Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Donnerstag, 10. April 1879.
Königl.-Großh. Beschluß vom 2. April 1879,
wodurch die am 21. März 1879 mit Belgien
ausgetauschte Erklärung in Betreff gegen-
seitiger Mittheilung von Civilstandsacten,
genehmigt und veröffentlicht wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht der unter'm 21. März 1879
seitens des Großherzogthums Luxemburg und Bel-
giens unterzeichneten Erklärung, behufs Sicherung
der gegenseitigen und periodischen Mittheilung der
die beiderseitigen Angehörigen dieser Länder be-
treffenden Civilstandsacte;
Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-
nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres
General-Directors der Justiz, und nach Berathung
der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die vorerwähnte Erklärung ist geneh-
migt und soll durchs «Memorial» behufs Ausfüh-
rung vom 1. Juli d. J. ab veröffentlicht werden.
La déclaration visée ci-dessus est ap-
prouvée et sera insérée au Mémorial afin d'exécu-
tion à partir du 1er juillet prochain.
Les deux Gouvernements contractants s'engagent à se remettre réciproquement, aux époques
déterminées et sans frais, des expéditions, dûment légalisées, des actes de naissance, dès actes
de reconnaissance d'enfants naturels, lorsque ces actes auront été reçus par un officier de l'état
civil, des actes de mariage et des actes de décès dressés sur leur territoire et concernant des
citoyens de l'autre État.
Zu obenerwähntem Zweck ist eine
Kommission eingesetzt, bestehend aus den HH.
Müller,
Director der Normalschule; Grövig,
Sekretär der Unterrichts-Commission, und Ferron,
Regierungs-Commissär für die Eisenbahnen.
Il est institué
aux fins ci-dessus une
commission composée de MM. Muller, directeur
de l'école normale; Grœvig, secrétaire de la Com-
mission d'instruction, et Ferron, commissaire du
Gouvernement pour les chemins de fer.
Unser
Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Director der Justiz
sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit der
Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.
Haag den 2. April 1879.
Wilhelm.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
F. de Blochausen.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Arrêté royal grand-ducal du 2 avril 1879, portant
publication de la déclaration signée entre le
Grand-Duché et la Belgique, le 21 mars 1879,
relativement à l'échange réciproque des actes
de l'état civil.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la déclaration signée à la date du 21 mars
1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la
Belgique, en vue d'assurer la communication
réciproque et périodique des actes de l'état civil
concernant les ressortissants des deux pays ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-
dent du Gouvernement, et de Notre Directeur
général de la justice, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Notre Directeur général de la
justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 2 avril 1879.
GUILLAUME.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Nr.
24.
JEUDI, 10 avril 1879.
DÉCLARATION.
Le Gouvernement grand-ducal de Luxembourg et le Gouvernement belge, désirant assurer la
communication des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs, sont convenus
de ce qui suit
La transmission des actes de décès s'étendra, en outre, aux personnes mortes dans le Grand-
Duché de Luxembourg, et qui étaient nées ou qui avaient, d'après les renseignements fournis
aux autorités locales, leur domicile en Belgique.
Il en sera de même pour les actes de décès des personnes mortes en Belgique, et qui étaient
nées ou qui avaient, d'après les renseignements fournis aux autorités locales, leur domicile dans
le Grand-Duché de Luxembourg-,
Das Programm des Concurses begreift
folgende Gegenstände
I.
Kalligraphie.
(Alles schriftlich.)
a) Deutsche Currentschrift, Gothische Schrift;
b) Französische Schrift, Rundschrift;
c) Die Elementarprinzipien der Schrift und
die Methode über den Schreibunterricht.
II. Zeichnen.
1° Freihandzeichnen
a) Copie eines Ornamentes vom Blatte;
b) Ornamentzeichnen nach der Natur;
2° Linearzeichnen
a) Geometrisches Zeichnen (Perpendicularlinien,
Parallelen und Polygonalfiguren im Allgemeinen);
b) Aufnahme und Zeichnen eines einfachen
Planes.
Le programme du concours compren-
dra les matières suivantes
I . Calligraphie (le tout par écrit).
a) L'écriture allemande, la gothique;
b) L'écriture française, la ronde;
c) Examen sur les principes de l'écriture, mé-
thode pour l'enseignement de l'écriture.
II. Dessin.
1° Dessin à main levée
a) copie d'un ornement;
b) dessin d'après nature (ornement);
2° Dessin linéaire
a) construction de figures géométriques (tracé
des perpendiculaires, des parallèles, des poly-
gones);
b) notions élémentaires du lever d'un plan
simple.
Les officiers de l'état civil dans le Grand-Duché de Luxembourg et en Belgique se donneront
mutuellement avis, par la voie diplomatique, des reconnaissances et des légitimations d'enfants
naturels inscrites dans les actes de mariage.
Der Concurs findet statt
a) für das Schönschreiben, am Mittwoch, 23.
April c., von 4 bis 6 Uhr Nachmittags;
b) für das Zeichnen, am darauffolgenden Don-
nerstag, von 9 Uhr bis Mittag (Freihandzeichnen),
und von 2 bis 5 Uhr Nachmittags (Linearzeichnen).
Arrêté du 8 avril 1879, concernant le concours
pour la place de maître de dessin, de calligra-
phie et de surveillant des éludes à l'école nor-
male.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Attendu que la place de maître de dessin et
de calligraphie et de surveillant des études à
l'école normale est vacante ;
Attendu qu'en présence des nombreux candi-
dats qui ont sollicité l'emploi vacant, il y a lieu
d'y pourvoir par voie de concours;
Arrête
Le concours est fixé
a) pour la calligraphie, au mercredi, 23 avril
courant, de 4 à 6 heures de relevée;
b) pour le dessin, le jeudi suivant, de 9 à 12
heures du matin (dessin à main levée), et de 2 à
5 heures de l'après-midi (dessin linéaire).
Bekauntmachung. — Domänen.
Die Einregistrirungs- und Domänen-Verwal-
tung ist, nach Vorschrift des Gesetzes vom 17.
December
1853, mit der Veräußerung einer 40
Aren 30 Centiaren großen, von der Umleitung
des Sauerbettes herrührenden Domanialparcelle
beauftragt, gelegen Bann Reisdorf, Ort genannt
„auf dem Wirt", zwischen dem Sauer-Leinpfade
und der Wittwe Math. Hientgen, Th. Donde-
linger
und der Kirchenfabrik, und auslaufend auf
J.
Dondelinger und Wittwe Math. Hientgen zu
Reisdorf.
Diese Parzelle ist in 3 Loose, von einem resp.
Flächeninhalt von 13 A. 30 Centia., 17 A. 80
Centia. und 9 A. 20 Centia. eingetheilt.
Luxemburg den 31. März 1879.
Der General-Director der Finanzen
V. v. Roebe.
Tous les six mois, les expéditions des dits actes dressés pendant le semestre précédent seront
remises par le Gouvernement grand-ducal au Consulat de Belgique à Luxembourg, et par le
Gouvernement belge au Consulat général du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles.
Les candidats qui désirent prendre
part au concours en informeront le secrétaire de
Ja Commission d'instruction avant le 19 avril
courant.
lis sont invités à se munir de tout le matériel
requis pour le dessin.
Luxembourg, le 8 avril 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Assurances.
M. Jean-Pierre Bernard, à Esch-sur-l'Alzeïte,
a été agréé comme agent de la Compagnie d'as-
surances contre l'incendie dite «Preussische Na-
tional-Versicherungs-Gesellschaft à Stettin » ; M.
Jean-Pierre Ennen à Frisange, comme agent de
la Compagnie d'assurances contre l'incendie dite
des «Propriétaires réunis », et M. Nicolas Muller,
fils, à Ettelbruck, comme agent de la Compagnie
d'assurances sur la vie dite «The Gresham».
Luxembourg, le 4 avril 1879.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M. MULLENDORFF.
Avis. — Domaines.
L'administration de l'enregistrement et des
domaines est chargée de vendre, conformément à
la loi du 17 décembre 1853, une parcelle doma-
niale d'une contenance de 40 ares 30 centiares,
provenant d'une déviation du lit de la Sûre, située
ban de Reisdorf, lieu dit «auf dem Wirt», entre
le chemin de halage de la Sûre et la veuve Math.
Hienigen, Th. Dondelinger et la fabrique d'église,
et aboutissant à J. Dondelinger et à. la veuve
Math. Hientgen de Reisdorf.
Cette parcelle est divisée en 3 lots d'une conte-
nance respective de 13 a. 30 c., 17 a. 80., et 9
a. 20 c.
Luxembourg, le 31 mars 1879.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBÉ.
Diejenigen Candidaten, welche am
Concurse Theil zu nehmen wünschen, müssen davon
den Secretär der Unterrichts-Commission vor dem
19. April c. in Kenntnis setzen.
Dieselben haben sich mit dem nöthigen Zeichen-
material zu versehen.
Luxemburg den 8. April 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Hr. Johann Peter Bernard, zu Esch an der
Alzette, ist als Agent der „Preußischen Natural-
Versicherungs-Gesellschaft zu Stettin", Hr. Johann
Peter Ennen, zu Frisingen, als Agent der
Feuerversicherungsgesellschaft
«Propriétaires ré-
unis», und Hr. Nikolas Müller, Sohn, zu
Ettelbrück, als Agent der Lebensversicherungsge-
sellschaft «The Gresham » bestätigt worden.
Luxemburg, den 4. April 1879.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Bekanntmachung. — Patent.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 26. Fe-
bruar d. I . ist den HH. Raspiller u. Comp. zu
Fenner Glashütte bei Saarbrücken, ein Erfindungs-
und Einführungspatent auf die Dauer von fünf
Jahren für Neuerungen an Glasschleifmaschienen
bewilligt worden.
Luxemburg den 26. März 1879.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Avis. — Assurances,
M. Emile Muller à Marner a été agréé comme
agent de la compagnie d'assurances sur la vie,
dite «The Gresham».
Luxembourg, le 1er avril 1879.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M . MULLENDORFF.
Avis. — Brevets.
Par arrêté royal grand-ducal du 26 février
dernier, un brevet d'invention et d'importation de
cinq années a été accordé à MM. Raspiller et Comp.
à Fenner Glashütte près Sarrebrück, pour une
machine à aiguiser et à tailler les cristaux.
Luxembourg, le 26 mars 1879.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernementi
F. DE BLOC HAUSEN.
Bekanntmachung. — Ackerbau-Commission.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 2. April c.
ist Hr. Johann Peter Even, vormaliger De-
putirte zu Befort, zum Mitglied der Ackerbau-
Commission in Ersetzung
des Hrn. Rudolph
Mayrisch, welcher seine Entlassung nachgesucht
hat, ernannt worden.
Luxemburg den 5. April 1879.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F.
de
Blochausen.
Avis. — Commission d'agriculture.
Par arrêté royal grand-ducal du 2 avril courant,
M. Jean-Pierre Even, anien député à Beaufort,
a été nommé membre de la Commission d'agri-
culture en
remplacement de M. Rodolphe
Mayrisch, démissionnaire, dont il achèvera la
période de service.
Luxembourg, le 5 avril 1879.
Le Ministre d'État, Président du
Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Hr. Emil Müller zu Mamer
ist als Agent
der Lebensversicherungs-Gesellschaft „The Gres-
ham" bestätigt worden
Luxemburg den 1. April 1879.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.
RECETTES.
Du
1er
au
février...
Du
1er
au
janvier...
Du 1er janvier au 28 février.
Différence en faveur de
Voyageurs.
55,875 00
61,250 00
117,125 00
120,312 50
3,187 50
Marchandises.
321,300 00
335,000 00
656,300 00
585,000 00
71,300 00
Recettes diverses.
37,912 50
37,912 50
75,825 00
81,460 00
5,635 00
RECETTES
totales.
415,0,87 50
434,162 50
849,250 00
786,772 50
63,477 50
Produit kilométrique correspondant à
fr. 30,904 90
28,630 60
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes en exploitation.
RECETTES.
Du 1er au 31 mars
Du 1er janvier au 28 février
Du 1er janvier au 31 mars
Différence en faveur de
Voyageurs.
11,450 40
21,309 10
32,759 50
31,978 37
781 13
Marchandises.
133,264 90
239,224 60
372,489 50
333,789 29
38,700 21
5)
Recettes diverses.
6,006 11
12,492 03
18,498 14
18,108 90
389 24
RECETTES.
totales.
150,721 41
273,025 73
423,747 14
383,876 56
39,870 58
Produit kilométrique correspondant
à
fr.
16,684 76,
15,114 88
soit par jour-kilm. fr.
id.
45 71
41 41
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monate Februar 1879.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Haser...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste...
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz...
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsenfleisch...
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch...
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise
der
verkauften
Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
19 45
18 11
14 00
7 42
17 50
5 25
0 58
0 54
0 48
0 80
2 20
1 20
7 00
5 00
14 00
10 00
1 80
1 65
1 50
1 85
1 80
Die-
kirch.
20 00
18 00
15 00
12 50
12 50
6 00
18 50
4 50
0 50
0 42
2 10
1 00
1 40
1 30
1 20
1 30
1 40
Wiltz.
14 16
11 75
6 38
0 50
0 40
0 30
2 25
0 83
1 55
1 10
1 40
1 45
Ettel-
brück.
20 00
19 00
15 00
12 50
12 00
6 00
0 50
0 40
0 36
2 20
1 00
2 00
1 50
2 00
2 00
2 00
Echter-
nach.
19 82
18 98
13 83
6 75
16 67
0 45
0 36
2 28
1 10
1 43
1 20
1 40
Remich
18 25
17 25
9 25
7 50
0 42
0 38
2 40
0 85
17 00
1 40
1 20
1 50
Mersch.
2 50
0 80
1 60
1 60
1 50
1 70
Greven-
macher.
0 45
0 35
2 25
1 25
1 40
1 30
1 00
1 40
Esch-
a. d. A.
20 00
18 00
15 00
8 00
5 50
0 55
0 45
2 30
1 30
1 80
1 70
1 60
1 8 0
1 60
Bezeichnung
der Lebensmittel
U. dg!.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mebl...
Geschälte Gerste...
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz...
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsenfleisch...
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch...
Maße
oder
Gewicht.
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
18 83
16 44
7 33
18 00
5 25
0 50
0 44
0 34
0 82
2 30
1 00
6 50
4 90
14 00
10 00
1 80
1 70
1 50
1 85
1 80
Die-
kirch.
20 00
18 50
14 50
14 00
12 50
6 00
18 00
4 50
0 50
0 38
2 50
0 90
1 40
1 30
1 20
1 30
1 40
Wilz.
14 00
11 25
6 50
5 00
0 50
0 40
0 28
2 20
0 90
1 50
1 10
1 80
1 60
Ettel-
brück.
20 00
19 00
15 00
13 00
12 00
6 00
0 50
0 40
0 36
2 20
1 00
2 00
1 50
2 00
2 00
2 00
Echter-
nach.
19 58
18 55
13 68
7 00
17 40
17 08
0 45
0 35
2 46
0 90
1 44
1 20
1 28
Remich
18 28
17 28
9 25
7 30
0 42
0 38
2 40
0 85
17 00
1 40
1 20
1 80
Mersch
2 40
0 85
1 60
1 60
1 50
1 70
Greven-
macher.
0 45
0 35
2 30
1 20
1 40
1 30
1 00
1 40
Esch-
a. d. A.
20 00
17 50
15 00
7 50
5 50
0 50
0 40
2 60
0 90
1 80
1 40
14 40
1 80
1 60
Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück
Marktpreise — 2. Hälfte des Monats Februar 1879.
Les actes dressés dans le Grand-Duché de Luxembourg en langue allemande et les actes
rédigés en Belgique dans la langue flamande, seront accompagnés d'une traduction française
dûment certifiée par l'autorité compétente.
Il est expressément entendu que la délivrance ou l'acceptation des expéditions des dits actes
ne préjugera pas les questions de nationalité. Les actes de l'état civil, demandés de part et d'autre
à la requête de particuliers non pourvus d'un certificat d'indigence, resteront soumis au paie-
ment des droits exigibles dans chacun des deux pays.
La présente déclaration sortira ses effets à dater du 1er juillet 1879.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, l'ont signée à La Haye en double original,
le 21 mars 1879.
(L. S.) G. D'OLIMART.
(L.
S.) Cte AUG. VAN DER STRATEN-PONTHOZ.
Beschluß vom 8. April 1879, wodurch ein
Concurs für Besetzung der Stelle des Zei-
chen- und Schreiblehrers und Aufsehers der
Silentien an der Normalschule ausgeschrie-
ben wird.
Der General-Director des Innern;
In Erwägung, daß die Stelle des Schreib- und
Zeichenlehrers und Aufsehers der Silentien an
der Normalschule erledigt ist;
In Erwägung, daß wegen der großen Zahl
von Bewerbern um besagte Stelle es statthaft ist,
dieselbe auf dem Wege eines Concurses zu ver-
geben ;
Beschließt