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Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 24 février 1917.

N° 16.

Loi du 24 février 1917, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1917.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 23 février 1917 et celle du Conseil d'État

du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. Le budget de l'État pour l'exercice

1917 est arrêté

En recette à la somme de

49.761.428 fr.

En dépense à la somme de

56.231.330 fr.

En recette et en dépense pour

ordre à la somme de

20.522.927 fr.

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.

Das Staatsbudget für das Jahr 1917

ist festgesetzt

In betreff der Einnahmen

auf

49.761.428 Fr.

In betreff der Ausgaben

auf

56 .231.330 Fr.

In Einnahmen und Aus-

gaben für Rechnungsordnung

auf

20.522.927 Fr.

Dies mach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1917, con- cernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1917.

Die Mitglieder der Regierung sind

ermächtigt, jedes in seinem Departement, über

die ins Ausgabenbudget von 1917 eingetragenen

Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehören-

den Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen

und Reglementen anordnen und regeln.

Arrêté du 22 février 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917, réglant l'importation de marchandises par la fron- tière belge et la frontière française.

Les autorités douanières sont auto-

risées à permettre, sans l'autorisation préalable

du Directeur général de l'agriculture, de l'in-

dustrie et du commerce

1° l'importation des objets exempts des droits

de douane en vertu du § 6, n°s 1 à 10, 12 et 14

de la loi sur le tarif douanier du 25 décembre

1902 (Mémorial 1904, p. 69), en tant qu'il ne

s'agit pas de pierres précieuses ou de perles

fines, ainsi que d'objets garnis de pierres pré-

cieuses ou de perles fines ou autrement com-

binés avec elles, d'une valeur dépassant 250 fr.,

même si ces objets sont portés comme parure

par une personne;

2° l'importation d'objets en circulation pour

le trafic journalier de la frontière entre les limi-

trophes;

3° l'importation d'objets en circulation pour

être perfectionnés, réparés et pour faire retour,

en tant qu'il ne s'agit pas de pierres précieuses

ou de perles fines, ou d'objets garnis de pierres

précieuses ou de perles fines ou autrement com-

binés avec elles, et en tant qu'il ne s'agit pas

d'autres objets plus spécialement désignés

Beschluß vom 22. Februar 1917, zur Ausfü-

rung des Großh. Beschlusses vom 6. Februar

1917, betreffend Einfuhr von Waren über

die belgische und französische Grenze.

Der General-Direktor der Finanzen,

u.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie

und

des

Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6

Februar 1917, betreffend Einfuhr von Waren

über die belgische und französische Grenze, ins-

besondere des Art. 4, welcher der Regierung

überläßt, die Ausführung des Beschlusses zu

regeln, und sie ermächtigt, Ausnahmen von der

Vorschrift des Art. 1 zu gestatten;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließen

Arrêté du 22 février 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917, réglant l'importation de marchandises par la fron- tière belge et la frontière française.

Die Zollbehörden werden ermächtigst,

ohne Bewilligung des General-Direktors des

Ackerbaus, der Industrie und des Handels zu-

zulassen

1. die Einfuhr der auf Grund des § 6, Ziffer 1

bis 10, 12 und 14 des Zölltarifgesetzes vom 25.

Dezember 1902 („Memorial" 1904, S. 69) vom

Zolle befreiten Gegenstände soweit es sich nicht

um Edelsteine oder echte Perlen sowie mit Edel-

steinen oder echten Perlen besetzte oder sonst

verbundene Gegenstände im Werte von mehr

als 250 Fr. handelt, auch wenn sie als ange-

legter Schmuck auf der Person getragen werden;

2. die Einfuhr von Gegenständen, im kleinen

Grenzverkehr für die Bewohner des Grenzbe-

zirks;

3. die Einfuhr von Gegenständen bei einem

bestehenden Veredlungsverkehre sowie im Ans-

besserungs- und Rückwarenverkehr, soweit es

sich nicht um Edelsteine oder echte Perlen oder

mit Edelsteinen oder echten Perlen besetzte oder

sonst verbundene Gegenstände handelt und

soweit nicht sonst bestimmte Gegenstände voll der

exceptés de l'autorisation à accorder par le

Directeur général afférent ;

4° provisoirement aussi l'importation de mi-

nerais, houilles, briquettes, cokes, bois de chauf-

fage, charbons de bois, chaux, fonte brute, fer-

raille, machines pour hauts fourneaux et lami-

noirs, pierres réfractaires, blocs et feuilles d'ar-

doise, de granit, et de petit granit (granit belge).

livre

et periodiques imprimés.

Arrêté du 23 février 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur le village

de Bertrange et son territoire, à l'exception

des quatre fermes du lieu dit « Helfenterbrück »

et la partie de Bertrange située à gauche de

la route de Luxembourg à Dippach.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette localité.

arrêté du 14 juillet 1913.

Die Sperre ist über das Dorf Bar-

tringen und dessen Gemarkung verhängt, mit

Ausnahme der vier Höfe zu „Helfenterbrück"

sowie des links der Straße von Luxemburg nach

Dippach gelegenen Teils von Bartringen.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.

La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1917 est

fixée à 5%. (Art. 60 de la loi du 8 juillet

1913.)

Gesetz vom 24. Februar 1917, das Staats-

budget der Einnahmen und Ausgaben für

das Jahr 1917 betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 23. Februar 1917, und der-

jenigen des Staatsrats vom 24. desselben

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstim-

mung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.

Der Anteil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuer ist für das Jahr 1917

auf 5 % festgesetzt. (Art. 60 des Gesetzes vom

8. Juli 1913.)

Samstag, 24. Februar 1917.

Memorial

Art.

3. Ne sont pas susceptibles d'être

transférés les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Luxembourg, le 24 février 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1917, con- cernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1917.

La répartition des crédits communs

à plusieurs départements sera faite par le

Gouvernement en conseil.

Art.

3.

Les membres du Gouvernement

sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté,

qui sera

inséré au Mémorial

Luxembourg, le 24 février 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L.

KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Großh. Beschluß vom 24. Februar 1917, die

Ausführung des Budgetgesetzes für das

Fahr 1917 betreffend

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen

Tage, das Budget der Einnahmen und Aus-

gaben von 1917 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 24 février 1917, con- cernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1917.

Die Verteilung der mehreren De-

partementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht

durch die Regierung im Konseil.

Arrêté du 22 février 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917, réglant l'importation de marchandises par la fron- tière belge et la frontière française.

Dans es cas prévus au § 139 de la loi,

le bureau de douane appréciera si l'acquisition

de la marchandise déclarée à la douane présente

de l'intérêt pour l'État; en cas d'affirmative

il en référera au Gouvernement, en vue de la

décision à prendre, en indiquant le nombre et

la spécification des colis, le poids brut et le poids

net, le nom de l'expéditeur respectivement du

destinataire et en joignant éventuellement des

échantillons de la marchandise et les factures.

Si le Gouvernement ou l'établissement à dé-

signer par lui sont prêts à accepter la marchan-

dise, le bureau de douane informera le déten-

teur de la marchandise que celle-ci est acquise

pour l'établissement acquéreur. Par cette décla-

ration le droit de propriété passe à l'acquéreur.

Celui-ci fixe le prix d'acquisition sur la base du

prix de la marchandise en temps de paix ma-

jorée suivant le cas d'un supplément équitable.

L'acquéreur paiera le prix au détenteur et dis-

posera de la marchandise.

Si l'acquisition de la marchandise n'a aucun

intérêt pour l'État, ou en l'absence d'établisse-

ment amateur, le bureau de douane ordonnera

le retour de la marchandise.

En cas de doute le bureau de douane sou-

mettra l'affaire à la décision du Directeur gé-

néral de l'agriculture, de l'industrie et du com-

merce.

La procédure est la même dans les cas visés

au § 137, al. 2, de la loi douanière que pour

ceux dont question au § 139.

Bewilligung durch den zuständigen General-

Direktor ausgenommen werden;

4. bis auf weiteres auch die Einfuhr von

Erzen, Steinkohlen, Preßkohlen, Koks, Brenn-

holz, Holzkohlen, gebranntem Kalk, Roheisen,

Brucheisen, Maschinen für den Eisenhüttenbe-

trieb, feuerfesten Steinen, Blöcken und Platten

aus Schiefer, Granit oder aus sogenanntem

belgischem Granit, gedruckten Büchern und

Zeitschriften.

décision à prendre, en indiquant le nombre et la spécification des colis, le poids brut et le poids net, le nom de l'expéditeur respectivement du destinataire et en joignant éventuellement des

In den Fällen des § 139 des Vereins-

zollgesetzes hat die Zollstelle zu prüfen, ob der

Erwerb der zur Eingangsabfertigung gestellten

Ware im staatlichen Interesse liegt; zutreffenden-

falls muß sie unter Angabe der Zahl und Be-

zeichnung der Packstücke, des Roh- und Reinge-

wichts, des Absenders und Empfängers, ge-

gebenenfalls unter Beifügung von Warenproben

und der Fakturen zur Herbeiführung der Ent-

scheidung der Regierung berichten. Ist die

Regierung oder eine von ihr zu bezeichnende

Stelle zum Erwerbe der Ware bereit, so erklärt

die Zollstelle dem Inhaber des Gewahrsams

der Ware, daß diese für die erwerbende Stelle

übernommen wird. Mit dieser Erklärung geht

das Eigentum auf die erwerbende Stelle über.

Diese setzt auf Grund des letzten Friedenspreises

zuzüglich eines nach den Verhältnissen des Ein-

zelfalls angemessenen Zuschlags den Übernahme-

preis fest, zahlt den Preis an den Inhaber des

Gewahrsams der Ware und verfügt über sie.

Ist der Erlverb der Ware nicht angezeigt oder

ist keine Stelle zum Erwerbe bereit, so ordnet

die Zollstelle die Rückschaffung der Ware an.

In Zweifelfällen holt die Zollstelle die Entschei-

dung des General-Direktors des Ackerbaus, der

Industrie und des Handels ein.

In den Fällen des § 137, Abs. 2 des Vereins-

zollgesetzes ist ebenso zu verfahren, wie in denen

des §139.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 20 février 1917,

M. Jean-Pierre Dupong, professeur au gymnase

de Diekirch, a été nommé en la même qualité

à l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 21 février 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Bourses d'études,

Une des bourses d'études de la fonation

Tandel est vacante à partir du 1er janvier dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire tenir leurs de-

mandes, accompagnées des pièces justificatives,

pour le 1er avril prochain au plus tard.

Le droit de collation des bourses Tandel ap-

partient au descendant le plus âgé de chacun

des cinq frères et sœurs du fondateur. — Les

personnes qui désirent exercer ce droit voudront

me soumettre leurs demandes avec pièces justi-

ficatives avant le 20 mars.

Luxembourg, le 21 février 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Februar 1917

ist Hr. J. P.

Dupong,

Professor am Gym-

nasium zu Diekirch, in derselben Eigenschaft an

die Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg

ernannt worden.

Luxemburg, den 21. Februar 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Tandel

ist vom 1. Januar ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

vor dem 1. April t. spätestens zukommen zu

lassen.

Das Verteilungsrecht der Studienbörsen Tan-

del gehört dem ältesten Nachkommen der fünf

Geschwister des Stifters. — Diejenigen, welche

die Ausübung dieses Rechtes beanspruchen, sind

gebeten, vor dem 20. März k. ihre diesbezüg-

lichen Gesuche nebst Belegstücke anher gelangen

zu lassen.

Luxemburg, den 21. Februar 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Arrêté du 23 février 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les quatre fermes du lieu dit « Helfenterbruck »,

la partie de Bertrange située à gauche de la

route de Luxembourg à Dippach ainsi que les

localités de Mamer, Altmerl, Windmuhle et

Strassen avec leurs territoires, à l'exception de

Reckenthal.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du précité

arrêté du 14 juillet 1913.

arrêté du 14 juillet 1913.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

vier Höfe zu „Helfenterbrück", den links der

Straße von luxemburg nach Dippach gelegenen

Teil von Bartringen sowie die Ortschaften Mamer,

Altmerl, Windmühle und Strässen samt ihren

Gemarkungen, mit Ausnahme von Reckenthal.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des ge-

nannten Beschlusses vom 14. Juli 1913.

Loi du 24 février 1917, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917.

Für uneingeschränkte Kredite ist keine

Überschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu wer»

den.

Luxemburg, den 24. Januar 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

E. Leclère.

Chapitre 1er. — Recettes.

Art.

LIBELLÉ.

A. RECETTES ORDINAIRES.

Section I

r e . — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

fr.

488.000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

722.000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

fr

30.000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

500.000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Previsions

pour 1917.

1.210.000

2.600.000

190,000

25.000

300.000

530.000

200.000

2.400

Art.

LIBELLÉ.

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcel-

laires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section II. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de consommation

a) Droits d'entrée

1.000.000

b) Sucre de betteraves

850.000

c) Sel

350.000

d) Tabac indigène

110.000 .

e) Impôt sur les cigarettes

y compris la bonification des

800.000

f) Vins mousseux

frais de perception

30.000

g) Objets d'allumage

112.000

h) Objets d'éclairage

80.000

Droits de statistique

Droits de passage sur la bière

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

Section III. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Taxes de transmission sur les titres des sociétés

Droits en sus et amendes on matières de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits

fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des com-

missions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Domaine forestier de l'État, — Produit des ventes de bois et relaissement du droit

de chasse

Prévisions

pour 1917.

1.000

2.000

1.000

5.061.400

3.332.000

15.000

40.000

10.000

3.397.000

650.000

120.000

385.000

115.000

240.000

375.000

12.000

135.000

22.000

2.000

12.000

53.300

Art.

35 bis

LlBELLÉ.

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics. — Rembour-

sement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Gassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits

Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'État

Rentes des concessions minières

Id. — (loi du 29 novembre 1913)

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes im-

mobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention,

etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes,

et recettes diverses

Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section V. — Prisons, dépôt de mendicité; hospice du Rham, maison de santé

à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

82.5001

à Diekirch

6.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pension-

naires

a) Aveugles

b) Sourds-muets

C) Dépôt de mendicité

d) Hospice du Rham

115000

e) Maison de santé d'Ettelbruck

130 000

Prévisions

pour 1917.

24.750

50.550

257.000

50.000

7.500

1.640

405.300

1.212.208

5.000

5.100

14.000

40.000

3.000

8.000

4.205.578

1.540 000

210.000

405.000

2.155.000

88.500

1.500

250.000

340.000

257.

Art.

60 bis

LIBELLÉ.

Section VI. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paye-

ment des pensions

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-A-lz.

dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à

payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxem-

bourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval

à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettel-

bruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant

à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et

part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur

du même établissement (loi du 30 septembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la construction

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention-loi du 11

novembre 1902-3 avril 1903), 15e annuité

Versements par les sociétés des chemins de fer pour Irais, d'inspection et de

sur-

veillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens

élèves-boursiers

Vente de cartes agricoles

École d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que

des communes

Émission de monnaie d'argent

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes sol-

vables admises à la Maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

3.000

b) Service de l'inspection des viandes

1 500

c) Vente de vaccin et de sérums

1 300

d) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Prévisions

pour 1917.

400.000

139.000

20.000

7.600

500.000

27.550

45.000

170.000

15.000

3.000

pr mémoire.

14.250

4.000

6.000

47.800

Art.

64 bis

65 bis

65 ter.

LIBELLÉ

Remboursement à l'État du prix des fongicides fournis aux vignerons

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Remboursement des frais d'acquisition, d'objets d'alimentation et de première

nécessité

Produit des bons de caisse de la seconde émission (arrêté g.-d. du 17 août 1915)

Produit de l'emprunt de 1916: a) vente des titres;b) recettes sur coupons d'inté-

rêts ; c ) recettes du chef de l'agio

2e subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de

l'emprunt (loi du 19 mai 1914)

Fonds provenant de l'emprunt dans l'intérêt de la voirie du canton d'Esch-s.-Alz.

(loi du 11 août 1916)

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

RECETTES

EXTRAORDINAIRES.

Excédent de recettes des domptables extraordinaires sur les crédits mis à leur

disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses se rappor-

tant au budget de 1914.

Total général des recettes

Prévisions

pour 1917.

1.250

6.250

7.000.000

pr mémoire.

25.067.500

500.000

600.000

24.000

3.350

34.602.450

49.761.428'

Chapitre II. — Dépenses.

Art.

LIBELLÉ

A. DEPENSES ORDINAIRES.

Section Ire.

Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur

Section II. — Liste civile.

Liste civile

Section III. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État, des Directeurs

généraux et des Conseillers de Gouvernement

Traitement du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement

Crédits

pour 1917.

9.900.000

200.000

102.200

146.000

Art.

10 bis

15 bis

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section IV. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session 1915 à 1916

Section V. — Conseil d'Ëtat.

Conseil d'État

Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplacement et autres

Section VII. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbi-

trage à La Haye (sans distinction d'exercice)

Id. — Restant des exercices 1914 à 1915

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger (Crédit

non limitatif)

Section VIII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonction-

naires de l'ordre judiciaire

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropomé-

trique et de la police judicaire

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau com-

prises) et frais de chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et

indemnités du personnel

Crédits

pour 1917.

2.250

30.000

35.000

6.000

1.500

322.950

75.000

70.392

145 .392

37.800

11.400

25.000

12.200

1.000

1.296

12.000

52.096

433.500

3.000

20.000

27.000

9.275

Art.

27 bis

29 bis

LIBELLÉ

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non-magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif).

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires

transmises de l'étranger; indemnités des membres des tribunaux arbitraux

en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31)

et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100)

— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme

les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..

Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers — indemnités

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section IX. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

ici. — Restant de l'exercice 1913

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques

qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants

et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4).

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans

les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de

l'enseignement primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer des ecclésias-

tiques s occupant des intérêts spirituels des Italiens); indemnités à des ecclé-

siastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités

limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités four la rénumération des

ecclésiastiques chargés du remplacement de pr très malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg .

Subside

Crédits

pour 1917.

3.000

4.700

100.000

18.000

9.750

7.000

pr mémoire.

635.625

634.468

2.800

pr mémoire

21.176

3.000

10.150

3.700

6.400

Art.

47 bis

LIBELLÉ

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section XI. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de

présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de

chauffage et dépenses imprévues

Section XXI. — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour

pertes de caisses et services extraordinaires

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, les frais de bureau, de

chauffage, d'éclairage etc

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la

Caisse de l'État (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'État sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne,

y compris un restant des exercices 1915 et 1916 (Crédit non limitatif)

Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'ad-

ministration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils

de révision

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)

Création d'un livre foncier

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du bureau cen-

tral du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes addi-

tionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de

la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)

Credits

pour 1917.

4.085

1.500

687.891

742.000

52.550

794.550

50.900

2.290

53.190

24.000

5.000

50.000

50.000

129.000

420.000

36.200

26.000

pr mémoire.

1.000

16.000

200.000

16 a

Art.

LIBELLÉ

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposi-

tion de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière

de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non

limitatif)

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérifi-

cation des poids et mesures ; service des compteurs d'alcool — dépenses di-

verses (sans distinction d'exercice)

Section XIV. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration;

indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des sur-

numéraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres du con-

seil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de

poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15

mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23

mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains des

fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des do-

maines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,

recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine

Crédits

pour 1917.

4.500

4.500

150.000

1.000

3.000

862.200

66.000

83.600

5.760

6. 000

7.000

1.700

9.000

2.000

3.700

1.000

4.000

4.000

194.160

Art.

86 bis

LIBELLÉ

Section XV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exé-

cution de là convention du 31 octobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie .

Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole

et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans

distinction d'exercice)

Section

XVII

— Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, y compris un restant de fr.

36 de l'exercice 1913. Suppléments et augmentation de pensions. (Lois des

28 mars 1899, 23 mai 1904 et 1er août 1913.) — Honoraires des médecins

attachés à la Commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux

Section

XVIII.

— Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi

du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes

et des chemins de halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins

repris

Suppléments d'indemnités de renchérissement aux cantonniers des routes et che-

mins repris pour l'année 1916

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de canton-

niers pour le service des routes et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Crédits

pour 1917.

71.938

11.000

28.000

2.500

113.438

170.000

2.000

172.000

1.382.500

24.450

12.000

1.418.950

166.700

13.000

27.000

194.270

307.525

27.880

3.000

7.000

746.375

Art.

89 bis

91 bis

91 ter

92 bis

92 ter

93 bis

LIBELLÉ

Section XIX. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des

chemins de halage

Goudronnage superficiel des chaussées empierrées

Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris le transport à pied d'œu-

vre des produits

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les

traversées des villes et autres localités

Id. — Restant de l'exercice 1914

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines....

Entretien des chemins repris par l'État, y compris les fournitures extraordinaires

de pierrailles et travaux sur divers lots de chemins repris

Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge: section de Nothum au

poteau de Harlange

Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf (Loi du 30 janvier 1917)

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'in-

térieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie

Construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le pont près du moulin de

Bigonville à Boulaide, y compris les emprises et les dixièmes (Loi du 30

janvier 1917)

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843).

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service

des travaux publics

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incom-

bant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études définitives

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial

organisé pour les besoins du Gouvernement et de l'administration des travaux

publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépinières

et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Crédits

pour 1917.

500.000

30.000

120.000

160.000

14.000

136.000

720.000

50.000

175.000

300.000

90.000

10.000

7.500

43.000

40.500

160.000

20.000

23.300

2.599.800

Art.

103 bis

105 bis

105 ter

112 bis

LIBELLÉ

Section XX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contribu-

tive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâtiments

affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meu-

bles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de

l'incendie ; taxes d'eau

Appropriation, réparation et mise en état de divers bâtiments de l'État: exécution

de travaux dits «Notstandsarbeiten», y compris les dixièmes retenus en

garantie

Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien,

mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Agrandissement et appropriation des bâtiments des prisons à Luxembourg-Grund

Frais d'études et de confection des projets des grandes constructions à faire par

l'État

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations — Fêtes pu-

bliques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de

Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en

garantie et un restant de fr. 50 de l'exercice 1916

Id. — Exécution de travaux dits « Notstandsarbeiten » en 1916

Voies publiques à créer et mise en. valeur des terrains à bâtir, y compris les di-

xièmes retenus en garantie

Section XXII. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau, y compris un restant

de fr. 1500 de l'exercice 1916

Frais de voyage

Crédits

pour 1917.

15.000

188.000

100.000

10.000

1.000

pr mémoire.

40.000

45. 000

5.000

7.000

5.000

416.500

7.500

30.000

20.000

7.500

65.000

47.650

8.000

Art.

117bis

119 bis

120 bis

121 bis

125 bis

LIBELLÉ

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de

l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques, y

compris un restant de fr. 2635,10 fr. pour frais d'annonces en 1916

Section

XXIII.

— Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi

du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la

loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5 % à opérer sur le mon-

tant total du fonds communal pour la formation d'une réserve. (Crédit non

limitatif)

Section XXIV. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres

travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école

et de leurs dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec

dépendances à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour

le personnel enseignant

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi du

19 mai 1914)

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de con-

trôle des constructions communales

Indemnités, frais de route et de séjour des agents temporaires attachés à l'ad-

ministration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de

conduites d ' a u communales ou intercommunales, ainsi que pour la surveil-

lance des travaux d'exécution de ces projets

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la

voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie, y com-

pris un restant de fr. 150 de l'exercice 1915. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

Section X X V . — Dette publique.

Annuités et frais, y compris un restant de 940 fr. des exercices 1901 à 1913

Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et payement des intérêts

(Loi du 11 août

1946)

Service des emprunts de 1907, 1911 et 1914 — remboursement des bons du Trésor

émis pour l'exécution de travaux publics et des emprunts contractés pour

l'acquisition du Grunewald et du Funfterwald — (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1917.

6.136

61.786

500.000

266.484

766.484

55.000

55.000

500.000

1.000

14.000

125.000

14.000

47.800

10.000

821.800

500.000

1.144.050

11.064.859

Art.

125 ter

127 bis

127 ter

128 bis

LIBELLÉ

Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Dépenses pour la confection de Bons de caisse de la seconde émission et autres

dépenses y relatives. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie de billon en zinc. (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.

(Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du pro-

duit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du

6 juin 1898

Remboursement du restant de fr. 250.000 du bon du Trésor, émis en exécution de

la loi du 16 juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité de renchéris-

sement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'État

Remboursement des bons du Trésor au montant de fr. 1.500.000, émis en exécu-

tion des lois du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonction-

naires et employés de l'État, du 1er août 1913 portant allocation de supplément ;

de pension, et du 11 août 1913 sur la majoration des traitements du personnel

enseignant des écoles primaires

Rentes de concessions minières clans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés

parla loi du 28 juin 1911

Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la

construction des tramways intercommunaux du canton d'Esches .-Alz

Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté

dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes des concessions minières octroyées par la loi du 29

novembre 1913

Section XXVI — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés

communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des

commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la

comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats;

indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes; loyer des

bureaux du commissariat à Luxembourg

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi

du 1er juillet 1901

Crédits

pour 1917.

pr mémoire.

30.000

24.350

16.000

237.102

16.651

250.000

1.500.000

482.807

119.300

76.350

408.751

15.870.220

58.000

5.000

16.000

Art.

132 bis

132 ter

LIBELLÉ

Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution

de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et

de secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41). (Crédit non

limitatif)

Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de

la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance des

employés communaux (rachat de vingt années de service à raison d'un sixième

— art. 16 de la même loi.) — (Crédit non limitatif)

Contribution de l'État dans le payement des frais incombant à un certain nombre

d'employés communaux, anciens fonctionnaires de l'État, aux termes de

l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés

communaux

Section

XXVII. — Administration des eaux et fonts.

Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses im-

prévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ;

amélioration et transformation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Étal, des communes et des établisse-

ments publics

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveil-

lance du domaine forestier de l'État par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement

des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des

cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque fores-

tière. — Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d du

14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section

XXVIII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc.

Médecins-inspecteurs—indemnités et frais de déplacement

École

d'accouchement

—indemnités

personnel; -

entretien des malades et

des Élèves; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de réca-

pitulation — frais ; — dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à

l'usage de ces personnes

Crédits

pour 1917,

36.000

40.000

1.000

156.000

55.700

13.000

3.000

18.000

11.000

30.330

11.500

7.000

8.000

157.530

13.300

16.250

20.000

5.500

Art.

149 bis

LIBELLÉ

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées

à l'assurance-invalidité et vieillesse

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indem-

nités pour déclarations de maladies épidémiques

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épi-

zootie, etc

Id. — Restant de l'exercice 1915

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le

même

but

Fourniture de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin .

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des

denrées alimentaires introduites de l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations

régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27

juin 1906), dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative

privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en

couche; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.), et dépenses

diverses

Menues dépenses

Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Ies-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires

Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et

de facteurs en cong . — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-fac-

teurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais

de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris un restant de fr. 325 des exer-

cices 1912 et 1913. — Frais de remplacement aux jours de repos

Crédits

pour 1917.

23.300

18.000

2.000

5.000

100.000

3.500

25.000

20.000

15.000

269.076

20.000

60.000

80.000

842.000

145.000

39.000

833.000

16b

Art.

165 bis

166 bis

LIBELLÉ

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transport des dé-

pèches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes postales; frais de bureau

de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville)

et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais

Id. — Restants des exercices 1914 et 1915

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Subside extraordinaire à la masse d'habillement des facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions;

appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais de

mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de

la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux telégraphique et téléphonique; dépenses diverses et

imprévues (sans distinction d'exercice)

Section XXXI — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de

bureau et acquisition d'instruments

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agri-

culture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice .

Section XXXII. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes

à Éttelbruck et à Luxembourg. — Organisation de cours ambulants dans

différentes parties du pays

Section

XXXIII.

Amélioration des races de chevaux et de bétail.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Crédits

pour 1917.

66.000

210.000

85.700

2.900

52.000

16.000

51.000

1.000

12.500

105.000

2.461.109

3.500

83.990

2.500

89.990

58.000

9.000

8.000

2.000

25.000

102.000

50,000

Art.

180 bis

181 bis

183 bis

183 ter

185 bis

186 bis

187 bis

LIBELLÉ

Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de

douane et autres

Id. — Restant de l'exercice 1916

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Id. — Restant de l'exercice 1915

Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage

Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et ca-

prine ; prix d'acquisition, frais de douane et autres

Id. — Restant de l'exercice 1916

Élevage du menu bétail (lapin et volaille)

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du

bétail (Crédit non limitatif)

Section XXXIV. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, indemnités

des employés occupés temporairement à ces travaux

Id. — Restant de l'exercice 1915

Section XXXV.— Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration

et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

ld. — Restant de l'exercice 1915: frais d'un procès intenté par l'État à plu-

sieurs usines pour assurer à l'agriculture indigène la fourniture des scories

Thomas stipulées au traité de concession de 1913

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indem-

nités des employés temporaires occupés à ces derniers

Id. — .Restant de l'exercice 1915

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux

employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie

Section XXXVI. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux

instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Crédits

pour 1917.

75.000

10.000

50.000

11.895

10.000

150.000

103.604

9.000

10.000

479.499

100,000

1.617

101.617

15.000

5.186

25.000

60.000

105.321

55.000

30.000

35.000

120.000

Art.

195 bis

LIBELLÉ

Section XXXVIL — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage,

bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles,

des pépinières de Grevenmacher et de Remich ; création et entretien à Wormel-

dange et à Remich de vignes-modèles greffées, entretien des plantations de

pieds-mères américains; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage

des fûts; création et alimentation de bibliothèques à l'usage des sociétés viti-

coles et des vignerons en général

Mesures à prendre contre l'invasion phylloxérique. — Exécution de la convention

phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 14 aôut

1916, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra

(sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons simi-

laires

Section X X X V I I I . — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section XXXIX. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902 et 30 juil-

let 1909) et étude des questions sociales

Assurances contre l'invalidité et la vieillesse : a) Consignation à faire en exécution

de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr.

300.000); b) prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions minières

en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000)

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les sub-

sides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3)

Fonds des habitations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Crédits

pour 1917.

3.700

8.000

24.000

18.000

20.000

7.000

80.700

2.000

4.800

58.000

425.000

24.903

13.600

15.000

14.724

2.000

2.500

7.600

Art.

216 bis

LIBELLÉ

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de

la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans dis-

tinction d'exercice)

Section X L . — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et

dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurances des contre-maitres et des élèves contre les accidents du travail;

dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales), y com-

pris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces cours

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les

subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours

Bibliothèque professionnelle

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et Écoles industrielles et

commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyage, eu faveur d'élèves qui ont terminé leurs études

commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux

autres établissements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel

et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y

relatifs. (Crédit non limitatif)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin 1911 )

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes

Crédits

pour 1917.

1.000

569.127

100.673

15.000

27.000

15.000

2.428

40.000

35.000

7.500

2.000

244.601

647.000

57.000

18.000

12.000

7.500

20.000

10.000

77.000

2.000

851.250

Art.

LIBELLÉ

Section

XLII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;

traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant l'enseignement primaire

Écoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses..

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire, y compris le sub-

side préciputaire de 100 fr. revenant aux écoles de la 4e classe des sections dans

lesquelles les centimes additionnels aux contributions de l'État atteignent le

chiffre de 100 (art. 2 de la loi du 11 août 1913)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du

personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10

août 1912 et règlement du 21 septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais

d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'enseignement

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevet des

instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août

1913 (sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les

écoles normales

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi

qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pensions

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel ; subsides et

dépenses pour cours aux enfants bègues

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et

dépenses» diverses

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et

dépenses diverses

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés

à l'établissement de Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours

de perfectionnement pour le personnel enseignant

Crédits

pour 1917.

73.400

72.500

806.000

15.000

112.000

23.000

562.000

60.000

12.800

12.800

5.000

13.500

14.000

11.500

3.525

8.500

10.000

7.500

Art.

LIBELLÉ

Subside à la Société de l'art à l'école

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLIII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subven-

tions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes

les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux

que profanes

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire

de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger.

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique

d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois

Subside à Ja Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst».

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union inter-

nationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés.

Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Com-

mission pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Crédits

pour 1917.

2.500

1.826.025

22.000

16.000

8.000

5.000

15.000

24.000

5.000

pr mémoire.

3.000

4.825

2.000

2.000

2.000

1.500

1.650

112.835

2.650

72.000

Art.

266 bis

267 bis

269 bis

LIBELLÉ.

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crétdit non susceptible de

transfert)

Id. — Restant de l'exercice 1916

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,

menues réparations ei mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du

personnel

Id. — Restant de l'exercice 1916

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières,

outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau

Restitution à la masse de réserve des détenus des sommes détournées par l'ancien

commis Kieffer pendant les exercices 1913 et 1914

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire

Traitements

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de

transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,

menues réparations et mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traitement

médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des

détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art 2 de la loi du

8 juin

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage éclai-

rage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues

dépenses pour récréations, distraction , etc. à offrir aux malades, etc ); uni-

forme et traitement médical du personnel

Menues dépenses

Crédits

pour 1917.

48.500

2.441

260.000

148.252

82.375

2.000

6.719

10.820

7.500

10.000

6.500

8.000

669.207

32.000

63.600

380.000

1.000

16c

Art.

LIBELLÉ

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et

plantations, etc.); uniforme et traitement médical du personnel. — Frais

résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des en-

fants placés

Matériel de bureau et d'école, y compris les frais d'une excursion de la population

scolaire

Section XLVI. — Bienfaisance publique.

Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale (Crédit non limitatif)

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou

ailleurs

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus

de perte ou d'abatage de bétail; secours particuliers, etc

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indi-

gents, exposes tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27,

29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses

réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un res-

tant d'exercices

antérieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indi-

gents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu

être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif),

y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. —

Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger (Cre-

dit non limitatif)

Subsides à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage, y compris un restant

de fr. 5000 de l'exercice 1915. (Crédit non limitatif)

Assistance publique — frais divers

Section XLVII — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supé-

rieure d'encouragement

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail

Crédits

pour 1917.

12.150

25.750

283.000

1.600

799.100

50.000

6.000

100.000

180.000

40.000

30.000

50.000

150.000

606.500

60.000

,5.000

30.000

Art.

311 bis

LIBELLÉ

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à

l'association générale

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-

cembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale

(loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants morale-

ment abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour

l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-

bonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles

Subside à la « Société de chasse Saint-Hubert » dans l'intérêt des mesures

prises »pour la répression du braconnage

Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux

Subside «à la Société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche

Subsides en faveur de l'éxécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâti-

ments et de de leurs

dépences

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instructions des demandes

en autorisation ;

surveillance

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravitaillement et de la défense

d'exportation (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Protection des sujets français et belges dans le Grand-Duché pendant la guerre

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1917.

5.000

100..000

25.000

25.000

7.000

3.000

7.000

1.000

6.000

9.000

10.000

1.500

95.750

20.000

7.500.000

150.000

80.000

Art.

314 bis

314 ter

315bis

316 bis

317bis.

317 ter

LIBELLÉ

Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et avances à faire dans l'intérêt

de la Légation Royale d'Italie à Luxembourg pendant la guerre, y compris

un restant de l'exercice 1916 de 10.000 fr

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs

et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la loi

10.000

b) Report des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1915;

à l'art. 88 — entretien des routes

8.000

à l'art. 90 — canalisation sous la voirie de l'État et des communes .

19.440

à l'art. 92 — mise en état des chemins vicinaux

6.229

à l'art. 92 bis — mise en état des chemins vicinaux — Notstands-

arbeiten

24.540

à l'art. 307 b 2° — canalisations à établir dans la ville de Luxem-

bourg et les communes suburbaines

62.683

Section LII. — Restitution d'excédents de recettes au budget extraordinaire.

Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées en 1914 à titre d'excé-

dents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits mis à, leur

disposition à charge du budget extraordinaire et recettes diverses

Section LIII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Id. — Report de l'art. 309 du budget 1915

Reconstruction du passage supérieur en aval de la station de Clervaux, route de

Marnach à Stockem — Report de l'art. 312 bis du budget de 1915.

Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du pont sur l'Attert à Usel-

dange

Mise en état et réfection de la voirie de l'État dans le canton d'Esch. (Loi du 11

août 1916)

Reconstruction du passage inférieur du chemin repris d'Esch à Rumelange, au

km. 2,595 de la ligne de Tétange-Langengrund. (Loi du 11 août 1916).

Mise en état des chemins repris par l'État

Id. — Report de l'art. 314 du budget de 1915

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indem-

nités des agents temporaires occupés à ces travaux

Id. — Report de l'art. 315 du budget de 1915

Id. — Restant de l'exercice 1916

Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Luxembourg-Grand. — Report

de l'art. 316 du budget de 1915

Crédits

pour 1917.

50.000

7.800.000

130.892

3.350

50.000

6.000

27.0(...)0

pr mémoire.

500.000

90.000

40.000

5.500

200.000

19.350

36.772

9.031

Art.

321 bis

7 bis

LIBELLÉ

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus

en garantie. (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907)

Établissement de Mondorf-les-Bains. — Aménagement, agrandissement des locaux

et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais

d'études, et sans distinction d'exercice

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique

(sans distinction d'exercice)

Id. — Installation du service automatique

Total général des dépenses

Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane

grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de la convention

du 31 octobre 1911 sur le régime des eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou

placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais dex-

près et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables.

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de

l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt.

(Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi

du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911).

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de

l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Crédits

pour 1917.

35.000

81.100

35.000

4.000

pr mémoire.

1.138.753

56 231.330

150.000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

237.102

16. 651

300.000

10.026.000

482.807

20.522.927

Arrêté grand-ducal du 24 février 1917, con-

cernant l'exécution de la loi du budget pour

l'exercice 1917.

Nous MAEIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1917;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les membres du Gouvernement

sont autorisés, chacun dans son département,

à disposer des crédits portés au budget des

dépenses pour 1917. Ils ordonneront et règle-

ront, en se conformant aux lois et règlements,

les dépenses qui, par leur nature,

rentrent

dans le libellé des articles respectifs.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1917, con- cernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1917.

Die Mitglieder der Regierung sind,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung

dieses Beschlusses, welcher ins „Memorial" ein-

gerückt werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 24. Februar 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

E. Leclère.

Arrêté du 22 février 1917, pris en exécution de

l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917, réglant

l'importation de marchandises par la fron-

tière belge et la frontière française.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, et

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917,

réglant l'importation de marchandises par la

frontière belge et la frontière française, notam-

ment l'art. 4 de cet arrêté, autorisant le Gou-

vernement à en régler l'exécution et à établir

des exceptions à l'art. 1er;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêtent

Avis. — Bourses d'études, Une des bourses d'études de la fonation Tandel est vacante à partir du 1er janvier dernier.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial et entrera en vigueur huit jours après

sa publication.

Luxembourg, le 22 février 1917.

Le Directeur général des finances,

L.

KAUFFMAN.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Bourses d'études, Une des bourses d'études de la fonation Tandel est vacante à partir du 1er janvier dernier.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und tritt acht Tage nach

seiner Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 22. Februar 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Der Generaldirektor des Ackerbans,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Arrêté du 23 février 1917, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Bertrange, et

qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-

saires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

arrêté du 14 juillet 1913.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

arrêté du 14 juillet 1913.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom

26. Juni 1913, betreffs Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet.

arrêté du 14 juillet 1913.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 février 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Beschluß vom 23. Februar 1917, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

In Erwägung, daß die Maul- und Klanen-

senche im der Ortschaft. Bartringen ausgebrochen

ist, und, daß es dringend geboten ist, die nötigen

Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

arrêté du 14 juillet 1913.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tagenach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in.Kraft.

Luxemburg, den 23. Februar 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

16 d

Avis. — Justice.

Pour la période du 1er mars prochain jusqu'à

la fin de l'année judiciaire en cours, une Chambre

temporaire a été instituée près le tribunal

d'arrondissement de Luxembourg pour l'ex-

pédition des affaires correctionnelles en souf-

france.

Cette Chambre siégera chaque semaine, le

mercredi, à 3 heures de relevée, le jeudi, à

9 ½ heures du matin et à 3 heures de relevée,

le vendredi à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 23 février 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 20 février 1917,

M. Michel Leytem., cultivateur à Medingen, a

été nommé bourgmestre de la commune de

Contern.

Luxembourg, le 22 février 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Nicolas Kneip, demeurant à

Kautenbach, de ses fonctions d'échevin de la

dite commune.

Luxembourg, le 22 février 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Justiz.

Vom 1. März künftig ab bis zum Ende des

laufenden Gerichtsjahres ist eine zeitweilige

Kannner, zur Erledigung der schwebenden Zucht-

polizeisachen, beim Bezirksgerichte zu Luxemburg

eingerichtet worden.

Die Sitzungen dieser Kammer finden statt

Mittwochs, um 3 Uhr nachmittags, Donnerstags,

um 9 ½ Uhr morgens und 3 Uhr nachmittags,

Freitags, um 3 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 23. Februar 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Februar 1917

ist Hr. Michel

Leytem,

Landwirt zu Me-

dingen, um Bürgermeister der Gemeinde Con-

tern ernannt worden.

Luxemburg, den 22. Februar 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. N.

Kneip,

wohnhaft zu

Kautenbach, auf sein Ansuchen ehrenvolle Ent-

lassung als Schöffe der genannten Gemeinde

erteilt worden.

Luxemburg, den 22. Februar 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Bourses d'études.

Par suite du décès des collateurs de la

bourse d'études de la fondation

Pütz-d'Ad-

lersthurm, le droit de collation de cette bourse

est à conférer à d'autres titulaires.

Ce droit appartient aux deux plus proches

parents du fondateur, l'un pris parmi les

descendants de la branche Pütz, l'autre parmi

les descendants de la branche

Thilmany.

Les personnes qui désirent exercer le droit

de collation sont invitées à me soumettre

leurs demandes, accompagnées des pièces justi-

ficatives, pour le 15 mars prochain au plus

tard.

Luxembourg, le 17 février 1917.

Le Directeur géréral de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Chemins de fer.

Par arrêté grand-ducal du 16 février ct.,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Victor Noppeney, second com-

missaire du Gouvernement pour les affaires

des chemins de fer, et le titre de commissaire

du Gouvernement honoraire lui a été conféré

par le môme arrêté.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

ont été nommés

1° second commissaire du Gouvernement pour

les affaires des chemins de fer: M. Marcel

Dumonl, commissaire de surveillance des che-

mins de fer à Luxembourg;

2° commissaire de surveillance des chemins

de fer: M. Henri Maul, actuellement sous-com-

missaire de surveillance à Luxembourg.

Luxembourg, le 24 février 1917.

Le Directeur général

des travaux publics,

A. LEFORT.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Infolge Ablebens der Kollatoren der Stu-

dienbörse

der Stiftung

Pütz-d'Adlers-

thurm

ist das Verleihungsrecht dieser Börse

anderweitig zu vergeben.

Dieses Recht. gehört den beiden nächsten

Verwandten des Stifters, von denen der eine

ans der Linie Pütz, der andere ans der Linie

Thilmany zu wählen ist.

Diejenigen, welche die Ausübung des Kol-

lationsrechts beanspruchen, sind gebeten, vor

dem 15. März künftig ihre diesbezüglichen

Gesuche nebst Belegstücke, anher gelangen zu

lassen.

Luxemburg, den 17. Februar 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Eisenbahnen.

Durch Großh. Beschluß vom 16. Februar 1917

ist Hrn. Viktor

Noppeney,

II. Regierungs-

kommissar für die Eisenbahnangelegenheiten,

auf sein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus

seinem Amte bewilligt und demselben der Titel

eines

Ehren-Regierungskommissars

verliehen

worden.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind ernannt worden

1. zum II. Regierungskommissar für die Eisen-

bahnangelegenheiten: Hr. Marcel D u m o n t

aus Luxemburg, bisher Eisenbahnaufsichtskom-

missar;

2. zum Eisenbahnaufsichtskommissar: Hr. Hein-

rich

Maul,

zur Zeit Unteraufsichtskommissar

in Luxemburg.

Luxemburg, den 24. Februar 1917.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Tarifs.

Lavis du 17 février courant publié, au n° 15

du

Mémorial,

p. 250, est modifié en ce sens

que la suppression des billets dominicaux dé-

crétée ne s'applique pas à ceux entre Luxem-

bourg et Mondorf-les-Bains, qui resteront

maintenus.

Luxembourg, le 23 février 1917.

Le Directeur général

des travaux publics,

A. LEFORT.

Bekanntmachung. — Sekundär- und Bizinal-

bahnen. — Tarife.

Die in Nr. 15 des "Memorials", S. 250 ver-

öffentlichte. Bekanntmachung vom 17. Februar

ct. ist dahin abgändert daß die angeordnete

Abschaffung der Sonntagsrückfahrtskarten sich

nicht auf die Fahrkarten zwischen Luxemburg

und Bad-Mondorf bezicht, welche bestehen

bleiben.

Luxemburg, den 23. Februar 1917.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 3 février au 17

février 1917.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kran-

tonen vom 3. Februar bis 17. Februar 1917

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Esch-s.-Alz

Luxembourg.

Clervaux.

Diekirch.

Localités.

Ville

Limpertsberg

Differdange

Esch s.-Alz

Kayl

Bereldange

Bertrange

Bonnevoie

Ernster

Papierberg

Drauffelt

Heinerscheid

Neidhausen

Obereisenbach

Trois vierges

Bettendorf

Eppeldorf

Mertzig

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphténe.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

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