LU
Règlement ministériel du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de l’administration de l’enregistrement et des domaines.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
11 novembre 2010
Règlement ministériel du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition
de l’administration de l’enregistrement et des domaines.
Le Ministre des Finances,
Vu l’article 15, paragraphe (1) point 2 de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration
de l’enregistrement et des domaines;
Vu l’article 6 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l’organisation des services d’exécution de
l’administration de l’enregistrement et des domaines;
Sur proposition du directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines;
Arrête
La compétence des bureaux d’imposition de l’administration de l’enregistrement et des domaines, ayant
dans leurs attributions l’assiette et la surveillance de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les assurances, est
fixée comme suit
I. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
1. Le bureau d’imposition Luxembourg I est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis constitués
sous forme de société anonyme et établis dans les cantons de Luxembourg et Mersch;
2. Le bureau d’imposition Luxembourg II est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis
dans les cantons de Luxembourg et Mersch à l’exception des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité
limitée;
3. Le bureau d’imposition Luxembourg III est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis au
Grand-Duché de Luxembourg et dont l’activité économique consiste dans les services financiers, y compris les
activités d’assurance et de réassurance ainsi que les activités de détention d’actifs telles que les activités des
sociétés de participation financière, des fonds de placement et autres instruments financiers;
4. Le bureau d’imposition Luxembourg IV est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis
au Grand-Duché de Luxembourg des secteurs industrie et grandes surfaces commerciales dont le chiffre
d’affaires annuel dépasse le montant de 6.250.000 € et les groupes d’entreprises liées ainsi que pour les assujettis
et les débiteurs non-assujettis établis dans les cantons d’Echternach, Grevenmacher et Remich;
5. Le bureau d’imposition Luxembourg V est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis constitués
sous forme de société à responsabilité limitée et établis dans les cantons de Luxembourg et Mersch;
6. Le bureau d’imposition Esch I est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis dans le
canton d’Esch-sur-Alzette;
7. Le bureau d’imposition Esch II est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis au Grand-
Duché de Luxembourg dont l’activité économique consiste dans le commerce et la réparation de véhicules
automobiles neufs et usagés, le transport routier de voyageurs et de fret, la location et la location bail de
véhicules automobiles ainsi que pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis dans le canton de
Capellen;
8. Le bureau d’imposition Diekirch I est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis dans
les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange-sur-Attert, Vianden et Wiltz;
9. Le bureau d’imposition Diekirch II est compétent pour les assujettis et les débiteurs non-assujettis établis au
Grand-Duché de Luxembourg dont l’activité économique consiste dans la construction de bâtiments résidentiels
et non résidentiels, la promotion immobilière ainsi que toutes activités immobilières;
10. Le bureau d’imposition Luxembourg X est compétent pour
les assujettis n’ayant ni domicile, ni résidence, ni siège social, ni établissement stable à l’intérieur du pays;
les communautés d’entreprises se composant exclusivement d’assujettis n’ayant ni domicile, ni résidence, ni
siège social, ni établissement stable à l’intérieur du pays;
11. Le bureau d’imposition Luxembourg XI est compétent pour
le traitement des demandes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée introduites par des assujettis
établis à l’étranger ainsi que la transmission des demandes de remboursement d’assujettis luxembourgeois
vers les autres Etats membres de l’Union européenne tels que prévus par la réglementation applicable en la
matière;
le traitement des demandes d’octroi des franchises prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée;
travaux d’exécution relatifs à l’octroi de l’exonération de la T.V.A. à l’importation de certains biens;
12. Le bureau d’imposition Luxembourg XII est compétent pour le traitement des demandes concernant l’application
de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale.
II. IMPÔT SUR LES ASSURANCES
Le bureau d’imposition Luxembourg III visé sous I paragraphe 3 est compétent pour tous les redevables de l’impôt
sur les assurances ainsi que pour l’impôt dans l’intérêt du service incendie.
Pendant l’exécution des travaux les dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de la voie
publique indiqué
1. la bande d’arrêt d’urgence est fermée dans les deux sens de la circulation entre Luxembourg et l’échangeur de
Cessange (P.K. 1,400 – 2,000),
2. la voie lente et la voie rapide sont rétrécies dans les deux sens de la circulation entre Luxembourg et l’échangeur
de Cessange (P.K. 1,400 – 2,000),
3. à l’approche du tronçon susmentionné, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à
respectivement 90 et 70 km/heure,
4. il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des
motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» et «70»,
et C,13aa.
Les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique énumérés ci-dessous
La vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/heure sur la chaussée de l’autoroute A13
1. entre la tranchée couverte de Frisange (P.K. 26,550) et l’échangeur de Altwies (P.K. 31,000) dans la direction de
Schengen
2. entre la tranchée couverte de Frisange (P.K. 26,150) et le by-pass Hellange (P.K. 22,780) dans la direction de la
croix de Bettembourg.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,14 portant l’inscription «90». Par ailleurs les signaux A,7a et A,9a
sont mis en place.
L’accès au CR178 à Roedgen entre les P.R. 14,050 et 15,100 est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
La vitesse maximale sur le CR368 (P.K. 1,888 – 2,260) est limitée à 70 km/heure.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70».
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la N11 à Altrier (P.K. 20,950 – 21,100) est rétrécie de
trois voies de circulation à deux voies de circulation.
La vitesse maximale autorisée sur la N11 est limitée comme suit
à 70 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 20,800 – 20,950,
à 50 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 20,950 – 21,100,
à 50 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 21,100 – 20,950,
à 70 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 21,250 – 21,100.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50», et
C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont par ailleurs mis en place.
A l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre
2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union
européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines
personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, sont ajoutées les personnes
suivantes, telles que désignées par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1267
AGHA JAN ALIZAI
SALEH MOHAMMAD KAKAR
La répartition par bureau des assujettis selon l’activité économique effective au sens de la T.V.A. prime toute
répartition selon leur forme juridique ou leur lieu d’établissement.
Par dérogation au premier alinéa, les groupes d’entreprises liées relèvent de la compétence du bureau d’imposition
Luxembourg IV.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Sur le CR368 à la hauteur du P.K. 2,130, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux circulant
dans le sens des P.K. décroissants de tourner à gauche. L’accès à la cité «Manertchen» est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, cette voie est uniquement accessible par la direction opposée.
Cette prescription est indiquée par les signaux C,11a et C,1a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.
Luxembourg, le 8 novembre 2010.
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2010, les modifications des statuts
de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 13 octobre
2010 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre
2010.
Annexe
Comité directeur du 13 octobre 2010 – effet au 1er décembre 2010
Chapitre 8 au titre II des statuts: Annexe D relative aux médicaments
1. À la liste N° 2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%, est ajoutée une
nouvelle position sous H. médicaments du système hormonal (sauf insulines et hormones
sexuelles)
H.01.05. Les analogues synthétiques de la gonadotropin-releasing hormone à visée antinéoplasique inclus dans le
code ATC H01CA*
Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.12.2010 – Comité directeur du 13.10.2010
Numéro national Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P. référ.
Taux
Remb. max.
Z99A1
Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM – Art. 1 pt 1 a
VITAFLO (B)
PKU COOLER 10
POUDRE ORALE
goût orange
87ML
242,83
100%
242,83
PKU COOLER 15
POUDRE ORALE
goût orange
130ML
364,39
100%
364,39
PKU COOLER 20
POUDRE ORALE
goût orange
174ML
485,85
100%
485,85
Fichier B5: Modifications avec effet au 01.12.2010 – Comité directeur du 13.10.2010
Z99A1
Produits d’alimentation médicale – par produit – APCM – Art. 1 pt 1 d
NUTRICIA (B)
5950556
NKH ANAMIX INFANT
POUDRE ORALE
400G
190,45
100%
190,45
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)
B e c h.- Règlement fixant la subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources
d’énergie renouvelables.
En séance du 11 mai 2010, le conseil communal de Bech a édicté un règlement fixant la subvention pour l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.
Ledit règlement a été publié en due forme.
B e r t r a n g e.- Règlement interne pour les étudiants engagés dans le cadre des activités de vacances ou de la
maison relais «Beiestack».
En séance du 26 février 2010, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement interne pour les étudiants
engagés dans le cadre des activités de vacances ou de la maison relais «Beiestack».
Ledit règlement a été publié en due forme.
B o e v a n g e / A t t e r t.- Règlement communal sur l’utilisation des locaux et installations communaux.
En séance du 14 juin 2010, le conseil communal de Boevange/Attert a édicté un règlement communal sur l’utilisation
des locaux et installations communaux.
Ledit règlement a été publié en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement concernant l’exploitation de taxis. Modification.
En séance du 11 novembre 2009, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié l’article 5 de son règlement
concernant l’exploitation de taxis.
Ladite modification a été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement communal concernant l’allocation d’une subvention spéciale destinée à l’achat de
matériel scolaire.
En séance du 20 novembre 2009, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement communal
concernant l’allocation d’une subvention spéciale destinée à l’achat de matériel scolaire.
Ledit règlement a été publié en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement général des structures d’accueil.
En séance du 18 décembre 2009, le conseil communal de Ville de Dudelange a édicté un règlement général des
structures d’accueil.
Ledit règlement a été publié en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement général de police.
En séance du 16 juillet 2010, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement général de police.
Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement de police dans le cadre de la fête de la musique et de la fête nationale.
En séance du 10 mai 2010, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de police dans le cadre de
la fête de la musique et de la fête nationale.
Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement sur les cimetières.
En séance du 23 avril 2010, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté un nouveau règlement sur les
cimetières.
Ledit règlement a été publié en due forme.
F l a x w e i l e r.- Règlement d’ordre intérieur concernant le fonctionnement des commissions consultatives.
En séance du 15 décembre 2009, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement d’ordre intérieur
concernant le fonctionnement des commissions consultatives.
Ledit règlement a été publié en due forme.
F r i s a n g e.- Règlement concernant la prorogation des heures normales d’ouverture, accordées d’office pour
l’année 2010.
En séance du 14 octobre 2009, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement concernant la prorogation
des heures normales d’ouverture, accordées d’office pour l’année 2010.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G o e s d o r f.- Règlement sur les chemins ruraux et forestiers.
En séance du 9 juillet 2010, le conseil communal de Goesdorf a édicté un règlement sur les chemins ruraux et
forestiers.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G o e s d o r f.- Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
En séance du 9 juillet 2010, le conseil communal de Goesdorf a édicté un règlement communal relatif à la gestion
des déchets ménagers et assimilés.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement concernant l’utilisation du bain en plein air.
En séance du 10 juin 2005, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement concernant
l’utilisation du bain en plein air.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal concernant la bibliothèque municipale.
En séance du 13 avril 2010, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal
concernant la bibliothèque municipale.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal portant sur les cours de l’école fondamentale.
En séance du 13 avril 2010, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal
portant sur les cours de l’école fondamentale.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal sur les chiens.
En séance du 13 avril 2010, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal sur
les chiens.
Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement général de police.
En séance du 23 février 2010, le conseil communal de Ville de Grevenmacher a édicté un règlement général de police.
Ledit règlement a été publié en due forme.
H e s p e r a n g e.- Règlement d’ordre intérieur du «Hesper Beach Club». Modifications.
En séance du 19 juillet 2010, le conseil communal de Hesperange a modifié le règlement d’ordre intérieur du
«Hesper Beach Club».
Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
H o b s c h e i d.- Règlement d’utilisation du Centre culturel à Eischen, Place Denn.
En séance du 17 juin 2010, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement d’utilisation du Centre culturel
à Eischen, Place Denn.
Ledit règlement a été publié en due forme.
H o b s c h e i d.- Règlement concernant les services de taxis. Modification.
En séance du 30 avril 2010, le conseil communal de Hobscheid a modifié l’article 5 de son règlement concernant les
services de taxis.
Ladite modification a été publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.- Règlement fixant des subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la
consommation en énergie et favorisant l’emploi d’énergies renouvelables.
En séance du 23 avril 2010, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement fixant des subventions aux
particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l’emploi d’énergies
renouvelables.
Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement interne général relatif à l’organisation et le fonctionnement de la maison relais et de la crèche.
Modification de l’article 11.
En séance du 30 juin 2010, le conseil communal de Kehlen a modifié l’article 11 de son règlement interne général
relatif à l’organisation et le fonctionnement de la maison relais et de la crèche.
Ladite modification a été publiée en due forme.
K e h l e n.- Règlement interne général relatif à l’organisation et au fonctionnement de la maison relais, section accueil
parascolaire - Modification.
En séance du 30 juin 2010, le conseil communal de Kehlen a modifié son règlement interne général relatif à
l’organisation et au fonctionnement de la maison relais, section accueil parascolaire.
Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
K o e r i c h.- Règlement communal concernant le subventionnement d’appareils ménagers.
En séance du 25 juin 2010, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement communal concernant le
subventionnement d’appareils ménagers.
Ledit règlement a été publié en due forme.
K o p s t a l.- Règlement fixant la prime d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et
secondaire technique durant l’année 2010.
En séance du 22 avril 2010, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement fixant la prime d’encouragement
à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique durant l’année 2010. Ledit règlement a été
publié en due forme.
L e u d e l a n g e.- Règlement d’ordre interne du restaurant scolaire.
En séance du 26 juillet 2010, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement d’ordre interne du restaurant
scolaire.
Ledit règlement a été publié en due forme.
L e u d e l a n g e.- Règlement concernant la prime d’encavement aux personnes à revenu modeste pour l’année
2010.
En séance du 21 juin 2010, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant la prime
d’encavement aux personnes à revenu modeste pour l’année 2010.
Ledit règlement a été publié en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Règlement concernant les heures d’ouverture de l’année 2010 des débits de boissons jusqu’à
trois heures du matin.
En séance du 15 décembre 2009, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement concernant les heures
d’ouverture de l’année 2010 des débits de boissons jusqu’à trois heures du matin.
Ledit règlement a été publié en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement communal sur l’allocation pour le maintien du niveau de vie. Modification.
En séance du 28 juin 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié l’article 4 de son règlement
communal sur l’allocation pour le maintien du niveau de vie.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion
de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des énergies renouvelables.
En séance du 22 mars 2010, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement instituant un régime d’aides pour
des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur
des énergies renouvelables.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement fixant la subvention communale pour l’achat de tout abonnement «Jumbo» et de tout
abonnement en matière de transport offert par l’Université de Luxembourg aux étudiants inscrits.
En séance du 22 mars 2010, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement fixant la subvention communale
pour l’achat de tout abonnement «Jumbo» et de tout abonnement en matière de transport offert par l’Université de
Luxembourg aux étudiants inscrits.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement sur l’utilisation du Centre culturel Kinneksbond.
En séance du 30 novembre 2009, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement d’utilisation du Centre
culturel Kinneksbond.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement concernant la fixation des nuits blanches d’office pour l’année 2010.
En séance du 30 novembre 2009, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant la fixation des
nuits blanches d’office pour l’année 2010.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M e r t e r t.- Règlement concernant la fixation des nuits blanches générales pour l’année 2010.
En séance du 9 octobre 2009, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement concernant la fixation des nuits
blanches générales pour l’année 2010.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M e r t e r t.- Règlement relatif à l’allocation d’une prime d’encavement.
En séance du 9 juillet 2010, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement relatif à l’allocation d’une prime
d’encavement aux crédirentiers et aux personnes indigentes.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d e r c a n g e.- Règlement concernant l’exploitation et l’utilisation du centre de rencontre «Duerfplaz».
En séance du 19 mars 2010, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement concernant l’exploitation
et l’utilisation du centre de rencontre «Duerfplaz».
Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d e r c a n g e.- Allocation de vie chère à partir de l’exercice 2011.
En séance du 24 septembre 2010, le conseil communal de Mondercange a pris une délibération concernant
l’allocation de vie chère à partir de l’exercice 2011.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M o n d e r c a n g e.- Prime d’encavement. Abrogation avec effet au 1er janvier 2011.
En séance du 24 septembre 2010, le conseil communal de Mondercange a pris une délibération concernant
l’abrogation de la prime d’encavement à payer aux personnes résidant dans la commune dont le revenu n’atteint pas le
salaire social minimum avec effet au 1er janvier 2011.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement concernant le service de taxis. Modification de l’article 5.
En séance du 11 mars 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié l’article 5 de son règlement
concernant le service de taxis du 8 décembre 1998.
Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement communal fixant les critères des subsides communaux aux sociétés et
associations locales dans l’intérêt du jumelage.
En séance du 29 avril 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement fixant les critères des
subsides communaux aux sociétés et associations locales dans l’intérêt du jumelage.
Ledit règlement a été publié en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Règlement général de police.
En séance du 9 octobre 2009, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement général de police.
Ledit règlement a été publié en due forme.
R a m b r o u c h.- Règlement communal sur les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les
inhumations.
En séance du 4 septembre 2009, le conseil communal de Rambrouch a édicté un règlement sur les cimetières, les
transports funèbres, les incinérations et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme.
R a m b r o u c h.- Règlement concernant la fixation des montants de l’allocation de vie chère pour l’année 2010.
En séance du 6 mai 2010, le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération visant à maintenir pour l’année
2010 les montants de l’allocation de vie chère tels qu’ils ont été fixés par sa délibération du 19 décembre 2008.
La délibération du 6 mai 2010 a été publiée en due forme.
R e c k a n g e / M e s s.- Règlement d’utilisation du centre culturel Pëtzenhaus. Modification.
En séance du 28 septembre 2009, le conseil communal de Reckange/Mess a modifié les articles 2.2. et 4.9. de son
règlement d’utilisation du 2 juillet 1996 du centre culturel Pëtzenhaus.
Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
R o e s e r.- Règlement d’utilisation du service «repas sur roues».
En séance du 18 novembre 2009, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement d’utilisation du service «repas
sur roues».
Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h i f f l a n g e.- Règlement concernant l’accès aux places de jeux, cours d’écoles et infrastructures de loisirs.
En séance du 28 septembre 2009, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement concernant l’accès aux
places de jeux, cours d’écoles et infrastructures de loisirs.
Ledit règlement a été publié en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Règlement relatif à l’entretien, la revalorisation et la protection de l’environnement naturel.
En séance du 12 février 2010, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement relatif à l’entretien, la
revalorisation et la protection de l’environnement naturel.
Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement fixant les aides financières en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise
en valeur des énergies renouvelables. Modification.
En séance du 22 avril 2010, le conseil communal de Steinfort a modifié son règlement fixant les aides financières en
matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des énergies renouvelables.
Ladite modification a été publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Règlement relatif à une allocation compensatoire pour taxes communales.
En séance du 18 décembre 2009, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement relatif à une allocation
compensatoire pour taxes communales.
Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n s e l.- Allocation de vie chère pour l’année 2010.
En séance du 27 septembre 2010, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant introduction d’une
allocation de vie chère pour l’année 2010.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
T u n t a n g e.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2010.
En séance du 18 juin 2010, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement concernant l’allocation de vie
chère pour l’année 2010.
Ledit règlement a été publié en due forme.
W i n s e l e r.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2010.
En séance du 5 janvier 2010, le conseil communal de Winseler a édicté un règlement concernant l’allocation de vie
chère pour l’année 2010.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les problèmes d’application pratique pouvant résulter des dispositions de l’article 1er, notamment dans les
cas de différence de la classification entre le code Nace et l’activité économique au sens de la T.V.A., sont tranchés par
le directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A13 entre le by-pass de Hellange et l’échangeur Altwies à cause du mauvais état de
la chaussée.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 12 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
l’autoroute A13 entre le by-pass de Hellange et l’échangeur Altwies à cause du mauvais état de la chaussée;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR178 à Roedgen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 7 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178
à Roedgen à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR368
entre le lieu-dit «Manertchen» et Echternach à l’occasion de l’aménagement d’accès à la cité
Manertchen.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 4 août 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR368 entre le lieu-
dit «Manertchen» et Echternach à l’occasion de l’aménagement d’accès à la cité Manertchen;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 8 novembre 2010 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du
29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de
résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne
comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de
certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du
terrorisme.
Le Ministre des Finances,
Vu l’article 76, alinéa 2 de la Constitution;
Vu la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies
et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière
à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;
Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise
en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne
comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités
et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;
Vu la décision du 3 novembre 2010 du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution
1267 concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés;
Arrête
Le règlement ministériel modifié du 11 octobre 1990 fixant la compétence des bureaux d’imposition de
l’administration de l’enregistrement et des domaines est abrogé avec effet au 1er janvier 2011.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N11 à Altrier à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 23 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11
à Altrier à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 novembre 2010.
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A4 entre Luxembourg et l’échangeur de Cessange à l’occasion de l’élargissement du pont
CFL.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 24 août 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre
Luxembourg et l’échangeur de Cessange à l’occasion de l’élargissement du pont CFL;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons