Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, accordant démission honorable à M. Pierre Prum, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, accordant démission honorable à M. Pierre Prum, Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux

publics, du commerce et de l'industrie;

Avons arrêté et arrêtons

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Pierre Prum, Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, avec remercîments pour ses bons et loyaux services.

M. Joseph Bech, avocat-avoué et député à Luxembourg, est nommé Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement.

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à

M. Othon Decker, Directeur général de la prévoyance sociale et du travail;

M. Etienne Schmit, Directeur général des finances et de l'instruction publique,

avec remercîments pour leurs bons et loyaux services.

Sont nommés Directeurs généraux

MM. Albert Clemang, ingénieur et député à Luxembourg, et

Pierre Dupong, avocat-avoué et député à Luxembourg.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales comme suit;

I. — Direction générale des affaires étrangères, de l'instruction publique et de l'agriculture.

Chambre des députés et Conseil d'Etat; — Relations internationales; — Ordres et titres de noblesse; —

Passeports et légalisations; — Force armée; — Préséances; — Fêtes et cérémonies publiques; — Adminis-

tration générale, bureaux du Gouvernement; — Statistique générale; — Cultes; — Agriculture et viticul-

ture; — Ecole agricole; — Vétérinaires; — Police sanitaire du bétail ; — Enseignement supérieur et moyen;

Enseignement primaire, écoles normales; — Arts et sciences.

II. — Direction générale de la justice et de l'intérieur.

Ordre judiciaire; — Demandes en grâce; — Naturalisations et indigénat; — Police générale; — Maisons

de détention; — Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; — Commissariats

de district; — Police municipale; — Police rurale et forestière, chasse et pêche; — Administration des

eaux et forêts; — Hygiène publique et service sanitaire; — Prophylaxie antituberculeuse; — Inspection

des viandes; — Service des aliénés, hospices et orphelinats.

III. — Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Travaux publics et bâtiments de l'Etat; — Chemins de fer; — Police des cours d'eau; — Machines à

vapeur; — Mines et minières; — Commerce et industrie; — Enseignement professionnel; — Etablissement

thermal de Mondorf-les-Bains.

IV. — Direction générale des finances, de la prévoyance sociale et du travail.

Chambre des comptes et Recette générale; — Contributions, directes, accises et cadastre; — Enregis-

trement et domaines; — Postes, télégraphes et téléphones; — Caisse d'épargne; — Douanes; — Etablisse-

ments de crédit; — Dette publique, monnaies, comptabilité publique; — Service des pensions; — Dommages

de guerre; — Bienfaisance publique; — Habitations à bon marché; — Travail et assurances sociales; —

Sociétés de secours mutuels.

Les services publics sont attribués

I. — La Direction générale des Affaires étrangères, de l'instruction publique et de l'agriculture, à M.

Joseph Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

II. — La Direction générale de la justice et de l'intérieur, à M. Norbert Dumont, Directeur général;

III. — La Direction générale des travaux publics, du commerce et de l'industrie, à M. Albert Clemang,

Directeur général.

IV. — La Direction générale des finances, de la prévoyance sociale et du travail, à M. Pierre Dupong,

Directeur général.

Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 juillet 1926.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice, des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, portant nomination de M. Joseph Bech aux fonctions de Ministre d'Etat

Président du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la Grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux

publics, du commerce et de l'industrie;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 juillet 1926.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice, des travaux

publics,

du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.

M. Jos. Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, a prêté le serment le 15 juillet 1926 et est

entré immédiatement en fonctions.

Freitag, 16. Juli 1926.

N° 27.

Vendredi, 16 juillet 1926.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, accordant démission honorable à MM. Othon Decker et Etienne Schmit,

Directeurs généraux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 juillet 1926.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1926, portant nomination de MM. Albert Clemang et Pierre Dupong aux

fonctions de Directeurs généraux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter

par les Directeurs généraux nouvellement nommés.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 juillet 1926.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrête grand-ducal du 16 juillet 1926, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour, sur la répartition des services entre quatre direc-

tions générales;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 juillet 1926.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. TITRES.

I . Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% de 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

4% de 1916.

3° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

4° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

5° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg.

6° Emprunts d. communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Luxembourg de 1892

d) Dudelange

e) Junglinster

f) Manternach-Lellig

7° Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

Séries et numéros des titres

Litt.

B. N° 3810.

Litt. C. Nos 3246 et 3248.

Litt.

D. N° 189.

Litt. C. N° 3368.

Litt. B. Nos 10561 à 10568, 28748, 29746, 36447 à 36454, 37260.

Litt. C. Nos 8849 à 8864, 30073 à 30086, 30930, 30931, 30936.

30937, 30939.

N° 77306.

Litt. A. Nos 4188, 4998, 4999, 5000, 5421, 5422, 5423, 5916, 6305,

6767, 6799, 6800, 7945 à 7948, 8170, 8350, 8406, 8441, 8442,

8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9897.

Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 3039, 3048, 3227, 5141,

5142, 5505, 5506, 6423, 10014 à 10019, 10783, 10797, 11466,

11467, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 13290 à 13299,

15132, 15133, 15134, 15526, 18127, 18177, 19544, 20212,

20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453,

23454, 24910, 25096, 25097, 26359 à 26364, 27074, 27075,

27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300,

28301, 28970, 28986, 30546, 30547, 34433, 35318.

Litt. C. Nos 582, 583, 584, 1257, 1436, 1437, 1517, 1564, 1631 à

1636, 1649, 2287, 2586, 4745, 4746, 6494, 6495, 6496, 7041,

11567, 11568, 11569.

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.

Litt. A. Nos 595, 690.

N° 315.

Nos 75, 76, 78.

Nos 34 et 35.

Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299,4332,4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141,

15678, 16382, 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456,

24458, 25986, 26113, 26775, 26776, 31786, 33327, 33600,

34103, 38785, 39090, 40834, 40922, 45058, 46816, 49591 à

49595, 51009, 51624, 52188, 53391, 53867 à 53877, 54066,

55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060, 62566,

Valeur

nominale de

chaque titre

8° Prince-Henri

9° Luxemb. Unionbank

4½%

10° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 %

de

b) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

aciéries

de

Rume-

lange St. Ingbert 4 %

de 1894

c) id. id. 4 % de 1896

d) Société des hauts-

foürneaux et forges de

Dudelange,

ém. 1895

e) id. 3me série de 1906

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

g) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 % de 1914

h) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

Luxembourg 5 %

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur)

3° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

64997, 64998, 67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595,

72086, 72641, 73573 à 73578, 73747, 76076, 76077, 77010,

77816, 77817, 78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839,

81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192,

94630, 95933, 97749, 97750, 100257, 105780, 107051, 117017,

117019, 120737 à 120740, 120968, 123097, 128871, 128872,

133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068, 150250.

Nos 163, 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397, 10670, 10776,

10780, 11369, 11370, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766,

23193, 23507, 24278, 24279, 24911, 25752, 29668, 30852,

30853, 33621.

Nos 2272, 2273, 2275, 2302, 2303, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021,

6037 à 6044, 6058, 6059.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

N° 1197.

Nos 1414, 1415, 1416.

Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.

Nos 20207, 20208, 20233, 20235.

Nos 48838, 48840, 51350, 51357.

Nos 2502 à 2509, 2511 à 25l5, 2518 à 2524, 2526, 11367 à 11371,

18461, 18462, 24129 à 24138, 24155 à 24167. 24336 à 24385,

48799 à 48848, 59044, 61751, 67605 à 67607, 67681, 67682,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

Nos 133001 à 133020.

Nos 1146 à 1151 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,

201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703,

73704, 73705, 74856.

Nos 10497, 13714, 13675, 20839, 30546, 37979, 42705, 42888,

53371, 54241, 57188, 62080, 67834.

N° 10514.

6) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange

(parts

sociales

sans

désignation

de

valeur)

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat

gr.-d.

emprunt

4% de 1916.

2° Etat

gr.-d.

emprunt

4½ % de 1919

3° Etat

gr.-d.

emprunt

6 % de 1922.

4° Etat

gr.-d.

emprunt

6% de 1922. en francs

belges, émises en Bel-

gique

5° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg

Nos 472, 13924, avec coupons de dividende N° 27 ss.; N° 5514

avec coupons de dividende au 1er août 1914 et ss.

Nos 1620, 1621, 4352, 6830, 8194, 13797, 14755, 14964, avec

coupons de dividende N° 30 et suivants; 4340 avec coupons

de dividende N° 26 et ss. ; 2411.

Nos 65757, 65758, 65759, 72680, 11980 à 11991, 65050 à 65150,

32601 à 32668, 77745 à 77750.

N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

Litt. B. Nos 238, 239 (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er mai 1917).

Litt.

B. Nos 1693912), 1694012), 3319412), à 3319912), 3321412),

3321512), 42671, 4776514) à 4777414),.

Litt. C. Nos 1342512), 2650212), à 2650812), 2652312).

Litt. B. N° 6582. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance

des 1er février et 1er août 1925.)

Litt.

D. Nos 5939, 5940, 5941. (Opposition limitée aux coupons

à l'échéance des 1er février et 1er août 1925.)

Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Litt.

A. Nos 13711), 129011), 162211), 203111), 389611), 389711),

415611), 483911), 500211), 577111), 577211), 577311), 637411),

660611), 690611), 726011), 758111), 787411), 796511), 821011),

828211), 855811), 872411), 883111), 890711), 890811), 898511),

907811), 909711), 929811), 929911), 934311), 958111), 958211),

965011), 973011) à 973311), 987911), 1090811), 1135011), 1135111),

1135211), 1135311).

Litt. B. Nos 165411), 189211), 189311), 189411), 382611), 382711),

382811), 384111), 384211), 384311), 387311), 403211), 417511),

560315), 652811), 725811), 725911), 809211), 923811), 924111),

931111), 932611), 939111), 939211), 939311), 1051511), 1051611)

1170611), 1170711), 1170811), 1170911), 1545111), 1545211),

1780811), 1789511), 17896, 1878611), 2038811), 2038911), 2043911),

2126211), 2299311), 2320211), 2519811), 2592911), 2593011),

2620211), 2620311), 2620911), 2789911), 2790011), 2845011),

2845511), 2907411), 2907611), 2907711), 2965911), 3047411),

3047511), 3048411), 3082111), 3098111), 3098211), 3229611),

3272311), 3372111), à 3372911), 3421611), 3494011), 3494111).

Litt. C. Nos 128211), 164211), 1782, 334711), 493811), 493911),

59172), 59182), 724811), 968611), 1028711), 1404711), 14132.

6° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Remich

d) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

7° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

8° Prince Henri

9° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

b) Société anonyme des

hauts -fourneaux

et

forges de Dudelange,

ém. de 1906

c) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

II. Actions.

1° Banque Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au

coupon N° 47).

Nos 14, 26, 28, 29 et 30.

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

Nos 9 et 10.

Nos 204113), 343013), 553413), 599913), 1927813), 21532, 22302,

2431713), 2875913), 3212013), 3641813), 3718813), 3907013),

4075713), 4109913), 4208713), 4298413), 4298513), 4333313),

4333413), 4334513), 4368913), 4369013), 4411313), 4543213),

4543313), 4543413), 4543513), 4595713), 4596413), 4634113),

4640013), 4709913), 4710013), 4802613), 4802713), 4802913),

4803013), 4803513), 4849213), 4860013), 5070413), 51158, 5175613),

5175713), 5183613), 5184513), 5196813), 5196913), 5208513),.

5225013), 5290013), 5368813), 5427513), 5637713), 5840213),

6206313), 6235513), 6250713), 8855613), 8882513), 9028413),

9028513), 9047213), 90546, 9071813), 9094013), 9094113),

9162113), 95513, 9650513), 9870513), 9870613), 9870713), 9870813),

9870913), 9871013), 10170013), 10170313), 10566513), 10712713),

10959113),

10959213),

11039413),

11069013),

12052213), à

12058013), 12122313), 12142313), 12322813), 12322913), 12323013),

12323113),12323213), 12323313), 12323413), 13619113), 13913713),

13963313), 14293713), 14293813), 14546113), 14546213), 15152513).

Nos 3400616 à 3402916).

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril 1925.)

Nos 18794 à 18801.

Nos 1307, 1308, 1309, 1849, 3687, 4478, 6323, 12499, 13380 à

13389, 13864, 15148, 17089, 19288, 19289, 19858, 22198,

24789, 25978, 2820316), 28879, 28880, 39952, 39953, 41042,

41203, 44024, 44036, 44046, 44049 à 44053, 47297, 47298,

47299, 64628 à 64634, 69729, 8964115).

Nos 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 26440, 27879, 32566,

38121, 40469, 40841, 41348. (Opposition limitée au coupon

à l'échéance du 1er juillet 1908),

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Buck

3° Chemins de fer

Prince Henri

4° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges

de

Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des

ciments » à Lu-

xembourg

(Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments » à Dom-

meldange

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du-

delange

(parts

socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

Nos 13255, 22327. (Opposition limitée aux coupons Nos 50,

57 et 64.)

Nos 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318),

163558), 163588), 174658).

Nos 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854),

35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044), 49054),

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

Nos 3095), à 3995), 40010),

Nos 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939

330949), 330959), 33600, 38567, 38568, 452229), 54272, 54273,

58713, 58714, 599197), 746909), 776199), à 776339).

Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1) Titre délivre pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

3)

id.

au coupon de 1906-1907.

4)

id.

au coupon N° 36.

5)

id.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

au coupon N° 44.

7)

id.

au coupon N° 5 de parts sociales.

8)

id.

au coupon N° 24.

9)

id.

au coupon N° 13.

1 0)

id.

aux coupons N° 4 et 5.

11)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

12)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1922.

13)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1924.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

15)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les

exercices 1909 à 1918.)

16)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

Luxembourg, le 6 juillet 1926.

Le Directeur général des Finances,

Et. SCHMIT.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 juillet 1926.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

MM. Clemang et Dupong, Directeurs généraux, ont prêté serment le 15 juillet 1926 et sont entrés immé-

diatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1926, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'orga-

nisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 20 mars 1925, portant répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons