Erratum. — Arrêté du 15 mars 1937, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 ( I I e tranche). (Mémorial 1937, n° 20, p. 152 et ss.)

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 23 mars 1937.

N° 21

Dienstag, 23. März 1937.

Erratum. — Arrêté du 15 mars 1937, réglant les

conditions de l'emprunt autorisé par la loi du

23 décembre 1935 ( I I e tranche). (Mémorial 1937,

n° 20, p. 152 et ss.)

L'alinéa 2 de l'art. 7 dudit arrêté a la teneur

suivante

« Les coupons d'intérêt sont payables semestriel-

lement au gré du porteur par francs luxembour-

geois 18,75 ou francs belges 23,4375 pour les

coupures de 1.000 francs luxembourgeois respt.

par francs luxembourgeois 93,75 ou francs belges

117,1875 pour les coupures de 5.000 francs luxem-

bourgeois et par francs luxembourgeois 187,50

ou francs belges 234,375 pour les coupures de

10.000 francs luxembourgeois. » — 22 mars 1937.

Berichtigung. — Beschluß vom 15. März 1937,

wodurch die Bedingungen der durch Gesetz vom

23. Dezember 1935 vorgesehenen Anleihe fest-

gelegt werden. (2. Rate). (Memorial 1937, Nr. 20,

S. 152 u. ff.)

Absatz 2 von Art. 7 des vorerwähnten Beschlusses

lautet wie folgt

« Die Zinsscheine werden halbjährlich eingelöst

nach Wahl des Inhabers mit 18,75 lux. Fr. oder

23,4375 belg. Fr. für die Stücke von 1.000 lux. Fr.,

bzw. mit 93,75 lux. Fr. oder 117,1875 belg. Fr.

für die Stücke von 5.000 lux. Fr. und mit 187,50

lux. Fr. oder 234,375 belg. Fr. für die Stücke von

10.000 Fr. » — 22. März 1937.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1936, la Compagnie Européenne d'assu-

rance des marchandises et des bagages, S. A. avec siège à Bruxelles, représentée par ses mandataires géné-

raux MM. Gangler et Jans à Luxembourg, a été autorisée à pratiquer dans le Grand-Duché la branche

« Assurance individuelle contre les accidents de la circulation ». — 16 mars 1937.

Avis. — Assurances. — Par décision du 10 mars 1937, M. Pierre Scherer, demeurant à Luxembourg,

51, Rue Bel'Air, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg des Com-

pagnies d'assurance « Le Monde », Société anonyme d'assurances contre l'incendie, établie à Paris, 54,

rue Laffite, et « L'Assurance Liégeoise », Compagnie d'assurances et réassurances contre tous risques,

établie à Liège, 39, boulevard d'Avroy, en remplacement de M. Léon Moris, démissionnaire en sa faveur. —

10 mars 1937.

Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Dolinski Pierre, demeurant à

Larochette, par la Compagnie d'assurances « La Préservatrice » et agréée par le Gouvernement à la date du

5 mai 1936, a été annulée sur la demande de l'intéressé. — 12 mars 1937.

Avis. — Service des audiences du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — A partir du 5 avril 1937,

le service des audiences du tribunal d'arrondissement de Luxembourg est fixé comme suit

Les audiences civiles aux lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires

civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires

(première chambre).

Les audiences commerciales aux jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin (deuxième

chambre).

Cette section consacrera éventuellement, pour autant que de besoin, ces mêmes audiences à l'évacuation

des affaires civiles.

Deux audiences civiles aux lundis à 3 heures de relevée et jeudis, à 9 heures du matin, pour les affaires

civiles ordinaires et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisies-

immobilières et les demandes en admission au Pro Deo (quatrième chambre).

Les audiences correctionnelles aux lundis, à 9 heures du matin, mardis à 9 heures du matin et à 3 heures

de relevée mercredi, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, vendredis à 9 heures du matin et deux

audiences à 3 heures de relevée et samedis, à 9 heures du matin (troisième et quatrième chambres).

Les audiences civiles et commerciales de la quatrième chambre des lundis, à 9 heures du matin et

vendredis, à 3 heures de relevée, seront supprimées.

L'audience correctionnelle de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principale-

ment pour les affaires répressives contre les jeunes délinquants.

Les audiences de référé sont fixées au mardi, à 3 heures de relevée ou à tout autre jour et heure à fixer

par Monsieur le Président. — 19 mars 1937.

Avis. — Actes de la I I

e Conférence de la Paix. — D'après une communication du Gouvernement néer-

landais. l'Italie a ratifié la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention

de Genève du 6 juillet 1906, signée à La Haye à la Deuxième Conférence de la Paix, le 18 octobre 1907.

L'instrument de ratification a été déposé dans les archives du Ministère des Affaires Etrangères à La

Haye le 15 février dernier, et la dite Convention entrera en vigueur pour l'Italie le 16 avril 1937. — 13 mars

1937.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à. Luxembourg, en date du

10 mars 1937, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre obligations de

l'emprunt 5% 1930 de la Société anonyme des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange nos 139192,

139193, 139194, et 139195, d'une valeur nominale de 100 florins chacune.

L'opposant prétend que les feuilles de capital des obligations en question ont été détruites par mégarde.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 11 mars 1937.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 23 décembre 1936, le conseil communal de Clervaux

a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modifi-

cation a été dûment approuvée et publiée. — 8 mars 1937.

— En séance du 24 février 1937, le conseil communal de Bettborn a édicté un règlement portant nouvelle

fixation des taxes de corbillard. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 15 mars 1937.

— En séances des 18 janvier.et 21 décembre 1936, le conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. a édicté

un règlement sur la circulation dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 30 décembre 1936, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement sur le

ramassage du bois mort dans les domaines boisés de la commune. — Le dit règlement a été dûment publié.

— 12 mars 1937.

— En séance du 21 octobre 1936, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. a modifié le règlement sur le

colportage dans cette commune. — Cette modification a été dûment publiée. — 15 mars 1937.

— En séance du 11 novembre 1936, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement portant

nouvelle fixation des taxes d'eau pour les maisons isolées de la section de Bofferdange-Helmdange. —

Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 18 mars 1937.

Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Bettel a déposé au secrétariat communal de Fouhren l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 9 mars 1937.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Dickweiler a déposé

au secrétariat communal de Rosport l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 9 mars 1937.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinder-Zucht-Genossenschaft von Weicherdingen » a déposé au secrétariat communal de Clervaux l'un

des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les

nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 mars 1937.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Niederpallen I a déposé au secrétariat communal de Redange l'un des doubles de L'acte d'association

sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 19 mars 1937.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Selscheid a déposé au

secrétariat communal d'Eschweiler l'un des doubles enregistrés d'un changement de statut adopté à

l'assemblée générale du 22 janvier 1936. — 19 mars 1937.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Holzthum a déposé au secrétariat communal de Consthum l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 19 mars 1937.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 5 et 10 mars 1937, les livrets nos 325661,

199944 et 2177 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 15 mars 1937.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date du 3 mars 1937,

les livrets nos 33312, 342626, 522539 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 15 mars 1937.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1 e r au 28 février 1937.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Esch

Diekirch

Redange

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

8 mars 1937.

Communes et sections

intéressées

Troisvierges (Trois-

vierges)

Bœvange (Troine)

Wiltz

Steinfort (Steinfort

et Hagen)

Kehlen (Nospelt)

Steinfort (Kleinbet-

tingen)

Grevenmacher

15 mars 1937.

Désigna-

tion de

l'emprunt

175.000 fr.

de 1936

170.000 fr.

de 1936

1.200.000 fr.

de 1936

12.000 fr.

15.000 fr.

16.000 fr.

425.000 fr.

Date de

l'échéance

1 e r avril 1937

1er mai 1937

id.

1 e r juin 1937

id.

1er juillet 1937

id.

Numéros sortis au tirage

13, 29,

49, 102,

103, 161,

188, 195.

34.

5.

8.

46, 120,

207, 208,

224, 264.

53, 112, 121,

125, 173, 174.

8, 72, 97,

103, 143, 165.

10, 59, 100

149,218,316,

366, 410, 447.

518, 626, 653,

694, 734, 780,

854, 928, 956,

1007, 1069,

1147.

15, 39, 113,

172, 222,

Caisse chargée

du remboursement

Banque ardennaise

de crédit agricole

à Troisvierges.

id.

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

Caisse communale.

id.

id.

id.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.