Loi du 17 décembre 1976 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1977.

Loi du 17 décembre 1976 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1977.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 1976 et celle du Conseil d´Etat du 14

décembre 1976 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l´Etat pour l´exercice 1977 est arrêté

En recettes à la somme de

fr. 35.624.702.000

soit

recettes ordinaires

fr. 34.615.929.000

recettes extraordinaires

fr. 1.008.773.000

fr. 35.624.702.000

En dépenses à la somme de

fr. 36.126.977.000

soit

dépenses ordinaires

fr. 31.500.164.000

dépenses extraordinaires

fr. 4.626.813.000

fr. 36.126.977.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des

crédits portés au budget des dépenses pour 1977. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux

lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1976 seront recouvrés pendant

l´exercice 1977 d´après les lois et tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dis-

positions des articles 3 à 7 ci-après.

Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires

sont ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 01.0.11.00, 01.0.11.01, 01.0.11.05, 01.0.12.00, 01.0.12.01

et 01.0.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de

la fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.

Les dépenses à charge des crédits des articles 04.6.11.00, 04.6.12.00 et 04.6.12.01 du budget des

dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres

compétents pour l´engagement de la dépense.

Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé conformément aux dispositions des articles 119

à 122 et 124 sur la base du tarif suivant

0% pour la tranche de revenu inférieure à

73.800 francs

18% pour la tranche de revenu comprise entre 73.800 et 88.800 francs

20% pour la tranche de revenu comprise entre 88.800 et 114.600 francs

22% pour la tranche de revenu comprise entre 114.600 et 144.600 francs

24% pour la tranche de revenu comprise entre 144.600 et 174.000 francs

26% pour la tranche de revenu comprise entre 174.000 et 203.400 francs

28% pour la tranche de revenu comprise entre 203.400 et 238.800 francs

30% pour la tranche de revenu comprise entre 238.800 et 274.200 francs

33% pour la tranche de revenu comprise entre 274.200 et 309.600 francs

36% pour la tranche de revenu comprise entre 309.600 et 344.400 francs

39% pour la tranche de revenu comprise entre 344.400 et 381.000 francs

42% pour la tranche de revenu comprise entre 381.000 et 416.400 francs

45% pour la tranche de revenu comprise entre 416.400 et 451.800 francs

48% pour la tranche de revenu comprise entre 451.800 et 487.200 francs

50% pour la tranche de revenu comprise entre 487.200 et 548.400 francs

52% pour la tranche de revenu comprise entre 548.400 et 609.000 francs

54% pour la tranche de revenu comprise entre 609.000 et 731.400 francs

56% pour la tranche de revenu comprise entre 731.400 et 853.800 francs

57% pour la tranche de revenu dépassant

853.800 francs.

Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 1976

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Bernard Berg

Marcel Mart

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques

F. Poos

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Pour l´année d´imposition 1977 la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

est modifiée comme suit

I. La première partie du 5° alinéa de l´article 111 est remplacée par les dispositions suivantes

« (5) Les primes et cotisations ne peuvent être déduites que jusqu´à concurrence d´un montant

annuel de 21.000 francs. Le plafond est majoré de

21.000 francs pour l´épouse,

12.600 francs pour le premier enfant,

16.800 francs pour le deuxième enfant,

21.000 francs pour le troisième enfant,

25.200 francs pour le quatrième enfant,

29.400 francs pour le cinquième enfant,

33.600 francs pour le sixième enfant,

37.800 francs pour le septième enfant,

42.000 francs pour chaque enfant en sus du septième. »

II. A l´article 113, le forfait pour dépenses spéciales est porté à 12.000 francs, étant entendu que le

forfait mensuel s´établit à 1.000 francs.

III. A l´article 115, N° 13, les plafonds des cadeaux jubilaires de 25.000 francs ou d´un multiple de

25.000 francs sont portés à 45.000 francs ou au multiple respectif de 45.000 francs.

(1) Pour l´année 1977 et par dérogation aux dispositions de l´article 39 de la loi du 5 août

1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite,

le taux normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour

1° les livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effectuées par les tailleurs;

2° l´hébergement dans les lieux qu´un assujetti réserve au logement passager de personnes;

3° les livraisons et les importations des biens suivants

a) le lait et la crème de lait, relevant de la position 04.02 du tarif des droits d´entrée et autres

que ceux visés par le numéro d´ordre 15 de l´annexe A de ladite loi du 5 août 1969;

b) le café et les succédanés du café, le thé, le maté, les extraits ou essences de café, de thé ou de

maté, relevant des positions 09.01, 09.02, 09.03, 21.01 et 21.02 du tarif des droits d´entrée,

ainsi que les plantes, parties de plantes, graines et fruits servant à la préparation des infusions,

compris dans les positions 12.07 et 30.03 du tarif des droits d´entrée et autres que ceux visés

à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi du 5 août 1969;

c) les épices relevant des positions 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10 du tarif des

droits d´entrée;

d) les huiles et graisses animales ou végétales, y compris la margarine, relevant des positions

15.03, 15. 04, 15.05, 15.06, 15.07, 15.12 et 15.13 du tarif des droits d´entrée;

e) les jus de légumes compris dans la position 20.07 du tarif des droits d´entrée;

f) la farine de moutarde et la moutarde préparée, relevant de la position 21.03 du tarif des droits

d´entrée;

g) les vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles, relevant de la position 22.10 du tarif

des droits d´entrée.

(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

réduit de cinq pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour les livraisons et les impor-

tations des biens suivants

1° les produits de viande figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 8, 12, 13, 41 et 42;

2° les produits de boulangerie visés à l´article 40 sous 2 a) de ladite loi;

3° les produits de laiterie figurant à l´annexe A de ladite loi sous les numéros 14, 15 et 16;

4° les produits pharmaceutiques mentionnés à l´article 40 sous 2 h) de ladite loi.

(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 41 de la loi du 5 août 1969

concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux

normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour les livraisons d´aliments et

de boissons consommés sur place.

(4) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 et de l´article 39

de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu´elle a été modifiée ou com-

plétée par la suite

1° la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée

par le prix figurant sur la bandelette fiscale;

2° le taux normal de dix pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour ces mêmes

opérations.

(5) Des règlements grand-ducaux pourront

1° déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues

aux alinéas (1) à (4) du présent article;

2° abolir les dispositions dérogatoires prévues aux alinéas (1) à (3) du présent article en portant

respectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux

réduit de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent soit pour l´ensemble des opérations y

visées soit pour certaines d´entre elles seulement;

3° modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues à l´alinéa (4) du présent article en fixant

une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou en por-

tant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent ou au taux normal de dix

pour cent;

4° déterminer les mesures transitoires qui s´imposeront.

Est maintenu, pour l´année 1977, le régime du droit d´accise spécial introduit par l´article 6

de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-

cice 1973. Ce droit d´accise spécial pourra, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit

d´accise commun de l´union économique belgo-luxembourgeoise.

Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du

20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier telle qu´elle

a été modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de com-

pléter la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1977, à 2.000 francs pour les permis de 1 an et

à 500 francs pour les permis de 5 jours.

L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier

permis de chasse est subordonnée au cours de l´année 1977 au paiement d´une taxe de 2.000 francs.

Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à

émettre des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´in-

térêt et l´époque de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.

(1) Aucun transfert d´un article à l´autre ne peut être fait avant le 1er décembre 1977.

(2) Dans des cas exceptionnels des transferts peuvent être autorisés par le ministre des finances

avant le 1er décembre 1977.

(3) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-

fert en indiquant la raison justificative de chaque transfert.

(4) La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant

règlement des comptes généraux de l´exercice 1977, un rapport circonstancié concernant les transferts

opérés pendant cet exercice.

(5) Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits figurant au chapitre des dépenses extraordi-

naires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires

 les crédits non limitatifs;

 les restants d´exercices antérieurs;

 les crédits prévus pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, la construction de bâtiments,

de routes et d´ouvrages analogues ainsi que l´achat de biens meubles durables.

Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre

des finances.

(1) Les crédits prévus pour les traitements, les indemnités, les salaires et les pensions sont

non limitatifs.

(2) Au cours de l´année 1977, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service

de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.

(3) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,

les employés ainsi que les auxiliaires et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au

service de l´Etat à la date du 31 décembre 1976, est considéré comme un maximum qui ne peut être

dépassé. Sont comprises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er

janvier 1977 et qui n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.

Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire au service même où la vacance s´est

produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans tout autre service, si la nécessité en est établie.

Sous la même condition, le remplacement du titulaire d´un emploi vacant, occupé à titre permanent

et à plein temps, peut se faire par l´engagement de deux employés, auxiliaires ou ouvriers occupés à

titre permanent et à mi-temps. A cet effet, le premier alinéa de l´article 2 de la loi du 27 janvier 1972

fixant le régime des employés de l´Etat est modifié comme suit: « La qualité d´employé de l´Etat est

reconnue à toute personne engagée, conformément aux dispositions légales, dans les administrations

et services de l´Etat pour la moitié ou la totalité d´une tâche complète sous la dénomination employé

de l´Etat».

(4) Par dérogation aux deux alinéas qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au cours

de l´année 1977

a) à des engagements nouveaux de personnel dans les différents services de l´Etat dont le nombre

ne peut toutefois pas dépasser de plus de cent unités l´effectif total tel qu´il est défini à l´alinéa (3),

compte tenu des engagements nouveaux qui résultent de l´application des alinéas (5), (6) et (7);

b) aux engagements nouveaux de personnel qui sont reconnus nécessaires pour l´occupation anti-

cipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1977, mais dont les titulaires seront mis à la retraite

pour cause de limite d´âge avant le 1er janvier 1982; en ce qui concerne l´administration des contri-

butions directes et des accises, la seconde date de référence peut cependant être fixée en fonc-

tion de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours

de la période allant du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1975, sans que la durée moyenne de

l´occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans.

(5) Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements

d´enseignement supérieur, secondaire, moyen, professionnel, technique et agricole, qu´une augmen-

tation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements

d´enseignement professionnel ou que les besoins de l´instruction des enfants sourds-muets et handicapés

exigent la création de classes nouvelles, le gouvernement en conseil peut autoriser le renforcement du

cadre du personnel enseignant, si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents

sont épuisées.

(6) Le gouvernement est autorisé à procéder aux engagements nouveaux énumérés ci-après et né-

cessaires pour l´occupation d´emplois non encore prévus par une disposition légale ou réglementaire

1) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

trois moniteurs pour les besoins du service d´intégration sociale de l´enfance;

2) pour le compte du ministère de la santé publique et de l´environnement

a) un médecin et un psychologue pour les besoins de la direction de la santé publique;

b) un employé de bureau pour les besoins de l´inspection des pharmacies;

c) un médecin et une assistante d´hygiène sociale pour les besoins de la médecine scolaire;

d) un physicien pour les besoins du service de radioprotection;

e) un diététicien et un laborantin pour les besoins de l´établissement thermal de Mondorf-Etat;

f ) un aide-soignant pour les besoins de la clinique gérontologique d´Echternach.

(7) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1977, les autorisations d´engagement énumérées ci-après

et prévues par l´article 11, alinéas (7) et (8), de la loi budgétaire du 23 décembre 1975 ainsi que par les

dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures

1) pour le compte du ministère de l´éducation nationale

a) trois employés de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;

b) une employée de l´Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin

d´apprentissage;

c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;

d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;

2) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale

a) quatre psychologues, huit moniteurs, deux éducateurs et une assistante sociale pour les besoins

du service d´intégration sociale de l´enfance;

b) un employé, quatre ouvriers et trente-sept auxiliaires pour les besoins des maisons de retraite;

3) pour le compte du ministère de la santé publique et de l´environnement

a) un employé de l´Etat pour les besoins du service de radio-protection;

b) une assistante technique et une employée de l´Etat pour les besoins du service de radiophoto-

graphie;

c) trois infirmières-monitrices pour les besoins du service de l´école d´infirmiers de l´Etat;

d) un médecin, un employé de l´Etat et un ouvrier pour les besoins du service des médecins-

inspecteurs;

e) un pharmacien et un employé de l´Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspecteur;

f) deux kinésithérapeutes, quatre infirmières, une monitrice et un ouvrier pour les besoins du

centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;

g) neuf employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, deux assistantes techniques, une assistante

médicale, une masseuse, une aide-soignante, une aide-caissière, quatre ouvriers et huit ouvrières-

femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement thermal, de l´institut médical

ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire de Mondorf-

Etat;

h) un médecin, seize infirmières ou puéricultrices, vingt employés de l´Etat et quatre ouvrières

pour les besoins de la clinique pour enfants;

i ) une employée de l´Etat pour les besoins de l´éducation sanitaire;

j ) quatre orthoptistes pour les besoins du centre d´orthoptie et de pléoptie;

k) trois infirmières, deux puéricultrices, deux assistantes techniques, deux infirmiers-anesthé-

sistes et une employée de l´Etat pour les besoins de la maternité de l´Etat;

l ) trois laborantins et une employée de l´Etat pour les besoins du centre de détection cytologique

(médecine préventive et sociale);

m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins pour personnes âgées à

Betzdorf;

n) neuf infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gériatrique

d´Echternach;

o) un licencié en sciences hospitalières pour les besoins du service de planification hospitalière.

(8) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent

au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la

commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Cette procédure est applicable

tant au personnel à occuper à titre permanent et à tâche complète qu´au personnel à occuper à titre

temporaire ou à tâche partielle; elle s´applique pareillement au personnel à affecter à un service autre

que son service d´origine.

(9) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat dans les

dépenses de rémunération du personnel de l´enseignement préscolaire et primaire ainsi que des orga-

nismes de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après le

31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la commission

spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en

conseil.

(10) Par dérogation aux alinéas (2), (3), (4) et (8) du présent article, l´engagement du personnel

auxiliaire du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles

inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.

La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à

l´attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour

l´année 1977 par les dispositions suivantes

« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence

de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays

pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont

répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans

l´accomplissement habituel des devoirs de leur service.

Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »

(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour

l´année 1977 par les dispositions des alinéas (2) à (5) ci-après.

(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir

comme suit

a)

9.333.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général;

b)

9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1975;

c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée, le

cas échéant, proportionnellement à la différence entre le rendement moyen,

par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années 1973 à 1975 et le

rendement moyen, par habitant de la commune, dudit impôt, sous réserve des

dispositions de l´alinéa (3) du présent article;

d) 4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat

et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1975, suivant

les grades et échelons atteints à cette date;

e)

7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 décem-

bre 1975, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directe-

ment par l´Etat, soit par des particuliers;

f) 7.000.000 francs d´après la population de résidence du dernier recensement général majorée, le

cas échéant, proportionnellement à la différence entre la charge moyenne, par

habitant du pays, de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre

1975 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de ladite dette, sous

réserve des dispositions de l´alinéa (4) du présent article;

g)

4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des

maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée au 1er

janvier 1975.

(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) de l´alinéa (2) du présent

article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt commercial

pour les années 1973 à 1975 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, dudit impôt.

(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) de l´alinéa (2) du présent article est

seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune, de la

dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1975 est supérieure à la charge moyenne, par

habitant du pays, de ladite dette. La dette communale à prendre en considération est constituée par

les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1975 sur les emprunts contractés antérieurement,

déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est

supporté par l´Etat ou des particuliers.

(5) Les mesures d´exécution relatives aux dispositions prévues au présent article sont déterminées

par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.

I.  (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés

est fixée pour l´année 1977

a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette

et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de

150.000.000 francs;

b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire

de 200.000.000 francs;

c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.

(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au

titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1977, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.

(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des alinéas (1) et (2) du présent para-

graphe, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes

a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie

d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 77.000.000 francs;

b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 16.000.000 francs;

c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 2.000.000 francs.

II.  (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent

sont réparties entre les communes selon les règles suivantes

a) celle visée à l´alinéa (1), sous a), du paragraphe précédent, à raison de 75 pour cent au prorata de

la population de résidence du dernier recensement général et à raison de 25 pour cent au prorata

de la base d´assiette de l´impôt foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du para-

graphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1975;

b) celle visée à l´alinéa (1), sous b), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata de

la population de résidence du dernier recensement général et à raison de 30 pour cent au prorata

du produit de la taxe sur la valeur ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune,

compte tenu des dispositions de l´alinéa (3) du présent paragraphe;

c) celle visée à l´alinéa (1), sous c), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata du

nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1976, selon la commune du

domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux

ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et

1 étant appliqués respectivement

1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordinaires,

et

2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire,

et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant

les années 1973 à 1975 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.

(2) Avant la répartition entre les communes de la participation visée à l´alinéa (1), sous a), du para-

graphe précédent, il est prélevé sur cette participation une allocation compensatoire à attribuer aux

communes qui ont subi pour l´année 1975 un déchet réel de recettes en matière d´impôt commercial

à la suite de la récession dans l´industrie sidérurgique. Le montant de l´allocation compensatoire revenant

aux différentes communes concernées est égal à la moitié du déchet constaté par comparaison entre

la moyenne de l´impôt commercial versé pendant les années 1972 et 1973 aux communes participant

à la ventilation de l´impôt commercial payé par l´industrie sidérurgique et l´impôt versé aux mêmes

communes pour l´année 1975.

(3) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette

globale de l´impôt commercial de l´année 1976 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article

6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est

répartie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base

d´assiette.

Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision

notifiée avant le 1er janvier 1978, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´application

de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962, réglant, en matière d´impôt commercial, les

ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est

répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.

(4) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du

domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur du Grand-Duché de

Luxembourg établies au 1er janvier 1976 par le service central de la statistique et des études économiques.

(5) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu des trot-

toirs, accotements et fossés, selon le cas. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de la

statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1968, telle qu´elle a été adaptée au 1er janvier 1974.

(6) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-

munes et tirées des documents comptables communaux.

III.  (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations

sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre

des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.

La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément

aux dispositions du paragraphe précédent.

(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine sur la base des paragraphes I et II

ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux com-

munes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu de l´alinéa (1) du présent

paragraphe.

IV.  L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part

des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1977.

Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des

dépenses, accorder aux comptables de l´Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix

de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession

au profit de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation

de travaux publics

a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée

dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des

finances;

b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit

prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.

(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) de l´alinéa précédent, sans toute-

fois être supérieur à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité constatée,

préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil de

gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.

(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les

droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque légale

sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le ministre

compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques

sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation de l´hypothèque

ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.

(4) Les dispositions prévues à l´alinéa précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse

de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d´immeubles et que le total des avances consenties

atteint ou dépasse la somme indiquée.

(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et visée

par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la comp-

tabilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente, lors

du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.

(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre

du stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être

imputées sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directe-

ment soit l´achat soit l´écoulement des mêmes produits.

(2) Au cours de l´exercice 1977 les dépenses pour ordre concernant les opérations visées à l´alinéa

précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet

exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.

Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions

inscrites à l´article 12, alinéas (1) et (9), ci-avant, les organismes de sécurité sociale ne peuvent engager

des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1977 et dépassant le montant

des crédits prévus au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation pré-

alable des membres du gouvernement compétents, le ministre des finances et la chambre des comptes

entendus en leur avis. Toutefois, de telles autorisations d´engagement de frais ne peuvent être accordées

que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en

question.

Pour l´année 1977, les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat

au contrôle des banques sont couverts

a) par une taxe de 50.000 francs sur chaque opération dont le commissaire au contrôle des banques est

avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations

de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs mobilières; cette taxe est ramenée à

25.000 francs, lorsque le commissaire au contrôle des banques a déjà été avisé, par le même émet-

teur et pour une opération identique, endéans les douze mois qui précèdent le nouvel avis; la

taxe peut être portée à un maximum de 100.000 francs dans le cas où les émetteurs ou les vendeurs

négligent de satisfaire préalablement à toute exposition, offre ou vente publique de valeurs mobi-

lières, aux prescriptions de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 précité;

b) par une contribution forfaitaire de 120.000 francs à charge de chaque établissement bancaire et

d´épargne, établissement de crédit et caisse d´épargne d´entreprise soumis à la surveillance du

commissaire au contrôle des banques;

c) par une contribution forfaitaire de 60.000 francs à charge de chaque fonds d´investissement soumis

à la surveillance du commissaire au contrôle des banques;

d) par une contribution supplémentaire à charge des divers établissements visés sous b) ci-avant;

cette contribution est fixée à 2.500 francs pour chaque succursale et agence située sur le territoire

du Grand-Duché, à 3.000 francs pour chaque caisse rurale affiliée à la caisse centrale des associations

agricoles, à 15.000 francs pour chaque succursale ou agence située sur le territoire d´un autre Etat

membre des communautés européennes, à 20.000 francs pour chaque succursale ou agence située

sur le continent européen en dehors du territoire des Etats membres des communautés euro-

péennes et à 50.000 francs pour chaque succursale ou agence située en dehors du continent euro-

péen.

Lorsque plusieurs succursales ou agences à l´étranger d´un même établissement sont situées

dans un même pays, la taxe de 15.000, 20.000 ou 50.000 francs n´est due qu´une seule fois; pour

chacune des autres succursales ou agences, la contribution est réduite à 2.500 francs;

e) pour les frais non couverts moyennant les taxes et contributions prévues sous a), b), c) et d)

ci-avant, par des contributions à charge des établissements bancaires et d´épargne; pour chaque

établissement, cette contribution est proportionnelle à la somme de ses actifs par rapport au total

des sommes d´actifs de tous les établissements visés.

Un règlement ministériel fixe les modalités d´exécution de l´alinéa (1) du présent article.

Le montant global prévu à l´article 1er de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le gouverne-

ment à subventionner l´exécution d´un deuxième programme quinquennal d´équipement sportif com-

munal et intercommunal, est porté à 265 millions de francs.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1977.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 1976

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Bernard Berg

Marcel Mart

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques F. Poos

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Doc. parl. N° 2026, sess. ord. 1976-1977

Article

63.0.37.00

63.0.37.01

63 0.37.02

63.0.37.03

63 0.37.04

63.0.37.05

63 0.37.06

63.0.37.07

63.0.37.08

63.0.37.09

63.1.36.00

63.1.36.01

63.1.36.02

63.1.36.03

Code

fonct.

L I B E L L E

BUDGET DES RECETTES

CHAPITRE Ier.  RECETTES ORDINAIRES

63 et 64  MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions

directes et des accises

(sections

63.0 à 4)

Section 63.0  Impôts directs

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-

siques fixé par voie d´assiette

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux.

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôt sur la fortune

Impôt sur les tantièmes

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les gains à distribuer

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des collectivités

Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de

l´impôt sur le revenu des personnes physiques

Section 63.1  Impôts indirects

Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe sur les véhicules automoteurs

Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union écono-

mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur

l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

3.700.000.000

4.500.000.000

9 200.000.000

350.000.000

7.500.000

400.000.000

50.000.000

500.000

45.500.000

325.000.000

18578.500.000

30.000

300.000.000

10.500.000

71.000.000





























Article

63.1.36.04

63.1.36.05

63.2.10.00

63.2.10.01

63.2.16.00

63.2.16.01

63.2.26.00

63.2.28.00

63.2.28.01

63.2.38.00

63.2.38.01

63.2.38.02

63.2.38.03

63.2.39.00

63.3.16.00

63.3.16.01

63.3.16.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les sommes brutes engagées

Section 63.2 } Recettes d´exploitation,

taxes et redevances diverses

Recettes diverses non ventilées

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Produit de la vente de barèmes d´impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi

et d´objets divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie . . . . . . . .

Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: frais, suppléments et Intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . .

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-

morques: recettes d´exploitation (part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des Impôts relevant de l´administration des contribu-

tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . .

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses . . . . . . . . . . .

Recettes en relation avec le département de l´économie nationale . . . .

Section 63.3  Recettes provenant de participations

ou d´avances de l´Etat

Ristourne sur courant

Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques;

recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques

Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963 entre

l´Etat et la S.E.O.

Prévisions

74.000.000

1.500.000

457 030.000

15.000.000

2.500.000

500.000

7.000.000

29.000.000

8 800.000

200.000

1.000.000

100.000

12.693.000

65 000

1 800 000

78 658 000

27.500.000

20 500.000

25.500.000



































Article

63.3.26.00

63.3.26.01

63.3.27.00

63.3.27.01

63.3.27.02

63.3.27.03

63.3.27.04

63.3.28.00

63.3.28.01

63.3.28.02

63.3.28.03

63.3.39.00

63.3.39.01

63.3.86.00

63.4.-11.00

63.4.-11.01

63.4.-11.02

63.4.-11.03

Code

fonct.

L I B E L L E

Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Revenu des titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-ducal

du 1.8.1952 relatif à l´attribution à l´Etat de la contre-valeur des titres

non déclarés et de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office

des séquestres

Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de

la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habi-

tations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement . . . . . . . . .

Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du

capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des

statuts des C.F.L.)

Redevances à payer par Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versement de la société Cegedel

Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our.

Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par les communautés européennes des frais de finan-

cement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par

les organismes d´intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursements des C.F.L.: amortissements

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire et préscolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . .

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

trais de personnel

Prévisions

450.000.000

26.568.000

5.500.000

60.000.000

pr mém.

pr mém.

5.999.000

420.000.000

22.500.000

23.603.000

350.000

20.000.000

35.000.000

34 957.000

1177.977 000

355.200.000

26.380.000

35.228.000

2.868.000





































Article

63.4.-11.04

63.4.-11.05

63.4.-11.06

63.4.-11.07

63.4.-11.08

63.4.-12.00

63.4.-12.01

63.4.-12.02

63.4.-12.03

63.4.-12.04

63.4.16.00

63.4.16.01

63.4.-33.00

63.4.39.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse

d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de

contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des

charges des C.F.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents (sec-

tion industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux ouv-

riers de l´Etat en cas d´accident

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles

avancées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat conformé-

ment à l´article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coor-

dination des régimes de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22. 6. 1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime

des traitements des fonctionnaires de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée

Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de

fonctionnement autres que les dépenses de personnel . . . . . . . . . . .

Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des

frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel . . . . . .

Remboursement des dépenses relatives aux travaux extraordinaires

d´intérêt général mis en

uvre par l´Etat pour le compte des com-

munes et des autres personnes morales de droit public . . . . . . . . . . .

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le

recrutement et l´accueil de la main-d´ uvre

étrangère . . . . . . . . . . . .

Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les Instal-

lations 220 kV appartenant à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés

par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite

d´accidents de la circulation routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Quote-part des communes dans les prestations de chômage; concours

financiers accordés par les communautés européennes

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des

ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

300.000

1.695.000

680.000

9.500.000

265.000.000

6.600.000

4.686.000

805.000

20.000.000

pr mém.

pr mém.

2.000.000

pr mém.

500.000





























œ

œ

Article

63.4.39.01

63.4.-42.00

63.4.48.00

63.4.59.00

63.4.59.01

63.5.16.00

63.5.36.00

63.5.36.01

63.5.38.00

63.5.39.00

63.5.39.01

Code

fonct.

L I B E L L E

Remboursement par les communautés européennes et par d´autres

organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes ré-

sultant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement de

produits agricoles par les organismes d´intervention . . . . . . . . . . . . . .

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs: remboursements à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de

l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE

et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la

directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

Administration des douanes (section 63.5)

Section 63.5  Douanes

Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . . . .

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise

Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . . . .

Remboursement par les communautés européennes des frais de per-

ception des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant équi-

valent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture en

provenance du Luxembourg

Prévisions

15.000.000

248.284.000

50.000

1.890.000

35 000.000

1.031.666 000

21323.831.000

1.500.000

3.019.000 000

12.000.000

500.000

42.200.000

30.000

3.075.230.000























Article

63.6.36.00

63.6.36.01

63.6.36.02

63.6.36.03

63.6.36.04

63.6.36.05

63.6.36.06

63.6.36.07

63.6.36.08

63.6.36.09

63.6.36.10

63.6.36.11

63.6.38.00

63.6.38.01

63.6.38.02

63.6.38.03

63.6.57.00

63.7.16.00

63.7.16.01

63.7.16.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Administration

de l´enregistrement et des domaines

(sections

63.6 à 9)

Section 63.6  Impôts, droits et taxes

Droits d´enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits d´hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes du

bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles . . . . . . . . . . .

Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.

Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la

loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Casier judiciaire: taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 63.7  Recettes domaniales

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;

frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement du

droit de chasse et du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

725.000.000

65.000.000

5.500.000

50.000.000

5.500.000.000

2.000.000

135.000.000

725.000.000

pr mém

10.000.000

65.000.000

270.000

1.500.000

200.000

325.000

3.500.000

130.000.000

7.418.295 000

600.000

16.500.000

2.800.000









































Article

63.7.16.03

63.7.16.04

63.7.16.05

63.7.16.06

63.7.16.07

63.7.17.00

63.7.58.00

63.7.77.00

63.8.16.00

63.8.16.01

63.8.16.02

63.8.16.03

63.8.16.04

63.8.16.05

63.8.16.06

63.8.16.07

63.8.16.08

63.8.16.09

63.8.16.10

63.8.16.11

Code

fonct.

L I B E L L E

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires

de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et

de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . .

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués . . .

Vente de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 63.8  Recettes d´exploitation et autres

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . .

Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .

Vente d´ouvrages publiés par le gouvernement; frais de publication

au Mémorial

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

établissements d´assistance de l´Etat

Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel

de différentes maisons de retraite

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à l´hôpi-

tal neuro-psychiatrique de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit du travail des malades de l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat

Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat

Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-

pédagogique de Mondorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique

thermale de Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

100.000

50.000.000

69.500.000

95.000.000

50.000.000

pr mém.

350 000

2.500 000

287 350.000

3.500.000

2.500.000

41.535.000

34.500.000

62.300.000

2.400.000

215.000.000

1.800.000

17.500.000

5.000.000

600.000

pr mém.









































Article

63.8.16.12

63.8.16.13

63.8.16.14

63.8.16.15

63.8.16.16

63.8.16.17

63.8.16.18

63.8.16.19

63.8.16.20

63.8.16.21

63.8.16.22

63.8.16.23

63.8.16.24

63.8.16.25

63.8.16.26

63.8.36.00

63.8.38.00

63.8.38.01

63.8.38.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées au sana-

torium de Vianden ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la maison de

soins pour personnes âgées à Betzdorf

Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées à la clinique

gérontologique d´Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des spécialités pharmaceutiques; taxes d´immatriculation

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-

risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

des indemnités avancés par l´Etat à certaines catégories de personnel

de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour

enfants

Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de

différents établissements hospitaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes concernant le département de l´agriculture . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes concernant le département de la force publique . . . . . . . . . . . .

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de

la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à la

maternité et à l´école d´accouchement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais d´entretien des malades hospitalisés à la clinique

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d´ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´

uvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat

Prévisions

8.500.000

2.300.000

6.400.000

20.000.000

400.000

300.000

200.000

29.434.000

1.820.000

1.148.000

3.389.000

3.850.000

4.500.000

400.000

1.000.000

2.000.000

50.000.000

5.000

5.000







































œ

Article

63.8.38.03

63.9.-11.00

63.9.-12.00

63.9.-12.01

63.9.-14.00

63.9.16.00

63.9.16.01

63.9.56.00

63.9.56.01

63.9.87.00

63.9.87.01

64.0 16.00

64.0.16.01

64.0.16.02

Code

fonct.

L I B E L L E

Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 63.9  Remboursements de frais de fonctionnement

et d´exploitation.  Remboursements d´avances

Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de

personnel

Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route

et de séjour ainsi que des frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et

l´entreiten d´installations et de dispositifs permettant le libre passage

du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de

passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux Inté-

rieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des

dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses

dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . .

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . . .

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accor-

dées dans l´intérêt de l´accession à la propriété immobilière

Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . .

Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires

Administration des postes et télécommunications

(section 64.0)

Section 64.0  Postes et télécommunications

Postes: taxes des correspondances et autres recettes

Télégraphes: taxes des correspondances et autres recettes

Téléphones: abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

5.000

522.291.000

25.200.000

1.012.000

10.000

500.000

200.000

200.000

pr mém.

2.500.000

60.000

pr mém.

29 682.000

8.257.618 000

620.000.000

115.000.000

1.220.000.000





























Article

64.0.38.00

64.0.39.00

93.0.96.00

93.0.96.01

93.0.96.02

93.0.96.03

93.0.96.04

93.0.96.05

93.1.17.00

93.1.37.00

93.1.56.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´ uvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des recettes du chapitre Ier. . . . .

CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES

93 et 94  MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0 Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

Produits d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spé-

ciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport

avec les opérations de rachat concernant la quote-part du Grand-

Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement

des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers

régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi

unique du 13.5.1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 93.1  Autres recettes extraordinaires

Remboursements des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités

Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires

Prévisions

3.250.000

1.000.000

1.959.250.000

34615.929.000

1.000.000.000

pr mém.

pr mém.

1.000.000

1.000.000

pr mém.

1.002.000.000

pr mém.

pr mém.

10.000























œ

Article

93.1.56.01

93.1.56.02

93.1.76.00

93.1.86.00

93.1.86.01

93.1.86.02

93.1.88.00

93.1.89.00

Code

fonct.

L I B E L L E

Recouvrement à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant

certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés .

Fonds monétaire international.  Augmentation de la quote-part du

Grand-Duché: émission de signes monétaires

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall . . . . . . . .

Réalisation de titres acquis à l´Etat par application de l´arrêté grand-

ducal du 1.8.1952 relatif à l´attribution à l´Etat de la contre-valeur

de titres non déclarés et de la loi du 12.6.1975 portant dissolution

de l´office des séquestres

Fonds monétaire international: remboursements en rapport avec

l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs

luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-

raires des moyens du fonds de chômage

Total des recettes du chapitre II . . . . .

Résumé

Total du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . .

Total du chapitre II

Total général du budget des recettes .

Prévisions

pr mém.

pr mém.

5.000.000

pr mém.

753.000

pr mém.

1.000.000

10.000

6.773 000

1.008.773.000

1.008.773 000

34615.929.000

1.008.773.000

35624.702.000

















Article

00.0.10.00

00.0.10.01

00.0.10.02

00.0.10.03

00.0.11.00

00.1.10.00

Code

fonct.

00.0

00.0

00.0

00.0

00.0

00.1

L I B E L L E

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III. DEPENSES ORDINAIRES *

00  MINISTERE D´ETAT

Section 00.0 Maison du Grand-Duc

Liste civile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du

Grand-Duc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse

Charlotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Secrétariat du Grand-Duc: traitement du secrétaire

Section 00.1  Chambre des députés

Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

16.950.000

20.850.000

8.000.000

2.400.000

1.335.000

49.535.000

59.500.000

*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les

crédits pour dépenses liées à l´échelle mobile des salaires

1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont

« non limitatifs » (voir l´article 12 de la loi budgétaire) et « sans distinction d´exercice ».

Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y Imputer les augmentations des rémunéra-

tions et pensions attribuables à des variations Imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que

d´autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 01.0.11.04).

La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de

rémunérations et de pensions.

2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers

organismes qui sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la base de la

valeur numérique du point indiciaire fixé par la loi du 4.12.1974 ainsi qu´en fonction de l´hypothèse

d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application) de 280 pendant l´année 1977.

L´article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplé-

mentaires pouvant résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes

d´application) de 282,5 pour l´ensemble de l´année 1977 et du relèvement de 2% de la valeur numé-

rique du point Indiciaire au 1.1.1977.

3) Les autres crédits concernant des dépenses liées directement à l´échelle mobile des salaires sont cal-

culés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile des salaires (cotes d´application)

de 282,5 pour l´ensemble de l´année 1977.

Article

00.1.10.50

00.2.11.00

00.2.11.01

00.2.11.02

00.2.11.03

00.2.12.00

00.2.12.01

00.2.74.00

00.2.10.50

00.3.11.00

00.3.11.01

00.3.11.02

00.3.11.03

00.3.11.04

00.3.11.05

00.3.11.06

00.3.11.07

Code

fonct.

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

00.1

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs*

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.2 Conseil d´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.3  Gouvernement

Traitements des membres du gouvernement, des premiers conseillers

de gouvernement, des conseillers de gouvernement et des conseillers

de gouvernement adjoints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements des attachés de gouvernement et attachés d´administration

Traitements des fonctionnaires du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations

hors service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons

de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

59.500.000

3.245.000

567.000

402.000

8.371.000

60.000

1.010.000

pr mém.

13.655.000

61.907.000

14.318.000

153.334.000

103.154.000

8.493.000

14.104.000

2.750.000

120.000

*) Remarques générales concernant les restants d´exercices antérieurs

Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.









Article

00.3.11.08

00.3.12.00

00.3.12.01

00.3.12.02

00.3.12.03

00.3.12.04

00.3.12.05

00.3.12.06

00.3.12.07

00.3.12.08

00.3.12.09

00.3.12.10

00.3.12.11

00.3.12.12

00.3.12.13

00.3.12.14

00.3.12.15

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

Divers

codes

Divers

codes

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-

ordinaires

Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit

non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres admi-

nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées

pour des voyages de service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien des machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature

relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses

Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-

phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-

niques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition du matériel de nettoyage

Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études

juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation

(Crédit non limitatif)

Service information et presse: frais de bureau; journaux et périodiques;

publication du bulletin de documentation; publication de brochures

sur le Grand-Duché; acquisition et publication de matériel de docu-

mentation et d´information (notamment de brochures de vulgarisa-

tion, de notes documentaires et de dépliants); dépenses diverses.

(Sans distinction d´exercice)

Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes

européens: frais de fonctionnement, honoraires d´avocats, d´inter-

prètes et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

42.000

3.823.000

400.000

550.000

22.600.000

110.000

325.000

17.280.000

4.500.000

18.050.000

830.000

13.000.000

70.000

3.380.000

1.400.000

4.000.000

200.000

Article

00.3.12.16

00.3.12.17

00.3.12.18

00.3.12.19

00.3.12.20

00.3.12.21

00.3.12.22

00.3.32.00

00.3.32.01

00.3.33.00

00.3.33.01

00.3.33.02

00.3.34.00

00.3.52.00

00.3.74.00

00.3.12.58

00.4.45.00

00.4.45.01

Code

fonct.

11.6

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

19.1

01.0

01.0

01.0

01.0

19.2

01.0

01.0

01.0

22.0

22.0

L I B E L L E

Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service créé

par la loi du 30.7.1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses et

imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement . . . . . . . . . .

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice)

Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement; frais de route et de séjour

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de

télédiffusion

honoraires pour consultations. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions en vue de faciliter au personnel de l´Etat

l´accession à la propriété: subventions pour études préliminaires

Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à l´association des journalistes luxembourgeois en vue du main-

tien des relations professionnelles de l´association sur le plan inter-

national

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la

responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions

frontalières intracommunautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat au Monument Winston Churchill

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux; agran-

dissement et aménagement d´installations téléphoniques . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-

phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-

niques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.4  Conseil économique et social

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil écono-

mique et social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

3.500.000

7.500.000

50.000

1.650.000

125.000

120.000

50.000

100.000

14.250.000

300.000

50.000

100.000

75.000

250.000

5.260.000

7.150.000

489.270.000

2.610.000

1.450.000

Article

00.4.45.02

00.4.45.03

00.4.45.04

00.4.45.05

00.4.45.06

00.4.65.00

00.4.45.54

00.4.65.50

00.5.11.00

00.5.11.01

00.5.11.02

00.5.11.03

00.5.12.00

00.5.12.01

00.5.12.02

00.5.12.03

00.5.12.04

00.5.74.00

00.5.10.50

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

Divers

codes

01.0

01.0

L I B E L L E

Part dans les frais d´un service commun de garçons de course. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication des avis du conseil économique et social

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau et autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines et de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.5  Service central des imprimés et des fournitures

de bureau de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location d´un équipement de composition électronique . . . . . .

Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services pu-

blics de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impression de fiches d´inventaire du mobilier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines et d´appareils spéciaux pour l´impression des

documents parlementaires au service central des imprimés de l´Etat.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

125.000

55.000

600.000

550.000

1.443.000

pr mém.

50.000

755.000

7.638.000

2.618.000

2.608.000

1.641.000

132.000

1.416.000

610.000

950.000

10.000

700.000

12.045.000





1.360.000

Article

00.6.11.00

00.6.11.01

00.6.11.02

00.6.11.03

00.6.11.04

00.6.12.00

00.6.12.01

00.6.12.02

00.6.12.03

00.6.12.04

00.6.12.05

00.6.74.00

00.6.74.01

00.6.74.02

00.6.10.50

00.7.12.00

00.7.10.50

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Section 00.6  Haut-commissariat de la protection nationale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un

agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commis-

sions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d´habillement; indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-

nique, journaux et périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des Installations

techniques; articles de nettoyage et de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électro-

gènes; divers et imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements de télécommunications et d´autres équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.7 Ministère d´Etat.  Dépenses diverses

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services

publics: frais de location de lignes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pr mém.

7.205.000

3.786.000

200.000

340.000

47.000

50.000

66.000

130.000

300.000

1.000.000

pr mém.

2.250.000

260.000

15.634.000

2.700.000

2.700.000









Article

00.8.11.00

00.8.11.01

00.8.11.02

00.8.11.03

00.8.11.04

00.8.12.00

00.8.12.01

00.8.12.02

00.8.12.03

00.8.12.04

00.8.12.05

00.8.33.00

00.8.33.01

00.8.33.02

00.8.33.03

00.8.10.50

Code

fonct.

13.5

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

13.8

L I B E L L E

Section 00.8  Cuites

Clergé catholique et séminaire: traitements

Culte protestant: traitements

Culte israélite: traitements

Culte catholique: Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de

remplacement dans l´enseignement religieux

à l´école primaire.

(Crédit non limitatif)

Culte catholique: indemnités diverses

Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration

spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers

de différentes nationalités résidant au pays

Culte catholique: indemnités de tiers dans l´Intérêt de l´instruction

religieuse dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque

Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-

placement des pasteurs protestants

Culte Israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-

placement du rabbin

Culte catholique: frais de déménagement. (Crédit non limitatif)

Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire

Culte catholique: remboursement de frais d´alimentation de la biblio-

thèque du séminaire.

Subsides au culte protestant

Subsides au culte Israélite

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère d´Etat

Crédits

209.762.000

1.020.000

1.878.000

2.265.000

200.000

100.000

27.500.000

42.000

95.000

33.000

300.000

100.000

50.000

1.350.000

800.000

245.495.000

895.472.000





Article

01.0.11.00

01.0.11.01

01.0.11.02

01.0.11.03

01.0.11.04

01.0.11.05

01.0.11.06

01.0.11.07

01.0.12.00

01.0.12.01

01.0.12.02

01.0.12.03

01.0.10.50

Code

fonct.

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

31.0

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

L I B E L L E

01  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 01.0  Crédits communs dans l´intérêt du personnel en

activité et en retraite de l´Etat.  Divers

Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des

dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial

de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations à payer à l´association d´assurance contre les accidents du

chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des

aides de bureau, des auxiliaires et des ouvriers occupés au service de

l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses

d´allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice)

Remboursements à faire à la caisse de pension des employés privés par

application de l´article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Traitements et pensions des fonctionnaires, Indemnités des employés et

salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémen-

taires pouvant résulter de nouvelles mesures légales ou réglemen-

taires et de l´évolution de l´échelle mobile des salaires;

divers.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Jurys et commissions des examens administratifs; honoraires des mem-

bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif)

Réforme administrative

primes pour suggestions d´économie et de

rationalisation. (Crédit non limitatif)

Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.

(Crédit non limitatif)

Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´admi-

nistration. (Crédit non limitatif)

Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

5.000.000

28.000.000

4.400.000

19.200.000

364.400.000

4.700.000

pr mém.

pr mém.

30.000

250.000

600.000

4.000.000

430.580.000





Article

01.1.11.00

01.1.11.01

01.1.11.02

01.1.11.03

01.1.12.00

01.1.33.00

01.1.11.51

01.1.11.52

01.1.12.50

02.0.11.00

Code

fonct.

31.0

01.0

31.0

31.0

01.0

16.0

01.0

31.0

01.0

01.0

10.1

22.2

L I B E L L E

Section 01.1  Pensions

Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimes-

tres de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du

26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la

commission, indemnité du délégué du gouvernement, indemnité du

secrétaire et indemnisation du personnel auxiliaire

Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat et à

leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension et à leurs survivants. (Crédit

non limitatif)

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires

d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi de coor-

dination des régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)

Commission des pensions: honoraires des médecins, frais de dépla-

cement

Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´éta-

blissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalité des sommes

payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite

et à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge

de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la com-

mission, indemnité du délégué du gouvernement, indemnité du sec-

rétaire et indemnisation du personnel auxiliaire

Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat et à

leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de

l´Etat n´ayant pas droit à une pension et à leurs survivants

Commission des pensions: honoraires des médecins, frais de déplace-

ment

Total des dépenses du ministère de la fonction publique .

02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 02.0  Relations internationales. 

Missions diplomatiques et dépenses générales

Traitements et indemnités des agents diplomatiques

Crédits

1.975.000.000

350.000

3.000.000

9.500.000

380.000

20.000.000

120.000

250.000

160.000

2.008.760.000

2.439.340.000

35.987.000

Article

02.0.11.01

02.0.12.00

02.0.12.01

02.0.12.02

02.0.12.03

02.0.12.04

02.0.34.00

02.0.34.01

02.0.74.00

02.0.74.01

02.0.83.00

02.0.10.50

Code

fonct.

10.1

10.1

10.1

10.2

10.0

10.1

10.1

10.0

10.1

01.0

10.1

L I B E L L E

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations

internationales et délégation auprès de l´administration belge du

commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents

diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;

remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services

extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations Inter-

nationales et consulats.  Frais courants de fonctionnement: frais de

bureau, frais de courrier, frais de voyage et frais d´exploitation des

voitures de service, frais de représentation extraordinaires des chefs

de poste, frais de déménagement, frais d´entretien courant des im-

meubles et du mobilier, divers. (Sans distinction d´exercice)

Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des Immeubles

et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations

permanentes. (Sans distinction d´exercice)

Conférences et réunions internationales

indemnités spéciales ou de

représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais

communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais

généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation des voitures de service; fourniture de plaques

minéralogiques pour les voitures des missions étrangères et des insti-

tutions internationales à Luxembourg

Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges loca-

tives accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Ambassades, représentations permanentes et consulats

indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-

geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les Intérêts

nationaux à l´étranger

Ambassades, consulats et représentations permanentes

acquisition

de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´ob-

jets mobiliers. (Sans distinction d´exercice )

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte

des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

17.823.000

19.940.000

2.050.000

900.000

85.000

4.305.000

27.025.000

335.000

3.087.000

pr mém.

10.000

111.547.000





Article

02.1.34.00

02.1.34.01

02.1.34.02

02.1.53.00

02.1.10.50

02.2.34.00

02.2.34.01

02.2.34.02

02.2.34.03

02.2.53.00

Code

fonct.

10.2

10.2

11.0

12.0

14.0

10.3

10.2

10.3

10.3

10.3

10.3

10.3

L I B E L L E

Section 02.1  Relations internationales. 

Contributions à des organismes internationaux

Contributions financières du Grand-Duché pour assurer l´équilibre du

budget des communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Contributions du Grand-Duché aux divers budgets et aux autres dé-

penses communes des institutions et organisations internationales et

frais s´y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Subventions à des institutions et organisations internationales; subsides

pour le financement d´actions internationales desecours et desolidarité

Organisations et institutions internationales: participation du Grand-

Duché aux frais de construction et de transformation d´immeubles.

(Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.2  Relations internationales. 

Coopération au développement et autres actions

Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur

des pays en vole de développement: participation à des programmes

d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses

diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de

développement: contributions et subventions courantes pour des

programmes et actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral; subventions dans l´intérêt de la formation profession-

nelle de ressortissants étrangers au Grand-Duché

Assistance technique en faveur des pays en voie de développement

indemnités, primes, frais de voyage et dépenses diverses concernant

les coopérants luxembourgeois

Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;

aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non

limitatif)

Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de déve-

loppement: contributions et subventions en capital dans le cadre de

programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et

multilatéral

Crédits

290.000.000

19.080.000

1.665.000

pr mém.

310.745.000

53.058.000

7.340.000

2.500.000

400.000

36.800.000





Article

02.2.10.50

02.3.11.00

02.3.12.00

02.3.31.00

02.3.34.00

02.3.10.50

02.4.11.00

02.4.12.00

02.4.74.00

02.4.10.50

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.0

22.2

22.2

22.2

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.3  Relations extérieures. Promotion du

commerce extérieur

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services extraordinaires

Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-

nités pour services de tiers; dépenses diverses

Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter

l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise;

bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à

long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limi-

tatif)

Prospection commerciale à l´étranger: participation aux frais de fonc-

tionnement d´organismes étrangers; subventions et dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 02.4  Commission et office des licences

Indemnités des employés

Matériel de bureau, imprimés, taxes postales et téléphoniques, frais de

nettoyage, indemnités pour pertes de caisse, dépenses diverses et

imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et

du commerce extérieur

Crédits

100.098.000

20.000

15.000

5.000.000

450.000

5.485.000

3.189.000

176.000

28.000

3.393.000

531.268.000













Article

03.0.11.00

03.0.11.01

03.0.11.02

03.0.11.03

03.0.11.04

03.0.12.00

03.0.12.01

03.0.12.02

03.0.12.03

03.0.34.00

03.0.74.00

03.0.10.50

03.1.11.00

03.1.11.01

03.1.11.02

03.1.11.03

03.1.12.00

03.1.12.01

03.1.12.02

Code

fonct

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

03 et 04  MINISTERE DES FINANCES

DEPENSES GENERALES

Section 03.0  Chambre des comptes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Masse d´habillement du concierge-surveillant

Jetons de présence des conseillers suppléants

Indemnités pour services de tiers

Frais de bureau et autres

Organisation d´un colloque des cours des comptes des pays membres

des communautés européennes

Contribution financière pour l´édition de la revue internationale de la

vérification des comptes publics, organe officiel de l´INTOSAI

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.1  Inspection générale des finances

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle.

Indemnités pour services extraordinaires

Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour

Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;

frais d´impression; frais de documentation (bibliothèque, journaux et

périodiques); travaux mécanographiques; taxes postales, téléphoni-

ques et télégraphiques; matériel et fournitures de nettoyage; cours

et séminaires de formation et de perfectionnement; dépenses diverses

Crédits

14.237.000

776.000

281.000

27.000

8.000

34.000

42.000

615.000

750.000

20.000

26.000

16.816.000

5.392.000

3.053.000

290.000

25.000

100.000

5.000

350.000





Article

03.1.12.03

03.1.12.04

03.1.74.00

03.1.74.01

03.1.10.50

03.2.11.00

03.2.11.01

03.2.11.02

03.2.12.00

03.2.12.01

03.2.12.02

03.2.12.03

03.2.74.00

03.2.10.50

03.3.11.00

03.3.11.01

03.3.11.02

03.3.12.00

03.3.12.01

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Frais d´exploitation des voitures de service

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.2  Service de la trésorerie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de net-

toyage; dépenses diverses et imprévues

Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les

assignations postales. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.3  Caisse générale de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités pour services de tiers

Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau; divers

Crédits

40.000

20.000

35.000

250.000

9.560.000

7.063.000

3.022.000

203.000

47.000

8.000

277.000

80.000

pr mém.

10.700.000

3.557.000

823.000

230.000

46.000

129.000









Article

03.3.12.02

03.3.12.03

03.3.12.04

03.3.74.00

03.3.12.50

03.4.11.00

03.4.11.01

03.4.10.50

03.5.11.00

03.5.11.01

03.5.11.02

03.5.12.00

03.5.12.01

03.5.12.02

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Loyers des bureaux et des caveaux; charges locatives accessoires

Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie

divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-

velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de

signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par

l´entrée et la sortie de signes monétaires

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services de tiers

Section 03.4  Commissariats du gouvernement près la bourse

de commerce et la banque internationale à Luxembourg

Bourse de commerce de Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement

Banque internationale à Luxembourg: traitement du commissaire du

gouvernement

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.5  Commissariat au contrôle des banques

Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire

Masse d´habillement des huissiers

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires)

Frais de représentation. (Crédit non limitatif)

Crédits

900.000

4.000.000

30.000

pr mém.

268.000

9.983.000

1.165.000

1.253.000

2.418.000

35.034.000

14.000

180.000

500.000

565.000

200.000





Article

03.5.12.03

03.5.12.04

03.5.12.05

03.5.12.06

03.5.33.00

03.5.74.00

03.5.74.01

03.5.74.02

03.5.74.03

03.5.10.50

03.6.11.00

03.6.11.01

03.6.11.02

03.6.12.00

03.6.12.01

03.6.12.02

03.6.12.03

03.6.12.04

03.6.74.00

03.6.74.01

03.6.10.50

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Fournitures et matériel de bureau; location et exploitation des machines

de bureau; location et entretien des installations téléphoniques et

télégraphiques; bibliothèque, journaux et périodiques; publications;

frais de nettoyage; dépenses diverses

Location et exploitation des équipements informatiques

Frais d´exploitation des voitures de service

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques. (Crédit non limitatif)

Suppléments de pension bénévoles à un membre du personnel auxiliaire

ou à ses survivants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier de bureau

Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 03.6  Service de contrôle des entreprises d´assurances

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de

perfectionnement du personnel (stages et séminaires)

Articles et matériel de bureau; location et entretien des machines de

bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoy-

age; dépenses diverses

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques. (Crédit non limitatif) .

Frais de publication

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

1.500.000

352.000

78.000

610.000

165.000

66.000

380.000

20.000

250.000

39.914.000

2.304.000

94.000

470.000

385.000

130.000

175.000

45.000

70.000

pr mém.

pr mém.

3.673.000









Article

04.0.11.00

04.0.11.01

04.0.11.02

04.0.11.03

04.0.11.04

04.0.11.05

04.0.12.00

04.0.12.01

04.0.12.02

04.0.12.03

04.0.12.04

04.0.12.05

04.0.12.06

04.0.12.07

04.0.12.08

04.0.12.09

04.0.12.10

04.0.12.11

04.0.-36.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

34.0

L I B E L L E

Section 04.0.  Contributions directes, accises, métrologie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche par-

tielle

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités d´aides temporaires

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au

recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . .

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel

du service de métrologie

Frais de route et de séjour et frais de déménagement

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier

et des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque admi-

nistrative; journaux et périodiques; location d´appareils de repro-

duction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles

administratifs; divers

Location d´une installation mécanographique et de trois ensembles cal-

culateurs; acquisition de matériel accessoire

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires concernant les

bureaux non installés dans des bâtiments publics. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation des voitures de service .

Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;

frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien

d´instruments de contrôle; dépenses diverses

Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Crédits

198.917.000

17.118.000

322.000

3.746.000

4.921.000

486.000

208.000

450.000

910.000

18.000

2.400.000

15.494.000

2.927.000

2.182.000

190.000

120.000

170.000

250.000

14.000.000

Article

04.0.-36.01

04.0.43.00

04.0.74.00

04.0.74.01

04.0.74 02

04.0.74.03

04.0.12.55

04.1.11.00

04.1.11.01

04.1.11.02

04.1.11.03

04.1.11.04

04.1.11.05

04.1.11.06

04.1.12.00

04.1.12.01

04.1.12.02

Code

fonct

34.0

32.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.

1. 1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier de bureau; agrandissement et aménagement

des installations téléphoniques.

Acquisition de voitures automobiles

Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils

et d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier

et des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque adminis-

trative; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction

et coût des photocopies; menues réparations aux Immeubles adminis-

tratifs; divers

Section 04.1  Enregistrement et domaines

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Indemnités de responsabilité

des conservateurs des

hypothèques.

(Crédit non limitatif)

Indemnités d´aides temporaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour et frais de déménagement

Crédits

280.000

10.000

115.000

550.000

pr mém.

198.000

812.000

266.794.000

118.655.000

11.903.000

1.798.000

2.846.000

755.000

30.000

1.150.000

100.000

pr mém.

625.000

Article

04.1.12.03

04.1.12.04

04.1.12.05

04.1.12.06

04.1.12.07

04.1.12.08

04.1.12.09

04.1.12.10

04.1.12.11

04.1.12.12

04.1.21.00

04.1.-36.00

04.1.43.00

04.1.51.00

04.1.74.00

04.1.74.01

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

(16.0)

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

30.0

34.0

32.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs

et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l´administration y compris l´abonnement et les com-

munications; divers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi

du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite et des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la pro-

cédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans

l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non

limitatif)

Travaux d´entretien, de plantations et de boisements sur les terrains des

forts Thungen et Ollsy, réparations urgentes exécutées par l´adminis-

tration des domaines y compris la masse d´habillement du garde des

domaines et des ouvriers des domaines

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;

dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif )

Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.; postes de contrôle à la

frontière belgo-luxembourgeoise; frais d´exploitation des voitures

de service pour le service de contrôle de la T.V.A.

Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour

le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.

1935) et autres; remboursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif)

Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres. (Cré-

dit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier

Crédits

5.800.000

83.000

400.000

150.000

150.000

275.000

1.500.000

4.000.000

50.000

20.000

500.000

10.000.000

400.000

10.000

120.000

250.000

Article

04.1.10.50

04.2.11.00

04.2.11.01

04.2.11.02

04.2.11.03

04.2.12.00

04.2.12.01

04.2.12.02

04.2.12.03

04.2.12.04

04.2.12.05

04.2.12.06

04.2.12.07

04.2.12.08

04.2.-36.00

04.2.43.00

04.2.71.00

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

34.0

01.1

01.1

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.2  Douanes

(Sans distinction d´exercice)

Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service .

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de bri-

gade et succursalistes

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des Immeubles ou par-

ties d´immeubles affectés au service de l´administration, réparation

du mobilier de bureau, matériel de bureau, fournitures de bureau,

armement et équipement du personnel, exercices de tir, frais d´ex-

ploitation des voitures de service; confection et acquisition de croix

de service

Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que

frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif) .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Honoraires et frais d´experts, frais judiciaires, dommages-intérêts ;

dépenses imprévues

Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales

Réparation des installations du service douanier aux frontières

Restitution du droit d´accise spécial sur certaines variétés d´huiles

minérales. (Crédit non limitatif)

Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le

service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à

Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit

non limitatif )

Acquisition de logements de service et de terrains

Crédits

161.570.000

289.925.000

487.000

2.864.000

10.470.000

46.000

1.150.000

125.000

8.615.000

6.750.000

476.000

15.000

3.900.000

75.000

10.000

1.000.000

pr mém.





Article

04.2.72.00

04.2.72.01

04.2.74.00

04.2.74.01

04.2.74.02

04.2.74.03

04.2.10.50

04.3.11.00

04.3.11.01

04.3.11.02

04.3.11.03

04.3.11.04

04.3.12.00

04.3.12.01

04.3.12.02

04.3.12.03

04.3.12.04

04.3.12.05

04.3.12.06

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

L I B E L L E

Modernisation des logements de service

Construction de logements de service

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier

Acquisition de voitures automobiles.

Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.3  Cadastre et topographie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités des volontaires et des étudiants ingénieurs. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque.

Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y

relatif

Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-

tage et de nettoyage, réparation des instruments géodésiques de levé

et de report; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et

réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail

pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses et imprévues

Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topogra-

phique; dépenses de toute nature relatives au laboratoire photogra-

phique

Crédits

600.000

300.000

240.000

360.000

460.000

1.900.000

329.768.000

68.978.000

4.762.000

1.379.000

345.000

1.169.000

550.000

1.150.000

360.000

1.227.000

700.000

265.000

480.000





Article

04.3.12.07

04.3.12.08

04.3.12.09

04.3.74.00

04.3.74.01

04.3.12.52

04.4.11.00

04.4.11.01

04.4.11.02

04.4.11.03

04.4.11.04

04.4.11.05

04.4.11.06

04.4.12.00

04.4.12.01

04.4.12.02

04.4.12.03

04.4.12.04

Code

fonct.

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

01.1

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Frais d´exploitation des voitures de service

Travaux d´abornement des frontières

Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché

de Luxembourg aux échelles 1/20.000 et 1/25.000 (1er crédit). (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et

d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires

Section 04.4  Postes et télécommunications

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à tâche partielle ou à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires;

indemnités forfaitaires

pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif)

Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour

en cas de remplacement; indemnités pour frais de déménagement;

cours de formation du personnel technique

Indemnités aux chemins de fer et aux autres entreprises de transports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Impressions et publications dans les journaux; location de machines

de bureau; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et

d´imprimerie; matériel de nettoyage; entretien et

réparation

des machines, du mobilier, du matériel et des installations du service

postal; dommages-intérêts et honoraires; dépenses diverses et im-

prévues

Crédits

530.000

10.000

8.000.000

481.000

400.000

7.000

90.793.000

796.198.000

43.007.000

34.488.000

6.989.000

75.521.000

4.385.000

8.723.000

7.590.000

13.450.000

4.200.000

6.500.000

30.715.000

Article

04.4.12.05

04.4.12.06

04.4.12.07

04.4.12.08

04.4.12.09

04.4.12.10

04.4.12.11

04.4.12.12

04.4.12.13

04.4.34.00

04.4.72.00

04.4.72.01

04.4.74.00

04.4.74.01

04.4.74.02

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des

bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines

téléphoniques à prépaiement, ainsi que de l´équipement installé

(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité

et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;

plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice) . . .

Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier;

combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains y

compris les travaux de transformation et de remplacement en résul-

tant. (Sans distinction d´exercice)

Entretien des équipements de télécommunication (équipements de com-

mutation, de transmission et d´alimentation; équipements terminaux

et radioélectriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans dis-

tinction d´exercice)

Atelier mécanique; exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant; assurances des véhicules automobiles

Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division

technique

Fourniture de vêtements de travail et de protection au personnel de la

division technique

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et

d´équipement de bâtiments postaux y compris l´installation de gui-

chets antieffraction. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation à l´hôtel des postes à Luxembourg-ville et

au bâtiment du service technique à Hollerich. (Sans distinction d´exer-

cice)

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-

sion centrale, la division de l´exploitation et la division technique.

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

15.170.000

1.450.000

14.175.000

28.500.000

20.000.000

10.000.000

15.520.000

1.450.000

1.344.000

1.900.000

13.500.000

10.800.000

3.400.000

2.150.000

8.895.000

Article

04.4.74.03

04.4.74.04

04.4.74.05

04.4.12.61

04.4.12.64

04.5.11.00

04.5.11.01

04.5.11.02

04.5.11.03

04.5.11.04

04.5.12.00

04.5.12.01

04.5.12.02

04.5.12.03

04.5.12.04

04.5.74.00

Code

fonct.

20.6

20.6

20.6

20.6

20.6

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du

service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques

ainsi que des installations mécaniques, électriques et électroniques

des bureaux de poste

Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les

services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement

Restants d´exercices antérieurs

Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant; assurances des véhicules automobiles

Couverture du déficit de caisse d´un comptable obtenant décharge pour

vol de fonds

Section 04.5 Centre informatique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).

(Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services

de tiers (centre informatique et autres administrations). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route et de séjour

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres admi-

nistrations)

Articles et matériel de bureau: frais de location et d´entretien des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes

postales et téléphoniques; articles et matériel de nettoyage; dépenses

diverses et imprévues

Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements

périphériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécano-

graphiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais

de location de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et

disques magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour

les besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)

Acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipements

spéciaux

Crédits

2.450.000

1.000.000

2.800.000

376.000

1.189.846.000

20.501.000

1.641.000

337.000

2.525.000

150.000

11.770.000

5.000

350.000

450.000

59.126.000

110.000

Article

04.5.74.01

04.5.10.50

04.6.11.00

04.6.11.01

04.6.12.00

04.6.12.01

04.6.12.02

04.6.12.03

04.6.12.04

04.6.31.00

04.6.33.00

Code

fonct

01.0

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

01.1

01.0

(34.4)

01.0

(34.4)

10.2

10.2

24.0

19.1

Divers

codes

L I B E L L E

Acquisition d´équipements pour les besoins du traitement de l´infor-

mation

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.6  Finances.  Dépenses diverses

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

et locale d´une partie des amendes et des confiscations en matière

répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Dépenses relatives aux pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l´office des séquestres ainsi qu´à

leurs survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de

l´office des séquestres). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront im-

putées sur ce crédit.

Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront im-

putées sur ce crédit.

Fonds monétaire international: dépenses diverses dans l´intérêt de l´aug-

mentation de la quote-part, de l´ajustement de la quote-part souscrite

en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.) et des opérations de tirage et de rachat concernant

la quote-part du Grand-Duché. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Association internationale de développement: dépenses diverses con-

cernant la part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution

des ressources de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-

pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subventions réduisant le taux d´intérêt sur les prêts à caractère social

accordés dans l´intérêt de l´acquisition ou de la construction de loge-

ments. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif)

Ce crédit est ordonnancé au profit

de groupements et

de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.

Crédlts

3.928.000

100.893.000

4.500.000

1.980.000

100.000

350.000

10.000

10.000

5.000

11.500.000

2.500.000





d’œuvres,

Article

04.6.33.01

04.6.33.02

04.6.33.03

04.6.33.04

04.6.43.00

04.6.95.00

04.6.10.50

04.7.11.00

04.7.12.00

04.7.12.01

04.7.10.50

Code

fonct.

13.7

16.0

Div.

codes

16.0

24.6

01.0

32.1

34.1

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes

de luxe. (Crédit non limitatif)

Ce crédit est ordonnancé au profit

de groupements et de

collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt

national.

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces subsides.

Subsides à des

de bienfaisance à titre de répartition du produit

acquis à l´Etat concernant les billets de la banque Internationale à

Luxembourg retirés de la circulation et non présentés à l´échange . .

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemni-

sation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans dinstinction

d´exercice)

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des

fonctionnaires

Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit

non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 04.7

Aménagement du territoire: politique générale et coordination

Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-

toire: indemnités pour services extraordinaires

Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: Indemnités pour

services de tiers

Etudes dans le cadre de l´aménagement du territoire: honoraires d´ex-

perts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour; documen-

tation; frais de confection et d´impression de plans, cartes et rapports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère des finances: Dépenses

générales

Crédits

750.000

606.000

10.000

385.000

4.500.000

10.000

27.216.000

125.000

125.000

1.500.000

1.750.000

2.261.694.000

d’œuvres,

œuvres









Article

05.0.12.00

05.0.12.01

05.0.12.02

05.0.21.00

05.0.21.01

05.0.21.02

05.0.21.03

05.0.21.04

05.0.21.05

05.0.21.06

05.0.21.07

05.0.21.08

05.0.21.09

05.0.21.10

Code

fonct.

30.0

30.0

30.1

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

L I B E L L E

05  MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0  Dette publique

Dette publique Intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais

d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-

version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-

soires. (Crédit non limitatif)

Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités, im-

primés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de confec-

tion de titres, frais de conversion, frais de virement, différences de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement, autres frais

accessoires. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non

limitatif)

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)

Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-

tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et du

26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables

sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de

l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif)

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat

(convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du

25.5.1960). (Crédit non limitatif)

Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1977 au profit de l´établis-

sement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-

bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article

239 du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique du

13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1976

intérêts. (Crédit non limitatif)

Crédits

20.250.000

75.000

40.000

426.000.000

40.500.000

10.000.000

10.000

48.000.000

50.000

13.400.000

10.000

10.000

316.417.000

63.325.000

Article

05.0.21.11

05.0.21.12

05.0.21.13

05.0.21.14

05.0.21.15

05.0.21.16

05.0.91.00

05.0.91.01

05.0.91.02

05.0.91.03

05.0.91.04

05.0.91.05

05.0.91.06

05.0.91.07

Code

fonct.

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.3

30.2

30.2

30.3

30.2

30.3

L I B E L L E

Certificat de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

employés privés: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1977 au profit de la caisse de

pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle en

capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du

29.8.1951 (article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du

compte d´exploitation de l´exercice 1976: intérêts. (Crédit non limi-

tatif)

Certificat de la dette publique émis au profit de la caisse de pension agri-

cole: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1977 au profit de la caisse de

pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital due

par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1976: intérêts.

(Crédit non limitatif)

Certificat de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des

artisans: intérêts

Certificat de la dette publique à émettre en 1977 au profit de la caisse de

pension des artisans à titre de contribution exceptionnelle en capital

due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi

modifiée du 21.5.1951 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et

sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1976: intérêts.

(Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes

amortissements. (Crédit non limitatif)

Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non impu-

tables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (em-

prunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés

G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-

dit non limitatif)

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)

Crédits

pr mém.

pr mém.

54.000

2.380.000

12.819.000

4.845.000

423.500.000

81.000.000

100.000

100.000

100.000

100.000

20.100.000

100.000

Article

05.0.10.50

06.0.11.00

06.0.11.01

06.0.11.02

06.0.11.03

06.0.11.04

06.0.11.05

06.0.11.06

06.0.11.07

06.0.11.08

06.0.12.00

06.0.12.01

06.0.12.02

06.0.12.03

06.0.12.04

06.0.12.05

Code

fonct.

11.1

11.4

(01.0)

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

(12.0)

12.0

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

11.1

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des finances: Dette

publique

06  MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 06.0  Justice

Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire .

Traitements des attachés au ministère de la justice

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entre-

tien et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers,

copies aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au

fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour

militaire

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et

employés. (Crédit non limitatif)

Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation des voitures de service de l´administration judiciaire

Crédits

1.482.785.000

1.482.785.000

146.422.000

1.969.000

3.167.000

3.041.000

4.480.000

700.000

1.200.000

2.750.000

pr mém.

400.000

260.000

120.000

5.812.000

3.558.000

80.000





Article

06.0.12.06

06.0.12.07

06.0.12.08

06.0.12.09

06.0.12.10

06.0.12.11

06.0.12.12

06.0.33.00

06.0.33.01

06.0.33.02

06.0.33.03

06.0.33.04

06.0.34.00

06.0.74.00

06.0.74.01

06.0.10.50

Code

fonct.

11.1

(12.0)

11.1

(12.0)

11.1

11.0

11.1

11.1

11.1

11.0

11.1

11.1

11.1

11.1

18.0

11.0

11.1

11.1

L I B E L L E

Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais devant

le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et

transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies

aux avocats commis d´office en matière pénale, copie au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités des huissiers-audienciers

Etablissements dangereux,

insalubres et incommodes: instruction

des demandes en autorisation, surveillance

Publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la pasicrisie;

préparation de codes de droit judiciaire privé et d´instruction crimi-

nelle: indemnités et dépenses diverses

Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois: indemnités

et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Frais d´exécution d´arrêts criminels

Dépenses diverses

Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: sub-

sides

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non

limitatif)

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non

limitatif)

Subsides aux barreaux

Subsides divers

Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

5.500.000

13.000

3.000

pr mém.

1.000.000

pr mém.

10.000

70.000

575.000

5.850.000

160.000

65.000

455.000

65.000

pr

mém.

187.725.000





Article

06.1.11.00

06.1.11.01

06.1.11.02

06.1.11.03

06.1.11.04

06.1.11.05

06.1.11.06

06.1.11.07

06.1.11.08

06.1.12.00

06.1.12.01

06.1.12.02

06.1.12.03

06.1.12.04

06.1.12.05

06.1.12.06

06.1.12.07

06.1.12.08

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.4

11.3

11.3

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.3

11.4

11.4

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.4

11.3

11.4

L I B E L L E

Section 06.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités des

religieuses

Indemnités pour services extraordinaires

Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence

Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement; frais de transport

des détenus et pupilles

Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-

pris les frais de téléphone

Entretien des détenus et des pu pilles, loyers, courant électrique, éclairage,

force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux, taxes, en-

seignement et réadaptation sociale des détenus

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition

d´outillage, d´appareils et de matières premières pour le service in-

dustriel dans les différents établissements

Réparation, aménagement et entretien des bâtiments et du mobilier

des différents établissements

Service de défense sociale: jetons de présence et dépenses diverses

Protection de la jeunesse

Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médi-

cal et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pu-

pilles. (Crédit non limitatif)

Crédits

74.788.000

3.743.000

9.458.000

325.000

680.000

1.149.000

1.095.000

125.000

250.000

150.000

119.000

385.000

11.350.000

1.900.000

330.000

26.000

327.000

2.400.000

11.3

sœurs

Article

06.1.12.09

06.1.12.10

06.1.33.00

06.1.33.01

06.1.74.00

06.1.10.50

07.0.11.00

07.0.11.01

07.0.11.02

07.0.11.03

07.0.11.04

07.0.11.05

07.0.11.06

07.0.11.07

07.0.11.08

07.0.11.09

Code

fonct.

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

11.3

11.3

11.4

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Droits d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire

agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drel-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les

établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail

Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la

mise à l´épreuve

Subsides divers dans l´intérêt de la défense sociale

Acquisitions nouvelles pour les différents établissements

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de la justice

07  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 07.0  Armée

Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés

et des instituteurs

Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.

Traitements, primes, indemnités et gratifications des membres de la

musique militaire

Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités

pour services extraordinaires;

indemnités

forfaitaires

pour pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-

officiers en mission à l´étranger

Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements

à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de

carrière de l´armée et des membres de famille des volontaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale et allo-

cations familiales. (Crédit non limitatif)

Crédits

100.000

35.000

120.000

75.000

504.000

109.434.000

297.159.000

59.108.000

104.944.000

34.999.000

51.242.000

6.085.000

16.077.000

325.000

1.706.000

3.250.000

78.210.000





Article

07.0.11.10

07.0.11.11

07.0.11.12

07.0.11.13

07.0.12.00

07.0.12.01

07.0.12.02

07.0.12.03

07.0.12.04

07.0.12.05

07.0.12.06

07.0.12.07

07.0.12.08

07.0.12.09

07.0.12.10

07.0.12.11

07.0.12.12

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

L I B E L L E

Frais d´alimentation

Frais d´habillement, d´équipement et matériel de sport. (Sans distinction

d´exercice)

Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non

limitatif)

Masse d´habillement

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement

et d´habillement

Frais de route et de séjour à l´occasion de manoeuvres et de manifesta-

tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais

de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités

de débours et de nuit; frais de déménagement

Frais de stage à l´étranger

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments

de mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats

d´entretien et frais de réparation des installations téléphoniques,

d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonnements télé-

phoniques. (Sans distinction d´exercice)

Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du

matériel roulant. (Sans distinction d´exercice)

Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau;

renouvellement d´articles de bureau consommables, de papier et

d´enveloppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau

non consommables; frais de publication; frais d´affranchissement et

de port

Frais d´assurances. (Crédit non limitatif)

Acquisition de carburants et de combustibles

Musique militaire: acquisition et renouvellement d´instruments et

d´accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de

musique; réparation d´instruments et d´accessoires de musique,

orchestre d´harmonie; formation de marche; orchestre symphonique

et orchestre de musique de chambre

Entraînement physique et sportif

Education et loisirs

Publications et règlements

Crédits

12.995.000

7.650.000

1.450.000

2.273.000

1.200.000

3.327.000

1.733.000

2.109.000

4.010.000

7.520.000

540.000

1.650.000

3.535.000

500.000

242.000

660.000

25.000

Article

07.0.12.13

07.0.12.14

07.0.12.15

07.0.12.16

07.0.12.17

07.0.12.18

07.0.12.19

07.0.13.00

07.0.13.01

07.0.13.02

07.0.13.03

07.0.13.04

07.0.13.05

07.0.13.06

07.0.13.07

07.0.33.00

07.0.33.01

07,0.33.02

07.0.34.00

Code

fonct.

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.1

12.0

12.0

Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix

(concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt

d´exercices et de

tactiques; frais de cours; acquisition de

cartes topographiques. (Sans distinction d´exercice)

Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes

et dépôt de fleurs

Frais de culte

Matériel et Instruments médicaux et produits pharmaceutiques

Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts; rembour-

sement à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la

réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le

service militaire;

assurance recolement des mines. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de munitions

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses

et imprévues

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles et de remorques. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´armes et accessoires

Equipement de casernement

Matériel de protection n.b.c.

Acquisition d´appareils médicaux

Acquisition de chiens de garde

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)

Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés

de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve

Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre

les Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs

forces, signée à Londres le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.

1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de

l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif)

Crédits

1.120.000

210.000

30.000

1.093.000

3.750.000

740.000

22.000

140.000

26.000.000

1.150.000

pr mém.

580.000

700.000

2.902.000

20.000

5.000

190.000

5.000

6.000.000

manœuvres

L I B E L L E

Article

07.0.34.01

07.0.34.02

07.0.10.50

07.1.11.00

07.1.11.01

07.1.11.02

07.1.11.03

07.1.11.04

07.1.11.05

07.1.11.06

07.1.11.07

07.1.11.08

07.1.12.00

07.1.12.01

07.1.12.02

07.1.12.03

07.1.12.04

07.1.12.05

Code

fonct

12.0

12.0

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

L I B E L L E

Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant

de l´exécution de l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Contributions à des organisations internationales

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 07.1  Gendarmerie

Traitements des officiers

Traitements du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour

croix de service

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers)

Indemnités d´habillement; frais d´acquisition d´effets d´habillement;

indemnités spéciales pour les membres de la sûreté publique; indem-

nités spéciales pour les membres de la section de recherche; indem-

nités spéciales des maîtres de chien; Indemnités des chargés de cours;

indemnités pour prestations hors service; frais de tournée; allocation

de primes à l´occasion de concours de tir; allocations individuelles .

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)

Frais de route, de séjour et de déménagement; renforcement des

brigades (sous-officiers et gendarmes)

Indemnités diverses du corps de gendarmes

Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien dans l´intérêt des

bureaux de service

Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bu-

reau; frais de matériel; frais d´impression; taxes téléphoniques et télé-

graphiques; divers

Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers;

entretien de l´armement et de la buffleterie

Crédits

100.000

98.000

452.220.000

9.028.000

239.923.000

2.976.000

1.152.000

199.000

6.672.000

2.775.000

1.850.000

5.750.000

50.000

1.000.000

1.432.000

45.000

5.000.000

800.000





Article

07.1.12.06

07.1.12.07

07.1.12.08

07.1.12.09

07.1.12.10

07.1.12.11

07.1.12.12

07.1.13.00

07.1.13.01

07.1.13.02

07.1.13.03

07.1.13.04

07.1.12.51

07.1.12.57

07.2.11.00

07.2.11.01

07.2.11.02

07.2.11.03

07.2.11.04

07.2.11.05

Code

fonct.

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

12.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

L I B E L L E

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de

contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; frais

d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-

électrique et taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des télé-

scripteurs

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs . .

Education physique, sports; frais d´organisation de compétitions et frais

de participation à des compétitions

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-

ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; divers

Frais d´instruction et de recherches; dépenses diverses et imprévues

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau

Equipement et motorisation de la gendarmerie

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d´installations téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition d´armement

Restants d´exercices antérieurs

Frais de route, de séjour et de déménagement (sous-officiers et gen-

darmes)

Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs

Section 07.2  Corps de la police

Traitements et indemnités des officiers

Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service des

sous-officiers de la direction de la police

Part de l´Etat dans les traitements, indemnités et gratifications pour

croix de service des sous-officiers, du personnel administratif et du

personnel auxiliaire des commissariats de police

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Crédits

540.000

5.270.000

45.000

1.450.000

195.000

180.000

140.000

265.000

50.000

3.020.000

380.000

pr mém.

1.000.000

275.000

291.462.000

3.957.000

5.712.000

109.978.000

560.000

356.000

173.000

Article

07.2.11.06

07.2.11.07

07.2.11.08

07.2.11.09

07.2.12.00

07.2.12.01

07.2.12.02

07.2.12.03

07.2.12.04

07.2.12.05

07.2.12.06

07.2.12.07

07.2.12.08

07.2.12.09

07.2.12.10

07.2.12.11

07.2.74.00

07.2.74.01

07.2.74.02

07.2.74.03

07.2.74.04

Code

fonct.

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

11.2

L I B E L L E

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)

Indemnités d´habillement et indemnités de première mise

Indemnités pour services extraordinaires

Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du

corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route, de séjour et de déménagement, frais de détachement et

indemnités diverses de déplacement

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´armement et d´équipement

Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication

par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de mesure,

de détection et de contrôle; contrats et frais de réparation des

installations téléphoniques et télégraphiques; taxes et abonnements,

acquisition de matériel de protection n.b.c.

Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets

d´habillement

Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel

de nettoyage

Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;

dépenses diverses et imprévues

Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équi-

pement de sport; location d´installations sportives; allocation de

prix à l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compé-

titions et frais de participation à des compétitions

Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel di-

dactique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation

publique

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police

Frais d´acquisition d´effets d´habillement

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux

Transmissions: acquisitions

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires

Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique

Acquisition d´armement

Crédits

1.120.000

2.564.000

179.000

6.600.000

400.000

988.000

2.808.000

82.000

50.000

45.000

55.000

80.000

2.960.000

158.000

500.000

150.000

8.830.000

1.125.000

55.000

80.000

1.435.000

Article

07.2.12.50

07.2.12.53

07.2.12.59

08.0.11.00

08.0.11.01

08.0.11.02

08.0.12.00

08.0.12.01

08.0.12.02

08.0.33.00

08.0.43.00

08.0.43.01

08.0.43.02

Code

fonct.

11.2

11.2

11.2

01.0

01.0

17.3

01.0

17.3

32.0

16.0

32.0

32.0

32.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Frais de route, de séjour et de déménagement, frais de détachement et

indemnités diverses de déplacement

Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communica-

tion par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments de

mesure, de détection et de contrôle; contrats et frais de réparation

des installations téléphoniques et télégraphiques; taxes et abonne-

ments, acquisition de matériel de protection n.b.c.

Frais d´exploitation des véhicules automoteurs

Total des dépenses du ministère de la force publique

08  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 08.0  Finances communales

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: indemnités du secrétariat, jetons

de présence

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence,

Indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-

groupes

Commission permanente des finances communales et des subsides et

groupes de travail de la commission: jetons de présence, frais de route

et de séjour des membres et secrétaires de la commission et des

groupes de travail; frais d´études et dépenses diverses

Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études, cotisa-

tions, jetons de présence, frais de route et de séjour

Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-Sûre

du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le prélèvement

de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-consomma-

teurs. (Crédit non limitatif)

Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non

limitatif)

Fonds communal (article 14 de la loi budgétaire)

Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non

limitatif)

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d´institutions européennes. (Crédit non limitatif)

Crédits

250.000

305.000

194.000

151.749.000

895.431.000

110.000

53.000

pr mém.

30.000

pr mém.

10.000

900.000

70.000.000

17.500.000

25.000.000

Article

08.0.43.03

08.0.43.04

08.0.43.05

08.0.43.06

08.0.43.07

08.0.43.08

08.0.43.09

08.0.43.10

08.0.63.00

08.0.63.01

08.0.63.02

08.0.63.03

08.0.63.04

08.0.63.05

08.0.63.06

08.0.10.50

Code

fonct.

32.1

32.0

32.0

21.4

32.0

21.1

21.2

19.2

32.0

13.1

13.7

13.8

32.2

20.2

17.3

19.2

11.5

20.2

17.3

L I B E L L E

Participation des communes dans le produit de certains impôts de

l´Etat (article 15 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction

d´exercice)

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péré-

quation conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)

Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des

secrétariats et recettes communaux (règlement grand-ducal du 4.4.

1964). (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins

forestiers

Subventions à l´association des villes et communes luxembourgeoises

ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs

relations avec les organisations communales, les villes et les communes

des autres pays (jumelages)

Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur

à 275% en vue de réduire ce taux à 275% au profit des propriétaires-

exploitants d´une entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement

Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975). Crédit

non iimitatif

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs

ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des

chemins vicinaux

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt des

distributions d´eau

Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-

ment des localités

Subsides aux communes pour constructions dans l´intérêt de la protec-

tion civile

Subsides aux syndicats intercommunaux

Subsides dans l´intérêt du renouvellement et de la reprise par le syndicat

des eaux du sud des conduites d´adduction d´eau de ses communes-

membres de moins de deux mille habitants. (15e tranche)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

2.790.000.000

45.000.000

44.700.000

1.500.000

300.000

2.500.000

3.000.000

54.000.000

34.000.000

5.000.000

6.000.000

20.000.000

1.500.000

2.500.000

500.000



3.124.103.000

)



Article

08.1.33.00

08.1.33.01

08.1.33.02

08.1.33.03

08.1.10.50

08.2.11.00

08.2.11.01

08.2.11.02

08.2.12.00

08.2.12.01

08.2.12.02

08.2.74.00

08.2.10.50

08.3.11.00

08.3.11.01

08.3.12.00

08.3.12.01

Code

fonct.

11.5

11.5

11.5

11.5

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Section 08.1  Service d´incendie

Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.

(Crédit non limitatif)

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours

d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des

pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours

d´incendie

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.2  Commissariats de district

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.3  Service de contrôle de la comptabilité des

communes

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Frais de route et de séjour

Frais de bureau et divers

Crédits

19.000.000

300.000

1.500.000

250.000

21.050.000

10.462.000

3.305.000

350.000

150.000

690.000

750.000

45.000

15.752.000

7.960.000

500.000

190.000

55.000









Article

08.3.74.00

08.3.10.50

08.4.42.00

08.4.42.01

08.4.10.50

08.5.11.00

08.5.11.01

08.5.11.02

08.5.11.03

08.5.11.04

08.5.12.00

08.5.12.01

08.5.12.02

08.5.12.03

08.5.12.04

08.5.12.05

Code

fonct.

01.0

14.3

14.3

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.4  Employés communaux

Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et

d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(ioi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.5  Protection civile

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Masse d´habillement des ouvriers du garage de la protection civile

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers

de bureau; journaux, livres, périodiques; frais d´impression et de

publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques;

frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de

la protection civile

Crédits

13.000

8.718.000

202.000.000

6.550.000

208.550.000

7.126.000

2.052.000

4.400.000

296.000

1.200.000

14.000

1.300.000

800.000

445.000

883.000

2.375.000









Article

08.5.12.06

08.5.12.07

08.5.12.08

08.5.53.00

08.5.74.00

08.5.74.01

08.5.74.02

08.5.74.03

08.5.74.04

08.5.10.50

08.6.11.00

08.6.12.00

08.6.12.01

08.6.12.02

08.6.12.03

Code

fonct.

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

11.5

19.1

19.1

01.0

24.6

34.4

L I B E L L E

Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du sys-

tème d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction et exercice)

Acquisition et entretien de matériel d´intervention; autres frais d´inter-

vention. (Crédit non llmitatif et sans distinction et d´exercice)

Frais d´exploitation du charroi automobile

Don au centre des grands brûlés de Metz pour l´acquisition d´un lit

fluidisé

Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraîne-

ment des volontaires de la protection civile

Installations de télécommunications et système d´alarme: acquisitions,

extension, renforcement et transformation. (Sans distinction d´exer-

cice)

Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres

d´intervention et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national

d´alerte et d´intervention anti-pollution, notamment du plan particu-

lier pour la protection des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre et de

la Moselle; accroissement du stock pharmaceutique

Acquisition

de matériel roulant

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.6  Office central du logement.  Centre de docu-

mentation communale.  Commissariat au rapatriement. 

Dépenses diverses

Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour ser-

vices extraordinaires

Office central du logement: jetons de présence, frais de voyages et

dépenses imprévues

Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et

publications

Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement

de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses

diverses et subsides

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)

Crédits

6.355.000

1.645.000

1.780.000

500.000

15.000

2.850.000

1.650.000

2.870.000

pr mém.

38.556.000

pr mém.

pr mém.

240.000

10.000

10.000





Article

08.6.10.50

08.7.11.00

08.7.11.01

08.7.11.02

08.7.11.03

08.7.11.04

08.7.11.05

08.7.11.06

08.7.12.00

08.7.12.01

08.7.12.02

08.7.12.03

08.7.12.04

08.7.12.05

08.7.12.06

08.7.12.07

08.7.12.08

08.7.12.09

08.7.12.10

Code

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

21.4

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 08.7  Eaux et forêts

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Subside à la masse d´habillement des ingénieurs, préposés forestiers,

gardes-pêche, aides-gardes et sous-officiers détachés de l´armée

Indemnités pour services extraordinaires

Subventions aux aides-gardes forestiers, aux candidats ingénieurs et aux

ingénieurs. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Sommes fixes pour frais de bureau

Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aména-

gement et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-

ments de bureau; dépenses imprévues

Frais d´exploitation du charroi automobile

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Préparation des nouveaux plans d´aménagement des bois communaux

et des domaines de l´Etat; acquisition et réparation d´instruments

géodésiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de

bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

Etablissement et entretien des pépinières forestières; achat de semences

Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche.

(Crédit non limitatif)

Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture y compris

l´entretien des chemins de vidange; dépenses diverses et imprévues.

Reboisement extraordinaire des plantations détruites par la séche-

resse de 1976 dans les forêts domaniales

Crédits

260.000

53.693.000

7.581.000

3.510.000

473.000

1.300.000

325.000

1.304.000

60.000

2.000.000

275.000

590.000

840.000

1.871.000

250.000

2.025.000

500.000

13.900.000

500.000





fonct.

Article

08.7.12.11

08.7.12.12

08.7.12.13

08.7.12.14

08.7.12.15

08.7.12.16

08.7.12.17

08.7.12.18

08.7.12.19

08.7.12.20

08.7.12.21

08.7.12.22

08.7.12.23

Code

fonct.

21.4

21.4

21.4

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.5

21.4

L I B E L L E

Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat

Aménagement servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des

promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance

mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles pour mesures

à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de

repeuplement; habillement de travail

Repeuplement des eaux frontière entre le Grand-Duché et la Répu-

blique fédérale d´Allemagne. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Repeuplement extraordinaire des cours d´eau

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part

de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de

la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des

cours d´eau, d´installations et de dispositifs permettant le libre pas-

sage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que

de passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-

rieures). (Crédit non limitatif)

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-

tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiabie ; indem-

nisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux;

chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-

tant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux

dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;

participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de

renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires

particuliers. (Crédit non limitatif)

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour

l´obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d´instruction, d´armes et de munitions, frais d´assurance-responsabllité

civile et dépenses diverses

Frais d´informatique, enquêtes et statistiques dans le secteur forestier.

Crédits

1.500.000

750.000

10.000

785.000

450.000

400.000

913.000

10.000

520.000

117.000

550.000

125.000

290.000

Article

08.7.12.24

08.7.33.00

08.7.33.01

08.7.33.02

08.7.33.03

08.7.34.00

08.7.52.00

08.7.52.01

08.7.72.00

08.7.74.00

08.7.74.01

08.7.74.02

08.7.74.03

08.7.74.04

08.7.82.00

Code

fonct.

21.5

21.5

21.5

19.2

21.4

21.5

21.4

21.4

21.5

21.4

21.4

21.4

21.5

21.4

21.4

L I B E L L E

Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le

territoire du Grand-Duché (convention de Washington sur le com-

merce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages, approuvée

par la loi du 19.2.1975). (Crédit non iimitatif)

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu

sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.1925

sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le

gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.1956

ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la

chasse, et 2) de l´article 7 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Versement au fonds spécial du repeuplement des chasses du droit sup-

plémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du

13.1.1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour

objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du

règlement grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplé-

mentaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subventions à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la

nature et de la récréation

Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés

dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries

hivernales. (Crédit non limitatif)

Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différents orga-

nismes internationaux. (Crédit non limitatif)

Subventions aux établissements publics et d´utilité publique et aux par-

ticuliers groupés en syndicat dans l´intérêt de la construction de

chemins forestiers

Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Station de pisciculture: travaux de réaménagement et de rationalisation

Acquisition de machines de bureau

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions

nouvelles

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de matériel piscicole

Acquisition de matériel reprographique

Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de ter-

rains appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées

Crédits

10.000

5.700.000

1.040.000

350.000

100.000

160.000

75.000

800.000

pr mém.

73.000

800.000

220.000

250.000

60.000

170.000

Article

08.7.72.50

08.8.11.00

08.8.11.01

08.8.12.00

08.8.12.01

08.8.12.02

08.8.12.03

08.8.34.00

08.8.72.00

08.8.74.00

08.8.10.50

09.0.11.00

Code

fonct.

21.5

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

19.2

18.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Station de pisciculture: travaux de réaménagement et de rationalisation

Section 08.8  Service d´aménagement du territoire. 

Urbanisme

Indemnités des employés

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Commissions et groupes de travail: indemnités pour services de tiers,

frais de route et de séjour, dépenses diverses

Frais de bureau; taxes téléphoniques; frais d´impression; frais de net-

toyage

Participation à des expositions; organisation de concours: confection

de plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique,

journaux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´im-

pression de cartes; dépenses diverses

Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le

domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la pro-

tection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif)

Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de

l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection de

l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau et d´instruments

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

09  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 09.0

Education physique et sports.  Dépenses générales

Traitement du commissaire du gouvernement à l´éducation physique et

aux sports

Crédits

524.000

107.749.000

2.360.000

180.000

50.000

70.000

115.000

150.000

100.000

1.000.000

pr mém.

4.025.000

3.528.763.000

1.167.000





Article

09.0.11.01

09.0.11.02

09.0.11.03

09.0.12.00

09.0.12.01

09.0.12.02

09.0.12.03

09.0.12.04

09.0.12.05

09.0.33.00

09.0.33.01

09.0.33.02

09.0.33.03

09.0.33.04

09.0.33.05

09.0.52.00

09.0.63.00

Code

fonct.

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

18.1

L I B E L L E

Indemnités des employés

Indemnité d´un professeur d´éducation physique détaché au ministère

de l´éducation physique et des sports

Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports et commission

interdépartementale des équipements sportifs: jetons de présence

Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports et commission

interdépartementale des équipements sportifs: jetons de présence

Frais de route et de séjour

Centres médico-sportif régionaux: examen médical obligatoire et pério-

dique des sportifs (article 23 de la loi du 26.3.1967); mesures anti-

doping. (Crédit non limitatif )

Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la loi

du 26.3.1976)

Frais de bureau

Frais d´exploitation des voitures de service

Subsides aux fédérations sportives agréées (article 21 de la loi du 26.3.

1976)

Participation de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux

engagés avec l´agrément et sous le contrôle de l´Etat (article 21 de la

loi du 26.3.1976)

Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents, à l´assurance-reponsabilité

civile collectives des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours mutuels des

sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)

Participation de l´Etat aux frais administratifs du comité olympique

et sportif luxembourgeois; subsides pour la préparation des cadres

olympiques et de l´élite sportive et pour la participation aux jeux

olympiques

Subventions pour l´organisation de compétitions sportives d´automobi-

lisme et de motocyclisme par des groupements nationaux reconnus

(article 21 de la loi du 26.3.1976)

Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.

1976). (Crédit non limitatif)

Subsides aux sociétés sportives pour les travaux de réaménagement et

d´amélioration des installations sportives existantes (article 21 de la

loi du 26.3.1976)

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes

Crédits

444.000

57.000

140.000

45.000

70.000

3.300.000

250.000

288.000

35.000

8.250.000

1.500.000

1.450.000

940.000

120.000

500.000

950.000

2.750.000

Article

09.0.10.50

09.1.11.00

09.1.11.01

09.1.11.02

09.1.11.03

09.1.11.04

09.1.12.00

09.1.12.01

09.1.74.00

09.1.11.54

09.2.33.00

09.2.33.01

09.2.33.02

09.2.33.03

09.2.33.04

09.2.33.05

09.2.33.06

Code

fonct.

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

18.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 09.1  Institut national des sports

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais d´exploitation et d´entretien; vêtements de travail du personnel

ouvrier

Acquisition de mobilier

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

Section 09.2  Sports périscolaires

Subsides pour le fonctionnement du comité central de la LASEL

Subside pour le fonctionnement du comité central de la LASEP

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEL

Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEP

Contribution de l´Etat à la surveillance médicale et à l´assurance-acci-

dents et -responsabilité civile des sportifs de la LASEL et de la

LASEP

Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein de

la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la

fédération internationale du sport scolaire (ISF)

Subsides à l´institut sportif de la LASEL, section de l´école nationale

d´EPS, dans l´intérêt de l´organisation régulière de stages, de forma-

tion et de perfectionnement au profit des enselgnants-spécialistes de

la LASEL et de la LASEP

Crédits

22.256.000

2.883.000

389.000

2.797.000

185.000

605.000

150.000

1.800.000

50.000

55.000

8.914.000

723.000

606.000

600.000

1.062.000

120.000

190.000

100.000





Article

09.2.33.07

09.2.10.50

10.0.11.00

10.0.11.01

10.0.11.02

10.0.11.03

10.0.11.04

10.0.11.05

10.0.11.06

10.0.11.07

Code

fonct.

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.6

13.0

13.0

13.0

13.0

13.2

13.3

L I B E L L E

Subvention au comité central de la LASEL pour l´organisation de cham-

pionnats et coupes par les cercles sportifs universitaires luxembour-

geois

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique

et des sports

10, 11, 12 et 13  MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

10, 11 et 12  DEPARTEMENT DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 10.0  Education nationale.  Dépenses générales

et communes

Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif)

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Formation professionnelle accélérée, formation et perfectionnement

professionnels des adultes: indemnités pour services extraordinaires

Planification de l´enseignement: indemnités pour services extraordi-

naires

Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l´édu-

cation nationale: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l´éducation natio-

nale

Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents

et d´autres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation natio-

nale: indemnités pour services extraordinaires

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

Crédits

49.000

3.450.000

23.500.000

2.565.000

430.000

20.000

120.000

442.000

1.000.000

2.250.000





34.620.000

Article

10.0.11.08

10.0.11.09

10.0.11.10

10.0.11.11

10.0.12.00

10.0.12.01

10.0.12.02

10.0.12.03

10.0.12.04

10.0.12.05

10.0.12.06

10.0.12.07

10.0.12.08

10.0.12.09

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.2

13.3

13.2

13.3

13.0

13.1

13.2

13.0

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.3

13.3

L I B E L L E

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires

(Crédit non limitatif)

Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif

Centre de recherches pédagogiques: indemnités pour services extra-

ordinaires

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et se-

condaire: dépenses diverses

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par

le ministère de l´éducation nationale: frais d´impression, indemnités

pour services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limi-

tatif)

Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

Jurys d´examen: frais de route et de séjour

Commissions d´études: frais de route et de séjour

Jurys d´examen: fournitures diverses

Commissions d´études: fournitures diverses

Formation accélérée dans l´Industrie hôtelière: frais de route et de

séjour

Formation accélérée dans l´Industrie hôtelière: frais de fonctionnement

Crédits

76.988.000

4.525.000

2.910.000

200.000

75.000

5.600.000

6.800.000

630.000

1.220.000

150.000

1.100.000

85.000

11.000

20.000

Article

10.0.12.10

10.0.12.11

10.0.12.12

10.0.12.13

10.0.12.14

10.0.12.15

10.0.12.16

10.0.12.17

10.0.12.18

10.0.12.19

10.0.33.00

10.0.33.01

10.0.33.02

10.0.33.03

10.0.34.00

10.0.44.00

10.0.44.01

10.0.44.02

10.0.45.00

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.6

13.0

13.1

13.0

13.0

13.5

13.6

13.3

13.4

13.3

L I B E L L E

Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement

Centre de recherches pédagogiques: Indemnités pour services de tiers

Centre de recherches pédagogiques: frais de route et de séjour

Centre de recherches pédagogiques: dépenses de fonctionnement

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique: cours d´enseignement programmé; initiation

aux machines d´enseignement

Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-

ments scolaires et frais de transport aux installations d´éducation

physique

Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et -responsabilité civile

pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Frais de location de bâtiments, salles, terrains et installations pour les

besoins de l´enseignement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Service de duplication: dépenses de fonctionnement

Frais d´exploitation des voitures de service

Education extrascolaire: subsides

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique: subsides

Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles

Subsides pour accidents non couverts par l´assurance, (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-

tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du

commerce

Subsides aux écoles commerciales privées

Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé

Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Crédits

80.000

150.000

150.000

100.000

40.000

3.500.000

300.000

3.190.000

30.000

25.000

1.270.000

20.000

10.000

4.046.000

50.000

200.000

300.000

7.740.000

Article

10.0.45.01

10.0.74.00

10.0.74.01

10.0.11.51

10.0.12.53

10.0.12.54

10.0.12.56

10.0.33.54

10.1.11.00

10.1.11.01

Code

fonct.

13.3

13.0

13.0

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

13.6

{13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Subside à la chambre des métiers pour la rémunération du consultant-

inspecteur de formation professionnelle chargé de surveiller et de

promouvoir l´apprentissage dans les entreprises. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´autres équipements pour les besoins des divers services et éta-

blissements dépendant du département de l´éducation nationale

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Commission d´études: indemnités pour services extraordinaires

Commission d´études: indemnités pour services de tiers

Jurys d´examen: frais de route et de séjour

Jurys d´examen: fournitures diverses

Subsides pour frais de transports scolaires

Section 10.1  Atelier de mécanographie

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Crédits

720.000

12.000.000

200.000

29.000

21.000

83.000

183.000

100.000

165.303.000

pr mém.

1.240.000

Article

10.1.11.02

10.1.11.03

10.1.12.00

10.1.12.01

10.1.12.02

10.1.12.03

10.1.12.04

10.1.33.00

10.1.74.00

10.1.10.50

10.2.11.00

10.2.11.01

10.2.11.02

10.2.11.03

10.2.11.04

10.2.11.05

10.2.12.00

10.2.12.01

10.2.12.02

10.2.12.03

10.2.12.04

10.2.12.05

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

L I B E L L E

Commission chargée de l´introduction d´un système d´informatique

indemnités pour services extraordinaires

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques

Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (cartes per-

forées, imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de

l´information

Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses.

Cours expérimentaux d´informatique et séminaire d´informatique

dépenses de fonctionnement

Subsides dans l´intérêt d´études, de cours et de stages

Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.2  Orientation scolaire et services sociaux

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnité du chargé de la direction du département « orientation

scolaire et services sociaux »

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire

Frais d´exploitation des voitures de service

Articles et matériel de bureau, frais d´impression, frais de port et

d´affranchissement, frais d´acquisition de matériel d´information et

d´orientation scolaires, dépenses diverses

Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)

Crédits

50.000

60.000

400.000

1.452.000

300.000

40.000

150.000

70.000

5.000

3.767.000

1.726.000

pr mém.

2.359.000

3.360.000

2.050.000

57.000

400.000

150.000

50.000

45.000

2.050.000

3.400.000





Article

10.2.12.06

10.2.12.07

10.2.12.08

10.2.33.00

10.2.33.01

10.2.33.02

10.2.33.03

10.2.33.04

10.2.33.05

10.2.34.00

10.2.43.00

10.2.53.00

10.2.74.00

10.2.74.01

10.2.82.00

10.2.82.01

10.2.12.55

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.5

13.5

13.5

13.5

13.0

13.5

13.0

13.0

13.5

13.0

13.0

L I B E L L E

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement

Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Etudes en vue de la création et frais de fonctionnement d´internats

Subsides aux bateliers luxembourgeois, parents d´enfants soumis à la

scolarité obligatoire

Subsides en faveur des élèves de l´enseignement post-primaire. (Crédit

non limitatif)

Subsides aux associations estudiantines à l´étranger et aux associations

de parents d´élèves

Bourse pour études postuniversitaires

Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat.

(Crédit non limitatif )

Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et

au collège d´Europe de Bruges

Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-

soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subventions aux communes dans l´intérêt de l´orientation scolaire

Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´ac-

quisition de concessions et de la réservation d´un certain nombre de

chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Equipement des cantines scolaires et frais connexes. (Sans distinction

d´exercice)

Subsides remboursables pour études universitaires. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice)

Subsides remboursables pour études spéciales ne relevant pas de l´en-

seignement universitaire. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles)

Restants d´exercices antérieurs

Exploitation des cantines scolaires et frais connexes

Crédits

200.000

150.000

400.000

220.000

14.300.000

190.000

1.400.000

300.000

350.000

1.500.000

pr mém.

100.000

25.000

30.000

36.000.000

1.200.000

420.000

72.432.000

Article

10.3.11.00

10.3.11.01

10.3.11.02

10.3.11.03

10.3.11.04

10.3.12.00

10.3.12.01

10.3.12.02

10.3.12.03

10.3.12.04

10.3.12.05

10.3.33.00

10.3.33.01

10.3.33.02

10.3.33.03

10.3.52.00

10.3.52.01

10.3.74.00

10.3.74.01

10.3.10.50

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Section 10.3  Service national de la jeunesse

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Commissions et groupes de travail des mouvements de jeunesse: frais

de route et de séjour, jetons de présence et indemnités des partici-

pants

Frais de bureau; frais d´impression; bibliothèque, journaux et pério-

diques; études et enquêtes; dépenses diverses

Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de

jeunes; éducation des loisirs

Participation à la foire internationale de Luxembourg

Participation de jeunes à des stages, à des voyages éducatifs et à des

échanges de formation; dépenses diverses dans l´intérêt de l´éducation

extrascolaire

Participation aux frais d´exploitation de foyers et de maisons de jeunes.

Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-

rance

Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses culturelles

(loi du 4.10,1973). (Crédit non limitatif)

Subsides aux foyers et maisons de jeunes à titre de contribution aux frais

de construction et d´équipement; subsides pour équipement divers et

pour l´éducation des loisirs

Participation aux frais d´équipement des auberges de jeunesse de Beau-

fort et de Vianden

Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes;

renouvellement de matériel durable pour camps et stages

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

2.448.000

421.000

357.000

144.000

90.000

400.000

130.000

30.000

380.000

3.300.000

150.000

400.000

400.000

1.300.000

5.000.000

550.000

300.000

300.000

38.000

16.138.000





Article

10.4.11.00

10.4.11.01

10.4.11.02

10.4.11.03

10.4.11.04

10.4.12.00

10.4.12.01

10.4.12.02

10.4.12.03

10.4.12.04

10.4.74.00

10.4.74.01

10.4.10.50

10.5.11.00

10.5.11.01

10.5.12.00

10.5.12.01

10.5.12.02

10.5.12.03

10.5.12.04

Code

fonct.

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

L I B E L L E

Section 10.4  Office du film scolaire.  Centre audio-visuel

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Frais de bureau et dépenses diverses

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes

Edition du catalogue de l´office du film scolaire

Acquisition d´équipements audio-visuels

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.5

Inspectorat.

Commission d´instruction

Traitements des fonctionnaires

Indemnités pour services extraordinaires

Commission d´instruction: jetons de présence

Sommes fixes pour frais de bureau

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Commission d´instruction.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l´enseigne-

ment primaire, d´entretien et dépenses diverses

Collège des inspecteurs.  Dépenses de fonctionnement: frais de

bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l´enseigne-

ment primaire, d´entretien et dépenses diverses

Crédits

1.244.000

1.812.000

1.014.000

195.000

50.000

5.000

45.000

240.000

1.750.000

500.000

50.000

pr mém.

6.905.000

16.433.000

115.000

25.000

265.000

480.000

80.000

280.000









Article

10.5.12.05

10.5.74.00

10.5.10.50

10.6.11.00

10.6.11.01

10.6.11.02

10.6.11.03

10.6.12.00

10.6.12.01

10.6.33.00

10.6.33.01

10.6.43.00

10.6.43.01

10.6.43.02

10.6.43.03

10.6.43.04

10.6.43.05

Code

fonct.

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

13.1

L I B E L L E

Elections pour la commission d´instruction: frais d´affranchissement

(article 68 de la loi du 10.8.1912)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.6  Education préscolaire et enseignement primaire

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures

Traitements des institutrices d´éducation préscolaire

Traitements des maîtresses de jardins d´enfants: part de l´Etat

Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Impression et édition de manuels scolaires et édition de matériel didac-

tique. (Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de trans-

fert à d´autres articles)

Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour

séances d´information

Education musicale: subsides

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement

grand-ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)

Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de

l´Etat. (Crédit non limitatif)

Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement

ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)

Participation extraordinaire de l´Etat aux frais d´organisation par les

communes de loisirs et d´études surveillés pour les enfants des jardins

d´enfants et les élèves des écoles primaires

Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de

nationalité étrangère et participation aux frais de cours spéciaux

destinés à ces élèves

Crédits

pr mém.

pr mém.

17.678 000

1.222.865.000

23.350.000

107.000.000

55.000

20.000

9.000.000

390.000

35.000

18.000.000

1.100.000

22.500.000

350.000

150.000

1.000.000





Article

10.6.44.00

10.6.10.50

10.7.11.00

10.7.11.01

10.7.11.02

10.7.11.03

10.7.11.04

10.7.11.05

10.7.12.00

10.7.12.01

10.7.12.02

10.7.12.03

10.7.12.04

10.7.12.05

10.7.12.06

10.7.33.00

10.7.33.01

10.7.33.02

10.7.33.03

10.7.33.04

Code

fonct.

13.1

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

L I B E L L E

Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-

tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.7  Education différenciée

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses di-

verses

Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation des

semi-internats rattachés aux instituts et services

Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Acquisition et confection de manuels scolaires

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides de l´Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés

Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés.

Subsides aux élèves pour l´achat d´appareils spéciaux et coûteux

Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non susceptible

de transfert à d´autres articles)

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éducation

différenciée

Crédits

180.000

1.405.995.000

58.243.000

7.736.000

2.297.000

2.954.000

3.268.000

2.950.000

735.000

800.000

2.200.000

550.000

2.675.000

155.000

224.000

2.000.000

80.000

100.000

150.000

2.835.000

articles)





Article

10.7.43.00

10.7.43.01

10.7.44.00

10.7.44.01

10.7.44.02

10.7.44.03

10.7.44.04

10.7.44.05

10.7.74.00

10.7.74.01

10.7.43.50

10.8.11.00

10.8.11.01

10.8.11.02

10.8.11.03

10.8.11.04

10.8.11.05

Code

fonct.

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Subventions aux communes s´occupant de l´éducation des enfants

inadaptés

Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-

sides aux communes

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de l´institut médico-profes-

sionnel à Cap, géré sous la surveillance de l´Etat par la ligue luxem-

bourgeoise pour le secours à l´enfance mentalement et cérébralement

handicapée

Subsides dans l´intérêt du placement de personnes inadaptées à l´étab-

lissement de Betzdorf

Subsides aux frais d´enseignement et d´équipement des classes, des insti-

tuts, écoles ou associations dispensant l´éducation aux handicapés

Subsides à des associations gérant des foyers pour jeunes inadaptés dans

l´intérêt de leurs activités éducatives

Subside à l´association des parents d´enfants mentalement handicapés

pour l´oeuvre de rééducation spécialisée au foyer de la solidarité

Subside au Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Mess pour le fonc-

tionnement de son école pour inadaptés

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et

d´équipements divers

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Subventions aux communes s´occupant de l´éducation des enfants

inadaptés

Section 10.8  Institut pédagogique

Centre de documentation pédagogique

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Cours spéciaux et cours HMC, consultations psychologiques, séminaires

pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Crédits

38.595.000

400.000

7.100.000

450.000

2.500.000

200.000

600.000

100.000

400.000

130.000

10.160.000

150.587.000

11.970.000

4.851.000

1.422.000

4.656.000

222.000

850.000

Article

10.8.11.06

10.8.11.07

10.8.11.08

10.8.12.00

10.8.12.01

10.8.12.02

10.8.12.03

10.8.12.04

10.8.12.05

10.8.12.06

10.8.33.00

10.8.74.00

10.8.10.50

10.9.11.00

10.9.11.01

10.9.11.02

10.9.11.03

10.9.11.04

Code

fonct.

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

L I B E L L E

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage.

(Crédit non limitatif)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers

Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-

nants en fonction: indemnités pour services de tiers

Consultations psychologiques, cours spéciaux et cours HMC, séminaires

pédagogiques: indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation

pédagogique.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations

à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 10.9  Enseignement universitaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Crédits

75.000

120.000

1.050.000

150.000

75.000

1.000.000

400.000

1.230.000

220.000

400.000

4.200.000

360.000

33.251.000

2.061.000

718.000

226.000

476.000

934.000





Article

10.9.11.05

10.9.11.06

10.9.11.07

10.9.12.00

10.9.12.01

10.9.12.02

10.9.12.03

10.9.12.04

10.9.12.05

10.9.12.06

10.9.12.07

10.9.44.00

10.9.74.00

10.9.74.01

10.9.10.50

11.0.11.00

11.0.11.01

11.0.11.02

Code

fonct.

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.5

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Centre universitaire

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Cours universitaires

indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indem-

nités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif)

Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indem-

nités pour services de tiers. (Crédit non iimitatif)

Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)

Centre universitaire.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement et dépenses diverses

Cours universitaires (département des sciences).  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses

Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dé-

penses diverses et frais de contrôle

Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements

didactiques et d´équipements divers

Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.0  Enseignement secondaire

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Crédits

400.000

1.465.000

4.400.000

230.000

4.585.000

1.060.000

950.000

1.000.000

815.000

1.000.000

175.000

4.000.000

80.000

600.000

25.175.000

601.456.000

4.675.000

141.339.000





Article

11.0.11.03

11.0.11.04

11.0.11.05

11.0.12.00

11.0.12.01

11.0.12.02

11.0.12.03

11.0.12.04

11.0.12.05

11.0.12.06

11.0.12.07

11.0.12.08

11.0.12.09

11.0.12.10

11.0.12.11

11.0.33.00

11.0.74.00

11.0.74.01

11.0.74.02

11.0.74.03

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Athénée de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée classique d´Echternach.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons de Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Robert Schuman à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Lycée Michel Rodange à Luxembourg.  Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment secondaire

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage pédagogique. (Crédit

non limitatif)

Athénée de Luxembourg: acqisition de machines de bureau, d´équipe-

ments didactiques et d´équipements divers

Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers

Crédits

13.420.000

13.911.000

600.000

225.000

700.000

1.130.000

910.000

900.000

1.020.000

980.000

870.000

1.080.000

1.020.000

525.000

1.500.000

12.500.000

100.000

100.000

100.000

100.000

Article

11.0.74.04

11.0.74.05

11.0.74.06

11.0.74.07

11.0.10.50

11.1.11.00

11.1.11.01

11.1.11.02

11.1.11.03

11.1.12.00

11.1.12.01

11.1.12.02

11.1.10.50

11.2.11.00

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.2

L I B E L L E

Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de

bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.1  Education des adultes

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs

chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-

tatif)

Cours du soir de langues, de loisirs et de perfectionnement: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non

limitatif)

Cours de langues et de perfectionnement organisés en faveur des tra-

vailleurs étrangers: indemnités des professeurs chargés de cours

et autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Education des adultes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit

non limitatif)

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt

des divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et

dépenses diverses

Frais de bureau et de déplacement

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.2  Ecole de commerce et de gestion

Traitements des fonctionnaires

Crédits

100.000

100.000

100.000

100.000

799.561.000

2.800.000

5.500.000

5.600.000

200.000

250.000

950.000

55.000

15.355.000

6.286.000









Article

11.2.11.01

11.2.11.02

11.2.11.03

11.2.11.04

11.2.11.05

11.2.12.00

11.2.12.01

11.2.12.02

11.2.12.03

11.2.33.00

11.2.74.00

11.2.33.50

11.3.11.00

11.3.11.01

11.3.11.02

11.3.11.03

11.3.11.04

11.3.11.05

11.3.12.00

11.3.12.01

11.3.12.02

I

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

L I B E L L E

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Indemnités des élèves stagiaires de l´école de commerce et de gestion.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités des élèves stagiaires de l´école de commerce et de gestion.

Section 11.3  Enseignement moyen.  Collèges de Luxembourg,

Pétange et Dudelange

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

Collège d´enseignement moyen de Luxembourg.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses . .

Crédits

406.000

1.644.000

269.000

649.000

66.000

30.000

40.000

680.000

40.000

135.000

100.000

220.000

10.565.000

59.775.000

1.283.000

10.394.000

2.947.000

4.618.000

140.000

40.000

480.000

1.020.000

Article

11.3.12.03

11.3.12.04

11.3.12.05

11.3.12.06

11.3.74.00

11.3.74.01

11.3.74.02

11.3.10.50

11.4.11.00

11.4.11.01

11.4.11.02

11.4.11.03

11.4.11.04

Code

fonct.

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

L I B E L L E

Collège d´enseignement moyen de Pétange.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Collège d´enseignement moyen de Dudelange.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses .

Dépenses de fonctionnement communes des collèges d´enseignement

moyen

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles)

Collège d´enseignement

moyen de Luxembourg

acquisition

de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers

Collège d´enseignement moyen de Pétange: acquisition de machines

de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Collège d´enseignement moyen de Dudelange: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 11.4  Enseignement professionnel: collèges d´enseigne-

ment moyen et professionnel d´Ettelbruck, du nord et de

l´est, centre d´enseignement professionnel de Luxembourg,

école professionnelle d´Esch-sur-Alzette, centre d´enseigne-

ment professionnel de Bettange-sur-Mess, école hôtelière de

Diekirch, institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck, cen-

tre de formation ménagère rurale de Mersch et école des arts

et métiers

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Crédits

700.000

550.000

80.000

475.000

100.000

100.000

100.000

82.802.000

343.656.000

14.760.000

136.298.000

195.000

10.658.000





Article

11.4.11.05

11.4.11.06

11.4.12.00

11.4.12.01

11.4.12.02

11.4.12.03

11.4.12.04

11.4.12.05

11.4.12.06

11.4.12.07

11.4.12.08

11.4.12.09

11.4.12.10

11.4.12.11

11.4.12.12

Code

fonct.

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.4

13.4

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour; frais de déménagement

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck. 

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et

dépenses diverses

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est.  Dépenses

de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg.  Dépenses de

fonctionnement

matériel,

équipement,

entretien et dépenses

diverses

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost.  Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement,

entretien et dépenses diverses

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette.  Dépenses de fonctionne-

ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses

Ecole hôtelière de Diekirch.  Dépenses d´exploitation de la cuisine et

du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection

des menus). (Crédit non limitatif)

Ecole hôtelière de Diekirch.  Frais d´exploitation de l´internat

dépenses diverses

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck.  Dépenses de fonction-

nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses

Centre de formation ménagère rurale de Mersch.  Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses . .

Crédits

18.049.000

1.350.000

100.000

1.450.000

2.035.000

990.000

960.000

4.600.000

460.000

3.550.000

720.000

4.250.000

32.000

630.000

400.000

Article

11.4.12.13

11.4.12.14

11.4.12.15

11.4.12.16

11.4.44.00

11.4.74.00

11.4.74.01

11.4.74.02

11.4.74.03

11.4.74.04

11.4.74.05

11.4.74.06

11.4.74.07

11.4.74.08

11.4.74.09

11.4.74.10

Code

fonct.

13.4

13.3

13.2

13.3

13.4

13.2

13.3

13.4

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.2

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.4

13.4

13.4

13.3

L I B E L L E

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: dépenses de fonc-

tionnement de l´internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole des arts et métiers.  Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-

ment technique et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel d´Ettelbruck: acqui-

sition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel du nord: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège d´enseignement moyen et professionnel de l´est: acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg

acquisition

de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, annexe de Ver-

lorenkost: acquisition de machines de bureau, d´équipements didac-

tiques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette

acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole hôtelière de Diekirch: acquisition de machines de bureau,

d´équipements didactiques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . .

Institut d´enseignement agricole d´Ettelbruck: acquisition de ma-

chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: acquisition de

machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de formation ménagère rurale de Mersch: acquisition d´équipe-

ment d´internat

Ecole des arts et métiers: acquisition de machines de bureau, d´équi-

pements didactiques et d´équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.850.000

3.120.000

1.700.000

250.000

615.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

100.000

600.000

100.000

Article

11.4.44.50

11.4.44.51

11.5.11.00

11.5.11.01

11.5.11.02

11.5.12.00

11.5.12.01

11.5.12.02

11.5.12.03

11.5.12.04

11.5.74.00

11.5.74.01

11.5.10.50

12.0.11.00

12.0.11.01

12.0.11.02

12.0.11.03

12.0.11.04

Code

fonct.

13.3

13.3

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.6

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole professionnelle de Differdange; installation d´un atelier pour les

classes de 9e professionnelle « métal » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 11.5  Centre de formation, de recyclage et de

perfectionnement pour les professions du bâtiment

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes

Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines, d´ap-

pareils et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.0  Ecole technique

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

305.000

47.000

555.630.000

2.522.000

367.000

950.000

1.900.000

110.000

1.800.000

110.000

170.000

500.000

300.000

8.729.000

39.460.000

877.000

2.817.000

1.869.000

40.000





Article

12.0.12.00

12.0.12.01

12.0.12.02

12.0.12.03

12.0.74.00

12.0.10.50

12.1.11.00

12.1.12.00

12.1.12.01

12.1.12.02

12.1.12.03

12.1.10.50

13.0.11.00

13.0.11.01

13.0.12.00

Code

fonct.

13.3

13.3

13.3

13.3

13.3

13.0

13.0

13.0

13.0

13.0

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien du bâtiment: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-

pements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.1  Services techniques

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services extra-

ordinaires

Sécurité dans les bâtiments scolaires: indemnités pour services de tiers

Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais de route et de séjour

Sécurité dans les bâtiments scolaires: frais d´instruction et d´entraîne-

ment, frais d´impression, matériel didactique et dépenses diverses . .

Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-

rantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département de l´éducation nationale

13  DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES

Section 13.0  Affaires culturelles.

Dépenses générales

et communes

Conseil permanent pour l´animation culturelle, conseil scientifique;

commission des sites et des monuments nationaux; commission des

bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: indem-

nités des membres et du secrétaire

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités pour

services extraordinaires

Indemnités des aides temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

65.000

10.000

2.100.000

150.000

100.000

47.488.000

200.000

50.000

50.000

300.000

2.150.000

2.750.000

3.420.111.000

270.000

pr mém.

110.000











Article

13.0.12.01

13.0.12.02

13.0.12.03

13.0.12.04

13.0.12.05

13.0.12.06

13.0.12.07

13.0.12.08

13.0.12.09

13.0.12.10

13.0.12.11

13.0.12.12

13.0.12.13

13.0.33.00

13.0.33.01

13.0.33.02

13.0.33.03

13.0.33.04

13.0.33.05

13.0.33.06

13.0.33.07

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Conseil permanent pour l´animation culturelle, conseil scientifique;

commission des sites et des monuments nationaux; commission des

bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: indem-

nités pour services de tiers

Conseil permanent pour l´animation culturelle, conseil scientifique;

commission des sites et des monuments nationaux; commission des

bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: frais de

route et de séjour

Centre de documentation, de recherches et d´études: acquisitions, ali-

mentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses . . . . . . . . . .

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnltés pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Monuments et sites nationaux et mobilier historique: entretien ordi-

naire et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à des expositions européennes d´art: indemnités; frais de

route et de séjour; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recherches scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d´expositions: dépenses diverses

Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Credit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education permanente et animation culturelle: enquêtes et études

Production de films documentaires; achat de copies; confection

de microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements

Subsides pour des activitiés culturelles (littéraires, artistiques, scienti-

fiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Congrès, semaines d´études, conférences scientifiques et artistiques et

autres manifestations: frais d´organisation et de participation . . . . .

Organisation de semaines d´animation culturelle: subsides à des parti-

culiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recherches scientifiques: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´Intérêt de voyages d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jeunesses

musicales: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Théâtre et manifestations de folklore et d´art populaire: subsides

Entretien ordinaire et restauration des monuments et sites nationaux

et du mobilier historique: subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . .

Crédits

70.000

210.000

100.000

1.000.000

pr mém.

1.300.000

60.000

200.000

500.000

385.000

72.000

200.000

200.000

5.400.000

1.000.000

1.000.000

400.000

80.000

135.000

375.000

4.200.000

Article

13.0.33.08

13.0.33.09

13.0.33.10

13.0.34.00

13.0.43.00

13.0.43.01

13.0.43.02

13.0.43.03

13.0.43.04

13.0.43.05

13.0.43.06

13.0.43.07

13.0.43.08

13.0.52.00

13.0.71.00

13.0.74.00

13.0.74.01

13.0.74.02

13.0.95.00

13.0.95.01

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Travaux extraordinaires pour la mise en valeur des secteurs protégés de

la ville de Luxembourg dans le cadre des « réalisations exemplaires »

subsides à des particuliers

Travaux extraordinaires pour la mise en valeur d´ensembles historiques

subsides à des particuliers

Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-

liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux

Animation socio-culturelle: subsides aux communes

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la ville

de Luxembourg

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

de Luxembourg

Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-

sur-Alzette

Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville

d´Esch-sur-Alzette

Expérience d´animation culturelle: subsides aux communes . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de mu-

sique: subsides aux communes

Entretien ordinaire et restauration des monuments et sites nationaux

et du mobilier historique: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . .

Sauvegarde et restauration extraordinaire de l´ancienne maison de repos

de l´abbaye d´Echternach au lieu-dit « Loeschen »: subsides . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises . . . . . .

Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation

des sites et des monuments. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

Recherches scientifiques: acquisition d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; amé-

nagement de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du

département: acquisition d´équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions

nouvelles. (Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds pour l´acquisition d´ uvres d´art, pour le finan-

cement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique

des musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)

Crédits

2.000.000

3.000.000

500.000

41.000

100.000

5.000.000

4.200.000

2.300.000

1.000.000

500.000

900.000

3.500.000

2.000.000

1.000.000

100.000

100.000

100.000

300.000

5.000

5.000

œ

Article

13.0.95.02

13.0.12.59

13.1.11.00

13.1.11.01

13.1.11.02

13.1.11.03

13.1.11.04

13.1.11.05

13.1.11.06

13.1.12.00

13.1.12.01

13.1.12.02

13.1.12.03

13.1.12.04

13.1.34.00

13.1.63.00

13.1.71.00

13.1.74.00

13.1.74.01

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-

struction de monuments historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation à la foire internationale de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.1  Musées de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission d´achat: jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, frais d´exploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . .

Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation des

collections et de la bibliothèque; publications; organisation d´exposi-

tions temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des

collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; docu-

mentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépen-

ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisation au conseil international des musées (I.C.O.M.) . . . . . . . . . . .

Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit

non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections; acquisition de

vitrines et d´autre mobilier; acquisition d´équipements de laboratoire

et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

4.500.000

1.000.000

49.418.000

6.569.000

6.908.000

726.000

7.899.000

1.354.000

20.000

18.000

165.000

468.000

440.000

315.000

2.950.000

4.000

100.000

100.000

12.000

300.000

Article

13.1.74.02

13.1.74.03

13.1.74.04

13.1.74.05

13.1.74.06

13.1.10.50

13.2.11.00

13.2.11.01

13.2.11.02

13.2.11.03

13.2.11.04

13.2.11.05

13.2.12.00

13.2.12.01

13.2.12.02

13.2.12.03

13.2.12.04

13.2.12.05

13.2.12.06

13.2.12.07

13.2.34.00

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

01.0

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

L I B E L L E

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets d´inté-

rêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.1966).

(Crédit non limitatif )

Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition de

vitrines et d´autre mobilier; acquisition d´équipements de labora-

toire et d´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d´ uvres d´art, de reproductions, de collections artistiques

et historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles . . . . . . .

Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.2  Bibliothèques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour la surveillance d´un immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses

Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes

Bibliothèque du gouvernement: acquisition, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation.

Organisation d´expositions et de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service

Cotisation à la fédération internationale des associations de bibliothé-

caires

Crédits

50.000

830.000

2.750.000

pr mém.

pr mém.

31.978.000

2.675.000

10.075.000

2.755.000

1.589.000

864.000

22.000

6.000

452.000

10.000.000

150.000

262.000

160.000

225.000

40.000

5.000





œ

Article

13.2.74.00

13.2.74.01

13.2.74.02

13.2.10.50

13.3.11.00

13.3.11.01

13.3.11.02

13.3.11.03

13.3.11.04

13.3.11.05

13.3.12.00

13.3.12.01

13.3.34.00

13.3.74.00

13.3.74.01

13.3.74.02

13.3.74.03

13.3.10.50

13.4.12.00

Code

fonct.

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.7

13.0

13.5

13.7

L I B E L L E

Acquisition de machines de bureau

Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.3  Archives de l´Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,

de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et de

publication; frais de fonctionnement des services techniques et du ser-

vice éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de re-

cherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-

tation de la voiture de service; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.4  Affaires culturelles.

Relations internationales

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . .

Crédits

23.000

70.000

125.000

29.498.000

2.758.000

3.055.000

1.707.000

1.161.000

133.000

27.000

1.728.000

8.000

12.000

190.000

p r mém.

pr mém.

50.000

10.829.000

75.000











Article

13.4.12.01

13.4.33.00

13.4.33.01

13.4.34.00

13.4.10.50

14.0.11.00

14.0.11.01

14.0.12.00

14.0.12.01

14.0.12.02

14.0.12.03

14.0.12.04

14.0.12.05

14.0.33.00

14.0.33.01

14.0.34.00

Code

fonct.

13.0

13.0

13.5

13.7

13.0

13.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

L I B E L L E

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.

indemnités, achat de publications, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord cul-

turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études,

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sections luxembourgeoises des associations nternationales dépendant

de l´U.N.E.S.C.O.: contributions, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à

l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département des affaires culturelles

14 et 15  MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL ET

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 14.0  Famille

Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services extraordinaires

Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extra-

ordinaires

Conseil supérieur de la famille: dépenses de fonctionnement

Conseil supérieur des personnes âgées: depenses de fonctionnement

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Education familiale: frais de fonctionnement des centres d´éducation et

de formation familiales et des centres de documentation; stages de

formation et de perfectionnement des cadres; frais de publications

et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´études concernant la situation de la famille luxembourgeoise et

des immigrés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation de la voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des associations familiales

Aide familiale: subsides à des organisations et aux familles; parti-

cipation aux frais de formation d´aides familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des organisations Internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

20.000

900.000

25.000

1.375.000

2.395.000

124.118.000

70.000

50.000

45.000

45.000

85.000

777.000

4.000.000

25.000

2.000.000

1.850.000

15.000

i





Article

14.0.74.00

14.0.12.53

14.1.11.00

14.1.11.01

14.1.11.02

14.1.12.00

14.1.12.01

14.1.12.02

14.1.12.03

14.1.12.04

14.1.33.00

14.1.33.01

14.1.33.02

14.1.33.03

14.1.33.04

14.1.33.05

14.1.33.06

Code

fonct.

15.0

15.0

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des

centres de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Education familiale: frais de fonctionnement des centres d´éducation et

de formation familiales et des centres de documentation; stages de

formation et de perfectionnement des cadres; frais de publications et

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.1  Service d´intégration sociale de l´enfance

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Foyers d´enfants: frais d´exploitation; frais d´entretien des enfants

placés; frais de vacances, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement

(indemnités et fournitures); frais d´aménagement; dépenses diverses

Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.

(Crédit non limitatif)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement d´établissements

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés dans des

établissements privés et subsides dans le même but . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à des frais de placement familial: subsides et frais

directs

Participation de l´Etat aux frais de vacances, de loisirs et de fêtes en

faveur des enfants placés dans des établissements privés et subsides

dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aide aux parents ayant à charge des enfants inadaptés ou à des associa-

tions qui travaillent dans l´intérêt de l´enfance

Etablissement pour aveugles à Berbourg: participation aux frais de

placement

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien

des pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées;

dépenses de surveillance; indemnités pour le service médical

Crédits

60.000

113.000

9.135.000

pr mém.

9.785.000

142.000

4.500.000

370.000

40.000

pr mém.

573.000

11.870.000

77.927.000

500.000

160.000

20.000

200.000

28.455.000

Article

14.1.33.07

14.1.74.00

14.1.10.50

14.2.11.00

14.2.12.00

14.2.33.00

14.2.33.01

14.2.33.02

14.2.33.03

14.2.33.04

14.2.33.05

14.2.34.00

14.2.33.51

Code

fonct.

16.1

16.1

16.0

16.0

16.0

(15.0)

16.0

16.0

16.0

16.1

16.0

16.0

15.0)

16.0

L I B E L L E

Frais de fonctionnement de crèches et de garderies d´enfants . . . . . . . .

Maisons d´enfants: frais d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.2  Aide sociale

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour les

uvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi

que pour les associations pour personnes âgées, subsides dans l´inté-

rêt de la bienfaisance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;

subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégo-

ries d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entre

tien d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a

pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Allocations spéciales pour aveugles (loi du 1.4.1971). (Crédit non limi-

tatif)

Prestations de maternité (article 9 de la loi du 3.7.1975 concernant la

protection de la maternité de la femme au travail). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays

étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événe-

ments imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours

de route; subventions diverses; secours extraordinaires et supplé-

ments de rente aux crédirentiers des assurances sociales

Crédits

2.500.000

80.000

137.122.000

55.000

45.000

4.650.000

6.500.000

14.000.000

13.500.000

20.350.000

100.000

75.000

887.000

60 162.000





œ

Article

14.3.11.00

14.3.11.01

14.3.11.02

14.3.11.03

14.3.12.00

14.3.12.01

14.3.12.02

14.3.33.00

14.3.33.01

14.3.51.00

14.3.74.00

14.3.10.50

14.4.33.00

14.4.33.01

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

19.1

16.1

16.2

16.2

L I B E L L E

Section 14.3  Action sociale en faveur des immigrants.  Service

de l´immigration

Traitement du commissaire à l´immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Jetons de présence des membres et du secrétaire du comité-directeur

du service de l´Immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de centres d´accueil

et de foyers créés par des organismes privés en vue de l´hébergement

de travailleurs migrants

Secours à des travailleurs migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux entreprises pour l´amélioration des conditions de

logement des travailleurs étrangers. (Crédit non limitatif)

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.4  Fonds national de solidarité

 Organisme d´intérêt public 

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par les lois portant réforme de

l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´excé-

dent des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de

rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

958.000

120.000

48.000

3.000

317.000

32.000

38.000

120.000

10.000

2.000.000

pr mém.

3.646.000

197.000.000

850.000.000





Article

14.4.33.02

14.4.42.00

14.4.42.01

14.4.62.00

14.4.42.50

14.4.42.51

14.5.11.00

14.5.11.01

14.5.11.02

14.5.12.00

14.5.12.01

14.5.31.00

14.5.31.01

14.5.51.00

Code

fonct.

16.2

16.2

16.2

16.2

16.2

16.2

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

L I B E L L E

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins

résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements.

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements . .

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembour-

sements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.5  Service des habitations à bon marché et service

des logements populaires

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés du service des primes de construction et du

service des améliorations hygiéniques de l´habitat . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des

demandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais des experts chargés de l´instruction technique des demandes;

dépenses diverses (constitution des dossiers, frais de port et d´im-

primés, examen des dossiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers des bureaux et charges locatives accessoires. (Sans distinction

d´exercice)

Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´oc-

troi de prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon

marché et subventions d´intérêt dans le même but. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses résultant pour l´Etat de l´octroi de subventions d´intérêt sur

la base de la loi sur l´épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété,

et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

75.000.000

12.257.000

935.000

200.000

764.000

85.000

1.136.241.000

pr mém.

4.769.000

160.000

1.380.000

18.000

26.500.000

15.000.000

170.000.000

Article

14.5.51.01

14.5.51.02

14.5.51.03

14.5.51.04

14.5.63.00

14.5.10.50

14.6.42.00

14.6.42.01

14.6.42.02

14.6.42.03

14.6.42.04

14.6.42.05

14.6.62.00

Code

fonct.

19.1

19.1

19.1

19.1

19.1

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

L I B E L L E

Primes d´épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Dépenses résultant pour l´Etat de la réalisation des garanties de bonne

fin assumées pour les prêts contractés par des particuliers sur la base

de la loi portant création d´un régime d´épargne-logement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Subsides remboursables dans l´intérêt de la lutte contre les taudis

Primes compensatoires à titre de réduction partielle de la taxe sur la

valeur ajoutée et d´autres charges fiscales grevant la construction ou

l´acquisition d´un premier logement. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes dans l´intérêt de la lutte contre les taudis.

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.6  Caisse d´allocations familiales des ouvriers. 

Caisse d´allocations familiales des non-salariés.  Fonds

des allocations de naissance

 Etablissements publics 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat

aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat

aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Fonds des allocations de naissance: prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des alloca-

tions de naissance concernant les non-salariés: allocations prénatales,

allocations de naissance proprement dites et allocations postnatales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

Crédits

12.000.000

100.000

5.000.000

80.000.000

pr mém.

314.927.000

25.466.000

3.278.000

465.000.000

245.000.000

45.500.000

11.300.000

418.000





Article

14.6.42.51

14.7.42.00

14.7.42.01

14.7.42.02

14.7.42.03

14.7.62.00

14.7.10.50

15.0.11.00

15.0.11.01

15.0.11.02

15.0.11.03

15.0.11.04

15.0.11.05

15.0.11.06

15.0.12.00

15.0.12.01

Code

fonct.

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

15.0

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 14.7 

Caisse d´allocations familiales des employés

 Etablissement public 

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisse d´allocation familiales des employés: participation de l´Etat aux

frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds des allocations de naissance.  Prise en charge par l´Etat des allo-

cations de naissance concernant les salariés-employés: allocations pré-

natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-

natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 15.0  Centre du Rham

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires du personnel auxiliaire

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités des sœurs religieuses

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers; indemnités et fournitures d´habille-

ment du personnel infirmier et ouvrier

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

68.000

796.030.000

8.883.000

1.765.000

144.000.000

32.900.000

23.000

187.571.000

18.750.000

6.020.000

5.040.000

28.790.000

1.610.000

7.074.000

932.000

947.000

75.000





Article

15.0.12.02

15.0.12.03

15.0.43.00

15.0.74.00

15.0.74.01

15.0.74.02

15.0.74.03

15.0.10.50

15.1.11.00

15.1.11.01

15.1.11.02

15.1.11.03

15.1.11.04

15.1.11.05

15.1.11.06

15.1.11.07

15.1.12.00

15.1.12.01

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Frais d´exploitation: entretien des pensionnaires, entretien des prome-

nades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire,

frais résultant d´études professionnelles, de la mise en apprentissage

des pupilles et de la surveillance des enfants placés; transport;

dépenses diverses

Matériel d´école y compris les frais des excursions des pensionnaires;

musée et bibliothèque scolaire; frais de bureau

Remboursement de frais avancés par l´administration communale de

Schuttrange dans l´intérêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach

Acquisition de machines de bureau

Acquisition de mobilier

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition d´équipements spéciaux

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 15.1  Maisons de retraite

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Salaires des auxiliaires

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités des frères religieux

Indemnités des

religieuses

Indemnités des aumôniers

Maisons de retraite: frais et indemnités d´administration; jetons de

présence de la commission consultative

Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fourni-

tures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; frais

d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et

fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

Crédits

18.280.000

575.000

200.000

pr mém.

15.000

pr mém.

96.000

88.404.000

820.000

10.009.000

54.530.000

2.350.000

960.000

13.481.000

144.000

30.000

6.445.000

3.895.000





sœurs

Article

15.1.12.02

15.1.12.03

15.1.12.04

15.1.12.05

15.1.12.06

15.1.12.07

15.1.12.08

15.1.12.09

15.1.12.10

15.1.12.11

15.1.12.12

15.1.33.00

15.1.74.00

15.1.12.51

Code

fonct.

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fourni-

tures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dé-

penses diverses

Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dé-

penses diverses

Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fourni-

tures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation; frais d´entretien

de personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fourni-

tures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Maisons de retraite: frais de route

Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service

Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg

Maisons de retraite: acquisitions nouvelles; mobilier et machines de

bureau

Restants d´exercices antérieurs

Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation; frais

d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indemnités

et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses

diverses

Crédits

4.675.000

1.395.000

4.790.000

1.075.000

2.090.000

2.615.000

2.275.000

2.180.000

2.030.000

15.000

25.000

100.000

220.000

103.000

Article

15.1.12.53

15.1.12.56

16.0.11.00

16.0.11.01

16.0.11.02

16.0.11.03

16.0.11.04

16.0.11.05

16.0.11.06

16.0.11.07

16.0.11.08

16.0.11.09

16.0.11.10

16.0.11.11

16.0.11.12

16.0.11.13

Code

fonct.

16.1

16.1

17.0

17.3

17.0

17.3

17.3

17.1

17.1

17.0

17.3

17.0

17.1

17.1

17.0

17.0

L I B E L L E

Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation;

frais d´entretien de personnes placées; masse d´habillement (indem-

nités et fournitures); récréations et fêtes; frais d´aménagement;

dépenses diverses

Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation; frais d´entretien de

personnes placées; masse d´habillement (indemnités et fournitures);

récréations et fêtes; frais d´aménagement; dépenses diverses

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale

16  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ET DE L´ENVIRONNEMENT

Section 16.0  Santé publique.  Services généraux.  Institut

d´hygiène et de santé publique.  Médecine préventive et

sociale

Services généraux: traitements des fonctionnaires

Institut d´hygiène et de santé publique: traitements des fonctionnaires

Services généraux: indemnités des employés

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités des employés

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire

Médecine préventive et sociale: indemnités des employés

Médecine préventive et sociale: indemnités des employés occupés à

tâche partielle

Services généraux: salaires des ouvriers

Institut d´hygiène et de santé publique: salaires des ouvriers

Services généraux: salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Médecine préventive et sociale: salaires des ouvriers

Médecine préventive et sociale: salaires des ouvriers occupés à tâche

partielle

Services généraux: indemnités pour services extraordinaires

Services généraux.  Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: indemnités des chargés de cours et frais d´examen

Crédits

47.000

10.000

116.309.000

2.849.547.000

12.528.000

30.056.000

15.502.000

18.050.000

2.015.000

8.212.000

1.098.000

810.000

5.726.000

135.000

996.000

681.000

432.000

2.100.000

Article

16.0.11.14

16.0.11.15

16.0.11.16

16.0.11.17

16.0.11.18

16.0.12.00

16.0.12.01

16.0.12.02

16.0.12.03

16.0.12.04

16.0.12.05

16.0.12.06

16.0.12.07

16.0.12.08

16.0.12.09

16.0.12.10

16.0.12.11

16.0.12.12

16.0.12.13

Code

fonct.

17.3

17.1

17.1

17.0

17.3

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

L I B E L L E

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités pour pertes de caisse

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: indemnités di-

verses

Services audiométrique et orthophonique: indemnités pour services

extraordinaires

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités diverses

Services généraux: indemnités pour services de tiers

Institut d´hygiène et de santé publique: indemnités pour services de tiers

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: indemnités

diverses de tiers

Médecine préventive et sociale: honoraires médicaux et indemnités

pour services extraordinaires de tiers

Services d´orthoptie et de pléoptie: frais d´exploitation; indemnités

pour services de tiers

Prévention et lutte contre les toxicomanies: indemnités pour services

de tiers

Services généraux: frais de route et de séjour

Services généraux: frais de séjour et d´inscription pour des stages de

formation et de spécialisation à l´étranger du personnel des admi-

nistrations et services relevant du ministère de la santé publique et de

l´environnement

Institut d´hygiène et de santé publique: frais de route et de séjour

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais

de route et de séjour

Services audiométrique et orthophonique: frais de route et de séjour.

Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de route et de séjour

Prévention et lutte contre les toxicomanies: frais de route et de séjour

Crédits

2.000

65.000

375.000

60.000

10.000

2.307.000

710.000

780.000

360.000

357.000

5.000

577.000

480.000

385.000

55.000

220.000

180.000

170.000

5.000

Article

16.0.12.14

16.0.12.15

16.0.12.16

16.0.12.17

16.0.12.18

16.0.12.19

16.0.12.20

16.0.12.21

16.0.12.22

16.0.12.23

16.0.12.24

16.0.12.25

16.0.12.26

16.0.12.27

16.0.12.28

16.0.12.29

Code

fonct.

17.0

17.0

17.0

17.3

17.3

17.1

17.3

17.0

17.0

17.3

17.0

17.0

17.3

17.1

17.1

17.1

L I B E L L E

Service du directeur de la santé publique: frais de bureau, frais d´exploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses

Inspection sanitaire: frais de bureau, frais d´exploitation des voitures de

service et dépenses diverses

Service du pharmacien-inspecteur: frais de bureau et dépenses diverses

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de matériel spécial

pour le laboratoire; dépenses diverses

Institut d´hyglène et de santé publique; service de désinfection: dépenses

diverses

Service de radiophotographie: frais d´exploitation

Conseil supérieur d´hygiène et conseil médico-social; conseil national

des hôpitaux et du nursing: frais de fonctionnement; acquisition de

matériel de bureau; frais de bureau et dépenses diverses

Service de radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;

dépenses diverses

Service du directeur de la santé publique: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Institut d´hygiène et de santé publique: loyers d´immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-

penses et indemnités diverses; frais d´examen; fournitures de

périodiques professionnels aux associations paramédicales

Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et

expositions; frais de participation à des publications scientifiques

Contrôle des denrées et boissons alimentaires, des résidus de pesticides

et des spécialités pharmaceutiques: frais d´études et dépenses diverses

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

Prophylaxie des maladies contagieuses: dépenses diverses; indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses; indemnités des hommes

de l´art chargés de missions en cas d´épidémies; participation à la lutte

contre la rage. (Crédit non limitatif)

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et d´autres affections; service de l´éducation sanitaire: frais de route

et de séjour

Crédits

853.000

555.000

80.000

9.387.000

80.000

300.000

10.000

390.000

220.000

117.000

5.200.000

10.000

800.000

595.000

700.000

50.000

Article

16.0.12.30

16.0.12.31

16.0.12.32

16.0.12.33

16.0.12.34

16.0.12.35

16.0.12.36

16.0.12.37

16.0.12.38

16.0.12.39

16.0.12.40

16.0.12.41

16.0.12.42

16.0.31.00

16.0.31.01

Code

fonct.

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.0

17.2

17.0

L I B E L L E

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

d´autres affections: dépenses diverses; dépenses dans l´intérêt de

l´éducation sanitaire y compris l´organisation de cours et de confé-

rences

Traitement orthodontique des enfants: dépenses diverses

Vaccinations publiques

non obligatoires

frais d´organisation et

d´équipement; subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse

indemnités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses

y compris frais de matériel et honoraires médicaux

Protection des personnes handicapées physiquement et mentalement

dépenses diverses

Services audiométrique et orthophonique: frais d´exploitation; hono-

raires et indemnités des spécialistes

Services audiométrique et orthophonique: loyers d´immeubles et char-

ges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés

européennes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de

Luxembourg. (Crédit non iimitatif)

Examen médical avant mariage: dépenses diverses

Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en

bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses

Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses

Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers

protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif)

Frais d´expertises relatifs à la procédure d´autorisation en vue de la con-

struction éventuelle d´une centrale nucléaire. (Crédit non limitatif) .

Subventions, à titre de bonifications d´intérêt, pour des emprunts con-

tractés par les hôpitaux en vue d´investissements immobiliers et

mobiliers

Subventions, à titre de bonifications d´intérêt, pour des emprunts con-

tractés par les médecins, médecins-dentistes et membres des profes-

sions paramédicales dans l´intérêt de l´acquisition d´appareillages

médicaux, de la modernisation des installations, du renouvellement

des équipements et de l´installation de cabinets de groupe

Crédits

2.350.000

pr mém.

1.200.000

2.200.000

100.000

440.000

360.000

1.000.000

5.000

2.500.000

10.000

650.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

Article

16.0.32.00

16.0.32.01

16.0.32.02

16.0.32.03

16.0.33.00

16.0.33.01

16.0.33.02

16.0.33.03

16.0.33.04

16.0.33.05

16.0.33.06

16.0.33.07

16.0.33.08

16.0.33.09

16.0.33.10

16.0.33.11

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

16.0

17.0

17.0

17.0

17.0

17.1

17.1

17.1

17.1

(11.4)

17.1

17.1

17.1

L I B E L L E

Aide aux établissements hospitaliers destinée à couvrir, en tout ou en

partie, les charges d´amortissement des investissements immobiliers

et mobiliers. (Crédit non limitatif)

Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de

garde des hôpitaux: dépenses et subsides

Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation

d´urgence

Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais de

démarrage du centre hospitalier de Luxembourg. (Crédit non limita-

tif)

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n´ayant

pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-

vices du ministère de la santé publique

Collège médical: frais de bureau; frais d´élections

Subsides à la société des sciences médicales

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement

subsides et indemnités dans l´Intérêt de la formation de personnel

paramédical. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-

taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques

Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides

Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes, des

affections rhumatismales, des affections cardio-vasculaires, du diabète,

de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des maladies mentales et

d´autres affections: subsides à des associations; subsides dans l´intérêt

de l´éducation sanitaire. (Crédit non limitatif)

Traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes, des

affections rhumatismales, des affections cardio-vasculaires, du diabète,

de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des maladies mentales et

d´autres affections: subsides à des particuliers et dépenses diverses

dans l´intérêt sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Traitement orthodontique des enfants: subsides

Protection maternelle et infantile: subsides dans l´intérêt de la protection

des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée; subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif)

Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums

d´altitude ou ailleurs; subsides dans le même but

Subsides aux malades dans l´intérêt de la formation et dans l´Intérêt de

l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial

Crédits

22.000.000

16.000.000

2.800.000

35.000.000

815.000

115.000

100.000

44.000.000

165.000

5.000

36.500.000

20.000.000

50.000

15.700.000

2.500.000

50.000

Article

16.0.33.12

16.0.33.13

16.0.33.14

16.0.33.15

16.0.33.16

16.0.33.17

16.0.34.00

16.0.42.00

16.0.42.01

16.0.42.02

16.0.43.00

16.0.44.00

16.0.52.00

16.0.52.01

16.0.52.02

16.0.74.00

16.0.74.01

16.0.74.02

16.0.74.03

Code

fonct

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.1

11.4

17.0

17.3

17.1

17.1

14.3

14.4

14.5

17.1

17.1

17.0

17.1

17.0

17.0

17.0

17.0

17.0

L I B E L L E

Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de

prothèses auditives et de matériel orthophonique

Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services

extrahospitaliers de santé mentale

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et

les toxicomanies

Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des

particuliers et à des organisations

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à domicile

Subsides dans l´intérêt de l´éducation sanitaire et dans l´intérêt sanitaire

Part du Grand-Duché dans les frais de l´organisation mondiale de la santé

et d´autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non limi-

tatif)

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.

1972). (Crédit non limitatif)

Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: rembourse-

ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des

particuliers. (Crédit non limitatif)

Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations

des caisses de maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-

cice)

Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire

et du contrôle sanitaire de la jeunesse

Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine

scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse

Primes de premier établissement au profit de médecins, médecins-

dentistes, pharmaciens et membres des professions paramédicales;

allocations d´encouragement au profit de médecins-omnipraticiens

et de médecins-dentistes. (Crédit non limitatif)

Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services

extrahospitaliers de santé mentale

Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile.

Service du directeur de la santé publique: acquisition de machines de

bureau

Inspection sanitaire: acquisition de mobilier

Inspection sanitaire: acquisition de machines de bureau

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de mobilier

Crédits

30.000

2.750.000

1.150.000

475.000

650.000

300.000

2.625.000

4.800.000

5.000.000

125.000.000

1.500.000

165.000

2.000.000

100.000

150.000

28.000

10.000

13.000

10.000

Article

16.0.74.04

16.0.74.05

16.0.74.06

16.0.74.07

16.0.74.08

16.0.74.09

16.0.74.10

16.0.74.11

16.0.74.12

16.0.74.13

16.0.74.14

16.0.74.15

16.0.74.16

16.0.74.17

16.0.74.18

16.0.74.19

16.0.82.00

16.0.12.50

16.0.12.56

16.0.12.67

Code

fonct.

17.0

17.0

17.3

17.3

17.3

17.1

17.1

17.1

17.1

17.1

17.0

17.0

17.3

17.0

17.3

17.1

13.5

17.0

17.0

17.3

L I B E L L E

Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de machines de bureau.

Services généraux: organisation de services de soins à domicile; dé-

penses d´équipement

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de machines de

bureau

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition d´équipements et

d´ustensiles de laboratoire

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de mobilier

Médecine préventive et sociale: achat d´appareils dans l´intérêt de

recherches générales d´hygiène

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition d´appareils et de mobilier

Services audiométrique et orthophonique: acquisition d´appareils et de

mobilier

Services audiométrique et orthophonique: acquisition de machines de

bureau

Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition de machines de bureau . .

Service du directeur de la santé publique: acquisition de voitures auto-

mobiles

Inspection sanitaire: acquisition de voitures automobiles

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de voitures auto-

mobiles

Frais d´équipement pour les écoles de personnel paramédical de l´Etat.

Service de radioprotection: acquisition d´appareils

Service de radiophotographie: acquisition de voitures automobiles

Stages des étudiants en médecine et médecine dentaire; formation et

stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et

pharmaciens: subsides et subsides remboursables. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d´autres articles)

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services de tiers

Services généraux: frais de route et de séjour

Institut d´hygiène et de santé publique: acquisition de matériel spécial

pour le laboratoire; dépenses diverses

Crédits

pr mém.

60.000

13.000

3.250.000

15.000

pr mém.

95.000

150.000

25.000

pr mém.

pr mém.

180.000

pr mém.

170.000

100.000

180.000

4.700.000

619.000

42.000

1.500.000

Article

16.0.42.50

16.0.74.70

16.1.11.00

16.1.11.01

16.1.11.02

16.1.11.03

16.1.12.00

16.1.12.01

16.1.12.02

16.1.12.03

16.1.33.00

16.1.33.01

16.1.42.00

16.1.74.00

16.1.10.50

16.2.11.00

16.2.11.01

Code

fonct.

17.1

17.1

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.0

24.4

24.4

24.0

24.0

17.2

17.2

L I B E L L E

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-

caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du

19.12.1972)

Service de radiophotographie: acquisition d´un appareil de radiophoto-

graphie avec accessoires

Section 16.1  Dommages de guerre corporels

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais d´exploitation de la voiture de service

Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice)

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, taxes postales, dépenses

diverses et imprévues

Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour

l´indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif) .

Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la

rémunération d´un de ses employés détaché à l´office des dommages

de guerre corporels

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Section 16.2  Etablissement thermal, sanatorium et institut

médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation

respiratoire de Mondorf-Etat

Indemnités des employés

Salaires des ouvriers

Crédits

44.000

804.000

490.109.000

pr mém.

4.844.000

pr mém.

249.000

15.000

pr mém.

50.000

105.000

283.500.000

330.000

474.000

13.000

289.580.000

25.140.000

32.250.000





Article

16.2.11.02

16.2.11.03

16.2.12.00

16.2.12.01

16.2.12.02

16.2.12.03

16.2.12.04

16.2.12.05

16.2.12.06

16.2.12.07

16.2.72.00

16.2.74.00

16.2.74.01

16.2.74.02

16.2.74.03

16.2.74.04

16.2.74.05

16.2.74.06

16.2.12.52

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités pour pertes de

caisse

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du

parc et de la piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisa-

tion de floralies

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation

Clinique thermale: remboursement de frais de personnel

Clinique thermale: frais d´exploitation

Clinique thermale: frais de location

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Modernisation de la station

thermale: frais d´études. (Sans distinction d´exercice)

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de

bureau

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de

balnéo-physiothérapie

Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines

de bureau

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils

médicaux

Clinique thermale: aménagement d´une kinésithérapie

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-

mobiles

Restants d´exercices antérieurs

Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation, acquisition

d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures); frais

d´études

Crédits

770.000

447.000

1.368.000

170.000

7.720.000

1.150.000

615.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

1.250.000

2.110.000

6.000

1.800.000

13.000

200.000

pr mém.

pr mém.

14.000

Article

16.2.12.54

16.3.11.00

16.3.11.01

16.3.11.02

16.3.11.03

16.3.11.04

16.3.11.05

16.3.11.06

16.3.11.07

16.3.11.08

16.3.12.00

16.3.12.01

16.3.12.02

16.3.12.03

16.3.12.04

16.3.74.00

16.3.74.01

16.3.74.02

16.3.12.52

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation

Section

16.3 

Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés

Indemnités des employés occupés à tâche partielle

Salaires des ouvriers

Salaires des auxiliaires

Indemnités des

religieuses

Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement du

personnel: indemnités

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnités pour pertes de caisse

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, biblio-

thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses;

masse d´habillement du personnel (fournitures); frais d´études

Annexe à Useldange: frais d´exploitation et dépenses diverses

Frais de médicaments et d´outillage médical, frais dentaires et frais de

clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médicaux

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, biblio-

thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses;

masse d´habillement du personnel (fournitures); frais d´études

Crédits

150.000

75.173.000

144.582.000

15.748.000

2.837.000

5.376.000

10.192.000

3.829.000

1.450.000

50.000

4.000

60.000

130.000

47.955.000

1.070.000

19.000.000

pr mém.

1.295.000

180.000

128.000

253.886.000

sœurs

Article

16.4.11.00

16.4.11.01

16.4.11.02

16.4.11.03

16.4.11.04

16.4.11.05

16.4.11.06

16.4.11.07

16.4.11.08

16.4.11.09

16.4.11.10

16.4.11.11

16.4.11.12

16.4.11.13

16.4.11.14

16.4.11.15

16.4.11.16

16.4.11.17

16.4.11.18

16.4.11.19

16.4.11.20

16.4.11.21

16.4.11.22

16.4.12.00

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Section 16.4  Etablissements hospitaliers

Sanatorium de Vianden: traitements des fonctionnaires

Clinique pédiatrique de l´Etat: traitements des fonctionnaires

Sanatorium de Vianden: indemnités des employés

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités des em-

ployés

Maternité et école d´accouchement: indemnités des employés

Clinique pour enfants: indemnités des employés

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des employés

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des employés occu-

pés à tâche partielle

Centre médico-pédagogique: indemnités des employés

Centre médico-pédagogique: indemnités des employés occupés à tâche

partielle

Sanatorium de Vianden: salaires des ouvriers

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: salaires des ouvriers

Clinique gérontologique d´Echternach: salaires des ouvriers

Centre médico-pédagogique: salaires des ouvriers

Sanatorium de Vianden: salaires des auxiliaires

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: salaires des auxiliaires

Clinique gérontologique d´Echternach: salaires des auxiliaires

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services extraordinaires

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnité de l´aumô-

nier et indemnités pour services extraordinaires

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités des sœurs religieuses

Clinique gérontologique d´Echternach

indemnités pour services

extraordinaires

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services extraordinaires

Différents établissements: indemnités pour pertes de caisse

Sanatorium de Vianden: indemnités pour services de tiers

Crédits

9.793.000

3.578.000

4.895.000

3.843.000

12.725.000

12.553.000

2.528.000

572.000

3.749.000

pr mém.

1.785.000

2.113.000

1.734.000

2.737.000

6.930.000

3.076.000

5.122.000

649.000

139.000

2.249.000

78.000

60.000

3.000

422.000

Article

16.4.12.01

16.4.12.02

16.4.12.03

16.4.12.04

16.4.12.05

16.4.12.06

16.4.12.07

16.4.12.08

16.4.12.09

16.4.12.10

16.4.74.00

16.4.74.01

16.4.74.02

16.4.74.03

16.4.74.04

16.4.74.05

16.4.74.06

16.4.74.07

16.4.10.50

Code

fonct.

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour

services de tiers

Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de tiers

Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers

Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour

Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour

Sanatorium de Vianden: frais d´exploitation et d´aménagement; masse

d´habillement du personnel (Indemnités et fournitures); frais d´études

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: frais d´exploitation;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; masse

d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation et dépenses diverses;

masse d´habillement du personnel (indemnités et fournitures)

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: loyers d´Immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)

Sanatorium de Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux

Sanatorium de Vianden: acquisition de machines de bureau

Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: acquisitions nouvelles,

mobilier et appareils médicaux

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier

et appareils médicaux

Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de

bureau

Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-

tique et d´appareillage médical

Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau

Sanatorium de Vianden: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Crédits

5.000

60.000

265.000

85.000

65.000

9.974.000

2.023.000

3.105.000

1.140.000

76.000

206.000

12.000

70.000

30.000

pr mém.

110.000

pr mém.

400.000

98.959.000





Article

16.5.11.00

16.5.12.00

16.5.12.01

16.5.12.02

16.5.12.03

16.5.12.04

16.5.12.05

16.5.33.00

16.5.52.00

16.5.63.00

16.5.72.00

16.5.74.00

16.5.74.01

16.5.74.02

16.5.74.03

16.5.10.50

Code

fonct.

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

17.3

L I B E L L E

Section 16.5  Protection de l´environnement.  Assainisse-

ment de l´eau et de l´air.

Commissariat général à la protec-

tion des eaux.  Stations d´épuration et travaux de canalisa-

sation

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; dépenses diverses

Epuration des eaux: frais d´études, honoraires, indemnités et dépenses

diverses; cotisations à des organismes nationaux. (Sans distinction

d´exercice)

Protection de l´environnement; pollution de l´air; dépenses diverses

Protection sanitaire du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre; travaux et four-

nitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

Protection de l´environnement.  Elimination des déchets solides

études des possibilités de recyclage et de récupération des déchets

solides

Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-

tion de l´environnement

Subsides à des particuliers et à des associations dans l´intérêt hygiénique

Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique, subsides

aux administrations communales, aux syndicats de communes et aux

établissements d´utilité publique; subsides pour la construction de

canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration

Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: construction de toilettes

et travaux d´aménagement dans l´intérêt de la protection sanitaire des

eaux du lac. (Sans distinction d´exercice)

Protection de l´environnement, pollution de l´air: acquisition d´appareils

Protection de l´environnement.  Lutte contre le bruit: acquisition

d´appareils

Acquisition de mobilier

Protection de l´environnement: acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants

Total des dépenses du ministère de la santé publique et de l´envi-

ronnement

Crédits

174.000

8.000

205.000

4.275.000

570.000

900.000

300.000

500.000

pr mém.

17.000.000

1.000.000

300.000

250.000

pr mém.

360.000

25 842 000

1.233.549.000







Article

17.0.11.00

17.0.12.00

17.0.12.01

17.0.12.02

17.0.12.03

17.0.12.04

17.0. 12.05

(14.00)

(72.00)

(73.00)

17.0.33.00

17.0.33.01

17.0.33.02

17.0.33.03

17.0.33.04

Code

fonct.

14.0

14.1

14.0

14.0

14.0

14.3

14.2

13.3

22.3

14.2

14.2

14.2

14.0

L I B E L L E

17 et 18  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0

Travail et sécurité sociale.  Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la main-d´ uvre à l´étranger, ainsi que par son accueil au Luxem-

bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes, de

conférences, de congrès et de cours à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du travail; remboursement des

honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité

sociale et le droit du travail au Grand-Duché de Luxembourg; parti-

cipation aux frais résultant de l´édition des bulletins traitant des

questions de droit social. (Sans distinction d´exercice)

Occupation des chômeurs à des travaux déclarés d´intérêt général: dé-

penses diverses (article 20 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non limi-

tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des

cadres de l´économie nationale et à des expositions nationales du travail

Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par

la voie de subventions aux employeurs; salaires de compensation rem-

boursés aux employeurs en cas de chômage dû à des intempéries hiver-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux

emplois ou du maintien des anciens emplois; subsides en faveur de

l´éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches

économiques dépourvues d´une main-d´ uvre nationale suffisante;

indemnités pour la formation accélérée; aides de réadaptation accor-

dées en vertu des dispositions du titre III, chapitre II, du traité insti-

tuant la C.E.E. (Crédit non limitatif)

Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-

tion et de participation à des cours de formation professionnelle; in-

demnités d´attente et indemnités de réadaptation, y compris les

cotisations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi (articles

33 à 50 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non limitatif)

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière

luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .

Crédits

287.000

100.000

50.000

197.000

pr mém.

300.000

300.000

3.000.000

250.000

100.000

250.000

œ

100.000

œ

Artlcle

17.0.33.05

17.0.33.06

17.0.33.07

17.0.33.08

17.0.34.00

17.0.34.01

17.0.42.00

17.0.52.00

17.0.95.00

17.0.11.50

17.0.12.54

17.1.11.00

17.1.11.01

17.1.11.02

17.1.12.00

17.1.12.01

17.1.12.02

Code

fonct.

14.0

14.0

13.6

14.0

14.0

14.0

14.3

13.6

14.2

14.0

14.3

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

L I B E L L E

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-

pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-

tés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´ uvres

sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au

développement du tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

quinquennales pour le renouvellement de la chambre de travail et de

la chambre des employés privés

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bureau de recrutement de main-d´ uvre à Lisbonne: indemnités du

personnel et autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la

modification de diverses dispositions des législations concernant les

régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers protégés . . . . . . . . . . . .

Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité pré-

levés moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des per-

sonnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication d´un recueil de textes sur la législation de la sécurité sociale

(tome II traitant des conventions internationales)

Section 17.1  Service du contrôle médical

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services de tiers (médecins suppléant aux vacances de

postes prévus par la loi du 26.7.1966). (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

5.000

120.000

12.895.000

pr mém.

13.000

350.000

13.000.000

7.500.000

370.500.000

35.000

150.000

409.502.000

4.750.000

234.000

35.000

4.700.000

320.000

38.000

œ

œ

Article

17.1.12.03

17.1.74.00

17.1.10.50

17.2.11.00

17.2.11.01

17.2.11.02

17.2.11.03

17.2.11.04

17.2.12.00

17.2.12.01

17.2.12.02

17.2.12.03

17.2.12.04

17.2.12.05

17.2.12.06

17.2.12.07

17.2.33.00

17.2.33.01

Code

fonct.

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

L I B E L L E

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition d´appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.2  Administration de l´emploi

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .

Indemnités pour masse d´habillement

Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-

tion professionelle des travailleurs handicapés: jetons de présence et

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; frais relatifs à

l´organisation de conférences d´information scolaire et profession-

nelle et à la propagande pour l´orientation professionnelle . . . . . . . .

Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation de la voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´examens médicaux

Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de

séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-

nelles (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de

l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs

handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .

Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la

loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et de

rééducation professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

21.000

pr mém.

10.098.000

17.103.000

14.596.000

454.000

70.000

29.000

60.000

45.000

130.000

50.000

1.200.000

3.380.000

45.000

20.000

14.300.000

2.300.000





Article

17.2.52.00

17.2.74.00

17.2.10.50

17.3.11.00

17.3.11.01

17.3.11.02

17.3.11.03

17.3.11.04

17.3.11.05

17.3.12.00

17.3.12.01

17.3.12.02

17.3.12.03

17.3.12.04

17.3.12.05

17.3.12.06

17.3.74.00

17.3.74.01

17.3.10.50

Code

fonct.

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

L I B E L L E

Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipe-

ments de travail et autres

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.3  Inspection du travail et des mines

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour masse d´habillement

Conseil supérieur des mines: indemnités pour services extraordinaires

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; assurance spéciale contre les risques

d´accidents des contrôleurs-ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil supérieur des mines: jetons de présence, indemnités et

remboursement des frais de déplacement des membres et des experts

du groupe de travail pour la réforme de la législation minière . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation de la voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévoue-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

50.000

110.000

53.942.000

6.089.000

9.476.000

515.000

169.000

98.000

5.000

103.000

750.000

5.000

357.000

55.000

20.000

54.000

pr mém.

pr mém.

17.696.000









Article

17.4.11.00

17.4.11.01

17.4.11.02

17.4.12.00

17.4.12.01

17.4.12.02

17.4.10.50

17.5.11.00

17.5.11.01

17.5.11.02

17.5.11.03

17.5.11.04

17.5.12.00

17.5.12.01

17.5.12.02

17.5.12.03

17.5.12.04

17.5.42.00

17.5.74.00

17.5.12.52

Code

fonct.

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.1

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Section 17.4

Office national de conciliation.  Ecole supérieure du travail.

Ecole supérieure du travail.  Centre de formation à Wormeldange

salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Office national de conciliation: indemnité du secrétaire

Ecole supérieure du travail: Indemnités pour services extraordinaires

Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence, rem-

boursements pour pertes de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . .

Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.5  Inspection générale de la sécurité sociale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de formation du personnel de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement aux établissements de sécurité sociale des rémunéra-

tions du personnel détaché. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues

Crédits

98.000

18.000

165.000

45.000

650.000

236.000

1.212.000

19.050.000

2.744.000

400.000

430.000

242.000

102.000

50.000

1.502.000

500.000

pr mém.

10.000

350.000

184.000

25.564.000





Article

17.6.11.00

17.6.11.01

17.6.11.02

17.6.12.00

17.6.12.01

17.6.12.02

17.6.10.50

17.7.11.00

17.7.11.01

17.7.11.02

17.7.12.00

17.7.12.01

17.7.12.02

17.7.74.00

17.7.10.50

17.8.34.00

17.8.42.00

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Section 17.6  Conseil supérieur des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vacations et indemnités. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.7  Conseil arbitral des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de

salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.8  Mutualités: commission supérieure

d´encouragement des sociétés de secours mutuels

Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-

tion nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements;

subside alloué à la commission supérieure d´encouragement des

sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions

aux sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi qu´à la

fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . .

Crédits

926.000

285.000

250.000

220.000

2.000

93.000

1.776.000

3.938.000

1.152.000

147.000

950.000

5.000

229.000

26.000

6.447.000

80.000

750.000









Article

17.8.42.01

17.8.42.02

17.8.10.50

17.9.42.00

17.9.42.01

17.9.42.02

17.9.42.03

17.9.42.04

17.9.42.05

19.9.42.06

17.9.42.07

17.9.62.00

17.9.10.50

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

14.4

14.5

14.3

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.9  Comité central de l´union des caisses de maladie.

 Participation

de l´Etat aux frais de prestations des caisses

de maladie

Comité central de l´union des caisses de maiadie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de personnel . . . . . . . . .

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.  Prise en charge par l´Etat des cotisations de cer-

taines catégories dé´lèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.  Participation de l´Etat aux frais des prestations

occasionnées par les accidents de la circulation sans tiers responsables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.

Participation

de l´Etat aux frais de prestations

relatives aux accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou

de compétition. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Caisses de maladie.  Remboursement aux caisses de maladie de l´impôt

correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le

revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Comité central de l´union des caisses de maladie.  Participation de

l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nouvelles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

24.000

10.000

864.000

5.374.000

347.000

100.000

33.000

174.000.000

40.000.000

18.000.000

100.000.000

45.000

337.899.000











Article

18.0.42.00

18.0.42.01

18.0.42.02

18.0.42.03

18.0.42.04

18.0.62.00

18.0.42.53

18.1.42.00

18.1.42.01

18.1.42.02

18.1.42.03

18.1.62.00

18.1.42.51

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Section 18.0  Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique

Section 18.1  Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés publics

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Crédits

61.987.000

8.597.000

3.065.000

602.000

pr mém.

178.000

107.000

74 536.000

6.176.000

571.000

174.000

pr mém.

8.000

20.000

6.949 000

Article

18.2.42.00

18.2.42.01

18.2.42.02

18.2.42.03

18.2.42.04

18.2.42.05

18.2.62.00

18.2.42.51

18.3.42.00

18.3.42.01

18.3.42.02

18.3.42.03

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Section 18.2  Caisse de maladie des employés privés

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessories. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . .

Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants

luxembourgeois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale

d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Section 18.3  Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés communaux

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . .

Crédits

12.677.000

1.749.000

2.052.000

1.025.000

540.000

pr mém.

43.000

176.000

18.262.000

2.430.000

274.000

174.000

37.000

Article

18.3.42.04

18.3.62.00

18.3.10.50

18.4.42.00

18.4.42.01

18.4.42.02

18.4.42.03

18.4.42.04

18.4.42.05

18.4.42.06

18.4.42.07

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.4  Office des assurances sociales

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans dis-

tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de

la sécurité sociale.  Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-

ment: dépenses de matériel et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indem-

nités provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu

de l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925 

travaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un

tiers des dépenses d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles

98 et 100 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation

de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d´accidents survenus lors des activités présco-

laires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et péri-

universitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

pr mém.

95.000

3.010.000

133.230.000

23.787.000

6.107.000

5.775.000

25.500.000

1.210.000

201.000.000

5.500.000





Article

18.4.42.08

18.4.42.09

18.4.42.10

18.4.42.11

18.4.42.12

18.4.42.13

18.4.42.14

18.4.62.00

18.4.42.51

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. 

Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées en

vertu des dispositions des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal

24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.  Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge

d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon la

rémunération de base refixée (article 161 du code des assurances

sociales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . .

Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-

tière.  Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes calculées conformément à

l´article 163 du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées

conformément à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-

rence dans les pensions résultant de la modification du facteur

d´ajustement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955

au niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement

de la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de

l´Etat concernant les pensions minima (article 203 du code des assu-

rances sociales modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

en cas d´invalidité et de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.  Partici-

pation de l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à 20

de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de

personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant, modifiée

par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Crédits

610.000

9.900.000

9.850.000

102.500.000

46.200.000

134.000.000

10.000

1.963.000

743.000

707.885.000

Article

18.5.42.00

18.5.42.01

18.5.10.50

18.6.42.00

18.6.42.01

18.6.42.02

18.6.42.03

18.6.42.04

18.6.42.05

18.6.42.06

18.6.42.07

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

14.3

L I B E L L E

Section 18.5  Participation de l´Etat et des communes aux frais

de prestations des divers régimes de pension contributifs (loi

unique du 13.5.1964)

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestation de

l´office des assurances sociales: part fixe de l´Etat et des com-

munes dans les pensions servies par l´établissement d´assurance contre

la vieillesse et l´invalidité. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des employés privés: part fixe de l´Etat et des

communes dans les pensions servies par la caisse de pension des em-

ployés privés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.6  Caisse de pension des employés privés

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.

(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-

rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l´article II, 6°, de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en

faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant

et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif de périodes d´assu-

rances auprès des différents régimes de pension contributifs. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.476.000.000

363.000.000

1.839.000.000

23.449.000

4.545.000

4.200.000

400.000

230.000

1.600.000

43.500.000

100.000





Article

18.6.62.00

18.6.42.51

18.6.62.50

19.0.11.00

19.0.11.01

19.0.12.00

19.0.12.01

19.0.12.02

19.0.12.03

19.0.12.04

19.0.32.00

19.0.32.01

19.0.33.00

19.0.33.01

19.0.34.00

Code

fonct.

14.3

14.3

14.3

21.1

21.1

21.1

01.0

21.1

01.0

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale . . .

19  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 19.0  Agriculture.  Dépenses générales

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat;

indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour (département de l´agriculture) . . . . . . . . . . . .

Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais de

bureau, loyer, chauffage, éclairage, frais de constitution de dossiers .

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance

des animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant

création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie) . . . .

Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial

des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-

rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de recrutement de la main-d´ uvre

agricole. (Crédit non limitatif)

Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de

stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales

en faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de

l´agriculture et de la viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure

consommation de produits agricoles notamment dans le secteur des

fruits, des pommes de terre et du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

140.000

226.000

78 490 000

3.593.132.000

1.241.000

112.000

66.000

60.000

60.000

70.000

476.000

6.000.000

10.000

600.000

500.000

2.578.000

œ

Article

19.0.34.01

19.0.45.00

19.0.51.00

19.0.34.50

19.1.12.00

19.1.32.00

19.1.32.01

19.1.32.02

19.1.32.03

19.1.32.04

19.1.32.05

19.1.32.06

Code

fonct.

10.3

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial

organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des

Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en

voie de développement et participation du Grand-Duché aux ac-

tions entreprises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour la

campagne mondiale contre la faim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux

foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux

Section 19.1  Mesures économiques et sociales spéciales

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de

la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par

les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture

indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens

de production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice

Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les

tracteurs agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges

extraordinaires résultant de la continuation du ramassage du lait en

cruches auprès d´un nombre important de fournisseurs à faible pro-

duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-

citernes. (Crédit non limitatif)

Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de

retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par

décisions du conseil des communautés européennes. (Crédit non

limitatif)

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de

la directive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines

zones défavorisées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures exceptionnelles destinées à atténuer les effets de la sécheresse

persistante de l´année 1976 sur l´agriculture. (Sans distinction d´ex-

ercice)

Crédits

700.000

300.000

500.000

615.000

13.888.000

15.000.000

21.000.000

96.200.000

8.000.000

60.000.000

2.000.000

96.000.000

440.000.000

Article

19.1.34.00

19.1.51.00

19.1.95.00

19.1.95.01

19.1.95.02

19.1.10.50

19.2.11.00

19.2.11.01

19.2.11.02

19.2.11.03

19.2.11.04

19.2.11.05

19.2.11.06

19.2.12.00

19.2.12.01

19.2.12.02

19.2.12.03

19.2.12.04

Code

fonct.

21.1

21.1

14.4

14.4

14.4

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Fonds européen d´orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.); con-

tributions concernant des périodes de comptabilisation antérieures à

l´exercice 1971. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

Mesures spéciales des Etats membres des communautés européennes en

faveur de nouvelles orientations des structures de production résul-

tant de l´application des règlements du conseil des communautés euro-

péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands

blessés et revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13

et 14 de la loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole

(article 15 de la loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: part fixe des pensions d´invalidité et de vieillesse attribuées

aux épouses d´agriculteurs (article 15bis de la loi modifiée du 23.4.

1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.2  Administration des services techniques

de l´agriculture

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers

Salaires des ouvriers saisonniers

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Subside à la masse d´habillement

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement.

Achat de vêtements de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, bibliothèque, entretien des installations téléphoniques,

matériel de nettoyage, annuaire météorologique, assurances

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Crédits

10.000

2.100.000

37.000.000

33.500.000

9.100.000

819.910.000

66.347.000

8.943.000

2.598.000

2.000.000

1.801.000

85.000

495.000

1.118.000

1.550.000

25.000

1.533.000

60.000





Article

19.2.12.05

19.2.12.06

19.2.12.07

19.2.12.08

19.2.12.09

19.2.12.10

19.2.12.11

19.2.14.00

19.2.32.00

19.2.32.01

19.2.32.02

19.2.32.03

19.2.32.04

19.2.32.05

19.2.32.06

19.2.33.00

19.2.33.01

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Garage et ateliers: frais d´exploitation et réparation du matériel roulant

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier . . . . . . .

Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,

météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-

fères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´organisation de contrôles, d´admission, de concours, d´exper-

tises et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercia-

lisation; réunion du comité d´experts des communautés européennes

Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de

volaille et de l´ uf de consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attri-

bution de médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline.

Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédo-

logique et d´une carte des hautes eaux; dépenses diverses . . . . . . . . .

Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de

l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables, dépenses pour

main-d´œuvre et fournitures, frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour

l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg et au flockbook du texel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks . . . . . . .

Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races

bovine et porcine

Apiculture: subventions aux organisations apicoles pour la vulgarisa-

tion, l´organisation de conférences et l´entretien de stations de

fécondation isolées

Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de

chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique des

plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de

plantes fourragères de production luxembourgeoise

Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-

mation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à

exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des particu-

liers et des associations syndicales

Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux . . . . . .

Crédits

1.942.000

200.000

600.000

325.000

160.000

940.000

330.000

800.000

820.000

300.000

80.000

5.000.000

100.000

1.350.000

450.000

pr mém.

240.000

œ

Article

19.2.33.02

19.2.33.03

19.2.43.00

19.2.43.01

19.2.51.00

19.2.51.01

19.2.51.02

19.2.51.03

19.2.51.04

19.2.51.05

19.2.63.00

19.2.63.01

19.2.73.00

19.2.74.00

19.2.74.01

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux

associations cynologiques

Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de

terre et du foyer; subvention à l´office international du coin de terre

et des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux cours

d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation de

l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-

gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de

l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale syndicale.  Construction et mise en état des chemins syn-

dicaux

entretien, rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dé-

penses diverses (participation de l´Etat aux coûts des travaux)

Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation; installation de

conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour

parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . .

Constructions rurales et équipements connexes: subventions . . . . . . . .

Subventions pour acquisition

de machines agricoles, d´installations

mécaniques et d´équipements pour les chambres à lait et la sauvegarde

du milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de

coopératives

agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de

subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-

sation d´exploitations agricoles; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux

cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participa-

tion de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale communale.  Travaux d´amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, premier goudronnage, construction de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)

Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement

à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat.

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres

équipements mécaniques

Crédits

115.000

660.000

1.800.000

5.000.000

pr mém.

2.000.000

1.100.000

900.000

pr mém.

550.000

4.500.000

6.100.000

pr mém.

152.000

2.010.000

Article

19.2.74.02

19.2.10.50

19.3.11.00

19.3.74.00

19.3.95.00

19.3.10.50

19.4.11.00

19.4.11.01

19.4.11.02

19.4.11.03

19.4.12.00

19.4.12.01

19.4.12.02

19.4.12.03

19.4.12.04

19.4.12.05

Code

fonct.

21.1

21.3

21.3

21.3

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Acquisition d´Instruments et d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.3  Remembrement des biens ruraux

Traitement du président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles.

Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux (loi du

25.5.1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.4  Service d´économie rurale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à la masse d´habillement

Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réseau d´information comptable agricole des communautés euro-

péennes: indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression

et de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de

nettoyage; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-

ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le

service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et

de l´entraide entre agriculteurs; frais d´organisation, frais de docu-

mentation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: rémuné-

ration du personnel auxiliaire

Crédits

1.135.000

126.214.000

1.127.000

pr mém.

30.000.000

31.127.000

14.051.000

3.358.000

700.000

8.000

283.000

25.000

145.000

700.000

40.000

70.000









Article

19.4.12.06

19.4.12.07

19.4.74.00

19.4.11.53

19.5.11.00

19.5.11.01

19.5.11.02

19.5.11.03

19.5.11.04

19.5.12.00

19.5.12.01

19.5.12.02

19.5.12.03

19.5.12.04

19.5.12.05

19.5.12.06

19.5.12.07

19.5.12.08

19.5.32.00

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

21.1

L I B E L L E

Exécution du régime d´intervention des communautés européennes

dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers et céréales): frais des

contrôles qualitatif et quantitatif

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Subside à la masse d´habillement

Section 19.5  Administration des services vétérinaires

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de la

police sanitaire du bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage, frais télépho-

niques, affranchissement par forfait et dépenses diverses

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-

tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de matériel pour laboratoire; entretien et réparation des

instruments et appareils; lingerie et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la

lutte contre les maladies des abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

90.000

1.200.000

10.000

8.000

20.688.000

10.984.000

2.874.000

1.297.000

100.000

70.000

55.000

475.000

2.200.000

40.000

420.000

55.000

4.000.000

565.000

80.000

150.000

Article

19.5.51.00

19.5.51.01

19.5.74.00

19.5.74.01

19.5.10.50

19.6.11.00

19.6.11.01

19.6.11.02

19.6.11.03

19.6.11.04

19.6.11.05

19.6.12.00

19.6.12.01

19.6.12.02

19.6.12.03

19.6.12.04

19.6.12.05

19.6.32.00

19.6.32.01

19.6.32.02

Code

fonct.

21.1

21.1

21.1

21.1

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

L I B E L L E

Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du

bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office, installations sani-

taires à la frontière, frais de location et d´entretien pour la quaran-

taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infec-

tieuses. (Crédit non limitatif)

Acquisition de voitures automobiles

Acquisition de machines de bureau

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.6  Viticulture

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .

Subside à la masse d´habillement des ouvriers de l´institut viti-vinicole.

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers . . . . . . .

Cours d´enseigne ment viticole: indemnités, transport des élèves, voyages

d´études, vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, dépenses diver-

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation de l´institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de porte-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat dans les primes dues en vertu de contrats conclus

pour l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à la commission viticole et à l´organisation professionnelle

des vignerons indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation

de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires . . . . . . . .

Crédits

3.500.000

200.000

pr mém.

pr mém.

27.065.000

5.951.000

340.000

3.964.000

480.000

47.000

46.000

123.000

110.000

210.000

200.000

850.000

1.300.000

600.000

100.000

2.700.000





Article

19.6.32.03

19.6.32.04

19.6.33.00

19.6.34.00

19.6.43.00

19.6.51.00

19.6.51.01

19.6.51.02

19.6.63.00

19.6.74.00

19.6.10.50

19.7.42.00

Code

fonct.

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

21.2

14.4

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement

de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole

(loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fré-

quentation d´écoles spécialisées à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin à

Paris (O.I.V.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien

et mise en état, nettoyage, rechargement, goudronnage d´entretien,

assainissement par rigoles, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat aux

coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y

compris la démolition et la construction de murs de soutènement des

vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des cé-

pages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de re-

venus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du

remembrement viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des

chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-

gement, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux,

dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pation de l´Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions aux caves coopératives des vignerons dans l´intérêt de

l´organisation et du fonctionnement de leur coopération dans les

domaines technique et économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale

dans les vignes

élargissement, prolongement, redressement, em-

pierrement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,

buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et

dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . .

Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.7  Caisse de maladie agricole

 Etablissement public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

550.000

4.250.000

100.000

160.000

600.000

5.500.000

100.000

2.000.000

800.000

195.000

31.276.000

2.334.000





Article

19.7.42.01

19.7.42.02

19.7.62.00

19.7.10.50

19.8.42.00

19.8.42.01

19.8.42.02

19.8.42.03

19.8.42.04

19.8.42.05

19.8.42.06

19.8.62.00

19.8.10.50

Code

fonct.

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

14.4

L I B E L L E

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.8  Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-

tible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat à certains frais de prestations résultant d´une

réforme de l´assurance-pension agricole à mettre en

uvre par une

loi spéciale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-

velles

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.644.000

pr mém.

26.000

4.004.000

3.550.000

2.525.000

pr mém.

329.000.000

2.600.000

10.000

87.000.000

39.000

424.724.000

1.498.896.000









œ

Article

20.0.11.00

20.0.11.01

20.0.11.02

20.0.12.00

20.0.12.01

20.0.12.02

20.0.12.03

20.0.12.04

20.0.12.05

20.0.12.06

20.0.12.07

20.0.12.08

Code

fonct.

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.0

22.5

22.0

22.1

22.0

22.0

22.0

L I B E L L E

20, 21 et 22  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE,

DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

20  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 20.0  Economie nationale

Office commercial du ravitaillement: traitements des fonctionnaires

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité;

mesures destinées à promouvoir des économies d´énergie et à en

orienter la consommation: indemnités de personnel auxiliaire; in-

demnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . .

Indemnités pour services de tiers et autres frais

Service de la propriété industrielle: frais de reproduction des brevets

d´invention et frais connexes

Frais d´entretien des voitures de service et dépenses diverses de matériel

Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: parti-

cipation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition de matériel d´exposition; acquisition et édition

de matériel de propagande; organisation de campagnes et d´actions

de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction d´exercice)

Conseil consultatif économique et social Benelux: jetons de présence;

frais de route et de séjour; frais de réunion; frais de secrétariat . . .

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-

rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements dans l´éco-

nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de

développement économique; autres dépenses directes; participation

à des dépenses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Surveillance des prix: frais de détachement; frais de route et de séjour

Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en

produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité;

mesures destinées à promouvoir des économies d´énergie et à en

orienter la consommation: indemnités pour services de tiers; frais de

route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.135.000

446.000

100.000

204.000

200.000

103.000

9.500.000

60.000

150.000

106.000

500.000

10.000

Article

20.0.31.00

20.0.31.01

20.0.32.00

20.0.32.01

20.0.32.02

20.0.32.03

20.0.33.00

20.0.33.01

20.0.33.02

20.0.34.00

20.0.34.01

20.0.34.02

Code

fonct.

22.1

22.2

22.1

22.1

22.1

22.2

16.0

22.0

22.0

22.0

22.1

22.1

22.5

L I B E L L E

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-

tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif)

Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la

société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973)

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité

industrielle, de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le

développement d´entreprises de production de biens et de services,

de faciliter leur établissement ou leur extension: subventions, dé-

penses et frais connexes, participation à des dépenses. (Crédit non

limitatif)

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office

luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de

l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite et

moyenne industrie

Subsides destinés à favoriser la vente de produits industriels luxem-

bourgeois dans les pays étrangers

Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la

société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi

du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)

Subventions pour les combustibles à usage domestique et pour des pro-

duits pouvant accuser des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les pro-

blèmes de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation

du consommateur; subside extraordinaire dans l´intérêt d´actions au

profit des détenteurs de parts I.O.S..

Subventions pour réduire le prix à la consommation privée du beurre

(règlement C.E.E. n° 470/75 modifiant le règlement C.E.E. n° 1191/73).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).

Cotisations et contributions aux organisations et institutions interna-

tionales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières

multilatérales des communautés européennes concernant les charbons

à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres (décision

n° 73/2/87 C.E.C.A. du 25.7.1973). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion éco-

nomique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.500.000

10.850.000

10.000.000

3.700.000

3.550.000

7.150.000

45.000.000

4.175.000

5.000.000

2.880.000

19.500.000

10.400.000

Article

20.0.51.00

20.0.51.01

20.0.63.00

20.0.63.01

20.0.10.50

20.1.11.00

20.1.11.01

20.1.11.02

20.1.11.03

20.1.11.04

20.1.12.00

20.1.12.01

Code

fonct.

22.1

22.1

22.1

22.1

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

L I B E L L E

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): garantie de l´Etat et subventions en capi-

tal; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation à ces dé-

penses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains

et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dé-

penses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-

structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le

développement et l´extension d´entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation au coût de

certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 20.1

Service central de la statistique et des études économiques

(STATEC)

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour

Crédits

75.000.000

20.000.000

5.000.000

7.500.000

244.719.000

23.537.000

8.833.000

8.246.000

896.000

125.000

80.000

90.000





Article

20.1.12.02

20.1.12.03

20.1.12.04

20.1.12.05

20.1.12.06

20.1.12.07

20.1.34.00

20.1.74.00

20.1.74.01

20.1.10.50

21.0.11.00

21.0.11.01

21.0.11.02

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

22.2

22.0

22.2

22.3

22.2

L I B E L L E

Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition

d´articles et de matériel de bureau; frais d´impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; matériel et fournitures de nettoyage; divers

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Travaux périodiques et travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enquête sur les budgets familiaux: indemnités des ménages, frais de

route et de séjour; imprimés; exploitation mécanographique et dé-

penses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles)

Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-

péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux en-

quêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à

d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions et cotisations à des institutions internationales dans le

domaine de la statistique, des études et des prévisions économiques

Acquisition de machines de bureau

Remboursement à l´office des assurances sociales (établissement d´assu-

rance contre la vieillesse et l´invalidité) en capital et, éventuellement,

en intérêts des dépenses avancées pour l´installation d´équipements de

bilbiothèque et d´archives

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département de l´économie nationale

21  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 21.0  Classes moyennes

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la

gendarmerie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Registre aux firmes: émoluments prévus par l´article 26 du règlement

grand-ducal du 23.12.1909 concernant l´exécution de la loi portant

création d´un registre aux firmes

Crédits

4.200.000

4.000.000

610.000

2.904.000

2.535.000

30.000

20.000

150.000

pr mém.

56.256.000

300.975.000

40.000

460.000

350.000





Article

21.0.12.00

21.0.31.00

21.0.32.00

21.0.32.01

21.0.32.02

21.0.32.03

21.0.33.00

21.0.34.00

21.0.45.00

21.0.45.01

21.0.51.00

21.0.10.50

Code

fonct.

22.0

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

13.3

22.2

22.3

22.0

13.3

22.2

22.3

22.2

22.3

22.2

22.3

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions sous forme de bonifications d´intérêt pour les emprunts

contractés en vue de l´amélioration des installations et de l´équipe-

ment des entreprises artisanales et commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisant (loi du 29.7.1968): assis-

tance technique (expertises et études); aides aux mutualités de cau-

tionnement de l´artisanat et du commerce; primes d´épargne de

premier établissement; primes d´apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´or-

ganisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès re-

levant des professions indépendantes sur le plan national et inter-

national et d) la participation à des réunions professionnelles à

l´étranger notamment dans le cadre des communautés européennes..

Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce

et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en appli-

cation de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de

louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et

l´artisanat: indemnités et primes de départ. (Crédit non limitatif).. ..

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides pour études professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à l´institut international des classes moyennes . . . . . . . . .

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes

moyennes: subsides aux organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections

pour le renouvellement de la chambre des métiers

Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle

des entreprises du commerce et de l´artisanat (loi du 29.7.1968): sub-

ventions en capital. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

480.000

8.500.000

8.750.000

400.000

100.000

3.250.000

50.000

25.000

16.475.000

120.000

9.000.000

48.000.000





Article

21.1.42.00

21.1.42.01

21.1.42.02

21.1.42.03

21.1.42.04

21.1.42.05

21.1.42.06

21.1.42.07

21.1.62.00

21.1.10.50

22.0.11.00

22.0.12.00

Code

fonct.

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

14.5

22.5

22.5

L I B E L L E

Section 21.1  Administration commune de la caisse de maladie

des professions

indépendantes et de la caisse de pension des

artisans et des commerçants et industriels

 Organisme d´intérêt public 

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de per-

sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel

et autres

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informa-

tique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . .

Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-

tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du

13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article

15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du 14.5.

1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes

d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces

(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département des classes moyennes.

22  DEPARTEMENT DU TOURISME

Section 22.0  Tourisme

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour et autres

frais relatifs aux diverses commissions du tourisme (conseil national

du tourisme, statut hôtelier, camping, commission interdéparte-

mentale fonctionnant comme organe curatoire du musée du vin

d´Ehnen, agences de voyages et autres)

Crédits

12.170.000

2.330.000

pr mém.

800.000

285.500.000

20.000

4.450.000

13.600.000

56.000

318 926.000

366.926.000

20.000

15.000





Article

22.0.12.01

22.0.12.02

22.0.12.03

22.0.12.04

22.0.12.05

22.0.12.06

22.0.12.07

22.0.31.00

22.0.31.01

22.0.33.00

22.0.34.00

22.0.51.00

22.0.51.01

22.0.63.00

22.0.63.01

22.0.71.00

Code

fonct.

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

22.5

L I B E L L E

Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-

tionnement et de propagande). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagement, entretien et signalisation

des sentiers touristiques

confection et impression des plans des sentiers; réimpression de tous

les circuits touristiques groupés par grandes régions . . . . . . . . . . . . . . .

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais de pro-

pagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais d´impression des fiches d´hébergement relatives

au contrôle des voyageurs dans les établissements d´hébergement . .

Abonnements à des périodiques; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de l´équipement hôtelier; subventions réduisant le coût

de certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une moderni-

sation rationnelle et productive des installations, outillage et autres

moyens professionnels de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les

intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats

d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-

bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit

du tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans

but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois

exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national

Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de l´infrastructure touristique et aménagement de gîtes

ruraux: subventions en faveur des particuliers

Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions en capital en vue

du financement des travaux de modernisation et de rationalisation des

installations, outillages et autres moyens professionnels de travail . .

Aménagement de terrains de camping, de golfs miniature, de terrains de

tennis, de parcs et d´autres équipements destinés au développement

du tourisme; installation d´illuminations touristiques: subsides aux

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans les frais de construction d´une nouvelle

auberge de jeunesse à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d´immeubles (terrains) garantissant la continuité des sen-

tiers et la sauvegarde de leurs points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

12.200.000

205.000

105.000

1.500.000

200.000

1.000.000

10.000

4.000.000

1.500.000

6.350.000

250.000

350.000

500.000

2.500.000

500.000

pr mém.

Article

22.0.10.50

23.0.11.00

23.0.12.00

23.0.12.01

23.0.12.02

23.0.12.03

23.0.12.04

23.0.34.00

23.0.34.50

23.1.32.00

23.1.32.01

Code

fonct.

20.4

20.4

20.0

20.1

20.2

20.4

20.4

20.4

20.4

20.4

20.4

20.4

L I B E L L E

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département du tourisme

23 et 24  MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

23  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 23.0

Département des transports.  Dépenses générales

Traitements des commissaires du gouvernement près la S.N. des C.F.L.

Frais de bureau et frais d´études; frais de route et de séjour . . . . . . . . .

Commission consultative pour l´établissement des horaires des services

de transports publics de voyageurs: jetons de présence et frais d´études

Frais d´enquêtes et d´études sur les transports par chemin de fer, par

route et par voie navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Subsides et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant la

reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de trans-

ports publics

Frais d´entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à

Kleinbettingen

Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Cotisations à des organismes internationaux

Section 23.1  Chemins de fer.  Subventions à la S.N. des C.F.L.

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les

comptes, conformément au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre

de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. N° 1191/69. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

31.205.000

31.205.000

2.910.000

10.000

50.000

500.000

20.000

55.000

100.000

11.000

3.656.000

1.590.077.000

867.393.000





Article

23.1.32.02

23.1.10.50

23.2.11.00

23.2.11.01

23.2.11.02

23.2.11.03

23.2.11.04

23.2.12.00

23.2.12.01

23.2.12.02

23.2.12.03

23.2.12.04

23.2.12.05

23.2.32.00

Code

fonct.

20.4

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux obligations

autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69 relatif

aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. N°

1192/69 relatif à la normalisation des comptes, conformément aux

articles 3 et 4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 23.2  Circulation et transports sur route

Commission chargée de la réception des examens pour l´obtention d´un

certificat de compétence professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires

des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-

nateurs auxiliaires

Commission de circulation et commission médicale: frais d´études,

jetons de présence, frais d´expertise et de rapport

Indemnités d´habillement des examinateurs, des examinateurs-auxi-

liaires et des ouvriers-contrôleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de contrôle des transports routiers: indemnités pour services

extraordinaires des employés-contrôleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des

voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des permis de conduire: frais de bureau, entretien des locaux et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service d´immatriculation des véhicules: location et entretien des

bureaux; confection de plaques d´immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-

cules: indemnités pour services de tiers; mesures préventives contre

les accidents de la circulation routière; honoraires, frais d´études et

conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du

code de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services publics d´autobus concessionnés ou autorisés par l´Etat y com-

pris les transports autorisés pour ouvriers: subventions. (Crédit non

limitatif)

Crédits

1.033.989.000

3.491.459.000

pr mém.

250.000

585.000

24.000

36.000

175.000

580.000

15.000

650.000

150.000

600.000

215.000.000





Article

23.2.32.01

23.2.32.02

23.2.32.03

23.2.33.00

23.2.43.00

23.2.74.00

23.2.74.01

23.2.74.02

23.2.11.51

23.3.11.00

23.3.11.01

23.3.11.02

23.3.11.03

23.3.11.04

23.3.12.00

23.3.12.01

23.3.12.02

Code

fonct.

20.2

13.2

13.3

13.6

13.6

20.2

13.1

20.2

20.2

20.2

20.2

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

L I B E L L E

Participation de l´Etat par voie de subvention aux frais de transport de

personnes en commun dans le cadre de la coordination des transports

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire

subsides. (Crédit non limitatif)

Gratuité du transport des élèves de l´enseignement différencié: subsides.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-

tière; subvention à l´association des instructeurs des candidats

chauffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école

subsides aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau . . .

Station de contrôle technique des véhicules automoteurs: acquisition

et installation d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures

automobiles et de remorques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Service des permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires

des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-

nateurs auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 23.3  Navigation fluviale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masse d´habillement du personnel des écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais

d´études, indemnités diverses, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

16.000.000

57.000.000

10.000.000

1.030.000

18.000.000

pr mém.

230.000

275.000

175.000

320.775.000

10.615.000

1.080.000

pr mém.

176.000

79.000

220.000

140.000

70.000

Article

23.3.12.03

23.3.12.04

23.3.12.05

23.3.12.06

23.3.31.00

23.3.34.00

23.3.74.00

23.3.10.50

23.4.11.00

23.4.11.01

23.4.11.02

23.4.11.03

23.4.12.00

23.4.12.01

23.4.12.02

23.4.12.03

23.4.12.04

Code

fonct.

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.1

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

Service de la navigation: supplément de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de la navigation: indemnités pour services de tiers et divers . .

Comité juridique de la Moselle: jetons de présence, frais de route et de

séjour et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Primes d´assurance-responsabilité civile, honoraires et frais d´experts en

cas d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de

leur équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-

nale de la Moselle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 23.4  Aviation

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement; indem-

nités pour usure de vêtements; indemnités du prêtre assurant le ser-

vice du culte à l´aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg: frais de gestion et d´administration;

dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-

mens médicaux, cours de formation et de perfectionnement, indem-

nités, honoraires et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg: entretien et réparation des bâtiment s . . . . .

Aéroport de Luxembourg: entretien des équipements électriques et

électroniques; contrôles en vol des installations radioélectriques

de l´aéroport. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg.  Service-incendie, garage et ateliers

frais d´exploitation du matériel roulant; dépenses diverses . . . . . . . . .

Crédits

145.000

60.000

55.000

260.000

550.000

705.000

13.000

14.168.000

57.177.000

2.030.000

8.631.000

390.000

150.000

6.600.000

500.000

2.300.000

1.500.000





Article

23.4.12.05

23.4.12.06

23.4.12.07

23.4.12.08

23.4.12.09

23.4.12.10

23.4.12.11

23.4.14.00

23.4.32.00

23.4.33.00

23.4.34.00

23.4.34.01

23.4.34.02

23.4.53.00

23.4.74.00

23.4.74.01

23.4.74.02

23.4.12.60

Code

fonct.

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-feu. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aéroport de Luxembourg: acquisition de produits anti-neige. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Navigation aérienne: frais d´études et indemnités des examinateurs . . .

Navigation aérienne: frais de documentation; dépenses diverses . . . . . .

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et-accidents. (Crédit

non limitatif)

Aéroport de Luxembourg.  Travaux d´aménagement et installations

de sécurité et de contrôle: frais d´études

Nouvelle aérogare: frais directs de gestion et d´administration; partici-

pation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg: entretien des pistes, des voies de circulation

et du domaine de l´aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR.

(Crédit non limitatif)

Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-

pionnats nationaux de l´aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonc-

tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus ver-

sés par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes nationaux

et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)

Participation

dans les frais d´investissements

d´EUROCONTROL.

(Crédit non limitatif)

Acquisition de machines de bureau

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle,

équipements, matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux d´intervention et de se-

cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Aéroport de Luxembourg: travaux d´aménagement et installations de

sécurité et de contrôle: frais d´études

Crédits

150.000

1.000.000

120.000

80.000

3.800.000

2.700.000

10.000.000

2.200.000

5.000.000

200.000

29.500.000

680.000

7.300.000

2.000.000

25.000

3.750.000

3.200.000

660.000

151.643.000

Article

23.5.11.00

23.5.12.00

23.5.12.01

23.5.74.00

23.5.12.51

24.0.11.00

24.0.11.01

24.0.12.00

24.0.12.01

24.0.12.02

24.0.12.03

24.0.12.04

24.0.12.05

24.0.12.06

Code

fonct.

01.0

01.0

01.0

01.0

01.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

(17.3)

23.0

23.0

23.0

L I B E L L E

Section 23.5  Garage du gouvernement

Indemnités pour services extraordinaires; indemnités pour première

mise et pour usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Garage et ateliers: frais d´exploitation des voitures automobiles;

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)

Restants d´exercices antérieurs

Garage et atelier: frais d´exploitation des voitures automobiles; dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département des transports

24  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 24.0  Département de l´énergie

Traitement du commissaire du gouvernement à l´énergie

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle

Abonnements à des périodiques, bibliothèque et dépenses diverses . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Production et transport d´énergie électrique

honoraires et frais

d´études; publications; jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d´électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité de l´éclairage routier: frais de fonctionnement, jetons de

présence, frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons de présence, frais de route

et de séjour.  Centre de documentation de l´énergie nucléaire

indemnités et frais divers.  Station de surveillance de la radio-activité

ambiante: matériel, instruments, indemnités et frais divers . . . . . . . .

Production et transport de gaz: études, travaux préparatoires, fourni-

tures de bureau.  Conseil supérieur du gaz: frais de route et de

séjour, jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´entretien des installations de transport et de répartition 220 kV

et 65 kV appartenant à l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

224.000

14.000

1.740.000

700.000

100.000

2.778.000

3.984.479.000

1.210.000

280.000

10.000

30.000

35.000

30.000

130.000

10.000

500.000

Article

24.0.12.07

24.0.33.00

24.0.34.00

24.0.34.01

24.0.34.02

24.0.51.00

24.0.63.00

24.0.73.00

24.0.74.00

24.0.74.01

24.0.74.02

24.0.10.50

24.1.11.00

24.1.11.01

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

20.2

20.2

23.0

23.0

23.0

23.0

L I B E L L E

Renouvellement de la concession de distribution d´énergie électrique

honoraires, frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-

demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution

financière aux programmes complémentaires et non

nucléaires de recherches et d´investissement de la communauté euro-

péenne de l´énergie atomique (C.E.E.A.). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de

base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non

prioritaires, mais d´intérêt local: remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage

routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques,

ainsi que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des

socles en béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et

de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-

tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .

Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements

et travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 24.1  Service de l´énergie de l´Etat

Traitements des fonctionnaires

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

10.000

5.000

560.000

400.000

4.500.000

2.500.000

7.000.000

17.000.000

pr mém.

30.000

34.340.000

5.712.000

1.501.000





Article

24.1.11.02

24.1.12.00

24.1.12.01

24.1.12.02

24.1.12.03

24.1.74.00

24.1.74.01

24.1.74.02

24.1.74.03

24.1.74.04

24.1.10.50

24.2.11.00

24.2.11.01

24.2.11.02

24.2.11.03

24.2.11.04

24.2.11.05

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

20.2

20.2

23.0

23.0

20.2

20.2

20.2

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

L I B E L L E

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement: fournitures de bureau, téléphone, biblio-

thèque, port de lettres, honoraires et frais d´études

Installations d´éclairage routier existantes: travaux d´entretien, matériel

d´entretien et de remplacement, matériel de nettoyage, menu outil-

lage, essence, huile, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voi-

tures d´exploitation; remboursement des frais d´entretien aux ad-

ministrations communales effectuant l´entretien par leurs propres

équipes. (Sans distinction d´exercice)

Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations d´éclairage routier: frais d´équipement

Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclai-

rage routier endommagées par suite d´accidents de la circulation

routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 24.2 Centrales hydro-électriques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour volontaires de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masse d´habillement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

300.000

230.000

190.000

11.000.000

22.000.000

80.000

pr mém.

250.000

1.300.000

1.500.000

44.063.000

14.187.000

1.664.000

360.000

10.000

pr mém.

111.000





Article

24.2.12.00

24.2.12.01

24.2.43.00

24.2.73.00

24.2.74.00

24.2.74.01

24.2.10.50

25.0.11.00

25.0.11.01

25.0.11.02

25.0.11.03

25.0.11.04

25.0.11.05

25.0.11.06

25.0.11.07

25.0.11.08

Code

fonct.

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

20.2

17.3

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

01.0

L I B E L L E

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement et d´entretien, d´achat de matières consom-

mables et de réparation des centrales hydro-électriques; frais en rap-

port avec les voitures d´exploitation. (Sans distinction d´exercice) . .

Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques

d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du département de l´énergie . . . . . . . .

25  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0  Ponts et chaussées.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de

la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Masse d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers;

indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction d´exercice) . . .

Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires

Crédits

470.000

1.100.000

1.000.000

1.500.000

30.000

pr mém.

20.432.000

98.835.000

242.138.000

6.773.000

285.631.000

3.964.000

130.000

160.000

4.800.000

6.200.000

185.000





Article

25.0.11.09

25.0.12.00

25.0.12.01

25.0.12.02

25.0.12.03

25.0.12.04

25.0.12.05

25.0.12.06

25.0.12.07

25.0.12.08

25.0.12.09

25.0.12.10

25.0.12.11

25.0.12.12

25.0.12.13

Code

fonct.

01.0

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.1

17.3

17.3

20.2

20.2

L I B E L L E

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des

charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux

de construction: indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .

Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage . . .

Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-

tion: indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs; frais

d´honoraires; acquisition d´imprimés et de matériel divers; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Frais de route et de séjour; frais de remplacement; frais de déménage-

ment; taxes de participation à des cours et à des congrès de spéciali-

sation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif)

Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de

l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs . . . .

Service géologique.  Frais de fonctionnement: études, recherches,

travaux de laboratoire, frais d´impression, indemnités pour services

de tiers et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

Laboratoire d´essai des matériaux: entretien et frais de fonctionnement

Service photogrammétrique

dépenses de

fonctionnement;

sur-

vols, prises de vues et restitutions. (Sans distinction d´exercice) . . . .

Service de navigation: dépenses de fonctionnement; impression d´une

nouvelle carte fluviale. (Sans distinction d´exercice)

Frais d´exploitation et d´entretien de diverses stations d´épuration et des

canalisations: acquisition de matériel et frais divers . . . . . . . . . . . . . . .

Surveillance générale des conduites d´eau: crédits réservés à l´admi-

nistration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construction

et de la surveillance des conduites d´eau, pour le paiement des frais

d´études, de réparation et d´entretien des conduites et stations éléva-

toires, pour des forages, sondages et fouilles de reconnaissance, pour

l´achat d´appareils de contrôle, de transmission et de mesure, pour les

menues dépenses dans l´intérêt de la construction, signalisation,

transformation et réparation des bâtiments et conduites de distribu-

tion d´eau à surveiller par ladite administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours

de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel . . . . . . . . . . .

Honoraires, frais judiciaires et indemnités revenant aux experts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédlts

20.000

240.000

3.345.000

8.800.000

4.500.000

1.012.000

15.500.000

800.000

300.000

900.000

125.000

7.000.000

500.000

100.000

250.000

Article

25.0.12.14

25.0.12.15

25.0.12.16

25.0.12.17

25.0.12.18

25.0.33.00

25.0.34.00

25.0.43.00

25.0.43.01

25.0.51.00

25.0.63.00

25.0.74.00

25.0.74.01

25.0.74.02

25.0.10.50

Code

fonct.

01.0

01.0

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

17.3

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-

sonnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux

des charges et l´uniformisation des spécifications techniques des

matériaux de construction: jetons de présence; indemnités pour

services de tiers; documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection . . . . . . . . . . . . .

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . .

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de

l´indemnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises

en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert

provenant d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´études: remboursement de la part de l´Etat dans les frais

avancés par les communes pour l´étude de projets à intérêt commun y

compris les frais pour travaux préparatoires. (Sans distinction d´exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-

ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l´Etat y

compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer: subsides aux syndicats

ou aux administrations communales. (Sans distinction d´exercice) . . .

Modernisation des installations téléphoniques; acquisition de machines

de bureau et d´instruments de géodésie; équipement photogrammé-

trique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements

pour le recensement de la circulation

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et

autre; acquisition de voitures utilitaires

Stations d´épuration: acquisition de matériel

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

475.000

250.000

95.000

120.000

10.000

1.500.000

120.000

6.500.000

800.000

50.000

2.500.000

11.207.000

12.800.000

500.000

630.300.000





Article

25.1.12.00

25.1.12.01

25.1.14.00

25.1.14.01

25.1.14.02

25.1.14.03

25.1.14.04

25.1.14.05

25.1.14.06

25.1.14.07

25.1.71.00

25.1.72.00

Code

fonct.

01.1

20.2

00.0

(12.1)

17.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.1

20.1

23.0

20.2

{01.1

20.2

20.2

L I B E L L E

Section 25.1  Ponts et chaussées.  Travaux propres

Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie

et des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que

des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours

du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;

acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays

forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;

achat d´instruments et de matériaux; honoraires, divers et imprévus

(10e tranche). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la

voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg

et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,

revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.

(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à

d´autres articles)

Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-

dances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service d´hiver

déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts

de matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)

Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de

leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation

de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert

chenal, ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de

l´Etat et à ses dépendances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la

voirie et du domaine de l´Etat et des communes; indemnisation pour

perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-

meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et

d´habitations aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice) . . . . .

Crédits

8.250.000

100.000

137.500.000

8.000.000

24.000.000

21.600.000

1.000.000

3.400.000

2.200.000

500.000

16.000.000

11.000.000

Article

25.1.73.00

25.1.73.01

25.1.73.02

25.1.73.03

25.1.73.04

25.1.73.05

25.1.73.06

25.1.74.00

25.1.10.50

25.2.11.00

25.2.11.01

25.2.11.02

25.2.11.03

25.2.11.04

Code

fonct.

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

20.2

23.0

20.1

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

L I B E L L E

Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y

compris l´acquisition

des emprises

nécessaires;

consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des talus;

installation de

barrières et de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de

l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemins de fer; aménagement de parkings

et de places de repos; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination

des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer

comme dangereux; création de zones de visibilité;

aménagement

d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-

duire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)

Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat dans les agglomé-

rations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements,

la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures

et travaux pour l´aménagement des supports en béton des luminaires.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´ex-

ercice)

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: construction d´accès;

aménagement des berges et installations hydrauliques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: acquisition de matériel

et d´équipement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 25.2  Bâtiments publics.  Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

30.000.000

94.000.000

12.000.000

3.750.000

3.500.000

15.300.000

6.000.000

310.000

398.410.000

59.650.000

2.770.000

12.480.000

1.415.000

521.000





Article

25.2.11.05

25.2.11.06

25.2.11.07

25.2.11.08

25.2.12.00

25.2.12.01

25.2.12.02

25.2.74.00

25.2.74.01

25.2.10.50

25.3.12.00

25.3.12.01

25.3.12.02

25.3.12.03

Code

fonct.

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

00.0

01.2

01.2

01.2

13.2

13.3

13.6

L I B E L L E

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du

chauffage central; indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-

veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du

personnel

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les uvres d´art à

réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions

publiques: Indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la

commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Masse d´habillement des chefs d´atelier, premiers artisans principaux,

artisans principaux, premiers artisans, artisans, cantonniers et ouvriers

ainsi que des artisans détachés de l´armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour; frais de déménagement; frais de parti-

cipation à des cours et congrès de spécialisation

Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses et

Imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation des voitures de service; équipement de l´atelier

et des garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . .

Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 25.3  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence propre du département des travaux publics

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-

ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexes au centre européen de Luxembourg -Kirchberg. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Immeubles loués et à louer par les institutions européennes: travaux

d´entretien et de remise en état. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit

sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

75.000

216.000

15.000

357.000

475.000

1.675.000

720.000

150.000

200.000

80.719.000

50.000.000

15.000.000

1.000.000

27.500.000

œ





Article

25.3.12.04

25.3.12.05

25.3.12.06

25.3.12.07

25.3.12.08

25.3.12.09

25.3.12.10

25.3.12.11

25.3.12.12

25.3.12.13

25.3.12.14

25.3.12.15

25.3.33.00

25.3.45.00

25.3.71.00

25.3.72.00

Code

fonct.

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

12.1

Divers

codes

01.2

01.2

13.0

01.2

01.2

01.2

01.2

01.2

00.0

Divers

codes

01.2

20.2

L I B E L L E

Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de

canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de chauffage des administrations et services publics y compris les

frais de chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations thermiques existantes: entretien et contrôle. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et

services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments

d´enseignement de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions

officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans

distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours

de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services

de l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Primes d´assurances-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations

de la couronne (subvention forfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-

bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant

le département des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Versements résultant de la convention concernant le bâtiment adminis-

tratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirch-

berg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-

meubles des administrations et services relevant du département des

travaux publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

25.065.000

43.500.000

125.000.000

10.000.000

250.000

300.000

1.500.000

1.500.000

10.000

150.000

245.000

500.000

100.000

600.000

100.000

3.000.000

01.2

20.2

Article

25.3.74.00

25.3.74.01

25.3.74.50

25.4.12.00

25.4.13.00

25.4.13.01

25.4.13.02

25.4.72.00

25.4.72.01

25.4.72.02

25.4.72.03

25.4.72.04

Code

fonct.

01.2

01.2

01.2

11.1

12.2

12.2

12.1

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

17.2

17.3

11.1

11.3

11.4

L I B E L L E

Acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et

services publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier et équipement spécial pour fêtes publiques et

autres manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d´exercices antérieurs

Acquisition de mobilier de bureau dans l´intérêt des administrations et

services publics regroupés dans de nouveaux immeubles . . . . . . . . . . .

Section 25.4  Bâtiments publics.  Activités et travaux. 

Compétence commune avec d´autres départements

Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations ou

entretien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris

remboursements aux communes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

Transformation et modernisation des bâtiments de gendarmerie.

(Sans distinction d´exercice)

Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie y compris

l´équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulan-

gerie et boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof, champ de tir à

Reckenthal et à Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère d´Etat. (Sans distinc-

tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des affaires cultu-

relles. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´éducation natio-

nale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la santé publique.

(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans

distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

6.000.000

500.000

2.000.000

313.820.000

500.000

3.000.000

3.000.000

4.000.000

49.000.000

14.000.000

43.000.000

14.450.000

9.500.000

Article

25.4.72.05

25.4.72.06

25.4.72.07

25.4.72.08

25.4.72.09

25.4.72.10

25.4.72.11

25.4.72.12

25.4.72.13

25.4.74.00

25.4.74.01

25.4.74.02

25.4.74.03

25.4.74.04

25.4.74.05

Code

fonct.

21.1

21.2

01.1

20.6

20.2

20.3

16.1

Divers

codes

01.2

01.2

01.2

00.0

00.1

01.0

01.2

13.7

13.2

13.3

13.4

13.6

17.2

16.1

11.3

11.4

L I B E L L E

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de l´agriculture et de

la viticulture. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de transformation, d´aménagement et de modernisation de

bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des finances. (Sans

distinction d´exercice)

Construction de bâtiments postaux, y compris l´équipement mobilier

des nouvelles constructions. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de

modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d´exercice)

Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-

dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la

famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction

d´exercice)

Bâtiments et services publics

divers travaux de transformation,

d´aménagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . .

Immeubles loués et à louer pour le compte des institutions européennes

divers travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Installations thermiques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

Installations électriques existantes: reconstructions et modifications.

(Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les services relevant du ministère d´Etat. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinction

d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de l´éducation nationale.

(Sans distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la santé publique. (Sans

distinction d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)

Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour les établissements

relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d´exercice)

Crédits

1.000.000

750.000

7.000.000

8.000.000

3.500.000

10.500.000

100.000

10.000.000

1.000.000

500.000

500.000

4.000.000

1.500.000

1.500.000

1.700.000

Article

25.4.74.06

25.4.74.07

25.4.74.08

25.4.74.52

25.5.73.00

34.0.71.00

34.0.83.00

34.0.95.00

Code

fonct.

01.1

20.6

11.2

12.1

12.2

01.2

13.3

20.2

20.6

20.6

20.6

L I B E L L E

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère des finances. (Sans distinction

d´exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour

les établissements relevant du ministère de la force publique. (Sans

distinction d´exercice)

Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le transfert des services

des institutions européennes: acquisition de mobilier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Frais d´acquisition du mobilier et de l´équipement scolaires de l´annexe

Verlorenkost des centres d´enseignement professionnel

Section 25.5  Ponts et chaussées Reports d´exercices précédents

Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de

l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramway et de chemin de fer; aménagement de parkings

et de places de repos; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinc-

tion d´exercice)

Total des dépenses du ministère des travaux publics

Total des dépenses du chapitre III

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux

et dépenses extraordinaires

à payer notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

33 et 34  MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0  Postes et télécommunications

Acquisition de terrains pour les besoins de la division technique. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation du Grand-Duché au consortium international des télé-

communications par satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.

(Crédit non limitatif)

Crédits

500.000

1.200.000

100.000

2.900.000

196.700.000

11.910.000

11.910.000

1.631.859.000

31500.164.000

1.000.000

1.000.000

620.000.000

622.000.000

Article

34.1.51.00

34.2.83.00

34.2.83.01

34.2.83.02

34.2.83.03

34.2.83.04

34.2.91.00

34.2.91.01

34.3.95.00

34.4.71.00

Code

fonct.

24.2

24.3

24.5

10.3

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

10.2

34.1

01.1

L I B E L L E

Section 34.1  Office des dommages de guerre

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d´exercice)

Section 34.2  Coopération financière internationale

Interventions financières en faveur des pays en voie de développement

participation à des organismes de développement économique et tech-

nique; concours économique et technique sous forme de participa-

tions, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral. (Crédit non

)

Fonds monétaire international

augmentation de la quote-part du

Grand-Duché. (Crédit non limitatif)

Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajuste-

ment de la quote-part souscrite en francs luxembourgeois à l´évolu-

tion de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non

limitatif

et sans distinction d´exercice)

Association internationale de développement: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif)

Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription

du Grand-Duché. (Crédit non iimitatif )

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en

rapport avec l´ajustement de la quote-part souscrite en francs luxem-

bourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux

(D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en rap-

port avec les opérations de tirage sur la quote-part du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Section 34.3  Fonds de crise

Alimentation du fonds de crise par des recettes provenant de mesures

fiscales extraordinaires. (Crédit non limitatif)

Section 34.4  Domaine de l´Etat

Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit

non limitatif)

Crédits

10.000

10.000

10.000.000

pr mém.

1.000.000

pr mém.

2.600.000

1.000.000

1.000.000

15.600.000

10.000

10.000

50.000.000

50.000.000

limitatif

Article

34.5.51.00

37.0.13.00

38.0.63.00

38.0.63.01

38.0.63.02

38.0.63.03

38.0.63.04

38.0.63.05

38.0.63.06

Code

fonct.

34.4

12.0

(12.1)

17.3

17.3

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

13.1

13.8

32.2

13.1

17.3

20.2

L I B E L L E

Section 34.5  Office du ducroire

Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère des finances

37  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 37.0  Armée

Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt

commun exécutés par les pays de l´O.T.A.N.: programme N.A.D.G.E.;

programme E.D.I.P. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de la force publique

38  MINISTERE DE L´INTERIEUR

Section 38.0  Finances communales

Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-

tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (16e crédit).

(Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat aux frais de construction d´extensions de la con-

duite d´adduction d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre

(5e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,

aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement

de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette

Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de

grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour

d´autres travaux et dépenses d´utilité communale

Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes

complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections d´une commune

Subsides à des syndicats intercommunaux dans l´intérêt de la construc-

tion et de l´aménagement d´installations pour la destruction ainsi

que les décharges contrôlées des ordures ménagères (7e tranche)

Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l´intérêt des

chemins vicinaux

Crédits

50.000.000

50.000.000

737.620.000

26.000.000

26 000.000

26.000.000

45.000.000

25.000.000

27.650.000

7.500.000

20.000.000

20.000.000

1.500.000

Article

38.0.63.07

38.0.63.08

38.0.63.09

38.0.72.00

38.0.72.01

38.0.95.00

38.1.71.00

39.0.63.00

39.0.63.01

Code

fonct.

17.3

17.3

17.3

13.2

13.3

13.6

32.1

21.4

18.0

18.0

L I B E L L E

Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l´intérêt des

distributions d´eau

Subsides dans l´intérêt de la construction d´un crématoire

Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation

et l´entretien de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses

avancées pour la construction de collèges d´enseignement moyen et

professionnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses

avancées pour la construction de bâtiments pour les services et

instituts d´éducation différenciée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d´exercice)

Alimentation du fonds pour la réforme communale

Section 38.1  Domaine forestier de l´Etat

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat;

acquisition de terrains pour le reboisement et la création de réserves

naturelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du ministère de l´intérieur

39  MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 39.0  Education physique

Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange,

Diekirch et Pétange dans l´intérêt de la construction et de l´aménage-

ment de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.

1968. (Crédit non limitatif)

Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´article

4 de la loi du 19.11.1973 autorisant le gouvernement à subventionner

l´exécution d´un deuxième programme quinquennal

d´équipement

sportif communal et intercommunal (dernière tranche de la dotation

normale )

Crédits

5.500.000

5.000.000

15.000.000

35.000.000

10.000.000

7.500.000

224.650.000

15.000.000

15.000.000

239.650.000

8.000.000

60.000.000

Article

39.0.63.02

39.0.72.00

39.0.72.01

44.0.51.00

44.0.63.00

44.0.72.00

44.0.74.00

44.1.95.00

45.0.51.00

45.0.51.01

Code

fonct.

18.0

18.0

18.0

16.1

16.1

16.1

16.1

19.1

16.1

16.1

L I B E L L E

Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´article

4 de la loi du 19.11.1973 autorisant le gouvernement à subventionner

l´exécution d´un deuxième programme quinquennal d´équipement

sportif communal et intercommunal (dotation supplémentaire)

Aménagement d´un centre d´entraînement pour les besoins du canoë-

kayak à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice)

Construction et équipement d´un stade multisport en annexe de l´insti-

tut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof. (Sans distinction

d´exercice)

Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et

des sports

44 et 45  MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL ET

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 44.0  Maisons d´enfants et d´adolescents.  Centres

d´accueil.  Crèches et garderies d´enfants

Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de

l´équipement de maisons d´enfants, de foyers pour adolescents, de

homes pour handicapés, de crèches et de garderies d´enfants

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l´équipement de maisons d´enfants, de centres d´accueil

et de crèches et de garderies d´enfants

Acquisition, construction et aménagement de maisons d´enfants et

d´adolescents

Maison d´enfants et d´adolescents: équipement mobilier

Section 44.1  Logement social

Alimentation du fonds pour le logement social

Section 45.0  Maisons de retraite

Contribution de l´Etat à la construction, la modernisation et l´équipe-

ment de maisons de retraite

Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation

et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore

Crédits

15.000.000

900.000

250.000

84.150.000

84.150.000

17.700.000

5.000.000

6.450.000

2.000.000

31.150.000

50.000.000

50.000.000

5.000.000

15.000.000

Article

45.0.63.00

45.0.63.01

46.0.51.00

46.0.63.00

46.0.71.00

46.0.72.00

46.1.71.00

46.1.72.00

46.1.72.50

Code

fonct.

16.1

16.1

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

17.2

L I B E L L E

Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres

d´accueil pour personnes âgées

Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la

modernisation d´hospices civils

Total des dépenses du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale

46  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ET DE L´ENVIRONNEMENT

Section 46.0  Santé publique.  Travaux sanitaires.  Cliniques

Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux, d´hos-

pices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et

de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement

et pour travaux d´aménagement et de modernisation des établisse-

ments précités. (Sans distinction d´exercice)

Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité pub-

lique dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de

centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres

de diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour

travaux d´aménagement et de modernisation des établissements pré-

cités. (Sans distinction d´exercice )

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)

Travaux et études d´intérêt sanitaire;

construction de cliniques,

d´hôpitaux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxi-

liaires médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rem-

boursement de prêts pour la construction d´une clinique pour

enfants

Section 46.1  Etablissement thermal de Mondorf-Etat

Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de

terrains. (Crédit non limitatif)

Construction d´une station de traitement d´eau et raccordement au

château d´eau. (Sans distinction d´exercice)

Restants d´exercices antérieurs

Construction d´un château d´eau

Crédits

7.000.000

5.000.000

32.000 000

113.150.000

23.000.000

159.340.000

100.000

7.500.000

189.940.000

3.500.000

8.000.000

1.941.000

13.441.000

Article

46.2.95.00

47.0.84.00

48.0.42.00

48.1.42.00

49.0.95.00

Code

fonct.

17.3

14.2

14.3

14.3

21.1

34.4

L I B E L L E

Section 46.2  Assainissement de l´eau

Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit

non limitatif)

Total des dépenses du ministère de la santé publique et de l´en-

vironnement

47 et 48  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0  Fonds de chômage

Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du

fonds de chômage. (Crédit non limitatif )

Section 48.0  Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.  Contributions exceptionnelles en capital

 Etablissement public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement

d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité conformément à l´article

3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964

Section 48.1  Caisse de pension des employés privés. 

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi

unique du 13.5.1964

Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité

sociale

49  MINISTERE DE L´AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 49.0

Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture

Alimentation du fonds d´orientation économique et sociale pour l´agri-

culture: exécution de la loi d´orientation agricole du 23.4.1965 (art-

icle 9: allocation de bonifications d´intérêt, notamment sous forme de

subventions en capital, aux exploitants agricoles et aux collectivités

agricoles; article 10: garantie de l´Etat; article 11: subventions en capi-

Crédits

330.000.000

330.000.000

533.381.000

10.000

10.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

pr mém.

10.000

Article

49.1.42.00

50.0.71.00

Code

fonct.

14.4

22.1

L I B E L L E

tal aux exploitants agricoles; articles 11 et 20: subventions ordinaires

et extraordinaires en capital aux collectivités agricoles; article 16: prise

en charge par l´Etat de droits d´enregistrement et de transcription);

application du règlement grand-ducal du 21.5.1974 concernant la

modernisation des exploitations agricoles; mise en

uvre de la nou-

velle législation à introduire en vertu de la directive 72/159/CEE con-

cernant la modernisation des exploitations agricoles et de la directive

75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines zones défa-

vorisées. (Sans distinction d´exercice)

Section 49.1

Caisse de pension agricole.

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

Total des dépenses du ministère de l´agriculture et de la

viticulture

50, 51 et 52  MINISTERE DE L´ECONOMIE NATIONALE,

DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

50  DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE NATIONALE

Section 50.0  Economie nationale

Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner

des mesures en vue d´améliorer la stcucture générale ainsi que l´équi-

libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi

du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-

ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains et

de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Total des dépenses du département de l´économie nationale

Crédits

375.400.000

375.400.000

pr mém.

pr mém.

375.400.000

25.000.000

25.000.000

25.000.000

œ

Article

51.0.42.00

52.0.63.00

53.0.71.00

53.0.73.00

53.0.74.00

53.0.81.00

Code

fonct.

14.5

22.5

20.3

20.3

20.3

20.3

L I B E L L E

51  DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES

Section 51.0  Caisse de pension des artisans.  Contributions

exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de

pension des artisans conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du

13.5.1964

Total des dépenses du département des classes moyennes.

52  DEPARTEMENT DU TOURISME

Section 52.0  Tourisme

Equipement de l´infrastructure touristique régionale: aides financières,

sous forme de bonifications d´intérêt et de subventions en capital, au

profit de communes et de syndicats de communes (5e tranche)

Total des dépenses du département du tourisme

53 et 54  MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L´ENERGIE

53  DEPARTEMENT DES TRANSPORTS

Section 53.0  Aviation.  Aéroport de Luxembourg

Aéroport de Luxembourg: emprises. (Crédit non limitatif)

Aéroport de Luxembourg: aménagements. (Sans distinction d´exercice)

Aéroport de Luxembourg: installations de sécurité et de contrôle,

équipements, matériel. (Sans distinction d´exercice)

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de LUXAIR

Crédits

pr mém.

pr mém.

pr mém.

35.000.000

35.000.000

35.000.000

500.000

17.000.000

17.000.000

pr mém.

34.500.000

Article

53.1.81.00

53.1.81.01

53.2.81.00

54.0.51.00

54.0.51.01

54.0.72.00

54.0.81.00

54.0.81.01

Code

fonct.

20.1

20.1

20.4

23.0

23.0

23.0

23.0

23.0

L I B E L L E

Section 53.1  Navigation fluviale

Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société

du port fluvial Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du 22.7.

1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port fluvial sur

la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat

possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6, ali-

néa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploita-

tion d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice)

Section 53.2  Chemins de fer

Part du Grand-Duché dans l´augmentation du capital social de la S.N. des

C.F.L. (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du département des transports

54  DEPARTEMENT DE L´ENERGIE

Section 54.0  Département de l´énergie

Remboursement des fonds avancés par la caisse d´épargne de l´Etat pour

la construction d´une ligne électrique de liaison à haute tension

Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France) (ligne

Schifflange-SOTEL). (Sans distinction d´exercice)

Construction de bâtiments avec logements de service pour le stockage

du matériel d´entretien de l´éclairage routier. (Sans distinction

d´exercice)

Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de la Cegedel

Participation de l´Etat dans une société d´études pour la faisabilité d´une

unité électrogène sur le territoire luxembourgeois (4e tranche); parti-

cipation à des études ayant le même objet y compris des études spéci-

fiques sur l´environnement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d´exercice)

Total des dépenses du département de l´énergie

Crédits

33.333.000

12.419.000

45.752.000

1.000.000

1.000.000

81.252.000

8.000.000

8.500.000

12.000.000

pr mém.

10.000.000

38.500.000

38.500.000

Article

55.0.72.00

55.0.95.00

55.1.72.00

55.1.95.00

55.2.72.00

55.2.95.00

55.3.71.00

Code

fonct.

01.2

34.1

Divers

codes

01.2

34.1

Divers

codes

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

16.1

17.2

34.1

16.1

17.2

34.1

01.2

L I B E L L E

55  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0  Fonds d´investissements publics administratifs

Fonds d´investissements publics administratifs: travaux

prépara-

toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de

démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit

non limitatif)

Section 55.1  Fonds d´investissements publics scolaires

Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires;

frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démo-

lition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non

limitatif)

Section 55.2  Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux

Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux pré-

paratoires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´exper-

tises, de démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.

(Crédit non limitatif)

Section 55.3  Bâtiments publics.

Annuité résultant du contrat concernant le bâtiment administratif II

(Robert Schuman) à Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif).

Crédits

5.000.000

151.000.000

156.000.000

5.000.000

670.000.000

675.000.000

2.000.000

1.000.000

3.000.000

100.000.000

100.000.000

Article

55.4.63.00

55.4.63.01

55.4.71.00

55.4.71.01

55.4.72.00

55.4.73.00

55.4.73.01

55.4.73.02

55.4.73.03

55.4.73.04

55.4.73.05

55.4.73.06

Code

fonct.

20.1

20.2

20.1

20.2

23.0

20.2

17.3

20.3

20.2

20.2

20.2

20.5

20.2

20.2

20.2

L I B E L L E

Section 55.4  Ponts et chaussées.  Voirie.  Rivières navi-

gables et flottables.  Constructions, réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine public.  Canalisation

de la Moselle

Participation de l´Etat dans les frais de construction de quais d´accostage

à la Moselle: dépenses et subsides. (Sans distinction d´exercice)

Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach

Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´Intérêt du

domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international; Indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis: démolition d´immeubles bâtis;

travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d´exercice)

Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-

gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non

limitatif et sans distinction d´exercice)

Part de l´Etat dans les frais de construction d´un château d´eau à Sennin-

gerberg; raccordement à la nouvelle aérogare. (Sans distinction

d´exercice)

Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic ainsi que

les dépenses accessoires; divers et imprévus. (Crédit non limitatif et

sans distinction d´exercice)

Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans

distinction d´exercice)

Construction d´une route de raccordement entre la localité de Kirch-

berg et le nouveau réseau routier au plateau de Kirchberg. (Sans dis-

tinction d´exercice)

Travaux internationaux à Intérêt commun

Canalisation de la Moselle: redressement de la voirie, adaptation des

systèmes de canalisation, aménagement d´aires de stationnement.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)

Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages

inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à

niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction

d´exercice)

Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas partie du fonds des routes

aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour

les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastructure,

l´amélioration des revêtements et l´aménagement des abords.

(Sans distinction d´exercice)

Crédits

300.000

pr mém.

10.000.000

50.000.000

11.500.000

264.000.000

25.000.000

30.000.000

pr mém.

33.000.000

55.400.000

49.500.000

528.700.000

Article

55.5.95.00

55.6.71.00

Code

fonct.

20.2

20.2

L I B E L L E

Section 55.5  Fonds des routes

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif)

Section 55.6  Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg

avances à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat

(8e acompte). (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère des travaux publics

Total des dépenses du chapitre IV

Résumé

Total du chapitre III

Total du chapitre IV

Total général du budget des dépenses

Crédits

850.000.000

850.000.000

25.000.000

25.000.000

2.337.700.000

4.626.813.000

31500.164.000

4.626.813.000

36126.977.000

Article

Code

fonct.

L I B E L L E

CHAPITRE V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

Section 1re  Recettes pour ordre

Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union

économique belgo-iuxembourgeoise et des communautés europé-

ennes

Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise

Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane

constituant des ressources propres aux communautés européennes

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et

restitutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des commu-

nautés européennes pour le financement de ces opérations

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes

recettes provenant de l´écoulement de produits

agricoles achetés par les organismes d´intervention et recettes con-

nexes; versements des communautés européennes pour la couver-

ture des pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes

produits; excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1978

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des

offices étrangers)

Télégraphes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

Téléphones: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

des offices étrangers)

Produit de l´impôt commercial communal

Prévisions

3.404.000.000

121.000.000

5.000.000

400.000.000

900.000.000

650.000.000

150.000.000

1.350.000.000

2.000.000.000

8.980.000.000



















Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Section 2  Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)

Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union

économique belgo-luxembourgeoise et des communautés euro-

péennes

Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union

économique belgo-luxembourgeoise

Versements aux communautés européennes des prélèvements agricoles

et des recettes autres que les droits de douane constituant des res-

sources propres à ces communautés

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et

restitutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de

ces opérations; remboursement d´avances aux communautés euro-

péennes

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: dépenses résultant de l´achat et de la vente de pro-

duits agricoles par les organismes d´intervention; versements aux

communautés européennes des excédents de recettes réalisés éven-

tuellement sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépen-

ses à reporter de l´exercice 1976

Postes: dépenses brutes (y compris les remboursements aux ofices

étrangers)

Télégraphes: dépenses brutes (y compris les remboursements aux

offices étrangers)

Téléphones: dépenses brutes (y compris les remboursements aux

offices étrangers)

Versement aux communes du produit de l´impôt commercial com-

munal

Crédits

3.404.000.000

121.000.000

5.000.000

400.000.000

900.000.000

650.000.000

150.000.000

1.350.000.000

2.000.000.000

8.980.000.000



















Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant exécution de la loi du 17 décembre 1976

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1977.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 décembre 1976 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1977;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons