LU
Loi du 22 décembre 1923, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgé- taires pour 1924 et d'allouer un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'Etat
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 24 décembre 1923.
Montag, 24. Dezember 1923.
Loi du 22 décembre 1923, ayant pour objet
d'autoriser la perception des impôts budgé-
taires pour 1924 et d'allouer un crédit provi-
soire pour les dépenses courantes de l'Etat
des mois de janvier, février et mars 1924.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Hassan, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 18 décembre ct., et celle du Conseil d'État
du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les impôts directs et indirects exis-
tant au 31 décembre 1923 seront recouvrés
pendant l'exercice 1924 d'après les lois et les
tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.
Die am 31. Dezember 1923 bestehen-
den direkten und indirekten Steuern werden
während des Jahres 1924 gemäß den Gesetzen
und Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung
und Erhebung festsetzen.
L'art. 2 de la loi du 4 décembre 1860
est abrogé et remplacé par la disposition sui-
vante
Quatre sixièmes de ces recettes réunies res-
teront dévolus à l'État; un autre sixième sera
partagé entre les communes du pays pour con-
tribuer à leurs charges de police et de bienfai-
sance publique ; le sixième restant sera réparti
par le Gouvernement entre tous les fonction-
naires et agents de la police générale, spéciale et
locale qui auront donné des preuves réelles de
leur zèle, de leur intelligence et de leurs capa-
cités dans l'accomplissement habituel des de-
voirs de leur service.
gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag
von 26.086.420 Fr. erreicht haben werden.
Luxemburg, den 22. Dezember 1923.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. R e u t e r .
A. N e y e n s .
R. de Waha.
Jos. Bech.
W. Soisson.
Gesetz vom 22. Dezember 1923, betreffend
Abänderung des Gesetzes vom 4. Dezember
1860 über die Zuerkennung des Betrages
von Bußen und Beschlagnahmen in Straf-
sachen.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 18. Dezember 1923 und der-
jenigen des Staatsrates vom 21. desselben
Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht
erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Art. 2 des Gesetzes vom 4. Dezember
1860 ist aufgehoben und durch folgende Be-
stimmung ersetzt
Vier Sechstel dieser Gesamt-Einnahmen ver-
bleiben dem Staate; ein Sechstel wird unter die
Gemeinden des Landes als Beitrag zu deren
Polizei- und Wohltätigkeitslasten verteilt; das
letzte Sechstel, wird durch die Regierung unter
alle Beamten und Agenten der General-,
Spezial- und Lokalpolizei, welche tatsächliche
Beweise ihres Diensteifers, ihrer Einsicht und
ihrer Fähigkeiten in der täglichen Erfüllung
ihrer Amtspflichten geliefert haben, verteilt.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 51.000 fr.,
sont accordés aux communes y dénommées
pour construction et réparation d'églises et
pour autres travaux ou dépenses d'utilité
communale, à l'exception des maisons d'école
et de leurs dépendances.
Die in beifolgendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von
51.000 Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum
Bau und zur Ausbesserung von Kirchen und zu
andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben
bewilligt, mit Ausnahme der Schulhäuser und
ihrer Nebengebäude.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après
se montant ensemble à 53.000 fr.
sont accordés aux communes y dénommées
pour construction et réparation de maisons
d'école avec dépendances, ainsi que de loge-
ments pour le personnel enseignant.
Die in beifolgendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von
53.000 Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum
Bau und zur Ausbesserung von Schulhäusern
mit Nebengebäuden, sowie von Wohnungen für
das Lehrpersonal bewilligt.
Il est ouvert au Gouvernement un
crédit provisoire de 26.086.420 fr. pour couvrir
les dépenses courantes à effectuer pendant les
mois de janvier, février et mars 1924, confor-
mément au projet de budget pour cet exercice.
Der Regierung ist ein provisorischer
Kredit von 26.086.420 Fr. zur Deckung der wäh-
rend der Monate Januar, Februar und März
1924 nach Maßgabe des Budgetentwurfs für
besagtes Dienstjahr zu bewirkenden laufenden
Ausgaben eröffnet.
L'effet de la présente loi remonte au
1er janvier 1923.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous, ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 22 décembre 1923.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Arrêté du 12 décembre 1923, concernant la
répartition des subsides en faveur de construc-
tion et réparation d'églises et d'autres travaux
ou dépenses d'utilité communale à l'exception
des maisons d'école et de leurs dépendances.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE,
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
Vu l'art. 133 du budget des dépenses de
l'exercice 1923;
Arrête
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur la production de pièces
constatant que les travaux subsidiés sont exé-
cutés ou au moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 12 décembre 1923.
Le Directeur général de là justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Dieses Gesetz hat rückwirkende Kraft
bis zum 1. Januar 1923.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
«Memorial» veröffentlicht werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 22. Dezember 1923.
Charlotte.
Der General.Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Der General-Direktor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Beschluß vom 12. Dezember 1923, betreffend die
Bewilligung von Subsidien für den Bau und
die Ausbesserung von Kirchen und für andere
gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben (aus-
schließlich der Schulhäuser und ihrer Neben-
gebäude).
Der General-Direktor der Justiz, des
Innern u. des öffentlichen Unterrichts,
Nach Einsicht des Art. 133 des Staatsbudgets
von 1923;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden erst dann aus-
gehändigt werden, wenn durch Beibringung der
erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist, daß die
subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens
in Ausführung begriffen sind.
Luxemburg, den 12. Dezember 1923.
Der General-Direktor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Luxembourg.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Marner.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
Hamm.
Clemency.
Fingig.
Bettange.
Dippach.
Kahler,
Eischen.
id.
Hobscheid.
id.
Keispelt-Meispelt.
Gœtzingen.
Kœrich.
Holzem.
Mamer.
Greisch.
Hagen.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
id.
id.
id.
id.
Niedercorn.
id.
id.
Obercorn.
id.
Dudelange.
id.
id.
Ville de Luxembourg.
Aménagement en habitations de l'ancienne propriété Ledrut
à Gibraltar
Renouvellement de la peinture à l'hôtel de ville
Réparations au presbytère de St. Michel
Acquisition de l'emplacement pour l'église projetée à la gare.
Travaux de réparation à l'église de Pfaffenthal
Mise en état du presbytère de Merl
Mise en état du chauffage à l'église de Hollerich
Travaux de mise en état à l'église de Bonnevoie
Travaux de réparation au presbytère de Hamm
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Clocher et grillage
Mise en état du clocher
Décoration à neuf de l'intérieur de l'église
Décoration de l'intérieur de l'église
Travaux de réparation au presbytère
Travaux de réparation au presbytère.
Travaux de réparation à l'église
Travaux de réparation à l'église
Acquisition de nouvelles cloches et installation
Mise en état du logement des pâtres
Mise en état de la maison vicariale
Mise en état du presbytère
Installation de l'éclairage électrique à l'intérieur de différents
bâtiments communaux
id.
Mur de clôture et grillage autour du jardin curial
Mise en état de la maison du hardier
Travaux de réparation à l'église.
Canton d'Esch.
Réfection de l'entrée principale de l'église.
Reconstruction de l'hôtel de ville et aménagement des
abords
Établissement d'un parc public
Construction d'un kiosque
Nouvel orgue à l'église
Mise en état des abords du presbytère et de l'hôpital
Nouvel orgue à l'église
Construction d'un kiosque
Acquisition d'une maison et mise en état pour le comice
agricole
Construction d'une nouvelle église
Réparations au clocher de l'glise
Travaux de réparation à la toiture de l'asile Tilges
Agrandissement de la triperie dans l'abattoir
Démontage et transformation de la boiserie à l'intérieur de
l'église
Communes.
Sections.
Désignation des travaux.
Subsides
alloués.
Esch-s.-Alz.
Kayl.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Hesperange.
Niederanven.
Steinsel.
Strassen.
Dudelange.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
Tétange.
Mondercange.
Pontpierre.
Lamadelaine.
Pétange.
id.
id.
Rodange.
id.
id.
Ehlange.
Reckange.
Rœdgen.
Berchem-Bivange.
Crauthem-Rœser.
Livange.
Peppange.
Rumelange.
Belvaux.
id.
Soleuvre.
La commune.
Schifflange.
id.
id.
Altzingen.
Fentange.
Hesperange.
id.
Itzig.
Ernster.
Niederanven-Sen-
ningen.
Oberanven.
Steinsel.
Strassen.
Berg.
Bœvange.
Fischbach.
Heffingen.
La commune.
Brouch.
Fischbach.
Schoos.
Heffingen.
Reuland.
Steinborn.
Aménagement de la chapelle de Budersberg
Installation d'une bibliothèque populaire
Travaux d'entretien à l'église St. Joseph
Travaux d'entretien au presbytère
Construction d'une serre au parc public
Agrandissement de la triperie de l'abattoir
Place « Grobierchen »
Travaux de réparation à l'église, au presbytère et à la mai-
son vicariale
Nouvelles voûte, estrade et orgue à l'église
Travaux de réparation au presbytère
Travaux de réparation au clocher
Travaux de réparation à l'orgue
Agrandissement de l'église
Acquisition de la maison Lauterbour
Construction d'un kisoque
Reconstruction de la maison du pâtre
Travaux de réparation à l'église
Travaux de réparation à l'église
Travaux de réparation à la maison du pâtre
Travaux de réparation à l'église
Mise en état du presbytère. '
Mise en état du presbytère.
Construction d'une chapelle
Mise en état de la maison du vicaire
Chauffage central à l'église
Construction d'un mur près du cimetière
Chauffage central à l'église
Construction d'un escalier près de l'église
Acquisition d'une machine à écrire
Restauration du clocher
Construction d'un logement pour le vicaire
Travaux de réparation au presbytère
200,
Canton de Luxembourg.
Mise en état du presbytère
Agrandissement de l'église
Entretien de l'horloge
Mise en état du presbytère
Travaux de réparation au clocher
Mise en état de la maison du pâtre
Travaux de réparation à la tour de l'église
Mise en état de la maison du pâtre
Travaux de réparation à la tour de l'église
Travaux de peinture à la maison curiale
Canton de Mersch.
Reconstruction de la sacristie; installation du chauffage cen-
tral à l'église
Mise en état du presbytère
Blanchissage du presbytère
Nouvelle toiture pour la maison du pâtre
Mise en état du moulin de Heffingen
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ernzen.
Larochette.
Leydenbach.
Weydert.
La commune.
Lintgen.
id.
Blaschette.
Helmdange.
Mœsdorf.
Mersch.
id.
Pettingen.
Beisten-Cruchten.
Nommera.
Oberglabach.
Hollenfels.
Stockem.
Bœvange.
id.
Donnange.
id.
Lullange.
Reuler.
Consthum.
Commune en gén.
Hachiville.
Hupperdange.
Licier.
Hosingen.
id.
Drauffelt.
Marnach.
Troisvierges.
Weiswampach.
Beiler.
id.
id.
Binsfeld.
id.
Holler.
Gilsdorf.
Bettendorf.
Schlindermander-
scheid.
Diekirch.
id.
id.
id.
Travaux de réparation, de peinture et de blanchissage à la
maison curiale
Mise en état de la grande salle des fêtes à la maison commu-
nale
Installation du chauffage à l'église
Restauration du jubé
Grosses réparations au presbytère
Construction d'un nouveau presbytère
Chauffage à l'église
Travaux de réparation au clocher de l'église.
Installation d'un moteur électrique pour l'orgue
Travaux de réparation à la maison du hardier
Travaux de réparation au presbytère.
Installation de l'éclairage électrique à l'église
Travaux de réparation à la chapelle
Recrépissage du mur du cimetière
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Nouvelle toiture à la chapelle
Gouttières à l'église et au presbytère
Réparations à la toiture du presbytère
Nouvelles gouttières à l'église
Travaux de réparation à la tour de l'église
Reconstruction de l'église incendiée
Blanchissage de l'église
Mise en état du secrétariat communal
Mise en état de l'église de Consthum
Agrandissement de l'église
Mise en état de l'église, du mur du cimetière et du presbytère
Mise en état du presbytère
Travaux de réparation aux tours de l'église
Mise on état du presbytère
Mise en état du logement vicarial
Construction d'un hangar près du presbytère
Grosses réparations à l'église
Nouvelle voûte à l'église
Nouvelle toiture à l'église
Nouveau plafond à l'église
Mise en état du presbytère
Mise en état de la maison vicariale
Mise en état de, l'église
Mise en état de l'église et du presbytère
Canton de Diekirch.
Couverture à neuf de l'église
Nouveau presbytère.
Travaux de réparation à l'intérieur de l'église
Construction d'une usine à gaz
Construction d'une centrale électrique
Agrandissement de la centrale électrique
Mise en état et travaux de réparation à l'ancienne maison
curiale
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
Beckerich.
Bigonville
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Uselange.
Wahl.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Mecher.
Oberwampach.
Wiltz.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Ermsdorf.
Erpeldange.
id.
Ingeldorf.
Burden.
Ettelbruck.
id.
id.
id.
Oberfeulen.
Hoscheid.
Medernach.
id.
Mertzig.
Bigelbach.
Reisdorf.
Elvange.
Commune en gén.
Roodt.
Eschette.
Grosbous.
Holtz.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
id.
Kuborn.
Rindschieiden.
Surré.
Boulaide et Bas-
chleiden
Commune en gén.
Esch-s.-Sûre.
Knaphoscheid.
Masseler.
Bavigne.
Nothum.
Oberwampach.
Wiltz.
id.
id.
Commune en gén.
Gralingen.
Merscheid.
Nachtmandersch.
Weiler.
Vianden.
Travaux de réparation à la chapelle
Installation de l'électricité dans les bâtiments communaux...
Chauffage central à l'église paroissiale
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments com-
munaux
Mise en état de la maison du hardier
Chauffage central à l'église
Centrale électrique
Hôtel de ville avec poste
Logement de service près de la centrale électrique
Renouvellement de la toiture de la maison communale
Construction d'un secrétariat communal
Mise en état du presbytère
Mise en état de l'église
Installation du chauffage dans l'église
Fourniture de chaises pour la chapelle
Mise en état du mur du cimetière
Canton de Redange.
Mise en état de l'église et du presbytère
Travaux de peinture à l'intérieur de l'église
Mise en état de la tour de l'église
Travaux de réparation à la tour de la chapelle d'Eschette
Acquisition de nouvelles portes pour le hangar agricole..
Acquisition d'un nouvel orgue
Mise en état de l'église
Travaux de réparation à l'église
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments
communaux et dans l'église
Nouvelle maison communale
Construction d'un nouveau presbytère
Crépissage de la tour de l'église
Revêtement de la tour de l'église de Grevels
Canton de Wiltz.
Salle de réunion
Réparations au presbytère et construction d'une nouvelle
voûte à l'église
Secrétariat
Travaux de réparation au clocher de l'église
Travaux de réparation au presbytère
Réparations à l'église de
Dahl.
Travaux de peinture au presbytère et à l'église
Nouveau plafond en bois à la chapelle
Construction d'un jubé à l'église
Travaux de réparation au presbytère de Wiltz
Mise en état de la maison vicariale de Wiltz
Installation de l'éclairage électrique à l'abattoir
Canton de Vianden.
Nouvelles gouttières à l'église paroissiale
Grosses réparations à l'église paroissiale de Merscheid
Ameublement du secrétariat communal.
1.00
1.25
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondord.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wollenstem.
Commune en gén.
Bech.
Rippig.
Berdorf.
Echternach.
id.
id.
Born.
Mompach.
Dickweiler.
Rosport.
Steinheim.
Haller.
Mensdorf.
Olingen.
Roodt.
Biwer.
Wecker.
Gostingen.
Niederdonven.
Oberdonven.
Grevenmacher.
id.
id.
Junglinster.
Lellig.
Mertert.
Wasserbillig.
Beidweiler.
Eschweiler.
Ahn.
Ehnen.
Machtum.
Wormeldange.
Burmerange.
Dalheim.
Filsdorf.
Lenningen.
Mondorf.
Remich.
id.
Greiveldange.
Trintange.
Bech-Kleinmacher
Schwebsange.
Décoration de l'église paroissiale
Installation du chauffage central à l'église paroissiale
Construction d'un jubé à l'église paroissiale
Mise en état de la chapelle
Travaux d'entretien au presbytère
Entretien des bâtiments communaux
Mise en état des bâtiments dits « Hœhhof »
Mise en état de la toiture de l'ancienne caserne
Mise en état du presbytère et de l'église
Travaux de réparation au presbytère et à l'église
Carrelage de la chapelle
Travaux d'entretien au secrétariat communal
Aménagement de la maison curiale
Construction d'une nouvelle église
Canton de Grevenmacher.
Construction d'une voûte à l'église
Travaux d'entretien à l'église
Travaux d'entretien au presbytère
Réparations au clocher
Clôture du jardin vicarial
Acquisition d'une maison de hardier
Mur de clôture du cimetière.
Décoration de la chapelle
Travaux de réparation à l'hôtel de ville
Construction d'un kiosque
Travaux d'entretien à la maison « Schiltzenhaus »
Travaux de réparation à l'église.
Travaux d'entretien au presbytère
Installation de l'éclairage électrique au presbytère et à
l'église
Travaux d'entretien au presbytère
Mise en état du presbytère
Mise en état de la maison du pâtre
Électrification de la section; construction des bâtiments
id.
id.
id.
Canton de Remich.
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments
communaux
Réparations à la maison curiale
Réparations au clocher
Installation du chauffage central à l'église
Construction d'un jubé
Construction d'un nouvel hospice
Agrandissement du hangar servant au remisage des pompes
à incendie
Réparations au presbytère
Installation du chauffage central à l'église
Grosses réparations à 1 église paroissiale
Agrandissement du cimetière
District de Grevenmacher.
Canton d''Echternach.
64a
Avis. — Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1923, démission honorable a été accordée, sur sa
demande, à M. Joseph Steichen, ancien commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale,
membre du Conseil d'État, des fonctions de membre du Comité du contentieux du Conseil d'État. —
21 décembre 1923.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 8 août 1923, le conseil communal de Bech a édicté
un règlement de police sur les cimetières de Bech, Hemsthal et Altrier. — Le dit règlement a été dûment
publié.
— En séance du 4 novembre 1923, le conseil communal de Saeul a modifié le règlement sur l'éclairage
électrique de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 décembre
1923.
Arrêté du 19 décembre 1923, concernant la répar-
tition des subsides en faveur de construction
et réparation de maisons d'écoles avec dépen-
dances (à l'exception des latrines d'écoles)
ainsi que de logements pour le personnel
enseignant.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE,
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;
Vu l'art. 134 du budget des dépenses de
l'exercice 1923;
Arrête
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur la production de pièces
constatant
que les travaux subsidiés sont
exécutés ou au moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 19 décembre 1923.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Beschluß vom 19. Dezember 1923, betreffend die
Bewilligung von Subsidien für den Bau
und die Ausbesserung von Schulhäusern und
Nebengebäuden (ausschließlich der Schul-
abtritte), sowie von Wohnungen für das
Lehrpersonal.
Der General-Direktor der Justiz, des
Innern u. des öffentlichen Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 134 des Staatsbudgets
von 1923;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden erst dann aus-
gehändigt werden, wenn durch Beibringung der
erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist, daß die
subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens
in Ausführung begriffen sind.
Luxemburg, den 19. Dezember 1923.
Der General-Direktor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Luxembourg.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Marner.
Sepftfontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Luxembourg.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
id.
id.
Eich.
Rollingergrund.
Bascharage.
Clemency.
id.
Fingig.
Dippach.
Garnich.
Eischen.
Hobscheid.
Kohlen.
Keispelt-Meispelt.
Olm.
Kœrich.
Kopstal.
Holzem.
Mamer.
id.
Greisch.
Septfontaines.
Kleinbettingen.
Hagen.
Steinfort.
Bettembourg.
id.
Fennange.
Huncherange.
Nœrtzange.
Ville de Luxembourg.
Reconstruction de la clôture de la cour du bâtiment d'écoles
à Limpertsberg
Réfection de la peinture dans les bâtiments d'écoles
Travaux de réparation à la maison d'école de la rue Wallis.
Maison d'écoles de la rue Nilles : nouvelle chaudière
Maison d'écoles de Gasperich: nouvelle chaudière
Maison d'écoles de Gasperich: nouveau plancher
Maison d'écoles de Merl: nouveau plancher
Maison d'écoles de Gossingen: agrandissement
Maison d'écoles à Kirchberg: nouvelle construction
Aménagement du préau de l'école à Rollingergrund
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Construction d'une nouvelle maison d'école
Travaux de réparation à la maison d'école et au logement
Mise en état de l'ouvroir
Nouveau plancher à l'école
Travaux de réparation à la maison d'école
Travaux de réparation et travaux de peinture à la maison
Réparations à la maison d'école
Réparations aux maisons d'écoles
Nouveau plancher pour l'école mixte
Construction d'un lavoir au logement des sœurs-institutrices
Aménagement de nouvelles fenêtres à l'école
Nouveaux planchers aux écoles
Construction d'une nouvelle maison d'école
Installation de l'éclairage électrique clans l'école
Installation de l'éclairage électrique dans la maison d'école
et les logements de service
Badigeonnage des écoles
Nouveau plancher à l'école
Mise en état de la maison d'écolo
Mise en état de l'école
Travaux de réparation aux logements du personnel ensei-
gnant
Construction de la nouvelle maison d'école
Canton d'Esch.
Construction d'une nouvelle école et installation du chauf-
fage
Badigeonnage des écoles
Badigeonnage des écoles
,500
Communes.
Sections.
Désignation des travaux.
Subsides
accordés.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Hesperange.
Sandweiler
Steinsei.
Strassen.
Differdange.
id.
id.
Lasauvage.
Niedercorn.
id.
id.
id.
Obercorn.
id.
id.
Dudelange.
id.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
Aspelt.
Fris ange.
Kayl.
Tétange.
Bergem.
Mondercange.
Pontpierre.
Lamadelaine.
Pétange.
id.
Rodange.
id.
Ehlange.
Limpach.
Berchem-Bivange.
Crauthem-Rœser.
Livange.
Peppange.
Rumelange.
id.
Belvaux.
Sanem.
Soleuvre.
Schifflange.
id.
Bertrange.
Altzingen.
Fentange.
Hesperange.
Itzig
Sandweiler.
Steinsei.
Strassen.
id.
Nouvelle maison d'école « avenue Max Meier »
Aménagement et ameublement de l'école ménagère
Réfection de la peinture aux maisons d'écoles
Acquisition de l'économat pour l'installation des écoles.
Maisons d'écoles et ameublement
Construction d'une nouvelle maison d'école
Acquisition de deux chaudières pour le chauffage central.
Réfection de la peinture aux maisons d'écoles
Maison d'école et ameublement
Agrandissement de la maison d'école des garçons
Peinture des maisons d'écoles
Agrandissement de l'école
Nouvelle école gardienne dans la maison Tiltges
Clinique dentaire et médicale aux écoles
Travaux de réparation aux toitures des maisons d'écoles..
Nouvelle école « im Brill »
Nouvelle école « Dellhöhe »
Travaux d'entretien aux écoles
Nouveaux cabinets à l'école de la rue d'Audun
Nouvelle maison d'école
Travaux de réparation à l'école
Construction d'une nouvelle maison d'école
Acquisition et mise en état d'une maison d'habitation pour
les sœurs-institutrices
Clôture et aménagement d'une place de récréation
Réparations à la maison d'école
Mise en état du logement de l'instituteur
Nouvelle maison d'école
Chauffage central à l'école des garçons
Construction de fenêtres à l'école
Agrandissement de la maison d'école
Aménagement de la cour de récréation
Travaux de réparation à l'école
Cour de récréation près de l'école
Travaux de peinture aux écoles
Mise en état de l'école
Travaux de réparation à la maison d'école
id.
Travaux de pavage autour de la maison d'école
Travaux de peinture aux écoles
Travaux de réparation aux maisons d'écoles
Nouvelle maison d'écolo
Travaux de réparation aux maisons d'écoles
Construction d'une nouvelle maison d'école
Installation de bains à douche dans la maison
d'école
Canton de Luxembourg.
Mise en état de la cour de récréation
Travaux de réparation aux écoles
id.
id.
id.
Mise en couleur des salles d'écoles
Travaux de réparation au logement des sœurs-institutrices.
Travaux de réparation au logement du personnel enseignant
Blanchissage des écoles
Berg.
Bœvange.
Fischbach.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Asselborn.
Boevange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Bastendorf.
Diekirch.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Hoscheid.
Medernach.
Reisdorf.
Beckerich.
Bigonville.
Berg.
Colmar.
Bœvange.
Buschdorf.
Fischbach.
Larochette.
id.
Lintgen.
id.
Lorentzweiler.
Reckingen.
Rollingen.
Cruchten.
Nommern.
Hollenfels.
Tuntingen.
Asselborn.
Biwisch.
Lullange.
Reuler.
Consthum.
Holzthum.
Hoffelt.
Fischbach.
Grindhausen.
Heinerscheid.
Lieler.
Hosingen.
id.
Munshausen.
Troisvierges.
Binsfeld.
Weiswampch.
Bastendorf.
Diekirch.
id.
id.
Ingeldorf.
Ettelbruck.
Hoscheid.
Medernach.
id.
Hœsdorf.
Reisdorf.
Nœrdange.
Bigonville.
Canton de Mersch.
Travaux de peinture aux écoles
Mise en état des écoles et du logement du personnel enseignant
Construction d'une cour de récréation
Travaux d'entretien à l'école
Hangar pour les écoles des garçons
Badigeonnage de l'école des filles
Travaux d'entretien aux écoles
Fourniture de mobilier scolaire pour l'école des filles
Acquisition de jalousies
Mise en état de l'école
Travaux de réparation au logement du personnel enseignant
Badigeonnage des écoles
Travaux de réparation au logement de l'instituteur
Acquisition de mobilier scolaire
Assainissement de la maison d'école
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Construction d'une nouvelle école
id.
Grosses réparations à la maison d'école
Blanchissage de la maison d'école
Mise en état de la maison d'école
id.
Nouvelle école
Nouveau plancher à l'école
Gouttières à l'école
Citerne près des cabinets de l'école des filles
Agrandissement et mise en état du logement d'instituteur
Mise en état des bâtiments d'école
Acquisition de nouveaux bancs d'école
Mise en état de la cour de récréation
Nouvelle maison d'école des garçons
Mise en état de l'école
Secrétariat et ouvroir
Clinton de Diekirch.
Reconstruction des cabine (s près de l'école des filles
Construction d'une maison d'école
Peinture et badigeonnage des écoles
Acquisition de nouveaux tableaux noirs
Mise en état de l'école
Chauffage central des écoles
Mise en état des maisons d'écoles
Mise en état du logement de l'instituteur
Construction d'une annexe au logement des sœurs-institu-
trices
Mise en état de la cour de récréation
id.
Canton de Redange.
Cour de récréation, crépissage du mur de clôture
Construction d'une nouvelle maison d'école
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Vichten.
Boulaide.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Wiltz.
Wilwerwiltz
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Berdorf.
Consdorf.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Bous.
Mondorf-les-Bains.
Colpach-Bas.
Colpach-Bas.
Hostert.
Dellen.
Wolwelange.
Ospern.
Vichten.
Boulaide.
Baschleiden.
Eschweiler.
Masscler.
Harlange.
Wiltz.
Lellingen.
Fouhren.
Bettel.
Stolzembourg.
Vianden.
id.
Berdorf.
Consdorf.
Mœrsdorf.
Mompach.
Osweiler.
id.
Rosport.
Christnach.
Mensdorf.
Roodt.
Niederdonven.
Grevenmacher.
Bourglinster.
Junglinster.
id.
Manternach.
Mertert.
Beidweiler.
Ahn.
Wormeldange.
Bous.
Erpeldange,
Altwies.
Mise en état de l'école
Mise en état du logement de l'institutrice
Travaux de réparation à l'école et au logement d'instituteur
Nouvelle maison d'école avec logement d'instituteur
Maison d'école
Nouvelles latrines
Canton de Wiltz.
Travaux de réparation à la salle d'école des garçons
Hangar près de l'école
Acquisition de nouveaux bancs d'écoles
id.
Nouvelle maison d'école
Chauffage central de l'école des garçons
Travaux de réparation aux bâtiments d'école
Cabinets près de l'école
Canton de Vianden.
Travaux de réparation à l'école
Nouvelles gouttières à l'école
Mise en état de la place de récréation près de la maison d'école.
Badigeonnage et peinture des écoles.
Mise en état de la cour de récréation près de l'école des filles.
District de Grevenmacher.
Canton d'Echternach.
Grosses réparations à la maison d'école
Acquisition de mobilier scolaire
Aménagement en maisons d'écoles de bâtiments nouvellement
acquis
Aménagement d'une cour de récréation près de l'école
Construction de nouvelles écoles
Travaux de réparation au chauffage central de l'école
Construction de nouvelles écoles
Réparations à la maison d'école
Canton de Grevenmacher.
Entretien de l'école
Aménagement d'une cour de récréation
Travaux de peinture aux écoles
Construction de nouvelles écoles
Plancher neuf à l'école des filles
Construction d'un hangar près de l'école
Construction d'un escalier à l'école des garçons
Construction d'une nouvelle maison d'école
Agrandissement du logement des sœurs-institutrices
Clôture de la cour de récréation
Construction d'un logement d'institutrice
Construction de nouvelles écoles
Canton de Remich.
Réparation et travaux de peinture aux écoles
id.
Construction de nouvelles écoles
Avis. — Service phytopathologique. — Relevé des horticulteurs-pépiniéristes, dont les établissements
sont soumis aux visites périodiques des experts du service phytopathologique et déclarés en règle au point
de vue des dispositions de la convention antiphylloxérique de Berne et des prescriptions de l'arrêté du
24 septembre 1923, sur le service phytopathologique.
N°
Noms et prénoms.
Audry P.
Becker.
Beffort J.-P.
Benz J.
Grelot et fils.
Crelot-Weber.
Dumont Luc.
Emmeringer J.
Gemen et Bourg.
Hansen N.
Hortulux.
Houss J.
Husting J.
Jungblut-Weber.
Ketten frères.
Kill Aug.
Kintzlé Bernard.
Kirsch J.
Kisch W.
Krier frères.
Lamesch J.-B.
Lamesch N.
Lehnen M.
Meisch frères.
Nockels Bern.
Reuter J.
Schmit M.
Scheier J.
Schwartz Bern.
Thill frères.
Tonnar J.-B.
Tonnar- Reuter.
Ueberecken N.
Wagner A.-M.
Wagner J.
Welter N.
Welter Jos.
Schwartz J.-B.
Soupert et Notting.
Steinmetz fils.
Qualité.
Horticulteur-rosiériste.
id.
id.
Pépiniériste.
Horticulteurs-pépiniéristes.
Horticulteur-rosiériste.
Rosiériste.
Horticulteur-rosiériste.
id.
Horticulteur-pépiniériste.
Établissement horticole.
Rosiériste.
id.
Horticulteur-rosiériste.
Rosiéristes.
Horticulteur-rosiériste.
Horticulteur-pépiniériste.
Rosiériste.
Horticulteur-pépiniériste.
Rosiéristes.
Horticulteur-pépiniériste.
Rosiériste.
id.
Horticulteurs-pépiniéristes.
id.
id.
Rosiériste.
Horticulteur-rosiériste.
Horticulteur-pépiniériste.
id.
id.
Rosiériste.
Pépiniériste.
Horticulteur-pépiniériste.
Rosiériste.
id.
Horticulteur-pépiniériste.
id.
Rosiéristes.
Pépiniériste.
Domicile.
Walferdange.
Steinsel.
Neudorf.
Wasserbillig.
Weimershof (Luxembourg).
Clausen.
Strassen.
Bereldange.
Luxbg.-Limpertsberg.
Ettelbruck.
Bofferdange.
Bereldange.
Steinsel.
Beggen.
Limpertsberg.
Merl.
Heisdorf.
Schieren.
Pratz (Bettborn).
Frisange.
Dommeldange.
Helmsange.
Strassen.
Schieren.
Diekirch.
Walferdange.
Heisdorf.
Bereldange.
Heisdorf.
Ettelbruck.
Esch-s.-Alz.
Heisdorf.
Wasserbillig.
Manternach.
Strassen.
Altwies.
Walferdange.
Wasserbillig.
Limpertsberg.
Wasserbillig.
L'État grand-ducal pour ses pépinières de Hosingen, Ettelbruck, Luxembourg, Kœtschette, Marner ( Juckels-
busch), Vianden, Consdorf, Wiltz et Grunewald. — 19 décembre 1923.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Greiveldange.
Acquisition et aménagement d'un immeuble devant servir
d'école
Travaux de réparation à la maison d'école
Travaux de réparation à la toiture des écoles
Nouveau plancher à la maison d'école
Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1923 la foire (bétail et marchan-
dises) à tenir annuellement, le premier lundi du mois de mai, au Helperknapp (Bœvange), est transférée à
Mersch et aura lieu dans la dite localité le premier lundi du mois de mai. — 21 décembre 1923.
Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'ait. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 17 au 31 janvier 1924, dans la commune de Consthum, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « Hobusch», à Holzthum.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Consthum, à partir
du 17 janvier 1924.
M. Michel Glesener, membre de la commission d'agriculture à Bœvange, est nommé commissaire à l'en-
quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 31 janvier prochain, de 9
à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle
d'école à Holzthum. — 21 décembre 1923.
— Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en
date du 21 décembre 1923, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation « Om
Kœrnpchen» à Hoscheid, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Hoscheid. — 21 décembre 1923.
Communes et sections
intéressées.
Ettelbruck
Mersch (Mersch)
Mersch (Reckange)
id.
Désigna-
tion de
l'emprunt.
125.000
60.000
15.000
2.000.000
3½ %
de 1902
id.
Date
de
l'échéance.
1er janvier 1924
1er février 1924
id.
id.
1er août 1924
Numéros sortis au tirage.
25.111.219.
8. 14. 15.
19. 20. 23
24. 33.
1. 10.
36. 43.
59. 73.
47.
17. 48.
12.
24.
60.05.204 317.556.
819. 892.1056.1105.
1428. 1488. 1627.
1676 1682. 1871.
1889. 1963.
79. 143. 193. 249.
549. 613. 745. 761.
782. 864.1067.1137.
1317. 1640. 1729.
1901. 1919.
Caisse chargée
du
remboursement.
Caisse communale.
id.
id.
Société luxembour-
geoise de crédit
et de dépôts.
id.
Luxembourg, le 21 décembre 1923.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
L'exécution de la présente loi sera
réglée par arrêté grand-ducal.
Gesetz vom 22. Dezember 1923, wodurch die Er-
hebung der Steuern fürs Jahr 1924 gestattet
und ein provisorischer Kredit zur Deckung
der laufenden Ausgaben während der Monate
Januar, Februar und März 1924 bewilligt
wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 18. Dezember ct. und der-
jenigen des Staatsrates vom 21. dess. Mts., wo-
nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Ausführung dieses Gesetzes wird
durch Großh. Beschluß geregelt.
Memorial
N° 64.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée pour tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 22 décembre 1923.
CHARLOTTE.
Les Membres du Gouvernement,
E. REUTER.
A. NEYENS.
R. DE WAHA.
Jos.
BECH.
G. SOISSON.
Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1923, con-
cernant l'exécution de la loi qui précède.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre
au
Gouvernement un crédit provisoire de
26.086.420 fr. pour les dépenses courantes à
effectuer pendant les mois de janvier, février et
mars 1924, conformément au projet de budget
pour cet exercice.
Sur le rapport de Notre Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les membres du Gouverne-
ment sont autorisés, chacun dans son départe-
ment, à disposer des crédits portés au projet
de budget de 1924, tel que ce projet a été pré-
senté à la Chambre des députés. Ils ordonnan-
ceront et régleront, en se conformant aux lois
et règlements, les dépenses qui, par leur nature,
rentreront dans le libellé des articles respectifs.
L'autorisation de disposer des crédits portés
au projet de budget pour 1924 cessera, lorsque
les ordonnancements et régularisations des
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 22. Dezember 1923.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. R e n t e r .
A.
N e y e n s .
R. de W a h a .
Jos. BECH.
W. Soisson.
Großh. Beschluß vom 22. Dezember 1923, be-
treffend die Ausführung vorstehenden Gesetzes.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
welches einen provisorischen Kredit von 26.086.420
Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der
Monate Januar, Februar und März 1924 nach
Maßgabe des Budgetentwurfs für besagtes Dienst-
jähr eröffnet
Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-
rung sind befugt, jedes in seinem Departement,
über die im Budgetentwurf von 1924, so wie
dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden
ist, aufgeführten Kredite zu verfügen. Sie
werden die nach ihrem Inhalt unter die verschie-
denen Artikel gehörenden Ausgaben nach den
bestehenden Gesetzen und Reglementen anord-
nen und regeln.
Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für
1924 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird
aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-
dépenses auront atteint le chiffre global de
26.086.420 fr.
Luxembourg, le 22 décembre 1923.
CHARLOTTE.
Les Membres du Gouvernement,
E. REUTER.
A. NEYENS.
R. DE WAHA.
Jos.
BECH.
G. SOISSON.
Loi du 22 décembre 1923, portant modification
de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'at-
tribution du produit des amendes et des con-
fiscations en matière répressive.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
18 décembre 1923 et celle du Conseil d'État en
date du 21 du même mois, portant qu'il n'y a
pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons