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Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M. Frédéric H. Neuerbourg, qui, par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1930, a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché, à Berlin.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M. Frédéric H. Neuerbourg, qui,
par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1930, a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché, à Berlin.
— 11 novembre 1930.
Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, portant
nouvelle fixation de certains émoluments des
greffiers des Justices de paix.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885 sur l'orga-
nisation judiciaire ;
Vu encore les différentes dispositions légales et
réglementaires visées dans les textes du présent
arrêté ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
justice et de l'intérieur, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Droits d'expédition et de copie (décret
du 18 juin 1811, contenant règlement pour l'admi-
nistration de la justice en matière criminelle, de
police correctionnelle et de simple police, art. 48).
L'art. 30 de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre
1920, portant nouvelle fixation des tarifs des actes
et vacations des greffiers des justices de paix,
est modifié par les dispositions suivantes
Les
droits d'expédition dus aux greffiers des
Großh. Beschluß vom 13. November 1930, betreffend
Neuregelung gewisser, den Friedensgerichts-
sekretären zukommenden Gebühren.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,u,
u.
Nach Einsicht des Art. 98 des Gesetzes vom 18.
Februar 1885 über die Gerichtsordnung;
Nach Einsicht auch der verschiedenen gesetzlichen
und reglementarischen Bestimmungen, auf welche
in dem Wortlaut gegenwärtigen Beschlusses Bezug
genommen w i r d ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Justiz und des Innern und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Ausfertigungs- und Abschriftsgebühren
(Dekret vom 18. Juni 1811, betreffend das Regle-
ment fur
die Gerichtsverwaltung in Kriminal-,
Zuchtpolizei-und Polizeisachen, Art. 48).
Der Artikel 30 des Großh. Beschlusses vom 23. De-
zember 1920, betreffend Neuregelung des Tarifs
der Akten und Vakationen der Friedensgerichts sekre-
tare wird durch nachstehende Bestimmungen abge-
ändert
Die den Friedensgerichtssekretären zustehenden
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 15 novembre 1930.
N° 56.
Samstag, 15. November 1930.
justices de paix sont fixés à 1 franc par rôle de 28
lignes à la page et de 14 à 16 syllabes à la ligne.
La même taxe sera appliquée à la confection de
la copie certifiée conforme d'une pièce qui sera
signifiée conformément à l'art. 3, II de lu loi du
15 juillet 1914, concernant les significations en
matière répressive.
Les fractions de rôle entreront en computation
à concurrence de 50 cts., si l'excédent ne dépasse
pas la moitié d'un rôle, et par 1 franc dans le cas
contraire.
La cotisation à verser pour l'alimentation
de la caisse de secours des employés communaux
est fixée, pour l'année 1930, à soixante francs
pour les membres affiliés à la dite caisse et à trente
francs pour les veuves survivantes des anciens
membres participants.
Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse
der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1930 auf
sechzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und
auf dreißig Franken für die Witwen der früheren
Mitglieder festgesetzt.
Droit d'expédition en matière civile et
commerciale.
Par dérogation à l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal
du 23 décembre 1920, le droit d'expédition est fixé
pour les greffiers des justices de paix à 1 fr. par
rôle de 20 lignes à la page et de 8 à 10 syllabes à
la ligne, le rôle commencé comptant pour un rôle
entier.
Ausfertigungsgebuhr in Zivil- und Handels-
sachen.
In Abanderung des Art. 10 des Großh. Beschlusses
vom 23. Dezember 1920, wird die Ausfertigungs-
gebühr sür die Friedensgerichtssekretäre auf 1 Fran-
ken für jede Rolle von 20 Zeilen pro Seite und von
8 — 10 Silben pro Zeile festgesetzt, indem jede ange-
fangene Rolle für eine ganze anzurechnen ist.
Cette cotisation est retenue par les rece-
veurs communaux sur les traitements à payer aux
participants pour le mois de décembre 1930 et
versée dans le courant du même mois entre les
mains du secrétaire trésorier de la caisse de pré-
voyance.
Dieser Beitrag wird von den Gemeinde-
einnehmern den Mitgliedern auf den für den Monat
Dezember 1930 zu zahlenden Gehältern zurück-
behalten und im Laufe desselben Monats zu Händen
des Sekretar-Einnehmers der Fürsorgekasse aus-
gezahlt.
Notre Directeur général de la justice et
de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Château de Fischbach, le 13 novembre 1930.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Arrêté du 6 novembre 1930, concernant l'alimen-
tation de la caisse de prévoyance des employés
communaux pour 1930.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse
de prévoyance des employés communaux, ainsi que
l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre
1920, portant modification des articles 62 et 64 du
règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution
des lois prémentionnées ;
Ausfertigungsgebühren, sind auf 1 Franken pro Rolle
von 28 Zeilen pro Seite und 14 bis 16 Silben pro
Zeile festgesetzt.
Dieselbe Bewertung kommt in Betracht für die als
gleichlaufend bescheinigte Abschrift einer Urkunde,
die, laut Art. 3, II des Gesetzes vom 15. Juli 1914,
über Zustellungen in Strafsachen, zugestellt werden
soll.
Die Bruchteile einer Rolle werden bis zu 50 Cen-
times berechnet, wenn der Ueberschuß die Halfte-
nicht übersteigt, und zu 1 Franken im entgegengesetzten
Falle.
Unser General-Direktor der Justiz und des
Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
beauftragt.
Schloß Fischbach, den 13. November 1930.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Beschluß uom 6. November 1930, betreffend die
Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeinde-
beamten für das Jahr 1930.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch
Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes
vom 7. August 1912, betreffend die Fürsorgekasse der
Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Ausfüh-
rung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Be-
schlusses vom 23. Dezember 1920, wodurch die Ar-
tikel 62 und 64 des Reglementes vom 11. Dezember
1912 abgeändert wurden
Vu les propositions du conseil d'administration
de la caisse de prévoyance ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 novembre 1930.
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates
der Fürsorgekasse;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 6. November 1930.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté du 27 octobre 1930, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires
pour l'année 1929.
Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,
Vu le rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Grand-Duché pendant l'année 1929, ainsi que le
rapport de M. le Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie ;
Arrête
Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial.
Luxembourg, le 27 octobre 1930.
Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,
Norb. Dumont.
Erratum.
A la page 1040 du Mémorial, le texte de l'art. 1er 4°
de l'arrêté grand-ducal du 25 octobre 1930, réglemen-
tant l'importation et le transit de certaines marchan-
dises, est inexactement reproduit.
Il faut lire : « 4° Colle d'os, de nerfs, de peaux et
d'autres matières animales, à l'exception des colles
de poissons; gélatines ».
Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg
a. c, le 6 octobre 1930, vol. 75, art. 179, que la « Société de participations hôtelières» société anonyme hol-
ding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 marks cha-
cune, numérotées de 1 à 300.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 octobre 1930, vol. 75, art. 180, que la
société anonyme « Holding Fiduciaire », dont le siège social est à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 2500 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 2500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 octobre 1930, vol. 75, art. 224, que la
société anonyme « Continental Cork Company» par abréviation Gonticork, établie à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 49000 actions de 100 francs chacune, numérotées de 1 à 49000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 octobre 1930, vol. 75, art. 226, que la
société anonyme holding « Omnium Métallurgique et Minier» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timrbe à raison de 25 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 25.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 10 octobre 1930, vol. 75, art. 233, que
l'Association Holding Internationale, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 400
actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 101 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1930, vol. 75,art. 275, que la
société anonyme «Continental Film Corporation » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 160 actions de 250 francs chacune, numérotées de 1 à 160.
— Il résulte de deux quittances délivrées par le même receveur, les 7 et 10 octobre 1930, vol. 75, art. 192,
respt. 236, que la société «holding pour constructions multicellulaires II. C.», avec siège à Luxembourg a
acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 500 fr. français chacune, numérotées de 1 à 4000,
ainsi que de 12000 parts de fondateurs, sans valeur nominale, estimées à 1 franc par titre.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1930, vol. 75, art. 276, que la
société anonyme « Berlingot Purgatif Martin», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur
une somme de 21.000 francs, part correspondant aux investissements dans le Grand-Duché, dans le capital
social de 2.800.000 fr., divisé en 4000 actions de 700 fr. chacune, numérotées de 1 à 4000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1930, vol. 75, art. 277, que la
Berichtigung.
Auf Seite 1040 des "Memorials" ist der Text des
Art. 1, 4. des großherzoglichen Beschlusses vom 25.
Oktober 1930, betreffend Regelung der Ein- und
Durchfuhr von bestimmte!: Waren, ungenau wieder-
gegeben. Er lautet richtig: „4. Leim, hergestellt aus
Knochen, Sehnen, Kauten und anderen tierischen
Stoffen,
mit
Ausnahme
jedoch
von
Fischleim"
Gelatin".
Avis. — Règlement communal. — En séance du 20 juin 1930, le conseil communal de Wilwerwiltz a
modifié le règlement sur le corbillard de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée. — 30 octobre 1930.
société anonyme « Montreal Holding Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à
raison de 100 actions de 500 francs, chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c., le 15 octobre
1930, vol.75, art. 285, que la société anonyme « Textose Holding», dont le siège est à Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 2500 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 2500, ainsi que de 2500
actions de dividende et 2500 parts de fondateur sans valeur nominale, évaluées un franc par titre.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 octobre 1930, vol. 75, art. 353, que la
société holding « Radiomobile » société anonyme internationale de participation pour la Radiodiffusion
et la Radiotéléphonie dans les moyens de communication, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 octobre 1930, vol. 75, art. 452, que la
société anonyme « Luxemburger Bausparkasse » (Caisse luxembourgeoise de constructions par l'épargne),
avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 francs chacune
portant les nos 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 octobre 1930, vol. 75, art. 476, que
la société anonyme holding «Omnium Industriel et Rural d'Electricité» par abréviation «Omnirelec»,
avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5000 parts bénéficiaires sans valeur
nominale, évaluées chacune à dix francs.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 20 octobre 1930,
vol. 61, art. 1484, que la société anonyme «Au Coin de Rue», avec siège social à Esch-s.-Alz., a acquitté
les droits de timbre à raison de 600 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 600.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 29 octobre 1930.
Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1930.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Schneider Nic. rentier à Pétange.
Ballinger J.-P., loueur, Limpertsberg.
Schœntgen Alb., employé, Sandweiler.
Hansen Edm., photographe, Mersch.
Lesch Ant., propriétaire, Flaxweiler.
Wilhelm Alb., maréchal-ferrant, Christnach.
Hellers Jean, propriétaire, Manternach.
Roob Mich., maître-tailleur, Born.
Agents
Agent
Cies d'assurances
«La Nationale Luxembourgeoise» s. a.
La Luxembourgeoise.
Date
Luxembourg, le 4 novembre 1930.
Erratum. — L'avis publié au Mémorial n° 54 du 31 octobre 1930, p. 1043, est rectifié en ce sens que ce
n'est pas le livret de la caisse d'Epargne n° 2171, mais bien le n° 217 qui a été déclaré perdu à la date du
18 octobre 1930.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central
soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé
par un nouveau. — 11 novembre 1930.
Avis. — Convention commerciale de Genève du 24 mars 1930. — Le Grand-Duché de Luxembourg a
ratifié la convention commerciale et le Protocole ainsi que le Protocole relatif au programme des Négociations
ultérieures, signés à Genève, le 24 mars 1930 (Mémorial 1930, p. 1021 et ss.).
Les ratifications ont été déposées au Secrétariat de la Société des Nations, le 3 novembre 1930.
Ont également ratifié : la Belgique, le 29 août 1930 ; la Grande Bretagne, le 25 octobre 1930 ; le Danemark,
le 31 octobre 1930 ; la Finlande, le 31 octobre 1930 ; la Lettonie, le 31 octobre 1930 ; la Norvège, le 18 juin
1930 ; la Suède, le 27 octobre 1930 ; la Suisse, le 23 octobre 1930. — La Suisse a subordonné la mise en
vigueur de la Convention à la condition que les Etats limitrophes, soit l'Allemagne, l'Autriche, la France
et l'Italie, la ratifient et la mettent également en vigueur. — 12 novembre 1930.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 septembre 1930, le conseil communal de Schifflange
a modifié le règlement de cette commune sur l'établissement dans la localité de Schifflange de nouvelles
rues et places publiques. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 6 novembre 1930.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 8 novembre 1930, M. Michel
Laplume, cultivateur, à Asselborn, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Asselborn. —
10 novembre 1930.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 28 octobre et 4 novembre 1930, les
livrets nos 287608 et 295224 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 8 novembre 1930.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité
aux fonctions de professeur à l'école normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire se
réunira le 17 novembre 1930 dans la salle des séances de la Commission d'Instruction à Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de la dame sœur Cécile Wies d'Eich, récipiendaire pour l'ordre des lettres.
L'examen écrit aura lieu les 17, 18 novembre, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 5 heures
de relevée, et le 19 novembre, de 9 à 11 heures du matin.
L'épreuve orale est fixée au jeudi, 20 novembre, à 3 heures.
L'examen pratique aura lieu les 22 et 23 novembre prochains. — 10 novembre 1930.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date
du 7 novembre 1930, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formée par exploit de l'huissier
Pierre Weitzel à Luxembourg en date du 16 octobre 1925 au paiement des coupons n° 50, 57 et 64 des deux
actions n° 13255 et 22327 de la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri à Luxembourg.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art, 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 10 novembre 1930.
Avis.— Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 25 novembre au 9 décembre 1930, dans la commune de Bous, une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Deich-
feld», «In Bacheresberg», «Auf dem Herrenberg », etc. à Rollingen.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bous, à partir du
25 novembre prochain.
M. P. Risch-Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 décembre prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la
salle du comice agricole à Rollingen.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 décembre 1930, dans
la commune de Heinerscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'éta-
blissement de 13 chemins d'exploitation aux lieux-dits : « Im Gehr», « Im Thie» etc., à Lieler.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heinerscheid,
à partir du 4 décembre prochain.
M. Michel Glesener, membre de la Chambre d'agriculture à Boevange (Clervaux). est nommé commis-
saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 décembre prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle
d'école à Lieler. — 10 novembre 1930.
Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit : «im Brill» à Boevange (Clervaux), a déposé
un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange (Clervaux). —
10 novembre 1930.
Cour permanente de Justice internationale. — Il résulte d'une communication du Secrétaire général de la
Société des Nations que la Tchécoslovaquie a ratifié
Le Protocole concernant la révision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à
Genève, le 14 septembre 1929, et
Le Protocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la
Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929.
Les instruments de ratification ont été déposés au Secrétariat de la Société des Nations le 30 octobre 1930.
— 11 novembre 1930.
Conventions internationales du Travail. — La Bulgarie a ratifié les conventions suivantes adoptées par la
Conférence internationale du Travail, à Genève, (25 mai—16 juin 1927)
Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens
de maison.
Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles.
Les ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 1er novembre
1930. — 11 novembre 1930.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 14 juillet 1930, le conseil communal de Sanem a édicté
un règlement sur le transport des morts. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. —
11 novembre 1930.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.