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Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant tempo- rairement et partiellement l´exemption de la taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
N° 12
Jeudi, le 28 février 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums
Luxemburg.
Donnerstag, den 28. Februar 1952.
Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 modifiant
celui du 22 décembre 1951 supprimant tempo-
rairement et partiellement l´exemption de la
taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 22 décembre 1951 autorisant la sup-
pression temporaire de l´exemption de la taxe sur
le chiffre d´affaires à l´exportation ;
Vu Notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant
temporairement et partiellement l´exemption de la
taxe sur le chiffre d´affaires à l´exportation ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat
et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation à l´article 1er de Notre
arrêté du 22 décembre 1951, la taxe sur le chiffre
d´affaires est fixée à 1% uniformément pour la
livraison à l´étranger des produits désignés au même
article, lorsque ceux-ci sont exportés directement
à destination du Congo Belge et y sont consommés.
Cette réduction de taux n´est toutefois appli-
cable qu´à la condition que la déclaration d´expor-
tation prévue par l´art. 4 du même arrêté porte une
mention ainsi libellée : « Marchandise destinée à la
consommation au Congo Belge».
L´exportation de marchandises avec
décharge de l´accise est autorisée par air, chemin
de fer, eau et route par tous les bureaux de douane
ouverts au transit suivant les dispositions des lois
et règlements en vigueur.
Les sections de Liefrange et de Bavigne
de la commune de Mecher (Wiltz) sont incorporées
au district d´élevage du bétail pie-rouge.
Sont nommés membres du comité arbitral institué par l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du
30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d´assurance avec les médecins, dentistes,
sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août
1951
Médecins.
a) Membre effectif
M. le docteur Aloyse Karels, médecin à Larochette.
b) Membre suppléant
M. le docteur Albert Kongs, médecin à Luxembourg.
Médecins-dentistes.
a) Membre effectif
M. le docteur François Jungblut, médecin-dentiste à Luxembourg.
b) Membre suppléant
M. le docteur Jean-Pierre Calteux, médecin-dentiste à Luxembourg.
Pharmaciens.
a) Membre effectif
M. Georges Welschbillig, pharmacien à Esch-sur-Alzette.
b) Membre suppléant
M. Félix Petry, pharmacien à Ettelbruck.
Administrateurs d´hôpitaux.
a) Membre effectif
M. Jean-Pierre Kies, administrateur de clinique à Ettelbruck.
b) Membre suppléant
M. le docteur Mathias Reiles, médecin directeur de la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg.
Assurances sociales.
a) Membre effectif
M. Charles Heuertz, conseiller de Direction à l´Office des assurances sociales, Luxembourg.
b) Membre suppléant
M. Jean Muller, Inspecteur en chef des Institutions sociales, Luxembourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Le tableau N° 2 annexé à l´arrêté grand-
ducal du 16 juin 1927 concernant les attributions
des bureaux de douane est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 février 1952.
Pour le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 122,49 au 1er février 1952 par rapport à la base 100 au 1 janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
septembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15
121,83
octobre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,34
121,79
novembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . 121,44
121,88
décembre 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,53
121,96
janvier 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121,52
121,76
février 1952
122,49
121,75 12 février 1952.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 12 février 1952, M. J.-P. Cigrang,
sous-chef de bureau dirigeant des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé percepteur des postes au bureau
de Luxembourg-Télégraphes. 13 février 1952.
Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 12 février 1952 ont été nommés lieutenant des douanes,
les sous-lieutenants des douanes
MM. Jacoby Michel-Auguste à Mondorf ;
Krier Nicolas à Wasserbillig ;
Kayser Jean-Pierre à Grundhof ;
Linster Eugène à Echternach ;
Seyler Nicolas à Remich et
Valentiny Jean-Auguste à Heinerscheid. 13 février 1952.
er
Arrêté du 22 février 1952 portant nomination des membres du Comité arbitral institué par l´article 12 de
l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d´assurance
avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs, modifié par
l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´article 12 de l´arrêté grand-ducal du,30 mai 1936 modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial, expédition en sera faite à chaque membre du comité
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 22 février 1952.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Naturalisations. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Klimaytis
François, né le 26 mars 1903 à Leopoldowo/Lithuanie, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Salvestrin François, né le 23 mars
1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Poggi Raymond-Pierre, né le
5 octobre 1923 à Dudelange, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Kiefer Nicolas, né le 29 mars
1873 à Oberesch/Sarre, demeurant à Dillingen/Beaufort.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beaufort.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Frieden Mathias, né le 20 juin
1907 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Kühn Adolphe, né le 16 février
1920 à Pachten/Sarre, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Einhorn Benoît, né le 14 mars
1913 à Cracovie/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Jacques-Nicolas, né
le 19 décembre-1906 à Serrig/Allemagne, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Spitoni François-Gabriel, né
le 22 juin 1925 à Ostende/Belgique, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Silverio Agostino-Ferdinand,
né la 19 octobre 1925 à Differdange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Schwartz Frédéric-
Guillaume, né le 9 janvier 1903 à Ensdorf/Sarre, demeurant à Hespérange-Howald.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hespérange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Simon Ernest, né le 13 janvier
1896 à Wiesbade/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952 la naturalisation est accordée à Monsieur Fumanti Costantino, né le 8 décembre
1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
la même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 30 janvier 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Kohn François-Jean-Nicolas,
né le 27 février 1914 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Itzig.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hespérange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Schutz Pierre-Gaspard, né le
11 décembre 1906 à Fürstenhausen/Allemagne, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Pascucci Louis, né le 15 janvier
1916 à Gualdo-Tadino/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Giorgetti Samuel-Antoine-Charles,
né le 11 août 1902 à Brissago/Italie, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Valeriani Gino, né le 10 novembre
1923 à Nocera-Umbra/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Troian Jérôme-Arcangelo, né
le 7 mai 1923 à Ste. Marie-auz-ChênesJFrance, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Ceccon Serge-Bruno, né le 15
février 1925 à Lasauvage, demeurant à Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Fürpass Arthur,
né le 11 août 1922 à Sanem, demeurant à Schouweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dippach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par la loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Weis Antoine, né le 16 septembre
1910 à Schwabert/All. demeurant à Poscheid/Fouhren. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1952
ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de
Fouhren.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Weis Jean, né le 14 juillet 1914 à
Schwabert/Allemagne, demeurant à Poscheid/Fouhren. Cette naturalisation a été acceptée le 20 février
1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune
de Fouhren.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 21 février 1952 M. Edmond Heldenstein, conseiller
à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, est nommé magistrat d´appel en matière de protection de
l´enfance près la même Cour pour un terme de 3 ans.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 20 décembre 1950 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gretsch
Suzanne-Sophie veuve Wind François-Ferdinand, née le 4 juin 1900 à Remich, demeurant à Luxembourg,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 14 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jacobs Josette-
Joséphine, épouse Hipp Albert-Nicolas, née le 13 juin 1930 à Bourgfried/Insenborn, demeurant à Rodange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 25 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ant Anne-Marg.,
veuve Teske Erwin-Rodolphe-Louis, née le 26 novembre 1903 à Troisvierges, demeurant à Luxembourg,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 avril 1947 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Roth Jeanne,
épouse Thiry Jean-Alphonse, née le 4 janvier 1927 à Rédange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Asselborn,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kop Anne-Marie, épousé Koch Pierre, née le
13 juin 1915 à Grosskampenberg, demeurant à Boxhorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira
en session extraordinaire du 14 mars au 8 avril 1952 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg
pour procéder à l´examen de
Mlles Jeanine Abondance de Paris, Monique Artichouk d´Esch-sur-Alzette, M. Lucien Bisenius d´Esch-
sur-Alzette, Mlle Colette Felten de Dudelange, MM. Ernest Feyereisen de Wiltz, Raymond Franck d´Esch-
sur-Alzette, Emile Gilbertz de Nommern, Marcel Gillen de Welscheid, Raymond Heischbourg de Dudelange,
Jean Jung de Luxembourg, Georges Kayser de Luxembourg, Mlle Léonie Kill de Quierschied (Sarre),
MM. Henri Majerus de Stadtbredimus, Raymond Nanni de Dudelange, Albert Think de Dudelange, Mlle
Manette Thurm de Wormeldange, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles prépara-
toire aux études médicales et pharmaceutiques ;
MM. Auguste Gretsch de Remich, Joseph Molitor de Wasserbillig, candidats au premier examen de la
candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;
MM. Camille Eischen de Luxembourg, Paul Grzonka de Luxembourg, Mlle Rosy Rimbeaux de Luxem-
bourg, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;
Mlle Marcelle Cornette de Niedercorn, candidate à l´examen du doctorat en sciences naturelles (ordre
des sciences chimiques) ; M. Théodore Mannon de Diekirch, candidat au même doctorat (ordre des sciences
biologiques), Mlle Irma Schmit de Gostingen, candidate au même doctorat (ordre des sciences géographiques
et géologiques).
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le vendredi, 14 mars, de 9 à 12 heures, et de 14,30 à
17,30 heures et de lundi, 17 mars, de 8 à 12 heures et de 14,30 à 17,30 heures.
Les épreuves pratiques se feront pour Mlles Cornette et Schmit les 21, 24 et 27 mars, pour M. Mannon le
21 mars, chaque fois de 9 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit
pour Mlle Thurm au mardi, 18 mars, à 14 heures ; pour Mlle Kill au même jour, à 15 heures ; pour Mlle
Abondance au même jour, à 17 heures ; pour M. Think au mercredi, 19 mars, à 17 heures ; pour Mlle Artichouk
au jeudi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Gilbertz au même jour, à 15 heures ; pour M. Feyereisen au même
jour, à 17 heures ; pour M. Heischbourg au vendredi, 21 mars, à 16 heures ; pour M. Frank au samedi, 22
mars, à 16 heures ; pour M. Jung au lundi, 24 mars, à 16 heures ; pour M. Molitor au mardi, 25 mars, à
14 heures ; pour M. Gretsch au même jour, à 15 heures ; pour M. Kayser au mercredi, 26 mars, à 17 heures ;
pour Mlle Rimbeaux au jeudi, 27 mars, à 14 heures ; pour M. Eischen au même jour, à 16,30 heures ; pour
M. Nanni au vendredi, 28 mars, à 16 heures ; pour Mlle Felten au lundi, 31 mars, à 16 heures ; pour M.
Gillen au mardi, 1er avril, à 14 heures ; pour M. Bisenius au même jour, à 16 heures ; pour M. Majerus au
mercredi, 2 avril, à 17 heures ; pour M. Mannon au jeudi, 3 avril, à 14 heures ; pour M. Grzonka au même
jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Cornette au vendredi, 4 avril, à 15 heures ; pour Mlle Schmit au mardi, 8
avril, à 15 heures. 20 février 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en
session extraordinaire du 21 mars au 5 avril 1952 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg
pour procéder à l´examen de
M. Jean-Jacques Bos de Luxembourg et Mlle Josette Peusch d´Echternach, candidats à l´examen de
la candidature en pharmacie ;
MM. Paul Fischer de Kayl, Lambert Legros de Luxembourg, Robert Lœwen de Rodange, Alexandre
Subtil d´Ettelbruck et Paul Trierweiler de Differdange, candidats à l´examen du grade de pharmacien.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le vendredi, 21 mars, de 9 heures à midi et de 15 à 18
heures, et le samedi, 22 mars, de 9 heures à midi.
Les épreuves pratiques se feront les 25, 26, 28, 29, 31 mars et 1er avril, chaque fois de 9 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Fischer au samedi, 22 mars, à 15 heures ; pour M.
Legros au jeudi, 27 mars, à 15 heures ; pour M. Bos au mercredi, 2 avril, à 9 heures ; pour Mlle Peusch au
même jour, à 15 heures ; pour M. Lœwen au vendredi, 4 avril, à 9 heures ; pour M. Subtil au même jour à
15 heures ; pour M. Trierweiler au samedi, 5 avril, à 15 heures.
20 février 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et
mathématiques se réunira en session extraordinaire du 18 au 25 mars 1952 dans une des salles du Lycée
de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de
MM. Aloyse Oestreicher de Wiltz et Georges Wiltzius de Luxembourg, candidats au premier examen
de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;
MM. Jean Els de Brandenbourg et Pierre Thill de Dudelange, candidats au deuxième examen de la
candidature en sciences physiques et mathématiques ;
M. Pierre Becker de Luxembourg, candidat à l´examen du doctorat en sciences physiques et mathéma-
tiques.
L´examen écrit aura lieu
a) pour le premier examen de la candidature le mardi, 18 mars, et le vendredi, 21 mars, chaque fois
de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures ;
b) pour le deuxième examen de la candidature et pour le doctorat le mardi, 18 mars, de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Becker au mercredi, 19 mars à 16 heures ; pour M.
Els au jeudi, 20 mars, à 15 heures ; pour M. Thill au même jour à 16 heures ; pour M. Oestreicher au mardi,
25 mars, à 14 heures ; pour M. Wiltzius au même jour, à 15 heures.
21 février 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 3
mars au 11 avril 1952 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de
Mlle Friedel Colling d´Esch-sur-Alzette, MM. Claude Conter de Luxembourg, Raymond Decker d´Echter-
nach, Jean Dondelinger de Luxembourg, Ernest Gœrgen de Luxembourg, Henri Guillaume de Luxembourg,
Camille Kasel de Luxembourg, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Edouard Molitor de Luxembourg, Eugène
Muller de Wiltz, Eugène Reichling d´Esch-sur-Alzette, Raymond Ruppert de Beyren, Frédéric Stoffels
de Luxembourg, Gaston Thorn de Luxembourg, Jean Weber de Remich, Albert Weitzel de Senningen,
Marc Weydert de Septfontaines, Albert Worré de Wiltz et Victor Ziegler de Ziegleck de Luxembourg, can-
didats à l´examen de la candidature en droit (régime ordinaire) et Roger Liot, candidat à l´examen de la
candidature en droit (régime spécial) ;
MM. Maurice Bernard de Luxembourg, Adolphe Colas de Pétange, Fernand Ewen de Merscheid, Fernand
Hess d´Esch-sur-Alzette, Jean Ludovicy d´Esch-sur-Alzette, Robert Paulus de Luxembourg, Roger Putz
de Luxembourg, Mlle Jeanne Rouff de Luxembourg, MM. Nouma Wagner de Martelange-Rombas, Adhémar
de Waha de Stanleyville et Paul Wolter de Luxembourg, candidats au premier examen du doctorat en droit.
Les épreuves écrites de la candidature en droit (régime ordinaire et régime spécial) auront lieu le lundi,
3 mars, et le vendredi, 7 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves écrites du premier examen du doctorat en droit auront lieu le mardi, 4 mars, et le samedi,
8 mars, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Decker au mercredi, 12 mars, à 15 heures ; pour M.
Kasel au jeudi, 13 mars, à 15 heures ; pour M. Muller au vendredi, 14 mars, à 15 heures ; pour M. Liot au
samedi, 15 mars, à 15 heures ; pour Mlle Colling au jeudi, 20 mars, à 15 heures ; pour M. Weydert au vendredi,
21 mars, à 15 heures ; pour M. Molitor au samedi, 22 mars, à 15 heures ; pour M. Ziegler de Ziegleck au
mardi, 25 mars à 15 heures ; pour M. Weber au mercredi, 26 mars, à 15 heures ; pour M. Stoffels au
jeudi, 27 mars, à 15 heures ; pour M. Guillaume au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Dondelinger au
vendredi, 28 mars, à 15 heures ; pour M. Conter au samedi, 29 mars, à 15 heures ; pour M. Kayser au lundi,
31 mars, à 15 heures ; pour M. Thorn au mardi, 1er avril, à 15 heures ; pour M. Reichling au mercredi, 2 avril,
à 15 heures ; pour M. Weitzel au jeudi, 3 avril, à 15 heures ; pour M. Ruppert au vendredi, 4 avril, à 15
heures ; pour M. Gœrgen au samedi, 5 avril, à 15 heures; pour M. Worré au lundi, 7 avril, à 15 heures ; pour
M. Wagner au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Colas au mardi, 8 avril, à 9 heures ; pour M. Putz au
même jour, à 15 heures ; pour M. Ewen au mercredi, 9 avril, à 9 heures ; pour M. Hess au même jour, à 15
heures ; pour M. de Waha au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Bernard au jeudi, 10 avril, à 9 heures ;
pour Mlle Rouff au même jour, à 15 heures ; pour M. Ludovicy au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Wolter
au vendredi, 11 avril, à 9 heures ; pour M. Paulus au même jour à 15 heures.
20 février 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se
réunira en session extraordinaire du 17 mars au 4 avril 1952 dans une des salles du Laboratoire bactériolo-
gique vétérinaire de l´Etat, à l´effet de procéder à l´examen de
M. Ady Kohn de Belvaux, candidat à l´examen de la candidature en médecine vétérinaire ;
M. Mathias Hoffmann de Rosport, candidat au premier examen du doctorat en médecine vétérinaire ;
MM. Raymond Frisch de Vianden et Eugène Kohn de Belvaux, candidats au deuxième examen du doctorat
en médecine vétérinaire.
L´examen écrit aura lieu
pour la candidature en médecine vétérinaire le lundi, 17 mars, de 8,30 heures à midi et de 14,30 à 18
heures ;
pour les deux examens du doctorat en médecine vétérinaire le lundi, 17 mars, et le jeudi, 20 mars, chaque
fois de 8,30 heures à midi et de 14,30 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Ady Kohn au lundi, 24 mars,à 15 heures ; pour
M. Hoffmann au mardi, 25 mars, à 15 heures ; pour M. Eugène Kohn au lundi, 31 mars, à 15 heures ;
pour M. Frisch au mardi, 1er avril, à 15 heures.
Les épreuves pratiques se feront à l´Abattoir de Luxembourg-Hollerich et sont fixées comme suit : pour
M. Ady Kohn au jeudi, 27 mars, à 15 heures ; pour M. Hoffmann au vendredi, 28 mars, à 15 heures ; pour
M. Eugène Kohn au jeudi, 3 avril, à 15 heures ; pour M. Frisch au vendredi, 4 avril, à 15 heures.
22 février 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session
extraordinaire du 13 mars au 7 avril 1952 dans une des salles de l´Athénée à Luxembourg, à l´effet de pro-
céder à l´examen de
M. Aloyse Bemtgen de Luxembourg ; Mlle Marguerite Biermann de Diekirch, MM. Nicolas Estgen de
Dudelange, Nicolas Feider de Liefrange, Mlle Edith Gales de Luxembourg, MM. Fernand Gillen de Nieder-
corn, Bernard Hermès de Pétange, Nicolas Ketter de Hovelange, Nicolas Klecker de Brandenbourg, Mlle
Aline Klein de Pétange, MM. Norbert Kneip de Clervaux, Joseph Majerus de Rambrouch, Marcel Molitor
de Munshausen, Georges Muller de Luxembourg, Mlle Gaby Neiens de Luxembourg, MM. Marcel Schmit
d´Eischen, Marcel Schmit de Pétange, Robert Schmit de Wecker, Camille Storck de Differdange, candidats
au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et
lettres ;
Mlle Simone Emering de Luxembourg, MM. Théo Hoffmann de Burbach, René Kieffer d´Aumetz, Albert
Nicklaus de Sarrebruck, Ernest Nimax de Luxembourg, François Reding de Warken, candidats au deuxième
examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;
Mlle Jeanny Rischard de Mersch, MM. Arthur Schartz de Wasserbillig, Camille Thill de Stolzembourg,
Mlle Gaby Thirifay de Goeblange, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 13, et le samedi, 15 mars, chaque fois de 8 heures
à midi et de 15 à 19 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Rischard au lundi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle
Thirifay au mardi, 18 mars, à 14 heures ; pour M. Thill au même jour, à 16 heures ; pour M. Schartz au
mercredi, 19 mars, à 16 heures ; pour M. Kieffer au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Emering au jeudi,
20 mars, à 14 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 16 heures ; pour M. Nicklaus au samedi, 22
mars, à 16 heures ; pour M. Nimax au lundi, 24 mars, à 16 heures ; pour Mlle Biermann au même jour,
à 17 heures ; pour M. Estgen au mardi, 25 mars, à 14 heures; pour M. Bemtgen au même jour, à 16 heures;
pour M. Feider au mercredi, 26 mars, à 16 heures ; pour M. Gillen au jeudi, 27 mars, à 14 heures ; pour M.
Klecker au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Gales au vendredi, 28 mars, à 16 heures ; pour M. Hermes au
même jour, à 17 heures ; pour Mlle Klein au samedi, 29 mars, à 16 heures; pour M. Ketter au même jour,
à 18 heures ; pour M. Kneip au lundi, 31 mars, à 16 heures ; pour M. Majerus au mardi, 1er avril, à 14
heures ; pour M. Molitor au même jour, à 16 heures ; pour M. Muller au mercredi, 2 avril, à 16 heures ;
pour Mlle Neiens au même jour, à 17 heures ; pour M. Marcel Schmit d´Eischen au jeudi, 3 avril, à 14
heures ; pour M. Marcel Schmit de Pétange, au même jour, à 16 heures ; pour M. Robert Schmit au ven-
dredi, 4 avril, à 16 heures ; pour M. Storck au samedi, 5 avril, à 16 heures ; pour M. Reding au lundi, 7
avril, à 16 heures. 21 février 1952.
Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 12 février 1952, Monsieur Charles Michels, notaire à
Diekirch, a été nommé notaire à Bascharage.
Avis. Notariat. Le poste de notaire à Diekirch étant devenu vacant, les demandes pour ce poste
sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publi-
cation. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les
dates d´examen et les postés déjà occupés.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Merziger
Weg » à Clemency a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Clemency. 20 février 1952.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu dit « In der
Schleid » à Wellenstein a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-
munal de Wellenstein. 20 février 1952.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 21 février 1952, M. Théodore
Ecker, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Gare, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant
des postes au même bureau. 22 février 1952.
Avis. Viticulture. Liste des appellations d´origine contrôlées en France, arrêtée en septembre
1951 et à publier au Mémorial conformément à l´accord franco-luxembourgeois du 23 février 1928, sur la
protection des appellations contrôlées
CHAMPAGNE.
Champagne
Rose des Riceys, rosé.
BOURGOGNE.
Aloxe Corton, rouge, blanc
Auxey Duresses, rouge, blanc
Beaujolais et Beaujolais suivi du nom de la commune
d´origine ou « Beaujolais Villages »
rouge, rosé, blanc.
et Beaujolais Supérieur
Beaune , rouge, blanc
Blagny, rouge, blanc
Bonnes Mares, rouge
Bourgogne, blanc, rouge
Bourgogne Aligote, blanc
Bourgogne Ordinaire et Grand Ordinaire, rouge, blanc
Bourgogne Passe Tout Grains, rouge
Bourgogne Clairet ou Bourgogne Rose
Brouilly et Cote de Brouilly, rouge
Chablis
Chablis grand Cru
blanc
et Petit Chablis
Chambertin
& Chambertin Clos de Beze
Latricières Chambertin
Mazoyères ou Charmes Chambertin
Mazis Chambertin
rouge
Griotte Chambertin
Ruchottes Chambertin
Chapelle Chambertin
Chambolle Musigny, rouge
Chassagne Montrachet, rouge et blanc
Cheilly les Maranges, rouge, blanc
Chenas, rouge
Chiroubles, rouge
Chorey-les-Beaune , rouge, blanc
Clos de la Roche, rouge
Clos Saint-Denis, rouge
Clos de Tart, rouge
Corton, rouge, blanc
Corton Charlemagne et Charlemagne, blanc
Cotes de Beaune, rouge, blanc
Cotes de Beaune-Villages, rouge
Dezize les Maranges, rouge, blanc
Echezeaux et Grands Echezeaux, rouge
Fixin, rouge, blanc
Fleuri, rouge
Gevrey Chambertin, rouge
Givry, blanc, rouge
Julienas, rouge
Ladoix, rouge, blanc
Macon ou Macon suivi du nom de la commune
d´origine
blanc, rouge, rosé
Macon ou Pino Chardonnay Macon, blanc
Mercurey, rouge, blanc
Meursault, rouge, blanc
Monthelje, rouge, blanc
Montagny , blanc
Montrachet, blanc
Batard Montrachet
Bienvenues Batard Montrachet
Chevalier Montrachet
blanc
Criots Batard Montrachet
Merey Saint-Denis, rouge, blanc
Morgon, rouge
Moulin-à-Vent, rouge
Musigny, rouge, blanc
Nuits ou Nuits St.-Georges, blanc, rouge
Pernand Vergelesses, rouge, blanc
Pommard, rouge
Pouilly Fuisse
Pouilly Loche
blanc
Pouilly Vinzelles
Puligny Montrachet, rouge, blanc
Romanée (la) rouge
Romanée St.-Vivant
Romanée Conti
rouge
Richebourg, rouge
Tache (la) rouge
Rully, blanc, rouge
Saint-Amour, rouge
Saint-Aubin, blanc, rouge
Sampigny les Maranges, rouge, blanc
Santenay , rouge, blanc
Savigny-les-Beaune, rouge, blanc
Vougeot, blanc, rouge
Clos Vougeot, rouge
Vins Fins de la Cote de Nuits, rouge, blanc
Volnay , rouge
Vosne-Romanée, rouge, blanc
Saint-Romain, rouge, blanc.
REGION DE BORDEAUX.
Barsac, blanc
Blaye ou Blayais, blanc, rouge
Cote de Blaye, blanc
Bordeaux, rouge, blanc, mousseux
Bordeaux Supérieur, rouge, blanc
Bourg, Cotes de Bourg & Bourgeais, rouge, blanc
Cerons, blanc
Cotes Canon Fronsac, rouge
Cotes de Fronsac, rouge
Cotes de Bordeaux St.-Macaire, blanc
Entre-deux-Mers, blanc
Graves, rouge, blanc
Graves Supérieures, blanc
Graves de Vayres, rouge, blanc
Haut-Médoc , rouge
Lalande de Pomerol, rouge
Loupiac, blanc
Médoc, rouge
Moulis ou Moulis en Médoc, rouge
Neac, rouge
Pauillac , rouge
Pomerol, rouge
Premières Cotes de Blaye, blanc
Premières Cotes de Bordeaux, rouge, blanc
Sainte-Croix du Mont, blanc
Saint-Emilion, rouge
Lussac Saint-Emilion
Montagne Saint-Emilion
Parsac Saint-Emilion
Puisseguin Saint-Emilion
rouge
Sables Saint-Emilion
Saint-Georges Saint-Emilion
Saint-Estephe, rouge
Sainte Foy Bordeaux, rouge, blanc
Saint-Julien, rouge
Sauternes, blanc.
REGION DU CENTRE.
Anjou, blanc, rouge, rosé, mousseux
Anjou
Coteaux de la Loire, blanc
Coteaux du Layon
Anjou Coteaux du Loir
Coteaux de l´Aubance
blanc
Coteaux de Saumur
Anjou Rose de Cabernet
Anjou
Saumur Rose de Cabernet ou Saumur Rose de Cabernet
Coteaux du Layon Rose de Cabernet.
Coteaux de l´Aubange Rose de Cabernet
Anjou
Coteaux de la Loire Rose de Cabernet
Bourgueil et Saint-Nicolas
de Bourgueil, rouge, rosé
Chinon, rouge, blanc, rosé
Coteaux de Touraine, blanc, rouge, rosé, mousseux
Coteaux du Loir, blanc, rouge, rosé
Jasnières, blanc
Muscadet, blanc
Muscadet des Coteaux de la Loire
Muscadet de Sèvre et Maine
blanc
Quincy , blanc
Reuilly, blanc
Sancerre , blanc
Saumur, blanc, mousseux, rouge, rosé
Vouvray , blanc, mousseux
Montlouis, blanc, mousseux
Pouilly sur Loire, blanc
Pouilly Fume et Blanc Fume de Pouilly, blanc
REGION DU JURA, DES COTES DU RHONE ET DU SUD-EST.
Arbois, rouge, rosé, blanc, de paille, jaune, mousseux
Bandol, rouge, rosé, blanc
Bellet, rouge, rosé, blanc
Cassis, blanc, rouge, rosé
Chateau Chalon, vin jaune
Chateau Grillet, blanc
Chateauneuf-du-Pape , rouge, blanc
Clairette de Dié, blanc
Condrieu, blanc
Cornas, rouge
Cotes du Jura, rouge, rosé, blanc, de paille, jaune, mousseux
Cotes du Rhone, rouge, rosé, blanc
Cote Rotie, rouge
Crozes Hermitage, rouge, blanc
Hermitage, rouge, blanc, de paille
L´Etoile, blanc, de paille, jaune, mousseux
Saint-Peray , blanc, mousseux
Seyssel, blanc, mousseux
Tavel, rosé
Lirac, blanc, rouge, rosé
Clairette de Bellegarde, blanc
Clairette du Languedoc, blanc
Crepy, blanc
Palette, blanc, rouge, rosé.
REGION DU SUD-OUEST.
Bergerac Supérieur, rouge, blanc
Bergerac, rouge, blanc
Rosette, blanc
Pecharmant, rouge
Blanquette de Limoux, mousseux
Vin de Blanquette, blanc
Cotes de Duras, rouge, blanc
Gaillac et Gaillac Premières Cotes, blanc, mousseux
Jurancon , blanc
Monbazillac, blanc
Montravel , blanc
Cotes de Montravel, blanc
Haut Montravel, blanc
Madiran, rouge
Pacherenc de Vic Bilh, blanc
Fitou, rouge.
VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR.
Banyuls, vins doux naturels, vins de liqueur, rouge, rosé, blanc, rancio
Cotes d´Agly, vins doux naturels, vins de liqueur, rouge, rosé, blanc, rancio
Cotes du Haut-Roussillon, V.D.N., V.D.L., rouge, rosé, blanc, rancio
Frontignant, Muscat de Frontignan, V.D.N., V.D.L., vin naturel, doux
Grand Roussillon, vin doux naturel, vin de liqueur
Maury, vin doux naturel, vin de liqueur, blanc, rouge, rosé, rancio
Muscat de Beaumes de Venise, vin doux naturel, vin de liqueur
Muscat de Lunel, vin doux naturel, vin de liqueur
Rasteau, vin doux naturel, vin de liqueur
Rivesaltes , V.D.N., V.D.L., rouge, blanc, rosé, rancio
Pineau des Charentes ou Pineau Charentais, vin de liqueur
Muscat de Saint-Jean de Minervois.
EAUX-DE-VIE.
Armagnac
Grande Fine Champagne
Bas-Armagnac
Grande Champagne
Haut-Armagnac
Petite Champagne
Tenareze
Fine Champagne
Cognac
Borderies
Eau-de-Vie
de Cognac
Fins Bois
Eau-de-Vie
des Charentes
Bons Bois
Esprit de Cognac
EAU-DE-VIE DE CIDRE CONTROLÉE.
Calvados du Pays d´Auge.
EAUX-DE-VIE REGLEMENTÉES.
Eaux-de-Vie de Marc d´Auvergne
Eaux-de-Vie de Vin et de Marc originaires d´Aquitaine
Eaux-de-Vie
de Vin et de Marc originaires des Coteaux de la Loire
Eaux-de-Vie
de Vin et de Marc originaires de la Franche-Comté
Eaux-de-Vie
de Vin et de Marc originaires du Languedoc
Eaux-de-Vie
de Vin et de Marc originaires de Provence
Eaux-de-Vie
de Vin et de Marc originaires de Bourgogne
Eaux-de-Vie de Vin originaires de la Marne et de Champagne
Eaux-de-Vie de Cidre originaires de Bretagne, de Normandie et du Maine
Eaux-de-Vie de Vin originaires d´Algérie
Eaux-de-Vie de Vin de Fougères
Eaux-de-Vie
de Vin et de Marc du Bugey
Eaux-de-Vie
de Vin et de Marc des Cotes du Rhone.
Calvados
Calvados du Mortanais
Calvados du Calvados
Calvados du Pays de la Risle
Calvados du Cotentin
Calvados du Domfrontais
Calvados de l´Avranchin
Calvados de la Vallée de l´Orgne
Calvados du Pays de Bray
Calvados du Pays du Merlerault
Calvados du Perche.
Pour information
LISTE DES PRINCIPALES APPELLATIONS
D´ORIGINE SIMPLES, NON CONTROLÉES PAR L´INSTITUT
NATIONAL DES APPELLATIONS D´ORIGINE.
Alsace
Mascara
Minervois
Medea
Corbieres
Miliana
Cotes de Provence
Mostaganem
Avis. Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minière Prince Henri (Emissions
1886 et 1901).
Rectification.
L´avis « Emprunt 3% Prince Henri » publié au Mémorial N° 5 du 7 février
1952, page 75, mentionne erronément sub « 160 obligations à 500 francs » le numéro 31511 au lieu de 32511.
27 février 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
25 janvier 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz d´Echternach, le 27 février 1947, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la
société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : N° 40868 d´une
valeur nominale de cinq cents francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 15 février 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
6 février 1952, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 13841 à 13849 d´une valeur nominale de
mille francs chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
15 février 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 23 février 1952.
Charlotte.
Pour le Ministre
des Finances,
Le Ministre des Travaux Publics,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal
du 23 février 1952
portant
suppression du tableau N° 2 annexé à l´arrêté
grand-ducal du 16 juin
1927 concernant les
attributions des bureaux de douane.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 4 de la Convention d´Union Econo-
mique entre le Luxembourg et la Belgique, approu-
vée par la loi du 5 mars 1922 ;
Vu la loi générale de perception du 26 août 1822,
la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts, ainsi que la
loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles
du 3 mars 1851 et du 1 er mai 1858 ;
Revu Notre arrêté du 16 juin 1927 concernant
les attributions des bureaux de douane (Mémorial,
page 489) et le tableau N° 2 y annexé (Mémorial,
page 508) ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 con-
cernant l´organisation du Conseil d´Etat et consi-
dérant qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Con-
seil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 23 février 1952.
Charlotte.
Pour le Ministre des Finances,
Le Ministre des Travaux Publics,
Victor Bodson.
Arrêté ministériel
du 19 février 1952, portant
modification
de l´arrêté du 8 avril 1929, con-
cernant la fixation des districts d´élevage.
Le Ministre de l´Agriculture,
Revu son arrêté du 8 avril 1929, concernant la
fixation des districts d´élevage ;
Arrête