LU
Loi du 13 août 1907, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1907.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Vendredi, 30 août 1907.
N°46.
Freitag, 30. August 1907.
Loi du 13 août 1907, portant règlement des
comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1907.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc ;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'État du 9 janvier
1852 ;
Vu le compte général des recettes et des dé-
penses effectuées sur fonds de l'État pendant
l'exercice 1904 et le compte général des recettes
et des dépenses effectuées pendant le même
exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés
le 16 juillet 1906 par Notre Directeur général
des finances ;
Vu les observations de la Chambre des
comptes ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 juillet dernier et celle du Conseil d'État du
31 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et
des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-
dant l'exercice 1904, annexé à la présente loi,
est arrêté
I . en recettes effectues, y
compris fr. 254,332,64¾ for-
Gesetz vom 13. August 1907, wodurch die all-
gemeinen Jahresrechnungen des Staates von
1904 abgeschlossen werden
Wir
Wilhelm,
von
Gottes
Gnaden
Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., :u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des Art 37 des Gesetzes über das Rechnungs-
wesen des Staates, vom 9. Januar 1852;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von
1904 und der allgemeinen Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserem
General -Direktor der Finanzen am 16. Juli 1906
aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 24. Juli 1906 und derjenigen
des Staatsrates vom 31. dess. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Staates während des
Dienstjahres 1904, welche gegenwärtigem Gesetze
beifolgt, ist abgeschlossen
1. Für die wirklichen Einnahmen,
mit Einschluß von 254,332 64¾
DU
mant l'excédent des recettes
de l'exercice 1903, à .
. fr.
En dépenses effectives, à fr.
Soit un excédent de recettes
effectives de
fr.
II. En recettes pour ordre,
à
fr.
En dépenses pour ordre, y
compris l'excédent de dépense
pour ordre de l'exercice 1903
par fr. 480,094 44½ , à . fr.
Soit un excédent de dépenses
pour ordre de . . . .
fr.
13,835,033 81¾
13,823,113 64½
11,920 17¼
1,244,691 07
1,852,972 65½
608,281 58½
Les subsides ci -après font accordés
aux localités respectives, dans l'intérêt des
écoles d'adultes qu'elles ont entretenues pen-
dant l'année 1907.
Die in der nachstehenden Tabelle er-
wähnten Subsidien sind den respektiven Ortschaften
im Interesse ihrer Fortbildungsschulen für das
Jahr 1907 bewilligt.
L'excédent en recettes, à la fin de
l'exercice 1904, des fonds spéciaux déposés dans
la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à
la présente loi est arrêté comme suit
Cautionnements de toute na-
ture
fr.
Fonds de l'administration
des bourses d'études de l'A-
thénée
fr.
Dette publique. — Titres et
coupons prescrits ou non tou-
chés
fr.
Successions en déshérence
non encore acquises à l'Etat fr.
Biens séquestrés
. fr.
Consignations et dépôts fr.
Masse des détenus . . fr.
Douane. — Timbres adhé-
sifs vendus
fr.
Postes. - Fonds pour man-
dats
fr
Titres de la dette nationale
acquis par l'Etat
. fr.
Fonds appartenant aux so-
ciétés de secours mutuels fr.
7,863,944 64
874,925 00
8,034 00
37,687 92
741 95
841,971 04½
3,364 21½
13,855 54
256,058 97}
414,700 00
1,047,325 00
Fr.; Welche den Einnahmeüber-
schuß des Rechnungsjahres 1903
bilden
Fr.
Für die wirkliche Ausgabe Fr.
Demnach ein wirklicher Ein-
nahmeüberschuß von
. . Fr.
II. Für die Einnahme für
Rechnungsordnung . . . Fr.
Für die Ausgabe für Nech-
nungsordnung mit Einschluß des
Ausgabenüberschusses des Rech-
nungsjahres 1903 von
.Fr 480,094 44½ . .
.Fr.
Demnach ein Ausgabeüber-
schuß für Rechnungsordnung,Fr.
13,835,033 81¾
13,823,113 64½
11,920 17¼
1,244,691 07
1,852 972 65½
608,281 58½
Der Einnahme-Überschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1904,
ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten
Rechnung festgesetzt, wie folgt
Kautionen jeder Art .
. Fr.
Der Verwaltung der Studien-
börsen am Athenäum gehörige
Fonds
Fr.
Staatsschuld
Verjährte
oder nicht eingelöste Stücke und
Coupons
Fr.
Erblose, dem Staate noch nicht
anheimgefallene Nachlassenschaf-
ten
Fr.
Sequestrierte Güter.
. Fr.
Konsignationen und Hinter-
legungen
Fr.
Gefängnisse. — Gefangen-
masse
Fr.
Zollamt. — Verkaufte Stem-
pelmarken
. . . . F r .
Posten. — Postanweisungs-
fonds
Fr.
Durch den Staat angekaufte
Obligationen des
Staatsan-
lehens
Fr.
Den auf Gegenseitigkeit be-
ruhenden Hilfskassen gehörige
Fonds
Fr.
7,863,944 64
874,925 00
8,034 00
37,687 92
741 95
841,971 04½
3,364 21½
13,855 54
256,058 97½
414,700 00
1,047,325 00
placement des sommes pro-
venant du rachat des conces-
sions minières.
fr.
Total .
. fr.
D'où il y a à déduire l'excé-
dent de dépense des fonds
Dépenses
communales.
fr. 35,194 28
Postes — Fonds de subven-
tion de comptables
d'autres
services .
. fr. 240 00 fr.
Soit un excédent de recettes
sur les fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'Etat de fr.
2,000,000 00
13,362,608 28½
35,434 28
13,327,174 00½
Anlegung der von dem Rück-
kauf der Minenconcessionen her-
rührenden Summen
. . Fr.
Total . . Fr.
Hiervon ist ist zurechnen der
Ausgabe-Überschuß des Fonds
Gemeinde-Ausgaben . . .
Fr. 35,194 28
Posten.
Subventionsfonds
für Nechnungsbeamte anderer
Verwaltungen,
Fr. 240 00
Mithin Einnahme-Überschuß
für Spezial - Staatsfonds von
Fr.
2,000,000 00
13.362,608 28½
Fr. 35,434 28
13,327,174 00½
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1904.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Saint-Blasien, le 13 août 1907.
GUILLAUME
le Directeur général
des finances,
M. MON GENAST.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde., um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Sankt Blasien, den 13. August 1907.
Wilhelm.
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
ARTICLES.
LIBELLÉ.
PRÉVISIONS
pour 1904.
RECETTES
effectuées.
Chapitre Ier — Recettes.
Section Ier.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section II. — Contributions directes et accuses.
Contribution foncière
a) Propriétés non bâties
b) Propriétés bâties (sol et élévation).
Contribution mobilière et patentes
Impôt sur les mines et minières
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne
a) Eau-de-vie indigène
b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne
fr
662,000
393,000
710,000
30,000
228,000
1,055,000
1,100,000
180,000
340,000
740,000
1,055,928 51
1,169,348 27
206,939 74
389,557
860,265 94
ARTICLES.
LIBELLÉ.
PRÉVISIONS
pour 1904.
RECETTES
effectuées.
Bière
Recouvrement des frais de poursuite
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux secrétariats.
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée
2,540,000
b) Sucre de betteraves
480,000
c) Sel
270,000
d) Tabac indigène
59,000
e) Vins mousseux. 38,000
f) Droits de statistique
29,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière 25,000
Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) .... 4,000
Section IV. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Greffe
Hypothèques
Successions.
Centimes additionnels
Timbre
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages - intérêts, restitution de
droit
fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de l'étranger .
Recouvrement de frais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Frais de garde de bois communaux.
Ventes immobilières
Ventes mobilières
Produit des pépinières de l'État
Rentes des concessions minières
Locations
205,000
2 400
1,500
1,200
1,000
3,626 100
3,445,000
610,000
19,000
90,000
210,000
278,700
230,000
7,000
90,000
20,000
2.000
11,200
19,000
2,000
300,000
5,000
450,440
7,400
208,477 50
523 03
2,368 12
153 27
3,893,563 40
3,642,770 64
644.117 97
16,208 08
107,072 16
308,391 33
322,450 13
261,363 74
5,860 58
91,004 03
18,795 25
1,340 19
11,292 75
17,928 92
8,397 23
266,034 89
6,689 87
618,808 49
9,088 52
ARTICLES.
LIBELLÉ.
PRÉVISIONS
pour 1904.
RECETTES
effectuées.
•Frais de vente d'immeubles
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention etc-
Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc
Recettes diverses
Section V . — Postes,
télégraphes et
téléphones.
Postes. — Taxes des lettres et autres recettes
Télégraphes.— Taxes des dépèches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et maison
de santé d'Ettelbruck.
Produit du travail des détenus
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres
pensionnaires
a) Sourds-muets
4,000
b) Dépôt de mendicité
8,000
c) Hospice du Rham .
43,000
d) Maison de santé d'Ettelbruck
74,000
Section VII - Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
paiement des pensions
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les
dépenses de l'école industrielle y établie; minerval à payer par les élèves
de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les
dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci;
produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement.
Remboursement do la subvention de fr. 8,000,000, accordée pour la cons-
truction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention
— loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 2e annuité
10,000
29,000
5,000
2,000
2,398,340
1,090,000
71,000
174,000
1,335.000
80,000
1,000
129,000
210,000
255,000
79,500
8,000
6,000
500,000
7 15
12,426 48
34,610
5,953 91
8,523 83
2,776,425 50
1,177,518 305
71,494 38
207,782 65½
1,456,79534
70,518 94
1,344 22
175,332 38
247,195 54
285.879 19
97,830 68
12,075
4,250
500,000
ARTICLES.
LIBELLÉ.
PRÉVISIONS
pour 1904.
RECETTES
effectuées
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf - les -Bains
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires.
Remboursement par d'anciens élèves-boursiers
Récoltes accidentelles et imprévues de toute nature
Intérêts de fonds en dépôt
a)
Fonds
de
l'État
98,000
b) Fonds de consignations .
17,000
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'Etat
60 000
Vente d'obligations appartenante
l'État.
Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la maternité.
Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses.
Fondations Norbert Metz et Cécile Metz—revenus
Solde de la conversion de l'emprunt de
Total des recettes.
Recettes pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane grand ducale
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds,
ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal
Pöstes — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices étrangers, frais
d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section- — Emprunt dans l'intérêt de la construction
et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
26,250
40,000
45,000
pr mémoire
3,000
21,000
175,000
]
pr mémoire
4,000
1,000
9,000
pr mémoire
1,176,450
12,418.790
150,000
1,000,000
150,000
5,000
6,800,000
277,640
8,382,640
26,662 72
41,571 95
35,473 26
15,000
159,936 81
229,301 21
151,696 93
2,240
1,950
1,563,950 75
13,580,701 17
116,241 71
450,000 »
50,555 05½
13,362 32½
300,000
»
314,531 98
1,244,691 07
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Chapitre II. — Dépenses.
Section Ier. — Liste
civile.
9 bis
Liste civile
Section II —
Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-
raux et des conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers
de salle du Gouvernement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises).
Statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Id. — Restant du dernier exercice
Section IV. — Conseil d'État
Conseil d'Etat
Section V. — Secrétariat
du
Grand-Duc.
Traitement du secrétaire; frais de bureau et frais de
déplacement et autres
Section VI. — Relations
extérieures.
Légations
Consulats
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la
cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-
tion d'exercice)
Dépenses extraordinaires et imprévues; y compris les
voyages à l'étranger
Section V I I . -
Justice
Traitements, suppléments de traitement et indemnités
des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire
200,000
67,900
89,000
2,250
19,000
23,000
6,000
1,500
208,650
40,000
19,000
59,000
25,000
9,800
20,000
7,200
1,000
12,600
40,800
330,000
200,000
»
68,003
86,709 76
2,250
23,623 24
23,000
3,562
1,500
208,650
40,000
19,000
59,000
25,000
9,800
19,920 83
7,279 17
1,000
12.600
40,800
335,692 43
200,000
»
68,002 93
85,403 72
468 7.1
23,624 98½
22.037 18½
3,048
1,196
203,781 57
40,000
19,000
59,000
19.563 10
6,473 66
4,566 95
7,279 17
426 42
10,190 49½
22,463 03½
335,692 43
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
16 bis
Classement des minutes des notaires
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-
thèques du barreau comprises), et frais de chauffage
et d'éclairage
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de police
Frais de route et de séjour.
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute Cour militaire
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif ) .
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de
commissions rogatoires- transmises de l'étranger —
ces frais pouvant être avancés par les comptables et
être régularisés comme les frais de justice urgents.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-
rées alimentaires, frais de déplacement à payer aux
gendarmes pour suivre un cours d'inspection des
viandes à l'abattoir
Huissiers audienciers, traitement des concierges.
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limi-
tatif)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé, y compris un restant d'exercice
antérieur de fr. 287,50
Loi du 5 septembre 1904
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'é-
vêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en
raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à litre transitoire
en faveur des desservants et vicaires les plus figés, en
exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) .
1,500
2,400
14,000
25,000
6,000
1,000
4.700
125,000
18,000
5,500
1,000
534,500
437,900
2,800
2,700
1,500
2,400
10,604 20
22,477 18½
6.000
213 36½
230 85
4,700
125,000
18,000
6.681 97
1,000
534,500
438,500
2,800
2,700
1,500
2,400
10,604 20
22,477 18½
6,000
81 SS
4,103 57
146,418 37
14,821 61
6,681 97
550,780 88½
431,627 45
2,800
2,100
46a
1 ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Séminaire — traitement du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 1 000 fr pour
rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts
spirituels des Italiens) et indemnité à des ecclésias-
tiques étrangers qui étendent leur administration
spirituelle sur des localités limitrophes du territoire
grand-ducal
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg .
Subside
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires, y compris un
restant de 750 fr. de l'exercice 1903
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie.
Section X. — Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes et jetons de présence des conseillers
honoraires, y compris fr 400 provenant d'un exercice
antérieur
Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-
prises), Frais d'éclairage et de chauffage et dépenses
imprévues
Section XL — Recette générale.
Traitements du receveur général et de l'archiviste, et
indemnité pour la rétribution du caissier, d'un com-
mis aux écritures et d'un commis-expéditionnaire ;
frais de contrôle
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses
de service
15,000
3,000
8,000
2,870
1,500
2,870
1,500
479,040
451,000
30,650
481,650
37,400
1.600
39,000
17,360
4,725
22,085
15,000
3,000
8,000
2,870
1,500
2,870
1 500
479,040
450,775
30,875
481 650
35,330 67½
3,669 32½
39,000
17,360
4.725
22,085
14,994 72
3,000
8,000
2,869 92
1,500
2,869 92
1.500
471,562 01
450,674 71
30,874 16
481,348 87
35,321 55
3.669 32½
38,990 87½
17,360
4,725
22,085
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les mem-
bres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de
révision
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et
de la Lorraine pour l'exécution de la convention du
22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie.
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction
d'exercice)
Statistique des revenus fonciers
Renouvellement partiel des plans cadastraux.
Frais de bureau de la Direction et des receveurs des
contributions, du bureau central du cadastre et des
géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y
compris les centimes additionnels et les impositions
communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la
loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes .
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions ; apposition de scellés sur les appa-
reils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et
de modération en matière de contributions directes ;
— restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non
limitatif.)
Loi du 16 mai 1904, révision cadastrale. (Crédit non
limitatif)
Dépenses diverses
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l'administration ; indemnités fixes de dépla-
cement des employés supérieurs; indemnités des sur-
numéraires pour gestions temporaires. — Indemnités
des membres du conseil d'administration et du con-
tentieux
270,000
3,000
27,200
30,000
2,000
17,000
85,000
3,200
2,000
50,000
48,000
3.000
540,700
51,000
276,359 06
4,316 41
25,875 17½
29,159 32
10 28
981 75½
14,804 98
85,000
2,546 92
918 36
50,000
48,000
2,727 74
540,700
49,370 72
276,359 06
4,316 41
25,875 17½
29 159 12
974 41
14,804 98
112 254 66
2,523 08
918 36
332,858 77
2,635 40
802,679 42½,
49,142 59
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Frais de route et de séjour.
Remises et suppléments fixes dos receveurs. (Crédit non
limitatif)
Frais de bureau de la Direction (impressions et livre
compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés
par les comptables. (Crédit non limitatif) y compris
fr. 13 provenant d'un exercice antérieur
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure
en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars
1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en
débet
Restitutions. (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication
Frais de vente de terrains domaniaux
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boi-
sements sur les terrains des fortification ; réparations
urgentes exécutées par l'administration des domaines
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-in-
térêts, droits fraudés,, etc., recouvrés sur les condam-
nés. (Crédit non limitatif.)
Fabrication de papier-timbre et do timbre mobile et
dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par
le domaine, et une dépense de 1000 fr. pour la publi-
cation d'un Recueil des lois sur les droits de timbre,
d'enregistrement et de succession
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Gratifications et subside à la caisse de secours des
douaniers en cas de maladie
Loyers de locaux, mise en état do ceux-ci et menues
dépenses
80,000
8,000
6,000
10,000
1,700
9,000
2,500
7,500
1,000
8,000
2,000
187,100
45,000
11,700
14,000
70,700
499 5
80,000
5,772 56
6,000
10,000
1,700
9,512 12
2,376 85
8,392 53
1,000
10,047 36
2,428 01
187,100
48,564 85
11,700
10,435 15
70,700
499 85
83,246 46
5,606 60
3,104 37
6,629 18½
2,061 11
9,512 12
8,392 53
189 31
10,016 86
2,42801
180,858 99½
48,564 85
8,601 25
9,773 06½
66,939 16½
ARTICLES.
LIBELLÉ
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
73 bis
Section XV. — Crédit foncier et Caisse
d'épargne.
Causes de crédit agricole et professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Id. — Restant d'exercices antérieurs.
Frais de premier établissement de caisses de crédit
agricole et professionnel (sans distinction d'exercices
Section XVI. — Pensions,
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Loi du 23 mai 1904
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-
sionnaires nécessiteux
Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du
28 mars 1899 (sans distinction d'exercice.
Section XVII.
Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du personnel.
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des routes et des chemins de halage, y
compris la prime d'assurance contre les accidents.
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonnier pour
le service des chemins repris, y compris la prime
d'assurance contre les accidents
Subside à la masse d'habillement des cantonniers.
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des rouies avec
leurs dépendances et dos chemins de halage. y com-
pris un restant de 15,000 fr. de l'exercice 1903.
40.000
5,000
1,000
46.000
730.000
52,000
20,000
50,000
852,000
100,000
20,500
130,000
180,000
6.000
136,500
320.000
39,476 05
5,000
1,523 95
46,000
782,000
20,000
50.000
100,000
22,071
128,129
179,991 15
6,008 85
436,500
320.775
35,473 26
1,523 95
36.997 21
812,152 27
10.515 33
16,894
869,.561 60
99.087 60
22 070 41
123,291 90
171,992 53½
6,008 85
422,151 29½
320,772 70
83 bis
Reconstruction d'un mur de soutènement au Neuenweg
à Luxembourg (Grund).
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes
6,500
50,000
6,500
49,500
5 011 18
46,965 27
Articles
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justices,
Canalisation sous la voirie de d'Etat principalement dans
les traversées des villes et autres localités.
Entretien des chemins repris par l'État
Mise en état et redressement des chemins repris par
l'État
Mise en état des chemins vicinaux PU outre des crédits
prévus au budget de l'intérieur, y compris les dé-
penses qu'occasionnent les opérations geodésiques
pour la confection des projets de redressement et les
dixièmes en garantie, y compris un restant de 7,000 fr.
de l'exercice 1903.
indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-
ments (loi du 13 janvier
1813)
Confection de projets de routes, achat d'instruments,
impressions pour le service des travaux publies.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice
clos
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil!
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg depenses
diverses qui s'y.rattachent, y compris un restant de
2 000 fr. de l'exercice
Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et
acquisition de matériel incombant aux propriétaires
des lignes, y compris les frais d'études.
Plantations à établir sur les roules et sur les chemins
repris par l'État; lépiniéres et élagage d'arbres,
Dépenses diverses et imprévus,
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties
et autres.
Palais grand-ducal à Luxemburg et Château de Wal-
ferdange — part contributive de l'État dans les frais
d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments
de l'Etat et des bâtiments affectés à des services pu-
blics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles;
assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre
les risques de l'incendie ; taxe d'eau
50,000
550.000
350.000
100,000
10,000
6,000
19.000
30 600
25,000
20,' 0Ü
1,537,000
15,000
130,000
47,536
549,725
350,000
100 000
10,350 13
5,850
21,150
29,531
25,697
19,866
499 87
1.537,000
15,000
130,918 8
39,641 92
514.577 64.
302,635 48
93,393 06
10,350 13
5,621 67
21,030 26
29,.543 91
23,696 24½
19,865 53
457 40
1,133,764 42
15,000
160,894 97½
ARTICLES
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
100 bis
100 ter
100 ter
101bis
109bis
Etablissement de Mondorf- les -Bains — aménagement.
Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiment de l'État.
Construction d'un laboratoire bactériologique à
Luxe-
bourg — loi du 18 mai 1902 — 2e crédit (sans distinc-
tion d'exercice)
Agrandissement et appropriation de la maison de santé
à Ettelbruck (loi du 23 mars 1902) — 2e crédit (sans
distinction d'exercice)
Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'ap-
propriation à exécuter aux bâtiments des établisse-
ments pénitentiaires à Luxembourg.
Construction d'un musée national
Construction d'une école industrielle et commerciale
à Luxembourg. — Frais de concours pour les plans
(sans distinction d'exercice)
Loi du 23 mai 1904
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-
nistrations. — Fêtes publiques et illuminations
Entretien des monuments historiques.
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Domaines de L'État à Luxembourg
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les
dixièmes retenus en garantie et un restant d'exercices
antérieurs
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains
à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie .
Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, 1er
crédit
25,000
1,000
30,000
56,000
250,000
13,000
pr mémoire
p
r mémoire.
200,000
38,000
10 000
5,000
32,000
805,500
5,000
30,000
20,000
pr mémoire,
25,000
1,000
28,918
56,000
250,000
13,000
200,000
44,190
6,600
5,550
8,867 13½
805,500
5,000
31,470
18,530
25,000
941 96
28,692 54
48,157 48½
214,040 40½
12,991 35
124,917 65
44,189 94
5,656 79
5.550
8,862 17
9 62½
684,905 19
5,000
31,396 33
18,526 47
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
109bis
Loi du 16 mai 1904
Section XXL — Mines.
Traitements et, indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; —
rectification et entretien de
l'abonment
et conces-
sions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses
et imprévues
Frais de procès (sans distinction d'exercice)
Section XXII. — Fonds communal.
Prélèvement au profil des communes, à répartir entre
toutes les sections un tiers d'après la population de
fait constatés par le dernier recensement général,
un tiers d'après les impositions communales des
personnes physiques, payées l'avant-dernière année
dans chaque section, y compris les centimes de majo-
ration pour les chemins vicinaux — les habitants de
la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison
de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt.,
— un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la pro-
priété bâtie que sur la propriété non bâtie dans
chaque section
Section XXIII. — Travaux communaux
Subsides aux communes pour construction et répara-
tions d'églises et de maisons d'école et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale.
Subsides pour construction, entretien et réparation de
chemins vicinaux
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique
Section XXIV. — Dette publique.
Annuités et frais
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements
à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans dis-
tinction d'exercice)
350,000
405,000
32,500
5,500
5,000
10 000
53 000
500.000
100,000
50,000
25.000
175,000
500.000
40/000
350 000
405,000
32,200
5,800
5,000
10,000
53,000
500,000
99,130
50,000
25,810
175,000
500,000
40,000
89,918 59
144,841 39
28,678 11
5.795 94½
2,834 50
10,000
47,308 55½
500.000
99,130
50,000
25,870
175,000
498,807 38
32,279 42 ½
ARTICLES
L I B E L L É.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
126 bis
127 bis
127ter
1274ter
Intérets des consignations et dépôts — lois des 12 février
1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif.)
Acquisition de titres nu porteur de fonds publics et Irais
(sans distinction d'exercice
lentes de concessions minières dans l'intérêt ('es che-
mins de fer à petite section .
Section XXV. — Commissariats de district
Traitements des commissaires et des secrétaires de dis
trict- frais de bureau des commissaires; traitements,
indemnités et frais de voyage du contrôle de la comp-
tabilité communale
Frais de route et de séjour des commissaires y compris
un restant d'exercice antérieur de fr. 385,35 .
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux
en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris
un restant d'exercice antérieur de fr. 175,09 .
Section XXVI. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et
accessistes ; frais de route et de séjour et frais de
bureau des agents; indemnités fixes pour le conten-
tieux forestier; frais de route et de séjour y rela-
tifs; dépenses,diverses et imprévues
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-
ment des bois communaux
Crédit pour établir des pepinières et favoriser le boise
nient de terrains vagues;amélioration et transforma-
tion des haies à ecorces
Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat
Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance
du domaine forestier de Paschent
Institution d'un enseignement forestier élémentaire à
l'école agricole d'Ettelbruck; indemnités et frais, de
yoyage de l'agent charge du cours spécial et dépenses
imprévues, y compris la création d'une bibliothèque
forestiers
16,000
5,000
277.040
838,640
33,000
5,000
10,000
48,000
30,000
6,000
55,000
30,000
5,000
6,000
16,000
5,000
277,640
838.640
33,000
5,724
9,276
48.000
30,348
5,701
39,296
47.955
3,400
5,300
28,524 75
277,640
837,251 55
32,976 91
5,723 59
7,512 06
46 212 56
30 344 14
5,700 39
39,296
47,863 86
3,395
5,166 2
46b
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers.
Section XXVII. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-
macies, etc
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-
ment
École d'accouchement — indemnités du personnel ; —
entretien des malades et des élèves; - achat de
trousses pour les élèves sortantes; — dépenses di-
verses
Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-
femmes
Traitements et indemnités des vétérinaires
Subsides à des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas d'épidémies
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et,
pour missions en cas d'épizootie.
etc
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-
sides aux communes dans le même but
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie
Menues dépenses
Section XXVIII. — Établisse ment thermal et hydrothéra-
pique de Mondorf - les-Bains,
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc .
Frais d'exploitation
•Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des
surnuméraires, des comptables et des aides-surveil-
lants
Indemnités à des agents et à des employés pour ser-
vices extraordinaires ; frais de remplacement d'em-
6,000
138,000
9,000
7,500
13,500
2,000
19,000
12,000
3,000
5,000
75,000
1,500
15,000
163,000
15,000
45,000
60,000
415,000
6,000
138,000
8,550 50
8,000
12,726
2,023 50
19,000
12,000
2,360
2,000
79,795 52½
1,500
15,000
44 47½
163,000
15,000
45,000
60,000
413,093 82
6,000
137,765 60
8,47 84
7,998
12,719 01
2,023 48
18,050 88
2,353 50
1,911 12
78,092 99½
1,500
14,972 68½
35 50
148,133 01
15,000
45,000
60,000
113,037 22
ARTICLES .
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904;.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
144bis
ployés et de facteurs malades. — Indemnités à des
agents du service ou à d'autres personnes qui con-
courent au service télégraphique et téléphonique.
— Indemnités pour agences auxiliaires volontaires .
d. — Restant d'exercices antérieurs
Indemnités pour frais de route et de séjour et indem-
nités aversionnelles pour frais de bureau des percep-
teurs et agents.
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les
frais de leur remplacement aux jours de repos
Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins de fer pour les transports pos-
taux ; transports des dépêches et des colis.
Impressions, timbres poste, timbres télégraphe et cartes
postales; frais de bureau de la direction, des inspec-
teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville)
et des bureaux ambulants et de relais
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,
y compris les camions ; appareils télégraphiques et
fournitures pour le service des appareils; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences, y
compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-
gare et de Luxembourg-ville
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-
nationaux
Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant
d'exercices antérieurs de frs. 537
Gros entretien, amélioration, création et extension des
réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses
diverses,et imprévues (sans distinction d'exercice)
Section XXX. — Commission d'agriculture-
Service agricole.
Commission d'agriculture
Service agricole — traitements et frais de roule et de
100,000
21,000
25,000
365,000
34,000
186,000
58,000
30,000
43,000
1,000
2,000
150,000
1,430,000
3,000
120,891 19
21,667 15
29,056 98
381,881 73
33,492
195,375 02
75,268 47
30,000
41,880 79
1,101
3.456 28
82,835 57
1,430,000
2.995 07
120,891 19
21,667 15
28,961 59
381,881 73
33.492
195 375 02
75,268 47
30,000
41,862 49
1,101
3,456 28
82,835 57
1,429,829 71
2,580 59
séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux
et acquisition d'instruments
Section XXXI. — Enseignement agricole.
École et station agricoles à Ettelbruck
Confection de cartes agricoles des communes du Grand-
Duché.
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études techniques à des écoles spéciales
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, marécha-
lerie, etc.) et cours d'adultes
Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux
et de bétail.
Amélioration de l'espèce chevaline,
Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et ca-
prine, y compris un restant de fr. 1140,85 de l'exer-
cice 1903
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre
1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif)
Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.
Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y
compris les indemnités des employés occupés tempo-
rairement à ces travaux
Section XXXIV. — Améliorations agricoles. - Travaux
d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.
Crédit pour travaux d'améliorations agricoles
Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-
ment, y compris les indemnités des employés tempo-
raires occupés à ces derniers
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;
indemnités accordées aux employés temporaires occu-
pes à ces travaux ; dixièmes retenus en garantie et
restant d'exercices antérieurs
Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.
Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour
construction de hangars aux instruments agricoles .
48.000
51,000
38,000
8,000
8,000
7,000
8.000
69,000
200,000
150,000
4,000
351000
75,000
16,000
95,000
45,000
86,000
.45,000
48,004 93
51,000
36,019 97
8,000
8,000
7,000
9,980 03
69,000
199,571 29
130,428 71
4,000
351,000
75,000
16,000
24,967 95
45,032 05
86,000
45,400
48,004 93
50 585 52
35,228 34½
7,998,82
8,000
6,975
9,980 03
68,182 19½
198,762 22
150,333 31
3,765 93
352 861 46
74,997 21
15,830 12
24,689 49
45,032 05
85,551 66
45,358 50
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1903.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifies.
RTICLES,
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
175 bis
177 bis
181 bis
181 ter
Subsides en laveur des laiteries
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Section XXXVI. — Viticulture
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,
frais de bureau et de voyage, bibliothèque
Enseignement viticole — conférences et subsides pour
études
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-
ment des sociétés viticoles, des pépinières de Gre-
venmacher et de Remich, de l'acquisition d'appareils
à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la création de
bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des
vignerons en général
Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne —
Exécution de la convention phylloxérique de Berne ;
dépenses en vue des mesures à prendre contre
l'invasion et la propagation du phylloxéra — études,
etc
Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime
des vins et boissons similaires
Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.
Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section XXXVIII. — Commerce et industrie
Chambre de commerce
Publication d'un manuel d'adresses
Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet
1901 et 5 avril 1902) et étude des questions ouvrières
Inspection, du travail (loi du 22 mai 1902)
Bourse du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du
travail
Développement du tourisme dans le pays
Exposition du travail
Commissariat de la Banque Internationale .
35,000
40.000
120,000
3,100
5,000
22,000
5,000
pr mémoire.
35,100
3,000
1,000
3,000
25,000
20,000
6,000
20,000
10.000
25,000
6,000
35,000
39,600
120,000
4,866 35
4,900
22,122
3,211 65
35,100
3,000
4,100
3,000
26,382 44
20,000
6,401 23
18,116 33
10,000
25,000
6,000
23,131 32
39,484 84½
107,974 66½
4,866 35
4,884 80
22,121 40
3,166 79
35,039 34
3,000
4,067 25
26,382 44
15,478 10
6,401 23
16,462 06
10,000
25,000
4,250
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Part du Grand Duché dans les dépenses du bureau
permanent pour l'exécution de la convention de
Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres
(sans distinction d'exercice)
Section XXXIX. — Enseignement professionnel.
École d'artisans — traitements et indemnités
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimen-
tation des collections et dépenses diverses
Id.
Bourses pour les élèves indigents
Id. —Primes d'assurance contre les accidents du travail
pour les contre-maîtres et les élèves
Cours techniques pour adultes (professions industriel-
les et commerciales)
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux
pour filles.
Bibliothèque professionnelle
Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale),
gymnases de Diekirch et d'Echternach, école indus-
trielle d'Esch - sur - l'Alzette— traitements et indemnités
Les mômes établissements — matériel et dépenses di-
verses
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques .
Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui
ont terminé leurs études commerciales à l'école in-
dustrielle et commerciale de l'Athênée
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases.
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements
d'enseignement industriel et commercial .
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres
frais. (Crédit non limitatif.)
Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale
4,000
120,000
34,000
10,000
15,000
1,200
15,000
20,000
7,500
102,700
325,000
43,000
15,000
1,000
2,000
3,000
14,000
7,000
412,000
1,000
120 000
34,102 80
10,201
15,000
896 50
15,174 55
17,982 90
9,342 55
102,700
332,292
37,908
14,800
1,000
2,000
3,000
14,000
7,000
412,000
1,000
109,041 08
34,002 34
10,192 39
14,889 34
896 50
15,174 55
17,945 \1\
9,181 331
102.281 631
332,291 52
37,901 081
14,800
887 50
2,000
3,000
23,437 46
6,999 98
421,330 541½
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1901.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
203 bis
Section XLI — Enseignement
primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et in-
specteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités,
frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-
ment primaire
École normale — traitements, indemnités, frais de
bureau et dépenses diverses
Subsides aux communes en faveur de l'enseign. prim.
Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs
malades
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de
cours de gymnastique et frais d'inspection de ces
écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation
de conférences pour les instituteurs.
Id. — Restant de l'exercice 1903
Supplements de traitement pour ancienneté de service
et primes de brevet des instituteurs et institutrices
en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction
d'exercice)
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur
Bourses d'études aux elèves-instituteurs
Bourses d'études aux elèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-insti-
tutrices qui fréquentent l'École normale
Secours à d'anciens membres, du personnel enseig-
nant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et
orphelins; suppléments de pensions .
Institution des sourds-muets — traitements et indem-
nités du personnel
Entretien des élèves du même établissement ; habille-
ment et matériel de classe
Établissement des aveugles — indemnités du personnel
enseignant
Entretien des élèves du même établissement; habille-
ment, matériel de classe et dépenses diverses
45,000
42,300
400,000
5,000
110,000
6,734
200,000
17,000
12,000
6,000
3,500
15,000
11,000
10,000
1,200
7,500
14,217 07
42 300
400,000
7,701 30
107,616 50
6,734
201,616
15,700
12,000
6 000
3,500
15,000
11,000
9,172 70
1,200
8,416 43
13,915 42½
14,858 94
399.841
7,700 20
107,616 50
6,734
20.1,615 6i
15,700
12,000
6,000
3,500
14,807 50
10 949 84
9,081 09
4,200
8,416 43
1 ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAIEMENTS
JUSTIFIÉ
216 bis
229 bis
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pé-
dagogiques
Création d'une bibliothèque pédagogique.
Section XLII. — Arts et sciences
Encouragements aux sciences, aux arts et aux pro-
ductions littéraires
Subvention en faveur de la création d'un monument
destiné à perpétuer le souvenir de deux poètes
nationaux
Conservatoire de musique à Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Encouragements aux études professionnelles à des écoles
spéciales de l'étranger
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus - Bauverein pour la
restauration de la basilique d'Echternach
Subside à la Société des sciences naturelles
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société botanique
Subside à la Société «Verein fur Luxemburger Ge-
schichte, Litteratur und Kunst»
Subside à la Société « Fauna »
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses
du bureau de l'Union internationale de Berne pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant
de l'État que des sociétés
Subvention pour la publication d'une carte topo-
graphique du Grand-Duché — troisième crédit .
5,000
1,000
898,234
19,000
5,500
19,000
10,000
8,000
18,000
5.000
2,000
5,000
2,000
1,500
1,000
1,500
8,000
106,750
5,000
1,000
898,234
19,000
5,500
19,000
10,000
8,000
18,000
5,000
2,000
5,000
2,000
1,500
1,000
1,500
8,000
106,750
4,975
936 35
896.877 91½
18.895
5,500
10,000
7,925
18,000
5,000
2,000
5,000
2,000
1,500
1,000
1,500
8,000
87,390
ARTICLES.
L I B E L L E .
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.
A. — Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et in-
demnité du secrétaire
Traitements et indemnités .
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899,
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, médicaments, etc.), uniforme et traite-
ment médical du personnel (sans distinction d'exer-
cice)
Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-
tion. (Matières premières, outils, machines, répara-
tions, etc.)
Frais de bureau
B. — Diekirch.
Commission administrative, jetons de présence
Traitements et indemnités
Entretien des détenus nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, menues réparations et
mobilier, médicaments, etc ), et traitement médical
du personnel
Frais de bureau
C. — Prisons cantonales
Installation, réparation, ameublement, — frais d'entre-
tien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14
février 1900)
Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice
du Rham et Fondations Metz.
A. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement on
vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901
Entretien! des pensionnaires (nourriture, habillement,
2,100
44,470
27,530
85,000
75,000
1,000
10,000
6,000
10,000
262,100
23,500
21,500
2,186
43,678 77
24,616 73
106,552 19½
59,734 43
1,179 55
12,092 13
5,878 18
5,050 01½
262.100
23.736 04
21,263 96
2,186
43,678 77
24,607 32
106,402 21
59,734 43
1,179 55
12,092 13
5,878 18
327 70
4,957 76½
261,776 05½
23,736 04
19,299 92
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobi-
lier, etc.); uniforme et traitement médical des gar-
diens
Menues dépenses
B. — Hospice du Rham
Traitements
Indemnités fixes
Entretien des pensionnaires nourriture, habillement,
couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameu-
blement, etc.] ; traitement médical du
personnel.
Menues dépenses
C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich.
Dépenses de toute nature .
Section XLV. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-
sance publique
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale
de
Mondorf
-les
-Bains
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'acci-
dents ou d'événements imprévus, de perte ou d'aba-
tage de bétail ; secours particuliers,
etc
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien
de diverses catégories d'indigents, exposes tant dans
le pays qu'a l'étranger, conformément aux art. 27,
29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. crédit non limi-
tatif et, pour les dépenses réclamées par les pays
étrangers, sans distinction d'exercices, y compris un
restant d'exercices antérieurs de fr. 2001,48
Remboursements des frais tombant à charge de l'État
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'in-
digents indigènes dont le domicile de secours n'a pu
être détermine (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.)
(Crédit non limitatif), y compris un restant d'exercices
antérieurs de fr. 544 .
Remboursements de secours avancés à des Luxembour-
geois en pays étrangers- — Subsides à des sociétés
luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
160,000
6,500
16,000
155,000
1,000
9,000
393,100
50,000
6,000
30,000
100,000
3,000
3,000
192.000
159,875
6,500
16,000
155,000
1,000
9,000
393,100
50,000
6,000
30,000
100,000
3,000
3,000
192,000
159,639 37½
6/191 63
14,545 05½
154,679 07
994 96
379,811 03
50,000
6,000
15,347 50
145,432 49½
6,042 44
4.441 04
224,289 47½
ARTICLES.
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904.
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés.
Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de ser-
vice de la commission supérieure d'encouragement .
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la
perte de bétail
Subsides aux caisses de secours
a) des sous-officiers et gendarmes . . . .
2,500
b) des employés de la douane .
. 2,500
c) des cantonniers
4,700
d) des secrétaires communaux
5,000
e) des gardes-forestiers
5,000
f) des employés des postes et télégraphes.
. 7,500
g) des instituteurs
5,000
h) des institutrices
2,500
2) des gardes-champêtres
5,000
k.) des receveurs communaux
2,500
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
Section XLVIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).
(Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. 2 . (Crédit non limitatif.)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libé-
rés et des enfants moralement abandonnes
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la
frontière, ainsi que pour l'entretien en route des
personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-
bonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrê-
tés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des
loups et autres animaux nuisibles
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux, y compris un restant d'exercice antérieur de
fr. 101,60
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de
la pèche
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-
22,500
30,000
42,200
94 700
33,000
33,000
5,500
3,000
8,000
6,000
10,000
22,328 54
30,171 46
42,200
94,700
33,000
33,000
8,008
3,000
8,000
6,000
10,000
21,411 53
30,171 46
42,200
93,782 99
30,240 92
30,202
8,004 03
9,235 87½
7,944 83
5,040 60
10,000
ARTICLES
LIBELLÉ.
CRÉDITS
pour 1904
CRÉDITS
après
transferts.
PAYEMENTS
justifiés
dances, y compris un restant d'exercice antérieur de
fr. 75
Établissements dangereux, insalubres et incommodes
— instruction des demandes en autorisation ; sur-
veillance
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Section L.
Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices
clos dont les comptes ne sont, pas encore arrêtés par
la loi, notamment fr. 163,696 restés disponibles sur
l'art 96bis du budget des dépenses pour 1902 et fr.
36,922 restés disponibles sur l'art 96ter du même
budget
Total des dépenses
Dépenses pour ordre.
(Crédits «on limitatifs et sans distinction d'exercice.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière
ou avances à la douane grand-ducale
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de
l'État ou dépôts de fonds, ou placement temporaire
en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes. — Remboursements aux offices étrangers
Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux
offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses
payées — frais à avancer par les comptables .
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-
térêt de la construction et de l'exploitation
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amor-
tissement de cet emprunt
Total
fr.
35,000
3,000
136,500
30,700
240,700
14,168,719
150,000
1,000,000
130,000
5,000
6,800,000
277.640
8,382,610
34,310
1,152
136,500
30,700
240,700
14,168,719
23,515 50
1,150 60
125,334 35½
21.151 62
216,116 19
13,823,113 64½
116,241 71
943,502 96
50,555 05½
13,362 32½
219,216 16
1,372,878 21
Recette effective, y compris l'excédent de recette de 1 exer-
cice 1903, par fr. 254,332
64¾
fr
Dépense effective
Excédent de recette
fr.
Dépense pour ordre, y compris l'excédent de dépense pour
ordre de l'exercice 1903, par fr. 480,094 44½ fr.
Recette pour ordre
Excédent de dépense pour ordre
fr.
13,835.033 8 1 |
13,823,113 64½
11,920 17¼
1,852,972 65½
1,244,691 07
608.281 58½
BALANCE.
Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les /onds spéciaux déposés dans la Caisse de F État
pendant P exercice 1904.
№ cl'oidre.
b
9 ,
IL
u
i7
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes add'tiornels pour chemins vicinaux.
Impositions communales
Fonds des dépenses communales
Cautionnements de toute natuie
Titres au porteur de tonds publics appartenant
à la Caisse d'epaigne
Fonds de l'admmisttation des bourses d'études
de l'Athenee
Dette publique — Titres et coupons prescrits
ou non touches
Succédions en déshérence non encoie acquises
à l'ÉUt
Biens «equesti es .
Consignations et dopôîs .
Masse des détenus
Douane —Timlnes adhLsifs\endus
Postes — Fonds poui mandats
Postes — Remboui sèment îecettes
Postes — Fonds de sub\entioa de eompiables
d'autres sei vices
Tilies de 1 s dette rationale acquis par 1 État .
Tonds appai tenant aux sociétés de secoui s mu-
tuels .
Placement des sommes piovenant du îachat
des concessions mimei es
Totaux.
fr.
Excédent
de îecoiie
de I'PNPI cice
»
»
»
8,163,634 75
»
846,823 »
8,909 »
28,1.12 24
741 95
1 117,402 97'
821 865
242,992 38 J
»
»
i 18,700 »
1,015,700 »
2,000,000 »
13,858,146 81 .
Exceden
de
dépense
de l'exer
cice 1903
>»
»
58,875 59
»
»
»
»
»
Vf
M
>8,&73 59
fteeouvremeats
faits pendant
" l'exercice 1904
2-23,089 14
818,304 19
208,130 23
971,775 »
»
28,750 »
»
48MV 48
»
4!8 U>9 38
22 027 79
{.0 07b ()b
00 741 62
2 itli 6oo »
>•>
47,400 »
»
A6 6U0JÔ6 10
i
Dépenses
faites pendant
. l'exercice 1904
223,089 14
818,504 19
184,448 92
1,271,465 H
»
610 »
875»
S
30 133 80
(W,90t 31
19,485 U
b0,487 7f)J
31,122,797 05
60,745 62
2041,895»
{ 000 »
10,775 »
57.072,253 311
i
Excédent
de recelte de
l'exeicice 1904
»
»
»
7,863,944 64
»
874,925 »
8,034 »
37,687 91
741 95
841,971 043
3 36£2i£
!
13,855 54
256,058 97 i
»
414,700 »
1,047,325 »
2,000,000 »
13,362,608 28^
! Excédent
;
de
1 dépense
•de l'exer-
<Mcel904.
»
»
35,194 28
»
»
»
»
»
»
»
240 »
»
M
35,434 28
a*
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les
projets et statuts d'associations syndicales à
créer peur l'établissement de chemins d'exploi-
tation à 1° Sechweich, commune de Beckerich,
lieu dit «Auf der Brunigen» du 17 au 31 octo-
bre 1907);, 2° Nœrdange commune de Becke-
rich, lieux: dits «Beim Beckericher Weg, auf
der Heid, Heyberg«, (du 30 octobre au 14 no-
vembre 1907).
Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté
r g.-d. du 21 janvier 1885 seront déposées,
pendant le délai indiqué, aux secrétariats com
munaux intéressés.
Luxembourg, le 29 août 1907.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 22 août 1907, portant répartition des
subsides en faveur des écoles d'adultes pour
l'année 1906 — 1907.
Le DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu l'art. 202 du budget des recettes et des
dépenses de l'Etat pour 1907 ;
Après délibération du Gouvernent en conseil ;
Arrête
Ces subsides seront liquidés, an profit
du collège échevinal des (communes intéressés,
sur l'art. 202 du budget des dépenses de l'État
pour 1907.
Die Subsidien werden auf Art 202
des Ausgaben-Budgets von 19,)7 verrechnet und
sollen zur Zahlung an das Schöffenkollegium der
beteiligten Gemeinden angewiesen werden.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 22 août 1907
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember
1883 erfolgt die Untersuchung über das Mojekt
und die Statuten einer zu bildenden Genossen-
schaft für die Anlage von Feldwegen zu 1. Schweich,
Gemeinde Veckerich, Ort genannt "Auf der Bru-
nigen", (vom 1/. auf den 31. Oktober 1907);
2. Nördingen, Gemeinde Beckerich, Orte genannt
„Beim Beckericher Weg", "Auf der Heid", "Hey-
berg"; (vom 30. Oktober auf den 14. November
1907).
Die durch Art. 1 des Kgl. Großh Beschlusses
vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke
werden während obiger Fristen auf den betreffenden
Gemeindesekretariaten offen liegen.
Luxemburg, den 29. August 1907
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 22. August 1907 betreffend die
Verleitung der Subsiri n zum Besten der
Fortbildungsschulen für das Jahr 1906 - 1907.
Der General - Direktor des Innern;
Nach Einsicht des Art. 202 des Staadsbüdgets
für das Jahr 1907;
Nach Beratung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 22. August 1907.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
SIÈGE DE L'ECOLE.
Cantons
et
Communes,
Sections.
Caractère
de l'Ecole
Garçons.
Filles.
Subsides.
SIÈGE D E L'ÉCOLE.
Cantons
et
Communes.
Sections.
Caractère
de l'Ecole
Garçons,
Filles
Subsides.
Capellen.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Nospelt.
Bascharage
id.
(dessin)
id,
Hautcharage
id.
(dessin)
id.
Linger
id.
Clémency
id.
(dessin)
id.
Fingig
Dippach
id.
(dessin)
Bettingen
Schouweiler
id.
Garnich
id.
Dahlem
Kahler
id.
Hobscheid
id.
(dessin)
id.
Eischen
id.
(dessin)
id.
Kehlen
id
Keispelt.
Meispelt
Nospelt
id.
(dessin)
id.
Nospelt.
Kœrich.
Kopsial.
Manier.
Septfontaines.
Steinfort
Esch s.-l'Alz.
Bettembourg.
Olm
Kœrich
id.
Gœblange
Götzingen
Kopstal
id.
(dessin)
id
Manier .
id.
(dessin)
id.
id.
(ouvroir)
Cap
id
Holzem
id.
Septfontaines
id.
(dessin)
id.
Greisch.
id.
(dessin)
id.
Roodt
Steinfort
id.
(dessin)
id.
Kleinbettingen.
id.
(dessin)
id.
Hagen
id.
Bettembourg
id.
(ouvroir)
Huncherange
id.
Differdange.
Dudelange.
Esch s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange
Differdange .
id.
id.
id
(ouvroir)
Lasauvage
Niederkorn
id.
id. (ouvroir)
Oberkorn
id
id.
id. pouvoir)
Bu range
Dudelange
id.
id. (dessin A)
id (dessin B)
id.
id.
id. pouvoir)
id. (ouvroir)
Esch -s.-Alz.
id.
id.
id.
id. (dessin A)
id. (dessin B)
id.
Aspelt
Frisange
id
Hellange
Kayl
id.
id. pouvoir)
Tetange
id.
id, pouvoir)
Lendelange
Bergem
74'
1 2 3
Mondercange.
Petange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sänem.
Schufflange.
Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Bergem.
Mondercange
id.
Pontpierre
id.
Lamadelaine
Petange
id.
Rodange
id.
Ehlange
Limpach
Reckange
Bivange.
Livange.
id.
Peppange
id.
Rœser ..
id.
id.
(dessin)
Rumelange (dessin)
id.
id.
id.
(ouvroir)
Belvaux
Sanem
id.
Soleuvre
id.
Schifflange.
id.
id.
pouvoir
Bertrange .
id.
id.
pouvoir
id.
Contern.
1 2 4
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich.
Contern.
Medingen
id.
Mutfort
id.
Oetrange
id.
Dommeldingen
id.
(dessin)
Mullenbach.
id.
(dessin)
Kinhberg
Neudorf.
id.
(dessin)
id.
id.
Wermerskirch.
id.
id. (dessin A)
id. (dessin B)
Hamm
id.
(dessin)
id.
Schtermuhl (ouvre )
id.
Pulfermuhl.
id.
(dessin)
id,
Alzingen
Hesperange
îd,
Fentange
Itzig
id.
(dessin)
id.
id.
(ouvroir)
Bonnevoie .
id.
(dessin)
id.
3 I
Hollerich.
Luxemb. ville.
Niederanven.
Rollinger-
grund.
Sandweiler.
Schuttrange
Hollerich
id.
id.
(ouvrir)
Hollerich - gare.
id.
Hollerich
id.
(dessin)
id
id.
id. pouvoir
Gissingen
id.
Merl
id.
Clausen
id.
(dessin)
Grund
id.
id
(dessin.)
Plaftenthal
id.
id.
(dessin)
Ville haute
id.
id. pouvoir)
Ernester.
id.
Hustert .
id.
(dessin)
id.
Niederanven
id.
Semungen (dessin)
id.
Rollingergrund,
id.
(dessin)
Sandweiler.
id.
id.
Schutrange
Schuttrange.
Steinsei.
Strassen.
Walferdange.
Weiler -l.-T.
Mersch
Berg
Bissen.
Bœvange.
Fischbach.
Munsbach
id.
(dessin)
Heisdorf
id.
Steinsel
id.
Strassen
id
(dessin)
id.
id. pouvoir
Walferdange
id.
(dessin)
id
id.
id.
Weiler
id.
Hassel
Syren.
id.
Berg
id.
(dessin)
id.
Bissen
id.
(dessin)
id.
Bœvange
id.
Brouch
Buschdorf
id.
Grevenknopp
Fischbach .
id.
Angelsberg
Schoos
id
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Heffingen
id.
Reuland
Larochette .
id.
id.
(dessin)
id.
Ernzen .
Lintgen .
id.
id.
Gosseldange
id.
Lorentzweiler.
id.
(dessin)
id.
(dessin)
id.
Blaschette
id.
Bofferdange
Hunsdorf
id.
Mersch .
id.
id.
hl
Beringen
id.
Mœsdorf
Beckingen
id.
Rollingen.
id.
Schönfels
Nommern
id.
Cruchten
id.
Schrondweiler
Tuntingen
id.
46d
Tuntigen.
Clervaux.
Asselborn.
Basbellain.
Bœvange.
Cïervaux,
Hollenfels
id.
Asselborn
id.
Biwisch
Boxhorn
id.
(ouvroir)
Rumlange
id.
Sâssel
Stockera
id.
Basbellain .
id.
Hautbellain
id.
Huldange
id.
Troisvierges
Wilwerdange
id.
Troisvierges
Bœvange
id.
(dessin)
id.
Donnange
id.
Hamiville
id.
(dessin)
id.
Lullange
Troine
id.
(dessin)
id.
Cïervaux (dessin)
id.
Eselborn
id.
Clervaux
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid
Hosingen.
Munshausen.
Reuler
Wercherdange.
id.
Consthum
Holsthum
id.
Hachiville
id.
Hoffelt
id.
Heinerscheid
id
id.
(dessin)
Hupperdange
id.
id.
(dessin)
Lieler
id.
Bockholtz
id.
Dorscheid
Hosingen
id.
(dessin)
id.
Neidhausen
Rodershausen.
Untereisenbach (ouvr.)
id.
Wahlhausen
id.
id.
(dessin)
Drauffelt
id.
Marnach
id.
id.
(dessin)
Munshausen
id.
Siebenaler
id
. 1
Weiswam-
pach.
Diekirch.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch)
Ermsdorf.
Beiler
id.
Binsteld.
Holler
Weiswampach
id.
id.
(dessin)
Bastendorf
id.
(dessin)
Brandenbourg.
Bettendorf.
Gilsdorf
id.
id.
(dessin)
id.
id.
Mœstroff
id.
Bourscheid.
id.
(dessin)
id.
Kehmen.
Lipperscheid
Michelau
id.
Schlindermanderscheid.
hl.
Welscheid
id.
Diekirch.
id.
id.
(dessin)
id.
id. pouvoir
Eppeldorf
id.
Ermsdorf
id.
Ermsdorf
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Fouhren.
Hoscheid
Medernach.
Mertzig.
Putscheid
Reisdorf.
Schieren,
Stegen
id.
Erpeldange
id.
Ingeldorf
Ettelbruck .
id
(dessin)
id
(ouvroir)
Feulen-bas .
id.
Feulen-haut
id.
Bettel
id.
(ouvroir)
Fouhren.
id.
Walsdorf
id
Dickt
Hoscheid
id.
Medernach
id.
Mertzig
id.
(dessin)
id.
Bive!s
id.
Merscheid
id.
Stotzembourg
id.
Weiler
Biegelbach
Reisdorf (ouvroir)
id.
id
id.
(dessin)
Schieren.
id.
Vianden.
Redange
Arsdorf.
Beckerich
Bettborn
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Vianden.
id.
(dessin)
id. (ouvroir)
Arsdorf
id.
(dessin)
id.
Bilsdorf
id.
Beckerich
id.
Elvange.
id.
Oberpallen
id.
Bellborn
id.
(dessin)
id.
Remberg
id.
(dessin)
id.
Bigonville
id.
Colpach
Petit Nobressart
Ell
Roodt
id.
Folschette
id.
(dessin)
id.
Hostert
id. (dessin)
id.
Rambrouch
id.
Dellen
id.
Grosbous
Grosbous.
Perle.
Redange.
Sæul
Useldange
Vichten
Wahl.
Grosbous.
Hollz
id.
Perlé
id.
(pouvoir
Wolwelange
id.
Lannen
id.
Nagem
id.
(dessin
id.
Niederpallen
Ospern
id.
Redange
(ouvroir
Sæul
id.
(dessin)
jd.
Everlange
id.
Rippweiler
Schandel
id.
(dessin)
Vichten
id.
(dessin)
id.
Michelbuch
Buschrodt
id.
(dessin)
id.
Grevels.
id
Heispell.
id.
Kuborn
id.
Wahl
id.
wiltz.
Alscheid.
Boulaide.
Esch-s.-S.
Eschweiler.
Knaphoscheid
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Alscheid
Merkoltz
id.
Kautenbach
id.
Baschleiden
id.
Boulaidt.
id.
(ouvroir)
Surré
id.
Esch s.-S
id.
id.
(dessin)
Eschweiler
id.
Knaphoscheid
Selscheid
Goesdorf
id.
id.
(dessin)
Buderscheid
id.
Bückhollz
Dahl.
id.
Nocher .
id,
Harlange
Tarchamps
Harlange
Tarchamps.
Eschdorf
id.
Heiderscheid
id.
id.
(dessin)
Fond de Heiderscheid
id.
Heiderscheid.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseier.
Merscheid
id.
Tadler
Bavigne.
id.
Kaundorf
id.
id
( d e s s i n )
Mecher
id.
Liefrange
id.
Nothum.
id.
Insenborn .
id.
Neunhausen
id.
Brachtenbach
id.
id.
(dessin)
Derenbach.
Niederwampach
id.
Oberwampach.
id.
Wiltz
(dessin)
Eoschrange,
id.
Lellingen
id.
Pintsch
Wilwerwiltz
id.
Berlé
id.
Doncols.
id.
Nœrtrange
id.
Winseier.
Echternach.
Beaufort.
Bech
Besdorf
Consdorf
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Winseler
id.
Beaufort
id.
(dessin)
id.
Dillingen
(dessin)
id.
Bech.
id.
Hemsthal
id.
Hersberg
Berdorf .
id.
Breidweiler
id.
Consdorf
id.
id.
(dessin)
Scheidgen
id
Echternach.
id.
id
(dessin)
Born
id.
Herborn
id.
Mœrsdorf
id.
Mompach
Dickweiler
id.
Girst
Hinkel
Osweiler
id.
Rosport .
Rosport.
Waldbillig.
Grevenmacher.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher
Rosport
(dessin=)
id.
Steinheim
id.
Christnach .
id.
Haller
id.
Waldbillig
id.
Berg
Beizdorf.
id.
(dessin)
Mensdorf
id.
(dessin)
id.
Olingen
id.
Roodt
id.
Biwer
id.
(dessin)
id.
Wecker
id.
(dessin)
id
Beyren
id.
id.
(ouvroir)
Flaxweiler .
Gostingen
Niederdonven
id.
Grevenmacher (dessin )
id.
id.
id.
id.
Grevenmacher
Junglins ter.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange
Remich.
Bous.
Grevenmacher.
id.
id.
id.
(ouvroir)
Altlinster
id.
Bourglinster
id.
(dessin)
id.
Eisenborn
Imbringen .
id.
Godbrange .
id.
Junglinster.
id.
Berbourg
Lellig
id.
Manternach
id.
Munschecker
Mertert .
id.
Wasserbillig
id.
(dessin)
Beidweiler.
id.
Gonderange
id.
Ebnen
Macht um
id.
Oberwormeldange
id.
Wormeldange .
id.
(ouvroir)
id.
(dessin )
Bous
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-les-
Bains,
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus
Waldbredimus
Erpeldange.
id,
Rolling-Assel
id.
Burmerange
id.
id.
Elvange .
id.
Emerange
Dalheim .
id.
id.
(ouvroir
Filsdorf .
Welfrange
Ganach .
id.
Lenaingen
id.
(dessin)
id.
Altwies
Ellange
id.
Mondorf.
Remerschen
id.
Schengen
id.
Wintrange
id.
Remich
id.
id.
(ouvroir)
id.
Greiveldange
Stadtbredimus
id.
Trintange
id.
Waldbredimus
Waldbredimus
Wellenstein.
Waldbredimus.
Bech-KIeinmacher
Schwebsingen
Wellenstein.
Schwebsingen.
Wellenstein
id.
Avis — Télégraphes et Téléphones.
Uns agence téléphonique qui s'occupe égale-
ment de la transmission et de la réception des
télégrammes, est établie dans la localité de
Rollingergrund.
L'agence est ouverte les jours de la semaine
de 8 h. du matin à midi et de 2 à à 7 h. du soir;
les dimanches et les jours légalement fériés de
8 à 9 h. du matin et de 5 à 6 h. du soir.
Luxembourg, le 28 août 1907.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Bourses d'études.
Une des bourses d'études de la fondation
Penninger sera vacante à partir du 1er octobre
prochain
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour la fin du mois de
septembre prochain au plus tard.
Luxembourg, le 27 août 1907.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. - Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour l'établissement de
cinq chemins d'exploitation à Rippweiler, com-
mune d'Useldange, a été autorisé.
Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat d'Useldange.
Luxembourg, le 29 août 1907
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung — Telegraphen- und
Telephonwesen.
Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-
gabe von Telegrammen befassende Telephonagen-
tur ist in der Ortschaft Rollingergrund errichtet
worden.
Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen
von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2-7
Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feier-
tagen von 8 bis 9 Uhr Vormittags und von 5
bis 6 Uhr Nachmittags.
Luxemburg, den 28. August 1907.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Eine Studienbörse der Stiftung Penninger
wird vom 1. Oktober k. ab fällig.
Bewerber um deren Genuß sind gebeten, mir
ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für
spätestens den 30. September k. zukommen zu
lassen.
Luxemburg, den 27. August 1907.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage
von fünf Feldwegen zu Nippweiler, Gemeinde
Useldingen, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem
Gemeindesekretariate von Ufeldingen hinterlegt.
Luxemburg, den 29. August 1907.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
deuxième relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1907—1908.
N° du permis
de chasse.
Date
de la délivrance.
20 août.
id.
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27 août.
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id.
id.
id.
id.
Nom et prénoms
de la partie prenante.
Wolff, Antoine.
Reuter, Jean-Pierre.
Stoffel, Mathias.
Marx, Ferdinand.
Kirsch, Nicolas.
Gollard, Jean-Pierre.
Jaminet, Jean Pierre.
Biver, Jacques
Campill, Felix.
Emringer, Pierre.
Metzler, Emile.
Thill, Jean.
Marso, Jean.
Collait, Auguste.
Bock, Jean-Baptiste.
Faner, Nicolas.
Marx, Edmond.
Hemmer, Jacques-Jos.
Franck, Jean.
Koch, Paul.
Noël, Nicolas.
Zettinger, Emile.
Biver, Jacques.
Becker, Allred.
Friedrich, Jean-Pierre.
Simon, Paul.
Alexandre, Emile.
Ensch, Jean-Pierre.
Bian, Félix.
Bian, Charles-Auguste.
Scheid, Paul.
Molitor, Jean-Pierre.
Nanquette, Mathias.
Schmitz, Jacques.
Wirolle, Guillaume.
Bæsch, Nicolas.
Müller, Juan Pierre.
Qualité.
Entrepreneur.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
id.
Professeur.
Rentier.
Cultivateur.
Pharmacien.
Pépiniériste.
Cultivateur.
Hôtelier.
Garde particulier.
Etudiant.
Cabaretier.
Garde particulier.
Propriétaire.
Marchand de vins.
Aubergiste.
Vétérinaire.
Peintre-décorateur.
Hôtelier.
Entrepreneur.
Cafetier.
Dentiste.
Ingénieur.
Meunier.
Clerc de notaire.
Notaire.
Rentier.
id.
Commerçant
Industriel.
Cultivateur.
Industriel.
Gabarêtier.
Cultivateur
Domicile.
Petange.
Eppeldorf.
Bissen.
Weiler-la-Tour.
Duderhof.
Tongres.
Hollerich.
Finsterthal.
Luxembourg-gare.
Bereldange.
Bœvange-sur-Attert
Kleinbettingen.
Ansembourg.
Bettembourg
Esch - sur - l'AIzelte.
Heffïngen.
Schouweiler.
Kehlen.
Clemency.
Luxembourg.
Differdange.
Esch-sur-l'Alzette.
Merl.
Differdange.
Luxembourg.
Niederwiltz.
Arsdorf.
Redange.
id.
Ëverlange
Redange
Grosbous
Marielange
Tarchamps.
Ettelbruok.
Drinklange
Oberpallen
46e
530.
5 47
27 août.
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id.
id.
M.
28 août.
id.
id.
Theis, François
Theis, Jean Pierre.
Wiilei, Jean,
Arcus, Martin.
Reiter, Felix.
Ney, Jean Nicolas.
Weiler, Joseph.
Nosbusch, Jean-Pierre
Schmitz, Martin.
Wolter, Emile.
Turbel, Victor.
Roth, Auguste.
Schmilz, Pierre.
Theis, Jean.
Klein, Louis.
Laux, Jules.
Esch, Jean.
Bissen, Jean.
Feiten, Jean.
Nothomb, Jean
Wanderscheid, Ernest.
Brandenbourg, Jean-Pierre.
Feiler, Michel.
Bech, Charles.
Kellen, Jean-Nicolas
Schaack, Nicolas.
Krieps, Martin.
Diederich, Pierrer.
Coster, Félix-Charles.
Kohn, Emile.
Kneip, Jean-Pierre.
Onanne, Jacques.
Schleich, Victor.
Farnir, Pierre-Joseph,
Gales, Mathias.
Schrœder, Dominique.
Faher, Jean-Pierre.
Becker, Jean.
Schanen, Ferdinand,
Kihn, Pierre.
Corrent, Félix.
Funck, Henri,
Cultivateur.
id
Cultivateur.
Vétérinaire
Cultivateur.
Aubergiste.
Cultivateur.
id.
Candidat garde-forestier.
Cultivateur.
Vétérinaire.
Cabaretier.
Cultivateur.
Cabaretier.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
Rentier.
Hôtelier.
Cultivateur.
Négociant.
id
Cultivateur.
id.
Secrétaire communal.
Cultivateur.
Industriel
Hôtelier.
Entrepreneur.
Cultivateur.
Ouvrier-ardoisier.
Cultivateur.
id.
Ouvrier
Garde particulier.
Professeur.
Commis du Gouvernement.
Propriétaire.
Aubergiste.
Commis d'usine.
Eschdorf
Lipperscheid.
Eschweiler (Wiltz).
Hosingen.
Heiderscheidergrund
Bavigne.
id.
Putscheid.
Liefrange.
Nocher.
Wiltz.
Eschweiler (Wiltz).
Kaundorf
Mertzig.
Doncols.
Kayl.
Gœsdorf.
id.
Hamiville.
Sæul
Ettelbruck.
Kreutzgrùndchen
Rodemack.
Diekirch.
Longsdorf.
Alscheid.
Grosbous.
Schweich.
Reisdorf.
Diekirch.
Munshausen.
Elvange.
Bigonville.
Troine.
Roder.
Marbourg-
Winseler.
Ettelbrück.
Rumelange.
id.
Eich.
57!)
28 août.
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id.
id.
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ul.
29 août.
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id.
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id.
id.
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id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Herckmanns, Guillaume.
Thilges, Pierre.
Scheidweiler, Théodore.
Gœrgen, Nicolas.
Menegaz, Victor-Louis.
Pœckes, Théodore.
Thny, Nicolas.
Gursi, Benjamin.
Sturm, Jacques.
Klein, Arthur.
Morbé, Jean.
Clemang, Albert.
Molitor, Francis.
d'Hannoncelles, Gérard.
de Gargan, Charles.
de Gargan, Charles (fils).
de Gargan, Louis.
Collette, Jules.
de la Fontaine, Anatole.
Feyden, Arthur.
Feyden, Edouard.
Reuter, Alphonse.
M
me la bar. de Blochausen.
Juncker, Jean.
Gœrgen, Pierre.
Eicher, Nicolas.
Wenkin, Jean.
Hosinger, Michel.
Leclereg, Albert.
Orts, Pierre.
Turmes, Pierre.
Thelen, Mathias
Hemmer, Jean Jacques.
Bech, Charles.
Sanier, Jean.
Weis, Emile.
Nuel, Jean-Pierre.
Marx, Mathias.
Meganck, Paul.
Meganck, Louis.
Neven, Jean-Pierre.
Didier, Jean-Baptiste.
Industriel.
Cultivateur.
Négociant.
Cultivateur.
Aubergiste.
Maréchal- ferrant.
Négociant.
Aubergiste.
Commerçant.
Cabaretier.
Aubergiste.
Ingénieur.
Cafetier.
Rentier.
id.
id.
id.
Sans état.
Major de cavalerie en retr.
Avocat.
id.
Cultivateur.
Rentière.
Garde particulier.
Employé.
Etudiant.
Propriétaire.
Cultivateur.
Etudiant.
Secrétaire de légatio ),
Propriétaire.
Cultivateur.
Directeur de la brasserie.
Banquier.
Cultivateur.
id.
Professeur.
Cabaretier.
Avocat.
id.
Propriétaire.
Agronome,
Dudelange.
Ehlerange.
Esch - sur -l'Alzette.
Sennmgen.
Rumelange.
id.
Differdange.
Ruinelange,
id
Esch-sur Sûre.
Rumelange.
id.
id.
id.
id.
id.
Mertzig.
Luxembourg.
id.
id.
Mullendorf.
Birtrange.
Bissen.
Grentzingen.
Hachiville.
Weiler (Hachiville).
Hoffelt.
Bruxelles,
id.
Knaphoscheid
Merscheid (Putscheid).
Diekirch.
id.
Backoltz.
Platen.
Useldange.
H<nelange.
Diekirch.
id.
id.
Redenbourg,
«19
29 août.
id.
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30 août.
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id.
id.
id.
id,
Gaasch, Jean-Thomas.
Dondelinger, Jean-Henri.
Spruyt, Emile.
Nilles, Jean.
Schifferings, Jean-Pierre,
Bender, Antoine.
Schmit, Mathias.
Stefles, Victor.
Rischette, François.
Muller, Edmond.
Donckel, Aloyse.
Diederich, Mathias.
Rischette, Jean-Boptiste.
Mischel, Mathias.
Klein, Jean.
Crocius, Charles.
Vannerus, Henri.
Dumont, Camille.
de la Fontaine, Charles.
Thilges, Joseph.
Weber, Ferdinand-Charles.
Brimmeyer, Auguste.
Merges, Henri.
Nanquette, Jean-Nicolas.
Wagner, Jean-Nicolas.
Dairomont, Henri.
Hoferlin, Jacques.
Jacquinot, Fernand.
Erpelding, Emile.
Berens, Victor.
Weber, Charles-Louis.
Duprel, Nicolas.
Meintz, Charles
Dondelinger, Jean-Pierre.
Strock, Pierre.
Weistroifer, Nicolas.
Franck, Guillaume.
Franck, Guillaume.
Jacquinot, André.
Fischer, Jean-Pierre.
Burg, Jean.
Bouvart, Adolphe, père.
Vigneron.
Rentier.
Dir. d. chem, d. f. Prince -
Cabaretier,
[Henri.
Garde particulier.
i<1.
Vigneron.
Etudiant.
Cabaretier
Rentier.
Industriel.
Cultivateur.
id.
Cabaretier.
Cultivateur.
Notaire.
Président du Conseil d'Etat
Conseiller des douanes.
Conseiller à la Cour supme.
id
Hôtelier.
Candidat forestier.
Cabaretier.
Cultivateur.
id.
Tanneur.
Etudiant.
Chimiste.
Cultivateur.
id.
Cuisinier.
Entrepreneur.
Cultivateur.
Propriétaire.
id.
Cultivateur.
Régisseur.
Etudiant.
Chimiste,
Rentier.
Propriétaire
Rentier.
Lenningen,
Echternach.
Echternach.
Harthof (Waldbillig)
Elbig (Waldbillig).
Niederdonven.
Flaxweiler
Junglinster.
Filsdorf.
Mertert.
Filsdorf.
Junglinster.
Michelshol.
Weydig
id.
id.
id.
id.
id.
Bollendorf.
Schieren.
Tarchamps.
id.
Vianden.
Esch-s -Alzette.
Bettembourg
Tuntingen.
Weiler - la - Tour.
Luxembourg.
Redange (Lorraine)
Ehlerange.
Lintgen
id.
Jeanmathiashof Rœser
Esch-s.-AIzette.
id.
Bettembourg.
Schrondweiler,
Cruchten.
Mersch.
30 août.
ici.
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id.
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id.
id.
id.
Bouvart, Adolphe, fils.
Greten. Auguste.
Schmitz, Albert.
Lommel, Henri,
Ensch, Albert.
Treinen, Mathias.
Leibfried, Léon.
Leibfried, Robert.
Kirsch, Eugène.
Wilhelm,
Henri.
Nau, Pierre.
Dervaux, Ernest-Omer.
Dervaux, Albert.
Dervaux, Alice.
Brisbois, Eugène.
Thilges, Louis.
Rentier.
Industriel.
Rentier.
Fermier.
Ingénieur.
Directeur.
Etudiant.
id.
Cultivateur.
Entrepreneur.
Propriétaire
id.
Ingénieur.
Sans état
Cultiva tour.
Receveur de l'Enregistr.
Mersch.
Merl.
Dippach,
Schleiderhof (Nommern).
Pessange.
Colmar Berg,
Schrondweiler.
id.
Ehlange.
Kayl.
Nommern.
Senningen.
id.
id.
Tuntingen.
Luxemburg.
Avis. — Jurys d'examen.
Par arrêté grand-ducal du 26 août et ont été
nommés membres des jurys d'examen pour la
collation des grades pendant l'année 1907-1908
I . Pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs : MM. Henrion, con-
seiller de Gouvernement ; Zahn, directeur du
gymnase de l'Athenée ; Herchen, professeur au
gymnase de l'Athénée ; N. van Werveke, pro-
fesseur à l'école industrielle et commerciale à
Luxembourg, et Tibesar, professeur au gym-
nase de l'Athénée ;
b) membres suppléants; MM. Gredt, direc-
teur honoraire du l'Athénée ; Martin d'Huart et
J. Schmilz, professeurs au gymnase de l'Athénée.
II. Pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : MM. Philippe, directeur
de l'école industrielle et commerciale à Luxem-
bourg; Franz de Colnet, conseiller à la Chambre
des comptes; Heuertz, directeur du gymnase
de Diekirch ; Nic. Schmit, professeur au gym-
nase de l'Athénée, et Soisson, professeur à
l'école industrielle et commerciale à Luxem-
bourg ;
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Durch Großh. Beschluß vom 26. August 1907
sind zu Mitgliedern der Prufungsjury's für die
Verleihung der Grade während des Jahres 1907
1908 ernannt worden
I. Für die Philosophie und Philologie
a) zu Mitgliedern. die HH. Henrion, Re-
gierungsrat; Z a h n , Direktor des Gymnasiums
am Athenäum; Herchen, Professor am Gym-
nasium des Atbenäums; Nik. van Werveke,
Professor au der Industrie- und Handelschule
zu Luxemburg, und Tibesar, Professor am
Gymnasium des Athenäums;
b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Gredt,
Ehren-Direktor des Athenänms; Martin d'Hüart
und J. Schmitz, Professoren am Gymnasium
des Athenäums
II. Für die physikalischen und mathe-
matischen
Wissenschaften
a) zu Mitgliedern: die HH Philippe, Di-
rektor der Industrie- und Handelsschule zu Luxem-
burg ; Frauz de Colnet. Nat an der Rech-
nungskammer: Heuertz, Direktor des Gym-
nasiums zu Diekirch; N. Schmit, Professor am
Gymnasium des A henäums, und Soisson,
Professor an der Industrie- und Handelsschule
zu Luxemburg ;
6) membres suppléants: MM. Hoffmann, pro-
fesseur à l'école industrielle et commerciale à
Luxembourg; Wengler, professeur au gymnase
d' Echternach, et Kowalsky professeur au gym-
nase de Diekirch.
III. Pour les sciences naturelles
a) membres effectifs : MM. Mullendorff, direc-
teur honoraire à Luxembourg, Emile d'Huart.
professeur à l'école industrielle et commerciale
à Luxembourg; De Grechen, médecin à luxem-
bourg ; Petry, professeur à l'école industrielle
et commerciale à Luxembourg, et Echn. Klein,
professeur au gymnase de l'Athénée ;
b) membres suppléants : MM. Faber, profes-
seur à l'école industrielle et commerciale à
Luxembourg ; Heuert:, professeur au gymnase
d'Echternach, et A. Hiver, docteur en sciences
naturelles à Ettelbruck.
IV. Pour le droit
a) membres effectifs : MM Thorn, procureur
général d'Etat ; Ulveling, président du tribunal
d'arrondissement à Luxembourg; Ch
Lame,
conseiller à la Cour supérieure de justice ; C.
Velter, procureur d'Etat à Luxembourg, et Resch,
avocat avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants : MM. Glœsener, con-
seiller à la Cour supérieure de justice ; Ad.
Schmit et Jos. Neuman, avocats
à Lux-
embourg.
V. Pour le notariat
a) membres effectifs: MM. Hamelius, direc-
teur du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne ;
Crocius, notaire à Luxembourg; Ed Hemmer,
notaire à Cap; J. Grub r, notaire à Eich, et
Withelung avocat-avoué à Luxembourg ;
b) membres suppléants ; MM Jos. Thilges,
conseiller à la Cour supérieure de justice;
Velter, notaire à Dalheim, et Schœttel, notaire
à Luxembourg.
VI. Pour la médecine
a) membres effectifs : MM. Fond, président
du Collège médical à Luxembourg; Flesch,
vice-président du Collège médical à Lumelange;
Alesch, médecin-inspecteur
à Luxemburg ;
d) zu Ergänzung Mitgliedern: die HH. Hoff
mann,
Professor an der Industrie- und Han-
delsschule zu Luxemburg;
Wengler,
Professor
am Gymnasium zu Echternach, und Kowalsky,
Professor am Gymnasium zu Diekirch.
III. Für die Naturwissenschästen
a)
zu
Mitgliedern
die
HH.
Müllendorff,
Ehren-Direktor zu Luxemburg; Emil d'Hüart,
Professor an der Industrie- und Handelsschule
zu Luxemburg; Dr. Grechen, Arzt zu Luxem-
burg; Petry, Professor an der Industrie- und
Handelsschule zu Luxemburg, und Edm. Klein,
Professor am Gymnasium des Athenäums;
b) zu Erganzungsmitgliedern: die HH. Faber,
Prozessor an der Industrie- und Handelsschule
zu Luxemburg; Heuertz, Professor am Gym-
nasium zu Echternach, und A. Biver, Doktor
der Naturwissenschaften zu Ettelbrück.
IV. Für das N e ch t s st u d i u m
a) zu Mitgliedern: die HH. Thorn, Gene-
ral-Staatsauwalt;
Ulveling,
Präsident
des
Bezirksgerichtes zu Luxemburg; Larue, Ober-
gerihtsrath; Velter, Staatsanwalt zu Luxem-
burg, und Nisch, Advokat-Auwalt zu Luxemburg;
b) zu Ergäuzungsmitgliedern: die HH. Gla-
sener, Obergerlchtsrat; Ad Scmit und Jos.
Neuman, Advokat-Anwalte zu Luxemburg.
V
Für
das
Notariat
a) zu Mitgliedern: die HH. Hamelius, Di-
rektor der Grundkredit -.Anstalt und der Sparkasse;
Crocius, "Notar zu Luxemburg; Ed. Hemmer,
Notar zu Cap; ,J Gruber, Notar zu Eich, und
Wilhelmy, Advokat - Anwalt zu Luxemburg;
b) zu Ergäuzungsmitgliedern: die HH. Jos.
Thilges,
Obergerichtsrat;
Velter,
Notar
zu Dalheim; Schoetter, Notar zu Luxemburg.
VI. Für die Medizin
a) zu Mitgliedern: die HH. Fonck, Präsident
des Medizinal - Kollegiums zu Luxemburg; Flesch,
Vice-Präsident des Medizinal - Kollegiums zu Nü-
melingen; Alesch, Santrals -Inspector zu Luxem-
Weber, médecin à Eich, et Metzler,
médecin-
inspecleur à Esch-s/Alz ;
b) membres suppléants : MM Kintgen, méde-
cin à Luxembourg ; Praum, directeur du labo-
ratoire bactériologique à Luxembourg, et Na-
mur, médecin à Luxembourg-.
VII Pour la médecine-vétérinaire
a) membres effectifs : MM. les médecins-
vétérinaires Wolff de Diekirch ; Neyen de Re-
mïch ; N Krombach de Redange ; Diederich de
Luxembourg, et Bres d'Ettelbruck ;
b) membres suppléants : MM. les médecins
vétérinaires Beurg de Mersch ; Félix
Hoffman
d'Esch s/ÀIz. et Jean Hoffmann
d'Ettelbruck
VIII. Pour la pharmacie
a) membres effectifs : MM. Edm. Knaff, mé-
decin et membre du Collège médical à Greven-
macher ; Dr Feligen, médecin à Mondorf - les -
Bains ; Aschman, professeur à l'école agricole
d'Ettelbruck ; Schoué,
ancien pharmacien
à
Eich, et Schrœll père, pharmacien à Rumelange;
b) membres suppléants : MM. Meisch, phar-
macien à Wiltz ; Gusenburger et Kuhorn, phar-
maciens à Luxembourg.
Les différents jurys se réuniront le lundi,
16 septembre, à trois heures de relevée, à
Hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être installés
et de recevoir communication des pièces pro-
duites par les récipiendaires qui voudront subir
leur examen pendant Ja session ordinaire
Avant le 15 septembre, les
récipiendaires
pour les diverses branches devront ma faire
parvenir leurs demandes et y joindre
1° la quittance du receveur constatant le
payement des droits fixés par l'art. 43 de la loi
du 8 mars 1875 ;
2° les certificats et les diplômes justifiant
qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés
par la loi ;
3° les certificats d'études dont les matières
sont déterminées par les lois des 8 mars 1875
et 17 mai 1882,
bürg; Weber, Arzt zu Eich, und Metzler,
Sanitats -Inspektor zu Esch a. d. Alz.;
b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH Kint-
gen,
Art
zu
Luxemburg;
Praum,
Direktor
des bakteriologischen Laboratoriums zu Luxem-
burg, und
Nämur,
Arzt zu Luxemburg.
VII. Für die Tierarzneikunde
a) zu Mitgliedern: die HH. Thierärzte Wolff
zu Diekirch; Neyen zu Remich; N. Krom-
bach zu Nedingen: Diederich zu Luxemburg
und Nies zu Ettelbrück;
b) zu Erganzungsmitgliedern: die HH. Tier
ärzte
Bourg
zu
Mersch;
Felix
Hoffmann
zu Esch a. d. Ah., und I. Hoffmann zu
Ettelbruck.
Vlll. Für die Pharmaceutik
a) zu Mitgliedern: die HH. Edm. Knaff,
Arzt und Mitglied des Medizinal - Kollegiums zu
Grevenmacher;
Dr.
Feltgen,
Arzt
zu
Bad-
Mondorf; Aschman, Professor an der Acker-
bauschule zu Ettelbrück;
Schoué,
ehem. Apo-
theker zu Eich, und Schroell (Vater), Apotheker
zu Rumelingen ;
b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Meisch,
Apotheker
zu
Wiltz;
Gusenburger
und
Ku-
born, Apotheker zu Luxemburg.
Die Prüfungsjurys werden am Montag, den
16. September k, um 3 Uhr Nachmittags, im
Regierungsgebäude zu Luxemburg, bebufs ihrer
Installirung zusammentreten, allwo dieselben Mit-
teilung der von den Recipienden der diesjährigen
Session eingereichten Schriftstücke erhalten werden
Die Recipienden in den verschiedenen Fächern
haben mir vor dem 15. September ihr Gesuch
nebst folgenden Belegstücken einzureichen
1° die Quittung des Steuereinnehmers über
die Entrichtung der durch Art. 43 des Gesetzes
vom 8. März 1875 festgestellten Gebühren;
2° die Zeugnisse und Diplome, welche bekun-
den, daß sie die vorgängigen gesetzlichen Prüfungen
bestanden haben;
3° die Studienzeuguisse über die durch die
Gesetze vom 8 März 1875 und 17. Mai 1882
vorgesehenen Gegenstande.
Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans
les demandes d'admission les lien et date de
leur naissance, ainsi que l'état ou la profession
de leurs parents.
Luxembourg, le 29 août 1907.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis.
Postes.
À partir du 2 septembre prochain l'Adminis-
tration des Postes et des Télégraphes mettra
en circulation dos timbres poste de 13, 37½ et
50 centimes à l'effigie, de Son Altesse Royale
le Grand-Duc Guillaume
Luxembourg, le 30 août 1907.
Le Directeur général des finances,
M. MON GENAST.
Avis. — Règlement communal.
Eu séance du 5 avril 1907 le conseil com-
munal de Differdange a édicté un nouveau rè-
glement concernant le marché hebdomadaire
de Differdange. — Ce règlement a été dûment
publié et approuvé.
Luxembourg, le 28 août 1907.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Die Recipienden sind gebeten, in den Zulas-
sungsgesuchen Ort und Datum ihrer Geburt, so-
wie Stand oder Gewerbe ihrer Eltern anzugeben.
Luxemburg, den 29. August 1907.
Der General-Direktor der Finanzen
M. M o n g e n a s t
Bekauntmachung. — PostWesen.
Mit dem 2. September k. wird die Post- und
Telegraphen-Verwaltung neue Briefmarken zu 15,
37½ und 50 Centimes mit dem Bildnisse Seiner
Königlichen Hoheit des Großherzogs Wilhelm
in Betrieb setzen.
Luxemburg, den 30 August 1907.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 5, April 1907 hat der
Gemeinderat von Differdingen ein neues Regle-
ment, betreffend den Wochenmarkt von Differ-
dingen, erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-
schriftsmäßig veröffentlicht und genehmigt worden.
Luxemburg, den 28. August 1907.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Caisse d'épargne. — A la date du 28 août 1907, le livret n° 133555 a été annulé et remplacé par un
nouveau.
Luxembourg, le 30 août 1907.
Luxembourg.
— Imprimeur V Bück