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Großherzogthums Luxemburg.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Donnerstag, 10. April 1879.

Königl.-Großh. Beschluß vom 2. April 1879,

wodurch die am 21. März 1879 mit Belgien

ausgetauschte Erklärung in Betreff gegen-

seitiger Mittheilung von Civilstandsacten,

genehmigt und veröffentlicht wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der unter'm 21. März 1879

seitens des Großherzogthums Luxemburg und Bel-

giens unterzeichneten Erklärung, behufs Sicherung

der gegenseitigen und periodischen Mittheilung der

die beiderseitigen Angehörigen dieser Länder be-

treffenden Civilstandsacte;

Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-

nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Directors der Justiz, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Die vorerwähnte Erklärung ist geneh-

migt und soll durchs «Memorial» behufs Ausfüh-

rung vom 1. Juli d. J. ab veröffentlicht werden.

publication de la déclaration signée entre le Grand-Duché et la Belgique, le 21 mars 1879, relativement à l'échange réciproque des actes de l'état civil.

La déclaration visée ci-dessus est ap-

prouvée et sera insérée au Mémorial afin d'exécu-

tion à partir du 1er juillet prochain.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Les deux Gouvernements contractants s'engagent à se remettre réciproquement, aux époques

déterminées et sans frais, des expéditions, dûment légalisées, des actes de naissance, dès actes

de reconnaissance d'enfants naturels, lorsque ces actes auront été reçus par un officier de l'état

civil, des actes de mariage et des actes de décès dressés sur leur territoire et concernant des

citoyens de l'autre État.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Zu obenerwähntem Zweck ist eine

Kommission eingesetzt, bestehend aus den HH.

Müller,

Director der Normalschule; Grövig,

Sekretär der Unterrichts-Commission, und Ferron,

Regierungs-Commissär für die Eisenbahnen.

Arrêté du 8 avril 1879, concernant le concours pour la place de maître de dessin, de calligra- phie et de surveillant des éludes à l'école nor- male.

Il est institué

aux fins ci-dessus une

commission composée de MM. Muller, directeur

de l'école normale; Grœvig, secrétaire de la Com-

mission d'instruction, et Ferron, commissaire du

Gouvernement pour les chemins de fer.

Großherzogthums Luxemburg.

Unser

Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Justiz

sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der

Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Haag den 2. April 1879.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Arrêté royal grand-ducal du 2 avril 1879, portant

publication de la déclaration signée entre le

Grand-Duché et la Belgique, le 21 mars 1879,

relativement à l'échange réciproque des actes

de l'état civil.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la déclaration signée à la date du 21 mars

1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique, en vue d'assurer la communication

réciproque et périodique des actes de l'état civil

concernant les ressortissants des deux pays ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et de Notre Directeur

général de la justice, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

publication de la déclaration signée entre le Grand-Duché et la Belgique, le 21 mars 1879, relativement à l'échange réciproque des actes de l'état civil.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de la

justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 2 avril 1879.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Nr.

24.

JEUDI, 10 avril 1879.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement grand-ducal de Luxembourg et le Gouvernement belge, désirant assurer la

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus

de ce qui suit

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

La transmission des actes de décès s'étendra, en outre, aux personnes mortes dans le Grand-

Duché de Luxembourg, et qui étaient nées ou qui avaient, d'après les renseignements fournis

aux autorités locales, leur domicile en Belgique.

Il en sera de même pour les actes de décès des personnes mortes en Belgique, et qui étaient

nées ou qui avaient, d'après les renseignements fournis aux autorités locales, leur domicile dans

le Grand-Duché de Luxembourg-,

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Das Programm des Concurses begreift

folgende Gegenstände

I.

Kalligraphie.

(Alles schriftlich.)

a) Deutsche Currentschrift, Gothische Schrift;

b) Französische Schrift, Rundschrift;

c) Die Elementarprinzipien der Schrift und

die Methode über den Schreibunterricht.

II. Zeichnen.

1° Freihandzeichnen

a) Copie eines Ornamentes vom Blatte;

b) Ornamentzeichnen nach der Natur;

2° Linearzeichnen

a) Geometrisches Zeichnen (Perpendicularlinien,

Parallelen und Polygonalfiguren im Allgemeinen);

b) Aufnahme und Zeichnen eines einfachen

Planes.

Arrêté du 8 avril 1879, concernant le concours pour la place de maître de dessin, de calligra- phie et de surveillant des éludes à l'école nor- male.

Le programme du concours compren-

dra les matières suivantes

I . Calligraphie (le tout par écrit).

a) L'écriture allemande, la gothique;

b) L'écriture française, la ronde;

c) Examen sur les principes de l'écriture, mé-

thode pour l'enseignement de l'écriture.

II. Dessin.

1° Dessin à main levée

a) copie d'un ornement;

b) dessin d'après nature (ornement);

2° Dessin linéaire

a) construction de figures géométriques (tracé

des perpendiculaires, des parallèles, des poly-

gones);

b) notions élémentaires du lever d'un plan

simple.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Les officiers de l'état civil dans le Grand-Duché de Luxembourg et en Belgique se donneront

mutuellement avis, par la voie diplomatique, des reconnaissances et des légitimations d'enfants

naturels inscrites dans les actes de mariage.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Der Concurs findet statt

a) für das Schönschreiben, am Mittwoch, 23.

April c., von 4 bis 6 Uhr Nachmittags;

b) für das Zeichnen, am darauffolgenden Don-

nerstag, von 9 Uhr bis Mittag (Freihandzeichnen),

und von 2 bis 5 Uhr Nachmittags (Linearzeichnen).

Arrêté du 8 avril 1879, concernant le concours

pour la place de maître de dessin, de calligra-

phie et de surveillant des éludes à l'école nor-

male.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Attendu que la place de maître de dessin et

de calligraphie et de surveillant des études à

l'école normale est vacante ;

Attendu qu'en présence des nombreux candi-

dats qui ont sollicité l'emploi vacant, il y a lieu

d'y pourvoir par voie de concours;

Arrête

Arrêté du 8 avril 1879, concernant le concours pour la place de maître de dessin, de calligra- phie et de surveillant des éludes à l'école nor- male.

Le concours est fixé

a) pour la calligraphie, au mercredi, 23 avril

courant, de 4 à 6 heures de relevée;

b) pour le dessin, le jeudi suivant, de 9 à 12

heures du matin (dessin à main levée), et de 2 à

5 heures de l'après-midi (dessin linéaire).

Bekauntmachung. — Domänen.

Die Einregistrirungs- und Domänen-Verwal-

tung ist, nach Vorschrift des Gesetzes vom 17.

December

1853, mit der Veräußerung einer 40

Aren 30 Centiaren großen, von der Umleitung

des Sauerbettes herrührenden Domanialparcelle

beauftragt, gelegen Bann Reisdorf, Ort genannt

„auf dem Wirt", zwischen dem Sauer-Leinpfade

und der Wittwe Math. Hientgen, Th. Donde-

linger

und der Kirchenfabrik, und auslaufend auf

J.

Dondelinger und Wittwe Math. Hientgen zu

Reisdorf.

Diese Parzelle ist in 3 Loose, von einem resp.

Flächeninhalt von 13 A. 30 Centia., 17 A. 80

Centia. und 9 A. 20 Centia. eingetheilt.

Luxemburg den 31. März 1879.

Der General-Director der Finanzen

V. v. Roebe.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Tous les six mois, les expéditions des dits actes dressés pendant le semestre précédent seront

remises par le Gouvernement grand-ducal au Consulat de Belgique à Luxembourg, et par le

Gouvernement belge au Consulat général du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles.

Arrêté du 8 avril 1879, concernant le concours pour la place de maître de dessin, de calligra- phie et de surveillant des éludes à l'école nor- male.

Les candidats qui désirent prendre

part au concours en informeront le secrétaire de

Ja Commission d'instruction avant le 19 avril

courant.

lis sont invités à se munir de tout le matériel

requis pour le dessin.

Luxembourg, le 8 avril 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Assurances.

M. Jean-Pierre Bernard, à Esch-sur-l'Alzeïte,

a été agréé comme agent de la Compagnie d'as-

surances contre l'incendie dite «Preussische Na-

tional-Versicherungs-Gesellschaft à Stettin » ; M.

Jean-Pierre Ennen à Frisange, comme agent de

la Compagnie d'assurances contre l'incendie dite

des «Propriétaires réunis », et M. Nicolas Muller,

fils, à Ettelbruck, comme agent de la Compagnie

d'assurances sur la vie dite «The Gresham».

Luxembourg, le 4 avril 1879.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

Avis. — Domaines.

L'administration de l'enregistrement et des

domaines est chargée de vendre, conformément à

la loi du 17 décembre 1853, une parcelle doma-

niale d'une contenance de 40 ares 30 centiares,

provenant d'une déviation du lit de la Sûre, située

ban de Reisdorf, lieu dit «auf dem Wirt», entre

le chemin de halage de la Sûre et la veuve Math.

Hienigen, Th. Dondelinger et la fabrique d'église,

et aboutissant à J. Dondelinger et à. la veuve

Math. Hientgen de Reisdorf.

Cette parcelle est divisée en 3 lots d'une conte-

nance respective de 13 a. 30 c., 17 a. 80., et 9

a. 20 c.

Luxembourg, le 31 mars 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

Arrêté du 8 avril 1879, concernant le concours pour la place de maître de dessin, de calligra- phie et de surveillant des éludes à l'école nor- male.

Diejenigen Candidaten, welche am

Concurse Theil zu nehmen wünschen, müssen davon

den Secretär der Unterrichts-Commission vor dem

19. April c. in Kenntnis setzen.

Dieselben haben sich mit dem nöthigen Zeichen-

material zu versehen.

Luxemburg den 8. April 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Johann Peter Bernard, zu Esch an der

Alzette, ist als Agent der „Preußischen Natural-

Versicherungs-Gesellschaft zu Stettin", Hr. Johann

Peter Ennen, zu Frisingen, als Agent der

Feuerversicherungsgesellschaft

«Propriétaires ré-

unis», und Hr. Nikolas Müller, Sohn, zu

Ettelbrück, als Agent der Lebensversicherungsge-

sellschaft «The Gresham » bestätigt worden.

Luxemburg, den 4. April 1879.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Bekanntmachung. — Patent.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 26. Fe-

bruar d. I . ist den HH. Raspiller u. Comp. zu

Fenner Glashütte bei Saarbrücken, ein Erfindungs-

und Einführungspatent auf die Dauer von fünf

Jahren für Neuerungen an Glasschleifmaschienen

bewilligt worden.

Luxemburg den 26. März 1879.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Avis. — Assurances,

M. Emile Muller à Marner a été agréé comme

agent de la compagnie d'assurances sur la vie,

dite «The Gresham».

Luxembourg, le 1er avril 1879.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M . MULLENDORFF.

Avis. — Brevets.

Par arrêté royal grand-ducal du 26 février

dernier, un brevet d'invention et d'importation de

cinq années a été accordé à MM. Raspiller et Comp.

à Fenner Glashütte près Sarrebrück, pour une

machine à aiguiser et à tailler les cristaux.

Luxembourg, le 26 mars 1879.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernementi

F. DE BLOC HAUSEN.

Bekanntmachung. — Ackerbau-Commission.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 2. April c.

ist Hr. Johann Peter Even, vormaliger De-

putirte zu Befort, zum Mitglied der Ackerbau-

Commission in Ersetzung

des Hrn. Rudolph

Mayrisch, welcher seine Entlassung nachgesucht

hat, ernannt worden.

Luxemburg den 5. April 1879.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F.

de

Blochausen.

Avis. — Commission d'agriculture.

Par arrêté royal grand-ducal du 2 avril courant,

M. Jean-Pierre Even, anien député à Beaufort,

a été nommé membre de la Commission d'agri-

culture en

remplacement de M. Rodolphe

Mayrisch, démissionnaire, dont il achèvera la

période de service.

Luxembourg, le 5 avril 1879.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Emil Müller zu Mamer

ist als Agent

der Lebensversicherungs-Gesellschaft „The Gres-

ham" bestätigt worden

Luxemburg den 1. April 1879.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.

RECETTES.

Du

1er

au

février...

Du

1er

au

janvier...

Du 1er janvier au 28 février.

Différence en faveur de

Voyageurs.

55,875 00

61,250 00

117,125 00

120,312 50

3,187 50

Marchandises.

321,300 00

335,000 00

656,300 00

585,000 00

71,300 00

Recettes diverses.

37,912 50

37,912 50

75,825 00

81,460 00

5,635 00

RECETTES

totales.

415,0,87 50

434,162 50

849,250 00

786,772 50

63,477 50

Produit kilométrique correspondant à

fr. 30,904 90

28,630 60

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes en exploitation.

RECETTES.

Du 1er au 31 mars

Du 1er janvier au 28 février

Du 1er janvier au 31 mars

Différence en faveur de

Voyageurs.

11,450 40

21,309 10

32,759 50

31,978 37

781 13

Marchandises.

133,264 90

239,224 60

372,489 50

333,789 29

38,700 21

5)

Recettes diverses.

6,006 11

12,492 03

18,498 14

18,108 90

389 24

RECETTES.

totales.

150,721 41

273,025 73

423,747 14

383,876 56

39,870 58

Produit kilométrique correspondant

à

fr.

16,684 76,

15,114 88

soit par jour-kilm. fr.

id.

45 71

41 41

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monate Februar 1879.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Haser...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch...

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der

verkauften

Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

19 45

18 11

14 00

7 42

17 50

5 25

0 58

0 54

0 48

0 80

2 20

1 20

7 00

5 00

14 00

10 00

1 80

1 65

1 50

1 85

1 80

Die-

kirch.

20 00

18 00

15 00

12 50

12 50

6 00

18 50

4 50

0 50

0 42

2 10

1 00

1 40

1 30

1 20

1 30

1 40

Wiltz.

14 16

11 75

6 38

0 50

0 40

0 30

2 25

0 83

1 55

1 10

1 40

1 45

Ettel-

brück.

20 00

19 00

15 00

12 50

12 00

6 00

0 50

0 40

0 36

2 20

1 00

2 00

1 50

2 00

2 00

2 00

Echter-

nach.

19 82

18 98

13 83

6 75

16 67

0 45

0 36

2 28

1 10

1 43

1 20

1 40

Remich

18 25

17 25

9 25

7 50

0 42

0 38

2 40

0 85

17 00

1 40

1 20

1 50

Mersch.

2 50

0 80

1 60

1 60

1 50

1 70

Greven-

macher.

0 45

0 35

2 25

1 25

1 40

1 30

1 00

1 40

Esch-

a. d. A.

20 00

18 00

15 00

8 00

5 50

0 55

0 45

2 30

1 30

1 80

1 70

1 60

1 8 0

1 60

Bezeichnung

der Lebensmittel

U. dg!.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mebl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch...

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

18 83

16 44

7 33

18 00

5 25

0 50

0 44

0 34

0 82

2 30

1 00

6 50

4 90

14 00

10 00

1 80

1 70

1 50

1 85

1 80

Die-

kirch.

20 00

18 50

14 50

14 00

12 50

6 00

18 00

4 50

0 50

0 38

2 50

0 90

1 40

1 30

1 20

1 30

1 40

Wilz.

14 00

11 25

6 50

5 00

0 50

0 40

0 28

2 20

0 90

1 50

1 10

1 80

1 60

Ettel-

brück.

20 00

19 00

15 00

13 00

12 00

6 00

0 50

0 40

0 36

2 20

1 00

2 00

1 50

2 00

2 00

2 00

Echter-

nach.

19 58

18 55

13 68

7 00

17 40

17 08

0 45

0 35

2 46

0 90

1 44

1 20

1 28

Remich

18 28

17 28

9 25

7 30

0 42

0 38

2 40

0 85

17 00

1 40

1 20

1 80

Mersch

2 40

0 85

1 60

1 60

1 50

1 70

Greven-

macher.

0 45

0 35

2 30

1 20

1 40

1 30

1 00

1 40

Esch-

a. d. A.

20 00

17 50

15 00

7 50

5 50

0 50

0 40

2 60

0 90

1 80

1 40

14 40

1 80

1 60

Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück

Marktpreise — 2. Hälfte des Monats Februar 1879.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Les actes dressés dans le Grand-Duché de Luxembourg en langue allemande et les actes

rédigés en Belgique dans la langue flamande, seront accompagnés d'une traduction française

dûment certifiée par l'autorité compétente.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

Il est expressément entendu que la délivrance ou l'acceptation des expéditions des dits actes

ne préjugera pas les questions de nationalité. Les actes de l'état civil, demandés de part et d'autre

à la requête de particuliers non pourvus d'un certificat d'indigence, resteront soumis au paie-

ment des droits exigibles dans chacun des deux pays.

communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus de ce qui suit

La présente déclaration sortira ses effets à dater du 1er juillet 1879.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, l'ont signée à La Haye en double original,

le 21 mars 1879.

(L. S.) G. D'OLIMART.

(L.

S.) Cte AUG. VAN DER STRATEN-PONTHOZ.

Beschluß vom 8. April 1879, wodurch ein

Concurs für Besetzung der Stelle des Zei-

chen- und Schreiblehrers und Aufsehers der

Silentien an der Normalschule ausgeschrie-

ben wird.

Der General-Director des Innern;

In Erwägung, daß die Stelle des Schreib- und

Zeichenlehrers und Aufsehers der Silentien an

der Normalschule erledigt ist;

In Erwägung, daß wegen der großen Zahl

von Bewerbern um besagte Stelle es statthaft ist,

dieselbe auf dem Wege eines Concurses zu ver-

geben ;

Beschließt

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