des commissaires de district du

Grand-Duché;

ARRÊTE

ART. 1er.

Le nombre de conseillers à élire pour chaque

commune et chaque section de commune, est fixé

de la manière suivante

Nr. 45.

( 651 )

A) Für die Städte des Großherzogthums.

NOMS DES VILLES.

Luxembourg.

Diekirch.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Vianden.

Wiltz.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE CHAQUE VILLE.

Luxembourg.

Grund et Basse-Pétrusse.

Clausen.

Paffenthal.

Diekirch.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Vianden.

Wiltz.

Weidingen.

Rullingen.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

par

SECTION.

B) Für die Landgemeinden des Großherzogthums.

1. Distrikt Luxemburg.

Bascharage.

Beckerich.

Bascharage.

Hautcharage.

Linger.

Beckerich.

Huttange.

Nœrdange.

Ellvange.

Hovelange.

Schweich.

Wasserbach.

— B) POUR LES COMMUNES DU

GRAND-DUCHE.

— 1° District de Luxembourg.

( 652 )

— A) POUR LES VILLES DU GRAND-DUCHÉ.

Namen der Städte.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen des Sectionen

jeder Stadt.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder für die Section.

( 653 )

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

Nr. 45.

NOMS DES COMMUNES.

Berg.

Bertrange.

Bettembourg.

Bissen.

Bœvange.

Clemency.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Berg.

Welsdorff.

Frœschenhoff.

Geismuhlen.

Lellerhoff.

Carlshoff.

Colmar.

Neuhoff, les forges.

Strassen.

Reckenthal.

Bertrange.

Bofort.

Findels.

Grevels.

Lorentzscheuer.

Niederterhoff.

Abweiler.

Bettembourg.

Krackelshoff.

Fennange.

Nœrtzange.

Huncherange.

Bissen.

Helmeschbach.

Barrière.

Bœvange.

Schleidmühlen.

Finsterthal.

Brouch.

Brouchermühl.

Buschdorff.

Clemency.

Fingig.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR

SECTION.

NOMS DES COMMUNES.

Contern.

Differdange.

Dippach.

Dudelange.

Eich.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Contern.

Krœntgeshoff.

Muhlbach.

Brucherhoff.

Bruchermühl.

Moutfort — Medingen.

Pleitrange.

Oetrange.

Krackert.

Differdange.

Airsin.

Rœrbach.

Lasauvage.

Niederkorn.

Oberkorn.

Bettange.

Dippach.

Schouweiler.

Sprinkange et ferme de

Budersberg.

Burange.

Dudelange.

Beggen.

Papeterie.

Dommeldange.

Weimerskirch.

Eich.

Mullenbach.

Papierberg.

Crispinusberg.

Neudorff.

Kirchberg.

Sichengrund.

Tavion.

Weimershoff.

Rollingergrund.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde,

Rathsglieder

nach Sectionen.

(

654)

( 655 )

Nr. 45.

NOMS DES COMMUNES.

Suite d'Eich.

Esch-sur-l'Alzette.

Fischbach.

Frisange.

Garnich.

Heffingen.

Hesperange.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Septfontaines.

Lambertsberg.

Rothenberg.

Esch-sur-l'Alzette.

Dumongshoff.

Schifflange.

Moulin de id.

Neumuhl.

Lallange.

Angelsberg.

Fischbach.

Hœlzgen et Kœdange.

Wickelscheidt.

Weyer.

Schoos.

Aspelt.

Frisange.

Krockelshoff.

Hellange.

Dahlem.

Garnich.

Hivange.

Kahler.

Heffingen et moulin.

Steinborn.

Reuland et moulin.

Scherffenhoff.

Hesperange.

Schleifmühlen.

Itzig.

Altzingen.

Fentange.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

( 656 )

NOMS DES COMMUNES.

Hobscheid.

Hollerich.

Junglinster.

Kayl.

Kehlen.

Koerich.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Hobscheid.

Eischen.

Hollerich.

Bonnevoie.

Haute-Petrusse.

Verlorenkost.

Merll.

Cessingen.

Gasperich.

Kockelscheuer.

Junglinster.

Behlen.

Jean-Hari.

Graulinster.

Bourglinster.

Neumuhl.

Schwachtgen.

Imbringen.

Godbrange.

Altlinster.

Eisembourg.

Kayl.

Rumlange.

Tetange.

Kehlen.

Olm.

Keispelt-Meispelt.

Dondelange.

Durrenthal.

Kopstal.

Nospelt.

Koerich et Windhoff,

Goeblange.

Goetzingen,

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR

SECTION.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sektionen.

( 657 )

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Unzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

NOMS DES COMMUNES.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mamer.

Mersch.

Population.

NOMBRE,

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Larochette.

Leydenbach.

Weidert et Moulin.

Ernzen.

Meysembourg.

Lintgen.

Gosseldange.

Prettingen.

Plankenberg.

Bergerie.

Blaschette.

Lorentzweiler.

Raashoff.

Bofferdange.

Helmdange.

Klingelscheuer.

Asselscheuer.

Hunsdorff.

Schwanenthal.

Mamer.

Gaschtgrund.

Kaap et Capellen.

Holtzem.

Rollingen.

Berschbach.

Schoenfeltz.

Beringen.

Moesdorff.

Hilbach.

Scheuerhof.

Pettingen.

Essingen.

Reckingen.

Mersch.

Udingen.

Population.

4 5 1

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

1ste Beilage zur Nr. 45.

( 658 )

NOMS DES COMMUNES.

Mondercange.

Niederanven.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Bergem.

Lameschmuhl.

Mettenthal.

Mondercange.

Foetz

Pontpierre.

Schwindshaus.

Niederanven.

Ernster.

Engelshoff.

Oberanven.

Hostert.

Weistel.

Rameldange.

Senningen.

Franzosengrund.

Hohenhoff.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Nomern.

Nomern.

Eichelbour.

Schrondweiler.

Niederglabach.

Oberglabach.

Cruchten.

Beisten.

Schlœder.

Schier.

Oberpallen.

*

Petange.

Oberpallen.

Levelange.

Petange.

Lamadelaine.

Grundmühle.

Rodange.

Lamaragole.

Rodenhoff.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder nach Sectionen.

( 659 )

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

NOMS DES COMMUNES.

Reckange.

Rœser.

Sæul.

Sandweiler.

Sanem.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Leudelange.

Schlevenhoff.

Ehlange.

Limpach.

Reckange.

Rœdgen.

Pissange.

Wickrange.

Berchem.

Bivange.

Jean-Mathias-Hoff.

Kreutzhoff.

Crauthem.

Livange.

Peppange.

Rœser.

Sæul.

Schwebach.

Kapweiler.

Calmus et moulin.

Ehner.

Sandweiler.

Birel.

Neumuhl.

Grevelscheuer.

Hamm.

Schleifmuhl.

Pulfermuhl.

Sanem.

Arsdorff.

Neulœcher.

Belvaux.

Ernshoff.

Osterborn.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Nr. 45.

( 660 )

NOMS DES COMMUNES.

Suite de la commune

de Sanem.

Schuttrange.

Septfontaines.

Steinfort.

Steinsel.

Tuntingen.

Weiler-la-Tour.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE CHAQUE COMMUNE.

Solœuvre.

Ehlerange.

Schuttrange.

Bohmuhl.

Munsbach.

Ubersyren.

Haut-Neuhæusgen.

Schrassig.

Bas-Neuhæusgen.

Septfontaines.

Greisch.

Roodt.

Steinfort.

Hagen.

Gras.

Bettingen.

Bereldange.

Walferdange.

Helmsange.

Heisdorff.

Steinsel.

Mullendorff.

Rodenhoff.

Kalscheuer.

Altenhoff.

Bridel.

Tuntingen.

Hollenfeltz.

Ansembourg.

Bour.

Marienthal.

Hassel.

Syren.

Weiler-la-Tour.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

par

SECTION.

8 3

131 2

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Raths glieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

jeder Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

für die Section.

( 661 )

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglider

nach Sectionen

NOMS DES COMMUNES.

Population.

INOMBRE

d e

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

2° Distrikt Diekirch. — District de Diekirch.

Alscheid.

Arsdorff.

Asselborn.

Basbellain.

Nr. 45.

Alscheid.

Kahn.

Schutberg.

Merkols.

Moulin de Merkols.

Kautenbach.

Arsdorff.

Le moulin d'Arsdorff.

Misère.

Weishoff.

Brucherhoff.

Raibig.

Bilsdorff.

Neumuhl.

Asselborn.

Sassel.

Biwisch.

Stockem.

Rumlange.

Boxhorn.

Ehmesbach.

Maisons isolées.

Lentzweiler.

Cinq fontaines.

Basbellain.

Hautbellain.

Wilwerdange.

Drincklange.

Gœdange.

Huldange.

Trois-Vierges, Massen et

le moulin.

(

662 )

NOMS DES COMMUNES.

Bastendorff.

Bettborn.

Bettendorff.

Bigonville.

Bœvange.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Bastendorff.

Blesmuhl.

Brandenbourg.

Kippenhoff.

Landscheid et les maisons

de Katzenborn.

Tandel y compris Heresgracht

Bettborn.

Platen.

Pratz.

Reimberg.

Bettendorff.

Niederberg.

Eleck.

Unterfoos.

Keiwelbach.

Hirzenhoff.

Gilsdorff.

Clairefontaine.

Sosselbach.

Clemenshoff.

Kneipenhoff.

Rodenburn.

Mœstroff.

Bockenmuhl.

Steinesch.

Bigonville.

Moulin de Bigonville.

Falzbourg.

Martelinville.

Bœvange.

Deiffelt.

Wintgen.

Donnange.

Lullange.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde,

Rathsglieder

nach Sectionen.

Nr. 45.

(

)

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde.

Rathsglieder

nach Sectionen.

NOMS DES COMMUNES.

Suite de la commune

de Bœvange.

Boulaide.

Bourscheid.

Clervaux.

Constum.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Hamiville.

Troine.

Crendal.

Boulaide.

Surré.

Baschleiden.

Bourscheid.

Bourscheid le château.

id.

le moulin.

id.

la tannerie.

Fischeterhoff.

Kehmen.

Scheidel.

Welscheid.

Michelau.

Flebour.

Schlindermanderscheid.

Lipperscheid.

Oberschlinder.

Unterschlinder.

Clervaux.

Eselborn.

Reuler.

Urspelt.

Weicherdange.

Katzfeld.

Mecher.

Constum.

Geierhof.

Holsthum.

Schlinder.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

(

)

NOMS DES COMMUNES.

Ell.

Ernsdorff.

Esch-sur-la-Sûre.

Eschweiler.

Ettelbruck.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Ell.

Petit-Nobressart.

Colpach-Bas.

Colpach-Haut.

Roodt.

Eppeldorf.

Hossenberg.

Hessenmühl.

Keuvelbach.

Oligsmuhl.

Ernsdorff.

Falkendange.

Brucherhoff.

Moserhoff.

Backesmühl.

Neumühl.

Reisermühl.

Bœls.

Webershoff.

Kleinbrucker.

Stegen.

Esch-sur-la-Sûre.

Erpeldange.

Eschweiler.

Knaphoscheid.

Selscheid.

Ettelbrück.

Moulin in den Wiedenhoven

Maison de la Heng.

Heinenhoff.

Kalkesdellerhoff.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

2te Beilage zur Nr. 45.

( 665 )

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

NOMS DES COMMUNES.

Suite d'Ettelbruck.

Feulen,

Folschette.

Fouhren.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Birtrange.

Mederhof.

Schieren haut et bas.

Pont de Colmar.

Grenzingen.

Schieren le moulin.

Thibeshoff.

Maisons Lehberg et Scheck.

Erpeldange.

Zillenhutte.

Ingeldorff.

Neuhoff-Neu.

Warken.

Burden.

Neuhoff-Draudt.

Windhoff.

Niederfeulen avec Loppert,

Hupper tshoff et la maison

du cantonnier.

Oberfeulen.

Niedermertzig.

Obermertzig.

Eschette.

Hostert.

Folschette.

Rambrouch.

Schwiedelbrouch.

Kœschette.

Bettel.

Fouhren.

Hoschetterhoff.

Longsdorff.

Poschette.

Walsdorff.

Population.

NOMBRE

de Conseillera

PAR SECTION.

( 666 )

NOMS DES COMMUNES.

Gœsdorff.

Grosbous.

Hachiville.

Harlange.

Heiderscheid.

Heinerscheid.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Dahl.

Bockoltz.

Masseler.

Gœsdorff.

Nocher.

Baraques de Freckbusch.

Baraques sur la Wiltz.

Baraques sur la Harderbach

Buderscheid.

Dellen.

Grosbous.

Hentgeshoff.

Jaenkenhoff.

Hoffelt.

Hachiville.

Neumuhl.

Larsmuhlen.

Weiler.

Harlange.

Tarchamps.

Watrange.

Heiderscheid.

Fonds de Heiderscheid.

Ringel et fermes.

Eschdorff avec Heisbach et

Kalbergrund.

Derbach.

Merscheid.

Tadler.

Heinerscheid.

Lieler.

Fischbach.

Kalborn.

Lausdorn.

Grindhausen.

Hupperdange.

Kœsfurt.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

NOMS DES COMMUNES.

Hoscheid.

Hosingen.

Medernach.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Hoscheid.

Dickt.

Schlinder-bas.

Schlinder-haut.

Kehrmuhl.

Hosingen.

Fenberg.

Bockoltz.

Dickt.

Dorscheid.

Neidhausen.

Obereisenbach.

Untereisenbach.

Rodershausen.

Walhausen.

Medernach.

Dolenberg.

Knepgen.

Renckenberg.

Pletschette.

Marxberg.

Honshœcht.

Kitzenbour.

Halsbach.

Furtgeshoff.

Follmuhl.

Fousheck.

Savelborn.

Watschett.

Ostert.

Oligsmuhl.

Schwanterhoff.

Neuenshoff.

Kohn.

Schleifmuhl.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

Nr. 45.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

( 6 6 7 )

( 668 )

Noms DES COMMUNES. Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

Mecher.

Munshausen.

Neunhausen.

Oberwampach.

Perlé.

Bavigne.

Kauendorff.

St-Pirmin.

Lieffrange.

Nothumb.

Mecher.

Dunckroth.

Vor Vattich.

Vor Gefach.

Munshausen.

Kocherey.

Marnach.

Marbourg.

Drauffelt.

Roden.

Siebenaler.

Insenborn.

Neunhausen.

Lultzhausen.

Bonnal.

Burgfried.

Grundmuhlen.

Oberwampach.

Niederwampach.

Schimpach.

Allerborn.

Baraque.

Brachtenbach.

Bleimiene.

Derenbach.

Perlé.

Neu-Perlé.

Moulin de Perlé.

Holtz.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

( 669 )

NOMS DES COMMUNES.

Suite de Perlé.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Wolwelange.

Klaus.

Haut-Martelange.

Martelange-Rombach.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR

SECTION

Putscheid.

Redange.

Reisdorff.

Useldange.

Vichten.

Stolzembourg.

Bivels.

Merscheid.

Weiler.

Gralingen.

Maisons sur la route de Vi-

anden.

Putscheid.

Nachtmanderscheid.

Redange.

Ospern.

Nagem.

Lannen.

Niederpallen.

Reichlange.

Reisdorff.

Hœsdorff.

Bigelbach.

Useldange.

Schaupen.

Everlange.

Moulin d'Everlange.

Rippweiler.

Schandel.

Michelbuch.

Vichten.

Nr. 45.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeede-

Rathsglieder nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sektionen

( 670 )

NOMS DES COMMUNES.

Wahl.

Weiswampach.

Winseler.

Wilwerwiltz.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE CHAQUE COMMUNE.

Buschrodt.

Kœnigshoff.

Redingshoff.

Rengbach.

Wahl.

Kuborn.

Heispelt.

Brattert.

Grevels-Brésil.

Rindschleiden.

Weiswampach.

Binsfeld.

Holler.

Beiler.

Leithum.

Breitfeld.

Maulefsmuhl.

Doncols.

Barrière.

Moulin de Houton.

Nœrtrange.

Winseler.

Berlé.

Grumelscheid.

Grumelscheid, moulin.

Sonlez avec le moulin.

Trentelhof.

Enscherange.

Lellingen.

Pintsch.

Wilwerwiltz.

Population.

NOMBRE

de Conseillers.

par

SECTION.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

jeder Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

für die Section.

(

671 )

N a m e n

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

NOMS DES COMMUNES. Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

3. Distrikt Grevenmacher. — 3° District de Grevenmacher.

Beaufort.

Bech.

Berdorff.

Betzdorff.

Biwer.

Nr. 45.

Beaufort.

Beaufort le château.

id. le moulin.

id.

la bergerie.

Dominicksmühl.

Grundhoff.

Dillingen.

Mullenbach.

Schmittenwehr.

Bech.

Jacobsberg.

Geyershoff.

Roswinkel.

Hemstal.

Zittig.

Alttrier.

Hersberg.

Rippig.

Kinsecker.

Kobenbour.

Marscherwald.

Berdorff.

Mensdorff.

Olingen.

Roodt.

Betzdorff.

Berg.

Biwer.

Breinert.

Bruch.

Boudeler.

Weidig.

11 2

119 1

( 672 )

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sectionen.

NOMS DES

COMMUNES.

Suite de Biwer.

Bous.

Burmerange.

Consdorff.

Dalheim.

Flaxweiler.

Lenningen.

Manternach.

Mertert.

Population.

NOMBRE.

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Hagelsdorff.

Wecker.

Bous.

Erpeldange.

Rolling-Assel.

Burmerange.

Elwange.

Emmerange.

Consdorff.

Breidweiler.

Colbette.

Dalheim.

Filsdorff.

Welfrange.

Gostingen.

Niederdonven.

Flaxweiler.

Beyren.

Oberdonven.

Buchholtz.

Canach.

Eilerey.

Hackenhoff.

Scheuerhoff.

Lenningen.

Berbourg.

Manternach.

Lellig.

Munschecker.

Mertert.

Wasserbillig.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

( 673 )

NOMS DES COMMUNES.

Mompach.

Mondorff.

Remerschen.

Rodenbourg.

Rosport.

Stadtbredimus.

Waldbillig.

Waldbredimus.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Mœrsdorff.

Herborn.

Born.

Mompach.

Givenich.

Altwies.

Mondorff.

Ellange.

Remerschen.

Wintrange.

Schengen.

Gonderange.

Beidweiler.

Rodenbourg.

Eschweiler.

Osweiler.

Rosport.

Steinheim.

Dickweiler.

Hinkel.

Girsch.

Greyveldange.

Stadtbredimus.

Waldbillig.

Haller.

Christnach.

Mullerthal.

Trintange.

Waldbredimus.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

3te Beilage zur Nr. 45.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde-

Rathsglieder

nach Sektionen.

NOMS DES COMMUNES.

Wellenstein.

Wormeldange.

Population.

NOMBRE

de

Conseillers

par

Commune.

NOMS DES SECTIONS

DE LA COMMUNE.

Bech-Kleinmacher.

Wellenstein.

Schwebsingen.

Wormeldange.

Ehnen.

Machtum.

Ahn.

Population.

NOMBRE

de Conseillers

PAR SECTION.

.

Der gegenwärtige Beschluß soll in das Ver-

ordnungs- und Verwaltungsblatt

eingerückt

werden.

Haag, am 30. August 1843.

(Gez.) W i l h e l m .

Für gleichlautende Ausfertigung,

Der Staatskanzler par interim, für die An-

gelegenheiten des Großherzogthums,

Von Blochausen.

Beschluß

in Betreff der Anzahl der für die Ge-

meinden und die Gemeinde-Sectionen

zu erwählenden Gemeinderathsglieder.

(Nr. 9095 — 2156.— 1843. — 1. Abth.)

Luxemburg, am 1. September 1843.

Das Regierungs-Collegium des Großherzog-

thums Luxemburg,

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes über

die Einrichtung der Gemeinden und der Districte,

vom 24. Februar d. I., wonach der Gemein-

derath, einschließlich des Bürgermeisters und

der Schöffen, aus sieben Mitgliedern in den

Gemeinden unter 1000 Einwohnern, aus neun

Actes administratifs.

ARRÊTÉ

concernant le nombre des Conseillers à

élire par les communes et les sections

de communes.

(N° 9095. — 2156. — 1843. — 1reDiv.)

Luxembourg, le 1er septembre 1843.

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ;

Vu

l'art.

de la loi sur l'organisation des com-

munes et des districts, du 24 février dernier, por-

tant

que le conseil communal, y compris le bourg-

mestre et les échevins, doit se composer de sept

membres dans les communes au-dessous de 1000

Akte der Verwaltung.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungs-Blatt, den 16. September 1843.

Der General-Sekretär,

Simons.

sauf l'exécution des art. 30 et 31 de l'arrêté royal

du 21 janvier 1820, n° 28, pour les pensions, et

des art. 17, 18 et 19 de celui du 22 décembre 1819,

n° 59, pour les autres dépenses.

ART. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial lé-

gislatif et administratif.

La Haye, ce 30 août 1843.

(Signe) GUILLAUME.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'Etat par intérim pour les

affaires du Grand-Duché,

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 16 septembre 1843.

Le Secrétaire-général

SIMONS,

in denen von 1000 bis 3000, und aus eilf in

denen von 3000 bis 10000 Einwohnern bestehen

soll;

Nach Einsicht sodann des Art. 3 desselben

Gesetzes, wonach jede Section oder Weiler von

wenigstens 100 Seelen Bevölkerung so viel als

möglich im Gemeinderathe vertreten werden soll;

Nach Einsicht endlich des Art. 31 des Regle-

ments für die Wahlen, vom 19. Mai d. I.,

dem zufolge das Regierungs-Collegium die An-

zahl der Mitglieder bestimmen soll, welche in

jeder Section Behufs der Zusammensetzung des

Gemeinderathes zu wählen sind;

In Betracht, daß zur Bestimmung der An-

zahl der in den Gemeindesectionen zu erwählen-

den Gemeinderathsglieder es darauf ankömmt,

1. zum Zweck der Theilnahme an dieser Wahl

nur diejenigen Sectionen zusammen zu begrei-

fen, deren Gebiete an einander stoßen, und so

die Verbindung zu verschiedenerartiger Interessen

zu vermeiden; 2. darauf Rücksicht zu nehmen,

daß die Anzahl der in jeder Section zu wählen-

den Gemeinderathsglieder so viel als möglich

im Verhältnisse zu den verschiedenen Bevöl-

kerungen aller Sectionen derselben Gemeinde

stehe; 3. für die Wahlen nicht Gemeindesec-

tionen zu trennen, welche ein und dasselbe

Rechnungswesen haben, damit die Mitglieder

des Gemeinderathes besser im Stande sind, die

Interessen derselben zu wahren;

Nach Einsicht der Berichte der Districtscom-

missäre des Großherzogthums;

Beschlißt

Die Einwohner der Weiler oder einzelnen

Häuser, deren Namen sich nicht auf dem obigen

Verzeichniß befinden, stimmen mit denen der

Sectionen, zu welchen diese Weiler oder ein-

zelnen Häuser in Bezug auf das Rechnungs-

wesen gehören.

Die Wähler der ganzen Gemeinde stimmen

für die Candidaten des Gemeinderathes in allen

Sectionen der Gemeinde, in Gemäßheit des

Art. 31 des Reglements für die Gemeindewah-

len, vom 19. Mai d. I,

In Folge des im obigen Art. 1 enthaltenen

Verzeichnisses werden die Städte und Landge-

meinden des Großherzogthums in Bezug auf die

Anzahl der Mitglieder, woraus der Gemeinde-

rath jeder von ihnen besteht, in folgender Weise

classirt, gemäß dem Art. 2 des Gemeinde-Ge-

setzes.

ART. 2.

Les habitans des hameaux ou maisons isolées dont

les noms ne figurent pas au tableau ci-dessus, vote-

ront avec ceux des sections auxquelles ces hameaux

ou maisons isolées ressortissent par rapport à la

comptabilité communale.

ART. 3.

Les électeurs de toute la commune voteront pour

les candidats au conseil communal dans toutes les

sections de la commune, conformément à l'art. 31

du règlement pour les élections communales, du 19

mai dernier.

ART.

Par suite du tableau compris dans l'art.1 ci-des-

sus, les villes et les communes du Grand-Duché,

sont classées de la manière suivante, par rapport au

nombre de conseillers dont se compose le conseil

communal de chacune d'elles, conformément à.

l'art. 2 de la loi communale.

Namen

der

Gemeinden.

Bevölke-

rung.

Anzahl der

Gemeinde-

Rathsglieder

nach

Gemeinden.

Namen der Sectionen

der Gemeinde.

Bevölke-

rung.

Anzahl

der Gemeinde,

Rathsglieder

nach Sectionen.

( 674)

Laufende

Nr.

der

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

kerung.

Laufende

Nr.

der

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

kerung.

Gemeinden unter 1000 Einwohnern, welche 7 Gemeinderathsglieder oder 14 Can-

didaten vorzuschlagen haben.

Berg.

Clemency.

Fischbach,

Garnich.

Nomern.

Oberpallen.

Petange.

Sæul.

Steinfort.

Tuntingen.

Weiler-la-Tour.

Alscheid.

Arsdorff.

Bigonville.

Constum.

Ernsdorff.

Esch-sur-la-Sûre.

Eschweiler.

Fouren.

Grosbous.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hoscheid.

Munshausen.

Neunhausen.

Oberwampach.

Reisdorff.

Vichten.

Wilwerwiltz.

3. Distrikt Grevenmacher.

Nr. 45.

— 3. DISTRICT DE GREVENMACHER.

Berdorff.

Biwer.

Burmerange.

Mompach.

Rodenbourg.

Waldbredimus.

2. Distrikt Diekirch. — 2. DISTRICT DE DIEKIRCH.

1. Distrikt Luxemburg. — 1. DISTRICT DE LUXEMBOURG.

Communes au-dessous de 1000 habitans ayant 7 conseillers communaux, ou 14 candidats à

présenter.

1ste Classe. — 1re CLASSE.

( 675 )

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES

COMMUNES.

Popula-

tion.

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES COMMUNES.

Popula-

tion.

Laufende

Nr.

der

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

Laufende

Nr.

der

kerung.

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

kerung.

Gemeinden von 1000 bis 3000 Einwohner, welche 9 Gemeinderathsglieder,

oder 18 Candidaten vorzuschlagen haben.

Communes de 1000 à 3000 habitans, ayant 9 conseillers ou 18 candidats à présenter.

1. Distrikt Luxemburg.

Bascharage.

Beckerich.

Bertrange.

Bettembourg.

Bissen.

Bœvange.

Contern.

Differdange.

Dippach.

Dudelange.

Esch-sur-l'AIzette.

Frisange.

Heffingen.

Hesperange.

Hobscheid.

Hollerich.

Junglinster.

Kayl.

Koerich.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mamer.

Mondercange.

Niederanven.

Reckange.

Rœser.

Sandweiler.

Sanem.

Schuttrange.

Septfontaines.

Steinsel.

Asselborn.

Basbellain.

Bastendorff.

Bettborn.

Bettendorff.

Bœvange.

Boulaide.

Bourscheid.

Clervaux.

Diekirch.

Ell.

Feulen.

2. Distrikt Diekirch. — 2. DISTRICT DE DIEKIRCH.

— 1. DISTRICT DE LUXEMBOURG.

2te Classe. — 2e CLASSE.

( 676 )

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES COMMUNES.

Popula-

tion.

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES COMMUNES.

Popula-

tion.

( 677 )

Laufende

Nr.

der

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

kerung.

Laufende

Nr.

der

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

kerung.

Folschette.

Gœsdorff.

Harlange.

Heiderscheid.

Hosingen.

Mecher.

Medernach.

Perlé.

Putscheid.

Redange.

Useldange.

Vianden.

Wahl.

Weiswampach.

Wiltz.

Winseler.

3. Distrikt Grevenmacher.

Beaufort.

Mertert.

Bech.

Mondorff.

3 Betzdorff.

Remerschen.

Bous.

Remich.

Consdorff.

Rosport.

Dalheim.

Stadtbredimus.

Flaxweiler.

Waldbillig.

Grevenmacher.

Wellenstein.

Lenningen.

Wormeldange.

Manternach.

Gemeinden von 3000 bis 10000 Einwohner, welche 11 Gemeinderathsglieder,

oder 22 Candidaten vorzuschlagen haben.

Communes de 3000 à 10000 habitans, ayant 11 conseillers ou 22 candidats à présenter.

Eich.

Kehlen.

Mersch.

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES COMMUNES.

Popula-

tion.

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES COMMUNES.

Popula-

tion.

— 3. DISTRICT DE GREVENMACHER.

3te Classe. — 3e CLASSE.

1. Distrikt Luxemburg. — 1. DISTRICT DE LUXEMBOURG.

Nr. 45.

(

)

Laufende

Nr.

der

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

kerung.

Laufende

Nr.

der

Classen.

Namen der Gemeinden.

Bevöl-

kerung.

Gemeinde über 10000 Einwohner, welche 15 Gemeinderathsglieder oder 30 Can-

didaten vorzuschlagen hat.

Commune au dessus de 10000 habitans, ayant 15 conseillers ou 30 candidats à présenter.

Luxembourg.

Der gegenwärtige Beschluß soll in das Ver-

ordnungs-u. Verwaltungsblatt des Großherzog-

thums eingerückt werden, und die Gemeindever-

waltungen haben sich darnach zu richten bei der

(...) der Stimmzettel für die Gemeinde-

(...)

Das

Regierungs-Collegium,

de la Fontaine, Präsident.

Simons,

General-Sekretär.

ART. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial légis-

latif et administratif du Grand-Duché , et les ad-

ministrations communales s'y conformeront lors de

la distribution des bulletins à suffrages pour les élec-

tions communales.

Le Conseil de gouvernement,

DE LA FONTAINE, Président

SIMONS, Secrétaire-général.

Eingerückt in das Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt, den 16. September 1843.

Der General-Sekretär,

Simons.

Inséré au Mémorial législatif et administratifs

le 16 septembre 1843.

Le Secrétaire général, SIMONS.

Zu Luxemburg, bei J. L a m o r t . Buchdrucker.

4te Classe. — 4e CLASSE.

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES COMMUNES.

Popula-

tion.

N°

d'ordre

par

classe.

NOMS

DES COMMUNES.

Popula-

tion.

2. Distrikt Diekirch. — 2. DISTRICT DE DIEKIRCH.

Ettelbrück.

Echternach.

3. Distrikt Grevenmacher. — 3. DISTRICT DE GREVENMACHER.